support formation immobilisations bâtiments & restitutions v1.0 – 06/11/2007 1...

Support Formation Immobilisations Bâtiments & Restitutions v1.0 – 06/11/20071

ImmobilisationsFormation métier-outil spécifique

aux bâtiments et restitutions

V1.0

06/11/07


Introduction Objectifs de cette formation

• Repérer et analyser une fiche bâtiment dans le système BFC

• Décrire le flux immobilisation de la comptabilisation en immobilisation en cours jusqu’à la mise en service

• Mettre en service une immobilisation en cours

• Utiliser les restitutions relatives au contrôle interne de l’inventaire

A la fin de ce cours, vous serez en mesure de :


Introduction

0


Sommaire

0. Introduction

1. La reprise des bâtiments

2. Synthèse des différents cas d’entrée dans le patrimoine des bâtiments

3. Les immobilisations en cours

4. Etats de contrôle

5. Questions - réponses

6. Conclusion


La reprise des bâtiments

1


Reprise des données bâtiment

2110000021100000 Terrains

Bâtiments

Installations des bâtiments

2120000021200000 Aménagements de terrains

Immobilisations en cours/constructions

Numérotation chronologique pour l’ ensemble du CNRS

De 700000000000 à 799999999999 pour les bâtiments

De 600000000000 à 699999999999 pour les immobilisations en cours

2131000021310000

2135000021350000

2313000023130000

Affectation

IMMEUBLES DONT LE CNRS A LE CONTRÔLE (cf. recensement)

propriétaire dotation

REPRISE

AUTOMATIQUE


Reprise des données bâtiment

1. Envoi d’un dossier par L’ACP à chaque DR des reprises effectuées : • Fiches bâtiments

• Extrait TGPE

• Actes

• Extrait

2. Transfert des balances d’entrée dans la comptabilité des ACS

S’assurer que tous les immeubles (contrôlés) de la DR sont retracés dans BFC S’assurer que la DFI a créé l’OIP (arborescence analytique) dans la base avant

de comptabiliser toute dépense y afférant


Arborescence des données bâtiments

Un bâtiment peut correspondre à une ou plusieurs fiches immobilisations principales et/ou subsidiaires

21310000N°70…..1Principale

21310000N°70…..1Principale

21350000N°70…3

21350000N°70…3

23130000N°60……1

23130000N°60……1

21310000N°70…..1

Subsidiaire0001

21310000N°70…..1

Subsidiaire0001

Dès production du PV de réception Imputation définitive, déversement sur

une fiche nouvelle ou une fiche existante

21310000N°70…..1

Subsidiaire002

21310000N°70…..1

Subsidiaire002


Tableau général des propriétés de l’État (TGPE)

Objet : Inventaire destiné à recenser l’ensemble des biens immobiliers détenus en propriété ou en jouissance par l’Etat et les établissements publics en France et à l’étranger

Finalité : Connaissance exacte du domaine immobilier de l’état

Acteurs au CNRS : 1. Inscription au TGPE par le Bureau des affaires immobilières

2. Le gestionnaire DR s’assure que tous les biens sont inscrits


Rappel sur les types de fiche immobilisation

Il existe quatre types de fiches immobilisation :

Z001 : « autres immobilisations » Z002 : « immobilisations en cours » Z003 : « immobilisations incorporelles » Z004 : « Terrains et bâtiments »

Le type de fiche immobilisation est transparent pour l’utilisateur

Pour chaque type de fiche immobilisation, il y a une structure d’écran différente


La fiche d’immobilisation des bâtiments repris

Nom + adresse + libellé de

l’opération

Nom + adresse + libellé de

l’opération

Numéro BAI (Bureau des

Affaires Internes)

Numéro BAI (Bureau des

Affaires Internes)

Toujours le numéro TGPE sur

19 caractères

Toujours le numéro TGPE sur

19 caractères

CH

EM

IN Immobilisations Tenue de l’inventaire Gestion des fiches immobilisations Afficher fiche d’immobilisation



Certaines fiches de reprise ont une valeur d’origine à zéro, elles correspondent à des bâtiments identifiés mais valorisés sur une autre fiche.Certaines fiches de reprise ont une valeur d’origine à zéro, elles correspondent à des bâtiments identifiés mais valorisés sur une autre fiche.



Four. de la loc.Four. de la loc.

N° contrat de loc.N° contrat de loc.

Date de fin du ctr.Date de fin du ctr.

Durée du contratDurée du contrat

Date de déb. ctr.Date de déb. ctr.

Cet onglet est saisi ou à saisir dans le cas des bâtiments, uniquement pour les bâtiments dont on a le contrôle (exemple : bail emphytéotique).Cet onglet est saisi ou à saisir dans le cas des bâtiments, uniquement pour les bâtiments dont on a le contrôle (exemple : bail emphytéotique).


Exercice de recherche d’une fiche

d’immobilisation bâtiment

E1


Exercice 1 – Recherche de fiche immobilisation bâtiment

1. Recherchez une fiche immobilisation dont le numéro TGPE est 0600303238501112018.

2. Recherchez cette même fiche à partir 1. du nom de la rue : « caquot » ET

2. de sa catégorie : 21310000


Synthèse des différents cas d’entrée dans le

patrimoine des bâtiments

2


Synthèse des différents cas d’entrée dans le patrimoine des bâtiments

1. Acquisition de bâtiments

2. Biens reçus en dotation ou en affectation

3. Construction de bâtiments


Vue du flux de la dépense – Acquisition de bâtiments

Cde

Service fait

facture

Adresse budgétaire + nature de dépense + code famille

Constatation de la charge à payer D/213…..1 C/40800000

Contrôle facture D/213…..1 rémanence de TVA D/40800000 montant HT de la facture C/40420000 montant TTC de la facture

FICHE IMMON°…..

cat.

Tableau51

Tableau51

Tableau52

Tableau52

Ecritures d’amortissement D/68…..0 C/28…..0

Affectation de la quote-part éventuelle de subvention à l’immobilisation Ecritures de reprises de subvention

Valorisation de l’immobilisation D/213…..0 C/213…..1

Lettrage automatiqueLettrage automatique


Biens reçus en dotation ou en affectation

arrêtéEntrée du bien à l’actif selon montant précisé sur l’arrêté ou après évaluation par le service des domainesD/213…..1C/10211000

Fiche immon°….

Valorisation de l’ immobilisation D/213…..0C/213…..1

Tableau5..

CAT Ecritures d’amortissement

Affectation de la quote-part de subvention D/10211000 C/10211009

Neutralisation de l’amortissement D/10211009 C/77600000



Vue du flux de la dépense – Construction

Cde

Service fait

facture

Adresse budgétaire + nature de dépense + code famille

Constatation de la charge à payer D/23…..1 C/40800000

Contrôle facture D/23…..1 rémanence de TVA D/40800000 montant HT de la facture C/40420000 montant TTC de la facture

FICHE IMN°…..

cat. Pas d’ écritures d’amortissement

Valorisation de l’immobilisation en cours D/23…..0 C/23…..1

Fin de Constru

ctionMise en service de l’immobilisation D/21…..0 C/23…..0

FicheImmo

N°

Création de la fiche immo. définitive

cat

T 53

Ecritures d’amortissement

Affectation de la quote-part de subvention à l’ immobilisation et écritures de reprise de subv.



Les immobilisations en cours

3


Introduction

3.1


Immobilisations en cours

création en interne

Construction confiée à des tiers

OIP *

HORS OIP

Production immobilisée : Par exemple : cas des appareils en construction

Non traitée dans cette formation

*Sont suivies sur cette nature de dépenses, les opérations dont la durée d’exécution est supérieure à l’exercice budgétaire et dont le financement par le CNRS est supérieur à 210 000 euros HT.

Opérations immobilières SIRHUS et BFCet

Opérations immobilières et autres opérations


Schéma de traitement des IEC de type OIP

OIP 2432

XLAB

23….1X IEC

OIP 2432

23......1X

23….0X

X23….0X

Programme

CB

Catégorie IEC 23150009

Impact :Comptable

Analytique

Budgétaire

Impact :Comptable

Analytique

Budgétaire

1 Flux des dépenses 2 Valorisation de l’IEC

Entrée écriture

contre partie auto.


Schéma de traitement des IEC hors OIP sur crédits banalisés

ADO

XLAB 23….1X

Entrée écriture

contre partie auto.

IEC

ADO

23….1X

23….0X

X

23….0X

1 Flux des dépenses 2 Valorisation de l’IEC Catégorie IEC 23150009

Impact :Comptable

Analytique

Budgétaire

Impact :Comptable

Analytique

Budgétaire


Différences entre IEC de type OIP et IEC hors OIP dans leur traitement

Service-fait

Service-fait

FactureFacture

9ADOXXXXou contrat

9ADOXXXXou contrat

9ADOXXXXou contrat

9ADOXXXXou contrat État de pilotageÉtat de pilotage

WE……9ADOXXXX ou contrat

XF…….9ADOXXXX ou contrat

WE……9ADOXXXX ou contrat

XF…….9ADOXXXX ou contrat

Fiche IECFiche IEC

. EOTP 9ADOXXXX ou contrat

. et EOTP dans la simulation : 9ADOXXXX ou contrat

. EOTP 9ADOXXXX ou contrat

. et EOTP dans la simulation : 9ADOXXXX ou contrat

Service-fait

Service-fait

FactureFacture

1XXX1XXX 1XXX1XXXÉtat de pilotageÉtat de pilotage

WE……1XXX

XF…….1XXX

WE……1XXX

XF…….1XXX

Fiche IECFiche IEC

. EOTP : 1XXX

. et EOTP dans la simulation : 1XXX

. EOTP : 1XXX

. et EOTP dans la simulation : 1XXX

Analytiquement toutes les dépenses sont exécutées sur

le même objet

Analytiquement toutes les dépenses sont exécutées sur

le même objet

Budgétairement toutes les dépenses sont exécutées sur la même adresse


Analytiquement les dépenses sont exécutés sur

différents objets

Analytiquement les dépenses sont exécutés sur

différents objets



IEC HORS OIPIEC HORS OIP

IEC SUR OIPIEC SUR OIP


Exemple d’une structuration d’OIP par phase


Exemple d’une structuration d’OIP par origine de financement


Traitement de la fiche d’immobilisation en

cours

3.2


Valorisation d’une IEC

Saisie de la fiche de l’immobilisation en cours

Immobilisations Tenue de l’inventaire Gestion des fiches immobilisation Entrée écriture ctr-partie automat. C

HE

MIN



Ne pas oublier de saisir l’eOTP dans l’onglet « Origine »

Ne pas oublier également de saisir l’eOTP dans le poste du compte 2……1 au moment de la simulation



Saisie de la fiche de l’immobilisation en cours


Schéma de revalorisation d’une immobilisation en cours de reprise

Postulat : Une fiche d’immobilisation en cours existe déjà Cette fiche est valorisée (valorisation initiale < 2007)

Traitement : Revalorisation de la fiche d’immobilisation en cours à partir de la dépense 2007

(Transaction : entrée écriture contrepartie automatique) Point de vigilance : un eOTP doit être positionné sur la fiche d’immobilisation en cours

lors de la revalorisation

Fiche IEC de repriseFiche IEC de reprise

Catégorie 23XXXXXXCatégorie 23XXXXXX

10001000

Compte 23XXXXX1Compte 23XXXXX1

6060WEWE

XFXF 560560500500

560560

revalorisationrevalorisation Valorisation issue de la repriseValorisation issue de la repriseService-fait 2007Service-fait 2007

Facture 2007Facture 2007


Exercice de valorisation d’une fiche

d’immobilisation en cours

E2


Exercice 2 – Valorisation d’une fiche d’immobilisation en cours

Créez et valorisez une fiche d’immobilisation en cours :

1. Créez et valorisez une fiche d’immobilisation en cours pour l’OIP IBPC à partir des deux factures distribuées et de l’état de pilotage ci-dessous.



Créez et valorisez une fiche d’immobilisation en cours :

2. Créez et valorisez une fiche d’immobilisation en cours concernant l’aménagement d’un placard en brique au regard de la facture distribuée et de l’état ci-dessous.



Correction :

1. Vérifiez que votre immobilisation en cours correspondant à l’IBPC est valorisée pour un montant de 14409,63€.

2. Vérifiez que votre immobilisation en cours correspondant au réaménagement du placard en brique est valorisée pour un montant de 351,74€.

Un état est édité par le formateur pour vérifier la saisie des eOTPs.


Les étapes de la mise en service

3.3


Schéma de mise en service d’une IEC

Dépenses IECDépenses IEC




Fiche IECFiche IEC Fiche immobilisation

définitive

Fiche immobilisation

définitiveRègle d’imputation

Règle d’imputation

ValorisationValorisation ETAPE 1ETAPE 1

ETAPE 2ETAPE 2

ETAPE 3ETAPE 3

Débit 231XXXX1Débit 231XXXX1 Débit 231XXXX0Débit 231XXXX0 Débit 2XXXXXX0Débit 2XXXXXX0


Mise en service d’une IEC

Etape 1 : Création de la fiche immobilisation définitive

CH

EM

IN Immobilisations Tenue de l’inventaire Gestion des fiches immobilisations Créer fiche d’immobilisation



Etape 1 (suite) : Création de la fiche immobilisation définitive



Etape 2 : Répartition de l’immobilisation en cours

Immobilisation source = IECImmobilisation source = IEC

Autre(s)/Saisir règle de répartitionAutre(s)/Saisir règle de répartition

CH

EM

IN Immobilisations Immobilisations en cours Mise en service Répartir



Etape 2 (suite) : Répartition de l’immobilisation en cours



Etape 3 : Imputation de l’immobilisation définitive

Immobilisation source = IECImmobilisation source = IEC

CH

EM

IN Immobilisations Immobilisations en cours Mise en servie Imputer

Simulez et comptabilisezSimulez et comptabilisez


Exercice de mise en service d’une IEC

E3


Exercice 3 – Exercice de mise en service d’une immobilisation en cours

PARTIE 1

1. Créez la fiche immobilisation définitive relative à l’IBPC (exercice 2). Pour ce faire les informations suivantes peuvent être utiles :

Catégorie : 2135 0000 Description de l’opération : IBPC 13 rue Pierre et Marie Curie 75005 Paris Extension A Numéro BAI : 4587 Numéro TGPE : 4500554785645745778 Imputation analytiques et budgétaires : à reprendre de la fiche IEC

2. Créez la règle de répartition.

3. Mettez en service en imputant la fiche d’immobilisation définitive : Date du PV de mise en service : aujourd’hui

Correction : Constatez la valorisation de la fiche immobilisation définitive.


Exercice 3 – Exercice de mise en service d’une immobilisation en cours

PARTIE 2

1. Créez la fiche immobilisation définitive relative à l’aménagement du placard en brique (exercice 2). Pour ce faire les informations suivantes peuvent être utiles :

Catégorie : 2135 0000 Description de l’opération : CEMES 1 Rue Jeanne Marvig

31055 TOULOUSE Placard brique Numéro BAI : 7458 Numéro TGPE : 4500472785687775458 Imputation analytiques et budgétaires : à reprendre de la fiche IEC

2. Créez la règle de répartition.

3. Mettez en service en imputant la fiche d’immobilisation définitive : Date du PV de mise en service : aujourd’hui

Correction : Constatez la valorisation de la fiche immobilisation définitive.


Les états de contrôle

4


Contrôle interne comptable

Il convient de s’assurer de :

Exhaustivité de la création des fiches immobilisations

Exactitude de la catégorie d’immobilisations

Inscription au TGPE pour les bâtiments et terrains

Avancement des travaux en cours

Création de toutes les mesures d’investissement

Transfert des matériels des unités fermées , fusionnées

Toutes les opérations d’entrées et de sorties de biens sont correctement enregistrées

Cohérence entre la nature de l’entrée des fiches immobilisations et les arrêtés de dotation ou affectation

Toutes les destructions, SSC, cessions sont correctement enregistrées

Les écritures d’amortissement sont correctement enregistrées


Contrôle interne comptable

Fait générateur

Nature du contrôle États BFC

Entrée du bien dans le patrimoine

Exhaustivité des fiches Liste des PNS sur compte de classe 2XXXXXX1

Exhaustivité des entrées et des sorties Mouvement d’immobilisation

Exactitude de la catégorie Afficher une immobilisation Liste des PNS sur compte de classe 2XXXXXX1

Création des mesures d’investissement

Mouvement d’immobilisation Etat de développement des soldes comptables

Cohérence des natures d’entrée

des biens en dotation ou affectation

Etat de développement des soldes comptables

Avancement des travaux en cours Liste d’inventaire

Transfert de biens

Cas des unités fermées ou fusionnées Mouvement d’immobilisation Liste d’inventaire

Sortie de biens SSC:Destructions,vols Mouvement d’immobilisation

Cessions Mouvement d’immobilisation

Fin de période Écritures d’amortissement Existant d’immobilisation Afficher soldes


Entrée du bien dans le patrimoine

4.1


Contrôle de l’exhaustivité des fiches

CH

EM

INImmobilisations Reporting immobilisations Liste d’inventaire Liste des postes non soldés sur compte de classe 2 non auxiliarisés


Contrôle de l’exhaustivité des entrées et des sorties

Le code mouvement permet de

sélectionner le type d’entrée ou de

sortie.

Transferts entrants : 310 et 330

Transferts sortants :300 et 320

(Cf. Annexes)

Le code mouvement permet de

sélectionner le type d’entrée ou de

sortie.

Transferts entrants : 310 et 330

Transferts sortants :300 et 320

(Cf. Annexes)


Contrôle de l’exhaustivité des entrées et des sorties


Contrôle de l’exactitude de la catégorie

Copier le numéro d’affectation

Copier le numéro d’affectation

CH

EM

IN Immobilisations Tenue de l’inventaire Gestion des fiches immobilisations Afficher fiche d’immobilisation> J’affiche une immobilisation dont la catégorie est la 21540000> J’affiche une immobilisation dont la catégorie est la 21540000


Contrôle de l’exactitude de la catégorie

Coller le numéro d’affectation

Coller le numéro d’affectation

CH

EM

IN

Immobilisations Reporting immobilisations Liste d’inventaire Liste des postes non soldés sur compte de classe 2 non auxiliarisés


Contrôle de l’exactitude de la catégorie (suite)


Contrôle de la création des mesures d’investissement

CH

EM

IN

Comptabilité Comptabilité générale Reporting compta. géné. Etat de développement des soldes Afficher/modifier postes

Par exemplePar exemple


Contrôle de la création des mesures d’investissement

Mettre en cohérence le code mouvement avec le tableau de subvention choisi

(Cf. Annexes)

Mettre en cohérence le code mouvement avec le tableau de subvention choisi

(Cf. Annexes)


Contrôle de la cohérence des natures d’entrée des biens en dotation ou affectation

CH

EM

IN

Comptabilité Comptabilité générale Reporting compta. géné. Etat de développement des soldes Afficher/modifier postes


Contrôle de l’avancement des travaux en cours

CH

EM

INImmobilisations Reporting immobilisations Etats d’immobilisations Par catégorie d’immobilisation


Contrôle de l’avancement des travaux en cours


Transfert de biens

4.2


Cas des unités fermées ou fusionnées

Dès connaissance de la fermeture ou de la fusion d’une unité, le gestionnaire doit se rapprocher du gestionnaire laboratoire pour connaître la division de transfert.

Les états qui suivent permettent de contrôler les sorties du laboratoire : Liste d’inventaire Mouvement d’immobilisation (se reporter à la partie sur les sorties)

Pour mémoire, les matériels sur CDP sans correspondance dans BFC et donc placés lors de la reprise sur la division de la délégation sont à transférer (ou à sortir) sur la division adéquate.

Pour mémoire, les matériels sur CDP sans correspondance dans BFC et donc placés lors de la reprise sur la division de la délégation sont à transférer (ou à sortir) sur la division adéquate.



CH

EM

IN Immobilisations Reporting immobilisations Liste d’inventaire Liste d’inventaire par divisions


Sorties de biens

4.3


SSC : Destruction et vol

Utilisez la sélection multiple pour

sélectionner les codes mouvements 200 et

250

(Cf. Annexes)



250

(Cf. Annexes)


Cessions



260

(Cf. Annexes)



260

(Cf. Annexes)


Fin de période

4.4



CH

EM

IN

Immobilisations Reporting immobilisations Etats d’immobilisations Par catégorie d’immobilisation



CH

EM

IN

Comptabilité Comptabilité générale Ecritures comptables Affichage et modification de pièces (…) Afficher soldes


Questions réponses

5


Conclusion et clôture

Conclusionet clôture

6


Conclusion et clôture En quelques mots

Des questions ?

Pensez à remplir votre fiche d’évaluation :http://www.sg.cnrs.fr/intranetbfc/accompagnement-changement/evaluation-formation/evalformation.asp

La prochaine étape…

• Les réponses que vous attendez…


Conclusion et clôture Avant de se quitter

Merci de me rendre la feuille de présence signée

Au revoiret à bientôt !


Annexes

Comptes généraux d’immobilisation

Annexes


Liste des comptes généraux d’immobilisation

Compte de la prise en charge facture

Catégorie immobilisation

Désignation de la catégorie d'immobilisation Compte Désignation affectation des comptes duréedotation

aux amortcompte amort

20300001 20300000 Frais de recherche et de développement 20300000 Frais de recherche et de développement 4 68111300 2803000020530001 20530000 Logiciels 20530000 Logiciels 5 68111500 28050000

20500008 Logiciels acquis antérieurement au 01/01/95 20500008 logiciels acquis antérieurement au 01/01/95 5 2805000820580001 20580000 Autres concessions,dts similaires,brevets,licences 20580000 Autres concessions,dts similaires,brevets,licences 5 68111500 2805000020800001 20800000 Autres immobilisations incorporelles 20800000 Autres immobilisations incorporelles 5 68111800 2808000021100001 21100000 Terrains 21100000 Terrains / / /21200001 21200000 Agencements et amménagements de terrains 21200000 Agencements et amménagements de terrains nus 50 68112200 2812000021310001 21310000 Batiments 21310000 Batiments 50 68112300 2813100021350001 21350000 Installations gles,agencts,amenagts constructions 21350000 Installations gles,agencts,amenagts constructions 10 68112300 2813500021510001 21510000 Installations techn.matériels et outillages 21510000 Installations techn.matériels et outillages 5 68112500 2815100021530001 21530000 Installations à caractère spécifique 21530000 Installations à caractère spécifique 10 68112500 2815300021540001 21540000 Matériel et outillage 21540000 Matériel et outillage 5 68112500 28154000

21500008 Installations, matériels et outillage acquis antérieurement au 01/01/95 21500008 installations, matériels et outillage avant le 01/01/95 5 2815000821600001 21600000 Collections 21600000 Collections / / /

21600008 Collections acquises antérieurement au 01/01/95 21600008 Collections acquises antérieurement au 01/01/95 / / 2816000821810001 21810000 Instal. gles, agencts, amenagts des const.dont le CNRS n'est pas propriétaire 21810000 Instal. gles, agencts, amenagts des const.dont le CNRS n'est pas propriétaire 10 68112800 2818100021820001 21820000 Matériel de transport terrestre 21820000 Matériel de transport 5 68112800 2818200021821001 21821000 Matériel naval 21820000 Matériel de transport 10 68112800 2818200021830001 21830000 Matériel de bureau et matériel informatique 21830000 Matériel de bureau et matériel informatique 5 68112800 2818300021840001 21840000 Mobilier 21840000 Mobilier 10 68112800 2818400021880001 21880000 Matériels divers 21880000 Matériels divers 10 68112800 28188000

21800008 Matériels et mobiliers acquis antérieurement au 01/01/95 21800008 Matériels et mobiliers acquis antérieurement au 01/01/95 5 / 2818000823120001 23120000 Immobilisation en cours terrains 23120000 Immobilisations en cours terrains / / /23120001 23120009 Immobilisations en cours terrains 23120000 Immobilisations en cours terrains / / /23130001 23130000 Immobilisation en cours constructions 23130000 Immobilisations en cours constructions / / /23130001 23130009 immobilisations en cours constructions 23130000 Immobilisations en cours constructions / / /23150001 23150000 Immobilisation en cours inst tech mat et outillage 23150000 Immobilisations en cours inst tech mat et outillag / / /

23150008 Immobilisations en cours inst tech mat et outillage antérieurement au 01/01/95 23150008 Immobilisations en cours antérieur au 01/01/95 / / /23150001 23150009 Immobilisations en cours inst tech mat et outillag 23150000 Immobilisations en cours inst tech mat et outillag / / /23180001 23180000 Autres immobilisations corporelles en cours 23180000 Immobilisations en cours-autres / / /23180001 23180009 Autres immobilisations corporelles en cours 23180000 Autres immobilisations corporelles en cours / / /23200001 23200000 Immobilisations incorporelles en cours 23200000 Immobilisations en cours logiciel / / /23200001 23200009 Immobilisations incorporelles en cours 23200000 Immobilisations incorporelles en cours / / /

Les catégories d'immobilisation avec une terminaison par 8 correspondent aux immobilisations antérieures au 01/01/1995


Les principaux codes mouvements du tableau comptable des immobilisations

Mise au rebut Cession

Transfert sortant

Transfert entrant

Vue de la fiche immo. déf.

Vue de la fiche IEC

Code mouvement

Entrée par achat 100Transfert ancienne entrée provenant d'une immo. en service 310 XTransfert entrée de l'exercice en cours - entrée 330 XTransfert ancienne entrée provenant d'IEC 341 XTransfert nouv. entrée provenant d'immo. en cours 346 X

Code mouvement

Sortie sans produit 200 XSortie sans produit immo. ex. en cours 250 XSortie avec produit 210 XSortie avec produit immo. ex. en cours 260 XTransfert ancienne entrée à partir d'une immo. en service 300 XTransfert entrée de l'exercice en cours - sortie 320 XTransfert ancienne entrée à partir d'immo. en cours 340 XTransfert nouv. entrée à partir d'immo en cours poste 345 X

Mise en service d'une IEC

Mouvement initialement débiteur dans la fiche immobilisation (tableau comptable 01)

Mouvement initialement créditeur dans la fiche immobilisation (tableau comptable 01)


Les principaux codes mouvements et les tableaux concernant les subvention

Code mouvementCode mouvement TableauxTableaux


Annexes

Correction d’exercices

Annexes

support formation immobilisations bâtiments & restitutions v1.0 – 06/11/2007 1...

Documents