symposium sur la gestion de l'eau au québec - document de ... · cher ché à exposer...
TRANSCRIPT
becQue
SYMPOSIUM
S U R L A G E S T I O NDE L’EAU AU QUÉBEC
A U T O M N E 1 9 9 7
D O C U M E N T D E R É F É R E N C E
Cette p
ublication
a été réalisée par le
Secrétariat d
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La ressou
rce eau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
1.2U
ne eau
de qu
alité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
1.2.1L
es eaux d
e surface
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81.2.2
L’évolution
de la qu
alité des eau
x. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
1.2.3U
ne com
paraison
avec les autres p
ays. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
1.2.4L
es eaux sou
terraines
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131.3
Un
e répon
se aux besoin
s. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
1.3.1L
es prélèvem
ents totau
x au Q
uébec
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 151.3.2
Des besoin
s en eau
potable
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 161.4
Con
clusion
s générales et qu
estions
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
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Introd
uction
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 212.1
La législation
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 212.1.1
La ju
ridiction
québécoise
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 212.1.2
La ju
ridiction
mu
nicip
ale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
2.1.3L
a jurid
iction féd
érale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
2.2L
a gestion d
es services d’eau
au Q
uébec
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 232.2.1
L’état des besoin
s et des in
frastructu
res. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
2.2.2L
es eaux u
sées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
2.2.3L
es dép
enses d
’imm
obilisations
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 262.2.4
Les p
révisions d
’investissem
ents
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 272.2.5
La gestion
des services d
’eau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
2.2.6L
a gestion fin
ancière d
e l’eau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
2.2.7L
es services d’eau
à Mon
tréal. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
TAB
LE
DE
S M
AT
IÈR
ES
VI
2.3L
a gestion p
ar bassin versan
t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 322.3.1
Un
e app
roche fon
dée su
r des besoin
s. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
2.3.2L
a situation
du
Qu
ébec. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
2.4C
onclu
sions gén
érales et question
s. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
CH
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3.1L’exp
ortation d
e l’eau en
vrac. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
3.1.1L
a clientèle p
otentielle
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 383.1.2
L’alternative à l’im
portation
d’eau
en vrac
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 403.2
Les eau
x embou
teillées, un
bilan. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
3.2.1L’im
portan
ce économ
ique d
u secteu
r de l’eau
embou
teillée. . . . . . . . . . . . 41
3.2.2L
es persp
ectives de croissan
ce au Q
uébec et
sur les m
archés extern
es. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44
3.3L’in
du
strie québécoise et les gran
ds p
rojets d’in
frastructu
reà l’étran
ger. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45
3.3.1L
es besoins en
grand
s travaux
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 453.3.2
Les besoin
s en tech
niqu
es de traitem
ent
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 463.3.3
Les acteu
rs en p
résence et la situ
ation d
es entrep
rises du
Qu
ébec. . . . . . 47
3.4C
onclu
sions gén
érales et question
s. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48
AN
NE
XE
1D
iverses disp
ositions législatives su
r l’eau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49
AN
NE
XE
2L
es dép
enses gou
vernem
entales en
imm
obilisations
en m
atière d’eau
potable et d
’eaux u
sées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
AN
NE
XE
3B
ilan d
e la qualité d
e l’eau p
otable. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55
AN
NE
XE
4Im
portan
ce de l’eau
pou
r les ind
ustries d
es ressources n
aturelles
. . . . . . . . . . . . . . 57
Tableau 1
Rép
artition d
e l’eau d
ouce d
e surface d
e certaines
parties d
u globe
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
Tableau 2
Com
paraison
de la qu
antité d
e matières en
susp
ension
dan
s lesgran
ds cou
rs d’eau
d’A
mériqu
e du
Nord
et d’E
urop
e. . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Tableau 3
Totalité des p
rélèvemen
ts d’eau
au Q
uébec et au
Can
ada (1991). . . . . . 16
Tableau 4
Com
paraison
de l’u
tilisation totale d
’eau p
otable par les
mu
nicip
alités au C
anad
a (1991). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
Tableau 5
Con
somm
ation d
’eau d
ans certain
es grand
es villes du
Can
ada
. . . . . . . 18
Tableau 6
Types d
e traitemen
t de l’eau
potable au
Qu
ébec (1994). . . . . . . . . . . . . . . 24
Tableau 7
Con
somm
ation d
’eau d
ans les p
ays du
Moyen
-Orien
t et d
e l’Afriqu
e du
Nord
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
Tableau 8
Bilan
de l’ap
provision
nem
ent et d
e la consom
mation
en eau
au
Qu
ébec (1993 et 1994). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
Tableau 9
Projets d
ans le secteu
r de l’eau
(dep
uis le 1
erjanvier 1994). . . . . . . . . . . 46
An
nexe 2
Tableau A
Dép
enses gou
vernem
entales en
imm
obilisations
en m
atière d’eau
potable et d
’eaux u
sées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54
LIS
TE
DE
S TA
BL
EA
UX
VII
Carte 1
Les région
s hyd
rograph
iques d
u Q
uébec
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Grap
hiqu
e 1P
récipitation
s moyen
nes an
nu
elles au C
anad
a. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Grap
hiqu
e 2Q
ualité m
oyenn
e de l’eau
des p
rincip
aux bassin
s versants
se jetant d
ans le fleu
ve Sain
t-Lau
rent (ju
illet 1995). . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Grap
hiqu
e 3Q
ualité d
e l’eau d
e certaines rivières d
u Q
uébec
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Grap
hiqu
e 4C
omp
araison d
es concen
trations en
ph
osph
ore et en azote d
ans
les grand
s cours d
’eau d
’Am
érique d
u N
ord et d
’Eu
rope
. . . . . . . . . . . 13
Grap
hiqu
e 5P
ourcen
tage du
prélèvem
ent d
u volu
me d
’eau d
ispon
ible. . . . . . . . . . 15
Grap
hiqu
e 6P
rélèvemen
t total par secteu
r (1991). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
Grap
hiqu
e 7Im
mobilisation
s des m
un
icipalités d
u Q
uébec
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
Grap
hiqu
e 8P
roportion
des d
épen
ses en im
mobilisation
s liées au
x services d’eau
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
Grap
hiqu
e 9E
xportation
s des eau
x embou
teillées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
Grap
hiqu
e 10P
rincip
aux p
rodu
its d’exp
ortation (1985 et 1996). . . . . . . . . . . . . . . . . . 44
LIS
TE
DE
S G
RA
PH
IQU
ES
IX
1
SY
MP
OS
IU
M
SU
R
LA
G
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TI
ON
D
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L’
EA
UA
U
QU
ÉB
EC
CH
AP
IT
RE
1
CH
AP
ITR
E P
RE
MIE
R :
Un
e ressource vitale
L’eau est un bien com
mun. N
os lois donnentà ch
aqu
e perso
nn
e le dro
it d’en
faireu
sage, sauf d
ans le cas n
otable de l’eau
souterrain
e généralem
ent liée à la p
ropriété d
usol. P
ar ailleurs, qu
e l’on p
arle d’eau
x de su
rfaceou
d’eau
x souterrain
es, nos réserves son
t abon-
dan
tes. En
fin, lorsqu
e nou
s comp
arons la qu
alitéd
e nos rivières et d
u fleu
ve Sain
t-Lau
rent avec
celle d’au
tres fleuves ailleu
rs dan
s le mon
de, il
est facile d’observer qu
e, malgré d
es problèm
eslocau
x qu’il fau
t pren
dre en
consid
ération d
em
anière ap
prop
riée, la situation
où n
ous n
ous
trouvon
s est avantageu
se.
Lorsqu
e nou
s mesu
rons la qu
antité d
’eau d
ont
no
us faiso
ns u
sage, no
us co
nstato
ns q
ue n
os
prélèvem
ents totau
x sont in
férieurs à ceu
x de
nos p
artenaires can
adien
s. Il n’en
dem
eure p
asm
oins qu
e le Qu
ébec consom
me d
’imp
ortantes
quan
tités d’eau
potable.
Les eau
x de su
rfaceÀ
l’égard d
es eaux d
e surface, c’est la qu
estiond
e la qu
alité et no
n celle d
e la qu
antité q
ui
retient p
rincip
alemen
t notre atten
tion. A
u cou
rsd
es 25 dern
ières ann
ées, nou
s avons observé u
ne
amélioration de la qualité de l’eau dans les rivières.
Cette am
élioration est largem
ent tribu
taire des
efforts d’assain
issemen
t des eau
x mu
nicip
ales etd
e la rédu
ction m
arquée d
es rejets pollu
ants qu
ip
rovienn
ent d
e source in
du
strielle, notam
men
tceu
x des en
treprises d
es secteurs d
es pâtes et
pap
iers et de la m
étallurgie. A
ujou
rd’h
ui, n
ous
somm
es amen
és à nou
s préoccu
per d
e la maîtrise
des ap
ports d
iffus qu
i, pou
r un
e très large part,
trouven
t leur origin
e dan
s les activités agricoles.P
our p
rofiter plein
emen
t des efforts accom
plis
au cou
rs des vin
gt dern
ières ann
ées, il convien
td
’accorder u
ne atten
tion tou
te particu
lière à cesecteur d’activité. À
ce sujet, on peut se demander :
•Q
uelles d
evraient être les p
riorités visées par
un
e stratégie de d
épollu
tion d
es cours d
’eau?
•Q
uels seraien
t les bénéfices au
xquels il est
possible d
e s’attend
re et quel serait le coû
taccep
table p
ou
r men
er à terme u
ne telle
dém
arche?
Les eau
x souterrain
esÀ
la suite d
e la consu
ltation su
r le projet d
ep
olitique relatif au
x eaux sou
terraines, la ten
ue d
usym
posiu
m sera l’occasion
de jeter u
n éclairage
comp
lémen
taire sur le su
jet, préalablem
ent au
xd
écisions gou
vernem
entales. L
e Qu
ébec disp
osed
’eau sou
terraine en
quan
tité. Actu
ellemen
t, lep
rélèvemen
t total ne corresp
ond
rait qu’à 3 p
. 100d
e la recharge an
nu
elle. Pou
r leur p
art, les eaux
comm
erciales ne rep
résenten
t que 0,08
p. 100 d
up
rélèvemen
t total. En
dép
it de cette abon
dan
ce,il con
vient d
e gérer avec pru
den
ce l’eau sou
ter-rain
e, com
pte ten
u d
e ses caractéristiqu
esp
articulières, n
otamm
ent sa fragilité. Il fau
t noter
égalemen
t que cette ressou
rce peu
t faire l’objetd
’un
e utilisation
variée, tantôt collective, tan
tôtp
rivée, qui p
eut en
traîner d
es conflits d
’usage.
De p
lus, d
e nom
breuses collectivités d
épen
den
td
e cette source d
’app
rovisionn
emen
t.
Dan
s un
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haitable qu
ele gou
vernem
ent ad
opte d
es mesu
res destin
ées àgérer les qu
antités p
rélevées d’eau
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e?L
e cas échéan
t, quelles seraien
t les différen
tesaven
ues ou
mod
alités qui s’offriraien
t au gou
ver-n
emen
t du
Qu
ébec?
Nos eau
x souterrain
es sont gén
éralemen
t de
très bonn
e qualité. C
epen
dan
t, en raison
de la
fragilité des n
app
es ph
réatiques, serait-il op
portu
n
CO
NC
LU
SIO
NS
GÉ
NÉ
RA
LE
S D
U D
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D
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UA
U
QU
ÉB
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de p
révoir, en p
lus d
es mesu
res déjà existan
tes,certain
es disp
ositio
ns p
articulières v
isant à
prév
enir, av
ec un
e plu
s grand
e efficacité, lesp
ossibilités de con
tamin
ation?
CH
AP
ITR
E 2
:U
n en
cadrem
ent ad
apté au
x p
articularités et au
x usages
Au
fil des an
s, un
ensem
ble de lois, d
e règle-m
ents, d
e politiqu
es et de p
rogramm
es ont été
adop
tés pou
r encad
rer les différen
ts usages d
el’eau
. Le gou
vernem
ent féd
éral et le gouvern
emen
tq
uéb
écois ap
pliq
uen
t certaines d
e ces lois.
Cep
end
ant, ce son
t les autorités locales qu
i gèrent
les infrastru
ctures n
écessaires à l’app
rovision-
nem
ent, au
traitemen
t, à la distrib
utio
n et à
l’assainissem
ent d
es eaux.
La gestion
pu
blique à l’éch
elle localeL’en
cadrem
ent qu
i touch
e toutes les facettes
de la gestio
n d
e l’eau sem
ble ad
apté à n
otre
situation
et à notre m
ode d
e vie nord
-américain
.D
eux résu
ltats semblen
t proban
ts à cet égard :
•L
a pop
ulation
québécoise p
eut com
pter su
ru
ne eau
potable d
e qualité à u
n coû
t très avan-
tageux en
comp
araison d
u coû
t payé p
ar lescon
somm
ateurs d
e certains É
tats voisins. L
acom
paraison
avantage en
core plu
s le Qu
ébeclorsqu
’elle est faite avec les États eu
ropéen
s.
•E
n l’an
2000, les eaux u
sées de 98
p. 100 d
e lap
opu
lation d
esservie par u
n réseau
d’égou
tsseron
t traitées, comp
arativemen
t à 2p
. 100 il ya vin
gt ans.
Ces résu
ltats on
t amen
é le gou
vern
emen
t àréaffirm
er sa confian
ce dan
s la gestion p
ubliqu
edes services d’eau à l’échelle locale. D
’une manière
générale, les m
un
icipalités on
t su faire en
sortequ
e ce bien essen
tiel soit disp
onible en
quan
tité,en
qualité et à d
es prix con
venables. L’exp
ertisep
ub
liqu
e en m
atière de gestio
n d
es services
d’eau
est reconn
ue. C
onséqu
emm
ent, sou
s l’angle
de l’in
térêt pu
blic, à savoir un
avantage objectif
et mesu
rable pou
r la pop
ulation
, il n’y au
raitp
résentem
ent au
cun
élémen
t déterm
inan
t en
faveu
r de m
od
ification
s glob
ales au cad
re de
gestion actu
el.
Le bilan
largemen
t positif d
e la gestion p
ubliqu
ed
e l’eau à l’éch
elle locale n
e do
it pas n
ou
sem
pêch
er de ch
ercher à am
éliorer la gestion d
esactivités liées à l’alim
entation
, à la distribu
tionet à l’assain
issemen
t de l’eau
. Du
poin
t de vu
e du
gouvern
emen
t, c’est davan
tage par u
ne m
eilleure
conn
aissance d
e certaines qu
estions relatives au
xservices d
’eau, telles qu
e le profil d
e la consom
-m
ation, le p
rix de revien
t de l’eau
ou, en
core,l’état actu
el et prév
isible d
es infrastru
ctures,
que n
ous p
ourron
s y parven
ir. Partagez-vou
s ced
iagnostic?
La gestion
par bassin
versant
Jusqu’à présent, l’approche adoptée semble avoir
bien servi la p
opu
lation d
u Q
uébec. C
epen
dan
t,il est u
tile de n
oter q
ue, p
ou
r répo
nd
re aux
exigences d
e leur situ
ation, com
me la rareté ou
lap
ression sur la ressource, d’autres États ont adoptéd
es app
roches d
ifférentes au
regard d
e la gestiond
e la ressource eau
.
Parm
i celles-ci, on trou
ve la gestion p
ar bassinversan
t. Com
pte ten
u d
es usages qu
e nou
s faisons
de l’eau
actuellem
ent, n
ou
s po
uv
on
s no
us
dem
and
er si ce mod
e de gestion
est adap
té à lasitu
ation
québécoise.
En
qu
oi cette
app
roche
po
urrait-elle am
éliorer, d
e façon
no
table, la
situation
observée au Q
uébec, p
our ce qu
i est de
la quan
tité ou d
e la qualité d
e l’eau, et ce, à qu
elcoû
t? Le Q
uébec p
ourrait-il tirer p
arti des en
sei-gn
emen
ts étrangers en
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e gestion p
arbassin
versant, n
otamm
ent en
ce qui con
cerne la
résolution
des p
roblèmes globau
x ou locau
x, lad
éfinition
des objectifs p
oursu
ivis et la mise en
œu
vre des m
odalités?
Ch
apitre 3 :
Un
app
ort économ
ique d
étermin
ant
Dep
uis le tou
t débu
t de l’h
istoire du
Qu
ébec,l’eau
joue u
n rôle d
étermin
ant d
ans le d
évelop-
pem
ent d
e son écon
omie. E
n effet, p
our assu
rersa croissan
ce, le Qu
ébec a pris ap
pu
i sur u
ne
3
SY
MP
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M
SU
R
LA
G
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UA
U
QU
ÉB
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CH
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RE
1
grand
e disp
onibilité en
eau et il a u
tilisé cetteressource com
me facteur im
portant de localisationd
es entrep
rises.
Un
avantage com
paratif
Nous disposons en abondance de cette ressource
précieu
se. Est-il sou
haitable d
e tabler encore
plu
s sur cet avan
tage comp
aratif, ici au Q
uébec
et dan
s les march
és externes? S
i oui, d
e quelle
façon?
Les in
frastructu
res dan
s les m
archés extern
esA
u cou
rs des p
rochain
es ann
ées, des som
mes
imp
ressionn
antes seron
t investies, d
ans u
n gran
dn
ombre d
e pays, p
our con
struire ou
rénover les
infrastru
ctures liées à la gestion
de l’eau
. Des
entrep
rises québécoises asp
irent à se tailler u
ne
place d
ans ces m
archés. Q
uel est le m
eilleur
moyen
de situ
er, de m
anière avan
tageuse, les
entrep
rises québécoises d
ans ce m
arché p
lané-
taire? Qu
els sont les ou
tils à mettre au
poin
t?P
lus p
articulièrem
ent, d
es parten
ariats pu
blics-p
rivés qui m
ettent en
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e façon origin
ale,l’en
semble d
e l’expertise qu
ébécoise peu
vent-ils
être envisagés? E
nfin
, quels m
archés p
articuliers
devraien
t être ciblés, comp
te tenu
de la con
cur-
rence observée à l’éch
elle intern
ationale?
L’eau em
bouteillée
Dan
s la plu
part d
es région
s du
mo
nd
e, laco
nso
mm
ation
d’eau
emb
ou
teillée augm
ente
très rapid
emen
t, et ce, dep
uis qu
elques an
nées.
Les en
treprises d
u Q
uébec on
t su s’in
sérer avech
abileté dan
s ce march
é. Qu
elles sont les p
ers-p
ectives d’évolu
tion d
’un
tel march
é à l’échelle
intern
ation
ale? Qu
els seraient les m
oy
ens à
mettre en
œu
vre pou
r favoriser le dévelop
pem
ent
harm
onieu
x de cette in
du
strie et en m
aximiser
les retombées su
r le plan
économ
ique?
L’exportation
en vrac
Les besoin
s en eau
potable au
gmen
teront très
rapidement dans un grand nom
bre de pays. Il s’agitlà d
’un
march
é qui, d
ans l’aven
ir, pou
rrait être trèsim
portan
t. Toutefois, à m
oyen term
e, est-ce qu’u
nm
arché réel pourra se matérialiser, com
pte tenu desbesoin
s existants et fu
turs d
es États qu
i devron
tcom
poser avec u
ne rareté d
e ressources en
eaud
ouce? P
lus p
articulièrem
ent, qu
elles seraient les
cond
itions n
écessaires pou
r assurer la faisabilité
techn
ique et écon
omiqu
e de p
rojets d’exp
ortationd’eau en vrac, com
pte tenu, notamm
ent, des autressou
rces d’ap
provision
nem
ent p
ossibles pou
r lesp
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ui m
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uen
t d’eau
? Le go
uv
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ent
devrait-il m
ettre en p
lace, dès m
ainten
ant, u
nen
cadrem
ent m
inim
al dan
s ce dom
aine?
INT
RO
DU
CT
ION
Au
Qu
ébec, l’histoire d
es usages d
e l’eauet l’h
istoire de n
otre dévelop
pem
ent se
confon
den
t. Rou
te de n
avigation et lieu
de ch
asse et de p
êche, sou
tien à n
otre ind
ustrie
agricole, fo
rce mo
trice et force h
yd
rauliq
ue,
source d
e vie et d’én
ergie, l’eau a été au
cœu
r de
l’évolution
de l’écon
omie et d
es mod
es de vie.
Encore aujourd’hui, toute la population québécoisep
rofite des avan
tages que con
fère la présen
ceabon
dan
te d’eau
sur son
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Les lois, règlem
ents et n
ormes qu
i encad
rent les
usages d
e l’eau on
t été adop
tés au fil d
e l’évolution
des besoin
s de n
otre société. Malgré u
n con
texted
e chan
gemen
t constan
t, nou
s avons tou
jours cru
essentiel qu
e, conform
émen
t à notre trad
itionju
ridiq
ue, l’eau
de su
rface dem
eure u
n b
iencom
mu
n. P
our d
écrire le statut ju
ridiqu
e de l’eau
,il fau
t se référer au C
ode civil d
u Q
uébec
(C.c.Q
.).
En
prin
cipe, les eau
x de su
rface app
artienn
ent
à toute p
ersonn
e. Ch
acun
de n
ous p
eut d
onc en
faire usage.
Est-il p
ossible de p
osséder d
e l’eau d
e surface?
En
fait, l’eau d
e surface, com
me l’air, n
’est pas
suscep
tible d’ap
prop
riation. C
epen
dan
t, le Cod
ep
révoit certains cas d
e figure où
l’eau p
eut être
objet d’ap
prop
riation p
ar un
e person
ne. A
insi :
•la p
erson
ne q
ui recu
eille l’eau et la m
et enrécip
ient s’en
app
roprie le bén
éfice exclusif;
•le p
ropriétaire d
u fon
ds où
l’eau d
e plu
ie tombe,
en bén
éficie; ainsi, il p
eut la recu
eillir dan
s un
bassin et s’en
servir.
Com
me nous venons de le dire, l’eau, de m
anièregén
érale, est un
bien com
mu
n. A
insi, le p
roprié-
taire d’u
n terrain
, bordé ou
traversé par u
n lac
ou u
n cou
rs d’eau
, peu
t s’en servir. C
e droit n
’estp
as absolu, cep
end
ant. À
la sortie du
terrain, les
eaux d
oivent être ren
du
es à leur cou
rs ordin
airesan
s altération qu
alitative ou qu
antitative im
por-
tante.L
e riverain n
e peu
t don
c s’app
roprier l’eau
don
t il peu
t faire usage. Il d
oit égalemen
t éviterd
e priver le p
ropriétaire d
e la rive opp
osée et lesp
ropriétaires en
aval, de l’exercice d
es mêm
esd
roits d’u
sage.
Par ailleu
rs, sous certain
es cond
itions, le C
ode
accorde à tou
te person
ne u
n d
roit de circu
ler sur
les cours d
’eau et les lacs. L
es droits d
’app
ropria-
tion ou
, le cas échéan
t, d’u
sage de l’eau
, sont
restreints p
ar l’article 982 du
Cod
e. Cet article
perm
et, à la person
ne qu
i a le droit d
’utiliser l’eau
,d
’exiger la destru
ction ou
la mod
ification d
e tout
ouvrage qu
i la pollu
e ou l’ép
uise. Tou
tefois, laC
our p
ourra refu
ser que ce d
roit soit exercé sicela est con
traire à l’intérêt gén
éral1.
Com
me on
peu
t le voir, d’u
ne m
anière gén
érale,le statu
t jurid
ique d
e l’eau d
e surface n
ous assu
req
ue p
erson
ne n
e peu
t no
us p
river d
e ce bien
comm
un
essentiel à ch
aque p
ersonn
e.
Qu
ant au
statut d
es eaux sou
terraines, il est
fort différen
t. Au
contraire d
es eaux d
e surface,
l’usage d
es eaux
sou
terraines ap
partien
t aux
person
nes qu
i possèd
ent le sol. A
insi
:
•la p
ersonn
e qui est p
ropriétaire d
’un
fond
s estp
ropriétaire d
e la source d
ans son
fond
s;
•la p
ropriété d
u sol em
porte celle d
u d
essous et,
par con
séquen
t, elle don
ne d
roit à l’usage d
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app
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Colombie-Britanique
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IER.Envirodoq 870035, 1987.7.
J. A. CH
ERRY. « G
roundwater O
ccurrence and Contamination in Canada », Canadian Bulletin of Fischeries and A
quatic Sciences, 1987, p. 215-217.8.
Les paramètres utilisés sont : les coliform
es fécaux, les matières en suspension et la turbidité.
Comm
e nous venons de le préciser, une partiedes précipitations sert à alim
enter les nappes d’eausouterraine réparties sur la m
ajeure partie duterritoire dont le volum
e est évalué à 2 000 km3
environ6. D
e cette quantité, on évalue à plus de200 km
3(10p.100) les réserves d’eau souterraine
disponibles dans les régions les plus habitées. Afin
de mieux saisir l’am
pleur d’un tel volume, il suffit
de savoir que le fleuve Saint-Laurent, à la hauteurde Q
uébec, met 193 jours pour déverser 200 km
3,et la chute M
ontmorency y m
ettrait plus de 181 ans.Q
uant à la quantité d’eau souterraine du Canada,cette valeur est inconnue actuellem
ent. Certainsauteurs
7estiment toutefois que ce volum
e estnettem
ent supérieur à celui des Grands Lacs
(environ 23 000 km3).
1.2
Un
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1.2.1Les eaux de surface
De toutes nos eaux de surface, celles qui sont
facilement accessibles à la presque totalité de la
d’eau transporté par le fleuve et du rôle duSaint-Laurent dans l’approvisionnem
ent en eaud’une grande partie de la population, il s’agit làd’un résultat significatif.
Cependant, mêm
e si ces cotes moyennes nous
indiquent que, globalement, l’eau de surface est de
bonne qualité dans la partie la plus habitée duQ
uébec, il ne faut pas sous-évaluer l’importance
des difficultés qui peuvent exister dans certainesrivières ou parties de rivières situées en zoneagricole ou en périphérie de grandes villes. À
titred’exem
ple, dans une rivière affichant une cotem
oyenne élevée, comm
e la rivière Etchemin, on
peut observer, sur certains tronçons, des problèmes
sérieux de dégradation liés aux activités qui s’ydéroulent.
C’est pourquoi le gouvernement a développé,
en 1996, un indice plus détaillé. Celui-ci permet
de classer les rivières sur la base de critères dequalité liés aux principaux usages de l’eau, cequi perm
et de mieux cerner les problèm
es locauxqui doivent retenir l’attention.
Le graphique 3 montre la qualité de l’eau de
certaines rivières, à la tête et à l’embouchure. Il
permet d’observer les effets découlant de certaines
activités, notamm
ent les activités industrielles ouagricoles. O
n notera que, si la qualité générale esttoujours acceptable, certains problèm
es particuliersse dégagent pour des rivières dont l’eau en avalest de m
oins bonne qualité. Quant au fleuve
Saint-Laurent, on observe que sa qualité va desatisfaisante à bonne. Cependant, il vaut la peine dem
entionner la question des substances toxiques,puisqu’on trouve, dans certains secteurs, desproblèm
es de contamination qui sont perceptibles
surtout dans les sédiments et les organism
esaquatiques.
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L'Assomption
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* La cote 100 correspond à la meilleure qualité.
Source : MIN
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E, 1995.
Cotes :80-100 :
eau de bonne qualité qui permet, généralem
ent, tous les usages, y compris la baignade.
60-79 :eau de qualité satisfaisante qui perm
et, généralement, la plupart des usages.
40-59 :eau de qualité douteuse, certains usages risquent d’être com
promis.
20-39 :eau de m
auvaise qualité, la plupart des usages risquent d’être comprom
is.0-19 :
eau de très mauvaise qualité, tous les usages risquent d’être com
promis.
Notes :
*A
ucune donnée n’est disponible à la tête de ces rivières.
**Les eaux rejetées par les stations d’épuration des m
unicipalités de Gatineau et H
ull se déversent dans la rivière desO
utaouais et non dans la rivière Gatineau.
***La station d’échantillonnage du Saguenay est située en am
ont de la municipalité de La Baie.
****Les eaux rejetées par la station d’épuration de la m
unicipalité de Trois-Rivières se déversent directem
ent dans le fleuveSaint-Laurent.
*****L’indice à la tête du bassin est estim
é à la frontière américaine à la hauteur de Lacolle.
Source : MIN
ISTÈRED
EL’ EN
VIRO
NN
EMEN
TET
DE
LAFA
UN
E, 1996.
Ces résultats ne devraient pas nous surprendre.En effet, les données recueillies, depuis bonnom
bre d’années, permettent d’observer, à grande
échelle, l’évolution de la qualité de l’eau. Saufdans le cas des nitrites-nitrates, les indicateursm
ontrent qu’il y a eu une amélioration significative
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*Boyer
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Du Loup
Des Mille-Îles
TêteEm
bouchure
1.2.2L’évolution de la qualité des eaux
Sans aucun doute, les résultats globalement
positifs que nous observons aujourd’hui sont liésaux efforts déployés par le Q
uébec en matière
d’environnement, au cours des 25 dernières
années.
de la qualité de l’eau pendant la période allantde 1979 à 1994. L’analyse de cinq indicateursim
portants de la qualité de l’eau provenant deplusieurs rivières du Q
uébec illustre bien cephénom
ène.
Ainsi, l’évolution de quatre indicateurs (la
turbidité, les coliformes fécaux, le phosphore
total et l’azote amm
oniacal) montre une nette
tendance à l’amélioration de la qualité des cours
d’eau. Un seul indicateur (les nitrates-nitrites)
montre une détérioration à la hausse. C
etteam
élioration générale de la qualité de l’eau dansles rivières du Q
uébec est due à des réductionsm
arquées de charges polluantes provenant desrejets des eaux usées des grandes industries etde l’ensem
ble des municipalités du Q
uébec.
Cette tendance à l’amélioration de la qualité de
l’eau dans les rivières se poursuivra au cours desprochaines années. En effet, des stations d’épu-ration sont actuellem
ent en construction à Laval,La M
albaie, Beaupré, Mont-Saint-H
ilaire–Saint-Bruno et O
tterburn Park–McM
asterville, alors qued’autres
9sont prévues à Joliette, Saint-Jérôme et
Gaspé.
Dans un contexte où nous avons réussi à m
ieuxm
aîtriser les charges polluantes concentrées, lam
aîtrise des apports diffus constitue le grand défides années à venir. C
es apports proviennent,principalem
ent, des activités agricoles. Dans ce
secteur, il faut signaler néanmoins une certaine
amélioration des pratiques. A
insi, on observe unefaible tendance à la baisse, depuis le début desannées 1990, dans l’utilisation des engrais m
iné-raux. Ces engrais sont une source d’augm
entationde l’azote et du phosphore dans les cours d’eau. D
eplus, depuis 1988, la construction de structuresd’entreposage des fum
iers et des lisiers a permis de
réduire les rejets directs dans les cours d’eau.
Toutefois, l’intensification de la productionagricole et, surtout, la concentration de plus enplus grande des élevages, notam
ment des élevages
de porcs, peuvent entraîner des problèmes crois-
sants de fertilisation à outrance. Une dégradation
de la qualité de l’eau (eutrophisation, contami-
nation fécale) est à surveiller dans certains secteurs.Le règlem
ent sur la réduction de la pollution d’ori-gine agricole, en vigueur depuis le 3 juillet 1997,devrait perm
ettre de réduire ces phénomènes.
Enfin, l’augmentation des superficies agricoles
consacrées aux cultures à grand interligne, enparticulier la culture du m
aïs, accroît la vulnéra-bilité de ces terres à l’érosion, ce qui pourraitcontribuer à l’augm
entation de la turbidité et del’envasem
ent des rivières.
1.2.3U
ne comparaison avec les
autres paysN
ous devons prendre la pleine mesure de nos
problèmes. Il est tout aussi im
portant de les mettre
en perspective, cependant. Malgré des situations
locales qu’il faut bien prendre en considération,les contrôles réguliers de la qualité des eaux desurface du Q
uébec nous permettent d’affirm
erqu’elles sont, globalem
ent, de bonne qualité.Pour vérifier ce fait, il peut être utile de com
parerl’état de notre cours d’eau le plus im
portant,c’est-à-dire le fleuve Saint-Laurent, avec celuides autres grands fleuves du m
onde. Depuis 1976,
l’Organisation des N
ations Unies, dans le cadre
duG
lobal Environment M
onitoring System(G
EMS-W
ater), recueille des données sur laqualité de l’eau à travers le m
onde. Bien que lesm
éthodes utilisées par le GEM
S diffèrent de cellesdu program
me de suivi du gouvernem
ent duQ
uébec, elles permettent des com
paraisonsintéressantes que nous trouvons au tableau 2.
11
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9.Stations dont la construction sera term
inée d’ici à l’an 2000, quand le Programm
e d’assainissement des eaux m
unicipales (PAD
EM) sera term
iné.
En examinant les données du tableau précédent,
on s’aperçoit que les concentrations de matières en
suspension (MES) du fleuve Saint-Laurent sont
du mêm
e ordre de grandeur que celles des fleuvesTam
ise, Tage, Loire et Elbe, qui contiennent lem
oins de MES. Le fleuve Saint-Laurent se situe
mêm
e au deuxième rang pour la région de Q
uébecet au cinquièm
e pour la région de Montréal, pour
ce qui est de la faible concentration de MES. D
ansla région de M
ontréal, ces faibles concentrations
sont dues au piégeage des MES dans les G
randsLacs et, pour la région de Q
uébec, au piégeagedans le lac Saint-Pierre. Le Saint-Laurent se situedonc parm
i les fleuves les moins chargés en
matières en suspension, com
parativement à ceux
de l’Europe et de l’Am
érique du Nord.
En ce qui a trait à la quantité d’éléments nutritifs
dans l’eau, comm
e l’azote et le phosphore, qui sontde bons indicateurs de pollution, on s’aperçoit, enexam
inant le graphique 4, que la qualité des eaux
12
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1
TABLEA
U 2 :
CO
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RD
ET
D’E
UR
OP
E
FleuvesPays
Matières en suspension
Rang*
(en mg/l)
Am
érique du Nord
ColoradoÉtats-U
nis200
12e
FraserCanada (C.-B.)
17011
e
Hudson
États-Unis
858
e
McK
enzieCanada (T.-N
.-O.)
12610
e
Mississipi
États-Unis
36215
e
YukonCanada (Y
n)286
14e
Europe
ElbeA
llemagne
376
e
LoireFrance
163
e
PôItalie
27813
e
SeineFrance
858
e
TageEspagne
184
e
Tamise
Angleterre
141
er
Volga Russie
1179
e
Québec
Saint-Laurent (QC)**
Canada (QC)
152
e
Saint-Laurent (Mtl)***
Canada (QC)
245
e
*Rang occupé par le fleuve pour ce qui est de la quantité de m
atières en suspension (MES) : le prem
ier rang = le fleuveayant le m
oins de MES.
**La station d’échantillonnage sur le Saint-Laurent est située à la hauteur de la ville de Q
uébec.
***La station d’échantillonnage sur le Saint-Laurent est située à ~20 km
en aval de Montréal (Lavaltrie).
Sources : UN
ITED N
ATIO
NS EN
VIRO
NM
ENT PRO
GRA
M,W
ater Quality of W
orld River Basins, 1995 et MIN
ISTÈRED
EL’ EN
VIRO
NN
EMEN
TET
DE
LAFA
UN
E, Direction des écosystèm
es aquatiques.
du fleuve Saint-Laurent se situe dans la mêm
ecatégorie que celle des grands fleuves d’A
mérique
du Nord dont les bassins sont peu industrialisés
(Fraser, McK
enzie, Yukon). Par rapport aux
fleuves de l’Europe, sa qualité d’eau est nettement
meilleure.
En ce qui concerne les autres indicateurs quiperm
ettent de juger de la qualité de l’eau, parexem
ple la présence de bactéries coliformes, il est
utile de préciser que la contamination fécale des
cours d’eau est plus aiguë en Europe qu’elle nel’est au Q
uébec. Quant aux valeurs de dem
andebiochim
ique en oxygène, elles dépassent fréquem-
ment2 m
g/l en Europe et en Am
érique du Nord,
contrairement à ce qui se passe au Q
uébec.
En prenant en considération toutes ces données,nous constatons que le fleuve Saint-Laurent, m
ême
s’il est largement alim
enté par le cœur industriel
de l’Am
érique du Nord, est l’un des m
oins polluésen O
ccident. Lorsque l’on compare les concentra-
tions de matières en suspension, de phosphore
* Aucune donnée sur le phosphore n’est disponible en ce qui concerne le fleuve H
udson.
Sources : UN
ITED N
ATIO
NS EN
VIRO
NM
ENT PRO
GRA
M,W
ater Quality of W
orld River Basins, 1995 et MIN
ISTÈRED
EL’ EN
VIRO
NN
EMEN
TET
DE
LAFA
UN
E, Direction des écosystèm
es aquatiques.
ou d’azote qu’on retrouve dans ces grands fleuves,le Saint-Laurent se classe parm
i les cours d’eaules plus propres.
1.2.4Les eaux souterraines
Les eaux souterraines du Québec sont accessibles
en quantité, en qualité et à un coût acceptable,dans la m
ajeure partie du territoire. En dehors descentres urbains, l’eau souterraine est la ressourceen eau potable la plus sollicitée; elle sert de sourced’approvisionnem
ent pour près de 90 p. 100 duterritoire habité du Q
uébec et alimente 20
p.100de la population.
Pour les petites municipalités, les entreprises et
les résidences isolées, l’eau souterraine, en raisonde sa qualité et de sa proxim
ité, représente souventl’unique source d’eau économ
iquement exploi-
table.Au Q
uébec, selon l’étude de Sylvestre etG
renier (1987), l’eau
souterrain
e extraitecorrespond à 431 500 000 m
ètres cubes, ce quireprésente 0,2
p.100 de la réserve totale dans leszones habitées, elle-m
ême estim
ée à 200kilom
ètres
13
SY
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Concentration (mg/l)
Colorado5,00
4,00
3,00
2,00
1,00
0,00
Fraser
*Hudson
McKenzie
Mississipi
Yukon
Elbe
Loire
Pô
Rhin
Seine
Tage
Volga
Saint-Laurent (QC)
Saint-Laurent (Mtl)
Phosphore (P-PO4 )
Azote (N
-NO
3 )
AM
ÉRIQU
E DU
NO
RDEU
ROPE
QU
ÉBEC
cubes. Cette eau est utilisée :
•à 54
p. 100 pour la consomm
ation par les êtreshum
ains (eau potable, eau de source embou-
teillée et eau minérale), soit 236 000 000 m
ètrescubes par an. N
otons que l’eau de source etl’eau m
inérale ne représentent que 0,08p. 100
de l’eau souterraine extraite au Québec;
•à 39
p. 100 pour la production d’aliments
(alimentation des piscicultures, abreuvem
entdu bétail, irrigation des terres, traitem
entet p
réparation
des légu
mes), soit en
viron167
000 000 mètres cubes par an;
•à 7
p. 100, soit environ 28 500 000 mètres
cubes par an, pour divers usages industriels(ex. : refroidissem
ent), y compris la géotherm
ie(chauffage et clim
atisation des bâtiments).
Par ailleurs, chaque année au Québec, on creuse
de 6000 à 10
000 puits, qu’ils soient artésiens oude surface. En quasi-totalité, ces puits sont destinésà des fins dom
estiques. Par conséquent, ils sont defaible débit. D
e plus, environ 150 ouvrages decaptage am
énagés chaque année fournissent deforts débits (plus de 30 000 m
ètres cubes par an)et servent à alim
enter des réseaux d’aqueduc,des institutions, des usines d’em
bouteillage d’eaude source ou d’eau m
inérale, des producteursagricoles et piscicoles, des com
merces et des
industries.
Quant à la qualité de l’eau, elle est généralem
entbonne. D
ans certaines régions toutefois, onrem
arque quelques problèmes. Les substances
contaminantes peuvent être d’origine naturelle.
Par exemple, on trouve de l’arsenic dans la région
de l’Abitibi, du fluor à M
aria et du baryum en
Montérégie. Ces substances peuvent égalem
entprovenir d’activités hum
aines (épandage de sel,d’engrais ou de pesticides) ou d’installationsinappropriées (fosses septiques, cham
ps d’épan-dage, réservoirs souterrains d’hydrocarbures, etc.).
Cependant, le type de contamination qui affecte
le plus souvent les puits est celui d’originebactériologique. Les causes les plus fréquentesen m
ilieu domestique sont liées à des systèm
es
de traitement des eaux usées, soit déficients, soit
localisés trop près d’un puits, et à l’infiltrationd’eau de ruissellem
ent ou de drainage latéral lelong du tubage d’un puits.
En ce qui concerne les puits qui desservent lescollectivités, le contam
inant le plus préoccupantest l’ion nitrate. En effet, entre 1970 et 1992, quel-que 36 p. 100 des réseaux d’aqueduc alim
entés pareau souterraine ont présenté, à un m
oment ou
l’autre de ces 22années, des teneurs en nitrate
qui reflètent une contamination des puits par des
activités humaines. Les concentrations m
esuréesétaient supérieures à 1 m
g/l, mais largem
entinférieures à la norm
e de 10m
g/l du règlement
sur l’eau potable.
Le coût du traitement de l’eau potable pour
enlever les nitrates étant très élevé pour les petitescollectivités, il est im
portan
t d’éviter u
ne
augmentation de ce type de contam
ination. À cet
égard, la solution résiderait, d’abord, dans desm
esures préventives en ce qui concerne lesactivités potentiellem
ent polluantes dans l’aired’alim
entation des ouvrages de captage.
À la problém
atique de contamination des eaux
souterraines s’ajoute la probabilité de conflitsd’usage locaux découlant d’un prélèvem
ent tropim
portant de la ressource. On notera que le
gouvernement n’autorise, présentem
ent, quecertains types d’ouvrages de captage à fort débit,soit les ouvrages qui alim
entent les réseauxd’aqueduc et ceux qui sont destinés à l’em
bou-teillage d’eau de source ou d’eau m
inérale. Lesouvrages à fort débit qui servent à d’autres finsne font pas l’objet d’une autorisation.
Nos connaissances générales sur cette eau souter-
raine que nous exploitons peu en regard de sonvolum
e, sont fragmentaires. Toutefois, com
ptetenu de la fragilité de cette ressource, il convientde se com
porter avec prudence à son endroit.
1.3
Un
e r
ép
on
se
au
x b
es
oin
s
La réponse aux besoins en eau du Québec
passe par un prélèvement de la ressource pour
satisfaire tous les utilisateurs d’eau, que ce soit à
14
SY
MP
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D
E
L’
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UA
U
QU
ÉB
EC
des fins industrielles, agricoles ou, encore, à desfins m
unicipales. Il convient d’avoir une vued’ensem
ble de ces prélèvements totaux et de
l’utilisation qui en est faite.
Dans le cas plus particulier de l’eau potable, il
faut retenir que sa livraison aux consomm
ateursindustriels, com
merciaux ou résidentiels, entraîne
des frais qui sont assumés par la collectivité.
1.3.1Les prélèvem
ents totaux au Québec
Pour se développer et s’épanouir, toutes lessociétés doivent pouvoir com
pter sur des ressour-ces
en eau douce, accessibles et suffisantes. Lesassises économ
iques d’une société et les habitudesde consom
mation des personnes sont souvent
tributaires de la disponibilité de cette ressource.À
cet égard, le Québec paraît favorisé par la
nature, puisque la grande quantité d’eau dispo-nible et le faible poids de sa dém
ographie font ensorte qu’il ne prélève qu’un très faible pourcentagedu volum
e brut annuel d’eau disponible. En effet,com
me on peut le voir au graphique 5, ce pourcen-
tage ne s’établit qu’à 0,5 p. 100 comparativem
ent
à 1,6p.100 pour le Canada dans son ensem
bleet à 11
p. 100 pour les pays mem
bres de l’OCD
E.A
insi, comm
e on peut l’observer au tableau 3, leQ
uébec ne consomm
e qu’environ 21 p. 10010de
l’eau prélevée au Canada, alors que sa populationreprésente 25 p. 100 de la population canadienne.
La situation québécoise se traduit par unepression sur la ressource plus faible que dans lesautres pays de l’O
rganisation de coopération et dedéveloppem
ent économique (O
CDE). Par ailleurs,
il convient de rappeler que les prélèvements totaux
au Québec et leurs utilisations, au-delà du sim
plechiffre, sont le reflet de la société elle-m
ême, de
ses habitudes, de son occupation du sol et de sastructure économ
ique. Dans ce contexte, en dépit
des impératifs liés à l’utilisation rationnelle de
l’eau, on ne peut conclure, dans l’état actuel del’inform
ation, à une consomm
ation excessive d’eauau Q
uébec.
Le graphique 6 illustre, pour sa part, les utilisa-tions de l’eau selon les différents secteurs d’activitéau Q
uébec, comparativem
ent à ce que l’on peutobserver pour l’ensem
ble du Canada. On notera que
15
SY
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D
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L’
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QU
ÉB
EC
CH
AP
IT
RE
1
10.Ce pourcentage exclut les prélèvements d’eau pour les usages therm
o-électriques. Si ceux-ci étaient inclus au calcul, la part relative du Québec,
dans l’ensemble canadien, tom
berait à 10 p. 100.
GRA
PHIQ
UE 5 :
PO
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AG
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LÈ
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ME
NT
DU
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ME
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PO
NIB
LE
25%
20%
15%
10%5%0%
30%
É.-U.
FranceO
CDE
11,0 %
G.-B.
15,5 %
CanadaQ
uébec
1,6 %0,5 %
All.
18,9 %19,1 %
28,2 %
Sources :D
onnées OCD
E sur l’Environnement, Com
pendium, 1995; M
INISTÈRE
DE
L’ ENV
IRON
NEM
ENT
ETD
ELA
FAU
NE, D
irection du milieu hydrique,
1996; Enquêtes et études d’Environnement Canada
sur l’utilisation de l’eau, 1991.
ces utilisations montrent l’intensité de certaines
activités, notamm
ent l’importance de l’utilisation
de l’eau au Canada à des fins d’irrigation en agri-culture. A
u Québec, les secteurs m
unicipal etm
anufacturier se partagent l’essentiel du bilan.D
ans le cas du secteur manufacturier, il faut rap-
peler l’importance de l’industrie des pâtes et
papiers qui, à elle seule, utilise plus de la moitié
de l’eau nécessaire à cette catégorie d’usagers.
1.3.2D
es besoins en eau potableLa satisfaction des besoins en eau potable est
assurée par de l’eau provenant à 45 p. 100 dufleuve Saint-Laurent, à 35 p. 100 des lacs et desrivières et à 20 p. 100 de l’eau souterraine. Cetapprovisionnem
ent varié fait en sorte que lapopulation québécoise peut com
pter généralement
sur des sources fiables et continuelles d’eau potablepour répondre à ses besoins. C
es besoins se
16
SY
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UR
* (1
99
1)
CanadaQ
uébec
Municipalités**
30 %M
anufactures44 %
Mines-
Agriculture
26 %M
unicipalités**49 %
Manufactures
46 %
Mines-A
griculture5 %
*Exclut le therm
o-électrique.**
Exclut l’industrie.
Source : Enquêtes et études d’Environnement Canada sur l’utilisation de l’eau, 1991.
TABLEA
U 3 :
TO
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LIT
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* A
U Q
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U C
AN
AD
A (1
99
1)
Régions
Prélèvements totaux*
Pourcentage parU
tilisation par personne(en m
illions de m3)
rapport au Canada(en litres/jour)
Provinces de l’Atlantique
1 0496 %
1 209
Québec
3 49321 %
1 352
Ontario
5 39032 %
1 410
Provinces des Prairies4 196
25 %4 226
Colombie-Britannique
2 61016 %
2 415
Canada16 739
100 %1 596
* Exclut le thermo-électrique.
Source : Enquêtes et études d’Environnement Canada sur l’utilisation de l’eau, 1991.
divisent en trois catégories de consomm
ation, soit :à des fins résidentielles, à des fins com
merciales
et institutionnelles ou à des fins industrielles.C
omm
e on peut le voir dans cette section, leniveau global et le profil de la consom
mation
d’eau potable au Québec doivent certainem
ent êtrem
ieux documentés. Selon l’inform
ation disponible,le niveau global de consom
mation se situerait à
près de 800 litres par personne par jour (l/p/j), cequi est supérieur à la m
oyenne canadienne quiserait de l’ordre de 600 l/p/j.
Certainement, il s’agit là d’une situation qu’il
vaut la peine d’examiner avec attention. D
ans le casdu Q
uébec, cette situation pourrait être attribuable,en partie, au grand nom
bre d’entreprises fortesutilisatrices d’eau, en territoire m
unicipalisé,notam
ment dans la région de M
ontréal. Cette
situation reflète la structure économique du
Québec.
En ce qui a trait à la consomm
ation résidentielle,m
entionnons qu’elle est difficile à évaluer avecprécision. Toutefois, la consom
mation observée
au Québec se situerait aux environs de 400 l/p/j,
comparativem
ent à la moyenne canadienne qui,
elle, serait de l’ordre de 350l/p/j. D
e plus, laconsom
mation québécoise s’inscrirait, de façon
normale dans le cadre général de la consom
mation
observée en Am
érique du Nord. En effet, la
consomm
ation des États-Unis, à ce chapitre, est
évaluée à 425 l/p/j. À l’opposé, l’Europe affiche
des niveaux de consomm
ation plus bas. Ainsi, la
consomm
ation résidentielle moyenne au Royaum
e-U
ni et en France est respectivement de l’ordre de
200 l/p/j et de 150 l/p/j.
Par ailleurs, une des meilleures façons de m
ettreen perspective la consom
mation résidentielle au
Québec est de com
parer certaines villes du Québec
avec d’autres villes canadiennes. On peut constater,
à l’examen du tableau 5, que la consom
mation
résidentielle à Montréal serait inférieure à la
moyenne canadienne. Toronto, pour sa part, se
démarque de la m
oyenne canadienne avec uneconsom
mation m
oyenne de 171 l/p/j.Bien sûr, ces données doivent être interprétées
avec prudence, puisqu’elles peuvent recouvrir unensem
ble de réalités particulières. Ainsi, dans le
cas de villes comm
e Montréal, la consom
mation
résidentielle peut s’expliquer par différentsfacteurs, l’un d’eux étant certainem
ent la naturedu patrim
oine bâti (logements m
ultiples contrelogem
ents unifamiliaux). D
e plus, au delà desfacteurs particuliers qui peuvent expliquer leniveau de consom
mation résidentielle dans
chacune des municipalités, les inform
ationsd
ispon
ibles cond
uisen
t à conclu
re que la
consomm
ation résidentielle est essentiellement
de nature structurelle (douche, lessive, toilette).
17
SY
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1
TABLEA
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ICIP
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A (1
99
1)
Régions
Utilisation totale
Pourcentage parU
tilisation par personne(en m
illions de m3/an)
rapport au Canada (en litres/jour)
Provinces de l’Atlantique
4297 %
494
Québec
2 05233 %
794
Ontario
2 00032 %
522
Provinces des Prairies825
13 %475
Colombie-Britannique
84114 %
677
Canada6 147
—599
Source :Données estim
ées par le ministère de l’Environnem
ent et de la Faune à partir de : Base de données d’Environnement Canada sur l’utilisation
de l’eau par les municipalités, 1991.
Cette constatation ne doit pas, cependant, nousconduire à m
inimiser l’utilité ou la pertinence de
mesures d’économ
ie d’eau potable, qui pourraientfavoriser éventuellem
ent une meilleure gestion
de la demande et entraîner une dim
inution ducoût des im
mobilisations et de l’exploitation de
l’équipement.
1.4
Co
nc
lu
si
on
s g
én
ér
al
es
et
qu
es
ti
on
s
L’eau est un bien comm
un. Nos lois donnent à
chaque personne le droit d’en faire usage, sauf dansle cas notable de l’eau souterraine généralem
entliée à la propriété du sol. Par ailleurs, que l’onparle d’eaux de surface ou d’eaux souterraines, nosréserves sont abondantes. Enfin, lorsque nouscom
parons la qualité de nos rivières et du fleuveSaint-Laurent avec celle d’autres fleuves ailleursdans le m
onde, il est facile d’observer que, malgré
des problèmes locaux qu’il faut prendre en considé-
ration de manière appropriée, la situation où nous
nous trouvons est avantageuse.
Lorsque nous mesurons la quantité d’eau dont
nous faisons usage, nous constatons que nosprélèvem
ents totaux sont inférieurs à ceux de nospartenaires canadiens. Il n’en dem
eure pas moins
que le Québec consom
me d’im
portantes quantitésd’eau potable.
Les eaux de surfaceÀ
l’égard des eaux de surface, c’est la question dela qualité et non celle de la quantité qui retient
principalement notre attention. A
u cours des 25dernières années, nous avons observé une am
é-lioration de la qualité de l’eau dans les rivières.C
ette amélioration est largem
ent tributaire desefforts d’assainissem
ent des eaux municipales et
de la réduction marquée des rejets polluants qui
proviennent de source industrielle, notamm
entceux des entreprises des secteurs des pâtes etpapiers et de la m
étallurgie. Aujourd’hui, nous
somm
es amenés à nous préoccuper de la m
aîtrisedes apports diffus qui, pour une très large part,trouvent leur origine dans les activités agricoles.Pour profiter pleinem
ent des efforts accomplis
au cours des vingt dernières années, il convientd’accorder une attention toute particulière à cesecteur d’activité. À
ce sujet, on peut se demander :
•Q
uelles devraient être les priorités visées parune stratégie de dépollution des cours d’eau?
•Q
uels seraient les bénéfices auxquels il estpossible de s’attendre et quel serait le coûtacccep
table pou
r men
er à terme u
ne telle
démarche?
Les eaux souterrainesÀ
la suite de la consultation sur le projet depolitique relatif aux eaux souterraines, la tenue dusym
posium sera l’occasion de jeter un éclairage
complém
entaire sur le sujet, préalablement aux
décisions gouvernementales. Le Q
uébec disposed’eau souterraine en quantité. A
ctuellement, le
prélèvement total ne correspondrait qu’à 3 p. 100
de la recharge annuelle. Pour leur part, les eaux
18
SY
MP
OS
IU
M
SU
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LA
G
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EC
TABLEA
U 5 :
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U C
AN
AD
A
VillesConsom
mation
Consomm
ationPourcentage
totalerésidentielle
(résidentielle/totale)(en l/p/j)
(en l/p/j)
Montréal
1 287322
25 %
Vancouver788
47360 %
Québec
685411
60 %
Ottaw
a635
29246 %
Toronto569
17130 %
Source : EN
VIRO
NN
EMEN
TCA
NA
DA,N
ational Water U
se Database, 1994.
gérer les quantités prélevées d’eau souterraine?Le cas échéant, quelles seraient les différentesavenues ou m
odalités qui s’offriraient au gouver-nem
ent du Québec?
Nos eaux souterraines sont généralem
ent detrès bonne qualité. C
ependant, en raison de lafragilité des nappes phréatiques, serait-il opportunde prévoir, en plus des m
esures déjà existantes,certaines dispositions particulières visant àprévenir, avec une plus grande efficacité, lespossibilités de contam
ination?
19
SY
MP
OS
IU
M
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LA
G
ES
TI
ON
D
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L’
EA
UA
U
QU
ÉB
EC
CH
AP
IT
RE
1
comm
erciales ne représentent que 0,08p. 100 du
prélèvement total. En dépit de cette abondance, il
convient de gérer avec prudence l’eau souterraine,com
pte tenu de ses caractéristiques particulières,notam
ment sa fragilité. Il faut noter égalem
ent quecette ressource peut faire l’objet d’une utilisationvariée, tantôt collective, tantôt privée, qui peutentraîner des conflits d’usage. D
e plus, de nom-
breuses collectivités dépendent de cette sourced’approvisionnem
ent.D
ans un tel contexte, serait-il souhaitable quele gouvernem
ent adopte des mesures destinées à
INTR
OD
UCTIO
N
Au fil de son évolution, le Q
uébec a mis
au point un encadrement des différents
usages de l’eau. Il a trouvé des solutionsconform
es à sa situation et aux difficultés éprou-vées. Les différents paliers de juridiction ontadopté les m
esures nécessaires au bon fonction-nem
ent de la société. C’est ainsi qu’en plus duCode civil du Q
uébec1, des lois et des règlem
entsencadrent les m
ultiples usages de l’eau. Ces lois etrèglem
ents de compétence provinciale, m
unicipaleou fédérale sont adm
inistrés par de nombreux
acteurs publics: m
inistères fédéraux et provin-ciaux, m
unicipalités, municipalités régionales
de comté (M
RC) et les comm
unautés urbaines.
2.1
La
l
ég
is
la
ti
on
2.1.1La juridiction québécoise
Le Québec a adopté un ensem
ble de lois, derèglem
ents et de politiques destinés à assurer laprotection et la gestion de la ressource eau. Cesdispositions reflètent les nom
breuses fonctionsde l’eau dans la société québécoise et font en sortequ’en m
ajorité, les activités pertinentes liées àl’eau sont encadrées. Elles sont parfois inclusesdans des régim
es particuliers comm
e les régimes
miniers et forestiers. L’État s’est assuré égalem
entque les m
unicipalités donnent accès à une eaupotable de qualité à l’ensem
ble des citoyens. Il afavorisé l’atteinte de ses objectifs d’accessibilité, dequalité et d’assainissem
ent des eaux, en participantfinancièrem
ent à la réfection et à la mise en place
des infrastructures. Il a défini un cadre de référence
pour l’exercice des responsabilités des munici-
palités en matière de gestion de l’eau.
On relève au m
oins neuf lois québécoises quicom
portent des dispositions ayant un effet surl’eau et sa gestion. Parm
i celles-ci, il faut retenir,notam
ment, la Loi sur la qualité de l’environnem
ent(L.Q
.E.) et la Loi sur le régime des eaux
(L.R.E.)qui sont décrites som
mairem
ent en annexe2.
2.1.2La juridiction m
unicipaleD
ans la plupart des cas, les services d’eaurelèvent des m
unicipalités qui sont propriétairesde la quasi-totalité des infrastructures liées à l’eaupotable et aux eaux usées. Les m
unicipalitésplanifient, financent, entretiennent et contrôlentla plupart des activités relatives à ces services.
LaLoi sur l’am
énagement et l’urbanism
e, leCode m
unicipal du Québec, la
Loi sur les citéset
les villes et les lois constitutives des comm
unautésurbaines com
portent toutes des dispositions quiperm
ettent aux autorités locales et régionales derépondre aux besoins locaux en eau
3.
Outre les attributions qui découlent de leurs
pouvoirs en matière d’urbanism
e et d’aménage-
ment du territoire, les m
unicipalités détiennentun ensem
ble de pouvoirs sur différents aspectsde la gestion de l’eau, notam
ment:
•en m
atière de consomm
ation :
-le financem
ent, l’installation et l’administra-
tion de l’équipement nécessaire pour recueillir
et distribuer l’eau de consomm
ation sur leurterritoire ou dans un rayon de près de 50 kmà l’extérieur de celui-ci;
21
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2
UN
ENCA
DR
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T AD
APTÉ
AU
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RTICU
LAR
ITÉS ET AU
X U
SAG
ES
1.Voir en introduction du chapitre prem
ier, le statut juridique de l’eau.2.
Voir l’annexe 1 : Diverses dispositions législatives sur l’eau.
3.Pour connaître les pouvoirs, en m
atière de gestion de l’eau, des municipalités en territoire visé par la Convention de la Baie-Jam
es, il faut sereporter aux lois particulières des m
unicipalités de ce territoire.
•en m
atière de protection contre la pollutiondes eaux :-
la prévention de la contamination des eaux;
-le contrôle du rejet de déchets dans les eaux;
•en m
atière de collecte d’égouts et de traitement
d’eaux usées :-
le financement, l’installation et l’adm
inistra-tion d’équipem
ent et, notamm
ent dans le casde la C
omm
unauté urbaine de Montréal
(CU
M), le contrôle des rejets dans cet équi-
pement;
-l’application du règlem
ent sur l’évacuation etle traitem
ent des eaux usées des résidencesisolées.
Les municipalités peuvent aussi intervenir afin
de réglementer, à des fins de sécurité, les plages
publiques et les piscines privées ou publiques.Certaines dispositions des lois m
unicipales leurperm
ettent de s’assurer de l’entretien des coursd’eau m
unicipaux. De plus, les m
unicipalités ontle pouvoir de faire des travaux pour am
éliorer laqualité du m
ilieu aquatique et pour favoriserl’accès à ce m
ilieu. Enfin, elles peuvent faire destravaux d’endiguem
ent dans le but d’éviter lesinondations.
À certaines conditions, les m
unicipalités gèrentleurs services d’eau potable et d’eaux usées surla base d’ententes interm
unicipales. Entre autreschoses, elles peuvent confier la gestion de leursservices d’eau à une régie interm
unicipale pourfavoriser la m
ise en comm
un des services. Cesrégies sont investies des pouvoirs nécessairespour assum
er la gestion courante de services, telsque les achats, l’em
bauche du personnel, la prépa-ration des budgets et les em
prunts nécessairespour effectuer la m
ise en place de l’équipement
requis.
2.1.3La juridiction fédérale
En ce qui concerne l’action du gouvernement
fédéral, il faut signaler que plusieurs lois cana-diennes s’appliquent au dom
aine de l’eau4.
Com
me ressource ou entité territoriale ou,
encore, comm
e milieu de vie pour les espèces
qui l’habitent, l’eau est une réalité complexe dont
la gestion relève souvent de deux juridictions.D
e plus, il faut prendre en considération lecaractère frontalier de certains cours d’eau dontune partie du bassin versant se situe à l’extérieurdu Q
uébec. Le système G
rands Lacs–Saint-Laurenten est l’exem
ple le plus frappant. On peut aussi
citer les cas de la rivière des Outaouais, du lac
Champlain ou de la rivière Restigouche.
Des enjeux sont liés à ces aspects intergouver-
nementaux de la gestion de l’eau. Les principaux
sont les suivants :
•la propriété du dom
aine aquatique et, en parti-culier, du dom
aine marin;
•la gestion quantitative de l’eau dans le systèm
eG
rands Lacs–Saint-Laurent;
•la non-application à l’eau à l’état naturel desdispositions de l’A
ccord nord-américain de
libre-échange (ALEN
A);
•la com
pétence du gouvernement fédéral à établir
des normes sur l’exportation de l’eau;
•la com
pétence du gouvernement fédéral en
matière de gestion de la navigation;
•la com
pétence du gouvernement fédéral en
matière de gestion des pêches de la m
er et del’intérieur;
•la com
pétence du gouvernement fédéral en
matière de protection de l’environnem
ent.
L’application très large que le gouvernement
fédéral fait de ses pouvoirs en matière de protection
de l’environnement et de la faune, en particulier
dans le milieu aquatique, entraîne très souvent
des chevauchements de responsabilité entre les
deux ordres de gouvernement. Ces chevauche-
ments existent dans la plupart des activités liées
à l’eau, que ces activités s’adressent à la conser-vation des écosystèm
es ou à l’utilisation de l’eaucom
me ressource. Par ailleurs, chacun des deux
gouvern
emen
ts doit agir d
ans le cad
re des
22
SY
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EC
4. Voir l’annexe 1 : D
iverses dispositions législatives sur l’eau.
obligations issues des accords nord-américains.
Il faut signaler que l’imbrication des lois et
règlements des deux paliers de gouvernem
ent rendextrêm
ement com
plexe toute révision en profon-deur des règles fondam
entales encadrant la gestionde l’eau.
2.2
La
ge
stio
n d
es
se
rv
ice
sd
’ea
u a
u Q
ué
be
c
La problématique des services d’eau est inti-
mem
ent liée à la dynamique de l’évolution de
l’urbanisation du Québec
5. L’effet combiné de la
forte croissance démographique et de la prospérité
économique qui ont suivi la D
euxième G
uerrem
ondiale a stimulé le développem
ent urbain etla construction résidentielle. Près de 80
p. 100 dela population du Q
uébec vit présentement dans les
villes. Par ailleurs, 82p. 100 du parc de logem
entsa été construit après 1945 et plus de 60
p. 100,après 1960.
La période allant du milieu des années 1960 à
nos jours a été particulièrement déterm
inantesur ce plan. Le phénom
ène de l’étalement urbain en
est la manifestation la plus évidente. Cet éclatem
entgéographique de la fonction urbaine a quelquefoisentraîné une sous-utilisation de l’équipem
ent etdes infrastructures qui existent dans des quartiersanciens et une augm
entation de la demande
d’infrastructures et d’équipement nouveaux
dans des quartiers périphériques caractérisés parde faibles densités de population. Par ailleurs, àl’heure actuelle, plusieurs centres-villes ont dessections de réseaux d’aqueduc et d’égouts deplus de 70 ans qui sont toujours en fonction.A
illeurs, la majeure partie des infrastructures a
moins de 35 ans et, parm
i celles-ci, une partiesignificative a m
oins de 25 ans.
2.2.1L’état des besoins etdes infrastructures
Les étapes de production et de distribution duservice servent généralem
ent à caractériser les
infrastructures liées aux services d’eau desm
unicipalités. Dans le cas de l’eau potable, ces
étapes comprennent l’alim
entation, le traitement
et la distribution et, dans le cas des eaux usées,elles font référence à la collecte et au traitem
ent.Com
me on pourra le constater dans les lignes qui
suivent, la population québécoise s’est dotée, aucours des années, d’un réseau de services d’eaucom
plet et à maturité. Ce réseau couvre chacune
des étapes de production et de distribution etrejoint la m
ajorité de la population. De plus, le
ministère de l’Environnem
ent et de la Faune duQ
uébec a rendu public, en avril dernier, un bilandont la conclusion précise que, globablem
ent,l’eau potable au Q
uébec est de bonne qualité(voir l’annexe 3).
L’alimentation et le traitem
entEnviron 80 p. 100 de la population québécoise
s’alimente en eau à partir des eaux de surface. Les
eaux souterraines, pour leur part, répondent auxbesoins de quelque 1,5
million de nos concitoyens.
Ici comm
e ailleurs, l’eau souterraine est consi-dérée généralem
ent comm
e étant de meilleure
qualité que l’eau de surface. Dans certains cas,
elle ne requiert aucun traitement, ou ne nécessite
qu’une simple chloration. A
u contraire, l’eau desurface doit généralem
ent faire l’objet d’untraitem
ent plus ou moins com
plet selon lescaractéristiques de la source d’eau. C
omm
e onpeut le voir au tableau 6, les ouvrages liés autraitem
ent de l’eau potable peuvent être regroupésen trois catégories : les postes de chloration, lesusines com
prenant une filière complète et les
usines qui utilisent un procédé de traitement
autre que la chloration ou la filière complète.
Plus de 5,5 millions de personnes sont desservies
actuellement par 505 postes ou usines de traitem
entde l’eau, soit 76
p. 100 de la population du Québec.
Par ailleurs, on observe que plus de 900 petitsréseaux d’aqueduc publics et privés, alim
entantquelque 540
000personnes en eau potable, ne
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1
5. On trouvera, à l’annexe 2, de l’inform
ation sur les dépenses en imm
obilisations des municipalités.
disposent d’aucun système de traitem
ent. À cela
s’ajoute un grand nombre de puits individuels
qui desservent environ 720000 personnes.
L’âge moyen des infrastructures d’alim
entationet de traitem
ent de l’eau potable varie consi-dérablem
ent d’une municipalité à l’autre. D
esm
odification
s imp
ortantes son
t effectuées
régulièrement à cet équipem
ent pour agrandir ouconstruire une nouvelle usine, pour am
éliorerle
traitement ou, encore, pour réparer ou m
aintenir lastation en bon état de fonctionner. Les m
unici-palités sont enclines à faire un très bon suivi deleur équipem
ent d’alimentation et de traitem
ent eneau potable, et ce, par souci de protection de lasanté publique. En outre, notons que, généralem
ent,les usines ne fonctionnent pas au m
aximum
deleur capacité.
La distributionEn 1994, on com
ptait 1 148 réseaux d’aqueducrépartis dans plus de 1
000 municipalités. Les
résultats d’une enquête faite par l’Institut nationalde la recherche scientifique (IN
RS) auprès de 177m
unicipalités révèlent que 65p.100 des conduites
de distribution de l’eau potable dans ces munici-
palités ont moins de 35 ans, et 34 p. 100 des
conduites, moins de 20 ans. Par ailleurs, 16 p. 100
des conduites ont plus de 50 ans6. Les conduites
les plus anciennes se trouvent généralement
dans les quartiers centraux des villes les pluspopuleuses.
Une partie im
portante de ces conduites, soit47 p. 100, est en fonte grise; ce m
atériau n’estplus utilisé depuis les années 1970. Les conduitesinstallées entre 1976 et 1996 sont, principale-m
ent, en fonte ductile et en chlorure de polyvinyle(CPV
).
La détérioration des conduites n’est pas liéeuniquem
ent à l’âge de ces dernières. Elle est sur-tout fonction d’un ensem
ble de facteurs dont lem
atériau des conduites, le mode de construction
et la nature du sol. C’est ainsi que les plus hautstaux de bris sont observés sur des conduites enfonte grise et en fonte ductile installées entre 1945et 1975, et non sur les conduites les plus anciennes.La part des réseaux où la fréquence de bris estélevée se situe aux environs de 12 p. 100.
24
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TABLEA
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EC
(19
94
)
Types de traitement
Nom
brePopulation
Nature du
d’ouvragesdesservie
traitement
Postes de chloration300
900 000A
ddition de chlore
Usines de traitem
ent comprenant
Coagulation, décantation,une filière com
plète107
2 600 000filtration, désinfection
Usines à procédé de traitem
ent autreque la chloration et la filière com
plète98
2 000 000Com
binaison de traitements
Réseaux sans traitement
914*540 000
Aucun
Puits individuels**n. d.
720 000A
ucun
Autres sources
n. d.440 000
Aucun
*Com
prend 472 réseaux publics et 442 petits réseaux privés.
**O
n parle généralement d’un total approxim
atif de 300 000 puits.
Source : MIN
ISTÈRED
EL’ EN
VIRO
NN
EMEN
TET
DE
LAFA
UN
E.
6.IN
RS-Urbanisation.Évaluation des besoins des m
unicipalités québécoises en réfection et construction d’infrastructures d’eaux, (version provisoire),juillet 1997.
En majorité, les m
unicipalités inspectent leursréseaux pour en connaître l’état. Toutefois, onconstate que peu de m
unicipalités possèdent uninventaire com
plet associé à un diagnostic de leurréseau. Cette situation rend plus difficile l’éva-luation des besoins futurs en im
mobilisations.
Les programm
es d’inspection visent généralement
à vérifier le bon fonctionnement des ouvrages sans
en évaluer le rendement.
Il faut noter également que près de 500 m
unici-palités ne disposent pas d’un réseau de distributiond’eau potable parce qu’elles sont de trop petitestailles ou qu’elles couvrent un grand territoire.
2.2.2Les eaux usées
Les eaux usées de près de 92p. 100 de la
population du Québec, répartie dans plus de
900m
un
icipalités, son
t collectées par d
esréseaux d’égouts. Toutefois, ces réseaux ne sontpas tous raccordés à une station d’épuration et,dans un certain nom
bre de municipalités, ne
desservent pas l’ensemble du territoire.
La collecteL’enquête m
enée par l’INRS perm
et de constaterque les réseaux d’égouts des m
unicipalités quiont répondu aux questionnaires sont relativem
entjeunes. En effet, 71
p.100 des conduites ont 35ans et m
oins. La plus grande part des conduites(39
p.100) a été installée entre 1976 et 1996. Parailleurs, les conduites installées avant 1945représentent 12 p. 100 de l’inventaire. Les prin-cipaux m
atériaux des conduites d’égouts sont lebéton, le béton arm
é et, dans une moindre m
esure,le CPV.
Dans l’ensem
ble, les conduites d’eaux uséesfonctionnent bien et sem
blent en bon état.Toutefois, on constate que 2 p. 100 de la longueurtotale des réseaux présentent des problèm
es derefoulem
ent et 4 p. 100 des problèmes d’infiltration
jugés intolérables par le personnel responsablede l’entretien des réseaux. C
es problèmes se
trouvent en plus forte proportion dans lesconduites de plus de 50 ans.
Enfin, mentionnons que près du tiers des m
uni-cipalités
du Québec, soit 496, ne sont pas dotées
d’un réseau de collecte des égouts. Dans la m
ajoritédes cas, des installations septiques individuellespeuvent être une alternative plus économ
ique àl’im
plantation de réseaux d’égouts collectifs.
Le traitement
L’assainissement des eaux usées au Q
uébec estune préoccupation relativem
ent récente. Lesprem
ières interventions significatives du gouver-nem
entdans ce domaine rem
ontent à 1961 avecla Régie d’épuration des eaux, laquelle a été suiviede la Régie des eaux du Q
uébec qui lui a succédéde 1965 à 1972. C’est l’adoption, en 1972, de laLoi sur la qualité de l’environnem
entqui a permis
de réglementer les rejets d’agents polluants dans
l’eau. Enfin, à la suite de l’instauration, en 1978,du Program
me d’assainissem
ent des eaux duQ
uébec (PAEQ
), l’assainissement des eaux
municipales s’est am
orcé sur une vaste échelle.
De plus, en 1995, pour com
pléter ses interven-tions en la m
atière, le gouvernement a instauré le
Programm
e d’assainissement des eaux m
unicipales(PA
DEM
), qui s’adresse à des municipalités de
petite taille ainsi qu’à une quarantaine de muni-
cipalités de taille plus importante qui n’ont pu
réaliser l’assainissement dans le cadre de PA
EQ.
Ainsi, à l’aube de l’an 2000, quelque 98
p. 100de la population du Q
uébec desservie par unréseau d’égouts verra ses eaux usées être traitées– alors qu’en 1978, le pourcentage n’était que de2
p. 100 –, ce qui placerait le Québec dans le
peloton de tête parmi les pays de l’O
CDE. Les
infrastructures mises en place à cette fin auront
nécessité des investissements globaux de 6 755
milliards de dollars, dont 5 872 m
illiards ensubventions du gouvernem
ent du Québec. Lorsque,
en décembre 1999, les travaux dans le cadre de
ces deux programm
es auront pris fin, environ 528stations d’épuration auront été m
ises en place.
Les investissements effectués dans le cadre du
volet urbain des programm
es PAEQ
et PAD
EMauront perm
is d’améliorer substantiellem
ent la
25
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1
qualité des cours d’eau. Cependant, il faudra queles autorités publiques dem
eurent vigilantes dansle but de préserver les gains environnem
entauxréalisés, en s’assurant, notam
ment, de la pérennité
de l’équipement.
2.2.3Les dépenses d’im
mobilisations
L’évolution des dépenses des municipalités en
matière d’im
mobilisations est bien connue. O
npeut donc en dégager les grands traits. Il estpossible aussi d’ém
ettre certaines hypothèsesqu
ant à l’évolu
tion p
robable des d
épen
sesd’im
mobilisations pour les prochaines années.
Au cours des dix dernières années, les dépenses
totales des municipalités en im
mobilisations
représentaient, en moyenne, un m
ontant annuelde 1, 5 m
illiard de dollars en incluant les dépensesdévolues aux routes, aux bâtim
ents et à l’équipe-m
ent. Par ailleurs, comm
e le montre le graphique 7,
l’ensemble des m
unicipalités a investi plus de
480 millions de dollars par année, en m
oyenne,pour se doter d’infrastructures liées aux servicesd’eau ou, encore, pour procéder à la réfectiond’ouvrages déjà existants.
De m
anière plus générale, on constate que lesdépenses en im
mobilisations des m
unicipalitésont augm
enté entre 1986 et 1990, pour connaîtreune baisse significative en 1991 et 1992; cettedim
inution suit généralement la courbe à la baisse
des dépenses totales en imm
obilisations desm
unicipalités. Puis, les dépenses se sont accruesde nouveau en 1994, 1995 et 1996, à cause destravaux exécutés dans le cadre du program
me
Travaux d’infrastructures Canada-Québec (TIC-Q
).
Dans l’ensem
ble des municipalités du Q
uébec,la proportion des dépenses en im
mobilisations
liées aux services d’eau représente près de32
p. 100 du total des dépenses totales annuellesen im
mobilisations. Par contre, com
me le m
ontrele
graphique 8, dans les 30 villes-centres des
26
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Millions $
1000
800
6000
1400
1200
1600
2000
1800
400
200
Aqueduc-égouts
Totales
19861987
19881989
19901991
19921993
19941995
* Ne tient pas com
pte des imm
obilisations réalisées par les comm
unautés urbaines.
Source : MIN
ISTÈRED
ESA
FFAIRES
MU
NICIPA
LES.
agglomérations du Q
uébec, en excluant la villede M
ontréal, cette proportion est de 26p. 100.
Cela s’expliquerait en partie par le fait que lesvilles-centres ont com
mencé plus tôt, générale-
ment, à se doter d’infrastructures d’eau et que les
dépenses des dix dernières années ont été moins
importantes, probablem
ent, que par le passé;deplus, ces dépenses auraient été orientées vers laréfection, plutôt que vers la construction.
2.2.4Les prévisions d’investissem
entsLes prévisions en ce qui concerne les investis-
sements nécessaires au cours des prochaines
années pour l’amélioration ou la réfection de
l’équipement lié aux services d’eau des m
unici-palités posent un certain nom
bre de difficultés.Seul un diagnostic com
plet au sujet des infrastruc-tures de chaque m
unicipalité permettrait d’obtenir
une évaluation détaillée de ces investissements.
Les données de la présente section sont tirées,d’une part, du rapport prélim
inaire à une étuderéalisée par l’Institut national de la recherchescientifique sur l’état des infrastructures et les
besoins en investissements des m
unicipalités,ainsi que, d’autre part, des états financiers desm
un
icipalités relatifs au
x imm
obilisations
réalisées, au cours des dix dernières années, enm
atière de services.
Les stations de traitement de l’eau
potable et les stations d’épuration des eaux usées
L’investissement qui pourrait être nécessaire
pour mettre en place un équipem
ent minim
al,en vue de chlorer les eaux de surface qui ne lesont pas, est évalué à 10
millions de dollars. Par
ailleurs, selon les évaluations fournies par lesm
unicipalités qui ont répondu au questionnairede l’IN
RS sur les besoins en infrastructures, desinvestissem
ents totaux de 330 millions de dollars
seraient nécessaires pour disposer d’installationsappropriées et satisfaisantes pour le traitem
ent del’eau potable. En com
paraison, les imm
obilisationsréalisées par les m
unicipalités québécoises pourle traitem
ent de l’eau potable ont été de 50 à 80m
illions de dollars par année, durant les dix
27
SY
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20%
15%
10%5%0%
35%
30%
40%
19861987
19881989
19901991
19921993
19941995
Villes centres*Total
* Excluant Montréal.
Source : MIN
ISTÈRED
ESA
FFAIRES
MU
NICIPA
LES.
dernières années. Si les imm
obilisations sem
aintiennent à ce rythme, elles devraient couvrir
les besoins pour ce type d’équipement.
Dans le cas des stations d’épuration des eaux
usées, notons que d’ici à l’an 2000, des dépensesen im
mobilisations totalisant 900 m
illions dedollars seront consenties pour le traitem
ent deseaux usées dans le cadre des program
mes PA
EQet PA
DEM
afin d’implanter de nouvelles stations
ou de terminer les travaux de construction en cours.
Par la suite, des efforts devront être consentis, defaçon raisonnable, afin d’assurer la pérennité del’équipem
ent en place.
Réseaux d’aqueduc et d’égoutsL’évalu
ation d
es besoins en
réfection d
esréseaux d’aqueduc et d’égouts com
porte certaineslim
ites, dont la difficulté de préciser la portiond
’un
réseau ayan
t besoin d
’être remp
lacée.L’évaluation a été faite en prenant com
me hypo-
thèse le remplacem
ent, sur une période de cinqans, des conduites où la fréquence de bris estqualifiée d’intolérable par les représentantsm
unicipaux et sur une période de dix ans, et desconduites en fonte grise installées entre 1945 et1975 dont l’état est jugé tolérable.
À partir de ces données, l’IN
RS a élaboré diffé-rents scénarios dans le but d’évaluer les besoinsen im
mobilisations. Fondés sur les techniques
déjà existantes, ces scénarios sont basés sur laréhabilitation des conduites ou sur leur rem
pla-cem
ent complet. A
insi, en projetant à l’ensemble
des municipalités les résultats obtenus, selon
qu’on réhabilite ou remplace les infrastructures,
l’évaluation des besoins en imm
obilisationspourrait se situer entre 3,6 et 9 m
illiards de dollarspour l’ensem
ble du Québec, à l’exception de
Montréal. Ces im
mobilisations pourraient être
réalisées sur une période de quinze à vingt ans.
En comparaison, les m
unicipalités du Québec
ont réalisé des imm
obilisations au coût de 3,5m
illiards de dollars durant les dix dernières
années, soit de 345 millions de dollars par année
en moyenne, pour les réseaux d’aqueduc et
d’égouts. En maintenant un rythm
e comparable
d’investissements, les m
unicipalités devraientêtre en
mesu
re de satisfaire au
x besoins en
imm
obilisations pour le remplacem
ent desinfrastructures puisque, sur une période de15 à 20 ans, elles investiraient une som
me de
5à 7 m
illiards de dollars.
2.2.5La gestion des services d’eau
Jusqu’au milieu du X
IXe
siècle, l’équipement
d’alimentation en eau potable au Q
uébec était lapropriété presque exclusive de particuliers oud’entreprises privées. Les problèm
es associés àl’urbanisation, au m
anque d’eau potable, auxépidém
ies et aux incendies amenèrent rapidem
entles m
unicipalités à assumer cette responsabilité.
Au cours du X
Xesiècle, ce sont généralem
ent lesm
unicipalités qui ont construit leurs propresréseaux d’aqueduc et d’égouts, de m
ême que les
usines de traitement d’eau potable nécessaires
pour répondre à la demande de la population
grandissante.
Ainsi, dans la plupart des cas, les services d’eau
relèvent des municipalités qui sont propriétaires
de la quasi-totalité des infrastructures liées à l’eaupotable et aux eaux usées. Ce sont les m
unicipa-lités qui planifient, financent, entretiennent etcontrôlent la plupart des activités relatives à cesservices. Par ailleurs, quelques m
unicipalitésgèrentcertaines de ces activités inhérentes sur labase d’ententes interm
unicipales. Par exemple,
elles peuvent confier la gestion de leurs servicesd’eau à une régie interm
unicipale, favorisant ainsila m
ise en comm
un des services. Ainsi, sur les
quelque 120 régies intermunicipales créées à ce
jour, une quarantaine l’ont été dans le but deconstruire et d’exploiter de l’équipem
ent lié auxservices d’eau. Par ailleurs, on notera qu’en 1995,environ 300 m
unicipalités vendaient de l’eau àdes m
unicipalités voisines.
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De plus, il est à noter que les m
unicipalitéspeuvent faire appel à l’entreprise privée dans lagestion des services d’eau. A
insi, les firmes
d’ingénieurs-conseils participent souvent àl’élaboration
des étu
des tech
niqu
es et à laconfection des plans et devis des ouvrages. Ellespeuvent coordonner égalem
ent les appels d’offrespublics et l’accom
plissement des travaux exécutés
par des entrepreneurs ou en régie, c’est-à-dire parla m
unicipalité elle-mêm
e.
De m
ême, depuis une dizaine d’années, le
secteur privé participe davantage à l’exploitationde l’équipem
ent. C’est le cas, en particulier, desnouvelles stations d’épuration des eaux usées.D
ans les municipalités, la pratique usuelle à cet
égard est de signer des ententes sous forme de
contrats de services professionnels renouvelables.Il existerait actuellem
ent quelque 80 contrats dece genre qui desservent environ une centaine dem
unicipalités.
2.2.6La gestion financière de l’eau
En matière de gestion financière, les règles
exigent que les municipalités s’assurent d’obtenir
les crédits nécessaires pour pourvoir à l’ensemble
de leurs dépenses. Pour chaque exercice financier,elles doivent adopter un budget équilibré.
De façon générale, les revenus des m
unicipalitésproviennent de la taxe foncière. Toutefois, lorsquedes dépenses sont faites dans un but précis,com
me dans le cas des services d’eau, diverses
municipalités utilisent une taxe de service pour
pourvoir à ces dépenses.
Pour l’exercice financier 1995, les municipalités
du Québec ont com
ptabilisé des dépenses directestotales d’un peu plus de 540 m
illions de dollarspour les différents services liés à l’eau potable etaux eaux usées. Par ailleurs, elles ont encaissé, àce chapitre, des recettes de l’ordre de 578 m
illionsde dollars. Toutefois, on ne peut pas conclured
’emblée qu
e les revenu
s de la ven
te d’eau
couvrent les dépenses. En effet, les dépenses
relatives au service de la dette, aux frais d’adminis-
tration et aux services connexes, tels que l’entretiendu réseau, ne sont pas toutes com
ptabilisées à cem
ême poste budgétaire par les m
unicipalités. Ilserait donc pertinent de m
ieux connaître le prix derevient de l’eau dans les différentes m
unicipalités.
En ce qui a trait aux modes de tarification utilisés
par les municipalités pour les services d’eau, ils
peuvent être regroupés en deux grandes catégoriesselon qu’ils s’appliquent ou non à la consom
mation
réelle du service en question.
La première catégorie de tarification, dite
forfaitaire, consiste à imposer des frais fixes pour
chacune des périodes de facturation, sans tenircom
pte de la consomm
ation réelle de l’usager.La deuxièm
e catégorie est basée sur la consom-
mation
: elle établit un lien direct entre le niveaud’utilisation du service et le prix à payer.
Les municipalités déterm
inent généralement
les tarifs forfaitaires, qui sont le plus largement
utilisés, en tenant compte du coût total du service
offert et, dans certains cas, de la consomm
ationprévue. Les frais établis peuvent varier en fonctiondes catégories d’utilisateurs (industriels, com
mer-
ciaux, institutionnels, résidentiels).
Quant à la tarification selon la consom
mation,
relativement peu utilisée par les m
unicipalités,elle nécessite généralem
ent l’installation decom
pteurs. Les tarifs fixés par les municipalités
peuvent êtreunitaires, c’est-à-dire que le consom
-m
ateur paie un prix fixe pour chaque unité d’eauutilisée ou, encore,progressifs, en ce sens qu’ilsaugm
entent par blocs successifs de consomm
ation.D
ans ce dernier type de tarification, les grandsconsom
mateurs d’eau sont incités à prendre des
mesures pour réduire leur consom
mation au
minim
um, afin d’éviter d’être facturés aux tarifs
plus élevés des blocs supérieurs. Comm
e cettecatégorie d’utilisateurs a une grande incidencesur l’envergure des réseaux, la tarification de typeprogressif peut contribuer à réduire sensiblem
ent ladem
ande et, conséquemm
ent, le coût de ces réseaux.
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AP
IT
RE
1
Le prix de l’eauA
u Québec
7, près de 800 municipalités déclarent
des revenus particuliers pour les services d’eau(eau potable et eaux usées); en m
ajorité, elles ontdes taxes d’eau. Peu de m
unicipalités ont desrevenus basés sur la tarification. Par ailleurs, uncertain nom
bre de municipalités, parm
i lesquelleson retrouve M
ontréal, Québec et H
ull, n’ont pasde taxes de service ou de tarification associées àla consom
mation. D
ans ces villes, les servicesd’eau sont financés par la taxe foncière.
Un relevé effectué auprès des m
unicipalités lesplus populeuses du Q
uébec indique que les taxespour les services d’eau varient entre 75 et 325dollars par année et les tarifs entre 0,22 et 0,55 $par m
ètre cube, pour un tarif moyen de 0,38 $
par mètre cube. D
ans les municipalités où l’on
ne perçoit pas de taxes ou n’impose pas de tarif,
le coût de revient de l’eau est estimé entre 0,30 et
0,44 $ par mètre cube. À
Montréal, ce prix est de
0,30$ par m
ètre cube. Par ailleurs, en Ontario, le
coût moyen est de 0,86 $ du m
ètre cube alors que,dans l’ensem
ble du Canada, ce coût varie entre0,37 $ et 1,30 $ du m
ètre cube selon les provinces.
Dans les principaux pays d’Europe de l’O
uest,les prix des services d’eau diffèrent entre les pays,de m
ême qu’à l’intérieur d’un m
ême pays. Par
exemple, les prix pratiqués en France s’échelon-
nent de 0,70 $ à 9,48 $ par mètre cube, avec une
moyenne qui se situe autour de 3,00 $ par m
ètrecu
be. En
An
gleterre, les prix varien
t selondifférentes com
pagnies privées qui exercent leursactivités sur le territoire. D
ans ce pays, les prix sesituent entre 1,12 $ par m
ètre cube et 4,23 $ par
mètre cube; la facture m
oyenne par résidence estde 450 $. En Belgique, les prix varient de 0,55 $ à2,37 $ par m
ètre cube, avec un prix moyen de
2,00 $ par mètre cube. En A
llemagne, les prix
oscillent entre 1,13$ par m
ètre cube et 4,00 $par m
ètre cube.
Bien que ces chiffres doivent être interprétésavec prudence, com
pte tenu que les chiffrescités sont calculés avec des m
éthodes d’évaluationdifférentes, on constate que les taxes et tarifs pourles services d’eau au Q
uébec sont très nettement
inférieurs à ceux qui sont facturés ailleurs dans lem
onde. En fait, la population québécoise disposed’une eau potable de bonne qualité à un faible coût.
2.2.7Les services d’eau à M
ontréalLa question des services d’eau à M
ontréal8
revêt un intérêt particulier en raison de la taille decette m
unicipalité. Comm
e les autres municipalités
du Québec, la ville de M
ontréal dispose d’uneexpertise reconnue en m
atière de services d’eau.Elle dessert en eau potable un peu plus de 20
p. 100de la population du Q
uébec, soit au-delà de1,5 m
illion de personnes réparties dans seizem
unicipalités.
L’alimentation et le traitem
entM
ontréal dispose d’une eau potable de trèsbonne qualité. Elle puise son eau dans le fleuveSaint-Laurent à environ 600 m
ètres de la rive, enam
ont des rapides de Lachine. Construite en 1951,la prise d’eau a une capacité de 2,16 m
illions dem
ètres cubes par jour. Durant la période d’étiage,
cette dernière fonctionne en atteignant presque leseuil critique.
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EC
7.Ces données sont tirées des docum
ents suivants :-
BernardBA
RRAQ
UÉ. « Les politiques de l’eau en Europe », La D
écouverte, Paris, 1995, 301 p. Les valeurs en francs de 1995 ont été convertiesen dollars de 1995 par un facteur de 0,2754. Toutefois, il faut garder en tête que ce facteur se situe aujourd’hui à environ 0,25.
-Pierre J. H
AM
ELet A
lain STERCK.A
nalyse comparative de la gestion de l’eau dans divers pays, 85 p. Ces valeurs reflètent le prix de l’eau potable
et l’assainissement pour différentes années. Tous les prix ont été convertis en dollars de 1996.
-« G
rande Bretagne, le royaume des privatisations », Revue de la G
énérale des Eaux, 1995. Les valeurs en francs de 1995 ont été convertiesen dollars de 1995 par un facteur de 0,2754. Toutefois, il faut garder en tête que ce facteur se situe aujourd’hui à environ 0,25. Ces valeursincluent l’eau potable et l’assainissem
ent.-
La valeur de l’eau, Environnement Canada (Bulletin), septem
bre 1992. Ces valeurs reflètent le prix de l’eau en 1989. À des fins de com
paraison,les dollars
de 1989 ont été convertis en dollars de 1996. Ces montants ne com
prennent pas le coût d’assainissement.
8.Les données utilisées dans la présente section proviennent principalem
ent du Livre vert sur la gestion de l’eau à Montréal, M
ontréal, Ville deM
ontréal, 1996.
Depuis son point d’alim
entation, l’eau estachem
inée aux usines de traitement A
twater et
Charles-J.-Des Baillets qui ont été m
ises respecti-vem
ent en exploitation en 1918 et 1978. Ces deuxusines sont généralem
ent en bon état. Ensemble,
elles produisent un peu plus de 647 millions de
mètres cubes d’eau potable par an, ce qui repré-
sente une production quotidienne moyenne de
1,77 million de m
ètres cubes d’eau; leur capacitéest respectivem
ent de 1,36 et de 1,13m
illion dem
ètres cubes par jour. Pour sa part, la vente d’eauaux m
unicipalités desservies par la Ville représenteprès de 179 m
illions de mètres cubes, soit 28 p. 100
de la production totale. À l’heure actuelle, les deux
usines de traitement d’eau potable de M
ontréalont une capacité plus élevée que la dem
ande.
La distributionM
ontréal est propriétaire de son réseaud’aqueduc, ainsi que de ceux des m
unicipalitésde C
ôte-Saint-Luc, Montréal-Est, O
utremont,
Ville-Saint-Pierre et W
estmount. C
e réseaucom
prend 400 km de conduites principales et
2300 km
de conduites secondaires. Près de12
p. 100 des conduites principales seraient âgéesde plus de 80 ans, alors que 40
p. 100 de ces mêm
esconduites auraient plus de 50 ans. D
e mêm
e, prèsde 25
p. 100 des conduites secondaires auraientplus de 80 ans et au m
oins 50p. 100, plus de 50 ans.
De façon générale, le réseau d’aqueduc de M
ontréalest plus âgé que la m
oyenne des réseaux des autresm
unicipalités du Québec. Toutefois, il faut signaler
que les sections de réseau où l’on constate le plusde bris ont été construites entre 1950 et 1959, justeaprès la D
euxième G
uerre mondiale.
À M
ontréal, la consomm
ation moyenne totale
d’eau potable dépasse 1000 litres par jour par
usager selon le Livre vert sur la gestion de l’eauà M
ontréal, ce qui est supérieur de 31p. 100 à la
consomm
ation moyenne estim
ée d’eau potableau Q
uébec. Cet écart important sem
ble être lié àdifférentes causes, notam
ment à la présence, sur
le territoire de Montréal, d’entreprises à forte
consomm
ation, de mêm
e qu’au niveau potentieldes fuites sur le réseau d’aqueduc. Q
uant à laconsom
mation résidentielle, elle serait de nature
nettement plus structurelle, com
me il en est fait
mention dans le chapitre prem
ier, et elle sesituerait sous la m
oyenne canadienne.
Les revenus et les dépensesToujours selon le Livre vert sur la gestion de
l’eau à Montréal, les frais liés aux services d’eau
potable de la Ville ont atteint, en 1995, plus de117 m
illions de dollars. Cette somm
e se divisaiten dépenses de fonctionnem
ent, d’entretien et defrais adm
inistratifs (plus de 60 millions de dollars)
et en frais liés au service de la dette (57 millions
de dollars). Par ailleurs, la Ville a entrepris unprocessus visant à m
ieux connaître le coût derevient de son eau potable, afin de com
ptabiliserla totalité des frais qui y sont rattachés, en ce quiconcerne, en particulier, les frais généraux et lesfrais qui découlent de certains services particuliers.
Le coût des services d’eau de Montréal est
soutenu, d’une part, par les revenus issus de la taxed’eau et de services des secteurs non résidentiels
9
et, d’autre part, par les revenus provenant de lavente d’eau aux m
unicipalités voisines. En 1995,ces revenus se sont élevés respectivem
ent à unpeu plus de 97 et 24 m
illions de dollars, pour untotal d’environ 120 m
illions de dollars. En prin-cipe, ces revenus devraient couvrir les dépensesrelatives à la distribution du service d’eau potable.
Les dépenses d’imm
obilisations et les besoins d’investissem
entsCom
me les autres m
unicipalités du Québec, la
Ville de M
ontréal a investi de façon constante,au cours des dix dernières années, dans sesinfrastructures liées à l’eau. Selon les états finan-ciers de la V
ille, ses dépenses d’imm
obilisationsont été, en m
oyenne, de 30 millions de dollars
par année, au cours des dix dernières années,dont un peu plus de 10
millions de dollars ont
été consacrés au traitement de l’eau potable et
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9. La taxe d’eau pour le secteur résidentiel a été abolie en 1987; cette dernière était alors de 60$ par logem
ent.
environ 20m
illions de dollars à la constructionet à la réfection des réseaux. Cet effort financierreprésente 14 p. 100 du total des im
mobilisations
moyennes sur la m
ême période.
Par ailleurs, en ce qui concerne les besoinsd’investissem
ents en matière d’infrastructures
d’eau, diverses estimations ont circulé au cours des
dernières années, situant les besoins d’investis-sem
ents à des niveaux très élevés. En 1994, la Villea réévalué ce niveau à 450
millions de dollars, sur
un horizon de dix ans, pour l’établir à un ordrede grandeur se situant entre 157 et 207 m
illionsde dollars, dans le cadre de son livre vert.
Comm
e on peut le constater, les variations en cequi concerne les prévisions des besoins d’inves-tissem
ents sont considérables. L’importance des
somm
es en cause aurait d’ailleurs motivé une
réflexion autour de la possibilité de privatiser leservice d’eau à M
ontréal.
Ainsi, dans le but d’obtenir un diagnostic plus
poussé sur l’état du réseau, la Ville a dem
andéqu’une étude soit faite au C
entre national derecherche scientifique (C
NR
S) et à l’Institutnational de la recherche scientifique (IN
RS), encollaboration avec le C
entre d’expertise et derecherche en infrastructures urbaines (CERIU
).Cette étude, dont les résultats seront disponiblesau cours de l’autom
ne 1997, devrait permettre
d’évaluer l’état des infrastructures et de fournirune estim
ation des besoins d’investissements au
cours des prochaines années.
Les eaux uséesLe réseau d’égouts de la Ville de M
ontréal estm
ajoritairement de type unitaire, c’est-à-dire qu’il
collecte, dans les mêm
es conduites, les eaux uséeset une partie des eaux de pluie. Il com
prendenviron 2
500 km de conduites et draine 60
p. 100de la superficie du territoire de l’île de M
ontréal.La V
ille n’a pas encore colligé l’ensemble de
l’information relative à l’âge de ces conduites,
mais tout porte à croire que les réseaux d’égouts
ont été construits en mêm
e temps que les réseaux
de distribution de l’eau.
Les eaux usées de la Ville sont traitées à la
station d’épuration de la Comm
unauté urbaine deM
ontréal (CU
M). D
e type physico-chimique,
cette station a été mise en exploitation en 1988.
Conçue pour traiter un débit moyen journalier
de 2,8 millions de m
ètres cubes, elle en traiteactuellem
ent 2,1m
illions. L’usine est en bon étatet son rendem
ent est considéré comm
e trèssatisfaisant.
2.3
La
ge
st
io
n p
ar
ba
ss
in
ve
rs
an
t
2.3.1U
ne approche fondée surdes besoins
Afin de fonctionner harm
onieusement, toutes
les sociétés ont besoin d’eau pour répondre auxbesoins de la population et des entreprises, aussibien que pour satisfaire à des fins agricoles.Selon la rareté ou l’abondance d’eau ainsi que laproxim
ité ou l’éloignement des sources d’appro-
visionnement, chaque État a dû com
poser avec sonenvironnem
ent et mettre en place, le cas échéant,
un modèle de gestion adapté à sa situation et à ses
besoins.
Historiquem
ent, le concept de gestion de l’eauvisait d’abord à prendre en considération levolum
e d’eau disponible. Le gestionnaire était unexploitant qui s’assurait que les usagers avaientaccès à la ressource en tout tem
ps et en quantitésuffisante.
Graduellem
ent, avec l’intensification desactivités hum
aines, des usages plus variés sontapparus. Les sources de contam
ination se sontintensifiées et la capacité de récupération naturelledes cours d’eau fournissant une eau de bonnequalité a dim
inué. La gestion de l’eau est devenuede plus en plus com
plexe, alors mêm
e que ledéveloppem
ent durable s’est imposé com
me une
valeur sociale importante.
Les administrations en cause doivent s’adapter
à ces nouvelles réalités. Différents m
odèles degestion et d’adm
inistration sont mis en place.
Bien sûr, la situation de rareté ou d’abondance
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est déterminante. Là où l’eau est rare, l’État
intervient de manière plus déterm
inante, et ce,depuis longtem
ps. En situation d’abondance, lerôle de l’État est m
oins accentué.
Diverses expériences à l’extérieur du Q
uébecindiquent que plusieurs pays occidentaux ontrecours à différents degrés de gestion par bassinversant. À
cette fin, des institutions spécifiquement
consacrées à la gestion de l’eau ont pu être mises
en place. C’est le cas, notamm
ent, de pays comm
ela France ou l’A
ngleterre qui ont mis sur pied,
par voie législative, des entités ayant des respon-sabilités étendues en m
atière de gestion de l’eau.D
’autres, comm
e les États-Unis ou, encore, la
province de l’Ontario, pratiquent une gestion
par bassin versant de façon plus limitée. Enfin,
mentionnons que d’autres États, com
me le
Portugal, l’Italie et la Grèce, s’interrogent sur la
nécessité d’implanter la gestion de l’eau par bassin
versant dans le but d’améliorer leur situation.
Pour assurer une protection appropriée de laressource eau, les États ont choisi des chem
insdifférents, lesquels reflètent non seulem
ent lesconditions particulières de la ressource, m
aiségalem
ent l’histoire, la culture et l’organisationpolitique et juridique de chacun d’entre eux.
En fait, bien qu’il soit intéressant de se penchersur les expériences étrangères afin d’en tirer lesenseignem
ents appropriés, il ne semble pas exister
de modèles de gestion directem
ent transposablesà la situation québécoise, puisque ceux-ci répon-dent à une dynam
ique locale bien identifiée.
2.3.2La situation du Q
uébecSi certains États ont m
is sur pied différentsm
odes de gestion de la ressource, ceux-ci visenttoujours à apporter une solution concrète à desproblèm
es précis vécus par la population. C’est
ainsi qu
e, selon l’en
vergure d
e la difficu
ltééprouvée, les solutions adoptées sont plus oum
oins contraignantes. On observe, cependant,
que, le plus souvent, la gestion par bassin versantrépond à un problèm
e de rareté de la ressource.En effet, la pression sur la ressource provenant
de disponibilités limitées et com
binées, danscertains cas, à un poids dém
ographique important,
peut exiger la mise en place de m
esures particu-lières de gestion de l’eau et de ses usages àl’échelle d’un bassin versant.
Le Québec, pour sa part, dispose d’eau en
quantité importante et de qualité généralem
entbonne, ce qui lui procure un atout stratégique detoute prem
ière valeur par rapport à d’autressociétés. En fait, l’état de l’eau sur son territoireperm
et au Québec d’assurer à sa population un
approvisionnement en eau à des fins m
ultipleset variées, à un coût très acceptable. D
e plus, laqualité et la quantité disponibles au Q
uébec ontété, et dem
eurent, un facteur non négligeable dedéveloppem
ent économique.
La situation de fait au Québec diffère donc de
celle d’autres États qui ont eu à adopter desm
esures de gestion de la ressource eau et de sesusages. Jusqu’à présent, la population du Q
uébeca été bien servie par l’encadrem
ent en place. On
peut se demander, cependant, si des approches
différentes permettraient d’am
éliorer sensiblement
la situation présente à l’égard de la qualité ou dela quantité d’eau au Q
uébec.
En ce sens, l’approche de gestion des eaux parbassin versant est une avenue possible qui, elle-m
ême, peut prendre plusieurs form
es. Elle neconstitue pas un m
odèle unique et uniforme de
gestion des eaux. À cet égard, on constate qu’il
existe déjà au Québec des initiatives qui ont été
entreprises sur certaines rivières en particulier.C
es initiatives poursuivent différents objectifsadaptés au contexte où elles se déroulent.
Ainsi, sans être exhaustif, on com
pte unevingtaine de rivières dotées d’une association oud’un com
ité de bassin, et ce, à l’exclusion de ceuxqui ont été créés dans la région du Saguenay à lasuite des pluies diluviennes de l’été 1996. À
titred’exem
ple, mentionnons la C
orporation degestion et de développem
ent du bassin de larivière Saint-M
aurice, la Société de conservation etd’am
énagement du bassin de la rivière Châteauguay,
la Corporation de gestion C
HA
RM
ES (rivières
33
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AP
IT
RE
1
Magog et Saint-François), le C
omité d’assainis-
sement du bassin Saint-François, la Corporation de
restauration de la rivière Jacques-Cartier, le Comité
de protection de la rivière Ashuapm
ushuan, legroupe À
court d’eau (rivière L’Assom
ption). De
plus, sur le plan agricole, mentionnons, notam
-m
ent, les projets de gestion de l’eau par bassinversant de la rivière Boyer, du ruisseau Saint-Esprit,de la rivière Sainte-A
nne, du ruisseau Turmel et
du ruisseau Corbin.
En outre, d’autres propositions qui visent unegestion intégrée et globale des eaux du Q
uébeccirculent présentem
ent. Elles sont largement issues
du rapport du Com
ité de bassin de la rivièreChaudière (CO
BARIC), déposé en 1996. O
n serappellera qu’en 1992, le m
inistère de l’Environ-nem
ent et de la Faune (MEF) décidait de faire
démarrer un projet dont l’objectif était d’établir
un modèle québécois de gestion de l’eau à
l’échelle du bassin versant. Articulé autour de la
rivière Chaudière, le rapport déposé par le
CO
BA
RIC
proposait une approche de gestionfondée sur certains principes, notam
ment :
•acquérir une connaissance com
plète et à jour del’état des ressources en eau du bassin versant;
•prendre en considération l’interdépendancedes usages m
ultiples sur le territoire du bassinversant en pratiquant la concertation de tousles usagers;
•viser à préserver et à rétablir la santé desécosystèm
es;
•rendre les utilisateurs redevables quant à l’utili-sation ou à la détérioration de l’eau;
•viser l’autonom
ie financière et fonctionnellecom
plète;
•s’appuyer sur la participation de la populationdans la définition des grandes orientations degestion de l’eau.
Par ailleurs, le CO
BA
RIC
recomm
andait lacréation d’agences de l’eau. Il s’agirait d’organism
espublics dont la principale fonction serait de voirà la réalisation d’un schém
a directeur de l’eau età sa m
ise en œuvre. Essentiellem
ent, le schéma
directeur reposerait sur deux étapes. On procé-
derait d’abord à la confection d’un bilan de l’eau dubassin versant, de façon à établir un diagnostic,duquel découleraient les enjeux et les objectifs àpoursuivre. Ensuite, on élaborerait le schém
adirecteur en fonction des objectifs retenus. Leschém
a contiendrait un plan d’actions prioritairesqui viserait à hiérarchiser les usages tout enpoursuivant la dépollution, la prévention, larestauration et la m
ise en valeur du cours d’eau.Enfin, toujours selon la proposition du CO
BARIC,
le schéma pourrait avoir une valeur légale et
l’agence de l’eau verrait à en surveiller la mise
en application et le respect.
Le gouvernement a estim
é que le développement
de la connaissance devait être poussé davantage enrapport avec le m
odèle proposé par le COBA
RIC.C’est ainsi que le M
EF poursuit la mise en place
d’un projet pilote afin de préciser, dans le contextequébécois où la pression sur la ressource n’estpas un phénom
ène marqué, les incidences de ce
modèle de gestion intégré par bassin versant sur
la ressource et sur les usages. Plus particulièrement,
le projet pilote devrait produire, à titre illustratif,le contenu d’un schém
a directeur de l’eau.
2.4
Co
nc
lu
si
on
s g
én
ér
al
es
et
qu
es
ti
on
s
Au fil des ans, un ensem
ble de lois, de règle-m
ents, de politiques et de programm
es ont étéadoptés pour encadrer les différents usages del’eau. Le gouvernem
ent fédéral et le gouvernement
québécois appliquent certaines de ces lois.Cependant, ce sont les autorités locales qui gèrentles infrastructures nécessaires à l’approvision-nem
ent, au traitement, à la distribution et à
l’assainissement des eaux.
La gestion publique à l’échelle localeL’encadrem
ent qui touche toutes les facettesde la gestion de l’eau sem
ble adapté à notresituation et à notre m
ode de vie nord-américain.
Deux résultats sem
blent probants à cet égard :
•La population québécoise peut com
pter sur uneeau potable de qualité à un coût très avantageux
34
SY
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L’
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ÉB
EC
en comparaison du coût payé par les consom
ma-
teursde certains États voisins. La com
paraisonavantage encore plus le Q
uébec lorsqu’elle estfaite avec les États européens.
•En l’an 2000, les eaux usées de 98
p. 100 de lapopulation desservie par un réseau d’égoutsseront traitées, com
parativement à 2
p. 100 il ya vingt ans.
Ces résultats ont am
ené le gouvernement à
réaffirmer sa confiance dans la gestion publique
des services d’eau à l’échelle locale. D’une
manière générale, les m
unicipalités ont su faireen sorte que ce bien essentiel soit disponible enquantité, en qualité et à des prix convenables.L’expertise publique en m
atière de gestion desservices d’eau est reconnue. C
onséquemm
ent,sous l’angle de l’intérêt public, à savoir un avan-tage objectif et m
esurable pour la population, il n’yaurait présentem
ent aucun élément déterm
inanten faveur de m
odifications globales au cadre degestion actuel.
Le bilan largement positif de la gestion publique
de l’eau
à l’échelle locale n
e doit p
as nou
sem
pêcher de chercher à améliorer la gestion des
activités liées à l’alimentation, à la distribution et
à l’assainissement de l’eau. D
u point de vue dugouvernem
ent, c’est davantage par une meilleure
connaissance de certaines questions relatives aux
services d’eau, telles que le profil de la consom-
mation, le prix de revient de l’eau ou, encore,
l’état actuel et prévisible des infrastructures, quenous pourrons y parvenir. Partagez-vous cediagnostic?
La gestion par bassin versantJusqu’à présent, l’approche adoptée sem
ble avoirbien servi la population du Q
uébec. Cependant, ilest utile de noter que, pour répondre aux exigencesde leur situation, com
me la rareté ou la pression
sur la ressource, d’autres États ont adopté desapproches différentes au regard de la gestion dela ressource eau.
Parmi celles-ci, on trouve la gestion par bassin
versant. Compte tenu des usages que nous faisons
de l’eau
actuellem
ent, n
ous p
ouvon
s nou
sdem
ander si ce mode de gestion est adapté à la
situation québécoise. En quoi cette approchepourrait-elle am
éliorer, de façon notable, lasituation observée au Q
uébec, pour ce qui est dela quantité ou de la qualité de l’eau, et ce, à quelcoût? Le Q
uébec pourrait-il tirer parti des ensei-gnem
ents étrangers en matière de gestion par
bassin versant, notamm
ent en ce qui concerne larésolution des problèm
es globaux ou locaux, ladéfinition des objectifs poursuivis et la m
ise enœ
uvre des modalités?
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1
INTR
OD
UCTIO
N
La consomm
ation pour l’industrie
Au
Qu
ébec, la grand
e disp
onibilité
d’eau
1a facilité le d
évelopp
emen
téconom
ique, dans la mesure où elle
a favorisé l’implantation d’entreprises pour
lesquelles cette ressource est primordiale. La
présence d’industries très importantes dans les
secteurs des pâtes et papiers, du pétrole, de lam
étallurgie primaire, de la chim
ie organique etinorganique et de l’agro-alim
entaire (notamm
entdes industries d’abattage, de la transform
ation dulait et de la pom
me de terre) contribue à accroître,
de façon importante, la vitalité économ
ique. Ellecontribue égalem
ent à accroître considérablement
la consomm
ation globale d’eau. Le MEF estim
equ’en 1994, ces industries
2ont consomm
é environ996 m
illions de mètres cubes d’eau. Sur ce total,
69 p. 100 sont attribuables au secteur des pâtes etpapiers, 21
p.100 au secteur de la métallurgie
primaire, tandis que les autres secteurs se partagent
le reste, soit 10 p. 100. De plus, sur le territoire
de la CUM
, 210 industries qui traitent la surfacedes produits m
anufacturés (peinture, chrome et
autres) auraient consomm
é 20,8 millions de m
ètrescubes d’eau en 1993.
La consomm
ation pour l’agricultureL’eau est égalem
ent nécessaire à la bonne marche
dusecteur agricole. En 1991, seulem
ent pour cesusages, les agriculteurs québécois consom
maient
environ 100 millions de m
ètres cubes d’eau parannée
3.
Ainsi, le Q
uébec consomm
erait moins d’eau à
des fins agricoles que les Prairies, la Colom
bie-Britannique et l’O
ntario. Ces régions consomm
entrespectivem
ent 3014
millions, 676 m
illions et186 m
illions de mètres cubes d’eau par année.
Mentionnons enfin que la consom
mation pour
les piscicu
ltures est égalem
ent im
portan
tepuisqu’elle s’élèverait, elle aussi, à quelque100 m
illions de mètres cubes d’eau par année.
L’utilisation de l’eau à des fins de production d’électricité
De m
ême qu
e la morp
hologie d
es bassins
versants des rivières québécoises, l’abondancede l’eau a favorisé le recours m
assif à la forcehydraulique à des fins de production d’électricité,en particulier au cours des vingt dernières années.En 1995, quelque 97,5
p. 100 de la productiontotale d’électricité était d’origine hydroélectrique,faisant du Q
uébec l’un des principaux produc-teurs d’hydroélectricité au m
onde. À elle seule,
Hydro-Q
uébec, avec ses 83 centrales réparties surle territoire québécois, a assuré, pour l’essentiel,les trois quarts (150,4 m
illiards de kWh) de la
production totale d’électricité, le reste de laproduction étant assuré par les producteurs privés.A
u 1erjanvier 1996, la puissance installée des
centrales hydroélectriques du Québec s’établissait
à 32 267 MW
, alors que le potentiel de base pouvantencore être am
énagé est évalué à 45 000 MW
. Laplupart des centrales de grande envergure sontpourvues de réservoirs, parfois très im
portants(près de 16
000km
2pour l’ensemble du com
plexeLa G
rande), ce qui permet, en raison de la gestion
37
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IT
RE
3
UN
APPO
RT ÉCO
NO
MIQ
UE D
ÉTERM
INA
NT
1.O
n trouvera, à l’annexe 4, un bref document sur l’im
portance de l’eau pour les industries des ressources naturelles.2.
En excluant le territoire de la CUM
.3.
Source : EN
VIRO
NN
EMEN
TCA
NA
DA, 1991.
annuelle et intrannuelle, de maxim
aliser laproduction en fonction des besoins. L’industriede la production d’électricité au Q
uébec revêt uneim
portance économique considérable, tant par
les investissements et les em
plois directs qu’ellesoutient que par ses retom
bées indirectes (voirl’annexe 4).
L’exportation d’eauA
ujourd’hui, étant donné la qualité et la dispo-nibilité des eaux que l’on trouve dans les nappesd’eau souterraine du Q
uébec et en raison de ladem
ande grandissante pour de l’eau de bonnequalité, de plus en plus d’entreprises souhaitentexploiter les nappes d’eau souterraine du Q
uébec,en em
bouteillant les eaux qu’on y trouve pourles vendre sur les m
archés locaux et étrangers.D
e plus, la perspective d’un manque d’eau potable
dans plusieurs États, fait en sorte que l’idéed’exporter en vrac de l’eau traitée provenant deseaux de surface a souvent été évoquée au coursdes derniers m
ois. Pour faciliter les discussionssur ces deux sujets, certains renseignem
ents debase sont nécessaires.
3.1
L’e
xp
or
ta
ti
on
de
l’e
au
en
vr
ac
3.1.1La clientèle potentielle
Com
pte tenu du potentiel de marché dans le
monde, l’exportation d’eau en vrac représente
une activité économique qui, au prem
ier abord,pourrait offrir, selon certains avis, des perspectivesintéressantes. En effet, il existe sans doute unfort p
otentiel th
éorique en
ce qui con
cerne
l’exportation de l’eau en vrac. En 1990, selon laBanque m
ondiale, 26 pays regroupant 300 millions
d’individus étaient considérés comm
e pauvresen eau. Ce nom
bre va croître encore au cours desprochaines années à m
esure que la populationaugm
entera et que la désertification progres-sera
4.
Le Moyen-O
rient et l’Afrique du N
ord sontparm
i les plus touchés par le problème de pénurie
d’eau. En 1990, les ressources renouvelables eneau de ces territoires étaient inférieures à 1
500m
ètres cubes par habitant. Ce niveau est très
près des 1000
mètres cubes d’eau par habitant
considérés par les experts comm
e l’indicationd’un grave m
anque d’eau. La Banque m
ondialeprévoit que ces territoires, avec une disponibilitéen eau de 667 m
ètres cubes par habitant, aurontlargem
ent dépassé, en 2025, le seuil jugé critique.En com
paraison, l’ensemble des pays de la planète
devrait d
isposer d
e 4783
mètres cu
bes par
habitant, en 2025, par rapport à 7 685 mètres
cubes, en 1990.
Le tableau
7 nou
s perm
et d’observer qu
e,lorsqu’on analyse les besoins en eau à l’échelle dela planète, 69
p.100 de toute l’eau utilisée l’est àdes fins agricoles, 23 p. 100 à des fins industrielleset 8 p. 100 pour satisfaire les besoins dom
estiques.La part de l’agriculture atteint m
ême 80 p. 100
dans les pays du Moyen-O
rient et de l’Afrique du
Nord. L’agriculture exige, cependant, des quantités
colossales d’eau qui ne peuvent être importées
par les agriculteurs. En effet, le coût de transportde telles quantités d’eau serait sim
plement trop
exorbitant pour être viable sur le plan économique.
Bref, lorsqu’on pense à un marché de l’expor-
tation de l’eau en vrac, il faut écarter les besoins enagriculture et explorer du côté des usages indus-triels ou dom
estiques, ce qui limite d’autant les
débouchés potentiels. Mêm
e pour ces usages, eten dépit des besoins très im
portants des payspauvres en eau, il n’y a aujourd’hui aucun exem
pleconnu d’exportation de très grandes quantitésd’eau. D
ans ce contexte, il est très difficile d’évaluerla viabilité com
merciale de projets d’exportation
d’eau en vrac dans la mesure où il n’y a pas, actuel-
lement, de m
arché établi pour ce produit, d’autantplus qu’il existe déjà, pour plusieurs pays, unealternative connue à l’im
portation d’eau en vrac.
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4.Selon les prévisions actuelles, le nom
bre de pays pauvres devrait s’élever à 65 et compter 7 m
illiards d’individus, en 2025.
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1
TABLEA
U 7 :
CO
NS
OM
MA
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N D
’EA
U D
AN
S L
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PA
YS
DU
MO
YE
N-O
RIE
NT
ET
DE
L’A
FR
IQU
E D
U N
OR
D
Consomm
ation d’eauR
épartition des usages
Pays(en pourcentage des
Dom
estiqueIndustriel
Agricole
quantités disponibles*) (%
)(%
)(%
)
Algérie
1622
474
Bahreïnn. d.
6036
4
Égypte97
75
88
Iran39
49
87
Iraq43
35
92
Israël88
165
79
Jordanie87
296
65
Liban16
114
85
Libye404
1510
75
Malte
9276
816
Maroc
376
391
Om
an22
33
94
Qatar
17436
2638
Arabie saoudite
10645
514
Syrie61
710
83
Tunisie53
137
80
Émirats arabes unis
14011
980
Yém
en136
52
93
Total51
67
87
Afrique
37
588
Asie
156
886
Monde
88
2369
*Les quantités disponibles sont m
esurées en fonction de l’apport annuel en eau de surface et en eau souterraine. Pour répondre à un déficit eneau, certains pays produisent de l’eau douce par désalinisation. C
ela explique pourquoi certains pays comm
e l’Arabie saoudite affichent
une consomm
ation qui dépasse les quantités disponibles (plus de 100 p. 100).
Source : BA
NQ
UE
MO
ND
IALE.
•d’autres régions ou pays, égalem
ent très bienpourvus en eau, sont situés beaucoup plusprès que le Q
uébec de certains marchés jugés
prometteurs (M
oyen-Orient, A
frique du Nord,
Côte Ouest des États-U
nis), ce qui leur donneraitun avantage com
paratif important si un tel
marché devait se développer. A
insi, la Californie,qui connaît des problèm
es importants d’approvi-
sionnement en eau, pourrait être desservie à bien
meilleur coût par la Colom
bie-Britannique oul’A
laska que par le Québec;
•si le financem
ent n’est pas problématique, les
pays pauvres en eau vont toujours préférer, àprix égal ou m
ême légèrem
ent supérieur, unesolution dom
estique à une dépendance accruevis à vis de l’étranger. L’im
portance stratégiquede l’eau pour leur sécurité nationale ne laisseguère de doute à cet égard.
L’illustration d’un cas hypothétiqueSi on utilisait le transport par bateau, il en
coûterait un minim
um de l’ordre de 3,00 $ par
1000litres pour alim
enter, en eau potable, uneville de la taille de Q
uébec, qui consomm
eannuellem
ent environ 100 milliards de litres
d’eau5. Ce seuil de rentabilité est plus élevé que
le coût de désalinisation. La Banque m
ondialeestim
e que ce coût se situe entre 1,40$ et 2,10 $
par 1000 litres. De plus, ce m
ontant de 3,00 $ par1 000 litres est un prix plancher
dans la mesure
où :
•les frais de préparation et de transport im
putésont été calculés en fonction d’une exportationvers le G
olfe du Mexique, une région située assez
près de nous. Évidemm
ent, il en coûterait pluscher pour desservir des m
archés plus éloignéscom
me ceux du M
oyen-Orient et de l’A
frique duN
ord ou, encore, de la Côte Ouest am
éricaine;
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5.Ce coût est basé sur les frais afférents à la construction et à l’exploitation d’une flotte de 25 navires de 200 m
illions de litres dédiée au transportde l’eau en vrac. L’usage de bateaux déjà existants n’a pas été retenu dans la m
esure où cela suppose d’adapter les réservoirs des bateaux aum
oyen de mem
branes protectrices construites expressément à cette fin pour garantir la qualité de l’eau. O
r, il ne se fait actuellement aucun
transport par bateau utilisant le système de m
embranes protectrices.
3.1.2L’alternative à l’im
portationd’eau en vrac
Parmi les pays qui m
anquent d’eau douce,certains désalinisent de l’eau de m
er pour répon-dre à leurs besoins. Il est utile de signaler que
ladésalinisation exige un accès à la m
er, un apportélevé en capitaux et un approvisionnem
entim
portant en énergie. Malgré cela, une proportion
importante des pays pauvres en eau réunit les
conditions nécessaires pour désaliniser l’eau dem
er. On pense en particulier aux pays du M
oyen-O
rient qui exploitent environ 60 p. 100 des usinesde désalinisation à l’échelle m
ondiale. À elle seule,
l’Arabie saoudite com
pte pour 30 p. 100 de lacapacité installée à l’échelle de la planète.
Il faut également savoir qu’un nom
bre important
d’unités de désalinisation sont situées aux États-U
nis et que plusieurs pays prévoient investir, aucours des prochaines années, pour construire detelles unités. C’est notam
ment le cas de l’Espagne,
qui projette d’investir dans cette filière pouralim
enter les Îles Canaries et la Costa del Sol. Parailleurs, les Ém
irats arabes planifient de construiredix-sept unités d’ici à l’an 2000 et dix-sept autresavant 2010 pour répondre à leurs besoins.
Pour être rentable sur le plan comm
ercial,l’exportation d’eau en vrac en provenance duQ
uébec devrait engendrer des frais inférieurs aucoût de désalinisation de l’eau de m
er. Ces fraisd
evraient au
ssi être inférieu
rs à ceux qu
epourraient engager des com
pétiteurs situés dansd’autres pays qui, com
me le Q
uébec, disposent enabondance d’eau de qualité. C
’est pourquoi iln’est pas évident a priori
qu’il soit possibled’exporter, dans un pays étranger, de grandesquantités d’eau en vrac. La raison en est que
:
•à prem
ière vue, le seuil de rentabilité paraîtrelativem
ent élevé par rapport au coût de ladésalinisation;
•ce coût ne prend pas en considération la m
argebénéficiaire de l’exportateur et exclut de factola construction de nouvelles infrastructuresde traitem
ent et de chargement de l’eau. C
elaajouterait aux dépenses tout près de 1,00 $ par1000 litres, ce qui ferait grim
per le seuil derentabilité à environ 4,00 $ par 1000 litres
6.À
un tel prix, il serait beaucoup plus avanta-geux pour quiconque de développer des unitésd
e désalin
isation qu
e d’im
porter d
e l’eaudouce;
•dans certains pays, le coût de désalinisationd’eau serait au-dessous de l’intervalle de coûtévalué par la Banque m
ondiale. D’après certaines
données de 1994, le coût de transformation de
l’eau salée en eau douce était pour l’Arabie
saoudite de l’ordre de 0,71$ par 1000 litres en
raison du coût très faible de l’énergie danscette partie du m
onde7.
Ces ch
iffres doiven
t être interp
rétés avecprudence. Ils ne constituent pas une preuveform
elle de la non-rentabilité d’un éventuel projetd’exportation d’eau en vrac. M
algré les limites de
nos connaissances, ils illustrent tout de mêm
e ladifficulté apparente de m
ener à terme un projet
d’exportation d’eau sur une base comm
erciale.
3.2
Le
s e
au
x e
mb
ou
teillé
es
,u
n b
ilan
Au Q
uébec, les eaux embouteillées et les eaux
vend
ues au
volum
e8
sont d
ésignées eau
xcom
merciales.
L’industrie québécoise embouteille trois caté-
gories d’eau : l’eau de source(93 p. 100 de la
production),l’eau m
inérale(3 p. 100 de la
production) et l’eau traitée9
(4 p. 100 de laproduction). Ces eaux peuvent être gazéifiées ounon. L’eau de source et les eaux m
inéralesprennent leur origine dans les nappes souterrainesoù elles ont été captées. L’approvisionnem
ent del’industrie des eaux com
merciales représente
moins de 1 p. 100 (0,08 p. 100) de l’eau souterraine
captée sur le territoire. L’industrie pourrait doncfacilem
ent doubler sa taille, sans que cela entraîneglobalem
ent une pression indue sur la nappephréatique. U
ne gestion prudente s’impose m
algrétout, pour éviter que l’exploitation des nappessouterraines à des fins com
merciales pose des
problèmes en certains endroits plus vulnérables.
Dans le présent docum
ent, nous nous attardonstout particulièrem
ent aux eaux embouteillées.
3.2.1L’im
portance économique du
secteur de l’eau embouteillée
Une vue généraleL’industrie québécoise représente environ le
tiers de l’industrie canadienne, soit une vingtained’entreprises qui procurent de l’em
ploi à plus de600 personnes. En m
ajorité, les embouteilleurs
sont de taille relativement m
odeste. Ils sontsitués dans la grande région de M
ontréal (Laval,Laurentides, M
ontérégie et Lanaudière), bienqu’on en retrouve dans chacune des autres régions,à l’exception du N
ord du Québec.
41
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RE
1
6.Les calculs du coût reposent sur l’hypothèse que les eaux traitées m
unicipales constituent la source d’approvisionnement. En théorie, la capacité
installée des municipalités québécoises pourrait soutenir la m
oitié de la demande potentielle de 100 m
illiards de litres. Cela augm
enteraitconsidérablem
ent le temps de chargem
ent des bateaux et les frais afférents au transport par bateau. La construction d’infrastructures de traitement
et de chargement, dont une usine de filtration et un quai de chargem
ent, apparaît donc comm
e inévitable pour desservir une ville de la taille deQ
uébec.7.
Source : Saudi Water Conversion Corporation (Ryad).
8.O
n entend par eau vendue au volume, une eau dont le m
ode de distribution repose sur le remplissage d’un contenant par le consom
mateur. Le
comm
erce de l’eau vendue au volume s’effectue par des m
achines distributrices placées dans les magasins de détail et les pharm
acies; leurnom
bre est d’environ 400. De 20 à 30 p. 100 de ces m
achines distribuent de l’eau de source, laquelle est transportée au site de distribution parcam
ion-citerne. Les autres distributrices sont raccordées à des réseaux d’aqueduc et produisent de l’eau traitée. On assiste actuellem
ent audéveloppem
ent accéléré de ce mode de distribution de l’eau.
9.Les eaux traitées sont des eaux d’aqueduc ou des eaux provenant de nappes souterraines ayant subi des traitem
ents qui visent à leur assurer unm
eilleur goût.
En 1994, le chiffre d’affaires de l’industrie deseaux em
bouteillées est évalué à près de 120m
illionsde dollars, ce qui représente une hausse
de 11 p. 100 par rapport à l’année précédente. C’estl’augm
entation du volume des ventes hors-Q
uébecqui a perm
is cette croissance. En effet, comm
e onpeut le constater au tableau 8, entre 1993 et 1994 :•
au Québec, la consom
mation d’eau em
bouteilléen’augm
entait que de 2,4 p. 100, passant de276,3 à 283,0 m
illions de litres. Cette légère
hausse est attribuable à un accroissement de
la population plutôt qu’à une hausse de laconsom
mation par personne;
•les volum
es des expéditions du Québec vers les
autres provinces et les autres pays augmentaient
respectivement de 9,8 p. 100 et 16,9 p. 100.
Cet essor important des exportations est confirm
épar les statistiques les plus récentes. A
insi, en1996, les exportations québécoises d’eau em
bou-teillée représentaient une valeur de 75,3 m
illionsde dollars
10et un volum
e de 101,7 millions de
litres, soit une augmentation de 46,5 p. 100 de la
valeur et de 38 p. 100 du volume par rapport à
l’année précédente. La croissance rapide desexportations a perm
is à l’industrie québécoisede se propulser au prem
ier rang au Canada.
Comm
e l’indique le graphique 9, les exportationsquébécoises d’eaux em
bouteillées comptaient pour
environ 80p. 100 du total canadien en 1996,
comparativem
ent à moins du tiers en 1988.
42
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M
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G
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L’
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UA
U
QU
ÉB
EC
10.Exclut notamm
ent les exportations de glace vers les États-Unis. La valeur globale des exportations se chiffre à 86 m
illionsde dollars, com
me
l’indique le graphique 10 sur les principaux produits d’exportation du secteur agro-alimentaire.
TABLEA
U 8 :
BIL
AN
DE
L’AP
PR
OV
ISIO
NN
EM
EN
T E
T D
E L
A C
ON
SO
MM
AT
ION
EN
EA
U*
A
U Q
UÉ
BE
C (1
99
3 E
T 1
99
4)
Volume
Variation
19931994
1993-1994( en m
illions de litres)(%
)
(A) Production du Q
uébec308,6
326,9+ 5,9
(B) Importations du Q
uébec**31,8
30,3(4,7)
(C) Disponibilité : (A
) + (B)340,4
357,2+ 4,9
(D) Exportations du Q
uébec vers les autres pays53,9
63,0+ 16,9
(E) Expéditions du Québec vers les autres provinces
10,211,2
+ 9,8
(F) Ventes totales hors-Québec : (D
) + (E)64,1
74,2+ 15,7
(G) Consom
mation du Q
uébec : (C) - (F)276,3
283,0+ 2,4
(en litres)(%
)
Consomm
ation par personne***38,3
38,91,6
*Inclut glace et neige.
**Les statistiques sur les im
portations du Québec incluent les arrivages provenant des autres provinces. Le volum
e de ces arrivages estnégligeable cependant.
***A
u 1erjuin 1993 et 1994, la population québécoise était respectivem
ent de 7209
000 et de 7 270 000 personnes.
Source : MIN
ISTÈRED
EL’ A
GRICU
LTURE,
DES
PÊCHERIES
ETD
EL’ A
LIMEN
TATIO
N, 1997.
Les principales entreprises dans l’industrie de l’eau embouteillée sont :
•Breuvages N
ora, de propriété québécoise, qui embouteille l’eau de m
arque Naya, laquelle est
distribuée dans plus de 30 pays, principalement aux États-U
nis et au Japon. L’entreprise possèdedeux usines d’em
boutaillage, l’une au Québec et l’autre en Colom
bie-Britanique. Elle emploie
environ 250 personnes au Québec.
•Eau de source Labrador, qui appartient m
ajoritairement au géant européen D
anone, lequel possèdedeux usines d’em
bouteillage au Québec, ainsi qu’une autre en O
ntario. L’entreprise emploie
environ 150 personnes au Québec.
•Les sources Coulom
be, de propriété québécoise, qui embouteille les produits de m
arqueBoischatel
etCristalline, lesquels sont distribués dans la plupart des régions du Q
uébec. Elle emploie une
centaine de personnes.
•Le G
roupe Perrier du Canada, qui appartient au géant N
estlé et qui exploite un captage àSaint-Lazare
(comté de Vaudreuil) pour em
bouteiller l’eau de marque
Montclair
à Woodbrige
en Ontario.
en 1996. L’entreprise obtient maintenant 1,3 p. 100
du marché am
éricain, après une croissance de35,1 p. 100 par rapport à l’année 1995. Les autresdestinations, com
me le M
exique, les Antilles et
les Bahamas, représentent m
oins de 1p. 100 des
exportations québécoises de ce produit.
43
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S D
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UX
EM
BO
UT
EIL
LÉ
ES
504030200 7060 80
50%
40%
30%
20%
10%
0% 70%
60%
80%
10
19881989
19901991
19921993
19941995
1996
Québec
Québec/Canada
Millions $
Source : MIN
ISTÈRED
EL’ A
GRICU
LTURE,
DES
PÊCHERIES
ETD
EL’ A
LIMEN
TATIO
N, 1997.
Quelque 98 p. 100 de ces exportations sont
dirigées vers les États-Unis, alors que le Japon
n’accapare qu’un maigre 1 p. 100 de nos expor-
tations. Breuvages Nora, de M
irabel, a réussi à sehisser au neuvièm
e rang sur le marché am
éricainavec des ventes de 34,5
millions de dollars U
S,
La position de l’industrie dans le bilan agro-alim
entaire globalL’industrie des eaux em
bouteillées naît à peine.Elle dem
eure de taille modeste par rapport à
d’autres secteurs plus traditionnels de l’industrieagro-alim
entaire. Le porc est de loin le principalproduit exporté avec des ventes de 455 m
illionsde dollars en 1996, et ce, dans 44 pays. Lesproduits m
arins, laitiers et ceux du cacao (chocolat)occupent respectivem
ent le deuxième, le troisièm
eet le quatrièm
e rang de l’industrie, avec des ventesà l’exportation oscillant entre 100 et 200 m
illionsde dollars, en 1996.
Toutefois, comm
e on peut le voir au graphique10, l’industrie des eaux em
bouteillées a connuun essor fulgurant depuis 1985, ce qui en fait unsecteur très prom
etteur pour l’avenir s’il poursuitsa lancée. Les exportations d’eaux em
bouteillées,qui étaient à peu près inexistantes il y a unedizaine d’années, ont crû de plus de 2000 p. 100
entre 1985 et 1996. L
es prod
uits d
u cacao
(306 p. 100), ceux de l’érable (267 p. 100) et la
bière (123p. 100) ont connu égalem
ent unepercée im
portante sur les marchés étrangers; cette
performance dem
eure cependant bien inférieureà celle des eaux em
bouteillées.
3.2.2Les perspectives de croissance auQ
uébec et sur les marchés externes
Au Q
uébec, la croissance prévue du marché
sera moins im
portante dans les prochainesannées qu’elle ne l’a été au cours des dernièresannées. Le palier de 40 litres de consom
mation par
personne, par année, ne devrait pas être dépassérapidem
ent, en raison de la confiance accordéepar les consom
mateurs à la qualité de l’eau potable
fournie par les municipalités et en raison des
motifs d’ordre économ
ique et climatique.
Du
côté des exp
ortations cep
end
ant, les
perspectives de croissance demeurent excellentes.
Différentes hypothèses confirm
ent cette opinion :
44
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E
L’
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UE 10 :
PR
INC
IPA
UX
PR
OD
UIT
S D
’EX
PO
RT
AT
ION
(19
85
ET
19
96
)
Viande de boeuf
Produits céréaliers
Alim
ents divers
Fruits et légumes
Produits laitiers
Viande de porc
Bière
Eaux, glace, neige
Produits de l'érable
Produits du cacao
Produits marins
050
100150
200250 243
455110
202187
34138
61122
2488
306765
42
1786
486
5370
300350
400450
500
169
19851996
Millions $
Source : MIN
ISTÈRED
EL’ A
GRICU
LTURE,
DES
PÊCHERIES
ETD
EL’ A
LIMEN
TATIO
N, 1997.
•À
l’échelle mondiale, la consom
mation d’eau
embouteillée, qui représente une valeur de
14 milliards de dollars U
S sur le marché de gros,
devrait continuer de croître à un rythme qui
dépasse celui de toutes les autres boissons.
•A
u Canada, la croissance de la consomm
ation,actuellem
ent de 14 litres par personne, devraitse poursuivre jusqu’à ce qu’elle se rapprochede 40
litres par personne.
•A
ux États-Unis, pays vers lequel se dirigent
98 p. 100 des exportations, on prévoit unecroissance de la consom
mation de 7
p. 100jusqu’à l’an 2000. L’entreprise de M
irabel,Breuvages N
ora, fait déjà bonne figure sur cem
arché où elle se classe maintenant au neu-
vième rang derrière des m
arques très connuescom
me Perrier, Evian et D
anone.
•A
u Royaume-U
ni, le potentiel de croissance deconsom
mation sera de 10
p. 100 par année aucours des prochaines années. Le développem
entdes m
archés de l’Europe de l’Est devrait seconfirm
er. Ainsi, depuis 1989, la consom
mation
d’eau embouteillée est passée de 5 à 34 litres par
habitant dans l’ancienne Allem
agne de l’Est. Sicette tendance se m
aintient, elle devrait rejoin-dre, d’ici l’an 2000, la consom
mation du reste de
l’Allem
agne, qui s’élève à 98 litres par personne.
Par ailleurs, il faut signaler que l’Asie présente
des occasions de développement intéressantes,
notamm
ent à Singapour. L’eau embouteillée, qui
est la boisson la plus populaire de ce pays, connaîtun taux de croissance annuel m
oyen de 15p. 100,
un taux qui atteint mêm
e 40p. 100 pour les
marques à prix plus élevé. Enfin, le M
exiqueainsi que d’autres pays de l’A
mérique centrale et
de l’Am
érique du Sud sont des marchés encore
peu exploités.
3.3
L’in
du
str
ie q
ué
bé
co
ise
et
les
gr
an
ds
pr
oje
tsd
’infra
structu
re à l’étra
nger
3.3.1Les besoins en grands travaux
Dans le dom
aine de l’environnement et, plus
particulièrement, dans celui de l’eau, les besoins
en grands travaux à l’échelle planétaire sontd’une am
pleur phénoménale. Il est difficile de
déterm
iner, avec exactitu
de, les p
révisions
mondiales de dépenses dans ce dom
aine ou de faireune com
pilation exhaustive des travaux prévus.M
algré l’imprécision qui entoure les données
disponibles, il est clair que les perspectivesd
’affaires pou
r les entrep
rises québécoises
demeurent énorm
es, compte tenu des besoins et
de l’ampleur du m
arché.
Des besoins im
portants en infrastructuresd’approvisionnem
ent en eau potable et d’assai-nissem
ent des eaux dans de nombreux pays en
développement, une tendance à la privatisation
pour attirer des capitaux privés capables decom
bler les besoins d’investissement en infrastruc-
tures publiques et des normes environnem
entalestoujours plus strictes sont autant d’élém
ents quifont de ce m
arché un secteur prometteur.
Selon une récente compilation représentée par le
tableau 9, il y aurait actuellement dans le m
onde,dans le secteur de l’eau et de l’assainissem
entdes eaux, plus de 350 projets sous exam
en desinstitutions financières internationales. Concentréssurtout en A
sie, en Am
érique latine et dans les paysde l’Europe de l’Est, ces projets nécessiteraientdes investissem
ents de l’ordre de 90 milliards de
dollars US.
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IT
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1
Par ailleurs, un relevé non exhaustif des besoinsen grands travaux dans le dom
aine de l’eau dansles pays en développem
ent indique que cettetendance pourrait se m
aintenir au cours desprochaines années. Les dépenses prévues dans cespays, notam
ment dans les pays asiatiques qui
sont en croissance rapide, s’élèveront à plusieurscentaines de m
illiards de dollars au cours de laprochaine décennie. À
cela s’ajoute la moderni-
sation de l’équipement d’alim
entation en eaupotable et de traitem
ent des eaux usées des paysindustrialisés, dont le coût est évalué actuellem
entà plus de 400
milliards
de dollars US sur dix ans.
Évidemm
ent, il faut interpréter ces donnéessom
maires avec une grande prudence. M
algréles réserves qui s’im
posent, nous savons qu’unnom
bre important de pays vont devoir investir
dans leurs infrastructures d’eau potable et d’eauxusées dans un avenir rapproché et que cettesituation représente un débouché gigantesquepour les entreprises du secteur préparées à releverces défis.
3.3.2Les besoins en techniques de traitem
entL’équipem
ent de traitement qui accaparera le
marché de l’eau potable au cours des prochaines
années fera appel à des procédés de filtration pluscom
pacts. Ces procédés nécessiteront l’utilisationde filtres à lit de sable fluidisé et de techniquesdes m
embranes, et réclam
eront la désinfection pardes produits autres que le chlore (technique àl’ozone, rayons ultraviolets, ultrafiltration, etc.).
En ce qui concerne le traitement des eaux usées
des petites municipalités, l’utilisation d’équipe-
ment plus com
pact est envisagée. Dans ce genre
d’équipement, les décanteurs prim
aires et secon-daires sont intégrés et leurs dim
ensions sontp
arfois rédu
ites en y ajou
tant d
es systèmes
lamellaires. Toutefois, ces systèm
es intensifsnécessitent, de la part de l’opérateur, une m
eilleurecom
préhension des mécanism
es épuratoires. Parconséquent, les procédés extensifs (lagunage)constituent toujours une option intéressante,
46
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TABLEA
U 9 :
PR
OJE
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AU
(DE
PU
IS L
E 1
ER
JAN
VIE
R 1
99
4)
Régions géographiques
Nom
bre de projetsValeur
(en millions $U
S)
Asie-Pacifique
10024 405,93
Am
érique latine et Antilles
7923 636,75
Moyen-O
rient18
14 225,20
Europe de l’Ouest
3710 679,37
Europe de l’Est etancienne U
nion soviétique66
6 238,19
Afrique
344 934,60
Asie du Sud
152 049,79
Am
érique du Nord
17997,70
Total366
87 167,53
Source : « Project and Trade Finance Database », Eurom
oney Publication PLC, 21 m
ai 1997.
particulièrement dans les pays en voie de dévelop-
pement. D
ans le domaine du traitem
ent desboues, le recyclage de la m
atière organique sousform
e de com
post ou
d’en
grais devrait être
privilégié, spécialement en A
mérique du N
ordet en Europe. L’utilisation de rayons ultravioletsen m
atière de désinfection sera aussi privilégiée dem
anière à éliminer au m
aximum
l’usage du chlorepuisque, dans les pays arides, les eaux traitéesservent généralem
ent à des fins d’irrigation ou derecharge de la nappe phréatique. Lorsqu’il y arejet en rivière, un niveau de filtration additionnelpeut être requis pour préserver la qualité du coursd’eau récepteur.
Plusieurs techniques de pointe sont actuellement
disponibles au Québec ou font l’objet d’accord
de fabrication ou de distribution sur les marchés
étrangers. D’autres techniques sont en voie d’être
développées et seraient expérimentées au Q
uébecdans les prochains m
ois. Elles seront donc validéespour utilisation à grande échelle. Les entreprisesquébécoises pourraient satisfaire, de m
anièreappropriée, à la dem
ande de plusieurs biens,produits ou services nécessaires au secteur de l’eaupotable et à celui des eaux usées. Elles pourraientaussi relever un grand nom
bre de défis d’ingénierieet de construction pour la concrétisation, dans lem
onde, de grands travaux d’infrastructures liés àl’eau.
3.3.3Les acteurs en présence et la situation des entreprisesdu Q
uébecPour les entreprises du Q
uébec, les paysd
’Am
érique latin
e et d’A
sie sont p
armi les
marchés les plus prom
etteurs. Cependant, le
protectionnisme, les barrières tarifaires, les frais
de comm
ercialisation, le financement, la m
écon-n
aissance d
es march
és (économ
ie, langu
e,culture,etc.) et l’éloignem
ent comptent souvent
parmi les difficultés qu’éprouvent les entreprises
exportatrices québécoises, sans compter une vive
concurrence internationale.
Ce m
arché est dominé actuellem
ent par degrandes entreprises qui disposent d’une traditionet d’une culture à l’exportation et de ressourcesfinancières im
portantes. Souvent, les entreprisesentretiennent des liens étroits avec des institutionsfinancières nationales
11. De façon générale, les
entreprises québécoises n’ont pas développé unetelle synergie, tout com
me elles n’ont pu com
ptersur l’existence d’un grand m
arché local pourassurer un seuil de croissance critique qui lesaiderait à entreprendre des actions énergiques surles m
archés internationaux.
Par ailleurs, l’industrie québécoise dispose decom
pétences techniques importantes et d’un
savoir-faire reconnu. De plus, des stratégies
peuvent être mises en place pour que les entre-
prises puissent soumissionner et se qualifier à
l’échelle internationale dans des projets de gestion,des projets clés en m
ain ou, encore, des projets deprivatisation. La solution passe, notam
ment, par
la création de nouvelles entreprises comm
ercialescréées spécifiquem
ent pour l’occasion. Dans cette
éventualité, certaines sociétés québécoises degénie, de construction, de services publics et defin
ancem
ent qu
i auraien
t l’expertise et les
ressources financières nécessaires pourraient êtreregroupées au sein de sociétés pour attaquer cesm
archés.
Des partenariats pourraient être établis pour
permettre au secteur privé de profiter de l’expertise
des municipalités en m
atière de gestion et d’offrirainsi à la clientèle étrangère un produit originalet com
plet. Cette alliance publique-privée devraitégalem
ent intégrer des partenaires locaux forts ettabler sur la crédibilité internationale et sur lesbases financières solides d’une grande entreprisequébécoise ou étrangère, le cas échéant, pour êtreen m
esure de satisfaire aux exigences liées à cem
arché.
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1
11.De grandes entreprises françaises sont particulièrem
ent performantes à cet égard. Les services d’utilité publics dans le dom
aine de l’électricitéaux États-U
nis, qui disposent de ressources financières et d’un savoir-faire importants, com
mencent égalem
ent à prendre pied à l’intérieur dece m
arché.
3.4
Co
nc
lu
si
on
s g
én
ér
al
es
et
qu
es
ti
on
s
Depuis le tout début de l’histoire du Q
uébec,l’eau joue un rôle déterm
inant dans le dévelop-pem
ent de son économie. En effet, pour assurer sa
croissance, le Québec a pris appui sur une grande
disponibilité en eau et il a utilisé cette ressourcecom
me facteur im
portant de localisation desentreprises.
Un avantage com
paratifN
ous disposons en abondance de cette ressourceprécieuse. Est-il souhaitable de tabler encore plussur cet avantage com
paratif, ici au Québec et dans
les marchés externes? Si oui, de quelle façon?
Les infrastructures dans les m
archés externesA
u cours des prochaines années, des somm
esim
pression
nan
tes seront in
vesties, dan
s un
grand nombre de pays pour construire ou rénover
les infrastructures liées à la gestion de l’eau. Des
entreprises québécoises aspirent à se tailler uneplace dans ces m
archés. Quel est le m
eilleurm
oyen de situer, de manière avantageuse, les
entreprises québécoises dans ce marché planétaire?
Quels sont les outils à m
ettre au point? Plusparticulièrem
ent, des partenariats publics-privésqu
i metten
t en valeu
r, de façon
originale,
l’ensemble de l’expertise québécoise peuvent-ils
être envisagés? Enfin, quels marchés particuliers
devraient être ciblés, compte tenu de la concur-
rence observée à l’échelle internationale?
L’eau embouteillée
Dan
s la plu
part d
es régions d
u m
ond
e, laconsom
mation d’eau em
bouteillée augmente très
rapidement, et ce, depuis quelques années. Les
entreprises du Québec ont su s’insérer avec
habileté dans ce marché. Q
uelles sont les pers-pectives d’évolution d’un tel m
arché à l’échelleinternationale? Q
uels seraient les moyens à m
ettreen
œu
vre pou
r favoriser le dévelop
pem
ent
harmonieux de cette industrie et en m
aximiser les
retombées sur le plan économ
ique?
L’exportation en vracLes besoins en eau potable augm
enteront trèsrapidem
ent dans un grand nombre de pays. Il
s’agit là d’un marché qui, dans l’avenir, pourrait
être très important. À
moyen term
e, est-ce qu’unm
arché réel pourra se matérialiser, com
pte tenudes besoins existants et futurs des États quidevront com
poser avec une rareté de ressourcesen eau douce? Plus particulièrem
ent, quellesseraient les conditions nécessaires pour assurerla faisabilité technique et économ
ique de projetsd’exportation d’eau en vrac, com
pte tenu, notam-
ment, des autres sources d’approvisionnem
entpossibles pour les pays qui m
anquent d’eau? Legouvernem
ent devrait-il mettre en place, dès
maintenant, un encadrem
ent minim
al dans cedom
aine?
48
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EC
Les principales dispositions législatives surl’eau applicables au Q
uébec sont contenuesd
ans le C
ode civil d
u Q
uébec
et dan
scertaines lois particulières.
LeC
ode civil du Québec
L’article 919 du Code civil du Québec
prévoitles règles de base suivantes quant à la propriétédu dom
aine hydrique :
•l’État est propriétaire du lit des lacs et coursd’eau navigables et flottables jusqu’à la lignedes hautes eaux;
•l’État est aussi propriétaire du lit des lacs etcours d’eau non navigables, ni flottables bordantles terrains de l’État lorsque l’aliénation a étéfaite après le 9
février 1918;
•l’aliénation avant le 9 février 1918 du fondsriverain em
porte la propriété du lit des coursd’eau non navigables ni flottables.
Ces règles ne sont pas absolues; la loi ou l’actede concession peuvent avoir prévu autrem
ent.A
insi, l’État peut, lors de la concession des rives, sil’acte l’a prévu de façon expresse, avoir concédéle lit du cours d’eau, m
ême s’il est navigable et
flottable.
Ce droit de propriété public ou privé du lit
emp
orte les attributs h
abituels d
u d
roit de
propriété : droit d’user, de jouir et de disposerlibrem
ent et complètem
ent du bien, sous réservedes lim
ites et conditions d’exercice fixées par laloi, qui sont, en la m
atière, assez nombreuses.
En ce qui concerne les droits du public, l’article920 prévoit que toute personne peut circuler surles cours d’eau et les lacs, à condition de pouvoiry accéder légalem
ent, de ne pas porter atteinteaux droits des propriétaires riverains, de ne pasprendre pied sur les berges et de respecter lesconditions de l’utilisation de l’eau.
Le Code prévoit aussi des règles de base sur lesdroits et les obligations à l’égard des eaux qui sontafférents à la propriété du sol et découlent de lasituation des lieux.
Ainsi, l’article 979 assujettit les fonds inférieurs,
envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir leseaux qui en découlent naturellem
ent et interditd’ériger un ouvrage em
pêchant cet écoulement.
Selon l’article 980, le propriétaire qui a unesource dans son fonds peut en user et en disposer.Il peut, pour ses besoins, user de l’eau des lacs etdes étangs qui sont entièrem
ent sur son fonds,m
ais en ayant soin d’en conserver la qualité.
L’article 981 prévoit que le propriétaire riverainpeut, pour ses besoins, se servir d’un lac, de lasource tête d’un cours d’eau ou de tout autrecours d’eau qui borde ou traverse son fonds. À
lasortie du fonds, il doit rendre ces eaux à leurcours ordinaire, sans m
odification importante de
la qualité et de la quantité de l’eau. Par son usage,il ne peut em
pêcher l’exercice des mêm
es droitspar les autres personnes qui utilisent ces eaux.
Enfin, l’article 982 prévoit que, sauf si cela estcontraire à l’intérêt général, celui qui a droit àl’usage d’une source, d’un lac, d’une napped’eau ou d’une rivière souterraine, ou d’une eaucourante, peut, de façon à éviter la pollution oul’épuisem
ent de l’eau, exiger la destruction ou lam
odification de tout ouvrage qui pollue ou épuisel’eau.
LaLoi sur la qualité de l’environnem
ent(L.R
.Q., c. Q
-2)La
Loi sur la qualité de l’environnement(L.Q
.E.)établit que l’eau est une com
posante implicite de
l’environnement. Elle com
porte une dispositiond’ordre général de protection de l’environnem
ent,donc de l’eau. En effet, l’article 22 de la L.Q
.E.
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1
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ERSES D
ISPOSITIO
NS LÉG
ISLATIV
ESSU
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exige l’obtention d’un certificat d’autorisation àl’égard d’une activité susceptible d’ém
ettre descontam
inants dans l’environnement. D
e plus, lem
ême article (2
ealinéa) rend obligatoire l’autori-sation du m
inistre avant d’entreprendre quelqueactivité ou de procéder à quelque ouvrage dansun cours d’eau à débit régulier ou interm
ittent,dans un lac, un étang, un m
arais, un marécage ou
une tourbière. Cette autorisation est requise mêm
esi, par hypothèse, l’activité ou l’ouvrage projeté n’apas d’im
pact sur l’environnement.
Enfin, certains travaux réalisés dans le milieu
hydrique ou l’affectant sont soumis au processus
d’évaluation et d’examen des im
pacts, qui peutcom
porter des audiences publiques sous l’égide duBureau d’audiences publiques sur l’environnem
ent(B
APE). C
’est le cas des travaux importants de
dragage, de remblayage, de creusage dans les
lacs et cours d’eau [art. 2 b) du Règlem
ent surl’évaluation et l’exam
en des impacts sur l’environ-
nement], de la construction de certains barrages
ou digues [art. 2 a) du Règlement], etc.
Par ailleurs, la section V de la L.Q
.E. est consacréede façon exclusive à la qualité de l’eau et à lagestion des eaux usées. Elle confère au m
inistre del’Environnem
ent et de la Faune plusieurs pouvoirsrelatifs aux systèm
es d’aqueduc et d’égout, auxdispositifs de traitem
ent des eaux usées, aux prisesd’eau d’alim
entation, etc. Ainsi, établir un aqueduc
ou une prise d’eau d’alimentation, procéder à
l’exécution de travaux d’égout, etc., nécessitentune autorisation du m
inistre [art. 32], et ce, peuim
porte que ces travaux soient faits par unem
unicipalité ou par une personne privée.
Mentionnons, notam
ment, que cette section
précise les pouvoirs réglementaires en m
atière decaptage et d’exploitation de l’eau souterraine.
LaLoi sur le régim
e des eaux(L.R
.Q., c. R
.13)La Loi sur le régim
e des eaux(L.R
.E.) permet
entre autres :
•l’aliénation, l’occupation ou la location du
domaine hydrique public (voir section 1.3.2
du document) et la location des forces hydrau-
liques du domaine public (voir section 1.3.3
du document);
•l’utilisation des cours d’eau à des fins indus-trielles, de production d’énergie, d’alim
entation,d’aqueduc ou de flottage du bois, et perm
et d’yam
énager les ouvrages requis à ces fins.
À noter que, depuis 1968, la construction et le
maintien de tout barrage, digue, chaussée, écluse,
mur ou autre ouvrage servant à retenir les eaux
requièrent l’approbation de leurs plans et devispar le gouvernem
ent, sauf si l’approbation deces plans et devis est déjà prévue à la L.R
.E.(par
ex. : art. 57).
Lois du secteur municipal
Selon notre législation, les municipalités
(locales surtout, mais aussi les com
munautés
urbaines et les municipalités régionales de com
té)ont charge d’im
portantes responsabilités enm
atière de gestion des eaux, notamm
ent à l’égarddes eaux de consom
mation, de la collecte des
égouts et d
u traitem
ent d
es eaux u
sées, de
l’amélioration de la qualité de certains m
ilieuxhydriques et de la sécurité sur les plages.
Les principales dispositions législatives dusecteur m
unicipal qui portent sur ces questionssont contenues dans les lois suivantes :
•C
ode municipal du Q
uébec(L.R
.Q., chapitre
C-27.1);•
Loi sur les cités et villes(L.R.Q
., chapitre C-19)et lois particulières régissant certaines m
uni-cipalités;
•Loi sur la C
omm
unauté urbaine de Montréal
(L.R.Q., chapitre C-37.2);
•Loi sur la C
omm
unauté urbaine de Québec
(L.R.Q., chapitre 37.3);
•Loi sur la Com
munauté urbaine de l’O
utaouais(L.R.Q
., chapitre 37.1);•
Loi sur l’aménagem
ent et l’urbanisme
(L.R.Q.,
chapitre A-R.1).
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Autres lois québécoisesPlusieurs autres lois et politiques couvrant des
domaines aussi variés que les habitats fauniques,
la protection des rives et du littoral, les forêts, lesm
ines, l’agriculture, les pêches et les aliments
contiennent des dispositions qui s’appliquent audom
aine de l’eau.
Mentionnons entre autres :
•la
Loi sur la conservation et la mise en valeur
de la faune(L.R.Q
., c. C-61.1);•
la Loi sur les forêts(L.R.Q
., c. F-4.1);•
la Loi sur les mines
(L.R.Q., c. M
-13.1);•
la Loi sur les abus préjudiciables à l’agriculture(L.R.Q
., c. A-2);
•la
Loi sur le ministère de l’A
griculture, desPêcheries et de l’A
limentation
(L.R.Q., c. M
-14);•
laLoi sur la protection du territoire agricole
(L.R.Q., c. P-41.1);
•la
Loi sur les produits agricoles, les produitsm
arins et les aliments
(L.R.Q., c. P-29);
•la Politique de protection des rives, du littoralet des plaines inondables (D
écret 103-96 du 24janvier 1996).
Lois fédéralesPlusieurs lois fédérales s’appliquent au dom
ainede l’eau. O
n peut citer par exemple :
•la
Loi canadienne sur la protection de l’environ-nem
ent(L.R.C. 1985, c.16, 4esuppl.);
•la Loi sur les pêches
(L.R.C. 1985, c. F-14);•
laLoi sur la m
arine marchande du C
anada(L.R.C. 1985, c. S-9);
•la Loi sur les ressources en eau du Canada;
•la Loi constitutionnelle de 1867;
•la
Loi sur la protection des eaux navigables(L.R.C. 1985, c. N
-22);•
la Loi canadienne sur l’évaluation environne-m
entale(L.R.C. 1992, c. 37 );
•la Loi sur les ouvrages destinés à l’am
éliorationdes cours d’eau internationaux;
•la Loi sur les forces hydrauliques.
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IT
RE
1
L’évolution des dépenses en im
mobilisations
en matière d’eau potable et d’eaux usées
est bien connue. On peut donc en dégager
les grands traits en mettant en relief les efforts
consentis par les autorités publiques au coursdes ans.
C’est avec l’avènem
ent de la Loi pour faciliterl’établissem
ent de services municipaux d’aqueduc
et d’égoutque le gouvernement du Q
uébec acom
mencé, au m
ilieu des années 1950, à verserdes subventions aux m
unicipalités pour les aiderà se d
oter de systèm
es d’alim
entation
et de
traitement en eau potable ainsi que de collecte des
eaux usées. Plusieurs programm
es d’aide destinésà ces fins, tels que A
queduc et égout (1960-1977),PA
IRA (1977-1988), A
IDA
(1988-1995) et RES-EAU
(depuis 1995) se sont succédé au cours des années.Les travaux de traitem
ent des eaux usées ont aussiété largem
ent subventionnés par le gouvernement
dans le cadre des programm
es PAEQ
et PAD
EM.
De m
ême, plusieurs projets liés aux infrastructures
d’eau municipales ont aussi été subventionnés
dans le cadre du programm
e Travaux d’infras-tructures Canada-Q
uébec (TIC-Q).
Ce sont des engagements financiers globaux de
l’ordre de 17 milliards de dollars qui auront été
contractés par le gouvernement du Q
uébec, aucours des quatre dernières décennies, dans le cadredes program
mes d’aide destinés à solutionner les
problèmes liés à l’eau potable et aux eaux usées.
La plus grande partie de ces investissements, soit
plus de 15 milliards de dollars, a été orientée vers
l’assainissement des eaux usées, com
me on peut
le voir au tableau A.
Pour sa part, et dans une moindre m
esure, legouvernem
ent canadien aura contribué pour cetype d’équipem
ent en investissant une somm
eglobale de près de 500 m
illions de dollars par :le program
me Travaux d’infrastructures Canada-
Québec (165
millions de dollars); des renonciations
partielles sur des prêts consentis par la Sociétécentrale d’hypothèques et de logem
ent (SCHL) à
des municipalités pour des réseaux (153
millions
de dollars); un programm
e de subvention pourde l’équipem
ent comm
unautaire (46 millions de
dollars); l’Entente Canada-Québec sur l’assainis-
sement des eaux de la région de M
ontréal (120m
illions de dollars).
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ET
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X U
SÉ
ES
CapitalIntérêts
Capital et intérêts(en $)
(en $)(en $)
Aqueduc et égout
213 730 000275 953 734
489 683 734
Liquidation(1)
11 803 00013 004 566
24 807 566
PSEC(2)
34 765 766272 591 534
307 357 300
Projets spéciaux27 328 000
7 684 88535 012 885
PAIRA
120 120 000102 884 996
223 004 996
PAIRA
- 8325 775 000
15 710 28941 485 289
PAIRA
- 8517 837 000
10 534 10628 371 106
AID
A93 239 512
093 239 512
RES-EAU
21 857 1389 104 221
30 961 359
TIC-Q(3)
330 508 00064 469 000
394 977 000
PAEQ
(4)5 372 000 000
8 928 000 00014 300 000 000
PAD
EM500 000 000
524 800 0001 024 800 000
TOTA
L6 768 963 416
10 224 737 33116 993 700 747
(1)Com
prend 10 074 834 $ provenant du gouvernement fédéral dans le cadre d’une entente pour la construction d’équipem
entcomm
unautaire.
(2)Provient du gouvernem
ent fédéral dans le cadre d’une entente pour la construction d’équipement com
munautaire.
(3)Com
prend 165 254 000 $ provenant du gouvernement fédéral.
(4)Com
prend 120 000 000 $ provenant du gouvernement fédéral dans le cadre de l’Entente Canada-Q
uébec sur l’assainissement des eaux de la
région de Montréal et 152 591 500 $ en vertu de renonciations de 25 p. 100 consenties sur des prêts par la SCH
L.
Source : MIN
ISTÈRED
ESA
FFAIRES
MU
NICIPA
LES.
Le bilan 1989-1994 de la qualité de l’eaupotable fait suite au rapport produit par lem
inistère de l’Environnement et de la Faune
(MEF) en 1989 intitulé L’eau potable au Q
uébec:
un premier bilan de sa qualité. Le bilan 1989-1994
trace le portrait de la qualité de l’eau de consom-
mation au Q
uébec et, par le fait mêm
e, fournitune évaluation du rendem
ent des exploitants desystèm
es de distribution d’eau potable au regardde leurs responsabilités.
Le contenu du bilanLe bilan vise à dresser un portrait de la qualité
de l’eau distribuée entre 1989 et 1994 par lesréseaux d’aqueduc qui étaient couverts par leR
èglement sur l’eau potable et à faire état des
mesures de contrôle m
ises de l’avant durant cettepériode. Les résultats sont présentés en fonctiondes données issues du suivi du Règlem
ent sur l’eaupotable et en fonction des études effectuées dansle cadre du program
me de surveillance de la
qualité des eaux de consomm
ation du MEF.
Les données issues du Règlem
ent sur l’eau potable
Les données engendrées par le contrôle régle-m
entaire imposé à 2 347 réseaux qui desservent
approximativem
ent 6,2m
illions de personnesdém
ontrent qu’en moyenne, au cours de la période
analysée (de 1989 à 1994), l’eau de 75p. 100 des
réseaux respecte en tout temps les norm
es bacté-riologiques fixées dans le R
èglement sur l’eau
potable. La majorité des dérogations aux norm
esbactériologiques est observée dans les 536 réseauxdesservant m
oins de 5000
personnes. Une quin-
zaine de réseaux de plus de 5 000 personnes ontdistribué, à une occasion au m
oins durant chaqueannée visée par ce bilan, une eau ne respectant pasles norm
es prescrites.
Un resserrem
ent du suivi réglementaire par les
directions régionales du MEF pendant la période
couverte par le bilan a permis d’augm
enter lenom
bre de réseaux soumis au règlem
ent et afavorisé un m
eilleur respect des fréquencesd’analyse exigées et la délivrance plus systém
atiquedes avis d’ébullition par les exploitants. A
u coursdes cinq
dernières années, une diminution du
nombre des réseaux dérogeant aux norm
es bacté-riologiques a été observée. L’analyse prélim
inairedes données pour les années 1995 et 1996 indiquela m
ême tendance.
Les données physico-chimiques du contrôle
réglementaire révèlent que plus de 97
p. 100 desréseaux ont distribué une eau qui répond auxnorm
es du règlement. La m
ajorité des dérogationsest observée dans les réseaux qui desservent m
oinsde 5 000 personnes. La turbidité est de loin leparam
ètre le plus souvent en cause dans lesdérogations aux norm
es physico-chimiques. A
ucou
rs de la p
ériode étu
diée, on
observe ladélivrance plus systém
atique des avis de non-consom
mation par les exploitants. Cette situation
s’explique principalement par un resserrem
ent dusuivi réglem
entaire par les directions régionalesdu M
EF, par l’intervention du réseau de la santéet par une prise de conscience des exploitants, etnon en raison d’une dégradation de la qualité del’eau distribuée.
Les données issues du programm
egouvernem
ental de surveillancede la qualité de l’eau potable
En ce qui concerne le programm
e de surveillancedu M
EF, une étude portant sur le volet microbio-
logique a permis d’observer que m
oins de 10p. 100
des réseaux municipaux analysés ont distribué une
eau qui dépasse les recomm
andations canadiennesau regard de la qualité bactériologique générale del’eau (BH
AA
, colonies de fond).
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ALITÉ D
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POTA
BLE
L’absence de chlore résiduel dans l’eau distribuéefavorise la présence de ce type de bactéries. Leprogram
me a égalem
ent permis de détecter des
bactéries potentiellement pathogènes dans l’eau
simplem
ent chlorée puisée dans des cours d’eaucontam
inés, et ce, mêm
e en l’absence de colifor-m
es. Cette étude a donc confirm
é les lacunesdes coliform
es à prédire la présence de micro-
organismes pathogènes dans l’eau potable.
Les études du Ministère sur le parasite G
iardiaont dém
ontré sa présence dans 39 p. 100 deséchantillons prélevés dans les cours d’eau. Lasituation était la m
ême dans le cas du parasite
Cryptosporidium
. Ces données perm
ettent decroire que ces parasites seraient présents dans tousles cours d’eau affectés par de la m
atière fécaled’origine anim
ale ou humaine. Les réseaux qui
desservent une eau de surface non traitée ousim
plement chlorée sont susceptibles de distribuer
une eau contenant des micro-organism
es potentiel-lem
entpathogènes.
Plus de 275 substances chimiques ont fait
l’objet d’un suivi dans l’eau potable. Au m
oins 60substances ont été détectées occasionnellem
entdans des échantillons d’eau. La m
ajorité d’entreelles a été détectée à des concentrations nettem
entinférieures aux norm
es québécoises et aux recom-
mandations
canadiennes ou internationales. LesH
AP, les pesticides autres que l’atrazine et des
composés volatils font partie de cette catégorie.
Par ailleurs, les BPC n’ont jamais été détectés.
Les su
bstances ch
imiqu
es qui retien
nen
tl’attention sont surtout les sous-produits du chlore.Les concentrations de trihalom
éthanes (THM
) etdes acides acétiques halogénés dépassent parfoisles recom
mandations canadiennes et interna-
tionales. Toutefois, les médianes obtenues dans
le cadre des études sont nettement inférieures à ces
valeurs de référence. Beaucoup d’incertitude estencore liée au risque pour la santé que présententles TH
M et les autres sous-produits du chlore dans
l’eau potable. Le risque associé à leur présencedoit être évalué en tenant com
pte de celui qui estlié à une m
auvaise désinfection. D’ailleurs, les
mesures prises pour réduire les TH
M ne doivent
aucunement com
promettre une désinfection
efficace. La situation globale de la présence dessous-produits du chlore dans l’eau potable duQ
uébec se compare à celle des autres provinces
et des États américains.
Le plomb fait aussi partie des contam
inants quipeuvent se retrouver en concentrations supérieuresaux norm
es et valeurs guides adoptées. Des
concentrations de plomb supérieures à la norm
equébécoise de 50 µg/l ont été détectées dans l’eaudu robinet de résidences raccordées à l’aqueducm
unicipal par des entrées de service en plomb.
Cette situation a été observée dans trois réseauxdistribuant une eau agressive. L’eau du robinetde plus de 70
réseaux desservant une eau agressivea présenté occasionnellem
ent des concentrationsde plom
b supérieures à la recomm
andation cana-dienne de 10 µg/l. D
ans certaines conditions, l’eaupotable peut contribuer, d’une m
anière importante,
à l’exposition totale au plomb. La recom
mandation
canadienne de 10 µg/l permet de s’assurer que le
plomb ne contribue pas à augm
enter la plombém
iechez le jeune enfant.
Enfin, au printemps ou au début de l’été, les
concentrations d’atrazine, un pesticide abondam-
ment utilisé dans la culture du m
aïs, dépassent larecom
mandation canadienne de 5
µg/l dansquelques réseaux qui puisent leur eau de surfacedans des zones de culture intensive.
Globalem
ent, il y a lieu de conclure que l’eaupotable au Q
uébec est de bonne qualité et queles exploitants de réseaux de distribution sontconscients de leur rôle quant à la diffusion del’inform
ation relative à la qualité de l’eau distribuéedans les réseaux de distribution, et ce, peu im
portequ’ils soient privés ou m
unicipaux.
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Les industries transform
ant les ressourcesnaturelles utilisent de grandes quantitésd’eau. En territoire québécois, l’abondance
des sources d’eau leur procure donc un avantagepar rapport à leurs principaux concurrents. Cetavantage prend la form
e d’économies dans le coût
de fonctionnement. Il s’ajoute à celui du coût réduit
de l’hydroélectricité pour les centrales privées, luiaussi lié à l’abondance d’eau.
À l’heure actuelle, il est im
possible de quantifierprécisém
ent l’ensemble des économ
ies réaliséesau Q
uébec par les industries des pâtes et papierset des m
ines et métaux grâce à leur accès à des
sources abondantes d’eau. Cependant, un coup
d’œil sur leurs processus de production suffit à
démontrer l’im
portance de cet élément pour ces
industries et à illustrer l’avantage comparé qu’il
leur procure.
De m
ême, quelques données sont présentées ici
pou
r dém
ontrer l’im
portan
ce de l’eau
pou
rl’industrie de l’électricité au Q
uébec, cette dernièreétant à 97,5 p. 100 d’origine hydroélectrique.
Pâtes et papiersL’eau joue un rôle essentiel dans le circuit de
production de la pâte et du papier. La défibration,le tam
isage et l’épuration des pâtes seraient impos-
sibles sans eau. C’est elle, en outre, qui rend
possible la formation de la feuille sur toutes les
machines, dans les usines de papier, de carton, ou
de tout autre produit à base de fibres cellulosiques.C’est pourquoi les 60 usines de pâtes et papiersque l’on dénom
bre aujourd’hui au Québec sont
toutes établies soit su
r les rives du
fleuve
Saint-Laurent, soit sur celles des rivières Saint-M
aurice, Saguenay, Outaouais, M
anicouagan,Saint-François, N
icolet, du Nord ou, encore,
d’autres rivières.
Bien que l’industrie québécoise des pâtes et
papiers ait réduit considérablement sa consom
-m
ation d’eau au cours des dix dernières années,elle d
emeu
re aujou
rd’h
ui u
ne très gran
de
consomm
atrice de cette ressource presque aussiprécieuse, pour elle, que la m
atière ligneuse.Les
usines de pâtes et papiers du Québec, toutes
catégories confondues, déversent annuellement
un volume de 671
millions de m
ètres cubesd’eau
1(1994), en baisse de quelque 15 p. 100 parrapport au volum
e de leurs effluents de 1990.A
u ministère de l’Environnem
ent et de la Faune(M
EF), on prévoit, d’ailleurs, que cette baissedevrait se poursuivre encore, de sorte que laconsom
mation d’eau par cette industrie se chiffre
à quelque 600 millions de m
ètres cubes en 1995.
L’industrie minière
Pour apprécier l’importance de l’eau dans
l’industrie minière, il convient de subdiviser
celle-ci en ses principales composantes, à savoir
l’exploration, l’exploitation et le traitement du
minerai.
Au stade de l’exploration m
inière, l’eau est d’uneim
portance capitale pour l’obtention de carottesde forage, que ce soit sous terre ou en pleinebrousse. La prem
ière préoccupation du foreurest donc de trouver une source d’eau le plus prèspossible de la foreuse. L’eau est pom
pée de sasource et recueillie dans un baril à proxim
ité de
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1.Source : M
INISTÈRE
DE
L’ ENV
IRON
NEM
ENT
ETD
ELA
FAU
NE,D
irection des politiques du secteur industriel.
la foreuse; un système de repom
page l’envoiesou
s pression
dan
s le trou d
e forage, afind’expulser les débris et de refroidir les taillantsau m
oment du forage. Le recours au forage à eau
permet de m
inimiser l’ém
anation de poussière,ce qui assure de m
eilleures conditions de travailau foreur. A
ucun substitut n’a encore été trouvépour l’eau dans les forages d’exploration.
Au stade de l’exploitation, l’eau ne sert, dans
les mines à ciel ouvert, qu’au rabattem
ent despoussières sur les chem
ins miniers. C
ertainescom
pagnies ont tenté d’utiliser à cette fin desproduits de calcium
ou d’autres substituts à l’eau,m
ais le coût était plus élevé.
Dans les exploitations souterraines, on utilise
généralement un systèm
e de forage à air comprim
é.Injectée sous pression, l’eau sert à expulser lesdébris de forage, à refroidir les taillants et àrabattre les poussières. O
n l’utilise également
pour nettoyer les trous de forage et pour laver lesm
urs en vue de leur inspection ou de travaux decartographie. D
es recherches visant à remplacer
l’air comprim
é par l’eau sous pression comm
esource d’énergie pour les foreuses sont en cours.Cette m
éthode devrait permettre d’augm
enter laproductivité des foreuses, com
me en font foi les
premiers résultats obtenus sur un site québécois.
Le tau
x de p
énétration
des foreu
ses dou
blelorsqu’elles sont alim
entées par de l’eau souspression.
Qu’il s’agisse de m
ines souterraines ou de mines
à ciel ouvert, le creusement du m
assif rocheux créeun réseau de fractures qui draine inévitablem
entla nappe phréatique. Les infiltrations d’eaudim
inuent le facteur de stabilité des murs et
peuvent mêm
e contraindre l’exploitant à arrêterla production, com
me ce fut le cas de M
inesSeleine, en 1995. D
ans le cas des exploitations àciel ouvert, la présence d’eau occasionne en outreune augm
entation du coût de dynamitage (on
doit utiliser des explosifs résistant à l’eau). Il
faut donc prévoir un système élaboré de pom
page,étant donné que les m
ines sont situées sous leniveau de la nappe phréatique ou m
ême, dans
certains cas, sous celui des plans d’eau (lacs,rivières).
Les p
rocédés d
e traitemen
t de m
inerai (à
l’exception de l’amiante) sont tous des procédés
dits humides. A
u début du traitement, la roche est
broyée pour libérer le minerai. À
cette étape, onutilise l’eau pour abattre la poussière et pourréduire l’usure des pièces m
écaniques (boulets,barres) qui servent au broyage. Ensuite, pourséparer le m
inerai du stérile, on utilise des cellulesou des colonnes de flottation, des tables vibrantesou des spirales de H
umphrey (dans le cas du fer);
cette étape nécessite une forte consomm
ation d’eau.L’eau sert égalem
ent au transport du minerai tout
au long du traitement.
Dans le cas de l’am
iante, le traitement du m
inerairequiert de l’eau pour abattre les poussières, lorsqueles résidus sont transportés par convoyeurs surles haldes. U
n système de jets d’eau asperge les
résidus au mom
ent de leur éjection à la tête desconvoyeurs.
La quantité d’eau utilisée par l’industrie minière,
que ce soit au
x stades d
e l’exploration
, de
l’exploitation ou du traitement des m
inerais, nefait pas l’objet de statistiques globales. Cependant,l’A
ssociation minière du Q
uébec (AM
Q) recueille,
auprès de ses mem
bres, des données quant àl’utilisation d’eau au m
oment du traitem
ent desm
inerais de cuivre et zinc, d’or, de fer et dem
inéraux industriels. Selon les données de1995, l’utilisation totale d’eau pour le traitem
entdu m
inerai dans le secteur des métaux précieux
est en moyenne de 3
531 mètres cubes par jour,
par site, dont 1568 m
ètres cubes environ en eaufraîche
2. À l’échelle de l’industrie de l’or, la
consomm
ation en eau fraîche s’élèverait donc à6,6 m
illions de mètres cubes par an, si l’on
suppose que les concentrateurs sont exploités
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2.D
es efforts considérables pour réduire la consomm
ation en eau fraîche ont été consentis au cours des dernières années par les établissements
miniers, la recirculation atteignant 55,6
p. 100 dans le secteur aurifère et 50,4p. 100 dans le secteur des m
étaux usuels, en 1995.
350jours par an.
Dans le secteur des m
étauxusuels, la consom
mation quotidienne d’eau
s’élève à 13 493 mètres cubes par site, dont la
moitié environ est un apport en eau fraîche.
Ain
si, les concen
trateurs d
e métau
x usu
elsdem
andent au total 11,9m
illions de mètres cubes
d’eau fraîche par année. Nous ne disposons pas
de données en ce qui concerne les volumes d’eau
consomm
és au mom
ent de la concentration dum
inerai de fer ni au cours du traitement des
minéraux industriels.
L’industrie de l’électricitéEn 1995, l’industrie de l’électricité supportait
près de 25 000 emplois dans les secteurs de la
production, du transport et de la distribution,dont 85 p. 100 pour les besoins d’H
ydro-Québec.
Ces données ne comptent pas les em
plois liés àla construction et à la réfection d’infrastructureshydroélectriques, pour lesquelles H
ydro-Québec
a consacré 1,1 milliard de dollars, en 1995.
Moteur de l’économ
ie du Québec des années
1970 et 1980, le développement hydroélectrique
a considérablement contribué à l’ém
ergence d’uneim
portante industrie de l’équipement électrique.
Cette industrie regroupe au-delà de 350
entre-prises spécialisées dans la fabrication de produitsassociés à la production, au transport et à ladistribution d’énergie électrique, dans le génie-conseil et dans l’installation de l’équipem
ent.Présentem
ent, elle soutient environ 9 000 emplois
au Québec et représente une activité économ
iquede 1,8 m
illiard de dollars annuellement.
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