syndicat national de l’encadrement du...

DE L’ENCADREMENT DU GROUPE

SYNDICAT NATIONAL CFE

SNEC CFE–CGC 8 Allée des Bergeronnettes� 09.84.22.79.90 e-mail : secretariat.cfecgccarrefour

COMPTE RENDU CCE DU 16 FEVRIER 2017 � Direction :

� SNEC :

ORDRE DU JOUR DU 16 FEVRIER 2017

APPROBATION du PV du 15 et 16 décembre 2016.

CONSULTATION sur les orientations stratégiques des Hypermarchés.

DESIGNATION de l’expert-comptable en vue de l’examen annuel des comptes de

l’entreprise.

INFORMATION sur le projet

Banque.

INFORMATION APGIS ; Haut degré de solidarité.

INFORMATION sur les résultats de l’intéressement 2016.

INFORMATION sur la mise à disposition des élé

récurrente aux membres des CE ou CHSCT dans la Base de Données Economiques et Sociales

SNEC CFE-CGC 8 Allée des Bergeronnettes 13013 MARSEILLE

SYNDICAT NATIONAL


SYNDICAT NATIONAL CFE-CGC DE L’ENCADREMENT DU GROUPE CARREFOUR

8 Allée des Bergeronnettes 13013 MARSEILLE – SIRET [email protected] Site : www.cfecgc

COMPTE RENDU CCE DU 16 FEVRIER 2017

Agnès BEKOURIAN (DRS)

Jean Louis TRINTIGNAN(DRS)Géraldine COUTHIER (DRS)

Frederic BARRAULT (Purpan) Hugues LYSY (Collégien) Stéphane COLIN (Brest)




comptable en vue de l’examen annuel des comptes de

INFORMATION sur le projet de repositionnement des Agences de proximité Carrefour

INFORMATION APGIS ; Haut degré de solidarité.


INFORMATION sur la mise à disposition des éléments d'information transmis de manière


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CARREFOUR

CGC DE L’ENCADREMENT DU GROUPE CARREFOUR

SIRET 539 900 480 00010 www.cfecgc-carrefour.org

)

)



de repositionnement des Agences de proximité Carrefour

ments d'information transmis de manière






� Direction : Agnès BEKOURIAN s’engage à rajouter les points évoqués

aborder au prochain CCE. � Vote : 21 Pour 0 Contre 0 Abstention

CONSULTATION sur les orientations stratégiques des

Le SNEC fait remarquer que lors de l'intervention de Mr RABEC au CCE de décembre 2016, il avait

présenté dans la nouvelle organisation le pô

franchisés. Mais aussi sur le sujet du

BU ne s'interdisait pas de regarder c

Sur le MODELE A : Le SNEC avait évoqué le déploiement du modèle A dans les hyperm

qui avait induit des modifications d'organisation ainsi que la

magasins avec la prise de rayons supplémentaires

avait dit ne pas bien connaitre ce sujet et qu'il

d’aborder à nouveau ce point lors du prochai

APPROBATION du PV du 15 et 16 décembre 2016

Le SNEC demande à faire une déclaration avant la consultation. Nous avons écouté avec attention vos orientations stratégiques. nos messages, nous qui sommes au plus près l’encadrement. Votre discours et votre projet nous donnent espoirréalité que nous constatons d’ores et déjà en termes de prévisionspersonnel, vont à l’encontre des propos tenus par monsieur inscrits dans le PV, c’est-à-dire est pénalisant pour les magasins et certains étoffentréalité de ce début d’année, personnel. En 5 ans, l’hémorragie des effectifs de l’encadrement pour conséquence une longue litanie d’écarts d’inventaire et une augmentation exponentielle de l’absentéisme. En fait, ce qui distingue lescommerçants osent. Les financiers jamais. par les cerveaux comptables qui n’ont que la baisse des

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Agnès BEKOURIAN s’engage à rajouter les points évoqués

: 21 Pour 0 Contre 0 Abstention


que lors de l'intervention de Mr RABEC au CCE de décembre 2016, il avait

s la nouvelle organisation le pôle franchise qui a pour principal but d'intégrer

sur le sujet du passage de magasins hypermarchés a la location gérance

s'interdisait pas de regarder cette hypothèse sur quelques magasins en 2017.

MODELE A : Le SNEC avait évoqué le déploiement du modèle A dans les hyperm

des modifications d'organisation ainsi que la baisse du nombre de managers d

de rayons supplémentaires pour les MM restant sur le PFT.

avait dit ne pas bien connaitre ce sujet et qu'il serait abordé de nouveau en CCE. N

ce point lors du prochain CCE.

APPROBATION du PV du 15 et 16 décembre 2016

Le SNEC demande à faire une déclaration avant la consultation. avons écouté avec attention vos orientations stratégiques. Merci

mes au plus près de nos clients, des salariés et particulièrement de

otre discours et votre projet nous donnent espoir car proches des bases du commerceréalité que nous constatons d’ores et déjà en termes de prévisions, notamment

vont à l’encontre des propos tenus par monsieur RABEC le 16 Décembre : «des directeurs de magasin ont compris que

est pénalisant pour les magasins et certains étoffent aujourd’hui de nouveau les équipesréalité de ce début d’année, on assiste en fait à une nouvelle saignée dans les frais de

En 5 ans, l’hémorragie des effectifs de l’encadrement dans les points de vente longue litanie d’écarts d’inventaire et une augmentation exponentielle

e qui distingue les commerçants des financiers, c’est que les commerçants osent. Les financiers jamais. Alors où sont donc passées les économies espérées

cerveaux comptables qui n’ont que la baisse des effectifs comme

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CARREFOUR



Agnès BEKOURIAN s’engage à rajouter les points évoqués sur le PV, et les

Hypermarchés.

que lors de l'intervention de Mr RABEC au CCE de décembre 2016, il avait

i a pour principal but d'intégrer de nouveaux

location gérance et que la

quelques magasins en 2017.

MODELE A : Le SNEC avait évoqué le déploiement du modèle A dans les hypermarchés en 2016

baisse du nombre de managers dans ces

pour les MM restant sur le PFT. MR RABEC nous

serait abordé de nouveau en CCE. Nous attendrons donc


d’écouter à votre tour de nos clients, des salariés et particulièrement de

car proches des bases du commerce. Mais la notamment en frais de

le 16 Décembre dernier et des directeurs de magasin ont compris que le manque de personnel

aujourd’hui de nouveau les équipes ». Or, dans la à une nouvelle saignée dans les frais de

dans les points de vente a eu longue litanie d’écarts d’inventaire et une augmentation exponentielle

commerçants des financiers, c’est que les Alors où sont donc passées les économies espérées

effectifs comme crédo ?




� Vote : 9 Pour 0 Contre 7 Abstention� La CGT ne souhaite pas participer à la consultation.

La Direction demande aux Organisations syndical s’ils ont des cabinets d’experts à proposer.

� FO Propose le cabinet EMA.� La CFDT Propose le cabinet SINDEX.

� Vote : 11 Pour EMA 5 Pour SINDEX � La CGT ne se prononce pas.

DESIGNATION de l’expert

Ces pseudo-économies se sont noyées dans un océan de pertesd’énergie, pertes de motivation, etc.Le SNEC vous a sollicité à plusieurs reprises poureffectifs de l’encadrement, y compris lors des récentes NAO. Pour accomplir un management bienveillant, encore faut-il qu’il y ait des managers en nombre suffisant. Une stratégie n’est pas qu’une question de volonté, c’est aussi une question de moyens.Alors, en tout état de cause, toute stratégie, si ambitieuse soitest soutenue par la motivation des équipes. pratique. A ce sujet, la mise en œuvre de la RVS 2016 et la réduction drastique de son montant auront donc éteint la flamme de l’encadrement pour un laps de temps incertain.Par contre, votre désir de ramener de la proximité, au niveaudes ressources humaines etencouragements. Notamment pour la formation des PFT où le désir de l’entreprise est d’augmenter de 10 % à 30 % les formations métiers en y mettrecrutement de 22 formateurs. Carrefour a surtout bâti sa réussite pourra que renouer avec cette recette.

En conclusion, tout en appréciant certains aspects de la stratégisur le terrain ne peut qu’amener le SNEC à s’abstenir lors de la consultation.

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Abstention La CGT ne souhaite pas participer à la consultation.

Le SNEC s’est abstenu (2 votes)


FO Propose le cabinet EMA. La CFDT Propose le cabinet SINDEX.

: 11 Pour EMA 5 Pour SINDEX

Le SNEC a voté pour EMA (2 votes)

l’expert-comptable en vue de l’examen annuel des comptes de l’entreprise.

économies se sont noyées dans un océan de pertes : pertes financières, pertes d’énergie, pertes de motivation, etc. Le SNEC vous a sollicité à plusieurs reprises pour obtenir des engagements pour renforcer les effectifs de l’encadrement, y compris lors des récentes NAO. Pour accomplir un management

il qu’il y ait des managers en nombre suffisant. Une stratégie n’est pas nté, c’est aussi une question de moyens.

en tout état de cause, toute stratégie, si ambitieuse soit-elle, ne peut réussir que si elle est soutenue par la motivation des équipes. En effet, ce sont ces dernièrespratique. A ce sujet, la mise en œuvre de la RVS 2016 et la réduction drastique de son montant auront donc éteint la flamme de l’encadrement pour un laps de temps incertain.

otre désir de ramener de la proximité, au niveau des achats en régions, au niveau et au niveau des formations ne peut que recueillir

Notamment pour la formation des PFT où le désir de l’entreprise est de 10 % à 30 % les formations métiers en y mettant les m

bâti sa réussite grâce au gisement de ses ressources humaines, son futur ne

pourra que renouer avec cette recette.

En conclusion, tout en appréciant certains aspects de la stratégie présentée, le constat observé sur le terrain ne peut qu’amener le SNEC à s’abstenir lors de la consultation.

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: pertes financières, pertes

obtenir des engagements pour renforcer les effectifs de l’encadrement, y compris lors des récentes NAO. Pour accomplir un management

il qu’il y ait des managers en nombre suffisant. Une stratégie n’est pas

elle, ne peut réussir que si elle ces dernières qui la mettront en

pratique. A ce sujet, la mise en œuvre de la RVS 2016 et la réduction drastique de son montant auront donc éteint la flamme de l’encadrement pour un laps de temps incertain.

des achats en régions, au niveau ne peut que recueillir nos

Notamment pour la formation des PFT où le désir de l’entreprise est ant les moyens grâce au

ressources humaines, son futur ne

e présentée, le constat observé sur le terrain ne peut qu’amener le SNEC à s’abstenir lors de la consultation.




L’environnement multifactoriel de l’activité Banque et Assurance (les évolutions technologiques, changements profonds dans les comportements et les consommateurs, etc.) a transformé l’activité économique et financière de ce secteur.Cette évolution a imposé une réorganisation interne structurelle de Carrefour Banque, nécessitant un plan de départs volontaires.

LA NOUVELLE ORGANISATION

� Initialement articulé autour d’un modèle unique d’agence, le projet organisationnel est de segmenter les agences autour de 3 modèles : « Age« Agence de Proximité ».

� Le projet prévoit l’implantation physique d’agences dans les surfaces deHYPERS sous ces strictes conditions :

� Les collaborateurs Carrefour Banque restent bien salariés de leur entité� Seuls des salariés Carrefour Banque travaille

magasin. � Il s’agit bien d’une simple occupation terrain dans le magasin.

LE REPOSITIONNEMENT EN HYPER

� Une quarantaine d’agences sont concernées par le projet de repositionnement au sein même du magasin. Elles correspondent à des agences des segments « Pôle«Agences de proximité ». La liste de ces magasins n’est pas encore définitivement arrêtée.

� Il s’agira d’un espace dédié permettant de recevoir le client pour des flux principalement rapides, et suffisamment « confortables ».

� Le positionnement d’un stand Carrefour Banque au sein même du magasin s’envisage en proximité de la zone d’accueil.

� Concernant les «pôles d’agencemur, pour que l’agence soit

Organisation syndicale : Vous voulez revenir en arrière quand le stand financier était bien souvent dans le magasin, il n’y avait à l’époque aucune confidentialité, les clients passaient devant le stand ou la conseillère était en pleine proposition de crédit

� Un loyer sera versé à l’Hyper pour la surface occupée.

INFORMATION sur le projet de repositionnement des Agences de proximité Carrefour

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L’environnement multifactoriel de l’activité Banque et Assurance (les évolutions technologiques, changements profonds dans les comportements et les

) a transformé l’activité économique et financière de ce secteur.Cette évolution a imposé une réorganisation interne structurelle de Carrefour Banque,

sitant un plan de départs volontaires.

LA NOUVELLE ORGANISATION :

Initialement articulé autour d’un modèle unique d’agence, le projet organisationnel est de segmenter les agences autour de 3 modèles : « Agence Autonome », « Pôle d’Agence

Le projet prévoit l’implantation physique d’agences dans les surfaces de

conditions : collaborateurs Carrefour Banque restent bien salariés de leur entité

Seuls des salariés Carrefour Banque travaillent au sein de ces agences présentes en

Il s’agit bien d’une simple occupation terrain dans le magasin.

LE REPOSITIONNEMENT EN HYPER

Une quarantaine d’agences sont concernées par le projet de repositionnement au sein Elles correspondent à des agences des segments « Pôle

La liste de ces magasins n’est pas encore définitivement arrêtée.Il s’agira d’un espace dédié permettant de recevoir le client pour des flux principalement

des, et suffisamment « confortables ». Le positionnement d’un stand Carrefour Banque au sein même du magasin s’envisage en proximité de la zone d’accueil. Concernant les «pôles d’agence», l’implantation se ferait principalement en déplaçant le

que l’agence soit ouverte sur l’Hyper et non sur la galerie.

Vous voulez revenir en arrière quand le stand financier était bien souvent dans le magasin, il n’y avait à l’époque aucune confidentialité, les clients passaient devant le stand ou la conseillère était en pleine proposition de crédit ou en 10 fois sans frais.

Un loyer sera versé à l’Hyper pour la surface occupée.

NFORMATION sur le projet de repositionnement des Agences de proximité Carrefour Banque.

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L’environnement multifactoriel de l’activité Banque et Assurance (les évolutions technologiques, changements profonds dans les comportements et les attentes des

) a transformé l’activité économique et financière de ce secteur. Cette évolution a imposé une réorganisation interne structurelle de Carrefour Banque,

Initialement articulé autour d’un modèle unique d’agence, le projet organisationnel est nce Autonome », « Pôle d’Agence»,

Le projet prévoit l’implantation physique d’agences dans les surfaces de magasins

collaborateurs Carrefour Banque restent bien salariés de leur entité. es agences présentes en

Une quarantaine d’agences sont concernées par le projet de repositionnement au sein Elles correspondent à des agences des segments « Pôle d’Agences » et

La liste de ces magasins n’est pas encore définitivement arrêtée. Il s’agira d’un espace dédié permettant de recevoir le client pour des flux principalement

Le positionnement d’un stand Carrefour Banque au sein même du magasin s’envisage en

principalement en déplaçant le ouverte sur l’Hyper et non sur la galerie.

Vous voulez revenir en arrière quand le stand financier était bien souvent dans le magasin, il n’y avait à l’époque aucune confidentialité, les clients passaient devant le stand ou la

NFORMATION sur le projet de repositionnement des Agences de proximité Carrefour




Ce repositionnement permettrait :

� De fluidifier le parcours clients

� De permettre une animation de l’agence au regard de

� De diminuer les plages ho

forts du magasin et de concentrer les efforts commerciaux sur les produits et services à fort potentiel client.

� De disposer d’une proximité plus f

commerciaux.

� Ce nouveau format d’agence, au sein du magasin, a pour objectif d’améliorer la compétitivité des agences concernées, sans faire peser de risque sur la production. A ce titre, le retour d’expériencmontrer que la production se maintient à un très bon niveau.

AVANCEMENT DU PROJET A DATE

� Ce projet est encadré par les instances représentatives du personnel de Carrefour

BANQUE, et suivi par le Comité GPEC de groupe.� 13 septembre 2016 : avis défavorable du CE et du CHSCT sur le projet, en raison de la

suppression de certains postesl’accord sur les mesures sociales.

� La période de volontariat a commencé le 28 novembre 2016, et s’arrête le 30 avril 2017, avec une prorogation qui serait possible si l’objectif cible n’était pas atteint.

CALENDRIER :

� Il ne peut donc pas, à date

des éventuelles dates de remod� Les déplacements se feront en fonctio

négociations avec le magasin concernant l’emplacement, et des négociations avec les bailleurs des agences déplacées.

� Les informations et consultations des instances représentatives du personnel des établissements concernés par l’implantation seront bien réalisées en amont de l’installation des agences Carrefour Banque en magasin.

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Ce repositionnement permettrait :

De fluidifier le parcours clients.

e permettre une animation de l’agence au regard des temps forts du magasin

e diminuer les plages horaires d’ouverture de l’agence en les adaptant aux temps du magasin et de concentrer les efforts commerciaux sur les produits et services à

De disposer d’une proximité plus forte avec les flux magasins et ses évènements

Ce nouveau format d’agence, au sein du magasin, a pour objectif d’améliorer la compétitivité des agences concernées, sans faire peser de risque sur la production. A ce titre, le retour d’expérience sur les magasins franchisés, au formatmontrer que la production se maintient à un très bon niveau.

AVANCEMENT DU PROJET A DATE :

Ce projet est encadré par les instances représentatives du personnel de CarrefourBANQUE, et suivi par le Comité GPEC de groupe.

avis défavorable du CE et du CHSCT sur le projet, en raison de la suppression de certains postes. Avis favorable du CE et du CHSCT concernant l’accord sur les mesures sociales.

de volontariat a commencé le 28 novembre 2016, et s’arrête le 30 avril 2017, avec une prorogation qui serait possible si l’objectif cible n’était pas atteint.

à date, être établi de calendrier prévisionnel, mais il des éventuelles dates de remodeling/travaux des magasins. Les déplacements se feront en fonction de l’atteinte des objectifs «ciblesnégociations avec le magasin concernant l’emplacement, et des négociations avec les

rs des agences déplacées. Les informations et consultations des instances représentatives du personnel des établissements concernés par l’implantation seront bien réalisées en amont de l’installation des agences Carrefour Banque en magasin.

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s temps forts du magasin.

en les adaptant aux temps du magasin et de concentrer les efforts commerciaux sur les produits et services à

orte avec les flux magasins et ses évènements

Ce nouveau format d’agence, au sein du magasin, a pour objectif d’améliorer la compétitivité des agences concernées, sans faire peser de risque sur la production. A ce

e sur les magasins franchisés, au format similaire, tend à

Ce projet est encadré par les instances représentatives du personnel de Carrefour

avis défavorable du CE et du CHSCT sur le projet, en raison de la vis favorable du CE et du CHSCT concernant

de volontariat a commencé le 28 novembre 2016, et s’arrête le 30 avril 2017, avec une prorogation qui serait possible si l’objectif cible n’était pas atteint.

être établi de calendrier prévisionnel, mais il tiendra compte

n de l’atteinte des objectifs «cibles» en agence, des négociations avec le magasin concernant l’emplacement, et des négociations avec les

Les informations et consultations des instances représentatives du personnel des établissements concernés par l’implantation seront bien réalisées en amont de




Organisation syndicale : Demande d’nouvelle présentation du projet en CCE, car les réponses à nos questions par l’intervenant sont trop imprécises. Demande de remise à l’ordre du jour lors du prochain CCE

� Indicateur part nationale : � Estimation pour un niveau 2B� Parcours client pour un niveau 2B� Moyenne CA HT SDV : � TOTAL : 195€

� Estimation de l’intéressement sur le critère de la Part nationale au titre de l’année 2016 d’un salarié à temps complet niveau 2B présent toute l’année

� CAHT hors carburant cumulé magasins et taux d’EBIT DAR magasins 0 % de la rémunération brute annuelle

Organisation Syndicale : Une demande de complémennous attendons une réponse de la direction.

Direction : le point est noté, Mme CHAVIGNY vous a répondu lors des NAO par l’affirmative c’estdire qu’il y aura un supplément d’intéressement du même ordre que celui de l’an passé. Pas de chiffre à date à donner ça fera l’objet d’une information ferons un CCE extraordinaire, et nous seront obligécet intéressement. Mme CHAVIGNY et Mr RABEC ont validé

Mise en œuvre d’un fonds de Haut Degré de SolidaritéDans le cadre du suivi du Régime CARREFOUR, les membres de la Commission Prévoyance CARREFOUR ont souhaité étudié la miscontractuelles» dans un esprit de solidarité et de prévention. Il est à noter que des dsimilaires sont mis en œuvre principalement dans les régimes de branche (dans le cadre des modalités de recommandation d’organismes).

INFORMATION sur les résul

INFORMATION APGIS ; Haut degré de solidarité

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Demande d’avoir une personne de la BU Carrefour Banque pour une du projet en CCE, car les réponses à nos questions par l’intervenant sont trop

imprécises. Demande de remise à l’ordre du jour lors du prochain CCE.

Indicateur part nationale : CA HT Surface De Vente et taux d’EBIT DARun niveau 2B : 0€

pour un niveau 2B : 169€ : 26€

Estimation de l’intéressement sur le critère de la Part nationale au titre de l’année 2016 d’un salarié à temps complet niveau 2B présent toute l’année.

HT hors carburant cumulé magasins et taux d’EBIT DAR magasins 0 % de la rémunération brute annuelle.

emande de complément d’intéressement a été demandéenous attendons une réponse de la direction.

, Mme CHAVIGNY vous a répondu lors des NAO par l’affirmative c’estdire qu’il y aura un supplément d’intéressement du même ordre que celui de l’an passé. Pas de chiffre à date à donner ça fera l’objet d’une information en CCE. Si j’ai l’information avant ferons un CCE extraordinaire, et nous seront obligés de faire un accord sur le calcul de la répartition de

CHAVIGNY et Mr RABEC ont validé ce point.

Mise en œuvre d’un fonds de Haut Degré de Solidarité : Dans le cadre du suivi du Régime CARREFOUR, les membres de la Commission Prévoyance CARREFOUR ont souhaité étudié la mise en place d’un dispositif de «prestations non

» dans un esprit de solidarité et de prévention. Il est à noter que des dsimilaires sont mis en œuvre principalement dans les régimes de branche (dans le cadre des modalités de recommandation d’organismes).



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CARREFOUR



avoir une personne de la BU Carrefour Banque pour une du projet en CCE, car les réponses à nos questions par l’intervenant sont trop

CA HT Surface De Vente et taux d’EBIT DAR : 0,0%

Estimation de l’intéressement sur le critère de la Part nationale au titre de l’année 2016

HT hors carburant cumulé magasins et taux d’EBIT DAR magasins 0 % de la

t d’intéressement a été demandée lors des NAO,

, Mme CHAVIGNY vous a répondu lors des NAO par l’affirmative c’est-à-dire qu’il y aura un supplément d’intéressement du même ordre que celui de l’an passé. Pas de chiffre à

CCE. Si j’ai l’information avant ce prochain CCE nous de faire un accord sur le calcul de la répartition de

Dans le cadre du suivi du Régime CARREFOUR, les membres de la Commission Prévoyance e en place d’un dispositif de «prestations non

» dans un esprit de solidarité et de prévention. Il est à noter que des dispositifs similaires sont mis en œuvre principalement dans les régimes de branche (dans le cadre des

tats de l’intéressement 2016.





Des entités du groupe relevant de branches équipées (immobilier, syntec, vins et spiritueux,) sont concernées par ce type de dispositif.Pour mémoire, dans le cadre d’une recommandation, il est prévu de justifier, au minimum, d’un budget annuel de 2% des cotisations (décret 2014garanties collectives présentant le degré de la Sécurité sociale).

Pour le Régime CARREFOUR Frais Médicaux, un budget de 2% des cotisations représente

PREVENTION DENTAIRE

Ce fonds de prévention dentaire a pour objectif :

� De fournir une information de qualité sur la sa� D’optimiser les chances de succès des soins dentaires (orthodontie, implantologie…)

par le financement d’actes de prévention dentaire� Le fonds propose donc aux bénéficiaires le financement d’actes de prévention

préalables à des soins et traitements dentaires (implantaires, orthodontiques…) : � Un bilan parodontal complet (avec radiographie rétro� Des séances de surfaçage radic� Dans le cadre de soins d’implantologie, la consultation et le scanner pré

Pour bénéficier de ce dispositif, un document de demande de financement doit être complété et adressé à l’APGIS. Par ailleurs, des documents contenant des informations sur le domaine dentaire seront diffusés par l’APGIS aux demandeurs sous la forme d’un fascicule : « Le saviez

Retour d’une hospitalisation Soutien aux aidants Conseil et accompagnement nutri

� L’APGIS a déjà mis à la disposition des salariés et anciens salariés du Groupe

CARREFOUR le premier niveau de son service à la personne Filapgis.� Des services accessibles à tous les assurés et compris dans la gestion de votre régime

(actifs et anciens salariés) :� Pour CARREFOUR, il a été retenu de créer un environnement dédié avec la mise en

place d’un second niveau de service.

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Des entités du groupe relevant de branches équipées (immobilier, syntec, vins et spiritueux,) ernées par ce type de dispositif.

Pour mémoire, dans le cadre d’une recommandation, il est prévu de justifier, au minimum, d’un budget annuel de 2% des cotisations (décret 2014-1498 du 11 Décembre 2014 relatif aux garanties collectives présentant le degré élevé de solidarité mentionné à l’article L 912.1 du code

Pour le Régime CARREFOUR Frais Médicaux, un budget de 2% des cotisations représente environ 2,2 M€.

PREVENTION DENTAIRE :

Ce fonds de prévention dentaire a pour objectif :

De fournir une information de qualité sur la santé et les soins buccodentaires.D’optimiser les chances de succès des soins dentaires (orthodontie, implantologie…) par le financement d’actes de prévention dentaire. Le fonds propose donc aux bénéficiaires le financement d’actes de prévention préalables à des soins et traitements dentaires (implantaires, orthodontiques…) : Un bilan parodontal complet (avec radiographie rétro-alvéolaire)Des séances de surfaçage radiculaire si nécessaire, à l’issue du bilan parodontalDans le cadre de soins d’implantologie, la consultation et le scanner pré

Pour bénéficier de ce dispositif, un document de demande de financement doit être complété et

Par ailleurs, des documents contenant des informations sur le domaine dentaire seront diffusés par l’APGIS aux demandeurs sous la forme d’un fascicule : « Le saviez-vous ? ».

Retour d’une hospitalisation Soutien aux aidants Conseil et accompagnement nutri

L’APGIS a déjà mis à la disposition des salariés et anciens salariés du Groupe CARREFOUR le premier niveau de son service à la personne Filapgis.Des services accessibles à tous les assurés et compris dans la gestion de votre régime

ens salariés) : Pour CARREFOUR, il a été retenu de créer un environnement dédié avec la mise en place d’un second niveau de service.

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CARREFOUR



Des entités du groupe relevant de branches équipées (immobilier, syntec, vins et spiritueux,)

Pour mémoire, dans le cadre d’une recommandation, il est prévu de justifier, au minimum, 1498 du 11 Décembre 2014 relatif aux

élevé de solidarité mentionné à l’article L 912.1 du code

Pour le Régime CARREFOUR Frais Médicaux, un budget de 2% des cotisations représente

nté et les soins buccodentaires. D’optimiser les chances de succès des soins dentaires (orthodontie, implantologie…)

Le fonds propose donc aux bénéficiaires le financement d’actes de prévention préalables à des soins et traitements dentaires (implantaires, orthodontiques…) :

alvéolaire) ulaire si nécessaire, à l’issue du bilan parodontal.

Dans le cadre de soins d’implantologie, la consultation et le scanner pré-implantaires.

Pour bénéficier de ce dispositif, un document de demande de financement doit être complété et

Par ailleurs, des documents contenant des informations sur le domaine dentaire seront diffusés vous ? ».

Retour d’une hospitalisation Soutien aux aidants Conseil et accompagnement nutrition :

L’APGIS a déjà mis à la disposition des salariés et anciens salariés du Groupe CARREFOUR le premier niveau de son service à la personne Filapgis. Des services accessibles à tous les assurés et compris dans la gestion de votre régime

Pour CARREFOUR, il a été retenu de créer un environnement dédié avec la mise en




L’accès au service Filapgis pour CARREFOUR est prévu par :

� Un site internet dédié : http://filapgis.apgis.com/carrefour

� Une ligne téléphonique dédiée : 09.69.36.02.83

� Une adresse mail spécifique :

� L’espace assuré : http://apgis.com

� Le service Filapgis pour CARREFOUR bénéficie de l’ensemble des technologies de

communication et d’information afin de favoriser l’accessibilité et l’usage.

Retour d’une hospitalisation :

� Raccourcissement des délais de convalescence au � Retour de plus en plus tôt au domicile avec un soutien médical (kiné, infirmier,)� Difficultés (santé, personnelles, familiales) pendant et après la convalescence suite à

une hospitalisation.

Prestations contributives : Participer à l’amélioration du cadre de vie durant cette période de convalescence :

� Suivi de la personne : accompagnement, écoute, conseils et aide pour les démarches administratives.

� Mise en place de prestations contributives : livraison de courses, ailivraison de médicaments

Les garanties contributives interviennent en cas

� D’accident ou de maladie soudaine et imprévisible entraînant une hospitalisation imprévue de plus de 2 jours de l’assuré ou de son conjoint

� D’accident ou de maladiejours de l’assuré ou de son conjoint.

� Dans le cas d’une maladie entraînant une hospitalisation programmée, la mise en œuvre des garanties est limitée à 2 interventions par bénéficiaire sur 12 mois.

� *Hospitalisation imprévue : Hospitalisation dont le bénéficiaire n’a connaissance que

dans les 7 jours qui la précèdent. Hospitalisation programmée : Hospitalisation dont le bénéficiaire a connaissance depuis plus de 7 jours.

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L’accès au service Filapgis pour CARREFOUR est prévu par :

http://filapgis.apgis.com/carrefour

Une ligne téléphonique dédiée : 09.69.36.02.83

Une adresse mail spécifique : [email protected]

http://apgis.com

Le service Filapgis pour CARREFOUR bénéficie de l’ensemble des technologies de communication et d’information afin de favoriser l’accessibilité et l’usage.

Raccourcissement des délais de convalescence au sein des établissements hospitaliersRetour de plus en plus tôt au domicile avec un soutien médical (kiné, infirmier,)Difficultés (santé, personnelles, familiales) pendant et après la convalescence suite à

Participer à l’amélioration du cadre de vie durant cette période de convalescence :

Suivi de la personne : accompagnement, écoute, conseils et aide pour les démarches

Mise en place de prestations contributives : livraison de courses, ailivraison de médicaments.

Les garanties contributives interviennent en cas :

D’accident ou de maladie soudaine et imprévisible entraînant une hospitalisation imprévue de plus de 2 jours de l’assuré ou de son conjoint. D’accident ou de maladie entraînant une hospitalisation programmée de plus de 4 jours de l’assuré ou de son conjoint. Dans le cas d’une maladie entraînant une hospitalisation programmée, la mise en œuvre des garanties est limitée à 2 interventions par bénéficiaire sur 12 mois.

Hospitalisation imprévue : Hospitalisation dont le bénéficiaire n’a connaissance que

dans les 7 jours qui la précèdent. Hospitalisation programmée : Hospitalisation dont le bénéficiaire a connaissance depuis plus de 7 jours.

SYNDICAT NATIONAL

CARREFOUR



Le service Filapgis pour CARREFOUR bénéficie de l’ensemble des technologies de communication et d’information afin de favoriser l’accessibilité et l’usage.

sein des établissements hospitaliers. Retour de plus en plus tôt au domicile avec un soutien médical (kiné, infirmier,). Difficultés (santé, personnelles, familiales) pendant et après la convalescence suite à

Participer à l’amélioration du cadre de vie durant cette période de convalescence :

Suivi de la personne : accompagnement, écoute, conseils et aide pour les démarches

Mise en place de prestations contributives : livraison de courses, aide au ménage,

D’accident ou de maladie soudaine et imprévisible entraînant une hospitalisation

entraînant une hospitalisation programmée de plus de 4

Dans le cas d’une maladie entraînant une hospitalisation programmée, la mise en œuvre des garanties est limitée à 2 interventions par bénéficiaire sur 12 mois.

Hospitalisation imprévue : Hospitalisation dont le bénéficiaire n’a connaissance que

dans les 7 jours qui la précèdent. Hospitalisation programmée : Hospitalisation dont le




Définitions :

ACCIDENT CORPOREL :

� Evénement soudain, imprévisible, provenant d'une cause extérieure au bénéficiaire et

indépendante de sa volonté, sans rapport avec une maladie et qui entraîne des dommages physiques.

MALADIE :

� En cas d’hospitalisation imprévue ou d’immobilisa

et imprévisible de la santé n’ayant pas pour origine un accident corporel, constatée par une autorité médicale compétente.

� En cas d’hospitalisation programmée : Altération de la santé n’ayant pas pour origine un accident corporel, constatée par une autorité médicale compétente.

Soutien aux aidants :

Constats :

� Complexité du rôle et de la situation d’aidant : difficultés administratives et besoin d’assistance, risque d’épuisement, détresse émotionnelle, déséquilibre vie professionnelle.

� Difficultés de concentration au travail, Absentéisme professionnel.

Définition :

� Définition de l’aidé : proche (de l’aidant) dont la perte d’autonomie nécessite la présence d’une tierce personne pour l’accomplissement de tâchquotidienne.

Soutien apporté :

� Aide aux démarches administratives pour l’aidé : accès aux aides sociales et financières, adaptation de l’habitat, anticipation de l’avenir (protection juridique, souhaits de fin de vie)

� Aide à l’organisation du quotidien : recherche et organisation des services de soutien et d’aides à domicile.

SYNDICAT NATIONAL




Evénement soudain, imprévisible, provenant d'une cause extérieure au bénéficiaire et indépendante de sa volonté, sans rapport avec une maladie et qui entraîne des

En cas d’hospitalisation imprévue ou d’immobilisation imprévue : Altération soudaine et imprévisible de la santé n’ayant pas pour origine un accident corporel, constatée par

ne autorité médicale compétente. En cas d’hospitalisation programmée : Altération de la santé n’ayant pas pour origine

corporel, constatée par une autorité médicale compétente.

Complexité du rôle et de la situation d’aidant : difficultés administratives et besoin d’assistance, risque d’épuisement, détresse émotionnelle, déséquilibre vie

Difficultés de concentration au travail, Absentéisme professionnel.

Définition de l’aidé : proche (de l’aidant) dont la perte d’autonomie nécessite la présence d’une tierce personne pour l’accomplissement de tâch

Aide aux démarches administratives pour l’aidé : accès aux aides sociales et financières, adaptation de l’habitat, anticipation de l’avenir (protection juridique,

ganisation du quotidien : recherche et organisation des services de soutien et

SYNDICAT NATIONAL

CARREFOUR



Evénement soudain, imprévisible, provenant d'une cause extérieure au bénéficiaire et indépendante de sa volonté, sans rapport avec une maladie et qui entraîne des

tion imprévue : Altération soudaine et imprévisible de la santé n’ayant pas pour origine un accident corporel, constatée par

En cas d’hospitalisation programmée : Altération de la santé n’ayant pas pour origine corporel, constatée par une autorité médicale compétente.

Complexité du rôle et de la situation d’aidant : difficultés administratives et besoin d’assistance, risque d’épuisement, détresse émotionnelle, déséquilibre vie privée / vie

Difficultés de concentration au travail, Absentéisme professionnel.

Définition de l’aidé : proche (de l’aidant) dont la perte d’autonomie nécessite la présence d’une tierce personne pour l’accomplissement de tâches et activités de la vie

Aide aux démarches administratives pour l’aidé : accès aux aides sociales et financières, adaptation de l’habitat, anticipation de l’avenir (protection juridique,

ganisation du quotidien : recherche et organisation des services de soutien et




� Aide à l’adoption de comportement santé des formations d’aidants, aide à l’adoption de comportements favorablaidant / aidé.

� Aide aux équilibres de vie et maintien dans l’emploi : solutions d’aménagement d’emploi du temps, aides aux démarches sur des congés spéciaux, solidarité familiale, présence parentale.

� Soutien psychologique : évaluation du nréseau qualifié d’intervenants, mise en place d’espace de parole et d’échange.

L’amélioration du bien-être Diététique et forme

� Un outil d’auto évaluation et de prévention en ligne est mis à disposition. Le service

propose une gamme modulaire d’amélioration de la santé et permet aux assurés de réaliser un check up santé global (diabète, tabac, sommeil, stress, forme physique, etc.)

� Après avoir fait son bilan, l’assuré pourra recevoir des informations complémentaires sur les thématiques qui le concerne

� Ce dispositif permet des informations pour l’amélioration de la santé en toute sécurité et confidentialité.

SOUTIEN A LA COTISATION DU RETRAITE AU MOMENT DE SON DEPART A LA RETRAITE :

Objectif du dispositif retenu :

� Amortir, dans le temps, l’impact financier du passage au Régime anciens salariés et

notamment la perte de la participation employeur.� Adapter le dispositif par rapport

du montant de la cotisation sur plusieurs années)� Prévoir une réduction de cotisations sur le financement de la partie « ancien salarié »� **Ce dispositif est uniquement mis en place pour les nouvelle

compter du 1er janvier 2017.� Les modalités applicables sur les autres régimes d’anciens salariés du Groupe

CARREFOUR (licenciés, invalides, congés sans solde, veufs, retraités avant le 31 décembre 2016) demeurent inchangées

Cotisation Retraité :

� Il a été retenu d’organiser une prise en charge d’une partie de la cotisation du nouveau

retraité par le Régime Frais Médicaux durant une période de 5 ans.

SYNDICAT NATIONAL




adoption de comportement santé : mise en place de solutions de répit, accès à des formations d’aidants, aide à l’adoption de comportements favorabl

Aide aux équilibres de vie et maintien dans l’emploi : solutions d’aménagement d’emploi du temps, aides aux démarches sur des congés spéciaux, solidarité familiale,

Soutien psychologique : évaluation du niveau de détresse émotionnelle, lien vers un réseau qualifié d’intervenants, mise en place d’espace de parole et d’échange.

être Diététique et forme :

Un outil d’auto évaluation et de prévention en ligne est mis à disposition. Le service propose une gamme modulaire d’amélioration de la santé et permet aux assurés de réaliser un check up santé global (diabète, tabac, sommeil, stress, forme physique, etc.)Après avoir fait son bilan, l’assuré pourra recevoir des informations complémentaires sur les thématiques qui le concernent. Ce dispositif permet des informations pour l’amélioration de la santé en toute sécurité

N DU RETRAITE AU MOMENT DE SON DEPART A LA

Amortir, dans le temps, l’impact financier du passage au Régime anciens salariés et te de la participation employeur.

Adapter le dispositif par rapport aux nouvelles modalités de la loi Evin (progressivité du montant de la cotisation sur plusieurs années). Prévoir une réduction de cotisations sur le financement de la partie « ancien salarié »

Ce dispositif est uniquement mis en place pour les nouvelles affiliations « retraité » à compter du 1er janvier 2017. Les modalités applicables sur les autres régimes d’anciens salariés du Groupe CARREFOUR (licenciés, invalides, congés sans solde, veufs, retraités avant le 31 décembre 2016) demeurent inchangées.

Il a été retenu d’organiser une prise en charge d’une partie de la cotisation du nouveau retraité par le Régime Frais Médicaux durant une période de 5 ans.

SYNDICAT NATIONAL

CARREFOUR



: mise en place de solutions de répit, accès à des formations d’aidants, aide à l’adoption de comportements favorables à la relation

Aide aux équilibres de vie et maintien dans l’emploi : solutions d’aménagement d’emploi du temps, aides aux démarches sur des congés spéciaux, solidarité familiale,

iveau de détresse émotionnelle, lien vers un réseau qualifié d’intervenants, mise en place d’espace de parole et d’échange.

Un outil d’auto évaluation et de prévention en ligne est mis à disposition. Le service propose une gamme modulaire d’amélioration de la santé et permet aux assurés de réaliser un check up santé global (diabète, tabac, sommeil, stress, forme physique, etc.). Après avoir fait son bilan, l’assuré pourra recevoir des informations complémentaires

Ce dispositif permet des informations pour l’amélioration de la santé en toute sécurité

N DU RETRAITE AU MOMENT DE SON DEPART A LA

Amortir, dans le temps, l’impact financier du passage au Régime anciens salariés et

aux nouvelles modalités de la loi Evin (progressivité

Prévoir une réduction de cotisations sur le financement de la partie « ancien salarié ». s affiliations « retraité » à

Les modalités applicables sur les autres régimes d’anciens salariés du Groupe CARREFOUR (licenciés, invalides, congés sans solde, veufs, retraités avant le 31

Il a été retenu d’organiser une prise en charge d’une partie de la cotisation du nouveau retraité par le Régime Frais Médicaux durant une période de 5 ans.




En conséquence, pour la première année d’affiliation au régime retraité, cette prise en charge correspond à un abattement fixé à 40% de la cotisation correspondant à la part « isolé » de l’exercice en cours. Pour les années d’affiliation suivantes, l’atroisième année, 10% la quatrième année. Le taux contractuel ne sera appliqué qu’à partir de la cinquième année d’affiliation au Régime Plénitude.

Ce dispositif sera financé par :

� Un provisionnement au départ de chaque salarié d’un montant de l’ordre de 1.330

(en tenant compte de la probabilité de maintien dans l’assurance : décès, résiliation

� Un prélèvement de la réduction de cotisation chaque année à partir de la provision et créditée au compte de résultats

� Si l’on considère en moyenne 500 affiliations par an de retraités, la provision annuelle

sera de l’ordre de 0,670 M

Mise en œuvre d’un fonds de Haut Degré de Solidarité

Fonds social :

� Le fonds social est destiné à permettre l

salariés ou anciens salariés qui ont dû faire face à des dépenses de santé particulièrement importantes, pour euxressources familiales.

� Les dossiers présentés sonsituation de famille, niveau des ressources

� Une allocation est ainsi déterminée et versée au demandeur ou, le cas échéant, à un tiers (professionnels de santé, établissements de santé, orgsituations rencontrées.

Champ d’intervention :

Les cas d’intervention les plus fréquents sont les suivants :

SYNDICAT NATIONAL




En conséquence, pour la première année d’affiliation au régime retraité, cette prise en charge correspond à un abattement fixé à 40% de la cotisation correspondant à la part « isolé » de

Pour les années d’affiliation suivantes, l’abattement sera fixé à 30% la deuxième année, 20% la troisième année, 10% la quatrième année.

Le taux contractuel ne sera appliqué qu’à partir de la cinquième année d’affiliation au Régime

au départ de chaque salarié d’un montant de l’ordre de 1.330 (en tenant compte de la probabilité de maintien dans l’assurance : décès, résiliation

Un prélèvement de la réduction de cotisation chaque année à partir de la provision et de résultats.

Si l’on considère en moyenne 500 affiliations par an de retraités, la provision annuelle sera de l’ordre de 0,670 M€ par an.

Mise en œuvre d’un fonds de Haut Degré de Solidarité :

Le fonds social est destiné à permettre l’attribution d’allocations exceptionnelles a des salariés ou anciens salariés qui ont dû faire face à des dépenses de santé particulièrement importantes, pour eux-mêmes ou leur famille, compte tenu de leurs

Les dossiers présentés sont examinés en tenant compte de divers éléments : âge, situation de famille, niveau des ressources familiales, … Une allocation est ainsi déterminée et versée au demandeur ou, le cas échéant, à un tiers (professionnels de santé, établissements de santé, organismes sociaux,), selon les

Les cas d’intervention les plus fréquents sont les suivants :

SYNDICAT NATIONAL

CARREFOUR



En conséquence, pour la première année d’affiliation au régime retraité, cette prise en charge correspond à un abattement fixé à 40% de la cotisation correspondant à la part « isolé » de

battement sera fixé à 30% la deuxième année, 20% la

Le taux contractuel ne sera appliqué qu’à partir de la cinquième année d’affiliation au Régime

au départ de chaque salarié d’un montant de l’ordre de 1.330 € (en tenant compte de la probabilité de maintien dans l’assurance : décès, résiliation.

Un prélèvement de la réduction de cotisation chaque année à partir de la provision et

Si l’on considère en moyenne 500 affiliations par an de retraités, la provision annuelle

’attribution d’allocations exceptionnelles a des salariés ou anciens salariés qui ont dû faire face à des dépenses de santé

mêmes ou leur famille, compte tenu de leurs

t examinés en tenant compte de divers éléments : âge,

Une allocation est ainsi déterminée et versée au demandeur ou, le cas échéant, à un anismes sociaux,), selon les




� Participation à l’achat de fauteuils roulants pour handicapés, de synthèses vocales permettant la communication avec

� Prise en charge partielle d’actes hors nomenclature non remboursés par la Sécurité sociales (certains examens sanguins, chirurgie pour les yeux dentaires,)

� Participation aux frais des parents qui doivent accompagner contractuelle)

� Demande d’aide pour faire face aux frais d’obsèques en cas de décès d’un conjoint ou d’un enfant.

� Demande d’aide pour l’achat de prothèses médicales (dentaires, auditives, …) laissant un important reste à charge

Financement :

� Ce fonds est doté d’un montant égal à 0,2% des cotisations brutes du régime frais médicaux des actifs.

� Pour exemple, avec le montant des cotisations brutes 2015 encaissées sur le régime frais médicaux qui s’élève à environ 123 M

� Le financement initial sera effectué à partir d’un prélèvement sur la médicaux ». Ce montant sera alimenté chaque année, jusqu’au niveau prévu, par un complément additionnel sur le régime frais médicaux.

Organisation :

Compte tenu de l’organisation du Groupe, cette action sociale est constituée de deux blocs :

� Un premier niveau avec des montants affectés par entité (répartition en fonction des effectifs concernés) pour un montant de 130.000

� Un second niveau correspondant à un fonds de secours supplémentaire mutualisé, pour un montant d’environ 116.000

� Une gestion déléguée est mise en place en fonction de l’organisation retenue dans chaque entité (CE, Commission sociale, …). Cela permet d’avoir une proximinotamment dans le cas d’interventions multiples (par exemple par le biais du fonds de solidarité CARREFOUR). Il a été retenu de prévoir un provisionnement Haut Degré de Solidarité d’un montant de 11 Mcorrespondant à l’estimation du financement des mesures détaillées pour une durée de 5 ans.Cette durée de 5 ans correspond à la durée générale des recommandations dans les régimes de Branche.

SYNDICAT NATIONAL




Participation à l’achat de fauteuils roulants pour handicapés, de synthèses vocales permettant la communication avec l’extérieur. Prise en charge partielle d’actes hors nomenclature non remboursés par la Sécurité sociales (certains examens sanguins, chirurgie pour les yeux –laser excimer

Participation aux frais des parents qui doivent accompagner (au

Demande d’aide pour faire face aux frais d’obsèques en cas de décès d’un conjoint ou

Demande d’aide pour l’achat de prothèses médicales (dentaires, auditives, …) laissant un important reste à charge.

Ce fonds est doté d’un montant égal à 0,2% des cotisations brutes du régime frais

Pour exemple, avec le montant des cotisations brutes 2015 encaissées sur le régime frais médicaux qui s’élève à environ 123 M€, l’alimentation du fonds s’élèverait à 246.342 Le financement initial sera effectué à partir d’un prélèvement sur la

. Ce montant sera alimenté chaque année, jusqu’au niveau prévu, par un complément additionnel sur le régime frais médicaux.


Un premier niveau avec des montants affectés par entité (répartition en fonction des effectifs concernés) pour un montant de 130.000 €.

correspondant à un fonds de secours supplémentaire mutualisé, pour un montant d’environ 116.000 €.

Une gestion déléguée est mise en place en fonction de l’organisation retenue dans chaque entité (CE, Commission sociale, …). Cela permet d’avoir une proximité de suivi des dossiers présentés notamment dans le cas d’interventions multiples (par exemple par le biais du fonds de

Il a été retenu de prévoir un provisionnement Haut Degré de Solidarité d’un montant de 11 Mstimation du financement des mesures détaillées pour une durée de 5 ans.

Cette durée de 5 ans correspond à la durée générale des recommandations dans les régimes de

SYNDICAT NATIONAL

CARREFOUR



Participation à l’achat de fauteuils roulants pour handicapés, de synthèses vocales

Prise en charge partielle d’actes hors nomenclature non remboursés par la Sécurité laser excimer-, implants

(au-delà de la garantie

Demande d’aide pour faire face aux frais d’obsèques en cas de décès d’un conjoint ou

Demande d’aide pour l’achat de prothèses médicales (dentaires, auditives, …) laissant

Ce fonds est doté d’un montant égal à 0,2% des cotisations brutes du régime frais

Pour exemple, avec le montant des cotisations brutes 2015 encaissées sur le régime frais du fonds s’élèverait à 246.342 €.

Le financement initial sera effectué à partir d’un prélèvement sur la « réserve frais . Ce montant sera alimenté chaque année, jusqu’au niveau prévu, par un


Un premier niveau avec des montants affectés par entité (répartition en fonction des

correspondant à un fonds de secours supplémentaire mutualisé,

Une gestion déléguée est mise en place en fonction de l’organisation retenue dans chaque entité té de suivi des dossiers présentés

notamment dans le cas d’interventions multiples (par exemple par le biais du fonds de

Il a été retenu de prévoir un provisionnement Haut Degré de Solidarité d’un montant de 11 M€ stimation du financement des mesures détaillées pour une durée de 5 ans.

Cette durée de 5 ans correspond à la durée générale des recommandations dans les régimes de




Le financement sera constitué :

� Par une participation de l’APGIS à hauteur de

2,75M€, � D’un prélèvement sur la réserve complémentaire existante du Régime CARREFOUR

(qui s’élève à environ 12,8 MMARKET) de 8,25 M€.

Base de Données Economiques et Sociales

La Base de Données Economiques et Sociales (BDES) a été créée par la loi de 14 juin 2013.Dans ce cadre, Carrefour a prévu un outil informatique afin de rendre accessible l’information documentaire qu’elle doit mettre à la disposition des représentants du personnel esyndicaux. C’est cet outil et ses différentes fonctionnalités qui vous sont présentés dans ce document.Progressivement, la BDES vous proposera bon nombre de documents utiles à votre mission d’élu. Nous vous invitons à découvrir la façon dont vous pourrez accéder à ces informations. Il s’agit d’une application informatique qui repose sur un système d’archivage électronique.La BDES Carrefour a été conçue et réalisée par le prestataire ADPL’accès à la BDES est possible en interne et en externe de l’entreprise.La connexion est sécurisée par un identifiant et un mot de passe. Veuillezdocumentation « Gestion_compte_LDAPGroupe_V2 » en cas de difficulté.En cas de problème de connexion

INFORMATION sur la mise à

d'information transmis de manière récurrente aux membres des CE ou CHSCT dans la Base de Données Economiques et Sociales

SYNDICAT NATIONAL




Par une participation de l’APGIS à hauteur de 25% via un abondement unique de

prélèvement sur la réserve complémentaire existante du Régime CARREFOUR (qui s’élève à environ 12,8 M€ après l’intégration du transfert de l’ancienne réserve

Base de Données Economiques et Sociales Documentation utilisateur :

Données Economiques et Sociales (BDES) a été créée par la loi de 14 juin 2013.Dans ce cadre, Carrefour a prévu un outil informatique afin de rendre accessible l’information documentaire qu’elle doit mettre à la disposition des représentants du personnel e

C’est cet outil et ses différentes fonctionnalités qui vous sont présentés dans ce document.Progressivement, la BDES vous proposera bon nombre de documents utiles à votre mission

Nous vous invitons à découvrir la façon dont vous pourrez accéder à ces informations. Il s’agit d’une application informatique qui repose sur un système d’archivage électronique.La BDES Carrefour a été conçue et réalisée par le prestataire ADP

la BDES est possible en interne et en externe de l’entreprise. La connexion est sécurisée par un identifiant et un mot de passe. Veuillezdocumentation « Gestion_compte_LDAPGroupe_V2 » en cas de difficulté.En cas de problème de connexion, il faut se renseigner auprès de votre expert RH

INFORMATION sur la mise à disposition des éléments d'information transmis de manière récurrente aux membres des CE

ou CHSCT dans la Base de Données Economiques et Sociales

SYNDICAT NATIONAL

CARREFOUR



ia un abondement unique de

prélèvement sur la réserve complémentaire existante du Régime CARREFOUR ès l’intégration du transfert de l’ancienne réserve

Données Economiques et Sociales (BDES) a été créée par la loi de 14 juin 2013. Dans ce cadre, Carrefour a prévu un outil informatique afin de rendre accessible l’information documentaire qu’elle doit mettre à la disposition des représentants du personnel et/ou

C’est cet outil et ses différentes fonctionnalités qui vous sont présentés dans ce document. Progressivement, la BDES vous proposera bon nombre de documents utiles à votre mission

Nous vous invitons à découvrir la façon dont vous pourrez accéder à ces informations. Il s’agit d’une application informatique qui repose sur un système d’archivage électronique.

La connexion est sécurisée par un identifiant et un mot de passe. Veuillez-vous référer à la documentation « Gestion_compte_LDAPGroupe_V2 » en cas de difficulté.

expert RH local.

disposition des éléments d'information transmis de manière récurrente aux membres des CE

ou CHSCT dans la Base de Données Economiques et Sociales

syndicat national de l’encadrement du...

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