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ProfessionnelsentrePrises

associations

Tarifsau 1er janvier 2015

Conditions appliquées aux opérations banCaires

2 3CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PROfESSIONNELS, ENTREPRISES & ASSOCIATIONS

CONDITIONS APPLIQUÉES AUX OPÉRATIONS BANCAIRES PROfESSIONNELS, ENTREPRISES & ASSOCIATIONS

sommaire sommaire

1 oUVertUre, fonctionnement et sUiVi De Votre comPte 5

•OUVERTURE,TRANSFORMATION,CLOTÛRE

•RELEVÉSDECOMPTES

•TENUEDECOMPTES

•SERVICESENAGENCE

2 BanqUe à Distance 6

3 VOSMOYENSETOPÉRATIONSDEPAIEMENT7 •CARTES

Cartes de paiement, cotisations annuelles Paiements et retraits •VIREMENTS 8 Virements occasionnels Virements permanents •PRÉLèVEMENTS 9 •ChèqUES

Chéquier Remises de chèques Paiements de chèques •LETTREDEChANGE 10 Lettre de Change Circulante (LCC) Lettre de Change Relevée (LCR) reçue de Métropole

4 OFFRESGROUPÉESDESERVICE 11 Les Packs SogePaCk Pro

5 IRRÉGULARITÉSETINCIDENTS 11 •COMMISSIOND’INTERVENTION

•OPÉRATIONSPARTICULIèRES

•INCIDENTSDEPAIEMENT 12 Sur chèques

Sur prélèvements

Sur virements et transferts

autres

6 DÉCOUVERTSETCRÉDITS 12 •LIGNESCOURTTERME

Découvert escompte 13 Loi Dailly

Caution

•CREDITSÀTERME

•OPÉRATIONSPARTICULIèRES 14 •CAUTIONS

•NANTISSEMENTPARTSSOCIALES

7 ÉPARGNEETPLACEMENTSFINANCIERS 14 •ÉPARGNEBANCAIRE

8 ASSURANCEETPRÉVOYANCE 14 Protection des moyens de paiement

9 OPÉRATIONSAVECL’ÉTRANGER 14 •CRÉDITDOCUMENTAIREÀL’IMPORTATION 15 •STANDBYLETTEROFCREDIT 16 •AUTRESOPÉRATIONSIMPORT

•CRÉDITDOCUMENTAIREÀL’ExPORTATION

•AUTRESOPÉRATIONSExPORT 17 •CONTRATDEChANGE

10 DoUBle relation 17

11 Dates De ValeUr 18 •ChèqUES

•CARTESBANCAIRES

•VIREMENTS/PRELEVEMENTS

•AUTRESOPÉRATIONS

12 RÉSOUDREUNLITIGE 19



Voici les principales conditions appliquées aux opérations

bancaires des professionnels, des entreprises et des associations.

Toutes ces informations vous seront utiles pour choisir

les produits et les services les mieux adaptés à vos attentes

et pour améliorer la gestion de vos opérations bancaires.

Bien entendu, pour toute précision complémentaire,

n’hésitez pas à prendre contact avec un conseiller

dans l’une des agences du territoire calédonien.

La brochure est également disponible sur notre site Internet :

www.sgcb.com

Les tarifs figurant dans la présente brochure incluent,

sauf indication contraire, les éventuelles taxes dont les possibles

évolutions seront répercutées automatiquement au client.

Ils annulent et remplacent à compter du 1er janvier 2015

les précédentes conditions.

Koumac

PoindimiéKoné

BourailLa Foa

TontoutaPaïta

Nouméa

oUVertUre, fonctionnementet sUiVi De Votre comPte

PRÉAMBULE

Prix TTC en CFP

OUVERTURE,TRANSFORMATION,CLOTÛRE

Ouverture du compte gRaTUIT

Clôture du compte gRaTUIT

RELEVÉSDECOMPTES

Edition/expédition mensuelle relevé mois en cours

gRaTUIT

Edition/expédition relevés quotidiens, par compte et par trim

4 820

Edition/expédition relevés hebdomadaires, par compte et par trim

2 080

Edition/expédition relevés décadaires, par compte et par trim

1 546

Edition/expédition relevés bi-mensuels, par compte et par trim 1 200

Edition de relevés à la demande 857

Demande d’envoi de relevé par swift, par compte et par mois

3 213

Echelle détaillée 1 607

tenUe De comPtes

Tenue de compte CFP Associations, par compte et par trim

1 607

Tenue de compte CFP Professionnels et Entreprises, par compte et par trim

10 710

Tenue de compte sans mouvement depuis plus de 3 mois, par compte - par trim

3 150

SERVICESENAGENCE

Versement d’espèces gRaTUIT

Retrait d’espèces• Avec chéquier dans une agence SGCB• Sans chéquier ni carte• Avec carte de retrait à usage unique

gRaTUIT978600

Billets de Banque• Achat et vente de billets en Euros• Achat et vente de billets étrangers, client SGCB• Achat de billets étrangers, non client SGCB

gRaTUITgRaTUIT

1 607

1 oUVertUre, fonctionnement et sUiVi De Votre comPte



Prix TTC en CFP

Vocalia - Serveur Vocal - Tél : 36 67 07abonnement gRaTUIT

Messalia - Messages sur téléphone portable• Abonnement mensuel réception quotidienne• Abonnement mensuel réception hebdomadaire

1 575840

SOGE-Net - Consultation et gestion de compte par Internet, par mois

• Abonnement mensuel SGPASS PLUS (en sus de la cotisation Soge-Net) : Soge-Net Plus

• Abonnement mensuel SGPASS PRO (en sus de la cotisation Soge-Net) : Soge-Net Pro

• Abonnement mensuel SGPASS supplémentaire • Réinitialisation SGPASS• Perte SGPASS

945

700

1 500700

3 0008 000

SOGE-Smart • Application sur mobile et tablette

(en sus de la cotisation Soge-Net), par mois100

Prix TTC en CFP

Sogemicro• Abonnement mensuel• Forfait mensuel multi-comptes• Frais réinitialisation certificat

5 6238 033

10 500 SOGE-Cash Web

• Abonnement mensuel nous consulter

Prix TTC en CFP

Recherches• Frais de recherche par document sur opération

domestique2 625

Renseignements• Renseignements spéciaux (Audit)

7 350

Attestation• Notoriété, solvabilité, dépôts de fonds, blocage de fonds

sur l’étranger, notification de pension alimentaire3 150

Télécommunication• Courrier normal• Courrier en recommandé• Courrier en recommandé avec accusé réception• Swift et Fax

9641 4181 5752 625

Location de coffre fort

• Ouverture de coffre

Min : 8 925 Max : 57 750selon devis

Divers• Carte dépôt de jour / clé boîte à courrier• Refrabrication sacoche dépôt de jour• Perte combinaison coffre (consigne de monnaie)

5257 350

47 250 Western Union

Service de transfert d’argent dans le monde,tarification variable en fonction du montant transféré

nousconsulter

2 BanqUe à Distance

VOSMOYENSETOPÉRATIONSDe Paiement

BanqUe à Distance

Prix TTC en CFP

cartes

Cartes de paiement, cotisations annuelles

Carte Visa Electron 6 195

Carte Bleue Visa Internationale débit immédiat

4 880

Carte Bleue Visa Internationale débit différé

4 990

Carte Visa Premier• Cotisation• Droit d’entrée

17 199gRaTUIT

Carte corporate Visa internationale 7 069

Carte Corporate Premier• Cotisation• Droit d’entrée

19 425gRaTUIT

Paiements et retraits

Retraits d’espèces au Distributeur Automa-tique de Billets (DAB)

• Retraits espèces sur DAB SGCB en NC• Retraits espèces sur DAB autres que SGCB en NCdans les villes/villages où la SGCB ne dispose pas de DABdans les villes/villages où la SGCB dispose de DAB

• Retraits d’espèces sur DAB zone euro• Retraits d’espèces sur DAB hors zone euro

gRaTUIT

gRaTUIT105 (hormis

carte Visa Premier)gRaTUIT

180 + 2.19 % Paiements par carte

• Paiement par carte en Nouvelle Calédonie et zone euro• Paiement par carte hors zone euro

gRaTUIT2.19 %

Opérations diverses• Remplacement de la carte / réédition du code

confidentiel • Modification du plafond

2 888

5 250

3 VOSMOYENSETOPÉRATIONS De Paiement



Prix TTC en CFP

Opérations diverses• Opposition carte par le porteur pour perte ou vol• Cartes capturées en Nouvelle-Calédonie• Cartes capturées hors Nouvelle-Calédonie• Lettre de mise en pré-abusif• Frais pour déclaration à la Banque de France d’une

décision de retrait de carte bancaire• Gardiennage de carte, par mois• Résiliation du contrat carte• Expédition de carte à domicile

gRaTUIT2 1006 300

gRaTUIT

6 300

1 0501 0502 625

Monétique commerçants• Ouverture et enregistrement contrat carte Bleue• Carte de domiciliation• Encaissement de factures• Relevé de transaction journalier, par mois• Relevé de transaction mensuel, par mois• Paiement en N Fois : • abonnement mensuel • résiliation du contrat

2 142500

selon contrat3 1502 100

2 6253 150

Virements

Virements occasionnels

Réception virements occasionnels gRaTUIT

Emission virements occasionnels simples - support papier

• Sur place : Faveur même titulaire chez SGCB• Sur place : Faveur compte de tiers chez SGCB• Sur place : Faveur autre établissement bancaire• Sur Métropole / Polynésie - virement SEPA

gRaTUIT 420473

1 260

Emission virements occasionnels multiples - support papier

578

Emission virements occasionnels multiples - support magnétique

• Forfait quotidien d’émission de virement reçus• Par virement

96416 (max 1050)

Emission virements occasionnels initiés via SOGE-Net, SOGE-Net Plus, SOGE-Net Pro

• Sur place : Faveur même titulaire chez SGCB• Sur place : Faveur autre établissement bancaire • Sur Métropole / Polynésie - virement SEPA

gRaTUITgRaTUITgRaTUIT

Emission virements occasionnels multiples via SOGE - Net Pro

gRaTUIT

Prix TTC en CFP

Virements permanents

Réception virements permanents gRaTUIT

Emission virements Permanents support papier

• Mise en place / Modification / Annulation• Par virement sur place • Par virement sur Métropole / Polynésie - virement SEPA

1 607368

1 260

Emission Virements Permanents initiés via SOGE-Net Plus, SOGE-Net Pro

• Mise en place / Modification / Annulation• Par virement sur place / Métropole / Polynésie

gRaTUITgRaTUIT

PRÉLèVEMENTS

Mise en place autorisation de prélèvement 1680

Opposition avis de prélèvement gRaTUIT

Révocation autorisation de prélèvement 1 000

Paiement d’avis de prélèvement provenance NC gRaTUIT

Paiement d’avis de prélèvement SEPA provenance Métropole

105

Commissions charge émetteur• Avis de prélèvement à recouvrer : Support informatique• Avis de prélèvement à recouvrer : Support papier• Impayé reçu

gRaTUIT214

2 380

ChèqUES

Chéquier

Remise de carnet de chèques au guichet gRaTUIT

Frais d’envoi de chéquier à domicile Tarif oPT

Renouvellement chéquiers gRaTUIT

Destruction d'un chéquier non retiré au-delà de 3 mois

2 205

Remises de chèques

Remise de chèque sur place à l’encaissement gRaTUIT

Remise de chèque hors place• Commission de service, devise étrangère ou euros

si chèque infèrieur à 5 400 CFP, frais limités à 20 % du montant du chèque

• Frais de port

2 205

964

Remise de chèques erronée 263





Prix TTC en CFP

Paiements de chèques

Paiement de chèque sur place gRaTUIT

Paiement de chèque hors place 2 940

Frais swift 2 356

Chèque de banque en CFP 3 150

Opérations diverses• Frais d’opposition sur chèque• Frais d’opposition sur chéquier

2 6786 426

LETTREDEChANGE

Lettre de Change Circulante (LCC)

Recouvrement - encaissement• Par remise à l’encaissement • Par effet à l’encaissement

6431 400

Recouvrement - escompte• Par remise à l’escompte• Par effet à l’escompte• Minimum forfaitaire de perception d’agios par effet

6431 400

1530 + TOF

Paiement de domiciliation gRaTUIT

Frais divers• LCC prorogée• LCC réclamée• Changement de domiciliation• LCC domiciliée non avisée : par échéance• LCC impayée reçue• LCC rejetée

3 2132 1422 1421 6073 7493 213

Lettre de Change Relevée (LCR) reçue de Métropole

Recouvrement• Commission de transfert

• Commission de Service

• Frais de port

0,125% + TSS Min : 803

0,15% + TSS Min : 1071

964

Frais divers• LCR non avisée : par échéance• LCR rejetée

1 9283 213

OFFRESGROUPÉESDESERVICEVOSMOYENSETOPÉRATIONS

De Paiement

Prix TTC en CFP

Les packs SOGEPACK Prooffres comprenant les frais de tenue de compte, une carte de paiement, Quiétis Pro, Sogenet et/ou Messalia, les frais de refabrication de carte en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse

4 OFFREGROUPÉESDESERVICE

débit immédiat ou différé

PACKAGE SOGEPACK ProSoge-Net 4 690 4 600 5 450

Soge-Net Plus (Sg Pass) 5 280 5 190 6 045

Soge-Net Pro 5 960 5 870 6 725

Messalia Hebdomadaire 4 600 4 510 5 360

Messalia Quotidien 5 220 5 135 5 985

option Sg Pass Supplé-mentaire (par Sg Pass )

595

options supplémentaires Nous consulter

Prix TTC en CFP

COMMISSIOND’INTERVENTION

Par opération, dans la limite de 4 par joursoit un maximum de 8 820 CFP par jour

2 205plafond 8 820

OPÉRATIONSPARTICULIèRES

Lettre de relance pour compte débiteur 2 415

Mise en interdiction bancaire d’origine autre banque

5 250

Rejet de chèque pour non-conformité 1 050

Saisie-arrêt - Avis à Tiers Détenteur 17 850

Mainlevée Saisie arrêt ou ATD 5 250

Chèque payé émis malgré l’interdiction bancaire

3 675

Courrier information levée interdiction bancaire

2 100

5 IRRÉGULARITÉSETINCIDENTS



Prix TTC en CFP

Escompte

Intérêts débiteurs Agios + TOF

Commission d’encaissement 1 400

Commission d’escompte 1 400

Loi Dailly


Convention cadre 15 000

Tenue de compte, par trimestre 7 647

Par remise 3 575

Par créance cédée 2 185

Notification ou demande d’acceptation / Impayé

3 277

Caution

Frais d’établissement de l’acte Caution locale 5 000

Frais d’établissement de l’acte Caution locale express

6 300

Frais d’établissement de l’acte Caution hors place

• Pré-rédigé conforme aux cadres d’actes disponibles • Nécessitant une rédaction • Avenant

6 30013 1255 250

Commission d’engagement• Minimum obligations cautionnées, par mois • Minimum autres cautions, par trimestre

Min 2% + TSS1 2603 780

creDits à terme

Frais d’étude / Avenant crédit à terme réescomptable

gRaTUIT

Frais d’étude (défiscalisation, autres) 0,50 % + TSS Min : 78 750

Frais de dossier crédit à terme non réescomptable < 25 Mios

0,50 % + TSS Min : 25 000

Frais de dossier crédit à terme non réescomptable > 25 Mios

0,50 % + TSS Min : 60 000

Frais de crédit de restructuration 0,75 % + TSS Min : 75 000

Commission de confirmation : taux applicable sur le nominal, par trimestre d'avance

0,5 % l'an

Prix TTC en CFP

LIGNESCOURTTERME

Frais d’étude (Découvert / Escompte / Dailly / Caution)

0,50 % + TSS Min : 25 750

Découvert


Commission sur plus fort découvert sur compte, par trimestre

Min 0,25% + TOF

Commission de non utilisation, par trimestre 0,5% l'an

Convention de Trésorerie Courante (CTC), frais de dossier par an

25 750

6 DÉCOUVERTSETCRÉDITS

DÉCOUVERTSETCRÉDITSIRRÉGULARITÉSETINCIDENTS

Prix TTC en CFP

inciDents De Paiement

Sur chèques

Lettre d’information préalable pour chèque sans provision

2 415

Chèque impayé pour absence ou insuffisance de provision

• Forfait de frais par chèque rejeté d’un montant > 5 967 CFP

• Forfait de frais par chèque rejeté d’un montant < 5 967 CFP

5 967

3 579

Représentation chèque impayé 3 579

Sur prélèvements

Avis de prélèvement impayé < 2 386 CFP gRaTUIT

Avis de prélèvement impayé ≥ 2 386 CFP 2 381

Sur virements et transferts

Virement et transfert < 2 386 CFP gRaTUIT

Virement et transfert ≥ 2 386 CFP• Ordre virement occasionnel ou permanent non

effectué 2 100

Autres

Traitement de courrier non distribué 2 142

Suivi de dossier sensible 26 775

Lettre d’information caution d’impayés de prêts (par caution)

3 675



Prix TTC en CFP

Transfert vers l’étranger (toute monnaie et tout support)

• Ouverture / Modification / Annulation transfert permanent

• Frais de transfert• Frais de swift• Frais de transfert via SOGE-Net Plus, SOGE-Net Pro • Frais de swift via SOGE-Net Plus, SOGE-Net Pro

2 142

2 3562 3561 7671 767

Commission supplémentaire virements Euros vers pays EEE*

• Tous montants en mode de frais partagés (SHA)• Montant > 50 000 € en mode sans frais bénéficiaire

(oUR)• Montant en € pour les hors zone EEE*

4572 844

2 844 Virements autres devises frais de correspon-

dant charge client

Chèque de banque en Euro et en devises 3 150 Frais de recherche sur opération internationale 5 250

* Espace Economique Européen

CRÉDITDOCUMENTAIREÀL’IMPORTATION

Ouverture crédit révocable ou irrévocable, par trimestre

2% l'an + TSS Min : 12 852

Augmentation du montant ou prorogation durée crédit, par trimestre

2% l'an + TSS Min : 6 426

Autres modifications sur crédit révocable/irrévocable

6 426

Commission de risque ou d’acceptation, par mois

1,8 % l'an + TSS Min : 5 355

Commission d’annulation Crédoc 6 426 Frais de port en sus de chaque acte 1 418 Frais de swift en sus de chaque acte de 2625 à 5250 Levée de documents/réalisation

• Commission de levée

• Frais de port en sus

0,2 % l’an + TSS Min : 5 355

Min : 1 418

Caution pour absence de documents, par mois

6 % l'an Min : 5 355

Bon à enlever (transport aérien) 5 355Prix TTC en CFP

Tenue de compte en devises, par mois 2 142 Transfert provenance Étranger (toute monnaie)

• Faveur compte SGCB• Faveur autre établissement bancaire• Swift si frais charge ordonnateur

1 8904 7251 339

9 OPÉRATIONSAVECL’ÉTRANGER

OPÉRATIONSAVECL’ÉTRANGERÉPARGNESETPLACEMENTS

Prix TTC en CFP

Avenant sur crédit à terme non réescomptable 10 500

Déblocage partiel en cas de crédit par tranche 2 625

Échéance impayée 10 500

OPÉRATIONSPARTICULIèRES

Modification de garanties (mainlevées…) 5 250

Mainlevée nantissement Fond de commerce / parts sociales

10 500

caUtions

Information annuelle des cautionsPar lettre, charge client cautionné 4 390

nantissement Parts sociales

Nantissement selon devis

Prix TTC en CFP

ÉPARGNEBANCAIRE

Épargne Déclic gRaTUIT

Déblocage anticipé Dépôt à terme 5 250

Prix TTC en CFP

Protection des moyens de paiement

Assurance perte / vol des moyens de paiement (Quiétis Pro), par an

5 800

7 ÉPARGNEETPLACEMENTS financiers

8 ASSURANCEETPRÉVOYANCE



Prix TTC en CFP

STANDBYLETTEROFCRÉDIT Ouverture / Modification / Annulation avant échéance

10 500

Frais de port 1 418 Frais de Swift 2 625 Engagement à l’ouverture / Prorogation / Modification du montant, par trim

2% + TSSMin : 12 852

AUTRESOPÉRATIONSIMPORT

Commission d’encaissement effets libres 0,15% + TSS Min : 2 570

Max : 15 750

Commission d’encaissement effets documentaires

0,3% + TSSMin : 3 749

Max : 31 500 Frais commun

• Frais de port• Frais Swift

9452 625

Opérations diverses de portefeuille• Commission de souffrance

• Commission de relance• Acceptation• Prorogation• Commission de présentation supplémentaire• Effet avalisé (par trim)

• Bon à enlever (transport aérien) • Impayé

0,125 % + TSSMin : 2 678

1 6071 9283 7492 678

2% l’an Min : 5 355

5 3553 749

CRÉDITSDOCUMENTAIRESÀL’ExPORTATION Commission d’ouverture Crédoc export non confirmé

0,125 % + TSS Min : 5 355

Commission engagement et confirmation, par trim

2,5 % l'an + TSSMin : 10 710

Modification de crédit non échu• Commission augmentation montant crédit

non confirmé• Commission augmentation montant / Prorogation

durée crédit confirmé, par trim• Modification autres que celles portant sur

le montant du crédit

0,125% + TSSMin : 5 355

2,5% l’an + TSSMin : 10 710

6 426 Commission de transfert de crédit confirmé ou non

6 426

Commission de négociation de crédit ou de lettre de crédit

0,15% + TSS Min : 8 568

Prix TTC en CFP

Acceptation ou paiement différé 1,50 % + TSSMin : 8 568

Frais de port en sus de chaque acte Min : 1 418AUTRESOPÉRATIONSExPORT

Commission d’encaissement effets libres 0,2 % + TSS Min : 2 142

Max : 10 500 Commission d’encaissement effets documentaires

0,3% + TSSMin : 3 213

Max : 15 750 Frais de port en sus de chaque acte Min : 945 Opérations diverses de portefeuille / Commission de relance / Prorogation / Impayé ordinaire ou protesté

3 749

CONTRATDEChANGEMise en place contrat change à terme classique 5 891Frais tirage contrat change à terme flexible 3 213

Prix TTC en CFP

Les clients ayant à la fois leur compte professionnel et leur compte privé dans nos livres bénéficient de tarifs dérogatoires sur les commissions listées ci-après, les autres opérations restant assujetties au tarif général

Les packs SOGEPACK Prooffres comprenant les frais de tenue de compte, une carte de paie-ment, Quiétis Pro, Sogenet et/ou Messalia, les frais de refabrication de carte en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse

10 DoUBle relation

débit immédiat ou différé

PACKAGE SOGEPACK ProSoge-Net 4 285 4 200 4 965

Soge-Net Plus (Sg Pass) 4 950 4 870 5 630

Soge-Net Pro 5 710 5 625 6 390

Messalia Hebdomadaire 4 200 4 120 4 885

Messalia Quotidien 4 760 4 680 5 445

option Sg Pass Supplé-mentaire (par Sg Pass )

565

options supplémentaires Nous consulter

DoUBle relationOPÉRATIONSAVECL’ÉTRANGER



Dates De ValeUr RÉSOUDREUNLITIGE

Prix TTC en CFP

Frais de tenue de compte, relevé mensuel• Compte professionnel (Trimestre) 8 568

Messalia - Messages sur téléphone portable• Abonnement mensuel réception quotidienne• Abonnement mensuel réception hebdomadaire

1 260672

SOGE-Net - Consultation et gestion de compte par Internet, par mois

756

Location de coffres-forts Min : 4 725 Max : 28 875

Cartes de paiement- cotisations annuelles• Carte Visa Electron• Carte Bleue Visa Internationale débit immédiat• Carte Bleue Visa Internationale débit différé • Carte Visa Premier• Carte Visa Internationale supplémentaire débit

immédiat• Carte Visa Internationale supplémentaire débit

différé• Carte Visa Premier supplémentaire

4 9563 9043 992

13 759

2 440

2 495

8 600

11 Dates De ValeUr

Prix TTC en CFP

ChèqUES

Emission d’un chèque Valeur J-1

Remise chèque payable en NC Valeur J+1

Remise chèque hors place en euro Valeur J+21

Remise chèque hors place autres devisesValeur

J+15 à J+30

cartes Bancaires

Retrait espèces Valeur J

Paiement par carte à débit immédiat Valeur J

Paiement par carte à débit différé Fin de mois

VIREMENTS/PRELEVEMENTS

Virements / prélèvements Valeur J

Transferts Etranger• Avant 11h00• Après 11h00

Valeur J Valeur J+1

AUTRESOPÉRATIONSValeur J

La Société générale Calédonienne de Banque a le souci constant de vous apporter la meilleure qualité de service possible. Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l’utili-sation des services mis à votre disposition.

en cas de problème ou d’insatisfaction, rapprochez-vous tout d’abord de votre Conseiller de clientèle ou du Responsable de votre agence. Vous pouvez leur faire part de vos difficultés par tout moyen à votre conve-nance : directement à l’agence, par téléphone, par lettre, ou par téléco-pie. Si aucune solution n’a pu être trouvée, vous pouvez nous contacter via l’un des canaux ci-après.

Nous nous engageons à vous adresser une réponse dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre demande ou à vous transmettre un accusé de réception dans ce même délai, si votre de-mande nécessite des recherches approfondies.

En dernier recours, le Médiateur

Le Médiateur exerce sa fonction en toute indépendance, dans le cadre d’une “Charte de la Médiation” qui précise notamment son champ de compétence et les conditions de son intervention. Vous pouvez saisir le Médiateur en transmettant votre demande écrite à l’adresse ci-dessous. Le Médiateur vous répondra directement, en vous faisant connaitre sa position fondée sur l’équité au vu des faits et arguments des uns et des autres. Si celle-ci vous convient, la Société générale Calédonienne de Banque s’engage par avance à la mettre en oeuvre sans délai.

Par courrierService Qualité44, rue de l’alma BP g2 - 98 848 NoUMÉa CeDeX

Par [email protected]

Par courrierLe Médiateur auprès de la Société générale17 cours Valmy - 92 987 Paris La Défense 7

12 RÉSOUDREUNLITIGE

Par téléphoneResponsable du Service Réclamations : 25 64 17

Par fax25 64 00

d é v e l o p p o n s e n s e m b l e l ’ e s p r i t d ’ é q u i p e

à vos côtés

pour vous informer

votre conseiller en agence

www.sgcb.com

SoCIÉTÉ gÉNÉRaLe CaLÉDoNIeNNe De BaNQUe SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 1 068 375 000 FRANCS CFP

SIÈge SoCIaL 44, RUe De L’aLMa BP g2 98848 NoUMÉa CeDeX - RIDeT RCS B 076232 001

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