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1 Tél. standard : 01.40.97.34.34 Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées Réunion plénière du 12 novembre 2013 Point sur la rentrée scolaire 2013 Chantal ZELMATI IEN chargée de la coordination ASH

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Tél. standard : 01.40.97.34.34. Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées Réunion plénière du 12 novembre 2013 Point sur la rentrée scolaire 2013 Chantal ZELMATI IEN chargée de la coordination ASH. Données générales sur les élèves handicapés. DGESCO B1-3. - PowerPoint PPT Presentation

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Tél. standard : 01.40.97.34.34

Commission des Droits et de l’Autonomie des

Personnes Handicapées

Réunion plénière du12 novembre 2013

Point sur la rentrée scolaire 2013

Chantal ZELMATIIEN chargée de la coordination ASH

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Données générales sur les élèves handicapés

Evolution des effectifs d'élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire (hors PAI) public + privé

136 421130 517123 213

115 951109 121

89 045

101 507

89 14279 87870 080

60 38052 056

42 178

28 789

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000

160 000

2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013

1er degré

2d degré

DGESCO B1-3

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3

Tél. standard : 01.40.97.34.34

3348

3620

3764

3990

3000

3100

3200

3300

3400

3500

3600

3700

3800

3900

4000

2009/2010 2010/2011 2011/2012 2012/2013

Evolution de la scolarisation des élèves handicapés dans les Hauts de Seine - 2012/2013

Types de troubles

31%

22%15%

18%

5%1%

2%

2%

4%

Tbles intellectuels et cognitifs Tbles du psychismeTbles du langage et de la parole Tbles auditifsTbles visuels Tbles viscérauxTbles moteurs Plusieurs Tbles associésAutres Tbles

1.8% des élèves scolarisés dans les Hauts de Seine sont

en situation de handicap

27,30% 30% 42,50%

UE 2D 1D

Répartition des élèves handicapés début 2013

Coordination ASH – octobre 2013

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4

- 2 ouvertures septembre 2013

- 1 Clis pour 2500 élèves scolarisés

- 27.3 Clis pour 1000 élèves handicapés

- 9.8 élèves par Clis

70%

17%

6%0%

4% 2%

1%

Tbles intellec tuels et cognit ifs Tbles psychiques

Tbles du langage Tbles visuels

Tbles viscéraux Tbles m oteurs

P lus ieurs Tbles assoc iés

Profils de s 599 é lè v e s de C lissource enquê te D GESC O 12-13

83%

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64 Clis publiques ou privées

Coordination ASH – octobre 2013

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- 5 Ouvertures septembre 2013 : 4 en

collège, 1 en lycée professionnel

- 1 Ulis pour 2500 élèves scolarisés

- 32 Ulis pour 1000 élèves handicapés

- 7.5 élèves par Ulis

57%

17%

12%

1%9%

4%0%

Tbles intellectuels et cognitifs Tbles psychiques Tbles du langage

Tbles visuels Tbles moteurs Plusieurs Tbles associés

Autres trbles

Profils des 395 élèves d'Ulissource enquête DGESCO 12-13

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53 Ulis publiques ou privées

Coordination ASH – octobre 2013

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Une trentaine de conventions

d’unités d’enseignement Tél. standard : 01.40.97.34.34

- en établissements spécialisés

- dans des établissements scolaires :- écoles primaires :

Handicap cognitif 1Handicap auditif 6Autisme 6

- collèges et lycées : Handicap auditif : 10Autisme : 2

Coordination ASH – octobre 2013

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7

Accompagnement des élèves handicapés (aide individuelle) National

 31/12/2007

31/10/2009

31/12/2010

31/12/2011

31/12/2012

30/06/2013

Elèves bénéficiant

d’une prescription

MDPH33035 53554 66798 75657 87352 91302

DGESCO B1-3

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8

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

05/06 06/07 07/08 08/09 09/10 10/11 11/12 12/13 juin-13

Nombre de postes d'Avsi Nombre d’élèves accompagnés

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Accompagnement

Des familles :

33 Enseignants référents : 2 créations en septembre 2013

160 élèves suivis en moyenne

4 enseignants référents spécialement dédiés aux établissements

Spécialisés

Des élèves : 1/3 des élèves sont accompagnés individuellement

36%

25%

39%

élèves accompagnés élèves en dispositifs collectifs

élèves non accompagnés

Coordination ASH – octobre 2013

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Le GEVA-Sco :

Outil d’évaluation , fruit du travail conjoint de la

caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

et de

l’éducation nationale

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10

Pourquoi le GEVA-sco ?– Passer d’une logique de demande à

une logique d’évaluation des besoins

– Respecter les missions de chacun ;

– Viser l’équité territoriale par l’harmonisation des pratiques.

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Article L112-2-1 CE

Article D351-10 CE

Article D351-6 CE

Respecter les missions de chacun

L’équipe pluridisciplinaire

• Evalue compétences, besoins et mesures mises en œuvre

• S'appuie notamment sur les observations relatives aux besoins et aux compétences de l'enfant ou de l'adolescent réalisées en situation scolaire par l'équipe de suivi de la scolarisation

• Propose un projet personnalisé de scolarisation

L’équipe de suivi de la scolarisation

• Assure le suivi des décisions de la CDAPH

• Facilite la mise en œuvre du PPS et assure son suivi

Article L112-2 CE

Article L146-8 CASF

L’enseignant référent

• Contribue à l’accueil et à l’information des élèves

• Réunit l’ESS• Transmet les bilans• Contribue à l’évaluation conduite

par l’EP et à l’élaboration du PPS

Article D351-12 CE

Article D351-14 CE

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Présentation du documentVolet identification

Un document : •Unique•Labellisé•Electronique•En 2 versions

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Présentation du documentVolet scolarisation Un jeune est scolarisé dès lors

qu’il reçoit un enseignement scolaire, que ce soit dans un établissement ordinaire (établissementd’enseignement primaire c’est-à-dire maternelle ou élémentaire, un établissement du second degré, un établissementde l’enseignement supérieur…), par correspondance ou dans un établissement médico-social, sanitaire ou autre.

Deux modalités de scolarisation peuvent être identifiées : dans un seul établissement à la fois, ou dans plusieurs structures de type différent, en général de deux (par ex, enétablissement scolaire ordinaire et en ESMS).Plusieurs types d’établissements peuvent donc être cochés simultanément.

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Présentation du documentVolet autonomie

Certaines activités peuvent également justifier des mesures spécifiques pour leur réalisation en milieu scolaire. Ces tâches et activités ressortent des domaines « Tâches et exigences générales, relation avec autrui »« Mobilité, manipulation », « Entretien personnel », et « Communication ».

La description de la situation de l’élève handicapé prend en compte :• les obstacles : accessibilité des locaux, environnement scolaire particulier, etc.• les facilitateurs : tous les facilitateurs doivent être identifiés (les aménagements pédagogiques déjà mis en place, l’existence d’un PPRE,d’un PAI, ainsi que toute autre modalité de soutien),

Toute cotation doit être commentée !

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Les enseignants

-27 départs en formation Capash à la rentrée 2013

- 85% de réussite au Capash

-70% des enseignants de Clis et 64% des enseignants d’Ulis

sont spécialisés

Coordination ASH – octobre 2013

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Groupe Handiscol

Le groupe Handiscol poursuit ses travaux sur le thème central

2012-2013 :

l’ASH dans le second degré, une meilleure compréhension des

problématiques pour favoriser la scolarisation des élèves en situation

de handicap

La réunion d’ouverture s’est tenue le

Mardi 15 octobre 2013

Collège des Champs Philippe

La Garenne Colombes de 14h à 16h

en présence de Monsieur Wuillamier (DASEN)

de Madame Cluzel (Présidente de la FNASEPH)Coordination ASH – octobre 2013