CODE 26/05/11

Isère

État de l’intercommunalité Données et commentaires

CODE 26 mai 2011

Évolution du tissu intercommunal : - Le nombre de communautés est identique. - Le nombre de communes par communauté a augmenté (intégration d’une commune à une

communauté). - La population des communautés connaît quelques évolutions, à la marge.

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Les données

Caractéristiques du département

Nombre de communes par communauté

2 3 4 5 6 7 8 9 10 15 20 25 30 35 47

Population par communauté (en milliers d’habitants)

<1 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 15 20 30 40 50 60 70 80 90 100 200 300 400 500 1M 1,5M

Nombre de communes/Communauté Population/Communauté Communes Communautés Population Communautés

3 1 1 à 2 000 3 5 2 2 à 3 000 2 6 2 3 à 4 000 2 7 2 4 à 5 000 1 8 2 6 à 7 000 2 9 3 8 à 9 000 2

10 4 10 à 15 000 9 11 2 15 à 20 000 1 12 2 20 à 30 000 8 13 2 30 à 40 000 1 14 1 50 à 60 000 1 15 1 60 à 70 000 1 16 2 80 à 90 000 1 17 1 90 à 100 000 2 18 1 400 à 500 000 1 19 1 TOTAL 37 20 3 21 1 22 1 27 1 34 1 47 1

TOTAL 37

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Les territoires Nombre de communes par communauté

Commentaires Caractéristiques de la trame intercommunale

Les communautés sont de petite et moyenne dimension : • 17 communautés sur 37 (soit 45,95 %) comptent entre 10 et 19 communes. Elles sont principalement

situées dans l’Ouest du département, secteurs de plaines et de vallées. • 12 communautés (soit 32,45 %) comptent moins de 10 communes, dont 1 compte moins de 5 communes

(CC de Vercors Isère). Elles sont principalement situées dans le Sud-Est du département, zones de moyenne et haute montagne.

• 8 communautés (soit 21,60 %) comptent au moins 20 communes, dont 1 compte 47 communes (CC du Pays du Grésivaudan). Elles sont disséminées sur le reste du territoire départemental.

Comparaison avec les départements voisins • La même « mosaïque » apparaît dans les territoires riverains, assortie d’une très grande proximité de

situation dans les départements montagnards : Hautes-Alpes et Savoie.

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Les territoires Population par communauté

Commentaires

Caractéristiques de la trame intercommunale Net contraste, selon la répartition géographique précitée, avec une dominante « urbaine » :

• 25 communautés sur 37 (soit 67,60 %) comptent au moins 10 000 habitants. Elles sont principalement situées dans l’Ouest du département.

• 15 communautés (soit 40,50 %) comptent au moins 20 000 habitants. La plupart sont situées en limite de département, au contact de la métropole lyonnaise ; les autres correspondent aux pôles urbains localisés dans les vallées, en tout premier lieu la CA Grenoble Alpes Métropole (plus de 400 000 habitants) qui représente 34,00 % de la population départementale.

• 12 communautés (soit 32,40 %) comptent moins de 10 000 habitants, dont 8 moins de 5 000 habitants et 3 moins de 2 000 habitants (CC du Canton de Clelles en Trièves, CC du Pays de Corps, CC du Valbonnais), situées dans des zones de moyenne et haute montagne.

Comparaison avec les départements voisins • La même « mosaïque » apparaît dans les départements voisins, assortie d’une très grande proximité de

situation dans les départements montagnards : Hautes-Alpes et Savoie.

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Les territoires Discontinuités, enclaves et communes « isolées »

Données

Territoire discontinu 0 Territoire comprenant une enclave 1 CC des Collines du Nord Dauphiné Territoire discontinu avec une enclave 0 Nombre de communes "isolées" au 01/01/06 59 Nombre de communes "isolées" au 01/01/09 35 Nombre de communes "isolées" au 01/01/10 15 Nombre de communes "isolées" au 01/01/11 14

Evolution de l’intercommunalité entre 2006 et 2011 Entre 2006 et 2009

Créations de communautés : • 11 communes ont intégré la CA de L’Isle d’Abeau pour créer la CA Porte de l’Isère : Bourgoin-Jallieu, Chèzeneuve,

Crachier, Domarin, Maubec, Meyrié, Ruy, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Savin, Satolas-et-Bonce, La Verpillère. • 11 communes ont intégré d’autres communautés qui ont fusionné avec la CC du Pays du Grésivaudan : Biviers, La

Chapelle-du-Bard, La Ferrière, Hurtières, Le Moutaret, Montbonnot – Saint-Martin, Pinsot, Saint-Ismier, Sainte Marie du Mont, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Pierre-d'Allevard.

Elargissement de périmètres existants : • Bonnefamille et Roche communes ont intégré la CC des Collines du Nord Dauphiné.

Entre 2009 et 2010 Retrait de communes :

• Vaulnaveys-le-Haut et Venon ont quitté la CC du Pays du Grésivaudan. Élargissement de périmètres existants par intégration de communes isolées :

• Allemond, Auris, Besse, Le Bourg-d'Oisans, Clavans-en-Haut-Oisans, Le Freney-d'Oisans, La Garde, Huez, Livet-et-Gavet, Mizoën, Ornon, Oulles, Oz, Saint-Christophe-en-Oisans, Vaujany, Villard-Notre-Dame, Villard-Reculas, Villard-Reymond ont intégré la CC de l’Oisans.

• La Motte-Saint-Martin a intégré la CC de la Matheysine. • Eclose a intégré la CA Porte de l'Isère.

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Élargissement de périmètres existants par intégration de communes issues d’une autre communauté : • Venon a intégré la CA Grenoble Alpes Métropole. • Vaulnaveys-le-Haut a intégré la CC du Sud Grenoblois.

Entre 2010 et 2011 Elargissement de périmètres existants par intégration de communes isolées :

• Poliénas a intégré la CC de Vinay.

Répartition des communes « isolées » • 10 communes appartiennent au plateau de la Matheysine où l’intercommunalité associative est dynamique. • 5 communes sont essaimées dans le reste du département : Tignieu-Jameyzieu, Diemoz, Quincieu, Poliénas et Saint-

Ondras. Communes ne faisant partie d'aucune intercommunalité à fiscalité propre COGNET PRUNIÈRES DIÉMOZ QUINCIEU MARCIEU SAINT-AREY MAYRES-SAVEL SAINT-HONORÉ MONTEYNARD SAINT-ONDRAS NANTES-EN-RATIER SOUSVILLE PONSONNAS TIGNIEU-JAMEYZIEU

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Schéma d'orientation de l'intercommunalité en Isère- 12 juin 2006 (Données transmises par la préfecture) Caractéristiques En 2006, l’Isère compte 43 groupements à fiscalité propre dont : 3 communautés d’agglomération, 1 syndicat d’agglomération nouvelle, 39 communautés de communes. Les intercommunalités ont produit des effets structurants en s’ancrant dans des territoires qui prolongent leur dynamique de développement et servent de cadre de référence. Les treize territoires recensés en Isère pour l’organisation des services et l’application des politiques publiques, reconnus à la fois par l’État, le Conseil Général et les élus locaux, constitueront donc la toile de fond de la présentation du mouvement intercommunal, ainsi que de ses perspectives d’évolution. Leur délimitation a été élaborée en respectant les périmètres des EPCI à fiscalité propre. On constate que : 22 EPCI à fiscalité propre sont à TPU, 7 EPCI sont à TPZ, 13 sont à fiscalité additionnelle, seule la CC de la Matheysine a un régime fiscal mixte. Propositions • Principes La nécessité de procéder par étapes. Le schéma s’articule sur les territoires de développement, en trois étapes évolutives et adaptatives (court, moyen et long terme). • Territoires - L’Agglomération grenobloise : évolution vers une future communauté urbaine, à l’échelon d’un périmètre pertinent au-delà de l'agglomération. - La Matheysine : Court terme : CC de la Matheysine et 11 communes en zone blanche. Moyen terme : résorption de la zone blanche à partir de la CC de la Matheysine. Long terme : rapprochement des trois communautés de communes. - L’Oisans : Court terme : regroupement des 4 syndicats. Long terme : communautés de communes dans les limites du canton. - Le Grésivaudan : Moyen terme : rapprochement des EPCI existants : SIZOV/ COSI, CC du Plateau des Petites Roches ; CIAGE/CC du Haut Grésivaudan/communes isolées du Pays d’Allevard. Long terme : communauté de communes ou communauté d’agglomération sur l’ensemble du territoire ou évolution vers une future communauté urbaine, à l’échelle d’un périmètre pertinent. - Le Vercors : couvert par la CC du Vercors-Isère. - Le Sud Grésivaudan : à long terme, tendre vers un rapprochement des communautés de communes et des communes isolées à l’échelle du pays. - Le Trièves : à moyen terme, fusion des trois communautés de communes couvrant le Pays. - Voironnais – Chartreuse : à moyen terme, développer des partenariats privilégiés entre la CA du Pays Voironnais et la CC Chartreuse Guiers. - Bièvre – Valloire : Moyen terme : rapprochement progressif entre les communautés de communes. Long terme : fusion des communautés de communes couvrant le territoire. - Haut Rhône Dauphinois : à moyen terme, résorption de la zone blanche, puis rapprochement entre les communautés de communes couvrant l’ensemble du territoire. - Isère Rhodanienne : fusion des communautés de communes couvrant le territoire et extension éventuelle à la CC de la Région de Condrieu (département du Rhône). - La Porte des Alpes, à court terme : Extension et transformation de l’Isle d’Abeau en communauté d’agglomération. Recomposition des CC du Val d’Agny, de la Vallée de l’Hien, des Collines du Nord-Dauphiné. - Vals du Dauphiné : à court terme, rapprochement des communautés de communes existantes et intégration des communes isolées