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SYSTEME DE CERTIFICATION FSC

RAPPORT PUBLIC DE CERTIFICATION

CERTIFICATION DE GESTION FORESTIERE

Date de dernier audit : du 7 au 11 décembre 2009 Date de dernière mise à jour : 13 mai 2010

CAFECO SA Situation des forêt(s) : Cameroun, région du Sud Ouest

Adresse du gestionnaire : OSSING

Code postal : BP 599 - Ville : MAMFE - Pays : CAMEROUN Personne contact : Mr Camille SIMO - [email protected]

BUREAU VERITAS CERTIFICATION 60 avenue du Général de Gaulle - 92046 Paris - La Défense Cedex - FRANCE

Tel: + 33 1 41 97 02 05 - Fax: + 33 1 41 97 02 04 www.certification.bureauveritas.com / fr

Personne contact Afrique : Caroline Duhesme ([email protected]) Personne contact pour les autres pays : Héloïse d’Huart ([email protected])

Numéro de certificat : BV-FM/COC-140380 - date de certification : 19 mars 2010

Responsable d'audit et auteur du rapport : Nicolas PERTHUISOT

Document réf. : PR100501A version 1.1

Dernier audit : 7 au 11/12/2009

R.A. : Nicolas PERTHUISOT

Bureau Veritas Certification 92046 Paris La Défense Cedex

www.certification.bureauveritas.fr

Certification de Gestion Forestière FSC Rapport Public de Certification

CAFECO SA Réf. : PR100501A

Version : 1.1

PR100501A FSC GF rapport public Cafeco v11 [13 05 10].doc sur 73

SOMMAIRE 1 - Contexte législatif, administratif et réglementaire...........................................................3 2 - Description de la gestion forestière..................................................................................5

2.1 - Description de la forêt, de son histoire et du contexte régional..............................................5 2.2 - Description générale du système de gestion........................................................................21 2.3 - Résumé du plan de gestion ..................................................................................................22 2.4 - Procédures de suivi et de surveillance mises en place par l'organisme certifié...................23 2.5 - Surface potentiellement exclue.............................................................................................23

3 - Référentiel(s).....................................................................................................................24 3.1 - Référentiel(s) de gestion forestière utilisés durant les audits ...............................................24 3.2 - Adaptation du référentiel et commentaires des parties prenantes .......................................24

A. Audit initial ........................................................................................................................25 4 - Bases de l'évaluation initiale ...........................................................................................25

4.1 - Résumé du processus de certification..................................................................................25 4.2 - Composition de l'équipe d'audit ............................................................................................33 4.3 - Modalités de recueil des informations ..................................................................................34

5 - Observations durant l'audit .............................................................................................48 5.1 - Principales forces et faiblesses.............................................................................................48 5.2 - Résultats de l'évaluation par rapport aux exigences du référentiel FSC..............................49 5.3 - Eléments ayant porté à controverse .....................................................................................55 5.4 - Demandes d'Actions Correctives majeures formulées préalablement .................................55 5.5 - Observations et Demandes d'Actions Correctives mineures en suspens ............................56

6 - Champ d'application retenu pour la certification ..........................................................65 6.1 - Limitation géographique au niveau de l'entité ......................................................................65 6.2 - Limitation au niveau des produits forestiers .........................................................................65

7 - Décision de certification ..................................................................................................66 7.1 - Proposition concernant la décision de certification...............................................................66 7.2 - Décision de certification ........................................................................................................66

8 - Annexes.............................................................................................................................68 8.1 - Révision des pairs suite à l'audit initial .................................................................................68 8.2 - Réponses aux Parties Prenantes .........................................................................................73







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1 - Contexte législatif, administratif et réglementaire Lois applicables aux activités de l'entreprise certifiée Les lois applicables aux activités de CAFECO sont l’ensemble des lois nationales applicables au secteur forestier camerounais : loi forestière et ses textes d’application, lois sur l’environnement et les textes d’application, le droit foncier et les droits d’usage, les lois fiscales (fiscalité générale et fiscalité spécifique au secteur forestier), le code du travail et les conventions collectives, etc. ainsi que l’ensemble des conventions internationales ratifiées par le Cameroun et certaines conventions spécifiques de l’OIT retenues par le FSC comme ayant des liens avec les pratiques de gestion forestière.

Rappel du cadre réglementaire au Cameroun La gestion des forêts au Cameroun est réglementée principalement par la Loi nº94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche et le Décret d’application nº95/531/PM du 23 août 1995 fixant les modalités d'application du régime des forêts. Le zonage du Cameroun méridional est par ailleurs guidé par le plan de zonage du Sud Cameroun selon le Décret Nº95/678/PM du 18 décembre 1995 instituant un cadre indicatif d’utilisation des terres en zone forestière méridionale. Le document «Organisation des forêts de production du Cameroun méridional, rapport général» (MINEF, 1995) subdivise les forêts de production proposées dans le plan de zonage, en UFA et les décrit d’une manière plus détaillée. La Décision n°0108/D/MINEF/ du 9 février 1998, portant application des normes d’intervention en milieu forestier en République du Cameroun, régit les méthodes d’exploitation et les mesures à prendre pour la protection de l’environnement. L’arrêté N°0222/A/MINEF du 23 mai 2001 (en cours de révision) fixe les procédures d’élaboration, d’approbation, de suivi et de contrôle de la mise en œuvre des plans d’aménagement des forêts de production du domaine forestier permanent. Une UFA (unité forestière d’aménagement) est une forêt dédiée à la production du bois et doit être aménagée d’une manière durable, c’est à dire écologiquement, économiquement et socialement acceptable et viable. Elle est attribuée à un exploitant agréé dans un premier temps selon une convention provisoire de trois ans. Durant ce laps de temps, le concessionnaire doit élaborer un plan d’aménagement sur une période de 30 ans, indiquant quelles activités seront menées dans l’UFA. Suite à l’approbation du plan d’aménagement par l’administration forestière, une convention d’exploitation d’une durée de 15 ans renouvelable est signée entre le concessionnaire et le MINEF. Les forêts domaniales sont dotées d'un plan d'aménagement définissant, dans les conditions fixées par décret, les objectifs et règles de gestion de cette forêt, les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs, ainsi que les conditions d'exercice des droits d'usage par les populations locales, conformément aux indications de son acte de classement (Article 29. - (1) de la loi forestière de 1994). Le plan d’aménagement est un document dont l’objectif principal est la fixation de l’activité d’exploitation forestière sur des massifs permanents, par une programmation dans l’espace et dans le temps des coupes et des travaux sylvicoles, visant à une récolte équilibrée et soutenue. Il comprend les rubriques ci-après : - description du milieu naturel de la concession forestière ; - données cartographiques ; - inventaire forestier d’aménagement ;







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- affectation des terres et droits d’usage ; - calcul de la possibilité forestière. Pour chacune des concessions forestières, une Convention Provisoire et un cahier des charges sont signés entre la société attributaire et lÉtat du Cameroun propriétaire des forêts. Selon la législation forestière camerounaise, une période de trois ans est laissée à léxploitant afin de réaliser un plan dáménagement et obtenir la validation de ládministration en charge des forêts. Par la suite, une Convention Définitive est signée entre láttributaire et lÉtat pour une période de quinze ans renouvelable avec un cahier des charges, sous réserve du classement préalable de lÚFA par lÉtat (définition définitive des limites et affectation permanente de la zone en forêt de production).

Description du droit foncier (droit de la propriété) et des conventions internationales Il existe deux régimes de propriété au Cameroun : le régime de propriété de droit coutumier et le régime de propriété de droit moderne. Le régime de droit coutumier désigne l’ensemble des lois et règlements qui régissent la politique foncière au Cameroun. Ce droit a existé avant la loi foncière de 1974 régissant le régime foncier et domanial au Cameroun. Ce régime existe dans les villages principalement. C’est un régime de droit naturel, les lois sont tacites et sont transmissibles de générations en générations. Le droit de propriété coutumier n’est pas écrit, il est un droit naturel dans les villages. Chaque individu membre d’une communauté est libre de prendre la terre où il entend. Il permet à tout le monde d’avoir une parcelle de terre ou il le désire et d’en jouir librement. Les terres de la communauté utilisées pour le développement communautaire sont généralement proposées volontairement ou choisies par les anciens de la communauté. Pour les collectivités traditionnelles, la terre est un élément de cohésion tribale, la généralisation de la propriété privée individuelle menacerait les structures tribales dans leurs fondements, étant donné que le groupe tribal est considéré comme « le berceau des droits fonciers individuels et collectifs ». La propriété rurale dans le régime de droit moderne se divise en deux grandes parties : la première partie concerne l’ordonnance numéro 74/001 du 06 juillet 1974 qui fixe le régime foncier et le régime domanial au Cameroun et la deuxième partie concerne la loi forestière 94/01/du 20 janvier 1994 votée par l’assemblée nationale du Cameroun en 1994. Le droit moderne fait la distinction entre la propriété foncière et la propriété forestière. Pour être propriétaire d’une terre, il faut avoir un titre de propriété ou titre foncier. De la même manière pour posséder une forêt il faut avoir un titre de propriété ; tout est réglementé par l’Etat. Dans les villages, la gestion de la forêt se fait selon une approche coutumière, différente de l’approche de l’Etat qui gère la propriété commune par le droit moderne. Le droit moderne fait une grande différence entre la propriété des terres et la propriété des forets qui forment la majeure partie du territoire rural. Pour l’Etat, la terre est un instrument de développement économique et social. Il a besoin de vastes domaines pour la réalisation de ses objectifs économiques, mais aussi, pour inciter les populations à la mise en valeur, ultime condition pour accéder au titre foncier.

Résumé des droits d'usage liés au sol (forestier ou non) applicables (tant légaux que coutumiers) Dans les forêts du domaine national, les droits d'usage sont reconnus aux populations riveraines dans les conditions fixées par décret. Toutefois, pour des besoins de protection ou de conservation, des restrictions relatives à l'exercice de ces droits,







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notamment les pâturages, les pacages, les abattages, les ébranchages et la mutilation des essences protégées, ainsi que la liste de ces essences, peuvent être fixées par arrêté du Ministre chargé des forêts. Dans les forêts de production (périmètre destiné à la production soutenue et durable de bois d’œuvre, de service ou de tout autre produit forestier) les droits d’usage en matière de chasse, de pêche et de cueillette sont réglementés. Dans les forêts du domaine national, les populations riveraines conservent leurs droits d’usage qui consistent dans l’accomplissement à l’intérieur de ces forêts, de leurs activités traditionnelles telles que la collecte des produits forestiers secondaires, notamment le raphia, le palmier, le bambou, le rotin ou les produits alimentaires. En vue de satisfaire leurs besoins domestiques, notamment en bois de chauffage et de construction, les populations riveraines des zones concernées peuvent abattre un nombre d’arbres correspondant à leurs besoins. Elles sont tenues d’en justifier l’utilisation lors des contrôles forestiers. Ces droits d’usage sont maintenus dans les forêts du domaine national, à l’exception des zones mises en défens et de celles où des règlements sont pris par le Ministre chargé des forêts pour assurer la conservation des ressources forestières.

Description des autorités administratives / gouvernementales impliquées dans la gestion forestière (exploitation, surveillance, protection…). Les autorités administratives impliquées dans la gestion forestière sont principalement le Ministère en charge des forêts et de la faune (MINFOF), le Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature (MINEP). Les autres administrations interviennent dans le contrôle des aspects qui les concernent (fiscalité, droit du travail, les domaines, les industries, etc.) afin de s’assurer de la conformité de la société avec les exigences légales nationales.

2 - Description de la gestion forestière

2.1 - Description de la forêt, de son histoire et du contexte régional

2.1.1 - /Description générale et identification

a) Nom de l'organisme certifié (organisme d'exploitation forestière attributaire) : CAFECO SA

Adresse OSSING Code postale BP 599 Ville MAMFE Pays CAMEROUN Statut juridique Société Anonyme Code d'identification légale TPPCR/RC/MFE/21/1/2009 Téléphone + 237 33 34 10 84 Fax + 237 33 42 33 69 e-mail [email protected] Site Internet www.wijmadouala.com L’UFA 11 005 (concession forestière n° 0178) a été attribuée à la société CAFECO Ltd dans le cadre de la convention provisoire n°12 en date du 22/12/2005. La société CAFECO Ltd a été transformée en juillet 2009 pour







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devenir CAFECO SA. La société GWZ est propriétaire de 65 % des parts et la famille TAYO, ancien propriétaire de CAFECO Ltd possède 35 % des parts de la nouvelle structure. M TAYO est Président du Conseil d’Administration. M Jacky RIVIERE est Directeur Général de CAFECO SA. L’exploitation de la forêt et la transformation d’une partie des produits sur le site de NGUTI sont assurées par des personnels CAFECO SA. L’organisme attributaire de l’exploitation est donc CAFECO SA, l’organisme de gestion est en en partie CAFECO SA et en partie WIJMA DOUALA et le propriétaire forestier reste l’état camerounais

Nombre d'employés : 286 Effectifs au 4/01/2010

Site de CAFECO SA Nb d’employés

Forêt 11 005 84

Scierie de Nguti 194

Site d’Ossing 8

Nombre d'ouvriers forestiers (comprenant les sous-traitants) : 84

Chiffre d'affaires annuel : 7 827 300 €

Président de l'organisme d'exploitation forestière : Monsieur Linus TAYO Directeur de l'organisme d'exploitation forestière : Monsieur Jacky RIVIERE Personne contact (Responsable de la certification FSC et responsable de l'usage de la marque FSC) : Monsieur Camille SIMO Nom de l'organisme de gestion forestière / des gestionnaires : CAFECO SA et WIJMA DOUALA pour partie Complément d’information concernant WIJMA DOUALA Adresse Avenue Charles de Gaulle, Bonanjo Code postale B.P. 1616, Douala Ville DOUALA Pays CAMEROUN Statut juridique SARL Code d'identification légale RC n° 3579 Téléphone +237 33 43 07 11 Fax + 237 33 42 33 69 e-mail [email protected] Site Internet www.wijmadouala.com

Nombre d'employés :388 personnes(hors sous-traitants) Effectifs au 4/01/2010

Sites de WIJMA DOUALA Nb d’employés

Forêts du Sud 91

Site industriel et administratif de BIDOU 273

Site administratif de DOUALA 24 NB : Effectif BONGTANG et Fils non compris : 51 personnes

Chiffre d'affaires annuel : 23 000 000 € / 38 000 000 US$







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Président de l'organisme de gestion forestière : Monsieur Marteen WIJMA Directeur de l'organisme de gestion forestière : Monsieur Jacky RIVIERE Personne contact (Responsable de la certification FSC et responsable de l'usage de la marque FSC) : Monsieur Camille SIMO

Activité Type d'activité : gestion et exploitation forestière, transformation industrielle du bois Activité détaillée : La Société WIJMA DOUALA, SARL, au capital social de 243 millions de FCFA (370 000 €), est une société filiale de Koninklijke Houthandel G. Wijma & Zonen B.B - 8260 AE Kampen The Netherlands. La société WIJMA DOUALA est implantée au Cameroun depuis 1967. Elle est titulaire aujourd’hui de 2 concessions (UFA 09 021 et 09 024) et exploite, à travers un partenariat industriel l’UFA 09 022 (GAU SERVICE) L’activité est inscrite dans le domaine de l’exploitation forestière, la scierie et la deuxième transformation, l'entreprise traite sur l’ensemble du Cameroun un volume de 90 000 m3 à 100 000 m3 environ de grumes par an. L'entreprise est spécialisée dans la transformation de bois hydrauliques à destination des Pays Bas. Wijma Douala et CAEFCO sont filiales du même groupe (GWZ), et certains personnel sont affectés aux deux sociétés (une partie du personnel du département Gestion Durable et Certification, de la direction d'exploitation et de la direction générale notamment).

b) Activité Type d'activité : gestion et exploitation forestière, transformation industrielle du bois Activité détaillée: CAFECO SA assure l’ensemble des activités d’exploitation forestière et de transformation industrielle Le siège social de la société est situé sur le site d’OSSING où se trouvent également l’activité administrative et la cellule aménagement ainsi qu’un atelier mécanique. Le site forestier de BABONG est installé à l’entrée de l’UFA et comprend un magasin de pièces, un bureau cartographie/aménagement, un atelier de petite mécanique, un atelier de traitement des bois et une station gasoil. Le site comprend également une petite pépinière (mise en place par Nature + en 2008) d’une capacité de production de 2 500 plants généralement issus de drageons. La capacité de la pépinière répond aux objectifs de reboisement des parcs à grume. Le site industriel principal est devenu propriété pleine et entière de CAFECO SA se situe à NGUTI et comprend également un atelier mécanique forêt/industrie, les bâtiments administratifs et le camp cadre. L’ensemble des personnels intervenants sur les différents sites sont aujourd’hui des salariés de CAFECO SA après un processus de transfert de personnels anciennement WIJMA DOUALA vers CAFECO SA qui a été réalisé entre Août et octobre 2009. Ce transfert s’est passé sans conflit particulier. La totalité des salariés WIJMA ont accepté le changement à l’exception de 2 pour des raisons personnelles. Les grilles de salaires ont été améliorées pour les anciens salariés CAFECO Ltd et l’ancienneté a été conservée. Le personnel est logé sur NGUTI, OSSING et dans quelques villages riverains. Il n’y a pas de camp de travailleur à proprement parler.







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Une usine est en cours de construction à OSSING afin de répondre aux obligations de cahier des charges imposant d’installer un site industriel dans le département. Deux orientations sont envisagées, à savoir une menuiserie industrielle et une scierie à faible volume pour valoriser les billons de faible qualité et produire du sciage local. Les capacités de sciage pourraient à terme être renforcées dans le cas de l’obtention éventuelle d’une autre UFA (démarches administratives et commerciales en cours). Une demande d’agrément a été introduite par la société CAFECO SA auprès de l’administration pour pouvoir disposer de la patente lui permettant de réaliser les inventaires forestiers. Une demande d’agrément a été introduite auprès de l’administration par la société WIJMA Douala SARL pour pouvoir disposer de la patente lui permettant de réaliser les inventaires forestiers chez CAFECO. Aujourd’hui, la société agréée GEOTOP vérifie et valide, les inventaires d’exploitation avant de les déposer pour approbation auprès de l'administration forestière.

c) Nom du propriétaire forestier : Etat Camerounais Les forêts constituent la propriété de l’Etat camerounais. Adresse: Ministère des Forêts et de la Faune Ville : Yaoundé Pays : Cameroun Site Internet : www.minfof.gouv.cm / www.minfof-psfe.com

d) Description de la propriété légale et des usages applicables aux forêts et territoires faisant partie du champ d'application de l'audit Résumé de la propriété légale de l'organisme postulant :

Concession forestière N° 0178 comprise dans le périmètre de l’UFA 11 005 dans le cadre de la convention provisoire n° 12 en date du 22 décembre 2005 attribuée à la société CAFECO Ltd devenue CAFECO SA. Les forêts concernées sont donc propriété de l'Etat camerounais, qui en confie l'aménagement et l'exploitation à CAFECO SA et à ses partenaires (WIJMA DOUALA SARL). La convention provisoire a une durée de trois ans. Au cours de cette période chaque concessionnaire a obligation d’élaborer un plan d’aménagement, un plan de gestion quinquennal et le premier plan annuel d’opération. Ces opérations ont été réalisées et le plan d’aménagement de l’UFA 11005 a été déposé auprès de l’administration. Dans l’attente de signature des conventions définitives, d’une durée de 15 ans renouvelable, et de l’achèvement de la procédure de classement des UFA sanctionné par décret, l’administration a demandé à CAFECO SA et son partenaires de réaliser les travaux d’exploitation forestière conformément aux plans d’aménagement, c’est-à-dire en respectant le parcellaire et les diamètres minimaux d’exploitabilité fixés. CAFECO SA et WIJMA DOUALA agissent à ce jour suivant cette exigence. Cette demande de l’administration est formulée dans un courrier en date du 15 mai 2009 attestant également que le PA a été jugé conforme aux normes en vigueur et reçu de fait l’approbation du ministère. L'attribution de la convention définitive est retardée actuellement par la situation particulière de l’UFA 11 005. Il s’agit en effet d'une surface anciennement classée comme réserve de production (ancienne réserve forestière d’Ejagham), mais qui n’a pas encore bénéficié du reclassement administratif en tant que







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forêt de production même si elle a été officiellement attribuée à CAFECO pour être aménagée. Les limites définitives ont été ouvertes selon le décret de classement existant. Par ailleurs, le plan d’aménagement officiellement validé par l'administration exclut à juste titre des zones agricoles, mais ces nouvelles limites n’ont pas été constatée et reconnue officiellement par le MINFOF (cf. DAC n°1). Il s’agit d’une situation complexe qui ne dépend pas de l’entreprise. Depuis 2008 et le dépôt du PA, des courriers sont envoyés à l’administration pour qu’elle régularise cette situation (procédure de reclassement si possible).

Résumé de la propriété légale et des droits d'usage (tant légaux que coutumiers) des différentes parties autres que l'organisme postulant : Les droits d’usage ou droits coutumiers sont des droits reconnus aux populations riveraines afin d’exploiter, en vue d’une utilisation domestique, les produits forestiers, fauniques et halieutiques à l’exception des espèces protégées. Ces droits sont pleinement respectés dans l’UFA L’entreprise n’intervient en rien dans la gestion ou la valorisation de ces activités qui sont la chasse, la collecte et l’utilisation des PFNL, la pêche et la pratique de l’agriculture en périphérie de l’UFA (cf. partie 3 du présent rapport "Autres activités")

Résumé des activités non forestières réalisées dans la forêt évaluée, qu'elles soient entreprises par l'organisme certifié ou par d'autre partie : Activité légale La chasse : Selon l’enquête socio économique du PA, la chasse constitue une activité relativement peu importante pour les populations riveraines de l’UFA qui se tournent plus vers la culture du cacao. Elle est pratiquée par 29,1% de personnes (source enquête socio économique). Le gibier est destiné soit à l’autoconsommation soit à la vente (18,6%). Les espèces les plus chassées sont respectivement les céphalophes, le porc-épic, le potamochère, les singes, les pangolins et les aulacodes. Les enquêtes participatives révèlent par ailleurs que les animaux protégés notamment les chimpanzés sont tués par des braconniers venus du pays voisin qui font incursion dans la partie Ouest de l’UFA 11 005. L’étude WWF sur la grande faune a également permis de dresser une carte des indices d’activité de chasse/braconnage dans l’UFA 11005. Pour les ouvriers et les personnels de CAFECO SA, la chasse est totalement interdite et tout transport de viande ou d’arme dans les véhicules de la société est sanctionné par un licenciement immédiat. La collecte libre des produits forestiers non ligneux (PFNL) : Les populations riveraines des UFA peuvent récolter librement le bois de chauffe et les petits matériaux de construction (liane, rotin, bambou et même les perches …) ainsi que les plantes médicinales et les autres produits qui rentrent dans leur alimentation quotidienne Les principales plantes collectées pour l’alimentation et la pharmacopée dans la zone se présentent comme suit :

Nom scientifique Nom local Partie collectée Garcinia cola Bitter cola Fruit Irvingia gabonensis Bush mango Fruits+amande Ricinodendron heudelotti Ndjansang Fruit







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Gnetum africanum Eru Feuilles

Figure 1 : Plantes collectées pour l’alimentation et/ou la vente dans la zone de l’UFA 11 005 Les périodes de cueillette de ces produits varient selon la nature du produit et selon ses caractéristiques biologiques. Les fruits sont cueillis de manière saisonnière, tandis que les écorces sont prélevées pendant toute l’année. A coté des produits végétaux la récolte du vin de palme est également importante. Le rotin et le raphia sont les principales plantes utilisées pour l'artisanat dans la zone : le premier pour la vannerie et le second pour la confection des toitures, treillis de perches et de bambous au niveau des murs en poto-poto, S’agissant des espèces d’arbres, il ressort que les six essences les plus sollicitées pour leurs vertus médicinales sont : Bubinga (Guibourtia tessmanii), Emien (Alstonia boonei), Ebam (Picralima nitida), Moabi (Baillonnella toxisperma), Edoum, Mfô (Enantia chlorantha). Ces espèces méritent une attention particulière en ce sens qu’elles peuvent revêtir simultanément un intérêt pour les populations locales et l’exploitant forestier (cas du Moabi en particulier). Au final, la valorisation des PFNL reste limitée. Signalons également que toute personne désirant exploiter à but lucratif les produits forestiers non ligneux, doit au préalable obtenir de l’administration en charge des forêts un permis d’exploitation des produits forestiers spéciaux La pêche : Il s’agit d’une activité plutôt marginale en termes de ressources financières dans l’UFA (28,5% pratiquent la pêche de façon artisanale d’après les enquêtes socio économiques). Elle est surtout pratiquée en saison sèche dans les principaux cours d’eau qui traversent la région. Elle est à but d’auto consommation essentiellement. L’activité agricole : L’activité agricole n’est pas autorisée au sein de l’UFA est c’est pourquoi, des surfaces déjà utilisée ou qui pourront l’être (réserve foncière) ont été retirée de l’UFA à la suite de l’étude environnementale et sociale. De fait, la surface totale prévue dans la convention provisoire était de 80 800 ha alors que la surface retenue dans le PA n’est que de 71 815 ha. En périphérie de l’UFA se développe donc des cultures vivrières largement extensives (manioc, banane, légumes…) qui permettent d’obtenir un modeste complément de revenu. La culture du cacao est pratiquée par une grande majorité des personnes enquêtées (91,28%). La surface moyenne est de 3,24 ha par exploitation pour une surface totale en périphérie de l’UFA d’environ 500 ha. La commercialisation du cacao étant libéralisée, le prix d’achat du kilogramme au producteur varie de 300 à 800 F CFA et constitue une source financière très importante (estimation de l’ordre de 100 000 000 FCFA pour l’ensemble des populations riveraines de l’UFA 11005). L’exploitation du palmier à Huile est également largement pratiquée (25 % des personnes enquêtées) pour un revenu total de l’ordre de 5 000 000 de FCFA L’élevage : L'élevage reste très traditionnel, caractérisé par la divagation libre des animaux (canards, poulets, porc, chèvre et mouton). Il est destiné à l’autoconsommation pendant la période des fêtes et aux les dons lors des cérémonies de mariage







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ou la réception des hôtes de marque. Il contribue que très faiblement au revenu des ménages (5%). Activité de recherche forestière. Dans le cadre de son partenariat avec l’université de Gembloux et Nature +, l’entreprise CAFECO SA a commencé à mettre en place différentes actions de recherche appliquée et dont les résultats intéressent très directement l’entreprise : Installation de pépinière d’essences commercialisables et protocole de suivi

des essais de plantation dans les parcs forêt, en entrée de piste secondaire et trouées d’abattage. La pépinière produit 2500 plants par an issus de drageons mais aussi de graines sur un nombre d’arbres sélectionnés suffisamment importants.

Installation de layons de suivi de croissance. Les premières installations ont été faites en septembre 2009 sur les AAC 3.3 et AAC 4.1. Le protocole de recherche est centré sur 7 espèces principales et le suivi doit concerné 200 individus par espèce (20 sujets par 10 classes de diamètre)

Une étude sur la génétique du Tali est également en cours. Activités non souhaitées : Certaines activités, réalisées par des tiers, et dont certaines sont pratiquées légalement dans les zones périphériques des UFA, peuvent avoir un impact sur la gestion forestière des UFA Exploitation minière. La partie nord de l’UFA 11 005 a été intégrée (sur 12 869 ha soit 20 % de sa surface) de manière tout à fait officielle à un permis d’exploration et d’exploitation minière accordée à la société SOFTROCK Energy Ltd (permis n° 00203/MINIMIDT/SG/DMG/SDAM signé par le ministre de l’industrie et des mines le 05/05/2008). L’information a été révélée à l’entreprise par le délégué régional du MINFOF le 15 novembre 2009. Les activités de prospection n’ont pas encore commencées. L’entreprise WIJMA a pris un premier contact téléphonique avec le dirigeant de SOFTROCK en décembre 2009. Une première réunion de concertation devrait avoir lieu en janvier 2010. Prélèvement illicite de bois. La partie nord de l’UFA est très concernée par des activités de sciage sauvage de bois à destination du Nigéria voisin. Il s’agit d’un phénomène généralisé et concernant des volumes significatifs qui justifie la mise en place d’une coopération transfrontalière entre les ministères camerounais et nigérian avec l’appuie de la coopération internationale (coopération allemande GTZ à travers le programme PSMNR) et de WCS. Dans ce contexte, l’entreprise a développé 2 partenariats avec les ONG PANDRILLUS et NSI-OTAL pour qu’elles réalisent des missions de surveillance de cette activité. Les conventions ont été passées et 2 missions par an sont prévues. Une mission a d’ors et déjà été financée auprès de PANDRILLUS. Cette ONG internationale dispose d’un agrément avec le Nigéria lui donnant la légitimité pour confisquer physiquement le bois illégale saisie. Le rapport de mission fait état d’une quinzaine de bois abattus et repérés au GPS. Des contacts étroits sont également maintenus avec l’administration forestière (niveau régionale) qui s’implique fortement dans ce combat. L’entreprise s’est







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donc donné les moyens de suivre cette activité mais, devra également évaluer l’efficacité des mesures prises contre l’exploitation illégale (cf. DAC m n° 2). Braconnage : Le braconnage est probablement présent sur l’UFA mais sans doute de manière significativement moins importante que dans d’autres pays ou zone de la région compte tenu de la faible densité d’animaux dans ces forêts. L’entreprise a mis en œuvre des processus de sensibilisation et de suivi/contrôle de cette activité à travers son processus de monitoring et de surveillance des limites. Les résultats permettent de confirmer ces constats.

2.1.2 - Description du peuplement forestier

a) Description de la (des) forêt(s)

Situation géographique de l’UFA 11 005

Type de forêt : Les formations forestières de l’UFA sont des forêts denses tropicales humides semi décidues.

Liste des principales espèces de bois, notamment commercialisées, et des autres espèces intégrées au champ d'application du certificat (nom botanique et commun) : Les principales essences commerciales rencontrées sont : Lophira alata (Azobé), Mitragyna ciliata (Bahia), Alstonia boonei (Emien), Berlinia bracteosa (Ebiara Edéa), Brachystegia cynometroides (Naga), Brachystegia mildbraedii (Naga parallèle), Coelocaryon preussi (Ekouné), Daniella ogea (Faro), Desbordesia glaucescens (Alep), Didelotia letouzeyi (Gombé), Erythrophleum invorense (Tali), Gilbertiodendron dewevrei (Limbali), Pterocarpus soyauxii (Padouk rouge), Pycnanthus angolensis (Ilomba), Staudtia kamerumensis (Niové) et Terminaliasuperba (Fraké).

Composition dominante du peuplement forestier :







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Les données de l’inventaire national (2004-2005) indiquent que l’UFA se trouve en zone de forêt dense sempervirente qui couvre une superficie de 7 768 206 ha et représente 16,3% du territoire national. On peut y prélever 347,7 m3 de bois par hectare pour les essences principales de diamètre supérieur ou égal à 20 cm. Le volume exploitable quant à lui pour les mêmes essences est estimé entre 50 et 60 m3 par hectare. Il est constitué en majorité des essences suivantes par ordre décroissant d’importance : le Fraké, l’Emien, l’Ayous, le Tali, l’Ilomba, l’Alep, le Fromager, le Dabema, le Sapelli, le Padouk rouge et l’Azobé. L’inventaire d’aménagement et la stratification de l’UFA 11 005 (cf. tableau ci-dessous) indiquent que le massif est très légèrement accidenté (2,02% de la superficie du massif inaccessible). En revanche, la perturbation anthropique en particulier au nord de l’UFA est importante autour des axes routiers Ayukaba – Eyumodjock et Eyumodjock – Nsanaragati II qui la traversent par endroit, ainsi que la piste Inokum - Babong. (Les zones perturbées et accessibles représentent 17 % de la surface et 4,68 % sont des zones secondaires et culture). Il ressort de l’inventaire d’aménagement finalisé en fin d’année 2008 que les essences principales inventoriées dans tout le massif présentent un volume brut total de 7 224 987 m3 dont 74 % (5 332 261 m3) est exploitable. Le Niové à lui seul représente près de 10 % de ce volume et sept essences représentent 55 % de ce volume. Tableau 1 : Tableau présentant la stratification forestière de l’UFA 11 005

STRATE CODE Surf. En ha

Surf série protection

En % surf. total

Forêt sans trace récente de secondarisation

Forêt dense humide sempervirente DHS b 21094 438 2% Forêt dense humide sempervirente accessible moins dense

DHS d 5788 657 11%

Forêt dense humide sempervirente accessible dense issue d'une coupe partielle

DHS cp b 3825 0 0%

Forêt dense humide sempervirente accessible moins dense issue d'une coupe partielle

DHS cp d 7605 22 0%

Forêt dense humide sempervirente accessible dense issue d'un chablis partiel

DHS chp b 9544 430 5%

Forêt dense humide sempervirente accessible moins dense issue d'un chablis partiel

DHS d chp 4567 0 0%

Forêt dense humide sempervirente inaccessible dense DHS b IN 1456 1456 100%

Forêt dense humide sempervirente inaccessible moins dense

DHS d IN 191 191 100%

Forêt secondaire Forêt secondaire adulte moins dense issue d'une coupe partielle

SA d cp 244 0 0%

Forêt secondaire jeune moins dense issue d'une coupe partielle

SJ d cp 467 0 0%







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STRATE CODE Surf. En ha

Surf série protection

En % surf. total

Sol hydromorphe Forêt marécageuse inondée MIT 17034 480 3% total 71816 3673

Figure 2 : Carte et tableau issus de la stratification forestière de l’UFA 11 005

Situation de la forêt : − Latitude E/W: entre 5°18 et 5° 49 − Longitude N/S: entre 8°49 et 9°07

Surface forestière auditée totale : 71 815 ha, dont : − sous gestion privée : 71 815 ha − sous gestion publique : 0 ha − communautaire : 0 ha

− forêt productive : 68 142 ha − classée en tant que "plantation" : 0 ha − régénérée principalement par plantation ou par une

combinaison de plantation et de tailli des arbres plantés : 0 ha







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− régénérée principalement par régénération naturelle ou par une combinaison de régénération naturelle et de tailli des arbres naturellement régénérés : 68 142 ha

− surface forestière ou non protégée d'une exploitation commerciale du bois et gérée principalement pour

− un objectif de conservation : 3 673 ha − la production de produits non ligneux ou d'autres services : 0 ha

− forêt classée comme "Forêt à Haute Valeur pour la Conservation" : 71 815 ha

b) Liste des hautes valeurs pour la conservation : Tableau 2 : Présence des Forets à Haute Valeur pour la Conservation dans l’UFA 11 005

TYPE DE FHVC PRESENCE LOCALISATION REMARQUE HVC1 : Aires forestières qui présentent des concentrations de biodiversité importantes à l’échelle mondiale, nationale ou régionale HVC 1.1 : Aires protégées

OUI Toute l’UFA

Recommandation d’une étude approfondie sur les déplacements de la faune entre les deux parcs

HVC 1.2 : Concentrations d’espèces vulnérables, menacées ou en danger d’extinction

OUI Toute l’UFA

HVC 1.3 : Concentrations d’espèces endémiques OUI Toute l’UFA

HVC 1.4 : Concentrations saisonnières d’espèces OUI Toute l’UFA

Application du principe de précaution compte tenu de la possibilité d’existence de couloirs de migration

HVC 2 : Vastes forêts à l’échelle du paysage qui abritent une unité d’aménagement ou qui en font partie, et à l’intérieur desquelles vivent des populations viables de plusieurs, voire de toutes les espèces naturelles et ce, selon un modèle naturel de distribution et d’abondance

OUI Toute l’UFA

Application du principe de précaution compte tenu des incertitudes actuelles sur la pertinence de ces FHVC en Afrique centrale

HVC 3 : Aires forestières qui abritent des écosystèmes menacés, rare ou en voie de disparition, ou qui en font partie

OUI Zones d’altitude supérieure à 800 m

HVC 4 : Aires forestières fournissant des services écologiques qui, en des circonstances critiques, s’avèrent essentiels HVC 4.1 : Protection des bassins versants OUI Toute l’UFA

Application du principe de précaution compte tenu de la densité du réseau hydrographique

HVC 4.2 : Contrôle de l’érosion OUI

Sur les pentes supérieures à 30°. La totalité de celles-ci sont incluses dans les zones de protection

HVC 4.3 : Protection NON - -







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TYPE DE FHVC PRESENCE LOCALISATION REMARQUE contre les incendies

HVC 5 : Aires forestières fondamentalement nécessaires à la satisfaction des besoins élémentaires des communautés locales OUI Zone Agroforestière et

certaines zones de l'UFA

HCV 6 : Aires forestières fondamentalement nécessaires à leur identité culturelle traditionnelle (aires d'importance culturelle, écologique, économique ou religieuse, telles qu'identifiées en coopération avec lesdites communautés locales

OUI

Autours des villages.

En raison d'un manque de confiance à l'heure actuelle, il est important d'attirer l'attention sur ce point et de mener des études complémentaires pour s'assurer que toutes les aires relatives au HVC 6 sont bien identifiées.

Situation de l’endémisme dans la zone. Les consultations des parties prenantes (WWF en particulier), la littérature mais également des données recueillies auprès d’autres entreprises certifiées de la région tendent à montrer que l’UFA se caractérise par un taux d’endémisme significatif. Le besoin d’information complémentaire avait justifié la DMNAP n° 33 lors du pré audit. La totalité de l’UFA est intégrée à l’éco région AT107 "Cross-Sanaga Bioko coastal foret" selon la classification WWF (cf. carte ci-dessous). L’UFA fait également partie du centre d’endémisme de "l’atlantic Lower Guinea block"

Figure 3 : Ecorégions en Afrique Centrale définies par le WWF Concernant la flore : Il ressort de l’étude FHVC menée par Nature + que 3 espèces d’arbre sont endémiques au Cameroun et que 14 espèces sont endémiques à la zone "basse guinée". Tableau 3 : Liste des espèces endémiques de grands arbres et situation vis-à-vis de l’aménagement (1 : aménagé, 2 complémentaire top 50, 0 exclue de l’aménagement)

NIGERIA

CAMEROON

FMU 11.005







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Pilot name Scientific name Status Distribution

Andoung rose Monopetalanthus letestui 1 Lower Guinea

Alep Desbordesia glaucescens 1 Lower Guinea

Andoung brun Monopetalanthus microphyllus 2 Lower Guinea

Bubinga rose Guibourtia tessmannii 0 Lower Guinea

Bubinga rouge Guibourtia demeuseii 0 Lower Guinea

Ekaba Tetraberlinia bifoliolata 2 Lower Guinea

Ekop naga akolodo Brachystegia eurycoma 1 Lower Guinea

Ekop ngombé gf Didelotia africana 1 Lower Guinea

Gombé Didelotia letouzei 0 Lower Guinea

Mambodé Detarium macrocarpum 1 Lower Guinea

Moabi Baillonella toxisperma 2 Lower Guinea

Naga parallèle Brachystegia mildbraedii 1 Lower Guinea

Omang bikodok Maranthes gabonensis 0 Lower Guinea

Zingana Microberlinia bisulcata 0 Lower Guinea

Ekop léké Brachystegia zenkeri 2 Cameroon – Gabon

Ekop naga n-o Brachystegia kennedyi 0 Cameroon – Nigeria

Naga Brachystegia cynometrioides 0 Cameroon

Soulignons que parmi ces 17 espèces, 7 font partie de la liste des espèces commerciales spécifiquement protégées (cf. P 40 du résumé du PA) et 9 ne sont jamais exploitées, car sans intérêt économique. Au final, sur cette liste, seul le Moabi est effectivement exploité (cf. DAC n°8). Par ailleurs, 143 espèces de plantes non commerciales endémiques du bloc sous guinéen ont été identifies dans le parc naturel de Korup. Concernant la faune : L’UFA est inclue dans la région 1a Coastal Atlantic region-Interfluce Cross River Sanaga (classification Vande Weghe 2004) caractérisée par la présence de 207 espèces de mammifères dont 59 sont endémiques. Le plan d’aménagement et les études conduites dans les parcs nationaux de Korup et de Cross River témoignent de la présence de 7 espèces avec un degré particulier d’endémisme : le potto de Calabar (Artcocebus calabarensis), le galago élégant (Euoticus elegantulus), le Drill (Mandrillus leucophaeus), le cercopithèque de Preuss (Cercopithecus preussi), le moustac à oreilles rousses (Cercopithecus erythrotis) et le colobe bai de Preuss (Procolobus preussi). Concernant l’avifaune, le Cameroun se trouve dans la zone d’endémisme EBA 085 (Endemic Bird Area). Cette zone couvre le Nigeria, le Cameroun, la Guinée Equatoriale et le Gabon. Cependant, aucune espèce de cette zone d’endémisme n’est inféodée uniquement à l’écorégion 0107. Parmi les amphibiens, deux espèces seraient endémiques à l’écorégion 0107 (Xeropus boumbaensis et X. pygmaeus). Les reptiles endémiques à l’écorégion sont : Chameleo chapini, C. cristatus, Gonionotophis grantii, Leptosiaphos fuhni, Panaspis breviceps, Rhampholeon spectru et Typhlops zenkeri (Blom, 2009).







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L’inventaire ichtyologique du bassin de la Cross River effectué par Teugels et al. (1992) a démontré la présence d’au moins 11 espèces de poissons supposées endémiques.

c) Liste des pesticides chimiques utilisés au sein de la surface forestière, et motif de leur utilisation : L’entreprise utilise des produits chimiques qui contiennent des matières actives autorisée par le FSC pour le traitement du bois. Le produit actuellement utilisé est le SARPAGRUME AF 200 B qui est pulvérisé sur les grumes en forêt ou sur place de stockage en scierie et sur les sciages. Un traitement est également réalisé sur le parc export du port de DOUALA. La périodicité des traitements est de 15 jours. L’entreprise a mis en place une procédure de traitement des grumes dans le protocole de sécurité et de gestion des déchets (v2 mars 2009) précisant les différents EPI obligatoires, le mode d’application et de stockage, le suivi médical… Produit SARPAGRUME AF 200B Composition et matière active

Bifentrine : 0.15% m/m, 1,5 g/l IPBC : 1,30%, m/m, 12,9g/l Propiconazole : 1,30% m/m, 1,2g/l

d) Liste des catégories de produits intégrées au champ d'application du certificat FM/COC et qui sont donc disponibles à la commercialisation en tant que produits certifiés FSC : Grumes (essences exploitables) FSC pur, approvisionnant soit les usines de NGUTI, OSSING et BIDOU, soit des clients externes.

2.1.3 - Prélèvement et production

La possibilité sur la durée de rotation de 30 ans est calculée sur la base des inventaires d’aménagement. Possibilité UFA 11 005 Possibilité théorique (vol > DME pour les essences principales 3 654 577 m3

Possibilité théorique pour les essences complémentaires du top 50 1 072 235 m3

Possibilité théorique après définition DMA >DME pour les essences principales 3 112 173 m3

Possibilité théorique après définition DMA >DME pour toutes les essences confondues (production nette) 4 114703 m3

Parmi les essences complémentaires, il faut souligner la présence de l’Azobé qui représente un volume très important de 517 320 m3 (au dessus du DME) soit près de 11 % du volume exploitable du massif, de l’Okan (157 647 m3 > DME) et dans une moindre mesure du framiré (91 302 m3 > DME).

Dans l’aménagement, la production nette théorique varie en fonction des strates et des zones entre 16 et 29 m3/ha. L’UFA est en effet plus riches dans sa partie centrale et sa partie ouest (cf. carte ci-après) :







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Figure 4 : Distribution de la production nette dans l’UFA 11.005 (en tige/ha)

En réalité, la possibilité réelle et annuelle de l’AAC est encadrée par les conclusions de l’aménagement, mais elle est surtout calculée sur la base des résultats de l’inventaire d’exploitation qui intègrent des notions de qualité mais aussi qui ciblent les essences disposant d’un marché et qui seront effectivement exploitées.

De fait, le volume exploité réellement par CAFECO SA est systématiquement inférieur à la possibilité de l’AAC accordée par l’administration, car l’exploitation fait intervenir spécifiquement des notions de qualité des arbres, de difficulté d’accessibilité et de pieds non exploités car situé trop près des cours d’eau. En 2008, seulement 75 % des arbres prévus par la possibilité ont été exploités (cf. tableau ci-dessous) :

Tableau 4 : Production Forêt année 2008 pour l'UFA 11 005 (en m3)

Essences Volume prévu

AAC en m3 Volume exploité

en m3 Azobe 34 930 30 777 Tali 988 531 Okan 559 449 Autres essences principales 24 807 17 256 Autres essences secondaire 3 566 304 TOTAL 64 850 49 317







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Compte tenu de la crise financière internationale et des difficultés liées à commercialiser les bois, les résultats de l’exploitation 2009 sont peu représentatifs.

Tableau 5 : Production forêt année 2009 sur 11 005 (en m3) (janvier – Novembre)

CERTIFICAT (11-005 AC 1-1) DF 10 ( 11-005 AC 1-1) ESSENCE NB PIEDS M3/Pieds VOLUME NB PIEDS M3/Pieds VOLUME AIELE 174 14 2364 ABALE 40 8 318 3 6 18ANGALE 248 14 3574 7 18 127ALEP 63 9 560 34 8 285AKO 142 9 1300 ANGONGUI 154 14 2154 3 11 32AMOUK 146 5 729 4 11 44AZOBE 1872 17 32244 938 16 14580BAHIA 7 6 45 BIBOLO 23 14 317 1 12 12BILINGA 59 14 838 54 19 1047BOSSE C 24 8 200 3 5 14DABEMA 457 13 5934 175 15 2675DOUSSIE R 50 10 479 EBIARA 5 7 33 1 9 9EKOP 334 12 4025 10 13 133EVEUS 247 13 3226 98 11 1110EYONG 104 7 683 4 6 23FARO 64 8 517 FRAKE 48 6 289 3 4 13FROMAGER 95 16 1518 FRAMIRE 178 15 2718 10 18 180ILOMBA 173 8 1390 10 7 66IROKO 38 18 689 7 20 139KOSSIPO 20 21 422 KOTO 12 5 62 MUKULUNGU 14 22 301 MOABI 160 22 3564 54 27 1437MOVINGUI 84 8 688 14 11 149NGOLLON 260 14 3682 88 12 1065NIOVE 73 4 328 16 5 77OBOTO 46 11 488 3 6 17OKAN 442 19 8363 163 16 2677PACHYLOBA 63 10 601 22 8 167PADOUK ROUGE 250 11 2709 78 11 882SIPO 82 25 2076 39 25 966TALI 161 12 1926 38 12 445TIAMA 30 13 385

TOTAL 6442 14 91739 1880 15 28388







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Actuellement, et pour les 11 premiers mois de 2009 seulement 1/3 du volume prévu dans la possibilité théorique a été exploité. Production biologique annuelle évaluée : Non pertinent en forêt tropicale naturelle. Volume évalué à prélever annuellement (coupe annuelle autorisée - CAA / AAC) : entre 80 000 et 100 000 m3 Taux de prélèvement annuel évalué (CAA / volume disponible total volume) : le taux est variable en fonction des essences et des qualités. Il varie également en fonction du marché du bois. Le taux de prélèvement se situe entre 60 et 80 % Production commerciale annuelle évaluée pour les produits forestiers non-ligneux intégrés au champ d'application de l'audit, par type de produit : il n’y a pas de PFNL intégrés au champ d’application du certificat demandé.

2.1.4 - Type de candidature à la certification Type de certificat : UGF unique Nombre total d'UGF intégrée(s) au champ d'application du certificat : 01 Nombre total d'UGF et surface forestière intégrée(s) au champ d'application qui sont : de moins de 100 ha : 0 UGF représentant 000 ha; de 100 à 1000 ha : 0 UGF représentant 000 ha; de 1000 à 10 000 ha : 0 UGF représentant 000 ha; de plus de 10 000 ha : 1 UGF représentant 71 815 ha. satisfaisant les critères d'éligibilité SLIMF: 0 UGF représentant 000 ha.

2.1.5 - Certification de groupe Néant

2.2 - Description générale du système de gestion

2.2.1 - Principe de gestion :

Les forêts domaniales dont dotées d'un plan d'aménagement définissant, dans les conditions fixées par décret, les objectifs et règles de gestion de cette forêt, les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs, ainsi que les conditions d'exercice des droits d'usage par les populations locales, conformément aux indications de son acte de classement (Article 29. - (1) de la loi forestière de 1994). Le plan d’aménagement est un document dont l’objectif principal est la fixation de l’activité d’exploitation forestière sur des massifs permanents, par une programmation dans l’espace dans le temps des coupes et des travaux sylvicoles, visant à une récolte équilibrée et soutenue afin d’assurer une production durable de bois d’œuvre, économiquement supportable par l’entreprise, destinée à la transformation industrielle au Cameroun

2.2.2 - Mise en place et objectifs de la gestion :

Les objectifs du plan d’aménagement sont les suivants :







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- garantir, à l’échelle de l’Unité Forestière d’Aménagement, la pérennité à long terme de la reconstitution et de la disponibilité de la ressource en bois d’œuvre,

- s’assurer que l’écosystème forestier conserve, après exploitation, un maximum de ses fonctions écologiques et de sa biodiversité,

- garantir que les prélèvements effectués sur l’Unité Forestière d’Aménagement en Produits Forestiers Non Ligneux ne compromettent pas les écosystèmes et ressources,

- protéger les sites à haute valeur de conservation, - garantir de bonnes conditions de travail pour les employés et permettre le

bien-être de leurs familles par des dispositions sociales, - réaliser un programme d’études d’impact et de recherche appliquée visant à

identifier, évaluer et réduire les risques des activités de CAFECO SA sur l’environnement et le contexte social local, contribuer au développement socio-économique local des populations résidant au sein de la zone d’emprise de l’Unité Forestière d’Aménagement.

2.3 - Résumé du plan de gestion

Les plans d’aménagement et les différents calculs de possibilité sont basés sur un inventaire d’aménagement réalisé par les Ets MEDINOF à un taux d’environs 0.8 % (taux de 0.5 % exigé par l’administration) avec des placettes de 0,5 ha sur la totalité des concessions après la réalisation d’une première stratification.

Cet inventaire permet de connaitre ou d’identifier - Le volume récoltable (possibilité théorique) - Les densités et la répartition géographique de la ressource - La structure de population (répartition des effectifs par classes d’âge) et si

certaines espèces auront de difficultés de reconstitution (absence de jeune)

A partir d’hypothèses de travail telle que l’accroissement naturel, la mortalité, dégâts d’l’exploitation1 et en relevant si besoin le Diamètre D’aménagement (DMA) par rapport au diamètre minimum d’Exploitation (DME) fixé par l’administration, il est alors possible de calculer la possibilité réelle des essences aménagées en tenant compte des différentes obligations de reconstitution des populations.

L’UFA est ensuite divisée en 6 UFE (Unité Forestière d’Exploitation) qui sont elles-mêmes partagées en 5 Assiettes Annuelles de Coupe, l’objectif étant d’assurer sur la rotation, à la fois un iso volume et une iso surface. La surface des AAC varie entre 2 192 ha (AAC 5.4) et 2 952 ha (AAC 4.5)

L’exploitation parcoure annuellement ces AAC attribuées par l’administration, après inventaire d’exploitation (en plein et ciblé uniquement sur les essences et qualités commercialisables) et présentation d’un Plan Annuel. En fin d’année, l’assiette est fermée après validation par l’administration et les piste forestières sont fermées pour la durée de la rotation.

1 dans le cas du Cameroun, ces hypothèses sont fixées par des normes et ne laissent donc aucune place à l’interprétation ou à l’amélioration, et ce au moins avant la révision de l’aménagement qui pourra sans doute/peut être intégrer éventuellement des résultats des premières mesures faites sur des placeaux permanents ou des layon de suivi phénologique mis en place par CAFECO SA ou par d’autres entreprises de la région.







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L’ensemble des processus2 permettant une exploitation forestière à faible impact est mise en œuvre chez CAFECO SA avec des processus de formation et de recyclage permanent.

Efficacité au regard de l'histoire de la forêt : Ces principes d’aménagement et règles de gestion/exploitation sont aujourd’hui très largement communes à la plupart des entreprises forestières certifiées dans le bassin du Congo et répondent aux préoccupations des différents acteurs de la filière, de l’administration, de la communauté scientifique et de la plupart des ONG de conservation.

2.3.1 - Elaboration et validation des plans d'aménagement

Le plan d’aménagement a été rédigé par un bureau d’études sous-traitant MEDINOF en novembre 2008 pour l’UFA 11 005 selon le canevas et la méthodologie décrites dans le décret 0222/A/MINEF/ 25 mai 2001. Il est établi pour une durée de 30 ans, correspondant à la durée théorique de rotation, et sont révisables tous les cinq ans.

Le Plan d’Aménagement a été approuvé par l’administration forestière le 15 mai 2009 selon la lettre n°1191/L/MINFOF/SG/DF/SDIAF.

2.3.2 - Structures de gestion mise en place par l'organisme certifié. L’organisme attributaire de l’exploitation est donc CAFECO SA, l’organisme de gestion est en en partie CAFECO SA et en partie WIJMA DOUALA et le propriétaire forestier reste l’état camerounais. La société WIJMA DOUALA SARL, également filiale de GWZ assure la mise en œuvre du plan d’aménagement et l’ensemble du processus de certification à travers son service "Gestion Durable et Certification". L’équipe de management est en partie commune aux 2 entités et des prestations de service de WIJMA DOUALA SARL sont refacturées à CAFECO SA sur des bases forfaitaires (comptabilité, appui technique à la gestion, l’aménagement et la certification...). Les relations entre CAFECO SA et WIJMA DOUALA font l’objet d’un document interne. L’équipe d’audit recommande fortement que les différentes responsabilités et règles de fonctionnement soient très clairement définies (cf. Observation n° K)

2.4 - Procédures de suivi et de surveillance mises en place par l'organisme certifié

Cf. paragraphe 5.2.8.

2.5 - Surface potentiellement exclue La société CAFECO SA n’est pas titulaire d'autre surface forestière en gestion. Les membres de la famille TAYO qui portent des parts dans la société CAFECO n’ont pas d’activité en lien avec la forêt. Un des fils de M TAYO

2 Ces processus comprennent en particulier : - Un inventaire d’exploitation de qualité permettant de localiser et de cartographier les arbres à exploiter - Une préparation des pistes de débardage (tracé sur carte) adapté sur le terrain par des pisteurs - Un processus de communication entre les différents acteurs (abatteur, débardeur) et une traçabilité efficace des billes

empêchant les pertes et les oublies - Des formations à l’abattage contrôlé et au débardage - Un suivi et un contrôle post exploitation strict permettant de retro alimenter le système et visant l’amélioration continue







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(Beltus TEKWYANG) accompagne actuellement le processus de constitution-exploitation de la forêt communautaire n° 203 (REPA –CIG). Par un acte en date du 01/10/09, il a cédé à son père l’ensemble de ses participations dans la société CAFECO SA. La société WIJMA DOUALA est concessionnaire également de 2 UFA qui sont déjà certifiées FSC selon le certificat BV-FM/COC-051201: - Concession forestière N°1006 comprise dans le périmètre de l’UFA 09 021

d’une superficie de 41 965 ha, dans le cadre de la convention provisoire d’exploitation N° 0863/CPE/MINEF/CAB du 18 octobre 2001.

- Concession forestière N° 1037 comprise dans le périmètre de l’UFA 09 024 d’une superficie de 76 002 ha, dans le cadre de la convention provisoire d’exploitation N°001 CPE/MINEF/SG/DF du 16 juin 2004.

La société WIJMA DOUALA exploite également à travers un partenariat industriel l’UFA 09 022 (attribuée à GAU SERVICE) qui est certifiée OLB.

3 - Référentiel(s)

3.1 - Référentiel(s) de gestion forestière utilisés durant les audits Durant cet audit, nous avons fait référence à la liste de vérification SF03 FSC GF liste vérif Cameroun v2.0 extraie du référentiel de gestion forestière adapté pour le Cameroun par Bureau Veritas Certification (référence : RF03 FSC GF Cameroun v2.0). Cette dernière version à été mise a jour en octobre 2009 elle est disponible sur le site internet de Bureau Veritas Certification La liste de vérification remplie par les auditeurs est disponible en Annexe C.

3.2 - Adaptation du référentiel et commentaires des parties prenantes En l'absence d'une norme nationale accréditée par le FSC, Bureau Veritas à réalisé l'adaptation de son référentiel de gestion forestière générique au contexte du Cameroun. L'adaptation du référentiel a été réalisée en 2006, et une réunion publique de consultation des parties prenantes s'est tenue à Douala le vendredi 9 juin 2006. Quelques interventions ont été recueillies. Des réponses circonstanciées ont été fournies aux interlocuteurs, aucune de ces questions n’étant de nature à entraîner de modification dans le référentiel. Cependant, au vu de l'évolution du contexte et de l'expérience acquise sur le pays, une révision du référentiel de gestion forestière adapté au Cameroun a été menée en novembre 2007 afin de compléter et modifier les définitions et certains critères (notamment dans les principes 1, 4, 5, 6, 7 et 9). Une dernière révision du référentiel a été menée en juillet 2009, de façon à intégrer quelques recommandations du FSC et afin de revoir le critère 8.3.







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A. Audit initial

4 - Bases de l'évaluation initiale 4.1 - Résumé du processus de certification

La gestion forestière appliquée par CAFECO SA sur l’UFA 11 005 a fait l’objet d’un pré audit FSC conduit par la même équipe d’audit entre les 22 et 30 juin 2009. L’UFA 11 005 est également certifiée OLB depuis octobre 2007. Le dernier audit de surveillance réalisée également en juin 2009 a proposé le maintien de la certification avec 5 DAC mineures. CAFECO SA et surtout WIJMA DOUALA ont une longue expérience de la certification (WIJMA est la première société décembre 2005 à avoir été certifiée FSC dans le bassin du Congo). Dans la cadre de son partenariat, CAFECO SA a pu profiter pleinement de l’expérience d’une partie du staff technique qui a été transféré de WIJMA à CAFECO SA. L’entreprise a également pu s’approprier immédiatement la base documentaire et les documents et processus méthodologique qui avaient été développés au préalable par WIJMA. De fait, le "manuel de gestion forestière responsable FSC CAFECO SA" (version 1 Novembre 2009) est une adaptation des documents élaborés pour les 2 UFA de WIJMA DOUALA certifiées FSC.

Actions prises pour répondre aux Demandes d'Actions de Mise à Niveau Préalable Au total, 27 DAMNP avaient été formulées durant le pré audit. La liste présentée ci dessous a été extraite du rapport de pré audit qui concernait Wijma Douala pour les UFA 11 005 et UFA n° 09 022 (attribuée à GAU SERVICE), car CAFECO SA n'existait pas encore. De ce fait, les numéros des DAMNP ne sont pas consécutifs (par exemple, il n’existe pas de DAMNP n°7 ou n°9, spécifiques à l’UFA 09 022). Ils ont été conservés pour plus de lisibilité et de logique par rapport à l’entreprise.

DAMNP Actions prises par l'organisme certifié

Conclusions de l'équipe d'audit si ces actions permettent une pleine conformité

Conclusions de l'équipe d'audit si la

réponse est insatisfaisante et statut

de la demande (DAC formulée ou autre)

01

Définir un protocole de gestion de groupe

pour les titulaires concernés par le

champ d'application du certificat selon le protocole FSC POL

20 001.

Cette DAMNP n'est plus pertinente, car il n'est plus question de certification de groupe depuis la création de CAFECO SA (filiale de GWZ) : la certification est demandée de façon individuelle

Non pertinente et non retenue







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02 Mettre à jour la

politique d'adhésion aux principes et critères du FSC

Une nouvelle politique environnementale de CAFECO SA a été élaborée, et signé le 01/10/09 par le DG et le PCA.

La politique a été remise aux employés CAFECO et aux sous-traitants (feuille d'émargement disponible) ainsi qu’à l'administration. Elle est publiée sur le site internet de Wijma Douala.

La politique est affichée en français et en anglais sur les sites de l’entreprise (administration et terrains)

Réponse satisfaisante

03 Renforcer la

surveillance des limites de l'UFA 11

005

Une convention de surveillance a été signée entre CAFECO et 2 ONGs : PANDRILLUS (Nigéria) et NSI-OTAL (Cameroun). Elle précise le cadre de l'intervention des ONG et le mode de financement : NSI-OTAL réalisera des opérations de surveillance (2 missions par an) sur l'ensemble de l'UFA. PANDRILLUS intervient essentiellement dans la zone frontalière à travers un accord cadre plus global intégrant le monitoring, la surveillance, mais également des interventions de confiscation du bois ou des équipements, car cette ONG internationale dispose de la légitimité institutionnelle au Nigéria pour le faire. PANDRILLUS devra également mettre en place des activités de sensibilisation et développement des alternatives. CAFECO SA finance la totalité de la logistique des missions coup de poing ainsi que la rémunération des intervenants PANDRILLUS et des indicateurs réparties dans les différents villages (field inteligency). Par ailleurs, la "Convention of collaboration for the surveillance of 11005 FMU" entre CAFECO SA et KORUP National Park est en cours de signature. En réalité, le processus semble En parallèle des ces actions externes, CAFECO a défini une procédure (N° 34) de surveillance des UFA à la charge du médiateur social, qui doit parcourir les limites physiques artificielles . ce travail est prévu tous les 60 jours (lors de sa tournée des villages) avec une cheklist spécifique précisant de relever les traces d’activités illégales (sciage sauvage, braconnage…)


04

Mettre à jour en adaptant aux

particularités des nouvelles UFA le

"manuel de gestion forestière

responsable FSC" et former le personnel à

sa mise en œuvre

Une version du manuel de gestion forestière responsable FSC a été développée pour CAFECO SA (version 1 de novembre 2009) intégrant les protocoles Environnement et EFIR, socio-économique, conservation (FHVC) et monitoring. Une procédure de restauration des sites dégradés a été élaborée. La procédure de débardage a été revue. La procédure d'investissement social a été développée. Une procédure de réponses aux doléances a été établie. Des formations internes ont été réalisées sur ce nouveau manuel auprès des différents personnels concernés.








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05

Améliorer les conditions de bonne mise en œuvre des

procédures de situation d'urgence

De nouvelles formations ont été délivrée (recyclage annuel, les 30/31 octobre 2009 par le CPS) pour améliorer les techniques et compétence des secouristes. 12 personnes ont été diplômées. Une dizaine de personnes formées ont échouées à la qualification en raison des difficultés de compréhension d’une formation réalisée en français (cf. Obs B). Sur le terrain, les secouristes qualifiés sont identifiés par des écussons visibles. Des simulations grandeur nature ont été réalisées. L’ensemble des travailleurs dispose d’un sifflet d’alerte. La procédure prévoit le positionnement des véhicules pour l'évacuation. Des conventions sont signées avec les hôpitaux de Mamfé et Nguti (St John)

Le nombre de secouristes diplômés reste limité par rapport au total des travailleurs et à la localisation géographique des équipe lorsqu’elle travaille

Reformulée

Cf. DAC mineure n°3

06

Mettre à disposition des sanitaires

convenables et en nombre suffisant sur les sites de travail et

les camps travailleurs

Des sanitaires comprenant douches, toilettes, urinoirs et lavabo dédiés à chaque équipe de travail ont été réalisées à NGUTI. Il s’agit de constructions fonctionnelles et de qualité. Les sanitaires ne sont pas encore terminés sur OSSING. Il est prévu de construire des blocs sanitaires équivalents pour le personnel administratif (horizon 2010). Il est à noter la très grande satisfaction des personnels à ce sujet.


08

Réviser l'analyse de risque par poste et la

définition des EPI, ainsi que leur

période de dotation

Une analyse de risque a été réalisée pour intégrer tous les postes. Le type de matériel est clairement défini avec les périodicités. Des stocks tampon sont situés en base forêt et à Nguti. Le port des EPI est respecté sur le terrain.


10

Mettre à jour les dossiers des

travailleurs toute catégorie confondue dans les services du personnel des sites en relation avec la

CNPS

Une évaluation systématique de travailleurs non immatriculés a été réalisée sur les sites d’OSSING et NGUTI. Les dossiers ont été adressés à la CNPS pour immatriculation. Une séance de travail avec le centre CNPS de KUMBA a permis de conclure que l’entreprise est en règle à ce jour et que les dossiers sont en cours de traitement


11

Elaborer et mettre en œuvre une

procédure de traitement et de

réponse aux lettres et aux doléances soumises par les

communautés villageoises riveraines

Modification du protocole socio économique (Annexe 13) de traitement des courriers de doléances. Il est prévu

• d’émettre un accusé réception immédiat du courrier. • La réponse à apporter dans un délai de 30 jours. • La vérification/évaluation du processus de traitement

de la doléance est faite chaque semaine.








Version : 1.1







12

Constater de manière rigoureuse

et exhaustive les zones d’activités

agricoles dans les UFA et envisager les

mesures conséquentes avec

l’administration forestière.

La définition des limites est directement liée à la problématique de classement de l’UFA. Le plan d'aménagement propose des limites prenant en compte les zones agro-forestières. Le problème se pose essentiellement en bordure des 3 enclaves (notamment Babong), mais également plus à l’intérieur. Différents échanges ont été faits avec l'administration (dernier courrier officiel de CAFECO SA en date du 20 octobre 2009). Un plan d'action a été élaboré par le programme PSMNR avec les entre autre les points suivants : Surveillance et lutte contre exploitation illégale et le classement de la FMU.

Le processus de classement définitif de l’UFA n’est pas encore finalisé. Il est prévu des

réunions de sensibilisation des populations avec

PSMNR en janvier 2010.

Au sein de l’UFA, il existe des champs qui n’ont toujours pas été identifiés et repérés à

travers une mission avec le MINFOF

Reformulée


16

Mettre en œuvre et tester la procédure

spécifique de gestion des conflits et de communication

sociale

L’entreprise a procédé à des modifications de la procédure de gestion des conflits (proc Syst 15) et de la procédure d’anticipation des conflits (proc sys 14) Des validations avec les populations ont été faites La situation du village de BABONG reste relativement tendue.

la procédure doit être déployée pour traiter le cas du conflit avec le

village de Babong


17

Finaliser la rédaction de la stratégie

d'appui au développement local des communautés

villageoises riveraines

Il existe une procédure concernant les investissements sociaux qui reste à compléter avec la définition des responsabilités clairs des CSPA et CAFECO dans le maintien et le suivi des infrastructures et de leur bon fonctionnement. Les 26 villages sont divisés en 3 zones, et chaque zone reçoit 7 millions par an à tour de rôle pour développement des projets. Chaque village propose son projet : électrification, moulin industriel pour manioc gari, route, pirogue à moteur, aménagement de la source. NB : il existe un projet de création d'une palmeraie de 3 ha (village de Eyumodjock).


Importance du besoin de formaliser le partage des

responsabilités entre CAFECO et les villageois

bénéficiaires du projet.

Cf. Obs D

18

Améliorer la cohérence entre le

CSPA et les Comités Paysan Forêt lorsqu’ils sont constitués et reconnus par

l'administration forestière.

Un membre de chaque CPF est membre du Comité de Suivi du PA. Les CPF ont reçu une formation par l'administration, à l'initiative de CAFECO (du 23 au 28 novembre 2009). L’entreprise doit collaborer avec l’administration et d’autres partenaires pour dynamiser les CPF et la reconnaissance des CPF,


Cf. Obs D







Version : 1.1







19

Formaliser un protocole de gestion

de l'activité de charbonnage à Nguti (intégrant notamment

les aspects sécurités)

Il existe une convention entre CAFECO SA et société ATS (représentant de CATRACO suivant attestation du 26 /09/2009) pour la gestion des déchets du parc à bois. La société CATRACO a été immatriculée et dispose d’une patente pour fabrication du charbon de bois. Les charbonniers sont organisés en GIC (KONDOA) depuis le 31 juillet 2009. il existe un protocole d’accord entre GIC KONDOA et CATRACO. Les charbonniers sont dotés d’EPI vendu à prix coutant par la société. La comptabilité des recettes du charbonnage (1000 FCFA par sac) est tenue sur le site de Nguti.


20

Rédiger et mettre en œuvre un plan de

gestion environnemental

opérationnel

L'EIE a été déposée au MINEP le 28/09/09 avec les 5 000 000 FCFA de frais. Une extraction des recommandations a été faite pour faire un Plan de gestion environnementale Opérationnel (PGEO) sous forme d’un tableau intégrant les mesures, ses objectifs, les actions, les indicateurs de suivi et les responsabilités. Le document est en cours de validation en interne après les éventuels commentaires de l’administration. Néanmoins, le document ne présente pas de priorisation des actions, pas de chronogramme. Certaines actions sont peu pertinentes et sans réel lien avec les aspects environnementaux. Le travail a été réalisé par un stagiaire en octobre 2009 dans l’urgence et reste à améliorer. Par ailleurs, il n’y a pas, sur le terrain d’évidence de mauvaise gestion environnementale.

Réponse insatisfaisante


22 Revoir le système de

distribution des hydrocarbures en

forêt

Mise en place de citerne fixe à Nguti et Babong par TOTAL. L’ensemble des citernes et des zones de dépotage et d’approvisionnement en hydrocarbure ont été très significativement améliorées (bac de rétention, dalle de récupération, décanteurs fonctionnels) Mise en place d'une citerne double peau sur camion 4X4 La citerne mobile doit être munie d’un système permettant de fixer le pistolet de distribution et d’un dispositif de récupération.


24

Etablir un protocole de restauration des

sites dégradés (carrière de latérites, camp forestiers…)

Il existe une nouvelle procédure de restauration des sites dégradés n° 7 (base vie, carrière de latérite). Cette procédure apparait très théorique et ne se base pas sur une analyse de faisabilité.

Reformulée

Cf Obs n° H







Version : 1.1







25

Appliquer systématiquement la procédure de gestion des déchets (n°18)

et intégrer la gestion des contenants des produits chimiques

Installation de nouvelle centrale à déchet sur le site de Nguti. Installation d’une nouvelle station hydrocarbure par TOTAL à Nguti et sur le camp forêt Installation d’une cuve de 10 000 litres d’huile usagée avec contrat TOTAL. Taux de récupération des huiles de l’ordre de 30 à 35 % qui reste perfectible. Affichage et mis à disposition de poubelle pour le tri. Evacuation régulière des déchets sur BOCOM (bordereau de livraison disponibles) Sensibilisation par la CHST et affichage. Opération "propreté" réalisée par les travailleurs un samedi matin par mois.


26

Remettre en conformité les

garages et zones d'entretien

mécanique en fonction de l'intensité

des activités mécaniques menées et de la pérennité de

leur utilisation

Construction de dalles de récupération. Modification et rationalisation des différents ateliers. Installation de décanteurs fonctionnels. Procédure de nettoyage des décanteurs avec une périodicité établie (15 jours) et en cas de gros nettoyage d’engin.


27

Renforcer les capacités pour la mise en œuvre de

l'exploitation à faible impact

De nombreux compléments ont été apportés : Formation de recyclage d'abattage à faible impact du 16 au 20 novembre par M.CAVENG. Formation de 6 abatteurs et 2 aides abatteurs (sur un total de 12 abatteurs sur 11 005) Mise en place de la prime qualité à l'abattage Formation de recyclage au débardage planifié (Y POLS) : conduite d'engins, cartographie, sortie de pieds.

• Equipe : Tracé piste principale (1 chef équipe et 2 traceur) soit 100 %

• Equipe débardage : 1 chef d’équipe, 3 conducteurs bull, & conducteur Skider 528) soit 60 %

• Equipe sortie pied : 1 pisteur et 4 prospecteurs soit 40 %

Sur le terrain, il a été constaté une très bonne maîtrise de l’abattage. Le débardage répond également aux normes en vigueur au Cameroun (NIMF).








Version : 1.1







28

Réaliser ou finaliser les études

complémentaires nécessaires pour

répondre aux exigences

spécifiques du référentiel,

actuellement non prévu dans les plans

d'aménagement

Cofinancement (4 M FCFA) de l’étude WWF SAWA sur les grands mammifères entre le parc national de KORUP et UFA 11 005 (rapport septembre 2009). Cette étude permet de considérer que les zones du sud de l’UFA sont plus riches en grande faune (zones plus isolées et montagneuses). Les recommandations WWF restent assez générales et superficielles. Etude Socio-économique ciblant les PFNL qui est une simple identification des PFNL sans analyse réelle de faisabilité de développement de filière. EIES disponible pour l’installation de la scierie CAFECO SA à OSSING. Etudes FHVC (voir DAMNP 34)

Les études existent formellement, mais elles sont généralement peu

pertinentes et peu valorisables pour

l’entreprise

Reformulée

Cf. DAC mineure n° 11

29

Rédiger les résumés publics des plans

d'aménagement en y intégrant les

obligations liées à la certification FSC

Résumé du PA sur UFA 11 005 (version 1 Octobre 2009). Document complet et de qualité intégrant également la démarche FSC, le résumé des FHVC. Document disponible via Internet sur demande.


30

Justifier la définition et l'intérêt des séries

de protection des plans

d'aménagement

Production d’une étude sur l’identification des séries de conservation de l’UFA 11 005 (DOUCET/KUZONG Novembre 2009) Extension de la série de protection qui passe de 1 646 ha à 3 673 ha. Prise en compte de corridors biologiques reliant/englobant des zones à + de 800 m d’altitude et qui englobe également des forêts /espaces représentatifs. Prise en compte des zones en bordure du fleuve MUNAYA. Il est prévu de faire un inventaire flore dans les séries de protection à partir de janvier 2010 (TdR identique avec le sud). Les limites seront marquées en 2010 et intégrées à la procédure de surveillance. Les séries de conservation sont intégrées au protocole de monitoring et de lutte contre les activités illégales

Une zone à plus de 800 m (NE village abaka) n’est pas considérée

comme série de protection ni FHVC, ce qui est incohérent avec

les règles d’établissement des

séries de protection et FHVC

Cf. Dam n° 13







Version : 1.1







31

Renforcer les capacités pour les

opérations de construction de route

et ouvrage d'art (planification, réalisation,

interprétation)

Des éléments ont été apportés

• Réalisation d’une formation "conception des ouvrages" dispensée par ONFi en Octobre 2009.

• Achat de 2 bulldozers et 2 bennes de latérites • Amélioration de la programmation : une demande

d’autorisation d’ouverture de route avant le 1er janvier a été déposée auprès MINFOF. Dépôt d’un dossier le 4/12/2009 2009 avec carte et tracé programmé à l’avance et estimation des volumes provenant des opérations d’éclairage de la route. L’autorisation par anticipation a été obtenue sur les UFA du sud. CAFECO SA est en attente de réponse sur la 11 005

En revanche, les derniers ouvrages d’art réalisés (passage d’une digue eu niveau du village d’OGURANG) ne donnent pas entière satisfaction (accumulation d’eau en amont, passage busé non efficace…). Il n’y a pas eu de formation spécifique au tracé de route forestière

Reformulée

Cf Dac Mineure n° 9

32

Justifier et/ou revoir les diamètres

d'exploitation des essences

principalement exploitées dont le

taux de reconstitution est inférieur à 50 %

Etude réalisée par Nature + "Evaluation de l’état des populations des essences exploitées par CAFECO SA et prise de décision en matière d’aménagement" Etude exhaustive des essences les plus sensibles permettant de tester des hypothèses différentes pour les accroissements naturels (données issues de dispositifs expérimentaux sous régionaux) Proposition opérationnelle pour l’exploitation de certaines essences (augmentation de DMA, suivi de croissance, appui à la régénération…)

Il n’a pas été testé d’autres hypothèses de travail en particulier celle de la mortalité liée à l’exploitation (surévaluée par ONADEF et qui ne prend pas en compte les méthodes EFIR).

Les règles d’appui à la régénération doivent être affinées.

Reformulée

Cf Dac Mineure n° 12







Version : 1.1







33

Identifier clairement les espèces

végétales rares et endémiques et

proposer des règles de gestion adaptées à leur statut si besoin

Etude sur l’endémisme régionale réalisée en septembre 2009 : Difficulté de collecte de l’information et niveau d’analyse et de valorisation assez faible. Pas de liste détaillée, pas de projection en terme d’habitat. Pas de conclusion sur la situation réelle de l’UFA 11 005. Analyse de l’endémisme dans l’étude FHVC : Liste de 143 espèces végétales endémiques de l’éco région basse guinée dont 17 espèces commerciales et 3 sub endémique au Cameroun (genre Braschystia espèce cynometroides, zenferi et kennedyi) Dans le résumé du PA, présence d’une Liste d’espèces végétales rares et /ou endémiques et présentes dans l’UFA. Certaines essences ne sont pas commercialisées et d’autres sont interdites d’exploitation pour cause de faible représentation dans l’UFA. Seul le MOABI est exploité et fait part de cette liste. Présence de 7 espèces animales qui présente un degré d’endémisme particulier à l’interfluve Cross River Sanaga.

Des éléments d’étude ont été apportés, mais l’entreprise n’a pas pris position au regard des

conclusions de ces études sur les cas

particulier du Moabi et du Framiré

Cf. Dac Mineure n° 8

34

Identifier les FHVC au sein des UFA, les

caractériser et proposer des règles

de gestion de maintien (validées

par une consultation) et définir le suivi

Etude FHVC réalisée par Nature + (type 1 à 4) et en interne (type 5 et 6) Atelier de consultation avec les représentants des 26 villages riverains de la 11 005 à OGURANG (23-25 /11/2009) et EYUMODJOCK ((26-28/11/2009) Rapport d’atelier de consultation des parties prenantes et administration sur les FHVC réalisé à BUEA le 30 /11/2009

Absence d’indicateur de suivi spécifique à chaque

type de FHVC.

Reformulation plus ciblée

Cf Dac Mineures n° 14 et 15

4.2 - Composition de l'équipe d'audit

Responsable d'audit : - A1 : Auditeur qualifié FSC Gestion Forestière pour le compte de Bureau Veritas Certification, Ingénieur forestier et consultant international dans la gestion des ressources naturelle. 10 ans d'expérience dans l’ingénierie forestière tropicale, dans l'aménagement forestier, les études d'impact environnementales, le diagnostic forestier à l’échelle locale ou régionale, la planification stratégique, l'analyse de politique sectorielle, en Afrique (Gabon, Cameroun, RCA, Congo, Egypte) en Amérique de sud (Colombie, Guyane) ou en Asie (Cambodge), 4 ans d'expérience d'audit de gestion forestière.

Auditeurs : - Caroline DUHESME auditeur gestion forestière (spécialisée dans l'exploitation forestière) et chaîne de contrôle pour le compte de Bureau Veritas Certification, Responsable Filière Forêt Bois - Zone Afrique (salariée de Bureau Veritas Douala),







Version : 1.1


Ingénieur du bois, 2 ans d'expérience professionnelle dans la gestion et l'exploitation du bois en Afrique, 6 ans d'expérience d'audit de gestion forestière et chaine de contrôle (Afrique).

- A2 : Auditeur stagiaire FSC Gestion Forestière pour le compte de Bureau Veritas Certification, spécialisé dans les aspects sociaux et des droits des peuples autochtones "Pygmées", consultant indépendant et enseignant chercheur, 15 ans d'expérience dans le Bassin du Congo dans la consultance des aspects sociaux, de mécanisme de développement, de politique publique et de droits des peuples autochtones, 3 ans d'expérience d'audit de gestion forestière.

Expert : - A3 : sociologue, consultant indépendant, Expert local pendant la durée de l’audit.

4.3 - Modalités de recueil des informations

4.3.1 - Description des programmes d'audits Pré-audit : Rappelons que ce pré-audit concernait Wijma Douala (UFA 09 022 et 11 005) et était combiné à un audit de renouvellement OLB. Le programme d’audit ci-dessous concerne donc les 2 opérations menées simultanément :

Dimanche 21 juin 2009

Douala

Fin de journée

- 19 h 30 : arrivée de A1 à l'aéroport de Douala - arrivée de A2 à Douala - Soirée : réunion de préparation entre les auditeurs

Lundi 22 juin 2009

Matinée

- 8 h 30 : Réunion d'ouverture avec : - M. Jacky RIVIERE, DG Wijma Douala, - M. Valentin MOUYENGA, DAF Wijma Douala, - M. Sébastien DELION, Directeur Exploitation Forestière Wijma

Douala, - M. Louis Martin NDENBE, DRH Wijma Douala, - M. Etienne KUZONG, Responsable Cellule d’Aménagement et

certification, - M. Linus TAYO, Directeur Général de CAFECO, - M. Ivo TAYO, CAFECO Kumba et Babong - Mme Lydienne Georgette NDOUMBE MBAPPE épouse GAUTHIER,

Directrice Générale de GAU SERVICES, Yaoundé

- 9 h 30 Réunion travail CAFECO - 10 h 30 : Réunion avec le responsable de la certification de WIJMA

DOUALA (présentation des réponses aux DAC) - Revue documentaire

Douala Wijma Douala

Après-midi - 14 h 00 : Départ pour Nguti et retour sur Douala pour cause d’éboulement de terrain.







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Mardi 23 juin 2009

Matinée - 06 h 00 : Départ pour Bidou

- 09 h 30 : Réunion d'ouverture du site de Bidou avec : - M. laurent MONTANE, Directeur du site de Bidou - M. Etienne KUZONG, Responsable Cellule d’Aménagement et

certification, - M. Sébastien DELION, Directeur Exploitation Forestière Wijma

Douala, - M. Jean COMPAIN, Responsable des produits finis - M. Nicolas GONI, Responsable production - Mme Gladis DJEUTEU, Responsable monitoring

Journée

CD

- 10 h 00 : Réunion avec le responsable de la traçabilité et le responsable de la scierie de Bidou : recueil des informations sur le suivi de transformation (crédit volume OLB/FSC, procédure OLB/FSC, contrôle des volumes)

- 14 h 30 : visite de site : visite du parc à grume, scie de tête, colisage, atelier produits finis, parc débités, accompagné de MM. KUZONG, DELION, COMPAIN, GONI.

- 18 h 30 : Réunion de validation

Journée

A1

- Revue documentaire : plan d'aménagement des forêts du sud, monitoring, études…

- 14 h 00: Visite de site et interviews du personnel en compagnie de Gladis DJEUTEU responsable monitoring. Evaluation des aspects environnementaux, visite des camps et de l’infirmerie

Journée

A2

- Séance de travail avec : - M. NKOT MINYEM, Responsable du personnel, site de Bidou - Mme Jeanne TCHAMENI, Déléguée départementale du Travail de

l’Océan, - M. Salomon EMVOLO, Chef de Centre CNPS de Kribi, - M. Valère ETOUNGOU ONDOUA, Délégué départemental du MINEP

de l’Océan, - M. Henri MIMBOALE, Chef Section Forêts - M. Jean Douzany NGBWA ONDO, Cadre d’appui à la Délégation

départementale du MINFOF de l’Océan, - M. Benjamin ONDO OBIANG, Directeur de l’ONG CEPFILD de Ma’an - M. Lucien BA’ANA, Directeur Général de BLC. - M. Emmanuel NDZIE NEME, Chef du Service du Personnel de BLC.

- Visite du site et aspects sociaux (législation du travail, sécurité, santé) et séance de travail avec M. David NTCHAM, Infirmier et MM. Antoine NGNADJI, Clément MBE, Jean TOUOPI et Albert Emmanuel NTONDO, Délégués du personnel du site de Bidou.

Bidou

Soirée - 18 h 00 : Réunion entre auditeurs

Mercredi 24 juin 2009

Matinée - 06 h 00 : Départ pour Ma'an Ma'an UFA 09 021

Journée

A1 + CD

- Visite de l'UFA 09 021 (AAC 3.4) : exploitation, aménagement, sécurité, gestion déchets, respect du plan d'aménagement, contrôle des limites, contrôle de souche, contrôles des mesures de diamètre et de longueur

- Interview du personnel (législation du travail, santé sécurité, etc.).

- Visite AAC précédente : contrôle post-exploitation, fermeture d'assiette







Version : 1.1


Journée

A2

- Visite et entretien avec les autorités locales : Dr. Eric V. BALTI, Médecin Chef, Centre Médical d’Arrondissement de Ma’an, MM. DIAMA DONDI, Chef de Poste de Contrôle Forestier et de Chasse Fixe de Ma’an, Julius ATABONG, Chef de Poste de Contrôle Forestier et de Chasse Mobile de Ma’an et Dieudonné MBALLA ONANA, Sous-préfet de l’Arrondissement de Ma’an.

Soirée - Réunion entre auditeurs

jeudi 25 juin 2009

Journée

A1 + CD

- 05 h 30 : Visite de l'UFA 09 024 : Visite AAC en cours et précédente. Evaluation de la qualité des pistes et ouvrages d’art : contrôle post-exploitation, fermeture d'assiette

- Contrôle terrain et contrôle documentaire des différentes grumes considérées comme "frauduleuses" d’après les informations des Parties prenantes.

- Interview du personnel (législation du travail, santé sécurité, etc.) et visite du camp forêt

- Retour par l’ l'UFA 09 022 : Visite AAC précédente (contrôle post-exploitation, fermeture d'assiette

- 16 h 00 : visite des installations de Ma'an (base vie, nouvelle base vie, garage, économat…)

- 17 h 00 : réunion entre auditeurs

Journée

A2

- Entretien avec M. Xavier EMAN NKO’O, Traiteur de bois, Ma’an ;

- Visite des villages riverains et entretien avec MM. Simon Médard ESSONO, Chef du village d'Angale, Théophile MBA MENGUE, Chef du village de Sôn, Jean MENGUE NDONG, Président du Comité de Suivi de l’UFA 09 024.

- Séance de travail avec MM. Charly MVOM, Responsable volet social, Pierre ELOCK, Superviseur général de BONGTANG et FILS.

UFA 09 024 UFA 09 022

Soirée - Réunion entre auditeurs.

Vendredi 26 juin 2009

Ebolowa Douala

Journée - 6 h 00 : Départ pour Ebolowa - Rencontre avec Monsieur Théophile BEKOLO BEKOLO, Délégué

Régional du MINFOF et Monsieur AMENDE, Chef de la Brigade régionale de Contrôle du Sud.

- 10 h 00 : Départ pour Yaoundé - Rencontre avec MM. Alfred WOAMBE KAMBANG, Contrôleur, BNC,

Jean NAOSSI, Contrôleur, BNC et YADJI BELLO, Chef de la Brigade Nationale de Contrôle.

- Rencontre et réunion documentaire avec Madame Lydienne Georgette NDOUMBE MBAPPE épouse GAUTHIER, Directrice Générale de GAU SERVICES.

- Réunion de travail avec MM. Bruno CAMMAERT, Directeur du Projet REM et deux de ses collègues. Présentation des différentes conclusions des contrôles réalisés.

- 17 h 00 : Départ pour Douala







Version : 1.1


Samedi 27 juin 2009

journée

CD

- 6 h 00 Départ pour Nguti - 10 h 30 : Réunion d'ouverture avec :

- M. Thierry LE BLANC, Directeur Sud-Ouest - M. Wolfgang RIEDEL, Responsable technique - M. Bertrand NGATCHA, responsable COC de Nguti - M. Remy BEBONG, responsable du personnel

- Visite de l'usine de Nguti : réunion avec le responsable de la traçabilité et le responsable de la scierie de Nguti : recueil des informations sur le suivi de transformation (crédit volume OLB, procédure OLB)

- Séance de travail avec la cellule logistique (suivi des enregistrements et saisie informatique).

- Réunion de validation avec le responsable de la scierie de Nguti

Matinée

A1

- 6 h 00 : revue documentaire sur Douala - 9 h 30 Départ pour Nguti

- 15h 00 : Visite de site de Nguti (aspects environnementaux)

Journée

A2

- 6 h 00 Départ pour Nguti - 15 h00 : Séance de travail avec MM. Abel Rémy BEBONG,

Responsable Administratif et du Personnel, site de Nguti, Symphorien EYENE MGBWA, Magasinier, Bertrand NGATCHA, Gestionnaire technique et traçabilité, Pierre MIMPFOUNDI, Gestionnaire de la Boîte à pharmacie, site de Nguti, Dr. BILOA, Hôpital Saint John, Ferdinand AGENDIA, Lucas EKABI TAKAH, Thomas SOUNDOG, Emmanuel MBIAKOP, Emile IMBOUYA, Appolinaire FOUEFACK, Innocent KIFACK et J.P. TEZANO KAMTA, Délégués du personnel.

UFA 11 005 / Nguti

Soirée - Réunion auditeurs : Discussion et définition des différentes DACs

Dimanche 28 juin 2009

Journée

A1 + CD

- 6 h 00 : Visite de l'UFA 11 005 (chantier en cours) : exploitation, aménagement, exploitation, sécurité, gestion déchets, respect du plan d'aménagement, contrôle des limites, contrôle de souche, dispositif de recherche et de suivi…

- Interview du personnel (législation du travail, santé sécurité, etc.). - Visite AAC précédente : contrôle post-exploitation, fermeture d'assiette

Journée A2

- 7 h 00 : Visite de la base forêt de Babong, entretien avec MM. Ivo TAYO, CAFECO, Karl AYUK, Médiateur social WIJMA, NTUI NDIP AGBOR, Magasinier, CAFECO.

- Entretien à la chefferie de Babong avec Chief Moses NTUI TANYI, Chef du village de Babong, Chief INYANG OTANG, Chef du village d'Ogurang et James OJONG ISONG, Président du Global Forest Management Committee (GFMC).

UFA 11 005

Soirée - 17 h 00 : réunion de validation avec le responsable de la certification Wijma Douala

- 18 h 00 : réunion entre auditeurs. Rédaction des premiers éléments du rapport







Version : 1.1


Lundi 29 juin 2009

Douala

Journée - 6 h 00 : Départ pour Douala via Buéa - Rencontre avec les partenaires et les autorités administratives :

Monsieur NCHO Moses TABE, Directeur du Food and Rural Development Foundation (FORUDEF), Madame Grace MBAH NYIEH, Déléguée Régionale du MINFOF pour le Sud-Ouest, Monsieur SOP FONKOUA Désiré, Chef de la Brigade Régionale de Contrôle du Sud-Ouest, Monsieur Jean-Pierre KEBOU, Chef du Service Régional des Forêts, Madame TARKANG Emilia ETA, Contrôleur, CNPS, Kumba.

- Réunion de travail avec Pr ATANGA, WWF (à Limbé)

- 18 h 00 : réunion entre auditeurs. Rédaction des premiers éléments du rapport

Mardi 30 juin 2009

Matinée

A1 + A2

- 08 h 00 : Revue documentaire complémentaire en fonction des observations terrain, revue fiscale, aspects RH…

Matinée CD - 08 h 00 : Visite du port : traçabilité, aspect sécurité…

- 10 h 00 : réunion entre auditeurs : finalisation des conclusions, préparation de la réunion de restitution

Wijma Douala Douala

Après midi - 16 h 00 : Réunion de restitution et de clôture de l'audit de renouvellement OLB et du pré-audit FSC. Signature des documents

- 18 h 30 : Fin de l’audit

Déclaration du nombre total d'hommes.jours passés à évaluer l'entité forestière L'audit FSC s'est tenu sur 5 jours avec 3 auditeurs présents, soit un total de jours d'audit de 15 hommes-jour sur les différents sites forestiers et industriels de Wijma Douala et ses partenaires.

Audit initial :

Dimanche 6 décembre 2009

Douala

Fin de journée - 19 h 30 : arrivée de A1 à l'aéroport de Douala (vol Air France en provenance de Paris)

- arrivée de A2 à Douala - Soirée : réunion de préparation entre les auditeurs : présentation des

actions à réaliser par chacun (1 heure environ).







Version : 1.1


Lundi 7 décembre 2009

Matinée

- 9 h 15 : Réunion d'ouverture en présence de - M. Jacky RIVIERE, DG CAFECO - M. Linus TAYO, Président du CA CAFECO - M. Etienne KUZONG, Responsable Gestion Durable et Certification - M. Valentin MOUYENGA, DGA CAFECO - M. Thierry LE BLANC, Directeur Industriel CAFECO - M. Louis M. NDEMBE, DRH CAFECO - M. Sébastien DELION, Directeur des exploitations - M. Camille KAMBEM SIMO, Assistant SGDC - M. Central AWE, Responsable Monitoring

- 9 h 45 : Réunion avec le responsable de la certification de CAFECO (présentation des réponses aux DAMNP)

- Revue documentaire

Douala Wijma Douala

Après-midi - 14 h 45 : Départ pour Buéa - 16 h 30 : A1+CD : RDV avec M. Raphael AYUK et Mlle Claudia SCHMIDT-

COTTA (ONG PANDRILLUS) - 16 h 30 : A2+A3 : Séance de travail avec Monsieur NCHO Moses TABE,

Directeur du Forest and Rural Development Foundation (FORUDEF) et Monsieur EFFIOM AGBOR ESONG, Animateur au FORUDEF.

- 17 h 30 : départ pour Nguti - 21 h 00 : arrivée à Nguti et réunion de validation avec le responsable de la

certification Wijma Douala

Mardi 8 décembre 2009

UFA 11 005

Journée

A1 + CD

- 5 h 30 : Départ pour Ossing - 7 h 00 : arrivée au bureau d'exploitation d'Ossing : récupération des

documents du chantier en cours (PAO, cartes d'exploitation…) - 8 h 30 : départ pour l'UFA 11 005 - 9 h 30 : visite de la base forêt (gestion hydrocarbures, gestion des déchets,

tableau d'affichage) - 10 h 45 : arrivée sur le chantier : visite du site d'abattage et interview d'une

équipe d'abattage, interview du conducteur de camion du personnel - 12 h 45 : visite du site de débardage : vérification du parc, des pistes de

débardage, du marquage DF10 - 14 h 00 : visite du site d'avance route, interview des opérateurs - 15 h 15 : visite du site de chargement et de roulage, interview des

opérateurs - 15 h 45 : retour à la base forêt, interview du traiteur de bois, visite de la

pépinière - 17 h 30 : retour sur la base d'Ossing : interview de Nils BOURDAN

(Gembloux) visite de l'économat, visite du site (Garage + scierie en construction)

- 21 h 00 : retour à Nguti







Version : 1.1


Journée A2+ A3

Visite des villages riverains et des autorités locales

- Villages d’OGURANG et de BABONG par Monsieur Francis NKOUMBELE, expert social associé, Bureau Veritas Certification accompagné de Monsieur Etienne KUZONG, Cellule d’Aménagement, CAFECO ;

- Visite de la ville d’EYUMODJOCK par Monsieur Patrice BIGOMBE LOGO, Auditeur FSC, Bureau Veritas Certification, accompagné de Monsieur Karl AYUK, médiateur social, CAFECO, Ossing.

Soirée - 22 h 00 : réunion entre auditeurs : élaboration des premières conclusions et identification des informations complémentaires à recueillir

Mercredi 9 décembre 2009

Journée CD

- Audit COC de la scierie de Nguti (cf. rapport COC)

Journée

A1

- Revue documentaire - Traitement des DAMNP avec le responsable certification. - Audit du site de Nguti (atelier, garage, gestion des déchets, économat…)

Journée

A2+ A3

Visite des villages riverains et des autorités locales ( - Revue documentaire au siège CAFECO à Ossing - Entretien avec Chief Simon BESONG AYUK, chef du village d’Adja ; - Séance de travail avec Dr. (Chief) Godson OROCK OBEN, Directeur de

l’hôpital de district de Mamfe et MM. TIKU Edmond NJANG, Chef du département des Urgences et Monsieur Asick Michael ISONGBE, Econome de l’hôpital de district de Mamfe ;

- Séance de travail avec Monsieur Karl AYUK, médiateur social, CAFECO, Ossing.

Nguti

Soirée - 21 h 00 : réunion entre auditeurs.

Jeudi 10 décembre 2009

Matinée

A1 + CD

- 07 h 30 : CD : suite audit COC de la scierie de Nguti (cf. rapport COC) - 07 h 30 : NP : Révision documentaire. - 9 h 00 : départ pour Buéa

Matinée

A2+ A3

- 7 h 30 : Départ pour Kumba - 10 h 30 : Arrêt à Kumba : Réunion de travail avec Monsieur AVA, Chef de

Centre CNPS de Kumba assisté de ses collègues, en présence de Monsieur Rémy BEBONG, Responsable du personnel de CAFECO, site de NGUTI.

Nguti

Après-midi - 13 h 00 : déjeuner et RDV avec M. Frank STENMANNS (PSMNR) - 17 h 00 : arrivée à Douala et réunion entre auditeurs. Analyse en équipe,

rédaction des DAC et observations. Identification des dernières informations complémentaires à recueillir







Version : 1.1


Vendredi 11 décembre 2009

Matinée

- 08 h 00 : Revue documentaire complémentaire en fonction des observations terrain :

- A2+ A3 : aspects social et RH, veille légale : interview du DGA de CAFECO et du responsable des RH, du responsable GDC

- A1 : complément processus de monitoring et FHVC. - CD : complément de chaine de contrôle - 11 h 30 : réunion entre auditeurs : fin des conclusions, préparation de la

réunion de restitution - 12 h 15 : pré-restitution auprès de la Direction Générale

Douala

Après midi - 14 h 30 : réunion entre auditeurs : préparation de la réunion de restitution

- 16 h 00 : Réunion de restitution et de clôture de l'audit initial FSC en présence de : - M. Jacky RIVIERE, DG CAFECO - M. Linus TAYO, Président du CA CAFECO - M. Etienne KUZONG, Responsable Gestion Durable et Certification - M. Valentin MOUYENGA, DGA CAFECO - M. Thierry LE BLANC, Directeur Industriel CAFECO - M. Louis M. NDEMBE, DRH CAFECO - M. Sébastien DELION, Directeur des exploitations - M. Camille KAMBEM SIMO, Assistant SGDC

- Signature des documents - 18 h 00 : Fin de l’audit initial

Déclaration du nombre total d'hommes.jours passés à évaluer l'entité forestière : L'audit s'est déroulé sur 5 jours avec une équipe de 3 auditeurs ainsi que la présence d'un spécialiste des aspects sociaux, soit un total de 20 homme.jours.

4.3.2 - Revue documentaire L’ensemble des documents demandés lors des audits ont tous été très rapidement mis à disposition de l’équipe d’audit sous format numérique ou format papier. La gestion documentaire est un des points forts de l’entreprise. Les documents ci-dessous ont été consultés durant le pré-audit :

Aménagement et exploitation - Plan d’Aménagement Concession CAFECO n°1087 UFA 11005. MEDINOF.

Nov 2008 - Décision d’attribution UFA 11 005 (octobre 2006) - Convention provisoire n° 592 du 22 11 2006 - Décision d’approbation du PA de l’UFA 11 005. MINFOF. 15 mai 2009 - Attestation de conformité des travaux d’inventaire AAC n°1.1. MINFOF -

Service Régional des Forêts. 17 Décembre 2008 - Certificat de matérialisation de limites AAC n°1.1. MINFOF - Service

Régional des Forêts. 17 Décembre 2008 - Attestations de respect des normes d’exploitation forestière. - Contrat de partenariat industriel dans le cadre de la transformation du bois

provenant de l’UFA 11-005 CAFECO WIJMA (Juin 2006)







Version : 1.1


Agrément profession - Titre de patente CAFECO . DG Impôts valable pour 2009 - Arrêté 174 portant Agrément profession Exploitant forestier de CAFECO

(Mars 1990)

Fiscalité et Impôts - Titre de patente CAFECO. DG Impôts valable pour 2009 - Attestation de non redevance CAFECO. Centre départemental des Impôts.

Attestation que la société est en règle vis-à-vis de l’administration fiscale valable jusqu’au 30 juin 2009

- Attestation de régime TVA CAFECO. Avril 2009 - Certificat d’imposition CAFECO. Avril 2009 - Quitus Social CAFECO. CNPS 24 avril 2009 - Attestation paiement RFA 2008

Social - Report of the conflict between the villages of Upper Ekwe and the Company

WIJMA/CAFECO, may 25-28, 2009; - Resolution taken by Stakeholders of FMU 11 005 on the zone III demand of

an access road to GPS Babi, 27 may 2009, Ogurang Exploitation Base - Etude Socio-économique réalisée dans les villages riverains de l’UFA

11 005 G EFFALA . Août 2008 - Lette n° 049/N/MINFOF/DPS/DDVN/PCFC-MM du 15 mai 2009 à Monsieur

ZO’O MENYE Charles, Conseiller municipal du village de Bidjab ; - Contrat entre WIJMA et FORUDEF pour l’étude des PFNL.

Environnement - Large mammals’ surveys in FMU 11-005 and the study of potential

migrations between Korup National Park and FMU 11-005 - Environmental impact assessment for the forest management unit nº 11 005

- Carfad. Rapport provisoire 2009

Autres documents généraux - Protocole forêt OLB - Version 1.2 Juin 2009 - Manuel de la gestion de la traçabilité et de l’environnement dans les usines.

Version 1.3 Mai 2009 - Manuel de gestion forestière responsable FSC. Version 5.2. Décembre

2008 - Plan de formation 2007, 2008 et 2009 et bilan de formation 2007, 2008

(Fichier Excel) - Documents de suivi des déchets via BOCOM DOUALA (Bordereau

d’expédition, Fiche de récupération de déchet à BOCOM, Certification de destruction des déchets – facture produite par BOCOM)

- Contrat WIJMA-TOTAL CAMEROUN SA signé le 8/7/2008. - Justificatif de paiement de la quote part des populations dans la RFA 11002

(troisième trimestre 2007) en juillet 2008 - Justificatif de paiement de la taxe d’abandon de l’unité forestière

d’aménagement 11 002 (mars 2009) - Convention de collaboration WIJMA – NATURE + pour la dynamique

forestière, enrichissement forestier et série de conservation dans les UFA.







Version : 1.1


Les documents ci-dessous ont été consultés durant l'audit initial : Aménagement et exploitation - Plan d’Aménagement Concession CAFECO n°1087 UFA 11005. MEDINOF.

Nov 2008 - Décision d’attribution UFA 11 005 (octobre 2006) - Convention provisoire n° 592 du 22 11 2006 - Décision d’approbation du PA de l’UFA 11 005. MINFOF. 15 mai 2009 - -Attestation de conformité des travaux d’inventaire AAC n°1.1. MINFOF -

Service Régional des Forêts. 17 Décembre 2008 - Certificat de matérialisation de limites AAC n°1.1. MINFOF - Service

Régional des Forêts. 17 Décembre 2008 - PAO de l’assiette annuelle de coupe 2009 . Assiette 1.1 - Résumé du PA sur UFA 11005 (version 1 Octobre 2009 - Attestations de respect des normes d’exploitation forestière. - Politique environnementale de CAFECO SA en date du 01/10/09 signée

par DG CAFECO SA et le PCA CAFECO SA. - Convention CAFECO SA / NSI OTAL Juillet 2009 - Convention CAFECO / PANDRILLUS 20 Août 2009 (surveillance,

monitoring, sensibilisation et renforcement des capacités des populations…) - Convention of collaboration for the surveillance of 11005 FMU entre

CAFECO SA et KORUP National Park avec financement à hauteur de 1 million CFA par an.

- Memorandum of understanding WIJMACAFECO/PSMNR-SWR (GTZ et DED)

- Rapport de la mission PANDRILLUS 10 Novembre 2009 par Ayuck raphael Ayuck.

- First surveillance Trip of FMU 11005 on illegal timber exploitation (NSI OTAL Septembre 2009)

- Manuel de gestion forestière responsable FSC CAFECO SA (version 1 Novembre 2009)

Agrément profession - Titre de patente CAFECO. DG Impôts valable pour 2009 - Arrêté 174 portant Agrément profession Exploitant forestier de CAFECO

(Mars 1990) - Statut administratif de CAFECO SA (septembre 2009). - Document de changement de statut de l’entreprise CAFECO /CAFECO SA - Certificat d’enregistrement CAFECO SA (octobre 2009) et

attestation/agrément à la profession

Fiscalité et Impôts - Titre de patente CAFECO. DG Impôts valable pour 2009 - Attestation de non redevance CAFECO. Centre départemental des Impôts.

Attestation que la société est en règle vis-à-vis de l’administration fiscale valable jusqu’au 30 juin 2009

- Attestation de régime TVA CAFECO. Avril 2009 - Certificat d’imposition CAFECO. Avril 2009 - Quitus Social CAFECO. CNPS 24 avril 2009 - Attestation paiement RFA 2008







Version : 1.1


- Etude Socio-économique réalisée dans les villages riverains de l’UFA 11 005 G EFFALA. Août 2008

- Lette n° 049/N/MINFOF/DPS/DDVN/PCFC-MM du 15 mai 2009 à Monsieur ZO’O MENYE Charles, Conseiller municipal du village de Bidjab ;

- Contrat entre WIJMA et FORUDEF pour l’étude des PFNL.

Environnement. - Large mammals’ surveys in FMU 11-005 and the study of potential

migrations between Korup National Park and FMU 11-005 - Environmental impact assessment for the forest management unit nº 11 005

- Carfad. Rapport provisoire 2009 - Evaluation of the presence of HVCF types 1, 2, 3 &4 in the FMU 11005

(Nature +, July 2009) - Etude d’impact environnemental et social. Projet de construction de la

scierie de CAFECO SA OSSING (cabinet ICD-CMR, Octobre 2009) - Identification des séries de conservation de l’UFA 11005 (Nature +

CAFECO Novembre 2009) - Evaluation de l’état des populations des essences exploitées par CAFECO

SA et prise de décision en matière d’aménagement UFA 11005 ; BOURLAND /DOUCET Nature + (Octobre 2009)

- A documentation review on rare and endemic plant and animal biodiversity in takamanda and Korup region. (ATUBO ALAH / KUZONG Septembre 2009)

Social - Evaluation of the presence of HVCF types 5 & 6 in the FMU 11005

(CAFECO SA October 2009) - Report of the conflict between the villages of Upper Ekwe and the Company

WIJMA/CAFECO, may 25-28, 2009; - Resolution taken by Stakeholders of FMU 11 005 on the zone III demand of

an access road to GPS Babi, 27 may 2009, Ogurang Exploitation Base - Action plan PSMNR-CAFECO november 09-february 2010 ; - A one day workshop for adoption and legislation of the constitution for the

Global Forest Management Committee for the FMU 11 005, Eyumodjock, 30th October 2008 ;

- A report on Babong social project, Eyumodjock, 2008, 02 pages ; - A report on the CAFECO SA "Back to school tour" for the distribution ; - Constitution of the Global Forest Management Committee for the FMU 11

005, Management Plan, Eyumodjock, 2008, 06 pages ; - Convention of visiting and treatment Doctor as a part time worker, Mamfe,

2007, 02 pages ; - Didactic material received during the back to school CAFECO tour

2009/2010, 2009, 02 pages ; - Etude socio-économique réalisée dans les villages riverains de l’UFA 11

005. Synthèse des données générales et analyse des résultats d’enquêtes, CAFECO, Rapport final, réalisé par Gaston EFFALA, Yaoundé, Août 2009 ;

- Evaluation of the presence of high conservation value forests types 5 and 6 in the FMU 11 005 exploited by CAFECO SA (Cameroon) according to FSC, October 2009 ;

- Fichiers des immatriculations des personnels CAFECO des sites Nguti et Ossing à la CNPS ;







Version : 1.1


- Field mission of technical monitoring of FMU in South-West Province of Cameroon, March 30 th-April 05 th, 2008 ;

- First surveillance trip of the FMU 11 005 on illegal timber exploitation, CAFECO-WIJMA, Douala, October 2009, 19 pages ;

- Lettre du Délégué Départemental des Forêts et de la Faune au Directeur de CAFECO le 14 novembre 2009 ;

- Liste des produits chimiques présents aux magasins de Babong et d’Ossing, décembre 2009, 03 pages ;

- Observation on the rules and regulations for the use of the CAFECO SA Ferry on the Munaya River in Babong locality, November 10th, 2009, 02 pages ;

- Proportion des employés par région dans le site d’Ossing, Décembre 2009, 02 pages ;

- Reaction to letter dated 19th August 2009 on illegal exploitation and creation of new farmlands within FMU 11 005, October 14, 2009, 05 pages ;

- Regulations on CAFECO SA ferry, CAFECO Mamfe, November 2009, 02 pages ;

- Report of the sensitization of nine villages of FMU 11 005 Eyumodjock on boundary refreshment, 10th-22th november 2009, CAFECO, Douala, 07 pages ;

- Resolution taken by Stakeholders of FMU 11 005 on the zone 3 demand of an access road to GPS Babi during a meeting held on Wednesday 27/05/2009 at Ogurang exploitation base ;

- Rules and regulations for the CAFECO SA ferry on Munaya River in Babong locality, Ossing, October 2009 ;

- Sensitization of communities for the formation of a Global Forest Management Committee for the villages of FMU 11 005 submited to WIJMA Douala by FORUDEF ;

- Socio-economic studies with focus on NTFPs and sacred sites of the 26 villages of the FMU 11 005 in Eyumodjock subdivision, CAFECO Kumba, july 2009 ;

- Plan d’aménagement de la Concession n° 1087, UFA 11 005, CAFECO, 2008 ;

- Zonal project collection-zone 1 and zone 2, CAFECO, 2009. - Rapport de la Cellule chargée de l’hygiène, Scierie de Nguti, mois de

novembre 2009, 06 pages ; - Tableau classification professionnelle, CAFECO, Scierie de Nguti, 08

novembre 2009.

4.3.3 - Interviews des intervenants rencontrés Les personnes suivantes ont été interviewées durant le pré-audit :

• Dirigeants et cadres : Lors des réunions d'ouverture et de restitution, étaient présents : - M. Jacky RIVIERE, DG Wijma Douala, - M. Valentin MOUYENGA, DAF Wijma Douala, - M. Sébastien DELION, Directeur Exploitation Forestière Wijma Douala, - M. Louis Martin NDENBE, DRH Wijma Douala,







Version : 1.1


- M. Etienne KUZONG, Responsable Cellule d’Aménagement et certification,

- M. Linus TAYO, Directeur Général de CAFECO, - M. Ivo TAYO, CAFECO Kumba et Babong

• Employés :

Site de DOUALA - David MPOTH, responsable cartographie - Martin MBELLA, Agent du parc (port) - Pascal NDIBA, Responsable parc (port) - Victor NJAKA, Responsable service débités - Jacques NDEMA, Traiteur de bois au port

Forêt UFA 11 005 - Thierry LE BLANC, Directeur Sud-Ouest - Remy BEBONG, responsable du personnel - Flavien MBALLA, Responsable aménagement - M. TAYO, responsable CAFECO - Alain MBAÏMI, Chef d'exploitation - Karl AYUCK, Responsable social et surveillance - Jean Claude EKWELLE, Chef de chantier - William YONKAM, Chef de chantier CAFECO - Louis DJITEN, tronçonneur parc forêt - Cyril MMANG, conducteur bull débardage - Fernand TOHAM YEDGA, responsable construction route - Joseph ESSONO, traitement des bois - Ferdinand CHO, mécanicien tronçonneuse - M NTUI NBIP AGBOR, magasinier forêt - Pompiste forêt

Les personnes suivantes ont été interviewées durant l'audit initial :

• Dirigeants et cadres :

- M. Linus TAYO, Président du CA CAFECO - M. Jacky RIVIERE, DG CAFECO - M. Valentin MOUYENGA, DGA CAFECO - M. Thierry LE BLANC, Directeur Industriel CAFECO - M. Louis M. NDEMBE, DRH CAFECO - M. Sébastien DELION, Directeur des exploitations - M. Etienne KUZONG, Responsable Gestion Durable et Certification - M. Camille KAMBEM SIMO, Assistant SGDC - M. Central AWE, Responsable Monitoring

• Employés :

- BAYEMI Alain : Responsable exploitation - EKWELE Jean Claude, Chef de chantier - NKASSI Félix, chef équipe débardage - EMMANBONG Oscar, conducteur Bull







Version : 1.1


- AWOMO Joseph, conducteur Bull - AFUE Samuel, Serpagrumeur Nguti - MVONDO Michel : Responsable atelier - MANYI Claire, responsable économat. - Remy BEBONG, Responsable du personnel, Site de Nguti ; - Jeannette BAYEMI, Responsable du personnel, Site de Ossing ; - Anthony MBOM, Assistant au Bureau du personnel, Site Ossing ; - Irene OTANG, Responsable de la gestion de l’économat, Ossing ; - Flavien MBALLA, Monitoring, Site de Ossing.

4.3.4 - Visite(s) de site Le choix des sites et du temps passé a été fait en fonction des différentes activités et de la distribution géographique des sites. En forêt, l’audit a privilégié les zones en cours d’intervention (exploitation, débardage, avance route…)

Lieu Point contrôlé Justification Douala Bureau administratif et port

Gestion documentaire. Comptabilité, fiscalité Veille légale Traçabilité grumes et Débités

UFA 11 005, site forestier de BABONG

Modalité d’exploitation (exploitation, débardage, avance route…) Santé et sécurité des travailleurs Formation Traçabilité des grumes en forêt Gestion des effluents et autres déchets Traitement des bois

Site de OSSING Gestion documentaire (DF 10) et traçabilité. Atelier petite mécanique

Site de NGUTI Gestion documentaire Atelier mécanique forêt Traitement des bois

Vérification du système de de traçabilité Vérification du respect des procédures FSC mises en oeuvre Vérification du respect des exigences légales

4.3.5 - Identification et consultation des parties prenantes Les parties prenantes ont d'abord été identifiées durant le pré-audit. Ces parties ont ensuite été formellement consultées par mailing avant l'audit initial le 9 novembre 2009.

Une liste complète des parties prenantes consultées est disponible en Annexe F. Aucun commentaire préalable à l'audit initial n'a été reçu. Durant cet audit, les parties prenantes suivantes ont été interviewées :

Autorité publique / administration forestière / agence nationale - YENE NGAMBE Eric, Chef de poste de contrôle forestier et de chasse,

MINFOF, Eyumodjock ; - ABANG James ENOW MENGIE, Technicien des Eaux et Forêts, MINFOF,

Eyumodjock. - AVA, Chef de Centre CNPS de Kumba.







Version : 1.1


- Dr. (Chief) Godson OROCK OBEN, Directeur de l’Hôpital de District de Santé de Mamfé ;

- TIKU Edmond NJANG, Service des Urgences, Hôpital de Mamfé, - ASICK Michael ISONGBE, Econome, Hôpital de Mamfé ;

Autorités traditionnelles - Chief BESONG Simon AYUK, Village de Adja ; - Chief OTANG Francis IMPANG, Village de Ogurang ; - Chief NTUI TAMJI Moses, Village de Babong.

Organisations Non gouvernementales - AYUK Raphael et SCHMIDT-COTTA Claudia (ONG PANDRILLUS) - NCHO Moses TABE, Directeur, FORUDEF, Buéa - EFFIOM AGBOR ESONG, Conseiller en Conservation, FORUDEF, Buéa - AGBOR NTUI Vincent, Directeur, ENARESMAC, Eyumodjock. - OJONG ISSONG James, Président, Global Forest Management Committee,

Eyumodjock.

5 - Observations durant l'audit

5.1 - Principales forces et faiblesses

Principaux points forts de l’entité candidate - Grande expérience de la certification forestière à travers le partenariat

avec WIJMA DOUALA. Les cadres et les employés abordent les audits avec sérénité et application. La certification fait aujourd’hui partie de la culture d’entreprise.

- Motivation générale du personnel et bonne connaissance global du FSC (chacun à son niveau en fonction de son métier)

- Système de procédure bien dimensionné, adapté, pragmatique et appliqué.

- Amélioration très nette du cadre de travail sur le site industriel de Nguti (cantine, sanitaire…)

- Appui fort sur des ONG locales ou internationales. Bonne capacité de l’entreprise à s’entourer de compétences externes pour la réalisation d’études complémentaires ou des audits internes.

- Bonne maitrise des techniques d’EFI. - Politique d’investissement social continue. - Outils de monitoring efficace et maitrise de la traçabilité.

Principaux points faibles - Manque d’analyse et d’intégration des résultats de certaines études

(réalisées dans l’urgence) afin de modifier éventuellement ses règles de gestion.

- Communication avec les populations locales qui manquent d’efficacité ou de permanence, sans doute par manque de personnel dans la cellule sociale.







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5.2 - Résultats de l'évaluation par rapport aux exigences du référentiel FSC

5.2.1 - Principe 1 – Satisfaction des lois et des principes du FSC La société CAFECO respecte la loi camerounaise. La veille légale permettant de suivre et de s’adapter à d’éventuels changements est assurée en interne par le DRH et en collaboration étroite avec les services du MINFOF. Cette veille légale intègre également les différents textes et traités internationaux. Les textes sont connus des différents cadres et responsables en charge de leur application. Les employés et sous-traitants sont informés des implication de ces exigences, mais les notes de services ne sont pas toutes et systématiquement affichées dans les 2 langues (cf. Obs n° B) L’ensemble des taxes et autres redevances sont acquittés (présentation de quitus fiscal). Il n’a pas été constaté de preuve de non-conformité eux exigences légales. Les activités de monitoring qui constituent sans aucun doute une des forces de l’entreprise intègrent la surveillance des limites et le suivi des activités illégales. L’entreprise se donne les moyens de suivre l’activité de sciage illégal qui se développent dans la zone frontalière avec le Nigéria à travers des coopérations et partenariats avec des ONGs. En aucun cas, CAFECO SA ne dispose de la légitimité pour se substituer au devoir régalien de l’état. Les moyens d’agir directement sur le phénomène sont donc limités et doivent s’inscrire dans la durée (sensibilisation information, développement d’alternative économique et de piste de développement). De la même manière, l’entreprise devra tenter de sensibiliser et garder une forme de responsabilité sur les zones où pourraient se développer, à terme, des activités de prospection ou d’exploitation minière au nord de l’UFA.

5.2.2 - Principe 2 – Droit foncier, droit d'usage et responsabilités Les droits fonciers et les droits d’usage à long terme de la terre et des ressources forestières de l’UFA 11 005 sont définis, documentés et légalement établis. CAFECO dispose d’une convention provisoire d’exploitation de l’UFA avec l’Etat camerounais. Les 26 villages riverains de l’UFA, répartis en trois zones bénéficient, sans entrave aucune, de leurs droits d’usage et droits fonciers légaux ou coutumiers dans la gestion de l’UFA. CAFECO a procédé à l’identification des impacts environnementaux et sociaux de ses activités forestières et des mesures d’atténuation ont été définies et intégrées dans les documents de gestion. Des actions d’information et de sensibilisation des populations ont été organisées. Mais, on ressent la persistance d’une tension latente entre CAFECO et les populations du village de Babong autour des problèmes anciens et récents. CAFECO doit, en conséquence, élaborer et mettre en œuvre une stratégie spécifique de communication/médiation sociale avec les populations du village de Babong et poursuivre l’information et la sensibilisation des populations des autres villages sur sa politique d’aménagement forestier (cf DAC mineure 5)

5.2.3 - Principe 3 – Droits des peuples indigènes Il n'a pas été relevé de présence de communauté pygmée dans ou autour des UFA. Il n’y a donc pas de peuples autochtones au sens de la définition du FSC.







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5.2.4 - Principe 4 – Relations communautaires et droits des travailleurs Les droits des travailleurs définis dans les conventions de l’OIT et la réglementation nationale sont respectés par l’entreprise (procédures de recrutement, modalités de rémunération, santé, hygiène et sécurité au travail, équipements de sécurité, etc.). Il reste davantage à augmenter le nombre de secouristes formés au sein de l’entreprise et en fonction des équipes de travail et à résoudre le problème lié à l’approvisionnement en eau potable des travailleurs basés actuellement dans le village d’Adja.. CAFECO affecte une somme annuelle de 21 millions de FCFA (répartis sur 3 zones) + 500 000 F/an pour la réalisation des projets de développement local dans les 26 villages riverains et le fonctionnement du Global Forest Management Committee. Des institutions de concertation et de dialogue avec les populations riveraines sont fonctionnelles et permettent d’associer les populations à l’aménagement et à la gestion de l’UFA.

5.2.5 - Principe 5 – Bienfaits de la forêt L’ancienneté de la présence de CAFECO et de son partenaire Wijma Douala présente depuis 1967 et sa capacité aujourd’hui à résister sans doute mieux que d’autres à la crise financière actuelle démontrent une forme évidente de viabilité économique. Les matériels d’exploitation et l’outil industriel sont entretenus et remplacés au fur et à mesure des besoins (achat de 2 bulldozer et de 2 benne en 2009 dans un contexte économique très difficile). Les budgets 2009 et 2010 intègrent totalement les dépenses liées à la certification (47 M FCFA en 2009 et 84 M FCFA en 2010 -soit 15 % du poste investissement.). Aussi, un projet de renouvellement du parc engin est en cours de finalisation. Les déchets d’exploitations sont minimisés. Il n’y a pratiquement pas de purge en forêt à cause de la possibilité de valoriser les qualités moindres et les petites longueurs dans la scierie de Nguti et des opportunités de marché dont dispose l’entreprise. L’objectif de l’installation de la scierie d’OSSING est de produire des sciages uniquement destiné au marché local, ce qui permettra de valoriser encore mieux les qualités moindres et d’autres essences. L’utilisation des autres ressources forestières par les populations locales et en particulier les PFNL est totalement libre dans les concessions. Néanmoins, il est vrai que l’entreprise ne s’investit pas particulièrement dans le développement de ces filières à travers des microprojets de développement économique ou artisanal. En revanche, l’entreprise a encouragé et encadré le développement d’une activité de production de charbon de bois et une filière de vente de sciage de récupération sur le site de NGUTI. Les PFNL sont connus (études PA et étude FORUDEF) et chacun des 26 villages riverains de l’UFA a établi de manière participative les cartes de finage avec la localisation des principales zones d’exploitation des PFNL et des arbres ressources. l’équipe d’audit n’a pas relevé de conflit autour de la gestion de ces PFNL, ni des autres bienfaits de la forêt qui sont préservés, maintenues et disponibles.

5.2.6 - Principe 6 - Impact environnemental Les principaux impacts environnementaux des activités en forêt sont connus à travers les études d’impact réalisées selon les obligations légales en vigueur au







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Cameroun. Ces études n’ont pas été parfois totalement appropriées ou valorisées par CAFECO SA (cf. DAC mineure 7 et 11). A travers sa gestion courante, CAFECO SA met en œuvre des mesures de protection des espèces rares concernant la faune (inventaire, interdiction de chasse, contrôle des routes et accès, lutte contre le braconnage, partenariat avec ONG de conservation et le MINFOF, politique de sensibilisation…). Les règles de protection de la flore endémique ou rares doivent être précisées (cf. DAC mineure n° 6 et 8). Les impacts sur le milieu naturel sont limités et bien maitrisés, en particulier à travers des processus récurrent de formation aux techniques d’exploitation à faible impact (abattage-débardage). Les techniques de construction route restent perfectibles (cf. DAC mineure n°9). Il n’y a pas de constat sur le terrain de problème érosif majeur ou de modification du régime des eaux. Au final, le prélèvement d’un faible volume (10 à 12 m3/ha soit 0,8 à 1 tiges/ha en moyenne) ciblés sur quelques espèces en respectant les règles de base de l’aménagement et de l’EFIR permet de maintenir les fonctions et valeurs écologiques de la forêt. Les inventaires d’exploitation sont réalisée en temps en en heure (6 à 12 mois d’avance). La cellule cartographie maitrise l’utilisation du SIG ce qui contribue également à limiter sensiblement les impacts. En novembre 2009, une étude complémentaire (DOUCET-KUZONG) propose une extension des séries de conservation qui passent 1 646 ha prévu dans le PA à 3 673 ha (soit 5 % de l’UFA). Cette extension permet de conserver des milieux particulièrement intéressants à savoir la forêt sub-montagnarde (1 455 ha soit la totalité de ce type de forêt présent dans l’UFA) et des zones humides (479 ha soit 5 % des zones humides totales de l’UFA). Cette extension intègre également des espaces représentatifs de la forêt type (en particulier 437 ha de DHSb qui représente 30 % de la superficie de l’UFA et 656 ha de DHS d (qui représente 8 % de l’UFA). Enfin, l’extension permet également d’assurer de façon très intéressante un corridor biologique entre le parc Naturel de Cross River au Nigeria et le parc naturel de Korup. L'entreprise CAFECO a entériné cette proposition d'extension des séries de conservation. Elle dispose de cartes mises à jour et les espaces concernés ont été intégrés au processus de contrôle et de monitoring. En revanche, le caractère "officiel" de ces nouvelles séries de conservation sera acté lors la révision du plan d'aménagement prévu en 2013. La politique de gestion des déchets (collecte, trie, traitement) fait l’objet de procédure correctement mise en œuvre par l’ensemble du personnel sur le terrain. Il n’a pas été constaté de trace de pollution, ni en forêt ni dans les ateliers mécaniques, ni sur les sites industriels. Des efforts significatifs ont été faits pour équiper les sites industriels en décanteurs fonctionnels, en dalles de rétention, en protection des cuves… La gestion (stockage, transport, utilisation) des hydrocarbures est maitrisée. Au final, l’impact environnemental de l’activité de CAFECO SA est correctement maitrisé. La diversité et la fonctionnalité des forêts sont maintenues et non menacées.

5.2.7 - Principe 7 – Plan d'aménagement Le plan d’aménagement a été déposé en novembre 2008 après avoir suivi les différentes étapes et validations intermédiaires par l’administration (réception d’inventaire, réception d’étude sociales et faune…). Le PA a été reconnu conforme par l’administration. La convention définitive entre l’état et l’entreprise







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n’est pas encore approuvé officiellement par l’administration à cause du problème administratif de classement de l’UFA (cf. DAC 1). D’autres études viennent compléter le plan d’aménagement à savoir : Etude sur l’endémisme Etude sur l’identification des séries de conservation Evaluation de l’état des populations des essences exploitées par CAFECO

SA Etude FHVC Etude PFNL

Ces études pourraient être mieux valorisées par l’entreprise qui ne prend pas toujours une position par rapport aux recommandations prescrites (DAC n° 11). La révision du PA est prévue par la loi en 2013. Le document contient clairement les objectifs de gestion et les différentes règles, notamment en matière de protection de l’environnement. Les bases de calcul de la possibilité annuelle sont clairement établies. Différentes essences seront exploitées à un DMA supérieur au DME (14 espèces du groupe d’essence principales). Un travail d’analyse de justification des DMA/DME notamment au regard du taux de reconstitution a été réalisé, mais les mesures d’accompagnement pour certaines essences sensibles (Azobé, Moabi, Okan) doivent être précisées de façon opérationnelle (DAC n° 12). La mise en œuvre du PA est assurée par le service "Gestion Durable et Certification" de WIJMA DOUALA qui possèdent une très bonne expérience en la matière. Il existe un processus de formation continue permettant de disposer d’un personnel formé à l’application de ses taches. La mise en œuvre s’appuie également sur des partenariats efficaces (FORUDEF, NSI OTAL, PANDRILLUS…). Le résumé du plan d’aménagement est disponible sur demande auprès de l’entreprise (version 1 Octobre 2009, 53 pages).

5.2.8 - Principe 8 – Surveillance et évaluation Fort de l'expérience de la certification de WIJMA DOUALA sur 2 UFA, le système et le processus de monitoring est sans conteste un des éléments les mieux maitrisés par l’entreprise. Il a été installé par le service Gestion Durable et certification de WIJMA et les premiers rapports mensuels sont disponibles depuis juin 2009. Le protocole de monitoring FSC CAFECO (version 1 Novembre 2009) contient le détail de 33 procédures de contrôle qui balayent l’ensemble des domaines de l’aménagement forestier (exploitation, environnement social). Une très grande majorité de ces procédures intègre formellement une évaluation quantitative et qualitative pertinente (note sur 10, 15 ou 20) et conduisent à des non-conformités, puis à la gestion/résolution de ces écarts par l’entreprise à partir des plan d’action élaborés. Des ressources humaines (et les moyens logistiques afférents) ont été spécifiquement identifiées et mobilisées pour assurer ce processus de monitoring avec un responsable de monitoring sur site à OSSING qui reste relativement inexpérimenté, mais qui est assisté actuellement à mi-temps par le responsable du monitoring pour l’ensemble des concessions du Sud Ouest (Flavien MBALLA) Le suivi des opérations forestières est très régulier et adapté à chaque type d’activité (ex : 7 jours pour le port des EPI, 15 jours pour contrôle inventaire, 2







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mois pour contrôle des limites de l’UFA). Au niveau de la poche d’exploitation, le monitoring est continuel et implique également les chefs de chantier. Il cible en particulier la qualité de l’abattage/débardage, la préservation des PFNL et des autres arbres marqués (arbres d’avenir, etc.) le long des pistes. Par ailleurs, il existe un système de contrôle général interne réalisé tous les trimestres par le responsable du service "Gestion Durable et Certification" de WIJMA DOUALA. Il existe enfin des audits réalisés annuellement par un consultant extérieur (OREADE BRECHE depuis 2008). L’ensemble des données du monitoring, les preuves du traitement des non-conformités ainsi que les rapports d’audit sont conservés 5 ans. La traçabilité des produits est maitrisée (cf. paragraphe 5.10 ci-après). L’entreprise a par ailleurs mis en place des dispositifs expérimentaux (layons de suivi de croissance) permettant à terme d’affiner les hypothèses de travail et d’intégrer de nouvelles données (par exemple de nouveaux calculs de taux de reconstitution) lors de la révision du PA

Identification, traçabilité et suivi des produits forestier :

Système qualité de la chaine de contrôle : Il existe un organigramme dans le manuel de gestion forestière, le responsable de la CoC en forêt est le responsable SGDC. Le chef d'exploitation assure la responsabilité sur le site. Il existe un diagramme des étapes de la traçabilité avec les responsabilités associées. Le chapitre 7 du manuel de gestion forestière est dédié à la traçabilité. Des formations ont été dispensées (cf. rapport de formation pour le manuel de gestion forestière le 21-22/11/09). Elles ont été faites équipe par équipe, les enregistrements sont conservés. Un plan de formation est en cours de validation (séparation entre le plan de formation Wijma et Cafeco), tel que prévu dans la procédure PROC SYS 10. (cf. REC I formulée à ce sujet). Les enregistrements sont bien identifiés, utilisés et conservés, le manuel défini que la durée et les responsabilités du stockage (cf. rec O).

Description du système mise en œuvre pour assurer la traçabilité L'entreprise CAFECO a adopté le même système que celui utilisé sur les sites de Wijma Douala, et il est efficace et fiable. L’entreprise a mis en place un système de suivi des grumes de l’abattage jusqu’à la livraison aux clients finaux (unités de transformation et autres clients). Cette traçabilité repose sur un système d’enregistrement et d'identification sur le terrain, sur de la cartographie ainsi que sur un suivi informatique. Lors de l'inventaire d'exploitation, les pieds sont identifiés par une série d'étiquettes avec code barre (non utilisé pour le moment) et n° d'ordre. Les étiquettes sont détachables et correspondent à chaque étape de l'exploitation (prospection, abattage, débardage, monitoring). Les pieds sont répertoriés par poche (sous-découpage des assiettes annuelle de coupe)), et cartographiés sur SIG. Lors de l'abattage, chaque grume est identifiée par le n° DF10, et un enregistrement est effectué pour faire le lien entre le n° d'inventaire et le n° de DF10. Toutes les billes inspectées sur les différents parcs forêt sont correctement marquées. Les grumes sont débardées sur le parc forêt, préparées et chargées sur les grumiers. Les lettres de voiture grume sont alors établies.







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Les grumes sont évacuées soit sur la scierie de NGUTI, soit sur Douala au port (export), soit chez le client (vente locale). Lors de la vente, les factures et les spécifications sont éditées sur la base des commandes (enregistrées par le service commercial de Douala), et le dossier export est préparé le cas échéant. Lors des contrôles sur le terrain, nous avons pu constater que les documents légaux sont en place et correctement renseignés (DF10, lettre de voiture). L’identification des grumes constatée sur le terrain est conforme à la législation forestière en vigueur (n° du titre d’exploitation, le n° de l’arbre suivi du n° de la bille du même arbre, le marteau, la date et zone d’abattage). Le système de traçabilité mis en place permet également de remonter jusqu’à la souche en forêt. En effet, les enregistrements en place, notamment lors de l’abattage (voir rapport de DF10 interne) permet de faire le lien entre le n° de DF 10 et le n°d'inventaire; puis ensuite de trouver la poche correspondante. Le chef d’exploitation dispose d'une carte régulièrement mise à jour faisant état de ce lien. Lors des contrôles sur le terrain, nous avons pu constater que tous les bois abattus avaient un n°d'inventaire. Cependant, il peut arriver qu'un pied soit identifié lors de la prospection, un n° d'une autre série lui est attribué. Il est prévu de sous-traiter à compter de 2010 les inventaires à Wijma Douala (filiale). Les équipes intervenantes seront celles qui opèrent sur les UFA du Sud certifiées FSC, et qui appliquent les mêmes procédures Nous avons testé la traçabilité en prenant des numéros de grume sur les parcs des scieries pour remonter jusqu'aux souches, et nous avons pu les retrouver sans problème. D’une manière générale, nous avons constaté que les pratiques de traçabilité observées sur les sites d’exploitation forestière sont homogènes (étiquetage de pieds, marquage des souches, report des n° DF10, billonnage, cartographie, tenue des enregistrements…). Ces pratiques ont été formalisées dans une procédure. Cette dernière décrit toutes les étapes depuis l'inventaire jusqu'à l'évacuation des grumes. Il manque l'étape "port" en cas de vente export (cf. REC Q). Chaque mouvement donne lieu à un enregistrement sur le logiciel Gesfor, de sorte qu’il est possible de connaître la position de chaque grume. Les tests effectués à Douala ont été concluants. L'entreprise a identifié ses sous-traitants (transporteurs et transitaires) dont l'activité est un risque faible dans la traçabilité (ces sous-traitants transportent ou manipulent des produits qui sont toujours propriété légale de CAFECO et qui sont clairement identifiés et enregistrés sur des documents de suivi). Une information doit être transmise à ces sous-traitants (cf. REC P).

Description de l'emplacement final de prise en charge L'emplacement final de prise en charge des grumes dépend de l'utilisation et du type de vente mais les lieux en eux-mêmes ne sont pas définis explicitement, mais sont connus (cf. rec N) : vente locales : vendues sur parc forêt ou depuis le parc scierie (cette

dernière disposition est couverte par le certificat COC). vente export FOB : les grumes sont cédées sur le bateau (souvent provenant

des parcs scierie, dans ce cas là, elles sont couvertes par le certificat COC). approvisionnement des scieries de WIJMA DOUALA : les grumes sont

rendues sur parc scierie.







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Description du système documentaire ou de marquage des produits Le système documentaire est performant (cf. ci-dessus), et l'enregistrement informatique permet de suivre tous les mouvements. Les grumes sont identifiées par leurs UFA de provenance, par martelage sur les faces. La facturation est maitrisée, des spécimens respectant les exigences ont été présentés. L'entreprise a choisi de ne pas labelliser les grumes.

Evaluation du risqué de mélange Le risque de mélange est vraiment très faible en raison du marquage fiable des grumes, et du système de traçabilité mis en œuvre. De plus, toutes les grumes issues de cette UFA sont concernées par la certification, il n'y a pas d'autres sources de pollution possible.

5.2.9 - Principe 9 – Maintien des Forêts à Haute Valeur pour la Conservation Les études FHVC ont été récemment réalisées par Nature + (identification des FHVC type 1 à 4 en Juillet 2009) et en interne par E KUZONG (FHVC type 5 et 6 en octobre 2009). La définition des FHVC a été faite de manière rigoureuse et pragmatique (à l’exception d’un oubli ou d’une incohérence avec la série de conservation –DAC n° 13) selon le Toolkit construit par PROFOREST en 2003. Les consultations et validations ont été faites : Atelier de consultation avec les représentants des 26 villages riverain de la

11 005 à OGURANG (23-25 /11/2009) et EYUMODJOCK ((26-28/11/2009) Rapport d’atelier de consultation des parties prenantes et administration sur

les FHVC réalisé à BUEA le 30 /11/2009 Chaque type de FHVC est décrit de manière très structurée avec une évaluation des risques potentiels qui pèsent sur la FHVC, les mesures courantes actuellement mises en œuvre par l’entreprise et des mesures spécifiques et additionnelles à prendre par le staff technique. Le processus de monitoring reste à améliorer et des indicateurs spécifiques, robustes, stables dans le temps et dont le coût d’acquisition est raisonnable doivent être définis (DAC n° 15).

5.2.10 - Principe 10 - Plantations Des pépinières de plants forestiers ont été mises en place afin de fournir du matériel végétal pour reboiser certains parcs en forêt et des entrées de piste avec des résultats encourageants, mais qui doivent être évalués sur le long terme. En aucun cas, il ne peut s’agir de plantations telles que concernées par ce principe.

5.3 - Eléments ayant porté à controverse Lors de l’audit et à travers la consultation des parties prenantes, il n’est pas apparu d’éléments pouvant porter à controverse ni au sein des activités CAFECO ni au sein de WIJMA DOUALA.

5.4 - Demandes d'Actions Correctives majeures formulées préalablement Aucune DAC majeure n’a été formulée.







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5.5 - Observations et Demandes d'Actions Correctives mineures en suspens

5.5.1 - Demandes d'Actions Correctives mineures A l’issue de l’audit initial, 15 DAC mineures ont été proposées.

Thème Majeure/ mineure N° Critère Description Date de résolution

LEG Mineure 1 1.5.1

Définir et mettre en œuvre un programme de matérialisation des limites telles que décrites dans le plan d'aménagement et prévoir une réception par l'administration.

Prochain audit de surveillance ou avant le 11/12/2010

LEG Mineure 2 1.5.3 Evaluer l'efficacité des mesures prises contre l'exploitation illégale du bois dans l'UFA.


TRV Mineure 3 4.2.4 Assurer un nombre suffisant de personnels secouristes diplômés en fonction de la répartition géographique des équipes de travail


TRV Mineure 4 4.2.9 Veiller une distribution adéquate de l'eau potable aux travailleurs et aux ayants droit sur le village d'Adja


POP Mineure 5 4.4.5 Elaborer et mettre en œuvre une stratégie spécifique de communication/médiation sociale avec les populations du village de Babong


AME Mineure 6

5.5.3 (6.3.5

/7.1.12) 9.3.3)

Compléter les procédures "inventaire exploitation" et "pistage et sortie de pied" pour intégrer la localisation et le marquage de certains PFNL, des arbres d’avenir et de certaines espèces protégées (en relation avec les procédures FHVC)


ENV Mineure 7 6.1.2 Rendre opérationnel le plan de gestion environnemental


AME Mineure 8 6.2.4 (9.1.4)

Justifier l'exploitation du Moabi et du Framiré (qui ont été classés comme espèce rare et endémique)


AME Mineure 9 6.5.3 Renforcer les capacités des personnels de terrain pour les opérations de tracé routier et d'ouvrages d'art


ENV Mineure 10 6.6.5 Développer une politique visant à réduire l'utilisation des produits chimiques.


AME Mineure 11 7.1.7

Etablir et mettre en œuvre une procédure permettant de juger de la qualité des études sous-traitées (réponses aux objectifs initiaux, qualité des analyses, pertinence des résultats et conclusions).


AME Mineure 12 7.1.9

(5.6.3 / 6.3.1)

Justifier et/ou revoir les diamètres d'exploitation des essences principalement exploitées dont la reconstitution n'est pas assurée et prendre les décisions nécessaires en matière d’exploitation








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Thème Majeure/ mineure N° Critère Description Date de résolution

FHVC Mineure 13 9.1.4 (6.2.2)

Mettre en cohérence les FHVC de type 3 et la série de conservation du plan d'aménagement, telle que définie dans le rapport d'identification des séries de conservation de l'UFA 11 005


FHVC Mineure 14 9.3.3

Définir un mode d'identification des HVC de type 5 à une échelle pertinente permettant d'assurer que les activités de l'entreprise maintienne ou favorise ces valeurs.


FHVC Mineure 15 9.4.1

Définir des indicateurs spécifiques et synthétiques de suivi de l'efficacité des mesures de maintien ou d'amélioration des FHVC


Commentaires sur les DAC mineures : DAC n° 1 : le problème du non reclassement officiel de l’UFA ne peut pas justifier que les limites ne soient pas totalement matérialisées. Un programme de matérialisation doit donc être défini et mis en œuvre en priorité dans les zones agroforestières autour des principaux villages enclavés (BABONG, OGURANG…) selon les limites prévues par le plan d’aménagement faisant légalement référence. L’opération de délimitation de l’UFA doit également intégrer pour certains cas de villages l’existence des plantations intégrées totalement à l’UFA (ex : village d’EYUMODJOCK) L’entreprise n’étant pas responsable de la situation, la DAC reste mineure. DAC n° 2 : l’activité d’exploitation illégale de bois est connue de l’entreprise qui a déjà engagé un processus de suivi. Néanmoins, lors des discussions avec les ONG NSI OTAL et PANDRILLUS il a été difficile d’évaluer cette activité de manière quantitative. En effet, il n’a pas été fait d’état des lieux initial. Il n’existe pas non plus d’indicateur qui permettrait d’avoir une idée de l’ampleur du phénomène et de son évolution. Cette démarche est fondamentale si l’on veut connaitre l’efficacité des mesures prises par CAFECO à son niveau, mais aussi l’efficacité des actions engagées par les différents acteurs (administrations forestières nigériane et camerounaise, projet PSMNR, autres coopérations internationales intéressées…). DAC n° 3 : Le nombre de secouristes diplômés intervenant dans les diverses équipes de travail de CAFECO est encore faible par rapport au nombre total des travailleurs. Un nombre important de candidats ont échoué lors de la dernière session de formation à cause des problèmes de langue. Les stagiaires anglophones n'ont pas suffisamment retenu les enseignements dispensés. CAFECO doit accroître le nombre de secouristes formés et assurer leur ventilation adéquate dans les différentes équipes de travail en tenant compte de leur localisation géographique et de leur pratique linguistique (cf. Obs A). DAC n° 4 : Le village d'Adja où sont installés les travailleurs forestiers de CAFECO dispose d'un réseau d'installation d'approvisionnement en eau potable aujourd'hui en panne. Les efforts de la communauté villageoise ont bénéficié d'un premier soutien de CAFECO pour pouvoir remettre ce réseau en fonctionnement. Mais, en raison d'une sous-estimation des coûts au départ, les fonds mobilisés n'ont pas permis de résoudre le problème d'acquisition des







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tuyaux et de relancer le réseau. D'autre part, la communauté villageoise ne souhaite pas, pour des raisons de justice sociale, réparer le réseau pour une frange de la population seulement. Elle sollicite donc, une fois de plus, en toute humilité et modestie, CAFECO pour avoir un soutien permettant de résoudre de manière définitive le problème et approvisionner l'ensemble du village, y compris donc les travailleurs de CAFECO, en eau potable. DAC n° 5 : Une tension profonde persiste, pour diverses raisons (notamment du à un antagonisme de générations dans ce village, avec une frange jeune de la population qui agit en marge de l’autorité du chef de village), dans les relations entre les populations du village de Babong et CAFECO. Cette situation de tension (qui existait déjà avant l'arrivée de l'opérateur) est également liée à l'histoire des conflits qui les ont opposé dans le passé et encore récemment autour du problème de l'utilisation du bac. Pour ce faire, les deux parties semblent davantage communiquer par l'entremise des autorités administratives, et très peu directement. L'action menée par le médiateur social de CAFECO ne semble pas porter de fruits puisque les populations voient en lui plus un employé de CAFECO qu'un véritable médiateur capable de promouvoir et porter leurs doléances auprès de la direction de l'entreprise. CAFECO doit élaborer et mettre en œuvre une stratégie spécifique de communication/ médiation avec ce village qui se présente comme le village plus difficile dans le processus de gestion participative de l'UFA 11 005 et éviter une radicalisation de la tension entre le village et CAFECO. DAC n° 6 : sur les assiettes 2009 et 2010, les zones d’exploitation forestière ne se sont pas superposées avec les zones d’usage des populations des villages les plus proches (zone d’exploitation de certains PFNL, zone sacrée ou cultuelle…). De fait, il n’y a pas eu de conflit. Actuellement, les procédures de pistage et de sortie de pied (proc Op n° 8) préconisent de marquer les tiges d’avenir et les essences protégées le long des pistes de débardage mais, rien n’est prévu spécifiquement pour les éventuels pieds source de PFNL (manguier sauvage en particulier) qui ont toute leur importance pour les communautés locales. Leur localisation précise avec les populations lors de l’inventaire d’exploitation (proc op n° 1) doit également être assurée afin d’empêcher leur destruction lors des abattages. Dans la même logique, tout ou partie des espèces protégées ou des espèces considérées comme endémique (si cela se justifie) devront bénéficier de la bonne application des procédures. L’absence actuelle de conflit d’usage justifie que cette non-conformité reste d’un niveau mineur. DAC n° 7 : une étude d’impact a été réalisée au moment du plan d’aménagement et une étude similaire vient également d’être finalisée concernant l’installation de la scierie d’OSSING (cabinet ICD-CMR, Octobre 2009). La méthode d’analyse est classique et robuste (état initial, évaluation des impacts environnementaux ; qualification…) mais, elle reste très orientée sur les problématiques sociales. Certains impacts sur les milieux naturels sont considérés comme moyens ou mineurs (ex. : impact des routes, impacts de l'activité d'exploitation), alors qu'ils sont traditionnellement et logiquement considérés comme majeurs et même si certains sont réversibles. Le point le plus négatif est lié au fait que les recommandations envisagées par cette étude restent souvent théoriques, ne dépendent pas toujours de la responsabilité de l’entreprise et ne tiennent pas systématiquement compte des mesures déjà mises en œuvre. Il n’y a pas de priorisation des actions à mener







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ni de chronogramme précis de leur mise en œuvre. Sur le terrain, il n’a pas été constaté de problèmes importants en matière d’environnement (pollutions, destruction de milieux ; phénomènes érosifs majeurs…). La DAC reste donc d’un niveau mineur. DAC n° 8 : Suite au pré audit, des éléments ont été apportés sur l’endémisme au sein de l’UFA 11005 notamment à travers l’étude des FHVC réalisée par Nature + (partie consacrée aux FHVC de type 1 p 40-41). La revue documentaire réalisée par ATUBO ALAH / KUZONG en septembre 2009 est assez peu développée, mais elle a le mérite de traduire la difficulté réelle de trouver une information pertinente fiable et spécifique à la zone de l’UFA. Quoiqu’il en soit, l’entreprise doit maintenant se positionner par rapport aux éléments dont elle dispose (même partiel) et clairement évaluer la faisabilité/possibilité de mettre en œuvre certaines mesures de protection/conservation de ces espèces (lien évident avec DAC n° 6). Dans cette perspective, CAFECO SA devra se positionner sur tout ou partie des prescriptions de l’étude FHVC à savoir les programmes d’enrichissement, la formation du personnel à la reconnaissance de ces espèces endémiques ou menacée, le processus de monitoring spécifiques à ces espèces… Cette démarche vaut aussi pour le Moabi. Il s’agit en effet d’une espèce ressource pour les populations villageoises riveraines. La situation de la poursuite ou pas de l’exploitation du Framiré (sensiblement moins exploité) doit également être précisée. Il faut souligner qu’en page 44 du résumé du PA, il est écrit parmi les mesures à prendre pour le maintien des FHVC que "l’entreprise identifiera et protégera les plantes endémiques" ce qui (sans plus d’information de la part de l’entreprise) peut s’avérer un programme tout à fait gigantesque…et totalement irréaliste. DAC n°9 : CAFECO SA a très fortement renforcé les capacités des équipes d’exploitation à travers des formations d’abattage contrôlé et de débardage (octobre / novembre 2009). Sur le terrain, les techniques d’exploitation à faible impact sont maitrisées (levée de la DMANP n° 27). La mise en place d’une prime de qualité est également un facteur important de cette réussite. Cette prime a été expliquée et acceptée par les personnels concernés. Une formation dispensée par ONFI en novembre 2009 a permis également d’améliorer la qualité de la construction route (profilage, construction des fossés et matérialisation des écoulements). Sur le terrain, la maitrise des techniques de réalisation des écoulements reste à améliorer (constat et discussion avec différents conducteurs de machine de l’équipe construction route). Au niveau du village d’Ogurang, la construction de la digue est très moyenne (mauvais positionnement et mauvais calibrage des passages busés). Enfin il n’y a pas eu de formation spécifique visant à un meilleur positionnement du tracé de la route (recherche des passages obligés, contrôle des pentes, positionnement du tracé pour les franchissements de cours d’eau…). CAFECO SA a prévu de réaliser en interne (par Monsieur S. DELION) en 2010 une remise à niveau et de renforcer l’équipe de programmation et construction route. DAC n° 10 : il existe une liste des produits chimiques présents dans les différents sites (nom, localisation des stocks, utilisation, risque, EPI nécessaire, mode d’intervention en cas d’accident, gestion des déchets générés), mais il n’y a pas de suivi particulier des quantités utilisées. Néanmoins, l’information existe







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car elle pourrait être récupérée au niveau de la comptabilité et de la gestion des stocks. A ce titre le suivi des consommations de sarpagrume AF 200 B doit être une priorité. De la même manière, les quantités de déchets générés ne sont pas suivis, ce qui limite la possibilité d’analyser l’efficacité de la procédure de gestion des déchets. Le ratio volume/huile de moteur achetée versus huile de vidange récupérée est, par exemple, un très bon indicateur. L’équipe d’audit considère cette DAC comme mineure dans la mesure où les produits chimiques sont correctement stockés et utilisés et que la procédure de gestion de déchets est opérationnelle. L’information disponible permet de connaitre les consommations existe et il faut "simplement" l’extraire et l’analyser. DAC n° 11 : Les différentes études nécessaires à l'aménagement forestier en général (étude faune, étude PFNL, EIES, étude d'endémisme, étude des taux de reconstitution…) ou celles qui avaient été réalisées pour répondre aux différentes DAMNP (20-28-30-32-33-34) ont généralement été sous-traitées à des bureaux d’étude nationaux et agrées (CARFAD), à des ONG locales (FORUDEF) ou à des structures étrangères (bureau d’étude NATURE +, bureau d’étude OREADE-BRECHE). Certaines ont été faites dans l’urgence (ex : étude sur l’endémisme ou définition d’un PGE) avant l’audit initial. De fait, les résultats et recommandations proposés sont parfois intéressants et de qualité (cf. rapport FHVC ou série de protection Nature +), mais ils sont parfois partiels (étude sur les taux de reconstitution Nature +), trop généralistes (EIE OSSING) ou confus (étude endémisme). Les résultats et recommandations ne sont pas appropriées par l’entreprise, ni réellement discutées avec le prestataire de service afin de rendre opérationnel les conclusions et les prescriptions. Le manque de temps consacré au suivi et l’encadrement de ces études par le service "Gestion Durable et Certification" de WIJMA DOUALA est sans doute un élément explicatif. La capacité de proposer des Termes de Référence précis et structurés et d’évaluer par la suite de conformité de l’étude avec ces TdR doit également être renforcée.

DAC n° 12 : Pour l’UFA 11 005, l’azobé et dans une moindre mesure l’okan font partie des essences exploitées par CAFECO SA pour leur qualité naturelle qui font de ces espèces des bois hydrauliques de tout premier plan. Pour ces 2 espèces, le taux de reconstitution (selon les règles légales du logiciel TIAMA et les hypothèses de travail imposées par ONADEF) sont faibles (respectivement 18,6 % et 11%). Ces 2 essences ne sont pas considérées comme des essences aménagées ce qui est conforme à la loi Camerounaise. Cette situation a été entérinée par l’administration puisque le plan d’aménagement a été validé. Néanmoins, l’équipe d’audit considère que les exigences du FSC imposent de justifier beaucoup plus spécifiquement cette situation, en prenant notamment en compte le fait que l’exploitation forestière en condition réelle ne prélève pas l’ensemble des azobés ou des okan au dessus du DMA pour des questions de qualité, d’accessibilité ou parce qu’ils sont dans une bande de 30m par rapport à un cours d’eau. Par ailleurs, des mesures de compensation (maintien de semenciers, respect des tiges d’avenir, enrichissements ponctuels…) mis en œuvre par l’entreprise ont sans doute un impact positif qu’il convient d’évaluer

L’équipe d’audit tient également à souligner que la méthode de calcul des taux de reconstitution qui prévaut dans l’ensemble des normes forestières et des codes forestiers des pays de la sous région doit être considérée à son juste niveau. Il s’agit d’une méthode basée sur les travaux de L DURIEU de MADRON qui a l’avantage d’être simple et accessible. Pour autant, elle est







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basée sur des hypothèses de travail qui ont une influence très importante sur les taux calculés (mortalité naturelle, accroissement, mortalité liée à l’exploitation) alors qu’elles sont encore scientifiquement peu connues/fiables (et elles le sont encore moins lorsque ces hypothèses de travail sont « imposées » par une norme nationale comme au Cameroun).

L DURIEU de MADRON (comm.pers.) considère lui-même qu’en fonction de la qualité de l’inventaire (de la représentativité des données) et de ces hypothèses, les taux de reconstitution calculés ne sont pas forcement fiables et peuvent présenter une incertitude de 20 à 30 %.

Le calcul du taux de reconstitution doit également être considéré comme un simple élément parmi d’autre pour évaluer la viabilité d’une population. La forme de la courbe de répartition diamétrique est également un élément fondamental à prendre en compte pour évaluer les garanties de maintien sur le long terme. Il faut aussi admettre que la forêt évolue naturellement vers une forme de climax et que certaines espèces de lumière ont naturellement tendance à disparaitre (ex : Azobé, okoumé…). L’étude réalisée par Nature + en octobre 2009 apporte des premiers éléments de réflexion. L’objectif de cette étude était de recalculer les taux de reconstitution avec des hypothèses d’accroissement naturels provenant de dispositifs expérimentaux sous régionaux (Cameroun Congo, Gabon). Il ressort de cette étude que le calcul du taux de reconstitution est particulièrement sensible à l’accroissement naturel. Une augmentation de quelques millimètres se traduit par un doublement voir un triplement du taux de reconstitution. Ainsi, le taux de reconstitution de l’azobé s’améliore significativement sans modifier le DMA (pour un accroissement naturel qui passe de 3.5mm à 9mm, le taux de reconstitution passe de 18.6 % à 52,8 %). En revanche, L’okan présente un déficit "chronique de jeune tige". Relever le DMA ne constitue pas une solution réaliste. L’appui à la régénération (enrichissement, maintien de semencier) apparait donc comme une solution permettant d’assurer le principe de précaution. CAFECO SA dispose donc d’une base d’analyse intéressante et les TdR d’une étude complémentaire ont été présentée lors de l’audit. Le processus d’analyse est en cours et l’entreprise respecte parfaitement la légalité ce qui explique le niveau mineur de la non-conformité. Il revient à l’entreprise de prendre des décisions rapides (en matière d’exploitation, en matière de DMA) et de les mettre en œuvre sur la base de ces études. Signalons que pour le Moabi (également ciblé par la DAC n° 8) les conclusions de l’étude Nature + montrent que l’augmentation du DMA de 20 cm aurait une très nette influence sur le taux de reconstitution qui passerait de 15,6% à 59,7%. Suite à l’audit, l’entreprise nous a fait part (courrier en date du 6/01/2010) d’une note de service en date du 04/01/2010 instituant le nouveau DMA du moabi fixé à 120 cm (soit + 20 cm par rapport à l’ancien DMA=DME). Par ailleurs, l’exploitation des Moabi sera interdite à moins d'1 km des zones agro forestières. Tous les arbres ressources identifiés par les populations villageoises lors de l’inventaire d’exploitation seront marqués. L’équipe d’audit considère que cette initiative, qui a des conséquences économiques non négligeables pour l’entreprise, va dans le sens de la démarche FSC et va surtout largement au-delà des simples exigences légales.







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DAC n° 13 : l’étude FHVC (Nature + juillet 2009) concluent que les forêts sub-montagnardes situées à plus de 800 m d’altitude doivent être considérées comme FHVC de type 3. Il existe une zone au nord de Abakpa (sud de l’UFA 11 005) qui est située à plus de 800 m d’altitude et qui, contrairement aux autres zones n’est pas intégrées dans la nouvelle définition des séries de protection ce qui semble assez illogique. De la même manière, cette zone n’est étonnamment pas considérée dans l’étude comme FHVC de type 4.2 (rôle critique des forêts contre l’érosion). Il convient donc d’expliquer cette exclusion ou de corriger l’oublie en intégrant cette zone dans les FHVC type 4.2 et dans les séries de protection du PA. DAC n° 14 : La procédure mise en œuvre par CAFECO pour l'identification des HVC de type 5 a permis de repérer leur existence dans l'ensemble de l'UFA. Les résultats du travail réalisé avec la collaboration des ONG et des communautés villageoises n'ont pas encore fait l'objet d'une restitution et d'une validation dans l'ensemble des villages riverains. En plus de procéder à la restitution et à la validation, il faut prévoir, au moment du démarrage de l'exploitation des assiettes annuelles de coupe, l'identification et la cartographie des HVC de type 5 présentes dans l'assiette, définir les mesures de protection et de sécurisation et les porter à la connaissance des opérateurs forestiers. DAC n° 15 : l’étude FHVC (Nature + juillet 2009) présente en fin de rapport (p45) quelques recommandations succinctes, de nature généraliste et qui ne sont pas spécifiquement en rapport avec le monitoring des différents types de FHVC. Certains ratios ou indicateurs de suivi de l’activité "normale" de l’entreprise peuvent parfaitement être efficace et pertinent pour le suivi des mesures envisagés pour le maintien des FHVC qui concerne la totalité de l’UFA (type 1, 2, 4.1 par exemple), mais d’autres doivent impérativement être imaginés, notamment pour les FHVC beaucoup plus localisées (FHVC type 3 et type 4.2, FHVC type 6).

5.5.2 - Observations Les observations suivantes ont été présentées lors de la réunion de restitution : A. Evaluer la pertinence de renforcer les ressources humaines internes

affectées à la surveillance des activités illégales et au volet social de l'aménagement (1.5.2)

B. Assurer une communication adéquate (information, formation) avec les travailleurs anglophones (1.1.3 et 7.3.2)

C. S'assurer de la bonne déclaration et de l'évacuation effective des bois d'éclairage route (1.1.6)

D. Préciser et formaliser le partage des responsabilités entre Wijma, les communautés villageoises et les CSPA dans le suivi et l'entretien des réalisations sociales (cf. 4.1.4 : Le procès verbal de réception des infrastructures sociales réalisées ne dispose pas de clause précisant le partage des responsabilités)

E. Collaborer avec le MINFOF et d'autres partenaires pour finaliser la redynamisation des CPF et assurer leur reconnaissance effective par l'administration (4.4.5).

F. Renforcer les capacités des responsables du GFMC (CSPA) et des VFMC (CPF) en identification, formulation, mise en œuvre suivi et évaluation de projets (4.4.5)

G. Poursuivre le processus d'information et de sensibilisation des villages riverains sur la politique d'aménagement forestier de CAFECO (4.4.2)







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H. Evaluer la faisabilité technique de la nouvelle procédure de restauration des sites dégradés (PROC SYS 7) - (6.3.3)

I. Finaliser le plan de formation spécifique à CAFECO comme prévu dans la procédure (PROC SYS 10)

J. Prévoir le format de la synthèse mensuelle et publique du monitoring (8.2.9 et 8.5.1)

K. Formaliser clairement les modes de fonctionnement entre CAFECO SA et WIJMA DOUALA (sous-traitance et affectation des responsabilités)

L. Appliquer systématiquement la procédure d'identification des FHVC de type 6

M. Systématiser le processus de validation des attributs de FHVC (type 5 et 6) et les mesures de gestion lors des réunions villageoises préalables au démarrage de l’activité forestière dans l’assiette de coupe.

N. Définir les sites correspondant à la prise en charge finale des grumes, en fonction des types de vente/transfert

O. Définir le lieu de stockage des enregistrements dans la procédure d'archivage

P. Prévoir une information des sous-traitants (transporteurs et transitaires) concernant la démarche de certification

Q. Intégrer le point de contrôle "port" dans la procédure de traçabilité Commentaire sur les observations. Obs A : Le suivi des activités illégales et en particulier celle du bois sauvage demandera certainement des moyens de surveillance important. Par ailleurs, la communication avec les populations pourrait s’améliorer si elle était plus régulière, parfois moins informelle, avec l’appui d’une personne de l’entreprise dédié à cette activité (cf. Obs G). Obs B : il a été constaté que de nombreuses notes de services n’étaient pas systématiquement traduites en anglais, ce qui pourrait entrainer des problèmes de compréhension pour ceux des travailleurs qui sont anglophones. Néanmoins, la grande majorité des documents sont bilingues (ex. Protocole FSC) et les cadres parlent également les 2 langues. Obs C : il a été constaté dans les DF 10 que les diamètres des petits bois coupés pour l’éclairage route sont systématiquement surévalués pour atteindre le DME/DMA. Cette situation correspond à une directive de l'ancienne direction et a été expliqué à l’équipe d’audit par le chef d’exploitation d’OSSING. L’objectif de cette directive était d'éviter toute discussion et palabre lors des éventuels contrôles de l’administration Au total, les taxes d'abattage sont payées sur un volume surévalués. Il n'y a donc pas de volonté de fraude, mais cela reste néanmoins contraire aux dispositions légales DF10. Obs D : CAFECO SA s'est engagé dans un vaste programme très apprécié d'appui au développement local des villages riverains de l'UFA 11 005. Diverses infrastructures sont mises en place ou vont l'être dans les prochaines années. Mais, en matière de développement rural, l'expérience a prouvé qu'il ne suffit pas de réaliser des infrastructures. Il faudra encore en assurer la gestion et la maintenance. Tirant les leçons de l'expérience de son partenaire WIJMA dans le sud du Cameroun, il est nécessaire qu'à cette étape déjà et dans les documents de base de mise en place et de rétrocession formelle de ces infrastructures que les responsabilités des communautés villageoises et celles potentielles de CAFECO soient bien clarifiées, définies et consignées dans les procédures de l'entreprise et les documents de rétrocession. Il s'agit







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de dire qui fera quoi en cas de panne, de destruction, etc. d'une infrastructure sociale réalisée dans le cadre de ce processus d'appui au développement local. Obs E : Les CPF ont été créés il y a quelques années. Certains fonctionnent bien et d'autres pas. Ils sont servis de base pour le recrutement des membres du Global Forest Management Committee (GFMC). Mais, le GFMC ne peut pas remplacer les CFP dans les interactions entre l'Administration forestière, CAFECO et les communautés villageoises. Bien que la responsabilité de la mise en place et de la dynamisation des CPF relève de la compétence et de la responsabilité de l'Administration forestière, il est souhaitable que CAFECO y apporte une contribution pour garantir le fonctionnement effectif de ces instances de concertation et de collaboration avec les communautés villageoises, au premier niveau, pour la gestion concertée et participative de l'UFA. Obs F : Le GFMC est désormais appelé à jouer un rôle majeur dans le processus d'accompagnement du développement local dans la région (identification, montage, mise en œuvre et suivi-évaluation des projets, gestion des conflits, etc.). Ce travail demande des compétences professionnelles établies et avérées. Les responsables actuels sont certes volontaires et motivés pour faire ce travail. Mais, il est souhaitable que leurs capacités soient renforcées en matière de planification locale, de gestion et de pilotage du développement local, en gestion des conflits, communication et médiation sociale, etc. Obs G : Il n'y a pas qu'avec le village de Babong que la communication doit se poursuivre et se consolider. L'aménagement forestier participatif est une problématique nouvelle pour les communautés villageoises riveraines de l'UFA. Les réunions d'information faites jusqu'ici ne sont pas encore suffisantes pour garantir une compréhension réelle des enjeux et des objectifs de la gestion forestière responsable par les riverains. D'où la nécessité de mettre en place un processus continue d'information, de communication et de sensibilisation des populations sur la politique d'aménagement forestier de CAFECO. Obs H : L’objet de la DAMNP 24 n’était pas de définir une procédure pour répondre à l’équipe d’audit, mais bien de réfléchir à un protocole de restauration en fonction des connaissances, des observations, d’essaie éventuels mis en place. La procédure devra venir dans un second temps et sera issue des résultats et conclusion des essais et analyses de faisabilité. Signalons qu’actuellement, il n’y a pas de site à réhabiliter (pas de base vie, pas de carrière de latérite en fin d'exploitation…). Il n’y a donc pas d’urgence ni d’observation sur le terrain attestant d’une non-conformité par rapport aux exigences du standard. A l’avenir, et dans la perspective d’éventuels prospections ou exploitation minière, ce protocole pourrait prendre tout son sens. Obs I : Il existe un plan de formation Wijma qui intègre les sites du Sud Ouest. Il n'existe pas un plan de formation spécifique à CAFECO. Obs J : Le processus de monitoring a été éprouvé depuis longtemps par WIJMA DOUALA, mais il est en place depuis juin juillet 2009 sur le chantier de CAFECO SA. De fait, il y a encore peu de recul et les séries statistiques de données ne sont pas encore suffisantes et ce d’autant plus que les conditions météorologiques médiocres ont interdit l’exploitation du 15 juillet au 15 octobre de l’année. L’équipe d’audit insiste sur l’originalité du système qui permet d’obtenir des notes quantitatives avec lesquelles il serait aisé de suivre les évolutions. Il serait intéressant que l’entreprise valorise au mieux ces données







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quantitatives à travers des moyennes, des formats, un tableau de bord d’indicateurs qui permettraient par ailleurs de pouvoir présenter et communiquer de manière synthétique les évolutions des résultats du monitoring en interne (indicateur 8.2.9) et en externe (indicateur 8.5.1). Obs K : les relations entre CAFECO SA et WIJMA DOUALA vont bien au-delà d’une simple relation de sous-traitant. En matière de certification et de mise en œuvre de l’aménagement, la responsabilité de WIJMA est fondamentale. Il serait souhaitable que soit précisé le partage de ces responsabilités dans un document cadre afin, de lever tout litige en cas, par exemple de perte éventuelle de la certification ou de perte de maitrise dans l’application des règles d’exploitation et d’aménagement. Obs L et M : Les attributs des FHVC 5 et 6 ont été identifiés dans l'UFA. Mais, il apparaît que ce travail n'a pas toujours suivi de manière stricte la procédure définie par l'entreprise en la matière. D'autre part, le processus de validation n'est encore systématisé dans la présentation et la mise en œuvre de la démarche retenue par CAFECO. Il est donc souhaitable que l'application de la procédure soit systématisée au moment de l'identification des HVC de type 6 et qu'il en soit de même pour la validation des attributs des types 5 et 6. Obs N : L'emplacement final de prise en charge des grumes dépend de l'utilisation et du type de vente et même si les lieux sont connus, ils ne sont pas définis explicitement. Obs O : dans le manuel de procédure, la durée et la responsabilité du stockage des enregistrements est bien définie, mais pas les lieux physiques. Obs P : Les sous-traitants (transporteurs et transitaires), même s'ils ont une activité de risque faible dans la traçabilité, doivent être informés de la démarche de certification de l'entreprise et des exigences de traçabilité auxquelles elle est soumise.

Obs Q : Le chapitre qui traite de la traçabilité des produits forestiers est bien défini, il manque la description du dernier point de contrôle critique, le port Néanmoins, ce point est bien maitrisé dans la pratique.

6 - Champ d'application retenu pour la certification

Aménagement forestier et exploitation de 71 815 ha de forêt tropicale au Cameroun sur l’UFA 11 005 pour la production et la commercialisation de grumes.

6.1 - Limitation géographique au niveau de l'entité Le champ d’application géographique est celui de l’UFA 11 005.

6.2 - Limitation au niveau des produits forestiers Tous les produits forestiers ligneux issus de l’exploitation des forêts de l’UFA 11 005 seront concernés par le certificat. Il n’y a pas de PFNL actuellement valorisés par et pour l’entreprise CAFECO SA.







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7 - Décision de certification

7.1 - Proposition concernant la décision de certification La situation particulière de l’UFA 11005, en bordure de 2 parcs naturels nationaux, mais également dans une zone frontalière très sensible vis-à-vis de l’exploitation illégale des bois renforce particulièrement l’intérêt de la démarche de certification pour CAFECO SA. Cette démarche se justifie aussi par un contexte économique rude où il est difficile de se maintenir ou de conquérir de nouveaux marchés particulièrement ciblés (bois hydrauliques). Dans le cadre de son partenariat, l’entreprise CAFECO a su profiter pleinement de l’expérience de WIJMA DOUALA en matière de certification, tant au niveau des compétences humaines qu’au niveau des outils développés pour répondre aux exigences de la certification FSC. En un temps relativement court, l’entreprise a été capable d’intégrer et de maitriser des outils d’aménagement et de monitoring qui apparaissent aujourd’hui comme adaptés, efficaces robustes et connus de ses cadres, mais également de l’ensemble de ses personnels. En forêt, les moyens humains et logistiques sont disponibles pour assurer une bonne maitrise de l’exploitation à faible impact qui reste quand même le cœur de l’activité. Un processus de formation efficace contribue à assurer la pérennité du processus. Sur le plan social, l’entreprise a su prendre en compte l’intérêt de ses travailleurs et à cet égard, les conditions de travail et de vie dans les sites industriels ont été très sensiblement améliorées. L’apport logistique et financier auprès des populations riveraines est également un axe fort de la politique de CAFECO SA, même si la communication sociale vers les populations reste un point faible de l’entreprise. Toutefois, des partenariats efficaces et pertinents ont été créés avec des structures de recherches (GEMBLOUX Nature+) et des ONG locales (FORUDEF, NSI OTAL) ou internationale (WWF, WCS, PANDRILLUS). Pour autant, une quinzaine de non conformités mineures ont été identifiées ce qui peut sembler important même si leur nombre est en diminution sensible par rapport au 27 DAMNP du pré audit. L’entreprise est donc dans une bonne dynamique et possède une forte capacité de réaction et d’adaptation. Dans ce contexte, compte tenu des moyens humains et techniques dont dispose CAFECO SA, compte tenu de l’existence d’une réelle culture de la certification et d’une très forte motivation de la part de l’ensemble des personnels, l’équipe d’audit recommande la certification.

7.2 - Décision de certification Suite à l'audit initial réalisé du 7 au 11 décembre 2009 dans votre entreprise pour l'UFA 11 005, le Comité de Certification Forêt - Bois s'est réuni le 18 Mars 2010 et a prononcé la délibération suivante :

Délibération : Suite à l'examen du rapport d'audit initial référencé AR100102A

version 1.2, le Comité de Certification décide d’octroyer un certificat FSC FM/COC à CAFECO SA.







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Ce certificat émis a une validité de 5 années sous condition que CAFECO SA réponde aux 15 Demandes Action Correctives mineures dans les temps impartis, comme précisé dans le rapport d’audit. De plus, le Comité de Certification formule une observation supplémentaire : "Maintenir le contact avec l’entreprise d’exploration minière et s’assurer du bon déroulement de l’installation des activités d’exploration et éventuellement d’exploitation minières afin de rester en conformité avec les exigences FSC et envisager l’application de la FSC-POL-20-003, d’excision de zone ou d’activité".

Rédigé le 19 mars 2010, revu le 4 mai 2010

Responsable technique de la Certification de Gestion Forestière,

Responsable d'audit,

Héloïse d'HUART

Nicolas PERTHUISOT







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8 - Annexes

8.1 - Révision des pairs suite à l'audit initial

Pair réviseur 1

Docteur (PhD) en Aménagement et gestion des ressources forestières, consultant international dans la gestion des ressources forestières (Aménagement forestier, économie forestière, certification forestière), 25 ans d'expérience dans la consultance, l'expertise technique et l'enseignement dans le domaine forestier dans le bassin du Congo (spécialement au Cameroun et au Gabon).

Nationalité : Camerounaise

Date de révision

22 février 2010

Remarque(s) générale(s) du pair réviseur

L’entreprise gestionnaire de la concession forestière n°0178 qui est candidate à la certification s’est associée à WIJMA qui possède la plus longue expérience de certification forestière dans le pays, cette association devrait faciliter la démarche de certification et se présenter comme une garantie pour un engagement vis-à-vis des normes de gestion forestière du FSC. Toutefois, le relations entre WIJMA et CAFECO SA ne sont pas complètement clarifiées et transparente. Particulièrement, le fait que l’équipe de management de WIJMA assure des prestations pour CAFECO devrait être mieux élucidé de façon à s’assurer que les obligations fiscales de l’une ou l’autre entité sont parfaitement remplies.

Réponse BVCert : une recommandation dans ce sens a été formulée (Obs K)

L’UFA 11005 est localisée dans une zone délicate pour deux raisons : d’abord elle est située à proximité de la frontière entre le Cameroun et le Nigeria, frontière souvent identifiée comme zone de prédilection pour les activités illégales de manière générale, et particulièrement en ce qui concerne le trafic du bois. La lutte contre l’exploitation illégale du bois doit ainsi avoir un accent particulier dans la gestion de la concession concernée, et l’équipe d’audit doit prêter une attention particulière aux mesures prises par CAFECO SA pour combattre l’illégalité à son niveau. En plus cette UFA est limitrophe d’aires protégées (AP), une attention particulière doit être accordée aux études d’impacts environnementaux et aux mesures d’atténuation des impacts négatifs sur les aires protégées avoisinantes.

Réponse BVCert : Ces points feront l'objet d'une vigilance particulière pendant les audits de surveillance. Par ailleurs, les personnels en charge de la surveillance et du monitoring sont conscients de cette spécificité et surveillent particulièrement les activités dans ces zones. Enfin, les contacts réguliers avec les ONGs NSIOTAL et PANDRILLUS qui sont présentes dans ces zones permettent à l’entreprise d’avoir d’autres éléments de suivi et de connaissance.

Sous le thème « Autres activités » la chasse au câble d’acier et au fusil est citée parmi les activités légales, il me semble que selon la loi de 94 en ce qui concerne les droits d’usage, seule la chasse pratiquée avec du matériel d’origine végétale peut être considérée comme légale, il faut vérifier les dispositions légales sur les sujet et ajuster la rédaction du rapport si nécessaire.

Réponse BVCert : rapport modifié : il est tout à fait juste que la chasse au câble d'acier est strictement interdite. Par contre, la chasse au fusil est autorisée pour autant que le chasseur dispose d'un permis de chasse, d'un enregistrement de son fusil, et qu'il respecte les périodes de chasse.







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Le rapport présente des petites erreurs qui peuvent être facilement corrigées, par exemple l’approbation des rapports d’inventaires me semble une prérogative de l’Etat et non d’un bureau d’étude, même si celui-ci est agréé. Réponse BVCert : rapport modifié

Commentaires du pair réviseur sur le rapport

o Le travail d’audit sur site est-il pertinent et peut-il permettre la prise de décision de certification ? Le Programme d’audit a été bien équilibré entre la revue documentaire, les interviews et les visites de terrain. En principe l’équipe d’audit a dû avoir une bonne appréciation des opérations menées par CAFECO SA de façon à proposer une décision de certification. On peut cependant regretter que l’équipe d’audit dans sa composition ne fût pas suffisamment équilibrée pour inclure équitablement des expertises dans les aspects forestiers, sociaux et environnementaux. En effet, parmi les quatre membres de l’équipe on a deux forestiers et deux sociologues, il aurait été souhaitable d’avoir quelqu’un de plus spécialisé dans les aspects environnement/conservation, surtout quand on sait que l’UFA concernée est localisée à proximité d’Aires Protégées. ...................Réponse BVCert : Le responsable d’audit dispose également de compétence environnementale (ingénieur des eaux et forêt et ingénieur agricole avec une spécialisation « protection des végétaux et de l’environnement ». Il a suivi la formation ISO14001. Par ailleurs, il a été en charge de la réalisation des études d’impact environnementales dans des entreprises forestières (CEB Gabon, PALLISCO Cameroun). En France, il travaille en coopération étroite avec un bureau d’étude en environnement (OREADE-Breche) en particulier sur les études d’impacts pour des projets de centrale photovoltaïque.

o La présentation des informations est-elle claire et peut-elle permettre la prise de décision de certification ? Toutes les informations concernant les processus de certification à partir du pré-audit, le système d’aménagement forestier, la gestion des aspects sociaux (populations locales et personnels) et le suivi de la gestion forestière sont correctement présentées et permettent de comprendre les conclusions tirées par l’équipe d’audit. Néanmoins, étant donné que pour une concession localisée à proximité d’aires protégées (AP), la législation camerounaise fait obligation au gestionnaire de mener des études d’impacts environnementaux (EIE) de façon à préconiser et mettre en œuvre des mesures d’atténuation des impacts négatifs sur l’AP il aurait été souhaitable que l’équipe d’audit approfondisse son travail sur l’EIE et que, dans ce rapport d’audit, les principaux éléments contenus dans ces études soit présentés avec la même approche que le contenu du plan d’aménagement forestier. En fait, il serait bon de suivre l’application du plan de gestion environnemental au même titre que le plan d’aménagement forestier. Ce point nous semble important pour une certification forestière crédible. Réponse BVCert : L’EIE a été analysée ainsi que le PGE qui n’est pas apparu comme étant suffisamment opérationnel et pragmatique. Cette constatation a fait l’objet de la DAC m n°7.

o La décision de certification proposée est-elle justifiée par les observations présentées dans le rapport ? En l’absence de DAC majeure, la recommandation de l’équipe d’audit est logique et l’entité candidate devrait obtenir la certification. Les audits de surveillance devraient insister plus sur les aspects environnementaux.







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Pair réviseur 2

Ingénieur Forestier, consultant international dans la gestion des ressources forestières et la gestion environnementale (Gestion forestière durable, système de gestion environnemental, changement climatique, risque environnemental), 15 ans d'expérience dans la gestion forestière et le domaine environnemental notamment en Afrique, Amérique du Sud, Canada, USA et Europe de l'Ouest et de l'Est, 9 ans d'expérience d'audit FSC FM et COC dans un organisme de certification accrédité FSC.

Nationalité : Franco-Canadienne

Date de révision

22 février 2010

Remarque(s) générale(s) du pair réviseur

Le rapport est bien écrit et détaillé et permet de bien comprendre le déroulement de l’audit et le contexte forestier et social local.

Commentaire sur la forme : quelques sections sont en anglais alors que le rapport est en français. (page 12 FHVC 5 et 6). Réponse BVCert : rapport modifié

Section 4.3 : Référentiel utilisé : la situation en regard du référentiel devrait être clarifiée : on ne comprend pas quel référentiel est utilisé, quelles sont les sources d’élaboration du référentiel, s’il existe un référentiel local en développement etc. Étant donné le contexte de cet audit (forêt équatoriale africaine), il serait souhaitable de bien exposer le contexte sur ce sujet. Réponse BVCert : rapport modifié.

Principe 10 . Section 5.9.10 – il serait souhaitable d’identifier les essences utilisées pour reboiser et les superficies annuelles, afin de justifier la déclaration comme quoi le P10 n’est pas applicable. La définition d’une plantation telle que définie par la norme générique FSC repose entre autre sur l’utilisation d’essences non locales – exotiques. Il faudrait donc bien clarifier que CAFECO respecte ces critères. Réponse BVCert : L’installation de la pépinière est récente (2008) et elle reste expérimentale (Convention entre CAFECO et Nature +). Les superficies considérées sont très limitées car elles correspondent à un certains nombres de parc à grumes dispersés en forêt et des entrées de piste secondaire. Il est planté 100 à 150 plants par parc en fonction de sa taille. La densité de plants est variable mais généralement de l’ordre de 400 tiges/ha (Installation en ligne de 5*5). Il s’agit exclusivement d’espèces forestières locales dont les graines ou les drageons sont collectés en forêt (Iroko, moabi, Azobe, tali…). Il n’y a pas d’objectif économique mais plutôt volonté d’améliorer la cicatrisation de la forêt après l’exploitation et l’idée d’un principe de précaution. Aucun produit chimique n’est utilisé au moment de la plantation. La surface totale enrichie par des essences natives est estimé entre 5 et 10 ha/an.

Commentaires du pair réviseur sur le rapport

o Le travail d’audit sur site est-il pertinent et peut-il permettre la prise de décision de certification ? Oui le travail est tout à fait pertinent et permet une prise de décision. Selon les informations et la description du travail faites dans le rapport, l’audit a été mené avec professionnalisme et avec une équipe tout à fait compétente.

o La présentation des informations est-elle claire et peut-elle permettre la prise de décision de certification ?







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Certaines informations apparaissent incomplètes pour pourvoir prendre une décision finale : Principe 5. La section 5.9.5 devrait clairement statuer sur la conformité au point 5.6 de la norme FSC à savoir si le prélèvement est durable par essence. Il n’est fait aucune mention de ce point fondamental dans le résumé descriptif. La DAC 12 fait référence à la nécessité de revoir les DME pour les essences commerciales – ce qui laisse comprendre qu’il existe un problème de régénération – et donc de renouvellement des essences commerciales. Il serait fort souhaitable et approprié que le rapport clarifie donc la situation. Selon mon expérience, une telle problématique pourrait être de nature à soulever une non conformité majeure. Réponse BVCert : L’équipe d’audit a effectivement constaté que certaines espèces ont un taux de reconstitution insatisfaisant, ce qui justifie la DAC n° 12. Celle-ci est mineure pour les raisons suivantes : • Le calcul théorique du taux de reconstitution du PA selon le logiciel TIAMA avec les

hypothèses de travail (mortalité, impact de l’exploitation, accroissement…) imposées par l’administration est sujet à caution et de nombreux spécialistes sont d’accord sur ce point (L. Durrieu, JL Doucet, L. Teillier…)

• Une étude spécifique avec des hypothèses de travail plus réalistes a été menée par Nature + et elle a produit des résultats significativement différents (notamment pour l’Azobé).

• Une autre étude doit être menée (les TdR ont été présentés à l’équipe pendant l’audit) pour intégrer, dans le calcul du taux de reconstitution, le réel prélèvement de l’exploitation. En effet, de nombreux arbres ne sont pas coupé pour des questions d’’accessibilité, de qualité…

• CAFECO SA a très rapidement pris la décision (suite à l’audit et avant la finalisation du rapport) d’augmenter le DMA du Moabi et d’interdire son exploitation à proximité des villages.

• CAFECO SA met en place des études de suivi phrénologique et l’installation de la pépinière et la plantation des parcs à grume apparait comme une mesure allant dans le bon sens (au moins celui du principe de précaution)

Par ailleurs, nous tenons à souligner que relever le DMA peut être parfois totalement inefficace dans un objectif de reconstitution des populations. Dans un processus d’évolution naturel de la forêt (y compris la forêt tropicale que l’on considère parfois comme climacique et stable), certaines espèces (cas typique des essences de lumière type Azobé, okoumé…) vont naturellement disparaitre (avec ou sans exploitation) au fur et à mesure du vieillissement de la forêt (ex : structure de population à courbe en cloche). Principe 6. La section 5.9.6 n’établit pas clairement s’il y a eu une analyse de carence sur la représentativité des écosystèmes forestiers protégés – il est fait mention d’une étude complémentaire et de propositions pour agrandir des séries de conservation – est ce que cela signifie que certains types forestiers sont sous représentés en terme de conservation ? Si c’est le cas, n’y aurait-il pas lieu d’émettre une non conformité ? Réponse BVCert : Une étude spécifique a été menée par Nature + sur les séries de conservation. Cette étude a proposé d’intégrer des espaces supplémentaires (+ de 2000 ha) ce qui a été entériné par la société avant l’audit par la mise en œuvre de zone de conservation supplémentaire (cf. rapport modifié). Le tableau 1 du rapport montre que la quasi-totalité des strates forestières sont représentées dans les séries de conservation. Les forêts secondarisées ou exploitées (issue de coupe) ne sont pas intégrées. Signalons par ailleurs que la création d’une série de conservation doit également répondre à des impératifs de taille, de cohérence géographique et d’intérêt écologique. Positionner ça et là, des petites séries de conservation, « juste pour être représentatif de la diversité » n’aurait pas réellement de sens. Ce espaces ne pourraient pas être forcément suivis et effectivement préservés.







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Enfin, la série de conservation ne doit pas être considérée comme la seule réponse à la conservation. L’exploitation à faible impact, le très faible taux de prélèvement, le respect du règlement intérieur, le contrôle des accès, le monitoring… sont autant de règles qui assurent une forme de protection des espaces forestiers de l’UFA. Ainsi en dehors de 7 à 8 % de la surface qui sont réellement impacté (route, piste, parc, camp…) on peut considérer que le reste de la forêt demeure préservée et reste fonctionnel en terme d’écosystème et de diversité. Principe 9 : la checklist semble identifier une DAC sur le critère 9.2.1 – mais aucune DAC n’est soulevée dans le rapport. Réponse BVCert : La chek list est un élément de travail interne à l’équipe d’audit. Il est écrit « DAC ??? » et la case NC n’est pas cochée. Il s’agit d’un mauvais « toilettage » de la version définitive de la chek list.

o La décision de certification proposée est-elle justifiée par les observations présentées dans le rapport ? Des clarifications – et complément d’information sont à apporter voir section ci-dessus et commentaires sur le P5 et P6 et P9.







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8.2 - Réponses aux Parties Prenantes Aucun commentaire de parties prenantes n'a été reçu.