«stages, travail, accident, maladie : prévention

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1 Ecole Nationale Supérieure des Industries Chimiques Laurent PERRIN [email protected] « Stages, travail, accident, maladie : prévention, protection, sécurité » Management et Economie & SDD (Sécurité, Développement Durable) Octobre 2016 Accident de travail "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entrepriseL'accident de trajet "est également considéré comme accident de travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur, pendant le trajet aller et de retour entre : - sa résidence principale, une résidence secondaire ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu de travail. - le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou d'une manière plus générale le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas. - et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi." Il faut donc qu'il s'agisse d'un accident, c'est-à-dire qu'il s'agisse d'un événement d'apparition soudaine et brutale. Dès lors qu'il est apparu au temps et au lieu du travail, il est présumé imputable au travail

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Page 1: «Stages, travail, accident, maladie : prévention

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Ecole Nationale Supérieure des Industries ChimiquesLaurent PERRIN

[email protected]

« Stages, travail, accident, maladie :prévention, protection, sécurité »

Management et Economie &

SDD (Sécurité, Développement Durable)

Octobre 2016

Accident de travail"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise“

L'accident de trajet"est également considéré comme accident de travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur, pendant le trajet aller et de retour entre :- sa résidence principale, une résidence secondaire ou tout autre lieu où le

travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu de travail.- le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou d'une manière plus générale le lieu

où le travailleur prend habituellement ses repas.- et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif

dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi."

Il faut donc qu'il s'agisse d'un accident, c'est-à-dire qu'il s'agisse d'un événement d'apparition soudaine et brutale. Dès lors qu'il est apparu au temps

et au lieu du travail, il est présumé imputable au travail

Page 2: «Stages, travail, accident, maladie : prévention

2

Quelles sont les démarches à faire ?

La victime, l'accidenté* doit, au plus tard, dans les 24 h de l'accident sauf cas de force majeure, informer ou faire informer l'employeur. * relever l'identité des témoins éventuels (en prévision d'une enquête de la caisse). * se procurer auprès de son employeur ou de la caisse de sécurité sociale une "feuille d'accident du travail à trois volets"

L'employeur * doit déclarer tout accident du travail dont il a eu connaissance, dans les 48 heures (jours

fériés et dimanches décomptés) sur* un imprimé spécial ( télécharger l'imprimé S6200 f) en envoi recommandé avec accusé de

réception à la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend la victime. (de façon à faire reconnaître le caractère professionnel de l'accident)* délivrer à l'accidenté la feuille d'accident à trois volets

Le praticien traitant Choisi librement par la victime, examine celle-ci puis rédige, s'il y a lieu, une ordonnance prescrivant des soins établit en double exemplaire, un certificat médical initial (C.M.I.)

La caisse de sécurité socialeLe certificat médical initial et la déclaration de l'employeur sont réceptionnés par le service "accidents du travail" de la caisse d'assurance maladie. La caisse peut contester le caractère professionnel de l'accident (J.O du 29/04/99)

Lesprincipalescausesdesaccidents(France)

958

1428

23094

23785

35136

45477

50694

89894

144399

211054

ATArrêt

452840Objetenmouvement

174461Machines

261932Manutentionmécanique

3434259Véhicules

12526Outils

1510951Chutesdeplain-pied

13310641Chutesdehauteur

17267EnginsdeTP

13118Electricité

2714376Manutentionmanuelle

DécèsATIPP

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3

Principaux éléments des accidents du travail mortels

Véhicules(283)

Chutesdehauteur(91)

Divers(malaise,noyade,rixe,insolation,etc.)(62)

Objetsenmouvementaccidentel(32)

Appareilsdelevage,demanutention(41)

Caissed'AssuranceRetraiteetdelaSantéauTravail

Les maladies professionnelles

Définition :

Une maladie est « professionnelle » si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle

Une maladie peut être reconnue comme maladie professionnelle si elle figure sur l’un des tableaux annexés au code la sécurité sociale.(Loi du 25 octobre 1919)

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Les tableaux sont créés et modifiés par décret au fur et à mesure de l’évolution des techniques et des progrès des connaissances médicales.

Il existe à ce jour 112 tableaux

Chaque tableau comporte :

1) Les symptômes2) Le délai de prise en charge3) Les travaux susceptibles de provoquer l’affection

Exemple #1 : (18 juillet 1936)

Tableau 7 : Tétanos professionnel1) …2) 30 jours3) Travaux effectués dans les égouts

Exemple #2 : (25 mai 1996)

Tableau 30 bis : Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante

1) Cancer broncho-pulmonaire2) 35 ans (sous réserve d’une exposition de

10 ans)3) 8 conditions dont :

Travaux de retrait d’amianteTravaux associés à la production des matériaux

contenant de l’amianteTravaux de pose et de dépose de matériaux isolants

à base d’amiante

Page 5: «Stages, travail, accident, maladie : prévention

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Maladies professionnelles les plus fréquentes

Ilressortd’uneétudestatistiqueportantsur13payseuropéensque:

- lestroublesmusculo-squelettiques(TMS)- lasurdité,- lesmaladiesliéesàl’amiante- lesaffectionscutanées

sontlesmaladiesprofessionnelleslesplusfréquemmentreconnuesparlesorganismesnationauxd’assurance.

Évolution du nombre de maladies professionnellesdu tableau 57 (affections périarticulaires) par rapport

à l'ensemble des maladies professionnelles de 1987 à 1997 TMS:TroublesMusculo-Squelettiques

70%del’ensembledesmaladiesprofessionnellesreconnues

Source : CNAM-TS

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Nombre d’accidents du travail (absence de plus de 3 jours)pour 100 000 personnes ayant un emploi

Moyenne européenne : 4229

Source : Eurostat

Le stage ouvrier

Stage d’intégration industrielle

4 semaines (minimum) entrejuillet et août 2017

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Le stage vous permet de vous interroger sur :

Les incidences des perfectionnementstechniques et technologiques sur le

comportement des travailleurs

La façon de prendre en considérationles besoins et aspirations du personnel

d’exécution

Les conditions et l’organisation du travail

Stage =Occasion d’étudier le

fonctionnement d’une entreprise

L’intégration…

- tourisme industriel

- marginaliser

- partager les conditions de vie dans le travail

- permet rarement de financer ses vacances

- enquêter

- participer et observer

- Interroger des individus sur la condition ouvrière…

Page 8: «Stages, travail, accident, maladie : prévention

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L’entreprise

sa forme juridiqueles produits ou les services qu’elle fournitses marchésles paramètres caractéristiques de son activité

- chiffre d’affaire,- résultats,- effectifs,- évolution économique son organigramme

Les gens avec qui vous travaillez connaissent-ils ces informations ?

En parlent-ils ?

Semblent-ils attachés à leur entreprise, à son évolution ?

Le poste de travail :

Sa description :- sa fonction dans l’atelier ou le bureau- ses moyens techniques

outils,machines,…

- les qualifications ou l’apprentissage requis- le personnel- interactions avec les postes avoisinants

produitsservices et informations échangées

- les procédures, règles, consignes, modes opératoires- les savoirs et les savoirs-faire non formalisés mais nécessaire

è Plan du poste de travail avec les flux de : Matières, Énergies, Informations

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Le travail et le temps :

Les horaires : fixe,alternant (2 x 8 , 3x 8, …)travail de nuit, de week-endtemps partielheures complémentaires

Modalités du contrôle d’horaire :pointeuse, fiche de signatures

Arrêts et pauses :organisation et durée des repasnombre, durée et modalités des pausesintégration au temps de travail

Indemnités liées au temps de travail :horaires particuliersnuitweek-end

Congés et organisation :

repos hebdomadaire

repos par cycle

récupérations

Temps et conditions de transport :

Effets des horaires sur la vie des salariés :

Incidence sur le sommeil

Incidence sur la digestion (grignotage, …)

Fragilisation de la santé

Toxiques

Bruits

Problèmes « sociaux »

Page 10: «Stages, travail, accident, maladie : prévention

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L’environnement physique du poste :

ambiance sonoreY a-t-il du bruit ?Niveau, origines ?Effets sur le travail ?Solutions techniques de réduction et/ou d’insonorisation

atmosphèreprésence de vapeurs, fumées, poussières, gaz ?origines ?ventilation, masques respiratoires

éclairageadapté ?fatigue visuelle ?améliorations ?

ambiance thermique

température, renouvellement de l’air, humidité, vibrations

conditions d’hygièneesthétique (agréable, …)

ergonomie

La sécurité :

Les grandes catégories de risques

machines dangereuses

produits chimiques

chutes (hauteur, plain-pied)

manutention (chutes d’objets, TMS)

circulation de véhicules

électricité

rayonnements

fluides sous pression

bruit

...

les EPI etc…

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Question #1 : Stage conventionné ou CDD ?

100% (ou presque) de stages conventionnés !

Les stages obligatoires font l'objet d'une convention de stage et permettent d'être couverts en cas d'accident du travail.

Cette convention est un document émis par l’ENSIC qui précise :- les conditions du stage (durée, vos obligations, obligations de l'entreprise).- Elle est signée par l’école, l'entreprise et le stagiaire.

Ce n'est en aucun cas un contrat de travail.

Votre couverture est assurée par l’école.

Qui peut faire un stage sous forme de CDD ?Les élèves boursiers UNIQUEMENT

Questions #2 : J’ai déjà fait des stages !

J’étais en IUT, en CPP, j’ai déjà fait plein de stages…

J’aimerais faire valider un ancien stage !Est-ce possible ?

NON, mais…

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Questions #3 : Je vais gagner beaucoup d’argent ?

Rarement…

L'employeur n'est pas tenu de vous rémunérer, ni de vous faire bénéficier d'avantages tels que les Ticket-Restaurant, car vous n'êtes pas salarié de l'entreprise (vous restez sous l'autorité de l’école).

Le plus souvent, les employeurs versent une indemnité de stage égale à 30% du SMIC (soit 750 euros environ par mois), sur laquelle ils ne paient pas de cotisations sociales. Ils n’ont aucune obligation... (attention aux promesses)Le paiement n’est obligatoire que pour stages de plus de huit semaines...

La somme que vous allez percevoir (ainsi que le moment et le moyen) doivent figurer dans la convention de stage.

Questions #4 : A quel moment faut-il chercher ? Demain, à Noël , à Pâques, en juin ?

à Le plus tôt possible !!!

Beaucoup de sociétés bouclent leurs stages en novembre ou décembre.

Il faut parfois envoyer 20 demandes pour obtenir une réponse.

à Il n’est pas acceptable de ne pas avoir de stage en mai/juin. Vous aurez d’autres choses à faire à la fin de l’année…

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Questions #5 : La procédure (stage en France)

Vous cherchez un stage.Vous devez le faire valider.

Vous m’envoyez un email : [email protected] du mail : Stage ouvrier (MERCI d’utiliser un email identifié)

Contenu du mail :Nom, prénom :Entreprise : Adresse de l’entreprise :Contact dans l’entreprise :Type de stage : ConventionLa période de stage :Activité lors du stage :

Validation à Remplir la fiche à Audrey GOSSEREZNON validation à Shoot again!

Questions #6 : La procédure (stage hors France)

Vous cherchez un stage.Vous devez le faire valider.

Vous m’envoyez un email : [email protected] du mail : Stage ouvrier (MERCI d’utiliser un email identifié)

Contenu du mail :Nom, prénom :Entreprise : Pourquoi ? : Adresse de l’entreprise :Contact dans l’entreprise :La période de stage :Activité lors du stage :

Validation à Remplir la fiche à Audrey GOSSEREZNON validation à Shoot again

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Questions #7 : Les stages validés / non validés

Localisations possibles : En France, Europe ou étranger

Secteur d’activité :Tous les secteurs mais on vous conseille fortement de chercher (trouver) dans le monde industriel.

Vous vous engagez à ne pas faire votre stage dans votre famille ou dans une entreprise où un membre de votre famille a un poste à responsabilité.

Exemples de stages qui ne seront pas validés :Hôtels, mairies, centres de vacances, croisières, etc.

ATTENTION au niveau du stage : PAS DE STAGE DE TECHNICIEN

Les stages dans l’humanitaire sont-ils validés ?OUI mais...

Questions #8 : Conseils ?

Établissement de petite taille fonctionnement avec :

- prédominance des relations interpersonnelles- avec simplification de l’organigramme- polyvalence des personnels

Choix du poste :- PAS d’emploi isolé- PAS d’emploi « protégé »- Un poste d’exécutant à intégration

Ce stage est un stage OUVRIER (OPERATEUR)

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Questions #9 : Et si je ne trouve rien ?

Il n’y a que des stages dans des hôtels, des Supermarchés, des mairies et dans des centres de vacances, etc.

Il n’y a que des stages de techniciens...

à MDR !!

Questions #10 : Evaluation, soutenance ?

- Pas de soutenance orale.

- Il faudra rendre un rapport de stage en octobre 2017.

- Le rapport sera noté.

- Cette note a sa propre UE « stage ouvrier » dans le S8 (2A).

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Questions #11 : Où peut-on retrouver toutes cesinformations ?

ici : http://stage1a.online.fr/

Vous y retrouverez :- Explications- Fiche entreprise (pour rédiger la convention)- Fiche signalétique (pour insérer dans le rapport)

Questions #12 : C’est quoi un ouvrier ?

Quelques images issues d’une « recherche google »

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LE RAPPORT DE STAGE

doit être rendu à Audrey GOSSEREZ (Service Académique)

dans le mois qui suit la rentrée (octobre 2017)

Le rapport est remis en deux exemplaires- 1 exemplaire papier- 1 exemplaire électronique

Le contenu du rapport ne saurait se limiter à une description de type journalistique et doit être articulé en plusieurs parties susceptibles de porter sur les points suivants :

la recherche du stage

la présentation de l'entreprise

la nature de vos activités

les appréciations portées sur le travail accompli, sur la sécurité dans l’entreprise

les relations humaines dans l’entreprise, notamment les rapports avec les ouvriers

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le jugement sur votre capacité d'adaptation

des éléments techniques qui vous ont marqué

le bilan tiré du stage et de la vie dans une entreprise

une éventuelle l'appréciation du stage par rapport à la formation théorique reçue à l‘ENSIC

...

« Pas de rapports censurés »

NB : Les dernières pages du rapport devant impérativement être la fiche signalétique de l’entreprise ainsi qu’un certificat attestant que le stage s’est bel et bien déroulé.

Histoire et évolution de la prévention

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Histoire de la réglementation en prévention

1. Avant 1840 :Libéralisme

2. 1840 – 1914 :Rapport du Dr VILLERME dressant l’état physiqueet moral des ouvriers dans les manufactures de soie de la région de Mulhouse.

1ère loi sociale (22 mars 1841)- Interdit le travail de nuit aux enfants- Age minimum : 8 ansà Peu appliqué

1874 : loi (19 mars 1874)- Limitation pour le travail des femmes- Création d’un service d’inspection du travail, placé sous l’autorité de l’état

1892 : Loi (2 novembre 1892)- Repos dominical pour les femmes et pour les personnes de moins de 18 ans

1898 : Loi (9 avril 1898)- Réparation des accidents du travailà Rupture entre droit civil et droit socialà Affirmation de l’existence du risque professionnel

Avant 1898 : Le salarié devait prouver une faute deson employeur

Après 1898 : Le travail peut être facteur de risque et si il se réalise, l’employeurdevra acquitter une réparation ausalarié, sans qu’il y ait lieu d’établirune quelconque faute.

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1910 : Début de la codification du droit du travail- Développement au rythme de conflits et luttes sociales

- Droit du travail :Santé et sécurité des travailleurs

- droit de la sécurité sociale : Réparation des conséquences d’un accidentdu travail ou d’une maladie professionnelle

1913 : Décret (10 juillet 1913)- Questions générales liées à :

- l’hygiène- la sécurité- les mécanismes d’incendie- l’aération- l’assainissement des locaux

à Restera le fondement essentiel en ces domainesjusqu’en 1992

2. 1914 - 1936 :1919 : Création de l’OIT :

Organisation Internationale du travailCréation de syndicats

Conventions collectives du travail

à 3 acteurs : Les employeurs, l’état, les salariés

3. 1936 - 1976 :Évolution réglementaire :1939 : Loi (24 juin 1939)

Interdiction de la vente ou de la location demachines dangereuses, sans dispositifs deprotection.

1948 : Loi (10 juillet 1948)Application aux produits nocifs (Étiquetage)

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1947 : Décret (23 août 1947)Appareils de levage

1958 : Décret (19 juillet 1958)Travaux interdits aux femmes et aux enfants

1962 : Décret (11 novembre 1962)Installations électriques

1965 : Décret (8 janvier 1965)Les chantiers de BTP

1973 : Loi (2 janvier 1973)Refonte du code du travail

La naissance des institutions :

1945 : (4 octobre 1945) : La sécurité socialeNB : Mortalité infantile : 1945 : 77/1000 naissances

1991 : 7,3/1000 naissances

2010 : 3,6/1000 naissances

1946 : Loi (11 octobre 1946)

Organisation de la médecine du travail1946 : Loi (30 octobre 1946)

La réparation des accidents du travail et desmaladies professionnelles est rattachée au régime général.

Mise en place de la structure :

CNAM-TS / CRAM

- Inspection du travail

- Prévention technique (service public)

Page 22: «Stages, travail, accident, maladie : prévention

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1947 : Avril 1947

Création de l’Institut National de Sécurité

(association de type 1901)

à Amélioration de la sécurité et de l’hygiène au travail

Devient l’INRS en 1968

1947 : Août 1947

Création de l’OPPBTP

1947 : Décret (1 août 1947)

Création des CHS

1973 : Loi (23 décembre 1973)

Création de l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT)

4. 1976 - 1990 :

1976 : Loi (6 décembre 1976)

Notion de sécurité intégrée

La sécurité doit être prise en compte dès la

phase de conception

à Obligation des concepteurs

des fabricants

des fournisseurs

à Mise en œuvre des mesures préventives

1979 : Décret (20 mars 1979)

à Obligation de formation des salariés

1980 : Décret (15 juillet 1980)

à Ergonomie lors de la conception

Page 23: «Stages, travail, accident, maladie : prévention

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1982 : Loi (23 décembre 1982)

CHS à CHSCT ( Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail)

Confère aux salariés :

à droit d’alerte

à droit de retrait en cas de danger important

5. Depuis 1991 :

1991 : Loi (31 décembre 1991)

à Transposition de 7 directives européennes

Impose une obligation générale de sécuritéqui incombe au chef d’établissement

Organisation de la Sécurité Sociale

La Sécurité sociale a pour objectif de nous protéger contre différents risques sociaux : des événements empêchant l'acquisition de revenu professionnel ou entraînant des dépenses particulières (maladie, invalidité, vieillesse...).

Plus de 80% des français relèvent du régime général, constitué de 4 branches :- Assurance maladie et accidents du travail, - Allocations familiales, - Assurance vieillesse,- Recouvrement (chargée d'alimenter en fonds les autres branches)

Public concernéLe régime général (80%) des salariés de l'industrie et du commerce Le régime agricole (8.5%) des salariés et des non salariés de l‘agriculture Les régimes spéciaux (5.5%) des catégories particulières de travailleurs (agents SNCF,

EDF-GDF, marins, ...) Les régimes autonomes (6%) des professions indépendantes autres qu'agricoles (artisans,

commerçants, professions libérales...)

Page 24: «Stages, travail, accident, maladie : prévention

24

Branche MALADIEet ACCIDENTS du

TRAVAIL

Branche VIEILLESSE

BrancheFAMILLE

BrancheRECOUVREMENT

National

C.N.A.M.T.S.Caisse Nationale

d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

C.N.A.V.T.S.Caisse Nationale

d'Assurance Vieillesse des Travailleurs

Salariés

C.N.A.F.Caisse Nationale

d'Allocations Familiales

A.C.O.S.S.Agence Centrale des

Organismes de Sécurité Sociale

Régional

CRAM / CARSAT16

Caisses Régionales d'Assurance MaladieCaisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

C.E.R.T.I.7 Centres régionaux

de traitement informatique des

C.A.F

C.E.R.T.I.7 Centres régionaux

de traitement informatique des

URSSAFC.E.T.E.L.I.C.21 Centres de Traitement électronique inter-caisses

DépartementalC.P.A.M.

129 Caisses Primaires d'Assurance Maladie

AGENCES LOCALES

C.A.F.125 Caisses

d'Allocations Familiales

U.R.S.S.A.F.105 Unions de

Recouvrement des cotisations de Sécurité

Sociale et d'Allocations

Familiales

L'ORGANISATION DU REGIME GENERAL

Couverture des 4 risques : Encaissement des cotisations

L'URSSAFUnion de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

collecteur des ressources du régime général de la Sécurité Sociale.

Près de 364 milliards d’Euros sont encaissés chaque année.

Page 25: «Stages, travail, accident, maladie : prévention

25

La dépense de protection sociale (20% du PIB) : 470 milliards d’euros

Les répartitions par secteurs maladie (44 %) : 207 milliards d’eurosvieillesse (26 %) : 122 milliards d’eurosfamille (15 %) : 70 milliards d’eurosl'emploi (11%) : 51 milliards d’eurosaccident du travail (4 %) : 19 milliards d’euros

dont INRS 111 millions d’euros

La proportion grandissante de retraités par rapport à celle des actifs +Les progrès de la médecine

à Déficit du régime général de la Sécurité sociale en partie résorbé2.0 milliards d’euros en 19980.6 milliards d’euros en 1999

à Mise en place d'une taxe, la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).3,4 milliard d’euros en 200210 milliards d’euros en 200310,2 milliards d’euros en 200820 milliards d’euros en 200912,8 milliards d’euros en 2015

En 2016 - le budget de l’état = 373 milliards d’euros - le produit intérieur brut (PIB) = 2 350 milliards d’euros

Les indicateurs de l’accidentabilité

- Taux de fréquence (TF)

- Taux de gravité (TG)

- Fatal Accident Rate (FAR)

Ac

cid

en

tab

ilit

é

Page 26: «Stages, travail, accident, maladie : prévention

26

TAUX DE FREQUENCE(ACCIDENTS DU TRAVAIL)

NOMBRE D’ACCIDENTSSUIVIS D’ARRETS > 24 HEURES

NOMBRE D’HEURES TRAVAILLEESTF =

TF = 10

16 ACCIDENTS AVEC ARRET DE TRAVAIL,SUR UNE PERIODE D’UN AN,

POUR UN ETABLISSEMENT DE 1000 PERSONNESTRAVAILLANT 1600 HEURES PAR AN ET PAR PERSONNE

. 106

ó

Ac

cid

en

tab

ilit

é

NB : 35 h/semaine = 1355 h/an 40 h/semaine = 1600 h/an

Ac

cid

en

tab

ilit

é

Page 27: «Stages, travail, accident, maladie : prévention

27

TAUX DE GRAVITE(ACCIDENTS DU TRAVAIL)

NOMBRE DE JOURNEES PERDUES

NOMBRE D’HEURES TRAVAILLEESTG = . 103

TG = 0.625

1000 JOURNEE PERDUE,SUR UNE PERIODE D’UN AN,

POUR UN ETABLISSEMENT DE 1000 PERSONNESTRAVAILLANT 1600 HEURES PAR AN ET PAR PERSONNE

TRAVAILLANT 1355 HEURES PAR AN ET PAR PERSONNE

TG = 0.74

Ac

cid

en

tab

ilit

é

TG proche de 1 pour l’industrie française, de 0,4 pour la chimie

FATAL ACCIDENT RATE (F.A.R.)FATAL ACCIDENT FREQUENCY RATE (F.A.F.R.)

FAR = NOMBRE MOYEN DE DECES PAR ACCIDENTEN 108 HEURES D’EXPOSITION A UNE

ACTIVITE PARTICULIERE

108 heures = 11 500 années pleines50 000 années de travail

FAR = 1

1 MORT / 200 personnes / 24 h/jour / 60ans1 MORT / 1 000 personnes / 2500 h/an / 40 ans1 MORT / 1 250 personnes / 40 h/semaine / 40 ans1 MORT / 12 000 personnes / 24 h/jour / 1 an1 MORT / 50 000 personnes / 40 h/semaine / 1 an

Ac

cid

en

tab

ilit

é

Page 28: «Stages, travail, accident, maladie : prévention

28

F.A.R.(Industries)

JOKEYS 50 000

BOXEURS PROFESSIONNELS 7 000

EQUIPAGES D’AVION 250

BATIMENT - CONSTRUCTION 67

PECHE EN HAUTE MER 35

MINES DE CHARBON 8

SIDERURGIE 8

INDUSTRIE EN GENERAL (UK) 4

INDUSTRIE CHIMIQUE 2

Ac

cid

en

tab

ilit

é

F.A

.R.

(aut

res a

ctiv

ités..

.)

ALPINISME 4 000

CANOE 1 000

MOTO 660

CYCLOMOTEUR 260

VOYAGE EN AVION 240

BICYCLETTE 96

FUMER 40

VOYAGE EN VOITURE 30

VOYAGE EN TRAIN 5

VOYAGE EN AUTOBUS 3

HEURT PAR UN VEHICULE AUTOMOBILE 1

FOUDRE 0.001

EXPLOSION D’UN RECIPENT SOUS PRESSION 0.0006

Ac

cid

en

tab

ilit

é

Page 29: «Stages, travail, accident, maladie : prévention

29

Industrie du bâtiment

3.5 Industrie chimique3.0

2.5

5767

660

100

10

5.04.0

3.0

2.0

1.0

0.5

2 h 6 h4 h 8 h 10 h 12 h 14 h 16 h 18 h 20 h 24 h22 h

a ab b bc cd de f fg

FAR

Risques journaliers

a

b

c

d

e

f

g

: sommeil

: activités domestiques

: trajet en voiture

: travail

: déjeuner

: trajet en moto

: loisirs

Ac

cid

en

tab

ilit

é