td redistribution 2010

Lycée technique -Fès Economie Générale & Statistique

1ère année Bac Sciences Economiques et de Gestion Mme Mokadem Amina 1/4

Lycée Technique de Fès Durée : 2 heures

TRAVAUX DIRIGES : La redistribution

EXERCICE 1 :

Le développement continu de l’intervention de l’État dans l’économie et le poids de plus en plus important pris par les

organismes de protection sociale depuis notamment la crise économique déclenchée par le choc pétrolier de 1973 a suscité

un mouvement de remise en cause du principe même de la redistribution des revenus, en particulier dans les pays anglo-saxons.

Pour ses opposants, la redistribution, non seulement n’est pas favorable à l’activité économique, mais constitue plutôt un frein

au redémarrage de l’activité. Ce débat, toujours d’actualité, se nourrit d’arguments tantôt en faveur, tantôt critique à l’égard du

principe de redistribution :

Un groupe de pays s’est engagé dans un mouvement de remise en cause de la solidarité entre individus et ont cherché à

revaloriser l’initiative individuelle. C’est le cas principalement des pays anglo-saxons (États-Unis, Grande-Bretagne…).

Un groupe de pays a au contraire accru ses efforts de redistribution afin de garantir la solidarité entre les citoyens d’une nation à

un moment ou le ralentissement économique s’est accompagné de l’apparition d’un phénomène de chômage de masse. C’est le

cas notamment des pays d’Europe continentale (France, Allemagne, Italie…). SES éditions Nathan

Travail à faire :

1-Expliquez les mots soulignés.

2-Expliquez le principe de la redistribution.

3-Quel est le rôle de l’Etat dans la redistribution des revenus ?

4-En vous aidant du document, citez deux avantages et deux inconvénients de la redistribution.

EXERCICE 2 :

Fiscalité et redistribution

La finalité première de la fiscalité, entendue comme l'ensemble des prélèvements, est de financer les dépenses publiques. Mais la

structure de ces prélèvements obligatoires peut également jouer un rôle économique incitatif, via notamment des exonérations

d'impôts pour certaines activités ou certaines dépenses, ou à l'inverse désincitatif (cf. les écotaxes, c'est-à-dire les taxes frappant

la consommation, la production ou l'émission de substances nuisibles pour l'environnement, comme les gaz à effet de serre),

ainsi qu'un rôle de redistribution. Il consiste à corriger et à limiter les inégalités de revenus, notamment par l'intermédiaire de la

progressivité de l'impôt.

Il convient toutefois de souligner que les autorités publiques disposent pour réduire les inégalités d'autres instruments que la

fiscalité : les transferts sociaux (comme les prestations familiales), la production de services publics gratuits ou à prix réduit

(comme l'enseignement scolaire), enfin l'intervention directe sur les marchés des biens, des services ou du travail (par exemple

au travers de la fixation de salaires minima comme le SMIG).

Source : La Documentation française

Travail à faire :

1- Quel est le rôle économique et social d’un impôt ?

2- Citez et comparez les trois principaux impôts au Maroc ?

3- Quels sont les autres moyens de réduction des inégalités autre que l’impôt ?

EXERCICE 3 :

Faut –il augmenter les salaires des fonctionnaires ?



Les fonctionnaires sont-ils donc mal payés ? Sur le plan macroéconomique, la masse salariale augmente de 3% ; rapportée au

PIB, elle est l’une des plus élevées au monde. La rémunération moyenne dans la Fonction publique étatique est de 7.000 DH par

mois. Mais ce n’est là qu’une moyenne. Quand on sait qu’environ 53% des fonctionnaires de l’administration centrale sont des

cadres, il est facile de deviner que ce sont ces 53% (sur un effectif de près de 500.000 personnes) qui tirent cette moyenne vers le

haut. Autrement dit, les fonctionnaires classés aux échelles inférieures reste à des niveaux de traitement assez modestes. C’est

d’ailleurs là le paradoxe principal du système de rémunération dans la Fonction publique au Maroc : une masse salariale élevée

(67 milliards de DH en 2008, contre 62,8 milliards en 2007), d’un côté, et des fonctionnaires constamment revendicatifs parce

que leur pouvoir d’achat est sans cesse détérioré par le niveau de l’inflation, de l’autre côté.

La Banque mondiale dans son dernier rapport, souligne que « les dispositions du statut général de la Fonction publique et des

statuts particuliers régissant la rémunération des fonctionnaires sont devenues obsolètes et inadaptées pour une gestion

efficace, équitable et cohérente des ressources humaines ».

Il en résulte que les fonctionnaires sont constamment en quête de solutions à même de maintenir leur pouvoir d’achat. C’est

ainsi depuis une dizaine d’années, il y a eu en effet une série de dialogues sociaux (1996, 2003 et 2004) qui ont donné lieu,

directement et indirectement, à une charge budgétaire additionnelle de 22,3 milliards de dirhams. Pour autant, le problème

reste entier puisque, pour l’essentiel, ces revalorisations ont profité aux hauts salaires, ce qui n’a fait qu’aggraver les inégalités

salariales entre les fonctionnaires. Selon un calcul réalisé par la Banque mondiale, à partir de données du ministère des finances,

l’inégalité des salaires s’est aggravée de 42,5% entre 1985 et 2005, avec une nette détérioration à partir de 1998 (l’inégalité s’est

creusée de 25% entre 1998 et 2005).

Mais si l’instauration de l’échelle mobile des salaires et d’un Smig à 3.000 DH paraissent difficilement réalisables, il reste que la

perte du pouvoir d’achat des fonctionnaires (et des salariés du privé) est une réalité : - 1% pour les hautes échelles et - 2,7% pour

les petites. « Les pertes réelles de pouvoir d’achat affectent davantage les petits fonctionnaires que leurs collègues des hautes

échelles, ce qui aggrave les inégalités déjà existantes ».

la vie économique 26/2/2008

Travail à faire

1- Expliquez le paradoxe du système de rémunération de la fonction publique ?

2- Quelles sont les insuffisances du système de rémunération de la fonction publique selon la banque mondiale ?

3- Comment a-t-on remédié à la dégradation du pouvoir d’achat des fonctionnaires ?

4- D’après le document a-t-on atteint cet objectif ? Justifiez.

EXERCICE 4 : DOCUMENT I: Au Maroc, la rémunération du capital représente presque le double de celle qui va au travail

Même l’Etat, en tant qu’employeur, ne paie pas le Smig pour certaines catégories de ses agents, assurent les syndicats. L’UMT a

d’ailleurs demandé au Premier ministre de donner l’exemple en supprimant les basses échelles et de reclasser les agents classés

dans ces échelles à des paliers supérieurs afin que leurs revenus soient améliorés.

Même si, à chaque fois, la question de l’augmentation du Smig soulève la problématique de la compétitivité de l’économie et du

risque inflationniste inhérent à une telle mesure, l’argument ne convainc pas grand monde. C’est un fait qu’au Maroc la

rémunération du capital représente presque le double de celle qui va au travail ; c’est-à-dire le contraire de ce qui se pratique

ailleurs. Il suffit de parcourir les comptes de la nation pour se rendre compte que, depuis 1998, la part des rémunérations des

salaires, charges sociales comprises, dans la valeur ajoutée est de l’ordre de 35 %, alors que celle qui va au capital dépasse les

60%. Compte tenu des caractéristiques de l’économie marocaine, avec notamment une forte teneur en main-d’œuvre non

qualifiée, il ne s’agit sans doute pas d’inverser ces ratios, mais tout de même...

La vie Economique, Edition du 11/04/2008

DOCUMENT II : Smig, Smag et Smic

….Instauré par la loi, le Smig, comme le Smag (Salaire minimum agricole garanti), représente la rémunération minimale qui doit

obligatoirement être versée aux salariés travaillant dans un secteur de droit privé. Il s’agissait de garantir un «minimum vital»

aux travailleurs les moins bien payés. On évalue à quelque 40% des salariés du secteur privé le pourcentage des «smigards».



Ce sont d’abord des femmes (plus de la moitié des ouvrières) et des salariés de petits établissements. Plus de quarante ans après

sa création, le salaire minimum symbolise encore une exigence élémentaire de justice sociale.

Cette année encore, le rituel qui entoure les débats précédant les négociations avec les syndicats et la décision du gouvernement

d’accorder ou non un coup de pouce au Smig est d’un classicisme éprouvé. Les syndicats demandent un «relèvement

substantiel», le patronat sollicite «la modération» et les pouvoirs publics hésitent. Partagé entre les arguments d’un

gouvernement soucieux de ne pas égratigner la rigueur, et le plaidoyer des acteurs sociaux, désireux de privilégier les bas

salaires, le Premier ministre propose l’indexation du Smig au coût de la vie. Un mode d’ajustement du salaire

minimum que d’aucuns considèrent dépassé et désacralisé depuis bien longtemps. Sa rigidité est en effet soupçonnée

d’engendrer de multiples effets pervers. On accuse l’indexation d’alimenter l’inflation.

La vie Economique, Edition du 04/05/2007

DOCUMENT III : L'AMO draine déjà plus de 5 millions d’assurés

La couverture médicale obligatoire pour le secteur privé suit sa vitesse de croisière, notamment en matière de prise en charge

des dossiers maladie, conformément au panier de soins couvert. En 2007, près de 31 267 prises en charge ont été accordées avec

un montant moyen de 5 417 DH par dossier….

Le nombre de dossiers déposés quotidiennement a enregistré une hausse de 40% à 1 400 contre 1 000 en 2006. Aussi, le

montant mensuel engagé est de 45 millions de DH contre 39 en 2006. En matière d’affection longue durée (ALD), 43 147

dossiers ont été validés. Pour le secteur public, la Cnops, selon son directeur Abdelaziz Adnane, «délivre une prise en charge

totale et immédiate pour les médicaments coûteux destinés au traitement des ALD, notamment le cancer et les hépatites, et une

prise en charge accordée dans les 48 heures pour les médicaments coûteux». Sur les délais de remboursement, talon d’Achille de

l’organisme, l’objectif est d’arriver à 21 jours pour les soins ambulatoires et 60 pour le paiement des prestations des producteurs

de soins.

L’organisme voudrait également simplifier les procédures d’accès direct des assurés aux soins au niveau des hôpitaux publics et

des CHU. Les prises en charge pourraient être délivrées a posteriori.

La Cnops et les mutuelles qui la composent (8 au total) traitent 16 000 dossiers par jour entre soins ambulatoires et tiers

payants. Cette fréquence trouve sa justification dans la palette des soins qui est plus large que celle de la CNSS, ainsi que dans le

nombre des mutuelles rattachées à la Cnops. La liste des médicaments remboursables est passée de 1 001 à 1 816, avec une

extension attendue à 500 autres. La décision devrait intervenir après l’avis de l’Agence nationale de l’assurance maladie

(Anam)….

L’Economiste, Edition 2693 du 16 janvier 2008

Travail à faire :

1- En vous référant au document I :

a) Identifiez et expliquez les deux revenus indiqués dans le document.

b) Ces revenus sont –ils le résultat de la répartition primaire ou secondaire des revenus ? Justifiez

c) Relevez du document les exemples d’une mauvaise répartition des revenus au Maroc.

2- A l’aide du document II :

a) A quoi correspond l’abréviation « SMIG » ?

b) Proposez une définition au SMIG.

c) Expliquez le passage souligné.

3- À partir du document III :

a) Recalculez le chiffre souligné.

d) Quels sont les deux organismes sociaux indiqués dans le document ?

c) Précisez l’objet de l’AMO.

d) Donnez la formule de calcul du Revenu disponible.

EXERCICE 5 :

Les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du régime de sécurité

sociale, y compris les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent ou en nature, ainsi que toutes sommes

perçues directement ou par l’entremise d’un tiers, à titre de pourboire.



Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations, sont déterminés par la loi. Chacune des grandes familles de prestations

sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre :

Catégorie de prestation Charge patronale Charge salariale Total

1 - Prestations familiales

- Taux de cotisation

- Plafond mensuel

6,4%

Sans plafond

-

-

6,4%

Sans plafond

2 - Prestations sociale à court terme


- Plafond mensuel

0,67 %

6 000 dirhams

0,33 %

6 000 dirhams

1,00 %

6 000 dirhams

3 - Prestations sociales à long terme


- Plafond mensuel

7,93 %

6 000 dirhams

3,96 %

6 000 dirhams

11,89 %

6 000 dirhams

4 – Assurance maladie obligatoire

Taux de cotisation

Plafond mensuel

2+1,5 %

Sans plafond

2 %

Sans plafond

5,5 %

Sans plafond

Total taux de cotisation 18,50 % 6,29 % 24,79 %

http://www.cnss.ma/ consulté le 18/02/2010

Travail à faire :

1- Relevez du document la base de calcul des cotisations à la CNSS.

2- Lire les pourcentages soulignés.

3- Enumérez les différentes prestations fournies par la CNSS.

4- Commentez le niveau actuel des taux de cotisations à la CNSS.

td redistribution 2010

Documents