taxe de séjour - affiche a4
TRANSCRIPT
Taxe de séjour
Tarifs en vigueur
Qu’est-ce que c’est ?
Au prix de votre séjour dans cet établissement s’ajoute une taxe de séjour perçue par votre logeur pour le compte de la Communauté de Communes du Carmausin - Ségala-Carmausin.
Comment est-elle calculée ?
La taxe de séjour est calculée en fonction de la catégorie de l’hébergement et du nombre de personne y séjournant. Cette contribution est collectée du 1er janvier au 31 décembre par les hébergeurs.
A quoi sert-elle ?
Cette taxe est intégralement consacrée à des actions de développement touristique. Elle est encadrée par les textes du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération du 17 décembre 2014 - à afficher dans les hébergements
Quelles sont les exonérations ?
Les exonérations obligatoires sont :• Les enfants moins de 18 ans,• Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier
employés sur le territoire de la communauté de communes,
• Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
• Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur au montant que le conseil de communauté détermine.
Les tarifs de la taxe de séjour :
Catégorie d’hébergement
Tarif par personne et par nuitée
Hôtel de tourisme 4* luxe et hôtel de tourisme 4*, résidences de tourisme 4*, meublés de tourisme 4 et 5* et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes
1,10 €
Hôtel de tourisme 3*, résidences de tourisme 3*, meublés de tourisme 3* et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes
0,60 €
Hôtel de tourisme 2*, résidences de tourisme 2*, meublés de tourisme 2*, villages de vacances 4 et 5* et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes
0,38 €
Hôtel de tourisme 1*, résidences de tourisme 1*, meublés de tourisme 1*, villages de vacances 1, 2 et 3 *, chambres d’hôtes, emplacement dans les aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 h et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes
0,27 €
Hôtels et résidence de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement
0,82 €
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement
0,82 €
Terrains de campings et de caravanage 1 et 2* et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes
0,22 €
Terrains de campings et de caravanage 3, 4 et 5* et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes
0,33 €
Les tarifs ci-dessous sont calculés dans le cas d’une taxe de séjour au réel et comprennent la taxe de séjour additionnelle du département de 10 %.
Office de tourisme du Ségala tarnais+33 (0)5 63 43 46 44 - [email protected]