1 La Banque mondiale, Juin 2013

Project d’Assistance Technique Secteur Minier

Activités du projet

D’importantes activités sont programmés dans le cadre

de ce projet a travers trois composantes. Celles-ci vont

de l’amélioration de la connaissance et de l’accès aux

ressources minérale ainsi que la gestion des opérations

extractives, à l’intégration de l’exploitation minière

dans le développement local et régional.

Composante 1 : Accès à des ressources minérales et

gouvernance des opérations minières (USD 21,5 mil-

lion)

Cette composante comporte un programme de géolo-

gie, un appui à la gestion des droits et opérations

B U R E A U D U C A M E R O U N

Introduction Le Project d’Assistance Technique Secteur Minier

(PRECASEM) contribue à accroitre l’apport de l’exploita-

tion minière à la croissance et au développement durable. Il

s’inscrit également dans le premier pilier de la Stratégie

d’aide-pays (CAS) en soutenant la compétitivité, sur la

base de l’amélioration de l’efficacité, de la transparence et

de la durabilité dans la gestion du secteur minier.

Le projet est axé sur le renforcement institutionnel et sur

l’intégration locale et régionale des activités minières.

Objectifs du projet

Le Project d’Assistance Technique Secteur Minier a pour objectifs d’améliorer l'efficacité et la transparence de la gestion du secteur minier ; et les cadres pour le développe-

ment minier durable.

Résultats attendus

A travers la mise en œuvre de ce projet, les résultats sui-vants sont attendus: une réduction du nombre de jours pour attribuer des titres miniers; un accès en ligne des données historiques et des données géologiques nouvellement ac-quises; une publication des directives relatives à la gestion des revenus miniers au niveau local; une diffusion d’outils pour la planification du développement local; et une diffu-sion des orientations relatives au développement de la

chaîne d’approvisionnement locale.

Montant global du projet 30 millions $US

Date d’approbation du projet 15 décembre 2011

Date de clôture 30 juin 2017

Zone d’intervention Territoire national

Agence d’exécution

Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Tech-nologique

Cérémonie de lancement du PRECASEM le 31 janvier 2013 en

présence du Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développe-

ment Technologique, et du Directeur des Opérations de la Banque

mondiale pour le Cameroun.

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Project d’Assistance Technique Secteur Minier

informations sur les ressources naturelles

(géoscience, mais aussi environnement, forêt, aména-

gement du territoire, Hydrologie etc.), et d’autres

données économiques, sera développé dans les deux

principales régions minières pour mieux comprendre

le rôle potentiel de l’exploitation minière dans le dé-

veloppement régional. En plus du système informati-

sé, il est prévu un mécanisme de coordination des

intervenants dans les domaines des mines, des forêts

et de l’environnement. L’objectif visé est de disposer

d’une bonne analyse des potentiels conflits et des

méthodes de résolution systématiques et officielles.

Enfin, il est envisagé de valoriser les communautés

locales, les municipalités et les autres parties pre-

nantes du secteur minier par la promotion de nou-

velles activités économiques et par l’amélioration de

l’efficacité des services sociaux dans les zones d’ex-

ploitation minière.

Composante 3 : Gestion, suivi et évaluation (USD

3,5 million)

Cette composante appuie la coordination du projet, la

gestion financière et des marchés publics, et les dé-

caissements, le suivi et évaluation de la mise en

œuvre du projet.

minières, des actions en vue du renforcement de la transpa-

rence et de la redevabilité dans le secteur minier. Dans le

cadre du programme de géologie, il est prévu le développe-

ment d’un Système d’Information Géologique et Minière

(SIGM) et d’un portail Web national à travers lequel les tra-

vaux des Directions des mines et de la géologie, de l’Institut

de recherches géologiques et minières, pourraient être con-

sultés par le public. Dans le cadre de gestion des droits mi-

niers et des opérations minières, les activités prévues sont

destinées a renforcer les capacités de supervision du gouver-

nement dans les domaines tels que le cadre juridique et rè-

glementaire, l’administration des droits miniers , les négo-

ciations des conventions minières, le suivi des opérations

minières et la gestion environnementale des exploitations

minières. Enfin, un appui à la gouvernance dans le secteur

extractif est envisagé en vue de la conformité du Cameroun

à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Ex-

tractives (ITIE).

Composante 2 : Intégration de l'exploitation minière

dans le développement local et régional (USD 5 million)

Cette composante vise à éliminer les principaux obstacles a

la bonne intégration des activités minières dans le dévelop-

pement local et régional. Trois axes seront explorés : un

Système d’information géographique (SIG), incluant les

Contacts de l’Unité de Coordination du Projet: Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire Tel: 237 7793 49 04 ; Fax: 237 2222 15 09 pndp@pndp.org www. pndp aorg Yaoundé—Cameroun

Contacts du Bureau de la Banque mondiale: Tel: (+237) 22 21 80 22 Fax: (+237) 22 21 07 22 www.banquemondiale.org/cameroun BP 1128 Yaounde—Cameroon

Etats d’avancement du projet Du démarrage du projet à date, les activités suivantes ont été réalisées :

Mise en place du projet

Audit du cadre institutionnel et fonctionnel régissant le secteur minier au Cameroun

Evaluation de la pertinence des filières de formation

Préparation du programme de géologie

Mise en route de l’Evaluation Stratégique Environnementale et Sociale (ESES)