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Pour chacun, pour aujourd’hui, pour demain SSIAD SERVICE SSIAD Service de Soins Infirmiers A Domicile Coordonnées du Service Tél : 03 87 16 94 12 Fax : 03 87 66 77 51 Horaires du secrétariat : 8h à 12h30 et 13h30 à 16h30 LIVRET D’ACCUEIL www.hpmetz.fr

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Page 1: SSIAD LIVRET D’ACCUEIL - Hôpitaux Privés de Metz · Un regroupement d’hôpitaux privés associatifs qui participent aux missions de service public. L’association des HPMetz

Pour chacun, pour aujourd’hui, pour demain

SSIAD

SERVICE SSIAD Service de Soins Infirmiers A Domicile

Coordonnées du ServiceTél : 03 87 16 94 12Fax : 03 87 66 77 51

Horaires du secrétariat : 8h à 12h30 et 13h30 à 16h30

LIVRET D’ACCUEIL

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Page 2: SSIAD LIVRET D’ACCUEIL - Hôpitaux Privés de Metz · Un regroupement d’hôpitaux privés associatifs qui participent aux missions de service public. L’association des HPMetz

Page 1 . . . . . . . . . . . . . . . . Mot du Directeur HPMetz : qui sommes-nous?

Page 2 . . . . . . . . . . . . . . . . Service SSIAD

Présentation Objectifs

Spécificité

Page 3 . . . . . . . . . . . . . . . . L’admission Votre admission

Coût de la prise en charge Documents à fournir

Page 4 & 5 . . . . . . . . . . . . . . . . La permanence des soinsInterruption de la prise en charge

La sortieVos interlocuteurs

Page 6, 7, 8 & 9 . . . . . . . . . . . . . . . . Vos droits & devoirs.Plaintes, réclamations, remerciements

Questionnaire d’évaluation de votre satisfactionLoi informatique, fichiers et liberté

Votre droit d’accès au dossier médicalConservation des dossiers médicaux

Personne de confianceDirectives anticipées

Don d’organesCultes

Page 10 . . . . . . . . . . . . . . . . AnnexesCharte des valeurs de la FEHAP

Contrat d’engagement de lutte contre la douleurCharte de la personne hospitalisée

Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendanteCharte d’hospitalisation à domicile

Associations de bénévoles

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Page 3: SSIAD LIVRET D’ACCUEIL - Hôpitaux Privés de Metz · Un regroupement d’hôpitaux privés associatifs qui participent aux missions de service public. L’association des HPMetz

Service de Soins Infirmiers A Domicile des HPMetz

HPMetz est un établissement hospitalier qui délivre des soins de technicité élevée, en centre ou à domicile.

Mais lorsque nous prenons en charge un patient nous devons également nous préoccuper des relais qui s’établissent à la sortie de l’hôpital, et ce le plus tôt possible, voire dès l’admission.

Nous disposons d’un service intégré, permettant de proposer une solution et un accompagnement au domicile pour ceux des patients nécessitant des soins infirmiers et de nursing, le temps nécessaire à la mise en place de dispositifs plus pérennes lorsque ces derniers s’avèrent bien sûr nécessaires.

Notre service de soins infirmiers à domicile est aussi ouvert aux patients à la sortie des autres hôpitaux de la ville et du secteur comme aux personnes justifiant des soins sans hospitalisation préalable.

C’est donc un service rendu à toute la population sans exclusion et c’est bien ainsi que nous devons considérer notre mission, notamment dans le cadre du réseau de prise en charge des personnes âgées sur Metz et Metz Campagne, avec l’objectif de privilégier le maintien au domicile chaque fois que possible.

Notre personnel est là pour vous y aider.

Un regroupement d’hôpitaux privés associatifs qui participent aux missions de service public.L’association des HPMetz est le fruit du regroupement en janvier 2008 des hôpitaux Belle-Isle, Saint André et Sainte Blandine, établissements à but non lucratif et d’origine congréganiste.

Installés depuis des décennies ces établissements font partie intégrante du patrimoine sanitaire messin.En mars 2013, les HPMetz ont ouvert un nouvel établissement : l’Hôpital Robert Schuman.

Ils participent, avec l’Hôpital Public et le Service de Santé des Armées, au service public hospitalier, ceci depuis la création de ce dernier en 1976 et poursuivent leurs missions de service public dans le cadre de la loi «Hôpital, Patient, Santé, Territoires» paru au Journal Officiel le 22 juillet 2009.Les Hôpitaux Privés de Metz, avec 1080 lits, places et postes couvrent les principales disciplines médicales et chirurgicales (à l’exception de l’obstétrique) et les diverses formes d’hospitalisation (hospitalisation complète, hospitalisation de jour, hospitalisation à domicile, soins de suite, soins de longue durée). Par ailleurs les résidences Sainte Marie et Sainte

Claire sont des Etablissements d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes.L’ensemble est desservi par plus de 1800 salariés dont 150 médecins.

Conformément aux recommandations des pouvoirs publics et au schéma régional d’organisation sanitaire, le nouveau groupement restructure ses activités et ses plateaux techniques pour une meilleure qualité de prise en charge et une meilleure efficacité technique et économique.

L’Hôpital Saint André a fermé ses portes à l’ouverture de l’Hôpital Robert Schuman. L’Hôpital Belle-Isle propose des spécialités médicales et chirurgicales ainsi que des activités de soins de suite spécialisés et de recours. L’Hôpital Sainte Blandine accueille différentes spécialités médicales. Il déménagera en 2022, ses activités seront redistribuées sur les sites de Belle-Isle et de Robert Schuman.

Mot du Directeur

Les HPMetz sont membres de la FEHAP.

La Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne est une association loi de 1901 qui regroupe des structures aussi bien de type sanitaire que social et médico-social.

HPMetz : Qui sommes-nous ?

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PRÉSENTATIONLe SSIAD (Service de Soins Infirmiers A Domicile) des Hôpitaux Privés de Metz a été créé en octobre 2006, il a actuellement une capacité de 30 places (27 pour les plus de 60 ans et 3 pour les moins de 60 ans).

Le service couvre les arrondissements de Metz-Ville et Metz-Campagne (20 km autour de Metz).

LES OBJECTIFS DU SSIADConformément au décret n° 2004-613 du 25/06/2004, le SSIAD assure sur prescription médicale, des prestations de soins infirmiers, d’hygiène, de confort, de prévention, d’accompagnement psychologique aux personnes âgées de 60 ans et plus, malades ou dépendantes, ou aux personnes de moins de 60 ans présentant un handicap.

Les interventions se font au domicile, ou dans une résidence ou foyer pour personnes âgées.

Le service permet donc :

a le maintien à domicile dans les meilleures conditions possibles

a d’éviter une hospitalisation

a de faciliter un retour à domicile après une hospitalisation

a de faciliter si possible un retour à l’autonomie

a de prévenir ou retarder la dégradation progressive de l’état général et l’admission en EHPAD ou unité de soins longue durée

Des critères de dépendance sont définis par la grille AGGIR, une dépendance trop légère ne permet pas l’inclusion dans le service SSIAD.

SPÉCIFICITÉS DU SSIADLe SSIAD est rattaché fonctionnellement au service d’Hospitalisation à Domicile, ce qui permet des liens entre les deux services (transfert d’un service à l’autre si nécessaire) ou une coopération de prise en charge.La spécificité de ce SSIAD est d’être un SSIAD relais avec pour objectif une rapidité de prise en charge.

Le patient admis est donc (si la prise en charge par un SSIAD doit se poursuivre) inscrit dans le SSIAD du territoire dont il dépend. L’intervention du SSIAD HPMetz est donc programmée pour une durée limitée. Le SSIAD travaille par convention avec des professionnels libéraux ou des HAD.

Des liens avec les SSIAD du territoire sont organisés afin d’assurer la continuité des soins.Les prestations délivrées par le service sont réalisées par des équipes pluridisciplinaires qualifiées.

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VOTRE ADMISSIONLa demande d’admission peut émaner d’un médecin traitant ou hospitalier, de patients de la famille ou d’un service social.Suite à cette demande, l’infirmière coordinatrice évalue la situation et propose l’admission dans le service.L’admission est formalisée par:a une prescription médicale envoyée au médecin conseil de la caissea un contrat individuel de prise en charge signé par l’usager ou son représentant et le Directeur de l’établissement.a un plan de soins établi par l’infirmière coordinatrice.

Durant la prise en charge, l’usager ou son représentant s’engage à respecter le règlement de fonctionnement en vigueur dans le service.

LES FRAIS D’HOSPITALISATIONLe patient est pris en charge à 100% par tous les régimes d’assurance maladie et de ce fait ne fait pas l’avance des soins.

Sont compris dans la prise en charge du service :

a l’intervention de l’aide soignante

a les soins infirmiers pratiqués par l’infirmière libérale conventionnée par le service, aucun soin ne doit être réglé directement à l’infirmière

a les soins de pédicure si l’intervention du pédicure est rendue nécessaire par la maladie ou l’état des ongles (c’est l’infirmière coordinatrice qui en évaluera le besoin)

NE SONT PAS COMPRIS DANS LA PRISE EN CHARGEa le matériel de maintien à domicile (lit médicalisé, lève malade, déambulateur.)

a le matériel nécessaire à la réalisation des soins de nursing (gant de toilette, serviettes, savon, protection.)

LES DOCUMENTS À FOURNIR

a L’attestation de la carte vitale ou la carte vitalea La carte d’identité

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Votre sortie est organisée par l’infirmière coordinatrice dans les cas suivants :

a reprise de l’autonomie ou amélioration de l’état de santé ne répondant plus aux critères d’admission, si un relais est nécessaire il est organisé par l’infirmière coordinatrice. Des relais peuvent se faire avec des infirmières libérales ou avec d’autres professionnels de santé,

a prise en charge par le SSIAD territorial dont vous dépendez,

Le service de soins à domicile assure la continuité des prestations 7 jours sur 7, de 7h30 à 20h.

L’heure des soins est choisie en fonction de l’état de santé, des horaires des autres intervenants, du secteur géographique, en tenant compte des impératifs du service.

Les horaires définis ne sont que des indications qui peuvent évoluer en fonction des entrées et sorties des patients, des variations de l’état de santé des patients dans le planning

des soins journaliers à réaliser par l’aide soignante.En cas d’absolue nécessité, pour des raisons d’ordre médical comme un rendez vous chez un spécialiste, nous pouvons envisager de modifier ponctuellement l’horaire de passage du personnel SSIAD.

Une permanence administrative est assurée du lundi au vendredi, de 8h à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Un répondeur téléphonique permet de laisser un message en cas d’absence.

INTERRUPTION DE LA PRISE EN CHARGE

LA SORTIE

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PERMANENCE DES SOINS

a En cas d’absence temporaire, prévenir le service huit jours à l’avancea En cas d’hospitalisation, prévenir le service dès la connaissance de la décisiona Contacter le SSIAD dès connaissance de la date de sortie d’hôpital pour vérifier

les critères d’admission et réserver une place

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L’INFIRMIÈRE COORDINATRICEdorganise les admissions selon la prescription médicaled définit un plan de soins adapté aux besoins de la personnedévalue les besoins en matériel médical pour une prise en charge de qualitédmet en œuvre et gère le dossier de soins du patientds’assure que l’organisation des tournées tient compte des plans de soinsdest garante de la qualité des soinsdassure un rôle de coordination et de conseil avec le patient, la famille, l’environnement et tous les acteurs médicaux, paramédicaux et sociaux

LES AIDES-SOIGNANTSddispensent sous la responsabilité de l’infirmière coordinatrice des soins d’hygiène et de propreté, de prévention d’escarre, de réfection et change de lit, de prise en charge de l’incontinence, de mobilisation, de soutien relationnel et psychologiqueddonnent au patient ou à son entourage des conseils dans le cadre du maintien ou du retour à l’autonomieds’engagent à mettre en œuvre des actions de prévention et à assurer une information au patient et à son entourage sur les gestes ou sur le matériel nécessaire pour la mise en place de cette préventiondassurent une surveillance et alertent l’infirmière coordinatrice ou le médecin traitantd remplissent le dossier de soins laissé au domicile; document à disposition de tous les intervenants

LES INFIRMIERS LIBÉRAUXdinterviennent au domicile après avoir signé une convention avec le SSIAD. Ils assurent les actes infirmiers techniques. Si une prescription médicale est faite pour des soins infirmiers (injections, pansements,...) il est nécessaire de prévenir de suite le service qui contactera votre infirmière (sauf urgence: soir, week end)

LA SECRÉTAIREdassure le secrétariat du service et vous met en contact avec l’infirmière coordinatrice à votre demande

LES ÉTUDIANTS AIDES SOIGNANTS OU EN SOINS INFIRMIERSd interviennent avec l’aide soignant dans le cadre de leur formation et sous leur contrôle

PERSONNES QUALIFIÉESdla personne qualifiée assure une médiation et accompagne le patient afin de lui permettre de faire valoir ses droits. Pour le territoire de la Moselle, dans le secteur de Metz toute personne prise en charge dans un service ou établissement social ou médico-social peut faire appel à Mme Marie Thérèse PUTZ et M. Daniel FLAGEUL.

VOS INTERLOCUTEURS

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VOS DEVOIRSAfin d’effectuer des soins dans de bonnes conditions, il vous est demandé :4de fournir le nécessaire pour effectuer les toilettes (bassine, gants, serviette de toilette, savon, rasoir)4de fournir du linge de lit et des vêtements propres4d’accepter l’installation de matériel médicalisé tel que le lit, s’il s’avère nécessaire.

Les animaux et plus particulièrement les chiens doivent être enfermés avant l’arrivée de l’aide soignante afin de garantir une bonne hygiène et de prévenir les risques d’accident.

Afin de permettre aux soignants d’accéder à votre logement et si vous avez des difficultés de mobilisation, vous pouvez laisser une clef au service.

Afin d’éviter toute attente inutile, merci de ne pas prendre votre petit déjeuner au moment des soins.

VOTRE DROIT D’ACCÈS AU DOSSIER MÉDICALUn dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Il vous est possible d’accéder à ces informations en faisant la demande auprès de la direction.

Elles peuvent être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.

Les informations ainsi sollicitées doivent vous être communiquées au plus tard dans les 8 jours. Si toutefois les informations datent de plus de 5 ans, ce délai est porté à 2 mois. Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite.

Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction (et d’envoi par courrier recommandé, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge (cf. articles L1111-7 et R.1111-2 à R.1111-9 du code de la santé publique).

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QUESTIONNAIRE D’ÉVALUATION DE VOTRE SATISFACTION

Avant votre départ, nous vous invitons à le compléter et à nous faire part de vos remarques et suggestions de façon anonyme ou non, selon votre choix.

En prenant un peu de votre temps pour répondre aux questions qui vous sont posées, vous pouvez nous aider à améliorer la qualité de la prise en charge des patients. Une étude personnalisée de tous les questionnaires est effectuée par le Service Qualité, Risques, Relations Usagers, et transmise à la Direction et aux responsables du secteur concerné.

Le questionnaire complété est à remettre au personnel du service. Une enveloppe est à votre disposition pour assurer la confidentialité de vos réponses.

CULTESVous pouvez les joindre en contactant le standard de l’établissement. Vous pouvez faire la demande auprès du Cadre du service dans lequel vous êtes hospitalisé.

LISTE DES DIFFÉRENTS CULTES REPRÉSENTÉS AUX HPMETZ

• Religion orthodoxe • Religion protestante • Religion catholique • Religion juive • Religion musulmane

Autre culte, se renseigner auprès du standard. S

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IRSPLAINTES,RÉCLAMATIONS & REMERCIEMENTS

Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au médecin et ou au cadre infirmier. Si cette première démarche ne vous donne pas satisfaction vous pouvez prendre contact auprès du service Qualité, Risques, Relations Usagers. Cette demande peut être effectuée : par téléphone au 03 57 84 14 05, par courrier au 13, rue de la Gendarmerie 57000 Metz ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Votre plainte ou réclamation sera instruite selon les modalités prescrites par le code de la santé publique, en lien avec la Commission Des Usagers - CDU. Si nécessaire, vous serez mis en relation avec un médiateur médecin ou non médecin, membre de la CDU. Le (ou les) médiateur (s) vous recevront, vous et votre famille éventuellement, pour examiner les difficultés que vous rencontrez.

Outre les médiateurs, la CDU se compose du directeur de l’établissement et de représentants des usagers (dont les noms sont affichés dans le hall d’accueil de chaque établissement).

La CDU a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et de vous aider dans vos démarches. Elle peut être amenée dans certains cas à examiner votre plainte ou réclamation.

De plus, elle doit recommander à l’établissement l’adoption de mesures afin d’améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches. Pour établir ces recommandations, la CDU s’appuie en particulier, sur toutes vos plaintes, réclamations, éloges, remarques ou propositions : c’est pourquoi il est très important, que vous soyez satisfaits ou non, de nous faire part de votre avis par le biais du questionnaire d’évaluation de la satisfaction qui vous est remis (cf. articles R.1112-79 à R.1112-94 du code de la santé publique).

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RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Dans le cadre de votre prise en charge, les HPMetz sont amenés à collecter et traiter des informations personnelles et sensibles durant votre séjour. Ces données sont à usage strictement professionnel. L’accès à ces informations est contrôlé et leur stockage sécurisé et protégé. La durée de conservation des données de santé collectées s’appuie sur l’obligation légale de conservation des données de santé précisée par l’Article R1112-7 du Code de la santé publique. Le détail des informations et actions relatives à la mise en place du RGPD, ainsi que les modalités de contact de notre Délégué à la Protection des Données (DPO) sont sur notre site internet www.hpmetz.fr

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Pendant votre séjour, vous pouvez désigner par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre.

Cette personne, que l’établissement considèrera comme votre « personne de confiance» sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin.

Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment. Le personnel du service vous proposera un document permettant de tracer cette désignation ou non-désignation.(cf. loi du 4 avril 2002 relative aux droits du malade, article L.1111-6 du code de la santé publique)

PERSONNE DE CONFIANCE

PROMOTION BIENTRAITANCEL’ensemble de nos professionnels de santé s’engage à lutter contre la maltraitance, à promouvoir la bientraitance dans le respect de la dignité et de l’intimité du patient.

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DONS D’ORGANES Devenir donneur d’organes, c’est simplement autoriser - en cas de décès - que l’on prélève certains de vos organes (reins, cornée des yeux,…) pour les greffer sur des patients dont vous pouvez alors changer la vie. D’après la loi bioéthique du 06 août 2004, toute personne est considérée comme consentante au prélèvement de ses organes et tissus après sa mort, si elle n’a pas manifesté son refus de son vivant.

aSi vous êtes POUR Dites-le à votre entourage pour qu’elle puisse en témoigner. Inscrivez votre volonté sur papier libre ou portez une carte de donneur.Pour vous la procurer, composez le 0 800 202 224 (appel gratuit) ou via le site Internet de l’Agence de Biomédecine: www.agence-biomedecine.fraSi vous êtes CONTRE Dites-le à votre entourage. Inscrivez votre volonté sur papier libre ou demandez votre inscription sur le registre national des refus. Des formulaires sont à votre disposition au service des admissions pour inscription sur ce registre.

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté.

Ces directives indiquent ses souhaits concernant entre autre les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement.

Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical.

Les directives anticipées sont valables sans limite de durée. Elles sont modifiables et révocables à tout moment.Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

Si vous souhaitez en savoir plus, adressez-vous au responsable du service, il vous procurera un formulaire type à renseigner. (cf. article L.1111-11 du Code de la santé publique).

DIRECTIVES ANTICIPÉES

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UNE DYNAMIQUE PRIVÉE AU SERVICE DU PUBLICLa Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne Privés à but Non Lucratif regroupe des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux ayant choisi d’appliquer la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951.

Ces organismes -associations, congrégations, fondations, mutuelles...- développent de façon désintéréssée et transparente leurs activités au service du bien public et de l’intérêt général.

Riche de la diversité philosophique, politique et confessionnelle de ses adhérents, la FEHAP respecte l’identité de chacun et favorise leur convergence dans un esprit de tolérence.

Charte des valeurs

LA FEHAP, PAR SES VALEURS HUMANISTESdPlace la primauté de la personne avant toute autre considérationdDéfend un système de soins et de services garantissant la liberté de choix des usagers et son accessibilité à tousdAccomplit des missions dans le cadre d’une gestion désintéresséedPropose des réponses à l’émergence des nouveaux besoins sanitaires et sociaux et encourage l’adaptation et l’évolution des servicesdPromeut le secteur privé non lucratif comme participant Légitime aux missions d’intérêt général au bénéfice des patients

LA FEHAP, PAR SA VOLONTÉ DE PARTAGEdDéveloppe entre ses membres, une culture commune de solidarité et de service du publicdFait vivre en son sein la démocratie internedNourrit une réflexion éthique sur tout sujet touchant à ses missions ou toute question préoccupant ses adhérents

LA FEHAP, PAR SON ENGAGEMENT SOCIALdAnime, en sa qualité de Fédération d’Employeurs, dans le cadre de la C.C.N.51, une politique sociale favorisant la qualification des personnels, la qualité des soins et des servicesdS’attache à préserver pour ses adhérents des espaces de liberté favorisant une gestion dynamiquedConduit une politique de formation contribuant à la professionnalisation et la promotion des personnels

LA FEHAP, PAR SON ESPRIT D’OUVERTUREdAssure une présence active et militante auprès de toute instance qui concourt à l’élaboration des politiques socialesdConforte l’identité du secteur Privé Non Lucratif par un partenariat affirmé et constructif avec les autres fédérations de la même mouvancedConstruit des complémentarités avec l’ensemble des Fédérations des secteurs sanitaires, social et médico-socialdCrée et entretient des échanges et liens avec les institutions de l’Union Européenne ayant la même finalitédEngage et favorise des actions de solidarité internationale

LA FEHAP TIENT POUR ESSENTIELLES À LA VITALITÉ ET À LA PERTINENCE DES INSTITUTIONSdLa reconnaissance des patients et des familles comme partenaires de l’élaboration, du choix et de l’évolution des prestations qui leur sont destinéesdLa responsibilité des membres du Conseil d’Administration de promouvoir les valeurs fondatrices de l’institution, leur respect et leur mise en oeuvredLa reconnaissance des professionnels et des bénévoles comme parties prenantes du projet institutionnel dont ils assurent la réalisation, l’évolution et l’adaptationdLa recherche des complémentarités avec les autres acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Réunis en Assemblée Générale à Poitiers le 30 avril 2014, les adhérents de la FEHAP, considérant ce qui fonde leur unité,

Richesse de leur diversité Réactivité aux besoins non-couverts et capacité d’innovation

Complémentarité et transversalité des services rendus Reconnaissance des usagers et des familles comme partenaires

adoptent la charte et expriment leur volonté de l’appliquer et de la promouvoir

FEHAP - 179, rue de Lourmel - 75 015 PARIS - Tél 01 53 98 95 00 - Fax 01 53 98 95 02 - www.fehap.fr

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CONTRAT D’ENGAGEMENT DE LUTTE CONTRE LA DOULEURDans cet établissement, nous nous engageons à prendre en charge votre douleur

AVOIR MOINS MAL

NE PLUS AVOIR MAL

C’EST POSSIBLE

article L.1110-5 du code de la santé publique :

« ...toute personne a le droit de recevoir des soins

visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute

circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et

traitée... »

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Vous avez peur d’avoir mal...Prévenir, traiter ou soulager votre douleur c’est possible

Prévenir Les douleurs provoquées par certains soins ou examens : piqûres, pansements, pose de sondes, de perfusion, retrait de drains... Les douleurs parfois liées à un geste quotidien comme une toilette ou un simple déplacement...

Traiter ou soulager Les douleurs aiguës comme les coliques néphrétiques, celles de fractures...Les douleurs après une intervention chirurgicale.Les douleurs chroniques comme le mal de dos, la migraine, et également les douleurs du cancer, qui nécessitent une prise en charge spécifique.Tout le monde ne réagit pas de la même manière devant la douleur ; il est possible d’en mesurer l’intensité. Pour nous aider à mieux adapter votre traitement, vous pouvez nous indiquer “combien” vous avez mal en notant votre douleur de 0 à 10 ou en vous aidant d’une règlette.

Nous allons vous aider à ne plus avoir mal ou à avoir moins mal En répondant à vos questions En vous expliquant les soins que nous allons vous faire et leur déroulement

En utilisant le ou les moyens les mieux adaptésLes antalgiques sont des médicaments qui soulagent la douleur. Il en existe de différentes puissances. La morphine est l’un des plus puissants. Mais certaines douleurs, même sévères, nécessitent un autre traitement.

D’autres méthodes non médicamenteuses sont efficaces et peuvent être proposées comme par exemple la relaxation, les massages, le soutien psychologique, la physiothérapie…

VOTRE PARTICIPATION EST ESSENTIELLENous sommes là pour vous écouter, vous soutenir, vous aider !

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1. Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.

Usagers, vos droits

CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISÉE

circulaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et

comportant une charte de la personne hospitalisée

* Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site Internet :

www.sante.gouv.fr

1 La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

10La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.

9. Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.

8. La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.

7. cLa personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.

6. Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.

5. Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

4. Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.

3. L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.

2. Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en oeuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.

Il peut être également obtenu gratuitem

ent, sans délai, sur simple dem

ande, auprès du service chargé de l’accueil de l’établissement.

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Lorsqu’il sera admis et acquis que toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance est respectée et reconnue dans sa dignité,

sa liberté, ses droits et ses choix, cette charte sera appliquée dans son esprit.

Choix de vie Toute personne âgée devenue handicapée ou dépendante est libre d’exercer ses choix dans la vie quotidienne et de déterminer son mode de vie.

Usagers, vos droits

CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP OU DE DÉPENDANCE

11. Respect de la fin de vie Soins, assistance et accompagnement doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille.

10. Qualification des intervenants Les soins et les aides de compensation des handicaps que requièrent les personnes malades chroniques doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant, à domicile comme en institution.

9. Accès aux soins et à la compensation des handicaps Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit avoir accès aux conseils, aux compétences et aux soins qui lui sont utiles.

8. Préservation de l’autonomie La prévention des handicaps et de la dépendance est une nécessité pour la personne qui vieillit.

77. Liberté d’expression et liberté de conscience Toute personne doit pouvoir participer aux activités associatives ou politiques ainsi qu’aux activités religieuses et philosophiques de son choix.

Valorisation de l’activité Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit être encouragée à conserver des activités.

5. Patrimoine et revenus Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles.

4. Présence et rôle des proches Le maintien des relations familiales, des réseaux amicaux et sociaux est indispensable à la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance.

Vie sociale et culturelle Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance conserve la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie en société.

2 Cadre de vie Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir choisir un lieu de vie - domicile personnel ou collectif - adapté à ses attentes et à ses besoins.

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12. La recherche : une priorité et un devoir La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement, les maladies handicapantes liées à l’âge et les handicaps est une priorité. C’est aussi un devoir.

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13. Exercice des droits et protection juridique de la personne vulnérable Toute personne en situation de vulnérabilité doit voir ses biens et sa personne protégés.

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14. L’information

L’information est le meilleur moyen de lutter contre l’exclusion.

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FNG - Fondation Nationale de Gérontologie 49, rue Mirabeau – 75016 PARIS

Tel : 01 55 74 67 00 – www.fng.fr

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SSIADSERVICE DE SOINS À DOMICILE

3, rue du cambout- 57000 METZ

Tel : 03 87 16 94 12Fax : 03 87 66 77 51

SSIAD

APNEES GRAND EST : Utilisateurs d’appareils à pression positive continue

ASSOCIATION FRANÇAISE LUPUS - MALADIES AUTO IMMUNES

FRANCE REIN MOSELLE : Améliorer la qualité de vie des personnes concernées par une maladie rénale

ASSOCIATION D’INFORMATION D’ENTRAIDE MOSELLANE : Aide au retour total à l’autonomie pour les personnes en difficultés

AFPAP : Association Française de Protection et d’Assistance aux Personnes âgées

ALMA : Allô Maltraitance des Personnes Agées et/ou handicapées Moselle

FRANCE AVC : Aide aux patients et aux familles de patients victimes d’AVC

LIGUE CONTRE LE CANCER COMITÉ MOSELLE : Écoute, aide, soutien

L’ACCOMPAGNEMENT : Accompagnement bénévole des personnes en fin de vie et de leur entourage

LES MUTILÉS DE LA VOIX : Association des laryngectomisés et mutilés de la voix de Lorraine

LORSEP : Réseau Lorrain pour la prise en charge de la Sclérose en plaques

ASSOCIATION FRANÇAISE DES DIABÉTIQUES DE METZ

RESPIRACTION 57 : Association des insuffisants respiratoires de Moselle

UNION DES FIBROMYALGIES DE LORRAINE : Soutien et information sur la fibromyalgie

Des associations d’usagers peuvent vous soutenir et vous apporter des informations relatives à la qualité de vie avant, pendant et après votre traitement.

Cette liste n’est pas exhaustive. Vous pouvez vous informer sur les contacts et les permanences de certaines d’entre elles sur notre site internet www.hpmetz.fr rubrique Associations des usagers

LES ASSOCIATIONS D’USAGERS