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PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL

COMMUNE DE PONTEVES (83)

TABLEAU DE REPONSES AUX OBSERVATIONS EMISES PAR L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE

VOLTALIA

45 Impasse de la Draille Parc de la Duranne 13 100 Aix-en-Provence, France Tel : 04 42 53 53 80 N°SIRET : 4 851 824 480 0079

VOLTALIA sur 23 Réponses aux observations émises dans l’avis de l’Autorité Environnementale (DREAL PACA)

BLG Environnement

Dossier E.2017_012

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL

Commune de Pontevès (83)

Mémoire en réponse à l’avis de l’AE

Version n°3 – Novembre 2020

Préalablement à la réalisation de la mise à disposition du public du dossier de projet de parc photovoltaïque sur la commune de Pontevès (83) porté par VOLTALIA, l’étude d’impact du projet a été transmise pour avis à l’Autorité Environnementale, représentée par la DREAL Provence Alpes Côte d’Azur (PACA).

L’avis de l’Autorité Environnementale a été émis le 24 août 2020. Dans ce cadre, l’Autorité Environnementale recommande de préciser certains points.

Le présent mémoire vise à apporter les éléments de précisions permettant de répondre aux observations de l’Autorité Environnementale (DREAL PACA) émises le 24 août 2020.

Sont annexés au Mémoire :

- Annexe 2 : Le Volet Naturel de l’Etude d’Impact (VNEI) mis à jour par le Bureau d’Etude Biotope avec les compléments demandés par la MRAE (y compris les inventaires sur les OLD manquants)

- Annexe 3 : Un complément d’étude paysagère avec 3 photomontages supplémentaires et l’analyse des effets cumulés réalisé par le Bureau d’Etude Composite

- Annexe 4 : Une étude forestière menée par le Bureau d’Etude forestier Alcina - Annexe 5 : Une étude du risque incendie menée par le Bureau d’Etude forestier Alcina - Annexe 6 : Une justification complémentaire du choix du site et de l’absence de solution alternative - Annexe 7 : Un bilan de la réduction des émissions de CO2 et la comparaison en termes de production au bois-énergie

En Préambule, Voltalia souhaite préciser quelques chiffres, tel que demandé par la MRAE :

- Durée des travaux de défrichement : 2 mois au démarrage des travaux de construction, en septembre-octobre (afin de respecter le calendrier écologique),

- Longueur du linéaire de clôture : 3065m, - Longueur de pistes internes : 3474m.


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Observations de la MRAE Réponses du pétitionnaire

Avis sur le projet et son périmètre d’étude

La zone d’étude immédiate du projet de parc solaire n’englobe pas la totalité de la superficie de l’emprise de projet incluant le périmètre de l’OLD. Une surface de 9,5 ha n’a pas été prospectée ni intégrée à l’analyse des effets de l’emprise du projet sur l’ensemble des domaines de l’environnement.

• Incidences liées aux OLD

Les effets liés à la zone de débroussaillement sur les principaux compartiments environnementaux susceptibles d’être impactés (milieux naturels, perceptions visuelles et occupation des sols) ont été analysés dans le volet IV-chapitre VI « Incidences liées aux Obligations Légales de Débroussaillement » de l’étude d’impact.

- Effets sur les milieux naturels

Des inventaires complémentaires BIOTOPE ont été réalisés en 2020 sur les OLD (cf. VNEI mis à jour en annexe 2).

Des arbres gîtes potentiels à chiroptères et des plantes-hôtes d’insectes protégés ont notamment été observés au sein des OLD. Toutefois, la mise en œuvre d’un plan de gestion et la conservation d’arbres gîtes potentiels au niveau des OLD permettra de maintenir les plantes-hôtes et de restaurer des milieux favorables à la chasse et au transit d’espèces forestières telles que des espèces de chiroptères. Ainsi, la bonne gestion des OLD jouera un rôle indispensable dans la réduction de la perturbation des milieux et dans l’évitement de la destruction d’individus.

L’impact lié à la mise en place et à l’entretien de la bande OLD sur les habitats naturels, la flore et la faune est considéré comme non notable.

- Effets sur les perceptions visuelles

Dans le cadre du projet de parc solaire, un masque visuel a été conservé sur l’ensemble du pourtour du parc.

Ainsi, afin de préserver au maximum l’écrin boisé autour du parc et de limiter les perceptions lointaines et les vues proches sur celui-ci, il sera réalisé un débroussaillement alvéolaire avec le maintien d’un maximum de bouquets arborés, dans le respect des modalités techniques de l’arrêté préfectoral.

À ce titre, l’impact de l’OLD sur les perceptions visuelles est non significatif (négatif, indirect et permanent).

- Effets sur l’occupation des sols

Dans le cadre du projet de parc solaire, l’OLD correspond à une bande de 50 m à partir des périmètres clôturés en périphérie des deux îlots de panneaux photovoltaïques.

Les bandes à débroussailler porteront sur une emprise d’environ 16 ha.

De plus, l’application des bandes OLD n’implique pas de mutation des usages des parcelles limitrophes.

A ce titre, le niveau d’impact à court, moyen et long terme est qualifié de non significatif (négatif, direct et permanent).


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Concernant le raccordement du parc sur le réseau électrique géré par RTE, le dossier n’est pas clair. La MRAe souligne que le parc et sa ligne de raccordement, voire éventuellement le poste source à créer, constituent un même projet et qu’il convient d’analyser les impacts de ce projet dans leur globalité.

Recommandation : Revoir le périmètre de projet en intégrant l’ensemble des surfaces concernées par la zone de débroussaillement (OLD) et le raccordement électrique externe ; puis de reprendre et compléter l’analyse des incidences environnementales en conséquence, et redéfinir les mesures ERC.

• Concernant le raccordement électrique

Enedis propose à Voltalia, dans sa Proposition de Raccordement (PRACD) que le projet de parc photovoltaïque de Pontevès soit raccordé au poste source de Barjols avec un câble de 9,2km longeant la route RD60 en direction du sud-ouest. Le raccordement d’Enedis suit les voies et chemins existants. A ce titre, un inventaire complémentaire habitats/faune sera réalisé en 2021 et la séquence ERC sera complétée si nécessaire dans le Dossier de Dérogation Espèces Protégées prévu pour être déposé en 2021. Nous souhaitons souligner que le projet de raccordement est porté par Enedis et non Voltalia, c’est pour cela que les inventaires n’ont pas été prévus initialement. Voltalia accepte d’apporter des compléments afin de montrer sa bonne volonté.

Dans le cas où ce raccordement ne pourrait être sécurisé (Enedis demande l’obtention du Permis de Construire pour entrer en file d’attente et sécuriser la solution), une solution alternative a été définie. Il s’agirait de raccorder en souterrain le projet sur la ligne électrique haute tension (225kV) Boutre-Trans qui passe au nord du site en créant un poste source (option).

Tracé prévisionnel de la solution de raccordement (PRACD d’Enedis)


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Solution de raccordement du projet de parc photovoltaïque de Pontevès (PRACD d’Enedis)

Avis sur l’articulation du projet avec les documents d’urbanisme

Le PLU a été révisé et approuvé le 29 janvier 2020 afin d’autoriser, entre autres, un secteur dédié à l’implantation du projet de parc photovoltaïque, classé « Npv » d’une surface d’environ 30 ha, l’EBC a été supprimé sur ce secteur. L’emprise de ce secteur ne prend pas compte la totalité des surfaces du projet car en sont exclues les surfaces consacrées aux OLD.

• Compatibilité du projet avec le PLU en vigueur

N’induisant aucune installation ni construction liée au parc photovoltaïque, les surfaces liées aux OLD ne sont donc pas classées dans leur ensemble en STECAL « Npv ».

De plus, la réalisation de ce débroussaillage est compatible avec leur classement en EBC. En effet, bien que le Code de l'Urbanisme impose, pour couper des arbres (notamment en application de la réglementation du débroussaillement obligatoire) situés en EBC, de faire une déclaration préalable de travaux, la coupe d'arbres en application du débroussaillement obligatoire est dispensée de déclaration préalable

- Dans le département du Var où le préfet a pris un arrêté préfectoral spécifique ;

- Si les terrains classés en EBC relèvent du régime forestier ou sont soumis à un plan simple de gestion agréé.

Le projet, son emprise et la création d’OLD est donc compatible avec le PLU révisé.

Extrait du zonage du PLU en vigueur au droit de la zone d’étude


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Le dossier de l’étude d’impact doit être mis à jour en prenant en compte les éléments du SCoT de la Provence Verte Verdon en vigueur en matière de développement des énergies renouvelables, mais également en matière de paysage et de trame verte et bleue. La MRAe suggère également que l’argumentation sur l’articulation du projet avec les orientations du SCoT soit plus précise.

Il est attendu par exemple que le projet soit identifié sur la TVB du SCoT et ses cartes annexes en matière de continuités écologiques (carte des axes des déplacements par sous-trame).

• Compatibilité du projet avec le SCoT de la Provence Verte Verdon en vigueur

Situation du site de projet par rapport aux éléments de la trame verte et bleue

Extrait des éléments de la trame verte et bleue identifiés au DOO du SCoT

Site de projet


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Le site de projet est localisé au sein d’une zone relais boisée et en dehors des zones d’extension de cœur de nature.

Le SCoT indique que seuls les corridors présentant des points de fragilités particuliers ont été affichés sur la carte de la Trame Verte en tant que cœur de nature ou zone d’extension. L’aire d’étude immédiate du projet faisant partie d’un ensemble naturel, celle-ci est considérée comme intégrée au sein d’un corridor écologique fonctionnel et ne présentant pas de point de fragilité particulière à l’échelle du SCoT.

Afin d’assurer la préservation de la fonctionnalité du corridor dans le cadre du projet, une mesure spécifique sera mise en œuvre aux abords immédiats du projet. Cette mesure concerne les espèces forestières, dont les chiroptères. VOLTALIA est d’ores et déjà en échange avec certains propriétaires afin d’établir quel outil (ORE, etc) et quelles parcelles forestières pourront entrer dans cette mesure. En plus de maintenir le caractère forestier, des mesures de gestion pourront être intégrées telle que le maintien d’arbres favorables aux chiroptères. L’ensemble de ces modalités seront précisées dans le dossier de dérogation (mesure de compensation MC2 ciblée sur le Murin à oreilles échancrées et le Murin de Bechstein, favorables à plusieurs cortèges d’espèces forestières). Le VNEI mis à jour indique déjà en page 169 un résumé de cette mesure.


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Situation du site de projet par rapport aux éléments du paysage

Le site de projet est localisé en dehors des éléments du paysage du territoire de Provence Verte-Verdon et n’est pas concerné par les orientations paysagères définies dans le SCoT.

Extrait des éléments du paysage identifiés au DOO du SCoT

Site de projet


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De plus, le DOO12 du SCoT Provence Verdon prévoit un ensemble de dispositions telles que :

• « pour l’atteinte des objectifs quantitatifs de production d’énergie renouvelable en complémentarité des installations sur les bâtiments, une enveloppe foncière de 150 ha pour la période 2020-2040 est dévolue à l’implantation de sites de productions d’énergie renouvelable (hors projets dont le permis de construire a déjà été accordé avant l’approbation du SCoT) ;

Prise en compte des objectifs du SCoT

Afin de sécuriser la prise en compte du projet (emprise de 22,4 ha) dans l’enveloppe foncière de 150 ha dévolue à l’implantation de sites de productions d’énergie, VOLTALIA est en contact, dans son processus de concertation le Syndicat Mixte du SCoT de la Provence Verte Verdon.

Nous souhaitons souligner que cette enveloppe foncière semble incompatible avec les objectifs de développement des parcs photovoltaïques fixés à court, moyen et long terme par le SRADDET PACA qui prévoit 1200MW/an de nouvelles capacités photovoltaïques. Ceci correspond à 55MW/an sur le périmètre du SCoT (soit 55ha/an, vu qu’on peut installer en moyenne 1MW par ha). En effet, la région abrite 946 communes, et le périmètre du SCoT 43, on calcule donc 1200 MW / 946 x 43 = 54,5 MW/an de photovoltaïque.

Il est important de noter que, avec sa puissance installée de 20,4 MWc, le projet de parc photovoltaïque de Château Raymond permet de participer à l’atteinte l’objectif du SRADDET à hauteur de 1,7% en utilisant seulement 0,00077% de la superficie de la région.

Il est important de noter que si le SCoT a réduit les surfaces dédiées aux parcs solaires au sol passant de 20,3 ha/an à 7,5ha/an (toutes énergies renouvelables confondues), il est cependant clairement énoncé dans ce même SCoT que le photovoltaïque au sol présente 7 fois plus de potentiel que le photovoltaïque en toiture (voir figure ci-dessous) et beaucoup plus de potentiel aussi que les autres énergies renouvelables.

Voltalia ne comprend pas pourquoi les surfaces prévues pour le développement du photovoltaïque au sol ont été réduites drastiquement sur le périmètre du SCoT alors que les objectifs nationaux et régionaux sont en forte augmentation (rythme d’installation à multiplier par 3 au niveau national, et par 12 au niveau régional).

Diagramme issu du SCoT (dossier EIE page 161)


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Les sites de production d’énergie renouvelable :

• s’implanteront en priorité sur des sites dégradés ou sur des espaces déjà artificialisés ou aménagés (parking, friche industrielles ou d’aménagement, toiture…) en veillant à ne pas aggraver les points noirs paysagers,

L’annexe 6 « Choix du site et absence de solution alternative » expose un argumentaire à propos de la pénurie de sites anthropisés (ou dégradés) favorables au photovoltaïque sur la Communauté de communes Provence Verdon et de l’absence de solution alternative via d’autres énergies renouvelables. Comme énoncé plus haut, le potentiel du solaire en toiture est faible sur le périmètre du SCoT, et ce constat est encore plus marqué pour la Communauté de Communes Provence Verdon en particulier (interdictions en centre-village en général, et quasiment aucune grande toiture industrielle ou commerciale ni même parking hors des périmètres de protection patrimoniaux). Les autres énergies renouvelables présentent aussi moins de potentiel que le solaire en toiture.

C’est pourquoi Voltalia s’est tourné vers des sites forestiers pour le développement du photovoltaïque sur cette communauté de communes. Sur le reste du Var, Voltalia développe des projets en site anthropisé (centrales du Castellet, de Canadel) et en toiture via sa filiale Helexia (toiture du Décathlon de Toulon et magasins LIDL).

• s’implanteront dans les conditions définies pour la Trame Verte et Bleue,

Concernant la Trame verte (la trame bleue n’est pas impactée par le photovoltaïque au sol), le sujet est traité plus haut. Au vu des surfaces concernées par la trame verte du SRCE (la quasi-totalité des forêts de la communauté de communes est classée comme réservoir de biodiversité ou corridor – voir carte page suivante), la prendre en compte de manière stricte dans le choix du site impliquerait une réduction drastique du potentiel de photovoltaïque au sol sur le périmètre du SCoT. Conformément au cadre du photovoltaïque publié par la DREAL PACA, Voltalia considère qu’un corridor du SRCE représentent des enjeux supérieurs aux réservoirs de biodiversité. A noter, l’étude de potentiel du SCoT elle-même ne considère pas les trames vertes et bleue (ni du SRCE ni du SCoT), et se base uniquement sur les dossiers de permis de construire en instruction ou déposés (voir page 155 de l’EIE du SCoT), parmi lesquels figurent des projets concernés par la trame verte du SRCE et du SCoT. Cela démontre bien que ce zonage ne peut pas être pris en compte de manière stricte et rédhibitoire sans menacer le développement du solaire au sol, et donc sans remettre en cause l’atteinte des objectifs en termes d’énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique. Néanmoins, comme le recommande la MRAE, il semble essentiel que les projets étudient l’impact sur les fonctionnalités écologiques au cas par cas et prévoient des mesures de réduction ou de compensation. C’est la démarche qu’a entrepris Voltalia avec Biotope dans la mise à jour du VNEI annexée à la présente réponse et qui sera approfondie dans le Dossier de Dérogation Espèces Protégées à déposer en 2021.

• éviteront d’impacter les sites d’exploitations forestières les plus productifs,

Concernant la productivité forestière, Voltalia a complété son analyse avec une étude forestière (Annexe 4) qui estime en page 31 une perte d’exploitation de 1,29 m³/ha/an (p31). Aucune des stations impactées par le site du projet n’a aujourd’hui une productivité potentielle supérieure à 4m3/ha/an. En comparant la production solaire à la perte d’exploitation de bois-énergie, on estime qu’elle compense celle-ci en 2 mois (en se basant sur une perte d’exploitation bois-énergie cumulée sur 100 ans).

Par ailleurs, cette étude évalue le déstockage de carbone dû au défrichement à 8937 t-eqCO2 et la perte de séquestration sur 40 ans à environ 3000 t-eqCO2 selon le scenario considéré. La centrale photovoltaïque évite l’émission de 4300 tonnes de CO2 chaque année en substituant du solaire aux énergies fossiles (calcul détaillé en Annexe 7) et compense ainsi le déstockage de carbone en 3 ans.


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• garantir la réversibilité des aménagements et anticiper dès la conception la remise en état du site (prévoir les financements). »

Recommandation : Revoir le contenu de l’étude d’impact de manière à prendre en compte les orientations et les dispositions du SCoT et du PLU en vigueur.

Concernant la réversibilité de l’installation, Voltalia souligne que l’écotaxe mise en place au niveau européen pour le recyclage des panneaux photovoltaïques est incluse dans le prix d’achat des panneaux et donc versée dès la phase de construction. Cette taxe assure le financement du recyclage effectué en fin de vie de la centrale dans des usines de recyclage, comme celle située sur la commune du Rousset, non loin de Pontevès. Concernant le démantèlement et le recyclage des autres composants de la centrale, il est autofinancé par la revente des matériaux (métal des structures et cuivre des câbles). C’est pourquoi le recyclage des éléments de la centrale est garanti sans même recourir à un fond de démantèlement.

Une installation photovoltaïque au sol est donc réversible, c’est-à-dire qu’elle peut être démantelée à l’issue du bail. Le terrain sera remis en état afin de retrouver son état naturel, conformément aux engagements pris par Voltalia dans la Promesse de bail signée avec les propriétaires :


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Avis sur la justification des choix et les solutions de substitution envisagées

L’analyse multi-critère justifiant le choix du site ne s’attache pas à comparer sur des critères environnementaux d’autres solutions de substitution raisonnables à l’implantation d’un parc solaire au sol en zone naturelle. Les réductions successives de l’emprise du projet permettent d’éviter les zones d’enjeux environnementaux forts mais ne suffisent pas à expliquer que les incidences du projet notamment en termes de consommation d’espaces naturels, de perte d’habitats pour des espèces à enjeux et de destruction de réservoir de biodiversité, sont moindres par rapport à un autre site d’implantation.

Recommandation : Compléter le dossier par étude comparative de différentes solutions de substitution raisonnables (sur d’autres implantations, par des solutions alternatives à l’installation d’un parc photovoltaïque au sol) sur la base de critères environnementaux pertinents et des orientations des documents de planification supérieurs en vigueur (SCoT)

L’Annexe 6 « Choix du site et absence de solution alternative » donne plus de détails sur la démarche de choix du site, en procédant par élimination sur la base de critères environnementaux et patrimoniaux, en excluant les arguments purement économiques. Nous considérons que les éléments ajoutés permettent de justifier du choix du site, qui, bien qu’en zone naturelle, constitue un site de moindre impact sur la communauté de communes Provence Verdon, et même au-delà, sur le département du Var.

L’Annexe 7 ajoute une nouvelle perspective en matière de consommation d’espace d’exploitation forestière et de l’intérêt du projet en termes de réduction des émissions de CO2.

Nous souhaitons souligner à nouveau que l’urgence climatique et les objectifs élevés (et nécessaires) de la PPE et du SRADDET impliquent une recherche et une prospection large au-delà des sites artificialisés afin de ne pas développer un unique projet mais bien de multiples implantations de production, qui, ensemble, permettront de relever le défi de la transition écologique. Il faut ainsi garder en tête que la prospection de sites pour le photovoltaïque au sol s’attache à trouver les sites de moindre impact et non pas le site le moins impactant. C’est pour cette raison les projets sont développés même si aucun ne peut malheureusement satisfaire tous les critères du site idéal.


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Avis sur les effets cumulés

La MRAe constate que, dans les communes limitrophes, il existe d’autres projets réalisés ou en cours qui ont fait l’objet d’un avis de la MRAe, mais qui n’ont pas été pris en compte dans l’analyse.

D’autre part il apparaît que l’analyse proposée dans le dossier ne traite pas des effets cumulés spécifiques sur les milieux naturels et le paysage. La MRAe considère que l’absence d’effets cumulés entre le projet de Pontevès et les autres projets n’est de ce fait pas explicitée. En conséquence l’évaluation de la pression sur les écosystèmes et les paysages doit être revue.

Recommandation : Revoir l’analyse qualitative et quantitative des effets cumulés du projet sur l’artificialisation des sols, la biodiversité et le paysage du secteur, intégrant notamment les parcs existants ou approuvés.

L’analyse des effets cumulés intégrée dans le dossier d’étude d’impact a été réalisée en application de l’article R.122-5 du Code de l’Environnement qui indique la prise en compte de projets connus lors du dépôt de l’étude d’impact. La législation ne précisant pas de période, seuls les projets de moins de 24 mois ont été retenus pour cette analyse. En effet, il est considéré que passé ce délai, hormis pour certaines opérations spécifiques, les travaux ont été engagés – l’activité / l’ouvrage étant de ce fait intégrés dans l’état initial du site.

Néanmoins, à la suite de la réception de l’avis de la MRAE, l’analyse des effets cumulés a été complétée dans le volet naturel et dans l’étude paysagères annexées à cette réponse (Annexes 2 et 3).

Analyse des effets cumulés spécifiques aux aspects de biodiversité (extrait du VNEI mis à jour – Annexe 2)

Afin de mener cette analyse, le bureau d’études Biotope a pris soin de sélectionner les projets référencés dans un périmètre de 10 km autour de la zone d’implantation retenue, ainsi que les projets listés dans l’avis du 24 août 2020.

Malgré ses recherches, l’absence d’information relative à de nombreux projets d’aménagement (avis de la MRAE, Etude d’impact) n’a pas permis de réaliser une analyse exhaustive des effets cumulés. Aucune information n’a été trouvée concernant les centrales photovoltaïques au lieu-dit « Pouverels » sur la commune de Cotignac (hormis l’absence d’observation de l’autorité environnementale) et aux lieux-dits « Clos des Bœufs », « l’Audiberte » et « Fourmiguette » sur la commune de Varages. Au total, 4 projets pour lesquelles des informations étaient disponibles font l’objet de cette analyse (dont Bayol et Clos de la Blaque, également portés par Voltalia, et dont les inventaires ont été complétés en 2019 avant le dépôt d’un dossier de dérogation espèces protégées).

Il en ressort un impact cumulé fort à prévoir sur les continuités écologiques (fragmentation) des grands rapaces, ainsi que des Chiroptères associés aux milieux arborés.

Notons par ailleurs l’élaboration en cours de mesures de compensation relatives aux fonctionnalités écologiques des oiseaux à large territoires et des chiroptères résumées en page 169 de l’Annexe 2 (plus de détails seront apportés dans le Dossier de Dérogation qui sera déposé en 2021).


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Analyse des effets cumulés spécifiques aux aspects paysagers (extrait étude complémentaire en Annexe 3)

L’analyse des effets cumulés apportée en complément à l’étude paysagère présente divers photomontages incluant les parcs solaires voisins et conclut : « L’incidence cumulée la plus directe concerne le parc existant de Gros Bois, situé sur la commune de Tavernes, environ 2 km au nord-ouest du projet de Pontevès et occupant une emprise d’environ 12 hectares. Des perceptions concomitantes des deux centrales pourront être constatées sur les vues depuis les sommets du Petit et du Gros Bessillon et de manière très écrasée depuis le château de Pontevès. D’autres projets sont ou pourront (si réalisés) être perçus depuis le Petit et le Gros Bessillon de manière plus périphérique, au sein des vastes panoramas offerts depuis ces points hauts. Situés à des distances importantes, leurs impacts visuels et les incidences cumulées avec le parc de Pontevès sont limités mais l’implantation de l’ensemble des projets contribuerait à une présence en pointillé d’installations photovoltaïques sur une étendue significative depuis les points de vue dominant le territoire (Grand et Petit Bessillon en particulier). »


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Avis sur les effets du projet sur le milieu naturel, y compris Natura 2000

Demande de reprise de la carte de synthèse des enjeux écologiques

(page 15 de l’avis)

Les inventaires de 2020 sur les OLD ont permis d’affiner l’évaluation des enjeux. L’enjeu associé à la partie sud-est de l’aire d’étude immédiate est réestimé à moyen dans le présent document (considéré comme faible à moyen dans l’ancienne version). Voir page 15 du VNEI mis à jour


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Demande de rédaction d’un chapitre dédié aux impacts bruts (page 12 et

15 de l’avis)

Un chapitre dédié aux impacts brut a été ajouté à la mise à jour du VNEI pages 106 à 114, bien que la quantification et la qualification des impacts bruts ne soit pas strictement demandées dans l’article R122-5 du code de l’environnement.

Demande de compléments et/ou précisions de mesures d’Evitement, de

Réduction et d’Accompagnement

- Mesure E01 : La carte intègre les OLD et la piste périmétrale extérieure. Les autres éléments du projet (glacis de 2 m autour de la piste d’accès à l’Est jusqu’à la départementale et raccordement électrique externe) seront affichés suite à leur intégration au sein du VNEI (expertises prévues en 2021).

- Mesure R04 : La demande d’avérer l’utilisation des arbres à gîtes potentiels dans le cadre de l’état initial ne sera pas satisfaite. Il semble plus judicieux de réaliser cette expertise peu de temps avant l’abattage des arbres, puisqu’un gîte délaissé une année pourrait être occupé une autre année (de même pour les saisons).

- Mesure R07 : Les modalités de transplantation de l’Aristoloche pistoloche sont complétées (période, techniques) et un retour d’expérience sur l’opération est ajoutée. Etant donné les retours positifs des mesures de transplantation, nous proposons de considérer cette opération comme une mesure de réduction et non comme une mesure d’accompagnement. Notons que par cette mesure, la destruction de Proserpine sera évitée et un autre habitat favorable à cette espèce sera créé. La zone d’accueil de l’Aristoloche pistoloche sera située au nord du site de sur les milieux ouverts au nord des OLD au sein de l’aire d’étude immédiate (3 ha). La localisation précise de la parcelle d’accueil sera définie par un écologue afin de choisir la parcelle la plus favorable au développement de l’Aristoloche pistoloche et de la Proserpine.

- Mesure R09 : Cette mesure de gestion des OLD et de gestion du parc a été actualisée pour prendre en compte les expertises de 2020 réalisées sur les OLD et intégrer l’entretien du parc photovoltaïque. Certaines dispositions ont été ajoutées (conservation d’arbres gîtes potentiels, entretien par pâturage, non utilisation de produit phytosanitaire, semi de plantes en fin de travaux)

- Mesures A01 et A02 : le nombre de dispositifs a été précisé. Au total, une quinzaine de gîte artificiels de chiroptères, 5 garennières et 10 murgiers pour reptiles seront mis en place au sein des OLD du projet. Leur localisation précise sera définie par un écologue après création des OLD afin de les disposer aux endroits stratégiques

Demande d’engagement du porteur de projet aux dispositions décrites

dans le dossier pour « permettre une mixité des usages sur le site » (page 9

de l’avis)

Concernant le semi de plantes, des précisions et un engagement ont été ajoutés en page 140 du Volet Naturel de l’Etude d’Impact (VNEI – annexe 2) sur la mesure R09.

Concernant les conventions de pastoralisme et d’apiculture, Voltalia n’a pas souhaité concrétiser à ce stade un partenariat avec un éleveur étant donné que le projet est en cours d’instruction. L’offre de surfaces pastorale par les porteurs de projets photovoltaïques est perçue de manière très positive pas les éleveurs qui en sont demandeurs. Il en est de même pour les apicultures qui apprécient la sécurité apportée par la clôture et la protection du vandalisme. Concrétiser trop tôt un partenariat risquerait de créer des attentes auprès de l’éleveur et de l’apiculteur et de les décevoir potentiellement si le projet était modifié ou si les contraintes environnementales les rendaient complexe à mettre en œuvre. C’est pourquoi Voltalia ne s’est pas


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encore engagé dans cette voie, ce qui ne réduit en rien sa volonté de concrétiser cette idée dès obtention des permis.

Les enjeux agricoles et les synergies avec le monde des éleveurs sont de plus en plus présentes chez Voltalia : Un partenariat avec l’IDELE (Institut de l’Elevage) a été signé le 24 septembre 2020 visant à structurer l’accompagnement et les études agronomiques sur divers projets. Le retour d’expérience fourni par de telles études sera utilisé sur les prochains parcs solaires à construire.

Demande de comparaison des gains écologiques avec les impacts résiduels suite aux mesures d’Evitement et de

Réduction (page 17 de l’avis)

L’ensemble des mesures appliquées permettent d’atténuer les impacts du projet sur la flore, la faune et les habitats. Ainsi la plupart des impacts résiduels sont non notables (négligeables à faibles) pour la flore, la faune et les habitats.

Le terme de « notable », codé à l’article R. 122-5 du Code de l’environnement, est utilisé dans les études d’impact pour qualifier tout impact qui doit être pris en compte. Dans la présente étude, nous considèrerons comme « notable » tout impact résiduel dont le niveau n’est ni faible ni négligeable à l’échelle de l’aire d’étude, c’est-à-dire les impacts supérieurs ou égaux à moyen et donc généralement de nature à déclencher une action de compensation.

• Dans le présent dossier, des impacts notables sont identifiés concernant la détérioration des fonctionnalités écologiques :

• Des oiseaux à large territoire : Grands rapaces dont Aigle de Bonelli, Aigle royal, Autour des Palombes, Circaète jean le Blanc ;

De deux espèces patrimoniales de Chiroptères, ayant un caractère forestier marqué : Murin de Bechstein et Murin à oreilles échancrées.

Le VNEI mis à jour comporte ainsi une synthèse des mesures compensatoires envisagées et une définition des plus-values écologiques attendues (absence de perte nette de biodiversité, voir gain net). Voltalia confirme qu’un dossier de dérogation espèces protégées est en cours de préparation, avec son bureau d’études Biotope, et sera déposé en 2021 à la DREAL, avec toutes les précisions nécessaires à l’obtention de la dérogation.

Réalisation d’une évaluation des incidences Natura 2000 dite

« complète » (page 16 de l’avis)

Des habitats de report présentant une fonctionnalité semblable aux espèces identifiées sont présents dans l’environnement immédiat du projet. La perturbation des espèces dans la réalisation de leur cycle vital est donc à relativiser. Après mise en place des mesures d’évitement et de réduction, l’incidence du projet sur les espèces ayant justifié la désignation du site Natura 2000 considéré (espèces de chiroptères) est non significative. Toutefois, nous sommes en train de réaliser une évaluation Natura 2000 complète, comme demandé dans l’avis. Cette évaluation sera renforcée par une expertise acoustique au printemps 2021. Notons que cette expertise n’est pas une demande intégrée dans l’avis du 24 août 2020, qui indique que « La pression d’inventaire qui a lieu sur 2016 et 2017 sur l’emprise prospectée est suffisante » hormis le manque d’un « inventaire et d’une localisation précise des arbres à gîtes et des corridors utilisés par les espèces » (page 14 de l’avis).


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Avis sur les effets du projet sur le paysage et ses fonctionnalités

La MRAe souligne que parmi les mesures proposées pour éviter et

réduire les incidences sur le paysage, aucune bande boisée ne soit

conservée entre le parc est la piste DFCI, ce qui permettrait de mettre à distance le parc photovoltaïque et le

cheminement.

Concernant la bande de recul au droit de la piste DFCI, cette préconisation paysagère n’a pas pu être intégrée dans le projet en raison de son caractère très contraignant vis-à-vis de l’implantation du parc et de la perte potentielle de 3,7MW soit 18% du projet menant à une désoptimisation du terrain et donc une consommation d’espace excessive au vu du faible enjeu paysager en vision rapprochée.

En effet, l’emprise clôturée du parc photovoltaïque imposant en périphérie l’application d’une bande de débroussaillement (OLD) sur 50 m, ne permet pas en complément l’application d’une bande de recul au droit du tracé de cette piste. Cela induirait ainsi un recul de 50 m vis-à-vis de cette bande tampon et donc pour conserver une même superficie de décaler le projet sur des parcelles au nord non maîtrisées. Ceci ne serait pas efficace en termes d’usage de l’espace et de consommation d’espace. C’est pourquoi Voltalia n’a pas suivi la préconisation de Composite pour réduire l’impact visuel proche du projet.

Des panneaux pédagogiques seront implantés le long du chemin afin d’informer les promeneurs et usagers sur le parc photovoltaïque et sur les énergies renouvelables en général.

Extrait préconisation paysagère de l’étude d’impact


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Effets cumulés spécifiques aux aspects paysagers

Recommandation : Compléter les mesures de réduction concernant les incidences du projet sur les perceptions immédiates du site depuis la piste DFCI et de revoir l’analyse de l’effet cumulatif du projet avec autres parcs existants et en projet qui seront perçus dans le grand paysage depuis tous les sommets et belvédères remarquables.

Concernant les effets cumulés, un complément d’étude paysagère a été mené par Composite et est présenté en Annexe. Des photomontages supplémentaires ont été ajoutés, dont un depuis le sentier de Petite Randonnée du Petit Bessillon. Cette étude complémentaire conclut : « L’incidence cumulée la plus directe concerne le parc existant de Gros Bois, situé sur la commune de Tavernes, environ 2 km au nord-ouest du projet de Pontevès et occupant une emprise d’environ 12 hectares. Des perceptions concomitantes des deux centrales pourront être constatées sur les vues depuis les sommets du Petit et du Gros Bessillon et de manière très écrasée depuis le château de Pontevès. D’autres projets sont ou pourront (si réalisés) être perçus depuis le Pet it et le Gros Bessillon de manière plus périphérique, au sein des vastes panoramas offerts depuis ces points hauts. Situés à des distances importantes, leurs impacts visuels et les incidences cumulées avec le parc de Pontevès sont limités mais l’implantation de l’ensemble des projets contribuerait à une présence en pointillé d’installations photovoltaïques sur une étendue significative depuis les points de vue dominant le territoire (Grand et Petit Bessillon en particulier). »

De plus, une carte d’inter-visibilité a été établie pour permettre de visualiser l’impact paysager depuis les alentours et les sentiers de randonnée notamment. Si les points hauts étudiés dans l’étude paysagère présentent des covisibilités avec le site, on note que le site est cependant peu visible des alentours, notamment depuis les zones habitées. À noter, cette carte ne prend pas en compte la présence d’arbres qui peuvent créer un masque et occulter la vue sur le parc (c’est le cas des vues depuis la crête du sentier de petite randonnée aux abords de Notre Dame de Bellevue, comme constaté par le bureau d’études Composite sur site). Pour finir, la Mairie de Pontevès a indiqué que les sentiers de randonnées sont peu empruntés l’été au cœur de la saison touristique en raison du risque feu de forêt qui restreint l’accès aux massifs et en raison des fortes chaleurs.


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Avis sur les effets du projet sur le risque de feux de forêt

Risques de feu de forêt

Recommandation : Revoir l’étude d’impact sur l’enjeu du risque de feu de forêt en réalisant l’analyse des incidences avant l’application des mesures de gestion et en démontrant que cet aménagement n’aggrave pas la vulnérabilité et les risques d’incendie dans la zone forestière autour du projet.

Afin d’approfondir l’évaluation du risque incendie et pour répondre aux préoccupations de la MRAE et de la DDTM, Voltalia a lancé une étude en septembre 2020 avec le Bureau d’études Alcina et a réceptionné le rapport en novembre 2020 (cf Annexe 5). Cette étude a évalué l’aléa subi et induit par le parc photovoltaïque et a établi des recommandations concernant la défendabilité du site.

Concernant les aléas, si l’étude qualifie l’aléa subi de très fort à exceptionnel (fait qui était déjà connu au vu de l'aléa présenté sur la carte départementale du Var et souligné par la MRAE), elle conclut concernant l’aléa induit que celui-ci « n’est pas significativement augmenté par la création du projet. Les enjeux menacés sont cependant assez importants. La réalisation et l'entretien de la végétation sur le site et 50 mètres autour du site sont nécessaires, ainsi que la mise en place d’équipements permettant l’intervention sur un éventuel feu naissant (détection précoce, pistes périmétrales, citernes). »

Voltalia s’engage à la mise en place de ces préconisations et y travaillera avec la commune, la communauté de communes et le SDIS, notamment en termes de surveillance (détection précoce des départs de feu) et de renforcement des accès (entretien d’une piste échappatoire vers le Sud-Ouest notamment), les autres préconisations étant déjà prévues initialement en respect de la doctrine du SDIS (OLD, pistes périphériques, mise à place de 3 citernes).


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ANNEXES

Annexe 1 : Avis de la MRAE

Annexe 2 : VNEI mis à jour (BIOTOPE)

Annexe 3 : Compléments à l’étude paysagère (COMPOSITE)

Annexe 4 : Etude forestière (ALCINA)

Annexe 5 : Etude risque incendie (ALCINA)

Annexe 6 : Choix du site et absence de solution alternative

Annexe 7 : Réduction des émissions de CO2 et comparaison avec le bois-énergie

tableau de reponses aux observations ... - l'etat dans le var

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