Mr. HADDOUGUI Driss Cadre de santé . Chef de PSI à CHP Mohammedia

Le systèmes national de santé

Plan2

Définition d’un système de santé Les composantes du système de santé Fonctions du système de santé Historique du SNS Les Composantes du système national

de santé Organisation du secteur public de

santé

QU’EST- ce qu’un « système » ?

Composé d’une multitude d’éléments qui agissent les uns sur les autres concourant au même ensemble d’objectifs.

Un système reçoit des input qui sont convertis en output par des processus.

3

4

Définition d’un système de santé

« Un ensemble cohérent, composé de nombreux éléments, tant sectoriels qu’intersectoriels, liés les uns aux autres et à la communauté même , qui ont conjointement une incidence sur la santé de la population »

Kleczkowski, Roemer & Van Der Werf (1984)

Définition d’un système de santé (2)

5

« Combinaison de ressources, d’organisations, de financement et de management qui aboutit à la délivrance de services de santé à la population »

M.I. Roemer; National health systems of the world,

Vol. 1, N-Y, Oxford University Press, 1991

Définition d’un système de santé(3)

6

« Un ensemble de moyens (organisationnels, humains, structurels, financiers) destinés à réaliser les objectifs d ’une politique de santé »

Levy et coll. (1998)

La POLITIQUE DE SANTE peut être définie comme étant : « La stratégie suivie par un pays pour améliorer la santé de sa population. »

Définition d’un système de santé (4)

7

« les systèmes de santé comprennent toutes les personnes et toutes les actions dont l’objectif principal est l’amélioration de la santé. »

Rapport SDM 2000

8

« Le système de santé est constitué de l’ensemble des institutions, des ressources et des actions organisées pour la réalisation des objectifs fondamentaux de santé sur la base des principes suivants: 1. l’égalité d’accès aux soins et services de santé,2. la solidarité & la responsabilité de la population, dans la

prévention, la conservation et la restauration de la santé3. l’équité dans la répartition spatiale des ressources sanitaires 4. la complémentarité intersectorielle. 5. L’adoption de l’approche genre en matière des service de santéLa MEO de ces principes incombe principalement à l’Etat »

Art. 2 loi cadre n°34-09 relative au SS et à l’offre de soins (2011)

Le SNS selon la législation marocaine

Le SNS selon la législation marocaine

9

« les actions de l’état en matière de santé portent sur Les domaines de: o prévention contre les risques menaçant la santé, o Éducation pour la santé,o Promotion de modes de vie sains,o Contrôle sanitaire,o Prestations de soins préventifs, curatifs ou palliatifs et de

réhabilitation.Elles peuvent concerner des individus ou des groupes

d’individus et peuvent être sectorielles ou intersectorielles ».

Art. 3 loi cadre n°34-09 relative au SS et à l’offre de soins (2011)

Les composantes du système de santé

10

1. Structure organisationnelle : Plan directeur général du système :

La centralisation ou la décentralisation des services et de la prise de décisions,

Les trois niveaux de soins : primaires -  secondaires -  tertiaires 

2. Prestation des services : Publics et privés(à but tant lucratif que non

lucratif) , Place de la médecine traditionnelle ou des

soins informels.

Les composantes du système de santé (suite)

11

3. Ressources humaines pour la santé OMS : l’effectif de tous les individus qui sont engagés

dans la promotion, la protection et l'amélioration de la santé de la population :

La formation, la gestion des ressources humaines de la santé,

4. Financement et systèmes d'assurance5. Systèmes d'information sur la santé6. Achats, logistique et systèmes

d'approvisionnement7. Recherche sur les systèmes de santé .

Fonctions du système de santé (OMS, 2007)

12

Prestations des services

Ressources hum aines

Inform ation

Médicam ents, Vaccins et technologies

Financem ent

Adm inistration générale / gouvernance

Am élioration de la santé (niveau et équité)

'Responsiveness' (Réceptivité aux attentesde la population)

Protection contre les risques financiers etsociaux

Am élioration de l'effic ience

ACCES

COUVERTURE

QUALITE

SECURITE

FONCTIONS DU SYSTEM E OBJECTIFS/RESULTATS

Les 6 fonctions d’un système de santé (OMS,2007)

1. Prestations de services :

C’est la fonction principale d’un système de santé. Des bons services de santé sont ceux qui fournissent des soins efficaces, sûrs et de qualité à ceux qui en ont besoin, quand et où ils en ont besoin, avec un minimum de perte de ressources.

2. Production de ressources humaines :

La performance d’un système de santé dépend de la connaissance, des compétences, de la motivation et de la distribution du personnel chargé d’organiser et de fournir des prestations

13

Les 6 fonctions d’un système de santé (2)

3. Information : La transparence, l’allocation des ressources, l’amélioration des programmes et les décisions en matière de gestion dépendent de la qualité de l’information sanitaire.

4. Médicaments, vaccins et technologies :Un système de santé performant doit assurer l’accès équitable et rationnel aux médicaments essentiels, vaccins et technologies de qualité, sûrs, efficaces, avec un bon rapport coût-efficacité.

14

Les 6 fonctions d’un système de santé (3)

5. Financement :Le financement de la santé a pour objet de dégager des fonds suffisants pour assurer que les personnes qui en ont besoin utilisent les services et sont protégés de l’appauvrissement lié au paiement des services de santé

6. Administration générale des systèmes de santé : La notion de ‘stewardship’ ou administration générale des systèmes de santé, parfois définie plus étroitement sous le terme de gouvernance, désigne l’ensemble des fonctions assumées par les pouvoirs publics en vue d’atteindre les objectifs nationaux de santé.

15

16

Objectifs d’un système de santé

Améliorer la santé de la population desservie

Répondre aux attentes des gens (avec respect et dignité)

Assurer une protection financière contre les coûts de la mauvaise santé.

Entrée VS sortie des SS17

Point de départ Un problème ou un besoin de santé Un problème de santé peut être :

réel : nuisance, morbidité ou incapacité potentiel: risque de nuisance, de morbidité ou d’incapacité

Il correspond souvent à un besoin exprimé (demande), mais il peut correspondre à un besoin non exprimé.

Objectif Améliorer la santé de la population:

Etat Santé + Conditions de sa réalisation

Adéquation demande/offre/besoin

1= Demande exprimée, service disponible, mais pas de besoins réels: Gaspillage, inefficacité.

2= Demande exprimée, besoins existants mais service non disponible : Mécontentement et détérioration de la santé de la Population.

3= Service disponible; besoins exprimés mais pas de demande manifestée: Sous utilisation des services.

4= Equilibre; mais très faible. L’objectif c’est d’élargir cette zone de convergence

18

Besoins

OffreDemande

1

2 34

Réformes

Historique du SNS19

20

Les courants de réforme

1ère génération de réformes: Années 40 et 50 Volonté d’accroître l’efficacité et d’améliorer la qualité Volonté d’accroître la justice sociale Développement de l’offre de soins

2eme Génération de réformes: Fin années 60 Équité dans l’accès au soins: SSP, Accès universel à un coûts abordable

3eme Génération de réformes: Fin années 80 Maîtrise des coûts Équité (couverture sociale) Rôle de l’Etat

4e Génération de réformes annoncée : fin des années 2000 Actions sur les DSS Construire les SS sur la base des SSP Couverture universelle

•SSB•Programmes •PDSS

•Enquêtes ENSP•Étude Financement•Études Hôpitaux

•Régionalisation•CMB•Réforme hospitalière

1959 1981 1987 2000

1ere Conférence Nationale

Alma Ata(1978) OMD

Réformes des dépenses publique

Évolution du Système National de santé : Quelques repères

(1ière Réforme) (2ième Réforme)

PAS

1995

1959à1981 1981 à 1995 1995 à 2000

• Infrastructure•Nationalisation des RH•Lutte épidémique

21

Première période (1959-1981) : Mise en place et développement du système

national de santé22

1959 première conférence nationale sur la santé: énoncé des principes qui constituent les

pierres angulaires de la politique sanitaire au Maroc.

Cinq plans de développement sont venus mettre en œuvre cette orientation avec comme grands soucis :

nationaliser et développer l'offre de soins Lutter contre les grands fléaux épidémiques

La Charte communale (1976) responsabilités des collectivités locales sur certains aspects de santé (hygiène et assainissement).

Deuxième période (1981-1995) : Développement de l’offre et des programmes sanitaires

23

Cette période vient après la souscription du Maroc à la déclaration d’Alma-Ata en 1978

plan quinquennal 1981-1985.renforcement des structures sanitaires de

base etdéveloppement des programmes

sanitaires. 1989 première étude sur le financement des

soins: souci des autorités sanitaires marocaines

pour le financement des soins.

Troisième période (1995-2000) : Quête de changement et annonce de la réforme

24

La restructuration des services centraux du Ministère de la santé, traduit une tendance annonciatrice de la réforme : La consolidation de la continuité pour certaines

directions (DP, DELM), qui exprime une volonté d’achever les succès réalisés dans les programmes sanitaires ;

La valorisation de certaines structures comme celles des Médicaments et de la Pharmacie qui passe d’un statut de divisions à celui de Directions Centrales;

la création de la Direction des Hôpitaux et des Soins Ambulatoires et du service de l’économie de la santé au sein de la Direction de la Panification et des Ressources Financières (DPRF).

Les réformes des SSP nécessaires pour réorienter les systèmes de santé vers la santé pour tous

WHO / OMS

25

vers la santé pour tous

Réformes de la couverture universelle: les réformes qui font en sorte que les systèmes de santé contribuent à l’équité, à la justice sociale et à la fin de l’exclusion, essentiellement en tendant vers l’accès universel aux soins et à la sécurité sociale

Réformes des prestations de services : les réformes qui réorganisent les services de santé sous forme de soins de santé primaires, c’est-à-dire autour des besoins et des attentes de la population, afin de les rendre plus pertinents socialement et plus réactifs aux changements du monde tout en produisant de meilleurs résultats.

26

vers la santé pour tous27

Réformes des politiques publiques: les réformes qui rendent les collectivités plus saines, en combinant les actions de santé publique avec les soins de santé primaires et en menant des politiques publiques saines dans tous les secteurs

Réformes du leadership: introduisant l’autorité dirigeante inclusive, participative, négociatrice qu’appelle la complexité des systèmes de santé contemporains .

Forum National sur les Soins de Santé Primaires - 2009

Les principales recommandations du Forum

Renforcer le paquet essentiel des SSB  ; Accélérer la mise en œuvre de la Carte

Sanitaire ; Renforcer la Décentralisation et la

Régionalisation ; Revoir l'organisation des Soins de Santé de

Base (SSB) : adoption du modèle du district sanitaire (Alma Ata) ;

Institutionnaliser l'Approche communautaire autour des Établissements des SSB ;

Valoriser la médecine Générale : définir le rôle du médecin généraliste et revoir sa formation de base ;

28

3ème Réforme du système national de santé29

Mise en place du système national

de santé(5 plans)

1ère réforme (3 plans) ?

1959 1981

Couverture MobileLutte contre épidémiesInfrastructuresNationalisation RH

Politique des SSBRenforcement des Programmes

2013

1ère ConférenceNationale Alma-Ata

Constitution 2011

1994

2ème réforme(3 plans)

RégionalisationCMBRéforme hospitalière

2ème ConférenceNationale

3ème Réforme du système national de santé 30

La 2ème Conférence Nationale sur la Santé (Marrakech, 1-3 juillet 2013) a été l’occasion d’un débat national sur la santé dans le contexte de la nouvelle Constitution qui consacre le droit d’accès aux soins.

Lors de la présentation du Livre Blanc lors de cet évènement une 3ème réforme du secteur de la santé a été proposée.

Cette réforme prend en compte non seulement l’évolution du contexte sociopolitique national, les dysfonctionnements du secteur de la santé mais également les fortes attentes exprimées par la population (Consultation nationale ˝INTIDARAT˝).

Elle vise à mettre en place un modèle d’organisation du système de santé équitable, durable et efficient.

Les trois axes principaux de cette réforme sont les suivants :

31

• Les déterminants sociaux expliquent la plus grande partie des différences d’état de santé (inégalités sanitaires)

Agir sur les déterminants de la santé

• Couverture par des services de santé indispensables et de qualité

• Couverture contre le risque financier

Progresser vers la

Couverture Universelle

• Construire un bon système de santé• Retrouver un équilibre entre le rôle et le positionnement des parties prenantes

• Veiller à ce que les politiques, les stratégies et la législation adoptées favorisent l’équité, la couverture, l’accès, la qualité et les droits des patients

Moderniser la

gouvernance de la santé

Les Composantes du système national de santé32

Le système national de santé se compose de:1. Secteur public2. Secteur privé à but non lucratif3. Secteur privé à but lucratif4. Secteur traditionnel non formel

SYSTEME NATIONAL DE SANTE

Offre des soins du MS

Réseau hospitalier

Réseau de soins de santé primaires

RISUM

REMS

Instituts et Laboratoires nationaux :

Services de santé des Forces Armes Royales

Bureaux municipaux et communaux d’hygiène

Secteur public

Hôpitaux et étbs de soins de la C.N.S.S., des mutuelles, de l’O.C.P et l’O.N.E

Cabinets dentaires et laboratoires d’analyses des mutuelles

Hôpitaux et centres de soins du Croissant Rouge

Hôpitaux et centres de soins des Ligues et Fondations

Secteur privé à but

non lucratif Hôpitaux et cliniques privés

Cabinets privés : (consultation, soins, diagnostics et rééducation…)

Laboratoires d’analyse,

Opticiens et prothésistes

Officines

Secteur privé à but lucratif

33

Organisation du secteur public de santé34

Organisation du secteur public

Organisation centrale: Ministère de la sante

Outre le cabinet du ministre:

Secrétariat Général…………….....1

Inspection Générale………………..01

Directions centrales………………08

Divisions……………..05Instituts et

laboratoires…....................05

Organisation périphérique: Régions

sanitaires…...16 SPITS ex (I.F.C.S)

…….... Délégations

………………. Établissements

Publics (CHU)……..

35

Ministère de la santé36

Assises juridiques:

1. Décret n° 2-94-285 du 17 JOUMADA II 1415 (21 novembre 1994) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de la santé publique.

2. Décision de la ministre de la santé n° 41 DRC du 29 Mars 2010 portant réorganisation et création de certaines structures de l’administration centrale du Ministère de la Santé.

Inspection Générale

Direction de la population

Services extérieurs

Directions RégionalesDélégations

santé,

LE MINISTRE

D. de l’Epidémiologie et de lutte contre les maladies

Division de l'approvisionnement

Division du Parc-Auto et des affaires générales

Division de l’Informatique et des méthodes

Ecole Nationale de sante publique(ENSP)

D. des Hôpitaux et des soins ambulatoires

D. Médicaments et de la Pharmacie

D. Maintenace et Equipements

Direction des Ressources Humaines

D. Réglementation et du Contentieux

Secrétariat Général

Cabinet

D. de la Planification et Ressources Financières

Mise à jour

Cellule de coordination des marchés

Centre national de radioprotection

Institut national d’hygiène

Centre national de transfusion sanguine

Centre antipoison et pharmacovigilance

Division de la communication

Dir

ecti

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37

Attributions 38

Le département de la santé est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de santé de la population.

Il est le garant de la promotion du bien être physique, mental et social des citoyens et agit en liaison avec les départements concernés.

Grandes fonctions du Département

1. Prestation de soins : soins curatifs, promotion, prévention et gestion des risques

2. Réglementation, orientation, tutelle et contrôle : tutelle sur les établissements publics, inspection-contrôle des professions sanitaires et politique du médicament

3. Génération et mobilisation des ressources humaines et matérielles : ressources humaines, financement et production de l’information sanitaire

4. Gestion des relations extérieures : inter ministérialité, relations avec les collectivités locales , et coopération internationale.

39

Missions de l’administration centrale

1. Définition des priorités sanitaires nationales et élaboration de la politique gouvernementale en matière de la santé de la population

2. Planification de l’offre de soins ( curatifs, de prévention et de promotion)

3. Régulation du financement et allocation des ressources aux régions

4. Contrôle de l’exercice des professions médicales, paramédicales et pharmaceutiques

5. Monitoring de la performance des institutions et processus de leur accréditation

6. Le ministre assure la tutelle sur les établissements publics qui lui sont rattachés (CHU,…)

40

Cabinet du ministre

Attributions: o Gestion des dossiers de santé de nature politique et qui ne relèvent pas

des attributions des services centraux du MS

o Mener des études

o Aucune attribution dans la gestion des affaires techniques et administratives du MS

o Pas d’autorité sur le personnel administratif et technique du MS

Composition :

o Chef de cabinet, chef de secrétariat particulier, conseiller s techniques, conseillers juridique, conseillers aux affaires parlementaires, conseiller à la communication, secrétaire

o Institution rattachée directement au Ministre et dirigée par un secrétaire général, nommé par Dahir

41

Secrétariat général

Attributionso Assiste le ministre dans l’orientation générale de la conduite

des affaires concernant le département

oSupplée le Ministre dans les rapports avec les administrations publiques et les autres partenaires du département

o Peut représenter le Ministre dans toutes les réunions se rapportant aux activités du Ministère

oAssure le contrôle, la coordination et l’animation des activités des directions, divisions et services, à l’exception de l’Inspection Générale (rattaché directement au Ministre)

42

Inspection générale

o Informe régulièrement le ministre sur le fonctionnement du service;

oProcède , sous l’autorité du ministre et sur ses instructions, au contrôle de l’utilisation des moyens et ressources mis à la disposition de tout le département;

oAssure, sous l’autorité du ministre, l’inspection administrative et médicale dans les formations et établissements de santé et procède à sa demande, à toute enquête et étude.

43

1. DP2. DELM3. DHSA4. DMP5. DEM6. DRH7. DRC8. DPRF

Directions centrales44

Directions centrales : Attributions

o Formulation des politiques de santé applicables aux activités inter et intra sectorielles et fixation des priorités

o Surveillance et évaluation de l’efficacité et efficience du système

oAppui technique aux régions

oRéglementation du développement du personnel y compris la formation

oRéglementation des organismes prestataires de soins du secteur privé

oDéveloppement de la coopération bi et multilatérale

45

1-La Direction de la Population 46

D. DE LA POPULATION

Sce. Administratif

Réhabilitation et gériatrie

Planification Familiale (PF)*Programmation et planification des activités de PF*Coordination et collaboration intersectorielle

Division de Santé Scolaire et Universitaire

*Enseignement

préscolaire et

fondamental*Enseignement Secondaire/universitaire

Division de la Santé

Maternelle et

infantile*Protection de la santé infantile*Protection de la santé de la mère

Division de l’IEC

*Production*Conception*communication

DP

la DP est chargée

47

de définir, promouvoir et exécuter les programmes de planification familiale ;

de définir, promouvoir et exécuter les programmes relatifs à la santé materno-infantile ;

de programmer et réaliser des actions de réhabilitation physique de même que celles portant sur la gériatrie ;

d'assurer la coordination des activités d'information, d'éducation et de communication des différents programmes ;

d'assurer un appui aux différentes directions et exécuter des travaux pour le compte des différents programmes sur les plans de la conception et de la réalisation des actions information, éducation et communication.

2-Direction de l’Epidémiologie et de la Lutte contre les Maladies

48

Hygiène du milieu

Assainissement de baseHygiène alimentaireLutte anti- vectorielleAction intersectorielleSalubrité de l’environnement

Maladies non transmissiblesSanté mentale et maladies dégénérativesMédecine bucco-dentaireSanté des travailleursMaladies métaboliquesMaladies cardiova-sculaires et néoplasiques*

Maladies transmissiblesMaladies parasitairesMaladies respiratoiresMaladies oculaires et otologiquesMaladies dermatologiquesMST/SIDAMaladies épidémiques

Service administratif

Institut National d’Hygiène

Centre National de Radioprotection

Service de surveillance épidémiologique

D. DE L’EPIDEMIOLOGIE ET DE LA LUTTE

CONTRE LES MALADIESDELM

La DELM est chargée49

d'assurer la surveillance épidémiologique de la population et tenir un fichier épidémiologique central ;

d'évaluer les caractéristiques épidémiologiques de la population ;

de réaliser toutes enquêtes et études en matière d'épidémiologie ;

de concevoir et réaliser des programmes de lutte contre les maladies ;

50

de programmer et réaliser des actions visant à protéger le milieu ambiant et appuyer, par des interventions de prophylaxie, la réalisation des programmes de lutte contre les maladies ;

d'assurer le contrôle de qualité des laboratoires de biologie relevant du ministère de la santé publique et définir les normes techniques de leur fonctionnement ;

de promouvoir et participer au contrôle de l'application de la réglementation en matière de radioprotection, contribuer à la surveillance, au suivi et contrôle des installations utilisant les rayonnements ionisants de même qu'à la surveillance de la radioactivité de l'environnement

d'assurer le contrôle sanitaire des denrées alimentaires.

Création au sein de la DELM d’un service de prévention et de contrôle du cancer*51

Le service de prévention et de contrôle du cancer a pour mission la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique nationale de prévention et de contrôle du cancer.

A ce titre il est chargé: Elaborer le plan national de prévention et de contrôle du cancer

et veiller à sa mise en œuvre; Mener des actions coordonnées, notamment avec les

organismes publics et privés œuvrant dans le domaine, en vue de promouvoir la prévention du cancer , le dépistage et la PEC diagnostique et thérapeutique ainsi que les soins palliatifs;

Contribuer à la formation continue des ressources humaines en matière de prévention, de dépistage et de PEC thérapeutique et palliative du cancer;

Contribuer à la réalisation d’études , d’enquêtes et de recherches en matière de prévention et de contrôle du cancer.

52

Le service de prévention et de contrôle du cancer est rattaché à la division des maladies non transmissibles.

Les attributions dévolues au service des maladies cardio-vasculaires et néoplasiques, prévu à l’article 8 du décret susvisé, n° 2-94-285, relatives aux maladies néoplasiques, sont transférées au service de prévention et de la lutte contre le cancer.

3-La Direction des Hôpitaux et des Soins Ambulatoires

53

HOPITAUX ET SOINS

AMBULATOIRES

Centre National de Transfusion Sanguine

Urgences et Secours•UrgentologieCoordination intersectorielleLogistique

Hôpitaux•Programmation des actions hospitalièresSuivi/évaluationBudget

Soins Ambulatoires•Soins ambulatoiresCouverture sanitaire et intégration des activités

Assistance

Assistance socialeAssistance médicale gratuite

DHSA

La DHSA est chargée 54

d'assurer la coordination des actions du département en milieu hospitalier et suivre de façon permanente l'activité des hôpitaux tant sur le plan de la gestion technique que de la gestion administrative et comptable et de la qualité des soins;

de synthétiser l'information et les bilans d'activité des hôpitaux à travers un système de tableaux de bord ;

de contribuer à l'élaboration d'une stratégie du département en matière de soins ambulatoires et coordonner les différentes activités ambulatoires ;

de mener une action continue d'évaluation du réseau ambulatoire sur le plan de la qualité et de l'accessibilité des prestations ainsi que sur le plan de la gestion ;

de gérer l'action du département en matière d'assistance sociale et contribuer, dans la limite de la compétence du ministère de la santé publique, à la gestion de l'assistance médicale gratuite au profit des indigents ;

La DHSA est chargée (2)55

de contribuer à développer les moyens logistiques susceptibles de faire face aux catastrophes ;

de contribuer au ramassage médicalisé des victimes d'accidents de la route ou autres catastrophes imprévisibles ;

de définir une stratégie de restructuration des services des urgences à travers le Royaume, contribuer à sa mise en œuvre et l'évaluer de façon continue ;

de définir les programmes de formation en urgentologie et contribuer à leur réalisation;

d'organiser, planifier et évaluer toutes les tâches relatives à la collecte, au stockage, au traitement, à l'utilisation et la distribution du sang et de ses dérivés et veiller à l'approvisionnement, dans la mesure des disponibilités, des établissements de soins et d'hospitalisation.

4-Direction du Médicament et de la Pharmacie

56

D.MEDICAMENT ET

PHARMACIE

Laboratoire National de Contrôle du MédicamentPhysico-chimieAssurance qualitéEssais biologiques

PharmacieVisas, Homologations et autorisationsStupéfiantsSuivi du secteur Service des activités économiques

DMP

La DMP est chargée57

d'arrêter les normes de fabrication, de conditionnement, de circulation, de vente et de stockage des médicaments, produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques ;

de fixer le cadre des prix des médicaments et des spécialités pharmaceutiques, conformément à la réglementation des prix en vigueur ;

d'assurer le contrôle technique et de qualité dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur ;

d'établir et mettre à jour la liste des médicaments essentiels et en assurer le contrôle de qualité ;

La DMP est chargée(2)58

des spécialités pharmaceutiques qui demeure régi par les dispositions du décret n° 2-72-273 du le, rebia II 1394 (24 avril 1974), les déterminations analytiques et les essais que nécessite le contrôle des médicaments, les spécialités pharmaceutiques, objets de pansement et tous autres articles destinés à l'usage de la médecine humaine et vétérinaire, ainsi que les produits para pharmaceutiques ;

d'effectuer l'inspection des officines, grossisteries et abrogatoires de fabrication ;

de délivrer les visas et autorisations de débit des produits pharmaceutiques ;

de gérer une banque de données techniques et économiques sur les médicaments.

5-La Direction des Equipements et de la Maintenance

59

EQUIPEMENT ET

MAINTENANCELe service des Marchés

Bâtiments et ArchitectureEtudes architecturalesTravaux de génie civilInstallations techniques

Matériel et Equipements Biomédicaux

MaintenanceEtudes et acquisitions

Patrimoine et ProgrammationPatrimoineProgrammation et suivi budgétaire

DEM

La DEM est chargée60

d'assurer l'exécution du budget d'investissement du ministère ; d'étudier et assurer le suivi de réalisation des projets

d'architecture, de bâtiment et de construction; d'étudier, programmer et assurer le suivi de réalisation des

projets d'équipement en matériel biomédical ou technique ; d'assurer la maintenance, l'aménagement et la réparation du

patrimoine immobilier et matériel ; de favoriser la recherche et assurer la normalisation de

l'infrastructure et des équipements ; d'effectuer la gestion administrative et l'entretien des

installations des services centraux ; de tenir un inventaire des patrimoines foncier et bâti du

département ; d'animer la fonction « entretien du patrimoine » au niveau des

provinces et préfectures médicales.

6-Direction des Ressources Humaines

61

D. RESSOURCES HUMAINES

Gestion du personnelMédical, paramédical et administratif, Affaires disciplinaires

FormationFormation de baseFormation continue

Contrôle de la santé des fonctionnairesCongés maladies et homologation, Aptitude à l’emploi

Œuvres sociales

Informatique et actes collectifs

Gestion prévisionnelle et

des postes budgétaires

DRH

La DRH est chargée62

d'assurer la formation professionnelle et le recyclage du personnel ;

de procéder aux affectations, recrutement, administration et gestion des affaires du personnel et promouvoir les actions d’œuvres sociales ;

de satisfaire les besoins exprimés par les différents services du département sur la base de plans d'acquisition et de développement des ressources humaines

d'élaborer et suivre les plans de formation des cadres administratifs, médicaux, pharmaceutiques, dentaires et infirmiers en concertation avec les départements concernés ;

d'évaluer de manière permanente l'adéquation de la formation du personnel par rapport aux exigences des métiers et emplois et réadapter, en conséquence, les programmes de formation ;

63

de tenir un fichier informatique du personnel et un manuel de description des postes à des fins d'évaluation, de planification et de formation ;

d'établir les besoins quantitatifs et qualitatifs du ministère par une gestion prévisionnelle du personnel sur la base des priorités et des objectifs des plans ;

d'instruire les dossiers soumis au conseil de santé en matière de congés de maladie, d'homologations, du contrôle des aptitudes à l'emploi et assurer l'application des textes sur le contrôle de santé des fonctionnaires ;

de veiller à la conservation des dossiers et archives ayant trait à la carrière du personnel.

7-La direction de la réglementation et du contentieux

64

Réglementation et

contentieux

La division de la réglementation

* le service des études juridiques et statuts ; * le service de la législation et de la réglementation sanitaires ; * le service des conventions et des relations avec des associations à vocation sanitaire.

La division du contentieux et des affaires professionnelles

* le service du contentieux ; * le service des installations des professions réglementées ; * le service des établissements de soin et des laboratoires d'analyses.

DRC

La DRC est chargée65

d'entreprendre les études juridiques et élaborer des projets de textes législatifs et réglementaires en matière de santé ;

d'instruire les dossiers contentieux impliquant le ministère ;

d'apporter son appui aux autres directions en matière juridique ;

d'assurer le suivi administratif des relations du département avec les autres administrations, les collectivités locales et les associations nationales ;

de participer au contrôle de l'exercice des professions réglementées conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Création de la division du partenariat au sein de la DRC *

66

La division du partenariat avec les professionnels de santé du secteur privé et les associations à vocation sanitaire, en coordination avec les services concernés du ministère, les attributions suivantes:o La définition des domaines prioritaires de partenariat en adéquation avec les

objectifs de santé;o L’élaboration d’un plan d’action annuel pour la mise en œuvre du

partenariat dans les domaines retenus;o L’élaboration des modèles de contractualisation avec les partenaires;o Le suivi et l’évaluation des conventions de partenariat;o L’évaluation de l’impact des projets de partenariat sur le système de santé;o La réalisation ou la contribution à la réalisation d’études pour identifier les

nouvelles approches et stratégies susceptibles de renforcer le partenariat avec les professionnels de santé et les associations à vocation sanitaire;

o La contribution à la formation des professionnels de santé en matière de développement , de suivi et d’évaluation des projets de partenariat en santé.

Organisation67

Division du partenaria

tService de

partenariat avec les

professionnels de santé du secteur

privé

Service de partenariat avec les associations à

vocation sanitaire

Service des études et

évaluation du partenariat

Le service des conventions et des relations avec les associations à vocation sanitaire et le service des ONG prévus respectivement aux articles 13 et 14 du décret n° 2-94-285 susvisé, sont fusionnés au sein du service de partenariat avec les associations à vocation sanitaire .

8-Direction de la Planification et des Ressources Financières

68

Planification et études

Planification, Carte sanitaire, études/ informations/ économie sanitaire

Division Financière

Budget, comptabilité, suivi et évaluation des ressources financières

Coopération

Bilatérale, régionale, Organisations internationales, intergouvernementales, ONG, collectivités locales

D. PLANIFICATION ET

RESSOURCES FINANCIERES

DPRF

La DPRF est chargée69

de contribuer à définir les orientations en matière de planification sanitaire dans le pays ;

d'entreprendre les études et enquêtes sectorielles ou intersectorielles en vue d'analyser et d'évaluer la situation sanitaire ;

de synthétiser et harmoniser, en liaison avec les autres directions et organismes publics ou privés nationaux, les programmes d'action conformément aux orientations nationales notamment en matière de prévention, de soins ou d'encadrement sanitaire ;

de promouvoir la recherche et proposer des projets d'infrastructure liés à la carte sanitaire du pays,

70

de coordonner l'action du ministère dans le domaine budgétaire par la mise au point, à partir des propositions des directions, des projets de lois de finances du département ;

de mettre en place les crédits en les déléguant aux sous-ordonnateurs et en tenant la comptabilité du département ;

de jouer un rôle d'observatoire des ressources, en suivant l'utilisation des moyens budgétaires et extrabudgétaires en liaison avec les réalisations physiques du département ;

de mener des études économiques sur le système de santé en termes d'évaluation et de prévision ;

71

de mettre au point et contribuer à la mise en œuvre du système de l'assurance-maladie dans les limites des compétences du ministère en collaboration avec les autres partenaires et administrations concernés ;

de promouvoir la coopération dans le domaine de la santé, rechercher, inventorier et mobiliser les aides de coopération pouvant être consenties ou susceptibles de bénéficier au Maroc pour le développement de la santé ;

d'identifier et coordonner avec les directions concernées et les partenaires intéressés les projets de coopération sanitaire ;

de promouvoir la coopération bilatérale et multilatérale.

Création de la division de suivi et de la MEO du RAMED au sein du DPRF *

72

la division de suivi et de la mise en œuvre du RAMED , par la loi n° 65-00 portant code de la CMB , exerce en coordination avec les services concernés du ministère, les attributions suivantes: La coordination de l’action du ministère de la santé dans la

mise en place du RAMED en concertation avec les différentes parties concernées;

Le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du régime; La collecte et la centralisation des informations relatives au

régime; Le suivi des versements des ressources financières du

régime par l’ANAM et la mise en place des mécanismes d’allocations de ces ressources;

La contribution à la détermination des besoins financiers du régime;

La réalisation des enquêtes et études se rapportant au régime

* Décision de la ministre de la santé n° 41 DRC

La division du RAMED comprend

73

Division du RAMED

Sce. de coordination

interne et intersectorielle

Sce. de gestion et suivi des allocations

financières du régime

Sce. Des études actuarielles

Divisions centrales74

1-La Division du Parc Auto et Affaires Générales

75

Attributions :Gestion et maintenance du Parc auto et des moyens de mobilité du ministère

PARC AUTO ET AFFAIRES GENERALES

Gestion des moyens de mobilité

Maintenance du Parc-Auto

Affaires Générales

2-La Division de l’Informatique et des Méthodes

76

Attributions :Animation des activités informatiques du ministère par l’élaboration et la gestion d’un schéma directeur.Appui technique en matière d’information aux services centraux et aux services extérieurs.

DIVISION DE L’INFORMATIQUE ET DES METHODES

Service des études et de la coordination Service d’Exploitation et d’Appui

DIM

3-La Division de l’Approvisionnement

77

DIVISION DE L’APPROVISIONNEMENT

Service d’Approvisionnement

Service de Marchés Service de Gestion des Stocks

Attributions : Assurer l'exécution des dépenses communes des différentes directions ; Assurer l'acquisition, le stockage et la distribution des produits pharmaceutiques, des médicaments et des produits d'intendance.

4-Division de l’information et de la communication (DIC)

78

Par décision de la ministre de la santé n° 41DRC du 29 mars 2010 sus visée, il a été décidé le rattachement de la division de l’IEC prévue à l’article 7 du décret sus visé n°2-5-284, au Secrétariat Général. Cette division est désormais dénommée ˝ Division de l’Information et de la Communication˝

La DIC : attributions79

La division de l’information et de la communication exerce ,en coordination avec les services concernés du ministère, les attributions suivantes: L’élaboration de la stratégie d’information sanitaire et de communication

institutionnelle du ministère de la santé en direction de la population, des professionnels de santé, de mass médias et des différents partenaires;

La mise en œuvre des plans et programmes de communication institutionnelle et d’information sanitaire visant la promotion de la santé;

La participation à la couverture médiatique des interventions et manifestations organisées par le ministère ;

L’élaboration et la mise en œuvre de la politique du ministère en matière de communication électronique , notamment à travers l’animation du portail web et des services e-gouvernement;

La conception et la production des supports de communication institutionnelle et d’information sanitaire.

Elle est chargée ,en outre , de l’évaluation des actions de communication institutionnelle et d’information sanitaire mises en œuvre ainsi que de leur impact.

La DIC : Organisation80

D. De l’information et de la communication

Le service de la communication institutionnelle

le service de l’information et de

l’éducation sanitaire

le service de production des supports

d’information et de communication

Cellule de coordination des marchés81

Attribution : Exécution des dépenses communes des

différentes directions.

Instituts et laboratoires nationaux82

1-Ecole nationale de santé publique (ENSP)

83

L’Institut National d’Administration Sanitaire, créé par le décret n° 2-93-752 du 27 ramadan 1414 (10 mars 1994), dénommé désormais « l’Ecole Nationale de la Santé Publique » (ENSP), désigné ci-après « l’Ecole » est un établissement d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités. Il est réorganisé conformément aux dispositions de la loi n° 01.00 portant organisation de l’enseignement supérieur et du présent décret (Décret n° 2-12-904 du 27 Joumada I 1434 (08 Avril 2013))

L’ENSP est investie de quatre missions essentielles : la formation, la recherche, l’expertise, les prestations des services et l’appui au système de santé.

84

L’ENSP est en mesure de dispenser :Des cycles de spécialisation en santé publique et en

management qui prépare les gestionnaires pour des rôles de leadership et des postes de responsabilité dans le système de santé national ;

Des formations initiales dans le cadre du système LMD (Licence-Master-Doctorat)

Une Formation continue dans ces mêmes domaines ;

L’expertise et conseil en santé publique et les domaines relatifs à la gestion des services de santé.

Institut national d’hygiène (INH)

85

L’institut national d’hygiène du Maroc est sous la tutelle du Ministère de la santé et constitue l’organe de référence en matière de biologie médicale et environnementale. Cette instance étatique œuvre depuis 1930 à garantir une prise en charge efficace des problèmes d’hygiène et d’épidémiologie au Maroc, son champs d’intervention est très vaste et ses laboratoires jouent le rôle du support technique et scientifique aux différents programmes sanitaires.

Attribution : Contrôle de la qualité des laboratoires de

biologie relevant du ministère et définition des normes techniques de leur fonctionnement.

Le Centre Anti-Poisons86

Le Centre Anti-Poisons du Maroc est un service d'utilité publique mandaté pour la gestion des problèmes toxicologiques à l'échelle individuelle ou collective et pour la surveillance des effets indésirables des médicaments.

L'objectif principal du centre est l'amélioration de la santé de la population Marocaine par la diminution de la morbidité de la mortalité et des dépenses économiques liées aux intoxications.

Le centre national de transfusion sanguine

87

Attribution : Organisation, planification et évaluation

des tâches relatives à la collecte, au stockage, au traitement, à l’utilisation et à la distribution du sang et de ses dérivés.

Le centre national de radioprotection

88

Attribution : Promotion et participation au contrôle de

l’application de la réglementation en matière de radioprotection.

Arrêté du Ministère de la santé N° 1363-11 du 16-05-2011 relatif aux attributions et à l’organisation des services déconcentrés du MS o B.O N° 5958 du 07-07-2011

Des Services extérieurs89

90

Les services déconcentrés du ministère de la santé sont constitués des directions régionales de la santé et des délégations préfectorales et provinciales, instituées respectivement dans les ressorts territoriaux des wilayas de régions, et des préfectures, préfectures d'arrondissements ou provinces, telles qu'elles sont déterminées par le dahir n° 1-59-351 du 1er Joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume.

Attributions et organisation des directions régionales de

la santé

91 NIVEAU RÉGIONAL

MISSIONS92

Les directions régionales de la santé ont pour mission la mise en œuvre de la politique nationale de santé, au niveau des régions, en tenant compte des spécificités de celles-ci dans la limite de leurs ressorts territoriaux et des attributions qui leur sont déléguées par le ministre de la santé,

MISSIONS(suite)93

les directions régionales de la santé ont notamment pour missions: la protection de la santé publique et la veille sanitaire; la planification stratégique; le financement et la gestion financière; la gestion des ressources humaines; le pilotage et la coordination des actions des

établissements de santé; la garantie de la disponibilité, de la qualité et

de l'accessibilité des médicaments et produits pharmaceutiques non médicamenteux.

MISSIONS(suite)94

Les directions régionales de la santé sont chargées, en outre, de l'animation et de la coordination des actions de santé au niveau régional en partenariat, le cas échéant, avec d'autres intervenants régionaux, notamment les administrations publiques, les collectivités locales, le secteur privé et la société civile.

Directeur régional de la santé 95

Chaque direction régionale de la santé est gérée par un directeur nommé par le ministre de la santé.

Le directeur régional est le chef hiérarchique supérieur de l'ensemble du personnel de la direction régionale et du personnel des délégations du ministère aux préfectures et aux provinces de la région.

Directeur régional de la santé (2)

96

Le directeur régional est notamment chargé de : La mise en œuvre des attributions

dévolues à la direction régionale de la santé;

La représentation du ministère au niveau de la région.

Organisation (Services)97

Chaque direction régionale de la santé est composée de 4 ou 3 services.1. Service de la santé publique et de la

surveillance épidémiologique2. Service de la programmation de l’offre de

soins et des ressources financières.3. Service d’approvisionnement, des

bâtiments, des équipements et de la maintenance.

4. Service des ressources humaines

Directions régionales à 4 Services

1. SOUS MASSA DARAA2. MARRAKECH TENSIFT EL

HAOUZ.3. GRAND CASABLANCA4. MEKNES TAFILALET5. RABAT SALE ZEMMOUR

ZAER6. CHAOUIA OUARDIGHA7. FÈS BOULMANE8. TANGER-TÉTOUAN9. GUELMIM ESSMARA10.ORIENTAL

1. Service de la santé publique et de la surveillance épidémiologique

2. Service de la programmation de l’offre de soins et des ressources financières.

3. Service d’approvisionnement, des bâtiments, des équipements et de la maintenance.

4. Service des ressources humaines

98

Régions Services

Directions régionales à 3 Services

1. DOUKALA ABDA

2. TAZA ALHOCEIMA TAOUNATE

3. GHARB CHRARDA BNI HSSEIN

4. TADLA AZILAL

5. LAAYOUN BOUJDOUR SAKIA EL HAMRA

6. OUED EDDAHAB LAGOUIRA

1. Service de la santé publique et de la surveillance épidémiologique

2. Service de la programmation de l’offre de soins et des ressources financières.

3. Service des ressources humaines et des affaires générales

99

Régions Services

DIRECTION REGIONALE DE LA SANTE

Service de la santé

publique et de la

surveillance épidémiologi

que

Service de la programmation de l’offre de soins et des ressources financières.

Service d’approvisio

nnement, des

bâtiments, des

équipements et de la

maintenance.

Service des ressources humaines

Délégation n

Délégation 3

Délégation 2Délégation 1

100

101 1- Service de la santé publique et de la surveillance épidémiologique.

ATTRIBUTIONS102

Encadrer le développement des programmes de santé maternelle et infantile et promouvoir leur mise en œuvre en collaboration avec les partenaires régionaux.

Encadrer le développement des programmes de santé destinés aux populations ayant des besoins spécifiques et promouvoir leur mise en œuvre en collaboration avec les partenaires régionaux.

Encadrer et assurer la lutte contre les maladies prioritaires au niveau régional.

ATTRIBUTIONS (2)103

Assurer la coordination des activités d'Information, d'éducation et de communication dans le domaine de la santé;

Développer dans la région l'action du ministère de la santé dans le domaine de la santé et de l'environnement;

Assurer, au niveau de la région, la surveillance épidémiologique ainsi que la veille et la sécurité sanitaire, en concertation avec les instances et autorités centrales compétentes dans ce domaine;

ATTRIBUTIONS (3)104

Collecter et analyser les informations sanitaires épidémiologiques et de routine, provenant des différentes provinces et préfectures de la région;

Veiller à la production et la diffusion d'informations sanitaires synthétiques et nécessaires à la prise de décision au niveau régional;

Elaborer et mettre en place des outils de monitorage des activités de santé et d'utilisation des ressources.

105 2-service de la programmation de l’offre de soins et des ressources financières.

1. De la programmation 106

A cet effet, il :Contribue à la définition et la mise en œuvre de la stratégie

régionale de prise en charge des urgences et de gestion des risques sanitaires.

Planifie en concertation avec les partenaires l’offre de soins au niveau régional et propose au ministère de la santé le schéma régional de l’offre des soins SROS.

Assure la programmation et le pilotage des projets d’investissements sanitaires dans la région.

Assure la gestion du système régional d’information sanitaire.

Elabore et mis en œuvre un système d’évaluation d’assurance qualité au niveau régionale

Promeut la recherche sur le système de santé au niveau régionale et entreprend dans le cas échéant des enquêtes spécifiques

2. Du pilotage et de la coordination des actions sanitaires au niveau régional.

107

A cet effet ,il :Organise la filière de soins et renforce la

coordination des actions entre les différents prestataires de service

Assure le monitorage et l’évaluation des activités des hôpitaux et des structures de soins ambulatoire

Analyse de performances des hôpitaux et des établissements de soins de santé de base

Facilite et encadre l’adoption et l’adaptation des règles de bonne pratiques cliniques

Assure la régulation médicales des urgences

3. Des ressources financières

108

A cet effet ,il :Encadre le processus de préparation du budget

programme de la régionAlloue aux délégations les ressources budgétaires en

fonction du budget programme en veillant a l’équité intra région

Assure l’évaluation de l’exécution du budget programme

Prospecte et mobilise des ressources additionnelles dans le cadre de partenariat pour amélioration des niveaux de la qualité de soins

Gère les budgets destinés au fonctionnement des services rattachés directement à la direction régionale et les ressources affectées pour la réalisation commune à deux ou plusieurs délégations

1093- service d’approvisionnement, des bâtiments, des équipements et de la maintenance.

110

1- En matière de disponibilité, d’accessibilité et de qualité des médicaments et des produits pharmaceutiques non médicamenteux: Veiller à la disponibilité des médicaments

essentiels dans les grossisteries et officines de la région.

Assurer l’approvisionnement régulier des établissements de santé relevant de la direction régionale en médicaments et produits pharmaceutiques non médicamenteux.

111

2- En matière de maintenance Assurer le suivi et la maintenance

des bâtiments des équipements. Assurer le suivi et la maintenance

du matériel biomédical.

Lorsque la direction régionale est composée de 3 services seulement, les attributions de ce service sont assumées par le service des ressources humaines, qui portera la dénomination de « service des ressources humaines et des affaires générales ».

4- Service des ressources humaines

112

ATTRIBUTIONS113

Assurer la gestion prévisionnelle des ressources humaines au niveau de la région et proposer un plan d’effectif.

Superviser dans le respect de la réglementation en vigueur, la formation de base des cadres paramédicaux, et la formation continue des professionnels.

Assurer la gestion des ressources humaines: les affectations et les mutations à l’intérieur de la région et le suivi des affaires disciplinaires.

Développer et mettre en œuvre des activités de santé et de sécurité au travail.

Développer la communication interne et renforcer les relations avec les partenaires sociaux dans le but de promouvoir la gestion déconcentrée des ressources humaines.

Promouvoir les actions et les œuvres sociales au profit du personnel.

Organisation et fonctionnement des délégations

NIVEAU PROVINCIAL ET PRÉFECTORAL 114

Le délégué provincial115

Chaque délégation est placée sous l'autorité d'un délégué nommé par le ministre de la santé, parmi les médecins du ministère de la santé.

Le délégué est le supérieur hiérarchique de l'ensemble du personnel en fonction à la délégation, dans les services hospitaliers et les établissements de soins de santé de base.

Il est chargé de la mise en œuvre des attributions définies ci-après et représente de ce fait, le ministre de la santé au niveau de la province ou la préfecture d'affectation.

Attributions des délégations

116

Les délégations sont chargées, dans la limite de leurs compétences territoriales de réaliser les missions suivantes:la supervision, la coordination, le

contrôle et l'évaluation des actions de prévention et soins, entreprises par les établissements des soins de santé primaires (E.S.S.P) et centres hospitaliers préfectoraux, provinciaux ou régionaux relevant de la délégation;

la gestion des crédits de fonctionnement nécessaires à la réalisation des actions précitées, à l'exception des crédits affectés aux institutions sanitaires érigées en S.E.G.M.A. ;

la contribution à la mise en œuvre et au suivi d'exécution des crédits d'investissements régionaux au niveau de la province ou de la préfecture;

Attributions des délégations (suite)117

la collecte et l'exploitation des informations sanitaires au niveau de la délégation, en vue d'améliorer les prestations des établissements de santé qui lui sont rattachés, de préparer les plans d'action de la délégation et de la direction régionale de la santé et de constituer la base de données informationnelles au sujet de la situation sanitaire au niveau de la province ou de la préfecture;

la gestion des ressources humaines de la délégation, dans la limite des actes délégués aux délégués préfectoraux et provinciaux;

la contribution à l'élaboration des plans d'action de formation continue de ces ressources et veiller au suivi et à l'évaluation de l'exécution de ces plans;

la promotion des relations de coopération avec les intervenants dans le domaine de la santé au niveau provincial ou préfectoral, tout en veillant à la mise en œuvre et à l'évaluation des actions entreprises dans ce domaine.

Organisation d’une délégation

118

Chaque délégation est composée des services suivants:le service administratif et économique, chargé

de faciliter l'organisation, l'exécution et l'évaluation de toutes les tâches d'ordre administratif ou financier;

le service du réseau d'infrastructure et d'actions ambulatoires provincial ou préfectoral (S.I.A.A.P), chargé d'élaborer les plans d'action des établissements des soins de santé primaires(E.S.S.P), en matière de prévention et de soins et de veiller à l'encadrement, au suivi et à l'évaluation de leur exécution.

Organigramme d’une préfecture ou province

119

Délégué

Service administratif et économique

SIAAP

Circonscriptions sanitaires(CS)

Direction du CHP

Unité Personnel

UnitéSous ordonnancement

Unité Logistiques

Établissements Hospitaliers

Établissements de soins de santé primaires(ESSP)

Organisation du Service de l’Infrastructure d’Actions Ambulatoires Provincial ou Préfectoral : (S.I.A.A.P)

Médecin d’hygiène scolaire

Médecin-chef du

SIAAP

Administrateur Économe

Technicien de Statistiques

Major du SIAAP

Animateurs des activités de nutrition, Planification, PNI,

PSGAAnimateurs des activités de

Lutte Antipaludique et la lutte contre la Bilharziose

Animateur de la surveillance des maladies transmissibles, de la lutte contre la tuberculose, les maladies vénériennes et la

lèpreAnimateur des soins ambulatoires, SSB

Animateur des Activités d’Hygiène du milieu

Contrôle Sanitaire aux Frontières

Médecin-chef du CDTMRMédecin-chef du CRSR

Médecin-chef de la Circonscription

Sanitaire

Infirmier Major de la

Circonscription Sanitaire

Infirmier chef du secteur

Infirmier de Sous - Secteur

120

Assure la mise en œuvre des programmes sanitaires de la promotion, de la prévention et de lutte contre les maladies au niveau primaire.

   Le SIAAP : Rôle

SIAAPAnimateurs de

programmes

ESSP(Secteur santé)

C SC S

ESSP(Secteur santé)

ESSP(Secteur santé)

ESSP(Secteur santé)

121

Organigramme d’un hôpital122

Organigramme de l’administration des instituts supérieurs des professions infirmières et des techniques de santé

(ISPITS) 123

Directeur de l’ISPITS

Directeur adjoint

chargé des études

Directeur adjoint chargé de la

recherche, de la FC et de la

coopération

Secrétaire général

Directeur des annexes

Le conseil d’établissement

Exercice124

Direction centrale

Programme sanitaire

Population cible Objectifs du programme

Lister les programmes de santé selon le canevas ci-joint