#statistiques rhÔne-alpes 2018 · l’indice de fréquence national en 2018 s’élève à 34,5....

SPXXXX

#STATISTIQUES RHÔNE-ALPES

Livret de sinistralité

2018

SP1216

Accidents du travail - Maladies professionnelles - Accidents de trajet

La déclaration sociale nominative devenue obligatoire depuis janvier 2017 génère une rupture entre les années 2016 et 2017, mais aussi entre les années 2017 et 2018.

2

SOMMAIRE

SOMMAIRE .............................................................................................................................................. 2

INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 3

Source des données ............................................................................................................................ 3

Définition des indicateurs ................................................................................................................... 3

Rupture statistique .............................................................................................................................. 5

Accidents du travail ................................................................................................................................. 6

Généralité ............................................................................................................................................ 6

Répartition géographique ................................................................................................................... 9

Circonstance des accidents – les risques à l’origine des accidents ................................................... 11

Répartition sectorielle (CTN) ............................................................................................................. 14

Répartition sectorielle (NAF) ............................................................................................................. 17

Taille de l’établissement .................................................................................................................... 23

Profil des victimes ............................................................................................................................. 25

Accidents de trajet ................................................................................................................................ 27

Généralité .......................................................................................................................................... 27

Répartition géographique ................................................................................................................. 29

Circonstance des accidents – les risques à l’origine des accidents ................................................... 31





Maladies professionnelles ..................................................................................................................... 47

Généralité .......................................................................................................................................... 47

Répartition par grandes familles de maladies professionnelles ....................................................... 49

Répartition géographique ................................................................................................................. 53






3

INTRODUCTION

Le livret de sinistralité présente la sinistralité régionale AT/MP (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles) du régime général de la Sécurité Sociale en Rhône-Alpes pour l’année 2018.

Les sinistres dont il est tenu compte dans ce livret sont les accidents du travail, maladies professionnelles et accidents de trajet ayant entraîné l’imputation au compte employeur d’un premier règlement.

Source des données

Les statistiques de ce document sont établies à partir des données régionales de l'année n, issues de l'applicatif SNTRP (système national de tarification des risques professionnels), et mises à jour au2e trimestre de l'année n+1. Dès lors, elles sont figées pendant l'année, mais seront recalculées pendant les deux années suivantes avec les nouveaux éléments enregistrés.

Les agents statutaires des entreprises nationalisées et non nationalisées, les élèves et étudiants de l’enseignement secondaire supérieur ou spécialisé, de l’enseignement technique sont exclus des statistiques. Les bureaux et sièges sociaux sont également exclus des statistiques. Le CTN Z est exclu des statistiques sur les accidents de travail et les accidents de trajet mais est inclus dans les statistiques sur les maladies professionnelles.

Définition des indicateurs

• Nombre de sections d’établissements : La section d’établissement représente une activité professionnelle au sens du risque AT/MP dans un établissement. Les codes risques sont attribués aux sections d’établissements.

• Nombre de salariés : Un effectif est calculé mensuellement et tient compte des périodes réelles de travail de chaque salarié. Le nombre de salariés est donc la moyenne des personnes employées au cours de chacun des mois de l’année civile.

• Nombre d’accidents du travail, maladies professionnelles ou accidents de trajet en premier règlement : Il s’agit des évènements ayant entraîné l’imputation au compte employeur d’un premier règlement :

d’indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d’au moins 24 heures, en sus du jour au cours duquel l’accident est survenu.

d’indemnité en capital ou d’un capital représentatif de rente, correspondant à la réparation d’une incapacité permanente (IP).


4

ou d’un capital représentatif de décès, consécutif à un accident mortel.

Un accident du travail est comptabilisé au sein de la rubrique « accident en premier règlement » uniquement l’année correspondant à ce premier règlement.

• Nombre de journées indemnisées : Il s’agit du nombre de jours d’arrêt par année. Attention, cet indicateur peut comptabiliser les jours d’arrêt des AT des années antérieures.

• Nombre de nouvelles IP : Les incapacités permanentes consécutives aux accidents du travail sont recensées l’année d’imputation de l’indemnité en capital (pour les taux d’IP inférieurs à 10%) ou l’année d’imputation de la rente (pour les taux d’IP supérieurs ou égaux à 10%).

• Nombre de décès : Les décès sont comptabilisés au sein de la rubrique « Décès » l’année d’imputation du capital représentatif de décès. Les cas pris en compte sont uniquement ceux pour lesquels le décès est intervenu avant consolidation, c’est-à-dire avant fixation d’un taux d’incapacité permanente.

• Indice de fréquence : Il s’agit du nombre d'accidents en premier règlement pour 1 000 salariés.

• Taux de fréquence : Il s’agit du nombre d'accidents en premier règlement par million d'heures de travail.

• Indice de gravité : Il s’agit du total des taux d’IP par million d'heures de travail, total qui inclut les décès comme incapacités permanentes avec un taux de 99 %.

• Taux de gravité : Il s’agit du nombre de journées d’incapacité temporaire pour 1 000 heures de travail.

• Coût total : Ce coût comptabilise :

le montant total des prestations (IJ, médicaux, pharmaceutiques, hospitalisation) tout recours déduit.

la somme des montants des indemnités en capital, les sinistres avec recours 100% sont compris.

La somme des montants des capitaux des rentes, les sinistres avec recours 100% sont compris.

La somme des montants des capitaux mortels, les sinistres avec recours 100% sont comptés.


5

Rupture statistique

Cette année, la compilation des données reste affectée par le changement de certaines règles de gestion lié à la mise en œuvre de la DSN (déclaration sociale nominative) qui se substitue progressivement à la DADS (déclaration annuelle des données sociales), depuis 2017 sur le champ du secteur privé et à partir de 2018 sur le champ du secteur public.

Ces changements sont les suivants :

• En ce qui concerne le dénombrement des salariés, la prise en compte désormais de tous les salariés et pas seulement ceux d’entre eux qui étaient contractuellement présents dans l’entreprise le dernier jour du trimestre (ou le dernier jour du mois pour l’intérim) comme le voulait la règle de gestion historique de la branche AT/MP. La nouvelle règle rend mieux compte de l’emploi contractuel court, mais induit une rupture de série à la hausse sur ces dénombrements entre les années 2016 et 2017, mais aussi entre les années 2017 et 2018 du fait de la montée en charge du dispositif, et donc à la baisse sur les indices de fréquence qui en résultent.

• En ce qui concerne le dénombrement des heures travaillées, la comptabilisation des heures contractuelles sur tout le temps du contrat, et pas seulement sur le temps travaillé (comprendre hors congés). Ce changement explique l’essentiel d’une augmentation des heures travaillées de l’ordre de 10 % qui se répercute en sens inverse sur les taux de fréquence, taux de gravite et indice de gravité.


6

Accidents du travail

Généralité

Le nombre d’accidents du travail (AT) augmente en 2018 par rapport à 2017 (+3,9 %), à un niveau qui n’était plus atteint depuis 2012. Il est important de mettre en parallèle cette augmentation avec la reprise économique ; la sinistralité reste, comparativement à ces 20 dernières années, à un niveau historiquement bas.

Suivant la même évolution, le nombre de journées indemnisées continue d’augmenter en 2018 comme les années précédentes, et plus fortement aussi, avec une augmentation de 4% par rapport à 2017.

Conséquence des nouveaux sinistres de l’année ou des sinistres des années antérieures, le nombre de nouvelles incapacités permanentes ne baisse plus en 2018. L’année 2018 met un frein à la diminution des incapacités permanentes observée depuis plus de 10 ans. Celles-ci augmentent de 6,7% par rapport à l’année précédente.

Pour autant, cette inversion de tendance ne signifie pas que la gravité des accidents augmente. Le contexte particulier de la période transitoire de la montée en charge de la DSN déjà évoqué précédemment et son impact sur le dénombrement des effectifs font que l’on peut temporairement difficilement analyser les évolutions des indicateurs de fréquence et de gravité.

Tableau 1

Evolution des données principales des accidents du travail sur la période 2014 – 2018 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018

AT en premier règlement 71 241 72 114 71 691 73 090 75 967

Dont AT avec 4 jours d'arrêt ou plus sur l'année 57 561 57 504 57 347 58 485 60 207

Sections d'établissements 237 152 238 666 240 379 243 313 244 643

Salariés 1 891 798 1 917 928 1 938 696 1 992 409 2 000 913

Nouvelles IP 5 287 4 929 4 754 4 540 4 842

dont IP avec taux <10% 3 625 3 364 3 221 3 131 3 351

dont IP avec taux >=10% 1 662 1 565 1 533 1 409 1 491

Décès 70 46 48 51 56

Journées indemnisées 5 228 110 5 277 997 5 398 498 5 535 494 5 758 374

Indice de fréquence 37,7 37,6 37,0 36,7 38,0

Taux de fréquence 25,3 25,4 24,9 22,8 22,5

Indice de gravité 19,8 17,2 17,1 14,8 14,8

Taux de gravité 1,9 1,9 1,9 1,7 1,7


7

Figure1

Evolution du nombre d’accidents du travail en premier règlement et de l’indice de fréquence sur la période 1994 – 2018

Figure 2

Evolution de l’indice de fréquence de la région Rhône-Alpes et de la France sur la période 2014 – 2018

35

37

39

41

43

45

47

49

51

53

55

70 000

72 000

74 000

76 000

78 000

80 000

82 000

84 000

86 000

88 000

90 00019

9419

9519

9619

9719

9819

9920

0020

0120

0220

0320

0420

0520

0620

0720

0820

0920

1020

1120

1220

1320

1420

1520

1620

1720

18

Indi

ce d

e fr

éque

nce

Nom

bre

d'ac

cide

nts d

u tr

avai

l

34,0 33,9 33,833,4

34,5

37,7 37,637,0

36,7

38,0

31,0

32,0

33,0

34,0

35,0

36,0

37,0

38,0

39,0

2014 2015 2016 2017 2018

France Rhône-Alpes


8

Figure 3

Evolution du nombre de jours d'arrêt moyen par accident du travail pour la région Rhône-Alpes et la France sur la période 2014 – 2018

62 64 65 67 6773 73 75 76 76

0

10

20

30

40

50

60

70

80

2014 2015 2016 2017 2018

France Rhône-Alpes


9

Répartition géographique

La carte des indices de fréquence (figure 4 ci-dessous) montre l’ampleur de la singularité régionale. L’indice de fréquence national en 2018 s’élève à 34,5. Avec un indice de fréquence de 31,8, le département du Rhône est en dessous de la moyenne nationale. Compte tenu de la part de ses activités tertiaires, c’est le département le moins sinistré de la région Rhône-Alpes. Les sept autres départements ont un indice de fréquence supérieur à la moyenne nationale.

Figure 4

Indice de fréquence par département en 2018


10

Tableau 2

Répartition des données principales des accidents du travail par département en 2018

Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône-Alpes Savoie Haute-

Savoie

AT en premier règlement 6 971 2 504 6 183 14 566 8 681 23 015 5 601 8 262

dont AT avec 4 jours d'arrêt ou plus sur l'année 5 560 2 047 5 000 11 843 7 047 17 803 4 373 6 394

Sections d'établissements 19 242 10 947 19 395 42 950 24 964 74 965 21 012 31 166

Salariés 151 255 65 392 145 524 367 420 194 790 723 761 136 911 215 847

Nouvelles IP 476 134 344 960 647 1 618 311 344

dont IP avec taux <10% 351 66 207 687 451 1 162 208 214

dont IP avec taux >=10% 125 68 137 273 196 456 103 130

Décès 4 < 3 3 17 4 16 4 6

Journées indemnisées 478 376 187 560 446 770 1 195 609 655 363 1 910 782 383 739 489 044

Indice de fréquence 46,1 38,3 42,5 39,6 44,6 31,8 40,9 38,3

Taux de fréquence 27,0 22,9 25,2 23,7 26,4 18,8 24,4 22,5

Indice de gravité 17,0 15,7 15,9 16,7 18,4 12,8 15,1 11,8

Taux de gravité 1,9 1,7 1,8 1,9 2,0 1,6 1,7 1,3


11

Circonstance des accidents – les risques à l’origine des accidents Jusqu’en 2012, les causes des AT étaient déterminées selon la nomenclature des éléments matériels propre à l’Assurance Maladie – Risques professionnels. Celle-ci étant devenue obsolète, l’Assurance Maladie – Risques professionnels s’est saisie des nouveaux règlements européens concernant le recueil des statistiques sur les AT et MP, pour passer, dès 2013, à la description des circonstances des accidents suivant la méthodologie Seat III. En France, cela s’est traduit par le renseignement de quatre variables :

• L’activité physique spécifique (ce que faisait la personne au moment de l’accident) • La déviation (ce qui a dysfonctionné, par exemple une chute) • L’agent matériel (l’objet en cause, par exemple une échelle) • Les modalités du contact (la manière dont la victime a été blessée, par exemple un

écrasement, un heurt, une coupure …)

Cette nouvelle codification ne concerne que les AT pour lesquels au moins quatre jours d’arrêt ont été prescrits. Figure 5

Schéma de description des circonstances des accidents


12

La mise en œuvre d’un travail statistique de classification, dont le principe est de regrouper les sinistres qui se ressemblent vis-à-vis de leurs circonstances, a abouti à répartir les AT selon le risque qui en est à l’origine en 12 catégories. En 2018, 92% des AT en premier règlement avec au moins 4 jours d’arrêt ont été codifiés. La figure 6 et le tableau 3 présentent les statistiques de ces grandes familles de risque. Quatre grands risques ont ainsi été identifiés comme étant à l’origine de la plupart des accidents du travail en 2018 :

• La manutention manuelle qui est à l’origine de plus de la moitié des accidents (56 %) • Les chutes de plain-pied qui en représentent 15 % • Les chutes de hauteur (9 %) • L’outillage à main (7 %)

Les chutes de hauteur sont caractérisées par leur gravité en représentant en 2018 9% des AT avec au moins 4 jours d’arrêt, 13% des nouvelles IP et 13% des journées indemnisées. Figure 6

Répartition des accidents du travail en premier règlement avec au moins 4 jours d’arrêt dans l’année par risque à l’origine de l’accident en 2018

0%

0%

1%

1%

2%

2%

3%

3%

7%

9%

15%

56%

Autres véhicules de transport

Risque physique dont risque électrique

Autres risques

Risque chimique

Manutention mécanique

Risque machines

Risque routier

Agressions (y compris par animaux)

Outillage à main

Chutes de hauteur

Chutes de plain-pied

Manutention manuelle


13

Tableau 3

Répartition des données principales des accidents du travail selon le risque à l’origine de l’accident en 2018

Risque à l'origine de l'accident

AT en premier règlement avec jours d'arrêt ou plus sur l'année

Nouvelles IP Journées indemnisées

Manutention manuelle 56% 49% 53% Chutes de plain-pied 15% 16% 17% Chutes de hauteur 9% 13% 13% Outillage à main 7% 6% 4% Agressions (y compris par animaux) 3% 5% 5% Risque routier 3% 4% 3% Risque machines 2% 4% 2% Manutention mécanique 2% 2% 2% Risque chimique 1% 0% 0% Autres risques 1% 1% 1% Risque physique dont risque électrique 0% 1% 0% Autres véhicules de transport 0% 0% 0% Total 100% 100% 100%


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Répartition sectorielle (CTN)

Cette partie est consacrée aux statistiques des neuf comités techniques nationaux (CTN).

Tableau 4

Liste des CTN CTN Libellé

AA Métallurgie BB Bâtiment et Travaux Publics CC Transports, eau, gaz, électricité, livre et communication DD Services, commerces et industries de l'alimentation EE Chimie, caoutchouc, plasturgie FF Bois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement, cuirs... GG Commerce non alimentaire HH Activités de services 1 (banques, assurances, administrations...) II Activités de services 2 (travail temporaire, aide à domicile, EHPAD, nettoyage...)

En 2018, Le CTN I présente non seulement l’indice de fréquence le plus élevé mais également le taux de gravité le plus important. Il génère également le plus de nouvelles IP.

Si les AT augmentent dans tous les secteurs, ils augmentent moins fortement dans les CTN F, B et E avec respectivement 1,7%, 2,0% et 2,6% d’accidents supplémentaires, et plus fortement dans les CTN I et H, avec respectivement 5,3% et 5,7% d’accidents supplémentaires par rapport à 2017. Dans les autres secteurs, ils augmentent de 3,0% à 4,5%. Tableau 5

Répartition des données principales des accidents du travail par CTN en 2018 AA BB CC DD EE FF GG HH II

AT en premier règlement 7 035 10 846 11 050 11 835 1 575 2 195 5 479 5 414 20 538 dont AT avec 4 jours d'arrêt ou plus sur l'année 5 530 8 743 8 944 9 459 1 271 1 790 4 324 3 982 16 164

Sections d'établissements 14 577 38 276 27 539 39 524 1 342 3 890 47 630 37 651 34 214 Salariés 220 884 189 676 217 652 248 295 65 006 49 499 227 172 452 404 330 325 Nouvelles IP 473 792 807 604 118 168 340 256 1 284 dont IP avec taux <10% 327 502 566 415 85 114 242 177 923 dont IP avec taux >=10% 146 290 241 189 33 54 98 79 361 Décès 7 12 13 < 3 0 3 5 5 9 Journées indemnisées 439 409 834 427 935 053 854 527 114 478 161 149 409 154 311 096 1 699 081 Indice de fréquence 31,8 57,2 50,8 47,7 24,2 44,3 24,1 12,0 62,2 Taux de fréquence 18,0 35,1 28,9 28,4 13,4 25,0 14,2 7,5 35,9 Indice de gravité 12,9 30,4 21,4 13,6 9,1 22,0 8,9 4,0 21,4 Taux de gravité 1,1 2,7 2,4 2,1 1,0 1,8 1,1 0,4 3,0


15

La figure 7 qui suit permet d’analyser les évolutions sur une longue période, les points de couleur représentant les années successives :

• Plus les séries de points sont horizontales, plus les évolutions du nombre d’accidents sont faibles, à la hausse comme à la baisse.

• Plus les séries de points sont verticales, plus les évolutions du nombre d’accidents sont importantes là aussi à la hausse comme à la baisse.

• Les évolutions des effectifs salariés, même si elles ne sont pas significatives du fait de la mise en place de la DSN, permettent d’apprécier la tendance sur les dernières années.

Figure 7

Sinistralité AT 2014-2018 des CTN

La fréquence et la gravité sont deux paramètres classiques de la gestion du risque. La figure 8 ci-dessous permet de positionner simultanément les différents secteurs selon les indices de fréquence et de gravité. Assez logiquement eu égard à la remarque précédente selon laquelle l’indice de gravité embarque avec lui de la fréquence, on observe une tendance générale à l’augmentation conjointe des deux indices. Nous pouvons imaginer deux zones : une zone supérieure où les secteurs ont une plus grande proportion d’accidents graves, et une zone inférieure où les secteurs ont une plus faible proportion d’accidents graves.

CTN A

CTN BB

CTN CC

CTN DD

CTN EECTN FF

CTN GGCTN HH

CTN II

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

0 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000

Nom

bre

d'ac

cide

nts

du tr

avai

l

Nombre de salariés


16

Figure 8

Fréquence vs gravité par CTN en 2018

CTN AA

CTN BB

CTN CC

CTN EE

CTN DD

CTN FF

CTN GG

CTN HH

CTN II

0

5

10

15

20

25

30

35

0 10 20 30 40 50 60 70

Indi

ce d

e gr

avité

Indice de fréquence


17

Répartition sectorielle (NAF)

Les tableaux et figures ci-dessous présentent les données de sinistralité selon la NAF (Nomenclature d’Activité Française).

Les tableaux 6a et 6b proposent un regroupement par section de la NAF. Nous comptons 21 sections. En 2018, les 5 premiers secteurs d’activité en termes de salariés (Industrie manufacturière, Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles, Santé humaine et action sociale, Activités de services administratifs et de soutien, Construction) représentent 60% des salariés, 54% des sections d’établissements et 73% des AT.

La section du Transport et entreposage présente non seulement l’indice de fréquence le plus élevé mais également le taux de gravité le plus important.

Les sections de l’industrie manufacturière et de la construction ont les activités qui génèrent le plus de nouvelles IP en 2018.

Tableau 6a

Répartition des données principales des accidents du travail par section NAF en 2018 – Classement réalisé par indice de fréquence décroissant

Code section

NAF

Libellé section NAF

AT en premie

r règlem

ent

Sections d'établissem

ents

Salariés

Nouvelles IP

Journées indemnis

ées

H Transports et entreposage 7 887 7 128 109 710 606 706 529

F Construction 10 137 33 335 163 360 744 785 424

R Arts, spectacles et activités récréatives 1 430 9 682 24 370 44 68 608

N Activités de services administratifs et de soutien 11 311 16 663 195 068 736 935 729

Q Santé humaine et action sociale 11 417 13 801 197 866 638 893 591

E Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution 779 1 083 14

292 74 74 928

I Hébergement et restauration 4 440 24 304 112 570 199 287 827

G Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles 11 072 48 702 302 387 620 796 244

B Industries extractives 62 258 1 754 9 4 424

C Industrie manufacturière 11 301 18 291 346 059 790 769 218

S Autres activités de services 1 027 14 837 45 745 65 78 742

P Enseignement 791 5 492 39 422 47 50 626

L Activités immobilières 535 6 250 27 248 48 59 687

O Administration publique 1 765 3 855 123 941 93 91 935

M Activités spécialisées, scientifiques et techniques 1 118 21 063 147 69 80 208


18

230

K Activités financières et d'assurance 358 10 769 59 249 30 26 949

J Information et communication 298 5 469 64 812 17 18 101

D Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 48 828 24

855 5 3 834

A Agriculture, sylviculture et pêche < 3 67 242 0 SS U Activités extra-territoriales < 3 28 732 0 SS

T Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

0 < 3 < 3 0 0

Tableau 6b

Répartition des données principales des accidents du travail par section NAF en 2018 – Classement réalisé par indice de fréquence décroissant Cod

e section NAF


Indice de

fréquence

Taux de

fréquence

Indice de gravité

Taux de gravité

H Transports et entreposage 71,9 38,8 31,2 3,5

F Construction 62,1 39,1 35,4 3,0

R Arts, spectacles et activités récréatives 58,7 42,7 12,8 2,0

N Activités de services administratifs et de soutien 58,0 33,9 22,9 2,8

Q Santé humaine et action sociale 57,7 33,9 16,7 2,7

E Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution 54,5 32,8 39,3 3,2

I Hébergement et restauration 39,4 25,0 9,5 1,6

G Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles 36,6 20,9 11,6 1,5

B Industries extractives 35,3 18,7 27,8 1,3

C Industrie manufacturière 32,7 18,4 13,2 1,3

S Autres activités de services 22,5 14,3 7,7 1,1 P Enseignement 20,1 14,1 7,0 0,9 L Activités immobilières 19,6 12,3 9,2 1,4 O Administration publique 14,2 10,2 4,5 0,5 M Activités spécialisées, scientifiques et techniques 7,6 4,4 2,6 0,3 K Activités financières et d'assurance 6,0 3,5 6,6 0,3 J Information et communication 4,6 2,8 1,3 0,2 D Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 1,9 0,9 1,0 0,1 A Agriculture, sylviculture et pêche SS SS SS SS U Activités extra-territoriales SS SS SS SS

T Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre 0 0 0 0


19

Les tableaux 7a, 7b et la figure 9 proposent un regroupement par division de la NAF. Nous comptons 88 divisions. Les 20 divisions sélectionnées présentent les indices de fréquence les plus élevés et regroupent plus de 1 000 salariés en 2018. La division de l’hébergement médico-social et social présente non seulement l’indice de fréquence le plus élevé mais également le taux de gravité le plus important. L’indice de fréquence s’élève à 94,7, il est 2,5 fois plus élevé que l’indice de fréquence régional tous secteurs confondus.

La division des travaux de construction a généré le plus de nouvelles IP en 2018. Son taux de gravité s’élève à 3,3, c’est la 6ème division avec le taux de gravité le plus élevé.

Tableau 7a

20 divisions NAF (Niveau 2) présentant les indices de fréquence les plus élevés en 2018 – Répartition réalisée pour les divisions NAF (niveau 2) regroupant plus de 1000 salariés Cod

e division NAF

Libellé division NAF

AT en prem

ier règlement

Sections d'établissements

Salariés

Nouvelles

IP

Journées

indemnisées

87 Hébergement médico-social et social 4 430 1 622 46 791 258 361

807

16 Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie 456 585 4

990 31 28 574

93 Activités sportives, récréatives et de loisirs 1 291 6 386 15 785 36 57 402

78 Activités liées à l'emploi 7 988 3 005 102 694 456 571

092

49 Transports terrestres et transport par conduites 5 199 5 003 67 595 453 509

878

43 Travaux de construction spécialisés 9 056 30 424 132 724 640 683

349

38 Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération 590 623 8 946 60 58 908

52 Entreposage et services auxiliaires des transports 1 924 1 525 29 302 126 150

054

88 Action sociale sans hébergement 3 963 3 912 62 727 237 315

221

53 Activités de poste et de courrier 698 495 11 074 26 41 330

31 Fabrication de meubles 328 488 5 415 17 20 145

37 Collecte et traitement des eaux usées 86 169 1 421 4 6 455

81 Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager 1 908 7 767 37 072 176 230

265

25 Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements 2 539 3 228 52

360 156 148 205

23 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 481 740 10 416 42 35 002

77 Activités de location et location-bail 421 1 375 9 223 31 34 076

10 Industries alimentaires 1 916 4 957 42 852 115 143

540

24 Métallurgie 381 174 9 214 35 31 779


20

47 Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles 6 594 29 947 159 906 366 495

609,0

56 Restauration 3 334 19 833 82 747 154 217

070

Tableau 7b

20 divisions NAF (Niveau 2) présentant les indices de fréquence les plus élevés en 2018 – Répartition réalisée pour les divisions NAF (niveau 2) regroupant plus de 1000 salariés

Code division NAF


Indice de

fréquence

Taux de

fréquence

Indice de

gravité

Taux de gravité

87 Hébergement médico-social et social 94,7 51,9 24,9 4,2

16 Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie 91,4 53,4 55,3 3,3

93 Activités sportives, récréatives et de loisirs 81,8 59,8 16,2 2,7 78 Activités liées à l'emploi 77,8 42,9 22,7 3,1 49 Transports terrestres et transport par conduites 76,9 40,9 40,6 4,0 43 Travaux de construction spécialisés 68,2 44,0 38,1 3,3 38 Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération 66,0 37,4 51,6 3,7 52 Entreposage et services auxiliaires des transports 65,7 37,0 17,8 2,9 88 Action sociale sans hébergement 63,2 38,5 19,9 3,1 53 Activités de poste et de courrier 63,0 32,8 7,7 1,9 31 Fabrication de meubles 60,6 28,2 13,7 1,7 37 Collecte et traitement des eaux usées 60,5 37,8 19,3 2,8 81 Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager 51,5 35,1 35,4 4,2 25 Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements 48,5 26,8 14,2 1,6 23 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 46,2 25,4 28,0 1,9 77 Activités de location et location-bail 45,6 26,0 14,7 2,1 10 Industries alimentaires 44,7 26,3 14,9 2,0 24 Métallurgie 41,4 22,9 32,7 1,9 47 Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles 41,2 24,0 13,7 1,8 56 Restauration 40,3 26,3 11,1 1,7


21

Figure 9

Illustration des 10 divisions NAF (Niveau 2) présentant les indices de fréquence les plus élevés en 2018

Les tableaux 8a et 8b listent les 20 codes NAF avec les indices de fréquence les plus élevés qui comptent plus de 1 000 salariés en 2018. Le code NAF est le niveau le plus fin de la NAF. Nous pouvons constater que cette liste est en lien avec les programmes de prévention, nous retrouvons les EPHAD, le BTP, la filière Bois, le transport, l’aide à domicile, la logistique. Tableau 8a

20 Codes NAF (Niveau 5) présentant les indices de fréquence les plus élevés en 2018 – Répartition réalisée pour les codes NAF regroupant plus de 1000 salariés

Code NAF Libellé NAF

AT en premie

r règlem

ent


Salariés

Nouvelles IP

Journées

indemnisées

9319Z Autres activités liées au sport 199 330 1 318 10 8 271 4942Z Services de déménagement 150 144 1 007 9 12 304 5223Z Services auxiliaires des transports aériens 190 24 1 416 13 14 592

8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées 2 437 492 18 652 147 217 257

87

1693

78

49

43

38

52

88

530

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

800 000

50 60 70 80 90 100 110

Jour

nées

inde

mni

sées



22

4391A Travaux de charpente 707 1 413 5 579 48 47 526

8810A Aide à domicile 2 259 854 19 638 160 209 338

9312Z Activités de clubs de sports 798 4 110 7 059 14 31 442

8710C Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé 429 85 3 799 19 25 607

1624Z Fabrication d'emballages en bois 117 98 1 086 5 7 863 4941C Location de camions avec chauffeur 176 76 1 676 17 19 741 5210A Entreposage et stockage frigorifique 128 31 1 237 8 10 709 4391B Travaux de couverture par éléments 245 572 2 433 18 18 472 4939C Téléphériques et remontées mécaniques 540 118 5 409 35 35 050 8730A Hébergement social pour personnes âgées 338 189 3 486 22 33 243 3832Z Récupération de déchets triés 256 281 2 748 25 23 515

4941B Transports routiers de fret de proximité 1 651 1 566 17 802 132 153

121 2920Z Fabrication de carrosseries et remorques 284 141 3 083 15 13 596 5229A Messagerie, fret express 365 163 4 123 23 25 037

1011Z Transformation et conservation de la viande de boucherie 159 83 1 810 14 11 663,0

3811Z Collecte des déchets non dangereux 223 153 2 545 21 23 944

Tableau 8b


Code NAF Libellé NAF Indice de

fréquence Taux de

fréquence Indice de gravité

Taux de gravité

9319Z Autres activités liées au sport 151,0 110,1 47,6 4,6 4942Z Services de déménagement 149,0 81,9 41,5 6,7 5223Z Services auxiliaires des transports aériens 134,2 84,6 34,3 6,5 8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées 130,7 70,5 33,2 6,3 4391A Travaux de charpente 126,7 80,9 67,6 5,4 8810A Aide à domicile 115,0 70,4 45,0 6,5 9312Z Activités de clubs de sports 113,0 90,7 8,6 3,6

8710C Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé 112,9 58,8 15,8 3,5

1624Z Fabrication d'emballages en bois 107,7 54,5 36,8 3,7 4941C Location de camions avec chauffeur 105,0 53,5 114,3 6,0 5210A Entreposage et stockage frigorifique 103,5 61,9 34,4 5,2 4391B Travaux de couverture par éléments 100,7 65,3 62,6 4,9 4939C Téléphériques et remontées mécaniques 99,8 52,0 32,0 3,4 8730A Hébergement social pour personnes âgées 97,0 53,3 36,4 5,2 3832Z Récupération de déchets triés 93,2 53,0 60,5 4,9 4941B Transports routiers de fret de proximité 92,7 48,8 43,2 4,5 2920Z Fabrication de carrosseries et remorques 92,1 51,2 20,7 2,4 5229A Messagerie, fret express 88,5 45,6 19,6 3,1 1011Z Transformation et conservation de la viande de boucherie 87,8 50,8 36,4 3,7 3811Z Collecte des déchets non dangereux 87,6 52,9 91,4 5,7


23

Taille de l’établissement

Le tableau 9 et les figures 10 et 11 permettent de mettre en perspective la relation entre la sinistralité et la taille de l’établissement.

La fréquence et la gravité des AT sont plus importantes dans les établissements de taille moyenne (entre 20 et 49 salariés), en 2018 l’indice de fréquence s’élève à 51,9 et le taux de gravité à 2,1. Cette classe comptabilisent 5% des sections d’établissements, 18% des salariés mais 24% des AT. Les établissements de 200 salariés et plus enregistrent les indicateurs de sinistralité les plus faibles. Les pettes structure sont très concernées par les nouvelles IP et les décès. 36% des nouvelles IP et 39% des décès surviennent dans les établissements employant entre 1 et 19 salariés.

Tableau 9

Répartition des données principales des accidents du travail selon la taille de l’établissement en 2018

De 1 à 9 salariés

De 10 à 19 salariés



200 salariés et plus

Nul ou indéterminé

AT en premier règlement 13 583 10 230 18 594 22 900 10 660 0 Dont AT avec 4 jours d'arrêt ou plus sur l'année 10 774 8 148 15 025 17 999 8 261 0

Sections d'établissements 189 412 18 377 11 721 5 341 953 18 839 Salariés 498 491 245 841 358 456 477 311 420 815 0 Nouvelles IP 1 064 655 1 133 1 305 685 0 dont IP avec taux <10% 685 446 782 922 516 0 dont IP avec taux >=10% 379 209 351 383 169 0 Décès 10 12 7 16 11 0 Journées indemnisées 1 117 286 722 070 1 351 258 1 703 457 864 303 0 Indice de fréquence 27,2 41,6 51,9 48,0 25,3 - Taux de fréquence 17,7 24,0 29,3 27,2 15,0 - Indice de gravité 15,5 16,3 17,5 16,0 9,2 - Taux de gravité 1,5 1,7 2,1 2,0 1,2 -


24

Figure 10

Répartition du nombre de sections d’établissements, du nombre de salariés et du nombre d’accident du travail en premier règlement selon la taille de l’établissement en 2018

Clé de lecture : Les sections d’établissements employant entre 20 et 49 salariés comptabilisent 5% des sections d’établissements, 18% des salariés et 24% des AT. Figure 11

Indice de fréquence et de gravité selon la taille de l’établissement en 2018

77%

8% 5% 2% 0%

25%

12%18%

24%21%

18%13%

24%30%

14%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

De 1 à 9 salariés De 10 à 19 salariés De 20 à 49 salariés De 50 à 199 salariés 200 salariés et plus

Sections d'établissements Salariés AT en premier règlement

27,2

41,6

51,948,0

25,3

15,5 16,3 17,5 16,0

9,2

0

10

20

30

40

50

60


Indice de fréquence Indice de gravité


25

Profil des victimes

Les figures 12 et 13 et les tableaux 10 et 11 permettent de connaître le profil des victimes des AT.

Concernant le genre en 2018, 65% des AT concernent les hommes et 35% les femmes. Les AT des hommes sont caractérisés par leur gravité en représentant 65% des AT, 67% des nouvelles IP mais surtout 100% des décès. En 2018, 83% des AT ont été codifiés avec le statut professionnel de la victime. 59% des AT concernent le statut CDI. Les AT du statut CDI sont caractérisés par leur gravité en représentant 59% des AT, 64% des nouvelles IP, 75% des décès et 64% des journées indemnisées. Figure 12

Répartition du nombre d’accident du travail en premier règlement selon le genre en 2018

Tableau 10

Répartition des données principales des accidents du travail selon le genre en 2018 Femme Homme

AT en premier versement 26 340 49 627 Dont AT avec 4 jours d'arrêt ou plus sur l'année 20 942 39 265 Nouvelles IP 1 598 3 244 dont IP avec taux <10% 1 148 2 203 dont IP avec taux >=10% 450 1 041 Décès 0 56 Journées indemnisées 2 099 352 3 659 022

35%

65%

Femme Homme


26

Figure 13

Répartition du nombre d’accident du travail en premier règlement selon le statut en 2018

Tableau 11

Répartition des données principales des accidents du travail selon le statut en 2018

Apprenti / élève

Autre contrat

de travail CDD CDI Intérimaire Non

connue

AT en premier versement 1 322 914 9 567 44 714 6 555 12 895 Dont AT avec 4 jours d'arrêt ou plus sur l'année 1 116 738 8 026 38 970 5 147 6 210 Nouvelles IP 21 45 418 3 093 381 884 dont IP avec taux <10% 16 35 299 2 162 286 553 dont IP avec taux >=10% 5 10 119 931 95 331 Décès < 3 0 4 42 < 3 7 Journées indemnisées 37 352 59 630 552 721 3 701 162 479 998 927 511

2%1%

12%

59%

9%

17%

Apprenti / élève Autre contrat de travail CDD CDI Intérimaire Non connue


27

Accidents de trajet

Généralité

Après une forte diminution en 2014, le nombre d’accidents de trajet (TJ) continue à progresser en 2018. Avec près de 10 000 accidents de trajet enregistrés en 2018, seules les années 2010 et 2011 ont atteint un tel niveau depuis 1998.

Historiquement, trois grandes périodes se distinguent alors : la tendance à la hausse constatée sur la période 2004-2010 s’inverse sur la période suivante 2010-2014, à laquelle succède la période actuelle de hausse depuis 4 ans.

La hausse du nombre de journées indemnisées réamorcée en 2015 s’accentue, pour atteindre 800000 en 2018.

Le nombre de nouvelles IP augmente de 16% par rapport à 2017 contrairement à la tendance nationale. Le nombre de nouvelles IP national semble se stabiliser avec pour conséquence le maintien au niveau le plus faible jamais observé depuis plus d’une quinzaine d’années.

Tableau 12

Evolution des données principales des accidents de trajet sur la période 2014 – 2018 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018

AT en premier règlement 8 909 8 934 9 274 9 828 10 094

Dont AT avec 4 jours d'arrêt ou plus sur l'année 6 597 6 562 6 823 7 226 7 140


Salariés 1 891 798 1 917 928 1 938 696 1 992 409 2 000 913

Nouvelles IP 906 737 765 678 784

dont IP avec taux <10% 611 490 529 476 550

dont IP avec taux >=10% 295 247 236 202 234

Décès 24 22 16 27 27

Journées indemnisées 700 821 701 728 718 341 761 449 807 110

Indice de fréquence 4,7 4,7 4,8 4,9 5,0

Taux de fréquence 3,2 3,2 3,2 3,1 3,0

Indice de gravité 4,1 3,5 3,3 2,9 3,1

Taux de gravité 0,3 0,3 0,2 0,2 0,2


28

Figure 14

Evolution du nombre d’accidents de trajet en premier règlement et de l’indice de fréquence sur la période 1994 – 2018

Figure 15

Evolution du nombre de jours d'arrêt moyen par accident de trajet sur la période 2014 – 2018

3,0

3,5

4,0

4,5

5,0

5,5

6,0

6 0006 5007 0007 5008 0008 5009 0009 500

10 00010 50011 000

1 99

41

995

1 99

61

997

1 99

81

999

2 00

02

001

2 00

22

003

2 00

42

005

2 00

62

007

2 00

82

009

2 01

02

011

2 01

22

013

2 01

42

015

2 01

62

017

2 01

8

Indi

ce d

e fr

éque

nce

Nom

bre

d'ac

cide

nts

de tr

ajet

79 79

77 77

80

707172737475767778798081

2014 2015 2016 2017 2018


29

Répartition géographique La hausse marquée du nombre total d’accidents de trajet se retrouve dans la majorité des départements. Seul le département de l’Isère enregistre une baisse d’accidents entre 2017 et 2018 (-7,5%). Le département de la Savoie connait l’augmentation la plus importante entre 2017 et 2018 (+ 14,7%).

La carte ci-dessous (figure 16) présente les indices de fréquence par département en 2018. L’indice de fréquence national s’élève à 5,1. Avec un indice de fréquence de 5,7, le département du Rhône est le seul département de la région au-dessus de la moyenne nationale.

Figure 16

Indice de fréquence par département en 2018


30

Tableau 13

Répartition des données principales des accidents de trajet par département en 2018

Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute-Savoie

AT en premier règlement 669 296 648 1 828 898 4 103 618 981 Dont AT avec 4 jours d'arrêt ou plus sur l'année 464 218 476 1 349 640 2 842 414 696

Sections d'établissements 19 242 10 947 19 395 42 950 24 964 74 965 21 012 31 166 Salariés 151 255 65 392 145 524 367 420 194 790 723 761 136 911 215 847 Nouvelles IP 37 14 46 177 67 359 32 51 dont IP avec taux <10% 22 3 29 130 44 265 22 34 dont IP avec taux >=10% 15 11 17 47 23 94 10 17 Décès 5 4 4 < 3 10 3 Journées indemnisées 52 174 25 038 52 783 148 871 70 102 340 281 44 804 69 640 Indice de fréquence 4,4 4,5 4,5 5,0 4,6 5,7 4,5 4,5 Taux de fréquence 2,6 2,7 2,6 3,0 2,7 3,3 2,7 2,7 Indice de gravité 4,2 2,0 3,6 3,2 2,4 3,5 1,3 2,3 Taux de gravité 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,3 0,2 0,2


31

Circonstance des accidents – les risques à l’origine des accidents Tout comme pour les accidents du travail, les accidents de trajet imputés en 2018 sont codés en utilisant la codification des circonstances de l’accident qui s’applique aux accidents survenus à partir du 1er janvier 2013 et pour lesquels au moins quatre jours d’arrêt ont été prescrits.

Les résultats présentés ici portent sur un échantillon d’accidents de trajet. En 2018, cet échantillon représente 84% des accidents de trajet d’au moins quatre jours d’arrêt et affectés d’un code décrivant leurs circonstances.

Ce codage, bien que non exhaustif, permet d’appréhender globalement les circonstances des accidents de trajet, et de les hiérarchiser, en particulier au regard d’une de ses composantes, la déviation (qui est le dernier événement, déviant de la normale, ayant conduit à l’accident), comme détaillée au sein du tableau 14.

Parmi les principaux événements ou dysfonctionnements ayant conduit à l’accident, il y a (figure 17) :

• La perte de contrôle d’un moyen de transport dans près de 60% des cas (1ère déviation citée)

• Une chute ou un faux-pas dans 30% des cas (2ème, 3ème et 4ème déviations citées)

Figure 17

Répartition des accidents de trajet en premier règlement avec au moins 4 jours d’arrêt dans l’année par risque à l’origine de l’accident en 2018

1%

1%

2%

5%

7%

7%

16%

60%

En étant attrapé, entrainé, par quelque chose ou par sonélan

Violence, agression, menace - provenant de personnesexternes à l'entreprise

Mouvements non coordonnés, gestes intempestifs,inopportuns

Autres déviations

En marchant lourdement, faux pas, glissade - sans chute

Chute de personne - de hauteur

Glissade ou trébuchement avec chute, chute de personne -de plain-pied

Perte, totale ou partielle, de controle de moyen detransport - d'équipement de manutention (motorisé ou

non)


32

Tableau 14

Répartition des données principales des accidents de trajet selon la déviation en 2018

Déviation des accidents de trajet

AT avec 4 jours

d'arrêt ou plus sur l'année

Nouvelles IP

Journées indemnisée

s

Nombre % Nom

bre % Nombre %

Perte, totale ou partielle, de contrôle de moyen de transport - d'équipement de manutention (motorisé ou non) 3603 60

% 418 53%

367375

46%

Glissade ou trébuchement avec chute, chute de personne - de plain-pied 966 16% 104 13

% 1210

63 15%

Chute de personne - de hauteur 425 7% 25 3% 45577 6%

En marchant lourdement, faux pas, glissade - sans chute 399 7% 18 2% 33689 4%

Mouvements non coordonnés, gestes intempestifs, inopportuns 105 2% 3 0% 7339 1%

Violence, agression, menace - provenant de personnes externes à l'entreprise 88 1% 11 1% 8227 1%

En étant attrapé, entrainé, par quelque chose ou par son élan 70 1% 10 1% 8055 1%

Autres déviations 311 5% 29 4% 38661 5%

Sous total avec risque identifié (1) 5967 100% 618 100

% 6299

86 100

%

Accidents sans risque identifié (2) 1173 16% 166 21

% 1771

24 22%

Total (1+2) 7140 100% 784 100

% 8071

10 100

%

En complément, chaque dysfonctionnement (déviation) survenu au cours d’un accident de trajet, est assorti d’un agent matériel qui décrit l’outil, l’objet, l’instrument lié à ce qui s’est déroulé anormalement. Les agents matériels de la déviation les plus fréquemment rencontrés au sein des accidents de trajet avec perte, totale ou partielle, de contrôle de moyen de transport (60% des accidents de trajet) sont (Figure 18) :

• Les voitures, que l’on rencontre dans 55% des accidents de trajet avec perte de contrôle de moyen de transport (soit dans au moins 33% de tous les accidents de trajet codés)

• Les motocycles, vélomoteurs et scooters intervenant dans près de 14% des pertes de

contrôle de moyen de transport (autrement dit que l’on rencontre dans au moins 8% de l’ensemble des accidents de trajet codés)

• Les bicyclettes et patinettes présentes dans près de 10 % des cas


33

Figure 18

Répartition des accidents de trajet dont la déviation est la perte de contrôle d’un moyen de transport (évènement ayant conduit à 60% des accidents de trajet), selon l’agent matériel de la déviation (année 2018)

Voitures55%

Motocycles, vélomoteurs,

scooters14%

Bicyclettes, patinettes

10%

Véhicules terrestres - non précisés

8%

Autres ou sans information

13%


34


Cette partie est consacrée aux statistiques des neuf comités techniques nationaux (CTN).

Tableau 15



En 2018, Le CTN I présente non seulement l’indice de fréquence le plus élevé mais également le taux de gravité le plus important. Il génère également le plus de nouvelles IP.

Entre 2017 et 2018, cinq CTN sur neuf connaissent une hausse de leur nombre de TJ (figure 19), variant de +3,5 % pour le CTN I (Services II : travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage…) à 9,7 % pour le CTN G (Commerce non alimentaire).

Tableau 16

Répartition des données principales des accidents de trajet par CTN en 2018 AA BB CC DD EE FF GG HH II

AT en premier règlement 867 530 893 1 541 199 209 1 038 1 871 2 946 Dont AT avec 4 jours d'arrêt ou plus sur l'année 610 377 653 1 148 142 161 729 1 215 2 105

Sections d'établissements 14 577 38 276 27 539 39 524 1 342 3 890 47 630 37 651 34 214 Salariés 220 884 189 676 217 652 248 295 65 006 49 499 227 172 452 404 330 325 Nouvelles IP 67 46 86 97 21 20 72 120 255 dont IP avec taux <10% 39 30 61 63 13 16 53 86 189 dont IP avec taux >=10% 28 16 25 34 8 4 19 34 66 Décès 4 4 3 < 3 0 < 3 < 3 6 5 Journées indemnisées 64 295 46 295 82 045 131 806 15 191 20 154 78 675 105 948 262 701 Indice de fréquence 3,9 2,8 4,1 6,2 3,1 4,2 4,6 4,1 8,9 Taux de fréquence 2,2 1,7 2,3 3,7 1,7 2,4 2,7 2,6 5,2 Indice de gravité 3,1 2,9 2,8 3,2 1,7 3,8 2,0 2,4 4,9 Taux de gravité 0,2 0,1 0,2 0,3 0,1 0,2 0,2 0,1 0,5

La figure 19 qui suit permet d’analyser les évolutions sur une longue période, les points de couleur représentant les années successives : • Plus les séries de points sont horizontales, plus les évolutions du nombre d’accidents sont faibles, à la hausse comme à la baisse.


35

• Plus les séries de points sont verticales, plus les évolutions du nombre d’accidents sont importantes là aussi à la hausse comme à la baisse. • Les évolutions des effectifs salariés, même si elles ne sont pas significatives du fait de la mise en place de la DSN, permettent d’apprécier la tendance sur les dernières années. Figure 19

Sinistralité AT 2014-2018 des CTN

La fréquence et la gravité sont deux paramètres classiques de la gestion du risque. La figure 20 ci-dessus permet de positionner simultanément les différents secteurs selon les indices de fréquence et de gravité. Assez logiquement eu égard à la remarque précédente selon laquelle l’indice de gravité embarque avec lui de la fréquence, on observe une tendance générale à l’augmentation conjointe des deux indices. Nous pouvons imaginer deux zones : une zone supérieure où les secteurs ont une plus grande proportion d’accidents graves, et une zone inférieure où les secteurs ont une plus faible proportion d’accidents graves.

CTN ACTN BB

CTN CC

CTN DD

CTN EECTN FF

CTN GG

CTN HH

CTN II

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 350 000 400 000 450 000 500 000

Nom

bre

d'ac

cide

nts

de tr

ajet

en

prem

ier

règl

emen

t

Nombre de salariés


36

Figure 20

Fréquence vs gravité par CTN en 2018

CTN AACTN BB CTN CC

CTN EE

CTN DD

CTN FF

CTN GGCTN HH

CTN II

0

1

2

3

4

5

6

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Indi

ce d

e gr

avité



37


Les tableaux et figures ci-dessous présentent les données de sinistralité selon la NAF (Nomenclature d’Activité Française).

Les tableaux 17a et 17b proposent un regroupement par section de la NAF. Nous comptons 21 sections. En 2018, les 5 premiers secteurs d’activité en termes de salariés (Industrie manufacturière, Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles, Santé humaine et action sociale, Activités de services administratifs et de soutien, Construction) représentent 60% des salariés, 54% des sections d’établissements et 64% des TJ.

La section de la Santé humaine et action sociale présente non seulement l’indice de fréquence le plus élevé mais également un des taux de gravité le plus important. Cette section génère le plus de nouvelles IP en 2018.

Tableau 17a

Répartition des données principales des accidents de trajet par section NAF en 2018 – Classement réalisé par indice de fréquence décroissant

Code section

NAF


AT en premie

r règlem

ent


ents

Salariés

Nouvelles IP

Journées indemnis

ées

Q Santé humaine et action sociale 1 663 13 801 197 866 139 122 335

N Activités de services administratifs et de soutien 1 467 16 663 195 068 130 149 026

I Hébergement et restauration 740 24 304 112 570 42 66 682

S Autres activités de services 295 14 837 45 745 21 23 080

U Activités extra-territoriales 4 28 732 0 566

H Transports et entreposage 594 7 128 109 710 64 57 147

G Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles 1 557 48 702 302 387 111 118 551


P Enseignement 183 5 492 39 422 14 13 424


O Administration publique 498 3 855 123 941 29 29 375


C Industrie manufacturière 1 294 18 291 346 059 103 100 678

M Activités spécialisées, scientifiques et techniques 478 21 063 147 230 27 27 855

E Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des 46 1 083 14 3 5 012


38

déchets et dépollution 292

R Arts, spectacles et activités récréatives 73 9 682 24 370 5 5 647

B Industries extractives 5 258 1 754 0 647

F Construction 454 33 335 163 360 40 38 804

D Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 16 828 24

855 6 462,0

A Agriculture, sylviculture et pêche 0 67 242 0 SS


0 <3 <3 0 0

Tableau 17b

Répartition des données principales des accidents de trajet par section NAF en 2018 – Classement réalisé par indice de fréquence décroissant Cod

e section NAF


Indice de

fréquence

Taux de

fréquence

Indice de gravité

Taux de gravité

Q Santé humaine et action sociale 8,4 4,9 4,3 0,4 N Activités de services administratifs et de soutien 7,5 4,4 4,7 0,4 I Hébergement et restauration 6,6 4,2 3,1 0,4 S Autres activités de services 6,4 4,1 2,4 0,3 U Activités extra-territoriales 5,5 3,4 0,0 0,5 H Transports et entreposage 5,4 2,9 4,7 0,3 G Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles 5,1 2,9 2,1 0,2 K Activités financières et d'assurance 5,0 2,9 2,1 0,2 P Enseignement 4,6 3,3 1,4 0,2 L Activités immobilières 4,6 2,8 4,3 0,2 O Administration publique 4,0 2,9 2,6 0,2 J Information et communication 3,8 2,3 3,2 0,1 C Industrie manufacturière 3,7 2,1 3,1 0,2 M Activités spécialisées, scientifiques et techniques 3,2 1,9 1,6 0,1 E Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution 3,2 1,9 4,7 0,2 R Arts, spectacles et activités récréatives 3,0 2,2 1,7 0,2 B Industries extractives 2,9 1,5 0,0 0,2 F Construction 2,8 1,7 3,2 0,1 D Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 0,6 0,3 0,8 0,0 A Agriculture, sylviculture et pêche 0,0 0,0 0,0 SS


Les tableaux 18a, 18b et la figure 21 proposent un regroupement par division de la NAF. Nous comptons 88 divisions. Les 20 divisions sélectionnées présentent les indices de fréquence les plus élevés et regroupent plus de 1 000 salariés en 2018.


39

La division de l’action sociale sans hébergement présente l’indice de fréquence le plus élevé et un des taux de gravité le plus important. L’indice de fréquence s’élève à 11,2, il est 2,2 fois plus élevé que l’indice de fréquence régional tous secteurs confondus.

Les divisions de l’action sociale sans hébergement et du commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles ont générées le plus de nouvelles IP en 2018.

Tableau 18a

20 divisions NAF (Niveau 2) présentant les indices de fréquence les plus élevés en 2018 – Répartition réalisée pour les divisions NAF (niveau 2) regroupant plus de 1000 salariés Code divisi

on NAF


AT en premier règleme

nt

Sections d'établisseme

nts

Salariés

Nouvelles IP

Journées indemnis

ées


81 Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager 333 7 767 37

072 39 49 509


96 Autres services personnels 164 7 419 19 893 7 12 788


65 Assurance 74 729 9 824 8 5 082 14 Industrie de l'habillement 17 254 2 395 < 3 1 700

80 Enquêtes et sécurité 106 638 15 058 14 11 118

19 Cokéfaction et raffinage 7 5 1 004 < 3 531

56 Restauration 568 19 833 82 747 33 54 263

53 Activités de poste et de courrier 76 495 11 074 9 7 035

60 Programmation et diffusion 12 166 1 931 0 459

47 Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles 990 29 947 159

906 70 79 730

86 Activités pour la santé humaine 545 8 267 88 348 43 35 378

63 Services d'information 25 419 4 121 3 1 882 92 Organisation de jeux de hasard et d'argent 10 39 1 673 < 3 1 265 15 Industrie du cuir et de la chaussure 25 108 4 204 < 3 1 534

82 Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises 150 2 963 25

614 20 13 316

55 Hébergement 172 4 471 29 823 9 12 419,0

45 Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles 239 7 565 42 721 18 15 761


40

Tableau 18b

20 divisions NAF (Niveau 2) présentant les indices de fréquence les plus élevés en 2018 – Répartition réalisée pour les divisions NAF (niveau 2) regroupant plus de 1000 salariés

Code division

NAF Libellé division NAF Indice de

fréquence Taux de

fréquence

Indice de

gravité

Taux de

gravité 88 Action sociale sans hébergement 11,2 6,8 6,4 0,6 81 Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager 9,0 6,1 8,7 0,9 87 Hébergement médico-social et social 8,9 4,9 3,8 0,3 96 Autres services personnels 8,2 5,3 1,4 0,4 78 Activités liées à l'emploi 7,8 4,3 3,1 0,4 65 Assurance 7,5 4,2 2,8 0,3 14 Industrie de l'habillement 7,1 4,2 3,2 0,4 80 Enquêtes et sécurité 7,0 4,1 9,4 0,4 19 Cokéfaction et raffinage 7,0 4,2 3,0 0,3 56 Restauration 6,9 4,5 2,8 0,4 53 Activités de poste et de courrier 6,9 3,6 2,2 0,3 60 Programmation et diffusion 6,2 4,7 0,0 0,2 47 Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles 6,2 3,6 2,6 0,3 86 Activités pour la santé humaine 6,2 3,7 3,2 0,2 63 Services d'information 6,1 3,5 4,7 0,3 92 Organisation de jeux de hasard et d'argent 6,0 3,4 5,1 0,4 15 Industrie du cuir et de la chaussure 5,9 3,4 1,2 0,2 82 Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises 5,9 3,6 6,6 0,3 55 Hébergement 5,8 3,4 3,7 0,2 45 Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles 5,6 3,2 2,3 0,2


41

Figure 21


Les tableaux 19a et 19b listent les 20 codes NAF avec les indices de fréquence les plus élevés qui comptent plus de 1 000 salariés en 2018. Le code NAF est le niveau le plus fin de la NAF.

Tableau 19a

20 Codes NAF (Niveau 5) présentant les indices de fréquence les plus élevés en 2018– Répartition réalisée pour les codes NAF regroupant plus de 1000 salariés

Code

NAF Libellé NAF

AT en premie

r règlem

ent


ents

Salariés

Nouvelles IP

Journées indemnis

ées

9609Z Autres services personnels n.c.a. 38 419 1 666 < 3 2 964

8810A Aide à domicile 330 854 19

638 35 33 000

8220Z Activités de centres d'appels 43 84 2 840 5 3 919

8690D Activités des infirmiers et des sages-femmes 27 470 2 004 < 3 1 483

5223Z Services auxiliaires des transports aériens 18 24 1 416 3 1 725

471 Autres commerces de détail en magasin non spécialisé 23 339 1 926 < 3 2 674

88

81

87

96

78

6514

80

19

56

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

90 000

5,0 6,0 7,0 8,0 9,0 10,0 11,0 12,0 13,0

Jour

nées

inde

mni

sées



42

9B 8129B Autres activités de nettoyage n.c.a. 13 72 1 099 3 2 366

8810C Aide par le travail 162 314 14

065 16 9 407

4939C Téléphériques et remontées mécaniques 58 118 5 409 3 3 645

8730A Hébergement social pour personnes âgées 37 189 3 486 < 3 3 448

8710C

Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé 40 85 3 799 < 3 1 064

8730B Hébergement social pour handicapés physiques 11 38 1 061 <3 441

4724Z

Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé 16 370 1 560 0 1 001

8430C Distribution sociale de revenus 30 25 2 927 0 1 609

8121Z Nettoyage courant des bâtiments 245 2 046 23

920 31 33 502

4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs 79 72 7 750 8 8 333

4777Z

Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé 17 545 1 707 < 3 919

8122Z

Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel 57 429 5 777 4 10 712

8720A

Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux 62 220 6 312 3 3 986,0

4540Z Commerce et réparation de motocycles 12 333 1 247 3 1 539

Tableau 19b


Code APE Libellé APE

Indice de fréquenc

e

Taux de fréquenc

e

Indice de

gravité

Taux de

gravité

9609Z Autres services personnels n.c.a. 22,8 15,4 1,2 SS

8810A Aide à domicile 16,8 10,3 9,8 1,0

8220Z Activités de centres d'appels 15,1 9,4 7,0 0,9

8690D Activités des infirmiers et des sages-femmes 13,5 8,8 1,0 SS

5223Z Services auxiliaires des transports aériens 12,7 8,0 6,7 0,8

4719B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé 11,9 7,3 1,3 SS

8129B Autres activités de nettoyage n.c.a. 11,8 7,1 24,1 1,3

8810C Aide par le travail 11,5 6,8 10,2 0,4

4939C Téléphériques et remontées mécaniques 10,7 5,6 1,9 0,4

8730A Hébergement social pour personnes âgées 10,6 5,8 17,3 SS


43

8710C

Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé 10,5 5,5 1,6 SS

8730B Hébergement social pour handicapés physiques 10,4 6,1 2,8 SS

4724Z Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé 10,3 6,2 0,0 0,4

8430C Distribution sociale de revenus 10,2 5,7 0,0 0,3

8121Z Nettoyage courant des bâtiments 10,2 6,7 10,8 0,9

4931Z Transports urbains et suburbains de voyageurs 10,2 5,9 5,7 0,6

4777Z

Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé 10,0 6,1 2,9 SS

8122Z Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel 9,9 5,7 2,7 1,1

8720A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux 9,8 5,5 1,2 0,4

4540Z Commerce et réparation de motocycles 9,6 5,6 9,3 0,7


44


Le tableau 20 et les figures 22 et 23 permettent de mettre en perspective la relation entre la sinistralité et la taille de l’établissement.

La fréquence des accidents est plus importante dans les établissements employant entre 50 et 199 salariés, l’indice de fréquence s’élève à 6,0. La gravité des accidents est plus importante dans les établissements employant entre 20 et 49 salariés, l’indice de gravité s’élève à 4,2. Les petites structures enregistrent l’indice de fréquence le plus faible.

Tableau 20

Répartition des données principales des accidents de trajet selon la taille de l’établissement en 2018

De 1 à 9 salariés




200 salariés et plus


AT en premier règlement 1 883 1 165 2 038 2 876 2 132 0

Dont AT avec 4 jours d'arrêt ou plus sur l'année

1 353 856 1 457 2 035 1 439 0

Sections d'établissements 189 412 18 377 11 721 5 341 953 18 839

Salariés 498 491 245 841 358 456 477 311 420 815 0 Nouvelles IP 168 82 147 217 170 0 dont IP avec taux <10% 106 55 101 169 119 0

dont IP avec taux >=10% 62 27 46 48 51 0

Décès 4 3 10 7 3 0 Journées indemnisées 167 660 94 800 155 359 231 624 157 667 0

Indice de fréquence 3,8 4,7 5,7 6,0 5,1 -

Taux de fréquence 2,5 2,7 3,2 3,4 3,0 -

Indice de gravité 2,8 2,9 4,2 3,2 2,5 - Taux de gravité 0,2 0,2 0,2 0,3 0,2 -


45

Figure 22

Répartition du nombre de sections d’établissements, du nombre de salariés et du nombre d’accident de trajet en premier règlement selon la taille de l’établissement en 2018

Clé de lecture : Les sections d’établissements employant entre 50 et 199 salariés comptabilisent 2% des sections d’établissements, 24% des salariés et 28% des TJ. Figure 23

Indice de fréquence et de gravité selon la taille de l’établissement en 2018

77%

8%5%

2% 0%

25%

12%18%

24%21%19%

12%

20%

28%

21%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%


Nombre de sections d'établissements Nombre de salariés Nombre d'AT en premier règlement

3,8

4,7

5,76,0

5,1

2,8 2,9

4,2

3,2

2,5

0

1

2

3

4

5

6

7


Indice de fréquence Indice de gravité


46

Profil des victimes

La figures 24 et le tableau 21 permettent de connaître le profil des victimes des TJ.

En 2018, 55% des TJ concernent les femmes et 45% les femmes. Les TJ des hommes sont caractérisés par leur gravité en représentant 85% des décès.

Figure 24

Répartition du nombre d’accident de trajet en premier règlement selon le genre en 2018

Tableau 21

Répartition des données principales des accidents de trajet selon le genre en 2018 Femme Homme

AT en premier versement 5 596 4 498 Dont AT avec 4 jours d'arrêt ou plus sur l'année 3 925 3 215 Nouvelles IP 423 361 dont IP avec taux <10% 323 227 dont IP avec taux >=10% 100 134 Décès 4 23 Journées indemnisées 419 680 387 430

55%

45%

Femme Homme


47

Maladies professionnelles

Généralité

L’inversion de tendance amorcée en 2012 se poursuit jusqu’en 2018 puisque le nombre de maladies professionnelles (MP) en premier règlement diminue entre 2017 et 2018 de 0,8%. Il est important de souligner qu’au niveau national, le nombre de maladies professionnelles augmente de 2,1% entre 2017 et 2018 après 3 années de baisse. Le nombre de nouvelles IP liées à une MP confirme ce fléchissement en diminuant de 1% par rapport à 2017. Le nombre de décès diminue de 38% entre 2017 et 2018. Contrairement à tous ses derniers constats, le nombre de journées indemnisées augmentent de 2% et dépasse 1 265 000. Tableau 22

Evolution des données principales des maladies professionnelles sur la période 2014 – 2018

2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 MP en premier règlement 4 889 4 915 4 887 4 716 4 677

MP liées aux TMS 4 314 4 368 4 363 4 150 4 117


Salariés 1 891 798 1 917 928 1 938 696 1 992 409 2 000 913

Nouvelles IP 2 667 2 713 2 781 2 857 2 838

dont IP avec taux <10% 1 585 1 669 1 715 1 709 1 749

dont IP avec taux >=10% 1 082 1 044 1 066 1 148 1 089

Décès 37 43 42 47 29

Décès liés à l'amiante 33 39 34 39 24

Journées indemnisées 1 164 429 1 209 749 1 261 416 1 244 232 1 267 386


48

Figure 25

Evolution du nombre de maladies professionnelles en premier règlement sur la période 1994 – 2018

Figure 26

Evolution du nombre de jours d'arrêt moyen par maladie sur la période 2014 – 2018

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

1 99

4

1 99

5

1 99

6

1 99

7

1 99

8

1 99

9

2 00

0

2 00

1

2 00

2

2 00

3

2 00

4

2 00

5

2 00

6

2 00

7

2 00

8

2 00

9

2 01

0

2 01

1

2 01

2

2 01

3

2 01

4

2 01

5

2 01

6

2 01

7

2 01

8

MP en premier règlement MP en premier règlement liées aux TMS

238

246

258264

271

220

230

240

250

260

270

280

2014 2015 2016 2017 2018


49

Répartition par grandes familles de maladies professionnelles

Les tableaux ci-dessous permettent d’analyser les MP par tableau avec plusieurs grandes familles : • Troubles musculo-squelettiques (TMS) (tableaux 57, 98, 79, 97 et 69) • Amiante (tableaux 30A et 30B) • Cancers hors amiante (tableaux 15T, 16B, 47, 4, 6, 10T et 25) • Autres tableaux de MP très représentés

Nous constatons sur le tableau 23 ci-dessous que les MP sont pour le plus grand nombre des TMS (89% en 2018). Plus précisément, le tableau 24 montre qu’il s’agit principalement d’affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail (91% des MP TMS en 2018). 41% des d’affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail concernent l’épaule (figure 27). Le nombre de MP hors tableau continue de progresser significativement en 2018. Elles sont 3,7 fois plus nombreuses qu’en 2013. En 2018, 69% des MP hors tableaux sont liées aux risques psychosociaux. Tableau 23

Dénombrement des maladies professionnelles en premier règlement pour les années 2014 – 2018 par grandes familles

2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 TMS 4 032 4 314 4 368 4 363 4 150 4 117

Amiante 260 243 241 240 261 248

Autres tableaux de MP très représentés 214 225 190 152 149 145

Cancers hors amiante 16 19 24 24 35 37 Autres tableaux de MP 43 50 46 57 34 34

Hors tableau 26 38 46 51 87 96

Total MP 4 591 4 889 4 915 4 887 4 716 4 677

Tableau 24

Dénombrement des maladies professionnelles en premier règlement liées au TMS pour les années 2014 – 2018 par tableau

N° tableau et intitulé 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018

057A 57 / Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail

3 687 3 969 3 980 4 021 3 799 3 762


50

098A

98 / Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes

234 249 263 222 246 249

079A 79 / Lésions chroniques du ménisque 45 34 47 43 37 47

097A

97 / Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises par le corps entier

41 45 59 60 56 42

069A

69 / Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines -outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes

25 17 19 17 12 17

Total MP TMS 4 032 4 314 4 368 4 363 4 150 4 117


51

Figure 27

Répartition des maladies professionnelles en premier règlement liées au TMS – tableau 57 en 2018 par paragraphe

Tableau 25

Dénombrement des maladies professionnelles en premier règlement liées à l’amiante pour les années 2014 – 2018 par tableau


030B

30 bis / Cancers broncho- pulmonaires provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante

80 77 107 86 110 99

030A

30 / Affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante

180 166 134 154 151 149

Dont Plaques pleurales 104 99 93 96 92 79

Autres cancers 6 8 < 3 10 7 11

Mésothéliomes 51 46 31 38 33 40


52

Asbestoses 19 13 8 10 19 19

Total MP Amiante 260 243 241 240 261 248

Liste des syndromes :

• Plaques pleurales : BI318 plaques péricardiques, BJ90X pleurésie exsudative, BJ91X pleurésie exsudative, BJ920 plaques pleurales, BJ929 épaississement de la plèvre viscérale, BJ948 épaississement de la plèvre viscérale, J920 plaques pleurales, J948 épaississement de la plèvre viscérale

• Autres cancers : CC34X dégénérescence maligne broncho-pulmonaire compliquant des lésions bénignes, EC384 autres tumeurs pleurales primitives

• Mésothéliomes : DC450 mésothéliome malin primitif de la plèvre, DC451 mésothéliome malin primitif du péritoine, DC452 mésothéliome malin primitif du péricarde

• Asbestoses : AI500 asbestose compliquée d’insuffisance ventriculaire droite, AJ61X asbestose avec fibrose pulmonaire, AJ960 asbestose compliquée d’insuffisance respiratoire aiguë, J61X asbestose avec fibrose pulmonaire

Tableau 26

Dénombrement des maladies professionnelles en premier règlement pour les autres tableaux très représentés pour les années 2014 – 2018


042A 42 / Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels

136 120 114 94 79 71

065A 65 / Lésions eczématiformes de mécanisme allergique

28 33 32 21 27 29

066A 66 / Rhinite et asthmes professionnels 23 16 24 22 12 17

025A

25 / Affections consécutives à l’inhalation de poussières minérales hors cancer

14 23 16 11 18 22

076A

76 / Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d’hospitalisation et d’hospitalisation à domicile

13 33 4 4 13 6

Total 214 225 190 152 149 145


53

Répartition géographique La figure 28 ci-dessous présente le nombre de MP et le nombre de salariés par département en 2018. Le département du Rhône enregistre le plus de MP mais aussi le plus de salariés, proportionnellement c’est le département le moins sinistré compte tenu de la part de ses activités tertiaires. Le département le plus touché est celui de l’Ain avec 546 MP et 151 255 salariés. Figure 28

Répartition du nombre de maladies professionnelles en premier règlement et des salariés par département en 2018


54

Tableau 27

Répartition des données principales des maladies professionnelles par département en 2018

Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute-Savoie

MP en premier règlement 546 212 416 954 540 1 102 242 338

MP liées aux TMS 531 191 381 833 480 945 212 299

Sections d'établissements 19 242 10 947 19 395 42 950 24 964 74 965 21 012 31 166 Salariés 151 255 65 392 145 524 367 420 194 790 723 761 136 911 215 847

Nouvelles IP 358 99 189 608 319 655 134 159

dont IP avec taux <10% 228 52 115 392 210 413 83 96

dont IP avec taux >=10% 130 47 74 216 109 242 51 63 Décès 0 0 < 3 8 < 3 13 0 0

Décès liés à l'amiante 0 0 < 3 6 < 3 13 0 0

Journées indemnisées 140 271 57 503 118 790 279 321 136 142 286 175 58 359 79 791


55


Cette partie est consacrée aux statistiques des neuf comités techniques nationaux (CTN). Tableau 28



En 2018, les CTN D et B enregistrent les nombres de MP les plus importants. Par rapport au nombre de salariés, les CTN B et F sont les CTN les plus sinistrés. Du côté des nouvelles IP, les CTN A, D et B sont les CTN les plus impactés. 31% des décès concernent les salariés du CTN A. Le CTN A poursuit sa baisse en 2018 (-4,8%), le CTN D connait lui aussi une diminution (-0,6%). Le nombre de MP augmente dans tous les autres secteurs mais plus fortement dans les CTN B et I, avec respectivement 21,5% et 14,4% de MP supplémentaires par rapport à 2017. Tableau 29

Répartition des données principales des maladies professionnelles par CTN en 2018 AA BB CC DD EE FF GG HH II ZZ

MP en premier règlement 762 791 322 807 236 271 248 157 749 334 MP liées aux TMS 613 694 297 784 202 239 214 125 699 250 Sections d'établissements 14 577 38 276 27 539 39 524 1 342 3 890 47 630 37 651 34 214 Salariés 220 884 189 676 217 652 248 295 65 006 49 499 227 172 452 404 330 325 Nouvelles IP 493 449 174 469 130 158 160 89 393 323 dont IP avec taux <10% 272 252 113 327 86 98 115 63 259 164 dont IP avec taux >=10% 221 197 61 142 44 60 45 26 134 159 Décès 9 5 < 3 0 6 < 3 <3 < 3 0 4 Décès liés à l'amiante 8 5 < 3 0 4 < 3 <3 < 3 0 < 3 Journées indemnisées 188166 207439 88166 236194 58525 68515 71631 38581 197265 112904


56

Figure 29

Evolution 2009-2018 du nombre de maladies professionnelles en premier règlement pour les CTN A, B, D et I

Figure 30

Evolution 2009-2018 du nombre de maladies professionnelles en premier règlement pour les CTN C, E, F, G et H

0

200

400

600

800

1 000

1 200

2 009 2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018

CTN AA CTN BB CTN DD CTN II

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

2 009 2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018

CTN CC CTN EE CTN FF CTN GG CTN HH


57


Les tableaux et figures ci-dessous présentent les données de sinistralité selon la NAF (Nomenclature d’Activité Française). Le tableau 30 propose un regroupement par section de la NAF. Nous comptons 21 sections. En 2018, les 5 premiers secteurs d’activité en termes de salariés (Industrie manufacturière, Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles, Santé humaine et action sociale, Activités de services administratifs et de soutien, Construction) représentent 60% des salariés, 54% des sections d’établissements et 75% des MP. La section de l’industrie manufacturière enregistre les plus grands nombres de MP, de nouvelles IP et de journées indemnisées. Tableau 30

Répartition des données principales des maladies professionnelles par section NAF en 2018 – Classement réalisé par nombre de MP décroissant Code section

NAF


MP en

premier

règlement


Salariés

Nouvelles IP

Journées

indemnisées

C Industrie manufacturière 1 364 18 291 346

059 809 349 382

F Construction 760 33 335 163 360 422 201

591

G Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles 675 48 702 302 387 401 198

494

Q Santé humaine et action sociale 400 13 801 197 866 241 110

471

387 2 737 0 369 111 786

N Activités de services administratifs et de soutien 325 16 663 195 068 150 91

264

H Transports et entreposage 230 7 128 109 710 116 65

934

I Hébergement et restauration 172 24 304 112 570 112 51

250

S Autres activités de services 124 14 837 45 745 58 30

370

M Activités spécialisées, scientifiques et techniques 50 21 063 147 230 24 11

553

E Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution 43 1 083 14

292 32 9 527

O Administration publique 43 3 855 123 941 21 10

432


P Enseignement 23 5 492 39 422 13 5 859


58


R Arts, spectacles et activités récréatives 14 9 682 24 370 7 3 066


D Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 5 828 24 855 4 627

B Industries extractives 4 258 1 754 6 1

977,0 U Activités extra-territoriales 0 28 732 0 0 A Agriculture, sylviculture et pêche 0 67 242 0 0

T Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre 0 <3 <3 0 0

Le tableau 31 et la figure 31 proposent un regroupement par division de la NAF. Nous comptons 88 divisions. Les 20 divisions sélectionnées présentent les nombres de MP les plus élevés et regroupent plus de 1 000 salariés en 2018. La division des travaux de construction spécialisés enregistre les plus grands nombres de MP, de nouvelles IP et de journées indemnisées. Par rapport au nombre de salariés, les divisions de l’industrie automobile, de la fabrication d'équipements électriques et de la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique sont les plus sinistrées. Tableau 31

20 divisions NAF (Niveau 2) présentant les nombres de maladies professionnelles les plus élevés en 2018– Répartition réalisée pour les divisions NAF (niveau 2) regroupant plus de 1000 salariés

Code divisi

on NAF


MP en premie

r règlem

ent


ents

Salariés

Nouvelles IP

Journées indemnis

ées

43 Travaux de construction spécialisés 627 30 424 132 724 329 157 837

47 Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles 452 29 947 159

906 258 131 078

10 Industries alimentaires 232 4 957 42 852 130 68 208


25 Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements 167 3 228 52

360 113 46 930

81 Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager 139 7 767 37 072 62 43 431

56 Restauration 136 19 833 82 747 95 39 055



46 Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles 120 11 190 99

760 73 40 278

22 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 113 729 20 60 31 141


59

374

28 Fabrication de machines et équipements n.c.a. 112 888 34 163 63 27 469

45 Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles 103 7 565 42 721 70 27 138

49 Transports terrestres et transport par conduites 98 5 003 67 595 55 29 793

52 Entreposage et services auxiliaires des transports 97 1 525 29 302 41 26 352

29 Industrie automobile 91 276 19 193 62 25 221

96 Autres services personnels 91 7 419 19 893 36 22 412

86 Activités pour la santé humaine 89 8 267 88 348 53 25 828

27 Fabrication d'équipements électriques 76 432 20 897 46 17 255,0

42 Génie civil 76 1 061 18 824 49 25 457

Figure 31


Le tableau 32 liste les 20 codes NAF avec les nombres de MP les plus élevés qui comptent plus de 1 000 salariés en 2019. Le code NAF est le niveau le plus fin de la NAF.

43

47

10

8825

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000

160 000

180 000

200 000

50 150 250 350 450 550 650 750

Jour

nées

inde

mni

sées

MP en premier règlement


60

Tableau 32


Code NAF Libellé NAF

MP en premier

règlement

Nb SE Nb

salariés

Nouvelles IP Nb IJ

4399C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 180 5 420 22 168 89 44 339

4711F Hypermarchés 162 146 26 213 77 48 222 4711D Supermarchés 142 935 23 345 90 41 273

7820Z Activités des agences de travail temporaire 128 2 609 95 745 54 30 200

8810A Aide à domicile 127 854 19 638 74 34 763 8121Z Nettoyage courant des bâtiments 106 2 046 23 920 49 33 257

4334Z Travaux de peinture et vitrerie 70 2 606 9 534 37 18 727

8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées 67 492 18 652 40 20 277

8610Z Activités hospitalières 63 460 64 449 35 19 356 5210B Entreposage et stockage non frigorifique 56 415 10 986 20 14 376

9602A Coiffure 55 4 581 9 895 16 14 165

4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux 51 3 632 20 732 24 10 641

4520A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers 46 4 175 14 925 34 13 040

1512Z Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie 45 76 3 525 16 11 153

2562B Mécanique industrielle 45 1 011 11 496 27 10 503 4120B Construction d'autres bâtiments 44 563 5 602 39 15 188

5610A Restauration traditionnelle 43 10 120 42 949 23 12 626

1013A Préparation industrielle de produits à base de viande 41 80 3 159 24 11 761

2932Z Fabrication d'autres équipements automobiles 41 87 6 604 31 12 941,0

2229A Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques 40 287 7 115 25 11 998


61


Le tableau 33 et la figure 32 permettent de mettre en perspective la relation entre la sinistralité et la taille de l’établissement. En 2018, la fréquence des MP est plus importante dans les établissements employant entre 50 et 199 salariés. Cette classe comptabilisent 2% des sections d’établissements, 24% des salariés mais 27% des MP. Les établissements de 200 salariés et plus sont moins impactés par les MP. Les pettes structure sont très concernées par les nouvelles IP et les décès. 33% des nouvelles IP et 48% des décès surviennent dans les établissements employant entre 1 et 19 salariés. Tableau 33

Répartition des données principales des maladies professionnelles selon la taille de l’établissement en 2018

Tranche effectif De 1 à 9 salariés



De 50 à 199

salariés

200 salariés et

plus


MP en premier règlement 1 245 550 896 1 240 745 < 3 MP liées aux TMS 969 498 833 1 148 668 < 3

Sections d'établissements 189 412 18 377 11 721 5 341 953 18 838

Salariés 498 491 245 841 358 456 477 311 420 815 0

Nouvelles IP 925 303 492 707 410 < 3 dont IP avec taux <10% 496 184 333 474 261 < 3

dont IP avec taux >=10% 429 119 159 233 149 0

Décès 14 < 3 0 6 7 0

Décès liés à l'amiante 12 < 3 0 5 5 0 Journées indemnisées 340 839 148 932 250 353 330 369 196 893 0


62

Figure 32

Répartition du nombre de sections d’établissements, du nombre de salariés et du nombre de maladies professionnelles en premier règlement selon la taille de l’établissement en 2018

Clé de lecture : Les sections d’établissements employant entre 50 et 199 salariés comptabilisent 2% des sections d’établissements, 24% des salariés et 27% des maladies professionnelles en premier règlement.

77%

8%5%

2% 0%

25%

12%18%

24%21%

27%

12%

19%

27%

16%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%


Sections d'établissements Salariés MP en premier règlement


63

Profil des victimes

La figure 33 et le tableau 34 permettent de connaître le profil des victimes des MP. En 2018, 53% des MP concernent les hommes et 47% les femmes. Les MP des hommes sont caractérisées par leur gravité en représentant en 2018 53% des MP, 56% des nouvelles IP mais surtout 100% des décès.

Figure 33

Répartition du nombre d’accident de travail en premier règlement selon le genre en 2018

Tableau 34

Répartition des données principales des accidents du travail selon le genre en 2018 Femme Homme

MP en premier versement 2 177 2 500

MP liées aux TMS 2 079 2 038

Nouvelles IP 1 239 1 599 dont IP avec taux <10% 877 872

dont IP avec taux >=10% 362 727

Décès 0 29

Décès liés à l'amiante 0 24 Journées indemnisées 633 109 634 277

47%

53%

Femme Homme

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Carsat Rhône Alpes

1re édition ● Mars 2020

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