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Direction Générale de l’Aviation Civile

Ministère de la Transition écologique et solidaire

Point Qualité - Standardisation

CT DSAC du10 décembre 2019



Standardisation EASA



NOTES DE STANDARDISATION PAR DOMAINE (1/3)

[R8] AIR (Airworthiness) : OSAC + DSAC)

[R5] OPS (CAT, SPO)

(note France)

(note France)

(moyenne des pays EASA)





[R4] FCL ( LIC, ATO, EXA )

[R4-R6] MED (MEDICAL / PN + ATCO)

(note France)

(note France)






[R4] FSTD (Simulateurs)

[R6] ANS

(note France)

(note France)





NOMBRE D’ÉCARTS OUVERTS PAR DOMAINED

: «

maj

eurs

»C

: «

min

eurs

»

Inspections de Sûreté par la Commission européenne : 0 écart en cours(dernière inspection France : avril 2017 ; prochaine prévue : 2021, à confirmer)

SYS, ADR : nouveaux domaines audités depuis 2018 – pas encore monitorés par l’EASA



BILAN DES AUDITS EASA EN FRANCE EN 2019

Domaine : Dates : Lieux : Bilan : Commentaires :

[R4]

MED/PN

Du 16 au 20 septembre 2019

Pôle MN/MED Paris

Toulouse : 1 centre (AeMC),1 médecin (AME)

3 findings :

1 classé D : délai PAC accordé > 3 mois (centre Toulouse, absence d’ophtalmo + manuel SGS)

2 classés C : formulaire modifié , cycle surveillance rallongé sans justification

Bonne pratique : inspections des AME par vidéo Points de vigilance :-Surveillance des AME et AeMC (volume très important en France)-Informatisation des dossiers (relance projet Archimed)

[R5]

OPS/CAT, RAMP, SPO

Du 15 au 18 octobre 2019

DSAC/Sud-Est (CAT, RAMP)Visites sur site :CAT : TwinjetRAMP : LFML

DSAC/Centre-Est (SPO)Pas de visites sur site

6 findings (CAT et SPO) :

3 classés D : marchandises dangereuses (CAT), extension de cycle de surveillance malgré faiblesses SGS et CRM (CAT), gestion des PAC (CAT et SPO)

3 classés C : plans de surveillance SPO et CAT/H petits, qualifications FOI (CAT)

RAMP : excellence française, implication au plan européen

SPO : résultats encourageants, domaine en construction

CAT et SPO : problèmes connus, efforts à renforcer (évaluation des SGS opérateurs, rigueur dans le suivi des PAC, tâches FOI, adaptation des cycles pour les petits exploitants…)

Sur ces 2 audits :

- Compétence et engagement du personnel DSAC à nouveau soulignés par l’EASA- Qualité des échanges avec les auditeurs de l’EASA : écoute, pragmatisme



PROGRAMME D’AUDITS EASAPOUR LA FRANCE EN 2020

Domaine : Du :

[R8] - AIR (DSAC, OSAC) Du 9 au 13 mars 2020

[R4] - FCL Du 22 au 26 juin 2020

[R6] - ANS Du 12 au 16 octobre 2020



PARTICIPATION D’AUDITEURS FRANÇAIS DANS LES ÉQUIPES D’AUDITS EASA

- France et UK sont les plus impliqués : 11 auditeurs chacun- Appel à candidatures pour de nouveaux auditeurs : ADR, OPS/Hélicos, FCL, MED…



Certificat ISO 9001:2015



CERTIFICAT ISO 9001 DE LA DSAC

• Depuis 2012 : la DSAC est certifiée ISO 9001 pour l’ensemble de ses activités

• Juin 2018 : certificat renouvelé pour 3 ans, selon la version 9001:2015 ; organisme certificateur : Bureau Veritas sur la durée des 3 ans

• Mars 2019 : 1er audit de suivi✔ aucune non-conformité✔ pistes de progrès : suivi de nos délais de correction

suite aux audits internes, cartographie des risques, documents de pilotage (revues, CODIR PPO…)

• Avril-Mai 2020 : 2ème audit de suivi✔ les processus audités seront : D1-D2, D3, R3, R5, R7,

R9, S2✔ les sites audités seront : Farman + DSAC/Sud,

DSAC/Sud-Ouest, DSAC/Antilles-Guyane

• Printemps 2021 : audit de renouvellement



Audits internes



RÉALISATION DES AUDITS INTERNES DE LA DSAC

• En 2019 :✔ Effort sur les délais de production des PAC✔ Un bilan des constats 2019 sera fait pour la revue de direction le 6 janvier 2020✔ Quelques constats récurrents : complétude de GEODe, fiches de postes…

• Révision du MS-GEN chapitre 7 (décembre 2019)

• Programme 2020 :



Merci de votre attention

Questions ?

✈ Plus d’infos sur GEODE , site D1-D2 (MS-GEN, acteurs qualité, données EASA, ISO, audits internes…)

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