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CHAMBRE DES DEPUTES

S e s s i o n o r d i n a i r e 1 9 9 0 - 1 9 9 1

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CPM!,IISSION DES TNSTITUTIONS ET DE I,A REI'ISION

CONSTITT'TIONNEIJ,E

Procäs-verbal de la r6union du 17 d6cenbre 1990

Ordre du jour:

fnformations de Monsieur Jacques Santer, Premier Ministre,concernant les r6sultats de I '6tude gouvernementale sur les

act iv i t6s du r6seau "Stay behind"

Pr6sents: Ml' I .

M .M .M .M .

.Iean Asselborn, läon Bollendorf f , Frangoi.sColl ing, Mme Lydie Err, MM. Henri Grethen,andr6 Hoffmann, Mme Frangoise Kuffer, MM.Robert Mehlen, Ernest Muhlen, Jean-Paul Rip-pingerJup Weber, observateurJacques Santer, Premier MinistreAlber t Hansen, du Min is täre d 'EtatLucien Leclöre, du greffe de la Chambre deso6put6s

Pr6sidence: M. L6on Bollendorff, pr6sident de Ia commission

*

M. Weber pouvant remplacer seulement un d6put6non-inscrit , et les deux d6put6s non-inscrits membres de Iacommission 6tant prösents, Ia commission constate que M-Weber ne peut remplacer M. l{ei. Ier, absent, mais d6cide, ät i t re except ionnel , de permet t re ä t l . Weber d 'ass is ter ä tapr6sente r6union sans toutefois pouvoir prendre part. auxctöbats n i ä dräventuels votes.

Ire pr6sident de la commission fait distr ibuer auxmembres une lettre de }a Pr6sidence de la Chambre du 1 3d€cembre 1990 faisant part du voeu de la Commission de Tra-vail que Ia pr6sente commission examine la proposit ion deräsolution de M. Jean Huss du 14 novembre 1990 visant Iacr6at ion d 'une Commiss ion d 'enqu6te par lementa i re sur I 'a f -

faire sous rubrique. A cette lettre ötait annexäe la r6solu-t ion en guestion, qui est 6galement distr ibu6e aux membres.

*

M. Santer , Premier Min is t re , expose qu ' i I ressor tdes archives du service de renseignements qu'en 1952 un"Comit6 Clandestin de Planning" (Ccp) d6penaant du SHApE futc tä6 avec Ia miss ion d 'assure i la l ia ison, en temps de paix ,entre le commandement alI i6 et les services clandestinsnationaux. Le correspondant luxembourgeois c'6tait Iedeuxiäme bureau auprös du gG de I'arm6e lüxembourgeolse.

A part ir de 1960, ann6e de sa propre cr6ation, Ieservice de renseignement,s 6tait seul responsable du r6seau"stay behind" qui 6 ta i t un r6seau de r6s is tance c landest in .

Cr66 donc en 1952, i .e . ä l '6poque de la guerre deCor6e , ce r6seau fu t ac t i v6 en 1956 , i . e . ä 1 'dpoque deI ' invas ion de la Hongr ie par I 'Arm€e Rouge.

Dans le concept de I 'OteN la mission des r6seaux"Stay behind" comporta i t en pr inc ipe t ro is vo lets :

1 ) renseignements2l in f i l t ra t ion et exf i l t ra t ion3 ) act ions.

Or, la mission du r6seau "Stay behind" luxembour-geois se l initait aux deux premiers volets.

I l f au t d i re qu ' i l s ' ag i ssa i t d ' un r6seau de f i l i 6 -r i s tes , pass i6 r i s tes e t passeurs .

Quant ä f in f i l t ra t ion, e l le v isa i t auss i une 6ven-tuelle recongu6te du pays.

I l faut soul igner qu ' i I s 'ag issai t de ce l lu lesdormantes, destinäes ä devenir actives seulement en temps deguerre et en cas drinvasion de notre pays par 1es arm6es duPacte de Varsovie.

Le nombre des agents recrut6s au Luxembourg n'ajamais 6t6 sup6rieur ä douze. Derniärement i I y en avaitneu f . I l s ' ag i ssa i t d ' ag r i cu l t eu rs , d ' i ns t i t u teu rs , d ' a r t i -sans, de fonct lonnai res, d ' lng6nieurs, de cheminots et defemmes au foyer. Les agents ne se sont pas connus entre eux.On ne peut donc en aucun cas parler de troupe.

Au Nord du pays i1 y avait derniärement deuxagents, äü centre 6galement deux, au Sud un agent, ä lafrontiäre belge 6galement un agent, ä la frontiäre al lemandedeux agents et ä Ia frontiöre frangaise un agent. Tousfurent recrut6s sur I 'engagement d'honneur, de Ia part du

service de renseignementsr gu€ leur identitä ne serait pasdivu lgu6e. L 'orateur a v6r i f iä personnel lement r r ident i t6-aechaque agent. I I a constat6 que Ie casier Judiciaire dechague agent 6tait vierge. Les agents 6taient ä'ai l leurs enpar t ie d 'anc iens rös is tants . I1 faut soul igner qu 'aucunmil i taire ni d'ai l leurs aucun autre membre de la Forcepubl ique n 'appar tenai t au r6seau "s tay behind" .

Les agents avaient pour seul 6guipement des 6met-teurs-radio. Le r6seau avait un caractöre internationar dansIa mesure oü des structures sinri laires existaient dans lesautres pays menbres de I 'OTAN et gue ces structures 6taient.coordonn6es par I'OTAN.

Ses investigations personnelles amönent I 'orateur äd6ment i r formel lement I 'ex is tence d 'une l is te de personnes äex6cuter , d 'une par t , € t ä af f l rmer que les agent .s sont ,sans except ion, des personnes honorables, d 'aut re par t .

Ces agents n'ont d'ai l leurs regu aucune r6mun6ra-t ion alors qu' i Is ont travail l6 sur une base b6n6vole.

Par groupes dfäge les agents peuvent ötre class6scomme suit:

1 . t ro is agents äg6s de p lus de 60 ans,2. quatre agents äg6s entre 50 et 60 ans,3. t ro is agents äg6s entre 40 et 50 ans,4. deux agents äg6s entre 30 et, 40 ans.

En 19?3 une cache d'armes a äL6 am6nag6e au-dessousd'une pra i r ie , maj ,s cet te cache n 'ä ta i t pas aceessib le auxagents, mais seulement au chef du service de renseignements.La eache 6tait compos6e de trois caisses en zj-nc. Danschague caisse i l y avait 2 pistolets mitral l Ieurs, 4 pisto-lets, 4 grenades et 600 cartouches de 9 nm- Les caisses necontenaient pas d 'explos i fs . La cache n 'a jamais öt6 renou-vel6e, 6tant destin6e uniquement ä servir en cas de guerre.

I l y eut des exercices röguliers pour vErif ier tebon fonctionnenent de I '6metteur-radio. Ces exercices sefa isa ient en coop6rat ion avec 1 ' In te l l igence Serv ice br i tan-n ique. I l s 'ag issai t un iquement dtexerc ices de serv ice derenseignements. Le r6seau luxembourgeois "Stay behind" n'ajanais fa i t d 'exerc ices de sabotage.

t ' o ra teu r f a i t savo i r ensu i te qu ' i I n ' a pas pa r läseulement au chef du service de renseignements, gui n'estd'ai l leurs pas le mäme que celui gui occupait ce poste lorsde t 'ent r6e en fonct ions de M. Santer comme Min is t re d 'Etat ,en 1984. N 'ayant pas 6t6 in form6 de l rex is tence du räseau"Stay behindt' par son pr6d6cesseur, M. l t lerner, I 'orateur a6galement eu un 6change de vues avec I 'ancien Ministred i s ta t . ce lu i - c i l u i a d i t qu ' i I f u t i n fo rm6 de I ' ex i s tence

du r6seau "Stay behind" en 1962, lorsgue ce r6seau fut orga-nis6 dans le cadre du service de renseignements. M. ttternerlul a dlt que I 'organisation de ce r6seau 6tait conforme auxobllgations internationales du Luxembourg et que Ie r6seauen question n'a jamais pos6 de problömes lorsqu' i l occupaitI es fonc t i ons de M in i s t re d 'E ta t . I I s ' ag i ssa i t d ' un se rv i cedont les seules activit6s -exercices d'6metteurs-radio- sed6roulaient normalenent, ce gui fait gue M. Werner n'a pascru devoi r s 'en occuper par t icu l iörement . L 'orateur a par l66ga lemen t ä 1 'anc ien M in i s t re d 'E ta t , M . Tho rn gu i s ' es td6c lar6 auss i surpr is gue I 'orateur et a est inE gue s ' i l n 'apas 6t6 inform6, ceci est dü probablement au fäit que lesactlvit6s du service en guestion se sont däroul6es närmale-men t .

En conclus ion I 'orateur re t ient ce qui su i t :

1 . Le r6seau "SLay behind" , malgr6 Ia coord inat ionavec les pays al l i6s, öt,ait une structure luxembourgeoisedir j .g6e par notre service de renseignements et qui, mäme encas de guerre, aurait fonctionnä sous les ordres des auto-ri t6s luxemburgeoises

2. Les agents de ce r6seau 6taient des personnesisolöes qui n'6taient pas organis6es comme groupe ni eonmetroupe.

3. I I n 'ex is t ,e aucun ind ice permet tant de formulerun quelconque reproche aux agents.

4. I l n 'ex is te aucun ind ice permet tant d 'a f f i rmergue ces agents auraient ötA impligu6s dans des activit6s desabotage.

5. Le serv ice de renseignements n 'a jamais out re-pass6 sa mission. Par cons6guent les aff irnations faitesdans la notion du 15 novembre 1990 sur I 'affaire impropre-ment appel6e "GIadio" ne correspondent pas ä Ia r6a1it6alors surtout que Ie r6seau "G1adiot ' - structure purementitalienne, organis6e cotnme t,roupe, dont Ia mission conpor-tait 6galement Ie sabotage, contrairement au r6seau "staybehind" luxembourgeois - n'a jamais eu aucun rapport avecnotre r6seau ttStay behindt' . Notre r6seau "Stay behi.nd" n'estpas un r6seau paramil iLaire, contrairement au räseau"Gladio" i tal ien. rI est donc faux de pr6tendre (cf. motion)que le röseau ttcladio", donc ital ien uniguement, auraitaussi öt6 acti f au Luxembourg.

6 . rL n ' y a j ama is eu de l i s tes de pe rsonnes äex6cuter.

7 . Le r6seau ttstay

ment de t ierces personnes.saurait pr6tendre en aucun

behind" n 'a jamais agi au d6tr i -I l rEsul te de tout cec i qu 'on necas que les activit6s de notre

r6seau "Stay behind't auraient 6t6 en contradict ion f lagranteavec les räg les 6 l6rnenta i res du dro i t (c f . mot ion) .

L'orateur pr6cise que toute cette opöration est äplacer dans le contexte historique de la guerre froidecaract6risant les annöes 50. Le contexte international ayantconsid6rablement chang6 depuis, noEre r6seau "Stay behind"ne r6pond plus au contexte actuel. C'est pourquoi l 'orateura ordonn6 Ia dissolution du röseau en date du 14 novembredern ier .

Les agents en question ont, donc öt6 avis6s que leurrnission est termin6e. ILs ont donc resti tu€ leur 6quj.pement.La cache d'armes a 6t6 d6terr6e. on a eonstat6 que rienn'avait disparu. Les cartouches et les grenades ont 6t6däpos6es contre r6c6piss6 au d6pöt mll i taire du Wa1dhof.Quant aux pistolets et aux pistolets-mitrai l leurs, des pour-parlers sont en cours avec Ie Ministäre des Affaires cultu-rel les,. af in de Les mettre 6ventuellement ä }a disposit iondu Mus6e historique de Diekirch. Par tf lex du 21 novembre1990 LtAcc ( 'hl l ied Cooperation Comrnittedl successeur du CCPpr6ci t6) a 6t6 av is6 de ta d6c is ion de d issolut ion de notrer6seau "Stay behind". Une lettre en ce sens a 6t6 envoy6e äbous les Etats membres de I 'OTAN. D'ai l leurs en Ital ie et enFrance les r6seaux respectifs "Stay behind" ont 6galementete dissous. La Belgigue h'a pas encore pris de d6cision äcet ägard. Les Pays-Bas et te Royaume-Uni ont maintenu leursr6seaux "Stay behind" respect i fs . La Suisse, b ien quen'6tant pas membre de I 'OTAN, avai t e l le auss i un rEseaumais gui comportait 6galement Ia mission de sabotage.

t 'orateur propose ensuite de donner une nouvelleorientation ä notre service de renseignenents.

I l faut Ie maintenir vu sa contribution uti le dansla lutte contre le terrorisme international. Le service derenseignements coopöre d'ai l teurs dans Ie r6seau TREVI.

Quant aux autres activit6s du service de renseigne-ments, I 'ar t ic le 88-3 du code d ' inst ruct ion cr iminel le prö-voit que le Pr6sident du Gouvernement peut ordonner ä ceservice de procEder ä des 6coutes t,El6phonigues sous cer-taines condlt ions, dont cel le de I 'assentirnent d'une commis-sion compos6e du Präsident de Ia Cour Supärieure de Justice,du Pr6sident du Conseil d'Etat et du Pr6sident de Ia Chambredes Comptes.

L 'o ra teu r sou l i gne qu ' i l n ' a j ama is p r i s de d6c i -sion pour une 6coute t6l6phonique sans I 'assentiment decette commisslon qui est d'ai l leurs convogu6e tous Ies troLsmo is .

I l serait important cependant d' insti tuer aussi uncontröle parlementaire. Au niveau gouvernemental Irorateur

souhaite partager ses responsabir i t6s ä r '6gard du servlcede renseignements avec res colrägues directement concern6s,i .e . Le Min is t re de la Just ice et 1e Min is t re de Ia Forcepubrique. on cr6era peut-ötre un groupe interminist6rrer. r.achambre sera bientöt saisie d'un projet de toi pr6voyant untel contröIe parlementaire.

M. Asselborn se demande pour guelle raison 1e pre-mier Ministre n'avaj-t pas 6t6 inform6 plut töt par ]e chefdu service de renseignements, querles cons6quences en serontt ir6es et qui a nomm€ les agents du r6seau ' istay behind,,.

M, Grethen ainerait savoir ä quelle date les der-niers exerclces d'6netteurs-radio ont eu l ieu au Luxembourg.

l, t . Hof fmann demande au Premier Ministre s' i I vaaussi lnfornrer le Parl-ement. L'orateur trouve que 1'enqu6teadministrative ne prösente pas assez de garanties, 6tantdonn6 qu'el le a n€cessit6 le concours du selvice de rensei-gnements. I I serait donc pröf6rable d' insti tuer une Conmis-s ion d 'enquäb,e par lementa i re. 11 est i rne que La lo i de 1960cr6ant le service de renseignements n'a pas 6te respectöe.En effgt, cette loi prövoit gue le service de renseignementsest p lac6e sous 1 'autor i t6 du Min is t re d 'Etat gu i , parmesure d'ordre intärieur, d6termine I 'organisation du ser-v ice. Or , i l ressor t des d6clarat ions du Premier Min is t reque l tanc ien Min is t re d 'Etat , M. werner , a 6t6 in fonn6 deI'existence du r6seau "Stay behind" luxembourgeois en 1962seulement , i .e . deux ans apräs la cröat ion du serv ice derenseignements. En omet tant d ' in former le Min is t re d 'Et ,a t ,le serv ice de renseignements s 'est donc mis dans I ' i l läga-1 i t6 . D 'a i l leurs, la lo i . pr6c i t6e d isposant 6gatement que laIoi sur les droits et devoirs des fonctionnaires est appli-cable aux agents du serv ice de renseignements, i I s 'ensul tgu 'une act ion d isc ip l ina i re s ' impose. Quant aux 6met teurs-radlo, I 'orateur demande si des 6missions ont 6t6 faites ets i I 'u t i l isat ion d 'une f r6guence d 'ömiss ion a 6t6 so l l i -c i t 6e .

te Premier Ministre rappelle tout d'abord que lorsde son entr6e en fonct ions comme Min is t re d 'Etat r €n 1984,Ie chef du service de renseignements n'6tait pas le mäme gueI 'actuel chef de ce serv i .ce.

Les exercices concernant les 6metteurs-radio ont6t6 autorisös par la voie normale. Les exercices normaux duservice de renseignements sont f inanc6s par le budget deI 'Etat. Les d6penses de ce service sont contrö16es parl 'rnspection g6nörale des Finances et par Ia Chambre desCornptes. Une act ion d isc ip l ina i re ne s ' impose nul lement .

C'est le chef du serv ice de renseignements gui arecrutö et s6lectionn6 les agents du r6seau "stay behind".

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Quant ä M. werner , s ' i ] . a b ien d ib avoi r ä t6inform6 en '1962, iI ne faut pas oublier que beaucoup detemps s'est 6cou16 depuis et gu' i l se peut que M. Tlerner nese rappelle plus träs bien 1'ann6e oü i l a 6t6 inform6 etqu' i l peut donc tout aussi bien avoir 6t6 inform6 plus töt.Ce gui est essent ie l , c 'est de vo i r s i les act iv i t6s dur6seau "Stay behindi l ont v1o16 Ia lo i . Or , I 'engu6te älaquelle I 'orateur a proc6d6, montre clairement que tel n'apas 6t6 le cas.

Une f r6guence d '6miss ion n 'a pas 6t6 demand6e.L'orateur r6päte que J.es seules acti .vit6s du räseau consls-talent dans des exercices destin6s ä contröIer le bon fonc-t ionnement des ämetteurs-radio.

Le chef du service de renseignements a toujourscontact6 un seul agent du r6seau. Les agents n'avaient pasde contacts entre eux. Ce proc6a6 6tai-t inspirE de Ia R6sis-tance pendant la deuxiöme guerre mondiale.

L'orateur rappelle les mauvaises exp6riences faitesavec les commlss ions d 'enqu6te par lementa i re, gu i n 'ontabouti ä rien. Dans Ie cas pr6sent €galement une Commisslond 'engu6te par lementa i re n 'about j . ra i t ä r ien et ce d 'autantplus que le chef du service de renseignements est t i6 ausecret professionnel de par la loi organique de ce serviceet gue I 'orateur ne saura i t le d6 l ier de ce secret .

rI r6päte qu'aprös avoir pris connaissance des nomsdes agents du r6seau "stay behind", i l a eu ses apaisenentsquant ä ce r6seau, 9ui 6tai-t appelö ä devenir op6rationneLseulement en cas de guerre, d' invasion de notre pays par unearm6e du Pacte de Varsovie et d'exlI de notre Gouvernement.

M. Hoffmann rappelle gue les inqui6tudes relativesä notre r6seau "stay behind" r6sultent de certaines r6vä1a-t ions fa i tes ä t '6 t ranger , en r ta l ie notamment .

te Premier Ministre r6pöte que Ie r6seau "Staybehind" i ta l ien, i .e . Ie r6seau "Gladio" 6ta i t organis6conme troupe. a ce qu' i I parait cette troupe aurait 6t6entrainöe dans un camp mil i taire i tal ien. Or, notre r6seau"Stay behind ' t n 'est pas organis6 comme t roupe et n 'a jamais6tö entra in6 dans un camp mi l i ta i re . r I ne s 'ag i t donc pasd' un r6seau paramil i taire.

A une quest ion af f6rente de M. Hof fmann, I torateurr6pond gu ' i l a demand6 ä M. werner s ' i l ava i t , connaissanced'une söi-disant l iste de personnes ä ex6cuter et que !,t .Werner a formel lement d6ment i I 'ex is tence dtune te l le l is te .L'orateur a pos6 Ia möme question ä M. Thorn. N'ayant pas6t6 rnformä de I 'existence du r6seau "stay behind", M. Thorna lui aussi r6pondu par la n6gative.

M. Hof fmann demandant s ' i I est vra i gu,en 1984,comme I 'a aff irm6 ra presse berge, des manoeuvres secrätesde l 'orAN apper6es "oesling 84" et servant ä des exercicesde_sabotage auraient eu rieu au Grand-Duch6 et au Luxembourgbelge avec deux postes de eonmandement locaux ä piekirch etä_Vl .e lsam, le Premier Min is t re d6c lare gu ' i I n 'y a jamais eud'exercices de services dtrangers sur notre terr i loire etgue nos agents n 'ont jamais qui t t6 not re ter r i to i re .

M. Hoffmann demandant si Ie serviee de renseigne-ments n'a pas 6tabli des l istes contenant Ies noms de ai i f6-rents poll t iciens ou syndical istes, le premier Ministred6ment formellement I 'existence de tel les I istes.

*

ta commission examine ensuite la proposit ion derösolution de M. Huss visant la cr6ation d'une Comrnissiond 'engu6te par lemenbai re sur 1 'a f fa i re "s tay behind" .

M. Asselborn estine qu' i I est important que Ier€seau "Stay behindt' ' ait öt6 dissous. Quant au service derense ignemen ts , s ' i l es t ma in tenu a lo rs i I . es t bon . d tap -porter plus de transparence dans ce service en pr6voyant uncertain contröle parlementaire. Vu les informations quevient de fournir le Premier Ministre, I 'orateur ne voit paspourguoi i1 faudrait encore entendre MM. Werner et Thorn etIe chef du serv ice de renseignements.

Finalement, par 9 voix contre 1 (M. ttoffmann) lacommission d6cide de faire informer Ia Commission de Travallqutä son avis les informations fournies par le PremierMin is t re ä propos de 1 'a f fa i re "Stay behind" ne just i f ientpas I ' inst i tu t ion drune Commiss ion par lementa i re d 'enqu6te.II y aura de toute fagon un d6bat public sur 1e service derenseignements quand Ia Chambre examinera Ie projet de loiannonc6 par le Premier Ministre.

Le Secr6taire

Lucien Leclöre

Le Pr6sident

L6on Bollendorff

I