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Terminale spécialité sciences politiques et sociales CHAPITRE 1- LE SYSTEME POLITIQUE DEMOCRATIQUE Notions : régime parlementaire , régime semi-présidentiel , régime présidentiel, pluralisme politique, modes de scrutin, parité , démocratie délibérative, mobilisation électorale, société civile organisée Acquis de première : Etat de droit, démocratie représentative et participative , groupe d’intérêt Avec Manuel MAGNARD Terminales ES 2012 THEMATIQUE :QUELLES SONT LES COMPOSANTES INSTITUTIONNELLES DES REGIMES POLITIQUES DEMOCRATIQUES ? I ) La séparation des pouvoirs comme enjeu politique et solution constitutionnelle A) Les conditions institutionnelles de la démocratie Définitions préalables : -La démocratie désigne un mode de gouvernement dans lequel le peuple se gouverne lui même.Le président Lincoln dans la proclamation de Gettysburg disait sa finalité « gouvernement du peuple pour le peuple ». En réalité la démocratie est dite semi directe : car le peuple exerce ce pouvoir par l’intermédiaire de représentants qu’ils choisissent librement lors d’élections. Elle devient dans les démocraties occidentales, le gouvernement de la majorité. Il y a aussi liberté du débat politique et respect de l’opposition ou de la minorité, respect des libertés et pluralisme des partis politiques. -Un régime politique : selon Maurice Duverger,dans son livre les régimes politiques, c’est « la forme que prend dans un groupe social donné la distinction des gouvernants et des gouvernés. » angle trop vaste proche de système politique. Jean Louis Quermonne précise dans son ouvrage Les régimes politiques occidentaux c’est « l’ensemble des éléments d’ordre idéologique ,institutionnel et sociologique qui concourent à former le gouvernement d’un pays donné pendant une période déterminée. 4 composantes : le principe de la légitimité, la structure des institutions, le système des partis , et la forme et le rôle de l’Etat . » Dès l’Antiquité Aristote distinguait trois types de régimes : -la monarchie qui peut tourner en tyrannie, l’aristocratie qui peut de venir oligarchie ; la politie ou démocratie modérée qui peut dégénérer en démagogie. C’est dans le cadre de cette classification que Montesquieu a inscrit sa conception de la démocratie. -légitimité : principe qui consiste dans la conformité d’un gouvernement aux valeurs auxquelles se réfère le régime, ou régime qui se conformerait au consensus populaire (cf le sociologue patenté de la légitimité Max Weber) existe t-il un régime spécifique occidental dans le cadre d’une démocratie pluraliste ? La diversité des régimes politiques est observable mais 5 traits sont communs. 1) la séparation des pouvoirs : la théorie classique 1.1)Ses origines :Face à la monarchie absolue incarnée notamment par le règne de Louis XIV et suites aux révolutions anglaises qui substituent aux Stuarts une monarchie parlementaire constitutionnelle ,la réflexion politique porte sur l’organisation du pouvoir et sa séparation comme principe de base .En ce sens les régimes démocratiques sont reconnaissables à cette séparation des pouvoirs.

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Terminale spécialité sciences politiques et sociales CHAPITRE 1- LE SYSTEME POLITIQUE DEMOCRATIQUE Notions : régime parlementaire , régime semi-présidentiel , régime présidentiel, pluralisme politique, modes de scrutin, parité , démocratie délibérative, mobilisation électorale, société civile organisée Acquis de première : Etat de droit, démocratie représentative et participative , groupe d’intérêt Avec Manuel MAGNARD Terminales ES 2012 THEMATIQUE :QUELLES SONT LES COMPOSANTES INSTITUTIONNELLES DES REGIMES POLITIQUES DEMOCRATIQUES ? I ) La séparation des pouvoirs comme enjeu politique et solution constitutionnelle A) Les conditions institutionnelles de la démocratie Définitions préalables :

-La démocratie désigne un mode de gouvernement dans lequel le peuple se gouverne lui même.Le président Lincoln dans la proclamation de Gettysburg disait sa finalité « gouvernement du peuple pour le peuple ». En réalité la démocratie est dite semi directe : car le peuple exerce ce pouvoir par l’intermédiaire de représentants qu’ils choisissent librement lors d’élections. Elle devient dans les démocraties occidentales, le gouvernement de la majorité. Il y a aussi liberté du débat politique et respect de l’opposition ou de la minorité, respect des libertés et pluralisme des partis politiques. -Un régime politique : selon Maurice Duverger,dans son livre les régimes politiques, c’est « la forme que prend dans un groupe social donné la distinction des gouvernants et des gouvernés. » angle trop vaste proche de système politique. Jean Louis Quermonne précise dans son ouvrage Les régimes politiques occidentaux c’est « l’ensemble des éléments d’ordre idéologique ,institutionnel et sociologique qui concourent à former le gouvernement d’un pays donné pendant une période déterminée. 4 composantes : le principe de la légitimité, la structure des institutions, le système des partis , et la forme et le rôle de l’Etat . » Dès l’Antiquité Aristote distinguait trois types de régimes : -la monarchie qui peut tourner en tyrannie, l’aristocratie qui peut de venir oligarchie ; la politie ou démocratie modérée qui peut dégénérer en démagogie. C’est dans le cadre de cette classification que Montesquieu a inscrit sa conception de la démocratie. -légitimité : principe qui consiste dans la conformité d’un gouvernement aux valeurs auxquelles se réfère le régime, ou régime qui se conformerait au consensus populaire (cf le sociologue patenté de la légitimité Max Weber) existe t-il un régime spécifique occidental dans le cadre d’une démocratie pluraliste ? La diversité des régimes politiques est observable mais 5 traits sont communs.

1) la séparation des pouvoirs : la théorie classique 1.1)Ses origines :Face à la monarchie absolue incarnée notamment par le règne de Louis XIV et suites aux révolutions anglaises qui substituent aux Stuarts une monarchie parlementaire constitutionnelle ,la réflexion politique porte sur l’organisation du pouvoir et sa séparation comme principe de base .En ce sens les régimes démocratiques sont reconnaissables à cette séparation des pouvoirs.

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1.2) La théorie classique de la séparation des pouvoirs de Montesquieu distingue trois fonctions et prône l’équilibre des pouvoirs (Question1 et Q3 document 1 p 11 du manuel magnard) puis Question2 Que signifie cette citation ? Il faut connaître cette citation de Montesquieu (1689-1755) penseur des lumières qui dans son livre De l’esprit des lois livre XI , chapitre 4 dit : « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir , il faut que ,par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». La séparation des pouvoirs est une garantie pour les citoyens car elle permet d’éviter l’arbitraire du pouvoir : des décisions prises selon le bon vouloir d’une seule personne sans souci de justice et d’équité. Elle permet d’éviter que ceux qui détiennent le pouvoir se comportent comme des tyrans. 2) les constitutions organisent la séparation des pouvoirs 2.1)voir l’ exemple américain avec doc2 p11 et surlignez le texte 1 ci dessous pour définir la constitution Document1- Définir la constitution

La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées Titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la Constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays.

Certains États, comme le Royaume-Uni, n’ont pas de Constitution écrite ; c’est la coutume qui prévaut pour organiser les relations entre les institutions.D’autres, comme les États-Unis, ont une Constitution qui se présente sous la forme d’un texte unique, comportant à la fois la liste des droits fondamentaux reconnus aux citoyens et la définition des différents pouvoirs.À la différence des États-Unis, qui disposent de la même Constitution depuis 1787, la France a connu des constitutions très différentes dans leur contenu et dans leur présentation. Ainsi, la première, élaborée en 1791, définissait à la fois les droits fondamentaux, énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et les différents organes de l’État. Les trois lois constitutionnelles instituant la IIIe République en 1875 ne comportaient aucune référence aux droits fondamentaux. La Constitution de la Ve République, quant à elle, comporte un préambule proclamant l’attachement du peuple français aux droits de l’homme et au principe de souveraineté nationale. La Déclaration de 1789 et le préambule de 1946 lui ont été associés et ont acquis, en 1971, une valeur constitutionnelle. En 2005, le préambule s’est enrichi des droits et devoirs, définis dans la Charte de l’environnement, adoptée en 2004 par le Parlement.

Source :site légifrance 2.2) Répondre à la question1 document2 p11 puis Question 2 à complétez ci dessous

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Constitution des Etats unis1787

Constitution française 1791

Pouvoir législatif

Pouvoir exécutif

Pouvoir judiciaire

La constitution des Etats unis est toujours en vigueur mais la constitution française a été modifiée de nombreuses fois. Illustrons la dernière en vigueur Document2-

Source : histoire géo.com, schéma de la V ème République

Q1)Qu’est ce qui a changé dans le rôle du Président de la République ?(avec document2 ci dessus) Principe majoritaire et Etat de droit sont les deux axiomes majoritaires de la démocratie occidentale. Le premier a longtemps prévalu en France quoique atténué par la pratique de l’alternance , il inspire en grande Bretagne le pouvoir sans partage de la Chambre des communes , mais Hitler en 1933 a instauré légalement la dictature. D’où la nécessité de limiter la toute puissance de la majorité parlementaire par des principes et des règles , et depuis la seconde guerre mondiale de soumettre les gouvernants à l’Etat de droit, à une constitution selon J L Quermonne

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Document3- Le parlement est-il seul à faire la loi d’après la Constitution de 1958 en France? Pouvoir législatif pouvoir exécutif parlement Président de la République gouvernement Elabore des propositions propose au élabore des lois édicte de loi référendum lois votées par le parlement lois votées par les électeurs règlements Article 34 Article 11 Article 37 Source : Option sciences politiques bréal 2005 de 1ère ES Q2) En quoi peut-on dire que le pouvoir législatif n’appartient pas seulement au parlement ?document3 Q3) Approfondissement : Montrez la collaboration des organes de l’exécutif et du législatif en étudiant les articles 34, 37, 38,39 de la constitution de 1958 (cf texte fondamental p 118 du manuel) 3) le respect des libertés publiques , fondement de l’Etat de droit Quels sont les droits des citoyens ? cf la fiche annexe L’Etat et la liberté Document4- les libertés individuelles et collectives Les libertés individuelles et collectives reconnues par un Etat, des droits fondamentaux et consacré par le droit de cet Etat. Les prérogatives deviennent des droits (réels) si elles ont un statut juridique et pour cela il faut que l’on se trouve dans un état de droit. Les libertés sont publiques parce qu’elles sont reconnues et protégées par le droit et ce quel que soit l’objet de cette liberté. Si la majorité politique ne peut exercer de pouvoir absolu, au nom de quoi peut elle rencontrer des limites ? la démocratie indique une réponse au nom des garanties que la Constitution doit apporter à l’exercice des droits de l’homme. L’article 2 de la Déclaration de 1789 précisait déjà que ces droits sont la liberté , la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ». En termes contemporains , nous traduirons par libertés fondamentales et la reconnaissance de la dignité humaine. D’où la légitimité d’une autorité qui surveille le respect de ces droits fondamentaux même à l’égard des lois votées par le parlement. Source : à partir du site Vie publique.fr objectif :Définir puis caractériser Etat de droit et libertés publiques avec doc3 p12 questions 1 à 3 , complétez pour la question3 ce tableau dans votre cours en vous inspirant du modèle ci dessous : définition exemples Libertés de la personne Liberté de communication et politiques

Libertés à caractère économique et social

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Document5- Le juge constitutionnel en France et la Cour Suprême aux Etats unis permettent aux citoyens de faire respecter leurs droits et le principe de la constitutionnalité des lois votées . La légitimité politique des élus ne suffit plus il faut qu’elle s’inscrive dans une souveraineté juridique. La constitution est donc une réponse politique par une solution juridique au problème de garantir ces libertés des citoyens. L’organisation de la séparation des pouvoirs existe sous trois formes (régime parlementaire, présidentiel, semi-présidentiel) et il s’agit de répondre à deux questions comment organiser la collaboration des pouvoirs sans nuire à l’indépendance de chacun ? puis en cas de conflit comment et qui doit arbitrer ? Source :Institutions politiques et droit constitutionnel de Pierre Pactet B)Une séparation souple ou rigide des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif Il existe des séparations de pouvoir différenciées selon les pays. 1) Le régime parlementaire Ce régime est la norme en Europe. Il consacre une séparation souple des pouvoirs.C’est le mécanisme de la responsabilité politique qui valide la collaboration des pouvoirs. Donc on ne parlera pas de pouvoirs mais d’organes où le législatif l’emporte sur l’exécutif du point de vue de la hiérarchie des normes . D’où le bicaméralisme des deux chambres constituant le législatif anglais et l’importance de leur accord pour le vote d’une loi .Prenons l’exemple typique anglais. Objectifs :Définir séparation souple et la distinguer de séparation rigide, définir régime parlementaire,détailler le modèle du parlementarisme anglais et la responsabilité politique. Etude des documents 5, 6,7 p13

2) Le régime présidentiel Dans ce régime dont les Etats unis sont l’exemple type les pouvoirs sont indépendants. Mais leur collaboration existe par leur non spécialisation (ex : le droit de véto) et des procédures de contrôle de l’action du président sont prévues. Objectif : définir et caractériser le régime présidentiel, puis comparer les différences entre ces deux régimes

Etude des documents8 et 9 p14 En complément lire fiche31 la présidence américaine p130 et 131 du livre :50 fiches pour comprendre la science politique 3 edition bréal, par Frédéric Lambert, sandrine Lefranc.

3) le régime semi –présidentiel causes de la réforme selon Olivier Duhamel : - 2 sont conjoncturelles : attentat contre De Gaulle du 8 septembre1961 et la guerre

d’Algérie est finie ,le général n’est plus indispensable à la classe politique - 1 cause structurelle : la volonté de consolider durablement la Vème république Le régime français est hybride. Montrez le avec le document6 ci dessous

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Document6- tableau comparatif des régimes politiques Régime parlementaire Régime présidentiel Régime semi

présidentiel Chef de l’Etat Monarque désigné de façon

héréditaire ou président protocolaire désigné par le parlement

Elu au suffrage universel direct

Elu au suffrage universel

Chef du gouvernement

Nommé en fonction de la majorité parlementaire au parlement .Il est responsable politiquement devant lui

Pas de distinction entre le chef de l’Etat et le chef de gouvernement

Nommé en fonction de la majorité parlementaire .il est responsable politiquement devant le parlement

Séparation des pouvoirs

Souple : les chambres contrôlent l’action gouvernementale peuvent renverser le gouvernement , il participe à l’élaboration des lois et peut recourir à la dissolution d’une des chambres

Stricte : le Président ne possède pas le pouvoir de dissoudre la ou les chambres pour forcer la convocation de nouvelles élections

Souple :le gouvernement est responsable devant le parlement et participe à l’élaboration des lois. Le chef de l’Etat peut dissoudre l’Assemblée nationale mais il est irresponsable politiquement

Source : s’après Maurice Duverger , le système politique français, puf, 1996. Remarque : ne pas confondre irresponsable au sens courant qui agit à la légère et en droit constitutionnel, un président est irresponsable politiquement lorsqu’un parlement ne peut le contraindre à démissionner. Maurice Duverger est un spécialiste de droit constitutionnel né en 1917 .Il fût un des premiers à percevoir les transformations introduites dans le système politique français par l’élection du président de la République au suffrage universel direct.

Objectif d’étude :Ce régime hybride est-il plutôt présidentiel ou parlementaire ? y a t-il dérive de monarchie présidentielle ?Comment interpréter la présidentialisation des régimes ? Etude des documents 10 et 11 p15

L’expression «monarque républicain» est empruntée à Maurice Duverger qui l’a utilisée pour décrire le rôle du président de la République sous la Ve République.

C) La séparation des pouvoirs est évolutive . 1) selon des rapports de force politico institutionnel

Les juristes sont influencés par les politiques Les conflits lors de la mise en place du régime politique de la III ème République avec la crise du 16 mai 1877 ,puis l’instabilité gouvernementale sous la IVème république ont amené une redéfinition de la collaboration entre les pouvoirs puisque l’exécutif dispose d’un domaine réglementaire autonome et on lui a transféré plus de compétences dans la Vème république , le Président a des pouvoirs renforcés. De même il y a une restriction du domaine du législatif .

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2) selon des enjeux :exemple en France de la restriction du domaine de la loi article 34 étude du document 13 p 16

3) Quelle est l’indépendance pour le juge judiciaire en France ? lire le doc14 p16 4) au niveau européen

Le principe de la séparation des pouvoirs est à interroger aussi .Outre les tensions liées à la définition des champs d’intervention et à leur articulation entre les Etats membres et l’Union européenne .Il y a aussi le rôle de chacun des organes européens. Consultez en lecture personnelle le Site du bureau d’information en France du parlement européen (www. Europarl/view/fr/index.html) : présentation des différentes institutions Exercice :Préparez un plan pour la synthèse p 17 à la maison II) Comment s’organise la compétition politique en démocratie ? A) le rôle des partis politiques dans la représentations de la diversité des opinions

1) le pluralisme politique et la démocratie représentative Objectif : définir parti politique et pluralisme politique (cf doc1 et 2 ci dessous) et analyser (avec documents 1 et 2 p 19), et définir démocratie représentative (cf encadré du manuel) Document1- Quelques définitions -« Constitue un parti tout groupement d’individus qui, professant les mêmes vues politiques , s’efforcent de les faire prévaloir , à la fois en y ralliant le plus grand nombre possible de citoyens et en cherchant à conquérir le pouvoir ou du moins , d’influencer ses décisions . » Georges Burdeau « Les partis politiques sont des groupements volontaires plus ou moins organisés, qui prétendent au nom d’une certaine conception de l’intérêt commun et de la société , assumer seuls ou en coalition les fonctions de gouvernement . » Raymond Aron

Source : Les partis politiques, Daniel Louis Seiler, Armand Colin 1993 Document2- La Constitution française insiste sur l’importance des partis politiques dans l’expression de la souveraineté article 4.1 de la constitution. La loi constitutionnelle de 2008 a ajouté : « La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. »

Source : eduscol.eductaion.fr/prog

2) les modes de scrutin et leurs conséquences sur la représentation Document3- les principaux modes de scrutin Scrutin majoritaire Accorde la victoire au candidat obtenant le plus grand nombre de voix

Scrutin majoritaire

Scrutin proportionnel Scrutin mixte

Uninominal (ils choisissent entre des individus)

uninominal Assure une représentation en sièges au prorata du nombre

Il combine le mode Majoritaire et le mode proportionnel

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de voix obtenues A un tour Est élu le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix

A deux tours Est élu le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix (plus de 51 %)

On applique un quotient électoral (nombre de voix /nombre de sièges) puis on répartit les sièges restants

Source : d’après Guy Hermet, Bertrans Badie, Philippe Braud, Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques, armand colin ,2010

Document4- les élections en france

Elections périodicité Modes de scrutin européennes 5ans Scrutin proportionnel présidentielles 5ans Majoritaire uninominal à

deux tours législatives 5ans Majoritaire uninominal à 2

tours sénatoriales 3ans par moitié Proportionnel dans 39

départements qui désignent 4 ou plus sénateurs et majoritaires dans 70 départements qui désignent moins de 4 sénateurs

régionales 6ans Scrutin proportionnel avec prime majoritaire

Cantonales municipales

3ans par moitié 6ans

Uninominal majoritaire à deux tours Ville de moins de 3500 hab, majoritaire à deux tours avec panachage, si plus de 3500 hab, sans panachage Un correctif proportionnel intervient (la liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges, les sièges restants sont répartis à la proportionnelle)

Source : Les élections en France ,site de l’assemblée nationale décembre 2010

objectifs : rappeler les types de scrutin et modes d’attribution des sièges, leurs avantages et inconvénients respectifs avec document7 p22 à lire et étudier ; étudier le phénomène de bipolarisation de la vie politique favorisé par le mode de scrutin majoritaire avec le document8 p23 En complément sur les modes de scrutin consulter :WWW.assemblee-nationale/suffrage universel/modes scrutin.asp et voteaupluriel.org pour effectuer des simulations comparées des résultats électoraux en faisant varier le mode de scrutin , d’où l’importance potentiellement décisive de la règle du jeu retenue sur le résultat.

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B) La question de la parité et des nouvelles formes de démocratie 1)Pourquoi a t-il été nécessaire de légiférer ? (www.observatoire -

parite.gouv.fr/partite-politique/) consulter les fiches de synthèse . Objectif : observer un biai lié au genre , définir parité hommes femmes, citer la date de la loi, constater la répartition et des évolutions sur la parité en politique

-Document d’observation Le sexisme ordinaire du monde politique et à quand la parité Le sexisme se manifeste par des remarques déplacées, une manière d’être réduite à son corps ou sa façon de s’habiller, de la condescendance (être appelée par son prénom), une mise en doute des compétences et de l’intelligence (la « blonde »). Les femmes politiques sont sans cesse ramenées à leur rôle de séductrice ou de mère. Les hommes politiques, même lorsqu’ils sont père de famille, ne sont pas interrogés sur leurs enfants. On s’adresse à eux de façon respectueuse en utilisant leur titre alors qu’on a tendance à appeler les femmes politiques par leur prénom, ce qui est une manière de les dévaloriser. Ce sexisme du monde politique s’explique par le fait que la politique a longtemps été un domaine exclusivement masculin, dont les femmes étaient exclues (elles n’étaient ni électrices ni éligibles). En plus d’être majoritairement masculin, le monde politique est aussi âgé et peut être marqué par des représentations traditionnelles des femmes. 45 % des députés sont des femmes en Suède, contre 18,9 % en France, soit plus de deux fois moins. Les femmes sont sous-représentées notamment au Parlement. Alors qu’elles représentent plus de 50 % de l’électorat, 18,5 % seulement des députés étaient des femmes dans la chambre élue en 2007, 21,8 % des sénateurs étaient des femmes dans la chambre élue en 2011. La France se situe en dessous de la moyenne européenne et en dessous de la moyenne mondiale, s’agissant de la part des femmes dans la chambre basse du Parlement. Le manque d’expérience des femmes dans le monde politique ainsi que le sexisme mis en évidence avec le document 1 peuvent expliquer la sous-représentation politique des femmes. L’intériorisation par les femmes d’un rôle subordonné peut aussi être mobilisée (poids de la socialisation différenciée vue en classe de Première). La longue exclusion des femmes de la politique en France peut également être un facteur d’explication (la situation est différente en Suède par exemple). À ce titre, la croyance dans l’universalisme républicain, qui suppose de ne pas faire de différences entre les citoyens, a pu rendre aveugle aux discriminations spécifiques dont étaient victimes les femmes. Le dispositif prévu par la loi sur la parité peut à ce titre sembler insuffisant puisqu’il n’est que peu contraignant pour les élections législatives. Source manuel Bordas spécialité sciences politiques et sociales

Document1- la représentation des femmes en politique Année Part des femmes en % Députées 2007 18,5 Sénatrices 2011 21,8 Maires 2008 13,8 Conseillères générales 2011 13,8 Conseillères régionales 2010 48 Conseillères municipales 2008 35 Députées européennes 2009 43

Source : Observatoire de la parité ,ministère de l’intérieur,insee,2011

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Document2- classement mondial de la part des femmes dans les parlements nationaux 136 pays

rang pays Part des femmes dans les chambres basses en %

1 Rwanda 56,3 3 Suède 45 11 Belgique 39,3 16 Espagne 36 19 Allemagne 32,8 Moyenne européenne 23,9 Moyenne mondiale 19,2 61 France 18,9 71 Etats unis 16,8 72 Maroc 16,7

Source, extrait de l’Observatoire de la parité ,union interparlementaire wwwipu.org, 2011 Q1)Comment se manifeste le sexisme du monde politique ? citez des exemples à partir du document d’observation Q2) Caractériser la représentation politique des femmes en France aujourd’hui (document1) et expliquer Q3)Comparez la proportion de femmes députées en France et en Suède(document2)

2)Quel est le bilan des mesures prises en matière de parité ? cf fiche 45 p187 opus cité

3)Une part croissante de nouvelles figures de la démocratie : démocratie délibérative et démocratie participative Etude du document 10 p24 Objectif : distinguer ces deux notions et les définir, citer trois modèles de démocratie participative et illustrer par des cas concrets ,synthétiser (point3 du bilan p25) ou Comment la démocratie représentative peut –elle être enrichie par la démocratie participative et délibérative ?

Document d’observation : Un budget participatif, c’est un ensemble de dépenses décidées par les usagers eux-mêmes. Dans le cas de PortoAlegre,le budget participatif a permis à la ville et à ses habitants de connaître u n véritable développement économique et social. De façon générale, on peut penser que la participation des citoyens aux décisions sur les dépenses qui les concernent directement devrait permettre de prendre de meilleures décisions, de gagner en efficacité. Ce dispositif est démocratique car il repose sur la participation des citoyens à égalité. Ce ne sont pas des représentants politiques ou des experts qui prennent la décision. …. En Espagne, une méthode délibérative pour gérer une ressource rare .Ce dispositif porte sur la gestion de l’eau dans une région aride. Les citoyens ont été associés à la décision politique : un échantillon représentatif de citoyens ont participé à un forum rassemblant des groupes d’intérêt et des experts, ils ont été informés et ont pu délibérer des solutions à apporter au problème de la rareté de l’eau dans la région. Les idées que se faisaient les citoyens ont été modifiées par la délibération : c’est

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l’économie d’eau dans l’agriculture qui est désormais la solution privilégiée. Source : manuel bordas

III) Quelle est la contribution des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie ? A) la contribution des partis politiques dans le fonctionnement de la démocratie et la

mobilisation électorale objectifs :définir mobilisation électorale, partis politiques, analyser leurs forces et faiblesses, rôle et définition des groupes d’intérêt

1) Le travail de mobilisation électorale par les partis Etude du document3 p28 2) forces et faiblesses des partis politiques Etude du document5 p29 en complément consulter des sites internet des différents partis en France. On pourra caractériser l’offre politique et syndicale hors de France en regardant l’opposition démocrates –républicains aux Etats unis ou quelles sont les ligues en Italie. Enfin ,à l’aide du site « Les classiques des sciences sociales » : classiques.upac.ca/ approcher le texte de Max Weber le savant et le politique p49-50 du téléchargement

3.Dégager des enjeux 3.1 Dans la compétition électorale, la sélection du candidat peut être opérée par les cadres du parti, par les militants du parti (modèle des primaires américaines), par les citoyens de la tendance politique du parti (modèle des primaires organisées par le Parti socialiste). La compétition est arbitrée par le Conseil constitutionnel qui veille au respect des règles (ex : dépôt des « 500 signatures » pour être candidat à l’élection présidentielle) et par les citoyens qui voteront le jour de l’élection. Pour que la compétition soit équitable, il faut garantir une presse libre, un accès équitable aux médias et le respect du pluralisme (plusieurs partis politiques doivent pouvoir se présenter).

3.2-Les différentes procédures de désignation des candidats par les partis Première modalité :le candidat est investi par les militants du parti(la«base»); Deuxième modalité: le candidat est investi par les états-majors des partis. Aux États-Unis, le candidat républicain à la présidentielle a été désigné par les militants à la suite d’une série de primaires (même chose pour Éva Joly, candidate d’Europe-Écologie, les Verts en France). Pour les élections législatives en France, les candidats du PS et de l’UMP sont désignés par les instances dirigeantes des deux partis.Avantage : désignation démocratique qui valorise les militants en donnant de l’importance à leur choix. Désavantage : le candidat choisi par les militants n’est pas forcément celui qui convaincra l’ensemble des électeurs. 3.3 Des campagnes stratégiques et coûteuses La campagne du Parti démocrate se concentre sur les États qui pourraient basculer (les swing States)

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et sur les États déjà acquis aux républicains. Elle délaisse les États traditionnellement démocrates. Le terme de«machine»désigne à la fois les militants,les ressources financières,la capacité d’action du parti. Elle suggère la dimension technique et collective de l’élection. Le candidat ne gagnera pas l’élection seule, mais appuyé sur la « machine » du parti qui seule peut l’emmener vers la victoire.

La participation électorale a augmenté:elle était faible et très inférieure à la moyenne sous la IIIeRépublique (autour de 40 %), elle devient forte et supérieure à la moyenne nationale dans certaines communes. Les campagnes du XIXe siècle comme les communes ouvrières du XXe siècle étaient peu politisées et pourtant très mobilisées lors des élections. Le Parti communiste a joué tout au long du XXe siècle un rôle de mobilisation électorale et de politisation des ouvriers. 3.4 Le meeting, une mise en scène du candidat . En effet, la télévision n’a pas transformé les meetings en spectacles, mais elle a modifié leur conception : les meetings sont désormais pensés et construits afin de s’adresser à un public qui n’est pas dans la salle, mais devant son écran. Un meeting obéit à une mise en scène, il est destiné à produire des images, il fait appel à la théâtralisation et à l’émotion. En cela, il s’agit bien d’un spectacle. Les meetings remplissent une fonction auprès des militants dont ils entretiennent l’espérance et la ferveur. Plus largement, ils sont une vitrine pour l’image du parti et de son candidat. 3.5Les nouvelles technologies, des outils au service de la mobilisation électorale . En effet la technique du canvassing, la mobilisation des électeurs potentiels via Internet et via les téléphones portables. Le travail sur le terrain, la distribution de tracts, le porte-à-porte supposent beaucoup de main- d’œuvre. Ce travail est réalisé de façon bénévole par les militants. Ils constituent à ce titre une véritable richesse pour le parti D’abord,parce que les médias ne permettent pas de touchert oute la population,ensuite, parcequ’un contact direct peut être plus efficace qu’un message transmis par les médias.

Source : manuel bordas, spécialité SciencesPolitiques et Sociales

B) Le rôle de la société civile dans le fonctionnement démocratique 1) le rôle des groupes d’intérêt objectif : définir et illustrer, distinguer de notions proches avec document7 p30 2)Qu’est ce que la société civile organisée ? (documents 9 et 10 p31) cf la fiche auteur manuel p113, définir société civile et caractérisez son rôle pour la démocratie et sur le pouvoir politique

en complément à lire en lecture personnelle : 3)Quels modes d’action ?Le recours à l’interpellation LaFondationAbbéPierrepourdénoncerlesproblèmesd’accèsaulogement;ActUp-Parispourrécla- mer l’ouverture du mariage à tous les couples hétérosexuels comme homosexuels ; des viticulteurs pour défendre le vin d’Alsace ; des syndicats pour le

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maintien de la retraite à 60 ans.Les affiches et banderoles s’adressent en premier lieu aux pouvoirs publics, au gouvernement pour qu’il intervienne ; en second lieu à l’ensemble des citoyens pour les interpeller sur cette question ; l’opinion publique est donc elle aussi ciblée par ces campagnes. En faisant usage du nombre (la manifestation), de l’humour (l’affiche d’Act Up), du scandale (l’affiche de la Fondation Abbé Pierre parue dans la presse après un incendie meurtrier), il s’agit de faire pression sur les pouvoirs publics et de mettre à l’agenda certaines questions.

Source :manuel bordas spécisalité

3)Et au niveau international ? Rôle d’une ONG et limites de sa portée dans le cas de l’OMC (consultez les documents 11, 12 et 13 p32 et 33)

Au choix : Sujet 3 d’entrainement du manuel p38 : Comment s’organise la mobilisation électorale aujourd’hui ? Proposez un plan détaillé, voir les conseils p 39 Sujet 4 de bac : Comment les partis politiques participent-ils au fonctionnement de la vie démocratique ? rédiger un paragraphe argumenté Document. 2 – p. 38 Les groupes politiques à l’Assemblée nationale

SITOGRAPHIE Dictionnaire électronique pour approfondir la notion de séparation des pouvoirs. en anglais) Présentation didactique du Parlement anglais (en anglais) Présentation didactique du Parlement anglais. – http://www.revue-pouvoirs.fr/ Site de la Revue d’études constitutionnelles dont les archives sont en ligne. – http://www.senat.fr/ –Sur les institutions françaises. Le site de l’INA contient de nombreuses archives sur les campagnes électorales et les discours politiques.

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