23% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique d’ici à 2020, tel est l’objectif que l’Etat français s’est fixé. La région PACA présente des atouts considérables pour contribuer à l’atteinte de cet objectif.

Comment générer une adhésion citoyenne et veiller à l’intégration ter-ritoriale des projets d’énergies renouvelables?Cette question a été au coeur des échanges du Congrès «Energies Renouvelables en PACA, les clés de la réussite». Au rendez-vous, acteurs institutionnels, associatifs, économiques et syndicaux se sont retrouvés afin de renforcer une dynamique de dialogue et d’actions communes sur les territoires.

Pour répondre aux objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, FNE PACA a organisé un Congrès pour échanger, débattre, partager sur les clés de la réussite des énergies renouvelables en PACA.

Quels ingrédients pour un projet réussi? La Région PACA ne produit que 11% de l’énergie qu’elle consomme. Une transition énergétique passe pour FNE PACA par une sobriété et une efficacité énergétique ainsi qu’une production renouvelable relocalisée au plus près des centres de consommation.

25 intervenants 3 tables rondes

240 participants 3 points d’éclairage

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La région Provence Alpes Côte d’Azur présente un ensemble de territoires d’exceptions ; riches en biodiversité, ils sont aussi reconnus pour leur beauté ainsi que leur aspect culturel et patrimonial. Le développement des énergies renouvelables requiert la prise en compte de cet environnement le plus en amont des projets. Ceci est un enjeu d’autant plus important que le territoire est soumis à de fortes pressions. En effet, sa population élevée, ses énormes complexes industriels et ses transports fortement développés, confèrent à la région PACA une des 1ères places en termes de consommation d’énergie en France.

L’efficacité énergétique et la réduction de moitié de nos consommations d’énergie doivent s’accompagner du développement des énergies renouvelables. Pour atteindre les objectifs à horizon 2050, les troissecteurs que sont le résidentiel, les transports et l’industrie sont impliqués au même niveau. Pour cela, une politique publique stable doit être mise en place afin d’accompagner l’évolution des modes de consommation, organiser le système de compensation entre les secteurs d’activités et accélérer l’évolution des réseaux énergétiques vers une plus grande capacité d’accueil du mix énergétique. C’est la somme de toutes les énergies qui

Eléments de contexte

Exemples marquants

Les énergies renouvelables se développent progressivement en région PACA, on peut aujourd’hui s’appuyer sur des exemples de projets qui ont fonctionné. C’est le cas du premier parc photovoltaïque de la région, inauguré en 2009.

Parc de 9 hectares, implanté sur la commune de Vinon-sur-Verdon dans le Var (83), ce projet a été initié par la municipalité avec une démarche basée sur la concertation et le partage d’idées entre tous les acteurs concernés. Le parc participe à un développement global de la commune. En effet, en plus d’atteindre une autonomie énergétique, la commune a pu engager du mécénat d’entreprises grâce aux retombées financières. L’environnement

est préservé et l’activité agricole maintenue sur le parc avec l’implantation d’espèces fourragères pour le pâturage. L’opérateur a développé une vingtaine d’autres parcs, tous basés sur trois éléments fondamentaux : une concertation avec les élus et la population, des études d’impact environnemental couplées à un suivi écologique pendant toute la durée d’exploitation du parc et l’apport de son expertise en terme d’ingénierie industrielle et financière pour pouvoir produire une électricité territoriale compétitive. Le projet éolien des Pallières de la Communauté de Communes Provence d’Argens en Verdon (83) repose lui aussi sur cette méthodologie. Il s’inscrit comme un projet de développement local pour le territoire tout en remplissant les objectifs du SRCAE pour le département du Var. La ComCom est aujourd’hui dans l’attente de validation du permis de construire de la part du Préfet.

permettra à la région de relever le défi de la transition énergétique. Si depuis 2007 l’hydroélectricité reste la première production régionale, le mix énergétique est dans une dynamique de croissance. L’objectif étant d’atteindre un pourcentage de consommation d’énergies renouvelable dans la consommation totale d’énergie de 20% en 2020 puis de 67% en 2050.

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Table Ronde 1 : Quel mode de concertation pour favoriser l’adhésion ?

La concertation des citoyens, processus encore timide dans le paysage des projets d’énergies renouvelables en PACA est pourtant un préalable nécessaire, garantissant les meilleures chances pour qu’un projet aboutisse. Pour que cette concertation soit efficace, l’ensemble des parties doit être en mesure de se préparer à cette concertation, se former en amont des discussions. Les citoyens doivent pouvoir bénéficier de formations techniques sur l’énergie renouvelable choisie (avantages, limites, place dans le mix énergétique) et tous doivent également avoir la possibilité de se former aux techniques de concertation. Acquérir un socle commun de connaissances entre les collectivités, les citoyens et les opérateurs privés sera une clef majeure de réussite d’un projet d’EnR. Il s’agit donc, pour l’ensemble des acteurs, de monter en compétence sur les outils de dialogue (cf. Guide ADEME) et d’ouvrir les discussions suffisamment tôt pour qu’un vrai débat émerge. En amont, il faut bien entendu prendre le temps de connaître les acteurs en présence et ne pas précipiter la concertation, les opérateurs et les collectivités devant faire preuve de disponibilité à chaque étape du projet.

La concertation pourra prendre diverses formes selon les étapes mais elle doit être menée bien en amont de l’enquête publique : informations, lettres et permanences en mairie, site web dédié au projet mais également organisation de diverses journées de formations et visites de sites. Les réunions publiques sont également fondamentales mais elles ne doivent pas laisser le développeur seul face à l’assemblée, il faut pouvoir l’accompagner dans ces discussions si l’on ne veut pas que la concertation échoue. Toutefois, d’autres processus peuvent émerger, notamment lorsque les citoyens eux-mêmes s’emparent de l’enjeu énergétique, créant un renversement de l’approche telle qu’elle est généralement pensée.

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La demande est formulée par les citoyens, pour les citoyens et pourra éventuellement faire l’objet d’un financement par les citoyens via un co-portage plus ou moins fort.Chaque territoire ayant ses spécificités et les procédures étant extrêmement longues, il n’y a pas de recette miracle en termes de concertation.

Il faudra pouvoir adapter les processus à la fois aux caractéristiques et aux besoins du territoire mais aussi à la technologie choisie en amenant du sens au projet. La concertation pourra enfin éviter certains écueils par l’échange avec les territoires périphériques, la transparence et l’enrichissement des expériences à travers les réseaux.

Eclairages legislatifs

La réussite des énergies renouvelables requiert la mise en place par l’Etat d’un cadre général stable, et l’implication des collectivités territoriales. Néanmoins, à partir de 2010, les signaux nationaux ont été peu favorables aux énergies renouvelables (classement des éoliennes en ICPE, moratoire sur le photovoltaïque…). Aujourd’hui, concernant le photovoltaïque, le système des appels d’offres de la CRE (Commission de régulation de l’Energie) ne permet qu’aux porteurs de gros projets de survivre. Pour l’éolien, économiquement compétitif, la réglementation n’est pas propice à leur développement (distance des 500m aux habitations, minimum de 5 mâts…). Plus localement, la place des collectivités est centrale et requiert des acteurs privés qu’ils apportent leur expertise et leurs moyens. Une énergie renouvelable qui génère une adhésion locale porte en elle un projet de territoire. Ce projet passe par un retour financier à la collectivité, avec éventuellement une participation citoyenne, permettant d’engager une dynamique plus large que le projet lui-même (création d’emplois, rénovation thermique des bâtiments, solidarité territoriale...etc.)

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Le développement économique et les emplois locaux sont assurément une des clés de réussite et d’adhésion aux énergies renouvelables. Constituées de nombreuses PME et d’un nombre plus réduit de grands opérateurs, les filières d’énergies renouvelables ont leurs spé-cificités, et nécessitent toutes une struc-turation propre. La coordination des démarches de structuration se révèle être un levier important pour faciliter l’émergence de projets (ex : mission bois énergie en PACA). Cette facilitation re-quiert notamment un cadre global clair et stable (rôle de l’Etat) avec des objec-tifs affichés, et des moyens à disposition des filières. Sur un marché concurren-tiel mondialisé, la vision internationale doit cohabiter avec le local, tous deux pourvoyeurs de développement éco-nomique. L’innovation est une autre clés de la réussite. L’innovation tech-nologique, tout d’abord, aidée par une fédération des acteurs pour appuyer et accompagner les entreprises de toutes tailles sur l’ensemble de la chaîne de va-leur (rôle des pôles de compétitivité).

Table Ronde 2 : les énergies renouvelables au service du développement économique

Des exemples en région Provence-Alpes-Côted’Azur montrent tout le potentiel dans ce domaine (valorisation énergétique des déchets verts, éoliennes flottantes, réseaux intelligents…). Innovation également dans la mise en place de filières professionnelles et de parcours qualifiants en lien avec les objectifs. Enfin, innovation sociale et territoriale, par la création de modes de gouvernance et d’outils financiers novateurs (participation citoyenne…), vecteurs d’emplois durables permettant à l’ensemble des parties prenantes d’adhérer à la démarche et au projet d’énergie renouvelable.

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Eclairage Transport et Stockage

L’enjeu du stockage réside dans le contexte global de mix énergétique. Différents types d’énergie peuvent servir un même usage (mobilité entre voiture pétrole/électrique). On hérite d’une situation centralisée, gérant des surplus revendus à bas coûts, avec un maillage en réseau qui induit une perte en ligne entre 6 et 7 %. Pour répondre aux enjeux de consommations dans un scénario de développement massif des énergies renouvelables il est impératif d’avoir d’une part, un réseau de qualité interconnecté à l’échelle de l’Union européenne et/ou méditerranéenne et d’autre part, de disposer d’une solution de stockage performante.Il existe diverses solutions de stockage à faire coexister et adaptables à l’utilisation souhaitée (courte durée, restitution en peu de temps, longue durée...) dont l’hydrogène et le Power to Gas.On estime en France que 75 TWh de production intermittante est vendue à bas prix alors que cette énergie pourrait être stockée pour être remis dans le circuit de consommation ultérieurement en fonction des besoins.

Le réseau s’est développé depuis les années 30 dans un contexte de centralisation des sources de production. Aujourd’hui les lieux de productions se diversifient. Le réseau permet une solidarité des territoires et une diminution d’investissement d’installation de production et de systèmes de stockage.

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Un projet d’énergie renouvelable qui suscite une adhésion est un projet qui dépasse le simple cadre de la production d’énergie renouvelable, et qui s’inscrit dans le territoire qui l’accueille. Chaque cas sera par conséquent unique, et une analyse fine au cas par cas est nécessaire, non seulement avant et pendant les phases d’installation, mais également lors de l’exploitation. Sur les aspects de biodiversité, différents exemples régionaux sont en cours d’expérimentation (intégration d’énergies renouvelables dans des milieux forestiers en lien avec une gestion de la forêt, projets sur des décharges, sur des terrains artificialisés, sur des terrains agricoles…). Une bonne prise en compte du milieu naturel doit être systématiquement assurée par le porteur du projet, ainsi que par les autorités, car les projets d’énergies renouvelables ne sont pas des projets « hors sol ». Beaucoup d’études environnementales existent en ce sens, qu’il conviendrait de compiler (base Silène) pour une optimisation de l’information, et de suivre sur le long terme. La région PACA contri-bue largement au développement des énergies renouvelables (notamment

sur l’aspect hydroélectrique), et les zones naturelles n’ont pas forcément « vocation » à accueillir des énergies renouvelables. Pour autant, les objectifs nationaux et régionaux vont nécessiter une mobilisation de surfaces autres qu’uniquement anthropisées, ce qui requiert une exigence de qualité, de prise en compte des effets cumulés, et d’exemplarité, au-delà des discours de bonnes intentions. La vigilance est donc de rigueur, notamment sur les sols déjà fortement sollicités (agricoles et naturels) pour éviter les conflits d’usage. Au-delà des « effets d’aubaine » qui ont pu caractériser certains projets, il apparaît désormais important de créer une cohérence d’ensemble, à travers des projets globaux, intégrateurs et fédérateurs, qui s’inscrivent dans une logique de territoire, comme peuvent le porter les parcs naturels régionaux par exemple, ou certaines démarches de collectivités territoriales régionales.

Table Ronde 3 : Les énergies renouvelables intégrées à leur environnement 3

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QUOI ?Mix énergétique

Production locale Répondre aux besoins

locaux

QUI ?

Collectivités territoriales participation citoyenne

projets collectifs

OU ?Privilégier les sites

anthropisés

Favoriser les complémentarités d’usages des sols

COMMENT ?Décentraliser

Intégration urbaine et paysagère

Stabilité législative Financement citoyen

Innovation Consultation en amont

POURQUOI ?Transition

Sobriété et efficacité énergétique

Emplois locauxPréservation del’environnement

QUAND ?

Dès Maintenant !

Eléments de conclusion

Les projets d’énergies

renouvelables doivent devenir des

projets de territoire

«Notre Réseau a la volonté, avec l’ensemble des parties prenantes, de faire émerger des projets exemplaires

dans nos territoires et contribuer ainsi à la

Transition Energétique en Région PACA.»

William Vitte, pilote du réseau Climat Air Ener-

gie de FNE PACA.

PARTENAIRES INSTITUTIONNELS

AUTRES PARTENAIRES

Retrouver le film du Congrès sur notre site internetwww.fnepaca.fr

Visualisez l’ensemble des dessins réalisés pendant le Congrès