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Table des matières

Sommaire 5

Préface 7

Chapitre  I. Préliminaires  : la loi du 11 août 2017 – principes de base 9

1.1. Avertissement et sources légales 91.1.1. Avertissement 91.1.2. Sources légales 11

1.2. La réorganisation judiciaire  : ce qu’il faut savoir 121.2.1. Avertissement 121.2.2. Principes généraux de la loi et détection

des entreprises en difficulté 121.2.2.1. Champ d’application

(chapitre 1er – art. XX.1er) 121.2.2.2. Qui sont les praticiens de l’insolvabilité ? 12

1.2.3. Détection des entreprises en difficulté  : collecte des données 13

1.2.4. Contenu de la réorganisation judiciaire 141.2.4.1. Objectifs (art. XX.39) 141.2.4.2. Dossier de la réorganisation judiciaire

(art. XX.40) 141.2.4.3. Qui introduit la requête

en réorganisation judiciaire ? 141.2.4.4. Quels sont les objectifs

d’une réorganisation judiciaire ? 141.2.4.5. Que doit contenir la requête ? 151.2.4.6. Quels sont les effets de la réorganisation

judiciaire ? 151.2.4.7. Comment se déroule la procédure ?

(en synthèse) 151.2.4.8. Quelle est la durée du sursis ? 161.2.4.9. Qui sont les créanciers concernés ? 161.2.4.10. Comment se déroule la réorganisation

par accord amiable ? 16

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RÉORGANISATION JUDICIAIRE : LES MISSIONS DES PROFESSIONNELS DU CHIFFRE

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1.2.4.11. Comment se déroule la réorganisation par accord collectif ? 17

1.2.4.12. À quel moment le plan de réorganisation doit-il être déposé ? 18

1.2.4.13. Comment se déroulent les opérations au moment du vote ? 18

1.2.4.14. Comment se déroule la réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice ? 18

1.2.5. Documents nécessaires prévus par l’article XX.41, §§ 1er et 2, lors du dépôt de la requête en réorganisation judiciaire 19

1.2.6. Conclusions 20

Chapitre  II. Obligations et responsabilités des professionnels du chiffre 23

2.1. Préambule 232.2. Les professionnels du chiffre  : acteurs de prévention 242.3. Justification de la continuité par l’organe de gestion 262.4. Comment apprécier la continuité d’exploitation ? 27

2.4.1. Critères permettant l’appréciation de la continuité 272.4.2. La procédure d’alerte  : les missions associées

à  la prévention et à la déclaration des faillites 292.4.3. La notion de « faits graves et concordants

susceptibles de compromettre la continuité de l’entreprise » 30

2.4.4. La lettre de confort 322.4.5. Communication au tribunal de commerce 332.4.6. La justification des mesures prises

pour assurer la continuité 342.4.7. Exemple de questionnaire relatif à l’évaluation

de  la continuité (IRE) 342.5. Adaptation des règles d’évaluation en cas de discontinuité 37

2.5.1. Règles d’évaluation 372.5.2. Le rapport du réviseur d’entreprises (norme IRE) 422.5.3. Arbre de décision du traitement

du risque de continuité (IRE) 442.5.4. Le rôle de l’expert-comptable,

du professionnel du chiffre 45

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2.6. Évocation de la responsabilité des administrateurs, des gérants de société et du professionnel comptable 452.6.1. Avertissement 452.6.2. Responsabilité issue de la loi comptable  :

des fautes de gestion 452.6.3. Responsabilité des fautes commises dans la gestion 452.6.4. Loyauté du barreau et des professionnels du chiffre 46

Chapitre  III. Déroulement de l’opération d’assistance à effectuer par  le professionnel comptable lors de l’introduction d’une requête en réorganisation judiciaire 47

3.1. De la situation comptable à joindre à la requête 473.2. Schéma général du déroulement de l’opération d’assistance 54

3.2.1. Mode de vérification employé 553.2.2. Procédés usuels de vérification dans le cadre d’un

examen limité (recommandation IRE 5/01/1993) 563.2.3. Rapport d’objectivation du professionnel

sur  la  situation comptable 573.2.4. Le risque de révision 57

3.2.4.1. La stratégie de supervision a pour objectif d’identifier  les  inexactitudes 57

3.2.4.2. Aperçu des différentes étapes du contrôle 583.2.4.3. Conclusions 58

3.2.5. Éclaircissements sur des questions d’interprétation 593.2.6. Quelques cas de jurisprudence 60

Chapitre  IV. Élaboration du budget ou business plan  : rôle d’assistance du professionnel comptable 61

4.1. Intervenants à l’élaboration du budget prévu par  la  loi et commentaires 61

4.2. Business plan  : approche générale 624.3. Collecte des informations 624.4. Élaboration du business plan 63

4.4.1. Budget d’investissement 634.4.2. Budget d’exploitation et étude de la rentabilité 634.4.3. Bilan prévisionnel 674.4.4. Budget de trésorerie 68

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4.5. Business plan – Compte-rendu des réunions du groupe de travail expertise comptable et financière du réseau CAP 704.5.1. Établissement d’une attestation de contrôle limité 704.5.2. Avis sur la faisabilité de la procédure

et sur le business plan 714.5.2.1. Avis sur le diagnostic financier 714.5.2.2. Avis sur le budget prévisionnel 72

4.6. Les tableaux de bord 734.6.1. Avertissement 734.6.2. Situation financière journalière 744.7. Importance de la comptabilité analytique

d’exploitation dans les décisions à prendre 774.7.1. Comptabilité générale – Comptabilité

analytique d’exploitation : généralités 774.7.2. Résumé du cadre comptable 784.7.3. Analyse de la rentabilité de la comptabilité

analytique d’exploitation 794.7.4. Le tableau analytique d’exploitation 81

4.8. Quelles sont les premières mesures urgentes à prendre lorsqu’une entreprise se trouve en difficulté ? 83

Chapitre V. La médiation d’entreprise  : solution pour les très petites entreprises 85

Annexes 89

Annexe 1. Exemples de compte de résultats prévisionnels et de plan de trésorerie 93

Annexe 2. Exemple de diagnostic financier présenté par le réseau CAP 103

Annexe 3. Concepts de base de la comptabilité analytique d’exploitation 111

Annexe 4. Recommandation actuelle de l’IEC/IRE/IPCF approuvée par le ministre de l’Économie en date du 8  juin 2016 et par le CSPE en date du 16 mars 2016 concernant les missions qui incombent au professionnel comptable dans le cadre des articles 10, alinéa 5, 12, alinéa 5, et 17, §§ 2 et 6, de la loi relative à la continuité des entreprises 125

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Annexe 5. Le processus de transfert d’une entreprise 157Annexe 6. Exemple de requête en réorganisation judiciaire

par accord collectif (suivant la loi du 27 mai 2013) 165Annexe 7. Exemple pratique d’un acte de requête

en réorganisation judiciaire par accord collectif (suivant la loi du 27 mai 2013) 187

Annexe 8. Aspects techniques de la mission de supervision de l’état comptable à joindre à la requête 189

Annexe 9. Loi du 11 août 2017 portant insertion du Livre XX « Insolvabilité des entreprises » dans le Code de droit économique 223

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