SPP IS: Mise en oeuvre de la signature électronique avec la carte d’identité digitale (e-ID)Rencontres Provinciales mai 2008

2

Mise en oeuvre de la signature électronique

1. Pourquoi utiliser la signature électronique et la carte d’identité électronique ?

2. Quelle est la base juridique ?

3. Quels sont les aspects techniques ?

4. Comment tout cela fonctionne-t-il en pratique:

• Du SPP IS vers les CPAS

• Du CPAS vers le SPP IS

5. Qui contacter au SPP ?

6. Quel est le planning de mise en oeuvre ?

3

Pourquoi utiliser la carte d’identité électronique ?

• Amélioration du service pour toutes les parties

– Raccourcir les délais (transmission accélérée)

– Economiser les traitements

– Réaliser des économies financière

– Pas d’”heure d’ouverture”

– Contribuer au Développement durable : diminution de l’impact écologique

=

4

Pourquoi utiliser la carte d’identité électronique ?

• La carte Eid apporte une garantie juridique : Deux conditions juridiques sont essentielles pour la

transmission des documents officiels :

• L’Authenticité : le document émane d’une personne identifiée et habilitée

• L’Intégrité : le document n’a pas été modifié en cours de transmission.

->La signature électronique garantit l’authenticité et l’intégrité du document

5

Pourquoi utiliser la carte d’identité électronique ?

• Le choix de la carte eID s’imposait au SPP :

– Elle est disponible partout et par tous (2009: tout le monde en Belgique en possède une)

– Sa puce comporte un certificat délivré au niveau fédéral

– Sa mise en oeuvre est simple et peu coûteuse.

6

Pourquoi utiliser la carte d’identité électronique ?

• Les documents concernés : Les documents électroniques revêtus de la signature

électronique remplaceront les courriers transmis par la Poste ou par fax :

• Lorsqu’il s’agit de documents officiels

• Et ceci dans les deux sens : – du SPP Intégration Sociale vers les CPAS – des CPAS vers le SPP Intégration sociale

7

Base et valeur légale de la signature électronique

• La base légale : – La Directive européenne 1999/93/CE

– La Loi belge du 9 juillet 2001

• La valeur légale de la signature électronique : La signature électronique émanant d’une autorité de

certification reconnue a même valeur juridique qu’une signature manuelle

classique

8

Quelles sont les conditions techniques (1)

1. Il faut disposer d’une carte d’identité électronique (et de son code PIN )

9

Quelles sont les conditions techniques (2)

2. Il faut un lecteur de carte d’identité électronique:

– soit un lecteur de carte indépendant :

Voir www.cardreaders.be– soit un clavier équipé d’un lecteur de carte :

/

10

Quelles sont les conditions techniques (3)

3. Il faut un ordinateur équipé :– D’un port USB (pour le lecteur)

– D’une connexion internet type ADSL

– D’ un système d’exploitation :

• Windows NT et plus

• Linux

• Mac OSX 10 et plus

– D’un traitement de texte :

• Ms Word 2000 (aussi Ms Excel 2000)

• Open Office version 2.0

– Du logiciel de lecture de la carte (version adaptée au système d’exploitation)

– Des certificats (à enregistrer)

11

Comment cela fonctionne-t-il ?

SPP CPAS

Enregistrer

Document

• Du SPP vers les CPAS et du CPAS vers le SPP

Signer Transmettre Lire

Imprimer

E-mail /OUTLOOK

Internet

Lecteur

SPPCPAS

12

Qui contacter au SPP ?

- Consultez notre circulaire

- Contactez notre Frontdesk

question@mi-is.be

02/508.85.86

13

Quel est le planning de mise en oeuvre ?

• Courant mai 2008 :– Le SPP diffuse sur son site Internet la liste des

adresses d’expédition des CPAS

• Au 1er juin 2008 : – Le SPP Intégration Sociale n’envoie plus que des

documents sous format digital avec signature électronique

– Les CPAS peuvent envoyer leurs documents sous format digital avec signature électronique

• Au 1er janvier 2009 :– Le SPP n’accepte plus de recevoir que des

documents informatiques signés électroniquement au lieu du courrier classique ou des fax.