Structure salariale

Réunion du regroupement cégep des 5 et 6 septembre 2013Saint-Georges(version abrégée)

•21 novembre 1996 : Adoption de la Loi sur l’équité salariale et création de la Commission de l’équité salariale.

•Problèmes sur le plan de la démarche.

•Printemps 2001 : Le Conseil du trésor reconnaît que les enseignants à l’enseignement régulier des collèges forment une catégorie mixte, distincte de celle du primaire et du secondaire.

1. HISTORIQUE

De mai 2001 au printemps 2003

L’intersyndicale procède à : • identifier les catégories d’emplois, • déterminer leur prédominance sexuelle, • élaborer un plan d’évaluation, un

questionnaire d’enquête et un plan d’échantillonnage,

• former les enquêteurs, • collecter l’information,• échanger sur l’évaluation des catégories

d’emplois.

•Mai 2002 : Introduction de l’échelle unique pour le primaire et le secondaire (dévalorisation de la scolarité).

•Août 2002 : Le regroupement cégep, à la suite d’une invitation du Conseil du trésor, donne mandat à ses représentants de mener des travaux sur la structure salariale des enseignants de cégep.

• 22 décembre 2002 : Une échelle salariale unique au collégial

Entente de principe sur une nouvelle structure salariale pour les profs de cégep = confirmation de leur appartenance à l’enseignement supérieur + reconnaissance des diplômes de maîtrise et de doctorat.

Entente assortie d’une «clause remorque» (annexe VI-3: toute bonification à la structure salariale des enseignants des commissions scolaires s’appliquera à ceux des cégeps pour les 17 échelons communs).

•20 juin 2006 : Entente entre le Conseil du trésor et l’intersyndicale sur l’application de la Loi sur l’équité salariale. Cette loi précise que, une fois le programme d’équité salariale complété, il faudra s’assurer de son maintien, à tous les 5 ans.

•Décembre 2010 : Le gouvernement rend public le résultat de son exercice de maintien de l’équité = hausse salariale, en progression dans les échelons avec un maximum de 0,93% à l’échelon 17, à compter du 31 décembre 2010.

Effets de la «clause remorque» sur les échelons maîtrise et doctorat des profs des cégep :

•Application du programme d’équité et son maintien = modification à la hausse des 17 premiers échelons de la structure salariale.

•Diminution progressive de l’écart entre les échelons 17 et 20.

•Octobre 2011: Entente pour corriger, en partie, la situation.

Utilisation des critères qui ont servi à l’évaluation des emplois dans le cadre de la Loi sur l’équité salariale.

Les quatre grands facteurs pris en compte dans l’évaluation sont :• les qualifications requises;• les responsabilités assumées;• l’effort requis;• les conditions d’exercice du travail.Ces facteurs ont été subdivisés à leur tour en 17 sous-

facteurs couvrant les principaux aspects d’un emploi.

2. DE L’ÉQUITÉ À LA RELATIVITÉ : Principes d’évaluation des emplois

Qualifications1) formation professionnelle2) expérience et initiation3) mise à jour des connaissances4) habiletés en relations interpersonnelles5) habiletés physiques et dextérité manuelle

Responsabilités 1) à l’égard d’un programme ou d’une activité et des

ressources financières ou matérielles2) à l’égard des personnes3) à l’égard des communications4) à l’égard de la supervision et de la coordination de

personnes

Sous-facteurs d’évaluation :

Efforts1) autonomie2) raisonnement3) créativité4) concentration et attention sensorielle5) efforts physiques

Conditions de travail1) conditions psychologiques2) conditions physiques3) risques inhérents

Bref, plusieurs dimensions du travaildoivent être prises en compte.

Sous-facteurs d’évaluation :

En ce qui concerne l’évaluation de la catégorie enseignants de cégep, les travaux se font à partir de l’information contenue dans les questionnaires d’enquête et à partir du document Enseigner au collégial…Portrait de la profession.

Décret de 2005

•15 décembre 2005 : Le décret qui met fin à la négociation prévoit qu’au terme de la réalisation d’un programme d’équité salariale, le processus de relativité devrait s’enclencher.

•Dans les faits, il n’y aura pas de travaux avant la signature de la convention 2010-2015.

3. RELATIVITÉ SALARIALE

Négociation de 2009-2010

•24 janvier 2011 : Entente entre le Conseil du trésor et l’Intersyndicale composée de l’APTS, de la CSN, de la CSQ, de la FTQ et de la FIQ, à l’effet que la réalisation de la relativité se fera une fois l’exercice de maintien de l’équité terminé.

•L’évaluation d’une catégorie d’emploi se fait parallèlement par la partie syndicale et par le Conseil du trésor. Les parties partagent les résultats de leurs évaluations depuis l’hiver 2013, cette étape devant se terminer en octobre prochain.

4. ÉVALUATION DE LA CATÉGORIE DES ENSEIGNANTS DE CÉGEP

Qualifications1) formation professionnelle2) expérience et initiation3) mise à jour des connaissances4) habiletés en relations

interpersonnelles5) habiletés physiques et dextérité

manuelle

Responsabilités 1) à l’égard d’un programme ou

d’une activité et des ressources financières ou matérielles

2) à l’égard des personnes3) à l’égard des communications4) de supervision et de coordination

de personnes

Efforts1) autonomie2) raisonnement3) créativité4) concentration et attention sensorielle5) efforts physiques

Conditions de travail1) conditions psychologiques2) conditions physiques3) risques inhérents

Désaccord avec le Conseil du trésor

La tâcheLe CT ne reconnaît pas le travail que l’on fait dans les comités de programme et sous-évalue l’ampleur et la nature du travail fait par les départements et leurs comités.

Causes du désaccord avec le Conseil du trésor

La complexitéLe CT ne reconnaît pas la complexité de l’enseignement collégial à cause de différents facteurs, notamment les caractéristiques des étudiants ainsi que l’évolution sociale, technologique et scientifique.

Les responsabilités collectivesLe CT évalue qu’une responsabilité partagée avec d’autres enseignantes et enseignants ou des professionnels vaut moins que si elle était assumée par une seule personne.

Le diplôme requis pour enseigner au collégialSelon le CT, le baccalauréat de 3 ans constitue le diplôme requis pour enseigner au collégial, en ne reconnaissant plus les diplômes de maîtrise et de doctorat.

L’expérience et l’initiation Le CT sous-évalue le temps minimal nécessaire pour l’exercice normal des tâches pour l’enseignement en classe, la participation aux activités du département et du programme.

Causes du désaccord avec le Conseil du trésor

Les risques pour la santéLe CT ne tient pas compte de la pression psychologique que subissent les enseignantes et les enseignants de cégep.

L’influence sur les aspects autres que l’enseignementLe CT ne reconnaît pas le rôle joué par les enseignantes et les enseignants dans la vie institutionnelle et régionale par l’organisation d’activités culturelles, scientifiques, sportives, sociales, par le maintien de rapport avec des entreprises, des établissements scolaires.

La santé et la sécurité des étudiantes et des étudiantsLe CT ne reconnaît pas le travail que font les enseignantes et les enseignants de cégep pour la santé et la sécurité des étudiantes et des étudiants.

Depuis l’article de samedi = indignation

•On a entendu Stéphane Bédard dire que l’article dans Le Devoir était « ridicule » et « insensé » puisque les profs ont une cc qui les protège jusqu’en mars 2015. C’est cette déclaration qui paraît insensée!

•La tension monte, ça fait bouger les choses : la FNEEQ a obtenu une rencontre demain avec le CT.

On lâche pas!

DANS TOUS LES CÉGEPS–FNEEQ, C’EST MAINTENANT

L’HEURE DE