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STRUCTURE DES ACTIVITÉS ET FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL La santé au travail dans le Nord - Pas-de-Calais Direccte Nord - Pas-de-Calais

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STRUCTURE DES ACTIVITÉS ET FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL

La santé au travaildans le Nord - Pas-de-Calais

Direccte Nord - Pas-de-Calais

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LA STRUCTURE D’ACTIVITÉS DE LA RÉGION EXPLIQUE LA MOITIÉ DE L’ÉCART DES TAUX DE FRÉQUENCE ENTRE LE NORD - PAS-DE-CALAIS ET LA FRANCE

Historiquement, la fréquence des accidents du travail en région Nord - Pas-de-Calais se situe au-dessus de la moyenne nationale. Ce constat se confirme en 2010. L’histoire économique de la région et le poids des activités industrielles sont souvent cités comme facteurs explicatifs.

L’objet de cette étude est d’analyser l’impact de la structure d’activités sur la sur-sinistralité constatée dans la région. Deux points importants y sont soulignés :

1. La structure d’activités de la région intervient pour moitié dans l’explication de l’écart des taux de fréquence des accidents du travail entre le Nord - Pas-de-Calais et la France.

2. Contrairement aux idées reçues, ce surplus d’accidents est en partie imputable à des activités du secteur tertiaire, telles que l’action sociale, les magasins et la restauration, ainsi qu’à certaines activités industrielles comme la construction mécanique, la fabrication de matériels électriques et la fabrication de pneumatique.

L’étude montre également que certains secteurs à risques dans l’industrie, les transports et la construction parviennent à contenir la fréquence des accidents du travail. Ils contribuent à rapprocher la région de la moyenne nationale, même si la fréquence des accidents est encore trop élevée dans ces activités.

Le Plan Régional de Santé au Travail 2 vise à mieux préciser le diagnostic régional des risques professionnels pour cibler les actions de prévention à conduire sur la période 2011-2014.Plusieurs indicateurs statistiques sont utilisés pour analyser les accidents du travail survenus dans la région ces dernières années. Le taux de fréquence permet ainsi de mesurer le risque d’accidents selon la durée d’exposition du salarié et d’évaluer la sinistralité de chaque secteur d’activité.

Dans cette étude, la comparaison des taux de fréquence entre le Nord - Pas-de-Calais et la France a été affinée en éliminant les biais liés aux différences de répartition des heures travaillées par secteur d’activité entre la région et la France. Cette nouvelle approche précise l’origine de la sinistralité régionale qui perdure depuis plusieurs années.

La fréquence observée des accidents du travail est plus élevée dans le Nord - Pas-de-Calais

Depuis plusieurs années, les accidents du travail demeurent en région Nord - Pas-de-Calais plus fréquents qu’au niveau national, le taux de fréquence observé en région se maintenant à un niveau supérieur au taux national.

L’écart des taux de fréquence, qui s’est accentué entre 2003 et 2005, se stabilise jusqu’à la fin de l’année 2009, marquée par la crise économique. Les taux sont alors en baisse en France et dans le Nord - Pas-de-Calais en même temps que diminuent l’activité économique et l’emploi. En 2010, le Nord - Pas-de-Calais creuse à nouveau son écart avec la France en raison d’une hausse de la fréquence des accidents du travail en région alors qu’elle se stabilise au niveau national sur la même période. Au total, 42 000 accidents du travail avec arrêt ont été déclarés pour la région Nord - Pas-de-Calais, soit 25,7 accidents pour 1 000 000 d’heures travaillées.

LE TAUX DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DU TRAVAILLe taux de fréquence se définit comme le nombre d’accidents du travail avec arrêt par million d’heures travaillées au cours d’une année, soit :

Nombre d’accidents avec arrêt

Nombre d’heures travaillées

Cet indicateur a été privilégié à l’indice de fréquence, rapportant le nombre moyen d’accidents du travail avec arrêt pour mille salariés. En effet, le risque de survenance d’un accident du travail dépend davantage du temps d’exposition, donc du nombre d’heures travaillées, que du nombre de salariés.

Taux de fréquence = x 1 000 000

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Graphique 1 : Les accidents du travail sont plus fréquents en région Nord - Pas-de-Calais

Source : CARSAT Nord-PicardieNote : données hors taux bureaux et catégories de tarifications particulières

La sur-sinistralité de la région s’explique pour moitié par sa structure économique

La sur-sinistralité régionale est évaluée par la différence de taux de fréquence entre le Nord - Pas-de-Calais et la France. Cette différence dépend du poids économique de chaque secteur, soit le nombre d’heures travaillées dans le secteur rapporté au nombre total d’heures travaillées. Or, chacun des secteurs n’occupe pas la même place au sein de l’économie régionale et de l’économie nationale.

Cette différence de structure économique influence en partie les écarts de taux de fréquence. Plus le poids régional du secteur est élevé par rapport à son poids national, plus l’effet de structure fait apparaître une fréquence importante d’accidents du travail et plus l’écart se creuse entre les taux de fréquence, aggravant la sinistralité régionale.

L’effet de structure est donc isolé en calant la structure économique régionale sur la structure nationale utilisée comme référence. L’effet de structure étant neutralisé, de nouveaux taux de fréquence sont calculés dans une région qui dispose désormais des heures travaillées réparties dans chaque secteur selon la structure nationale. L’écart des taux de fréquence n’intègre alors que les différences hors effet de structure.

Tableau 1 : La moitié de l’écart entre les taux de fréquence régional et national est due à l’effet de structure

FRANCE NORD - PAS-DE-CALAISÉcart de taux de

fréquence

Écart lié à la

structure

Écart restant

Part de l’effet de structure

Nombre d’heures

travaillées

Nombre d’accidents du travail

Taux de fréquence

Nombre d’heures

travaillées

Nombre d’accidents du travail

Taux de fréquence

2009 27 831 594 652 651 453 23,41 1 623 603 585 41 246 25,40 2,00 1,08 0,92 54 %

2010 28 216 760 203 658 847 23,35 1 636 937 310 42 115 25,73 2,38 1,18 1,19 50 %

Source : Carsat Nord-Picardie. Traitement : Direccte Nord - Pas-de-Calais

En 2010, l’effet lié aux différences de structure économique explique la moitié de l’écart des taux de fréquence entre le Nord - Pas-de-Calais et la France. En effet, 24,5 accidents du travail avec arrêt seraient déclarés pour 1 000 000 d’heures travaillées si la structure économique de la région était comparable à la structure économique nationale.

Ainsi la structure d’activités est la principale composante expliquant l’écart de taux de fréquence régional avec le national. Le restant de l’écart est expliqué par d’autres effets que cette étude ne cherche pas à mesurer. Ces effets sont liés à des problématiques propres à la santé au travail et à d’autres spécificités de la région qui pourraient être la composition de l’emploi salarié par âge, sexe, type de métier, qualification…

28,1 27,8 28,7

27,4

27,9

26,1

25,4 25,7

27,0

26,1 26,3

25,7 25,7

24,0

23,4 23,3

23

24

25

26

27

28

29

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Taux de fréquence

Nord - Pas-de-Calais France

4

L’effet lié à la structure économique masque des situations très contrastées

La fréquence des accidents du travail de chaque secteur d’activité peut être influencée par un effet de structure économique, avec en conséquence des répercussions sur la situation globale de la région.

Ainsi, par sa contribution, chaque secteur peut réduire ou aggraver la sinistralité régionale par son poids économique et la fréquence de ses accidents du travail. Dans cette étude, la contribution est dite défavorable lorsqu’elle accentue l’écart des taux de fréquence entre la région et la France. À l’inverse, la contribution est dite favorable lorsqu’elle réduit l’écart des taux de fréquence.

Sur les 142 secteurs d’activité étudiés, 14 ont une contribution déterminante sur l’écart des taux de fréquence entre le Nord - Pas-de-Calais et la France. Ils contribuent chacun à réduire ou aggraver significativement la fréquence des accidents du travail dans la région Nord - Pas-de-Calais.

Tableau 2 : Les secteurs d’activité impactant le plus la fréquence régionale des accidents du travail

SECTEURS

FRANCE NORD - PAS-DE-CALAIS

Diff. de structure

Diff. de taux

Effet lié à la structure

Écart restant ContributionStructure économique

Nombre d’accidents du travail

Taux de fréquence

Structure économique

Nombre d’accidents du travail

Taux de fréquence

Véhicules automobiles 3,1 % 19 285 22,11 4,2 % 1 351 19,68 1,1 pt -2,44 0,22 -0,08 0,14

Fabrication de matériels électriques

1,0 % 3 507 12,51 0,6 % 188 20,02 -0,4 pt 7,50 -0,08 0,07 -0,01

Construction mécanique 1,2 % 6 033 17,30 0,5 % 205 25,69 -0,7 pt 8,39 -0,19 0,10 -0,09

Gros oeuvre - Maçonnerie 1,9 % 30 738 58,68 2,0 % 1 823 54,76 0,2 pt -3,92 0,10 -0,07 0,02

Transports routiers de marchandises

2,6 % 34 181 46,70 3,2 % 2 279 43,43 0,6 pt -3,27 0,27 -0,08 0,18

Création, édition, fabrication de supports «papier»

1,6 % 4 577 10,26 1,2 % 314 16,00 -0,4 pt 5,74 -0,06 0,09 0,03

Magasins 2,8 % 29 462 37,25 3,3 % 2 314 42,29 0,5 pt 5,05 0,23 0,14 0,37

Commerce de détail 1,1 % 8 110 26,17 1,0 % 552 32,21 -0,1 pt 6,05 -0,02 0,07 0,05

Restauration 5,1 % 39 217 27,20 3,6 % 1 764 30,30 -1,6 pt 3,10 -0,47 0,16 -0,31

Fabrication de pneumatique 0,1 % 601 14,66 0,1 % 146 65,47 0,0 pt 50,82 -0,01 0,07 0,07

Textile 0,2 % 1 410 23,50 0,6 % 330 31,52 0,4 pt 8,02 0,13 0,02 0,15

Grands magasins 0,4 % 2 640 25,81 1,1 % 418 23,27 0,7 pt -2,54 0,17 -0,01 0,16

Travail temporaire 3,6 % 39 058 37,93 4,1 % 2 525 37,90 0,4 pt -0,03 0,16 -0,00 0,16

Action sociale et formation 4,8 % 51 128 37,46 6,1 % 3 855 38,63 1,3 pt 1,17 0,49 0,06 0,54

Autres secteurs 70,4 % 388 900 68,3 % 24 051 -2,1 pt 0,26 0,65 0,91

Total 100 % 658 847 23,35 100 % 42 115 25,73 - 2,38 1,18 1,19 2,38

Source : CARSAT Nord-Picardie, données 2010 Traitement : Direccte Nord - Pas-de-CalaisNote de lecture : L’effet lié à la structure utilise les taux de fréquence calculés dans le Nord - Pas-de-Calais en conservant la structure économique régionale. Il est mesuré en multipliant chaque taux de fréquence régional par la différence de structure. Il est positif lorsque le secteur est surreprésenté en région. L’écart restant utilise la structure économique nationale de référence. Il est mesuré en multipliant la structure économique de la France par la différence de taux de fréquence.La somme de ces deux composantes forme la contribution du secteur à la différence de taux de fréquence entre le Nord - Pas-de-Calais et la France.La somme des contributions de chaque secteur correspond à l’écart global de taux de fréquence entre le Nord - Pas-de-Calais et la France, soit 2,38 en 2010.

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Ces 14 secteurs forment 4 profils différents déterminés par l’impact de leur structure d’activités sur la sinistralité accidents du travail du Nord - Pas-de-Calais.

Graphique 2 : Profils des secteurs d’activité impactant le plus la fréquence régionale des accidents du travail

Source : CARSAT Nord-Picardie, données 2010 Traitement : Direccte Nord - Pas-de-Calais

Note de lecture : La position du point représente l’écart des taux de fréquence régional et national dû à la structure économique (ordonnée) et l’écart restant hors structure (abscisse). Plus le secteur est haut, plus l’effet de structure amplifie la fréquence des accidents du travail. Plus le secteur est à droite, plus la sinistralité hors structure est importante.

Action sociale et formation

Véhicules automobiles

Magasins

Transports routiers de marchandises

Textile

- 0,80

- 0,60

- 0,40

- 0,20

-

0,20

0,40

0,60

0,80

- 0,15 - 0,10 - 0,05 - 0,05 0,10 0,15 0,20

Écart restant

Écart lié à la structure

Profil 1

Profil 2

Profil 3

Profil 4

Grands magasins

Gros oeuvre - Maçonnerie

Travail temporaire

Commerce de détail

Restauration

Création, édition, fabrication de supports "papier"

Fabrication de matériels électriques

Construction mécanique

Fabrication de pneumatique

6

Profil 1 : des secteurs d’activité où la fréquence élevée des accidents est amplifiée par la structure économique

Exemple de l’action sociale et formation

Statistiques 2010 :Poids régional : 6,1 % Poids national : 4,8 %Nombre d’accidents du travail : 3 855Nombre de salariés : 62 300

Exemple des magasins : supermarchés et hypermarchés

Statistiques 2010 :Poids régional : 3,3 % Poids national : 2,8 %Nombre d’accidents du travail : 2 314Nombre de salariés : 33 200

Action sociale et formation

Magasins

- 0,80

- 0,60

- 0,40

- 0,20

-

0,20

0,40

0,60

0,80

- 0,15 - 0,10 - 0,05 - 0,05 0,10 0,15 0,20

Écart restant

Écart lié à la structure

Profil 1

Dans ces secteurs, l’effet de structure économique amplifie l’écart des taux de fréquence. L’action sociale et formation et les magasins sont ainsi les deux secteurs les plus défavorables de la région en matière d’accidents du travail.

En 2010, l’action sociale et formation présente la plus forte contribution défavorable. Ce constat s’explique essentiellement par un poids plus important en région que son poids national, aggravant la fréquence régionale des accidents du travail. Néanmoins, depuis 2008, la structure économique du secteur n’explique plus qu’une partie de l’écart.

De même, la structure d’activités amplifie la fréquence des accidents du travail graves en région.

Au sein de ce secteur, l’action sociale est l’activité pesant le plus sur la fréquence des sinistres, son poids en région étant plus important qu’au national.

L’effet lié à la structure économique explique en partie l’écart des taux de fréquence. Cependant, une partie de l’écart ne peut être expliquée par l’effet de structure. Cette partie atteint en 2010 un niveau inégalé depuis 7 ans.

Même si les accidents du travail graves restent moins fréquents en région, ils sont accentués par la structure d’activités du secteur.

Le secteur des « supermarchés » pèse le plus dans l’effet de structure des magasins.

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Profil 2 : des secteurs d’activité où la sur-sinistralité est dissimulée

Exemple de la restauration

Statistiques 2010 :Poids régional : 3,6 % Poids national : 5,1 %Nombre d’accidents du travail : 1 764Nombre de salariés : 37 300

Exemple de la construction mécanique : réparation de matériel ménager, fabrication de moteurs, de meubles métalliques…

Statistiques 2010 :Poids régional : 0,5 % Poids national : 1,2 %Nombre d’accidents du travail : 205Nombre de salariés : 4 750

- 0,80

- 0,60

- 0,40

- 0,20

-

0,20

0,40

0,60

0,80

- 0,15 - 0,10 - 0,05 - 0,05 0,10 0,15 0,20

Écart restant

Écart lié à la structure

Profil 2

Profil 4

Commerce de détail

Restauration

Création, édition, fabrication de supports "papier"

Fabrication de matériels électriques

Construction mécanique

Fabrication de pneumatique

En apparence, ces secteurs ne présentent qu’une contribution défavorable négligeable très proche de la moyenne nationale voire pour certains (restauration, construction mécanique et fabrication de matériels électriques) une contribution favorable.En réalité, leur poids dans l’économie régionale plus faible que dans l’économie nationale réduit la fréquence des accidents du travail. Corrigés des effets de structure, tous ces secteurs présentent une sinistralité supérieure en région qu’en moyenne nationale.

Depuis 2004, la restauration affiche la plus favorable des contributions parmi les secteurs étudiés. Pourtant, en neutralisant l’effet de structure, la sinistralité devient de loin la plus élevée tous secteurs confondus. La différence de poids économique masque en réalité la différence des taux de fréquence entre le Nord - Pas-de-Calais et la France.

Les accidents du travail graves sont moins fréquents en région qu’au national. Cette différence est en partie expliquée par la structure d’activités du secteur, notamment par le plus faible poids en région des restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurants.

Seule la différence de structure économique permet à la contribution d’être favorable.Néanmoins, la sinistralité liée à d’autres effets est en baisse continue depuis 2007 en même temps que se réduit le poids de la construction mécanique dans l’économie régionale.

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Profil 3 : des secteurs d’activité où la sous-sinistralité est masquée par la différence de structure économique

Exemple des transports routiers de marchandises

Statistiques 2010 :Poids régional : 3,2 % Poids national : 2,6 %Nombre d’accidents du travail : 2 279Nombre de salariés : 26 900

Exemple des véhicules automobiles

Statistiques 2010 :Poids régional : 4,2 % Poids national : 3,1 %Nombre d’accidents du travail : 1 351Nombre de salariés : 43 300

Véhicules automobiles

Transports routiers de marchandises

- 0,80

- 0,60

- 0,40

- 0,20

-

0,20

0,40

0,60

0,80

- 0,15 - 0,10 - 0,05 - 0,05 0,10 0,15 0,20

Écart restant

Écart lié à la structure

Profil 3

Gros oeuvre - Maçonnerie

L’importance du poids de ces secteurs en comparaison avec leur poids national amplifie la fréquence des accidents survenus dans la région et accentue l’écart de taux de fréquence entre le Nord - Pas-de-Calais et la France.Une fois l’effet de structure neutralisé, le risque d’exposition aux accidents du travail s’avère en réalité moins élevé dans les entreprises de la région qu’en moyenne nationale, pour les années 2004 à 2010.

Présentant des accidents du travail moins fréquents qu’au national, les transports routiers de marchandises subissent un effet de structure économique, la différence de poids amplifiant la fréquence des accidents du travail.Une fois la structure standardisée, les accidents du travail apparaissent encore moins fréquents.

Toutefois, les accidents du travail graves sont un peu plus fréquents en région qu’au national, cette différence étant principalement expliquée par la structure des activités du secteur.

Le poids important du secteur en région explique la contribution devenue défavorable en 2007. Hors effet de structure, l’écart des taux de fréquence profite largement au Nord - Pas-de-Calais où les accidents du travail deviennent moins fréquents, en particulier entre 2004 et 2006.

Bien qu’inférieure au national, la fréquence des accidents du travail graves est fortement impactée par la structure d’activités du secteur.

L’activité de « construction de voitures particulières » pèse le plus sur l’effet de structure, ce secteur occupant un poids important en région.

9

Profil 4 : des secteurs d’activité où la contribution est élevée dans la sinistralité régionale

Exemple du travail temporaire

Statistiques 2010 :Poids régional : 4,1 % Poids national : 3,6 %Nombre d’accidents du travail : 2 525Nombre de salariés : 47 600

Exemple des grands magasins : vente par correspondance, grands magasins et magasins multi-commerces

Statistiques 2010 :Poids régional : 1,1 % Poids national : 0,4 %Nombre d’accidents du travail : 418Nombre de salariés : 11 500

Textile

- 0,80

- 0,60

- 0,40

- 0,20

-

0,20

0,40

0,60

0,80

- 0,15 - 0,10 - 0,05 - 0,05 0,10 0,15 0,20

Écart restant

Écart lié à la structure

Profil 4

Grands magasins

Travail temporaire

Les secteurs répondant à ce profil s’éloignent peu de leur modèle national, et encore moins lorsque l’effet de structure est neutralisé. Néanmoins, ces secteurs apportent une contribution importante à l’écart global du taux de fréquence entre le Nord - Pas-de-Calais et la France en 2010.

Amplifiée par la structure économique, la contribution défavorable, très élevée en 2004, a été réduite de moitié entre 2004 et 2010. Pour la première fois depuis 7 ans, la structure d’activités explique la totalité de l’écart avec le national en 2010.

Même si les accidents du travail graves sont un peu moins fréquents dans le Nord – Pas-de-Calais en comparaison avec la France, la structure d’activités du secteur amplifie leur fréquence.

Dans les grands magasins, l’écart des taux de fréquence est essentiellement dû à la différence de structure économique entre le Nord - Pas-de-Calais et la France. Hors effet de structure, l’écart devient favorable à la région même s’il reste très proche de la moyenne nationale.

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Les accidents du travail sont en région Nord - Pas-de-Calais plus fréquents qu’en France. Toutefois, l’écart entre la fréquence des accidents du travail observée en région et celle observée au national est moins important qu’en apparence, la structure économique de la région expliquant la moitié de cet écart.

Tous les secteurs d’activité ne sont pas impactés de la même façon par l’effet de structure économique. Certains secteurs, comme la restauration ou la construction mécanique, se révèlent bénéficiaires de l’effet de structure économique puisque celle-ci diminue la fréquence des accidents du travail. D’autres secteurs d’activité, comme les transports routiers de marchandises, les véhicules automobiles ou le gros œuvre – maçonnerie, sont pénalisés par les effets de la structure économique qui amplifie la fréquence des accidents du travail.

Tableau 3 : Synthèse des profils des secteurs d’activité impactant le plus la fréquence régionale des accidents du travail

Profil 1Une fréquence

élevée des accidents amplifiée

par la structure économique

Profil 2Une sur-sinistralité

dissimulée par la structure

économique

Profil 3Une sous-sinistralité

dissimulée par la structure

économique

Profil 4Une contribution

élevée dans la sinistralité régionale

intègralement liée à la structure

économique

Action sociale et formationMagasins

RestaurationConstruction mécanique

Création, édition, fabrication de

supports « papier »Fabrication de

matériels électriquesFabrication de pneumatique

Commerce de détail

Transports routiers de marchandises

Véhicules automobilesGros œuvre - Maçonnerie

Travail temporaireTextile

Grands magasins

Impact de la structure

économique

Augmente la fréquence des

accidents du travail

Diminue la fréquence des

accidents du travail

Impact de l’écart restant

Augmente la fréquence des

accidents du travail

N’impacte pas la fréquence des

accidents du travail

Diminue la fréquence des

accidents du travail

Contribution au taux de fréquence

global

Favorable

Défavorable

Source : CARSAT Nord-Picardie. Traitement : Direccte Nord - Pas-de-Calais

* : Pour tous les secteurs sauf « création, édition, fabrication de supports « papier », « fabrication de pneumatique » et « commerce de détail » dont les contributions sont légèrement défavorables.

Hors effet de structure, les secteurs pénalisant la région en termes d’accidents du travail font autant partie des activités industrielles que tertiaires (profils 1 et 2). Ils peuvent être vus comme des secteurs cibles pour les actions de prévention des risques professionnels.

Pour certains des secteurs identifiés, des priorités existent et des actions sont en cours, que ce soit dans le cadre des Plans Nationaux d’Actions Coordonnées de l’assurance maladie ou du Plan Régional de Santé au Travail 2 par exemple. Ces actions sont conduites en complémentarité avec les analyses d’accidents du travail menées sur le terrain et les préconisations qui en résultent (voir par exemple la série « AT/MP ÉVITABLES », Info Sécurité BTP diffusée par la CARSAT, la Direccte et l’OPPBTP et disponible sur le site www.carsat-nordpicardie.fr).

*

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Méthodologie

Analyse structurelle-résiduelle

La comparaison détaillée des taux de fréquence régional et national doit prendre en compte les différences de structure économique (répartition des heures travaillées entre les secteurs) différenciant la région de la moyenne nationale.L’effet dû à la structure économique est neutralisé en appliquant dans la région la structure économique nationale utilisée comme référence. L’effet spécifique hors structure peut ainsi être déduit : il correspond au taux de fréquence si la région avait ses heures travaillées réparties selon la structure nationale.

La décomposition de la différence des taux de fréquence peut s’écrire ainsi :

Écart de taux de fréquence = Écart lié à la structure d’activités + Écart lié à d’autres effets

L’écart de taux de fréquence se décompose entre un écart de structure et un écart résiduel lié à des problématiques propres à la santé au travail et à d’autres effets tels que la composition de l’emploi salarié par âge, sexe, type de métier, qualification…

Cette méthode a été appliquée sur l’ensemble des groupements de risques relevant du régime général de la Sécurité Sociale pour leur risque AT/MP, pour l’ensemble des accidents du travail avec arrêt. Le champ d’études ne comprend pas les secteurs dépendant de la Mutualité Sociale Agricole, du Régime Social des Indépendants et des régimes spéciaux.

La nomenclature d’activités – Comités Techniques Nationaux et familles professionnelles

Les groupements de risques constituent une nomenclature intermédiaire mettant en relation les 9 Comités Techniques Nationaux et les 597 codes risques.Les 9 Comités Techniques Nationaux sont des instances paritaires, composées de représentants d’employeurs et de salariés, chargées d’assister les conseils d’administration dans les actions de prévention propres à chaque branche d’activités. Ils regroupent chacun un certain nombre de codes risques, nomenclature propre à la Sécurité Sociale.

STRUCTURE DES ACTIVITÉS ET FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LE NORD – PAS-DE-CALAIS

La santé au travail dans le Nord - Pas-de-Calais. n°5. Mars 2012 ISSN : 2101 - 4469

Directeurs de la publication : Henri-Pierre RADONDY, Annaïck LAURENT

Comité de rédaction :Direccte Nord - Pas-de-Calais : Bruno CLÉMENT-ZIZA, Juliette CULOT CARSAT Nord-Picardie : Letizia CHIARORE, Monique CRESPEL

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Caisse d’assurance retraite et de santé au travail CARSAT Nord-Picardie11, allée Vauban59662 Villeneuve d'Ascq cedexTéléphone : 0 821 10 59 60Fax : 03 20 05 62 50http://www.carsat-nordpicardie.fr/

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi - DireccteLes Arcades de Flandres 70, rue Saint-Sauveur BP 456 – 59021 Lille cedexTéléphone : 03 20 96 48 60Fax : 03 20 52 74 63http://www.npdc.travail.gouv.fr/

Les autres acteurs de la santé au travailAssurance maladie - Risques professionnels http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/Institut national de recherche et de sécurité - INRS http://www.inrs.frMinistère du Travail, de l’Emploi et de la Santéhttp://www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces/travailhttp://www.travailler-mieux.gouv.fr/http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.frMutualité Sociale Agricole du Nord - Pas-de-Calais http://www.msa59-62.fr/Observatoire EVREST http://evrest.istnf.frLes services de santé au travail – Nord - Pas-de-Calais - Picardiehttp://www.entrepriseetsante.comInstitut de santé au travail du Nord de la France - ISTNF http://www.istnf.frUniversité de Lille 2 - Faculté de Médecine http://www.univ-lille2.fr/ Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics - OPPBTPhttp://oppbtp.frAgence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail - ANACThttp://www.anact.fr

Co

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