Télédéclaration du SAGE Nappes Profondes Lien avec l’observatoire des services

Commission Locale de l’EauRéunion du 26 octobre 2009

DDAF de la Gironde - Patrick Eisenbeis

La télédéclarationdu SAGE Nappes Profondes

Obligation de fournir les indicateurs du SAGE Nappes Profondes dans le cadre des RPQS et de la télédéclaration

Rappel :– Volumes V0 à V6 : volumes prélevés et produits– Volumes V7 à V8 : volumes importés et exportés– Volumes V9 à V15 : volumes consommés dont

pertes, volumes exploitation, volumes incendie, volumes « volés »…

Problématique liée à la mise en place de l’observatoire des services d’eau et d’assainissement(ou SISPEA)

L’observatoire des services Système d’information sur les services

publics d’eau potable et d’assainissement Système national géré :

– au niveau national par l’ONEMA : Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques

– Au niveau départemental par les DDAF (future DDT : Direction Départementale des Territoires)

• Vérification, Validation, Relance, Appui

Les données du SISPEA

objectif : collecte informatisée des données SISPEA

par la collectivité– soit par transfert de fichier– soit saisie sur un site de télédéclaration

(mis en place début octobre)• Soit par la saisie des données de base (dont

les volumes)• Soit par la saisie directe des indicateurs

Indicateurs eau potable SISPEA

INDICATEURS Nouvel

indicateur? Données

fournies par

P101.1 taux de conformité microbiologie Non DDASS P102.1 taux de conformité physico-chimique Non DDASS P103.2 indice de connaissance et de gestion patrimoniale Oui Collectivité

/ Exploitant P104.3 rendement du réseau de distribution Non Exploitant P105.3 indice linéaire des volumes non comptés Non Exploitant P106.3 indice linéaire de pertes en réseau Non Exploitant P107.2 taux moyen de renouvellement des réseaux Oui Collectivité P108.3 indice d'avancement de la protection de la ressource Oui DDASS P109.0 montant des abandons de créance ou versements à fonds de solidarité

Oui Collectivité / Exploitant

P151.1 taux d'occurrence des interruptions non programmées Oui (CCSPL) Exploitant P152.1 taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements Oui (CCSPL) Exploitant P153.2 durée d'extinction de la dette Oui (CCSPL) Collectivité P154.0 taux d'impayés Oui (CCSPL) Exploitant P155.1 taux de réclamations Oui (CCSPL) Exploitant

Proposition :

Orientation vers une seule télédéclaration (avec l’abandon de la télédéclaration du SAGE)

MAIS avec l’obligation d’introduire les volumes prélevés par captage– si possible dès l’exercice 2008– à inscrire dans la future version du SAGE