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SYNDICAT DES PROFESSEURES ET DES PROFESSEURS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Procès-verbal de l’Assemblée générale qui s’est tenue le mercredi 18 octobre 2017 au local C30 du campus de Longueuil à 12 heures 30. Étaient présents : Voir la liste des membres placée en annexe. Pièces jointes (sur le site) : Indispensable vol 35 no 2, PV de l’AGA du 20 septembre 2017. Ordre du jour amendé : 1. Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption du procès-verbal de l’assemblée générale du 20 septembre 2017 3. Information 4. Budget d’animation et des fêtes du SPPCEM 5. Avis de motion sur la composition du CRT 6. Processus d’évaluation de la DÉ 7. Proposition de hausse du taux de cotisation 8. Levée de l’assemblée Ouverture de l’Assemblée générale à 12 h 30 par Jean-Luc Cossette, président d’assemblée. 1. Adoption de l'ordre du jour PROPOSITION 1 Que nous adoptions la proposition d’ordre du jour tel que présenté. proposée par : France Demers appuyée par : Stéphane Proulx AMENDEMENT 1 Ajouter un nouveau point 4, Budget d’animation et des fêtes du SPPCEM pour 2018-2019, et décaler les autres points. proposé par : Hugues Gilbert appuyé par : Tayeb Aissiou SOUS-AMENDEMENT Déplacer le nouveau point 4, Budget d’animation et des fêtes du SPPCEM pour 2018-2019, après le point 6. proposé par : Geneviève Normandeau appuyé par : Monique Delisle Le vote est demandé Le sous-amendement est REJETÉ À LA MAJORITÉ L’amendement 1 est ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ L’ordre du jour tel qu’amendé est ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

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SYNDICAT DES PROFESSEURES ET DES PROFESSEURS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Procès-verbal de l’Assemblée générale qui s’est tenue le mercredi 18 octobre 2017 au local C30 du campus de Longueuil à 12 heures 30.

Étaient présents : Voir la liste des membres placée en annexe. Pièces jointes (sur le site) : Indispensable vol 35 no 2, PV de l’AGA du 20 septembre 2017.

Ordre du jour amendé : 1. Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption du procès-verbal de l’assemblée générale du 20 septembre 2017 3. Information 4. Budget d’animation et des fêtes du SPPCEM 5. Avis de motion sur la composition du CRT 6. Processus d’évaluation de la DÉ 7. Proposition de hausse du taux de cotisation 8. Levée de l’assemblée

Ouverture de l’Assemblée générale à 12 h 30 par Jean-Luc Cossette, président d’assemblée.

1. Adoption de l'ordre du jour

PROPOSITION 1 Que nous adoptions la proposition d’ordre du jour tel que présenté. proposée par : France Demers appuyée par : Stéphane Proulx AMENDEMENT 1 Ajouter un nouveau point 4, Budget d’animation et des fêtes du SPPCEM pour 2018-2019, et décaler les autres points. proposé par : Hugues Gilbert appuyé par : Tayeb Aissiou SOUS-AMENDEMENT Déplacer le nouveau point 4, Budget d’animation et des fêtes du SPPCEM pour 2018-2019, après le point 6. proposé par : Geneviève Normandeau appuyé par : Monique Delisle Le vote est demandé Le sous-amendement est

REJETÉ À LA MAJORITÉ L’amendement 1 est

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ L’ordre du jour tel qu’amendé est

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Assemblée générale, 2017-10-18 2

2. Adoption du procès-verbal de l’assemblée générale du 20 septembre 2017

PROPOSITION 2 Que nous adoptions le procès-verbal de l’assemblée générale du 20 septembre 2017. proposée par : Hugues Bonenfant appuyée par : Joris Deguet La proposition 2 est

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 3. Information

• Un rassemblement est organisé par la coalition Main rouge le 28 octobre. Le rendez-vous est à 13h au Parc Villeray à Montréal.

• RSA : Nous avons reçu le résultat de la consultation nationale. Toutes les propositions ont été adoptées. Par conséquent, les taux présentement en vigueur ne subiront aucune augmentation le 1er janvier 2018.

• Démission au CA : appel de candidatures – l’élection se fera à la prochaine assemblée générale.

• Une demande de négociation pour le projet de répartition des ressources a été transmise à la direction. Nous aurons une réponse au CRT de mardi prochain.

4. Budget d’animation et des fêtes du SPPCEM

PROPOSITION 3 Considérant que depuis quelques années le SPPCEM propose dans ses prévisions budgétaires des déficits annuels récurrents d’un peu plus de 10 000 $.

Considérant que le budget d’animation du SPPCEM pour les repas et les fêtes dépasse le 30 000 $ par année.

Considérant que plusieurs membres du SPPCEM auront des réserves à augmenter les cotisations syndicales pour principalement boucler un budget avec un poste de dépenses aussi élevé en animation syndicale.

Considérant qu’il en a coûté 1 907 $ pour louer la salle permettant de faire le party de Noël en 2016, alors que nous pourrions avoir la cafétéria du Cégep gratuitement.

Considérant qu’il en a coûté plus de 30 $ par personne pour le repas de méchoui du party de Noël de 2016 et que nous pourrions avoir le fournisseur utilisé par le Cégep lors de son party de Noël à moins de 15 $ l’assiette pour ainsi faire des économies de plus 3 500 $.

Considérant qu’il en coûte plus de 15 $ par personne en repas lors des bureaux syndicaux et plus de 10 $ par personne en repas lors des assemblées générales.

Considérant que le café étudiant qui est affilié à la coopérative du Cégep et qui embauche nos étudiants peut fournir des boîtes à lunch pour les AG et les BUSY pour 5,75 $ par personne (taxes incluses; la boîte contient : sandwich, salade, crudités, trempette et dessert).

Considérant que le café étudiant peut fournir le service de café lors des AG et des BUSY pour environ la moitié du prix que l’offrait l’ancien concessionnaire Aramark.

Considérant que selon les factures du party de Noël et des agapes de 2016, le SPPCEM a dépensé environ 3 300 $ en alcool cette même année. Il est proposé que le SPPCEM réduise dès l’année 2018-19 son budget d’animation syndicale d’environ 5 000 $ en posant les gestes suivants.

a) Cesser de faire affaire avec la compagnie Chef à votre service pour les bureaux syndicaux et fournir des boîtes à lunch de base du café étudiant sous forme de buffet (économie d’environ 2400 $ pour 5 BUSY).

b) Cesser de faire affaire avec la compagnie RN service et Mercantiles pour les assemblées générales et fournir des boîtes à lunch de base du café étudiant sous forme de buffet (économie d’au minimum 2 000 $ pour 8 AG).

Assemblée générale, 2017-10-18 3

c) Faire affaire avec le café étudiant pour le service de café (gratuit pour l’eau et les pichets) pour les AG et le BUSY et ne plus fournir d’autres boissons lors de ces instances (économie d’environ 650 $ par rapport à Aramark pour 8 AG et 5 BUSY).

Il est proposé que le SPPCEM forme un comité, composé du trésorier et de membres volontaires, qui devra trouver une façon de réduire la facture des partys de fin de session d’au moins 5000 $ par rapport aux frais du party de Noël et des Agapes de 2016. Ce comité devra présenter trois scénarios de réduction de dépenses d’au moins 5 000 $ lors d’une assemblée générale à l’hiver 2018. Un point prévu à l’ordre du jour lors d’une AG de l’hiver 2018 devra permettre aux membres du SPPCEM de choisir le scénario de réduction de dépenses des fêtes de fin de session qui leur convient le mieux. proposée par : Hugues Gilbert appuyée par : Simon Paquet PROPOSITION PRIVILÉGIÉE Il est proposé de diviser la proposition 3 en deux parties ; 1re partie ; Il est proposé que le SPPCEM réduise dès l’année 2018-19 son budget d’animation syndicale d’environ 5 000 $ en posant les gestes suivants :

a) Cesser de faire affaire avec la compagnie Chef à votre service pour les bureaux syndicaux et fournir des boîtes à lunch de base du café étudiant sous forme de buffet (économie d’environ 2 400 $ pour 5 BUSY).

b) Cesser de faire affaire avec la compagnie RN service et Mercantiles pour les assemblées générales et fournir des boîtes à lunch de base du café étudiant sous forme de buffet (économie d’au minimum 2 000 $ pour 8 AG).

c) Faire affaire avec le café étudiant pour le service de café (gratuit pour l’eau et les pichets) pour les AG et le BUSY et ne plus fournir d’autres boissons lors de ces instances (économie d’environ 650 $ par rapport à Aramark pour 8 AG et 5 BUSY).

2e partie ; Il est proposé que le SPPCEM forme un comité, composé du trésorier et de membres volontaires, qui devra trouver une façon de réduire la facture des partys de fin de session d’au moins 5 000 $ par rapport aux frais du party de Noël et des Agapes de 2016. Ce comité devra présenter trois scénarios de réduction de dépenses d’au moins 5 000 $ lors d’une assemblée générale à l’hiver 2018. Un point prévu à l’ordre du jour lors d’une AG de l’hiver 2018 devra permettre aux membres du SPPCEM de choisir le scénario de réduction de dépenses des fêtes de fin de session qui leur convient le mieux. proposé par : Geneviève Normandeau appuyé par : Vincent Grondin Le vote est demandé sur la proposition privilégiée La proposition privilégiée est

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ AMENDEMENT 2 Reformuler le premier paragraphe de la 1re partie de la proposition 3 comme suit : Il est proposé que le SPPCEM réduise dès l’année 2018-19 son budget d’animation syndicale d’environ 5 000 $ notamment en envisageant la possibilité de poser les gestes suivants : proposé par : Johanne Paquin appuyé par : Hugues Bonenfant L’amendement 2 est

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ AMENDEMENT 3 Ajouter à la proposition 3, que l’équité soit respectée en matière de lunch entre les différents campus. proposé par : Judith Séguin appuyé par : Tayeb Aissiou

Assemblée générale, 2017-10-18 4

Le vote est demandé L’amendement 3 est

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ La 1re partie de la proposition 3 se lit maintenant comme suit : Il est proposé que le SPPCEM réduise dès l’année 2018-19 son budget d’animation syndicale d’environ 5 000 $ notamment en envisageant la possibilité de poser les gestes suivants :

a) Cesser de faire affaire avec la compagnie Chef à votre service pour les bureaux syndicaux et fournir des boîtes à lunch de base du café étudiant sous forme de buffet (économie d’environ 2 400 $ pour 5 BUSY).

b) Cesser de faire affaire avec la compagnie RN service et Mercantiles pour les assemblées générales et fournir des boîtes à lunch de base du café étudiant sous forme de buffet (économie d’au minimum 2 000 $ pour 8 AG).

c) Faire affaire avec le café étudiant pour le service de café (gratuit pour l’eau et les pichets) pour les AG et le BUSY et ne plus fournir d’autres boissons lors de ces instances (économie d’environ 650 $ par rapport à Aramark pour 8 AG et 5 BUSY).

Et que l’équité soit respectée en matière de lunch entre les différents campus. La 1re partie de la proposition 3 telle qu’amendée est

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ AMENDEMENT 4 Reformuler le premier paragraphe de la 2e partie de la proposition 3 comme suit :

Il est proposé que le SPPCEM forme un comité, composé du trésorier et de membres volontaires, qui devra trouver des façons possibles de réduire la facture des partys de fin de session par rapport aux frais du party de Noël et des Agapes de 2016. Ce comité devra présenter trois scénarios de réduction de dépenses, soit un scénario d’environ 5 000 $, un scénario d’environ 3 500 $ et un scénario d’environ 2 000 $, lors d’une assemblée générale à l’hiver 2018. proposé par : Geneviève Normandeau appuyé par : Raymond Gosselin Le vote est demandé L’amendement 4 est

REJETÉ À LA MAJORTIÉ Le vote est demandé sur la 2e partie de la proposition 3 L’assemblée est prête à voter La 2e partie de la proposition 3 est

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ 5. Avis de motion sur la composition du CRT

Janick Morin dépose cet avis de motion concernant l’Article 31 sur la composition du CRT : L’Article 31. OFFICIERS DU SYNDICAT 4e vice-présidence à la répartition et à l'utilisation des ressources : Il est responsable de la répartition de la tâche. Il voit au bilan de l'utilisation des ressources. Il siège au CRT pour les questions relatives à ses fonctions. Deviendra : Il est responsable de la répartition de la tâche. Il voit au bilan de l’utilisation des ressources. Il siège d’office au CRT.

6. Processus d’évaluation de la DÉ

Guylaine Fontaine présente la proposition. PROPOSITION 4 Que le SPPCEM invite les départements à transmettre leur avis au comité d’évaluation du mandat de la directrice des études, avec copie au syndicat, au plus tard le 9 novembre, sur la base du mandat que le conseil d’administration a adopté en décembre 2013 ainsi que des attentes formulées par l’exécutif du SPPCEM.

Assemblée générale, 2017-10-18 5

Que le SPPCEM détermine un avis collectif sur l’évaluation de ce mandat lors de l’assemblée générale du 15 novembre prochain. proposée par : Guylaine Fontaine appuyée par : Isabelle Grossenbacher La proposition 4 est

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

7. Proposition de hausse du taux de cotisation

Jacques Desmarais, trésorier, présente la proposition, en exposant le bilan régularisé et expliquant les déficits récurrents du SPPCEM. Et les impacts de la hausse de cotisations sur le budget syndical. PROPOSITION 5 Attendu que l’Assemblée générale annuelle du 5 juin dernier a adopté la proposition suivante du comité de surveillance des finances : Nous recommandons que l’exécutif se penche sur une proposition de hausse des cotisations. Proposition qui pourra être débattue dans une AG à l’automne prochain. proposée par : Le Comité de surveillance des finances appuyée par : Geneviève Normandeau Attendu que les débours de fonctionnement dépassent chaque année les recettes de cotisations après remises et qu’il nous faut puiser dans nos placements pour équilibrer le budget.

Attendu que certains des postes budgétaires sont plus difficilement compressibles, voire pas du tout.

Attendu le besoin de consolider notre fonds de grève, qui s’est déjà amenuisé de 184 000 $ avec le versement des indemnités aux membres pour les quatre jours de grève de l’automne 2015.

Attendu que les faibles taux d’intérêt des dernières années n’offrent que des revenus très modestes pour les placements sans risque.

Attendu que les repas aux différentes instances favorisent la participation des membres aux réunions et que nos fêtes de fin de session renforcent le sentiment d’appartenance au SPPCEM.

Attendu que le taux de cotisation de 1,5% au SPPCEM est parmi les plus bas de la FNEEQ.

Attendu que la hausse proposée de 0,05% n’aurait qu’un faible impact sur la paie de nos membres (entre 1 $ et 1,60 $ dépendamment de l’échelle salariale). Il est proposé que le SPPCEM hausse le taux de cotisation syndicale de 0,05% afin de le porter à 1,55% pour l’exercice financier 2018-2019, soit à compter de la première paie de mai 2018. proposée par : Jacques Desmarais appuyée par : Hugues Bonenfant Le vote est demandé La proposition 5 est

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

8. Levée de l’assemblée

L’ordre du jour étant épuisé, l’Assemblée est levée à 14h00. Jean-Luc Cossette, président d’assemblée

S P P C E M 11 Syndicat d~s professeures et professeurs du ce-gep Edouard-Montpet1t

Liste des présences - Assemblée générale du 18 octobre 2017

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3 Présences AG - 18 octobre 2017

S P P C E M 11 Syndicat d~s professeures et professeurs du cégep Edouard-Montpet1t

Liste des présences - Assemblée générale du 18 octobre 2017

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1 Présences AG - 18 octobre 2017

S P P C E M 11 Synd}cat d~s professeures et professeurs du cegep Edouard-Montpet1t

Liste des présences - Assemblée générale du 18 octobre 2017

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7 Présences AG - 18 octobre 2017

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Liste des présences - Assemblée générale du 18 octobre 2017

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6 Présences AG - 18 octobre 2017

S P P C E M Il Syndicat d~s professeures et professeurs du cegep Edouard-Montpet1t

Liste des présences -Assemblée générale du 18 octobre 2017

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4 Présences AG - 18 octobre 2017

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Liste des présences - Assemblée générale du 18 octobre 20 7 /

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2 Présences AG - 18 octobre 2017