SYDER Rapport d’activité 2013(Syndicat départemental d’énergies du Rhône)

Le Syder est une structure à laquelle adhèrent 230 communes du département du Rhône, soit 500 000 habitants. Les villes autour de Lyon (Sygerly) et Lyon ne sont pas adhérentes.

* Il organise la distribution de l’électricité et du gaz.* Il gère l’éclairage public.* Il a élargi depuis peu ses compétences aux énergies renouvelables.

L’électricité

• Le Syder est propriétaire du réseau public de distribution d’électricité, mais a délégué à ERDF l’exploitation du réseau (relevé des compteurs, facturation (?)) et à EDF la fourniture d’électricité. A partir de 2016 un autre fournisseur pourra être choisi par le Syder.

• Le Syder planifie les travaux d’extension et de renforcement des réseaux (21%), de dissimulation et aménagement des réseaux électriques (24%), d’opérateurs tiers (téléphonique-câble (15%), d’éclairage public, terrains de sport (40%).

Carte de la distribution publique d’électricité dans le Rhône

187 communes adhèrent au régime rural (moins de 2000 habitants), 43 au régime urbain (plus de 2000 habitants), 58 non adhérentes

GAZ

98 communes du département du Rhône (212 000 habitants)

Le SYDER a confié à GrDF la concession du réseau de distribution publique du gaz.Chaussan n’est pas relié au réseau gaz et n’a pas de contrat gaz avec le Syder.

Carte de la distribution publique de gaz dans le Rhône

Éclairage public

• C’est un service optionnel complet proposé aux communes. 223 communes (420 000 habitants) sur 230 adhèrent à ce service.

• Le Syndicat assume la responsabilité de l’investissement, de l’exploitation et de la maintenance des équipements.Consommation électrique annuelle de 60 000 MWh soit 6 200K€ (6 200 000 €) pour les 223 communes.

• Pour Chaussan en 2013 : 121 luminaires, 19 points de livraison. 23 565 w installés (21590 w en 2003), coûts consommation 4660 €/an.

Mise en concurrence des fournisseurs d’électricité à partir de 2016

Chaussan paie actuellement au Syder uniquement la consommation d’électricité liée à l’éclairage public. Le Syder a demandé en septembre à ses adhérents s’ils souhaitaient participer à un groupement d’achats d’électricité.

Décision à prendre en 2015 pour 2016 : un autre regroupement autour de l’UGAP est jugé plus avantageux.

Points de livraison de l’électricité

19 points et trois types de comptage de la consommation : avec compteur mécaniqueavec compteur électroniquesans compteur (au forfait) 1 ou 2 luminaires raccordés au réseau A Chaussan : Les 3 types de comptage coexistent.

Mode de commande de l’allumage et de l’extinctionde l’électricité

Par cellule seule Par horloge standard + cellulePar horloge astronomique

Le nombre de commandes par horloges astronomiques radio synchronisées a augmenté

en 2013. (Ce mode de commande est proposé systématiquement lors de nouveaux travaux car il facilite les mesures d’extinction nocturne partielle.)

Actuellement à Chaussan :• 2 horloges astro radio : Les Garennes/Rte de Mornant• 4 horloges standard• 9 autres

Les sources lumineuses* L’éclairage des voies et espaces publics représente la grande majorité des installations exploitées par le SYDER. * Maintenance mensuelle ou trimestrielle. Chaussan a conclu un contrat de maintenance trimestrielle via le Syder. * A noter qu’à partir d’avril 2015 les ballons fluorescents seront interdits à la vente et ne pourront théoriquement plus être remplacés. En l’espace de 10 ans tous les ballons fluo devraient avoir disparu.A Chaussan c’est essentiellement le lotissement des Ménestrels qui en est doté.* Actuellement les sources LED, plus économes et durables ont tendance à se déployer, mais ne sont pas encore totalement fiables.

Charges dues au SYDER par la commune en 2014

1. Contribution administrative (2056.32 €) 2 €/h(1008 x 2) + 0,04 €/h pour l’éclairage public

2. Les charges résiduelles - annuités à payer pour les travaux (frais répartis sur 15 ans) (19 963.23 €)

3. Provisions sur l’éclairage publicEn fonction de la consommation réelle de l’année précédente (4657.84 €)

4. Frais sur la maintenance de l’éclairage public : 17 € par points lumineux (2500 €)

(en rouge les charges 2014 de Chaussan)

Ces charges sont fiscalisées, c’est-à-dire reportées sur le contribuable via la TCFE. Elles ne sont pas prises sur le budget de la commune (budgétisation).

1. La TCFE (taxe sur la consommation finale d’électricité) payée par les habitants est reversée au SYDER à hauteur de 0,00633 €/w consommé(Cette taxe peut être reversée à la commune, mais dans ce cas le soutien du Syder au financement des investissements diminue.)

2. Redevance de concession ERDF % en fonction du réseau concédé

3. Fonds FACE : Aides de l’état en fonction des travaux (dissimulation, enfouissement, changement de câble). Il est directement soustrait du montant brut des travaux.

4. Remboursement de la TVA

Calcul de la responsabilité financière de la communeSomme brute travaux – Aides + Taux d’emprunt du Syder (frais SYDER) = somme sur laquelle les annuités vont être calculées.Cette somme est multipliée par un taux de répercussion fixée chaque année puis divisée par le nombre d’annuités.Selon les travaux un abattement de 15% à 80% est déduit de l’annuité. On obtient alors l’annuité définitive (voir fiche suivante)

Autres charges dues au SYDER

Changements intervenus pour 2014

1) Le taux de répercussion a changé : 0.0906 pour le financement des travaux sur 15 ans à compter du 1er janvier 2014

2) La maintenance trimestrielle est revue à la baisse : 11 €/source au lieu de 17 €/source

Exemple de fiche de responsabilité (calcul d’annuités)

Annuitésou

Charges résiduelles

Travaux 1996-2012

Le contrat de maintenance trimestriel de Chaussan = 17 €/source*

• Tout l’éclairage public sauf les terrains de sports• Visite trimestrielle avec détection des pannes, remise en état• Fourniture de matériels divers (sauf sources ne bénéficiant

pas remplacement systématique)• Interventions gratuites entre deux visites trimestrielles : - en cas de panne totale secteur, rue entière, carrefour - zone sensible - événement imprévus (accidents, etc.) - si la dernière visite n’a pas été efficaceSinon une intervention en l’espace de 4 heures coûte 488 € - en l’espace de 7 jours 307 €.

* Nouveau tarif 11 €/source pour 2014 - rétroactif

Energies renouvelablesChaleur / Photovoltaïque

Les investissements sont encore faibles :• Chaufferie à bois à Longes• Chaufferie à bois à Vaux-en-BeaujolaisOpérations en cours (2014-2015) :

Proprières, St Clément-de-Vers, Larajasse, Longessaigne, Monsols, St Clément-les-Places.

• Installation photovoltaïque Ecole de Lissieu Le SYDER n’a pas encore une grande expertise en la matière. Il existe d’autres organismes beaucoup plus performants.

14 entreprises se partagent la maîtrise d’ouvrage sur le département

• Les marchés pluriannuels sont répartis en 18 lots géographiques.

• Pour Chaussan (lot Mornant-Montagny) c’est l’entreprise SERPOLLET qui exécute les travaux.

18 lots géographiques

14 entreprises