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Clients, constructeurs, exploitants et financiers sont des

Partenaires de projets structurants

› Économie stagnante. Le FMI a réduit ses projections de croissance du Produit National Brut (PNB) à 3.2%, et pour le G-20 à 2.1%;

› Investir dans les infrastructures stimule la croissance. Selon le FMI, une augmentation de 1% dans l’investissement en infrastructure se traduit par une augmentation du PNB de 1,5% sur quatre ans et jusqu’à 2.6% pour les pays qui ont un cadre robuste de planification des Infrastructures;

› Il y a un surplus de capital disponible sur le marché, plus de 106 trillions $ chez les « institutionnels » (fonds de pensions, fonds souverains, etc.), et ces derniers ont un très grand intérêt à investir dans les infrastructures;

› Le problème est qu’il n’y a pas assez de projets disponibles, du moins peu qui sont structurés afin d’attirer du financement.

État de la situation

État de la situation (suite)

Diverses solutions sont utilisées afin de stimuler le développement des infrastructures:

› Financement et gestion par le gouvernement - mode traditionnel de conception-construction qui peut inclure ou non l’exploitation;

› Mode alternatif de financement public-privé ex: Pont Champlain avec le gouvernement fédéral et partenaires privés;

› Mode alternatif de financement public-public ex: Projet du Réseau Électrique Métropolitain (REM) – Caisse de dépôt du Québec (CDPQ);

› Privatisation (privé).

Chaque modèle a ses bénéfices et inconvénients, nous discuterons aujourd’hui du mode alternatif de financement public-privé.

Qu’est-ce que le mode de financement alternatif de projet public-privé

› Un projet de coopération entre les secteurs public et privé, fondé sur l’expertise de chaque partenaire, qui répond au mieux aux besoins clairement définis du public à travers l’allocation des ressources, des risques et des revenus.*

› L’allocation des risques est au cœur du concept de partenariat public-privé.

› Ce concept s’applique également dans des contrats privés-privés

*Définition retenue par le Conseil canadien pour les partenariats public-privé 

Terminologie

PPP : Partenariat public-privé

PFI : Project Finance Initiative (Royaume-Uni)

DMFA : Diversification des modes de financement et de l’approvisionnement (Alternative

Financing Procurement) (Ontario) 

BO(O)T : Construction, propriété, (opération), transfert

DBFOM : Conception, construction, financement, exploitation, entretien

Types de PPP

Échelle des partenariats public-privé : Transfert de risques et participation du partenaire privé exécutant le projet

Impo

rtanc

e de

s ris

ques

du

sec

teur

priv

é

Niveau de participation du secteur privé

Conception-construction

Gestion et entretien

Construction-financement

Conception-construction-financement-entretien

Conception-construction-financement-exploitation-entretien

Concession

Privatisation

Modèle PPP

DBFOM

Conception-construction-financement-exploitation-entretien (DBFOM)

› Le secteur privé conçoit, construit et finance un actif et offre des services de gestion des installations ainsi que des services d’exploitation dans le cadre d’une entente à long terme.

› Il s’agit d’une approche intégrée permettant l’optimisation des coûts durant la durée de vie du contrat.

› Les conditions de retour et le rendement sont définis au contrat.› La durée du contrat est généralement de 20 à 30 ans, suite à quoi l’actif est rendu au

client public ou privé.

Financement et

investissement

Le client effectue des paiements durant la période d’exploitation sur la base de critères de disponibilités et d’exploitation prévus au contrat

Remboursement des dettes et de la valeur nette

Période de construction Période d’exploitation et/ou d’entretien Retour des

actifs

Ach

èvem

ent s

ubst

antie

l

+/- 3

0 an

nées

Client public ou privé

Sign

atur

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con

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et

clô

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fina

nciè

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Allocation usuelle des risques

Dans le mode PPP, le risque est pris en charge par l’acteur ayant la meilleure

capacité à gérer celui-ci.

Risques usuels

Exemples de risques typiques transférés au privé : construction selon les spécifications, maintenance de l’échéancier, entretien périodiquement de l’actif, respect du budget.

Exemples de risques conservés par le client : Changement aux spécifications au cahier des charges, acquisition de terrains, obtention des permis et d’approbations environnementales.

Selon les spécificités de chaque contrat, et peuvent inclure les risques géotechniques, force majeure, etc.

Partenaire(Privé)

Client(Public ou

privé)

Partagés

Structure contractuelle des projets financés

Client(public ou

privé)

Société de projet

EntenteBOT/

BOOT

Entrepreneur en IAC Exploitant

Contrat d’exploitation et de maintenance

Investisseurs

Fonds propres (équité) Prêt

Contrat de conception-construction

Coentreprise et sous-traitance

Prêteur

Rôles des parties prenantes

Investisseurs / partenaires

› Investissent des capitaux propres dans la société de projet

› Le rendement du capital investi n’est pas garanti

› Le rendement dépend des revenus (cash flow) du projet

› Le rendement supérieur comme compensation pour les risques supplémentaires

Prêteurs › Avancent des fonds à la société de projet sur la base des revenus du projet pour assurer le remboursement

› Taux d’intérêt à long terme

Client› Verse des paiements à la société de projet selon des critères de

performance (jalons et opérations)

› Solidité financière (cote de crédit) se traduit par un faible risque de contrepartie (défaut de paiement)

Tous collaborent étroitement à l’analyse des enjeux techniques, financiers et commerciaux du projet.

Conception-construction

› Conception et construction de l’actif à un prix fixe et l’échéance garantie pour la livraison du projet

› Propose des innovations

› Respecte le cahier de charges

› Supporte des pénalités et assume les surcoûts afin de dédommager la société de projet pour une livraison tardive

Exploitation et maintenance

› Prix fixe partiellement indexé selon une formule du client

› Respecte les critères de performance au contrat

Optimisation des enjeux de construction, d’exploitation et de maintenance sur la vie du projet.

Rôles des parties prenantes (suite)

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Avantages et inconvénients

Inconvénients de l’utilisation de modes de financement alternatif de projet

› Approvisionnement complexe et coûteux, dédoublement de structure;

› Les coûts de financements des partenaires privés sont plus élevés que les obligations gouvernementales;

› Certains risques sont difficiles à transférer (ex: permis, environnement, acquisition de terrains, géotechniques, utilités existantes non répertoriées, etc.);

› Perception de risques de conflits d’intérêt, de mauvaise utilisation des fonds publics;

› Perception de « privatisation » du bien public;

› Fiabilité du partenaire privé à livrer l’ouvrage et les services à long termes de maintenance et d’opérations.

Avantage de l’utilisation de modes de financement alternatif de projet

› Utilisation de l’expertise et financement du privé afin de réaliser des infrastructures stratégiques, en assurant le contrôle approprié de la partie publique qui en conserve la propriété.

› Accès à du financement autre que les sources usuelles du gouvernement, qui ne pourrait être utilisé dans un mode traditionnel. Création d’une plus grande quantité de projets.

› Transferts de risques:

• Le modèle promouvoit la livraison en temps et respectant le budget car le paiement n’est effectué que lorsque l’achèvement substantiel de la construction est atteint;

• Assure l’intégration des éléments clés du projet, en vue d’une exploitation performante. Encourage l’excellence en conception, l’innovation et en considérant le cycle de vie complet;

• La structure de compagnie de projet par l’investissement de capital de risque incite à conserver l’actif en bon état et de rencontrer les requis d’opérations.

Évaluation des gains générés par les solutions PPP

Type de contrat Nombre de projets

Budget initial moyen (client) (M$)

Prix moyen du soumissionnaire choisi (M$)

ModeConstruction - Finance 19 134 $ 128 $

Différence par rapport au budget initial - 4 %

ModeConception - Construction - Finance

6 187 $ 172 $

Différence par rapport au budget initial - 8 %

ModeConception - Construction - Finance - Opérations (PPP)

15 1 013 $ 801 $

Différence par rapport au budget initial - 21 %

Source : Infrastructure Ontario. Assessment of Innovation throught AFP Project Delivery. 22 septembre 2015. Par AltusGroup.

Nature des gains générés par les solutions PPP

ExemplesMode

Construction -Finance

Mode Conception -Construction -

Finance

ModeConception -

Construction -Finance -

Maintenance

Optimisation des délais de construction due au processus compétitif

X X X

Avantage compétitif sur les matériaux et main d’oeuvre X X X

Efficacité de la construction grâce à l’implication des prêteurs et investisseurs

X X

Différence dans la prime de risque due au processus compétitif X X

Innovations de construction et d’exécution X X

Développement d’un processus de cycle de vie optimisé X

Réduction des besoins en énergie durant l’exploitation X

Source : Infrastructure Ontario. Assessment of Innovation throught AFP Project Delivery. 22 septembre 2015. Par AltusGroup.

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Conditions gagnantes pour réussir les modes alternatifs de financement

Jacobson and Choi (2008) adopted a qualitative analysis using in-depth interviews and observations to examine principal factors that contribute to successful PPP projects. Ten success factors were investigated: “specific plan/vision”, “commitment”, “open communication and trust”, “willingness to compromise/collaborate”, “respect”, “community outreach”, “political support”, “expert advice and review”, “risk awareness”, and “clear roles and responsibilities”. The results show that “high degrees of commitment” and “shared vision between the client, architect, and contractor” are the most important factors for construction success.

Source· March 2013 ;Critical success factors of public private partnership (PPP) implementation in Malaysia. Suhaiza Ismail Department of Accounting, International

Islamic University Malaysia, Kuala Lumpur, Malaysia

Critical Success Factors

Facteurs critiques de succès

Les 10 principes pour le succès des projets de type financement alternatif

1. Champion du secteur public: Le projet doit être supporté par la partie publique par un champion bien au fait des mécanismes propres au modèle, jouant un rôle critique dans la bonne compréhension par toutes les parties prenantes;

2. Structure de gestion en place: Le cadre de réalisation de l’appel d’offre et l’attribution de contrat doit être robuste et bien établie.

3. Équipe spécialisée dédiée chez la partie publique: Le secteur public doit avoir une équipe dédiée et spécialisée dans les projets en mode de financement alternatifs. Cette unité doit être impliquée de la conception jusqu’à la livraison du projet. Cette équipe doit avoir la robustesse requise afin de choisir la bonne proposition qui apporte la meilleure valeur et non pas nécessairement le plus bas soumissionnaire.

4. Contrat détaillé: Ce type de réalisation est un contrat à long terme, qui doit décrire clairement les responsabilités des parties, les risques et bénéfices pour chaque parties. Il est impératif d’avoir des clauses qui traitent des changements ainsi que du mode de résolution des différents.

Source: Corrigan, Mary Beth, et al. Ten Principles for Successful Public/Private Partnerships. Washington, D.C.: ULI– the Urban

Land Institute, 2005. Traduction libre.

Les 10 principes pour le succès des projets de type financement alternatif (suite)

5. Source de revenus périodiques clairement établie: Afin de pouvoir bénéficier des meilleurs taux de financement, les flux de revenus périodiques post construction doivent être clairement établis. Plus les revenus seront garantis et stable, plus le financement sera bon marché et inversement. Plusieurs options sont possible: frais fixes basés sur des critères de performance, paiement basés sur la disponibilité, paiement à même la génération de revenus de l’actif, etc.

6. Support des parties prenantes: Les parties prenantes vont au-delà des partenaires publics et privés. Les employés affectés, le public pour qui le projet est réalisé, les médias, les syndicats et tout groupe d’intérêt publique ont une opinion qui peut être positive ou négative sur la valeur du projet et son mode de réalisation. Il est important d’établir et mettre en œuvre un bon plan de communication et d’avoir de la transparence.

7. Le choix du bon partenaire: La meilleure solution n’est pas nécessairement le plus bas prix, surtout dans un partenariat à long terme. L’expérience et la qualification du partenaire dans le domaine est cruciale, ainsi que sa capacité financière.

Source: Corrigan, Mary Beth, et al. Ten Principles for Successful Public/Private Partnerships. Washington, D.C.: ULI– the Urban

Land Institute, 2005. Traduction libre.

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Conclusion

Conclusion

› L’utilisation des modes alternatifs de financement présente une solution valable pour le développement de projets d’infrastructures et repose d’abord et avant tout sur une volonté politique d’en faire un succès.

› Les éléments clés sont une bonne gouvernance, un cadre légal solide et une volonté des parties de rencontrer les objectifs.

› En établissant les structures nécessaires afin de développer une stratégie se traduisant en un programme à long terme de projets consistants et cohérents, les gouvernements procurent l’environnement nécessaire afin de créer de la richesse pour les collectivités.

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Fondée en 1911, SNC-Lavalin est l’un des plus grands groupes d’ingénierie et de construction au monde, et un acteur de premier plan en matière de propriété d’infrastructures. À partir des bureaux situés dans plus de 50 pays, les membres du personnel de SNC-Lavalin sont fiers de bâtir l’avenir. Nos équipes fournissent des services d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction (IAC) et d’ingénierie, d’approvisionnement et de gestion de construction (IAGC) aux clients dans divers secteurs, dont les suivants : pétrole et gaz, mines et métallurgie, infrastructures et énergie. SNC-Lavalin s’occupe aussi du financement et des services d’exploitation et d’entretien pour assurer une prise en charge complète des projets.