N° 1 Janvier – Juin

2015Bulletin semestriel

N° 3 Octobre - Décembre

2015

Présentation des recommandations concernant le rapport d’autoévaluation relatif aux chapitre 3 et 4 et s’enquérir les meilleurs pratiques relatives aux chapitre 2 et 5 de la CNUCC: La Tunisie à la 6ème session de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption, Saint-Pétersbourg, 2-6 novembre 2015

L a Convention des Nations Unies contre la corruption est entrée en vigueur en 2005,

un instrument unique pour lutter contre la corruption à l’échelle mondiale, signée par 171 pays, une Conférence des États parties à la Convention est instituée pour examiner son application, améliorer la capacité des États parties à atteindre les objectifs énoncés et renforcer leur coopération à cet effet, mais aussi promouvoir la Convention.

Pourtant, la Tunisie avait signé depuis 2003 la Convention des Nations Unies Contre la Corruption et l’avait ratifiée en 2008. Paradoxalement, de l’avis des observateurs, cette période a été marquée par la recrudescence de la corruption et des pratiques déloyales de grande envergure. De fait, aucune mesure concrète n’avait été prise pour endiguer le phénomène ou, encore, pour mener un véritable examen de conformité de la législation et des dispositifs nationaux par rapport à la CNUCC.

A l’occasion de la 6ème session de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption, Saint-Pétersbourg, 2-6 novembre 2015,

une réunion préparatoire s’est tenue à l’École Nationale d’administration pour présenter les résultats du rapport définitif d’autoévaluation de la Tunisie , organisée par Gouvernement en partenariat avec l’ARP et l’instance nationale de la lutte contre la corruption , avec l’appui du projet PNUD : appui à l’établissement d’un Système National d’Intégrité (SNI).

Lançant un message de confiance, monsieur Tarek Bahri, directeur général chargé des services de la gouvernance à la Présidence du Gouvernement, a réitéré encore une fois l’engagement du Gouvernement à la mise en œuvre des recommandations de la CNUCC, une approche sectorielle, régionale et locale s’impose, « et l’après rapport ? Il faut planifier déjà la mise en œuvre des recommandations du rapport CNUCC dans les meilleurs délais » a conclu Mr Bahri, la Tunisie dispose maintenant d’un terrain favorable pour remplir son engagement en matière de renforcement de l’intégrité. Mr Bahri a annoncé suite au débat qu’il va prendre les dispositions procédurales nécessaires pour publier l’intégralité du rapport définitif de l’autoévaluation de la Tunisie en collaboration avec l’UNODC.

Par la même occasion, Mr Samir Annabi, président de l’instance nationale de la lutte contre la corruption, a néanmoins souligné l’importance de la CNUCC qui détermine le seuil minimal pour un pays qui envisage le combat contre la corruption,

«la lutte contre la corruption ne peut se faire qu’avec une bonne gouvernance» a conclu Mr Annabi.

Mme Jamila Kssikssi, rapporteur de la commission de la lutte contre la corruption à l’ARP, a signalée une priorité de création en urgence la nouvelle Instance de Bonne Gouvernance et la Lutte Contre la Corruption et le lancement d’une stratégie nationale de la lutte contre la corruption.

Selon Mme Susanne Kuehn, Conseillère Technique Principale PNUD, la CNUCC reste un point de départ et une grande opportunité pour la Tunisie face à son engagement à combattre la corruption , « toutes les parties prenantes sont sollicités à la mise en œuvre des recommandations de la CNUCC et assumer leurs responsabilités dans un pays postrévolutionnaires et jeune tel que la Tunisie» a conclu Mme Kuehn, le projet SNI continuera sa démarche d’appui

aux différentes parties prenantes pour promouvoir la transparence, et l’intégrité.

Mr Thierry Rouston chef du bureau Tunisie de l’UNODC a félicité la Tunisie pour la réussite de la première phase de l’application des mécanismes d’examen et affirmé la volonté de l’UNODC de coopérer avec le projet « SNI » pour faire réussir la deuxième phase relative aux chapitres 2 et 5

Une délégation tunisienne ; composée de l’ARP, du Gouvernement, l’instance nationale de la lutte contre la corruption ainsi que la société civile avec l’appui du projet PNUD : Appui à l’établissement d’un Système Nationale d’Intégrité, a participé à la 6ème session de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption, Saint-Pétersbourg, 2-6 novembre 2015, pour s’enquérir les meilleurs pratiques relatif aux chapitre 2 et 5 de la CNUCC.

Inte

rvie

wLa commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple de sa naissance à ce jour comment peut-on évaluer sa mission entre réalisations et obstacles ou en est ?

Pour commencer il faut tout d’abord faire connaitre aux lecteurs de votre newsletter que cette commission fait partie des commissions spéciales dédiées au contrôle de l’action gouvernementale conformément aux exigences et aux dispositions de notre nouvelle constitution, telles commissions font partie des structures de l’Assemblée des Représentants du Peuple. Les missions de notre commission sont définies dans l’article 93 du règlement intérieur de l’ARP.

Cette commission a débuté ses travaux au mois de mars 2015 après avoir adopté le règlement intérieur et par la suite compléter la formation de son bureau. Dans un esprit d’efficacité et d’efficience elle a choisi de se concentrer sur des priorités dans son agenda de la 1ère législature pour accomplir un mandat bien déterminé et approfondir l’examen de certain dossiers bien précis faisant partie des priorités nationales et des préoccupations des citoyens.

Dans ce cadre la commission a examiné

les dossiers suivants:- la confiscation des fonds et des biens mobiliers et immobil iers,

- la lutte contre la corruption,

- le recouvrement des fonds détenus à l’étranger et illégalement acquis,

- la gestion des ressources naturelles.

A la fin de la 1ére législature, la commission a adopté son rapport final ou elle a mentionné ses recommandations

relatives aux domaines de son activité de suivi et de contrôle, et en attend la discussion

en séance plénière de ce rapport qui est publié en date du 14 juillet 2015 sur le

site officiel de l’ARP.

Et pour vous répondre au complet, les membres de la commission

ont relevé les obstacles qui entravent l’accomplissement de leur mission de contrôle et ont proposé à cet effet de modifier les dispositions du règlement intérieur, d’intégrer des dispositions qui seront en faveur de ce but dans la loi organique relative à l’autonomie administrative et financière de l’assemblée ; et de renouer des relations bien structurées avec les institutions de contrôle.

Votre diagnostic monsieur Toubal sur la situation de la Tunisie post-révolutionnaire en matière de lutte contre la corruption le bilan et les défis?

Je pense que la lutte contre la corruption demeure une préoccupation majeure pour l’Etat et pour toute la population après la révolution ; étant donné que les protestations massives des jeunes en période de révolte visaient à faire connaitre aux leaders le mécontentement total contre toute forme de corruption. Au vu les gouvernements successives

Interview de M. Sofian Toubal, Président La commission de bonne gouvernance, de la luttecontre la corruption et du contrôle de la finance publique à l’ARP

ont pris des mesures préventives et dissuasives et ont crée les institutions adéquates. Aujourd’hui et avant de juger les réalisations, il faut avouer qu’en règle générale la courbe de la corruption commence par monter dans la plupart des pays qui ont connu une révolution, et que cette montée peut atteindre dans un premier temps un palier maximal avant de revenir à des niveaux acceptables, et ce bien sure parallèlement aux progrès enregistrés dans le processus démocratique et dans l’instauration petit à petit des institutions constitutionnelles.

Dans ce cadre le parlement doit se prévaloir de ses fonctions édictées par la constitution et doit jouer le rôle de locomotive et de facilitateur des réformes et de la mise en œuvre des textes, des mécanismes et des institutions. Et je crois fort qu’avec une nouvelle nomination à la tête de l’instance nationale, la création d’un ministère qui se chargera d’un tel dossier crucial et l’adoption attendue du plan de développement; on arrivera à engendrer des réalisations et des réussites dans la période avenir.

Comment évaluez-vous les mécanismes actuels de lutte contre la corruption ? Quelles perspectives avec la future Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption en cours de constitution ?

L’ambition de toute la classe politique en général et des partis au pouvoir en particulier est grande d’autant plus que les défis sont importants pour la mise en œuvre efficiente d’un système avéré de lutte contre la corruption sous toutes ses formes. Notre obligation d’enrichir le dialogue et les échanges d’avis avec les parties prenantes, les instances concernées et la société civile de nos jours demeure incontournable et ceci afin d’aboutir à un engagement collectif et consensuel sur ce problème majeur et crucial afin de marquer les avancées de la Tunisie sur la voie de la transparence et gagner d’avantage des points supplémentaires de croissance économique.

S’agissant de la future Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption l’ARP a exprimé sa détermination d’instaurer cette institution d’ici la fin de l’année. Nos démarches visent l’obtention d’un environnement de transparence et l’instauration d’une démocratie durable. Le potentiel de croissance durable à long terme de la Tunisie

demeure important. La mise en place de cette instance et la mise en œuvre des réformes nécessaires, conjuguées aux atouts dont dispose notre pays, notamment ses ressources humaines marquées par un niveau d’éducation trop élevé et son économie ouverte, doit permettre à notre nation de débloquer ce potentiel et de réaliser une croissance plus élevée, durable et équitable.

Comment peut-on évaluer l’expérience de cette commission en collaboration avec le projet PNUD : SNI ?

Je profite de l’occasion pour mettre en valeur cette collaboration fructueuse et pour remercier en particulier le président de l’INLUCC, le représentant résident du Programme des Nations Unies pour le Développement en Tunisie ainsi que toute l’équipe PNUD : SNI.

Les membres de notre commission ont assisté avec un grand intérêt à plusieurs activités organisées par le projet PNUD : SNI, et nous estimons mener cette collaboration plus loin dans un souci majeur d’amélioration.

Comment évaluez-vous la contribution de la société civile dans le processus en cours en Tunisie en matière de promotion de l’intégrité et la lutte contre la corruption ?

De nos jours la société civile est un acteur incontournable dans toute action de promotion des droits économiques sociaux et politiques en Tunisie. L’apport des composantes de la société civile est sans doute visible dans l’élaboration d’un modèle Tunisien basé sur le dialogue et le consensus. Je salue d’ailleurs avec fierté le rôle joué par le quartet qui était couronné par le prix Nobel.

L’apport de la société civile est encore embryonnaire dans d’autres domaines comme celui de la promotion de l’intégrité et la lutte contre la corruption. Des efforts considérables sont déployés pour la sensibilisation, la participation aux différents événements qui traitent de la thématique mais parfois d’un angle politique ce qui affaiblit ces efforts. Il y a aussi un besoin de renforcement des capacités des militants de la SOC pour rehausser leurs contributions et garantir l’efficacité de leurs activités.

N° 3 - Octobre - Décembre - 2015

L a Journée Internationale de lutte contre la Corruption rappelle

l’adoption le 9 décembre 2003 à Mérida (Mexique) de la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC). Cette célébration a notamment pour but de sensibiliser les citoyens aux conséquences de la corruption. Rassemblant 173, la CNUCC est aujourd’hui un instrument clé de la lutte mondiale contre la corruption, preuve d’un réel mouvement énergique et global. Une

occasion pour la Tunisie chaque 09 décembre de faire le point, le bilan de son combat contre la corruption .

La journée internationale de lutte contre la corruption fidèle à ses habitudes, était une opportunité pour faire le point sur les états des lieux d’une part et les perspectives dans la lutte contre la corruption, une occasion également pour des panels techniques ,spécialisés sur plusieurs thèmes à savoir : Le traitement des dossiers de corruption dans le processus de justice transitionnelle en partenariat avec le projet PNUD : « Soutien à la réforme du secteur de la justice et au processus de justice transitionnelle », Renforcement de la reddition des comptes : rôle de la société civile en Tunisie, Les Objectifs de Développement Durable et la lutte contre la corruption en partenariat avec le Projet Régional pour l’Intégrité

Journée internationale de la lutte contre la corruption 2016 : Le Bilan

et la Lutte contre la Corruption dans les Pays Arabes, PNUD-ACIAC, Secteur privé et intégrité, et finalement CNUCC : Etat des lieux et perspectives un panel organisé en partenariat avec l’UNODC . La corruption touche tous les secteurs, sans exception, c’est un fléau mondial qui s’intensifie. Elle touche tous les pays. Selon le rapport de Transparency International, la Tunisie se classe à la 79ème place. Un classement bien supérieur à 2010, où elle se situait au 59e rang sur 177 pays, Il est difficile d’évaluer l’ampleur de la corruption

Les pratiques de corruption en Tunisie n’ont cessé de prendre de l’ampleur après la Révolution voire même après la conclusion du processus de transition et la mise en place des institutions de l’Etat. a déploré M. Kamel Jandoubi : ministre chargé des Relations avec les instances constitutionnelles et la société civile ,lors de la conférence nationale qui a été organisée à l’occasion de la célébration de la Journée internationale de la lutte contre la corruption le 09 décembre 2016 à Gammarth ; la révolution a donné naissance aujourd’hui à une nouvelle configuration où des contrebandiers et un bon nombre d’hommes d’affaires convaincus de corruption se sont convertis en personnalités nationales jouissant d’une grande visibilité et exerçant une grande influence non seulement sur l’opinion publique mais aussi sur la scène politique. « Le terrorisme se nourrit de la contrebande et de la corruption, la mauvaise gouvernance ont généré une baisse, comprise entre 2 et 4%, du taux de croissance.» M Kamel Jandoubi a ajouté.

Pas plus de 390 mille dinars. C’est le budget attribué à l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) pour lutter contre la corruption à l’échelle nationale, a expliqué M. Samir Annabi, président de l’INLUCC, à l’occasion de la célébration de la Journée internationale de la lutte contre la corruption. Créée par le décret-loi de 2011, l’instance indépendante ne dispose ni des compétences ni de ressources financières suffisantes pour mener des actions efficaces destinées à lutter contre la corruption. Sans compter qu’il existe de nombreuses entraves qui rendent sa mission difficile : absence de base de données sur les secteurs et les administrations touchées par la corruption, manque de coordination entre les instances

de l’Etat et la société civile, absence de chiffres précis sur l’ampleur qu’a pris le phénomène en Tunisie. Selon M. Annabi « l’instance nationale de la lutte contre la corruption ressemble, aujourd’hui, à un avion sans kérosène » Pourtant, sur le plan juridique, plusieurs lois ont été adoptées suite à la signature par la Tunisie de la convention des Nations unies contre la corruption qu’elle a ratifiée en 2008. M Mounir Tabet Le Représentant Résident du Programme des Nations

Unies pour le Développement en Tunisie a souligné que les travaux menés par le PNUD partout dans le monde en matière de gouvernance, et l’appui du projet PNUD : « appui à l’établissement d’un Système National d’Intégrité en Tunisie » au niveau national , ont pour objectif de renforcer les institutions nationales et les processus nécessaires pour instaurer la confiance, améliorer la réactivité et la responsabilisation des institutions, et mobiliser des ressources pour le développement. Réparer les dégâts causés par la corruption est la responsabilité de tous, des gouvernements aux organisations de la société civile, en passant par le secteur privé, les médias, les populations et les jeunes, surtout que c’est un phénomène qui touche directement les pauvres

Certes, des outils et des instances ont été créés par l’Etat pour dénoncer les pratiques déloyales et doter les citoyens de moyens leur permettant de signaler, porter plainte et d’obtenir des jugements en leur faveur, à l’instar de l’Instance vérité et dignité qui a reçu près de 3.000 doléances portant, entre autres, sur des affaires de corruption. Mais, Selon Sihem Ben Sedrine, la

présidente de l’Instance, certains outils, tels que l’outil de redressement et de sauvetage des entreprises en difficulté, a été détourné de sa fonction première, entraînant la faillite d’hommes d’affaires dont les biens ont fini par être usurpés par

des administrateurs judiciaires sous couvert de décisions administratives et judiciaires. « Au lieu de conférer davantage de visibilité et de transparence, certains outils mis en place ont permis à la corruption de s’étendre, a affirmé Mme Ben Sedrine. Il faut une meilleure coordination entre les outils qui ont été mis en place pour lutter contre les pratiques déloyales », ajoutant, par ailleurs, que la rente du clientélisme se nourrit du monopole de l’administration, d’où la nécessité aujourd’hui de décentraliser et de numériser le plus grand nombre d’actes et de procédures administratifs afin de mettre un frein au comportement déloyal au sein des administrations publiques.

« Nous avons procédé à un diagnostic et à une évaluation de l’état des lieux, a relevé M. Tarek Bahri, directeur général chargé des services de la gouvernance et de la prévention de la corruption à la présidence du gouvernement. Il est temps de passer au concret, aux mesures d’application afin de lutter contre la corruption. Il faut plus de visibilité, de coordination. Il faut mettre en place des cellules de bonne gouvernance dans tous les secteurs. Il faut également prévoir des programmes spécifiques de lutte contre la corruption dans les régions ». De son côté, intervenant sur le rôle des associations dans la lutte contre la corruption, M. Tarek Marzouk, président de l’Association «Touenssa», a affirmé que les associations ont échoué à constituer un réseau afin de renforcer leur action dans la lutte contre la corruption, critiquant, par ailleurs, le fait qu’elles n’aient pas de fil conducteur, de vision ni de stratégie qui permettent de jouer un rôle efficace dans la lutte contre les pratiques déloyales. « C’est pour cette raison que les efforts des associations afin de

contribuer à encourager la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption n’ont donné aucun résultat. L’éparpillement des efforts n’a finalement abouti à rien ».

L’aspect culturelle comme allié principale dans le combat contre la corruption était bien présent à travers un spectacle en exclusif à l’occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption, une pièce théâtrale de sensibilisation de Raouf Ben Yaghlen, l’artiste s’est permis, moyennant un ton sarcastique et une critique acerbe de la réalité, de rêver à yeux ouverts que le tunisien veut lutter contre la corruption et avec un humeur noir les conséquences de ses rêves.

N° 3 - Octobre - Décembre - 2015

Dans le cadre d’appui du projet PNUD : « Appui à l’établissement d’un Système National d’Intégrité en Tunisie » à l’instance nationale de la lutte contre la corruption (INLUCC), une mission d’étude du Système d’Information pour l’Instance été confié à Monsieur Joël Palfart : consultant international en systèmes d’information et en statistiques.Cette étude l’a amené tout d’abord à faire un diagnostic de la situation actuelle de l’INLUCC en matière d’informatisation et de rencontrer les principaux partenaires de l’Instance. Ensuite, les scenarii envisageables pour le Système d’Information ont été proposés à l’Instance. Enfin, le scenarii retenu a été défini dans toutes ses dimensions et les termes de référence ont été rédigés en vue d’appels d’offres d’acquisition de matériels, de logiciels et de prestations d’accompagnement de la mise en œuvre du Système d’Information. Cette mission s’est déroulé durant le quatrième trimestre de 2015 et vise principalement une à optimiser la gestion des dossiers de corruptions déposés à l’INLUCC.Ce système permettrait d’atteindre les résultats suivants :• assurer l’efficience dans les travaux des enquêteurs de l’INLUCC particulièrement lors du traitement et suivi des plaintes ; • sécuriser (en les numérisant) les dossiers des plaintes qui constituent un patrimoine irremplaçable • Mettre en place un outil d’analyse des cas de corruption en Tunisie permettant à l’instance d’assurer son futur rôle de bonne gouvernance.Dans son rapport l’expert a décrit les différentes analyses qui ont été faites pour établir le diagnostic. Il a identifié également les scénarios envisageables pour construire le Système d’information et pour le mettre en place. Sur la base de ce rapport, l’instance a opté pour un scénario qui comporte trois composantes et une activité particulière :• La composante « Système d’information de gestion (SIG) » • La composante « Système d’information pour la lutte contre la corruption (SILC) »• La composante « Infrastructure informatique et de communication (INFCOM) »• L’activité de tri des dossiers en attente de traitement (TRI)

Toujours dans le même esprit d’appui et de renforcement de capacité de l’INLUCC le projet PNUD : « Appui à l’établissement d’un Système National d’Intégrité en Tunisie » a assuré une mission de consulting en collaboration avec Monsieur Béchir LASSOUED : Directeur général et fondateur du bureau Formation-Management-Conseil spécialisé dans la Planification stratégique, gestion orientée résultats, gestion du changement et gestion des ressources humaines, pour développer un manuel des procédures opérationnelles, administratives financières et comptables internes à l’INLUCC (budget, gestion financière, gestion des ressources humaines, approvisionnement, etc.) D’une part ; et élaborer d’autres part les fiches de poste du personnel de l’INLUCC selon l’organigramme, en étroite coopération avec l’INLUCC pour satisfaire au mieux ses attentes et ses besoins sur le plan organisationnel Ces outils organisationnels seront une bonne base pour la mise en place de la future instance constitutionnelle de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption. (IBOGOLUCC).

Etu de d’u n Sy stème d’Informat ion p ou r l ’ Insta nc e Nat ionale de la Lu tte Cont rela Corru pt ion (l ’ INLUCC):

Appu i organisat ionnel à l’Instance Nat ional de la lu tte contre la Corru pt ion:

Journée de travail autour de l’évaluation du système local d’intégrité

Appui à l’Instance Nationale de la Lutte Contre la Corruption : vers une infrastructure solide pour lutter contre la corruption

En Tunisie, pour lutter contre la corruption et renforcer le

Système National d’Intégrité en Tunisie, une série de réformes et de projets tant sur le plan institutionnel que sur le plan juridique est mis en œuvre. Des efforts ont été engagés mais

beaucoup reste à faire et des défis majeurs à relever dans un contexte qui prévaut après la révolution du 14 Janvier 2011. Cet effet, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), à travers le projet «Appui à l’Établissement d’un Système Nationale d’Intégrité en Tunisie (SNI) », appuie les acteurs nationaux et compile ses efforts visant à renforcer le Système National d’Intégrité. En ce sens, afin d’accompagner le processus de décentralisation, la promotion de la transparence et de la reddition des comptes, une évaluation et un suivi du système local d’intégrité sont nécessaires voir primordiaux. Pour ce faire, l’évaluation a été confiée aux Organisations de la Société Civile. Le rapport de proximité qu’entretiennent les

citoyens avec les institutions locales est un atout décisif pour promouvoir la transparence et l’intégrité de la gestion locale. Pour mieux développer l’approche méthodologique suivie et les résultats escomptés, un atelier s’est tenu au CFAD (Centre de Formation et d’Appui à la Décentralisation) le 25 Novembre 2015 organisé par la Présidence du Gouvernement et l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption, avec l’appui du projet SNI.Le projet d’appui à la mise en place d’un Système National d’Intégrité, appui directement 2 consortiums de huit (8) associations porteuses de projets pour l’évaluation du Système Local d’Intégrité. Deux municipalités pilotes ont été choisies suite à un processus d’évaluation intègre et transparent : Djerba et Zarzis. Les résultats et les recommandations issus de l’évaluation seront mis à la disposition des acteurs concernés pour le renforcement du Système National d’Intégrité tout en accompagnement la réflexion autour du processus de décentralisation en cours. Cela faisant, l’engagement sur la voie d’une gestion transparente et efficace, suppose une prise de conscience au préalable de la nécessité des réformes et de leur mise en œuvre. Les autorités locales doivent ainsi disposer d’études identifiant les

bénéficiaires, les causes et les effets qui en découlent. L’atelier était une occasion et une opportunité pour Discuter l’approche méthodologique pour l’évaluation du Système Local d’Intégrité auprès des acteurs concernés ; Favoriser la compréhension des enjeux de l’évaluation du système Local d’Intégrité pour la mise en place d’un Système National d’Intégrité et pour accompagner le processus de décentralisation et finalement Restituer les données préliminaires récoltées dans le cadre de l’évaluation du système Local : municipalités de Djerba et Zarzis ;

N° 3 - Octobre - Décembre - 2015

T o ujours dans un cadre participative un atelier de planification s’est tenu le

14 décembre 2015 avec comme objectif de discuter les principaux résultats atteints en 2015 et les orientations stratégiques et les résultats attendus pour l’année 2016 par le projet PNUD : Appui à l’établissement d’un Système National d’Intégrité en Tunisie. Il s’agit d’un processus de planification stratégique selon une approche intégrée et participative avec les parties prenantes et différents acteurs concernés travaillant sur la

Atelier de réflexion autour du Plan detravail annuel 2016

thématique à savoir : membres de l’ARP, le Gouvernement, l’INLUCC, la société civile Cette rencontre, a permis dans un premier lieu de rappeler les acteurs clés opérant dans le combat contre la corruption en Tunisie d’une part les objectifs et les axes stratégique du projet PNUD : Appui à l’établissement d’un système national d’intégrité, d’autres part les résultats 2015 du projet ,les contraintes et enseignement tirés également . Dans un esprit collaboratif avec le projet PNUD : DIM, c’était également l’occasion, d’expliquer les procédures administratifs et financière dans la gestion des projets PNUD par Mme Ndeye Maty Cisse, Au terme de cette rencontre, des recommandations concrètes ont été émises pour la planification 2016 à savoir plus d’appui à l’instance nationale de

la lutte contre la corruption et préparer le terrain pour la nouvelle instance constitutionnelle, une approche sectorielle et locale dans la lutte contre la corruption s’impose également, plus d’appui à la société civile dans une démarche de renforcement de ses capacités, et finalement plus de vulgarisation de communication et

de sensibilisation autours des activités des parties prenantes du projet dans leurs démarches d’appui à l’intégrité et la lutte contre la corruption ;

Des attentes mutuelles en matière de coopération internationale dans la luttecontre la corruption :

L e Gouvernement Tunisien et l’Instance Nationale de la Lutte contre la

Corruption (INLUCC), continuent leurs efforts considérables, avec le soutien du projet PNUD : Appui à l’établissement d’un système national d’intégrité en Tunisie, les rencontres régulières d’une série de consultations trimestrielles avec les partenaires internationaux œuvrant dans le domaine du renforcement de la gouvernance, l’intégrité et de la lutte contre la corruption

en Tunisie. Des rencontres, permettant de discuter des attentes mutuelles en matière de coopération, d’inciter l’échange d’informations et mettre en œuvre une vision concertée des différentes actions de coopération.Une occasion pour présenter les objectifs du projet PNUD « Appui à l’établissement d’un système national d’intégrité en Tunisie » par Mme Susanne Kuehn, Conseillère Technique Principale, tel que planifié lors de la première réunion de coordination chaque rencontre fera l’objet d’une présentation d’un partenaire de ses activités cette initiative qui permettra d’éviter de dupliquer les efforts de chacun et de mutualiser les expériences en matière d’intégrité et de lutte

contre la corruption. Dans cette perspective, un échange des propositions mutuelles des matrices des activités proposées par les différents partenaires a eu lieu.A l’issue de ces réunions et des échanges, il a été décidé de : Fixer des échéances en vue de finaliser la Stratégie Nationale qui servira de référence sur le niveau local et régional en matière de Lutte contre la Corruption. Opérationnaliser une stratégie de collaboration avec la société civile afin d’améliorer leur impact en matière de transparence et de reddition des comptes et finalement Renforcer la coordination et les synergies entre les acteurs nationaux et internationaux en matière de lutte contre la corruption en Tunisie.