Chapitre V :

SYSTEME BANCAIRE :

INTERMEDIATION, SUPERVISION ET MODERNISATIONLa libralisation du secteur bancaire est intervenue avec la promulgation de la loi n 90-10 du 14 avril 1990 relative la monnaie et au crdit. Les premiers signes de concurrence ont merg, depuis la fin des annes 1990, avec l'entre dans ce secteur de banques et tablissements financiers privs (nationaux et trangers). Cette ouverture conjugue l'important renforcement patrimonial des banques publiques, ont constitu un fort potentiel d'amlioration de l'intermdiation bancaire.

Afin que cette intermdiation soit saine et efficace, le Conseil de la Monnaie et du Crdit et la Banque d'Algrie ont, par une instrumentation rglementaire, consolid les conditions d'exercice de l'activit et du reporting bancaire, pendant que la Banque d'Algrie et la Commission Bancaire exeraient une supervision bancaire, conforme aux normes et principes universels, de plus en plus rigoureuse. En particulier, les 25 principes du Comit de Bale pour un contrle efficace ont connu une mise en uvre soutenue.

De plus, l'anne 2003 a vu la promulgation de l'Ordonnance n03/11 du 26 Aot 2003 relative la monnaie et au crdit qui, tout en maintenant la libralisation du secteur bancaire, renforce les conditions d'installation et de contrle des banques et tablissements financiers. De son cot, la Banque d'Algrie a mis en place des mcanismes plus affins de surveillance, de veille et d'alerte.

V.1 - STRUCTURE GENERALE DU SYSTEME BANCAIRE

Compte tenu des volutions rcentes, le systme bancaire, fin 2003, se compose de trente (30) banques et tablissements financiers qui, l'exception d'une seule situe Oran, ont toutes leur sige social Alger. Les banques et tablissements financiers se rpartissent comme suit :

six (6) banques publiques, dont la Caisse d'pargne ;

une (1) mutuelle d'assurance agre pour les oprations de banque ;

quatorze (14) banques prives, dont une capitaux mixtes ;

cinq (5) tablissements financiers, dont deux publics ;

deux (2) socits de leasing ;

une (1) banque de dveloppement dont la restructuration est en cours ;

et une (1) banque prive agre mais pas encore en activit.

Les banques publiques disposent, pour des raisons historiques, de rseaux d'agences importants et bien rpartis sur tout le territoire national, tandis que les rseaux des banques prives, en phase de dveloppement, sont limits aux grandes villes du pays.

Les banques, conformment la loi, collectent les ressources auprs du public, distribuent des crdits, mettent la disposition de la clientle des moyens de paiements et assurent la gestion de ces derniers. Elles effectuent aussi diffrentes oprations connexes. Les tablissements financiers effectuent les mmes oprations que les banques, l'exception de la collecte des ressources auprs du public et la gestion des moyens de paiement qui leurs sont interdites par la lgislation bancaire.

L'entre en activit de banques et tablissements financiers privs et leur dveloppement ont permis l'mergence d'un environnement concurrentiel tant au niveau du march des ressources, qu'au niveau du march de crdits et celui des services bancaires. Nanmoins, la faillite de deux banques prives au cours de l'anne 2003 a eu pour rsultat la baisse de la part des banques prives aussi bien au niveau du march de ressources que du march de crdits.

V.1.1 - Activits des banques (y compris la caisse d'pargne)

Au plan de la structure de l'activit globale du secteur, les banques publiques restent prdominantes. Suite la mise en liquidation de deux banques prives par la Commission Bancaire en 2003, la part des banques publiques a augment et reprsente 92,7 % du total de l'actif des banques contre 87,5 % en 2002.

Au sein des banques publiques, la premire banque reprsente 24,4 % du total de l'actif du secteur et la deuxime 18,6 %. En ce qui concerne les banques prives, les deux premires (hors la mutuelle d'assurance agricole) reprsentent environ 2,1 % du total de l'actif des banques.

Les ressources

L'activit collecte des ressources des banques a connu un essor et dveloppement apprciable en 2003 avec une croissance de 14,9 % aprs l'importante augmentation (18,8 %) dj enregistre au cours de l'anne 2002, en juger par les donnes ci-aprs :

(en milliards de dinars; fin de priode)

2000

2001

2002

2003

Dpts vue

467,502

554,927

642,168

719,591

Banques publiques

438,244

499,174

548,130

648,771

Banques prives 29,258 55,753 94,038 70,816

Dpts terme

974,350 1 235,006 1 485,191 1723,861

Banques publiques

928,468 1 152,012 1 312,962 1656,684

Banques prives 45,882 82,994 172,229 67,177

Total des

ressources collectes 1 441,852 1 789,933 2 127,359 2443,452

Part des banq. pubc

94,8 % 92,2 % 87,5 % 94,4 %

Part des banq. prives 5,2 % 7,8 % 12,5 % 5,6 %

L'activit collecte des ressources des banques s'est aussi caractrise par :

la persistance de l'importance des dpts collects auprs des entreprises prives et mnages, soit 54,6 % fin 2003 contre 58,6 % fin 2002 et cela, malgr la poursuite de l'accroissement des dpts des entreprises d'hydrocarbures en 2003 ;

la baisse de la part des banques prives dans le march des ressources (5,6 % fin 2003 contre 12,5 % fin 2002) cause par la faillite et la mise en liquidation de deux banques prives en 2003.

Comme pour l'exercice 2002, l'augmentation des ressources collectes par les banques publiques provient plus du secteur public (62,4 %) que des entreprises prives et mnages. Cette augmentation est fortement tire par l'accumulation d'pargnes financires par Sonatrach.

L'volution des ressources des banques prives en 2003, quant elle, est en baisse. Hors les ressources de deux banques en liquidation, les ressources collectes par les banques prives en activit fin 2003 sont en augmentation (28,6 %). Cette augmentation provient uniquement des entreprises prives et des mnages; le flux des ressources du secteur public est en baisse.

Au total, l'anne 2003 s'est caractrise par la consolidation du dveloppement des moyens d'action des banques dans un contexte de poursuite de l'amlioration de la liquidit bancaire, pendant que les crdits l'conomie ont continu progresser au cours de cette anne.

Les crdits

Dans le cadre de l'allocation des ressources, la distribution des crdits l'conomie s'est effectue dans une situation de parachvement de l'assainissement patrimonial des banques publiques.

L'activit de crdit l'conomie des banques a volu comme suit :

(en milliards de DA ; fin de priode)

2000 2001

2002

2003

Crdits au secteur public701,812

740,087

715,834

791,693

Banques publiques

701,812

735,098

715,834

791,494

Banques prives

- 4,989 -

199

Crdits au secteur priv

291,241

337,612

550,208

586,559

Banques publiques

264,872

297,916

368,956

487,740

Banques prives 26,369

39,696

181,252 98,819

Total des

crdits distribus :

993,053 1 077,699 1 266,042 1 378,252

Part des banq. pubc. 97,3 % 95,9 % 85,7 % 92,8 %

Part des banques priv. 2,7 % 4,1 %

14,3 % 7,2 %

Alors que le total des crdits l'conomie est pass de 1266 milliards de dinars fin 2002 1378 milliards de dinars fin 2003, soit une augmentation de 8,8 %, les crdits au secteur priv se sont accrus de 6,6 % contre une hausse de 10,6 % des crdits au secteur public de sorte que la part du secteur priv dans l'encours des crdits l'conomie est passe de 43,5 % fin 2002 42,6 % fin 2003. Hors les crdits distribus fin 2002 par le banques en liquidation, l'accroissement des crdits distribus fin 2003 par les banques en activit se situe 17,5 %.

L'encours des crdits distribus au secteur public reste important, avec une part de 57,4 % de l'encours des crdits l'conomie, alors mme que les ressources des banques proviennent plus des entreprises prives et des mnages (54,6 %) que du secteur public. Il est souligner que, pour sa part, la CNEP - banque (Caisse d'pargne) continue de mobiliser l'essentiel de l'pargne financire des mnages.

Les banques publiques assurent la presque totalit du financement du secteur public en 2003. En outre, leur part dans le financement du secteur priv est en augmentation passant de 67 % en 2002 83,2 % en 2003. Au cours de l'anne 2003, la distribution des crdits par les banques publiques a bnfici plus aux entreprises prives et mnages (32,2 %) qu'aux entreprises publiques (10,6 %).

L'accroissement des crdits distribus par les banques prives, hors banques en liquidation, se situe 12,4 %. Cette volution a bnfici presque exclusivement aux entreprises prives et mnages.

En ce qui concerne la maturit des crdits et fin 2003, les crdits moyen et long terme accords par les banques publiques reprsentent 42,4 % de leurs encours des crdits contre 53,1 % fin 2002. Les crdits moyen et long terme distribus par les banques prives reprsente 65,7 % de leurs encours des crdits contre 34 % fin 2002. En effet, en 2003, le flux de crdit des banques prives a t moyen et long terme pour 65 % et court terme pour 35 %.

S'agissant des crances sur l'Etat et fin 2003, la part des banques prives est reste modeste. Leurs crances sur l'Etat sont reprsentes par les bons du trsor et par les avoirs dtenus en comptes courants au Trsor et aux Centres des chques postaux.

Seules les banques publiques dtiennent des crances sur le Trsor sous forme d'obligations au titre des rachats des crances non performantes (629,7 milliards de dinars), sous forme de titres participatifs (25,2 milliards de dinars) ou encore sous forme d'autres crances (73,2 milliards de dinars). Leurs avoirs en bons du Trsor s'levaient 58,2 milliards de dinars contre 35,7 milliards de DA fin 2002.

Le tableau ci-aprs montre bien l'importance des crances dtenues sur le Trsor par les banques publiques :

(en milliards de dinars ; fin de priode)

2000 2001 2002

2003

Banques publiques 770,090

761,658

831,845

796,562

Banques prives 1,151 4,820 12,061 9,335

Total :

771,241

766,478

843,906

805,897

V.1.2 - Activits de la caisse d'pargne

La Caisse nationale d'pargne et de prvoyance (CNEP), agre en tant que banque en 1997, demeure encore une institution financire spcialise dans le financement de l'immobilier (promotion immobilire et acquisition par les mnages de logements neufs auprs des promoteurs publics ou privs et de logements neufs ou anciens auprs des particuliers). Son agrment en tant que banque lui a permis de dvelopper progressivement ses activits bancaires, en particulier le financement de l'acquisition de biens durables.

Sous l'angle de la collecte des ressources, la caisse d'pargne joue un rle apprciable avec l'appui du rseau d'agences de la poste. Cette dernire collecte prs d'un tiers des ressources de la caisse d'pargne qui utilise les livrets et bons d'pargne comme instruments principaux de collecte. L'activit de gestion des comptes chques et comptes courants est quant elle rcente.

A fin 2003, les moyens d'action (ressources) de la caisse d'pargne s'lvent 493,1 milliards de dinars contre 423,7 milliards de dinars fin 2002, dont 34,4 milliards de dinars de dpts vue contre 14,3 milliards de dinars fin 2002. Les ressources de la caisse d'pargne proviennent pour une grande partie (93,1 %) des mnages et entreprises prives. Dans la structure des ressources, la part des dpts terme (livrets et bons d'pargne) est importante (93 %).

La caisse d'pargne distribue des crdits moyen terme aux entreprises de construction de logements, des crdits hypothcaires aux mnages dans le cadre de l'accession la proprit et les crdits moyen terme aux mnages pour l'acquisition de biens durables. A fin 2003, les crdits distribus au secteur public s'lvent 183,9 milliards de dinars alors que les crdits distribus aux entreprises prives et aux mnages ont atteint 62,6 milliards de dinars. Au cours de l'anne 2003, la caisse d'pargne a distribu des crdits uniquement aux entreprises prives et mnages qui ont augment de 17,9 %, alors que le niveau des crdits distribus aux entreprises publiques est en baisse de 1,5 %.

V.1.3 - Activit des tablissements financiers

Les tablissements financiers sont de cration rcente. Leurs activits voluent lentement en juger par le total de leur bilan fin 2003 (29,1 milliards de dinars).

Les fonds propres des tablissements financiers, composs du capital (10,1 milliards de dinars), de rserves (0,6 milliard de dinars) et de rsultats en instance d'affectation (0,4 milliard de dinars) ont t, pour une grande partie, placs auprs des banques et la Banque d'Algrie. Ainsi, les crdits distribus par ces derniers s'lvent 5,7 milliards de dinars fin 2003.

V.1. 4 Intermdiation bancaire et croissance

Il est tabli que le dveloppement d'un systme financier sain contribue la croissance conomique, en juger par une corrlation forte entre le dveloppement du systme financier et le niveau de croissance dans de nombreux pays. En Algrie, la priode d'observation significative en la matire est reprsente par les annes 2001 2003 au cours desquelles le dveloppement du systme financier a agi favorablement sur la croissance conomique. En effet, les ratios d'intermdiation bancaire et de bancarisation ont volu favorablement au cours des annes 2001-2003, rvlant une contribution de l'amlioration de l'intermdiation bancaire la croissance.

La croissance montaire au cours de l'anne 2003, notamment en termes de disponibilits quasi-montaires (16,1 % pour l'anne dont 10,8 % au second semestre), s'est conjugue avec une augmentation de 17,5 % (hors banques en liquidation) des crdits l'conomie, allous principalement au secteur priv (28,6%). L'anne 2002 avait enregistr un taux de croissance de crdits de 17,5 %, banques en liquidation incluses.

Malgr la reprise des crdits l'conomie partir de l'anne 2001, le ratio crdits l'conomie (crances rachetes par le trsor incluses)/produit intrieur brut reste faible comparativement aux autres pays sud mditerranens. Cet indicateur de niveau d'intermdiation bancaire est, cependant, en amlioration pour les quatre dernires annes.

L'augmentation apprciable des moyens d'action des banques est reflte travers les ratios monnaie/produit intrieur brut et dpts terme/produit intrieur brut qui sont en augmentation compter de 2001. Il est rappeler que le taux de croissance des ressources des banques fin 2003 a t de 12,1 % pour les dpts vue et de 16,1 % pour les dpts terme.

L'existence de conditions montaires favorables en 2003 est un facteur important et catalyseur pour une amlioration soutenue des ratios d'intermdiation bancaire, notamment une bonne reprise des crdits l'conomie orients vers l'investissement productif et notamment vers les petites et moyennes entreprises (PME).

V.1.5 - Evaluation du systme bancaire

En 2003, le secteur financier en Algrie a fait l'objet d'une valuation conjointe par le Fonds Montaire International et la Banque Mondiale dite " programme d'valuation du secteur financier (P.E.S.F.) ", tout comme les autres pays membres.

Le programme d'valuation du secteur financier qu'entreprend les missions conjointes du Fonds Montaire International et de la Banque mondiale a pour objectif le renforcement de la surveillance des systmes financiers des pays membres, dont l'Algrie. Ce programme vise aider les autorits nationales identifier les points forts et les vulnrabilits potentielles de leurs systmes financiers pouvant entraner des consquences macroconomiques de nature retarder le dveloppement des systmes financiers et donc de peser sur la croissance conomique.

Selon cette valuation, le systme financier algrien parat stable bien que cette stabilit ait engendr un cot budgtaire li l'assainissement et la recapitalisation des banques publiques.

De plus, l'valuation a dbouch sur les recommandations suivantes pour l'horizon moyen et long terme :

renforcer les procdures d'agrment ;

amliorer le cadre oprationnel de l'activit bancaire ;

moduler les cycles de liquidit et de crdits d'origine

ptrolire ;

entreprendre des reformes de longue dure ; et

privatiser progressivement les banques publiques.

V.2 - LES CENTRALES DES RISQUES, DES IMPAYES ET DES BILANSLa Banque d'Algrie gre et organise trois centrales (des risques, des impays et des bilans) au niveau de sa direction gnrale du crdit et de la rglementation bancaire (DGCRB). Ces centrales constituent autant de bases de donnes que de centres d'information indispensables une bonne et prudente conduite des politiques de crdits par les banques et tablissements financiers. Elles permettent, en outre, une gestion saine des instruments de paiement et de crdit et une connaissance particulire des incidents de payement mme de mettre en tat de veille les banques et les tablissements financiers.

Les trois centrales sont des centres d'informations et d'analyses aliments par chacune des banques et tablissements financiers et qui peuvent tre consultes volont par ceux-ci. Ces centrales diffusent galement, l'intention des adhrents au systme, des bulletins d'information. De plus, elles constituent une base de donnes comptables et financires sur les entreprises et les mnages, sur leur endettement et sur leurs incidents de payements. Les centrales ont t institues sur des bases lgales et rglementaires (notamment la Loi n90-10 puis par l'Ordonnance n03/11 relatives la monnaie et au crdit, et des rglements subsquents) et sont gres par la Banque d'Algrie.

V.2.1 - La centrale des risques

Le concept de risque a t rhabilit la faveur de la lgislation sur la Monnaie et le Crdit. A ce titre, le rglement n92-01 et linstruction d'application n 70-92 - portant organisation et fonctionnement de la Centrale des Risques, oblige les banques et les tablissements financiers dclarer, partir d'un seuil, les crdits ouverts et utiliss au titre des oprations effectues par leurs guichets.

Depuis 1994, la Centrale des Risques de la Banque d'Algrie a donc volu au rythme des dclarations des crdits effectus par les banques et tablissements financiers et s'est dveloppe principalement grce l'apport de l'informatique.

Les dclarations s'effectuent cet gard, tous les deux (02) mois, sur disquette magntique. Le seuil de dclaration, fix deux (02) millions de dinars, concernent les crdits court terme, les crdits moyen terme, les crdits long terme et les crdits par signature.

La Centrale des risques informe les banques et les tablissements financiers dclarants sur les crdits contracts ventuellement par leur clientle auprs de tout le systme bancaire et financier. Cette information est l'vidence utile pour une banque qui dtient un portefeuille compos notamment d'une clientle fortement endette (risque de s'engager ou d'aider un client "surendett") ; la banque demeurant souveraine quant sa prise de dcision devant ce type de risque.

De plus, des informations sont donnes et pour chaque banque et tablissement financier sur la ventilation des crdits dclars:

- par catgorie de crdit ;

- par secteur ou branche d'activit des bnficiaires ;

- par zone gographique ;

- par secteur juridique.

Ces informations ralises, l'issue de chaque centralisation (bimestrielle) et sur bulletin statistique, apportent un clairage sur le portefeuille de chaque banque et tablissement financier. Elles sont galement destines l'autorit de contrle dans le cadre de la surveillance prudentielle. Un troisime niveau de prestation ralise par la centrale des risques concerne fondamentalement la consultation.

Le bilan au 31 dcembre 2002 a fait ressortir 17.502 dclarations exprimes par les banques et tablissements financiers et celui au 31 dcembre 2003 fait ressortir 19.150 dclarations.

V.2.2 - La Centrale des Impays

La Centrale des Impays (CI) est charge de fournir aux banques et tablissements financiers et l'autorit de contrle des informations sur le nombre et la nature des incidents de paiement, notamment ceux relatifs aux missions de chques pour labsence ou linsuffisance de provision.

Ce rle est confort par le rglement n 92-02 portant organisation et fonctionnement de la Centrale, notamment son article 3 qui nonce :

"La Centrale des Impays est charge pour chaque instrument de paiement et/ou de crdit :

- d'organiser et grer un fichier central des incidents de paiement et des ventuelles suites qui en dcoulent ;

- de diffuser priodiquement auprs des banques et tablissements financiers et toute autorit concerne la liste des incidents de paiements avec leurs ventuelles suites".

Le rglement n 92-03 relatif la prvention et la lutte contre l'mission de chques sans provision - et linstruction d'application n 71-92 - aborde de prs la rsolution de la problmatique rcurrente des chques en Algrie. Il renforce potentiellement la mission de la centrale des impays dans la prise en charge de la lutte contre les missions de chques sans provision ou provision insuffisante.

Au titre de la prvention, les banques et tablissements financiers sont tenus de la consulter avant la dlivrance d'un chquier; en ce qui concerne le concept de lutte, chaque incident de paiement (mission de chque sans provision) dclar la Centrale des Impays qui n'a pas t rgularis dans les vingt (20) jours sera dclar par la Banque tire comme "interdit de chquier" pour une dure d'un (01) an et de deux (02) ans en cas de rcidive.

Il convient de souligner que les banques et tablissements fi-nanciers ne dclarent que partiellement les incidents de paiement.

Le bilan, trs partiel au vu des rsultats confirms auprs des chambres de compensation, au 31 dcembre 2002 a fait ressortir 29.387 dclarations de chques impays ou insuffisamment provisionnes exprims par les banques et tablissements fi-nanciers pour un montant global de 27,2 milliards de DA et celui au 31 dcembre 2003 fait ressortir environ 25.000 dclarations pour un montant avoisinant les 20 milliards de DA. Bien que certains de ces chques aient t honors ultrieurement, ce bilan s'est traduit par 4.584 dclarations d'interdits de chquiers en 2002, et 3.770 interdictions de chquiers en 2003.

V.2.3 - La Centrale des Bilans

Cette centrale en cours de dveloppement a atteint une phase de dveloppement terminale avec des tests et des simulations durant l'anne 2003. Nanmoins le caractre non obligatoire d'y souscrire, malgr l'apport important de cette centrale de bilans en termes d'analyses de groupes, de secteurs (et autres paramtres conomiques et ratio de gestion) risque de limiter son impact.

En juin 2003, la Banque d'Algrie a organis des journes d'tudes sur les centrales avec les banques et tablissements financiers. Ces journes d'tudes ont port sur le fonctionnement, le diagnostic, l'apport et les perspectives d'alimentation, de consultation et de dveloppement des centrales ainsi que sur les possibilits venir de consultations scurises distance. A fin 2003, une banque effectue dj des consultations on line.

V.3 - LE MARCHE MONETAIRE

Le march montaire reprsente le lieu par excellence des offres ou de demandes de flux de capitaux court terme, par des oprateurs appels intervenants admis comme tels selon des conditionnalits spcifiques lies leur statut et leur sphre d'intervention conomique. Cette mise disposition s'effectue selon la loi de l'offre et de la demande. Le march montaire constitue, aussi, un ancrage pour les instruments indirects de la politique montaire.

En Algrie, le dmarrage du march montaire a eu lieu durant l'anne 1990 o le nombre de ses acteurs tait restreint et se composait de seulement 7 intervenants (tous publics), savoir 5 banques commerciales, la caisse d'pargne et une banque d'investissement.

Le manque d'efficacit des mcanismes de ngociation du march interbancaire, occasionn par le nombre restreint des parti-cipants, a conduit la Banque d'Algrie dcloisonner le march en 1992 et l'largir aux investisseurs institutionnels. Ces derniers, conformment au rglement portant organisation du march montaire, ne peuvent se prsenter sur le march qu'en position prteuse.

Depuis et avec la densification du secteur bancaire, suite aux agrments de nouvelles banques prives capitaux nationaux et trangers, le nombre d'intervenants sur le march interbancaire largi est actuellement de 37 dont :

- 20 banques commerciales,

- 04 tablissements financiers,

- 01 tablissement financier spcialis,

- 01 tablissement caractre mutualiste,

- 11 institutions financires non bancaires (essentiellement des investisseurs institutionnels).

Le nombre croissant des participants ce march a cr une dynamique certaine en matire de comptitivit. Toutefois, il reste noter que la majorit des banques recourent, plus facilement, au march parce qu'elles ont un besoin ou un excdent de fonds enregistrs, et non parce qu'elles ont un excdent de fonds une chance particulire et des fonds insuffisants une chance diffrente.

Afin de dvelopper le march interbancaire, la Banque d'Algrie a entrepris plusieurs actions destines amliorer la transparence et l'efficacit des mcanismes de ngociation et l'accroissement de la scurit du march. A cet effet, et dans le cadre de la transparence du march, la Banque d'Algrie communique quotidiennement et mensuellement des renseignements sur les transactions ralises (volume, maturits, le taux moyen pondr des oprations au jour le jour, le taux moyen mensuel du march montaire et le taux annuel montaire).

La Banque d'Algrie a encourag les intervenants de la place introduire un systme de tltransactions par le biais d'un "rseau Reuter" sur lesquels les banques concluent leurs oprations et affichent titre indicatif leurs taux acheteurs et vendeurs.

V.3.1 - Cadre rglementaire et fonctionnement

Le march montaire est rgi par les dispositions lgales et rglementaires suivantes :

- Ordonnance n 03-11 du 26 aot 2003 relative la monnaie et au crdit,

- Rglement n 91-08 du 14 aot 1991 portant organisation du march montaire,

- Rglement n2002-04 compltant le Rglement n 91-08 du 14 aot 1991 portant organisation du march montaire,

- Instruction n28-95 du 22 avril 1995 portant organisation du march montaire,

- Instruction n02-2002 du 11 avril 2002 portant introduction de la reprise de liquidit sur le march montaire.

Le march interbancaire est un segment fort du march montaire. Il est, par excellence, le lieu de confrontation entre les of-fres et les demandes de liquidit des banques, tablissements financiers et autres intervenants.

En sa qualit d'intermdiaire oblig sur le march interbancaire, la Banque d'Algrie joue le rle de courtier de la place titre transitoire et ce, en l'absence d'intermdiaires habilits.

La Banque d'Algrie en qualit de courtier sur le march montaire n'est nullement responsable de la bonne fin des transactions qui peuvent tre rsolues avec ou sans garantie tel que stipul rglementairement. En effet, deux catgories d'oprations peuvent se ngocier sur le march :

- les oprations en blanc dpourvues de garanties ;

- les oprations contre garantie (effets publics ou privs).

Il est important de souligner que sur le march montaire :

- les institutions prteuses sont tenues d'effectuer dans le cadre de leur propre apprciation, l'valuation du risque de contrepartie et le plafonnement des lignes consenties chacune des banques emprunteuses et ce afin d'viter tous risques de concentration et de non remboursement ;

- les effets privs pris en garantie font au pralable, l'objet d'une classification refltant le degr de solvabilit du dbiteur.

Les oprations de prts / emprunts peuvent tre contractes pour une dure allant de 24 heures jusqu' deux ans.

Les interventions de la Banque d'Algrie sur le march montaire sont :

a) les pensions 24 heures et 7 jours ;

b) les oprations d'adjudication de crdits par appel doffres ouvert aux banques et tablissements financiers oprant sur le march montaire. La dure de ce type de crdits peut s'taler jusqu' trois mois ;

c) la reprise de liquidit par appel d'offre : compte tenu de l'excs de liquidit bancaire, la Banque d'Algrie a introduit sous forme d'appel d'offre multiple ou bilatral, la reprise de liquidit. Ainsi, la Banque d'Algrie peut inviter les banques placer auprs d'elle des liquidits en excs sous forme de dpt 24 heures ou terme rmunrs un taux fixe.

d) les oprations d'open-market.

V.3.3 - Ethique, scurit, transparence et communication

Dans le but de parfaire les aspects lis l'thique du march, et afin d'voquer aussi bien les questions lies l'organisation du march que des thmes ayant un impact sur l'activit du march, la Banque d'Algrie organise, chances rgulires, des sessions de concertation avec les trsoriers de la place. Ces travaux ont abouti la cration d'un club des trsoriers des banques et tablissements financiers afin de faciliter la cohsion de la profession et notamment :

- dvelopper les rgles d'usage de place et la concertation de la profession sur le cadre lgislatif et rglementaire et les moyens techniques favorisant le dveloppement des activits de march;

- promouvoir, grce la collaboration tablie entre ses membres, le dveloppement des activits de march travers la cration de segments nouveaux ou types d'instruments ;

- favoriser les liens professionnels et de coopration entre les intervenants des marchs montaire et financier ainsi que les contacts et la collaboration avec des associations poursuivant des objectifs comparables en Algrie ou l'tranger ;

- favoriser la formation professionnelle en contribuant la dfinition de ses objectifs et son organisation ;

- concourir la dfinition des rgles dontologiques applicables la profession.

Il convient de souligner la scurit des transactions sur ce march, car le dispositif transactionnel se fait avec rigueur et toute la traabilit voulue compte tenu des procdures oprationnelles et du schma comptable y affrent. En effet, aucun incident particulier n'a affect le march montaire sur ce plan depuis sa cration.

La Banque d'Algrie encourage les banques dvelopper brve chance une culture et un march de srets ngociables, dits titres de crances ngociables.

En matire de modernisation de l'infrastructure, la Banque d'Algrie a encourag les intervenants de la place introduire le systme de tl-transactions par le biais d'un rseau de communication d'crans (systme Reuter). Ce mcanisme moderne de tl-transactions (version dealing 3000) permet le traitement en temps rel de l'ensemble des oprations transiges sur le march montaire ainsi que l'obtention tout moment, instantanment et en toute scurit, des informations compltes sur les conditions pratiques par :

- lensemeble des intervenants ;

- la Banque dAlgrie au titre de ses interventions

- le march des valeurs du Trsor.

Dans le cadre du dveloppement du march interbancaire, la Banque d'Algrie a entrepris et ralis plusieurs actions destines amliorer la transparence et l'efficacit des mcanismes de ngociation et l'accroissement de la scurit du march.

La Banque d'Algrie communique quotidiennement et mensuellement ( travers son bulletin du march montaire, son site internet, ainsi que sa revue interne) des renseignements sur les transactions ralises (volume, maturits, taux moyen pondr des oprations au jour le jour, taux moyen mensuel du march montaire et taux annuel montaire).

V.3.4 - Les activits du march montaire en 2003

La situation de la liquidit bancaire est caractrise par un tat de grande liquidit, qui a t connu ds l'anne 2002 et qui a perdur tout au long de l'anne 2003. Durant cette anne, la Banque d'Algrie a t amene activer l'instrument indirect de politique montaire dit reprise de liquidit, sur un march montaire qui est rest actif en 2003 :

- nombre d'intervenants : 37 intervenants ;

- nombre de transactions : 441 ( terme et 24 heures) ;

- montant global transig : 612,8 milliards de dinars.

En ce qui concerne la reprise de liquidit et pour l'anne 2002, la Banque d'Algrie a effectu 34 oprations de reprise pour un montant de 5.166 milliards de dinars (avec un encours maximum de 160 milliards de dinars) un taux de 2,75 %. Pour l'anne 2003 et compte tenu de l'excs de liquidit persistante, elle est intervenu travers 52 oprations pour un montant global de 10.210 milliards de dinars (avec un encours maximum de 250 milliards de dinars) un taux revu la baisse et qui est pass 2 % en juin 2003 et 1,75 % en octobre 2003.

V.4 - DE LA SUPERVISION

Pour assurer de l'efficacit l'intermdiation bancaire, un contrle et une surveillance particulire des banques et tablissements financiers, notamment, de leurs respects des normes prudentielles, de leurs agrgats montaires et financiers et de leurs procdures de gestion et de suivi des risques sont ncessaires. La supervision, qui doit tre permanente, vise galement protger les dposants et les investisseurs, comme elle permet d'viter les risques systmiques dcoulant d'une mauvaise gestion et/ou d'engagements trop importants.

C'est dans ce cadre que s'inscrit l'effort soutenu du Conseil de la Monnaie et du Crdit, de la Banque d'Algrie et de la Commission Bancaire en matire de rglementation, de contrle et de supervision de l'activit bancaire.

V.4.1 - Cadre lgal et rglementaire

A l'effet de prendre en charge l'ensemble des dispositions lgales, le Conseil de la Monnaie et du Crdit et la Banque d'Algrie ont mis en place un dispositif rglementaire consquent en matire de contrle bancaire.

La Commission Bancaire est l'autorit en charge de la supervision bancaire qui est effectue sur pices et sur place. La Banque d'Algrie est charge, pour le compte de la Commission Bancaire, d'effectuer le contrle sur pices et d'exercer le contrle sur place par ses agents.

Le contrle du respect de la rglementation dicte repose sur les dclarations des banques (reporting) pour le contrle sur pices et sur des missions d'inspection rgulires auprs des banques et des tablissements financiers pour le contrle sur place.

V.4.2 - Des activits de contrle

Dans le cadre du dispositif rglementaire, outre le contrle sur pices effectu sur la base des dclarations des banques et tablissements financiers transmises la Banque d'Algrie, des missions de contrle sur place sont dpches auprs des banques et des tablissements financiers (sige social et agences). Ces missions d'inspection et de contrle sont, selon le cas, ponctuelles, priodiques, par segment d'activit ou intgrales, conformment un programme arrt par dlibration de la Commission Bancaire.

Le contrle sur pices

Le contrle sur pices tait assur, jusqu' 2001, par l'inspection externe, direction rattache la Direction Gnrale de l'Inspection Gnrale de la Banque d'Algrie.

Eu gard la densification du rseau des banques et tablissements financiers, une structure spcialise t mise en place en 2002, au sein de la Direction Gnrale de l'Inspection Gnrale, en vue de prendre en charge le renforcement du contrle sur pices. Cette structure pour mission :

- de s'assurer de la rgularit de la transmission des informations financires manant des banques et tablissements financiers ;

- de veiller au respect des canevas rglementaires de dclaration ;

- de s'assurer de la sincrit des informations reues ;

- de s'assurer du respect des rgles et ratios prudentiels ;

- d'assurer le traitement des informations reues et leur adquation avec la rglementation en vigueur ;

- de relancer, en cas de non transmission des dclarations, voire de procder la saisine de la Commission Bancaire, en cas de refus ou de fausse dclaration.

Les rapports de synthse des contrles sur pices sont transmis, pour suite donner, la Commission Bancaire. Les contrles sur pices peuvent dboucher sur des missions de contrle sur place.

Le contrle sur place

Sur la base d'un programme de contrle intgral des banques et tablissements financiers, engag partir de l'anne 2001, les services comptents de la Banque d'Algrie (Direction Gnrale de l'Inspection Gnrale) mnent rgulirement des oprations de contrle intgral sur place.

Le contrle intgral sur place vise s'assurer de la bonne gouvernance et du strict respect des rgles professionnelles. Il permet de s'assurer de la rgularit des oprations bancaires effectues et de la conformit des donnes dclares la Banque d'Algrie avec les donnes chiffres obtenues et vrifies sur place.

Le contrle intgral sur place comporte plusieurs volets, notamment :

- l'valuation de l'organisation de la banque ou de l'tablissement financier ;

- l'analyse et l'valuation de l'activit de crdit ;

- l'valuation de la structure financire ;

- l'examen du respect de la rglementation des changes en matire de gestion des oprations de commerce extrieur.

Les rapports de contrle intgral sur place sont traits par la Commission Bancaire qui prononce, le cas chant, des injonctions ou des sanctions.

Des missions de contrle priodique sur place sont galement effectues et peuvent tre :

- menes dans le cadre d'un programme annuel arrt par la Commission Bancaire ;

- assures de faon ponctuelle ;

- factuelles et limites un segment d'activit ;

- limites un compartiment bancaire donn.

A l'issue des oprations de contrle, le volet relatif au contrle des changes est, en cas d'infraction, transmis au Ministre des Finances et/ou la justice (aprs promulgation de l'Ordonnance modifiant et compltant l'Ordonnance n 96/22), dans le cadre de la mise en uvre de l'Ordonnance n96-22 relative la rpression de l'infraction la lgislation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'tranger modifie et complte.

Du renforcement du contrle interne

Le rglement relatif au contrle interne a t promulgu en 2002 et l'anne 2003 aura vu se drouler plusieurs sminaires et journes d'tudes de sensibilisation et de formation, au profit de toute la communaut bancaire, dans le cadre de la mise en place rapide et efficace du contrle interne dans les banques et tablissements financiers.

Le dispositif de contrle interne mis en place couvre les domaines ci-aprs :

- le systme de contrle des oprations et des procdures ;

- le systme de l'organisation comptable et du traitement d'information ;

- le systme de mesure des risques et des rsultats ;

- le systme de surveillance et de matrise des risques ;

- le systme de documentation et information interne.

En matire du systme de contrle des oprations et des procdures internes, sont prcises la nature des vrifications effectuer et les recommandations particulires aux banques et tablissements financiers.

En outre, les banques et tablissements financiers doivent laborer les manuels de procdures relatifs leurs diffrentes activits. Les rapports tablis la suite des contrles effectus doivent tre communiqus l'organe excutif et sa demande l'organe dlibrant et, le cas chant, au Comit d'audit.

La mise en place de ce systme par les banques et tablissements financiers, outre qu'elle leur permet de disposer d'un outil de contrle, de prvision et de rajustement, facilitera le contrle externe et la supervision par l'autorit de contrle.

V.4.3 - Contrle et inspection : les principaux rsultats en 2003

La Commission Bancaire a initi par le pass des contrles sur place travers des missions thmatiques (octroi de crdits au secteur priv, commerce extrieur, contrle interne, filiales et participations).

Durant les trois dernires annes (2001, 2002 et 2003), treize (13) banques et un (1) tablissement financier ont fait l'objet d'un contrle intgral sur place. Ce type de contrle est encore appel sintensifier et oprations de contrle intgral sont actuellement en phase finale.

Ce contrle intgral a concern aussi bien les banques publiques que les banques prives.

En 2003, les banques et les tablissements financiers activant en Algrie ont respect le ratio de solvabilit de 8 %. Il reste toutefois que certains provisionnements des crances classes par les banques ncessitent un affinement complmentaire pouvant dboucher sur un provisionnement additionnel.

Il importe de signaler que les rapports d'inspection et de contrle intgral sur place sont traits par la Commission Bancaire qui prononce, le cas chant, des rappels l'ordre, des injonctions ou des sanctions.

Des mesures et sanctions ont t prises, dans le pass, par la Commission Bancaire:

- la dsignation d'un administrateur provisoire au niveau de l'tablissement financier Union Bank en avril 1997,

- la dsignation d'un administrateur provisoire au niveau de l'tablissement financier Algerian International Bank (A.I.B.) en Janvier 2002,

- le prononc d'une sanction de suspension des oprations de commerce extrieur l'encontre de l'tablissement financier Union Bank en mai 1999,

- le prononc en mai 2000 d'une sanction de suspension temporaire l'encontre d'un dirigeant de la Banque Commerciale et Industrielle d'Algrie (B.C.I.A.) et d'une sanction pcuniaire l'encontre de cette dernire.

L'effort substantiel entrepris au cours de l'anne 2003 pour rendre plus efficace le dispositif de contrle a permis la Banque d'Algrie et la Commission Bancaire de ragir la dgradation de la situation prudentielle de deux banques prives et donc de prendre les mesures conservatoires et dfinitives appropries.

En effet, la Banque d'Algrie dans le cadre de ses missions de contrle a eu constater des infractions aux dispositions lgales et rglementaires rgissant l'activit bancaire dont certaines ont abouti des dpts de plaintes auprs des tribunaux et la Commission bancaire a eu prendre deux sanctions extrmes l'encontre de deux banques :

- mise sous administration provisoire en mars 2003 de El-Khalifa Bank suivi en Mai 2003 de son retrait d'agrment et de sa mise en liquidation,

- retrait d'agrment en Aot 2003 de la B.C.I.A. et sa mise en liquidation.

Par ailleurs, un suivi spcifique des banques nouvellement cres est assur, pendant qu'tait renforce en 2002 et 2003 l'valuation par le Conseil de la Monnaie et du Crdit des demandes de cration de banques ; une dizaine de demandes d'autorisation de constitution de banques ou d'tablissements financiers ayant t rejete.

V.4 - CONTROLE ET RETRAIT D'AGREMENT

Le secteur bancaire aura vu durant l'anne 2003, le retrait d'agr-ment par la Commission Bancaire de deux banques capitaux privs en mai et aot 2003. Ces dcisions ont entran de facto la dsignation par l'autorit de supervision bancaire de deux (02) liquidateurs, l'un auprs de El-Khalifa Bank et l'autre auprs de la B.C.I.A., socits en liquidation.

Retrait d'agrment et mise en liquidation de El-Khalifa Bank La banque El-Khalifa Bank a t agre le 27 juillet 1998, et se trouve de plein droit soumise la supervision et au contrle de la Commission Bancaire qui s'appuie sur les structures de la Direction Gnrale de l'Inspection Gnrale de la Banque d'Algrie pour l'accomplissement de ses missions.

C'est ainsi que El-Khalifa Bank, l'instar de plusieurs autres banques et tablissements financiers tant publics que privs, a fait l'objet d'un contrle sur place. Celui-ci s'ajoute au contrle rgulier s'appuyant sur le reporting prudentiel (indicateurs de gestion financire et de comptabilit) auquel sont assujettis les banques et les tablissements financiers conformment la lgislation et la rglementation en vigueur.

Ce contrle a rvl en son temps, des insuffisances manageriales portes, la connaissance des dirigeants de la banque.

Ces insuffisances avaient trait l'organisation et l'encadrement, aux procdures comptables et de reporting. Il a t not galement l'inadquation des moyens mis en uvre par rapport l'expansion commerciale rapide de cet tablissement. Cela a conduit la Banque d'Algrie contenir le dveloppement du rseau, ds 2001, eu gard l'insuffisance de ses capacits managriales relles.

La Banque d'Algrie et la Commission Bancaire ont t, quelque peu, "handicapes" dans l'exercice de leur mission de contrle et de supervision du fait de l'absence d'arrt et d'adoption de comptes annuels des exercices 1999, 2000 et 2001 par les organes sociaux de la banque (Conseil d'Administration et Assemble Gnrale) et des rapports de certification des commissaires aux comptes ; El-Khalifa Bank ayant obtenu, par voie de justice, des reports successifs de la tenue des assembles gnrales devant statuer sur les comptes sociaux, et ceci en application des dispositions du Code de Commerce.

El-Khalifa Bank a t interpelle et rappele l'ordre quant au gonflement anormal des postes "divers" l'actif et au passif de son bilan susceptibles "d'occulter" l'origine des dpts et la politique relle de crdits engags par la banque "maquillant" des crdits irrguliers des socits apparentes qui sont svrement rglements et limits.

A compter du dbut du second semestre 2002, les services concerns de la Banque d'Algrie ont vu leur attention attire par l'emballement inexplicable de transferts lis aux oprations de commerce extrieur, l'excs de liquidit de El-Khalifa Bank enregistr dans le compte de cette banque auprs de la Banque d'Algrie et des comptes divers anormalement levs, tant au dbit qu'au crdit.

Une seconde mission de contrle sur place intgral a rvl une amplification notable de tous les dysfonctionnements dj relevs en 2001 et en 2002, tablissant par l, l'incapacit des dirigeants de cette banque prendre srieusement en charge les impratifs lgislatifs et rglementaires de la profession.

En vue d'viter une dgradation plus importante de l'exposition extrieure de El-Khalifa Bank d'une part, et de protger les dposants de la banque d'autre part, il a t dcid d'une mesure conservatoire de suspension des transferts, conformment la loi en novembre 2002.

De plus, la poursuite des investigations en fin 2002 et en 2003, en matire de contrle des oprations de commerce extrieur, a prouv l'existence d'irrgularits susceptibles de sanctions pnales d'une ampleur significative, qui ont donn lieu l'tablissement de plusieurs procs-verbaux, tel que prvu par l'Ordonnance n96-22 du 9 juillet 1996 relative la rpression de l'infraction la lgislation et la rglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'tranger, modifie et complte, et transmis pour dpt de plainte.

De plus, la rtractation en fvrier 2003, des Commissaires aux Comptes d'El-Khalifa Bank, qui avaient dans un premier temps certifi, en dcembre 2002, les comptes sociaux de l'exercice 2000, n'a fait que confirmer les apprhensions de la Commission Bancaire sur la gestion de cette banque et des risques qu'elle pourrait reprsenter pour ses dposants.

L'impossibilit du management de cette banque prendre les mesures requises dans pareille situation, et la confirmation de l'irrgularit de certaines oprations ont conduit la Commission Bancaire la dcision de dsignation, auprs de cette banque, dun administrateur provisoire ds dbut mars 2003.

Cette dsignation d'un administrateur provisoire, prise en vertu de l'article 155 de la Loi relative la monnaie et au crdit, modifie et complte, est une mesure de sauvegarde. Cette ncessaire dcision, a t prise dans le but d'endiguer les risques, de scuriser les dposants et de pouvoir ramener, autant que possible, cette banque des normes de bonne gouvernance.

Cependant, il est souligner que douze (12) procs-verbaux de constatation d'infractions la rglementation de changes ont t dresss l'encontre de El-Khalifa Bank et la procdure lgale, par dpts de plaintes et de procs verbaux d'infractions, prvue a t engage par la Banque d'Algrie, soit auprs du ministre des Finances (en fvrier 2003), soit auprs des tribunaux (en mai 2003) aprs promulgation de lOrdonnance n03-01.

La Commission Bancaire, pour ce qui la concerne, a continu valuer en permanence les rsultats enregistrs par l'administration provisoire. L'appel l'assistance financire et la recapitalisation par les actionnaires n'ayant pas eu de suite, la situation patrimoniale de El-Khalifa Bank caractrise par un important dficit en ressources dont l'origine est frauduleuse (transferts illicites, fuite de capitaux, etc.) a dbouch sur la cessation de paiement tablie par la Commission Bancaire. En consquence, la Commission Bancaire a dcid du retrait d'agrment et de la mise en liquidation de El-Khalifa Bank en mai 2003.

Retrait d'agrment et mise en liquidation de la Banque Commerciale et Industrielle d'Algrie (B.C.I.A.) La cration de cette socit par actions est intervenue le 04 juillet 1998 par acte notari et a t ensuite agre en qualit de banque le 24 septembre 1998.

La B.C.I.A. a fait l'objet dans le pass, suite une inspection sur place ralise en 1999, d'une procdure disciplinaire qui, aprs procdure contradictoire devant la Commission Bancaire, a abouti au prononc en date du 9 Mai 2000, d'une sanction de suspension temporaire du prsident du Conseil d'Administration et d'une sanction pcuniaire de cinq (5) millions de dinars verss au Trsor public.

La B.C.I.A., au mme titre que les autres banques et tablissements financiers a fait l'objet, outre du contrle sur pices (sur la base des dclarations et reporting), de missions de contrle intgral sur place (de longue dure).

Depuis 2001, plusieurs contrles prudentiels de type intgral sur place, indpendamment des contrles factuels, ont t effectus au niveau de cette banque dont les conclusions importantes ont t consignes dans plusieurs rapports :

- rapports de contrle intgral (mars 2002 et dcembre 2002);

- rapport de contrle sur le traitement des chques impays (mai 2003) ;

- rapports de contrle des oprations de commerce extrieur et de change (juin et juillet 2003) ;

- rapport de contrle sur les traites avalises (juin 2003).

En effet, une pratique frauduleuse de chques sans provision adosss des traites avalises escomptes a t constate et fait l'objet d'un grave contentieux entre la B.C.I.A. et une autre banque de la place, actuellement port devant les tribunaux. La dcouverte de cette pratique frauduleuse s'est immdiatement rpercute ngativement sur la situation de liquidit de la B.C.I.A.

Une mission de contrle sur place des oprations de commerce extrieur et de change, mene durant le premier semestre 2003, au titre des exercices 2000, 2001 et 2002, fait ressortir que la B.C.I.A. a enfreint les dispositions lgales et rglementaires applicables en la matire. C'est ainsi que cinq procs-verbaux de constatation d'infractions ont t dresss et la procdure lgale prvue a t engage par la Banque d'Algrie, ds le mois de mai 2003 (dpts de plaintes auprs des tribunaux comptents).

Par ailleurs, un commissaire aux comptes de la B.C.I.A a port la connaissance de la Commission Bancaire en juillet 2003 qu'il a report la certification des comptes sociaux de l'exercice 2002 et a, ainsi, dclench une procdure d'alerte.

La Commission Bancaire, pour ce qui la concerne, a continu valuer en permanence les rsultats des travaux d'inspection et suite aux graves infractions, l'illiquidit grandissante et au constat de cessation de paiement, a dcid du retrait d'agrment et de la mise en liquidation de la B.C.I.A.

La dcision de retrait d'agrment, pour ces deux banques, s'est faite selon la procdure contradictoire, les parties entendues par la Commission Bancaire runie en audience, et aprs appel aux actionnaires pour apporter le soutien financier ncessaire, tel que prvu par la loi, qui n'a eu de suite.

La dcision de mise en liquidation entrane la mise en uvre du dispositif de garantie des dpts dont la Socit de Garantie des Dpts Bancaires (S.G.D.B.) est l'intervenant pour assurer l'indemnisation rapide des petits dposants dans le cadre de la lgislation et de la rglementation en vigueur.

La Commission Bancaire a notifi la S.G.D.B. l'indisponibi-lit des dpts au niveau tant de El-Khalifa bank que de la B.C.I.A et leur mise en liquidation respective.

Renforcement du systme d'alerte

A partir de la fin de l'anne 2002, la mise en place d'un nouveau dispositif de contrle sur pices et son renforcement tout au long de l'anne 2003 a permis d'asseoir un systme permanent d'alerte.

Ce systme permanent d'alerte active travers, d'une part, les diffrents dpartements techniques de la Banque d'Algrie en relation transactionnelles avec les banques commerciales, et va de pair avec le mcanisme de dtection des difficults des banques, sur la base de dclarations plus rapproches. Ce dispositif a permis, par ailleurs, l'autorit de contrle de ragir avec toute la clrit ncessaire, notamment par le retrait d'agrment puis la mise en liquidation de deux banques durant l'anne 2003, afin de sauvegarder la sant globale du systme bancaire et d'vacuer tout risque systmique. Un tablissement financier, sous surveillance spcifique (Union Bank), a prfr recourir la justice pour obtenir un concordat ; cette affaire tant en instruction judiciaire.

Il importe de souligner qu'aprs les sanctions extrmes prises l'gard des deux banques et avec le renforcement du systme permanent d'alerte, la place bancaire s'est vite stabilise.

Protection des dposants

En vue d'assurer la protection des dposants, il existe dans de nombreux pays des dispositifs garantissant leur protection contre les risques de dfaillance de leur banque. Ce dispositif de protection conu principalement pour les petits dposants, en ralit les moins informs et les moins au fait de la situation financire de leur banque, leur permet, en cas d'indisponibilit des dpts, de recouvrer une partie, voire la totalit de leurs dpts en fonction des montants dposs.

En Algrie, le dispositif lgal et rglementaire de garantie des dpts bancaires a t institu par la Loi n90/10 du 14 avril 1990 relative la monnaie et au crdit et a t amend par l'Ordonnance n03/11 du 26 Aot 2003 relative la monnaie et au crdit. Le fonds de garantie des dpts bancaires est aliment financirement par les primes annuelles verses la socit de garantie des dpts bancaires par l'ensemble des banques et ce, depuis la promulgation de l'Ordonnance n03/11 du 26 Aot 2003 relative la monnaie et au crdit abrogeant et remplaant la loi n 90/10 du 14 Avril 1990 sus-cite.

La Socit de Garantie des Dpts Bancaires (S.G.D.B.) est une socit cre en mai 2003, par la Banque d'Algrie en qualit de membre fondateur (en vertu de la loi) et les banques en sont les uniques actionnaires. A la date de cration de cette socit les 22 banques activant en Algrie et rgulirement agres ont souscrit et libr le capital de la S.G.D.B. concurrence de 10.000.000 DA chacune, soit un capital initial de 220.000.000 DA.

La mise en uvre de la garantie des dpts bancaires ne peut intervenir qu'en cas de cessation de paiement d'une banque. Le plafond d'indemnisation par dposant est fix rglementairement six cents mille (600.000) dinars

Ledit plafond s'applique l'ensemble des dpts d'un mme dposant auprs d'une mme banque quel que soit le nombre de comptes ouverts, conformment la notion de dpt unique consacr par la Loi et l'Ordonnance relatives la monnaie et au crdit.

Ce plafond d'indemnisation s'applique au solde entre le montant du dpt unique et celui des crdits et autres sommes assimiles dus la banque par le titulaire du dpt. Dans le cas o le total des sommes dues par le dposant serait suprieur au total de son dpt, ce dernier continuera tre redevable pour le solde dans les conditions prvues par la lgislation en vigueur. Lorsque le montant du dpt unique est suprieur aux crdits et autres sommes assimiles dus la banque par le dposant, celui-ci est indemnis dans la limite du plafond prvu.

La socit de garantie des dpts bancaires, mise en place pour indemniser les dposants en cas d'indisponibilit de leurs dpts et autres sommes assimiles aux dpts remboursables a eu intervenir pour la premire fois en 2003.

La Socit de garantie des dpts bancaires (S.G.D.B) vrifie les crances valides des dposants entrant dans la catgorie des dpts indisponibles et les rembourse dans un dlai rglementaire compter de la date laquelle l'indisponibilit des dpts et la cessation des paiements sont tablies par la Commission Bancaire. L'indemnisation s'effectue en monnaie nationale.

Au cours de l'anne 2003, la S.G.D.B. a procd l'indemnisation de prs de 45.000 dposants, suite la cessation des paiements d'El-Khalifa Bank, socit en liquidation ; l'opration se poursuivant jusqu'au terme du dlai rglementaire.

La Commission Bancaire est rgulirement informe par la Socit de garantie des dpts bancaires du droulement des oprations d'indemnisation des dposants. La socit de garantie des dpts bancaires lui fournit galement tous les renseignements lui permettant d'apprcier les manquements signals et de prendre ventuellement des sanctions rglementaires.

Les banques sont tenues de fournir aux dposants, de mme qu' toute personne qui en fait la demande, toute information utile sur le systme de garantie des dpts bancaires, en particulier le montant, l'tendue de la couverture, le dlai et les formalits accomplir pour tre indemnis par la Socit de garantie des dpts bancaires.

Infractions aux dispositions de l'Ordonnance n96-22 Dans le cadre des missions de contrle, des infractions la rglementation des changes et aux dispositions de l'Ordonnance 96-22 modifie et complte ont t dment constates par les inspecteurs habilits de la Banque d'Algrie, qui ont dress des procs-verbaux d'infractions en application de la lgislation en vigueur.

C'est ainsi que les inspecteurs asserments de la Banque d'Algrie ont contrl globalement plus de 35.000 dossiers durant l'anne 2003 auprs des banques et tablissements financiers. Ces contrles ont donn lieu l'tablissement de 42 procs-verbaux d'infractions aux dispositions de la lgislation des changes correspondants aux 3.497 dossiers avrs en infraction, soit 10 % des dossiers contrls.

Ces infractions sont constitues par l'inobservation des procdures rglementaires, le dfaut de rapatriement et les fausses dclarations.

En application des dispositions lgales, la Banque d'Algrie a pris, au cours de l'anne 2003, les mesures suivantes :

- 33 dpts de plaintes auprs des juridictions comptentes ;

- 01 retrait d'immatriculation une agence pour la domiciliation des oprations de commerce extrieur ;

- 09 transmissions de procs-verbaux d'infraction pour dpts de plainte auprs du ministre des Finances en application de l'ordonnance n 96-22 et antrieurement sa modification.

V.5 - LE SYSTEME DE PAIEMENT DE GROS MONTANTS

Le dveloppement des institutions et les progrs en matire d'intermdiation bancaire ont entran l'volution et la diversit des instruments de paiement. Les nouvelles technologies de transmission de donnes et les progrs en informatique sont la base de l'amlioration extraordinaire des procdures de paiement et de recouvrement dans les pays dvelopps et les pays mergents. La qualit du systme de paiements est un bon indicateur du fonctionnement d'une conomie.

Le systme de paiements comprend les intermdiaires financiers, les instruments de paiements et les procdures de paiement et de recouvrement. Ces trois lments doivent aussi intgrer le systme d'information et de communication entre les intermdiaires financiers.

La Banque d'Algrie a engag avec le concours de la Banque Mondiale un projet de modernisation du systme des paiements dans le cadre du dveloppement de l'infrastructure du systme financier algrien.

Les principaux objectifs de ce projet sont :

- mettre en place une infrastructure permettant une plus grande efficacit dans le traitement des oprations inter-bancaires et du march financier et, principalement, dvelopper le systme de paiement de gros montants ;

- dvelopper les normes et standards du futur systme de compensation des transactions de petits montants, pralable indispensable leur dveloppement ;

- moderniser le systme d'information de la Banque d'Algrie en tant que complment ncessaire et appui aux systmes de paiement et au traitement des oprations de politique montaire, couverture de change, ;

- renforcer l'infrastructure de tlcommunications entre la Banque d'Algrie et le sige social des banques, des tablissements financiers, du Centre des Chques Postaux, du Trsor Public et du Dpositaire central. Le rseau de tlcommunications contribuera faciliter le fonctionnement des changes et traiter de bout en bout les oprations de paiement et les changes de donnes inter et intra-bancaires.

Ce projet a pour finalit un systme de paiement inter-bancaire moderne, aussi bien au niveau des paiements de gros montants en temps rel que des paiements de masse, qui assureront des transferts de fonds efficaces, srs et rapides tout en observant les recommandations du Comit ad hoc de la Banque de Rglement internationaux (BIS/CPSS).

Le systme de paiement de gros montants en temps rel est un systme de paiement interbancaire. C'est un systme de paiement o s'effectuent les paiements de gros montants ou de paiements urgents. Les paiements sont effectus uniquement par virement.

Pour assurer un pilotage efficace et transparent de cet important projet, la Banque d'Algrie a mis en place une unit de gestion du projet " systme de paiements " (UGP), avec la dsignation d'un chef de projet en juin 2003, forme d'une quipe de cadres suprieurs pluridisciplinaires, et charge de l'excution du projet. L'quipe de projet a bnfici d'un plan de formation portant sur les systmes de paiement et de rglement tels que raliss dans les pays dvelopps et dans certains pays mergents.

Sur la base des orientations stratgiques, en tenant compte des volutions technologiques et en accord avec le bailleur de fonds (Banque Mondiale), le Dossier d'Appel d'Offres (DAO) a t finalis au cours de l'anne 2003. Il comprend les spcifications techniques pour l'acquisition du systme RTGS c'est dire l'architecture globale du systme installer et ses principales fonctionnalits ainsi que l'ensemble des lments administratifs de la soumission.

Le Dossier d'Appel d'Offres a t valid par le Comit de pilotage du projet et puis transmis la Banque Mondiale pour l'avis de non objection et la publication de l'avis d'appel d'offres a t effectue dans le journal Development Business et dans les quotidiens nationaux par la Banque d'Algrie. Ensuite, quatorze (14) entreprises ont retir le Dossier d'appel d'offres (DAO).

Au cours de l'anne 2003, la Banque d'Algrie et l'expert recrut par la Banque mondiale ont travaill avec les responsables d'Algrie-Tlcom pour passer en revue les diffrentes technologies en matire de tlcommunication.

En ce qui concerne la scurit et la supervision du rseau de tlcommunications, ce volet doit tre dfini en dtail et intgr dans la nouvelle version du Dossier d'Appel d'Offres relatif la fourniture dquipements de transmission et dquipements actifs.

La mise en place d'un systme de rglements bruts en temps rel de gros montants (RTGS) va faciliter le dveloppement de l'intermdiation bancaire et la gestion des risques, renforcer des liens institutionnels et financiers avec les marchs financiers mondiaux et crer un environnement favorisant la participation des banques trangres au march financier algrien.