syndicat des eaux du mÉdoc

SYNDICAT DES EAUXDU MÉDOC

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIXRAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE ET LA QUALITÉ DU SERVICE

PUBLIC D'EAU POTABLEPUBLIC D'EAU POTABLE(Article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Mise en forme par la société ICARE - Ingénieur Conseil Eau et Assainissement109 Avenue Blaise Pascal33160 Saint Médard en Jalles Tél : 06 28 77 16 49email : [email protected]

Exercic

e 2015

Exercic

e 2015

Exercic

e 2015

Exercic

e 2015

Syndicat du Médoc Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable Exercice 2015

SOMMAIRE

I - OBJET DU DOCUMENT.................................................3

II - CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE....................3II.1 - TERRITOIRE DESSERVI..........................................................................................................................3

II.2 - MODE DE GESTION DU SERVICE D'EAU POTABLE.....................................................................................3

II.3 - LES RESSOURCES EN EAU......................................................................................................................5

II.4 - LES BESOINS EN EAU POTABLE..............................................................................................................6

II.5 - LES RÉSERVOIRS..................................................................................................................................9

II.6 - LES TRAITEMENTS................................................................................................................................9

II.7 - LE RÉSEAU DE CANALISATIONS ET LES BRANCHEMENTS.........................................................................10

II.8 - TRAVAUX ET ÉTUDES........................................................................................................................... 11

II.9 - SYNTHÈSE.........................................................................................................................................12

III - LES INDICATEURS DE QUALITÉ ET DE PERFORMANCE.......12III.1 - LA QUALITÉ DES EAUX DISTRIBUÉES..................................................................................................12

III.2 - LES PERFORMANCES DU SERVICE........................................................................................................14

IV - LES INDICATEURS FINANCIERS DU SERVICE...................19

IV.1 - TARIFICATION DE L'EAU.....................................................................................................................19

IV.2 - BILAN FINANCIER DU SERVICE............................................................................................................24

V - SYNTHÈSE GÉNÉRALE................................................26

ANNEXES

A1 – RAPPORT DE L'ARS SUR LA QUALITÉ DE L'EAU......................................................................................27

A2 - FICHE DE SYNTHÈSE DES INDICES DE PERFORMANCE.................................................................................30

A3 – INFORMATIONS AGENCE DE L'EAU SUR REDEVANCE 2015......................................................................38

ICARE – Juin 2016 Service Eau Potable / 39


I - OBJET DU DOCUMENTCe présent rapport a pour objet de répondre aux obligations de l'article L 2224-5 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales qui précise qu'un rapport annuel sur le prix et laqualité du service public d'eau potable doit être présenté à l'assemblée délibérante et mis àla disposition du public.

Ce document a aussi pour objet de présenter de manière synthétique le fonctionnement etles caractéristiques principales du service et servir d'outil de communication librementconsultable par tous.Il est conforme à l'annexe V du CGCT modifiée par le décret du 2 mai 2007.Il intègre les modifications apportées par la Loi du 12 Juillet 2010, dite Loi Grenelle II.

Ce rapport a été établi par la société ICARE à partir des éléments fournis par la collectivité,le rapport annuel du délégataire et des éléments demandés aux différents intervenants.

II - CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE

II.1 - TERRITOIRE DESSERVI

Le Syndicat du Médoc est issu de puis le 1er Janvier 2014 de la fusion d’une part du SIAEPAde Bégadan qui regroupait les communes de Bégadan, Civrac en Médoc, Gaillan en Médoc, Jau-Dignac-et-Loirac, Queyrac et Valeyrac, et d’autre part du SIAEPA de Saint Yzans quiregroupait les communes de Blaignan, Couquèques, Ordonnac, Prignac en Médoc, SaintChristoly du Médoc, Saint Germain d’Esteuil et Saint Yzans. La population totale est de 9 818habitants (données INSEE 2012).

Pour permettre une mei lleure lecture du document, il sera fait référence aux deux ancienssyndicats par les appellations “Secteur de Bégadan” et “Secteur de Saint Yzans”

Situé au Nord Ouest du département de la Gironde, dans la zone dénommée “Le Médoc”, il secaractérise par un habitat de type rural avec une économie tournée principalement vers laviticulture, l'exploitation forestière et le Tourisme.

La population desservie par le réseau eau potable en 2015 est de 3 970 abonnés pour lesecteur Bégadan et de 1 751 pour le secteur de Saint Yzans conduisant à un total de 5 721abonnés. Ils représentent environ 9 868 habitants, soit 1,7 habitant par abonné, ce qui estrelativement faible.

II.2 - MODE DE GESTION DU SERVICE D'EAU POTABLE

Le Syndicat de Bégadan a délégué la gestion de l’ensemble des équipements du réseau deproduction, stockage et distribution à la Société Lyonnaise des Eaux France (SUEZEnvironnement) par un contrat d’affermage renouvelé le 1er octobre 2006 pour une durée de12 ans. Ce contrat prendra fin normalement le 30 septembre 2018.Il n'y a pas eu d'avenant au contrat en 2015, ni les années précédentes.

Le Syndicat de Saint Yzans a aussi délégué son service à la Société Lyonnaise des Eaux par uncontrat en date du 1er février 2003 pour une durée initiale de 6 ans, prolongée en 2009 paravenant pour une durée supplémentaire de 9 ans. Il doit s’arrêter le 31 janvier 2019


Une gestion paraffermage

jusqu'au 30septembre 2018pour le secteur

Bégadan etjusqu’au 31janvier 2019

pour le secteurSt Yzans

5 721 abonnésreprésentant

environ 9 868habitants

Un documentde synthèse

pour les éluset les usagers


Ainsi, l’entretien et l’exploitation du service incombent à l'exploitant (désigné aussi sous lenom de délégataire), tout comme le renouvellement des matériels électriques et mécaniques.Pour sa part, la Collectivité organise et finance l’extension, le renouvellement ou lerenforcement du réseau et de tous les ouvrages de génie civil du service.

La répartition des tâches est donc la suivante, avec des différences entre les deux contrats.

II.2.1 - Prestations à la charge de l'exploitant

Gestion des abonnés : Mise en service des branchements – Établissement du contrat –Remise du règlement du service ;Accueil des usagers ;Relève des compteurs ;Émission des factures, traitement des réclamations etcontentieux ;

Gestion du service : Fonctionnement, surveillance et entretien des ouvrages ;Astreintes ;Traitement des informations et réparation des fuites ;Mise en service des nouvelles canalisations et des ouvrages detraitement ;Analyses et suivi de la qualité de l'eau ;Manipulation des vannes pour coupures ou travaux.

Renouvellement : Des installations électriques, des télégestions, des pompes ;Des portes, clôtures, portails, peintures des ouvrages ;Des compteurs ;Des installations de traitement hors génie civil.

Divers : Fourniture et mise à jour des plans ;Campagne de recherche des fuites ;Participation à l'élaboration des programmes d'investissement ;Avis sur les raccordements futurs dont lotissements.

II.2.2 - Prestations à la charge de la collectivité

Investissement : Financement des travaux d'extension et renforcement desouvrages et des canalisations ;Mise aux normes des ouvrages lors des modifications de laréglementation ;Déplacement des conduites.

Renouvellement : Des ouvrages de génie civil ;Des branchementsDes canalisations et ouvrages accessoires.

La collectivité assure aussi l’entretien des espaces verts et le renouvellement patrimonial dusecteur de Saint Yzans.

Le Syndicat a pris en charge la gestion des poteaux de défense incendie.


Une répartitiondes tâches

entre legestionnaire et

la collectivité

Accueil du public :Voir "Messages" de

la facture

Centre de RelationClientèle : accueil

téléphonique dulundi au vendredi de

8h00i à 19h00 et lesamedi de 8h00 à

13h00� 0977 408 408

Service urgence� 0977 401 117

(24 h/ 24)

Site internet :www.lyonnaise-des-

eaux.fr


II.3 - LES RESSOURCES EN EAU

II.3.1 - Secteur de Bégadan

Le syndicat dispose de 4 forages : forage La Verdotte à Civrac en Médoc, forages de Noaillac1 et 2 à Jau-Dignac-et-Loirac et le nouveau forage de Petit Moulin. Le forage de Noaillac 1n'est pas en service. Le nom usuel de Noaillac 2 est le forage de Jau.Les caractéristiques principales des forages en service sont les suivantes :

Nom La Verdotte Jau (Noaillac 2) Petit MoulinCommune Civrac en Médoc Jau-Dignac-et-Loirac Gaillan en MédocCode BSS 07542X0040 07305X0036 07542X0072Date mise en service Juin 1976 Septembre 1972 Décembre 2015Profondeur 105 m 108 m 150 mNappe captée Éocène supérieur Éocène Lutétien Éocène LutétienUnité de gestion des eaux Médoc estuaire à

l'équilibreMédoc estuaire à

l'équilibreMédoc estuaire à

l'équilibreDébit nominal (m3/h) 90 60 80Débit journalier autorisé 1 800 m3/j 1 200 m3/j 1 600 m³/jDébit annuel autorisé 660 000 m3/an 440 000 m3/an 300 000 m³/anDébit exploitation (m3/h) 90 53 80Périmètre de protection Oui - 30/04/2009 Oui - 30/04/2009 En coursUtilisation Permanent Permanent Permanent

Le nouveau forage de Petit Moulin, ainsi que la station de déferrisation, la bâche de stockageet la station de reprise ont été mise en service en fin d’année 2015. Dès que les essais et lamise en service ne posera plus de problèmes, il est prévu d’arrêter le forage de Jau

Il n'y a pas d'achat ou de vente d'eau vers les collectivités voisines.II.3.2 - Secteur de Saint Yzans

Le secteur est alimenté par 2 forages et un captage peu profond.

Nom Forage Sigognac Captage Fonterrade Forage PlautignanCommune Couquèques St Germain OrdonnacCode BSS 07543X0010 07547X0066 07543X0085Date mise en service Février 1965 Octobre 1980 2005Profondeur 95 m 5 m 260 mNappe captée Éocène Oligocène ÉocèneDébit nominal (m3/h) 50 40 80 ou 36 ?Débit journalier autoriséDébit annuel autoriséDébit exploitation (m3/h) 40 10 à 25 36Périmètre de protection Non - en cours Oui - 18/11/1981 Oui - 15/04/2013Utilisation Permanent Réduit Permanent


3 forages ennappe profonde

assurent laproduction d'eau

La mise enservice d'un

nouveau forage àGaillan


II.3.3 - Production en eau

La production d'eau est la suivante (en m3/an) :

On constate une poursuite de l’augmentation de la production : +2 % en 2014 et +3,3 en 2015avec un total de 721 190 m³.Sur le secteur de Saint Yzans, la baisse régulière de la production d’eau constatée depuis2010 est repartie à la hausse. On note aussi un retour à l’utilisation privilégiée du forage deSigognac et une diminution de celui de Plautignan .Le suivi sur les dernières années est le suivant :

II.4.1 - Nombre d'abonnés

La population de 9 868 habitants (donnée INSEE) représente 5 721 abonnés répartis en3 970 (70%) pour le secteur de Bégadan et de 1 751 (30%) pour celui de Saint-Yzans.


0 2 000 4 000 6 000

3 97069,39%

1 75130,61%

St Yzans

Bégadan

Uneaugmentation

de 19 abonnés,soi t de + 0,34 %

par rapport à2014 pour untotal de 5 721

abonnés

Secteur Bégadan Secteur Saint Yzans TOTAL

Verdotte Jau TOTAL Sigognac Fonterade Plautignan TOTAL SI Médoc

2010

2011

2012

2013

2014

2015 0

4,7% -0,4% 1,2% 125,5% 6,8% -49,7% 7,6% 3,3%

Petit Moulin

335 400 132 459 467 859 223 517 15 037 87 100 325 654 793 513

357 646 140 426 498 072 184 182 21 036 63 221 268 439 766 511

324 707 136 739 461 446 142 744 20 879 70 425 234 048 695 494

304 792 156 176 460 968 124 071 15 931 83 300 223 302 684 270

313 530 148 227 469 931 67 150 23 048 137 956 228 154 698 085

328 125 147 605 475 730 151 396 24 613 69 451 245 460 721 190Variation

2015/2014

Uneaugmentation de

3,3% de laproduction d'eau


Par rapport à 2014, on constate une augmentation de 14 abonnés soit + 0,8 % sur Bégadan etde 5 abonnés, soit +0,1 % sur Saint Yzans. Sauf en 2012, le nombre total d’abonné s’accroîtdoucement.Il est dénombré respectivement 18 et 2 abonnés à caractère non domestique (dontexploitation viticole) sur les secteurs de Bégadan et Saint Yzans.L'évolution est la suivante :

Répartition des abonnés par commune

Les volumes comptabilisés par l’exploitant comprennent :1. Le volume prélevé à la ressource2. Le volume mis en distribution à savoir le volume prélevé moins les besoins en

nettoyage des stations (traitement) et en tenant compte des achats/ventes ;3. Le volume facturé par cumul des relevés des compteurs ramené sur 365 jours ;4. Le volume autorisé obtenu à partir du volume facturé auquel on ajoute les volumes

estimés des vols d’eau, purges et défense incendie, dont les essais des poteaux ;5. Les pertes qui sont la différence entre les 2 volumes précédents

Pour le Syndicat du Médoc, on obtient les données suivantes (valeurs en m3/an)


Secteur Bégadan Secteur Saint Yzans Global2014 2015 2014 2015 2014 2015

Volume prélevéUsage des stations 900Volume produitVolume acheté 0 0 0 0 0 0Volume vendu 0 0 0 0 0 0Volume mis en distributionVolume comptabiliséVolume facturéRemise sur fuite 34 220Volume non compté 673 673Volume de serviceVolume consommé autoriséVolumes des pertes

469 931 485 799 229 284 245 460 699 215 731 2598 124 10 070 9 024 10 070

461 807 475 729 228 384 245 607 690 191 721 336

457 425 467 300 228 384 246 489 685 809 713 789356 915 361 928 164 833 178 431 521 748 540 359350 973 355 986 164 799 178 211 515 772 534 197

5 942 5 942 5 976 6 1622 122 2 122 2 795 2 795

10 650 10 650 6 690 6 690 17 340 17 340369 687 374 700 172 196 185 794 541 883 560 49487 738 92 600 56 188 60 695 143 926 153 295

Pour 2015, unedistribution totale

de 560 494 m3,dont 534 197 m 3

mesurés aucompteurs des

abonnés.


On constate donc une petite augmentation des volumes facturés et des pertes, même si lesévolutions ne sont pas très importantes.La consommation des abonnés est donc d'environ 93 m3/an/abonné, en légère augmentationpar rapport à celle de 2014 (90 m³/j). Ces chiffres sont légèrement inférieurs à ceux decollectivités similaires, la tendance générale étant à une baisse des consommations d'eau parabonné. La valeur est un peu plus faible sur Bégadan (90 m3/an) que sur Saint Yzans(101 m3/an).

II.4.3 - Marge disponible de production

II.4.3.A - SECTEUR DE BÉGADAN

A partir des chiffres de la capacité des forages sur 20 h de fonctionnement, soit ((90+50) x20 h = 2 800 m3/j), on peut calculer la marge de capacité de production par rapport à laconsommation, à savoir :

On constate donc que la marge entre la production et la consommation moyenne est près de1 500 m3/j, ce qui signifie que les capacités de production permettent de doubler laconsommation actuelle. On peut aussi interpréter ces chiffres comme une quasi auto-suffisance à partir de seulement 1 forage sur les 2 (cas d'une panne) en période deconsommation moyenne.Avec les chiffres précis de 2015, la marge de production des forages en pointe estsatisfaisante mais devietn beaucoup plus réduite que celle de 2014. Le SIAEP dispose doncd'une ressource en quantité qui sera encore renforcée par le nouveau forage dont la capacitéprévue de 80 m3/h vient en remplacement de celui de Jau (50 m3/h), soit 600 m³/jsupplémentaires.

II.4.3.B - SECTEUR DE SAINT YZANS A partir des chiffres de la capacité des ressources sur 20 h de fonctionnement données parl’exploitant soit 50 + 36 + 10 = 96 m3/h x 20 h = 1 920 m3/j, on peut calculer la marge decapacité de production par rapport à la consommation, à savoir :

Nota : en l’absence de données, il est retenu un coefficient de pointe de 1,6 selon l’étude diagnostic deSOGREAH de 2006 sauf en 2014 et 2015 où le chiffre est fourni par le délégataire.

On constate donc que la marge entre la production et la consommation moyenne est de prèsde 1 300 m3/j, ce qui signifie que les capacités de production sont du double de laconsommation actuelle.


Une bonnesécuri té

d'approvisionnement en quantité

d'eau

2011 2012 2013 2014 2015

Production max théorique

Production moyenne

Production de pointe

Marge disponible / moyenne

Marge disponible / pointe 773 m3/j 651 m3/j 325 m3/j 997 m3/j 129 m3/j

2 800 m3/j 2 800 m3/j 2 800 m3/j 2 800 m3/j 2 800 m3/j

1 383 m3/j 1 264 m3/j 1 294 m3/j 1 287 m3/j 1 331 m3/j

2 027 m3/j 2 149 m3/j 2 475 m3/j 1 803 m3/j 2 671 m3/j

1 417 m3/j 1 536 m3/j 1 506 m3/j 1 513 m3/j 1 469 m3/j

Une bonnesécuri té

d'approvisionnement en quantité

d'eau

2011 2012 2013 2014 2015

Production max théorique

Production moyenne 735 m3/j 641 m3/j 612 m3/j 626 m3/j 672 m3/j

Production de pointe 979 m3/j

Marge disponible / moyenne

Marge disponible / pointe 743 m3/j 894 m3/j 941 m3/j 870 m3/j 865 m3/j

1 920 m3/j 1 920 m3/j 1 920 m3/j 1 920 m3/j 1 920 m3/j

1 177 m3/j 1 026 m3/j 1 050 m3/j 1 055 m3/j

1 185 m3/j 1 279 m3/j 1 308 m3/j 1 294 m3/j 1 248 m3/j


La marge de production des forages en pointe est très satisfaisante puisqu’elle représenteenviron l’équivalent de 80 % de la consommation de pointe actuelle. Il faut cependant prendre en compte la dégradation du forage de Sigognac signalé parl’exploitant en référence à l’étude diagnostique.

II.5 - LES RÉSERVOIRS

Les réservoirs du Syndicat sont les suivants :

Les capacités des réserves sont donc légèrement supérieures à la consommation moyennejournalière et sont inférieures à la consommation de pointe calculées. L'exploitant signale qu'il a nettoyé les réservoirs au mois de mars ou mai 2014.

Le nouveau forage qui s'accompagne d'une bâche d'au moins 500 m3, ce qui renforcera lacapacité de stockage du SIAEPA.

II.6 - LES TRAITEMENTS

Selon la qualité de l’eau de la ressource et en plus de la désinfection obligatoire, il peut êtremis en place des traitements pour supprimer un élément indésirable comme fréquemment lefer sur les forages à l’Éocène.Sur le secteur de Bégadan, l’eau prélevée par les forages est déferrisée pour diminuer letaux de fer par un traitement physico-chimique, puis chlorée par du bioxyde de chlore.Sur le secteur de Saint Yzans, le forage de Sigognac reçoit une acidification pour tenter dediminuer l’incidence du calcaire et un traitement au bioxyde de chlore.Sur le forage de Plautigan à Ordonnac, il n’y a qu’un traitement à la javel mais la présence defer conduit à la mise en place prochaine d’une déferrisation.La source de Fonterade est aussi traitée uniquement à l’eau de javel

le nouveau forage de Gaillan est aussi équipée d’une déferrisation.


Commune Localisation Volume Type Usage

Secteur de Bégadan

Jau Forage Jau 80 m3 Au Sol Reprise

Jau Bourg 900 m3 sur Tour Stockage

Civrac La Verdotte 700 m3 Au Sol Reprise

Petit Moulin Gaillan 500 m3 Au Sol Reprise

TOTAL

Secteur de Saint Yzans

Couquèques Sigognac 550 m3 Sur Tour Tête

Ordonnac Potensac 250 m3 Sur Tour Intermédiaire

Ordonnac Potensac 60 m3 semi entérée Reprise

St Germain Miqueu 120 m3 Au Sol Reprise

TOTAL 980 m3

2 180 m3

Une capacité destockage de

1 680 m3

sur Bégadan etde 980 m 3 sur

Saint Yzans, soi tsupérieure à une

journée deconsommation

moyenne

Un traitement dufer sur Bégadan

et du calcaire surSigognac

Une désinfectionpar de l’eau de

javel ou dubioxyde de chlore

Une prochainemise en place

d’unedéferrisation sur

le forage dePlautignan


II.7 - LE RÉSEAU DE CANALISATIONS ET LES BRANCHEMENTS

II.7.1 - Les canalisations

Sur le secteur de Bégadan, le réseau fait actuellement environ 278,7 km et sur le secteur deSaint Yzans, il fait 128 km, pour un total de 407 km.Par rapport à 2014, il n’a pas été réalisé d’extension ou de renforcement.

La répartition des canalisations par diamètre et nature est la suivante :

On constate que le secteur de Bégadan dispose de plus de 19,5 km de conduite d'un diamètresupérieur à 200 mm contre seulement 500 m sur celui de Saint Yzans. A contrario, le secteurde Saint Yzans dispose de 13 km de canalisation en fonte, principalement en diamètre 100 à200 mm, contre seulement 11 km pour Bégadan.

II.7.2 - Les surpressions

Pour alimenter les habitations du Syndicat, il existe 2 stations de surpression sur les sitesdes forages du secteur de Bégadan (plus celle de Petit Moulin en cours de mise en marche) et3 surpressions sur le secteur de Saint Yzans. Elles ont pour caractéristiques :

Nom Commune Volumebâche

Débit reprisem3/h

Variationvitesse Stérilisation

Secteur Bégadan

La Verdotte Civrac 700 m3 2 x 100 + 70 Oui Bioxyde

Jau Jau Dignac Loirac 80 m3 2 x 60 Non Bioxyde

Petit Moulin Gaillan 500 m³ 2 x 150 Oui Javel

Secteur Saint Yzans

Potensac Ordonnac 60 m3 2 x 14 Non Javel

Miqueu St Germain 120 m3 2 x 10 + 2 x 20 Non /

Lagune Ordonnac 16 m3 2 x 5 Non /


< 50 mm 50 à 100 mm 100 à 200 mm 200 à 300 mm0

50

100

150

200

250

300

FonteAmiante cimentPVC et PE

Long

ueur

en

km

3 stations desurpression au

niveau desforages pour

assurer ladistribution du

secteur deBégadan et 3

surpresseurs surle secteur de

Saint Yzans pouraméliorer la

pression


II.7.3 - Les compteurs et branchement

Le réseau a les caractéristiques suivantes

Nota : renouvellement des compteurs sur St Yzans estimé d’après le montant

On constate qu’il y près de 200 compteurs qui dépassent l’âge de 25 ans fixé par laréglementation.Le délégataire précise qu’il n'a recensé aucun branchement au plomb sur le Syndicat, ce quine signifie pas pour autant que d'autres installations des particuliers soient dépourvues decanalisations au plomb. La circulaire de 2004 impose le remplacement de ces branchementsavant fin 2013.

II.8 - TRAVAUX ET ÉTUDES

Le syndicat a engagé les travaux et études suivantes :


Pas debranchement au

plomb recensé

Sect

eur

Béga

dan

Libellé Type Année Montant projetComplément sectorisation Travaux 2017Équipement du forage de Gaillan Travaux

2014-2015Construction du réservoir et surpression TravauxRaccordement au réseau existant TravauxTraitement de déferrisation TravauxInterconnexion avec Lesparre Travaux 2014-2015Extensions et travaux divers TravauxRéhabilitation réservoir de Jau Travaux 2017

TOTAL

St Y

zans Déferrisation d’Ordonnac Travaux 2017

Sectorisation Travaux 2017

TOTAL

13 000 €

1 200 000 €

260 000 €2015 ? 135 000 €

490 000 €2 098 000 €

325 000 €

127 000 €

452 000 €

Des études ettravaux pouraméliorer le

service

Un parc decompteurs assez

récent mais quivieillit

Des compteurshors d’âge

Total

Nombre de compteurdont particulier (15 à 20 mm)dont 20 à 40 mm 111 68 179> 40 mm 2 2 4

Compteurs renouvelés en 2015 112 25 137Taux de renouvellement 2,69% 1,36% 2,28%

Rappel 2014 88 27 115

Branchement au plomb 0 0 0Age moyen des compteurs 8,7 ans 10,5 ans 9,3 ans

Compteurs hors d’âge 75 103 178> 25 ans > 25 ans

Secteur Bégadan

Secteur St Yzans

4 164 1 844 6 0084 051 1 774 5 825


II.9 - SYNTHÈSE

L’exercice 2015 se caractérise par :

III - LES INDICATEURS DE QUALITÉ ET DE PERFORMANCE

III.1 - LA QUALITÉ DES EAUX DISTRIBUÉES

III.1.1 - Généralités

L'eau destinée à la consommation humaine fait l'objet de nombreuses analyses pour envérifier la conformité aux normes et permettre de livrer aux consommateurs une eau saine,c'est-à-dire sans odeur, sans couleur et exempte des toutes bactéries pathogènes oud'éléments indésirables.

L'eau est déjà de bonne qualité et doit seulement subir un traitement de déferrisation(suppression du fer du secteur de Bégadan) et de chloration pour être distribuée. Cettechloration a pour fonction de tuer les bactéries qui proliféreraient dans les réseaux. Même sil'exploitant vise à réduire au maximum les désagréments du goût et de l'odeur, le tauxminimum à maintenir doit respecter la réglementation pour éviter tous risques decontamination.

Pour limiter les odeurs de chlore, en particulier dans l'eau de boisson, il est conseillé deremplir une carafe d'eau et de la laisser reposer environ 30 minutes avant de la boire. Demême, il est préférable de laisser couler la première eau du matin pour un usage autre que laboisson (WC, douche, vaisselle..) pour réduire les mauvais goûts.

L'eau produite et distribuée fait l'objet de nombreuses analyses à la fois par l'exploitant(auto-contrôle) et par l'ARS. Plus de 60 paramètres sont analysés. Les rapports d'analysesont à la disposition de tous les usagers par affichage sur les panneaux municipaux. Le rapport de synthèse annuel établi par l'ARS est joint au présent document et transmisavec l'une des factures.

III.1.2 - Secteur de Bégadan

L'eau du secteur de Bégadan provient de 2 forages profonds dans la nappe de l'Eocène (> 100m). Les forages disposent d'un périmètre de protection avec les procédures terminées ce quiconduit à un indice d'avancement de protection de la ressource de 80%. Il manque encore lesuivi des mesures de protection pour atteindre les 100 %.


Une eau issuede foragesprofonds,

déferrisée etchlorée

Le contrôle de60 paramètres

de qualité

Secteur Bégadan Secteur Saint Yzans TOTAL

Nombre d’abonnés

Volume produit

Volume vendu

Longueur du réseau 279 128 407

Étude prévue Sectorisation

Travaux prévus Réservoir de Jau Déferrisation

3 970 1 751 5 721

485 799 m3/an 245 460 m3/an 731 259 m3/an

355 986 m3/an 178 211 m3/an 534 197 m3/an


Pour l'année 2015 les résultats sont les suivants :

On constate donc une très bonne qualité de l'eau distribuée, 100 % des analyses étantconformes.

Cependant, sur les analyses de l'ARS sur les références de qualité (paramètres considéréscomme moins dangereux et n’entraînant pas une non-conformité), il a été remarqué les 14dépassements suivant (4 en 2014) :

Paramètre Tauxréglementaire

Nombre dedépassement

Tauxmaximalconstaté

Localisation Origine - Explications

Chlorures 250 mg/l 4 424 mg/l Jau-Dignac-Loirac etQueyrac

Qualité de la nappe - Amélioration par nouveau

forageConductivité 1 100 µS/cm 10 1 480µS/cm

Un problème de chlorites a été signalé cette année sur Civrac, comme en 2012 (valeur de 0,63mg/l pour une norme à 0,20).

Par ailleurs les analyses indiquent l'absence de nitrates (2 mg/l) et de pesticides. La duretéde l'eau est de l'ordre de 18°F sur les zones alimentées par La Verdotte et de 30°F surcelles de Jau et Queyrac. Dans ce dernier cas, l'eau est considérée comme calcaire, pouvantjustifier l'utilisation d'adoucisseur d'eau.

Pour l'ensemble du Secteur, la qualité moyenne de l'eau au robinet est la suivante (mg/l saufindication) :

Paramètres Valeur minimale relevée Valeur maximale relevée Seuil réglementaire

Ammonium 0 0,04 0,1

Fer (μg /l) 4 47 200

Sodium 72,3 186 200

Cuivre 0,16 0,16 1

Chlorures 141 424 250

Sulfates 3,9 43 250

Fluorures (μg /l) 0 0 1500

Nitrates 0 0,81 50

Pesticides totaux (μg /l) 0 0 0,5


ParamètresConformité

Nombre %

Bactériologiques 20 20 100%Physico-chimique 21 21 100%

TOTAL 41 41 100,0%

Nombre d'analyse

Une eau debonne qualité,assez calcairesur Queyrac etJau-Dignac-et-

Loirac

Une eaudistribuée de

bonne qualitéavec 100% de

conformitébactériologique

et physico-chimique

Des référencesde qualité

dépassée enraison de laqualité de la

nappe


III.1.3 - Secteur de Saint Yzans

L'eau du secteur de Saint Yzans provient de 2 forages profonds dans la nappe de l'Eocène(> 100 m) et d’un captage de surface dans l’oligocène. Les captages ne disposent pas tous d'unpérimètre de protection avec les procédures terminées ce qui conduit à un indiced'avancement de protection de la ressource de 43 %. (voir annexes pour le calcul). Le foragede Couquèques n’a pas de périmètre établi mais reste la ressource la plus utilisée, et celui dePlautignan à obtenu un arrêté de périmètre en avril 2013. L’indice a donc fortement chuter en2015 (valeur de 62 % en 2014)czr il est proportionnel au débit des forages.

Pour l'année 2015 les résultats sont les suivants :

On constate donc une très bonne qualité de l'eau distribuée, 100 % des analyses étantconformes au niveau physico-chimique et biologique.

Cependant, les analyses de l'ARS sur les références de qualité (paramètres considéréscomme moins dangereux et n’entraînant pas une non-conformité), il a été remarqué les 6dépassements suivant (18 en 2014):

Paramètre Tauxréglementaire

Nombre dedépassement

Tauxmaximalconstaté

Localisation Origine - Explications

Fer 200 µg/l 3280 µg/l(1100 en

2014)

Ordonnac,Couquèqueset St Yzans

Forage de Sigognac -Déferrisation prévue

Ammoniaque 0,100 mg/l 3 0,22 Ordonnac Valeur de la nappe

Par ailleurs les analyses indiquent l'absence de nitrates (7 mg/l) et de pesticides. La duretéde l'eau est de l'ordre de 25°F sur les zones alimentées par Sigognac et de 44°F sur cellesalimentées par la source de Fonterrade. Dans ces deux cas, l'eau est considérée commecalcaire, pouvant justifier l'utilisation d'adoucisseur d'eau, en respectant l’usage prescrit parl’ARS, à savoir maintenir un robinet pour la boisson sans traitement.

III.2 - LES PERFORMANCES DU SERVICE

Le décret 2007-675 du 2 mai 2007 a précisé les éléments mesurant la performance desservices d'eau qui doivent être présentés dans le rapport annuel. Les valeurs des indices duprésent document sont conformes à ce texte ainsi qu'aux recommandations du SAGE nappesprofondes. Il n'a été repris dans le texte du rapport que le résultat des calculs des indices,ceux-ci étant détaillés en annexe.


ParamètresConformité

Nombre %

Bactériologiques 18 18 100%Physico-chimique 22 22 100%

TOTAL 40 40 100,0%

Nombre d'analyse

Une eaudistribuée de

bonne qualitéavec 100% de

conformitéphysico-chimique

et 100 % deconformité

bactériologique

Des référencesde qualité

dépassée enraison de laqualité de la

nappe

Une eau trèscalcaire avec des

dépôts(incrustant)


III.2.1 - Indices concernant les réseaux

Les plans du réseau ont été intégrés à un Système d'Information Géographique (SIG), ce quipermet à l'exploitant de mettre à jour directement les plans sur informatique.

L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable est de100 sur un total possible de 120 (voir annexe). Cet index a été modifié en 2013 pour mieuxprésenter les efforts en matières de lutte contre les fuites par une bonne connaissance duréseau. Ce résultat correcte mais pas au maximum résulte principalement de l'absence deprogramme pluriannuel de renouvellement et d'un défaut de localisation de certainsindicateurs dont les branchements. L’indice 2014 était de 80.

Le taux moyen de renouvellement des conduites sur 5 ans n'est que de 0,04% sur lesecteur de Bégadan correspondant aux renouvellements et renforcements réalisés en 2011mais il est de 0,79 % sur le secteur de Saint Yzans grâce aux nettoyages de 5 km de réseaupour retrouver la capacité hydraulique (Saint Yzans et Ordonnac).

III.2.2 - Indices sur les consommations et les pertes

III.2.2.A - RENDEMENT DES RÉSEAUX

Les données du délégataire conduisent aux résultats suivants :

L'exploitant signale sur Bégadan 11 remises sur fuites représentant 5 610 m3 et 2 029 € (20en 2014 avec 5 942 m3). Deux des fuites dépassent chacune les 1 300 m3. Sur Saint Yzans, ily a seulement 5 remises de fuites pour 220 m3 et 99,35 €( 2 en 2014 pour 34 m³ et 35 €).

On constate que le rendement et l’indice linéaire des pertes sont légèrement meilleurs sur lesecteur de Bégadan par rapport à celui de Saint Yzans, mais qu’ils restent du même ordre degrandeur. Ces indices sont plutôt bons pour des réseaux ruraux très étendus.

Ces indicateurs montrent depuis 2014 une faible dégradation de la qualité du réseau.

L’évolution du rendement et de l’indice linéaire de pertes est le suivant :


Uneconnaissance

correcte desréseaux

Secteur Bégadan Global

Volume annuel produitVolume annuel autorisé

Volume vendu aux abonnésRemise sur fuites 220 m3/an

Rendement primaire 77,5% 72,4% 74,93%Rendement net 80,2% 75,4% 79,01%Volume des pertesVolume non comptéLongueur du réseau 278,7 128,5 407,2Indice linéaire des pertes 0,91 m3/j/km 1,29 m3/j/km 1,03 m3/j/kmRespect du décret 27/01/12 Oui Oui Oui

Secteur Saint-Yzans

475 729 m3/an 245 460 m3/an 721 189 m3/an381 459 m3/an 185 144 m3/an 566 603 m3/an

361 928 m3/an 178 431 m3/an 540 359 m3/an5 610 m3/an 5 830 m3/an

92 600 m3/an 60 463 m3/an 153 063 m3/an105 372 m3/an 68 058 m3/an 173 430 m3/an

Des rendementssatisfa isants

mais en légèrebaisses

Des indiceslinéaires de perte

permettant unclassement en

niveau de pertesfaibles sur

Bégadan etmodérées sur St

Yzans


On constate que si l’indice du secteur de Bégadan est relativement stable, celui du secteur deSaint Yzans s’est fortement amélioré depuis 2010. Cependant, en 2014 et 2015, pour les 2secteurs, l’indice s’est légèrement dégradé.

Le report sur la classification du SAGE Gironde de ces indices conduit au graphique suivant :

On constate pour l'année 2015 que cet indice atteint des valeurs correctes correspondant àla limite des pertes faibles (Bégadan) ou pertes modérés (St Yzans) selon le SAGE NappesProfondes.En 2015, il a été recensé 12 fuites sur le réseau et 11 fuites sur des branchements dusecteur de Bégadan (resp. 12 et 17 en 2014) contre respectivement 7 et 21 sur celui de SaintYzans (resp. 8 et 16 en 2014). Ces chiffres sont assez stables.

En reprenant les chiffres des volumes prélevés, mis en distribution et consommé, on arrive auschéma suivant :


2009 2010 2011 2012 2013 2014 20150

0,5

1

1,5

2

2,5

3

Bégadan

St Yzans

Secteur Bégadan Secteur Saint Yzans

2011 2012 2013 2014 20156065707580859095

100Valeur du rendement du réseau

Bégadan St Yzans M inimum réglementaire

Rend

emen

t en

%


SECTEUR DE BEGADAN

SECTEUR DE SAINT YZANS

On constate pour les 2 services que les volumes non facturés représentent près d’un tiers deceux qui le sont.

III.2.3 - Indices concernant le réseau

Le délégataire indique avoir procédés aux opérations suivantes :


Expo rta tion : 0 m3

Impo

rtat

i on : 0

m3

Consommé autorisé374 700 m3

Pertes92 600 m3

Comptabilisé361 928 m3

Sans comptage2 122 m3

Volume de service10 650 m3

Volumes non facturés110 982 m3

Remisé5 610 m3

Mis en distribution475 729 m3

Production475 729 m3

Prélèvement485 799 m3

Usine11 428 m3

Expo rta tion : 0 m3

Impo

rtat

i on : 0

m3

Consommé autorisé185 794 m3

Pertes60 463 m3

Comptabilisé177 781 m3

Sans comptage673 m3

Volume de service6 690 m3

Volumes non facturés68 058 m3

Remisé220 m3

Mis en distribution245 607 m3

Production245 607 m3

Prélèvement245 460 m3

Usine10 070 m3

Usine? m3

Branchements Compteurs

Fermeture Ouverture Créés Modifiés Déposés PosésSecteur Bégadan

2014 1095 / / 36 5 3 53

2015 1021 3 7 23 4 2 41Secteur Saint Yzans

2014 518 / / 8 4 4 11

2015 484 / / 8 / 3 13

Nombre d’intervention


L’exploitant indique 4 coupures non programmées sur le secteur de Bégadan (7 en 2014) cequi amène à un taux d'occurrence des coupures non programmées de 1,01 pour 1000abonnés. Ce chiffre reste bas.Pour Saint Yzans, 4 coupures non programmées (10 en 2014) conduisent à taux d'occurrencedes coupures non programmées de 2,28 pour 1000 abonnés, en baisse par rapport à 2014(5,76).Les données de l'exploitant ne permettent pas de faire un point précis des abonnésconcernés par ces coupures, ni de leur durée.

Pour les nouveaux branchements ne nécessitant pas de travaux, le gestionnaire doitintervenir dans un délai de 24 h et pour les nouveaux branchements avec travaux, ce délai estporté à 15 jours après accord du futur abonné et obtention des autorisations L’exploitantindique avoir respecté ces délais dans 98 % des cas sur Bégadan et 95,2 % sur Saint Yzanscorrespondant respectivement à 1 et 4 dossiers non traités dans les temps.

III.2.4 - Indices concernant la clientèle

Pour le secteur de Bégadan, sur les 2 078 contacts de clients (2 307 en 2014), le délégatairerecense 20 réclamations écrites, ce qui conduit à un taux de réclamation de 5,05 pour1 000 abonnés, ce qui est correct et en forte diminution par rapport à 2013 (taux de99/1000). Sur Saint Yzans, on recense aussi 880 contacts de clients ( 1 009 en 2014) dont 8réclamations écrites, ce qui conduit à un taux de réclamation de 4,57 pour 1 000 abonnés,taux aussi en diminution par rapport à 2014 (16,21000). On constate sur les 2 services qu’environ 1 abonné sur 2 contacte l’exploitant, ce qui estassez élevé.Le détail des contacts est donné ci-dessous :

Le taux de mensualisation est donc de 40,3 % sur Bégadan (38,6 % en 2014) et de 37,2 % surSaint Yzans (36 % en 2014). Il est en lente augmentation.

Cette année encore il a été constaté un taux d'impayés sur la part de l'exploitant de 0,86 %sur le secteur de Bégadan et de 0,30 % sur celui de Saint Yzans. Les créances irrécouvrables du délégataires représentent 7 027 € sur Bégadan et 961 € surSaint Yzans (total de 7 988 € contre 14 100 € en 2014) et les créances supérieures à 6 moisarrivent à 30 000 € (1 000 en 2014), ce qui représente près de 6,5 % du chiffre d’affaires dudélégataire.

Ces impayés correspondent à des factures non honorées soit par départ des abonnés avantrèglement, soit pour de réels problèmes de précarité des abonnés concernés. Pour cesderniers, il a été fait usage du fond départemental de solidarité pour 6 demandes surBégadan et 2 sur Saint Yzans représentant 403 € (contre 4 demandes en 2014 pour 235 €).


De nombreusesinterventions sur

le réseau

Des actions desolidarité pour

les plus démunis

Unfonctionnementdu service avec

des réclamationsen hausse

SecteurContacts et réclamation

Qual ité Chantier Facturation Total

Bégadan 165 67 71 20 2078

Saint Yzans 652 61 63 32 387 8 880

Total 226 130 103 28

Nombre de

factures

Abonnés mensualisé

Échéanciers en 2014 Dont

réclamations6 305 1 602 1 221

3 019

9 324 2 254 1 608 2 958

Desirrécouvrables en

diminution maisdes impayés

atteignant30 000 €


IV - LES INDICATEURS FINANCIERS DU SERVICE

IV.1 - TARIFICATION DE L'EAU

IV.1.1 - Préambule

Le tarif payé par chaque abonné comprend une part pour la collectivité, une part pourl'exploitant et des taxes (TVA et Agence de l'Eau).

Chaque abonné paye deux factures pour l'eau potable :

• une facture prévisionnelle basée sur une estimation à partir des consommations del'année précédente

• une facture définitive lors de la relève des compteurs et qui comprend la prime fixe dusecond semestre ainsi que la part variable correspondant au volume réellementconsommé, diminué du volume pris en compte pour la première facturation.

Pour les abonnés qui disposent d'un raccordement aux réseaux d'assainissement collectifs, lafacture comprend aussi la part revenant au service de l'assainissement collectif. Pour lesautres il s'ajoute la part du SPANC.

IV.1.2 - La part de la collectivité

La part pour la collectivité sert à couvrir les frais financiers des investissements (emprunts,prévisions pour les réalisations futures, ..) ainsi que le fonctionnement du Syndicat. Ce prixest fixé annuellement par délibération de la collectivité en fonction des besoins.

Pour l'année 2014, le Syndicat a fixé les tarifs par délibération en date du 18 mars 2014. Cestarifs ont été maintenue lors de la délibération du 15 décembre 2015 pour l’année 2016.

On constate donc que le Syndicat à légèrement augmenté son prix de l'eau en 2013 mais qu’ilne bouge pas de 2014 à 2015. Le prix de l’abonnement est simi laire sur les deux secteurs,mais le prix de la part variable est deux fois plus important sur le secteur de Bégadan.

IV.1.3 - La part de l'exploitant

Conformément aux contrats d'affermage, la part de l'exploitant comprend aussi une partfixe et une part proportionnelle. Cette redevance sert à couvrir les frais d'exploitation.

L'augmentation annuelle suit une formule de calcul qui intègre des paramètres d'évolution ducoût de l'énergie, des salaires et des travaux. Elle est fixée par le contrat d'affermage quilie l'exploitant au Syndicat. Cette formule a fait l'objet d'une négociation lors de la mise enconcurrence des entreprises délégataires.


Deux factures paran pour le se rvice

de l'eau

Une relève unefois par an et une

facture surestimation

BégadanAbonnement 45,00 €/an 45,00 €/an 45,00 €/an 0,00% 0,00 €/an

Consommation 0,6800 €/m3 0,6800 €/m3 0,6800 €/m3 0,00% 0,0000 €/m3

Saint YzansAbonnement 41,47 €/an 41,47 €/an 41,47 €/an 0,00% 0,00 €/an


Prix au 1er janvier 2014



Variation en %

Variation en valeur

Pas de variationde la part

Syndicale surl’ensemble des 2

secteurs


Pour l'année 2016, le calcul n’étant pas identique sur les 2 secteurs, la part du délégataire adiminuée sur le secteur de Saint yzans et légèremetn augmentée sur celle de Bégadan

En conséquence les tarifs de la part exploitant pour l'année 2015 sont (indication pour lescompteurs de 15 mm seulement) :

Les variations sont réduites (0,3 à 1,2 %) entre 2014 et 2016. La part du délégataire estnettement plus élevé sur Saint Yzans que sur Bégadan en raison de l’avenant 4 de 2009 prispour financer par le délégataire d’une partie des investissements.

IV.1.4 - Les taxes et redevances

La facture comprend aussi deux redevances et une TVA.Le service de l'Eau Potable étant un service à caractère industriel et commercial, il estsoumis à une TVA de 5,5%.La "Redevance préservation des ressources en eau" est perçue par l'Agence de l'Eau AdourGaronne pour financer les investissements nécessaires à la préservation et à l'améliorationde la qualité des Eaux. Elle est modulée selon la sensibilité de la ressource et le volume des prélèvements en eau dela collectivité. Cette redevance est fixée annuellement par l'Agence de l'Eau et non par lacollectivité. Des indications complémentaires sont données sur la fiche jointe en annexe.Sur le secteur de Bégadan, elle était de 0,0885 €/m3 en 2013 et 2014 et elle passe à 0,0949en 2015 puis 0,11 en 2016., Sur le secteur de Saint Yzans et de 0,0748 €/m3 en 2013, 0,0885€/m3 en 2014, 0,0949 €/m3 en 2015 et 0,060 en 2016.La "taxe de lutte contre la pollution" est également prélevée par l'Agence de l'Eau Cette redevance sert à financer les études et les investissements en matière d'eau etd'assainissement. Son montant est fixé en partie en fonction de l'état et de l'efficacité dela collecte et du traitement des eaux usées. Au sein du Syndicat, sa valeur était différente jusqu'en 2012 selon les communes. Depuis2012, cette redevance est uniformisée à 0,3000 €/m3 en 2013 et 0,3150 en 2016.


Des redevanceslutte contre la

pollution del'Agence de l'Eauen augmentation

Lutte pollution 0,3050 €/m3 0,3100 €/m3 0,3150 €/m3 1,61% 0,0050 €/m3

0,0885 €/m3 0,0949 €/m3 0,1100 €/m3 15,91% 0,0151 €/m3

0,0885 €/m3 0,0949 €/m3 0,0600 €/m3 -36,78% -0,0349 €/m3




Variation en %

Variation en valeur

Préservation ressource secteur Bégadan

Préservation ressource secteur Saint Yzans

Entre 2015 et2016 une

augmentation de0,28 % de la part

de l'exploitantsur le secteur deBégadan et une

baisse de 0,27 %sur le secteur de

Siant Yzans

Prix du contrat

BégadanAbonnement 29,80 €/an 35,41 €/an 35,51 €/an 0,28% 0,10 €/an


+ 18,8%

Abonnement 64,00 €/an 84,81 €/an 84,58 €/an -0,27% -0,23 €/an

Consommation 0,2990 €/m3 0,4520 €/m3 0,4508 €/m3 -0,27% -0,0012 €/m3

+ 32,5%



Variation en %

Variation en valeur

Saint Yzans


On constate donc une variation sensible des redevances de l'Agence de l'Eau même si lesmontants annuels correspondants sur la facture d'eau restent relativement faibles (voirtableau ci-après).

IV.1.5 - Récapitulatif

En fonction des éléments ci-dessus, l'évolution de la facture d'eau est la suivante :

SECTEUR DE BEGADAN

SECTEUR DE SAINT YZANS

Comme le demande la réglementation, il est présenté une facture type pour une consommationannuelle de 120 m3/an, ce qui correspond à la moyenne nationale pour une famille de résidentspermanents (données INSEE).


Part collectivité

Abonnement 45,00 €/an 45,00 €/an 45,00 €/an 0,00% 0,00%

Consommation 0,6800 €/m3 0,6800 €/m3 0,6800 €/m3 0,00% 0,00%

Part exploitant



Taxes et redevances

TVA 5,50% 5,50% 5,50% 0,00% 0,00%

0,0885 €/m3 0,0949 €/m3 0,1100 €/m3 7,23% 15,91%

0,3050 €/m3 0,3100 €/m3 0,3150 €/m3 1,64% 1,61%

1er Janvier 2014

1er janvier 2015

1er janvier 2016

Variation en % 2014/2015


Redevance préservationRedevance pollution

Part collectivité



Part exploitant

Abonnement 84,33 €/an 84,81 €/an 84,58 €/an 0,57% -0,27%

Consommation 0,4494 €/m3 0,4520 €/m3 0,4508 €/m3 0,58% -0,27%

Taxes et redevances

TVA 5,50% 5,50% 5,50% 0,00% 0,00%

0,0885 €/m3 0,0949 €/m3 0,0600 €/m3 7,23% -36,78%

0,3050 €/m3 0,3100 €/m3 0,3150 €/m3 1,64% 1,61%

1er Janvier 2014

1er janvier 2015

1er janvier 2016



Redevance préservationRedevance pollution



Facture type pour une consommation de 120 m3/anSecteur de Bégadan

Prix 2015 Prix 2016 Variation en %

Part collectivité

Abonnement 45,00 € 45,00 € 0,00% 0,38 €

Consommation 81,60 € 81,60 € 0,00% 0,68 €

Part exploitant

Abonnement 35,41 € 35,51 € 0,28% 0,30 €

Consommation 43,63 € 43,75 € 0,28% 0,36 €

Sous total hors taxes 205,64 € 205,86 € 0,11% 1,72 €

Taxes et redevances

Redevance Préservation 11,39 € 13,20 € 15,91% 0,11 €

Redevance pollution 37,20 € 37,80 € 1,61% 0,32 €

Sous total redevances 48,59 € 51,00 € 4,96% 0,43 €

TOTAL

TOTAL H.T. 254,23 € 256,86 € 1,04% 2,14 €

TVA à 5,5% 13,98 € 14,13 € 1,04% 0,12 €

TOTAL TTC 268,21 € 270,99 € 1,04% 2,26 €

Le poids de la part fixe (abonnement) est de 39,1 %, soit en dessous du seuil légal des 40%

Montant en € / m3

Le prix moyen de l'eau pour une consommation de 120 m3/an est de 2,26 €/m3, soit un total TTC de 270,99 €/an

Ce tableau montre que l'augmentation du prix de l'eau est de 0,11% pour le cumul des parts collectivité et exploitant mais que la modification des redevances de l'Agence de l'Eau conduit à une modification totale de 1,04% par rapport à l'année précédente

En 2015, pour120 m3/an, une

facture de268,21 € TTC, soit

un prix de l’eaude 2,24 €/m³

En 2016, uneaugmentation de2,78 € dont 2,41 €

par lesredevances de

l’Agence d l’Eaupour atteindre270,99 €/an et

2,26 €/m³.


La répartition de la facture est donc la suivante :


Facture type pour une consommation de 120 m3/anSecteur de Saint Yzans

Prix 2015 Prix 2016 Variation en %

Part collectivité

Abonnement 41,47 € 41,47 € 0,00% 0,35 €

Consommation 37,50 € 37,50 € 0,00% 0,31 €

Part exploitant

Abonnement 84,81 € 84,58 € -0,27% 0,70 €

Consommation 54,24 € 54,10 € -0,27% 0,45 €

Sous total hors taxes 218,02 € 217,65 € -0,17% 1,81 €

Taxes et redevances

Redevance Préservation 11,39 € 7,20 € -36,78% 0,06 €

Redevance pollution 37,20 € 37,80 € 1,61% 0,32 €

Sous total redevances 48,59 € 45,00 € -7,38% 0,38 €

TOTAL

TOTAL H.T. 266,61 € 262,65 € -1,49% 2,19 €

TVA à 5,5% 14,66 € 14,45 € -1,49% 0,12 €

TOTAL TTC 281,27 € 277,09 € -1,49% 2,31 €

Le poids de la part fixe (abonnement) est de 57,9 %, soit au-dessus du seuil légal des 40%

Montant en € / m3

Le prix moyen de l'eau pour une consommation de 120 m3/an est de 2,31 €/m3, soit un total TTC de 277,09 €/an

Ce tableau montre que la variation du prix de l'eau est de -0,17% pour le cumul des parts collectivité et exploitant mais que la modification des redevances de l'Agence de l'Eau conduit à une modification totale de -1,49% par rapport à l'année précédente

En 2015, pour 120m3/an, une

facture de 281,27€ TTC, soit un

prix de l’eau de2,34 €/m³ qui

diminue à 2,31€/m³ en 2016 en

raison d’unebaisse de la partexploitant et des

redevances


On constate donc que même si les factures pour 120 m3 des deux secteurs sont assezproches avec un montant de 271 et 277 €/an, la répartition des sommes est très différenteentre le Syndicat et le délégataire selon le contrat.

IV.2 - BILAN FINANCIER DU SERVICE

IV.2.1 - Les recettes du service de l'Eau Potable

Conformément aux éléments financiers décrits ci-dessus, les recettes du service d'eaupeuvent être estimées dans le tableau suivant :

On constate au vu de ce tableau :Une hausse de la recette de la collectivité (+ 2,93%) et de celle de l’exploitant (+ 1,63).La recette globale est similaire à 2012 et 2013La recette venant de Bégadan représente 77 % du total des recettes alors que lesabonnés ne représentent que 69 % de l’ensemble des 2 secteurs et la consommation68 %.

IV.2.2 - Compte administratif

Conformément au compte administratif voté par l’Assemblée Syndicale, on peut retenir lebilan financier suivant :


Secteur Bégadan

Syndicat Exploitant Total

Part fixe

Consommation

Total RAD 2015

Rappel RAD 2014

Secteur Saint Yzans


Part fixe

Consommation

Total RAD 2015

Rappel RAD 2014

TOTAL


Part fixe

Consommation

Total RAD 2015

Rappel RAD 2014Différence 2,93% 1,63% 2,31%

183 826,00 € 146 772,00 € 330 598,00 €

240 908,00 € 129 106,00 € 370 014,00 €

424 734,00 € 275 878,00 € 700 612,00 €

412 890,60 € 267 872,00 € 680 762,60 €

72 894,40 € 147 873,00 € 220 767,40 €

51 892,41 € 74 228,00 € 126 120,41 €

124 786,81 € 222 101,00 € 346 887,81 €

120 986,19 € 222 101,00 € 343 087,19 €

256 720,40 € 294 645,00 € 551 365,40 €

292 800,41 € 203 334,00 € 496 134,41 €

549 520,81 € 497 979,00 € 1 047 499,81 €

533 876,79 € 489 973,00 € 1 023 849,79 €

Une légèreaugmentation dela recette globale

résultant maisavec une

incerti tude liéeaux erreurs

comptables dudélégataire en

2014


On constate que les fortes dépenses liées à l’opération du forage de Petit Moulin ne sont pascompensées par les recettes entraînant une balance négative pour 2015. Par contra, les bonsrésultats cumulés des années précédentes permettent d’aboutir à une clôture d’exercicelargement excédentaire.

IV.2.3 - Évolution de la dette

Comme depuis 2011, le secteur de Bégadan n'a pas d'emprunt en cours.Pour le secteur de Saint Yzans, il ne subsiste en fin 2015 plus qu’un seul emprunt d’unmontant initial de 60 000 € et pour un capital restant dû de 27 699,19 €. Le précédentemprunt s’est arrêté en 2013. Cet emprunt restant au taux de 5,5 % a encore une durée de 6 ans et s’arrêtera en 2022. Lemontant de l’annuité est de 5 352,97 €, soit 0,3 % des recettes du service.

Pour l’année 2015, la collectivité a remboursé 3 959,97 € de capital et 1 393 € d’intérêts.Cela représente moins de 1 € par abonné du Syndicat.

La collectivité est donc très peu endettée.

Cependant, le Syndicat doit investir prochainement dans de nombreux travaux dont la lasectorisation, la remise en état du réservoir de Jau et la déferrisation. Il sera aussinécessaire de prévoir des renouvellements de conduites pour que le patrimoine ne se dégradepas.


Un dernieremprunt en courspour une annuité

de moins de5 400 €/an

Des comptesadministrati fsbien équilibré

avec desréserves

permettantd’envisager des

travauximportants

Une collectivi tétrès peu endettée

Investissement Exploitation TOTAL

Dépenses

Recettes

Balance

Report exercice 2014

Résultat cumulé au 31/12/2015

Reste à réaliser (dépenses - recettes)

Clôture exercice 2015

Résultat exercice 2015

1 483 435,28 € 439 364,70 € 1 922 799,98 €

962 133,85 € 732 958,48 € 1 695 092,33 €

-521 301,43 € 293 593,78 € -227 707,65 €

640 673,69 € 1 664 913,36 € 2 305 587,05 €

119 372,26 € 1 958 507,14 € 2 077 879,40 €

-74 523,23 € -74 523,23 €

193 895,49 € 1 958 507,14 € 2 152 402,63 €


V - SYNTHÈSE GÉNÉRALELa réglementation (Décret du 2 mai 2007 et circulaire du 28 avril 2008) impose la productiond'indicateurs de performance. Le tableau suivant donne leur évolution ainsi que la valeur moyenne issuedu site de l'ONEMA

N° Désignation Unité Bégadan Saint YzansRéférence

Bégadan StYzans

P101.1 Conformité microbiologiques % 100 / 100 / 99,3 98,1

P102.1 Conformité physico-chimique % 100 / 100 / 99,1 88,6

P103.2 Connaissance patrimoniale % 100 + 100 + 86 85

P104.3 Rendement du réseau % 80,2 - 75,4 / 78,1 67,9

P105.3 Indice linéaire volumes non comptés m3/km/j 1,04 - 1,45 - 2,1 4

P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau m3/km/j 0,91 - 1,29 - 1,9 3,9

P107.2 Taux moyen de renouvellement % 0,04 / 0,79 / 0,63 0,73

P108.3 Indice de protection de la ressource % 80 / 43 -- 74 73,5

P109.0 Montant abandon de créance €/m3 0,0007 + 0,0008 ++ 0,004 0,023

P151.1 Taux des interruptions programmées Nb/1000 1,01 + 2,28 ++ 3,9 4,9

P152.1 Taux de respect du délai d'ouverture % 95,2 - 98,2 - 100 100

P153.2 Durée d'extinction de la dette ans / / / / 0,5 /

P154.0 Taux d'impayés % 0,86 - 0,3 - / /

P155.1 Taux de réclamations % 5,04 ++ 4,6 ++ 1,67 2,12

D101,0 Nombre d'habitants desservis Hab 6 749 / 2 977 / / /

D102.0 Prix TTC du service pour 120 m3 (année n+1) €/an 2,26 - 2,31 + 1,91 1,9

D151.0 Délai maximal d'ouverture d'un branchement j 1 / 1 / / /Données ONEMA 2014 : valeurs sur 400 à 500 services de taille similaire PXX : données obligatoires uniquement pour les collectivitésdisposant d'une CCSPL. Valeur en rouge : moins bon que les chiffres ONEMA ++ : évolution favorable -- : évolution défavorable

On constate donc que la plupart des index techniques évoluent favorablement :La conformité biologique et physico-chimique est partout de 100 %L’indice de protection de ressource de Saint Yzans est plus faible car les périmètres ne sont pas misen place. Il s’est bien amélioré depuis 2013.Les rendements et les index linéaires se dégradent encore même s’ils restent satisfaisantsLe taux de renouvellement est bon sur St Yzans grâce aux travaux de nettoyage. Il est faible surBégadan car il n’y a pas eu suffisamment de travaux de réhabilitationLe taux de réclamation est mauvais mais résulte d’une surestimation des réclamations parl’exploitantle taux de respect du délai d’ouverture est pour la première fois réellement établi .Le prix de l’eau est au-dessus de la moyenne nationale mais le critère d’extinction de la dette estexcellent

Pour l’aspect financier, le prix de l'eau se situe au-dessus de la moyenne 2011 en Gironde de 1,87 €/m3. Lescommunes sont classées dans les 20 % les plus chères de Gironde.



D’autres indications chiffrées sont données en annexe.

ANNEXE 1 : Fiche de synthèse de l'ARS secteur de Bégadan



ANNEXE 1 : Fiche de synthèse de l'ARS secteur de Saint Yzans


SIAEPA du Médoc - secteur Bégadan Rapport annuel sur la qualité et le prix de l'Eau Potable Exercice 2015

Collectivité : Syndicat des Eaux du Médoc - Secteur Bégadan

Service : Eau potable Exercice : 2015

A - Calculs des indices conformes aux décrets du 2 Mai 2007

1 - Qualité des eaux distribuées

Conformité

Nombre % Nombre %

Exploitant 12 12 100% 12 12 100,0%ARS 26 26 100% 12 12 100,0%

TOTAL 38 38 100% 24 24 100,0%

Paramètres de non-conformité soumis à limite de qualité : 0

Le taux de conformité bactériologique (P101.1) est de 100 % (rappel 2014 : 100 %) Le taux de conformité physico chimique (P102.1) est de 100 % (rappel 2014 : 100 %) L'indice de qualité des eaux distribuées est de : 100,0%

2 - Indices de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable (P103.2B)

A - Plan des réseaux Oui NonExistance d'un plan complet des réseaux et autosurveillance 10 X 10Plan mis à jour annuellement 5 X 5B - Inventaire des réseaux (si A = 15) 15Inventaire de 50% des réseaux et mise à jour 10 X 10Matériaux et diamètre connus (% de connus) 0 à 5 5Date de pose (% linéaire connu) 0 à 15 15C - Compléments 45Localisation des ouvrages annexes 10 X 10Mise à jour inventaire équipements électromécanique 10 X 10Localisation des branchements 10 XPrécision sur compteur des branchements 10 X 10Identification des secteurs de recherche de fuites et travaux 10 X 10Documents sur autres interventions : purge, renouvellement 10 X 10Mise en œuvre du plan pluriannuel de renouvellement des canalisations 10 XExistence d'une modélisation du réseau 5 X 5

TOTAL 100

L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux eau potable est de 100 sur 12080 sur 120

3 - Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau

Valeur des indices 0% : aucune action 60% : Arrêté préfectoral20% : Etudes en cours 80% : Servitude et travaux terminés40% : Avis de l'hydrogéologue 100% : Suivi après établissement complet50% : Dossier déposé en Préfecture

Nom ressource Type N° BSS Nappe Indice

Noaillac 1 Forage 07305X0022 Crétace 80%

Noaillac 2 Forage 07305X0036 Eocène 80%

Verdotte 2 Forage 07542X0040 Eocène 80%

Petit Moulin Forage 40%

2015 2014

80,0% 80,0%

ICARE - Juin 2016 Indices de performance du service de l'Eau / 39

Paramètres bactériologiquesConformitéNombre

d'analyse

Paramètres physico-chimique

100%100%

TOTAL A+B

Volume annuel

0 m3/an

151 340 m3/an

318 591 m3/an

L'indice global d'avancement de la protection de la ressource est de :

Paramètres de non-conformité soumis à référence de qualité : 15 (4 en chlorures (360 > 250 mg/l), 10 en conductivité (1470 > 1

110) et 1 en chlorite (0,63 > 0,2 mg/l)

FICHE DE SYNTHESE DES INDICES DE PERFORMANCE AEP

TotalPointsRéponse

L'indice de l'année 2014 était de :

TOTAL A

Nombre

d'analyse


4 - Rendement du réseau de distribution 2015 2014

Volume annuel prélevé (année civile): 485 799 m3/an 469 931 Besoin usine

Volume pour usage des stations : 10 070 m3/an 8 124 Pertes adduc.

Volume annuel produit (année civile) : 475 729 m3/an 461 807

Volume annuel acheté : 0 m3/an 0

Volume annuel exporté : 0 m3/an 0

Total volume mis en distribution (relève): 467 300 m3/an 457 425

Total volume sur année civile : 475 729 m3/an 461 807

Volume comptabilisé sur relève : 361 928 m3/an 356 915

Volume comptabilisé sur 12 mois : 368 687 m3/an 364 913 365 j 52,0 sem.Volume consommé non compté : 2 122 m3/an 2 122

Volume consommé pour le service : 10 650 m3/an 10 650

Volume consommé autorisé sur exercice : 374 700 m3/an 369 687

Total volume consommé autorisé 365j : 381 459 m3/an 377 685

Volume vendu (après régularisation des dégrèvements) : 355 986 m3/an 350 973

Pertes entre relèves : 92 600 m3 87 738

Remise de fuites : 5 942 m3 5 942

2015 2014

77,5% 78,0%

Rendement consommateurs = (Volume facturé+exporté+non compté)/ Volume distribué 77,9% 78,5%

80,2% 80,8%

Rendement minimal selon décret du 27/01/2012 Valeur : 65,7% Oui Oui

5 - Indices linéaires

Nombre de kilomètre de réseau : 278,772 km

Volume journalier non compté : 288,7 m3/jour soit : 105 372 m3/an

Volume journalier de perte : 253,7 m3/jour soit : 92 600 m3/an

2015 2014 2 013 2012 2011 Moyenne

0,187 0,0370,364 0,073

0,000 0,000 0,000 0,364 0,187 0,110

2015 2014

1,04 1,01

0,91 0,89

Indice linéaire des consommation = Volume journalier (consommé+service+vente) /km 3,66 3,63

0,04% 0,04%

Nota : Les indices linéaires sont en m 3 /km/jour et sont calculés sur 365 jours

6 - Indices liés au fonctionnement du service

Nombre d'abonnés domestiques : 3 970 abonnés

Nombre de réclamation : 20 réclamations

Nombre de remise en eau : 84 ouverture

Délai contractuel d'ouverture du branchement : 1 jours

Nombre de non respect du délai d'ouverture : 4 Non respect

Nombre de non respect du délai d'information des abonnés : 0

Nombre de coupure d'eau : 4

2015 2014

5,04 16,88

1,01 1,76

95,2% 100,0%


Délais entre relève

Rendement primaire réseau = Volume total comptabilisé / Volume mis en distribution

P104.3 Rendement net = (Vol. consommé autorisé + vente) / (Vol. mis en distribution + achat)

Nombre de kilomètre renouvelé :Nombre de kilomètre renforcé :

Total

Indice linéaire des volumes non comptés = Volume journalier non compté / km

Indice linéaire de pertes en réseau = Volume journalier de perte / km

Taux moyen de renouvellement du réseau sur 5 ans

Taux de respect du délai d'ouverture des branchements

Taux de réclamation = Nombre de réclamation pour 1 000 abonnés

Taux d'occurrence des coupures non programmées = Nbre coupure pour 1000 abonnés


7 - Indices financiers

Nombre d'abonnés : 3 970 Consommation : 0,6800 €/m3

Montant abonnement : 45,00 €/an Volume vendu : 355 986 m3

Recettes 2015 Dépenses 2015

Vente d'eau : 631 446,59 € Frais généraux : 89 084,61 €

Produits financiers : 15,97 € Charge du personnel : 116 106,70 €

Subventions d'exploitation : 1 854,54 € Intérêts de la dette : 1 298,14 €

Recettes d'investissement : 540 051,59 € Capital de la dette : 3 959,97 €

Report année 2014 : 2 305 587,05 € Travaux et études : 1 251 278,51 €

Divers : 79 991,00 € Divers : 19 339,41 €

TOTAL Recettes : 3 558 946,74 € TOTAL Dépenses :

Bilan : 2 077 879,40 €

Clôture 2015 :

Nota : Toutes les opérations budgétaires ne sont pas indiquées - CA commun avec secteur Saint Yzans

Variation

en valeur en %

Encours de la dette 31 659,16 € -12,5%

Recettes totales 51,1%

Dépenses totales 230,7%

Capital remboursé 4,4%

Montant des factures impayées : 7 027,06 € n-1 815 983 € 2 014

Montant des abandons de créances : 264,32 € 6 dossiers 235,38 €

Dégrèvement pour fuites (deleg seul): 2 029,24 € 11 dossiers 12 808,17 €

2015 2014

Epargne brute = recettes réelles - dépenses réelles hors capital remboursé -223 748 € 385 505 €

Durée d'extinction de la dette = rapport Encours / Epargne brute / /

Taux d'impayés 0,86% /

B - Synthèse des indices conformes aux décrets du 2 Mai 2007

Code fiche Intitulé Valeur

A - Indicateurs descriptifs du service

D. 101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 6 749

D. 102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 2,26 €/m3

D. 151.0 Délai maximal d'ouverture d'un branchement 1 jours

B - Indicateurs de performance

P101.1 Taux de conformité des eaux distribuées pour le critère microbiologie 100,0%

P102.1 Taux de conformité des eaux distribuées - critères physico chimiques 100,0%

P103.2 Indice de connaissance patrimonial du réseau 100 sur 120

P104.3 Rendement du réseau de distribution 80,2%

P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés 1,04 m3/km/jour

P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau 0,91 m3/km/jour


369 687 m3

166,90 €

829 609,01 €

447 897,09 €

1 253 359,69 €

1 481 067,34 €

1 481 067,34 €

2015

1 033 170,25 €

2 014

423 750,68 €

27 699,19 €

Reste à réaliser : -74 523,23 €

2 152 402,63 €

3 793,07 €

1,70 habitant / abonné

-3 959,97 €

3 959,97 €



P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux 0,04%

P108.3 Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau 80,0%

P109.0 Montant des abandons de créance ou fond de solidarité n = 6 0,0007 €/m3

P151.1 Taux d'occurrence des interruptions de service 1,01 u/1 000 abo

P152.1 Taux de respect du délai d'ouverture des branchements 95,2%

P153.2 Durée d'extinction de la dette /

P154.0 Taux d'impayés sur la facturation de l'année précédente 0,86%

P155.1 Taux de réclamation (pour 1 000 abonnés) 5,0

C - Indicateurs CLE Gironde

CLE1 Indice d'avancement de la sectorisation 60,0%

NC : Non calculé car données indisponibles : obligatoire que si CCSPL

C - Données et indicateurs de performance selon le Sage Gironde et arrêté 2007

V1 : ProductionV4 : V. mis en

distribution

475 729 m3/an 475 729 m3/an

V2 : Importations V3 : Exportations

0 m3/an 0 m3/an

V5 : pertes V8 : Conso. Sans Compt.

Non compté V9 : Volume de service

ICARE - Juin 2016 / 39Indices de performance du service de l'Eau

V6 : V.

consommé

autorisé

V7 : V. comptabilisé

10 650 m3/an107 042 m3/an

381 459 m3/an

368 687 m3/an

94 270 m3/an 2 122 m3/an

SIAEPA du Médoc - secteur Saint YzansRapport annuel sur la qualité et le prix de l'Eau Potable Exercice 2015

Collectivité : Syndicat des Eaux du Médoc - Secteur Saint Yzans

Service : Eau potable Exercice : 2015

A - Calculs des indices conformes aux décrets du 2 Mai 2007

1 - Qualité des eaux distribuées

Conformité

Nombre % Nombre %

Exploitant 18 18 100% 18 18 100,0%ARS 18 18 100% 22 22 100,0%

TOTAL 36 36 100% 40 40 100,0%

Paramètres de non-conformité soumis à limite de qualité : 0

Le taux de conformité bactériologique (P101.1) est de 100 % (rappel 2014 : 100 %) Le taux de conformité physico chimique (P102.1) est de 100 % (rappel 2014 : 100 %) L'indice de qualité des eaux distribuées est de : 100,0% (rappel 2014 : 100 %)

2 - Indices de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable (P103.2B)

A - Plan des réseaux Oui NonExistance d'un plan complet des réseaux et autosurveillance 10 X 10Plan mis à jour annuellement 5 X 5B - Inventaire des réseaux (si A = 15) 15Inventaire de 50% des réseaux et mise à jour 10 X 10Matériaux et diamètre connus (% de connus) 0 à 5 5Date de pose (% linéaire connu) 0 à 15 15C - Compléments 45Localisation des ouvrages annexes 10 X 10Mise à jour inventaire équipements électromécanique 10 X 10Localisation des branchements 10 XPrécision sur compteur des branchements 10 X 10Identification des secteurs de recherche de fuites et travaux 10 X 10Documents sur autres interventions : purge, renouvellement 10 X 10Mise en œuvre du plan pluriannuel de renouvellement des canalisations 10 XExistence d'une modélisation du réseau 5 X 5

TOTAL 100

L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux eau potable est de 100 sur 12080 sur 120

3 - Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau

Valeur des indices 0% : aucune action 60% : Arrêté préfectoral20% : Etudes en cours 80% : Servitude et travaux terminés40% : Avis de l'hydrogéologue 100% : Suivi après établissement complet50% : Dossier déposé en Préfecture

Nom ressource Type N° BSS Nappe Indice

Couquègues Forage 07543X0010 Eocène 20%

Ordonnac Forage 07543X0085 Eocène 80%

St Germain Esteuil Source 07547X0066 Oligicène 80%

2015 2014

43,0% 62,3%


Nombre

d'analyse

Paramètres bactériologiquesConformitéNombre

d'analyse

Paramètres physico-chimique

100%

Paramètres de non-conformité soumis à référence de qualité : 3 (3 en Fer (280 > 200 mg/l))

100%TOTAL A+B

Volume annuel

151 396

69 597

FICHE DE SYNTHESE DES INDICES DE PERFORMANCE AEP

TotalPointsRéponse

L'indice de l'année 2014 était de :

TOTAL A

24 613

L'indice global d'avancement de la protection de la ressource est de :


4 - Rendement du réseau de distribution 2015 2014

Volume annuel prélevé (année civile): 245 460 m3/an 228 154

Volume pour usage des stations : -147 m3/an -1 130

Volume annuel produit (année civile) : 245 607 m3/an 229 284

Volume annuel acheté : 0 m3/an 0

Volume annuel exporté : 0 m3/an 0

Total volume mis en distribution : 246 489 m3/an 228 384

Total volume sur année civile : 245 607 m3/an 229 284

Volume comptabilisé sur relève : 178 431 m3/an 164 833

Volume comptabilisé sur 12 mois : 177 781 m3/an 164 383 366 j 52,1 sem.Volume consommé non compté : 673 m3/an 673

Volume consommé pour le service : 6 690 m3/an 6 690

Volume consommé autorisé sur exercice : 185 794 m3/an 172 196

Total volume consommé autorisé 365j : 185 144 m3/an 171 746

Volume vendu (après régularisation des dégrèvements) : 178 211 m3/an 164 799

Pertes année civile : 60 463 m3 56 188

Remise de fuites : 220 m3 34

2015 2014

72,4% 72,2%

Rendement consommateurs = (Volume facturé+exporté+non compté)/ Volume distribué 72,7% 72,5%

75,4% 75,4%

Rendement minimal selon décret du 27/01/2012 Valeur : 65,8% Oui Oui

5 - Indices linéaires

Nombre de kilomètre de réseau : 128,5 km

Volume journalier non compté : 186,0 m3/jour soit : 68 058 m3/an

Volume journalier de perte : 165,2 m3/jour soit : 60 463 m3/an

2015 2014 2 013 2012 2011 Moyenne

5,000 1,0000,000

0,000 0,000 5,000 0,000 0,000 1,000

2015 2014

1,45 1,37

1,29 1,21

Indice linéaire des consommation = Volume journalier (consommé+service+vente) /km 3,95 3,69

0,78% 0,79%

Nota : Les indices linéaires sont en m 3 /km/jour et sont calculés sur 365 jours

6 - Indices liés au fonctionnement du service

Nombre d'abonnés domestiques : 1 751 abonnés

Nombre de réclamation : 8 réclamations

Nombre de nouveaux branchements : 55 branchements

Délai contractuel d'ouverture du branchement : 1 jours

Nombre de non respect du délai d'ouverture : 1 Non respect

Nombre de non respect du délai d'information des abonnés : 0

Nombre de coupure d'eau : 4

2015 2014

4,57 16,12

2,28 5,76

98,2% 99,1%


Délais entre relève

Rendement primaire réseau = Volume total comptabilisé / Volume mis en distribution

P104.3 Rendement net = (Vol. consommé autorisé + vente) / (Vol. mis en distribution + achat)

Nombre de kilomètre renouvelé :Nombre de kilomètre renforcé :

Total

Indice linéaire des volumes non comptés = Volume journalier non compté / km

Indice linéaire de pertes en réseau = Volume journalier de perte / km

Taux moyen de renouvellement du réseau sur 5 ans

Taux de respect du délai d'ouverture des branchements

Taux de réclamation = Nombre de réclamation pour 1 000 abonnés

Taux d'occurrence des coupures non programmées = Nbre coupure pour 1000 abonnés


7 - Indices financiers

Nombre d'abonnés : 1 751 Consommation : 0,3125 €/m3

Montant abonnement : 41,47 €/an Volume vendu : 178 211 m3

Recettes 2015 Dépenses 2015

Vente d'eau : 631 446,59 € Frais généraux : 89 084,61 €

Produits financiers : 15,97 € Charge du personnel : 116 106,70 €

Subventions d'exploitation : 1 854,54 € Intérêts de la dette : 1 298,14 €

Recettes d'investissement : 540 051,59 € Capital de la dette : 3 959,97 €

Report année 2013 : 2 305 587,05 € Travaux et études : 1 251 278,51 €

Divers : 79 991,00 € Divers : 19 339,41 €

TOTAL Recettes : 3 558 946,74 € TOTAL Dépenses :

Bilan : 2 077 879,40 €

Clôture 2015 :

Nota : Toutes les opérations budgétaires ne sont pas indiquées - CA commun avec secteur Bégadan

Variation

en valeur en %

Encours de la dette 0,0%

Recettes totales 51,1%

Dépenses totales 230,7%

Capital remboursé 4,4%

Montant des factures impayées : 961,37 € n-1 318 467 € 2 014

Montant des abandons de créances : 139,30 € 2 dossiers 0,00 €

Dégrèvement pour fuites (deleg ): 99,35 € 5 dossiers 40,48 €

2015 2014

Epargne brute = recettes réelles - dépenses réelles hors capital remboursé -223 748 € 385 505 €

Durée d'extinction de la dette = rapport Encours / Epargne brute / /

Taux d'impayés 0,30% /

B - Synthèse des indices conformes aux décrets du 2 Mai 2007


A - Indicateurs descriptifs du service

D. 101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 2 977

D. 102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 2,31 €/m3

D. 151.0 Délai maximal d'ouverture d'un branchement 1 jours

B - Indicateurs de performance

P101.1 Taux de conformité des eaux distribuées pour le critère microbiologie 100,0%

P102.1 Taux de conformité des eaux distribuées - critères physico chimiques 100,0%

P103.2 Indice de connaissance patrimonial du réseau 100 sur 120

P104.3 Rendement du réseau de distribution 75,4%

P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés 1,45 m3/km/jour

P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau 1,29 m3/km/jour


3 959,97 €

172 196 m3

166,90 €

31 659,16 €

829 609,01 €

31 659,16 €

1 253 359,69 €

447 897,09 €

1 481 067,34 €

2015

1 033 170,25 €

2 014

1 481 067,34 €

3 793,07 €

1,70 habitant / abonné

0,00 €

423 750,68 €

Reste à réaliser : -74 523,23 €

2 152 402,63 €



P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux 0,78%

P108.3 Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau 43,0%

P109.0 Taux des abandons de créance ou fond de solidarité n = 2 0,0008 €/m3

P151.1 Taux d'occurrence des interruptions de service 2,28 u/1 000 abo

P152.1 Taux de respect du délai d'ouverture des branchements 98,2%

P153.2 Durée d'extinction de la dette /

P154.0 Taux d'impayés sur la facturation de l'année précédente 0,30%

P155.1 Taux de réclamation (pour 1 000 abonnés) 4,6

C - Indicateurs CLE Gironde

CLE1 Indice d'avancement de la sectorisation 0%

NC : Non calculé car données indisponibles : obligatoire que si CCSPL

C - Données et indicateurs de performance selon le Sage Gironde et arrêté 2007

V1 : ProductionV4 : V. mis en

distribution

245 607 m3/an 246 489 m3/an

V2 : Importations V3 : Exportations

0 m3/an 0 m3/an

V5 : pertes V8 : Conso. Sans Compt.

Non compté V9 : Volume de service

ICARE - Juin 2016 / 39Indices de performance du service de l'Eau

6 690 m3/an67 826 m3/an

185 794 m3/an

178 431 m3/an

60 463 m3/an 673 m3/an

V6 : V.

consommé

autorisé

V7 : V. comptabilisé