taxe de séjour - affiche a4

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Taxe de séjour Tarifs en vigueur Qu’est-ce que c’est ? Au prix de votre séjour dans cet établissement s’ajoute une taxe de séjour perçue par votre logeur pour le compte de la Communauté de Communes du Carmausin - Ségala-Carmausin. Comment est-elle calculée ? La taxe de séjour est calculée en fonction de la catégorie de l’hébergement et du nombre de personne y séjournant. Cette contribution est collectée du 1 er janvier au 31 décembre par les hébergeurs. A quoi sert-elle ? Cette taxe est intégralement consacrée à des actions de développement touristique. Elle est encadrée par les textes du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibération du 17 décembre 2014 - à afficher dans les hébergements Quelles sont les exonérations ? Les exonérations obligatoires sont : Les enfants moins de 18 ans, Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la communauté de communes, • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire, Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur au montant que le conseil de communauté détermine. Les tarifs de la taxe de séjour : Catégorie d’hébergement Tarif par personne et par nuitée Hôtel de tourisme 4* luxe et hôtel de tourisme 4*, résidences de tourisme 4*, meublés de tourisme 4 et 5* et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes 1,10 € Hôtel de tourisme 3*, résidences de tourisme 3*, meublés de tourisme 3* et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes 0,60 € Hôtel de tourisme 2*, résidences de tourisme 2*, meublés de tourisme 2*, villages de vacances 4 et 5* et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes 0,38 € Hôtel de tourisme 1*, résidences de tourisme 1*, meublés de tourisme 1*, villages de vacances 1, 2 et 3 *, chambres d’hôtes, emplacement dans les aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 h et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes 0,27 € Hôtels et résidence de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement 0,82 € Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement 0,82 € Terrains de campings et de caravanage 1 et 2* et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0,22 € Terrains de campings et de caravanage 3, 4 et 5* et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0,33 € Les tarifs ci-dessous sont calculés dans le cas d’une taxe de séjour au réel et comprennent la taxe de séjour additionnelle du département de 10 %. Office de tourisme du Ségala tarnais +33 (0)5 63 43 46 44 - [email protected]

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Page 1: Taxe de séjour - Affiche A4

Taxe de séjour

Tarifs en vigueur

Qu’est-ce que c’est ?

Au prix de votre séjour dans cet établissement s’ajoute une taxe de séjour perçue par votre logeur pour le compte de la Communauté de Communes du Carmausin - Ségala-Carmausin.

Comment est-elle calculée ?

La taxe de séjour est calculée en fonction de la catégorie de l’hébergement et du nombre de personne y séjournant. Cette contribution est collectée du 1er janvier au 31 décembre par les hébergeurs.

A quoi sert-elle ?

Cette taxe est intégralement consacrée à des actions de développement touristique. Elle est encadrée par les textes du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération du 17 décembre 2014 - à afficher dans les hébergements

Quelles sont les exonérations ?

Les exonérations obligatoires sont :• Les enfants moins de 18 ans,• Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier

employés sur le territoire de la communauté de communes,

• Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,

• Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur au montant que le conseil de communauté détermine.

Les tarifs de la taxe de séjour :

Catégorie d’hébergement

Tarif par personne et par nuitée

Hôtel de tourisme 4* luxe et hôtel de tourisme 4*, résidences de tourisme 4*, meublés de tourisme 4 et 5* et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

1,10 €

Hôtel de tourisme 3*, résidences de tourisme 3*, meublés de tourisme 3* et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

0,60 €

Hôtel de tourisme 2*, résidences de tourisme 2*, meublés de tourisme 2*, villages de vacances 4 et 5* et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

0,38 €

Hôtel de tourisme 1*, résidences de tourisme 1*, meublés de tourisme 1*, villages de vacances 1, 2 et 3 *, chambres d’hôtes, emplacement dans les aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 h et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

0,27 €

Hôtels et résidence de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement

0,82 €

Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement

0,82 €

Terrains de campings et de caravanage 1 et 2* et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

0,22 €

Terrains de campings et de caravanage 3, 4 et 5* et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

0,33 €

Les tarifs ci-dessous sont calculés dans le cas d’une taxe de séjour au réel et comprennent la taxe de séjour additionnelle du département de 10 %.

Office de tourisme du Ségala tarnais+33 (0)5 63 43 46 44 - [email protected]