sur les analyses de résidus

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N°48 Juillet 2021 POINT SUR Les questions sur l’utilisation des produits phytosanitaires, et particulièrement sur les résidus retrouvés sur fruits et légumes, font la une des médias depuis de nombreuses années. Les attentes sociétales, l’encadrement strict par la réglementation et les exigences commerciales (cahier des charges ou démarches de certification) placent les méthodes d’analyses de résidus chimiques au cœur des enjeux des entreprises de fruits et légumes. C’est un sujet qui peut paraitre simple au premier abord mais qui est en réalité complexe : Pourquoi dois-je réaliser des analyses de résidus ? Que dois-je mesurer ? Comment ? Comment comprendre et interpréter les résultats ? En cas de dépassement des seuils réglementaires, comment savoir si le produit qui a peut-être déjà été commercialisé peut entrainer un risque sur la santé du consommateur ? Quelles actions correctives me sont demandées par la réglementation le cas échéant ? Ce document destiné aux dirigeants d’entreprise, à des responsables de station, des commerciaux, des vendeurs de fruits et légumes a pour objectif d’apporter des clés de lecture générales pour comprendre les enjeux et les principes des analyses de résidus de produits phytosanitaires. Il a été construit comme un outil de décryptage du contexte réglementaire, de la terminologie utilisée, des notions de base de la toxicologie… Ce document permet, en cas de non- conformité des résultats d’analyse de résidus de pesticides sur F&L, de pouvoir prendre des décisions adaptées en concertation avec les services techniques de l’entreprise. Une note de synthèse, plus complète, à destination des services techniques culture et qualité est publiée par le CTIFL. MOTS CLÉS : Pesticides, Produits phytosanitaires, Produits phytopharmaceutiques, Analyse de résidus, LMR, ARfD, Procédure de retrait / rappel / alerte / gestion de crise LES ANALYSES DE RéSIDUS

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Page 1: SUR Les anaLyses de résidus

N°48Juillet 2021

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Les questions sur l’utilisation des produits phytosanitaires, et particulièrement sur les résidus retrouvés sur fruits et légumes, font la une des médias depuis de nombreuses années. Les attentes sociétales, l’encadrement strict par la réglementation et les exigences commerciales (cahier des charges ou démarches de certification) placent les méthodes d’analyses de résidus chimiques au cœur des enjeux des entreprises de fruits et légumes. C’est un sujet qui peut paraitre simple au premier abord mais qui est en réalité complexe : Pourquoi dois-je réaliser des analyses de résidus ? Que dois-je mesurer ? Comment  ? Comment comprendre et interpréter les résultats ? En cas de dépassement des seuils réglementaires, comment savoir si le produit qui a peut-être déjà été commercialisé peut entrainer un risque sur la santé du consommateur ? Quelles

actions correctives me sont demandées par la réglementation le cas échéant ?Ce document destiné aux dirigeants d’entreprise, à des responsables de station, des commerciaux, des vendeurs de fruits et légumes a pour objectif d’apporter des clés de lecture générales pour comprendre les enjeux et les principes des analyses de résidus de produits phytosanitaires.Il a été construit comme un outil de décryptage du contexte réglementaire, de la terminologie utilisée, des notions de base de la toxicologie… Ce document permet, en cas de non-conformité des résultats d’analyse de résidus de pesticides sur F&L, de pouvoir prendre des décisions adaptées en concertation avec les services techniques de l’entreprise. Une note de synthèse, plus complète, à destination des services techniques culture et qualité est publiée par le CTIFL.

MOTS CLÉS : Pesticides, Produits phytosanitaires, Produits phytopharmaceutiques, Analyse de résidus, LMR, ARfD, Procédure de retrait / rappel / alerte / gestion de crise

Les anaLyses de résidus

Page 2: SUR Les anaLyses de résidus

Les analyses de résidus

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réaliser des résultats d’analyses de résidus sur F&L : un enjeu majeur pour les entreprises de la filièreP

OIN

T S

UR

Les « pesticides », « produits phytosanitaires » ou « phytopharmaceutiques », tout le monde en parle !Obligations réglementaires, attente forte des consommateurs, pression des ONG, cahiers des charges internes ou clients, certifications sur le res-pect de l’environnement, les bonnes pratiques de production ou sur l’hygiène et la sécurité des ali-ments…. La réduction de l’utilisation des pesticides ou plutôt des produits phytosanitaire de synthèse, est une préoccupation constante de la filière des fruits et légumes.

Le Code de la consommation et le Règlement (CE) n° 178/2002 imposent une obligation de sécurité et d’innocuité des aliments : « Les produits et les services doivent présenter, dans des conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes » (article L421.3 du Code de la consommation). « Aucune denrée alimentaire n’est mise sur le mar-ché si elle est dangereuse » ; « Les exploitants du secteur alimentaire veillent, à toutes les étapes de

la production, de la transformation et de la distribu-tion [] à ce que les denrées alimentaires répondent aux prescriptions de la législation alimentaire appli-cables à leurs activités et vérifient le respect de ces prescriptions » (Articles 14 et 17 du Règlement (CE) n°178/2002).

Pour synthétiser : la réglementation impose une obligation de sécurité et d’innocuité des aliments (y compris sur les résidus chimiques), un respect des seuils réglementaires et une obligation de vérification de ces prescriptions.

Les dirigeants d’entreprise, les responsables de station, les commerciaux, les vendeurs de fruits et légumes… sont confrontés tous les jours à des questions de leurs collaborateurs, des autorités ou des clients sur les résidus de pesticides.

En cas de non-conformité sur un lot de F&L, ils doivent pouvoir rapidement analyser la situation et mettre en place des plans d’actions adaptés en conformité avec les obligations réglementaires.

Pourquoi faire des analyses de résidus ? responsabilité des entreprises et attentes sociétales…

Page 3: SUR Les anaLyses de résidus

Les analyses de résidus

Pesticide, Produit phytosanitaire ou Phytopharmaceutique…Quelques définitions

Le terme pesticide est couramment utilisé dans les médias, les cahiers des charges et même dans certains textes réglementaires. Le suffixe « cide » signifie « qui tue » - rattaché au préfixe « pest », la peur est amplifiée ! Le terme produit phytosanitaire lui est cependant pré-féré par les producteurs, car considéré moins péjoratif. De nombreux règlements européens utilisent le terme « produit phytopharmaceutique ».

Ces deux termes ne sont pourtant pas des synonymes. Le mot pesticide couvre un champ plus large de produits et inclut à la fois les biocides (par exemple les désinfec-tants) et les produits phytosanitaires (ou phytopharma-ceutiques) comme l’illustre la figure 1.

Les produits phytopharmaceutiques (ou phytosani-taires), régis par le Règlement (CE) N°1107/2009, sont des préparations destinées à protéger les végétaux et les produits de culture (organismes nuisibles : rava-geurs, maladies et adventices).

Chaque préparation, comme l’illustre la figure 2, se compose d’une ou plusieurs substances actives, res-ponsables des propriétés du produit phytopharma-ceutique et de substances appelées co-formulants (des diluants, agents mouillants, anti-mousse…).

Les substances actives (SA) sont approuvées au niveau de l’Union Européenne (Règlement (UE) N° 540/2011 modifié). Les SA approuvées sont donc identiques pour tous les Etats membres.

Chaque état de l’Union Européenne établit ensuite la liste des spécialités commerciales autorisées dans son pays et donne des Autorisations de Mise en Marché (AMM) pour un usage (une culture cible, un nuisible et des conditions d’application). En France, les AMM sont délivrées par l’Anses (Agence nationale de sécu-rité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail).Il est aussi important de rappeler qu’un pesticide est composé de substances actives qui peuvent être d’origine naturelle (végétale, minérale, animale) ou de synthèse (c’est-à-dire fabriquées obligatoirement par l’homme).

En Europe, « Tout usage non autorisé est interdit ». La réglementation européenne établit une liste

positive des substances actives approuvées.

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Pesticide

Biocide DésinfectantRaticide…

Produit phytopharmaceutique,phytosanitaire ; ou de protection

des plantes

HERBICIDESProtection contre les

mauvaises herbes

IDESion lesherbes

INSECTICIDESProtection contre les

insectes ravageurs

CIDESion les

vageurs

FONGICIDESProtection

contre maladies dues à des

champignons

Figure 1 : Les trois principales classes de pesticides

Figure 2 : Composantes et définition d’un produit phytosanitaire ou phytopharmaceutique

Usage = • Une culture (pomme/ carotte…)• Une cible : une maladie, un ravageur, une mauvaise herbe…• Des conditions d’utilisation (nombre d’application, dose, délai

d’applications avant récolte…) et de protection de l’applicateur

Substance activeSubstance (y compris micro-

organisme) agissant sur le végétal ou l’organisme nuisible

Liste SA approuvées dans UE (Regt 540/2011 modifié)

Spécialité commerciale ou « produit phyto »

SA + adjuvants (faciliter l'action, l'utilisation et la conservation)

Autorisation de Mise en Marché (AMM) par usage et par pays

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Les analyses de résidus

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Quelques notions de réglementaires et de toxicologie nécessaires pour comprendre les résultats d’analyse…

Pour toute substance chimique susceptible d’être pré-sente dans l’alimentation, Le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation distingue deux seuils de risque pour la santé : Les LMR et les ARfD, définis selon une approche protectrice de la santé.

La limite maximale de résidus (LMR) correspond à la concentration maximale du résidu d’un pesticide autorisée dans ou sur des denrées alimentaires ou ali-ments pour animaux, fixée […], sur la base des bonnes pratiques agricoles et de l’exposition la plus faible possible permettant de protéger tous les consom-

mateurs vulnérables (Règlement CE N°396/2005)

Les LMR sont obtenues après une évaluation complète des propriétés de la substance active et de ses métabo-lites et des utilisations prévues du pesticide. L’évaluation du risque pour le consommateur à long terme repose sur trois grandes étapes : •L’identification des dangers (détermination du profil toxi-

cologique de la substance étudiée et de ses métabolites),•La mesure de l’exposition des hommes aux substances

du fait de l’alimentation (avec le calcul d’une DJA ou DoseJournalière admissible).

•Une comparaison du danger à l’exposition.Pour en savoir plus sur les notions de toxicologie, cf. la notede synthèse CTIFL Analyse de résidus de pesticides de juil-let 2021. Ces limites légales sont également applicablesaux aliments importés.Les LMR sont fixées pour des fruits ou légumes ni lavés niépluchés.

Il est important de souligner qu’en Europe, les limites maximales de résidus sur les aliments sont harmo-

nisées depuis 2008 (Règlement (CE) n°396/2005)

La dose de référence aiguë (ARfD) définit la quan-tité maximum de substance qui peut être ingérée par le consommateur pendant une courte période, sans risque d’effet dangereux pour sa santé. Jusqu’à cette concentration, il n’y a pas de risque en cas de consommation en une fois, ou sur une période courte. Le franchissement de ce seuil ne conduit pas nécessairement à l’apparition d’effets dange-reux sur la santé. Le seuil est donc défini selon une approche protectrice de la santé (Source : https://

agriculture.gouv.fr/quest-ce-que-la-lmr-et-larfd).

Toutes les substances actives n’ont pas forcément d’ARfD : soit parce que les molécules n’ont pas d’ac-tion négative sur la santé des consommateurs sur le court terme, soit parce que les données sont « non renseignées » ou « non pertinentes ».L’ARfD contrairement à la LMR n’a pas à ce jour de valeur réglementaire.« Dans tous les cas, les LMR sont établies de façon à rester bien en deçà des seuils toxicologiques, c’est-à-dire de manière à ce que les quantités de résidus qu’un individu est susceptible de retrouver quotidien-nement dans son alimentation ne soient en aucun cas toxiques, à court et à long terme » (source https://agriculture.gouv.fr/maitrise-des-produits-phytosani-taires-limites-maximales-de-residus-lmr). La notion de toxicologie à court terme renvoie à l’ARfD, l’Acute Reference Dose (dose de référence aigue en Français) cf. figures 3 et 4.

LMr Limite maximale de résidus dans un F&L (exposition à

long terme)

arfd Dose de référence aiguë

(exposition à court terme)

Donnée réglementaire : règle-ment UE 396/2005 (reflète les bonnes pratiques agricoles)

Donnée toxicologique, non réglementaire (seuil de toxicité aiguë > risque pour la santé humaine)

mg/kg de produit alimentaire 1 LMR/ subst. active /fruit ou légume

mg/kg de poids corporel

Valeurs harmonisées dans l’UE

Fixée par la Commission de l’Union Européenne : Valeur chiffrée ou Absence de valeur (« non pertinente » ou « non renseignée »)

Base de données de la DG Santé http://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/eu-pesticides-database/

public/?event=homepage&language=ENFigure 3 et 4 : Toxicologie aiguë ou à long terme, comparaison des LMR et ARfD

LMRLimite Maximale

de Résidus

• Notion de toxicologie à long terme • Concentration maximale admise

sans risque pour la santé mêmesi cette quantité est consommée chaque jour toute la vie de l'individu.

ARfDAcute Reference

Dose ou Dose de Référence Aiguë

• Notion de toxicologie à court terme• Quantité maximum de substance

qui peut être ingérée par le consommateur pendant une courte période, sans risque d’e­et dangereux pour sa santé

• Toutes les molécules n’ont pas d’ARfD (« valeur non pertinente », « non renseignée »)

Source : https://agriculture.gouv.fr/quest-ce-que-la-lmr-et-larfd

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Les analyses de résidus

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Où trouver les valeurs de référence pour les résidus de pesticides ?

Pour connaitre les LMR et les ARfD et plus simplement les approbations des substances actives et les autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires, il est possible de consulter les sites internet officiels de l’Union Européenne et/ou de la France. La Database Pesticide de la DG SANCO est la seule base européenne officielle. Elle sert de référence aux laboratoires d’analyse. Elle permet notamment d’accéder aux approbations ou non appro-bations des substances actives, aux DJA et ARfD et aux

LMR pour les différents fruits et légumes (pour en savoir plus, se référer aux « Clés pour comprendre les résultats d’analyse de résidus sur F&L »).Le site français E-phy (https://ephy.anses.fr/), seul site of-ficiel en France et géré par l’Anses, permet de retrouver les noms de spécialités commerciales (ou produits phy-topharmaceutiques) et conditions d’applications autori-sés en France pour chaque usage.

Les grandes étapes clés pour réaliser des analyses de résidus sont présentées figure 5. Dans les entreprises dotées d’un service qualité ou technique, elles sont en général gérées par ces derniers.

La première étape consiste à déterminer les enjeux : pourquoi ai-je décidé de faire des analyses de résidus de pesticides ? Ai-je des contraintes de clients, de cahiers des charges, de certification ? Dans ce cas, les substances à analyser, les méthodes d’échantil-lonnage, le choix des laboratoires et des procédures d’analyse peuvent m’être imposés.Ensuite, il faut déterminer les résidus à analyser et méthodes d’analyse appropriées : analyse ciblée sur une molécule (en cas de suspicion) ou analyse multi-résidus (appelée aussi « screening large ») permettant de détecter et de quantifier plusieurs centaines de substances actives et leur métabolites secondaires (en général 150 à 600 selon le screening demandé). Pour choisir quelles molécules et même quels F&L sont prioritaires à analyser, il est possible de consulter les rapports annuels des Autorités (DGCCRF, DGAL…) afin de voir les non-conformités récurrentes.Le choix du laboratoire peut être libre (analyse com-parative des prix, des conditions de prélèvement et d’acheminement des échantillons, des délais de ré-ponse et des niveaux d’informations dans la présenta-tion des résultats qui est très variable d’un laboratoire à l’autre) ou imposé par le cahier des charges. Dans tous les cas, les laboratoires sélectionnés doivent uti-liser des méthodes accréditées COFRAC ou NF ISO/IEC 17025.Lors du prélèvement des échantillons à analyser, des précautions doivent être prises pour assurer la repré-sentativité des produits. L’Union Européenne recom-mande de respecter la directive n°2002/63 pour l’échantillonnage. Il est important de bien transmettre au laboratoire tous les éléments nécessaires à la traça-bilité du lot.

Les étapes clés pour réaliser des analyses de résidus…

Figure 5 : Les étapes clé pour réaliser des analyses de résidus.

Déterminer les enjeux

Choisir un laboratoire

Interpréter les résultats

Mettre en place un plan d’action

Faire réaliser les analyses (lot, échantillon, traçabilité)

Choisir les substances à analyser et les méthodes d’analyse

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PO

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SU

RLes analyses de résidus

Le laboratoire vous adresse les résultats d’ana-lyse, comment les lire et les interpréter ? Sont-ils conformes à la réglementation (ou au cahier des charges le cas échéant) ? Ces questions peuvent sembler simples, mais parfois la lecture du bulletin d’analyse laisse perplexe. Les mesures à mettre en œuvre (ou plan d’action) encore plus.De manière générale, un lot est conforme à la régle-mentation, si les substances actives détectées sont autorisées sur la culture concernée (c’est le respect de l’usage) et si les résidus de ces substances sont inférieurs aux LMR, seuils fixés par la réglementation européenne (Règlement CE N°396/2005). Le lot est aussi considéré conforme à la réglemen-tation si les résidus de pesticides sont inférieurs à la valeur par défaut de 0,01 mg/kg ou 0,01ppm (article 18 du Règlement (CE) n°396/2005).

Depuis 2010, pour juger de conformité au regard des LMR, et en cas d’absence de dépassement de l’ARfD, la Commission Européenne considère non pas la valeur brute du résultat, mais la teneur cor-rigée. L’utilisation de cette incertitude vise unique-ment les contrôles officiels de résidus de pesticides.Attention, la DGCCRF a précisé en avril 2021 que l’incertitude analytique de 50 % et l’incertitude de mesure des laboratoires sont exclusivement réser-vées aux services de contrôle et ne s’appliquent plus aux professionnels.Le professionnel doit prendre en compte le résultat brut des résidus indiqué par le laboratoire. Lors d’un examen « de routine », le lot de F&L (par nature périssable) peut être commercialisé sans at-tendre les résultats qui peuvent nécessiter quelques jours. Cependant, les opérateurs doivent prévoir une procédure de retrait/ rappel en cas de résultat s’avérant non-conforme.Même si les résultats sont conformes à la réglemen-tation, il est conseillé d’en informer son fournisseur dans le cadre des relations de confiance client-four-nisseur.

interpréter ses résultats d’analyses : le lot est-il conforme à la réglementation ?

Figure 6 : Evaluer la conformité des lots

Conformité Non Conformité

Substances actives (SA) détectées

autorisées sur la culture concernée (ou < 0,01 mg/kg)

Résidus mesurés ≤ LMR

Substances actives détectées

non autorisées sur la culture

concernée

Résidus mesurés > LMR

et ou

Cas particulier Conformité

SA non autorisée et Résidus<LMR et preuve pollution environ-nementale seule (ex Prosulfocarb)

Source : Plan de surveillance et plans de contrôle DGAL 2017

Conformité Non Conformité

Substances actives (SA) détectées

autorisées sur la culture concernée (ou < 0,01 mg/kg)

Résidus mesurés≤ LMR

Substances actives détectées

non autorisées sur la culture

concernée

Résidus mesurés> LMR

et ou

Cas particulier Conformité

SA non autorisée et Résidus<LMR et preuve pollution environ-nementale seule (ex Prosulfocarb)

Source : Plan de surveillance et plans de contrôle DGAL 2017

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Mon résultat est non conforme : quel plan d’action mettre en place ?

En cas de non-conformité réglementaire, il faut se po-ser la question suivante : y a –t-il un risque avéré pour la santé du consommateur ? Les entreprises ont le choix entre répondre ou ne pas répondre à cette question. Dans le cas où l’entreprise choisit de s’arrêter à l’étude de la non-conformité régle-mentaire du lot, sans se poser la question du risque consommateur, elle devra appliquer le principe de pré-caution et mettre en place le même plan d’action que si le produit présentait un risque consommateur. C’est-à-dire que toute non-conformité en matière de résidus entrainera une notification aux Autorités et un retrait – rappel (figure 7).Par simplicité (et/ ou méconnaissance), beaucoup d’en-treprises de la filière choisissent ce cas de figure.

En cas de dépassement de LMR mais sans dépassement de l’ARfD, le produit est non-conforme à la réglementa-tion mais ne présente pas de danger pour le consom-mateur. Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation demande au professionnel de retirer du marché les pro-duits qui ne sont pas encore vendus au consommateur (donc qui sont encore dans le circuit de commercialisa-tion), mais n’impose pas de mettre en œuvre un rappel. Il n’est pas obligatoire d’effectuer une notification aux Autorités (source https://agriculture.gouv.fr/quest-ce-que-la-lmr-et-larfd).

Dans tous les cas de non-conformité, avec ou sans risque

consommateur, il est vivement conseillé de prévenir son fournisseur, de rechercher avec lui les causes de non-conformité afin de mettre en place des actions correc-tives. Il est important de systématiquement contrôler les lots suivants.

Les analyses de résidus

Figure 7 : Arbre de décision pour déterminer les plans d’action à mettre en œuvre

Y a-t-il un risque avéré pour la santé du consommateur

(dépassement ARfD) ?

Produit NC sans risque consoPlan d’action 1 :

Retrait produit non commercialisé

Rappel pas obligatoire

Produit NC avec risque conso (ou pas de connaissance

du risque) Plan d’action 2 :

Notification à la DDPP/ DDCSPPP

Retrait rappel du lot

Application du principe de précaution

OUI

OUINON

NONOUI

sansd’ac

Retrait pro

Produit NC sPlan

Retrait

NON

ec rconnisqu

risque conso naissanceue)

Le lot est-il conforme à la réglementation (LMR) ?

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Glossaire pour bien comprendre ses résultats d’analyse (source : Norme Codex CXG 90-2017)ARfD : Acute Reference Dose ou Dose de toxicité Aiguë exprimée en %, calculée pour un adulte ou un enfant. Le % d’ARfD est indiqué par le laboratoire qui se base pour le déterminer - sur un modèle de calcul européen appelé «Primo».AMM : Autorisation de Mise sur le Marché d’un produit phytopharmaceu-tique.LMR : Limite Maximale de Résidus dans une denrée (valeur réglemen-taire), exprimée en mg/kg. 1 mg/kg = 1 ppm.Résidus de produit phytosanitaire :« Une ou plusieurs substances présentes dans ou sur des végétaux ou produits végétaux, des produits comestibles d’origine animale, l’eau potable ou ailleurs dans l’environnement, et constituant le reliquat de l’emploi d’un produit phytopharmaceutique, y compris leurs métabolites et produits issus de la dégradation ou de la réac-tion » (article 3 du Règlement (CE) n° 1107/2009). SA ou Substance Active :Substance ou micro-organisme, y compris un virus ou un champi-gnon, exerçant une action générale ou spécifique sur, ou contre, les organismes nuisibles.Screening :Méthode d’analyse de laboratoire permettant la détection de plu-sieurs centaines de molécules mais toutes ne peuvent être ana-lysées et/ ou quantifiées par screening. Il est alors nécessaire de réaliser une analyse ciblée ou mono-résidu (ex du Glyphosate).

Les analyses de résidus

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Foire aux questions

Les analyses de résidus

Question explications

Suis-je obligé de faire des analyses de résidus de pesticides ?

Réponse : Oui et non La réglementation impose une obligation de sécurité et d’innocuité des aliments, un respect des seuils réglementaires et une obligation de vérification de ces prescriptions. Dans les faits, le premier metteur en marché d’un produit sur le sol français est donc tenu de vérifier le respect de la réglementation en réalisant des analyses de résidus : producteur- expéditeur, coopérative, mais aussi le grossiste ou l’importateur qui introduit des F&L d’un pays de l’Union Européenne ou les importe de Pays Tiers. Dans le cas de la vente de produits sous marque distributeur, le distributeur est considéré comme étant le « fabriquant », il doit donc lui aussi s’assurer des prescriptions en vigueur.

Combien vont me couter ces analyses de résidus ?

Le prix est très variable. Il faut compter entre 150 et 200 € pour un screening large et entre 50 et 100 € pour une analyse ciblée.

Comment choisir les F&L à analyser prioritairement ?

Pour choisir quels F&L sont prioritaires à analyser et quelles substances analyser, il est pos-sible de consulter les rapports annuels des Autorités (DGCCRF, DGAL, EFSA…) afin de voir les non-conformités récurrentes.

L’agriculture bio utilise-telle des pesticides ?

Réponse : Oui Les produits utilisables en agriculture biologique sont des produits phytopharmaceutiques ayant une Autorisation de Mise sur le Marché (e-phy.anses.fr) et dont les substances actives sont inscrites à l’annexe II du Règlement CE 889/2008. Ce sont exclusivement des produits d’origine naturelle (animale, végétale, minérale). Toutefois, dans des conditions bien précises et exceptionnelles, des produits de synthèse peuvent être autorisés.http://www.itab.asso.fr/activites/intrants.php http://www.itab.asso.fr/activites/i... et sur le site (e-phy.anses.fr) ces produits sont signalés par le logo « UAB ».

Dans le cas de produits venant de pays tiers (import), comment évaluer la conformité du lot ?

Il faut vérifier que les LMR européennes sont respectées. Si une substance active n’est pas approuvée par l’UE, ses résidus devront être inférieurs à une LMR fixée par défaut à 0,01 mg/ kg (à moins que des valeurs par défaut différentes soient fixées) (article 18 du règlement n°396/2005).

si j’ai un lot non conforme…

Que dois-je faire ?

La figure 8 précise les différentes questions à se poser. En cas de dépassement de LMR (teneur corrigée > LMR), le lot est non-conforme d’un point de vue réglementaire.

Si le lot ne présente pas de risque pour la santé du consommateur (ARfD non dépassée), les produits encore présents sur le circuit professionnel doivent être retirés du marché (retrait).

En cas de risque pour la santé (dépassement d’ARfD), l’entreprise doit non seulement mettre en place un retrait, mais aussi un rappel du produit auprès du consommateur. La réglementa-tion impose de prévenir les Autorités (procédure de Notification).

Qui dois-je appeler ?

Pour un retrait, l’entreprise doit prévenir ses clients pour retirer le produit du marché. Dans le cas d’un rappel, en plus des clients, il faut informer le consommateur (affiche, plan média) et les Autorités : DD(CS)PP : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Rappel-de-produits/Signalement-des-produits Dans tous les cas, il est important de prévenir ses fournisseurs

Comment être formé et accompagné pour comprendre mes résultats d’analyse ?

Le CTIFL à travers ses formations et ses prestations d’assistance technique peut vous aider à mettre en place un système de plan de maîtrise des résidus de pesticides http://www.ctifl.fr/Pages/Formations.aspx .

POUR ALLER PLUS LOIN : www.ctifl.fr; Note de synthèse n°5 –Cahier Environnement –Sécurité Analyse de rési-dus de pesticides – Clés de lecture

CONTACT : Catherine Glémot, mail : [email protected] projet : Claude Coureau, Marie-Hélène Hochedez, François Villeneuve, Franziska Zavagli

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Centre technique interprofessionnel

des fruits et légumeswww.ctifl.fr

ContactsCTIFL, CENTRE DE CARQUEFOUCatherine GlémotTél. : 02 40 50 80 34 e-mail : [email protected]

Equipe projet :Franziska Zavagli, François Villeneuve, Marie-Hélène Hochedez, CTIFL