sydesl s yndicat dÉpartemental d Énergie de saÔne et loire 1

SYDESLSYNDICAT DÉPARTEMENTAL

D’ÉNERGIE DE SAÔNE ET LOIRE

1

2

ORGANISATION GÉOGRAPHIQUE DES COMITÉS TERRITORIAUX

PRÉSENTATIONLe Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire regroupe les 573 communes de Saône et Loire à savoir :

11 comités territoriaux regroupant 526 communes rurales 29 communes urbaines une Communauté Urbaine Le Creusot – Montceau regroupant 18 communes

M. Robert JACQUEMARD est le Président du SYDESL.

3

4

LES 11 COMITÉS TERRITORIAUX

Comité territorial Nbre de communes

Président(e)

Autunois 47 M. Robert JACQUEMARD

Basse Seille 34 Mme Gisèle MECHIN

Bresse Chalonnaise 70 M. Georges GUILLERMIN

Brionnais 55 M. Paul SAGE

Campagnes de Bresse

51 M. Philippe ROUTHIER

Charolais 34 M. Georges BORDAT

Clunisois 55 M. Jean-Luc FONTERAY

Loire et Arroux 39 M. André LACROIX

Mâconnais Beaujolais

55 M. Robert DOUARRE

Nord Chalonnais 39 M. Bernard DESSENDRE

Sud Chalonnais 47 M. Joël DESSOLIN

LES COMMUNES URBAINES

29 communes urbaines :

5

Autun Epinac

Bourbon Lancy Givry

Branges Gourdon

Buxy Gueugnon

Chagny Louhans

Chalon sur Saône Lux

Champforgeuil Mâcon

Charnay les Mâcon Marcigny

Charolles Paray le Monial

Châtenoy le Royal Saint Laurent d’Andenay

Chauffailles Saint Marcel

La Clayette Saint Rémy

Cluny Sornay

Crèches sur Saône Tournus

Digoin

18 communes adhérentes à la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau

Blanzy Ciry le Noble

Ecuisses Génelard Les Bizots

Le Breuil Le Creusot

Montceau les Mines

Montcenis Montchanin Perrecy les forges

Pouilloux

St Bérain sous Sanvignes

St Eusèbe

St Sernin du Bois

St Vallier Sanvignes les Mines

Torcy

LES COMPÉTENCES DU SYDESL

1. Compétences obligatoires

Autorité organisatrice du service public de distribution de l’électricité Maîtrise d’ouvrage des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité Contrôle du contrat de concession avec ErDF Maîtrise de la Demande en Electricité (MDE) Représentation des intérêts des usagers

6

LES COMPÉTENCES DU SYDESL

2. Compétences optionnelles

Eclairage Public Autorité organisatrice du service public de distribution de gaz Enfouissement des lignes de télécommunications Contrôle de la taxe sur l’électricité

7

L’ORGANISATION DU SYDESL

1. Le Comité syndical

A l’issue du renouvellement des conseils municipaux, le nouveau Comité syndical du SYDESL a été élu le 6 mai 2008 pour un mandat de 6 ans.

Il se compose de 70 membres représentants les communes rurales et les communes urbaines

8

Président : Robert JACQUEMARD

1er Vice président : Robert DOUARRE 2ème Vice président : Jean-Luc FONTERAY


2. Le Bureau syndical

9

Président1er Vice président2ème Vice président3ème Vice président4ème Vice président5ème Vice président6ème Vice président7ème Vice président8ème Vice président9ème Vice président10ème Vice président11ème Vice président12ème Vice président13ème Vice président14ème Vice président15ème Vice président16ème Vice président17ème Vice président

Robert JACQUEMARDRobert DOUARREJean-Luc FONTERAYJean-Yves TONDOUXPaul SAGEJérôme DURAINJoël DESSOLINJacques LIORETGisèle MECHINCharlotte SEITZPhilippe ROUTHIERFernand BOUILLERBernard DESSENDREJean ESCALIERChristian MAZUEGeorges BORDATGeorges GUILLERMINAndré LACROIX

Président Comité territorial de l’Autunois Président Comité territorial du Mâconnais BeaujolaisPrésident Comité territorial du Clunisois Délégué de la Communauté Urbaine Creusot Montceau Président Comité territorial du Brionnais Délégué de Chalon sur SaônePrésident Comité territorial du Sud ChalonnaisDélégué d’AutunPrésident Comité territorial de la Basse SeilleDéléguée de TournusPrésident Comité territorial des Campagnes de BresseDélégué de GueugnonPrésident Comité territorial du Nord ChalonnaisDélégué du Comité territorial du Brionnais Délégué du Comité territorial du Clunisois Président du Comité territorial du CharollaisPrésident du Comité territorial de la Bresse ChalonnaisePrésident du Comité territorial du Loire et ArrouxM. Hervé REYNAUD

M. Gilles PERRETTEM. Bruno THIBERTM. Bruno BELLATIMlle Monique MORET

Délégué de MâconDélégué de Paray le MonialDélégué de LouhansDélégué de ChagnyDéléguée du Comité territorial de la Bresse Chalonnaise

Membres


3. Les commissions et leurs présidents

10

Commission d’Appel d’Offres (CAO)Commission de délégation de service public (DSP)Commission consultative de service public local (CCSPL)Commission « Electrification rurale »Commission « Régime urbain »Commission « Concessions »Commission « Eclairage public »Commission « Télécommunications » et Comité de programmation télécommunicationsCommission « Maîtrise de la demande en énergie et énergies renouvelables » (MDE/EnR)Commission communicationGroupe de travail « Système d’information géographique » (SIG)Commission « Ressources Humaines et Formation »

M. Robert JACQUEMARDM. Robert JACQUEMARDM. Robert JACQUEMARDM. Georges BORDATM. Jean-Yves TONDOUXM. Jean ESCALIERM. Paul SAGEM. Christian MAZUE

Mme Charlotte SEITZ

M. Jérôme DURAINM. Joël DESSOLINM. Fernand BOUILLER

11


4. La structure administrative et techniquePrésident

Robert JACQUEMARD1er Vice-présidentRobert DOUARRE

2ème Vice-présidentJean Luc FONTERAY

Directeur Général des ServicesDaniel VERNEREY

Mission assistante du

Président et DirecteurAnnick PUGEAUT

Pôle administratif et financierDirecteur : Dominique DEYNOUX

Pôle techniqueDirecteur : Michel BERTHIER

Service Concessions EnR

Responsable : C. MONCET

ServiceFinances

Comptabilité

ServiceAdministration

GénéraleResponsable

Annick PUGEAUT

ServiceCommunication

BudgetsComptabilité

Analyse financièreMobilierMatériel

Economat

Ressources humaines

Service des assemblées

Accueil, courrierArchives

Assurances

Communication externe

et interneMarchés

Concessionsélectricité

et gazEnergies

renouvelablesSchéma

départemental des énergies

MDE Micro

Service ÉtudesResponsable : Bruno DEVALOIR

ServiceTravaux

ResponsableM. BERTHIER

ServiceAdministration

technique

ServiceInformatique ResponsableYann JACCON

Télécom

EtudesGestion et traitement technique dossierstélécom

Suivi Program-mation

E.P.

EtudesSuivi,

gestion et traitement technique dossiers

EPMDE EP

RDPE

EtudesSuivi,

gestion et traitement technique dossiers travauxProgram-mation

MDE réseau

Gestion des énergies

Evaluation des besoins

énergétiquesPropositions de gestion

Maîtrise d’œuvre et coordination

travaux

Gestion, suivi,

instruction et traitement

administratifdes dossiers

S.I.G.Logiciels

et matérielInformatiqueSite internet

LE RÉSEAU DE DISTRIBUTION

PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ

(RDPE)1. Recensement des besoins

Toutes les communes rurales sont visitées tous les 2 ans afin d’appréhender leurs besoins énergétiques.

Lors de ces rencontres, sont présents :

Les représentants de la commune Le Président du Comité territorial ou son représentant Le SYDESL Le Conseil général ErDF Le bureau d’études représentant l’entreprise délégataire

Sont abordés les thèmes suivants :

Les renforcements de réseau Les extensions de réseau Les demandes environnementales (dissimulation des réseaux existants) Les projets d’amélioration de l’éclairage public et toute sollicitation particulière liée aux réseaux et projets d’urbanisme.

Un compte rendu exhaustif est transmis à chacun des groupes de participants.

12



(RDPE)2. Les travaux de renforcement

Le renforcement d’un réseau consiste à modifier une infrastructure réseau existante permettant d’améliorer soit la tension fournie 230 V en monophasé ou 400 V en triphasé avec une chute de tension inférieure à 10 %, soit la capacité des conducteurs (I) ou la possibilité de charge des transformateurs (T).

Cette initiative peut être réalisée à partir de la création de nouveaux transformateurs ou la modification de réseaux Basse Tension ou éventuellement en construisant de nouvelles lignes BT.

13

LE RÉSEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ (RDPE)

14

MONTANT DES DOTATIONS 2009

Comité Territorial nb de cnes

Coefficient de répartition RENFORCEMENT ENVIRONNEMENT

FACE S (500 000

€)RENF FACE C FACE AB (3 000 000 €)

Département (1 200 000 € )

Programme compl. SYDESL

(600 000€)FACE C (2 300 000 €)

SYDESL/EDF

(1 120 000€)

Autunois 48 9,4 9,17 282 000 112 800 56 400 210 910 101 818 28 000

Basse Seille 34 9,47 5,55 284 100 113 640 56 820 127 650 72 121 36 000

Bresse Chalonnaise 70 11,55 12,43 346 500 138 600 69 300 285 890 148 485 56 000

Brionnais 55 8,5 11,21 255 000 102 000 51 000 257 830 116 667 119 000

Campagnes de Bresse 51 14,53 7,64 435 900 174 360 87 180 175 720 108 182 32 000

Charolais 35 7,61 6,10 228 300 91 320 45 660 140 300 74 242 63 000

Clunysois 55 7,09 11,44 212 700 85 080 42 540 263 120 116 667 34 000

Loire et Arroux 39 7,37 5,58 221 100 88 440 44 220 128 340 82 727 49 000

Mâconnais Beaujolais 55 15,45 12,81 463 500 185 400 92 700 294 630 116 667 0

Nord Chalonnais 39 5,2 9,22 156 000 62 400 31 200 212 060 82 727 43 000

Sud Chalonnais 47 3,83 8,85 114 900 45 960 22 980 203 550 99 697 32 000

TOTAUX 528 100,00 100,00 3 000 000 1 200 000 600 000 2 300 000 1 120 000 492 000


15

Contraintes (*)Date Communes Opérations

Eval. en Euros

Date cde étude

N° DossierU I T

Urgent

RENFORCEMENT

100 116/04/200

7BROYE BT P Bran Remplacement Transfo 15 000

03/03/2009

11,36 110/07/200

2St LEGER SOUS BEUVRAY

BTS P Bourg 70 00003/06/200

405RDP00507

13,10 123/04/199

8St PRIX BT P Ecole 125 000

03/06/2004

07RDP00015

10,01 111/07/200

6SULLY BTS P La Forge 63 000

30/06/2008

08RDP00014

13,06 216/04/200

7AUXY BTP Vieilles Cours 15 000

08/12/2004

08RDP00153

11,62 216/04/200

7CUSSY EN MORVAN BT P Faye 25 000

30/08/2007

07RDP00472

13,00 19/06/200

8ETANG SUR ARROUX HTAS PSSA "Bois Du Roy" 90 000

29/07/2008

8,75 210/09/200

1LA CELLE EN MORVAN BT P Quatre Route BT P Bellevue 44 000

21/05/2008

08RDP00235

Total447 000

ENVIRONNEMENT

105/07/2006St EMILAND BTS P Bourg (Vers l'Eglise) 82 000

10/08/2000

108/06/2004LA CELLE EN MORVAN BTS P L'Ouche Derrière 56 916

25/10/2004 05RDP00462

Total 138 916

ENVIRONNEMENT FACE C

0 24/10/2002IGORNAY BTS P Bourg 50 00010/08/200

6 05RDP00358

10/07/2002St LEGER SOUS BEUVRAY BTS P Bourg (Place Mairie) 72 000

29/01/2009

002/07/2008ST FORGEOT BTS P Long Bois 70 000

03/02/2009

Total 192 000

Programme 2009

FACE S

1 16/04/2007 LA GRANDE VERRIERE BT Vermenot 20 000 14/05/2007 08RDP00144

2 16/04/2007 ANTULLY BTP Les Saugys 12 000 14/05/2007 08RDP00145

Total 32 000

TOTAL 809 916


16



(RDPE)3. Les travaux d’extension

Une extension de réseau de distribution publique d’électricité (RDPE) est le prolongement, généralement en bordure de voie publique, d’une ligne existante jusqu’au droit de la parcelle sollicitant cette intervention.

Elle peut être réalisée en aérien ou en souterrain, le choix est objectif . Il est basé sur un certain nombre de paramètres dont l’appartenance du site à une zone inscrite ou classée, l’environnement, la technologie, le coût…

17


18

4. Dispositif de financement

Depuis le 1er janvier 2009, un nouveau dispositif de financement des extensions de réseau électrique est en vigueur.A cet effet, un guide a été élaboré et diffusé à toutes les communes rurales.


19

SUBVENTION DU CONSEIL GÉNÉRAL

Catégories d’ ouvrages à alimenter

Dépense subventionnable

maximum

Taux de subvention

Communes de - 1000

habitants (1)

Communes 1000 habitants

et + (1)

Ouvrages techniques et constructions à caractère

administratif, social, culturel et éducatif sous maîtrise d’ouvrage

publique.

20 000 € HT 50% 35%

Habitations construites par une collectivité ou par l’ OPAC sous

forme de lotissement ou de permis groupés.

20 000 € HT 40% 25%

Zones artisanales, commerciales ou industrielles en maîtrise d’ouvrage

publique ainsi que zones d’aménagement concerté.

20 000 € HT 40% 30%

Zones de loisir, parcs résidentiels de loisirs et campings aménagés par un

maître d’ouvrage public.15 000 € HT 40% 30%(1) - Pour les extensions destinées à desservir des ouvrages réalisés sous maîtrise d'ouvrage des

collectivités, la population prise en compte est la population totale de la collectivité et non pas celle de la commune d'accueil de l'ouvrage.


PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ (RDPE)

20

Catégories d’ ouvrages à alimenterDépense

subventionnable maximum

Taux de subventionCommunes de

- 1000 habitants

(1)

Communes 1000 habitants et +

(1)

Ateliers des entreprises artisanales ou commerciales employant jusqu’à 10

salariés. (2)

6 000 € HT 40% 25%

Bâtiments d'exploitation agricole ne relevant pas des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ou étant subventionnés par le

département. (3)

10 000 € HT 50% 50%

Résidences principales de particuliers y compris exploitants agricoles, artisans

ou commerçants.4 000 € HT 40% Non subventionné

Opérations réalisées dans le cadre de la participation pour voirie et réseaux

(PVR).10 000 € HT

50% Aide plafonnée à 15 € / M linéaire

35%Aide plafonnée à10 € / M linéaire(2) Le bénéfice de ces dispositions est étendu aux projets de construction mixte : habitation +

atelier (3) L'exploitant agricole porteur du projet doit exercer son activité agricole à titre principal.

Le bénéfice de ces dispositions est étendu aux projets de construction mixte : habitation + bâtiment d'exploitation.



(RDPE)4. EnR / MDE

La loi donne au service public d’électricité une dimension énergétique et une dimension environnementale, qui se décline au SYDESL sous la forme suivante:

Maîtrise de la demande en énergie

Sensibilisation du public (actions de communications), Audit énergétique sur le patrimoine bâti (préconisations), Actions de maîtrise de la demande en électricité en

substitution des renforcements de réseau.

Energies renouvelables

Etudes de potentiels de développements des énergies renouvelables,

Extensions solaires non raccordées au réseau électrique pourl’alimentation électrique.

21

L’ÉCLAIRAGE PUBLIC1. Les travaux neufs

Les travaux d’Eclairage public « neufs » consistent à l’extension du réseau existant et à la création de foyers lumineux nouveaux.

Les travaux d’Eclairage public « neufs » ne sont pas aidés financièrement et le montant Hors Taxes des travaux reste à la charge de la commune.

22

L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

2. Les travaux avec le RDPE

Les ouvrages d’Eclairage Public réalisés conjointement avec le Réseau de Distribution Publique d’Electricité (RDPE) bénéficient d’une aide pour rétablissement de l’installation existante déposée de :

5 % du montant des travaux RDPE en aérien,15 % du montant des travaux RDPE en souterrain.(L’infrastructure du réseau rétabli étant beaucoup plus onéreux en souterrain qu’en aérien)

Ces aides peuvent permettre aux communes d’améliorer l’Eclairage public sur le site concerné par les travaux du réseau électrique (RDPE).

23

L’ÉCLAIRAGE PUBLIC3. L’entretien et le dépannage

L’entretien, le dépannage et la maintenance de l’Eclairage Public sont gérés par le SYDESL dans le cadre d’un marché spécifique avec une entreprise.

Entretien Préventif

Selon une échéance déterminée, l’entreprise intervient pour changer les ampoules, nettoyer les vasques et réflecteurs, vérifier la connectique.

Entretien Curatif (Dépannage et Maintenance)

A la demande des communes, l’entreprise intervient pour dépanner le matériel d’éclairage public défaillant.Dans le cadre de ce marché, l’entreprise fournit une cartographie et un listing précis.Pour financer ces travaux, la commune verse une contribution annuelle forfaitaire basée sur le nombre de foyers lumineux existants au 1er janvier.Pour l’année 2009, la contribution des communes est fixée à :

15 € par lampe vétuste 8 € par lampe neuve

Traitement des sinistres

Une participation de 30 % du montant de travaux sera sollicité pour les sinistres sans tiers auprès des communes concernées.INFO : Le SYDESL a réglé sur ses fonds propres 245 000 € de sinistres pour l’année 2008 dont 70 000 € seulement pourront être recouvrés auprès d’un tiers identifié.

24

L’ÉCLAIRAGE PUBLIC4. Le remplacement du matériel vétuste

Un programme de remplacement du matériel vétuste a été mis en place. Il consiste à remplacer les foyers fonctionnels et décoratifs qui, compte tenu de leurs technologies, ne donnent plus satisfaction tant sur le plan de la consommation, que sur celui du rendu lumineux ou de la maintenance.

Les opérations les plus significatives sont traitées en priorité.

Les subventions pour la rénovation des équipements existants, dans la limite des budgets, s’élèvent à :

50 % par le SYDESL20 % par le Conseil général les 30 % restant sont à la charge de la commune.

25

LE RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATION

S Compétence obligatoire

Dans le cadre de travaux sur des réseaux en communauté d’appuis, le SYDESL assure, pour toutes les communes rurales, la maîtrise d’ouvrage pour la coordination des travaux sur le réseau électrique (RDPE) et sur le réseau de télécommunication.

Fonds de mutualisation de la RODP

Pour les communes qui adhèrent au fonds de mutualisation de la redevance d’occupation du domaine public (RODP), le fonds de mutualisation abondé d’une part par les communes et d’autre part par le Conseil Général permet au SYDESL de contribuer à hauteur de 40 % maximum du montant TTC des travaux d’enfouissement du réseau de télécommunication en coordination avec le réseau électrique, et 25 % du montant TTC pour les travaux indépendants du réseau électrique pour les communes qui y adhèrent.

Pour les autres communes, le SYDESL peut réaliser des travaux d’enfouissement du réseau télécommunications sans contribution financière de sa part.

26

LE SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE

(SIG)DÉFINITION

« Un SIG est un ensemble organisé de matériels informatiques, de logiciels, de données géographiques et de personnel capable de saisir, stocker, mettre à jour, manipuler, analyser et présenter toutes formes d'informations géographiquement référencées. » (F. de Blomac, 1994)

LES OBJECTIFS Le SIG est l’outil indispensable dans le cadre des études de travaux conduites par les services et comme outil de gestion patrimoniale des réseaux de distribution et des équipements d’éclairage public. Il permet d’être l’interface entre la cartographie et la gestion physique et référencée de nos travaux, notamment dans le cadre du contrôle de concession.

Le SIG sera donc un outil : d'aide à la décision pour les études (programmation, avant-projet, …), de suivi « en direct » de l’évolution des travaux (suivi des dossiers), de gestion patrimoniale des réseaux de distribution et des équipements

d’éclairage public, de diffusion d’informations précises et justes pour nos administrés, de communication avec nos partenaires.

27

LES CONTRATS DE CONCESSION

1. Electricité

Un patrimoine :

573 communes, 550 000 personnes desservies19 300 km de réseau, 10 621 postes361 000 k€ de valeur nette comptable du patrimoine

Une concession sous contrôle:

Vérification du patrimoine,Suivi des comptes dont notamment le droit au concédant,Médiation et assistance auprès des usagers du service

public d’électricité, La fourniture d’électricité au tarif règlementé : le tarif

social, la protection du citoyen consommateur (vérification du respect du droit de la consommation),

Veille du respect du cahier des charges (exemple: le déplacement des ouvrages …),

Veille juridique…

28

LES CONTRATS DE CONCESSION

2. Gaz

Des concessions déjà desservies

122 communes

Des concessions sous contrôle avec : des rencontres périodiques avec le concessionnaire GrDF

exemple: suivi des procédures d’extensions, des expertises

exemple : diagnostic sur la fiabilité des ouvrages…

Des concessions à desservir

266 communes

Mise en œuvre des procédures de délégations de services publics pour les communes souhaitant être desservies en gaz …

Veille juridique,

Le tarif social, …

29

LES NOUVEAUX LOCAUX

1. Présentation

Le nouveau siège social du SYDESL se construit dans la Cité de l’entreprise – Rue des Moulins à MACON.

Il se compose d’un bâtiment de 1 500 m² de surface utile.

30

LES NOUVEAUX LOCAUX

2. Caractéristiques marquantes

Conception Haute Qualité Environnementale du bâtiment

Géothermie (puits verticaux de 100 mètres)

Puits canadiens pour ventilation

Production photovoltaïque (300 m²)

31

LE BUDGET DU SYDESLEn Dépenses (en €)

32

Charges à caractère généralAutofinancementFrais de personnelCharges financièresTravaux de réseaux électriquesTravaux d’éclairage publicTravaux d’enfouissement télécomTravaux sous mandats

Total dépenses

1 667 800 5 090 8731 235 200

186 01616 480 3505 796 0002 346 000

175 400

32 977 639

5,05 %15,44 %3,75 %0,57 %

49,98 %17,57 %7,11 %0,59 %

LE BUDGET DU SYDESLEn Recettes (en €)

33

Taxe sur l’électricitéRedevances de ConcessionAutofinancementSubventionsRécupération TVAEmpruntsRecettes diverses

Total Recettes

4 800 0002 607 5005 090 873

12 898 1132 413 5134 272 240

895 400

32 977 639

14,56 %7,90 %

15,44 %39,12 %7,32 %

12,95 %2,71 %

SYDESLCour de la gare – 71000

MACON

Tél : 03.85.21.91.00.Fax : 03.85.21.91.09.

Mail : [email protected]

Site internet : www.sydesl.fr

34

mailto:[email protected]

sydesl s yndicat dÉpartemental d Énergie de saÔne et loire 1

Documents