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Formation pratique en comptabilité

Système Comptable Financier

Règles de Fonctionnement de Comptes SCF

Etats financiers de l’entreprise

adesk gestion entreprise


Règles de Fonctionnement de Comptes SCF

Principe du plan comptable :

Chaque entité établit au moins un plan de comptes adaptés à sa structure, son activité et ses besoins en information de gestion. Le compte est la plus petite unité retenue pour le classement et l’enregistrement des mouvements comptables. Les comptes sont regroupés en catégories homogènes appelées classes. Le plan comptable SCF prévoit sept classes :

Comptes de situation (de bilan)

1 Comptes de Capitaux

2 Comptes d’immobilisations

3 Comptes de stocks et en-cours

4 Comptes de tiers

5 Comptes financiers Comptes de gestion (de résultat)

6 Comptes de charges

7 Comptes de produits


1 - Comptes de capitaux :

10 - Capital

Ce compte est subdivisé en sous comptes ; ces sous comptes peuvent différer selon la forme juridique.

- 101 Capital émis (capital social, fonds de dotation, fonds d'exploitation) - 106 Réserves (légale, statutaire, ordinaire, réglementé), - 108 Compte de l'exploitant : entreprise individuelle

11- Report à Nouveau La partie du résultat (bénéficiaire ou déficitaire) dont l'affectation a été renvoyée par l'assemblée générale à une décision d'affectation définitive ultérieure s'enregistre au compte 11 "Report à nouveau" 12- Résultat de L’exercice Le compte 12 enregistre pour solde les comptes de charges et les comptes de produits de l'exercice. Le solde du compte 12 représente un bénéfice si les produits sont d'un montant supérieur aux charges (solde créditeur) ou une perte dans le cas contraire (solde débiteur). 13- Produits et charges différés hors cycle d'exploitation Sont enregistrés distinctement au crédit de ce compte les subventions d'équipement et d'investissements et les impôts différés 15- Provision pour charges - passifs non courants 16 – 17 Emprunts, dettes et participations

Utilisé pour l’enregistrement des crédits bancaires… Le compte 16 ‘Emprunt’ concerné est crédité du montant accordé par le débit du compte de trésorerie (51).


2 - Comptes d’immobilisations 20- Immobilisations incorporelles

204 - Logiciels informatiques et assimilés S’enregistre à son débit le coût d'acquisition des licences se rapportant à l'utilisation de logiciels en contrepartie des comptes de tiers (fournisseurs) ou des comptes financiers (trésorerie) 21- Immobilisations corporelles

Les comptes d'immobilisations corporelles sont débités, à la date d'entrée des actifs sous le contrôle de l'entité : - du coût d'acquisition, ou du coût de production.

Par le crédit, suivant le cas : - d'un compte 16 " Dettes sur contrat de crédit-bail " - d'un compte 40 " Fournisseurs" - d'un compte 73 " Production immobilisée "

Les éléments suivants peuvent être distingués : - 211 Terrains - 212 Agencements et aménagements de terrain - 213 Constructions - 215 Installations techniques, matériel et outillage industriels - 218 Autres immobilisations corporelles :

- installations générales, agencements, aménagements - matériels de transport - mobilier de bureau, matériels de bureau et informatiques - emballages récupérables.


22- Immobilisations en concessions La concession de service public est définie comme un contrat par lequel une personne publique (concédant) confie à une personne physique ou à une personne morale (concessionnaire) l'exécution d'un service public, à ses risques et périls, pour une durée déterminée et généralement longue, et moyennant le droit de percevoir des redevances sur les usagers du service public.

Les compte 22, et sont éventuellement ventilés dans les mêmes conditions que celles inscrites aux comptes 20 et 21.

23- Immobilisations en cours

Ces comptes ont pour objet de faire apparaître la valeur des immobilisations non encore achevés à la fin de chaque exercice, ainsi que les avances et acomptes versés par l'entreprise à des tiers en vue de l'acquisition d'une immobilisation. 26 – 27 Participations et immobilisations financières Ces comptes reçoit à son débit le coût d'acquisition (ou la valeur d'apport) des titres de participation et toute instruments financiers non courant 28- Amortissements des immobilisations

Les comptes 28 sont créditeurs, représente la diminution des valeurs des comptes d’immobilisations sur le plan d’amortissement, 280, 281… 29- Perte de valeur sur immobilisations

Le compte 29 est utilisé pour enregistrer une diminution de valeur hors son plan d’amortissement (accidentellement).


3 - Comptes de stocks et en-cours 38- Achats stockés :

A son débit, s’enregistre le coût achat des marchandises 380, des matières premières 381 ou approvisionnements 382 par le crédit de 401 fournisseurs de stocks et de services

30 – 31 – 32 Stocks :

Débités par le montant des marchandises 30, des matières premières 31 ou approvisionnements 32 arrivés au stock de l’entreprise, par le crédit de 38 Achats stockés.

Ces comptes sont utilisés selon l’activité de l’entreprise : Entreprise commerciale : 30 et 32 Entreprise productrice : 31 et 32 Entreprise de services : 32

Les comptes 30, 31 et 32 sont crédités (soldé) à la date et par le montant consommé par le débit des comptes de charges ‘60’

33 – 34 En-cours de production

Ce compte est débité par le crédit de 723 variations de stocks d’encours, soit de biens 33 ou de services 34 35 – Stocks de produits

Ce compte est débité par le crédit de 724 variations de stocks de produits.

Produits intermédiaires 351 Produits finis 355 Produits résiduels et déchets 358


36 Stocks provenant d’immobilisations

Ce compte enregistre valeurs des pièces de rechange… stockés relatives aux immobilisations. 37- Stocks à l’extérieur Les stocks mis en dépôt ou en consignation ou qui sont en voie d'acheminement font l'objet d'une comptabilisation dans un compte 37 " Stocks à l'extérieur " jusqu'à réception dans les magasins de l'entité, ils seront virés vers les comptes 30, 31 et 32. 39 – Pertes de valeurs sur stocks Le compte de diminution de valeur (créditeur) 4 - Comptes de tiers 40- Fournisseurs et comptes rattachés Figurent sous le compte 40 les dettes et avances de fonds liées à l'acquisition de biens ou de services. 41- Clients et comptes rattachés Figurent sous le compte 41 les créances liées à la vente de biens ou services rattachés au cycle d'exploitation de l'entité. 42- Personnel et comptes rattachés 43- Organismes sociaux 44- État, collectivités publiques… (Impôts versements assimilés)


45- Groupe et associés 46- Débiteurs divers et créditeurs divers 47- Comptes transitoire et d'attente Toute opération portée au compte 47 est imputée au compte définitif dans les délais les plus brefs ; ce compte ne figure pas sur les états financiers 48- Charges et produits constatés d'avance et provision Les comptes 486 "Charges constatées d'avance" et 487 " Produits constatés d'avance " reçoivent, à la clôture de l'exercice, les charges et les produits concernant un exercice ultérieur. 49- Perte de valeur sur comptes de tiers 5 - Comptes financiers 50- Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont des actifs financiers acquis par l'entité en vue de réaliser un gain à court terme. 51- Banques, établissements financiers et assimilés Débités à l’encaissement et crédités au paiement par la contrepartie d’un compte de tiers ou compte de virement ‘58’ 52- Instruments financiers dérivés Les instruments financiers dérivés correspondent à des instruments financiers tels que les options, les contrats à terme (de gré à gré ou normalisé) et les swaps de taux d'intérêt et de devises.


53- Caisse Débité à l’encaissement et crédité au paiement par la contrepartie d’un compte de tiers ou compte de virement ‘58’ 54- Régie d'avance et accréditifs Exemple : provision constatée par la banque pour l’intérêt de payer un tiers (crédit documentaire) 58- Virements internes Ce compte est notamment destiné à permettre la centralisation, sans risque de double emploi des virements entre les comptes de trésorerie pour faire l'objet d'un enregistrement dans plusieurs journaux auxiliaires. 59- Pertes de valeur sur actifs financiers courants 6 - Comptes de charges Les comptes de charges sont débiteurs, il s’enregistre à son débit toute diminution d’un actif ou augmentation d’un passif. 60- Achats consommés Les comptes 60 (Marchandises vendues, Matières premières consommées, autres approvisionnements consommées), relatifs à des achats stockés consommés. 61 – 62 Services extérieurs Les comptes 61 et 62 enregistrent les charges externes autres que les achats en provenance des tiers.


63- Charges de personnels Les charges de personnel comprennent : - les rémunérations du personnel - les cotisations et charges sociales 64- Impôts, taxes et versements assimilés 65- Autres charges opérationnelles Les comptes ‘65’ sont réputés être des charges hors exploitation 66- Charges financières Charges d’intérêt et autre perte financière (perte en comptabilisation) 67- Éléments extraordinaires 68- Dotation aux amortissements, provisions et perte de valeur Les comptes 68 sont débités en contrepartie des comptes d'amortissements, de pertes de valeur et de provisions concernés. 69- Impôts sur les résultats et assimilés Le compte 69 enregistre à son débit le montant dû au titre des bénéfices imposables et devant normalement rester à la charge de la société.


7 - Comptes de produits Les comptes de produits sont créditeurs, il enregistre l’augmentation des actifs. 72- Production stockée ou déstockée Ce compte est utilisé pour l’enregistrement des mouvements des produits stockés (35), au crédit en cas de stockage et au débit en cas de consommation pour vente. 73- Production immobilisée Ce compte enregistre au crédit le coût de production des immobilisations créés par l'entreprise et inscrits à l'actif non courant (20 et 21) 74- Subventions d'exploitation Ce compte est crédité du montant des subventions d'exploitation et d'équilibre obtenues par l'entité par le débit du compte de tiers ou de trésorerie intéressé. 75- Autres produits opérationnels Les comptes ‘75’ sont réputés être des produits hors exploitation 76- Produits financiers 77- Produits extraordinaires 78- Reprises sur pertes de valeur et provisions Ces comptes sont crédités par le débit des comptes de pertes de valeurs et de provisions concernés lorsque la provision ou la perte de valeur antérieurement constatée s'avère sans objet.


Les états financiers des entreprises sont : Un bilan. Un compte de résultat par nature. Un tableau de variation des capitaux propres. Un tableau des flux de trésorerie. Une annexe

Une annexe (précisant les règles et méthodes comptables utilisées et fournissant des compléments d’information sur le bilan et le compte de résultat)

Le résultat de l’exercice: résultat comptable

Le résultat de l’exercice résulte de la différence entre :

Le résultat fiscal de l’exercice:

Résultat Comptable

Réintegrations

Déductions

Les charges, notamment : Les achats de matières et marchandises ; Les frais généraux (frais d'entretien, loyers, charges de personnel, primes d’assurances) les amortissements; certains impôts.

Résultat Fiscal

Tout les produits perçus, ils concernent notamment : Les ventes de marchandises, les ventes des produits finis, les ventes des travaux et prestations de services. Selon l’activité de l’entreprise.

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