strategie du haut debit au benin -...
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STRATEGIE DU
HAUT DEBIT AU
BENIN
Séminaire de l’UAT
25-28 mai 2016 à Cotonou
Présentateur : Georges YAYI – Directeur des
Radiocommunications à l’ARCEP-BENIN
2
SOMMAIRE
I. PRESENTATION DE L’ARCEP-BENIN
II. ETAT DES LIEUX DES RESAUX AU BENIN
III. STRATEGIE DU HAUT DEBIT AU BENIN
3
ARCEP-BENIN
RÉGIME JURIDIQUE : Autorité Administrative Indépendante
(AAI)
FONDEMENT JURIDIQUE : L’ARCEP – BENIN est créée
par la loi N°2014 -14 relative aux communications électroniques et à
la poste el du 9 juillet 2014
CHAMP D’INTERVENTION : Régulation : juridique,
économique et technique des secteurs des postes et des
communications électroniques.
ORGANES DE GESTION : ARCEP-BENIN comprend deux
organes :
Conseil de Régulation
Secrétariat Exécutif
4
VISION
« FAIRE DE L’ARCEP-BENIN, UNE
INSTITUTION DE REGULATION FORTE
ET DE REFERENCE QUI FAVORISE LE
DEVELOPPEMENT D’UNE ECONOMIE
NUMERIQUE »
5
Missions
Permettre l’accès du public aux services de communications électroniques et de
la poste de qualité sur toute l’étendue du territoire national à des prix
abordables ;
Favoriser le développement des services large bande, indispensables à l’émergence de l’économie numérique ;
Promouvoir la saine concurrence sur le marché des communications
électroniques et de la poste grâce à une régulation efficiente ;
Optimiser la planification et la gestion des ressources rares, notamment des fréquences radioélectriques ;
Favoriser le développement du service postal universel grâce à une régulation
efficiente du secteur.
6
7
BREVE HISTOIRE DE L’AUTORITE DE REGULATION
L’ARCEP a été créé en 2007. Elle a eu un statut d’autorité
transitoire dénommée ATRPT pendant à7 ans. Elle est devenue
ARCEP-BENIN, à la faveur du vote de la Loi sur les
communications électroniques en 2014.
Bien qu’étant transitoire, l’ARCEP-BENIN a occupé toute sa place
dans le secteur des communications électroniques au Bénin, où elle a
œuvré sans désemparer, à sortir le secteur des CE de l’anonymat. Les
actions de l’ARCEP ont essentiellement porté sur la couverture du
territoire national par les réseaux mobiles, le cout et la qualité du
service, la contribution à la mise en place de la réglementation, etc.
8
HISTOIRE
….
Dans sa volonté d’accomplir au mieux sa mission,
l’ARCEP-BENIN s’engagé dans un système de
management de qualité qui lui a valu d’être
certifiée ISO 9001, version 2008 le 13 mai
2014
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ETAT DES LIEUX DES
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES AU BENIN
10
Présentation sommaire du Bénin
Population: 10 Millions d’habitants
Superficie : 112.000 Km2
Nombre de départements 12
Nombre de communes 77
Backbone national
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CARACTERISTIQUES SAT-3/WASC/SAFE ACE
Date de mise en service
au Béninavr-02 oct-15
Capacité total au Bénin 40 Gbit/s ??
Exploitant au BéninBénin Télécoms Infrastructures (Opérateur
Historique)
Groupe d'intérêt Economique GIE constitué de
l’Etat béninois, de n FAI, de n opérateur de
réseaux mobiles et de l’opérateur historique
Atterrissements
Présence sur 3
câbles
présence sur 2
câble
Présence sur 1
câble
Présence sur 3
câbles
présence sur 2
câble
Présence sur 1
câble
PortugalEspagneSénégal
Côte d'IvoireGhanaBéninNigeria CamerounGabonAngolaAfrique du SudÎle Réunion (France)
Île MauriceIndeMalaisie
Portugal, Espagne, Sénégal,
Côte d'IvoireGhanaBéninNigeriaGabon
FranceGambieGuinéeSierra LeoneLiberiaGuinée ÉquatorialeSao Tome
Nbre de pays connectés 15 15 (sans segment 4)
Longueur Total du
Câble28000 km 17000 km
Technologie 2 paires de fibres, DWDM 2 paires de fibres, DWDM
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13
Point d’atterissement de Câbles sous-marins
Réseaux de transmission
14
OPERATEURS NATIONAUX
Filaire Fibre optique (Opérateur d’infrastructure, BTI)
Faisceau Hertzien 2G (5 Opérateurs de réseaux mobiles)
3G ( 2/5 Opérateurs de réseaux mobiles)
4G/LTE (1/5 Opérateur de réseaux mobile et BTS
l’opérateur de réseaux fixe)
WiFi ( 10 Fournisseur d’Accès à Internet)
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FIBRE OPTIQUE
16
Réseaux de transmission FO (01)
EXISTANT - BTI
1320 Km de de fibre optique reliant tous
les département du pays;
70 points de présence FO répartir dans
36 communes ;
Capacité moyenne de transport 2,5 Gbps;
Taux moyen de saturation : > 70%.
Technologie : DWDM
Services : Location de fibre noire, de
capacité le droit de passage et le très
haut débit dans les nouveaux points de
présence
17
Réseaux de transmission FO (02)
PROJECTIONS
Projections du réseau de
transmission à fibre optique
de Bénin Télécoms
Infrastructure pour couvrir
les 36 autres communes du
Bénin
18
Réseaux de transmission FO (03)
PERSPECTIVE-BTI
3332 Km de de fibre optique reliant tous
les département du pays;
Capacité : 96 à 128 Fibres
Couvertures : toutes les 77 communes ;
Capacité moyenne de transport 2,5
Gbps;
Taux disponibilité 100%.
Technologie : DWDM
Services : Location de fibre noire, de
capacité le droit de passage et le très
haut débit dans les nouveaux points de
présence
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SPECTRE RADIOELECTRIQUE
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RESEAUX D’ACCES
21
BANDE DE FREQUENCES PLAGE DE FREQUENCE
800 MHzStation mobile 791-821 MHz
Station de base 832-862 MHz
900 MHz
Station mobile 880 MHz - 915 MHz
Station de base 925 MHz - 960 MHz
1800 MHzStation mobile 1710 MHz - 1775 MHz
Station de base 1805 MHz - 1880 MHz
2100 MHzStation mobile 1920 MHz - 1980 MHz
Station de base 2110 MHz - 2170 MHz
2600 MHzStation mobile 2500 -2530 MHz
Station de base 2620 - 2650 MHz
RESEAUX DE TRANSMISSION
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BANDE DE FREQUENCES Largeur de bande Recommandation UIT
6 GHz
5925 – 6425 MHz 29,65 MHz UIT-R F.383-8
6425 - 7125 MHz 40 MHz UIT-R F.384-10
7 GHz 7110 - 7900 MHz 28 MHz UIT-R F.385-9
8 GHz 7725 - 8500 MHz 29,65 MHz UIT-R F.386-8
11 GHz 10.7 – 11.7 GHz 40 MHz UIT-R F.387-10
13 GHz 12,75 – 13,25 GHz 28 MHz UIT-R F.497-7
15 GHz 14,5 – 15,35 GHz 28 MHz UIT-R F.636-3
18 GHz17,7 – 19,7 GHz
55 MHzUIT-R F.595-9
23 GHz21,2 – 23,6 GHz
28 MHzUIT-R F.637
RESEAUX D’ACCES - FTTX
Bénin Télécoms Infrastructures (BTI):
Opérateur d’infrastructure
CANALBOX BENIN ( Réseaux
expérimental de déploiement a fibre optique
de type FTTH)
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RESEAUX D’ACCES – FTTX/BTI
24
RESEAUX D’ACCES – FTTH – CANALBOX
Topologie: FTTH
Déploiement aérien avec la mutualisation des infrastructure de la SBEE
Sept client tests desservis à travers Cotonou
Débit moyen 8,92/7,47 Mbps avec des pick régulier de 17,23/10 Mbps
25
EVOLUTION DU NOMBRE D’ABONNES
26
Evolution du parc d’abonnés Internet Fixe et Mobile
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2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Abonnement Internet fixe 6,009 6,000 9,355 19,679 27,036 37,949 42,159 42,834 46,857 74,584
Abonnement Internet mobile 35,335 118,160 97,564 242,690 414,725 1,087,089 1,915,452 2,155,041
-
500,000
1,000,000
1,500,000
2,000,000
2,500,000
no
mb
re d
'ab
on
nem
ent
Inte
rnet
au
Bén
in
Evolution de l'abonnement Intenet au Bénin
28
STRATEGIE HAUT DEBIT
29
NECESSITE
Cette déclaration du Secrétaire Général de l’UITrésume de manière assez révélatrice la placedésormais accordée au haut débit qui de nosjours est universellement reconnu comme unatout essentiel facilitateur d’une véritablesociété de l’information basée sur le savoir.
« Au 21ème siècle, l'accès abordable à l'Internet haut débit devient aussi
indispensable au développement social et économique que les réseaux tels
que le transport, l'eau et l'énergie ».
30
Facteurs déterminants pour le haut débit
Suivant les estimations de la Banque
Mondiale illustrées dans la figure suivante,
une augmentation de 10% de pénétration
du haut débit génère environ 1,4% de
croissance PIB dans un pays à faible
revenu.
1
31
Facteurs déterminants pour le haut débit
Sommet « Connect Africa » en 2007: Les
Etats africains se sont engagés pour
œuvrer à l’atteinte des 5 principaux
objectifs connus sous la dénomination
de « Connect Africa Goals »
2
32
En octobre 2011, la Commission conjointe UIT-
UNESCO sur le large bande a fixé quatre (04)
objectifs pour rendre universelle la politique en
faveur du large bande et stimuler l'accessibilité
financière et l'adoption du large bande
(Disponibilité de la stratégie, prix abordabledes service, extension de la couverture)
3
Facteurs déterminants pour le haut débit
33
Sur le plan national, la « vision 2025 » en matière
des TIC consiste à « faire du Bénin le quartiernumérique de l’Afrique d’ici 2025 ». Cette
vision du secteur est l’expression forte de la
volonté du gouvernement à promouvoir
l’utilisation des TIC comme un outil privilégié
pour résoudre les problèmes de développement au
Bénin
Facteurs déterminants pour le haut débit
4
34
Contexte international Contexte national
Impact du haut débit
sur la croissance
économique
+ 10%
de pénétration
≈+ 1,4% de PIB
Cinq objectifs
principaux
« Connect Africa Goals »
Capitales et villes
Villages
Régulation
Formation TIC
E-stratégie
Quatre objectifs
« Objectifs de
Plaidoyer » 2015
Stratégie nationale
Prix abordables
40% des ménages
50% de population
« Faire du Bénin
le Quartier Numérique
de l‘Afrique »
E-Gouvernement
E-Business
Infrastructures de qualité
RH et contenus
Institutions / compétition
Vision 2025 et DPS
5
Facteurs déterminants pour le haut débit
35
Le Bénin connait une croissance continue de
la télé-densité en téléphonie, Internet et haut
débit.
Facteurs déterminants pour le haut débit
Cependant cette croissance quimalheureusement ne cache pas leniveau bas de la pénétration. Commedans d’autres pays africains, la téléphoniemobile a pris le pas sur la téléphonie fixe
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Rubriques Parc abonnéPénétration
(% population)
Téléphonie fixe
(12/2012)153.920 1,67%
Téléphonie mobile
(12/2012)7.906.362 85,79%
Internet fixe
(06/2012)40.096 0,43%
Internet mobile
(06/2012)335.883 3,64%
Haut débit
(09/2012)5.500 0,06%
Source: Telegeography; ATRPT, ATRPT/SE/DAEP/2012, Tableau de bord de la téléphonie et Internet
Indicateurs TIC du Bénin
INDICATEURS TIC 2012
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INDICATEURS TIC 2014
RUBRIQUE PARC ABONNES PENETRATION
Téléphonie fixe 195.662 1.89%
Téléphonie mobile 8.660.432 83.81%
Internet fixe 46857 9.39%
Internet mobile 1.915.452 18.54%
Source: Rapport d’activités ARCEP - 2015
38
STRATÉGIE NATIONALE - Justification
“(…) la présence d'un plan national en faveur du
large bande peut conduire à une augmentation
significative de la pénétration du haut débit fixe et
mobile”.*
*MIIT ITU Seminar on Broadband Networks and Cloud Computing, 30 AUGUST 2012, p. 4; BB
Commission: « Why national broadband plans matter”, July 2013, Foreword, p.3
Une stratégie nationale fédère toutes les
initiatives vers l’atteindre d’un objectif
commun qui convergent sur la réalisation de
la vision de développement d’un pays.
39
…..Les analyses statistiques établies par la
Commission Haut débit montrent le lien de
causalité entre l’existence et la mise en œuvre
d’un plan national large bande et l’amélioration
du taux de pénétration
STRATÉGIE NATIONALE - Justification
40
12,7%
4,0%
8,7%
EcartStratégie (+)Stratégie (-)
27,5%
8,9%
18,6%
EcartStratégie (+)Stratégie (-)
Maintenant constant toutes les autres variables, la
pénétration haut débit fixe augmente de 2,5% lorsque
la variable « stratégie nationale haut débit » est
introduite
Stratégie nationale / Pénétration HD fixe Stratégie nationale / Pénétration HD mobile
Statis-tiques
Science
Maintenant constant toutes les autres variables, la
pénétration haut débit mobileaugmente de 7,4% lorsque
la variable « stratégie nationale haut débit » est
introduite
% pénétration dans les pays sans document de stratégie nationale
% pénétration dans les pays ayant un document de stratégie nationale
41
PIERRES
ANGULAIRES
42
Capacités de communication des réseaux de
communication électronique délivrant une vitesse
de téléchargement d'au moins 512 kbps.
Cette définition est appelée à être révisée régulièrement
afin d’assurer l’adéquation avec les évolutions
technologiques
Définition du « haut débit » (pour le
Bénin)
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A court terme (2017) accès pour 3% de lapopulation au haut débit fixe et 21% auhaut débit mobile.
A long terme (2022) accès pour 9% de lapopulation au haut débit fixe et 29% auhaut débit mobile ;
Objectifs haut débit fixe et
mobile
44
Le caractère « abordable » de l’accès au haut débit
est déterminé en fonction du revenu moyen
mensuel et la barre fixée à 5% du revenu national
brut (RNB) par habitant
Seuil du prix « abordable » du
haut débit
45
Sans surprise, le haut débit mobile est appelé à
prendre le dessus sur le fixe, compte tenu du
potentiel reconnu au haut débit mobile dans
l’accélération de la pénétration
Calendrier pluriannuel des objectifs
2014 - 2022
46
Le principe de base adopté pour le Bénin est
celui de la primauté de l’investissement, l’Etat ne
devant intervenir qu’en cas de défaillance ou de
manque de volonté du pour atteindre les
objectifs de la stratégie privé
Politique relative aux investissements
47
Le mécanisme politique de promotion du secteur comprend des
mesures de promotion de l’offre et de la demande.
Offre : il s’agit entre autres de faciliter aux fournisseurs l’accès
aux infrastructures essentielles, rendre disponible le spectre
approprié pour le haut débit mobile, réduire les coûts de
déploiement des opérateurs;
Mécanismes de promotion de
l’investissement privé dans le haut débit
48
…de proposer aux opérateurs des débouchés opérationnelles en
s’érigeant comme utilisateur « modèle » du haut débit via une
agrégation de la demande des institutions étatiques, d’implémenter les
mesures de solidarité intersectorielle en coordonnant les activités haut
débit avec d’autres secteurs tels que route-énergie, créer de points
d’échange Internet (IXP), considérer des facilitations fiscales et autres
incitations financières;
Mécanismes de promotion de l’investissement
privé dans le haut débit
49
Demande : il s’agit entre autres d’accélérer/de faciliter
l’utilisation dans les zones rurales, agréger la demande des
institutions étatiques, promouvoir le commerce électronique,
offrir les principaux services publiques en ligne.
Mécanismes de promotion de l’investissement
privé dans le haut débit
50
Mécanismes de promotion de l’investissement
privé dans le haut débit
Appui aux consommateurs
Alphabétisation numérique
Développer des points d’accès publics
Formations
Création de contenu local
51
Dans les cas exceptionnels d’une intervention de l’Etat, lesapproches recommandées incluent aussi bien.
Incitations financières Incitations fiscales Simple octroi de licences Garantie-risque par l’Etat
Opérationnalisation de modèles PPP
En cas d’investissement public dans le
déploiement du haut débit
52
Partenariat Public Privé
Coopératives d’utilisateurs
Opérateurs avec financement de l’Etat (Modèles de
copropriété avec prise de participation de l’Etat)
En cas d’investissement public dans le
déploiement du haut débit
53
Vers un accès universel au haut débit
Pour stimuler l’éclosion du haut débit au Bénin, le
concept du service universel pourrait être un atout
supplémentaire
Pour cela, il faut une combinaison
d’actions(Solidarité intersectorielle, principe de
subsidiarité), incluant la mise en place d’un
régime spécifique au SU, incluant le haut débit
et un programme national du haut débit.
54
Prioriser les réseaux haut débit sans fil,
Optimiser le spectre,
Coordonner avec les programmes d’électrification rurale,
Incitations à l’investissement privé dans les zones rurales,
Exploitation du fonds de service universel, soutien au soutien du déploiement satellitaire
au cas par cas
Valorisation des centres communautaires d’accès dans les zonez rural
Campagne de sensibilisation et d’alphabétisation numérique
Plan d’actions pour un accès effectif au haut
débit dans les zones rurales
55
Haut débit - un écosystème à quatre (04)
composantes
Réseaux à
grande vitesse
Services Applications
Utilisateurs
56
La mise en œuvre du document de stratégie nationale est sous la
responsabilité générale d’un Comité Interministériel qui est
épaulé par un Comité de Coordination dénommé « Comité
Haut Débit ». En tant que bras opérationnel, ce Comité Haut
Débit est chargé de la coordination et supervision de la mise en
œuvre et du suivi de l’atteinte des objectifs
Cadre institutionnel et mécanisme de
coordination de la mise en œuvre
57
Le calendrier proposé se limite à un échéancier pour les tâches
inaugurales de la mise en œuvre de la stratégie. Il s’agit des
activités pouvant être réalisés dans l’immédiat avec des
résultats rapidement perceptibles (« quick wins ») dans les
deux premières années.
Calendrier de mise en œuvre de la stratégie
nationale
58
…. La mise en œuvre des projets haut débit dépendant de
paramètres spécifiques qui conditionnent chaque projet, c’est
au Comité Haut Débit qu’il reviendra de déterminer un
échéancier détaillé. En effet, celui-ci a la tâche d’élaborer
un plan d’implémentation après qu’il aura été constitué par le
Comité Interministériel
Calendrier de mise en œuvre de la stratégie
nationale
59
Le succès de la politique nationale haut débit du Bénin dépendra de la
capacité à pouvoir en suivre l’implémentation et évaluer le succès
des actions et projets réalisés. Le Comité de Coordination et
l’Autorité de régulation sont au cœur du mécanisme. Pour faciliter au
Comité Haut Débit le démarrage de ses activités de suivi, une liste
d’indicateurs clés de performance (KPIs) est formulée de manière
simplifiée pour faciliter le démarrage des activités de suivi.
Mécanisme de suivi-évaluation des engagements
60
… Le suivi de ces indicateurs s’appuiera sur les données collectées par
l’autorité de régulation dans l’observatoire KPI. Dans la durée, il
reviendra au Comité Haut Débit de proposer au Comité
Interministériel un mécanisme plus élaboré de suivi évaluation. Par
souci de cohérence, ce mécanisme devra s’articuler autour du plan
détaillé d’implémentation également élaboré par le Comité
Mécanisme de suivi-évaluation des engagements
61
Politique investissements
≥ 512 Kbps
Promotion offre et demande
3 %
9 %
21 %
29 %
Priorité au privé
Préférence PPP
Agrégation de la
demande
Solidarité
intersectorielle
Alphabétisation
numérique
Plan d’action
Priorité mobile
Electrification
FDITIC et CMC
Alphabétisation
Terminaux
Mécanisme de coordination
Comité
Interministériel
Régulateur
Comité de
Coordination
Agences
Activités de mise en œuvre initiale
Consultations
nationales
Adoption de la
stratégie
Constitution des
organes
et
Suivi continu
Evaluation Q1
pour l’année A-1
Options
Copropriété JV
Coopérative
BBS
62
Conditions techniques et
économiques de déploiement
Modèles de gouvernance
La segmentation des zones est fonction dutaux d’urbanisation de chaque commune,l’affectation des technologies d’accès quant àlui considérant également l’indicateur derevenu par habitant par commune.
63
Découpage du pays en zones
Il en ressort que l’accès rural seraessentiellement réalisé à l’aide de solutionhaut débit mobile, alors que les zonesurbaines et suburbaines jouiront beaucoupplus du filaire
64
Analyse et choix des technologies
appropriées
Les objectifs de déploiement du haut débit ont étéfixés sur la base de l’analyse des conditions derentabilité économique des investissements à fairedans le cadre du déploiement du haut débit auBénin. Les analyses réalisées ont permis d’estimerles coûts de déploiement pour la réalisation duhaut débit au Bénin sur la base des conditionstechniques de déploiement dont référence est faiteplus haut.
65
Conditions économiques de réussite du
déploiement
…. Ces coûts ont été estimés pour le réseaud’accès, le backbone et le segment deconnectivité internationale.
Il en ressort que Le réseau d’accès détient la partdu lion des investissements globaux dudéploiement des composantes du réseau hautdébit
66
Conditions économiques de réussite du
déploiement
67
Le réseau d’accès est le plus cher
Accès Connectivité
Internationale
Backbone
Synoptique de la ligne d’abonné
PC
X
SR
Commutateur de
rattachementSous Répartiteur Point de Concentration Usagers
"Paires de cuivre"
Réseau de Transport Réseau de DistributionRéseau de
Branchement
142 Mio € 19 Mio €
≈ 937 Mio €
775 Mio €
Trois modèles de gouvernance des infrastructures
haut débit ont été considérés, le choix dépendant du
périmètre du projet ainsi que du positionnement des
différents acteurs. Cependant, pour le Bénin, une
approche hybride a été recommandée suivant qu’il
s’agit d’infrastructures déjà existantes ou celles qui
devront être déployées.
68
CONDITIONS DE GOUVERNANCE D’UNE
INFRASTRUCTURE
…Dans le premier cas, il est recommandé d’en laisser
la gestion à l’opérateur qui l’exploite jusqu’ici,
cependant accompagné d’un suivi de proximité par le
régulateur des pratiques commerciales de l’exploitant.
Dans le cas de toute infrastructure nouvellement déployée, la
création d’une entité dédiée est recommandée pour, assortie de
principes de l’accès libre en cas de financement public.
69
CONDITIONS DE GOUVERNANCE D’UNE
INFRASTRUCTURE
70
Infrastructure Existante
Non-existante
SAT-3
Backbone National
IXP
Connectivité nationale
Connectivité internationale
Réseau métropolitain
Accès local
Gestion par l’opérateur exploitant
Régulation SMP à considérer (ciseau
tarifaire, orientation vers les coûts)
Open Access en cas de financement public
Création d’une entité dédiée
Implication de l’Etat (PPP)
Ouverture à tous les acteurs autorisés
Principe de l’Accès Ouvert impératif
Séparation structurelle « opérateur des
opérateurs »
Gestion opérationnelle par des
professionnel (contrat de gestion)
Indépendance financière de la nouvelle
entité
Part des membre est fonction du volume de
trafic sur le marché (si possible)
Gestion des infrastructures essentielles au
Bénin
CONDITIONS DE GOUVERNANCE D’UNE
INFRASTRUCTURE
71
RESSOURCES
SPECTRALES
La question au centre des préoccupations ici est celle de
déterminer les moyens d’amélioration de la connexion haut
débit et proposer une utilisation optimale des ressources
spectrales disponibles en dégageant les bandes de fréquences
à mettre à disposition des fournisseurs d’accès Internet.
Considérant les limitations actuelles du réseau filaire à travers
le pays, surtout dans les zones rurales, les solutions haut débit
mobiles occupent une place de choix dans la stratégie, d’où
l’importance du spectre approprié.
72
Les analyses réalisées révèlent que une certainequantité spectrale pourraient être libérée enexploitation les avancées technologiques et enréaménageant des bandes de fréquences retenuespour le haut débit.
Pour ce qui est des zones rurales, la transition versla radiodiffusion numérique rendra disponible des«fréquences précieuses» particulièrement pourfaciliter le déploiement des solutions haut débitmobiles.
73
74
Ressources spectrales
Spectre potentiel Plan d’action zones rurales Recomm. pour optimisation
Bandes
MHz
Spectre
potentiel
[MHz]
Libéra-
tion
450 – 470
MHz20
MT
(2020)
694 – 790
MHz96
MT
(2020)
470 -
694MHzN/A N/A
2300 - 2400
MHz100
MT
(2020)
2500 - 2690
MHz190
CT
(2015)
1427 - 1517
MHz90
LT
(2025)
2700 - 2900
MHz200
LT
(2025)
3800 - 4200
MHz400
LT
(2025)
GSM 900 MHz pour UMTS
(Refarming)
Réaménagement de la bande 800 MHz
(dividende1)
Réutilisation des fréquences dans les
bandes 500, 600, 700 (dividende 2)
Réaménager certaines bandes et exploiter les
avancées technologiques
Refarming 900 MHz pour l’UMTS pour la
couverture de zones à faible densité
Accélérer le processus de numérisation de la
radiodiffusionR 1
R 2
R 3
Il s’agit ici de proposer une structure des prix susceptible de
contribuer à la réduction du coût d’accès au service large
bande au Bénin.
L’accessibilité des coûts passe par la maitrise de :
Cout d’accès au Haut débit de gros
Détermination des couts appropriés
En effet, les marges actuelles sur les prix de détails qui rendentélevés les prix actuels des services, le prix incrémental demigration d’un service à un autre, les prix de recharge minimum
75
Structure des prix
76
Ecart entre les prix marché des services et les coûts de ces services
19,832
-21%
25,000
11,969
-76%
50,000
7,525
-50%
15,000
-78%
500
111
25,000
13,346
-47%
Recommendation
pour contribuer à
l’évolution vers
des prix haut
débit abordables
Niveau de la « Marge » sur coûts
Prix incrémental pour augmentation de
capacité
Recharge minimum et méthode de tarification
Réduction de la marge
coût pour faciliter des
prix plus abordables
Réduction du prix
imposé pour accéder
aux plans à bande
passante plus élevée
Maintien du prix de
recharge minimum et
du bloc de tarification
pour Internet mobile
Structure des prix
Il s’est agit ici, d’élaborer un document décrivant lesphases d’évolution des taux de pénétration desservices haut débit avec les volumes d’abonnés,assorti d’une politique de sécurité du réseau àmettre en place.
77
Plan stratégique haut débit
Les éléments essentiels retenus sont les suivants
Les taux de couverture sont identifiés non seulement de manière globale pour le
pays, mais également pour chacune des technologies retenue, court terme (2017) et à
moyen terme (2022)
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Taux de couverture
COURT TERME – 2017
Haut débit fixe: 3%
Haut débit mobile
MOYEN TERME – 2022
Haut débit fixe: 10%
Haut débit mobile : xx
Les technologies DSL et WiMAX connait une évolution à
court et à moyen terme, contrairement aux technologies
FTTH et DOMSAT ;
L’évolution de la couverture de la technologie 3G a été déterminée d’une
part par rapport à la population couverte et d’autre part par rapport à
la surface couverte ;
Ci-dessous l’évolution globale des taux de pénétration des
services haut débit avec les taux de couverture avec les
nombres d’abonnés correspondants
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Il s’est agit ici, d’élaborer un document décrivant lesphases d’évolution des taux de pénétration desservices haut débit avec les volumes d’abonnés,assorti d’une politique de sécurité du réseau àmettre en place.
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Plan stratégique haut débit
Les éléments essentiels retenus sont les suivants
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Plan stratégique haut débit
Evolution du nombre d’abonnés haut débit fixe Evolution du nombre d’abonnés haut débit mobile
Sans surprise, le haut débit mobile est appelé à prendre le dessus sur le
fixe, compte tenu du potentiel reconnu au haut débit mobile dans l’accélération de la pénétration.
Il est question ici de définir les mesures
réglementaires pour la promotion de l’accès au haut
débit, y compris dans l’optique de recommander des
pistes réglementaires pour le marché de gros
(wholesale market) et l’accès à la société de
l’information.
Les aspects essentiels à retenir sont les suivants
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Mesures réglementaires
Le modèle règlementaire recommandé pour véritablement
impulser le décollage du haut débit au Bénin est celui d’une
approche « ouverte » à la technologie et aux services, c’est à
pas de limitation de technologies et de services pour les
opérateurs;
Il y a besoin d’un cadre institutionnel de régulation adapté aux besoins
du haut débit, ce qui passe forcément par la création d’une autorité de
régulation définitive avec un mandat et des fonctions renforcées par
rapports aux fonctions de régulation essentielles ;
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Mesures réglementaires
En tant que tel, le principe de la nécessité d’une licence pour
entrer dans le marché au Bénin n'est pas forcement
incompatible avec la promotion du haut débit. La clé réside
plutôt dans les conditions de licence et d’exploitation de
celle-ci ;
La flexibilité dont jouissent les opérateurs dans la fixation des
tarifs de détail au Bénin va dans le bon sens, mais devra être
renforcée pas des mesures à même d’inciter aux
investissements et de garantir des services qui sont
financièrement à la portée de l’utilisateur ;
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Mesures réglementaires
Concernant l’approche concurrentielle appropriée pour
promouvoir le haut débit, c’est une combinaison entre la
concurrence des infrastructures et des mesures
règlementaires pour promouvoir la concurrence des
services.
Il s’agit donc d’un modèle mixte dans lequel les aspects de
concurrence de services sont combinées à la concurrence de
l’infrastructure, en particulier l’infrastructure filaire et sans fil .
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Mesures réglementaires
Adapter la régulation au niveau de maturité du marché haut
débit.
Des mesures de promotion de la concurrence à un stade précoce du
secteur ne sont pas forcément appropriées au stade de croissance et encore
moins au stade de maturité.
De ce fait il est recommandé une régulation « souple » qui
pourra s’intensifier au stade de « marché de masse » pour
régresser dans une phase future de saturation du marché ;
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Mesures réglementaires
Le service universel n’ayant pas vocation à se substituer à une
stratégie nationale de couverture d’un pays avec le haut débit,
il demeure un outil assez efficace pour s’attaquer aux «
espaces blancs » non desservies pour cause de viabilité
économique mitigée (zones rurales ou à densité faible) ;
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Mesures réglementaires
Par souci de cohérence avec le document de stratégie
nationale haut débit, introduire le haut débit dans le champ
d’application du régime de service universel a été considéré
comme justifié pour le Bénin ;
Avoir recours au service universel a été indiqué, les forces du marché ne
pouvant pas garantir le déploiement du haut débit pour tous, en
particulier également dans les zones rurales et à faible densité de
population.
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Mesures réglementaires
Le régime de service universel devra intégrer la nécessité de solutions
mobile dans la réalisation de l’accès haut débit pour tous au Bénin. A
cet effet, il conviendra de le définir de manière technologiquement neutre,
c’est‐à‐dire en définissant des services et non pas des réseaux ou des
technologies.
Les ressources issues du FSU pourraient servir de levier pour
stimuler la concurrence dans le déploiement des
infrastructures et services haut débit dans les zones rurales,
reculées et mal desservies ;
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Mesures réglementaires
Considérer le principe de « solidarité intersectorielle »
appliqué dans certains pays et qui consiste à élargir le
champ d’intervention des ressources issues du service
universel télécoms pour résoudre les contraintes en
énergie et infrastructures haut débit dans le cadre de
projets routiers.
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Mesures réglementaires
Cependant, il est important de noter que les ressources du
FSUne devront être utilisées pour les autres secteurs
(routiers, énergie) au nom de la solidarité intersectorielle que
si ceci est indispensable dans le cadre de la réalisation de
projets haut débit.
Ceci devrait permettre d’éviter des déviations dans
l’utilisation des ressources du FSU vers les autres secteurs
sans rapport avec la promotion du haut débit
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Mesures réglementaires
Il est également important d’intégrer l’aspect de
Coordination intersectorielle qui consiste à exploiter les
infrastructures d’autres secteurs tels que les routes (conduits
lors de la construction des routes) et le réseau électrique ;
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Mesures réglementaires
Compte tenu du niveau assez marginal de la pénétration des
communications électroniques fixes au Bénin, lesinfrastructures mobiles ont la capacité à pouvoircontribuer plus efficacement et de manière réaliste à la
vulgarisation du haut débit dans le pays.
Le déploiement d’infrastructures de communications mobiles
dépendant de la disponibilité de fréquences appropriées, une
gestion incitative du spectre de fréquences est nécessaire ;
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Mesures réglementaires
Dans la détermination du niveau des paiements
règlementaires, il sera important de résister aux tentations de
recherche de revenus immédiats (court terme) pour l’Etat et plutôt
mettre en priorité l’accent sur la pérennité du secteur des
communications électroniques dans le long terme.
Du point de vue d’un investisseur privé, l’existence d’un
régime exclusif au profit d’un acteur du secteur à une pesanteur
psychologique contreproductive quant à la capacité de
l’environnement règlementaire à inciter à l’entrée dans le
marché concerné.
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Mesures réglementaires
Sur le plan international, l’étendue de l’exclusivité accordée à
un opérateur est généralement l’expression d’un choix
règlementaire orienté vers la « protection de l’opérateur contre la
concurrence».
La démarche recommandée pour le Bénin est par conséquent
celle d’une « protection de tous les opérateurs dans laconcurrence équitable et saine ». Ceci, en vue d’
augmenter l’attractivité du domaine du haut débit à
l’investissement privé au Bénin.
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Mesures réglementaires
Etant donné que la plus grande menace de défaillance d’un
marché vient du segment de « marché de gros », il a été
recommandé de concentrer les interventions règlementaires sur
ce segment. Autrement dit, si une régulation appropriée est
appliquée à ce niveau, une concurrence effective pourra se
développer sur le marché situé en aval, c'est-à-dire celui des
services de détail offerts à l’utilisateur final. Par conséquent, des
contrôles réglementaires relatifs aux services de détail ne devraient être
appliqués que lorsque le régulateur estime que les mesures applicables aux
services de gros ne permettraient pas de garantir une réelle concurrence et de
défendre l’intérêt public ;
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Mesures réglementaires
En résumé, il a été recommandé que les mesuresrèglementaires du Bénin doit promouvoir ledéploiement et l’utilisation des services haut débit touten renforçant la confiance dans l’adoption d’une culturenumérique.
La figure suivante résume les aspects de la régulation qui
méritent une attention particulière dans un contexte du haut
débit.
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Mesures réglementaires
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Leviers règlementaires
pour promouvoir la vulgarisation
du haut débit
Autres
domaines
Partage
d’infrastructu
res
Gestion du
spectre
Promotion
de la
concurrence
Entrée sur le
marché
Régulation
tarifaire
Principe de « l’accès libre »
Infrastructures passives
Point d’échange (IXP)
Neutralité des technologies et services
Licence globale ou multiservice
Faciliter les solutions mobiles
Rôle du dividende numérique
Couverture des zones rurales
Régulation des opérateurs SMP
Concurrence des infrastructures
Concurrence des services
Protection des réseaux et consommateurs
Transactions électroniques
Synchronisation intersectorielle
Orientation vers les coûts et particularité du haut débit
Test de ciseau tarifaire
Intégration des avancées technologiques
Intégration du haut débit
Gestion du FDUTIC
Solidarité intersectorielle
Accès et
service
universel
Synthèse des mesures réglementaires
) multiMERCI POUR VOTRE
ATTENTION !!!
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Présentateur : Georges YAYI – Directeur des
Radiocommunications à l’ARCEP-BENIN