1

SYNDICAT MIXTE DU PAYS HAUTE CORREZE VENTADOUR

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

DOCUMENT D’ORIENTATION ET D’OBJECTIFS

Pièce 3.1

URBADOC Tony PERRONE 56, avenue des Minimes 31200 TOULOUSE Tél. : 05 34 42 02 91 contact@be-urbadoc.fr

ETEN Environnement Caroline LESPAGNOL 49, rue Camille Claudel 40 990 SAINT-PAUL LES DAX Tél : 05 58 74 84 10 environnement@eten-aquitaine.com

RURAL Concept Stéphane DELBOS 430, avenue Jean Jaurès 46 004 Cahors Cedex 9 Tél : 05 65 20 39 25 stephane.delbos@adasea.net

ATELIER Georges Yvan OKOTNIKOFF 42, rue d’Avron 75 020 PARIS Tél : 09 82 20 40 40 contact@ateliergeorges.fr

Tampon du Syndicat Mixte Tampon de la Préfecture

PRESCRIPTION DE L’ELABORATION Le 10 mars 2016

DEBAT SUR LE PADD Le 21 juin 2018

ARRET DU PROJET Le 19 février 2019

ENQUETE PUBLIQUE

APPROBATION

2

A nos souvenirs

Comment puis-je oublier

ce coin de paradis ? Ce petit bout de terre où vit encore mon père,

Comment pourrais-je faire pour me séparer d’elle ? Oublier qu'on est frères,

belle Corrèze charnelle, Oublier ce matin que tu es parisien,

Que t'as de l'eau dans le vin, Que tu es parti loin

Ce n'était pas ma faute,

On joue des fausses notes, On se trompe de chemin,

et on a du chagrin. On se joue tout un drame, On a des vagues à l'âme,

Tu as du mal au cœur, Tu as peur du bonheur.

Acheter des tableaux,

Et des vaches en photo, C'est tout c'que t'as trouvé

Pour te la rappeler. Vous me trouvez un peu con,

N'aimez pas ma chanson, Vous me croyez bizarre,

Un peu patriotard, Le fruit de ma réflexion ne touchera personne,

Si vos pas ne résonnent jamais dans ma région, C'est pire qu'une religion, Au-delà d'une confession,

Je l'aime à en mourir, Pour le meilleur et pour le pire.

Et si je monte au ciel, Il y aura peut-être Joël, Guillaume et Jeremy, et mon cousin Piedri, Yoan sera en voyage, dans un autre pays,

Allez fais tes bagages, Viens rejoindre tes amis:

On veut du Clody musette,

A en perdre la tête, On veut un dernier chabrol,

Un petit coup de gnôle, Les yeux de nos grands-mères, La voix de nos grands-pères,

L'odeur de cette terre, Vue sur les Monédières,

C'est pire qu'un testament, Au-delà d'une confidence, On est des petits enfants

de ce joli coin de France. Enterrez nous vivants, Bâillonnés s'il le faut

Mais prenez soin avant, De remplir notre jabot,

La relève est pour toi,

notre petit Lucas, On t'laisse en héritage la piste,

Nous on dégage. Le temps nous a gâtés,

On en a bien profité, On a des souvenirs en tête,

Ce soir, faisons la fête !

Acceptez ma rengaine, Elle veut juste te dire ''je t'aime''

Soyez surs, j'en suis fier, J'ai la Corrèze en cathéter,

D'être avec vous ce soir, J'ai le cœur qui pétille, Mimi sers nous à boire,

On a les yeux qui brillent

Trois Cafés Gourmands A nos souvenirs

Sébastien Gourseyrol Kif Music – 3Cg

2018

Constater, Projeter, Agir : 154 mesures pour donner un avenir à nos souvenirs

3

SOMMAIRE

PREAMBULE ........................................................................................................................................................................... 5 Le Document D’Orientation et d’Objectifs : propos liminaire ............................................................................................. 7

Chapitre I : DU DIAGNOSTIC AU PADD EN DEUX SCHEMAS .................................................................................. 9

Chapitre II : LA STRUCTURATION DU TERRITOIRE ET LA RESTAURATION DES CENTRALITES : L’IDENTITE ET L’IMAGE AU COEUR DU PROJET .................................................................................................... 13

Redéfinir les équilibres du développement .............................................................................................................................. 15 Affirmer l’armature territoriale .................................................................................................................................................. 17 Remettre à l’honneur la centralité ............................................................................................................................................. 21

Chapitre III : D’UN TERRITOIRE D’HABITAT A UNE LOGIQUE D’HABITER .................................................. 23 Un projet d’habitat, équilibré, ambitieux et programmé................................................................................................... 25

Chapitre IV : EQUIPER LE TERRITOIRE, MISER SUR L’EFFICIENCE DES RESEAUX ET LA COMPLEMENTARITE DE L’OFFRE ............................................................................................................................... 37

Développer une stratégie commerciale .................................................................................................................................... 39 Des équipements plus actuels et accessibles ........................................................................................................................... 41 La culture : un élément d’identité et de promotion .............................................................................................................. 43 Des mobilités du 19ème siècle à celles du 21ème : vers une approche systémique et plus efficiente des mobilités .................................................................................................................................................................................................................. 45

Chapitre V : L’ECONOMIE OU L’INDISPENSABLE ATOUT D’UN DEVELOPPEMENT EQUILIBRE ............ 49 L’agriculture, ressource productive créatrice d’identité.................................................................................................... 51 Faire de la filière bois un atout pour affirmer l’identité économique du territoire ................................................ 55 Assurer la compétitivité du secteur secondaire ..................................................................................................................... 57 Adapter l’offre touristique et la mettre en réseau ................................................................................................................ 61

Chapitre VI : L’ENVIRONNEMENT, UNE RESSOURCE, UN PATRIMOINE, AU COEUR DU PROJET DE TERRITOIRE ........................................................................................................................................................................ 65

Paysages et patrimoines comme éléments d’identité et de promotion du territoire .............................................. 67 L’eau, une ressource et un patrimoine commun à préserver ........................................................................................... 69 Le projet urbain conjugué à la préservation de la biodiversité....................................................................................... 75 Adapter le territoire au changement climatique .................................................................................................................. 81

4

LE PROJET SCOT 2035 : REMETTRE A L’HONNEUR LE TERRITOIRE Le projet SCOT 2035, c’est l’ambition de construire un avenir commun, équilibré et durable aux habitants des 91 communes qui composent ce territoire. Pour cela, il souhaite mettre à profit ses nombreux atouts pour lui assurer un développement, à la fois équilibré et cohérent, qui saura pallier le vieillissement naturel de la population résidente mais aussi inverser les dynamiques démographiques. Pour cela, le projet se structure autour de la sauvegarde et de la mise en valeur de ses sites et de la promotion de son économie, deux éléments essentiels, qui ensemble concourent à l’attractivité envers les jeunes actifs. Mais le projet SCOT 2035, c’est surtout une politique d’inversion de tendance qui doit peu à peu initier de nouvelles pratiques territoriales afin de poursuivre concomitamment le développement urbain et l’essor économique, et préserver l’environnement. Pour résoudre cette difficile équation, le projet mise sur la structuration de son espace qui apparaît comme une réponse pertinente aux besoins de développement et de préservation des richesses qui le caractérisent. Renforcer le développement des pôles de travail et de services les plus importants qui aujourd’hui se développent peu, les rénover profondément dans le fonctionnement et dans l’image, limiter la diffusion de l’habitat en rendant ou donnant à chaque commune sa fonction et son rôle, initier de nouvelles pratiques de mobilités et parfois restaurer les anciennes et même réduire son empreinte carbone ; tels sont là certains des piliers de ce projet qui se veut ambitieux dans tous les domaines. La richesse de ce territoire, l’eau, la biodiversité, les paysages, la culture et le patrimoine, le potentiel économique, mais surtout les hommes qui au quotidien le vivent et le pratiquent, ne saurait mériter un autre projet que celui qui saura à la fois satisfaire le nécessaire développement mais aussi maintenir l’essentiel : ses valeurs et son identité. Restaurer, c’est rétablir une forme, c’est mettre en valeur ou sauvegarder, c’est rétablir ses forces. Mais ici, le sens à considérer sera remettre à l’honneur.

Figure 1 : L'inscription territoriale ; UrbaDoc ; 2019

Figure 2 : Le projet SCOT 2035 ; UrbaDoc ; 2015

5

PREAMBULE

6

TABLEAU DE BORD Figure 3 : Article L141-5 du code de l’urbanisme ; Légifrance ; 2018

Figure 4 : Les documents qui composent le SCOT et leurs articulations ; UrbaDoc ; 2018

Figure 5 : Le processus décisionnel du DOO ; UrbaDoc ; 2018

Article L141-5 du code de l’urbanisme : « Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, le document d'orientation et d'objectifs détermine : 1° Les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers ; 2° Les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques ; 3° Les conditions d'un développement équilibré dans l'espace rural entre l'habitat, l'activité économique et artisanale, et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers. Il assure la cohérence d'ensemble des orientations arrêtées dans ces différents domaines. »

Définition des objectifs De juin

à septembre 2018

15 réunions …

Analyse du DOO D’octobre à début novembre 2018

3 réunions

→ 18 réunions

Bilan des commissions Analyse du DOO

Septembre 2018

→ 1 réunion

Présentation du projet aux élus

… Débat avec les Personnes

publiques associées …

2 réunions publiques

De novembre 2018 à janvier 2019

→ 7 réunions

Définition du DOO Concertation

Commissions

Bureau syndical

Bureau syndical C

RAPPORT DE PRESENTATION PROJET D’AMENAGEMENT

ET DE DEVELOPPEMENT

DURABLES

Je constate

Je projette J

Documents non opposables

Document opposable

J’agis f

LE DOCUMENT

D’ORIENTATION ET

D’OBJECTIFS

Diagnostic du territoire

État initial de l’environnement

Projet de territoire

Démographie Habitat

Économie Équipements

Mobilités Environnement

vb

Orientations

Orientations générales d’aménagement Définition des

équilibres et des critères de

développement

Explication des choix

Évaluation des incidences

c

1

2 Expliquer les choix et évaluer les incidences

7

Le Document D’Orientation et d’Objectifs : propos liminaire

Les attendus du Document d’Orientation et d’Objectifs

Ils sont précisés à l’article L141-5 du code de l’urbanisme retranscrit ci-contre.

Le rôle du DOO

Le diagnostic du rapport de présentation, couplé à l’état initial de l’environnement, a pu dans la pièce 1 du présent document établir un constat détaillé et argumenté du fonctionnement du territoire. Forces et faiblesses et par-delà, équilibres et déséquilibres inhérents au mode de développement actuel, ont pu être mis en évidence. C’était là, la première pierre angulaire du Schéma de Cohérence Territoriale qui a permis de constater. La pièce 2, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, a permis sur la base du constat, d’établir un document projet permettant d’établir le dessein du territoire : « le projet SCOT 2035 ». Le PADD est construit autour de 19 fiches actions thématiques, chacune apportant son concours à la mise en œuvre du projet de territoire : « remettre à l’honneur le territoire ». C’était là le projet de réponse politique des élus du territoire face à la situation constatée. Le Document d’Orientation et d’Objectif, pièce constitutive n°3, se pose comme la feuille de route des actions à mener pour atteindre les objectifs fixés dans le PADD. Document d’action, il est bien moins plaisant à lire que le projet, se basant surtout sur des actes à mener et utilisant un format bien moins ludique. Parce qu’il constitue justement une traduction réglementaire du projet qui restera la pièce opposable à tous les documents de rangs inférieurs, et bien entendu, aux deux Plans Locaux d’Urbanisme 1 Intercommunaux a qui ensemble couvriront l’intégralité du territoire et permettront d’agir sur son dessein.

Le processus de réalisation et de décision

Le SCOT est élaboré par le bureau syndical. Cette instance, composée d’élus représentant l’ensemble du territoire s’est réunie à plusieurs reprises pour définir et proposer le DOO au Comité Syndical du SMPHCV, l’organe délibérant. Mais le bureau syndical a préalablement guidé le travail des commissions thématiques suivantes : - Activités économiques ; - Eau-Environnement ;

a Les communautés de communes Haute Corrèze Communauté

et Ventadour-Égletons-Monédières ont chacune prescrit l’élaboration d’un PLUI.

- Transport-Mobilités-Réseaux-Équipement ; - Habitat-Logement.

Les commissions thématiques et le bureau syndical, se seront réunis près d’une trentaine de fois pour élaborer ce DOO.

Avertissement

4.1 Données liminaires

Le DOO a été réalisé entre le troisième et quatrième trimestre 2018. Il est réalisé en accord avec les lois en vigueur au moment de sa réalisation, et donc notamment selon les dispositions de la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové. Les articles du code de l’urbanisme auxquels le présent document fait référence sont ceux en vigueur au 1er janvier 2018 issus de l’ordonnance n°2015-1174 du 24 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1er du code de l’urbanisme et au décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du même code.

4.2 Recommandation

Il est fortement recommandé de lire le diagnostic du rapport de présentation qui fait l’état des lieux du territoire et de ses enjeux et le Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui a préalablement défini le projet. Ces documents, volumineux de prime abord, peuvent être lus rapidement à l’aide des fiches synthétiques, schémas et cartographies qui les composent et permettent d’en retirer l’essentiel.

4.3 Forme et lecture du document

Le code de l’urbanisme définit les thématiques et enjeux auxquels le DOO doit apporter une réponse. Par contre, aucun cadre légal ne définit la forme du document. Pour une meilleure compréhension du projet et de sa traduction réglementaire, le document se lit en format double page. Sur la page de gauche sont repris les éléments de diagnostic et les fiches actions du PADD. Sur la page de droite sont retranscrites les prescriptions et recommandations permettant la mise en œuvre de ces fiches actions. Les notes de bas de pages sont répertoriées par caractère alphabétique. Les notes de fins se rapportent au lexique et sont identifiées sous forme numérique.

4.4 Application des Prescriptions et des Recommandations

Les recommandations b sont des conseils et avertissements dont l’application ne revêt aucun caractère opposable2. Les prescriptionsc sont les règles obligatoirement applicables aux documents de rangs inférieurs.

b Abréviation R dans le document. c Abréviation P dans le document.

8

9

CHAPITRE I : DU DIAGNOSTIC AU PADD EN DEUX SCHEMAS

10

TABLEAU DE BORD

Un environnement de qualité

Une économie durablement ancrée

Des pôles qui se dépeuplent

Une population vieillissante

Une image ancienne et dévalorisée

Un apport migratoire important mais insuffisant

Une identité incertaine

Un environnement changeant

Des besoins en mobilités qui croissent

Le vieillissement naturel de la population non compensé

Un territoire adynamique

Une économie en danger

SCHEMA DE SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT ACTUEL

SCOT 2018

Une économie et des équipements renforcés

Des mobilités efficientes

Des pôles rénovés

Un environnement mieux préservé et valorisé

Une image re-valorisée

Un apport migratoire plus important

Une identité affirmée

Un territoire en réseau

Une économie pérenne

Le vieillissement naturel de la population compensé

Un territoire dynamique

Une armature territoriale cohérente

SCHEMA DE SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT A VENIR

SCOT 2035

_ +

Figure 6 : Schémas de production du territoire 2018 et 2035 ; UrbaDoc ; 2018

11

TABLEAU DE BORD

Figure 7 : Schémas de production du territoire ; UrbaDoc ; 2018

Pallier le vieillissement naturel de la population et inverser la tendance du développement démographique sans nuire à l’environnement et au cadre de vie

Miser sur les atouts du site et le développement économique pour proposer un cadre de vie attractif et durable

OBJECTIF

MO

YE

NS

Paysages et patrimoines comme éléments de l’identité et de la promotion du territoire

L’eau, de la notion de ressource à celle de patrimoine

La biodiversité au cœur du projet urbain

Affirmer et valoriser les vocations économiques du territoire

L’agriculture et la filière bois, un moyen de préserver

l’identité rurale, mais d’abord une économie

Assurer la compétitivité du secteur secondaire

Mettre en réseau le système touristique

L’économie ou l’indispensable atout d’un développement équilibré

Les éléments clés du projet

La restauration et la structuration du territoire : conséquence et moyen d’un développement équilibré et durable

Les éléments clés du projet

Développer une stratégie commerciale

Des équipements plus actuels et accessibles

Faire de la culture un élément de promotion et d’identité

Vers la production d’un territoire structuré et équilibré

Équiper le territoire : une nécessité du développement

aaaaa

Redéfinir les équilibres de développement

Affirmer l’armature territoriale

Remettre à l’honneur la centralité

Des infrastructures améliorées pour mieux structurer le territoire

Mieux gérer le transport de l’eau et la collecte des effluents, une exigence environnementale au cœur

du projet urbain

Le transport de l’information et l’amélioration des réseaux numériques, une impérieuse nécessité

Des mobilités du 19ème à celle du 21ème : vers une

approche systémique et plus efficiente de la mobilité

L’habitat, une finalité du projet mais aussi un moyen

Habiter le territoire comme vrai sens du projet habitat

Définir une politique de l’habitat conforme au projet

démographique

Produire un nombre de logements suffisant

Un habitat pour tous

D’une approche quantitative à une approche qualitative de la consommation de l’espace

De la définition d’un projet d’habitat à celle d’un projet d’habiter

MO

YE

NS

ET

C

ON

SE

QU

EN

CE

S

Moins de gaz à effet de serre, plus d’efficience énergétique : agir contre le changement climatique :

- Inverser la tendance à l’accroissement des rejets de CO2 - Diminuer les émissions dues au transport routier

- Diminuer les émissions dues au secteur tertiaire et à l’habitat - Diversifier la production électrique

L’environnement, une ressource, un patrimoine au cœur du projet

12

D'une identité affirmée à une image renforcée.

Remettre à l'honneur la

centralité

Redéfinir les équilibres du

développement

Affirmer la structure du

territoire

13

CHAPITRE II : LA STRUCTURATION DU TERRITOIRE ET LA RESTAURATION DES

CENTRALITES : L’IDENTITE ET L’IMAGE AU COEUR DU PROJET

14

FICHE ACTION N°1 : REDEFINIR LES EQUILIBRES DU DEVELOPPEMENT

Inscrire le développement du territoire selon les logiques Ouest/Est déclinante

Programmer le développement économique et de l’habitat en fonction de la distance à l’autoroute

Valoriser les franges du territoire pour assurer un

meilleur maillage et un accès à l’emploi et aux services pour tous

Inverser la tendance démographique des pôles de bassin de vie

Maintenir le poids des pôles au niveau de 2013

Acter une politique volontariste permettant à Ussel de se

rapprocher des 10 000h

Acter le fait structurel A89 Redonner sa fonction à chaque territoire

LE CONSTAT De par son inscription, le territoire ne présente pas d’unité situationnelle, ni dans son fonctionnement, ni dans l’analyse de son développement. D’abord parce que le département Corrézien s’inscrit dans une logique de développement binaire où la vitalité du territoire bordé par l’A20 reste sans commune mesure avec celle des territoires bordiers de l’A89. Ensuite, parce que le présent de ce territoire, coupé en deux par l’autoroute 89, relais récent et performant de l’ancienne route nationale du même nom, est désormais très lié à cet axe. Il en résulte une situation faite de plusieurs, où les dynamiques sont inversement proportionnelles à la distance à l’A20 et à l’axe de structuration interne. Sans polarités externes, ce territoire de confins se structure autour de ses 5 pôles de bassins de vie et de deux ceintures Nord et Sud qui permettent à chacun de s’approvisionner ou de travailler. Pourtant, le poids démographique de ces petites villes et bourgs-centres ne cesse de diminuer à l’image d’Ussel dont la démographie est aujourd’hui inférieure à 10 000h.

LE PROJET

Figure 8 : Redéfinir les équilibres de développement ; UrbaDoc ; 2019

15

LES ACTIONS

Redéfinir les équilibres du développement

Acter le fait structurel A89

P.1 Inscrire le développement du territoire selon les logiques Ouest/Est

Les Plans Locaux d’Urbanisme devront, à l’échelle du territoire dans son entièreté, programmer le développement économique et démographique selon les logiques constatés de développement plus soutenu à l’Ouest du territoire qu’à l’Est.

R.1 Mettre à profit l’inscription territoriale du territoire

L’inscription du territoire entre le Parc Naturel Millevaches et la Vallée de la Dordogne, plus grande réserve de biosphère de France a classée à l’Unesco, doit être une opportunité de développement. Aussi, le rapprochement avec le Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne et la chaîne des Puys récemment classée au patrimoine mondial de l’Unesco b doit être une opportunité de développement.

P.2 Programmer le développement économique et de l’habitat en fonction de la distance à l’autoroute

L’Autoroute 89 est récemment venue doubler la Route Départementale 1089, redessinant ainsi les standards de développement. Ensemble, ces deux axes constituent l’épine dorsale du développement du territoire, laquelle est marquée par une croissance dominante. Les Plans Locaux d’Urbanisme devront tenir compte de cet état de fait dans la programmation du développement économique et démographique du territoire, sans toutefois oublier d’inscrire l’ensemble des communes dans une dynamique positive.

P.3 Valoriser les franges du territoire pour assurer un meilleur maillage et un accès à l’emploi et aux services pour tous

Le territoire reste relativement à l’écart des influences extérieures. Ce sont mêmes les pôles de proximité du territoire qui influent sur l’accès aux services et à l’emploi des franges bordières. Deux ceintures bordières, au nord et au sud, que les Plans Locaux d’Urbanisme devront conforter ou renforcer pour un

a 24 000 km2.

b L’agence de l’ONU a annoncé le classement du site le 2 juillet

2018.

développement équilibré du territoire et de son milieu.

Redonner sa fonction à chaque territoire

P.4 Inverser la décroissance démographique des pôles de bassin de vie3 et maintenir leurs poids au niveau de celui de 2013

Un peu plus de 50% de la population du territoire résidait dans les pôles de bassin de vie en 1999 contre 47,7% en 2013 c . Cette situation ne peut perdurer, augmentant la vacance et la désuétude des centres anciens et pesant au final sur le développement au long terme du territoire dans son entièreté. Les Plans Locaux d’Urbanisme devront acter un développement démographique permettant de maintenir le poids de chacun des 5 pôles de bassins de vie en 2035 à un niveau au moins égal à celui de 2013. Le calcul s’effectue par ratio entre chaque pôle et son bassin de vied. L’attention est portée particulièrement sur la ville de Bort les Orgues dont la majorité du bassin de vie se situe dans le périmètre du SCOT du Haut Cantal Dordogne.

P.5 Acter une politique volontariste permettant à Ussel de se rapprocher des 10 000h

Ussel, c’est près de 1 000 habitants de moins entre 1999 et 2013e. Pourtant cela reste le pôle principal dont l’influence s'expose bien au-delà des limites du territoire du SCOT. Son taux de concentration d’emploi 4 , ses services et commerces, ses équipements de gamme supérieure5, tel l’hôpital, doivent perdurer pour le devenir du territoire et de ses environs. Pourtant, aujourd’hui, l’image de la ville se dégrade. Or, c’est à partir d’une représentation dynamique et modernisée de sa ville centre que l’ensemble du pays et de ses habitants pourra s’inscrire dans un développement au long terme. Ainsi, outre la politique de rénovation profonde, les Plans Locaux d’Urbanisme devront acter un projet démographique permettant au pôle principal de se rapprocher des 10 000 habitants en 2035. Et ce, d’autant plus que les habitants perdus sur les dernières années par la ville d’Ussel sont installés tout proches, en périphérie.

c 22 851h en 1999 contre 21 089 en 2013. d Les bassins de vie ne s’arrêtent pas aux limites du SCOT e 10 753h en 1999 ; 9702h en 2013.

16

FICHE ACTION N°2 : AFFIRMER L’ARMATURE TERRITORIALE

Affirmer la hiérarchie des pôles

Maintenir le poids des pôles dans chaque bassin de vie

Renforcer le rôle économique, culturel et de services

Engager une politique de rénovation profonde permettant de rendre les pôles plus attractifs

Renforcer les ceintures bordières favorisant la pratique du territoire et diminuant les temps de déplacement

Acter un développement pour tous limitant les effets de

vide

Faire des ceintures bordières et du maillage villageois l’étai essentiel des polarités

Un pentagone à cinq pôles Les ceintures bordières et le maillage villageois

LE CONSTAT Alors que plus d’une personne sur deux vivaient en 1982 sur un pôle de bassin de vie, ce chiffre est tombé en 2013 à 47,7%. Deux dynamiques sont donc à l’œuvre : une concentration des habitants aux abords de l’autoroute et une évasion en dehors des villes centres. Il est saisissant de constater que les taux de concentration d’emploi présentent des dynamiques totalement inverses aux évolutions démographiques récentes. Si l’on ajoute à ce constat la poursuite de la concentration de l’emploi sur les pôles qui agrègent près de 67% du stock du territoire, le bilan est sans équivoque. Face à l’ancrage durable de l’économie, la mobilité des actifs deviendra un point clé du développement sur un territoire où les mobilités partagées sont quasi absentes. Limiter les effets de vide et de plein est essentiel pour l’unité du territoire, mais sauvegarder son armature territoriale et redonner à chaque commune sa fonction l’est tout autant.

LE PROJET

Figure 9 : Affirmer l'armature territoriale ; UrbaDoc ; 2018

17

LES ACTIONS

Affirmer l’armature territoriale

Un pentagone à cinq pôles

P.6 Affirmer la hiérarchie des pôles des bassins de vie et renforcer leurs rôles économique, culturel et de services

Organisées sous la forme d’un polygone à cinq côtés, les villes a d’Ussel, Égletons, Bort les Orgues, Meymac et Neuvic forment les polarités identitaires et de fonctionnement du territoire. Chacune, de par son poids démographique, son nombre et sa qualité de services et équipements, ou encore son offre d’emploi joue un rôle essentiel dans la structuration du territoire. Ensemble et à leur niveau, elles participent à proposer au territoire le nécessaire à la vie quotidienne. Ussel est le pôle principal, Égletons le pôle secondaire, alors que les communes de Bort les Orgues, Meymac et Neuvic constituent des pôles d’équilibre. Les Plans Locaux d’Urbanisme devront acter le développement urbain, dans toutes ses composantes, démographique, habitat, économique, culturel ou environnementale, dans le respect de cette hiérarchie. Et privilégier une rénovation profonde de ces centralités, qui devra se poser comme enjeu prioritaire du développement du territoire.

Les ceintures bordières et le maillage villageoisb

P.7 Renforcer les ceintures bordières favorisant la pratique du territoire et diminuant les temps de déplacement

Deux ceintures bordières, une au nord et une au sud, participent à un fonctionnement en réseau de la pratique territoriale, profitant aux habitants du territoire comme à ceux des franges voisines. Constituées essentiellement de petits bourgs et villages, le maintien de ces lieux de vie est essentiel à l’équilibre global du territoire. A cet effet, les Plans Locaux d’Urbanisme devront programmer un développement démographique garant du maintien de ces petits pôles, lesquelles devront représenter un poids démographique en 2035 au moins égal à celui de 2013. Afin de laisser place à une expertise de terrain fine, il sera possible d’effectuer des perméabilités entre pôles de même rang, sans distinction de

a Selon la définition française communément acceptée, la

commune de Neuvic n’atteint pas 2 000h et ne peut être considérée commune une ville. b Le maillage villageois est constitué par l’ensemble des

communes qui ne font pas partie de l’armature territoriale.

catégorie, pour les communes appartenant au même bassin de vie.

P.8 Acter un développement pour tous limitant les effets de vide

Ce qui fait la spécificité de ce territoire, ce ne sont pas uniquement ses pôles. C’est aussi la succession de bourgs et villages, qui chacun à leur manière, avec une intensité souvent aléatoire, mais tout aussi souvent complémentaire, donne un sentiment d’unité et participe à la création d’une identité générale. Ainsi, le SCOT acte un rétablissement des fonctions de chacune des parties de territoire pour un fonctionnement en réseau plus efficient et un développement plus durable. Mais parce que le territoire ne se veut pas comme une succession de vide et de plein, il acte aussi le fait d’un développement pour toutes les communes, chacune participant à sa hauteur à la mise en place d’un réseau territorial porté par ses pôles et soutenu par l’ensemble du maillage villageois. Ainsi, les Plans Locaux d’Urbanisme devront prévoir un scénario démographique et d’habitat permettant à chaque commune de se développer.

18

TABLEAU DE BORD Figure 10 : L'armature territoriale ; UrbaDoc ; 2019

19

20

FICHE ACTION N°3 : REMETTRE A L’HONNEUR LA CENTRALITE

Comprendre l’état initial du fonctionnement de la ville

Considérer l’élément modificateur induit par la révolution industrielle et l’automobile

Considérer l’état de déséquilibre du fait urbain actuel

Partager les mobilités infra et supra communales

Repenser un espace public pour tous

Réhabiliter l’espace bâti, de la façade au cœur de l’îlot

De l’acceptation de la situation… …A la mise en œuvre de solutions

LE CONSTAT La plupart des villes a suivi le même schéma de développement. D’abord renforcées autour des lieux de pouvoirs et ceinturées par des remparts, elles ont vécu plutôt renfermées sur elles-mêmes. Villes préalables à la révolution industrielle, à la production de masse et à l’avènement des moyens de mobilité motorisés, elles étaient en plus prescrites dans leur développement par l’accès aux réseaux essentiels, et plus encore sur ce territoire à la topographie fortement chahutée. De petites ruelles assuraient la circulation piétonne ou animale, bordées par des échoppes ou des ateliers artisanaux occupés le plus souvent à l’étage par les travailleurs du jour. Le 19ème siècle a vu la destruction des remparts et ouvert la ville sur la campagne. Alors a commencé l’extension urbaine de la ville, laquelle a englobé les faubourgs, premier signe urbain périphérique, pour s’étaler sur la campagne ensui te. Renforcé par l’exode rural et l’industrialisation, le phénomène s’est intensifié dans la deuxième partie du 20ème siècle pour atteindre son apogée actuellement. Évidemment, l’automobile a été l’élément modificateur du schéma narratif de l’histoire de la ville. Car l’avènement de la ville et l’industrialisation ont bouleversé la pratique de l’urbanité6. Peu à peu, s’éloigner du centre a été rendu plus facile puisque la voiture et les réseaux de communication ont modifié l’approche spatiale par celle temporelle. Vivre aux portes de la ville a été un premier signe d’étalement. Peu à peu, la production s’est industrialisée et s’est intensifiée, préférant une logique d’implantation périphérique pour des questions de commodités d’accès et d’espaces, de nuisances aussi. Les centres commerciaux, ont fini de vider les centres anciens de leur fonction initiale. Car sous l’effet d’une locomotive, services et commerces ont empli les galeries marchandes autant que vider les rez-de-chaussée commerciaux centraux. Enfin, vivre en ville, dans des appartements inadaptés et moins fonctionnels, où la lumière, l’espace et la nature sont bien moins prégnants et enfin, où le stationnement a remplacé l’espace public, a perdu de sa superbe. Si l’on ajoute à cela que l’intensification de la circulation, dans des lieux non prévus pour l’automobile a obligé à la détourner des centres anciens, pourquoi donc une personne résidant sur une autre commune, travaillant et consommant aux portes de la ville-centre s’y rendrait-elle ? La fiscalité des centres anciens a, en sus, exacerbé le phénomène, les faisant entrer dans un cercle vicieux portée par l’image de la désuétude.

LE PROJET

Partager les mobilités infra et

supra communales

Repenser un espace public

pour tous

Réhabiliter l'espace bâti, de la façade au

coeur de l'îlot

Figure 11 : Agir pour la réhabilitation des centres anciens ; UrbaDoc ; 2018

21

LES ACTIONS

Remettre à l’honneur la centralité

De l’acceptation de la situation…

P.9 Établir un diagnostic de la situation des centres des pôles de bassin de vie et programmer leurs réaménagements

De l’acceptation et de la connaissance de la situation et de son état peut naître la solution. Admettre que l’armature territoriale et surtout ses pôles principaux, spécialement le premier, ne satisfont plus aux modes d’habiter et de consommer actuels est un préalable indispensable à la réussite du projet SCOT 2035. Globalement, le territoire a besoin d’accroître son attractivité pour satisfaire au développement de son économie, de même que pour renouveler sa population. Pour cela, il doit valoriser ses vecteurs d’attraction que sont l’emploi, les services ou l’environnement. Mais il doit surtout redorer l’image de ses villes-centres, facteur d’installation sur un territoire tout aussi important. Et ce, surtout à l’heure où compétition territoriale envers les jeunes actifs s’accroît. Pour cela, les Plans Locaux d’Urbanisme devront effectuer un diagnostic complet du fonctionnement urbain des pôles des bassins de vie axé sur trois points principaux :

- L’analyse de la vacance. Il s’agira de repérer les bâtiments vacants, qu’il s’agisse d’habitat, de commerces, d’équipements publics ou privés ou encore de friches industrielles. La logique de rénovation de cœur d’îlot devra être privilégiée lorsqu’elle est possible. La situation des commerces devra être appréhendée à l’aune du changement de la pratique commerciale pour déterminer les secteurs stratégiques ou encore les commerces à regrouper, voire désormais inutiles. Le réemploi des bâtiments devra être prioritaire à l’acte de bâtir.

- L’analyse des flux selon une approche multimodale permettra de repérer les difficultés de circulation automobile, d’identifier les besoins en stationnement et de faire l’état des lieux sur l’offre en mobilités douces ou partagées en qualifiant l’existant et en programmant les aménagements à créer.

- L’analyse de l’offre qualitative et quantitative des équipements et espaces publics. Elle sera réalisée dans une logique de complémentarité de l’offre par secteur et de lien étroit avec les modalités d’accès.

L’objectif corrélé sera de pouvoir proposer des pistes d’actions permettant d’agir sur la vacance, de rénover l’espace public et d’améliorer les modalités de déplacement. L’ensemble des mesures sera matérialisé dans une Orientation d’Aménagement et de Programmation propre à chaque centralité des pôles de bassins de vie.

A la mise en œuvre de solutions

P.10 Partager les mobilités infra et supra communales dans les pôles de bassins de vie

Les Plans Locaux d’Urbanisme devront, à partir du diagnostic préétabli, favoriser, lorsque cela est possible et utile, la pratique multimodale et notamment les mobilités douces7. Les projets de création de quartiers ou îlots nouveaux seront conçus en fonction des possibilités d’accessibilité multimodales. Sans s’obliger à la mise en place d’un plan de déplacement urbain, les mobilités doivent aujourd’hui être possible aussi sans un recours systématique à la voiture individuelle. Les Plans Locaux d’Urbanisme veilleront à la mise en œuvre de cette accessibilité douce en privilégiant la sécurité des usagers de la rue, vocabulaire qui doit reprendre le pas sur celui de la route.

R.2 Repenser un espace public pour tous

Il est recommandé aux Plans Locaux d’Urbanisme de privilégier dans les aménagements et réaménagements la mise en œuvre d’espaces publics à caractère naturel afin de réintroduire la nature et l’eau en ville.

R.3 Réaffirmer l’espace bâti : de la façade au cœur de l’îlot

Les Plans Locaux d’Urbanisme privilégieront, lorsque cela est possible, la rénovation complète des ilots dont les critères d’accessibilité, d’espace ou de lumière ne correspondent plus aux standards actuels.

R.4 Vers une politique de rénovation globale

Parce que les plus grandes villes du territoire projettent le reflet de l’urbanité locale, l’identité, leur rénovation doit être prioritaire. Pour autant, à côté, d’autres centres anciens méritent une approche permettant d’en relever les dysfonctionnements, en préalable à une politique d’amélioration. L’approche analytique et programmatique prescrite pour les pôles de bassins de vie est recommandée pour l’ensemble du territoire.

22

Habiter le territoire

La logique de greffe urbaine

Un projet d'habitat ambitieux

Un projet équilibré et programmé

23

CHAPITRE III : D’UN TERRITOIRE D’HABITAT A UNE LOGIQUE D’HABITER

24

FICHE ACTION N° 4 : UN PROJET D’HABITAT AMBITIEUX, EQUILIBRE ET PROGRAMME

Inverser la tendance démographique

Rendre les pôles plus attractifs

Produire un nombre de logements adapté et pour tous

Un objectif de zéro logement vacant supplémentaire

Programmer le développement

Diminuer la consommation foncière

De meilleures densités mais adaptées à chaque contexte

Moins consommer l’espace et aussi mieux le prélever

Adapter les formes urbaines

Porter la logique de greffe

De la décroissance à l’équilibre, des pôles au cœur de la balance territoriale

D’une approche quantitative à une approche qualitative de la consommation de l’espace

LE CONSTAT La démographie du territoire, dans sa globalité, est en nette régression : 4 258 habitants de moins en 24 ans. Cela représente presque une diminution de 9% des effectifs. Pourtant le territoire est attractif, mais pas encore assez pour pallier le taux d’accroissement naturel très fortement négatif et le vieillissement naturel de la population. L’ensemble de la ceinture autoroutière, ainsi que les communes sous influence du losange Ussel-Meymac-Égletons-Neuvic présentent un dynamisme plus fort que le reste du territoire, accueillant la majorité des migrants. L’emploi et l’accès aux services ainsi que les infrastructures de liaisons restent donc capitales dans le choix d’un lieu de vie, et au final, pour la vitalité de ce territoire. Avec 2 757 logements nouveaux entre 1999 et 2013, le territoire sort d’un accroissement assez important de la construction. Le parc de logements a, dans ce laps de temps, augmenté de 13,97%, et plus fortement encore sur le territoire de la Communauté de communes de Ventadour-Égletons-Monédières qui présente une hausse de 20,75%. Pourtant, le territoire perd des habitants. Pour deux constructions nouvelles réalisées, il y a eu un habitant de moins et ce ratio est presque d’un pour un sur le territoire de Haute-Corrèze Communauté. Le taux de résidences secondaires, l’augmentation du nombre de résidences vacantes et le desserrement des ménages expliquent cette situation. Car seules 931 résidences principales supplémentaires sont venues grossir le parc de résidences alors que dans le même temps le parc de résidences secondaires augmentait de 620 unités et celui des logements vacants de 1 207. De 1999 à 2014, en 15 ans, la consommation foncière du territoire s’établit à 642 hectares, représentant presque 43 hectares d’urbanisation par an. L’habitat reste le premier consommateur d’espaces avec 340 hectares, soit 53% du total consommé. Les pôles des bassins de vie concentrent 24% de la consommation de l’espace à vocation d’habitat mais presque 40% du total des habitations. Si les dernières évolutions témoignent d’une inversion de tendance consistant à ramener la consommation foncière à vocation d’habitat sur les pôles, il demeure qu’aujourd’hui encore, la vérité est résidentielle. Alors que ces pôles captent environ le tiers de la consommation à vocation d’activités et d’équipements, confirmant leur rôle structurant, est-il pertinent de continuer à disperser l’habitat loin de ces centralités ? Les enveloppes urbanisées du territoire ont vu leurs superficies augmenter de presqu’autant que la consommation foncière à vocation d’habitat : + 371 hectares, représentant 10% de l’existant. Dans le même temps, les enveloppes urbanisées des pôles ne grossissaient que de la moitié de ce ratio, sous les effets conjugués d’une meilleure densité et d’une moindre attractivité. Les enveloppes des pôles, c’était 40% des enveloppes globales en 1999 pour seulement 38,2% en 2014. 625 hectares de potentiels urbanisables bruts sont aujourd’hui enchâssés dans les zones urbanisées, constitués de 436 hectares de dents creuses, les espaces libres non bâtis et 189 hectares de potentiels de restructuration, les espaces déjà bâtis pouvant recevoir de nouvelles constructions. Toute cette superficie n’est pas exploitable, soumis à des enjeux agricoles, environnementaux, à des servitudes ou faisant l’objet d’une forte rétention foncière. Mais mieux l’exploiter, c’est aussi mieux préserver le territoire.

LE PROJET

25

LES ACTIONS

Un projet d’habitat, équilibré, ambitieux et programmé

De la décroissance à l’équilibre, des pôles au cœur de la balance territoriale

P.11 Inverser la tendance démographique

La structuration du territoire ne peut avoir d’autre ambition que celle de le développer. Et celle-ci se pose en vrai défi lorsque l’on examine la courbe de la démographie8 sur un temps long. Il faut se souvenir qu’en 1968, plus de 51 000 habitants a vivaient sur le territoire pour à peine plus de 44 000 aujourd’hui. En somme, la décroissance démographique est désormais un fait structurel inscrit depuis plus de 50 ans, constat exposant alors l’ampleur des synergies nécessaires à l’accomplissement du projet SCOT 2035. Car structurel il est mais pas perpétuel, puisque les bases économiques et environnementales sont présentes. L’objectif sera de maintenir les effectifs de 2013 : 44 241 habitants en 2035. Les Plans Locaux d’Urbanisme devront mobiliser le potentiel foncier permettant la mise en service du nombre de logements nécessaire à l’atteinte de cet objectif.

P.12 Rendre les pôles de bassins de vie plus attractifs

Aucun pôle de bassin de vie ne devra avoir un poids démographique inférieur en 2035 à celui de 2013. Les Plans Locaux d’Urbanisme et les Programmes Locaux de l’Habitat devront construire leurs projets dans cet objectif.

P.13 Conforter la démographie de l’armature territoriale

Le poids démographique de l’armature territoriale devra être au moins égal en 2035 à celui de 2013. Ainsi, le pôle principal, le pôle secondaire, les pôles d’équilibre et les pôles de proximité devront à minima maintenir leur poids démographique, par bassin de vie, à un niveau égal à celui de 2013b.

P.14 Produire un nombre de logements adapté : méthodologie de calcul et besoin

L’addition des trois statuts d’occupation de l’habitat permet d‘anticiper le besoin en logement. Ainsi, la somme des résidences principales, secondaires et vacantes de 2035 permet de quantifier le nombre de nouveaux

a 51 215 habitants en 1968, 44 241 en 2013. b Cf. Figure 19

logements nécessaire. La quantité de résidences principales est fonction de l’évolution démographique, ici nulle, et de celle de la taille des ménages 9 . Le nombre de résidences secondaires dépend de la fonction touristique du territoire et de son extrapolation pour 2035. Enfin, la quotité des logements vacants est envisagée selon un scénario tendanciel ou par politique interventionniste visant à réhabiliter les logements inoccupés.

P.15 Point de départ pour le calcul des logements à produire

Le point de départ pour le calcul du nombre de logements à produire ou à remettre en service est le recensement de 2013.

P.16 Prendre en compte la poursuite de la baisse de la taille des ménages pour estimer les besoins en résidences principales

Le besoin en nouveaux logementsc est dans le projet lié à la poursuite de la baisse de la taille des ménages. Celle-ci s’élevait à 2,33 en 1999 pour 2,16 en 2013. Au fil de l’eau, à l’horizon 2035, la taille des ménages passera sous le chiffre de 2, à l’instar des projections de la démographie nationale, pour s’établir à 1,86. Sur ce constat, les Plans Locaux d’Urbanisme ainsi que les Programmes Locaux de l’Habitat devront permettre la construction ou la remise en service de 3 286 résidences principales. La répartition est la suivante :

- Communauté de communes Haute-Corrèze Communauté : 2 040 ;

- Communauté de communes Ventadour-Égletons-Monédières : 1 246 ;

- Armature territoriale : 2 335d ; - Pôles des bassins de vie : 1 386.

P.17 Programmer le nombre de résidences secondaires

Le taux de résidences secondaires oscille depuis près de 25 ans autour de 25%. Le projet acte cet état de fait structurel pour retenir un taux similaire à celui de 2013 en 2035, égal à 24,69%. Ainsi, les Plans Locaux d’Urbanisme et les Programmes Locaux de l’Habitat devront prévoir la création ou réhabilitation de 1 075 résidences secondaires.

c Il s’agit ici de la construction de nouveaux logements. d Le chiffre de 2 335 pour l’armature territoriale comprend les

1 386 logements des pôles de bassin de vie. Par soustraction, les nouveaux logements à créer sur le maillage villageois sont au nombre de 951.

26

TABLEAU DE BORD

ffffffffff

Figure 12 : Comprendre la méthodologie de calcul du projet habitat ; UrbaDoc ; 2018

Comprendre le besoin en logements : Le parc de logement est composé de la somme des résidences principales, secondaires et vacantes. Le besoin en résidences principales est fonction de l’évolution de la population. Le besoin en résidences secondaires est fonction du taux de fonction touristique du territoire. Enfin, le nombre de logements vacants dépend d’une part de la pression démographique pesant sur le territoire et d’autre part de la volonté politique de mise en œuvre de programmes incitatifs de réhabilitation. Le calcul ne peut ignorer aussi la volonté des propriétaires, surtout sur un territoire ou le coût locatif et le poids de l’héritage familial sont peu propices à la remise en service des logements vacants.

Comprendre le projet SCOT 2035 : Le projet SCOT 2035 a acté et développé un projet d’inversion de tendance visant à un maintien de ses effectifs à l’horizon 2035. Le besoin en résidences principales à prévoir est donc uniquement fonction de l’évolution de la taille des ménages. Stable depuis plus de 40 ans autour de 25% du total du parc de logements, le maintien de cette proportion de résidences secondaires a été acté par le projet qui a vu le parc de résidences secondaires augmenter de 620 unités entre 1999 et 2013, par construction, mais surtout par transferts de propriété pour cette destination ou par effet de succession. Au regard de l’indice de jeunesse de la population résidente, il serait difficile de prétendre à un phénomène inverse. Enfin, le projet SCOT 2035 acte une politique très volontariste concernant la remise en service, et même la destruction de logements vacants. Il se fixe pour objectif de remettre en service ou de détruire un nombre de logements équivalents à l’augmentation tendancielle du nombre de logements vacants pour une évolution unitaire nulle.

Le projet SCOT 2035 et le besoin en logements en équation : Ainsi le nombre de logements à prévoir peut se résumer à l’aide de l’équation suivante : TR 2035 = RP 2035 + RS 2035 + RV 2013 TR 2035 = (POP 2013 X TM 2035) + (TR 2035 X 24,69%) + 3 977

TR : Total des Résidences ; RP : Résidences Principales ; RS : Résidences Secondaires ; RV : Résidences vacantes ; Pop : Population ; TM : Taille des Ménages

Comprendre l’évolution de la taille des ménages : L’évolution de la taille des ménages est donc le principal vecteur du besoin en nouvelles résidences principales. En 1999, 45 634 habitants résidaient dans 19 583 résidences principales, soit une taille des ménages arrondie à 2,33 habitants par logement occupé. En 2013, 44 241 habitants occupaient les 20 514 résidences principales du territoire soit une taille des ménages arrondie à 2,16. S’agit-il d’un fait conjoncturel ou structurel ? Les deux se mêlent entre vieillissement de la population, structure de cette dernière, et évolution des modes de vie et d’habiter. En 1968, la taille des ménages était sur le territoire de 3,04 habitants par résidences principales et elle était encore de 2,7 en 1982. De là, comment nier le fait que la taille des ménages franchira le seuil des 2 habitants par logement d’ici 2035. A l’échelon français, le commissariat général au développement durable estime dans son numéro 135 d’aout 2012 un besoin de 300 à 400 000 logements du fait d’un accroissement du nombre de ménage de 235 000 par an d’ici 2030. Si l’on ajoute à ce chiffre que l’indice de jeunesse en 2013 de la France est de 1, soit autant de moins de 20 ans que de personnes âgées de 60 ans et plus, alors que celui du territoire est de 0,64, le besoin en nouveaux logements sera de fait encore plus paroxystique sur le territoire du SCOT qu’ailleurs. Et ce, à population égale !

Comprendre les effets d’échelle : Il serait aussi facile qu’inexact de projeter le besoin en résidences principales par extrapolation au fil de l’eau de l’évolution de la taille des ménages du territoire dans son ensemble. Pourquoi ? Parce que les dynamiques diffèrent d’un bassin de vie à l’autre, mais aussi à l’intérieur d’un même bassin de vie. Pour preuve, le bassin de vie d’Égletons gagne 379 habitants entre 1999 et 2013 pendant que celui d’Ussel en perd 1002. Les mêmes bassins de vie voient, dans le même laps de temps, leur taille des ménages diminuer respectivement de 0,14 et 0,19. Mais le bassin de vie d’Ussel, c’est plus du double de population de celui d’Égletons ! Si l’on ajoute à cela que la ville d’Ussel a perdu 1 053 des 1 393 habitants perdus par son bassin de vie et que sa taille des ménages est égale à 2,09 contre 2,18 au bassin de vie, la prospective se veut forcément pourvue d’erreur par appréhension des évolutions globales du territoire ou des bassins de vie. Dès lors, le besoin en résidences principales est ici projeté en fonction des dynamiques communales unitaires, incluant les dynamiques positives et négatives. Le total des logements à construire est la somme des besoins par commune après évolution de la taille des ménages au fil de l’eau, y compris quand celle-ci progresse. Une fois le nombre de logements nécessaire obtenu, la taille des ménages du territoire est aisément calculable. Mais ce n’est pas elle qui a été appliquée par évolution au fil de l’eau de la taille des ménages globale pour calculer le besoin en logements.

27

1.7

1.9

2.1

2.3

2.5

2.7

2.9

3.1

Evolution de la Taille des Ménages

France PHCV

1968 1975 1982 1990 1990 2013 2035

Temps du SCOT

TABLEAU DE BORD

La taille des ménages en 2035 de la France est extrapolée à partir des projections de l’INSEE à l’horizon 2030.

Figure 14 : Évolution des résidences secondaires, INSEE 2013 ; UrbaDoc ; 2018

1968 1975 1982 1990 1999 2013 2035

PHCV 2 958 3 928 5 332 7 000 7 411 8 031 9 106

Evo/an 139 201 209 46 44 49

Part % 14 16 20 25 25 25 25

Figure 15 : Comparatif entre la méthode globale et la méthode locale, INSEE 2013 ; UrbaDoc ; 2018

Méthode globale

Territoire Pop 2013 TM 99 TM 2013 TM 2035 RP 2013 RP 2035 NRP

PHCV 44 241 2,33 2,16 1,89 20514 23 408 2 894

Le chiffre TM 2035 de 1,89 est obtenu par évolution globale au fil de l’eau de la taille des ménages selon la formule suivante : TM 2035 =

(2,16 – 2,33) / 14 X 22 + 2,16 = 1,89. Le chiffre RP 2035 est obtenu par division de la population 2013 par la taille des ménages 2035 : 44 241 / 1,89 = 23 408. Le chiffre NRP (nouvelles résidences principales) est obtenu par soustraction entre les résidences principales de 2035 et de 2013 : NRP = 23 408 – 20 514 = 2 894

Méthode affinée

Territoire Pop 2013 TM 99 TM 2013 TM 2035 RP 2013 RP 2035 NRP

Ussel 9 702 2,3 2,09 1,76 4635 5513 878

Xxx 202 2,29 2,27 2,24 88 90 2

Total 44 241 1,86 20514 23 800 3 286

La taille des ménages de 2035, le nombre de résidences principale en 2035 ainsi que le besoin en nouvelles résidences principales sont calculés selon les mêmes formules que pour la méthode globale mais pour chaque commune. Les nombres totaux de résidences principales de 23 800 en 2035 et de nouvelles résidences principales de 3 286 sont obtenus par addition des résultats obtenus pour chaque commune. La taille des ménages de 1,86 est obtenue par la division de la population 2013 par la somme des résidences principales de 2035 de chaque commune : 44 241 / 23 800 = 1,86. Cette méthode permet de prendre en compte les dynamiques locales et le poids de chaque commune sans les confronter à un même quotient évolutif moyen. C’est la raison pour laquelle elle apparaît plus réaliste. Il est à noter que la différence de 392 logements qui peut apparaître importante n’équivaut en fait qu’à une construction par commune tous les 4 ans.

1968 1975 1982 1990 1999 2013 2035

France 3,08 2,9 2,72 2,59 2,42 2,25 1,98

PHCV 3,04 2,92 2,7 2,53 2,33 2,16 1,86

Evo France -0,18 -0,18 -0,13 -0,17 -0,17 -0,27

Evo PHCV -0,12 -0,22 -0,17 -0,2 -0,17 -0,3

Figure 13 : Illustration de la baisse de la taille des ménages ; INSEE 2013 ; UrbaDoc ; 2018

28

Évaluer le potentiel

constructible des zones

Urbanisées « U »

Évaluer le ratio disponible et le

potentiel en logements des

pôles et du maillage

villageois

Programmer l’ouverture des

zones à urbaniser

« AU » pour atteindre les

objectifs d’équilibre

Ouvrir les zones à

urbaniser du maillage

villageois selon un

échéancier maintenant l’équilibre souhaité

1 2 3 4

TABLEAU DE BORD

Figure 16 : Feuille de calcul du projet habitat ; UrbaDoc ; 2018

Résidences Principales (RP) Résidences Secondaires (RS) Résidences Vacantes (RV)

Total des Résidences (TR)

+ +

=

Facteurs : - Scénario d’évolution démographique - Taille des ménages

Facteurs : - Taux de fonction touristique - Mutabilité des statuts d’occupation

Facteurs : - État du bâti et pression du marché - Politique générale de l’habitat

S1 : Fil de l’eau - 0,22% par an

S2 : Inversion de tendance - 0,12% par an

S3 : Inversion de tendance optimiste 0% par an 1

2 S3a : Fil de l’eau

Poids des pôles 45,35% S3b : Inversion de tendance

Poids des pôles 47,88% S3c : Inversion de tendance optimiste

Poids des pôles 50,07%

Démographie

Équilibre territorial

Résidences principales 3 Total des

résidences Résidences secondaires Résidences vacantes

Facteurs : - Évolution nulle de la démographie - Diminution de la taille des ménages au fil de l’eau : 1,86h/l

Facteur : - Maintien du taux de résidence secondaires 2013 : 24,69%

Facteurs : - Aucun logement vacant supplémentaire

Résidences principales 4 Chiffrage Résidences secondaires Résidences vacantes

Population 2035 : 44 241h Taille des ménages : 1,86 RP 2013 : 20 514 RP 2035 : 23 800 RP à créer ou rénover (NRP) : 3 286

RS 2013 : 8 031 Taux 2013 : 24,69% RS 2035 : 9 106 RS à créer ou rénover : 1 075 Taux 2035 : 24,69%

RV 2013 : 3 977 Taux 2013 : 12,23% RV 2035 : 3 977 Taux 2035 : 10,78%

R 2035 : 36 883 – Total des nouvelles résidences : 4 361 – Rythme 1999/2013 : 197l/an – Rythme 2013/2035 : 198l/an

Équilibre territorial 5 Effets Rénovation des centres

Pôle des bassins de vie : RP 2035 : 11 403 NRP 2013/2035 : 1 475 Pop 2035 : 21 183h Poids 2035 : 47,88%

RV 2035 au taux 2013 : 4511 RV 2035 au taux de 10,78% : 3 977 Objectif de sortie de vacance : 534 – 24/an

- Pôles des bassins de vie : 286 soit 13/an ; - Autres communes : 248 soit 11/an

Autres communes : RP 2035 : 12 397 NRP 2013/2035 : 1 811 Pop 2035 : 23 058h Poids 2035 : 52,12%

Vitalité des centres restaurée Équilibre 2013 maintenu

Figure 17 : Programmer l'urbanisation pour limiter les risques ; UrbaDoc ; 2018

29

La répartition est la suivante : - Communauté de communes Haute-

Corrèze Communauté : 666 ; - Communauté de communes Ventadour-

Égletons-Monédières : 409 ; - Armature territoriale : 582 ; - Pôles des bassins de vie : 153

P.18 Aucun nouveau logement vacant 10 supplémentaire en 2035

Si le territoire maintenait un taux de 12,23% de logements vacants en 2035, égal à celui de 2013, ce serait à minima 534 logements supplémentairesa qui deviendraient vacants et autant de nouvelles constructions à réaliser pour faire face au desserrement des ménages notamment. Si l’on considère le fait que plus de 53% des logements vacants est concentré dans les pôles des bassins de vie et plus de 71% dans l’armature territoriale, le projet SCOT passe forcément par la remise en service des logements inutilisés via une politique interventionniste. Comment mettre en œuvre le projet SCOT 2035, la remise l’honneur des centres, sans acter une politique qui permettra d’y réinstaller la vie. Le projet vise donc à inverser la tendance et se donne pour ambition l’objectif de zéro logement vacant supplémentaire en 2035. Cet objectif est très ambitieux lorsque l’on considère que l’INSEE table sur un pourcentage de logement vacant supérieur à 10 pour la France en 2030 alors qu’il est de 8 en 2013. Pour parvenir à cet objectif, le nombre de logements remis en service devra à minima être égal à :

- 382 pour l’armature territoriale dont 286 pour les pôles de bassin de vie ;

- 152 pour le maillage villageois. Il est à noter que le total des logements à réhabiliter comprend les logements à déconstruire, étant acquis que certains logements, notamment sociaux, sont voués à ce dessein.

R.5 Un habitat pour tous

Le territoire n’est pas prioritaire dans la politique de production nationale de logements aidés. Avec 1 867 logements représentant 9,1% du parc global, le taux de logements sociaux reste important. L’amélioration de ce parc est prioritaire à la construction de nouveaux logements surtout si l’on considère le fait que 92% du parc est inscrit sur les pôles et 40% sur Ussel. La baisse de la vacance de logements passe pour une grande partie dans la réhabilitation du parc social. Le SCOT recommande donc une action forte visant à : - Rénover prioritairement le parc existant,

notamment pour améliorer les capacités énergétiques des logements ;

a A ajouter au 3 977 de 2013.

- Proposer une gamme plus complète et mieux adaptée de logements aidés ;

- Faire de la réhabilitation des centres anciens une opportunité qui permettra à ceux qui en ont le plus besoin d’y vivre ;

- Promouvoir prioritairement les logements aidés sur les pôles ;

- Déconstruire le parc obsolète. En parallèle, les MARPAb, de même que les sénioriales et les EHPAD c doivent être encouragés. Le territoire est certes bien équipé, mais il doit adapter son offre à la population résidente vieillissante, de même qu’aux nouvelles qui pourraient être attirées par des conditions locales plus favorables à l’avenir, notamment du fait du changement climatique.

D’une approche quantitative à une approche qualitative de la consommation de l’espace

P.19 De meilleures densités pour diminuer la consommation foncière

Le recentrage de l’urbanisation sur les pôles, conjugué à un objectif de rentabilité des systèmes d’assainissement collectif, permettra de projeter des densités supérieures et de minimiser les besoins en prélèvement foncier. Conjugué à la résorption de la vacance, l’économie d’espace sera réelle et substantielle. Ainsi, les Plans Locaux d’Urbanisme et les Programmes Locaux de l’Habitat devront :

- Prioriser le développement sur les espaces permettant de supporter de meilleures densités ;

- Projeter une consommation moyenne de 7,5 logements à l’hectare sur l’ensemble du territoire ;

- Limiter les besoins en foncier à vocation d’habitat à 600 hectares maximumd en priorisant l’urbanisation sur les potentiels de densification des enveloppes urbanisées.

P.20 Les densités de projet à appliquer

Les Plans Locaux d’Urbanisme devront appliquer les densités suivantes :

- Pôle principal : 10l/hectare ; - Pôle secondaire : 10l/hectare ; - Pôle d’équilibre 1 : 8l/hectare ; - Pôle d’équilibre 2 : 8ll/hectare ;

b Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Âgées. c Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes. d Le seuil de 600 hectares est expliqué dans la figure 20. Il est

un maximum à ne pas dépasser. Il peut par contre être diminué par plusieurs faits : la réutilisation massive de bâtiments changeant de destination pour la vocation habitat, un effort plus important de remise en service de logement que ceux scénarisés dans le présent projet, une division de grands logements en plusieurs petits, une construction plus importante sur l’armature territoriale, une part de logements collectifs plus important…

30

TABLEAU DE BORD

LV : Logements vacants ; TLV : Taux de logements vacants ; BV : Bassin de vie

Méthodologie : Le nombre total de logements vacants à réhabiliter est de 534. Afin de tenir compte des échelles et de procéder à un projet d’habitat tenant compte de l’état actuel mais équilibré, l’équation suivante est appliquée : LV à réhabiliter = 534 X (%TLV2013)

Figure 20 : Illustration des besoins en foncier ; UrbaDoc ; 2018

Niveau de polarité NR

2035

SML 1999/2013

(m2)

FN1 (Ha)

SML Projet (m2)

FN 2 (Ha)

Différence (Ha)

% de baisse

Pôle des bassins de

vie

Pôle principal

1 539 1 607 263

1 000

163 100 38 Pôle secondaire 1 000

Pôle d'équilibre cat 2 1 200

Pôle d'équilibre cat 1 1 300

Autres pôles de l’armature

territoriale

Pôle de proximité cat 2

1 378 1 883 263

1 400

201 62 24

Pôle de proximité cat 1 1 500

Autres communes

Maillage villageois 1 444 2 530 365 1 600 231 134 37

Total 4 361 2 241 891 1 364 595 296 33

NR : Nouvelles résidences ; SML : Surfaces Moyennes par Logement ; FN : Foncier Nécessaire

Méthodologie : Le Foncier Nécessaire 1 et l’addition des résultats de l’équation suivante obtenus pour chaque commune : FN1 = NR 2035 X SML1999/2013. La méthode permet de gommer les effets de lissage et d’échelle de la moyenne. La même équation a été appliquée en remplaçant SML 1999/2013 par SML Projet. Le total SML Projet a été calculé selon l’équation suivante : SML Projet = Total FN2 X 10 000 / NR 2035.

LV 2013 % TLV 2013 LV à réhabiliter

Égletons 346 8,70 46 Meymac 300 7,54 40 Neuvic 80 2,01 11

Bort les Orgues 562 14,13 75 Ussel 843 21,20 113

Pôles des bassins de vie 2131 53,58 286 Marcillac la Croisille 51 1,28 7 Rosiers d'Égletons 68 1,71 9

Bugeat 47 1,18 6 Soursac 69 1,73 9

Eygurande 62 1,56 8 Liginiac 94 2,36 13 Merlines 77 1,94 10

Monestier Merlines 8 0,20 1 Peyrelevade 43 1,08 6

Sornac 43 1,08 6 La Courtine 151 3,80 20

Armature territoriale hors pôles BV 713 17,93 96 Maillage villageois 1133 28,49 152

PHCV 3977 100,00 534

Démo 2013 Poids 2013 dans le BV

Égletons 4334 40,14 Marcillac la Croisille 856 7,93 Rosiers d'Égletons 1053 9,75

Bassin de vie 10797 100,00 Meymac 2434 44,28 Bugeat 851 15,48

Bassin de vie 5497 100,00 Neuvic 1760 58,32

Soursac 499 17,45 Bassin de vie 3018 100,00 Bort les Orgues 2859 67,91 Bassin de vie 4210 100,00

Eygurande 678 3,27 Liginiac 596 2,88 Merlines 777 3,75

Monestier Merlines 319 1,54 Peyrelevade 803 3,88

Sornac 848 4,09 Ussel 9702 46,83

La Courtine 699 3,37 Bassin de vie 20719 100,00

Figure 18 : Illustration du nombre de logements vacants à réhabiliter ou déconstruire ; INSEE 2013 ; UrbaDoc ; 2018

Figure 19 : Illustration des poids démographiques à respecter ; INSEE 2013 ; UrbaDoc ; 2018

31

- Pôle de proximité 1 : 7l/hectare ; - Pôle de proximité 2 : 7l/hectare ; - Maillage villageois : 6l/hectare.

Ces densités sont à considérer comme les densités minimales à atteindre. L’objectif n’est en aucun cas de produire des superficies de parcelles uniforme et des formes urbaines standardisées. En ce sens, il faut comprendre que ces densités minimales sont à atteindre par commune selon la strate concernée.

P.21 Méthode de définition des zones à bâtir : définir le potentiel de densification brut des enveloppes urbanisées

Les Plans Locaux d’Urbanisme devront identifier les enveloppes urbaines existantes. Une enveloppe urbaine est un espace comprenant un minimum de 5 habitations dont la distance maximale entre chacune de ses habitations est inférieure ou égale à 100 m. Il s’agit là des zones urbaines existantes. Le diagnostic des PLU devra en calculer le potentiel brut de densification en repérant :

- Les dents creuses qui constituent un espace libre de toute construction n’appartenant pas à une unité foncière bâtie ;

- Les potentiels de restructuration correspondant à des espaces composés d’unités foncières bâties dont la densification est possible au regard des objectifs de densité minimale fixés pour la commune et de la configuration de la parcelle (accès, topographie…) ;

- Les éventuelles friches sans vocation identifiée, à réhabiliter.

P.22 Méthode de définition des zones à bâtir : définir le potentiel de densification net des enveloppes urbanisées

A partir du potentiel brut, sera déterminé un potentiel de densification ajusté. Celui-ci sera égal au potentiel brut auquel sera retranché en plus des terrains soumis à un risque :

- Les potentiels où existe un enjeu agricole telle la présence d’un bâtiment d’élevage, d’un épandage ou encore d’un aménagement agricole ;

- Les potentiels où existe un enjeu environnemental tel un réservoir de biodiversité ou un corridor écologique ;

- Les potentiels où existe un enjeu paysager telle une entrée de bourg ou de hameau à l a grande qualité urbaine ou architecturale ;

- Les potentiels où existe un enjeu de capacité de la voirie ou des réseaux ;

- Les potentiels inexploitables en raison de la topographie.

P.23 Prendre en compte la rétention foncière : définir le potentiel de densification ajusté

Le potentiel de densification net des enveloppes urbanisées correspond peu ou prou aux parties actuellement des communes qui étaient déjà constructibles avant la mise en œuvre du PLUI. Il s’agit donc de parcelles ayant été soumises à une rétention foncière totale sur les dix dernières années. Ainsi, pour déterminer le besoin en nouvelles zones à urbaniser, le potentiel net devra anticiper 50% de rétention foncière sur le potentiel des dents creuses et 75% sur celui des potentiels de restructuration. Ces ratios représentent un maximum.

P.24 Prise en compte des changements de destination des bâtiments agricoles

Les Plans Locaux d’Urbanisme tiendront compte du potentiel issu du changement de destination des bâtiments agricoles. Ils seront décomptés du besoin en nouveau logement et des surfaces à mobiliser à hauteur moyenne de 1 construction neuve de moins pour 10 bâtiments agricoles repérés. P.25 Prévoir les zones à urbaniser : définir

le potentiel brut des zones à urbaniser

En fonction du potentiel de densification ajusté, les Plans Locaux d’Urbanisme détermineront les besoins en foncier nouveaux à prélever, les zones AU. Le calcul ne se fait pas par commune mais par catégorie de communes. Il s’obtient en retranchant aux besoins en nouveaux logements de la catégorie, le potentiel de densification ajusté de la même catégorie. Il sera possible de réaliser plus de logements et de mobiliser plus de nouveaux fonciers dans une catégorie, si cela est fait au détriment d’une catégorie hiérarchiquement inférieure. L’inverse ne sera pas possible, sauf si le potentiel de densification ajusté de la catégorie s’avère supérieur aux besoins. Enfin, il convient de noter qu’il ne sera pas possible d’ouvrir de nouvelles zones à urbaniser dont les enjeux sont similaires à des potentiels de densification qui auraient été retirés du potentiel net des enveloppes urbanisées.

R.6 Anticiper la rétention foncière des nouvelles zones à urbaniser

Toutes les zones nouvellement ouvertes à l’urbanisation ne seront pas forcément vendues et construites dans un temps court. Le SCOT recommande de prévoir une rétention foncière maximale de 25% du potentiel des zones à urbaniser.

32

TABLEAU DE BORD Figure 21 : Une illustration pour diminuer la consommation foncière ; UrbaDoc ; 2019

Estimation unitaire Surfaces moyennes (ha)

Changement de destination 71 communes X 4 = 280 (280 X 1 364m2 ) / 10 000 = 38

250 logements vacants de moins (taux 10,10%) 250 (250 X 1 364m2 ) / 10 000 = 34

Division de logements 250 X 2 = 500 (250 X 1 364m2) / 10 000 = 34

50 logements de plus sur le pôle principal 50 X 600 = 30 000 (50 X (1600 – 1000)) X 10 000 = 3

Figure 22 : D'une consommation quantitative à qualitative ; UrbaDoc ; 2018

DENTS CREUSES + POTENTIELS DE RESTRUCTURATION = POTENTIEL DE DENSIFICATION BRUT

POTENTIEL DE DENSIFICATION BRUT - TERRAINS SOUMIS A ENJEUX = POTENTIEL DE DENSIFICATION NET

POTENTIEL DE DENSIFICATION AJUSTE = POTENTIEL DE DENSIFICATION NET - RETENTION FONCIERE - BESOINS LIES A L’AMENAGEMENT

IDENTIFIER LES ZONES URBANISEES

PH

OT

O-IN

TE

RP

RE

TA

TIO

N

SC

OT

T

ER

RA

IN

PL

UI

33

P.26 Anticiper les besoins liés aux aménagements

Afin de ne pas restreindre la qualité des aménagements sur les futures surfaces à aménager, les besoins en foncier nécessaires aux aménagements ne sont pas pris en compte dans les objectifs de densité initiaux. Ainsi, lorsque le SCOT évoque 10 logements à l’hectare, il s’agit de la densité après aménagement.

P.27 Prévoir les possibilités de densification

Afin de préserver les possibilités de densification ultérieure des parcelles à bâtir incluse dans le périmètre des zones U, le règlement des Plans Locaux d’Urbanisme devra réglementer les conditions d’implantation. Ainsi, dès lors qu’une parcelle pourra supporter plus d’une construction au regard des densités de projet à appliquer sur la commune concernée, l’implantation des premières constructions ne devra pas contraindre la densification ultérieure. Il s’agit ici de maintenir des tailles de parcelles résiduelles suffisantes et un accès de façon à pouvoir effectuer un découpage ultérieur.

P.28 La programmation du développement pour revitaliser les centres anciens

Afin d’atteindre les objectifs de maintien du poids démographique des pôles de bassins de vie et de l’armature territoriale, les Plans Locaux d’Urbanisme devront programmer l’ouverture des nouvelles zones à urbaniser, les zones AU des PLU, de façon à ce que les équilibres de 2013 soient maintenus. Ainsi, lorsque le potentiel de densification ajusté des enveloppes urbanisées aura été défini, les zones à urbaniser seront ouvertes de façon à ce que le potentiel démographique qu’elles dégageront permettra de respecter les équilibres de 2013, et ce, par bassin de vie. La programmation de l’ouverture à l’urbanisation des zones AU des PLU sera utilisée pour une meilleure application de cette prescription.

Habiter le territoire comme vrai sens du projet d’habitat

P.29 Adapter les formes urbaines

Trop souvent l’urbanisme s’est opéré sur des logiques d’opportunités parfois déconnectées d’un plan d’aménagement d’ensemble ou d’une recherche d’intégration au site ou au bâti existant. Et alors que ce territoire puise une de ses ressources dans la valeur de son paysage, notamment bâti, les nombreuses extensions des bourgs et hameaux anciens se sont opérées sans véritable logique de greffe à l’existant. C’est sur ce point précis que

souhaite agir le projet SCOT 2035. Car il n’est pas de sens à prélever moins d’espace si les aménagements réalisés ne sont pas effectués dans le respect des sites existants. Et protéger l’espace, mais aussi le développer, ne peut s’opérer sans véritable logique d’intégration. C’est cet objectif que le projet SCOT 2035 porte et que les Plans Locaux d’Urbanisme devront réaliser.

P.30 Comprendre les sites pour mieux s’y greffer

Établir un diagnostic complet des enveloppes urbanisées est un préalable obligatoire à la mise en œuvre de tout projet d’extension ou de préservation. Ainsi, les diagnostics des Plans Locaux d’Urbanisme devront établir un diagnostic complet de chaque enveloppe urbaine. Il devra permettre de classer les formes urbaines selon leurs caractéristiques de composition et d’architecture. Le diagnostic précisera : - Le rapport du bâti et de l’habitat avec

l’espace public, les types d’implantation ; - La continuité de l’espace bâti précisant la

mitoyenneté double ou simple ou au contraire l’existence d’un tissu plus lâche ;

- La hauteur moyenne du bâti ; - Les conditions d’insertion dans la

topographie locale ; - Les caractéristiques architecturales avec

notamment la volumétrie dominante du bâti, les pourcentages des pentes de toit, les types de couverture, les formes et caractéristiques des ouvertures, la colorimétrie dominante ou encore les types de clôture existante en précisant formes et hauteurs.

Cet état des lieux préalable à toute modification du tissu urbanisé existant n’a pas vocation à être réalisé par bâtiment. Il doit pouvoir permettre d’identifier les types de formes urbaines et notamment : - Les centres anciens ; - Les extensions premières souvent

associées aux faubourgs ; - Les hameaux de caractère avec leur

typicité ; - Les extensions pavillonnaires.

Au final, le diagnostic devra pouvoir guider le projet des élus dans la définition du projet, privilégiant protection, rénovation ou intégration selon le diagnostic et guidant l’écriture du règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme.

34

TABLEAU DE BORD

Figure 22 : Respecter la topographie ; UrbaDoc ; 2018 Figure 23 : Incidence du parcellaire sur la forme urbaine ; UrbaDoc ; 2018

Figure 24 : Rapport avec l’espace public ; UrbaDoc ; 2018

Figure 25 : Urbanisme de greffe sous forme d'aménagement d'ensemble ; UrbaDoc ; 2018

35

P.31 Porter la greffe urbaine

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation doivent se poser comme des véritables outils d’aménagement et d’intégration du projet urbain, qu’il s’agisse d’intégration dans le tissu urbain existant ou de greffe d’un nouveau projet. Ainsi, les OAP devront préciser :

- Les conditions permettant d’assurer la continuité des espaces publics ou partagés ;

- Les conditions permettant d’assurer la continuité des cheminements existants et les modalités de liaisons douces à établir ou renforcer ;

- Les conditions d’accessibilité ; - Les conditions de maintien des

corridors écologiques le cas échéant ; - Les densités à promouvoir, véritables

curseurs permettant d’opérer la greffe aux quartiers anciens ;

- Les types indicatifs de découpage parcellaires permettant d’assurer la continuité du tissu urbanisé ;

- Les exigences en termes d’implantation du bâti et de liaison espace public/privé.

R.7 Qualifier ou requalifier les entrées des bourgs et hameaux

La première image que l’on perçoit d’un lieu est souvent déterminante quant à l’image que l’on en retiendra par la suite. Or, au gré du sacro-saint développement dans la continuité, nombre d’entrées de bourg et de hameau proposent aujourd’hui une image en parfait décalage avec leur cœur historique. Les Plans Locaux d’Urbanisme devraient s’attacher à qualifier ou requalifier, lorsque cela est possible, les entrées de bourg et de hameau portant une attention particulière aux futures extensions de ceux qui sont encore préservés. L’objectif des aménagements à venir serait de préférer un traitement qualitatif et sécurisé propre au vocabulaire de rue plutôt qu’à celui de route. La place du piéton et du cycliste devrait être favorisée.

R.8 Être acteur de l’aménagement

La mise en œuvre d’un service urbanisme propre au pays ou à chaque communauté de communes destiné à accompagner les porteurs de projets au-delà de la simple instruction ou de porter les aménagements est fortement recommandée pour garantir la finalité du projet.

36

Rendre le territoire attractif

Des réseaux et des

mobilités mieux

partagées

Des équipements

rénovés

• Culture

• Education

• Santé

Développer une stratégie commerciale

37

CHAPITRE IV : EQUIPER LE TERRITOIRE, MISER SUR L’EFFICIENCE DES RESEAUX ET LA

COMPLEMENTARITE DE L’OFFRE

38

FICHE ACTION N°5 : DEVELOPPER UNE STRATEGIE COMMERCIALE

Préférer le commerce de proximité pour le commerce alimentaire

Encadrer le développement des zones commerciales périphériques : vers une approche complémentaire

Mieux promouvoir les centralités commerçantes

Maintenir les supermarchés et permettre leur extension

plutôt que la création d’hypermarché

Un système commercial connecté

Adapter la pratique du centre au monde de demain

Du commerce de vitrines à la vitrine commerciale

De la concurrence à la complémentarité Du commerce du 20ème siècle à celui du 21ème

LE CONSTAT L’analyse de la structure des commerces et services marchands confirment l’identité rurale du territoire. D’abord parce que l’offre relève essentiellement des besoins normaux, la gamme supérieure se situant sur les grandes villes11 alentours. Seule la ville d’Ussel possède quelques commerces et services anomaux12, et ce, dans une très faible part. Il y a sur ce territoire, un commerce pour 163 habitants, ratio assez conforme à la moyenne départementale. Mais si l’offre en quantité est suffisante, elle nécessite des déplacements toujours plus longs et nombreux qu’en zone agglomérée. L’ensemble de l’offre est localisé sur les pôles des bassins de vie. A côté, existent des pôles de proximité dont le maintien est essentiel pour permettre de limiter les déplacements. Le commerce alimentaire occupe une place importante dans la pratique de consommation des habitants. L’analyse de l’offre démontre que plus les territoires disposent de surfaces marchandes de tailles importantes, plus les petites surfaces disparaissent. C’est un choix de concentration face à un choix de proximité.

LE PROJET

Pôle des bassins de vie

Armature territoriale hors pôles de bassin

de vie

Centralité autre que l’armature

Hypermarché (2 500m2 et

plus)

Déconseillé Interdit Interdit

Galerie marchande

Déconseillé Interdit Interdit

Supermarché (De 400m2 à

2 499m2)

Autorisé Autorisé Interdit

Commerce inférieur à

400m2

Autorisé Autorisé Autorisé

Drive et distributeur automatique alimentaire

Seulement sur les

commerces existants

Seulement sur les

commerces existants

Interdit

Figure 23 : Développer une stratégie commerciale ; UrbaDoc ; 2018

39

LES ACTIONS

Développer une stratégie commerciale

De la concurrence à la complémentarité

P.32 Mieux promouvoir les centralités commerçantes

Le projet SCOT 2035 souhaite promouvoir son identité et son mode de vie rural. Mais préférer le développement ou le maintien du commerce de proximité, sans action concrète d’aménagement et de promotion, ne ramènera pas les chalands 13 en centre-ville. Si la structuration du territoire et le développement de l’habitat permettront à plus de chalands de vivre aux abords des centres villes, et donc d’y consommer, ces derniers devront aussi trouver le moyen de (re)-devenir attractifs. Ainsi, le maintien du commerce en centre-ville passe par une politique d’aménagement visant à : - Faciliter le stationnement aux abords des

centres-bourgs ; - Sécuriser les zones commerciales

centrales par des aménagements permettant de relier les zones de stationnement et les zones de consommation ;

- Rendre l’espace public au piéton en minimisant l’impact de la voiture et en sécurisant les déplacements doux.

P.33 Définir les périmètres d’implantation commerciale

Dans l’objectif de défendre le commerce de proximité, les Plans Locaux d’Urbanisme devront localiser et définir, au sein des enveloppes urbaines, les périmètres préférentiels d’implantation commerciale.

P.34 Appliquer une méthode de définition commune

Les centralités commerciales sont définies comme étant des tissus urbains denses présentant une diversité de fonctions. La délimitation affinée de ces centralités dans les Plans Locaux d’Urbanisme est précisée selon les caractéristiques morphologiques perçues à l’échelle de chaque bourg ou quartier et doit correspondre à une emprise propice aux déplacements doux. La délimitation des centralités commerciales s’opère en favorisant les secteurs répondant aux caractéristiques favorables au développement du commerce telle la densité́, la continuité du bâti, ou la mixité des fonctions urbaines.

P.35 Encadrer le développement du commerce de proximité

Afin de revitaliser les centres anciens et de leur redonner une de leur fonction première, et d’éviter la dispersion, les Plans Locaux d’Urbanisme devront programmer le développement des commerces de proximité, notamment alimentaires, sur les périmètres d’implantation commerciale.

R.9 Préférer le commerce de proximité

Les Plans Locaux d’Urbanisme devraient limiter le développement des hypermarchés et plus précisément des galeries marchandes associées qui trop souvent contribue à affaiblir l’appareil commercial des centres villes. La réhabilitation de l’existant devra rester prioritaire. Dans le même objectif, les Drive et distributeurs automatiques alimentaires a ne seraient autorisés que pour la diversification de vente des commerces existants.

R.10 Lier le développement commercial à l’armature territoriale

Les Plans Locaux d’Urbanisme devront préférer l’implantation ou l’agrandissement des supermarchés sur les pôles de bassins de vie. Les autres pôles de l’armature territoriale resteront voués à l’accueil de surfaces inférieures à 400m2.

Du commerce du 20ème siècle à celui du 21ème

R.11 Préserver les commerces

La politique commerciale doit s’appréhender sur le long terme. Or, le changement de destination de certains bâtiments à vocation commerciale ne favorise pas le maintien de la pratique en centre-ville. Pour maintenir la vocation commerciale des centres, les Plans Locaux d’Urbanisme devront cartographier les linéaires commerciaux existants et juger de la pertinence de les conserver en actant au besoin l’interdiction de mutation de fonction.

R.12 Anticiper le changement des modes de consommation

Le numérique révolutionne la pratique commerciale qui s’effectue de plus en plus au domicile. La ville doit s’adapter à ces modes de consommation et y trouver la source de son salut. Le SCOT recommande aux Plans Locaux d’Urbanisme d’adapter les aménagements et réaménagements des centres-villes à l’aune de ce changement de pratique.

a Il s’agit des dépôts automatiques de pain, des distributeurs de

pizza… hors centre-ville et commerces existants.

40

FICHE ACTION N°6 : DES EQUIPEMENTS PLUS ACTUELS ET ADAPTES

Rapprocher les populations des pôles et notamment consolider celui d’Ussel, pôle premier du territoire

Développer les équipements en fonction de l’armature

territoriale et réciproquement

Préférer la rénovation et la qualité des petits équipements à la réalisation de grands équipements

Promouvoir le développement des équipements

d’aujourd’hui et de demain.

Maintenir une offre scolaire et périscolaire efficace

Renouveler l’image de la Haute-Corrèze pour les jeunes populations

Faire des maisons de santé une clé du maillage

territorial

Renforcer simultanément le pôle d’Ussel et l’offre de proximité

Faire des équipements en faveur de l’enfance, de la jeunesse et de la santé un pilier du développement

territorial

Figure 24 : Schéma de mise en réseau des équipements et services ; UrbaDoc ; 2018

LE CONSTAT Le territoire dispose d’un taux d’équipement et de service satisfaisant. Il dispose de 22,67 habitants par Commerce-Équipement-Service contre 24,70h/CSE pour le département. Mais le territoire est vaste et peu densément peuplé. Ainsi, la densité du territoire est de 0,83 CSE/km2 quand celle du département est de 1,76 CSE/km2. Cela confirme le fait d’un bon niveau d’équipement mais qui nécessite plus de temps de déplacement. L’analyse de la distribution confirme le rôle irrigant des pôles de bassins de vie d’une part, mais aussi ceux de l’armature territoriale. L’accès à l’équipement reste plus long et nécessiteux de déplacements motorisés, que ce soit pour l’accès aux soins, aux loisirs ou à l’éducation. Mais face à ce besoin de proximité se pose aussi la question de l’accès aux services de gammes supérieures. La ville d’Ussel, comme tout le bassin de vie se dépeuple. Pourtant, c’est ce pôle qui assure au territoire, et bien au-delà, un accès plus aisé aux services moins courants.

LE PROJET

41

LES ACTIONS

Des équipements plus actuels et accessibles

Renforcer simultanément le pôle d’Ussel et l’offre de proximité

P.36 Préférer la proximité

Préférant une politique de petits équipements plus adaptée à son territoire le SCOT acte l’absence de projets de grands équipements.

P.37 Acter une vision commune de la hiérarchie des équipements

Les équipements s’appréhendent selon le niveau de service attendu et leur temps indicatif d’accès. Ceux de proximité́ répondent à un usage quotidien et à un temps d’accès inférieur à 10mn en voiture. Les équipements et services intermédiaires structurants à l’échelle du bassin de vie, sont ceux répondant majoritairement à un usage hebdomadaire et à un temps d’accès inferieur à 20 mn, exception faite des équipements scolaires. Les équipements et services de la gamme supérieure répondent à un usage mensuel et à un temps d’accès supérieur à 20mn.

P.38 Vers une localisation préférentielle des équipements

Le projet de territoire a acté le renforcement de l’armature territoriale. Le développement des équipements devra alors aussi être pensé pour conforter les polarités en place et de fait, le fonctionnement du territoire. Ainsi, de manière préférentielle :

- Les équipements et services de proximité seront implantés sur l’ensemble du territoire ;

- Les équipements et services intermédiaires seront préférentiellement implantés sur les pôles de l’armature ;

- Les équipements et services supérieurs seront préférentiellement développés sur les pôles des bassins de vie.

P.39 Mieux répartir l’offre

Les futurs équipements et services devront être développés dans une logique de complémentarité à l’échelle du SCOT. Pour cela, les Plans Locaux d’Urbanisme devront dresser un état des lieux de l’offre existante et des complémentarités à promouvoir dans le prolongement du diagnostic du SCOT.

R.13 Permettre un accès à tous

Pour promouvoir un accès à tous, la mise en place de Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et de l’aménagement des Espaces publics est recommandée.

Faire des équipements en faveur de l’enfance, la jeunesse et la santé un pilier du développement

P.40 Maintenir une offre scolaire et périscolaire efficace

Les Plans Locaux d’Urbanisme devront être réalisés dans l’objectif de rationnaliser l’offre d’équipements scolaires et périscolaires. Pour cela, il sera pertinent de préciser le diagnostic de l’offre existante afin d’adapter les projets à venir, soit en termes de développement de l’habitat, soit en termes de développement ou de rationalisation de l’offre en place. L’objectif de proximité devra être maintenu.

P.41 Soutenir l’offre de formation

Point fort du territoire et de son rayonnement, l’offre de formation devra être érigée en atout fort de tous les projets d’urbanisme, lesquels devront faciliter son développement et notamment améliorer l’accueil des étudiants.

P.42 Organiser le développement de l’offre ludo-sportive

Les Plans Locaux d’Urbanisme devront rationnaliser l’offre en équipements ludo-sportifs, notamment pour les équipements de gammes intermédiaires et supérieures. Ainsi, les diagnostics devront opérer un recensement précis de l’offre, tant qualitatif que quantitatif, afin de proposer, lorsque les conditions économiques le permettent, une mise à niveau. La rénovation et l’extension des équipements seront privilégiées. Par ailleurs, les aménagements devront essayer d’intégrer les conditions de la pratique sportive urbaine. Enfin, dans l’optique de profiter des éléments de nature pour la pratique sportive, ainsi que pour l’offre touristique, les Plans Locaux d’Urbanisme recenseront les chemins existantsa afin d’en assurer les conditions de maintien ou de réouverture.

P.43 Les maisons de santé : Une force du maillage territorial

Face au vieillissement de la population et des praticiens de la santé, les maisons de santé sont des éléments de structuration du territoire essentiels dont la mise en réseau doit être poursuivie et le rapprochement avec l’hôpital toujours favorisé.

a Il s’agit notamment des chemins de randonnées les plus

importants, des voies vertes, du vélo-route, des chemins inclus dans les randonnées promues tels « de village en barrages » ou encore des stations sport nature.

42

FICHE ACTION N°7 : LA CULTURE : UN ELEMENT D’IDENTITE ET DE PROMOTION TERRITOIRE

Établir un schéma d’équilibre des équipements culturels de proximité

Apporter un soutien opérationnel aux services culturels

de proximité

Le théâtre, de la poursuite de l’activité à la Scène Conventionnée

Mettre en place d’un système d’aide aux projets jugés qualitatifs

Soutenir la lisibilité de l’offre ainsi que la transversalité

et la coordination entre les acteurs culturels du territoire

Structurer à terme un véritable service culturel

Aider à la mise en place de projets d’excellence

Développer une offre culturelle pour tous Pays d’Art et d’Histoire, Office du Tourisme et service

culturel pour une meilleure lisibilité et efficience

LE CONSTAT L’analyse de l’offre culturelle confirme les mêmes enjeux que l’offre en termes d’équipements dans sa globalité. L’offre supérieure se concentre sur le pôle principal, relayé par les pôles de bassins de vie et dans une moindre mesure par les petits pôles de proximité de l’armature territoriale. Le maintien du théâtre reste un enjeu fort mais ces derniers se déclinent à chaque échelle. Mieux connaître l’offre proposé pour la coordonner et opérer des synergies est essentiel. Communiquer l’est tout autant. Plusieurs acteurs officient sur le territoire. La mise en œuvre d’un vrai projet culturel de territoire piloté par un service commun de promotion bénéficiera à toutes les strates de l’économie et participera à l’amélioration de l’image et de l’identité territoriale.

LE PROJET

Figure 25 : La culture, un élément de l'identité et de la promotion du territoire ; UrbaDoc ; 2018

43

LES ACTIONS

La culture : un élément d’identité et de promotion

Une offre culturelle pour tous

P.44 Connaître, coordonner et communiquer : vers un projet culturel de territoire

Pour un projet à la fois ambitieux et respectueux de son identité, la politique de promotion de la culture est essentielle dans bien des domaines : identitaire, économique ou encore sociétal. Elle représente un atout fort d’attractivité, notamment pour les jeunes actifs, cibles du projet de SCOT. Dans un temps court, le pays doit se doter d’un projet culturel de territoire lequel doit reposer sur la promotion, l’événementiel et la cohérence de l’offre. En somme, trois actions guideront le projet : connaître, coordonner et communiquer.

P.45 Vers un schéma d’équilibre des équipements culturels de proximité

Il importe que chaque pôle puisse bénéficier des équipements de proximité indispensables pour les pratiques culturelles. L’offre est conséquente mais la mise en réseau et la complémentarité sont à améliorer. Les diagnostics des Plans Locaux d’Urbanisme devront alors établir un recensement précis, quantitatif et qualitatif, des équipements culturels. Cette première action permettra d’appréhender les priorités d’action.

R.14 Apporter un soutien opérationnel aux services culturels de proximité

Écoles de musique ou bibliothèques méritent d’être accompagnées pour répondre plus efficacement aux besoins de la population. Progressivement, mais pas impérativement, l’engagement du territoire pourra évoluer de « l’aider à faire » vers le « faire ». Les engagements concrets envisageables sont de soutenir financièrement les écoles de musique, de danse, les bibliothèques et viser un objectif de prix acceptable ainsi que de favoriser la mise en réseau des équipements et de structurer un soutien opérationnel.

R.15 Le théâtre, de la poursuite de l’activité aux partenariats

Le maintien de cet équipement est essentiel à la vitalité culturelle du territoire, véritable locomotive dont la mise en réseau ascendante et descendante doit être un objectif majeur. Le maintien d’abord, puis le rapprochement avec la scène nationale Brive-Tulle, doivent être un objectif premier dont le SCOT recommande la mise en œuvre.

Pays d’Art et d’Histoire, Office du Tourisme et service culturel pour une meilleure efficience

R.16 Vers un système d’aide aux projets qualitatifs

Les associations sont un nécessaire obligatoire à la pratique culturelle de tous. La mise en place d’un soutien financier, même sur un budget modeste, en direction de projets de qualité, sera un bon moyen d’afficher ses priorités et de créer une véritable pédagogie du développement culturel. Le territoire pourra mettre en avant une grille de critères et soutenir les projets qui correspondent le plus précisément à ces critères.

R.17 Le soutien à la lisibilité de l’offre ainsi qu’à la transversalité entre les acteurs

Le territoire pourra soutenir les actions de communication et de lisibilité de l’offre culturelle existante en mettant en place différents supports et actions. Il peut contribuer à fédérer la vie associative, en conduisant une mission de coordination et de connaissance.

R.18 La structuration à terme de véritables services culturels

La conduite de l’ensemble du projet de développement culturel sous-tend bien la structuration d’un service dédié et professionnalisé. Cette fonction d’animation et de développement permettra également d’enclencher l’animation d’un réseau culturel.

R.19 Aider à la mise en place de projets d’excellence

Peu d’initiatives culturelles de premier plan existent sur ce territoire. L’objectif est de le faire rayonner sur une échelle plus large. L’enjeu est alors de créer un paysage culturel soutenu et renouvelé, facteur d’attractivité économique, et de valoriser l’image de marque d’un territoire convivial, pour les entreprises, ou les populations. La coopération entre Offices de Tourisme et le PAH doit être renforcée. La nouvelle politique culturelle doit s’atteler à encourager les liens entre l’expression culturelle et l’économie touristique et développer une offre culturelle et touristique hors saison estivale.

44

FICHE ACTION N°8 : UNE APPROCHE SYSTEMIQUE ET EFFICIENTE DES MOBILITES

Repenser le développement de l’habitat au plus près des pôles de travail et de services

Structurer ce développement en fonction de la desserte

Proposer des modes de déplacements alternatifs

Repenser à toute échelle la façon de se déplacer intra-

muros.

Pérenniser le rail par un maillage multimodal et de meilleurs cadencements

Favoriser l’émergence des modes doux : étayer les

logiques piétonnes dans les centres anciens, relier les zones de stationnements aux zones d’emplois et de services, intensifier l’urbanisation au plus près des

équipements structurants…

Développer des modes de déplacement alternatif à l’automobile individuelle

Rendre les liaisons routières plus efficaces :

déplacements écourtés, facilités et sécurisés en lien avec la réalisation d’aires de covoiturage, etc.

Inverser la tendance au tout voiture : pour un projet

neutre en émission de C02 automobile Des mobilités du 19ème à celle du 21ème

LE CONSTAT L’habitat se disperse quand l’offre en travail et en équipements et services se concentre sur les pôles. Le besoin en mobilité est une vérité croissante. Pourtant ce territoire a du mal à garder ses réseaux de transport du 19ème siècle, autant qu’à s’inscrire dans ceux du 21ème. La voiture est aujourd’hui une réalité du territoire que la loi ou la volonté publique ne peut contester à court ou moyen terme. Pourtant, un peu moins de diffusion spatiale, un peu plus de mobilités infra-communales, dans un monde qui saura vivre à l’ère numérique et automatisée permettrait sans doute de réduire les besoins.

LE PROJET

Figure 26 : Schéma des mobilités ; UrbaDoc ; 2018

45

LES ACTIONS

Des mobilités du 19ème siècle à celles du 21ème : vers une approche systémique et plus efficiente des mobilités

Inverser la tendance au tout voiture : pour un projet neutre en émission de CO2 automobile

P.46 Penser l’urbanisme en fonction des mobilités

Fait de petits bourgs et villages faiblement agglomérés, et disposant de peu de continuités urbaines, entre eux et vers les pôles, le territoire se compose d’une multitude de petits territoires entre lesquels les liaisons sont difficiles à réaliser, la topographie constituant un fort écueil. A l’heure actuelle, la voiture et les déplacements motorisés sont devenus quasiment obligatoires pour les trajets, quotidiens ou ponctuels. La diffusion de l’habitat en dehors des principaux pôles d’emplois, les pôles de bassins de vie, en est le principal responsable. Alors évidemment, la voiture est, et restera longtemps indispensable. Cependant, le projet SCOT 2035 se donne une ambition réalisable, l’inversion de tendance dans les besoins en déplacements motorisés. Plusieurs mesures devront être mises en œuvre par les Plans Locaux d’Urbanisme pour améliorer et diminuer les temps de trajet d’une part, et porter un projet où l’augmentation de la population ne s’accompagnera pas d’une augmentation des déplacements motorisés. Il s’agit de : - Repenser le développement de l’habitat au

plus près de l’armature territoriale et structurer ce développement en fonction de la desserte possible ;

- Accorder une prime au développement pour les secteurs qui peuvent être facilement reliés à une gare, un transport en commun ou un mode de déplacement alternatif à l’automobile individuellea ;

- Proposer des modes de déplacements alternatif ;

- Repenser à toute échelle la façon de se déplacer intra-muros.

a Il s’agit ici de favoriser la création de zone à urbaniser, et de

programmer de plus fortes densités, aux abords des sites de mobilités alternatives. Cette action est déjà menée par le projet de maintien du poids de l’armature territoriale mais doit être poursuivie à toutes les échelles, du maillage villageois notamment.

Des mobilités du 19ème siècle à celles du 21ème

P.47 Faciliter l’utilisation des transports partagés

Pour atteindre cet objectif, il conviendra de repenser la façon de réaliser les Plans Locaux d’Urbanisme en accordant une place importante au temps de trajet et à la diminution des obligations de déplacement motorisé. Ainsi, les Plans Locaux d’Urbanisme devront définir des principes d’optimisation du réseau de transport en commun renforcé par :

- Les modalités de covoiturage ; - L’aménagement adapté des lieux de

l’intermodalité́ avec une attention particulière à la logique des « derniers mètres » : gares, routières ou ferroviaires, ne servent à rien si les aménagements qui mènent aux sites d’emplois ou de services ne permettent pas une mise en liaison efficace ;

- La prise en compte des besoins de stationnement comme lieux d’échange entre les différents modes ;

- Les modalités de création d’un réseau de liaisons douces entre les lieux de transport collectif et les équipements structurants.

P.48 Créer des aires de mobilités

Les Plans Locaux d’Urbanisme devront prévoir les emplacements nécessaires à la réalisation des aires de mobilités conformément au schéma ci-contre.

R.20 Faciliter l’accès aux aires de mobilités

Le SCOT recommande de situer les aires de mobilités dans un rayon d’environ 300m de la polarité́ desservie afin d’’optimiser les liaisons piétonnes ou de 2 km si l’aménagement de pistes cyclables est préféré.

46

Figure 28: Les mobilités partagées ; UrbaDoc ; 2019

Figure 27 : Préserver les transports en commun existants ; DDT19 ; UrbaDoc ; 2019

TABLEAU DE BORD

Gare Aire de mobilité

Ligne de bus

Pôle multimodal

Lia

iso

ns

exte

rne

s

Lia

iso

ns

inte

rne

s

47

P.49 Favoriser l’émergence des modes doux

Les Plans Locaux d’Urbanisme devront favoriser l’émergence des modes doux. Cela est particulièrement vrai à l’intérieur des centralités existantesa. Ainsi, il conviendra :

- D’améliorer les interconnexions entre la politique de transports et d’urbanisme en ciblant en priorité, dans la définition des cheminements doux à créer ou étayer, les proximités entre quartiers et équipements suivants : bourgs, gares, aires de mobilités, de services et d’emploi ;

- En établissant des schémas de mobilités douces sur les pôles des bassins de vie a minima, mettant en évidence les liaisons douces existantes, à renforcer ou à créer ;

- En pensant le développement urbain sous forme de création de rues plutôt que de routes.

R.21 Préserver les transports en commun existants

Certes, l’offre en transport en commun reste faible sur le territoire. En sus, elle est aujourd’hui peu utilisée. Le recensement INSEE est très révélateur des pratiques. 17 027 actifs occupés de 15 ans ou plus résidaient sur le territoire en 2013. Les moyens de transport utilisés qu’ils déclarent pour se rendre au travail se répartissent ainsi :

- 1 362 n’utilisent pas de transports ; - 1 545 se rendent au travail à pied ; - 231 utilisent un deux roues ; - 178 prennent les transports en

commun ; - 13 891 utilisent une voiture individuelle.

Ainsi, seul 1,04% de la population active utilise l’offre de transport en commun pour se rendre au travail. Certes, ces chiffres ne prennent pas en compte l’utilisation des actifs provenant d’autres territoires ni l’utilisation des transports en commun hors trajets domicile/travail. Mais ils restent très faibles. L’objectif doit être de maintenir cette offre dans un premier temps et de l’améliorer dans un second. Parce que l’évolution des conditions de la mobilité est en cours, les incertitudes sur le coût futur du transport individuel persistent et la population vieillit. Les conditions de l’amélioration doivent reposer sur la communication d’une part, mais aussi une meilleure prise en compte des migrations pendulaires d’autre part. Enfin, les conditions de multimodalités doivent être améliorées afin que des relais performants

a Il faut comprendre le terme à plusieurs échelles. La

centralité est le bourg centre de chaque commune ; les pôles de l’armature territoriale sont les centralités du territoire.

soient assurés au bus et trains pour assurer la prise en charge des derniers kilomètres. La mobilité peut évoluer, mais certainement pas sur un modèle de déplacement unique mais le plus souvent partagé, notamment par les modes de déplacement. Là est un objectif important du développement du territoire.

48

Rendre le territoire plus attractif

Adapter l'offre

touristique

Assurer la compétitivité du secteur secondaire

Agriculture et

sylviculture comme

éléments identitaires

49

CHAPITRE V : L’ECONOMIE OU L’INDISPENSABLE ATOUT D’UN DEVELOPPEMENT EQUILIBRE

50

1 Etablir le diagnostic agricole

2 Faciliter la pratique agricole

3 Opérer les choix d'urbanisme

4 Préserver la pratique et l'identité

LE CONSTAT Avec 1 013 exploitations en 2010 la densité d'entreprises agricoles est globalement faible, inférieure en moyenne à 0,5/km². Cette densité est particulièrement basse dans la région de la montagne limousine et dans le secteur de Ventadour. Si le nombre d'exploitations a très fortement chuté dans les années 1990, de l’ordre de -40%, ce sont essentiellement les fermes de petites tailles qui ont disparu. Depuis le début des années 2000, ce nombre d'exploitations diminue peu et la quantité d'unité de travail diminue deux fois moins vite que les exploitations. De manière plus générale, les tendances observées ces dernières années sur le territoire mettent en évidence un agrandissement et une professionnalisation toujours plus importante qui, si les tendances se confirment, devraient proposer un nombre d’exploitations en 2030 égal à 750 dont 2/3 de grandes exploitations. Les élevages, présents dans 90% des exploitations du territoire, dominent largement la production agricole. Les troupeaux sont très majoritairement composés par des bovins viandes pour la production de broutards mais aussi, celle d'animaux plus jeunes, portée par le label IPG Veaux du Limousin. C'est cette spécialisation et l'agrandissement des troupeaux qui a assuré une augmentation du nombre total d'animaux sur le territoire dans la période de chute des exploitations avant 2000. Les élevages de bovins lait se maintiennent en nombre de têtes mais pas en nombre de troupeaux qui sont répartis de manière privilégiée dans la frange Est. Les autres élevages, plus dispersés sur le territoire, ont tendance à fortement diminuer en nombre avec toutefois la création de grosses unités spécialisés. Cette spécialisation en élevage nécessite de prendre en compte les contraintes d'aménagement liés à la présence de bâtiments actuels et futurs et aux pratiques d'épandages. Et ce, alors que les surfaces agricoles couvrent moins d’un tiers du territoire.

LE PROJET

Figure 29 : Schéma de synthèse de l’activité agricole ; UrbaDoc ; 2018

FICHE ACTION N°9: L’AGRICULTURE, RESSOURCE PRODUCTIVE CREATRICE D’IDENTITE

Considérer l’agriculture comme un moyen et pas comme une

conséquence du maintien des paysages, de l’environnement ou

de l’identité

Inverser le regard dans les choix d’urbanisme

Mieux connaître le fonctionnement

agricole pour mieux le protéger

Déterminer des critères de préservation

Faciliter la pratique notamment les

besoins en construction

Promouvoir une agriculture respectueuse de l’environnement

Rendre à chaque commune sa fonction

Limiter la fragmentation de

l’espace

Éviter les conflits d’usage

Acter la préservation des

paysages et de l’identité comme conséquence

Construire le projet urbain dans une logique de préservation

La structuration du territoire : l’atout Maître de la préservation

51

LES ACTIONS

L’agriculture, ressource productive créatrice d’identité

Acter la préservation des paysages et de la biodiversité comme conséquence

P.50 L’agriculture, une économie

Le rôle de l’agriculture est souvent largement mis en avant dans la qualité de l’environnement qu’elle participe à produire. Pourtant, ce lien reste fragile, peu à peu édulcoré tant par à la mouvance des pratiques agricoles qu’urbaines. La valorisation des pratiques agricoles devra être considérée comme cause et non conséquence du maintien de l’identité rurale, des paysages, de la biodiversité … et au final, de l’identité. C’est le rôle économique qui doit prévaloir dans la définition des projets d’urbanisme.

Construire le projet urbain dans une logique de préservation

P.51 Mieux connaître le fonctionnement agricole pour mieux le protéger

Afin de parvenir à cet objectif, dans le prolongement du diagnostic du SCOT, ceux des Plans Locaux d’Urbanisme permettront de délimiter les zones utilisées par l’activité agricole ainsi que les outils de production existants ou en projet. Ils serviront également de base pour évaluer les impacts que représenteront les projets de développement urbains sur le potentiel de production agricole en vue de les limiter au maximum.

P.52 Déterminer les critères de réalisation du diagnostic agricole prospectif

La connaissance fine du fonctionnement agricole permettra de déterminer les espaces à protéger. Pour cela, le diagnostic agricole des Plans Locaux d’Urbanisme identifiera : - La qualité des terroirs14 ; - La structure foncière de production : les

secteurs remembrés ou réaménagés sont à préserver prioritairement ;

- La présence de production à forte valeur ajoutée ou labélisée ;

- La présence des outils de production agricoles et des réseaux améliorant la productivité ;

- La présence d’épandage d’engrais de ferme essentiel à l’activité d’élevage ;

- La distance avec les bâtiments d’élevage ; - La préservation des accès ; - Le devenir des exploitations, des

problèmes de succession aux projets d’installation.

Aussi, l’impact sur la poursuite de l’activité est aussi à jauger car il est des seuils d’exploitation qui ne permettent plus la rentabilité.

R.22 Mettre en place un observatoire d’évaluation

La mise en place d’un observatoire de l’évolution de l’activité agricole et de l’incidence du SCOT et des PLUI sur la base de critères facilement actualisables, tels l’évolution de la consommation foncière, le nombre d’installations, le nombre et type de permis de construire pour l’activité agricole, ou encore l’évolution des surfaces PAC, est recommandé.

P.53 Mieux délimiter les zones agricoles

A partir du diagnostic, les Plans Locaux d’Urbanisme devront classer en zone agricole, la zone A, l’ensemble des surfaces identifiées comme exploitées ou potentiellement exploitablesa à l’exception des zones projetées pour l'urbanisation. Les possibilités de constructions agricoles seront uniquement restreintes si un enjeu important est relevé en termes de protection des paysages ou de la biodiversité. Les espaces agricoles concernés par un réservoir de biodiversité ou un corridor écologique seront repérés sur le règlement graphique des Plans Locaux d’Urbanisme. La réglementation de la construction applicable à ces zones sera adaptée à l’enjeu constaté.

R.23 Préserver le potentiel de production

Le SCOT recommande de construire les Plans Locaux d’Urbanisme dans un objectif de préservation des plus vastes îlots agricoles non mités et des zones de production à forte valeur ajoutée. De même, les accès aux parcelles agricoles devraient autant que possible être maintenus. Il serait important de se servir des périmètres règlementaires 15 pour définir les zones urbanisées ou à urbaniser. Un périmètre de précaution de 100m pourrait être mis en place autour de chaque exploitation qui dispose encore de ce recul vis à vis de l’habitat existant. Aussi, les projets d’urbanisme pourraient s’attacher à limiter les contraintes sur les parcelles incluses ou à proximité immédiate d’un plan d’épandage dûment déclaré. Il s’agit là de préserver le potentiel de production agricole sans limiter le nécessaire développement de l’habitat et de l’activité.

a Ce n’est pas parce qu’une parcelle n’est pas déclaré à la

Politique Agricole Commune ou non exploitée qu’elle ne revêt pas un potentiel agricole.

52

TABLEAU DE BORD Prévenir ou réduire l’impact de nouvelles constructions : « constructions de bâtiments de grande

dimension (agricoles, artisanaux, commerciaux ou industriels) il s’agira d’appliquer la doctrine Éviter, Réduire, Compenser, en privilégiant l’évitement et la réduction des impacts négatifs sur les paysages. L’atelier d’urbanisme rural (voir mesure 12) sera l’outil d’accompagnement des porteurs de projets, des services concernés, des maires en amont des dossiers (permis de construire, ICPE, ...) Cet examen préalable par l’atelier d’urbanisme rural interviendra à la demande. Il identifiera les impacts paysagers, comment il est possible ou pas de les réduire, et leur acceptabilité au regard des perturbations engendrées particulièrement vis-à-vis des lignes de crêtes, de la dénaturation de bâtiments d’intérêt architectural et patrimonial, de la dégradation de la qualité des sites d’intérêt écologique paysager (SIEP) : voir mesure 11. »

R151-23 : « Peuvent être autorisées, en zone A : 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci. » L151-11 : Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut : (…) 2° Désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l'article L. 151-13, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. (…) L151-12 : Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières et en dehors des secteurs mentionnés à l'article L. 151-13, les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le règlement précise la zone d'implantation et les conditions de hauteur, d'emprise et de densité de ces extensions ou annexes permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. (…) L151-13 : Le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées dans lesquels peuvent être autorisés : 1° Des constructions ; 2° Des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage (…) 3° Des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. (…) Il précise les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions, permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. (…)

1. Informer les agriculteurs sur les règles qui régissent l’élaboration et le contenu du document d’urbanisme et les incidences possibles sur leurs exploitations et sur l’activité agricole plus généralement.

2. Récolter les informations liées à chaque exploitation devant permettre de caractériser l’entreprise (membres, système de production, …), l’ensemble des outils de productions existants ou en projets (surfaces exploitées et types de productions réalisées, bâtiments, réseaux d’irrigation, …) et le devenir probable de l’exploitation.

3. Identifier autour des bâtiments d’élevage utilisés, potentiellement utilisables ou en projets, un périmètre de protection et de vigilance. Il devra au minimum correspondre aux distances règlementaires concernant ces bâtiments pour les périmètres de protection et sera augmenté d’au moins 50 m pour les périmètres de vigilance.

4. Cartographier l’ensemble des surfaces agricoles exploitées ou non qui présentent un potentiel de production

5. Cartographier les surfaces potentiellement desservies par un réseau d’irrigation et celles irrigables par d’autres moyens.

6. Cartographier les surfaces identifiées dans un plan d’épandage et celles potentiellement épandables.

Liste non exhaustive des éléments de réalisation et de contenu du diagnostic agricole

Figure 30 : Éléments de réalisation et de contenu du diagnostic agricole ; Rural Concept ; 2016

Figure 31 : Extrait de la Charte 2018-2033 du Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin, Mesure 10

Figure 32 : Article R151-23, L151-11, L151-12 et L151-13 du code de l’urbanisme ; Légifrance

53

P.54 Faciliter la pratique agricole

Il s’agit notamment d’adapter la pratique agricole aux exigences économiques actuelles, et pour cela de faciliter l’implantation des constructions nécessaires. Ainsi, les règlements écrits des Plans Locaux d’urbanisme prendront en compte la notion de construction nécessaire à l’activité et/ou à la diversification agricole. La diversification induit que l’activité majeure doit demeurer l’activité de production agricole.

R.24 Accompagner les porteurs de projet

La mise en place d’outils d’accompagnement à destination des porteurs de projets agricoles est fortement recommandée. Conseils en qualité architecturale, insertion paysagère ou efficience énergétique est un premier point qui peut être géré en lien avec la recommandation « être acteur de l’aménagement ». En sus, l’aide doit se poursuivre pour faciliter la transmission des outils de production ou faciliter la communication. Cette recommandation est à rapprocher de la mesure n°19 de la charte du Parc Naturel Régional destinés à accompagner les porteurs de projets via l’examen des dossiers par l’atelier d’urbanisme rural.

P.55 Réutiliser le patrimoine agricole

Afin de valoriser le riche patrimoine agricole, les Plans Locaux d’Urbanisme devront réaliser un repérage précis des bâtiments qui présentent un intérêt patrimonial et/ou architectural afin d'en permettre leur reconversion vers de l'habitat dans le respect des activités agricoles environnantes et des enjeux naturels et paysagers du site. Les plans d’épandage ne constitueront pas sur ce cas un écueil au changement de destination. Mais au-delà, ils devront aussi valoriser les bâtiments agricoles en désuétude pouvant servir au développement économique en repérant spécifiquement ceux qui pourraient changer de destination pour une vocation économique.

P.56 Promouvoir une agriculture soucieuse de l’environnement

Plusieurs objectifs permettront d’allier une efficience de l’économie agricole avec une meilleure approche environnementale. Pour cela, les Plans Locaux d’Urbanisme devront : - Soutenir une agriculture basée sur des

systèmes de production de qualité : filière biologique, filière courte16… ;

- Favoriser la construction de bâtiments basés sur des matériaux efficients énergétiquement et renouvelables ;

- Mieux insérer les bâtiments agricoles dans le paysage en évitant les cônes de vues importants, les entrées de bourg ou de

hameaux de qualité importante et en appliquant des dispositions architecturales précises dans leurs règlements ;

- Favoriser les projets de valorisation des engrais de ferme ;

- Pérenniser les surfaces engagées dans des mesures agro- environnementales17.

En outre, le projet SCOT 2035 rappelle que la construction en zone agricole doit légalement trouver une raison dans la production agricole.

P.57 Identifier les potentiels économiques existants en zone agricole

Le projet SCOT 2035 vise à améliorer la performance économique dans son ensemble et dans toutes ses strates. Ainsi, les Plans Locaux d’Urbanisme identifieront les besoins des activités implantées en zone agricole afin de leurs permettre d’évoluer. Ils seront repérés dans des secteurs de tailles et capacité limités.

La structuration du territoire : l’atout maître de la préservation

P.58 Modérer la consommation de l’espace

Si le projet urbain ne peut systématiquement éviter les espaces où existe un enjeu agricole, il ne doit pas se faire sans mesurer l’impact sur le fonctionnement agricole. Cependant, la structuration du territoire qui rendra à chaque site sa fonction première sera essentielle à la promotion de l’agriculture par les multiples effets induits telle la limitation de la fragmentation ou celle des conflits d’usages… Et par un prélèvement foncier diminué de 30% par rapport à une consommation au fil de l’eaua.

P.59 Permettre l’extension des constructions à usage d’habitation existantes en zone agricole

Si le projet SCOT 2035 vise à protéger l’espace agricole, il s’attache aussi à valoriser l’habitat existant et préserver les possibilités d’aménagement de l’habitat existant. Ainsi, les Plans Locaux d’Urbanisme veilleront à introduire cette possibilité dans le règlement des zones agricoles et naturelles.

a Cf. Chapitre III : D’un territoire d’habitat à une logique

d’habiter.

54

FICHE ACTION N°10 FAIRE DE LA FILIERE BOIS UN ATOUT IDENTITAIRE

Identifier les préserver les ressources sylvicoles

Mieux connaître les cycles de production

Faciliter les regroupements d’exploitation

Limiter les prélèvements urbains et mieux les utiliser

Préserver les accès aux massifs

Faciliter la construction

Limiter le recours aux espaces boisés classés sur les sites de production

Tendre vers plus de valeur ajoutée

Mettre en réseau les acteurs du système productif

S’adapter à la demande

Inscrire le bois dans les modes de construction

Préserver la ressource et faciliter son exploitation Mieux valoriser la ressource

LE CONSTAT La forêt est omniprésente. Elle occupe plus de 120 000 hectares du territoire, soit 52% de sa surface. Ce ratio est même de plus 70% sur certains secteurs, notamment au nord de La Courtine et sur le secteur de Ventadour. Autant dire que la présence de boisements, souvent apparentée à la nature, est un des éléments forts de l’image et de l’identité de la Haute-Corrèze. La forêt, bien que morcelée très largement est plutôt bien administrée et exploitée par les gestionnaires publics ou privés en gestion directe ou par délégation de service. Le système productif local performe puisqu’à la production succède la transformation. Plus d’un million de m3 a été récolté en 2015 dont la majorité sert au bois d’œuvre18 ou à la trituration19. Moins de 10% est utilisé par la filière bois énergie20. La précellence de la filière se résume en deux résultats d’exploitation : 5 des 7 plus grosses entreprises corréziennes sont implantées sur le territoire ; 5 des 10 plus grosses entreprises du territoire opèrent dans cette filière. Ensemble, elles réalisent plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires . Autant dire que l’ensemble des mesures du projet SCOT 2035 doit d’abord s’appuyer sur cet atout économique, fondateur de son image actuelle mais vecteur essentiel de son affirmation nouvelle.

LE PROJET

Figure 33 : Schéma de synthèse de la filière bois ; Portail officiel de la filière bois ; 2018

Figure 34 : Schéma de synthèse de la filière bois ; Portail officiel de la filière bois ; 2018

Identifier – Préserver

– Cartographier – Regrouper – Gérer

…

… Faciliter – Limiter – Accéder –

Construire ...

… Former - Mettre en réseau – Valoriser -

Utiliser – Construire…

55

LES ACTIONS

Faire de la filière bois un atout pour affirmer l’identité économique du territoire

Préserver la ressource et faciliter son exploitation

P.60 Identifier et préserver les surfaces sylvicoles

La préservation passe d’abord par une meilleure connaissance de la ressource et de ses conditions d’exploitation. Ainsi, le projet SCOT 2035 se donne pour ambition d’identifier clairement la ressource dans un intérêt de gestion à long terme. Ainsi, les Plans Locaux d’Urbanisme devront bien faire la différence entre les forêts engagées dans un processus de production du bois et celles à vocation plus naturelle dont la préservation environnementale est avérée. Les cartes de l’Institut Géographique National renseigne sur l’âge des forêts qui peuplent le territoire. Une présence de plus de 50 ans est souvent à vocation naturelle plus qu’agricole.

P.61 Mieux délimiter les zones naturelles

A partir du diagnostic, les Plans Locaux d’Urbanisme devront classer en zone naturelle, la zone N, l’ensemble des surfaces boisées non exploitées à l’exception des zones impactées par les projets d'urbanisation. Les espaces naturels concernés par un réservoir de biodiversité ou un corridor écologique seront repérés sur le règlement graphique des Plans Locaux d’Urbanisme. La réglementation de la construction applicable à ces zones sera adaptée à l’enjeu constaté.

P.62 Préserver et faciliter l’exploitation de la ressource

Un ensemble de mesures simples doit permettre de pérenniser la filière. En premier lieu, il faut d’abord savoir préserver la ressource en limitant les surfaces prélevées pour les besoins de l’urbanisme mais surtout en les utilisant avec plus de bénéfices. Ensuite il faut en faciliter l’exploitation. Pour cela, trois points essentiels devront être mis en œuvre dans les Plans Locaux d’Urbanisme :

- Préserver les accès aux massifs d’exploitation et prévoir des aires de stockage ;

- Permettre la construction des bâtiments nécessaires à l’exploitation ;

- Limiter l’utilisation de l’outil « Espace Boisé Classé21 ».

Sur ce dernier point, il convient de bien faire la différence d’abord, entre les bois de production et ceux dont le caractère et l’essence sont

naturels et qui alors justifient préservation. Dans le même sens, le classement en Espace Boisé Classé trouve une justification lorsqu’il constitue un atout paysager, le fameux écrin vert autour d’un village où monument. Ou enfin, lorsque la végétation est garante de la sécurité, notamment sur ce territoire à fort dénivelé.

Mieux valoriser la ressource

R.25 Mettre en place un observatoire d’évaluation

A terme le territoire devra se doter d’un outil de gestion performant permettant de connaître précisément la nature des productions, les temps d’exploitation et de renouvellement et les conditions de ce dernier. L’outil finalisé permettra à terme d’engager une politique volontaire de regroupement d’exploitations, permettant alors une gestion tant plus qualitative que quantitative. Cette initiative est fortement recommandée.

R.26 Inciter à la réutilisation des terrains exploités

Afin de limiter l’érosion des sols et à terme la fermeture des paysages, il sera important d’inciter les propriétaires à replanter les parcelles ayant subies un abatage. La pratique agricole sur les terrains mis à nus pourrait aussi être encouragée afin de garder un équilibre entre espace agricole et boisements.

R.27 Mieux valoriser la ressource

Il sera essentiel à l’avenir de mieux valoriser la production. A la transformation primaire doivent succéder des productions à plus forte valeur ajoutée. La mise en réseau du système de production, du producteur au consommateur est aussi un facteur d’amélioration. Enfin, l’utilisation locale doit trouver sens sur ce territoire où le bois reste peu utilisé dans la construction. Il est pourtant, bien encadré, un matériau renouvelable vecteur d’identité, qui présente en plus de fortes capacités d’insertion paysagère dans le tissu urbain local. Il appartiendra certainement aussi dans ce domaine aux collectivités de se poser en exemple. Le SCOT recommande aux Plans Locaux d’urbanisme de faciliter la mise en œuvre de ces pistes de valorisation de la ressource, dont la liste actuelle se veut non exhaustive.

56

FICHE ACTION N°11 ASSURER LA COMPETITIVITE DU SECTEUR SECONDAIRE

Œuvrer pour la mise en place d’une plateforme de veille

territoriale

Rapprocher les temporalités des prises de décision politique et d’action publique de celles des

logiques économiques

Mettre en place un guichet unique visant à accélérer et à simplifier

les démarches de développement économique

Vers une offre mieux spatialisée

et spécialisée

Ordonnancer le développement de l’emploi en fonction de la

structuration territoriale et vice-versa : localisation des actifs, pertinence des réseaux, projet

d’envergure etc.

Assurer une plus grande maîtrise du foncier à vocation économique

garante d’une offre attractive : acquisition, aménagement et promotion/commercialisation

Hiérarchiser l’offre foncière et

l’adapter à la variété des besoins des entreprises dans un rapport

de complémentarité : parcs stratégiques, activités de

proximité...

Adapter le mode d’aménager aux attentes des entreprises et des

salariés

Développer les zones économiques en dépassant les

seules logiques de zoning – proximité voie de desserte,

réseaux… en intégrant les enjeux d’intégration paysagère comme

vecteur à part entière d’attractivité du lieu et du territoire

Vers un cloud économique Porter le développement Intégrer les zones d’activités

LE CONSTAT La région, dans son ensemble, affirme sa vocation industrielle. 1 emploi sur 6 est inscrit dans ce secteur d’activité, ce qui la situe au-dessus de la moyenne nationale. Cette activité industrielle est clairement ancrée sur des systèmes productifs locaux spécialisés. L’agroalimentaire, la filière bois, l’électronique et la chimie dominent. A l’échelle départementale, on retrouve les mêmes systèmes productifs. Cependant, à l’instar de la distribution de la population, les grandes entreprises se concentrent à l’Ouest du territoire. Seules 80 des plus grosses entreprises du département sont implantées sur le territoire du SCOT. L’implantation des entreprises du secondaire du département est ancienne puisque 76% d’entre-elles étaient déjà implantées il y a de cela 20 ans. Le territoire du SCOT obéit aux mêmes logiques productives que celle du département et de la région. Cependant, la spécialisation de la filière bois y est plus particulièrement notable. Le foncier à usage d’activités, c’est près de 10km2. Près de 94% de ce foncier est inclus dans une zone communale ou intercommunale. Ce chiffre témoigne d’une politique d’aménagement économique très tôt engagée. Le SYMA89 est désormais un acteur majeur, le principal aménageur de ce type de zones migrant peu à peu vers les nouvelles infrastructures de déplacement. Si cette vérité d’aujourd’hui ne souffre d’aucune contestation, les aménagements à venir ne doivent pas oublier le passé économique du territoire fait de petites structures implantées çà et là selon d’autres principes prévalant à l’époque. La politique d’aménagement du territoire a donc engagé sa mutation, vers plus de concentration, vers une meilleure efficience économique, d’aménagement et de commercialisation. Elle doit être poursuivie avec une logique de maîtrise foncière accrue permettant de mobiliser moins de terrains et d’avoir plus de maîtrise foncière encore. Et œuvrer pour produire des zones d’activités complémentaires, rationalisées, intégrées et répondant aux enjeux urbains de demain.

LE PROJET

Figure 35 : Schéma de mise en réseau du secteur secondaire ; UrbaDoc ; 2018

Cloud : plateforme territoriale

Veille : Stratégique – Juridique – Territoriale

Comité expert : Analystes – Professionnels – Décideurs

Base de données Recherches et développement

Communications Projets

57

LES ACTIONS

Assurer la compétitivité du secteur secondaire22

Vers un cloud économique

R.28 Organiser le développement économique

Organiser : il s’agit là d’un préalable évident à la réussite dans tout domaine. Mais ici, deux chiffres permettent d’en comprendre l’acuité : 7 et 150. Il s’agit là du nombre d’hectares que le territoire a pu commercialiser sur deux années différentes. Et qui rend pertinent d’appréhender, dans ce domaine, les questions de la localisation des projets, de même que celles de leurs temporalités. Pour répondre à ces enjeux, le SCOT recommande au territoire de se doter d’un outil permettant la mise en réseau de l’offre, sa promotion, de même que sa complémentarité. Il s’agit de créer une plateforme territoriale permettant, autour d’un comité stratégique, d’organiser une veille territoriale. Le territoire disposera alors d’une base de données permettant de connaître en temps réel l’offre, de la développer dans des logiques de complémentarité entre les bassins de vie eux-mêmes mais aussi entre les entreprises par la mise en place de parcs d’activités spécialisés. Et au final de mieux la promouvoir auprès des porteurs de projets. La mise en place d’un guichet unique regroupant les diverses entités existantes, telles les Chambres consulaires, pourra être le point d’orgue de la démarche.

Porter le développement

P.63 Porter le développement

Porter le développement, c’est certes s’organiser, mais c’est au-delà poursuivre la politique engagée il y a plusieurs années quant à la production des zones d’activités, tout en recherchant une meilleure efficience. Pour cela plusieurs mesures seront mises en place dans les Plans Locaux d’Urbanisme : - Engager une politique volontariste

d’acquisition, d’aménagement et de promotion/commercialisation du foncier à usage économique en portant une attention particulière à la requalification des friches vectrices d’une image négative et potentiels fonciers de premier ordre ;

- Développer l’activité en fonction de la structuration territoriale, en considérant les parcs stratégiques selon les polarités et l’axe autoroutier et ceux de proximité, nécessaires au développement local ;

- Mettre en place une double mise en réseau : entre les zones d’activités, et à l’intérieur de celles-ci par la création de

pôles de compétence notamment rompant alors avec l’utilisation actuelle de commercialisation.

P.64 Mobiliser le foncier nécessaire au développement

Si l’on compare avec les périodes précédentes, le besoin en foncier est estimé à environ 250 hectares. Car, près de 150 hectares ont été aménagés et commercialisés sur les 15 dernières années, et ce, rien que pour la partie qui concerne les zones d’activités intercommunales. Cela nécessite une action importante d’acquisition foncière et d’aménagement car les stocks disponibles sont désormais très restreints. Il appartiendra donc aux Plans Locaux d’Urbanisme de mobiliser le foncier nécessaire au développement de l’activité secondaire en usant au besoin des emplacements réservés23 opposables dans les règlements de ces documents.

P.65 Utiliser prioritairement le potentiel net urbanisable

Préalablement à la définition de tout projet d’aménagement, les diagnostics des Plans Locaux d’Urbanisme devront procéder à un état des lieux de l’offre disponible dans les zones d’activités existantes. La notion de zone d’activité existante s’entend sur l’existence d’une tache urbaine à vocation d’activité. Cet état des lieux fera à minima apparaître la vocation de chacune des zones, les superficies résiduelles, l’impact sur le milieu agricole, écologique et habité ainsi que les conditions de maîtrise foncière. Conformément aux logiques de protection des paysages, l’impact d’un développement à venir devra aussi être appréhendé. En sus les diagnostics relèveront, le cas échéant, les friches existantes afin d’appréhender leurs utilisations futures de façon prioritaire. L’objectif est d’avoir réutiliser 50% des friches existantes en 2035

P.66 Structurer le développement : les parcs stratégiques

L’axe A89, organisé autour d’Égletons et Ussel, les deux pôles principaux, est le plus stratégique pour l’aménagement des zones à rayonnement large. Si le secteur du Lac situé sur la commune de Meymac est actuellement envisagé, c’est l’ensemble de l’épine dorsale qui doit servir au rayonnement économique du territoire. 200 hectares seront mobilisés par les Plans Locaux d’Urbanisme en privilégiant l’accessibilité interne par les pôles d’emploi et externe par les sorties d’Autoroute.

58

TABLEAU DE BORD

Figure 38 : Les potentiels net des enveloppes à vocation d’activités ; UrbaDoc ; 2019

Polarités économiques (Ha)

Axe A89 (l’ensemble des communes de l’axe est

concerné. Ci-dessous les polarités incluses) : Ussel ; Meymac ; Égletons ; Rosiers

d’Égletons

200

Pôles d’équilibre : Neuvic ; Bort les Orgues

12

Pôles de proximité de catégorie 2 : Bugeat ; Sornac ; Peyrelevade ; La Courtine ;

Marcillac la Croisille 15

Pôles de proximité de catégorie 1 : Liginiac ; Soursac ; Eygurande ; Monestier

Merlines ; Merlines 10

Maillage villageois (l’ensemble du maillage

villageois e est concerné) 6

Total 2035 243

Figure 36 : Schéma de mise en réseau du secteur secondaire ; UrbaDoc ; 2018

1,5 6

3 2

6

3

3 3

3

2

2

2

2 1,5 1,5

1,5

Sortie 22

Sortie

23

Sortie

24

6

3

2

1,5

200

Surfaces et niveaux de

polarité

Figure 39 : Schéma non opposable de la répartition des zones à vocation économique ; UrbaDoc ; 2019

Figure 37 : Tableau illustratif des surfaces à vocation économique à créer ; UrbaDoc ; 2018

59

P.67 Mobiliser le foncier nécessaire au développement local : des parcs de proximité intégrés au tissus urbains

L’ensemble de l’armature territoriale doit servir au développement économique. En fonctionnant en réseau avec les parcs stratégiques, les parcs de proximité permettront complémentarité et efficience de l’offre. Et aussi de satisfaire au rayonnement global comme aux besoins locaux. 43 hectares seront mobilisés par les Plans Locaux d’Urbanisme en respectant la hiérarchie de l’armature territoriale :

- 12 hectares pour les pôles d’équilibre de Neuvic et Bort les Orgues ;

- 15 hectares pour les pôles de proximité de catégorie 2 ;

- 10 hectares pour les pôles de proximité de catégorie 1 ;

- 6 hectares pour le maillage villageois. Il sera possible de réorganiser la répartition de ces surfaces à vocation d’activité pour satisfaire aux logiques économiques ou mieux s’adapter aux logiques foncières. Si ces surfaces constituent la finalité du projet SCOT 2035, les Plans Locaux d’Urbanisme intégreront un échéancier d’ouverture à l’urbanisation des zones d’activités. Certes le développement de l’activité, souvent accompagné de nuisances incompatibles avec les logiques d’habiter ou inadapté quant à la quantité de surfaces à mobiliser, est peu envisageable dans les centralités urbaines. Mais les logiques de développement ont pour l’heure fortement isolé les lieux de travail et de consommation. Le SCOT recommande aux Plans Locaux d’Urbanisme de préférer une logique permettant de réduire la fracture entre lieux de travail et de consommation dans l’optique de renforcer les liens entre les zones d’activités et les centres anciens, lieux de consommation premiers.

P.68 Permettre à chaque activité existante de poursuivre son développement

Si la structuration territoriale est une logique destinée à mieux organiser le développement, elle ne doit pas se faire au détriment de l’histoire qui a guidé la répartition de l’offre existante. Ainsi, les Plans Locaux d’Urbanisme permettront aux entreprises existantes de poursuivre leur développement sur site dès lors que cela est possible.

R.29 Vers des pôles de compétence

Trop souvent, le développement de l’activité s’est opéré au gré des opportunités de chacun. Se sont alors mêlées, sur chacune des zones, des activités sans lien économique ou destinations communes. Bien entendu que le commerce ne peut être absent de ces zones

pour ce qui relève notamment de la vie de celles-ci, tel un restaurant. Mais globalement, le SCOT recommande de porter une logique d’aménagement de l’activité plus cohérente quant à la vocation des zones à créer.

R.30 Évaluer le dynamisme économique

Parce que le développement économique est un enjeu premier de ce projet, il est recommandé d’évaluer la consommation foncière à vocation d’activité tous les trois ans a minima à compter de la date d’approbation du SCOT ou en cas de projet dont l’envergure nécessite une modification du document, notamment d’un point de vue quantitatif.

Intégrer les zones d’activités

R.31 Mieux aménager les zones d’activités

Mieux aménager les zones d’activités deviendra essentiel pour qu’elles s’adaptent au monde d’aujourd’hui, à celui de demain. La question est essentielle dans le domaine des mobilités. Ainsi, le SCOT recommande d’équiper les zones d’activités à aménager des technologies de demain pour favoriser les mobilités douces, électrifiées ou partagées.

P.69 S’intégrer au site

Afin d’atteindre cet objectif, le développement ou le réaménagement des zones d’activités devra être guidé par des Orientations d’Aménagement et de Programmation dont la finalité sera de promouvoir un aménagement qualitatif et intégré, et de produire un cadre de travail agréable. Ces documents devront à minima :

- Mettre en valeur les lisières des zones d’activités identifiées ;

- Adapter, réduire ou valoriser l’effet vitrine, qui a un impact sur la perception paysagère du territoire ;

- Prendre en compte l’architecture, l’agencement des constructions sur les parcelles ;

- Favoriser l’intégration paysagère des zones d’activités : cônes de visibilité, volumétrie, végétation, harmonisation des façades, etc.

- Traiter et rationnaliser la voirie et les espaces de stationnement selon la fonctionnalité des zones d’activités ;

- Privilégier l’utilisation de matériaux favorisant la production d’énergies renouvelables dans la construction des bâtiments à usage d’activités.

P.70 Mieux gérer l’affichage

Le traitement des enseignes et des pré-enseignes devra être amélioré afin d’en diminuer l’impact trop souvent négatif.

60

FICHE ACTION N°12 : ADAPTER L’OFFRE TOURISTIQUE ET LA METTRE EN RESEAU

Soutenir une agriculture avantageuse pour les paysages

Valoriser l’ensemble des paysages et patrimoines, afin de créer une perception toujours positive du territoire

Protéger le patrimoine vernaculaire témoin de l’identité

territoriale

Porter une attention particulière à l’extension ou aux aménagements des entrées de bourgs ou de hameaux dont l’importance est majeure dans la perception d’un

site

Définir une politique de rénovation en identifiant les sites prioritaires, notamment ceux liés à l’image de l’eau

Privilégier la réhabilitation à la création de nouvelles

unités

Favoriser la montée en gamme de l’accueil touristique

Profiter de l’extraordinaire potentiel que représente le bâti agricole

Soutenir des projets innovants, s’ils répondent

notamment à des exigences de qualité

Valoriser l’ensemble des richesses patrimoniales Définir les conditions de renforcement de

l’hébergement

LE CONSTAT Le tourisme est une activité économique génératrice d’emplois et de capitaux. A partir des qualités intrinsèques du site, découlent de nombreux emplois essentiels à la vitalité du territoire. Mais aussi de nombreux effets indirects positifs, comme l’illustre le taux d’équipement en services de proximité qui, du fait touristique notamment, est supérieur à la moyenne nationale rurale. Le tourisme nécessite donc en priorité une qualité de site pour exister. Par-delà, divers facteurs doivent concourir au fonctionnement du système touristique. Il s’agit notamment des politiques en faveur de la promotion, de l’organisation de l’accueil et de sa mise à niveau, qui chacune participent à une meilleure efficience économique. Le territoire, c’est 106 lits touristiques pour 100 habitants. La moyenne nationale est de 32 et celle du département 57. Sur les 136 600 lits touristiques dont dispose le département, 47 164 sont recensés sur le territoire soit une part conséquente de 35%. Les communes qui possèdent les plus importants taux de fonction touristique sont celles les plus éloignées des axes de transport premiers et les plus proches des cours d’eau, la Vézère, la Dordogne ou des massifs montagneux tel le massif des Monédières ou le parc naturel régional. Le taux de fonction touristique est donc inversement proportionnel au développement démographique. L’accueil sur le territoire repose essentiellement sur le nombre de lits en résidences secondaires, les lits non marchands. La part de ce type de lits est égale à 85% de l’offre, ratio supérieur au département, de l’ordre de 83%. Sur le territoire, le reste de l’offre en lit marchands est essentiellement proposé par les campings, pour 14%, la part des hôtels étant quasi insignifiante à 1% seulement. Il n’y a en effet que 19 hôtels sur le territoire sur les 104 du département. Ces établissements sont plutôt concentrés autour du bassin briviste et dans les plus grandes villes, s’apparentant le plus souvent à du tourisme d’affaires.

LE PROJET

Figure 40 : Des grands sites au patrimoine vernaculaire et à la promotion identitaire ; Source Internet ; UrbaDoc ; 2018

Château de Ventadour Barrage de Bort les Orgues Camping de Neuvic Moulin de Valiergues Rando vélo nature

61

LES ACTIONS

Adapter l’offre touristique et la mettre en réseau

Valoriser l’ensemble des richesses patrimoniales

La préservation du site et des paysages recouvre plusieurs thématiques territoriales. Dépendante de la politique d’aménagement, elle est aussi garante d’un développement au long terme, qu’il soit démographique ou économique.

P.71 Valoriser le support

En matière de valorisation, plusieurs axes de travail se dégagent et seront mis en œuvre par les Plans Locaux d’Urbanisme : - Soutenir une agriculture avantageuse pour

les paysages ; - Valoriser l’ensemble des paysages et

patrimoine afin de créer une perception toujours positive du territoire ;

- Protéger le patrimoine vernaculaire 24 témoin de l’identité territoriale ;

- Porter une attention particulière à l’extension ou aux aménagements des entrées de bourgs ou de hameaux dont l’importance est majeure dans la perception d’un site.

R.32 Mettre en réseau pour mieux promouvoir le site

La Vallée de la Dordogne et ses gorges affluentes ainsi que le Parc Naturel Régional de Millevaches constituent un site touristique majeur dont la renommée mérite extension. Le SCOT doit mettre en œuvre une politique cohérente s’appuyant sur les complémentarités territoriales pour permettre le développement touristique du secteur et assurer un fonctionnement en réseau. Dans cette optique, le SCOT recommande aux Plans Locaux d’Urbanisme : - D’assurer une mise en réseau des sites

majeurs et secondaires. Le touriste doit se trouver inséré dans des logiques touristiques qui dépassent les limites territoriales et au-delà intégrer le système touristique de la Vallée de la Dordogne, voire celui de la chaîne des Puys ;

- De fédérer les structures d’accueil, les offices de tourisme entre-eux, le Parc Naturel Régional et le Pays d’Art et d’Histoire ;

- De tendre vers la professionnalisation des acteurs, de la promotion à la gestion de l’offre ;

- De promouvoir une politique événementielle permettant de mettre en lumière le territoire ;

- De rendre plus accessible les sites touristiques selon leur sensibilité environnementale différenciée. Cet objectif pourra s’exprimer à travers les maillages des circuits de randonnées et des voies vertes, que le SCOT recommande de compléter en partenariat avec les acteurs locaux.

- De favoriser le développement de la pêche et des équipements nécessaires en corrélation avec la protection environnementale de chaque site.

Définir les conditions de renforcement de l’hébergement

Le renforcement des structures d’accueil et l’adaptation aux logiques actuelles devra être mis en œuvre. Le tourisme souffre des mêmes maux que les centralités du territoire, aujourd’hui plus adaptés aux pratiques. L’offre actuelle, trop ancienne, trop grande, sans lien avec les lieux de vie, les centralités, perd en fréquentation, alors que les petites structures performent. Une rénovation profonde est nécessaire sans que toutes les unités n’aient forcément vocation aujourd’hui à subsister. Le projet doit faire passer le territoire du tourisme des années 80 à celui de 2035.

P.72 Analyser les besoins

Les Plans Locaux d’Urbanisme devront analyser le besoin en hébergement touristique ainsi que le potentiel touristique territorial et offrir les conditions règlementaires d’un maintien des hébergements existants et surtout d’un développement de la capacité́́ d’accueil en favorisant la montée en gamme. De même, les projets novateurs devront être encouragés tel le projet « Bivouac » porté par le Parc Naturel.

P.73 Rénover l’offre touristique

De la même manière que pour l’hébergement non touristique et plus généralement pour le développement urbain, la création de nouveaux établissements touristiques devra s’effectuer dans une optique d’économie de l’espace. Ainsi, le SCOT favorise la réhabilitation et la rénovation de l’hébergement touristique ancien, de même que l’usage ou la rénovation de logements vacants pour les résidences secondaires ou le changement de destination de bâtiments agricoles existants. Le développement de nouveaux hébergements sous la forme de nouvelles constructions ne sera envisagé́ que dans un second temps pour combler les manques, répondre aux besoins ou diversifier l’offre touristique du secteur.

62

Objectif 3 : Proposer une stratégie markéting innovante

Promotion de la marque "Corrèze" Une vitrine d'événementielsMise en place de nouveaux outils de

communication

Objectif 2 : Améliorer la qualité de l'offre touristique

Niveau qualitatif de l'offre : Mises aux normes, montée en gamme,

thématisation des établissements...

Une offre de nature typée : asseoir et développer les Stations Sport Nature,

développer les activités et sites de pratique (randonnée, pêche familiale...)

Améliorer l'attractivité et la compétitivité

Objectif 1 : Organiser de manière cohérente le réseau touristique des acteurs

Faire émerger un véritable chef de fille : la création d'une agence

Organiser le territoire en unités pertinentes

Former et développer les compétences des acteurs touristiques

TABLEAU DE BORD

Figure 42 : Mettre en réseau le système touristique ; UrbaDoc ; 2018

Figure 41 : Schéma Départemental de Développement Touristique ; UrbaDoc d’après Corrèze Tourisme; 2018

63

P.74 Intégrer le projet touristique au fonctionnement du territoire

Le développement d’activités touristiques de plein air doit s’effectuer dans un cadre respectueux des milieux environnants, qu’ils soient naturels ou agricoles. Il conviendra de veiller que ce type d’activités n’engendre pas des conflits d’usage entre pratiques sportives de nature, protection de l’environnement et autres usages des espaces. Les conditions d’accueil et de fréquentation de ces sites doivent être réalisées pour tous les publics. Une attention devra être portée aux services d’accompagnement comme l’accessibilité, le stationnement, la signalétique, les points d’eau ou encore les toilettes.

R.33 Recommandations environnementales

Le SCOT appuie l’attractivité́ touristique sur la mise en valeur de la Trame Verte et Bleuea. En effet, le maintien de la structuration du territoire est le gage le plus évident d’une bonne fréquentation touristique. Ainsi, afin de mettre en valeur la trame bleue, les Plans Locaux d’Urbanisme pourront engager des partenariats avec les organismes associés et concernés, réserver des emplacements le long des cours d’eau et au sein des grands ensembles naturels pour la création d’axes piétonniers et/ou cyclables ou pour la mise en œuvre de programmes de sensibilisation ou de découverte, mais aussi pour la réalisation d’aménagements. Le SCOT recommande que les chemins créés ou remis en valeur : - Ne remettent pas en cause la fonction

écologique de la trame verte et bleue ; - Ne soient ni bitumés, ni imperméabilisés ; - Tiennent compte de la sensibilité́́ des

milieux naturels environnants, en particulier la présence d’espèces susceptibles d’être perturbées par la fréquentation humaine.

En parallèle, la reconstitution ou le maintien des ripisylves aussi continues que possible est souhaitable tant d’un point de vue paysager, que pour la continuité́́ des corridors écologiques qu’elles constituent.

R.34 Porter et favoriser la mise en œuvre de projets innovants

Il est recommandé aux Plans locaux d’Urbanisme, lorsque les conditions de sécurité et d’insertion environnementale sont réunies, de faciliter la mise en œuvre de nouveaux projets à vocation touristique. Le projet de territoire ne souhaite pas se fixer de limites mais œuvre pour un développement touristique soutenu. Ainsi, les Plans locaux d’Urbanisme et

a Cf. Chapitre VI

d’aménagement pourront favoriser la réalisation de projets touristiques d’envergure, comme de taille plus modeste et privilégier les projets novateurs.

P.75 Accompagner le développement des Unités Touristiques Nouvelles

Les UTN doivent respecter et valoriser le cadre de vie, les sites, les vues emblématiques et s’inscrire au maximum dans l’environnement, de l’insertion dans la pente à la qualité architecturale. En matière de protection de la ressource en eau, les UTN prendront en compte l’alimentation en eau potable, le traitement des eaux usées, la gestion des eaux pluviales et la prévention contre la pollution. En matière de gestion des déplacements, les UTN intègreront la pratique des modes doux dans les aménagements et favoriseront leur accès par des modes alternatifs à la voiture. En matière de gestion de l’énergie, les UTN devront recourir à des solutions économes en énergie et prioriser l’accès aux énergies renouvelables. Les Plans Locaux d’Urbanisme devront se saisir de ces principes notamment par la mise en place d’orientations d’aménagement et de programmation dans les sites de développement touristique. Seule une Unité Touristique Nouvelle entre dans le cadre des Unités Touristiques Nouvelles structurantes identifiée par le SCOT, l’extension du golf de Neuvic.

64

Préserver le territoire

Adapter le territoire aux changements climatiques

L'eau et la biodiversité au coeur du

projet

Paysages et patrimoines

comme éléments d'identité

65

CHAPITRE VI : L’ENVIRONNEMENT, UNE RESSOURCE, UN PATRIMOINE, AU COEUR DU

PROJET DE TERRITOIRE

66

Porter des projets urbains attentifs aux différentes clefs de

lecture du paysage

Préserver les éléments morphologiques et anthropiques

Identifier et protéger le patrimoine commun vernaculaire

Assurer la préservation du patrimoine paysager selon une

approche globale et multiscalaire

Valoriser les éléments identitaires

Œuvrer pour une politique de préservation patrimoniale en lien

avec les actions menées en matière d’habitat et de

développement économique

Tenir compte dans les projets urbains de l’importance des vues

et des co-visibilités

Maintenir la lisibilité des paysages emblématiques

Protéger les repères visuels et les

marqueurs identitaires

FICHE ACTION N°13 : LA PRESERVATION DES PAYSAGES ET DU PATRIMOINE COMME VECTEUR PRIVILEGIE DE VALORISATION TERRITORIALE

Maintenir les conditions d’aménité du territoire

Un projet urbain attentif au maintien des éléments paysagers

Conserver les éléments de caractérisation

LE CONSTAT Le territoire présente un fort potentiel paysager à préserver. Il est caractérisé par une belle diversité d’espaces contrastés, qui racontent l’histoire du territoire. Celui-ci a vu des mutations paysagères majeures depuis le siècle dernier et en connaîtra d’autres dans le futur. Plutôt qu’une valorisation uniquement tournée vers l’extérieur, il est essentiel d’œuvrer pour le maintien d’une population locale qui participera à l’évolution positive du paysage local. Car il ne s’agit pas de mettre sous cloche ce pays : ce sont ceux qui le travaillent qui fabriquent le paysage. Vu de l’extérieur, son identité est peu connue. Elle est pourtant riche et mériterait d’être valorisée. L’eau a sculpté des nombreuses vallées et gorges impressionnantes. Le patrimoine lié à l’eau, « l’image d’Épinal » de ses villages typiques recouverts d’ardoises et le patrimoine régionaliste moderne lui donnent un caractère pittoresque.

LE PROJET

Figure 43 : Schéma du patrimoine et des paysages emblématiques ; Note d’enjeu de l’État ; UrbaDoc ; 2018

67

LES ACTIONS

Paysages et patrimoines comme éléments d’identité et de promotion du territoire

Maintenir les conditions d’aménité du territoire

P.76 Faire de la sauvegarde des paysages et du patrimoine25 un levier de l’identité et de la promotion du territoire

Si l’urbanisation mal maitrisée et surtout peu insérée est l’un des principaux éléments modificateurs du paysage, et donc du patrimoine et de l’identité du territoire, l’ambition du projet est d’assurer la préservation du patrimoine paysager. Dans un territoire en mouvement, l’identification des espaces emblématiques à protéger et la caractérisation et promotion des formes urbaines et de l’architecture traditionnelle seront essentielles pour assurer une meilleure insertion du bâti dans l’environnement. C’est là un principe fondamental du projet de développement de ce territoire, très qualitatif, visant le maintien des conditions de l’aménité26. Les Plans Locaux d’urbanisme seront conduits dans cet objectif.

P.77 Définir un projet urbain attentif au maintien des éléments paysagers structurants majeurs

Deux faits structurants majeurs de la préservation paysagère doivent alors être mis en exergue par le projet SCOT 2035 : la visibilité et l’élément eau. Ensemble, fortement liés, ils sont un vecteur identitaire à préserver autant qu’à valoriser. Sur les hauts plateaux, la valorisation des milieux typiques, tels les zones humides, les paysages alvéolaires ou les hauts reliefs sera essentiel. Sur les plateaux vallonnés, tout fait urbain devra être engagé dans la logique du vu et être vu, celle des co-visibilités. Cela renforcera la structuration des villages implantés selon les lignes de crête. Les limites avec le bois, les lisières devront aussi être préservées dans une logique d’articulation entre les paysages, agricoles, boisés ou bâti Enfin, les agents de liaisons, les vallées affluentes, sources des conflits d’usage devront être valorisés et garder un esprit nature où l’eau gardera tout son sens. Dans ce paysage, les pôles doivent redevenir des espaces de centralité où la nature n’est plus absente mais où elle rentre et parcourt la ville. Les écosystèmes de bourg qui assurent le relais, le liant, entre ville et nature sont un élément essentiel de la continuité paysagère, sous réserve de garder l’esprit rural qui les a vu naître. C’est la recherche constante de ces

logiques qui doivent guider la mise en œuvre des Plans Locaux d’Urbanisme. Enfin, il est essentiel de préserver un équilibre entre les espaces agricoles et plantés.

Conserver les éléments de caractérisation, de composition et de détails

P.78 Diagnostiquer pour mieux préserver

Les Plans Locaux d’Urbanisme devront intégrer un diagnostic opérationnel du patrimoine paysager permettant d’identifier au sein de chaque entité́ paysagère les sites emblématiques, les éléments structurants et ceux caractéristiques du site tel le patrimoine vernaculaire. Les problématiques et enjeux devront notamment être identifiés à travers ce diagnostic, notamment :

- Les co-visibilités entrantes et sortantes ; - L’impact des aménagements et de la

densification de l’urbanisation ; - Les points négatifs pouvant concourir à

la dévalorisation du site. Pour satisfaire à la préservation, des périmètres d’inconstructibilité pourront être définis si nécessaire et si les mesures d’intégration s’avèrent insuffisantes. Concernant la protection du patrimoine vernaculaire, une fiche d’identité sera inscrite dans le rapport de présentation des Plans Locaux d’Urbanisme permettant de le localiser et de connaître les éléments majeurs ayant concouru à sa mise en protection.

R.35 Mettre en place des démarches de protection adaptées

Afin de rendre plus pertinente la protection des monuments historiques, les périmètres de protection des Monuments Historiques pourront être examinés au regard des réalités du terrain.

R.36 Associer les acteurs du paysage et mieux soutenir les porteurs de projet

La mise en œuvre d’un véritable service urbanisme dépassant le stade de l’instruction est fortement recommandée. L’association des acteurs du paysage tel le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement au sein d’un service dédié serait une plus-value indéniable à la réussite du projet SCOT.

68

FICHE ACTION N°14 : L’EAU, UNE RESSOURCE ET UN PATRIMOINE COMMUN A PRESERVER

Préserver la qualité des eaux de surfaces, cours d’eau et zones humides, et les nappes souterraines

menacées par les pollutions

Garantir durablement la ressource en eau pour l’alimentation de la population actuelle et projetée

Fabriquer les projets en fonction des objectifs spécifiques aux Zones à Protéger pour le Futur

Appréhender le cycle anthropique de l’eau dans sa globalité en menant une politique amont et aval de

gestion de la ressource captage, distribution, traitement

Sécuriser l’alimentation en eau potable par la réalisation de périmètre de protection des captages d’eau destinés

à la consommation humaine

Encourager la mise en place de solutions permettant d’économiser la ressource en eau : récupération des

eaux pluviales, optimisation des réseaux de distribution

Affirmer l’eau comme patrimoine commun du territoire Favoriser une gestion économe et sécurisée de la

ressource en eau

Penser une gestion équilibrée de l’urbanisation en fonction de la capacité de traitement et d’absorption des

milieux récepteurs à filtrer les effluents

Décliner les densités bâties selon le niveau d’équipements en réseau de collecte des effluents et de

fonctionnement des unités de traitement

Assurer une épuration de qualité limitant les atteintes au milieu naturel sur les secteurs non ou moindrement

équipés

Fixer des coefficients de végétalisation et d’espaces verts sur les zones sensibles aux ruissellements

Appréhender la gestion des eaux pluviales à l’échelle

parcellaire pour en limiter leur imperméabilisation

Fixer des débits de fuite maximum afin de limiter les rejets trop importants dans le réseau ou le milieu

naturel

Inscrire les projets urbains dans une logique de gestion responsable et durable de la ressource en eau

Agir contre l’imperméabilisation des sols

LE CONSTAT Le réseau hydrographique parcourant le territoire est qualifié de très dense et très humide. Il se compose de nombreux petits cours d’eau et plans d’eau. De nombreuses zones humides sont également recensées sur le territoire et représentent un enjeu fort du volet eau du SCOT. De manière générale, la qualité des eaux est qualifiée de bonne. 390 points de prélèvement alimentent le territoire en eau potable. Plus de 95% d’entre eux sont alimentés par des eaux souterraines affleurantes. 82 % des captages sont qualifiés de non conformes aux références de qualité pour des paramètres relatifs à la minéralisation de l’eau, à une teneur en chlore insuffisante et une agressivité vis-à-vis des métaux. Une réflexion est alors nécessaire sur le mode de traitement et l’adaptation éventuelle des périmètres de protection. A ce sujet, il reste encore sur le territoire des captages non protégés par des périmètres de protection. Au total, 13 communes du territoire sont concernées, totalement ou partiellement. Le territoire, hors communes du département de la Creuse pour lesquelles la donnée n’a pas été collectée, est caractérisé par un faible taux de rendement de 68 % en moyenne. La moitié des communes du territoire bénéficie d’un réseau de collecte, mais toutes ne possèdent pas une station d’épuration à l’échelle communale. Le cumul des charges nominales de traitement collectif représente un traitement potentiel d’environ 93 604 EH. Certaines stations présentent des dysfonctionnements. Ainsi, 12 communes du territoire possèdent un système jugé non conforme à la règlementation en performances épuratoires voire en équipement pour l’une d’entre elles. Environ 60% seraient dépourvues de zonage d’assainissement et/ou de schémas Directeurs d’Assainissement. Concernant l’assainissement non collectif, des améliorations sont également nécessaires vis-à-vis de la conformité des installations ANC du territoire ; le taux de non-conformité étant particulièrement élevé.

LE PROJET

69

LES ACTIONS

L’eau, une ressource et un patrimoine commun à préserver

Affirmer l’eau comme patrimoine commun du territoire

P.79 Réaliser un diagnostic précis de la ressource en eau potable

Les Plans Locaux d’Urbanisme devront intégrer un diagnostic précis de l’alimentation en eau potable au sein du rapport de présentation : capacité des réseaux et volumes disponibles, sécurisation de la ressource, interconnexion si possible, risques a . L’analyse « Atouts-Faiblesses / Opportunités-Menaces » devra permettre de mesurer le degré de vulnérabilité de la ressource au changement climatique. Ce diagnostic s’appuiera notamment sur les données disponibles dans les Schémas Directeurs d’Alimentation en Eau Potable qui permettront de bien connaître et donc d’améliorer le cas échéant, le rendement des réseaux de distribution et d’identifier localement les ressources disponibles et les économies potentielles. La mise en œuvre de tout projet d’aménagement devra s’effectuer au regard de ce diagnostic.

Favoriser une gestion sécurisée de la ressource en eau

P.80 Sécuriser la qualité sanitaire de l’eau potable

Le SCOT demande de sécuriser la qualité sanitaire de chaque secteur en assurant la distribution d'une eau de bonne qualité produite à partir de ressources protégées et préservées des autres usages de l'eau. Cela implique pour les Plans Locaux d’Urbanisme de : - Prendre en compte les périmètres de

protection des captages d’alimentation en eau potable en intégrant les prescriptions figurant dans les arrêtés préfectoraux de déclarations d’utilité publique ;

- Maîtriser le développement de l’urbanisation à proximité des captages non encore couverts par une protection réglementaire : ils devront ainsi prévoir une zone tampon inconstructible autour de ces points de captages non protégés. Pour définir cette zone tampon, les rapports d’hydrogéologues, s’ils existent, pourront être consultés.

Une approche différente devra être faite selon qu’il s’agisse de captages d’eau souterraine ou de prises d’eau superficielle.

a Manque de pression, etc.

R.37 Sécuriser l’approvisionnement de chaque secteur

Le SCOT recommande de sécuriser l'approvisionnement de chaque secteur pour faire face à des situations d’indisponibilité de la ressource en raison de la qualité ou de la quantité par la structuration intercommunale. Les interconnexions entre collectivités, l'optimisation des réseaux et infrastructures existants avant la mobilisation de nouvelles ressources devrait être prioritaire. Instaurer des périmètres de protection pour les captages d’alimentation en eau potable encore non protégés

R.38 Instaurer des périmètres de protection pour les captages encore non protégés

Le SCOT recommande l’instauration de périmètres de protection des captages d’alimentation en eau potable. En plus des périmètres de protection immédiate et rapprochée, le SCOT encourage fortement à la mise en place de périmètres de protection éloignée.

R.39 Protéger les éléments naturels en amont des captages d’alimentation en eau potable

Le SCOT recommande, en amont d’un captage d’alimentation en eau potable ou dans ses périmètres de protection b , de recenser et protéger les zones humides, haies, alignements d’arbres, ripisylves 27 et bandes enherbées des parcelles agricoles afin de préserver leur rôle de dépollution des eaux, essentiel pour la qualité de l’eau. Les outils du Plan Local d’Urbanisme tels les espaces boisés classés ou la protection des secteurs à protéger pour des raisons d’ordre écologique seraient à utiliser pour atteindre cet objectif.

Inscrire les projets urbains dans une logique de gestion responsable et durable de la ressource en eau

P.81 Conditionner le potentiel d’accueil à la disponibilité de la ressource en eau

Le potentiel d’accueil d’un secteur donné sera conditionné à la disponibilité d’une ressource en eau suffisante, n’entraînant pas une fragilisation de la situation, ni des coûts économiques et environnementaux injustifiés.

b Immédiat, rapproché et éloigné

70

Figure 46 Atlas des zones inondables ; Géorisques ; ETEN ; 2017

Figure 45 : Remontées de nappes ; BRGM ; ETEN ; 2017

TABLEAU DE BORD Figure 44 : Captages d’eau potable à protéger ; ARS 2017 ; ETEN ; 2018

Commune Nombre de

captages AEP non protégés

Code des captages concernés

Peyrelevade 6 19000809 19000815 19000813 19000812 19000811 19000805

Saint Etienne aux Clos 1 19000199

Combressol 2 19001245 19001223

Palisse 2 19001224 19000871

Neuvic 1 19001486

Liginiac 1 19001469 Prise d'eau pas protégée

Sarroux 1 19001363 Prise d'eau pas protégée : va être abandonnée prochainement

Confolent-Port-Dieu 1 19001366 Prise d'eau pas protégée : va être abandonnée prochainement

Bugeat 2 19000230 19000229

Péret-Bel-Air 3 19001283 19001284 19001285

Saint-Yrieix-le-Déjalat 6 19000523 19000519 19000511 19003475 19000515 19000517

Chapelle-Spinasse 2 19003050 19000585

Moustier-Ventadour 7 19000889 19000887 19000888 19000886 19000892 19000891 19000890

Rosier d’Égletons 1 19001792

Total 36

71

La saisonnalité devra être intégrée à cette réflexion. Une attention particulière sera portée aux secteurs de Bort-les-Orgues, Neuvic et Égletons qui doivent anticiper les besoins en eau nécessaires à leurs projets et sécuriser l’approvisionnement, afin d’éviter les situations de déficit. Cette adéquation sera mise en évidence en tenant compte du volume prélevable maximal de chacun des captages desservant le secteur et en la mettant en relation avec le nombre total maximal d’habitants envisageables sur ce secteur, via la consommation moyenne par habitant. Cette adéquation prendra également en compte les multiples usages de la ressource. Les Plans Locaux d’Urbanisme intégreront cette analyse pour la programmation de l’ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones. Par ailleurs, la mobilisation d’autres ressources devra être encouragée lorsque cela est possible. Pour exemple, la défense incendie peut être assurée sans avoir recours au réseau d’eau potable.

R.40 Inciter aux économies d’eau

Le SCOT recommande que les collectivités, à travers l’élaboration de leurs Plans Locaux d’Urbanisme : - Consacrent exclusivement l’alimentation en

eau potable à des besoins d’eau potable et orientent l’usage des eaux brutes pour des usages non sanitaires a . Ainsi, les Collectivités inciteront à la récupération et la réutilisation des eaux pluviales via le règlement et les Orientations d’Aménagement et de Programmation pour toute nouvelle opération d’aménagement ou de construction de logements collectifs, toute construction de bâtiments publics ou d’activités industrielles. Une même mesure peut être introduite pour les bâtiment agricole ;

- Favorisent, au sein du règlement et des Orientations d'Aménagement et de Programmation, le recours à des plantations et essences peu consommatrices en eau.

R.41 Favoriser l’amélioration du rendement des réseaux

Le SCOT recommande aux communes d’engager les études et les travaux nécessaires à l’amélioration de l’étanchéité et donc du rendement des réseaux. Afin d’inciter les collectivités à mettre en place une gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable, le décret du 27 janvier 2012 crée une obligation de performance minimum des réseaux d’eau potable. Si le seuil de 85% n’est pas atteint, le rendement doit être supérieur à

a Irrigation, arrosage, nettoyage des espaces publics…

65% plus 1/5 de l’indice linéaire de consommation 28 qui traduit le volume des pertes en fonction de la longueur du réseau.

P.82 Assurer des conditions de traitement des eaux usées conformément à la règlementation en vigueur

L’ouverture à l’urbanisation d’un nouveau secteur ne peut être envisagée que si la collecte et le traitement des eaux usées peuvent être effectués dans les conditions conformes à la réglementation en vigueur.

P.83 S’assurer de l’adéquation entre ambitions de développement et capacités d’accueil et de traitement

L’adéquation entre ambitions de développement et capacités d’accueil et de traitement b devra être démontrée et prise en compte dans la programmation des nouvelles zones à urbaniser des Plans Locaux d’Urbanisme : capacité des réseaux et dispositifs de traitement intégrant également les prévisions des autres communes raccordées à la même station d’épuration, sensibilité des milieux récepteurs, capacité à l’assainissement autonome… Une attention particulière sera portée au maillage villageois, afin de veiller à la mise en place de dispositifs de traitement les plus adéquats vis-à-vis de leur configuration, sans exiger systématiquement le raccordement aux réseaux collectifs.

P.84 Intégrer les résultats des Schémas Directeurs d’Assainissement aux réflexions d’urbanisme

En cas d’existence de Schémas Directeurs d’Assainissement, la corrélation entre les conclusions du schéma et le document d’urbanisme devra être règlementairement assurée. Dans les secteurs desservis par un réseau d’assainissement collectif, et si les conclusions du schéma l’exigent, l’ouverture à l’urbanisation d’un secteur devra être conditionnée à l’agrandissement de la station d’épuration ou à des travaux de mise aux normes ou de réalisation de réseau si le secteur à urbaniser n’est pas encore desservi. Un échéancier de réalisation des travaux devra être introduit dans le rapport de présentation des Plans Locaux d’Urbanisme. Le cas échéant, l’aménagement de la zone concernée devra être repoussé. Une procédure de modification du document d’urbanisme sera alors nécessaire pour l’ouvrir à l’urbanisation. Dans tous les cas, les échéances de mise aux normes des dispositifs d’assainissement collectifs devront être précisées

b Quantitatif ou qualitatif

72

Figure 48 : Zone humide sur la commune de Liginiac ; UrbaDoc ; 2018

TABLEAU DE BORD Figure 47 : L’imperméabilisation des sols ; UrbaDoc d’après Wikhydro ; 2018

25%

25%

40 %

10 %

Surface naturelle

21%

21%

38 %

20 %

Imperméabilisation 10-20%

20%

10%

35 %

45 %

Imperméabilisation 35-50%

10%

5%

30 %

55 %

Imperméabilisation 70-100%

Ruissellement Evapotranspiration Infiltration superficielle et profonde

73

R.42 Réaliser ou mettre à jour les zonages et Schémas Directeurs d’Assainissement

Le SCOT recommande de mettre à jour les zonages d’assainissement existants et de réaliser des Schémas Directeurs d’Assainissement à l’échelle communautaire, en parallèle de l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme. La mise à jour devrait être réalisée à chaque réactualisation du document d’urbanisme. La réalisation des schémas doit notamment avoir pour objectifs : - L’amélioration des systèmes épuratoires

existants présentant des dysfonctionnements par l’établissement d’un programme de travaux a en vue de limiter les rejets polluants ;

- Éventuellement, la réalisation de nouvelles stations d’épuration dans les territoires actuellement non desservis par des réseaux de collecte ;

- Éventuellement, l’augmentation des capacités de stations d’épuration existantes.

P.85 Limiter l’urbanisation dans les zones inondables

Les Plans Locaux d’Urbanisme doivent concourir à la préservation des zones inondables non urbanisées et des champs d’expansion des crues, en y limitant l’urbanisationb.

Agir contre l’imperméabilisation des sols

R.43 Réaliser des Schémas Directeurs de Gestion d’Eaux Pluviales

Le SCOT incite à la réalisation de Schémas Directeurs de Gestion d’Eaux Pluviales à l’échelle communale ou intercommunale permettant d’identifier les secteurs les plus problématiques d’une part et de projeter l’urbanisation future de certains secteurs d’autre part. L’objectif est d’éviter de gérer les eaux pluviales au coup par coup au fur et à mesure des opérations.

P.86 Limiter l’imperméabilisation des sols

Les Plans Locaux d’Urbanisme devront : - Limiter l’imperméabilisation des sols pour

toutes les futures opérations d’aménagement ou de construction, pour l’habitat mais également pour le commerce,

a Travaux au niveau des stations d’épuration, traitements,

réseaux et ouvrages de collecte b Il s’agit ici d’éviter la création de nouvelles habitations en zone

inondable tout en préservant les possibilités d’évolution, tels extensions et annexes, de l’existant. Le cas des bâtiments à usage agricole est à traiter au regard de la nécessité pour l’exploitation et du niveau de risque connu ou appréhendé.

l’artisanat et l’industrie. Pour cela, ils devront définir, au sein du règlement ou des Orientations d’Aménagement et de Programmation, un coefficient de « végétalisation ». Ce coefficient aura pour objectif d’imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, éventuellement pondérées en fonction de leur nature, afin de contribuer au maintien d’espaces de nature et d’infiltration des eaux ;

- Privilégier au sein du règlement et des Orientations d’Aménagement et de Programmation des documents d’urbanisme le principe d’infiltration des eaux à l’échelle de la parcelle ou au plus près des techniques alternativesc. Et ce, de préférence à l’utilisation systématique des bassins de rétention.

La gestion des eaux pluviales dans les projets d’aménagement doit tendre à une maîtrise des débits et de la concentration des écoulements. Ainsi, d’une manière générale, les projets ne devront pas aggraver les ruissellements.

P.87 Limiter les pollutions

Le règlement des documents d’urbanisme précisera que les eaux pluviales des espaces de stationnement et de voiries, souillées, feront l’objet d’un traitement avant d’être recueillies en bassin d’infiltration et de rétention.

P.88 Protéger les zones sensibles aux remontées de nappes

Les Plans Locaux d’Urbanisme inscriront dans leur règlement des dispositions visant à protéger les constructions dans les zones les plus sensibles aux remontées de nappes, identifiées dans l’état initial de l’environnement en prévoyant une côte minimale des radiers de constructions par rapport au terrain ou à la voirie publique.

c Noues, tranchées, voies drainantes…

74

Préserver les massifs forestiers et les principaux boisements :

promouvoir des plans de gestion des surfaces boisées avec les

acteurs de la filière

Maintenir les milieux ouverts, prairies et pelouses, en

conciliant enjeux écologiques et économiques : promouvoir une activité agricole soucieuse du

maintien des qualités paysagères et de la biodiversité au travers de mesures agro-environnementales

Protéger et restaurer les réseaux

de haies

Reconnecter le réseau végétal des bords de cours d’eau de la

Dordogne vers les affluents avec des espèces adaptées au changement climatique

Préserver les milieux aquatiques et les zones associées en interface entre les milieux

terrestres et aquatiques : grande richesse écologique, prévention

des inondations, valeurs patrimoniale, scientifique, etc.

Maintenir la qualité actuelle des

eaux en portant une attention aux rejets de l’assainissement et du pluvial dans les milieux naturels

Identifier et pallier les principaux points de rupture limitant la libre circulation des espèces dans et au bord des cours d’eau, tout en

luttant contre les espèces invasives

Assurer une mise en réseau des éléments extraordinaires et

ordinaires : définir les conditions de création d’un véritable réseau écologique en donnant du sens

au maillage de la TVB reliant sites remarquables et éléments

de nature ordinaire

Tenir compte de l’intérêt environnemental comme

préalable à la définition des projets urbains : qualité des

évaluations environnementales et études d’impacts du territoire

Limiter la fragmentation de l’espace en concevant des projets urbains davantage

structurants et agrégateurs, tout en respectant les circulations des espèces au sein de la TVB

FICHE ACTION N°15 : UN PROJET URBAIN CONJUGUE A LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE

Protéger et restaurer la trame verte

Inscrire la trame bleue au cœur du projet de développement du

territoire

Tendre vers une meilleure efficience écologique : trame

verte et trame bleue connectées

LE CONSTAT Le territoire, inscrit en partie dans le PNR de Millevaches en Limousin, renferme un grand nombre de périmètres règlementaires et d’inventaires. Globalement, deux grands secteurs concentrent les richesses écologiques du territoire. Il s’agit du secteur du plateau de Millevaches et de la vallée de la Dordogne. La Trame Verte et Bleue, identifiée et cartographiée sur la base des travaux menés par le Parc Naturel régional et le Schéma régional de Cohérence Écologique, forme un réseau relativement dense de réservoirs et de corridors à préserver. Situé en contexte rural, le territoire présente une densité d’urbanisation assez faible, et bien que son réseau routier soit relativement important en densité, il s’agit cependant de voies majoritairement peu fréquentées assurant une réelle perméabilité du territoire. Seule l’autoroute A89 et les principales routes départementales, les RD1089, 979, 982, etc. représentent des éléments de coupure notables. En particulier la parallèle formée par l’A89 et la RD1089, double coupure Sud-ouest / Nord-est qui fragmente le territoire en 2 grandes entités, isolées l’une de l’autre. Toutefois, la présence de passages à faunes, au-dessus de l’A89, contribuent à éviter un isolement total des parties Nord-ouest et Sud-est du territoire. Le point fort de la trame verte du territoire est la présence de grands espaces de milieux naturels tels les prairies, boisements de feuillus, etc., gérés de manière extensive, formant ainsi des réservoirs de biodiversité vastes, préservés, et plutôt bien connectés entre eux. Toutefois, dans les secteurs les plus sylvicoles, le mode de gestion pratiqué crée des trouées régulières au sein des massifs pouvant constituer des obstacles pour la faune : strate basse dégradée voire totalement absente. La trame bleue permet, quant à elle, non seulement des déplacements extraterritoriaux via la Dordogne, corridor-réservoir majeur du territoire, mais aussi des déplacements intra territoriaux, via ses principaux affluents : la Diège, la Triouzoune ou encore la Luzège, elles-mêmes ramifiées par des corridors d’influence plus locale. En résumé, la Trame Verte et Bleue du territoire du SCOT forme un réseau dense et ramifié, connectant des réservoirs de biodiversité vastes et bien préservés. Le territoire est peu affecté par la fragmentation liée à l’urbanisation, qui concerne essentiellement les abords des zones urbaines principales, mais aussi et surtout les axes routiers majeurs.

LE PROJET

75

LES ACTIONS

Le projet urbain conjugué à la préservation de la biodiversité

Tendre vers une meilleure efficience écologique : trame verte et trame bleue connectées

P.89 Prendre en compte et adapter les sous-trames et leurs composantes

Les Plans locaux d’Urbanisme identifieront sur leur territoire d’application et justifieront de la bonne prise en compte des sous-trames écologiques suivantes, a minima : - Milieux boisés ; - Milieux ouverts ; - Milieux bocagers ; - Milieux aquatiques ; - Tourbières et zones humidesa. Le SCOT organise ces sous-trames en deux types de composantes, qui font l’objet, ci-après, de prescriptions et recommandations particulières : - Réservoirs de biodiversité29 ; - Corridors écologiques linéaires30.

P.90 Impliquer de façon précoce les acteurs ressources

Dans le cadre de l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme, le travail de délimitation locale des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques locaux doit être réalisé en recherchant la participation des acteurs concernés b , dès l’état initial de l’environnement.

P.91 Identifier et adapter les Réservoirs de biodiversité

Les Plans Locaux d’Urbanisme identifieront et adapteront les Réservoirs de biodiversité représentés sur les cartes « Trame verte et bleue » annexées au présent documentc. Cet atlas possède un caractère informatif préalable. Il a été réalisé fin 2017. Ainsi, les espaces naturels, forestiers et agricoles représentés sur ces cartes sont susceptibles d’évoluer.

P.92 Maintenir et préserver la fonctionnalité écologique des Réservoirs de biodiversitéd

Les Plans Locaux d’Urbanisme conserveront l’intégrité écologique des Réservoirs de

a Les tourbières, zones humides et milieux aquatiques sont

traitées ensemble dans l’orientation relative à la sous trame « milieux humides ». b Associations locales, profession agricole, forestière, etc. c Cartes à l’échelle 1 : 50 000 d Orientation générale aux Réservoirs de biodiversité, toute

sous-trame confondue. Les orientations suivantes s’attachent, quant à elle, à établir des visées spécifiques par sous-trame.

biodiversité identifiés sur les cartes « Trame verte et bleue » annexées au présent document une fois adaptées à l’échelle de leur territoire d’application. Ils rechercheront la préservation de leur fonctionnalité au regard de leur projet de développement local. De manière générale, il convient de ne pas contraindre l’activité agricole ou sylvicole dans les milieux ouverts et forestiers identifiés en tant que Réservoirs de biodiversité.

P.93 Réservoirs de biodiversité de la sous-trame « milieux boisés »e : Protéger les forêts anciennes et matures

Les forêts anciennes et présentant des stades matures, généralement très riches en biodiversité, doivent être protégées et soustraites à tout projet d’urbanisation ou d’artificialisation, en dehors des pistes forestières. Plus généralement, la protection des feuillus et des boisements à forte valeur écologique devra être recherchée.

P.94 Réservoirs de biodiversité de la sous-trame « milieux ouverts »f, et « milieux bocagers »g : Protéger les infrastructures agroécologiques h et milieux ouverts à forte valeur écologique tout en maintenant l’activité agricole

Les Plans Locaux d’Urbanisme protègeront les infrastructures agroécologiques et les milieux ouverts à forte valeur écologique notamment les plus menacés, telles les landes sèches. Cette protection ne devra pas être un frein à l’activité agricole et à son développement dont la gestion agro-pastorale.

e Pour rappel, les Réservoirs de biodiversité « milieux boisés »

identifiés dans le SCOT sont : tous les massifs de feuillus de plus de 100 ha, les forêts mixtes situés à l’intérieur de zonages naturalistes (Natura 2000, ZNIEFF…), les massifs de feuillus et de forêts mixtes présentant un fort potentiel de biodiversité, les forêts anciennes identifiées par le PNR sur la base des cartes d’État Major. Sur les communes soumises à La Loi littoral, ces réservoirs boisés constituent les boisements remarquables à protéger au titre de la Loi Littoral. f Pour rappel, les Réservoirs de biodiversité « milieux ouverts »

identifiés dans le SCOT sont : les landes et pelouses sèches cartographiées par le CEN Limousin, par le PNR et dans les sites Natura 2000, les prairies à l’intérieur de zonages naturalistes (Natura 2000, ZNIEFF…) ou présentant un fort potentiel de biodiversité. g Pour rappel, les Réservoirs de biodiversité « milieux

bocagers » identifiés par le SCOT sont les secteurs à forte densité de haies. h Haies, alignements d’arbres, talus, bosquets...

76

Figure 49 : Illustration cartographique des orientations ; ETEN ; 2018

TABLEAU DE BORD

PRESCRIPTIONS 98 ET 99

77

Par exemple, la création de sièges d’exploitation, d’annexes et les extensions du bâti existant nécessaires au maintien et au développement de l’activité agricole en lien avec le milieu seront autorisées, sous réserves de préserver la fonctionnalité écologique des milieux.

P.95 Réservoirs de biodiversité de la sous-trame « milieux humides a » : Protéger les zones humides

Les secteurs d’enjeux de continuités écologiques humides seront identifiés à minima sur la base des données bibliographiques disponibles auprès des acteurs locaux dont l’Établissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne. Ces données bibliographiques devront obligatoirement être vérifiées sur le terrain lorsqu’elles se trouvent sur des zones de développement projetées b . Elles seront préservées de tout aménagement et travaux dégradant leur intégrité physique, leur fonctionnement hydraulique naturel, la biodiversité spécifique des zones humidesc. Ainsi, conformément aux SDAGEs, les Plans Locaux d’Urbanisme rechercheront dans leurs modalités d’aménagement et de développement territorial un principe prioritairement de préservation maximale de l’ensemble des zones humides qui le constituent. Ce principe prioritaire constitue une mesure d’évitement. Dans le cas où l’évitement d’éventuels impacts sur une zone humide ne peut être mis en place, la recherche de mesures de réduction sera ensuite mise en œuvre. En dernier recours, dans le cas de destruction totale ou partielle d’une zone humide, les mesures de compensation permettant la remise en état ou la création de nouvelles zones humides seront étudiées selon les règles définies par les SDAGEs et les SAGE.

P.96 Recommandations particulières liés aux Réservoirs de biodiversitéd inclus dans les Sites d’Intérêt Écologique Majeur e et dans les périmètres règlementaires liés aux milieux naturelsf

a Pour rappel, les Réservoirs de biodiversité « milieux humides »

identifient les réservoirs de biodiversité linéaires de la sous trame aquatique, les réservoirs de biodiversité surfacique de la même sous trame et les réservoirs de biodiversité de la sous trame ‘milieux humides » b Exemple : zone humide identifiée sur une zone AU ou sur une

dent creuse d’une zone U c Remblaiement, affouillement, imperméabilisation, etc. d Sur les communes soumises à la Loi littoral, ces réservoirs

correspondent aux « espaces littoraux remarquables » e Pour rappel, les SIEM sont identifiés par le Parc dans sa

Charte f Sites inscrits, sites classés, réserve naturelle régionale et

arrêtés de protection de biotope

Toute urbanisation y est proscrite à l’exception des aménagements nécessaires à la gestion des milieux ou à vocation pédagogique, touristique et récréative en lien avec la découverte de la biodiversité, en accord avec les objectifs de gestion définis par les structures responsables. Notamment, les Plans Locaux d’Urbanisme ne devront pas aller contre les objectifs de gestion définis pour chaque SIEM dans la Charte et/ou dans les plans de gestion existants. Par ailleurs, les SIEM n’ont pas vocation à accueillir la construction d’éoliennes et de centrales photovoltaïques au sol, carrières et mines, toute installation industrielle, installation de pylônes électriques.

P.97 Recommandations particulières liés aux Réservoirs de biodiversitég inclus dans les périmètres Natura 2000

Dans les Réservoirs de biodiversité identifiés dans les périmètres Natura 2000 et hors autres sites règlementaires objets de l’objectif précédent, des aménagements et constructions seront autorisés s’il est dûment démontré, via une étude d’incidences Natura 2000, l’absence d’impacts significatifs sur la flore et la faune ayant justifié la désignation de ces sites et sur leurs objectifs de protection. Les Plans Locaux d’Urbanisme devront ainsi prendre en compte les Documents d’objectifs h . Également, ils devront prendre en compte les projets de valorisation liés aux actions du Département de Corrèze, via la politique « Espaces Naturels Sensibles » i en accord avec le plan d’actions 2017 – 2022. Dans tous les cas, les Plans Locaux d’Urbanisme devront définir dans ces espaces des performances environnementales renforcées des opérations visant à préserver la biodiversité.

R.44 Traduction règlementaire des Réservoirs de biodiversité dans les PLUi

Les objectifs de protection des Réservoirs de biodiversité peuvent être traduits règlementairement de différentes manières dans Plans Locaux d’Urbanisme. Prioritairement, cette traduction peut se faire via le règlement graphiquej : - Classement en zone Naturelle ou Agricole,

indicée ou non ; - Outils spécifiques : sur-zonage, éléments

de paysagek, Espaces Boisés Classés.

g Sur les communes soumises à la Loi littoral, ces réservoirs

correspondent aux « espaces littoraux remarquables » h Plans de gestion des sites Natura 2000 i Même si aucun ENS n’existe actuellement sur le territoire, le

SCOT anticipe leur désignation future j Zonage k Classement au titre de l’article L.151-19 du Code de

l’Urbanisme

78

Figure 50 : Exemple de compatibilité d‘un principe entre SCOT et PLU ; CERTU ; 2003

Figure 51 : Cours d'eau et espace de mobilité ou liberté ; DDT ; 1995

TABLEAU DE BORD

79

Cette identification graphique est ensuite accompagnée de dispositions particulières au sein du règlement écrit, contribuant au maintien des continuités écologiques. Également, les objectifs de protection peuvent être traduits dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

R.45 Recommandation liée aux Réservoirs de biodiversité inclus dans les SIEM et les périmètres règlementaires liés aux milieux naturels

Le SCOT déconseille toutes interventions préjudiciables aux habitats ou espèces concernées et recommande une gestion sylvicole et agricole raisonnée.

P.98 Identifier, adapter et compléter les corridors écologiques linéaires

Les Plans Locaux d’Urbanisme identifieront et adapteront les corridors écologiques linéaires identifiés sur les cartes « Trame verte et bleue » annexées au présent DOO. Cet atlas possède un caractère informatif préalable. Il a été réalisé fin 2017. Ainsi, les espaces naturels, forestiers et agricoles représentés sur ces cartes sont susceptibles d’évoluer. Les Plans Locaux d’Urbanisme devront réaliser un travail d’analyse permettant d’identifier les corridors écologiques supplémentaires locaux.

P.99 Ne pas créer de nouvelles coupures via l’urbanisation ou par des projets d’infrastructures

La définition des secteurs d’urbanisation doit veiller à ne pas porter atteinte à la fonctionnalité des corridors écologiques. Lorsque les secteurs d’urbanisation risquent d’impacter le fonctionnement d’un corridor, les documents d’urbanisme devront définir des conditions d’occupation ou d’utilisation des sols visant à préserver la fonctionnalité du corridora. Tout nouveau projet d’infrastructures de transport devra intégrer les besoins en déplacement des espèces, et maintenir des fonctions écologiques du corridor concerné.

P.100 Recommandation particulière lié aux corridors aquatiques

Conformément aux SDAGEs et aux SAGEs, les documents d’urbanisme contribueront à la préservation de la qualité des masses d’eau et des continuités aquatiques, notamment par la préservation de l’espace de mobilité des cours d’eau 31 ou a minima le maintien d’un zone tampon de part et d’autre des cours d’eau. La largeur de cette zone inconstructible sera définie en fonction de la configuration du siteb.

a Par exemple, par le maintien d’espaces naturels d’une largeur

suffisante pour le déplacement des espèces. b Topographie, couverture végétale, éléments bâtis existants…

Au sein des zones inondables connues et cartographiées, les limites définies dans les atlas délimitent les espaces d’inconstructibilité en bordure des cours d’eau.

R.46 Favoriser une gestion sylvicole diversifiée

Dans les secteurs boisés, une gestion sylvicole diversifiée est préconisée.

R.47 Restaurer la fonctionnalité de corridors écologiques dégradés

La restauration des corridors dont la fonctionnalité naturelle est dégradée c sera recherchée.

c Obstacles sur le corridor linéaire

80

FICHE ACTION N°16 : ADAPTER LE TERRITOIRE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Évaluer l’aléa, ses phénomènes physiques et leurs impacts

Évaluer les mesures de

prévention et d’adaptation

Identifier la vulnérabilité et la sensibilité des enjeux soumis à

l’aléa

Assurer un suivi de la connaissance sur les impacts du

changement climatique

Décliner un plan d’adaptation

Lutter contre les impacts

Sensibiliser le public

Diversifier la production des énergies renouvelables

Produire mieux et consommer moins de GES

Adapter les pratiques de la

mobilité

Rénover l’habitat

Accompagnement : faire du SCOT la plateforme de

connaissance et d’actions du changement climatique

Adaptation : plan d’adaptation au changement climatique

Atténuation : plan de lutte contre le changement climatique et GES

14 862 jours de temps de

déplacements en moins par

an

15 millions de km parcourus

par an en moins

8,4 millions d’euros de

frais de transport

annuel économisé

175 tonnes de CO2 de moins

par an 4,8 hectares

de foncier agricole et naturelle

économisé par an

Les chiffres ci-contre ne sont pas à considérer comme absolument exact. Ils ont juste pour objectif d’illustrer des tendances. Les chiffres sont présentés en optant pour une distance de parcours, un temps de trajet, un coût de transport et donc un rejet de CO2 deux fois moins important que la moyenne pour un habitant vivant sur un pôle plutôt que dans le maillage villageois. Ils ne doivent pas être considérer comme un modèle systémique que d’autres critères pourraient compléter. Cout de l’entretien des routes, des réseaux, coût pour la santé, taux de boisement du territoire… Mais ils illustrent les tendances. Distance parcourue = 52 semaines X 5 jours ouvrés X 17,9km (moyenne nationale d’une distance de trajet) X 3,15 (nombre de trajet quotidien per personne) Temps de trajet = 52 semaines X 5 jours ouvrés X 25,2mn (moyenne nationale d’une durée de trajet) X 3,15 (nombre de trajet quotidien per personne) Coût au km : 0,55 euros par km Rejet de CO2 : 115 grammes par km Espace consommé : Moyenne de 6 logements à l’hectare sur le maillage villageois et de 10 logements à l’hectare sur les pôles. 300 logements de moins à réaliser par rénovation du parc existant sur les pôles.

Figure 52 : Illustration des incidences environnementales et sociétales positives du projet SCOT 2035 ; UrbaDoc ; 2017

LE CONSTAT Le changement climatique est un phénomène d’ampleur planétaire d’augmentation des températures moyennes de l’atmosphère et des océans, identifié depuis une soixantaine d’années. Les causes du changement climatique actuel sont incontestablement humaines, et trouvent leur source dans la révolution industrielle, dès le 19e siècle. Les causes étant complexes (émissions de nombreux gaz et autres polluants engendrant l’effet de serre), les conséquences sont également très variées dans leur nature, leur ampleur et leur caractéristique. Modifications thermodynamiques dans l’atmosphère et les océans, augmentation du niveau des océans, fonte des glaciers, canicules, grands froids, inondations, sécheresses… Les impacts sont très difficiles à évaluer et à appréhender, et ils portent sur de nombreux secteurs des activités de la société : agriculture, urbanisme, transports, aménagements, infrastructures… L’évidence est qu’il n’est plus le temps de lutter contre le changement climatique mais que l’action consiste désormais dans l’adaptation du territoire aux changements en cours ou à venir. Être proactif dans le suivi, l’adaptation et au possible l’atténuation est un enjeu qui englobe tous les territoires dans une logique d’avenir. Et y compris ce territoire, de nature plus résiliente aux effets qui doit faire de sa ressource naturelle et aquatique une force de compétitivité, mais d’abord appréhender les changements à venir et les pressions nouvelles sur les usages. C’est ici une logique « de trois A » à mettre en œuvre : Accompagner, Adapter et Atténuer.

LE PROJET

81

LES ACTIONS

Adapter le territoire au changement climatique

Accompagner, Adapter et Atténuer : Faire face au changement climatique

R.48 Faire du SCOT la plateforme de connaissances et d’actions

Par son échelle spatio-temporelle, le SCOT doit, à toutes les étapes du projet territorial, recenser, organiser et évaluer les mesures de prévention et d’adaptation aux impacts du changement climatique et à la réduction des gaz à effet de serre. Ainsi, il est fortement recommandé que le Pays se dote d’un outil de prise en compte des événements climatiques afin de pouvoir adapter les politiques sectorielles aux évolutions du climat.

R.49 Proposer des mesures d’adaptabilité

S’adapter aux effets du changement climatiques, c’est intégrer celui-ci comme un risque majeur avec ses effets sur une société plus ou moins vulnérable. Il est recommandé au SCOT, dans son évaluation légale, d’analyser conjoncturellement et structurellement la situation pour proposer des mesures cohérentes et faisables de prévention, de protection et d’alerte. Dans cette démarche, adaptation ne veut pas dire interdiction, mais bien mise à niveau des exigences en termes d’aménagement du territoire pour continuer à vivre avec le changement climatique, inéluctable au moins le temps du projet.

R.50 Initier de nouvelles pratiques pour Atténuer

Le SCOT 2035 propose un plan pour atténuer le changement climatique et engager le territoire dans la transition énergétique. Ce plan combine des actions pour produire mieux et consommer moins, favoriser la diversification de la production énergétique et diminuer le besoin pour baisser les rejets de GES.

R.51 Les rejets de C02, inverser la tendance à l’accroissement

Le projet SCOT 2035 souhaite réduire son empreinte écologique en inversant la tendance à l’augmentation des rejets. L’objectif poursuivi sera de limiter l’augmentation de la consommation énergétique induite et des rejets qui en découlent. Sans être prescriptif sur son développement, le SCOT se pose pour ambition de ne pas rejeter plus de CO2 en 2035 qu’en 2018. C’est sur cet objectif que devraient être bâtis les Plans Locaux d’Urbanisme.

R.52 Diminuer les émissions de C02 dues au transport routier

Le transport routier est responsable de la majorité de la consommation énergétique du territoire et des émissions de C02. C’est le premier poste de rejets et donc aussi le premier levier d’action du SCOT pour réduire son empreinte écologique. Les actions du SCOT qui permettent de limiter les besoins en déplacements motorisés et les rejets de CO2 sont : - La lutte contre l’étalement urbain ; - L’aménagement de zones de mobilité

douce à l’intérieur des polarités ; - La création d’un réseau d’aires de co-

voiturage qui limitera et rentabilisera les déplacements ;

- La multiplication des bornes de recharge qui limitera le recours à des énergies fossiles.

R.53 Diminuer les émissions de C02 dues au secteur tertiaire et à l’habitat

Le secteur tertiaire et de l’habitat sont les deux pistes d’action suivantes, puisque deuxième émetteur de GES du territoire. Le projet SCOT 2035 souhaite alors promouvoir un urbanisme permettant de limiter les besoins : - Promouvoir la création de formes urbaines

plus compactes et moins énergivores ; - Favoriser la rénovation de l’habitat ancien

pour en permettre une meilleure isolation thermique, notamment du parc social ;

- Favoriser le recours à des modes de chauffage plus vertueux.

R.54 Diversifier la production d’énergie verte et profiter des pratiques numériques

Le territoire est fortement dépendant de l’électricité, qu’il s’agisse de se chauffer ou d’alimenter les usines. Fort de sa production hydroélectrique, il doit cependant d’adapter aux risques de l’avenir en diversifiant ses modes de production partout où les postes de ressources le permettent. Cependant, cette re commandation ne doit pas être encouragée à tout prix, mais s’insérer dans la politique environnementale globale du projet. Le projet numérique basé sur la fibre pour tous doit aussi permettre de réaliser des économies d’énergies en facilitant les échanges sans déplacements, le travail ou la consommation à domicile ou encore le partage des mobilités. Une nouvelle ère s’ouvre…

82

83

PROCESSUS DE REALISATION DU SCOT Maitre d’ouvrage : Syndicat Mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour Présidente : Mme Françoise BEZIAT Vice-Président en charge du SCOT : M. Jean VALADE Président de la commission Habitat-Logement : M. Charles FERRE Président de la commission Activités Économiques : M. Gilles MAGRIT Président de la commission Eau – Environnement : M. Bernard POUYAUD Président de la commission Transport – Mobilités – Réseaux – Équipements : M. Jean VALADE Chef de Projet du Pays Haute-Corrèze Ventadour : Mlle Elodie GAILLAC Maître d’œuvre : Bureau d’études UrbaDoc ; TOULOUSE Cotraitant : Bureau d’études ETEN Environnement ; NEGREPELISSE Sous-traitant : Rural Concept ; CAHORS Sous-traitant : Atelier Georges ; PARIS Chef de projet : Tony PERRONE

PROCESSUS DE REALISATION DU DOO Partie écrite : Tony PERRONE – UrbaDoc Tableaux de Bord et Fiches Actions : Tony PERRONE – UrbaDoc Schémas cartographiques : Quentin MARTIN-COCHER – Cynthia DESTRADE – UrbaDoc Partie écrite Eau et biodiversité : Caroline LESPAGNOL – ETEN Environnement Relecture du document : Elodie GAILLAC – SMPHCV

84

TABLE DES MATIERES Le Document D’Orientation et d’Objectifs : propos liminaire ............................................................................ 7

Les attendus du Document d’Orientation et d’Objectifs .............................................................................................. 7 Le rôle du DOO ............................................................................................................................................................................. 7 Le processus de réalisation et de décision......................................................................................................................... 7 Avertissement ............................................................................................................................................................................... 7 4.1 Données liminaires ......................................................................................................................................................... 7 4.2 Recommandation ............................................................................................................................................................. 7 4.3 Forme et lecture du document................................................................................................................................... 7 4.4 Application des Prescriptions et des Recommandations ............................................................................... 7

Redéfinir les équilibres du développement ........................................................................................................... 15 Acter le fait structurel A89................................................................................................................................................... 15

P.1 Inscrire le développement du territoire selon les logiques Ouest/Est................................................................. 15 R.1 Mettre à profit l’inscription territoriale du territoire ................................................................................................... 15 P.2 Programmer le développement économique et de l’habitat en fonction de la distance à l’autoroute .. 15 P.3 Valoriser les franges du territoire pour assurer un meilleur maillage et un accès à l’emploi et aux services pour tous ........................................................................................................................................................................................... 15

Redonner sa fonction à chaque territoire ...................................................................................................................... 15 P.4 Inverser la décroissance démographique des pôles de bassin de vie et maintenir leurs poids au niveau de celui de 2013................................................................................................................................................................................ 15 P.5 Acter une politique volontariste permettant à Ussel de se rapprocher des 10 000h .................................... 15

Affirmer l’armature territoriale ................................................................................................................................. 17 .................................................................................................................................................................................................................................. 17

Un pentagone à cinq pôles ................................................................................................................................................... 17 P.6 Affirmer la hiérarchie des pôles des bassins de vie et renforcer leurs rôles économique, culturel et de services................................................................................................................................................................................................................. 17

Les ceintures bordières et le maillage villageois ......................................................................................................... 17 P.7 Renforcer les ceintures bordières favorisant la pratique du territoire et diminuant les temps de déplacement ...................................................................................................................................................................................................... 17 P.8 Acter un développement pour tous limitant les effets de vide ................................................................................. 17

Remettre à l’honneur la centralité ............................................................................................................................. 21 De l’acceptation de la situation… ...................................................................................................................................... 21

P.9 Établir un diagnostic de la situation des centres des pôles de bassin de vie et programmer leurs réaménagements ............................................................................................................................................................................................. 21

A la mise en œuvre de solutions ......................................................................................................................................... 21 P.10 Partager les mobilités infra et supra communales dans les pôles de bassins de vie ..................................... 21 R.2 Repenser un espace public pour tous ................................................................................................................................... 21 R.3 Réaffirmer l’espace bâti : de la façade au cœur de l’îlot ............................................................................................... 21 R.4 Vers une politique de rénovation globale ........................................................................................................................... 21

Un projet d’habitat, équilibré, ambitieux et programmé .................................................................................. 25 De la décroissance à l’équilibre, des pôles au cœur de la balance territoriale ................................................ 25

P.11 Inverser la tendance démographique ................................................................................................................................... 25 P.12 Rendre les pôles de bassins de vie plus attractifs ........................................................................................................... 25 P.13 Conforter la démographie de l’armature territoriale .................................................................................................... 25 P.14 Produire un nombre de logements adapté : méthodologie de calcul et besoin ............................................... 25 P.15 Point de départ pour le calcul des logements à produire ........................................................................................... 25 P.16 Prendre en compte la poursuite de la baisse de la taille des ménages pour estimer les besoins en résidences principales .................................................................................................................................................................................. 25 P.17 Programmer le nombre de résidences secondaires ...................................................................................................... 25 P.18 Aucun nouveau logement vacant supplémentaire en 2035 ....................................................................................... 29 R.5 Un habitat pour tous ..................................................................................................................................................................... 29

D’une approche quantitative à une approche qualitative de la consommation de l’espace ...................... 29 P.19 De meilleures densités pour diminuer la consommation foncière......................................................................... 29 P.20 Les densités de projet à appliquer ......................................................................................................................................... 29 P.21 Méthode de définition des zones à bâtir : définir le potentiel de densification brut des enveloppes urbanisées........................................................................................................................................................................................................... 31 P.22 Méthode de définition des zones à bâtir : définir le potentiel de densification net des enveloppes urbanisées........................................................................................................................................................................................................... 31 P.23 Prendre en compte la rétention foncière : définir le potentiel de densification ajusté ................................ 31 P.24 Prise en compte des changements de destination des bâtiments agricoles ...................................................... 31 P.25 Prévoir les zones à urbaniser : définir le potentiel brut des zones à urbaniser ............................................... 31 R.6 Anticiper la rétention foncière des nouvelles zones à urbaniser ............................................................................ 31

85

P.26 Anticiper les besoins liés aux aménagements .................................................................................................................. 33 P.27 Prévoir les possibilités de densification .............................................................................................................................. 33 P.28 La programmation du développement pour revitaliser les centres anciens ..................................................... 33

Habiter le territoire comme vrai sens du projet d’habitat ...................................................................................... 33 P.29 Adapter les formes urbaines ..................................................................................................................................................... 33 P.30 Comprendre les sites pour mieux s’y greffer .................................................................................................................... 33 P.31 Porter la greffe urbaine................................................................................................................................................................ 35 R.7 Qualifier ou requalifier les entrées des bourgs et hameaux ...................................................................................... 35 R.8 Être acteur de l’aménagement.................................................................................................................................................. 35

Développer une stratégie commerciale ................................................................................................................... 39 De la concurrence à la complémentarité ....................................................................................................................... 39

P.32 Mieux promouvoir les centralités commerçantes .......................................................................................................... 39 P.33 Définir les périmètres d’implantation commerciale...................................................................................................... 39 P.34 Appliquer une méthode de définition commune ............................................................................................................ 39 P.35 Encadrer le développement du commerce de proximité ............................................................................................ 39 R.9 Préférer le commerce de proximité ....................................................................................................................................... 39 R.10 Lier le développement commercial à l’armature territoriale ................................................................................... 39

Du commerce du 20ème siècle à celui du 21ème .............................................................................................................. 39 R.11 Préserver les commerces ............................................................................................................................................................ 39 R.12 Anticiper le changement des modes de consommation .............................................................................................. 39

Des équipements plus actuels et accessibles ......................................................................................................... 41 Renforcer simultanément le pôle d’Ussel et l’offre de proximité ........................................................................... 41

P.36 Préférer la proximité..................................................................................................................................................................... 41 P.37 Acter une vision commune de la hiérarchie des équipements ................................................................................. 41 P.38 Vers une localisation préférentielle des équipements ................................................................................................. 41 P.39 Mieux répartir l’offre..................................................................................................................................................................... 41 R.13 Permettre un accès à tous........................................................................................................................................................... 41

Faire des équipements en faveur de l’enfance, la jeunesse et la santé un pilier du développement........ 41 P.40 Maintenir une offre scolaire et périscolaire efficace ..................................................................................................... 41 P.41 Soutenir l’offre de formation ..................................................................................................................................................... 41 P.42 Organiser le développement de l’offre ludo-sportive ................................................................................................... 41 P.43 Les maisons de santé : Une force du maillage territorial ............................................................................................ 41

La culture : un élément d’identité et de promotion ............................................................................................. 43 Une offre culturelle pour tous ............................................................................................................................................. 43

P.44 Connaître, coordonner et communiquer : vers un projet culturel de territoire .............................................. 43 P.45 Vers un schéma d’équilibre des équipements culturels de proximité .................................................................. 43 R.14 Apporter un soutien opérationnel aux services culturels de proximité .............................................................. 43 R.15 Le théâtre, de la poursuite de l’activité aux partenariats ............................................................................................ 43

Pays d’Art et d’Histoire, Office du Tourisme et service culturel pour une meilleure efficience ................. 43 R.16 Vers un système d’aide aux projets qualitatifs ................................................................................................................. 43 R.17 Le soutien à la lisibilité de l’offre ainsi qu’à la transversalité entre les acteurs ............................................... 43 R.18 La structuration à terme de véritables services culturels .......................................................................................... 43 R.19 Aider à la mise en place de projets d’excellence .............................................................................................................. 43

Des mobilités du 19ème siècle à celles du 21ème : vers une approche systémique et plus efficiente des mobilités .............................................................................................................................................................................. 45

Inverser la tendance au tout voiture : pour un projet neutre en émission de CO2 automobile ................. 45 P.46 Penser l’urbanisme en fonction des mobilités.................................................................................................................. 45

Des mobilités du 19ème siècle à celles du 21ème .............................................................................................................. 45 P.47 Faciliter l’utilisation des transports partagés ................................................................................................................... 45 P.48 Créer des aires de mobilités ...................................................................................................................................................... 45 R.20 Faciliter l’accès aux aires de mobilités ................................................................................................................................. 45 P.49 Favoriser l’émergence des modes doux............................................................................................................................... 47 R.21 Préserver les transports en commun existants ............................................................................................................... 47

L’agriculture, ressource productive créatrice d’identité .................................................................................. 51 Acter la préservation des paysages et de la biodiversité comme conséquence ............................................... 51

P.50 L’agriculture, une économie ...................................................................................................................................................... 51 Construire le projet urbain dans une logique de préservation .............................................................................. 51

P.51 Mieux connaître le fonctionnement agricole pour mieux le protéger .................................................................. 51 P.52 Déterminer les critères de réalisation du diagnostic agricole prospectif ........................................................... 51 R.22 Mettre en place un observatoire d’évaluation .................................................................................................................. 51 P.53 Mieux délimiter les zones agricoles ....................................................................................................................................... 51 R.23 Préserver le potentiel de production .................................................................................................................................... 51 P.54 Faciliter la pratique agricole ..................................................................................................................................................... 53

86

R.24 Accompagner les porteurs de projet ..................................................................................................................................... 53 P.55 Réutiliser le patrimoine agricole ............................................................................................................................................. 53 P.56 Promouvoir une agriculture soucieuse de l’environnement ..................................................................................... 53 P.57 Identifier les potentiels économiques existants en zone agricole .......................................................................... 53

La structuration du territoire : l’atout maître de la préservation ....................................................................... 53 P.58 Modérer la consommation de l’espace ................................................................................................................................. 53 P.59 Permettre l’extension des constructions à usage d’habitation existantes en zone agricole ...................... 53

Faire de la filière bois un atout pour affirmer l’identité économique du territoire ............................... 55 Préserver la ressource et faciliter son exploitation .................................................................................................... 55

P.60 Identifier et préserver les surfaces sylvicoles .................................................................................................................. 55 P.61 Mieux délimiter les zones naturelles .................................................................................................................................... 55 P.62 Préserver et faciliter l’exploitation de la ressource ....................................................................................................... 55

Mieux valoriser la ressource ................................................................................................................................................ 55 R.25 Mettre en place un observatoire d’évaluation .................................................................................................................. 55 R.26 Inciter à la réutilisation des terrains exploités ................................................................................................................ 55 R.27 Mieux valoriser la ressource ..................................................................................................................................................... 55

Assurer la compétitivité du secteur secondaire ................................................................................................... 57 Vers un cloud économique ................................................................................................................................................... 57

R.28 Organiser le développement économique .......................................................................................................................... 57 Porter le développement ....................................................................................................................................................... 57

P.63 Porter le développement ............................................................................................................................................................ 57 P.64 Mobiliser le foncier nécessaire au développement ........................................................................................................ 57 P.65 Utiliser prioritairement le potentiel net urbanisable ................................................................................................... 57 P.66 Structurer le développement : les parcs stratégiques .................................................................................................. 57 P.67 Mobiliser le foncier nécessaire au développement local : des parcs de proximité intégrés au tissus urbains 59 P.68 Permettre à chaque activité existante de poursuivre son développement ........................................................ 59 R.29 Vers des pôles de compétence.................................................................................................................................................. 59 R.30 Évaluer le dynamisme économique ....................................................................................................................................... 59

Intégrer les zones d’activités ............................................................................................................................................... 59 R.31 Mieux aménager les zones d’activités ................................................................................................................................... 59 P.69 S’intégrer au site ............................................................................................................................................................................. 59 P.70 Mieux gérer l’affichage ................................................................................................................................................................. 59

Adapter l’offre touristique et la mettre en réseau ............................................................................................... 61 Valoriser l’ensemble des richesses patrimoniales ....................................................................................................... 61

P.71 Valoriser le support ....................................................................................................................................................................... 61 R.32 Mettre en réseau pour mieux promouvoir le site ........................................................................................................... 61

Définir les conditions de renforcement de l’hébergement ....................................................................................... 61 P.72 Analyser les besoins ...................................................................................................................................................................... 61 P.73 Rénover l’offre touristique ......................................................................................................................................................... 61 P.74 Intégrer le projet touristique au fonctionnement du territoire ............................................................................... 63 R.33 Recommandations environnementales ............................................................................................................................... 63 R.34 Porter et favoriser la mise en œuvre de projets innovants ........................................................................................ 63 P.75 Accompagner le développement des Unités Touristiques Nouvelles ................................................................... 63

Paysages et patrimoines comme éléments d’identité et de promotion du territoire ............................ 67 Maintenir les conditions d’aménité du territoire ........................................................................................................ 67

P.76 Faire de la sauvegarde des paysages et du patrimoine un levier de l’identité et de la promotion du territoire .............................................................................................................................................................................................................. 67 P.77 Définir un projet urbain attentif au maintien des éléments paysagers structurants majeurs .................. 67

Conserver les éléments de caractérisation, de composition et de détails .......................................................... 67 P.78 Diagnostiquer pour mieux préserver ................................................................................................................................... 67 R.35 Mettre en place des démarches de protection adaptées ............................................................................................. 67 R.36 Associer les acteurs du paysage et mieux soutenir les porteurs de projet ......................................................... 67

L’eau, une ressource et un patrimoine commun à préserver .......................................................................... 69 Affirmer l’eau comme patrimoine commun du territoire ........................................................................................ 69

P.79 Réaliser un diagnostic précis de la ressource en eau potable ................................................................................... 69 Favoriser une gestion sécurisée de la ressource en eau ........................................................................................... 69

P.80 Sécuriser la qualité sanitaire de l’eau potable .................................................................................................................. 69 R.37 Sécuriser l’approvisionnement de chaque secteur ........................................................................................................ 69 R.38 Instaurer des périmètres de protection pour les captages encore non protégés ........................................... 69 R.39 Protéger les éléments naturels en amont des captages d’alimentation en eau potable .............................. 69

Inscrire les projets urbains dans une logique de gestion responsable et durable de la ressource en eau 69

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P.81 Conditionner le potentiel d’accueil à la disponibilité de la ressource en eau ................................................... 69 R.40 Inciter aux économies d’eau ...................................................................................................................................................... 71 R.41 Favoriser l’amélioration du rendement des réseaux .................................................................................................... 71 P.82 Assurer des conditions de traitement des eaux usées conformément à la règlementation en vigueur 71 P.83 S’assurer de l’adéquation entre ambitions de développement et capacités d’accueil et de traitement 71 P.84 Intégrer les résultats des Schémas Directeurs d’Assainissement aux réflexions d’urbanisme ................ 71 R.42 Réaliser ou mettre à jour les zonages et Schémas Directeurs d’Assainissement ............................................ 73 P.85 Limiter l’urbanisation dans les zones inondables .......................................................................................................... 73

Agir contre l’imperméabilisation des sols ...................................................................................................................... 73 R.43 Réaliser des Schémas Directeurs de Gestion d’Eaux Pluviales ................................................................................. 73 P.86 Limiter l’imperméabilisation des sols .................................................................................................................................. 73 P.87 Limiter les pollutions .................................................................................................................................................................... 73 P.88 Protéger les zones sensibles aux remontées de nappes .............................................................................................. 73

Le projet urbain conjugué à la préservation de la biodiversité ...................................................................... 75 Tendre vers une meilleure efficience écologique : trame verte et trame bleue connectées ........................ 75

P.89 Prendre en compte et adapter les sous-trames et leurs composantes ................................................................. 75 P.90 Impliquer de façon précoce les acteurs ressources ....................................................................................................... 75 P.91 Identifier et adapter les Réservoirs de biodiversité ...................................................................................................... 75 P.92 Maintenir et préserver la fonctionnalité écologique des Réservoirs de biodiversité ................................... 75 P.93 Réservoirs de biodiversité de la sous-trame « milieux boisés » : Protéger les forêts anciennes et matures ................................................................................................................................................................................................................ 75 P.94 Réservoirs de biodiversité de la sous-trame « milieux ouverts », et « milieux bocagers » : Protéger les infrastructures agroécologiques et milieux ouverts à forte valeur écologique tout en maintenant l’activité agricole ................................................................................................................................................................................................................. 75 P.95 Réservoirs de biodiversité de la sous-trame « milieux humides » : Protéger les zones humides ........... 77 P.96 Recommandations particulières liés aux Réservoirs de biodiversité inclus dans les Sites d’Intérêt Écologique Majeur et dans les périmètres règlementaires liés aux milieux naturels.................................................... 77 P.97 Recommandations particulières liés aux Réservoirs de biodiversité inclus dans les périmètres Natura 2000 77 R.44 Traduction règlementaire des Réservoirs de biodiversité dans les PLUi ........................................................... 77 R.45 Recommandation liée aux Réservoirs de biodiversité inclus dans les SIEM et les périmètres règlementaires liés aux milieux naturels ............................................................................................................................................. 79 P.98 Identifier, adapter et compléter les corridors écologiques linéaires .................................................................... 79 P.99 Ne pas créer de nouvelles coupures via l’urbanisation ou par des projets d’infrastructures ................... 79 P.100 Recommandation particulière lié aux corridors aquatiques ............................................................................... 79 R.46 Favoriser une gestion sylvicole diversifiée ........................................................................................................................ 79 R.47 Restaurer la fonctionnalité de corridors écologiques dégradés .............................................................................. 79

Adapter le territoire au changement climatique.................................................................................................. 81 Accompagner, Adapter et Atténuer : Faire face au changement climatique ................................................... 81

R.48 Faire du SCOT la plateforme de connaissances et d’actions ...................................................................................... 81 R.49 Proposer des mesures d’adaptabilité.................................................................................................................................... 81 R.50 Initier de nouvelles pratiques pour Atténuer ................................................................................................................... 81 R.51 Les rejets de C02, inverser la tendance à l’accroissement ........................................................................................... 81 R.52 Diminuer les émissions de C02 dues au transport routier .......................................................................................... 81 R.53 Diminuer les émissions de C02 dues au secteur tertiaire et à l’habitat ................................................................ 81 R.54 Diversifier la production d’énergie verte et profiter des pratiques numériques ............................................ 81

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LEXIQUE 1 Plan Local d’Urbanisme : En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document

d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal.

2 Opposable : La notion signifie que les documents d’urbanisme de rang inférieur, tels les Plans

Locaux d’Urbanisme devront appliquer les mesures du Document d’Orientation et d’Objectifs dans un rapport de compatibilité. Une norme est jugée compatible avec une autre dès lors qu’elle n’y contrevient pas. 3 Bassin de vie : En France, les bassins de vie sont définis comme les plus petits territoires au sein

desquels les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. C’est dans ces contours que s’organise une grande partie du quotidien des habitants. En 2012, 1 666 bassins de vie structurent le territoire national, dont 1 287 sont qualifiés de ruraux au sens des critères adoptés par la Commission européenne. Les bassins de vie ruraux sont naturellement plus étendus et moins densément peuplés que les bassins de vie urbains ; les équipements y sont moins variés. C’est pourtant dans ces bassins que la population a le plus augmenté au cours de la dernière décennie.

4 Taux de concentration d’emploi : L’Institut national de la statistique et des études économiques

calcule l’indicateur de concentration d'emploi qui mesure le rapport entre le nombre d’emplois total d'un territoire sur le nombre de résidents qui en ont un. Cet indicateur permet ainsi d'informer sur l’attractivité du territoire. À titre d'exemple, quand le nombre d’emplois sur un territoire est inférieur au nombre de résidents y ayant un emploi, alors ce territoire est qualifié de résidentiel. 5 Gammes de services : La méthode mise en œuvre pour aboutir à une partition des équipements en gammes résulte principalement d'une analyse de leur présence simultanée dans les communes. Pour la Base Permanente des Équipements 2017, 110 équipements sont ainsi retenus, qui se répartissent en trois gammes :

- Gamme de proximité (27 équipements) ; - Gamme intermédiaire (36 équipements) ; - Gamme supérieure (47 équipements).

6 Urbanité : L’urbanité décrit les spécificités, points de vue, réactions et modes de pensée associés au fait de vivre en ville. La définition de ce qui fait ville a toujours été délicate, des disciplines scientifiques différentes ayant chacune produit des critères. Toutefois, en précisant la proposition de Louis Wirth, le géographe Jacques Lévy propose de définir ce qui fait la ville par son urbanité, c'est-à-dire par la conjonction de deux facteurs : densité et diversité des objets de société. Ne séparant plus les villes des non-villes, l’urbanité permet de qualifier des sous-espaces selon des gradients d’urbanité, c'est-à-dire de l’urbanité la plus grande, à l’urbanité la plus faible2. Ce modèle comparatif devient ainsi un instrument de mesure élémentaire et universel de la ville.

7 Mobilités douces : La définition de la mobilité douce est relativement floue à partir du moment où

l’on désigne par-là l’ensemble des déplacements non motorisés, à savoir la marche à pied, le vélo (et tous les dérivés), le roller, le char à voile, mais aussi les bus roulant au gaz naturel, les tramways silencieux ou tout autre mode de transports dit respectueux de l’environnement et du cadre de vie urbain. On utilise aussi le terme de mobilité active pour désigner l’ensemble des déplacements se faisant par le seul effort physique (sans apport d’énergie autre qu’humaine). Partant du constat selon lequel les pratiques de mobilité quotidienne ont un impact important sur l’environnement, sur le budget des ménages et sur la santé humaine (en termes de pollution sonore et atmosphérique, d’émissions de CO2, mais aussi de bitumage des espaces naturels et forestiers, etc.), la réflexion autour de celles-ci s’inscrit dans un cadre plus large sur la conception de l’espace urbain, de l’aménagement du territoire et des choix de société associés à ces questions. D’une manière générale, on parle de mobilité durable pour englober l’ensemble des problématiques liées à la volonté de réduire les conséquences néfastes (empreinte carbone, empreinte écologique) mais aussi les inégalités territoriales ou les enclaves urbaines induites par les transports.

8 Démographie : La démographie est l'étude quantitative et qualitative de l'âge des populations et de

leurs dynamiques, à partir de caractéristiques telles que la natalité, la fécondité, la mortalité, la nuptialité (ou conjugalité) et la migration. Le démographe analyse les variations de ces phénomènes dans le temps et dans l'espace, en fonction des milieux socio-économiques et culturels.

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Sur cette base la prospective démographique est en mesure d'établir différents scenarii d'évolution : de type tendanciels, alternatifs, de crise ou de ruptures, etc. 9 Taille des ménages : Le nombre moyen d’occupants par résidences principales.

10 Logements vacants : Un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l'un des cas suivants : - proposé à la vente, à la location ; - déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d'occupation ; - en attente de règlement de succession ; - conservé par un employeur pour un usage futur au profit d'un de ses employés ; - gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (exemple un logement très vétuste...).

11 Ville : En France, où l'organisation municipale est devenue uniforme, l'INSEE définit la ville selon le critère de l'importance du peuplement et de la continuité de l'habitat. Une ville se définit par une population d'au moins 2 000 habitants, dont les habitations doivent être à moins de 200 m l'une de l'autre.

12 Anomal : Qui présente un caractère d'irrégularité. 13 Chaland : Un chaland est un client d'un commerce. 14 Terroir : Un terroir désigne une région naturelle considérée comme homogène à travers les ressources et productions qu'il est susceptible d’apporter, notamment - mais pas uniquement - par sa spécialisation agricole. 15 Périmètre réglementaire : Le principe de réciprocité́ est appliqué au projet selon les règles de distances suivantes : - 50 m au moins d’un bâtiment d’élevage soumis au Règlement Sanitaire Départemental ; - 100 m au moins d’un bâtiment d’élevage et de ses annexes soumis à la règlementation des Installations classées. 16 Circuit court (de distribution) : On qualifie généralement de circuit court le circuit de distribution dans lequel intervient au maximum un intermédiaire entre le producteur et le consommateur. On évoque assez souvent les circuits courts pour les produits agricoles, domaine pour lequel la France dispose d'une définition officielle : Selon le Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, est considéré comme « un circuit court un mode de commercialisation des produits agricoles qui s’exerce soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte, à condition qu'il n'y ait qu'un seul intermédiaire ». 17 Mesures Agro-Environnementales (MAE) : Les mesures agro-environnementales sont mises en œuvre dans le cadre du règlement européen concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen Agricole pour le Développement Rural. Les mesures agroenvironnementales visent à soutenir la mise en œuvre de pratiques agricoles favorables à l’environnement par un exploitant agricole volontaire, en contrepartie d’une rémunération annuelle pendant une période 5 ans. La rémunération correspond aux coûts supplémentaires, aux manques à gagner et aux coûts induits par la mise en œuvre des pratiques agroenvironnementales. 18 Bois d’œuvre : Les bois d'œuvre se divisent en bois de service et bois de travail. Les bois de service sont ceux qui servent aux constructions civiles et navales ; les bois de travail ou d'industrie comprennent les bois employés par les différents métiers, tels que la menuiserie, l'ébénisterie, le charronnage, la tonnellerie, etc. 19 Bois de trituration : Bois destiné à la fabrication des pâtes de cellulose, des panneaux de fibres, des panneaux de particules.

20 Bois énergie : Le bois énergie est une des bioénergies issues de la biomasse. Beaucoup utilisé directement comme combustible, il est de plus en plus transformé industriellement en sous-produit industriel combustible.

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21 Espace Boisé Classé : Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements. Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du code forestier.

22 Secteur secondaire : Le secteur secondaire, parmi les trois secteurs économiques définis dans la comptabilité nationale, regroupe les activités liées à la transformation des matières premières issues du secteur primaire (industrie manufacturière, construction). L 23 Emplacement réservé : En application de l’article L151-41 2° du code de l’urbanisme, le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués des « Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ». 24 Patrimoine vernaculaire : Le terme « vernaculaire » n'est pas attesté avant le XVIIIème siècle au sens de « tout ce qui est particulier à un pays ».

25 Patrimoine : Le patrimoine fait appel à l'idée d'un héritage légué par les générations qui nous ont précédés, et que nous devons transmettre intact ou augmenté aux générations futures, ainsi qu'à la nécessité de constituer un patrimoine pour demain. On dépasse donc largement la simple propriété personnelle (droit d'user « et d'abuser » selon le droit romain). Il relève du bien public et du bien commun. 26 Aménité : Tout aspect de l’environnement appréciable et agréable pour l’homme, dans un lieu ou un site particulier. Les aménités environnementales sont à priori gratuitement offertes par la nature, non-quantifiables et donc inestimables. Est amène ce qui est aimable, agréable, qui procure ou suscite du plaisir. Désigne l’agrément induit par la fréquentation d’un lieu ou par la simple vision d’un beau paysage. En tant que bien public elle est d’intérêt général. 27 Ripisylve : Formations végétales qui se développent sur les bords des cours d'eau ou des plans d'eau situés dans la zone frontière entre l'eau et la terre. Elles sont constituées de peuplements particuliers en raison de la présence d'eau sur des périodes plus ou moins longues : saules, aulnes, frênes en bordure, érables et ormes en hauteur, chênes pédonculés et charmes sur le haut des berges.

28 Indice linéaire de consommation : C’est le volume d’eau potable consommés rapporté au linéaire

de canalisation. Exprimé en m3/jour/km, il permet de caractériser la densité d’un réseau de distribution d’eau potable. 29 Réservoirs de biodiversité : Ils constituent les espaces dans lesquels la biodiversité est la plus

riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement. 30 Corridors écologiques linéaires : Pour garantir la préservation des continuités écologiques, les réservoirs de biodiversité doivent être reliés entre eux par des corridors écologiques qui permettent aux espèces de se déplacer d’un Réservoir de biodiversité à l’autre. Ces voies de déplacement sont ainsi représentées de façon linéaire. 31 Espace de mobilité des cours d’eau : Espace à l'intérieur duquel la rivière entretient des relations

directes avec son environnement : transit des sédiments, alimentation d'une zone humide...