sopaq

Guide pour la rdaction SOPAQ

Guide pour la rdaction du

SCHMA ORGANISATIONNEL DU PLAN

DASSURANCES QUALIT

S O P A Q

SOPAQ 1


Ce cadre se veut exhaustif

Seules les parties pertinentes pour le projet doivent tre remplies.

Rappel : Le Schma Organisationnel du Plan dAssurance Qualit (SOPAQ) comporte un engagement de lEntreprise mettre en uvre, si elle devient titulaire du march, un ou des programme(s) dassurance de la qualit qui satisfasse(nt) aux exigences du march. Lengagement et les informations contenues dans le SOPAQ sont des lments de dcision dans le choix ventuel de loffre. Bien videmment, le Matre duvre limitera le niveau des exigences requises au strict ncessaire impos par la destination de louvrage construire.

SOPAQ 2


SSOOMMMMAAIIRREE

1 DOMAINE DAPPLICATION___________________________________________5

2 DOCUMENTS DE RFRENCES _______________________________________5

3 TERMINOLOGIE _____________________________________________________5

4 RPONSES AUX EXIGENCES SPCIFIES EN MATIRE DE SYSTME QUALIT ____________________________________________________________5

4-1 Responsabilit de la direction de lentreprise 4-1-1 Dclaration de la Direction 4-1-2 Organisation 4-1-3 Moyens matriels et humains

4-2 Systme qualit .................................................................................................... 6

4-3 Revue de contrat.................................................................................................. 6 4-3-1 LOffre 4-3-2 Revue de contrat 4-3-3 Variantes

4-4 Matrise des tudes dexcution - Plans BPE.................................................... 6

4-5 Matrise des documents et des donnes ............................................................. 6

4-6 Achats ................................................................................................................... 6 4-6-1 Achats produits

4-6-1-1 Matriaux de production courante 4-6-1-2 Produits spcifiques

4-6-2 Achats de Prestations : Sous-Traitance 4-6-2-1 Prestations Travaux 4-6-2-2 Prestations tudes 4-6-2-3 Prestations Contrles

4-7 Produits fournis par le client.............................................................................. 7

4-8 Identification et traabilit du produit et de sa mise en uvre....................... 7 4-8-1 Traabilit du produit 4-8-2 Traabilit de la mise en uvre 4-8-3 Traabilit de louvrage

SOPAQ 3


4-9 Matrise des processus ........................................................................................ 8

4-9-1 Organisation du Chantier 4-9-2 Rception de ltat de Surface du Support 4-9-3 Manutention et Stockage des Matriaux 4-9-4 Reprise et Mise en uvre des Matriaux

4-9-4-1 Amene pied duvre 4-9-4-2 Mise en uvre

4-10 Contrles et essais................................................................................................ 9 4-10-0 Dfinitions 4-10-1 Objectifs 4-10-2 Nature des Contrles

4-11 Matrise des quipements de contrle et dessai..............................................10

4-12 tat des contrles et essais.................................................................................10

4-13 Matrise des produits non conformes ...............................................................10

4-14 Actions correctives et prventives.....................................................................10

4-15 Manutention, stockage, conditionnement et transport ...................................10 4-15-1 Manutention 4-15-2 Stockage 4-15-3 Conditionnement 4-15-4 Transport 4-15-5 Livraison

4-16 Matrise des enregistrements relatifs la qualit............................................11

4-17 Audit qualit interne ..........................................................................................11

4-18 Formation............................................................................................................12

4-19 Prestations associes...........................................................................................12

4-20 Techniques statistiques ......................................................................................12

5 ANNEXES ___________________________________________________________ 5-1 Page de garde ..................................................................................................... 13

5-2 Grille de rvision ............................................................................................... 14

5-3 Historique des rvisions .................................................................................... 15

5-4 Tableau de diffusion.......................................................................................... 16

5-5 Dclaration de la Direction............................................................................... 17

5-6 A : Certification des Matriaux ....................................................................... 18 B : Certification des moyens et mthodes de mise en uvre......................... 18

7 Contrles : Terminologie et Dfinition............................................................ 20

SOPAQ 4


1 - DOMAINE DAPPLICATION

Ce document est destin dmontrer laptitude de lentreprise fournir un produit conforme aux prescriptions du march concernant louvrage raliser.

2 - DOCUMENTS DE RFRENCE

Normes propres lassurance qualit utilises sur le chantier : + contrat et documents de march + manuel qualit de lentreprise + documents ISO 9001

3 - TERMINOLOGIE

3-1 Dfinitions (Les dfinitions donnes dans lISO 8402 sappliquent).

3-2 Abrviations

4 - RPONSES AUX EXIGENCES SPCIFIES EN MATIRE DE SYSTME QUALIT

4-1 Responsabilit de la direction de lentreprise f Appliquer la politique qualit dfinie par le PAQ f Assurer la mise en uvre du PAQ et le respect de ce PAQ par ses sous-traitants 4-1-1 Dclaration de la Direction de lentreprise signataire du contrat (dclaration type :

annexe 5)

4-1-2 Organisation : Organigramme de la Qualit dans lentreprise avec mise en parallle des fonctions Production et Qualit et mise en vidence des relations hirarchiques et fonctionnelles, donc organigrammes de la partie Production et de la partie Qualit.

Production Assurance de la qualit Installation et prestations associes - - - - - -

4-1-3 Moyens matriels et humains mis sur le chantier pour le management, lexcution et la vrification des tches (ces informations sont donnes, soit directement dans ce paragraphe, soit dans une note technique en annexe)

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4-2 Systme qualit Cest le moyen dassurer que le produit fourni est conforme aux exigences spcifies par le contrat

4-3 Revue de contrat Lentreprise sengage satisfaire les exigences dfinies au contrat.

4-3-1 Loffre : elle doit justifier les propositions dcrites dans les notices techniques. Lentreprise sassure quelle est apte satisfaire aux exigences spcifies.

4-3-2 Revue de contrat : f Justifier que la lecture du contrat a t faite pour sassurer que :

- loffre est conforme au contrat - les exigences du contrat sont connues des personnes oprationnelles et en

charge de louvrage - les mthodes et moyens affects aux oprations pour raliser louvrage sont

aptes satisfaire aux exigences spcifies

4-3-3 Variantes : Ladquation du produit propos lusage envisag devra sappuyer sur un Cahier

des Charges ou, dfaut dexistence dun tel document, sur une Note Technique justificative du produit propos.

En cas de proposition dun Cahier des Charges diffrent des prescriptions du Matre duvre, lEntrepreneur devra obtenir laccord de ce dernier sur les modifications ainsi apportes au CCTP du DCE.

4-4 Matrise des tudes dexcution : plans BPE Si le bureau est extrieur, prsentation du B.E.T. au Matre duvre

4-5 Matrise des documents et des donnes f Liste des documents applicables et des lments :

- documents du march, - recommandations professionnelles, - plan dexcution (dtails + points singuliers) - liste des documents dautocontrles et validations, - formulaire de procs-verbaux. - les rsultats dessais.../...

4-6 Achats 4-6-1 Achat produits

4-6-1-1 Matriaux de production courante f Certifis par lASQUAL

Cest un produit certifi par un organisme agr par le COFRAC, ou ayant un accord de reconnaissance mutuelle avec le COFRAC, qui atteste et garantit la qualit du produit par un rfrentiel volontaire. La certification ASQUAL ne garantit pas que le produit est adapt lusage prvu ; elle ne garantit que la constance de la fabrication dans les limites de tolrance de ce rfrentiel. Sil existe, un Avis sur Protocole , manant dun Bureau de Contrle sur un Cahier des Charges Fabricant, garantira ladquation de ce produit lusage envisag.

SOPAQ 6


Nb : ce jour, les seuls matriaux valablement certifiables par un rfrentiel adapt sont : - les gomembranes - les gotextiles

. de sparation

. de filtration La certification sapplique des matriaux fabriqus couramment et possdant des caractristiques ayant une base statistique significative. (Se reporter lannexe 6A relative la certification des matriaux).

f Sous systme de qualit ISO 9000 f Hors systme de qualit ISO 9000 Il appartient au Matre duvre dexiger contractuellement les caractristiques minimales quil souhaite obtenir.

4-6-1-2 Produits spcifiques : Fabriqus la demande pour des ouvrages particuliers, ils ne sont pas certifis. On peut toutefois faire rfrence : - ISO 9000 - Non ISO 9000 : il appartient alors au Matre duvre de dfinir

contractuellement les caractristiques minimales quil entend obtenir.

4-6-2 Achat de prestations : (Sous-Traitance) 4-6-2-1 Prestations travaux

f Pour les prestations soumises certification: (cf. annexe 6B) exiger la certification :

- des soudeurs - des responsables de chantier * - des entreprises **

f Pour les prestations non soumises certification : - relevant de lISO 9000 : exiger quelles rpondent aux exigences

de qualit de la norme (niveau prciser). - ne relevant pas de lISO 9000 : tablir un cahier des charges.

4-6-2-2 Prestations tudes LEntreprise devra faire agrer tout BET extrieur par le Matre duvre au vu de rfrences ou de qualifications professionnelles.

4-6-2-3 Prestations contrles Il ne peut sagir que du Contrle Externe, dans la mesure o lentreprise ne dispose pas de la structure propre adquate pour raliser elle-mme ce contrle. Nb : pour la dfinition des diffrents contrles, se reporter lannexe N7

4-7 Produits fournis par le client f Exigence de critres de rception des produits

- Manufacturs - Naturels

SOPAQ 7


4-8 Identification et traabilit du produit et de sa mise en uvre f Lexigence contractuelle doit tre prcise. Recommande pour tous les ouvrages o les gosynthtiques ont un rle fondamental

dans la prennit de louvrage sur les plans : - scurit - protection de lenvironnement - fonctionnement et finalit.

4-8-1 Traabilit du produit f Identification de chaque colis (tiquettes) f Procs-verbaux dessais en usine de chaque lot (rsultats par rapport aux

exigences) f Rsultat des essais de conformit (contrle intrieur).

4-8-2 Traabilit de la mise en uvre f Fiches de Contrle

Le Matre duvre prcisera a minima les informations et rsultats quil entend voir figurer sur les fiches de contrle.

f Fiches de Non Conformit Indiquer sur la fiche de contrle, le n de la fiche de non-conformit.

4-8-3 Traabilit de louvrage f Dfinir les mesures mettre en uvre pour obtenir en temps utile les lments

du dossier de rcolement : - passage de gomtre - photos - passage de techniciens contrleurs - etc

4-9 Matrise des processus 4-9-1 Organisation du chantier

f Documents fournir : a) Organigramme du chantier (moyens humains) b) Plannings

- dtablissement des documents - de visa des documents - des travaux - du contrle intrieur externe - dtablissement et de remise des documents de rcolement

c) Demandes dagrment des produits mettre en uvre d) Demandes dagrment des sous-traitants ventuels e) Demandes dagrment des mthodes de mise en uvre (planches dessai).

4-9-2 Rception de ltat de surface du support Il sagit de la rception de ltat de surface du support et de son aptitude recevoir un DEG ou tout autre dispositif base de gosynthtiques. En tout tat de cause, lapplicateur de gosynthtiques na pas qualit pour apprcier la compacit, la permabilit, le nivellement, la stabilit provisoire et dfinitive, etc. du sol support en tant que structure.

SOPAQ 8


Cette rception doit tre tripartite : - lapplicateur de gosynthtiques, - le terrassier, - le Matre duvre, qui peut se faire assister de son contrle extrieur, et du

bureau dtudes concepteur.

4-9-3 Manutention et stockage des matriaux Se reporter au chapitre 4-15

4-9-4 Reprise et mise en uvre des matriaux 4-9-4-1 Amene pied duvre

f Choix des moyens et des prcautions pour : - reprise - transport - stockage temporaire

4-9-4-2 Mise en uvre f Une fiche par produit ou complexe

a) seuils de faisabilit b) plan et mthode de pose

. assemblages et recouvrements

. ancrages

. lestages c) moyens en personnel et qualification

. certifications (si existantes, type ASQUAL)

. dfaut, rfrences probantes et agrment, avec assistance du fabricant

d) moyens en matriels e) calibrage des matriels f) planche dessai pour validation de ladquation de la mthode de

mise en uvre au rsultat obtenir g) prservation de lintgrit des ouvrages raliss (en phase

dexcution) h) protections provisoires i) gestion des interfaces

ARTICLE 4-10 CONTRLES ET ESSAIS 4-10-0 Dfinitions

(Se reporter lannexe 7) - Contrle intrieur

. interne

. externe - Contrle extrieur - Points darrt

4-10-1 Objectifs Sassurer que la qualit contractuellement requise t obtenue. Le Matre duvre doit sassurer que les contrles et les essais quil prescrit sur les matriaux et leur mise en uvre, sont de nature permettre dobtenir les objectifs contractuels.

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4-10-2 Nature des contrles Le Matre duvre dfinira, pour chacun des matriaux et leur mise en uvre : - la ou les proprits contrler, selon la fonction attribue

ceux-ci - la nature de ce contrle et/ou de cet essai - la frquence - les points darrt - la traabilit (fiche de contrle) - la rpartition des tches entre les diffrents contrleurs, et

lorganisation des relations entre les contrleurs.

ARTICLE 4-11 MATRISE DES QUIPEMENTS DE CONTRLE ET DESSAI Le Matre duvre veillera ce que les quipements utiliss pour ces contrles et essais soit talonns ou compars, si possible sur site, des appareils talonns.

ARTICLE 4-12 TAT DES CONTRLES ET ESSAIS Organiser la tenue et la conservation des fiches de contrle et essais.

ARTICLE 4-13 MATRISE DES PRODUITS NON CONFORMES f Expliciter les oprations de :

- dtection - marquage - rparation - contrle - report sur dossier de rcolement

ARTICLE 4-14 ACTIONS CORRECTIVES ET PRVENTIVES LEntrepreneur indiquera trs prcisment les procdures de rparation mettre en uvre en fonction : - du matriau - de la nature de la non-conformit - des dimensions de la non-conformit - de la gravit du dfaut constat au regard de lusage auquel louvrage est

destin

On analysera les principales causes de Non Conformit releves et lon indiquera les mesures prises pour en viter le renouvellement.

ARTICLE 4-15 MANUTENTION, STOCKAGE, CONDITIONNEMENT ET TRANSPORT 4-15-1 Manutention

Il sera veill ce que les matriels et moyens dlingage utiliss soient de nature ne pas endommager lintgrit des matriaux, selon leur conditionnement.

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Les engins de manutention devront galement assurer la scurit des personnes. Les oprations de manutention devront respecter lintgrit des supports (ornirage).

4-15-2 Stockage f Concerne les oprations de stockage dans toute la chane,

depuis la sortie de fabrication jusquau produit pos in-situ : - stockage usine - stockage dans moyens de transport - stockage sur site

- central - au lieu de mise en uvre

f Le stockage doit protger, selon la nature du produit, contre : - leau - les U.V. - les rongeurs - les agressions dordre chimique - les agressions mcaniques - le vol et le vandalisme

Il faudra veiller aux conditions dempilage et la qualit de la surface de rception

4-15-3 Conditionnement f Le producteur veillera :

- la protection de chaque rouleau de manire garantir le maintien des qualits intrinsques des produits

- mettre en place un tiquetage propre assurer lidentification de chaque rouleau, et restant visible quel que soit le mode de stockage des rouleaux.

4-15-4 Transport Sanglage et amarrage durant le transport peuvent tre source de dgradations importantes.

4-15-5 Livraison Cest un transfert de proprit qui saccompagne dun document de prise en charge (bon de livraison) Il doit donner lieu une RCEPTION.

ARTICLE 4-16 MATRISE DES ENREGISTREMENTS RELATIFS LA QUALIT

f Le Matre duvre veillera ce que : - lenregistrement des actes concourant la qualit soit journalier et

en double exemplaire, dont lun devra obligatoirement tre conserv dans une installation fixe de lapplicateur.

- les enregistrements soient rassembls dans un support fiable et prenne

- le dossier de rcolement contienne tous les enregistrements permettant la traabilit :

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. calepinage prcis des ls, pices, points triples, rparations, points singuliers, etc,

. positionnement prcis des chantillons prlevs,

. identification prcise des non-conformits et du traitement mis en uvre,

. plans de dtails dxcution des points singuliers (ex : arrts dtanchit sur points durs),

. rapports journaliers,

. fiches de contrle.

ARTICLE 4-17 AUDIT QUALIT INTERNE Concerne la phase Mise en uvre , donc les applicateurs Lapplicateur dcrira, conformment au 2 de la Dclaration de la Direction , les moyens quil compte mettre en uvre pour sassurer de lapplication du P A Q par ses Services, Fournisseurs et Sous-Traitants ventuels.

ARTICLE 4-18 FORMATION f Interne

- compagnonnage f Externe

Par fabricants, sur : - matriels - produits Le Matre duvre demandera de fournir la justification de la Qualification, de lexprience et de la Formation de lEncadrement et du Personnel qualifi employ sur le site. Pour les gomembranes, il existe une Certification ASQUAL au niveau : - soudeurs - chefs de chantier - Entreprises ( venir)

ARTICLE 4-19 PRESTATIONS ASSOCIES f Producteurs :

- activits de Conseil - activits de contrle

f Applicateurs - activits de conseil - activits de contrle - ralisation des ouvrages annexes

ARTICLE 4-20 TECHNIQUES STATISTIQUES SANS OBJET

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5 - AANNNNEEXXEE 11

Page de garde Ident i f i ca t ion exac te de l Entrepr i se

(Sige social, agence, tl., fax, @)

P.A.Q.

f Plan dAssurance de la Qualit de : (dsignation de louvrage) f Matre de lOuvrage : (dsignation) f Matre duvre : (dsignation) f Site des travaux : (dsignation) f Nature des travaux : (dsignation)

C

B

A

O

Indice Date Nom/Fonction/Visa N/F/V N/F/V Exemplaire n

Rdaction Vrification Approbation Modle : A cl

Cadre indiquant les modifications successives du PAQ relatif aux travaux O : original - A, B, C, ... modifications successives

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5 - AANNNNEEXXEE 22

Grille de rvision

Entreprise Plan dAssurance de la Qualit PAQ (rfrence)

Indice Page X X X Dsignation de louvrage

A X/N

01 X X

02 X

03 X

04 X X

05 X

Pages document

Indices O A B C D E F

01 X

02 X X

03 X

04 X

05 X

06 X X

07 X X

Pages annexes

Indices O A B C D E F

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5 - AANNNNEEXXEE 33

Historique des rvisions


Indice Page X X X Dsignation de louvrage

A X/N

Indice Date Page Objet et Nature de la Rvision Grant1

A 03.01.99 20 Modifi suite ..... du ..... XY

1 Personne intrieure ou extrieure lentreprise, lorigine de la modification.

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5 - AANNNNEEXXEE 44

Tableau de diffusion


Indice Page X X X Dsignation de louvrage A X/N

Nom du gestionnaire (1): Adresse :

DIFFUSION PRIMAIRE (2)

N Nom Fonction N Nom Fonction 1 2 3

ACCUS DE RCEPTION : Nom Fonction Date Visa DIFFUSION SECONDAIRE (3)

N Nom Fonction N Nom Fonction 1 2 3

ACCUS DE RCEPTION :

Nom Fonction Date Visa

(1) Responsable du suivi PAQ (Ingnieur Mthodes Ing. Qualit, chef dentreprise, conducteur de travaux). (2) Diffusion primaire : envoi directement aux personnes qui restent dtentrices du document et qui doivent renvoyer laccus de rception. (3) Diffusion secondaire : gre par chaque destinataire primaire son initiative et sous sa responsabilit

(aprs accord de lentreprise).

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5 - AANNNNEEXXEE 55

Dclaration de la direction

Je, soussign DUPONT Pierre, Grant/Directeur de la Socit XXX, Adresse : mengage par la prsente : Conduire une dmarche progressive de Certification du Systme Qualit, Dfinir chaque anne les objectifs atteindre en matire de Qualit, Faire veiller au respect des PAQ particuliers ou des plans de contrle en vigueur

et celui des rgles et fiches associes par les oprationnels, Vrifier ladquation et lefficacit du systme adopt, afin dviter la

survenance de produits non conformes, et en vue de dmontrer que les dispositifs dtanchit finis satisfont aux exigences des clients.

Fait Le

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5 - AANNNNEEXXEE 66

Certifications

GNRALITS Pour la France, lOrganisme Certificateur, dsign par le Ministre de lIndustrie, est lASQUAL (Association pour la promotion de lAssurance QUAlit dans la filire Textile-Habillement), accrdit par le COFRAC (Comit Franais dAccrditation). Cet organisme est habilit dlivrer, selon les modalits dfinies par un Rglement technique, des certificats de qualification rpondant, pour les produits, des critres dtermins de qualit de fabrication, et de pose pour les gomembranes.

6 - A CERTIFICATION DES MATRIAUX Les seuls types de matriaux actuellement certifis par lASQUAL sont : - les Gotextiles - les Gomembranes

Un Certificat de Qualification est accord par lASQUAL pour un produit dfini par sa dsignation commerciale (appellation et rfrence) si ses caractristiques satisfont des valeurs seuils pralablement dfinies. La dlivrance du Certificat est subordonne : - la vrification des moyens de fabrication et de contrle ; - au prlvement dchantillons pour des essais dans des laboratoires accrdits COFRAC et

agrs par lASQUAL.

Tout matriau ayant fait lobjet dune certification de qualit doit tre marqu de manire rgulire et ce marquage doit tre lisible afin que lidentification soit possible jusqu sa mise en uvre. Le marquage comporte obligatoirement lappellation commerciale du produit certifi, ainsi que sa rfrence.

6 - B CERTIFICATION DES MOYENS ET DES MTHODES DE MISE EN UVRE (gomembranes uniquement) :

Pour quune Entreprise soit certifie, il faut quelle ait des soudeurs certifis, des Responsables de chantier certifis et quelle rponde un certain nombre de critres spcifiques. La certification de comptence est accorde aux soudeurs dune entreprise qui ont satisfait, pour un mme matriau, aux exigences des annexes du Rfrentiel Technique SOUDAGE. Il en va de mme pour la certification dcoulant du Rfrentiel Technique Responsabilit de chantier concernant lencadrement des chantiers. Pour tre certifie, une entreprise dapplication doit satisfaire aux exigences minimales suivantes :

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- Engagement de ne pas sous-traiter plus de 50 % de l'activit effectue en soudage ; - Pas d'intrimaires employs en responsabilit de chantier ; - Aucun tcheron utilis en Soudage et Responsabilit chantier - Existence d'un plan de formation interne. De plus, elle se doit de disposer au minimum des moyens en personnels suivants : - Un responsable technique ddi l'activit gomembrane ; - Une certification responsabilit de chantier certifie ASQUAL ou strictement quivalent ; - Deux certifications de soudage ASQUAL, ou strictement quivalent, pour une mme famille

de produits.

SOPAQ 19


SOPAQ 20

5 - AANNNNEEXXEE 77

Contrles : terminologie et dfinitions 7 1 CONTRLE INTRIEUR

- Contrle intrieur interne : Contrle ralis par ou sous lautorit des responsables de la fabrication ou de lexcution. Ce contrle ne peut tre effectu que par une personne prsente en permanence sur le site (chef de chantier, chef dquipe) et qui on donne le temps ncessaire pour le faire.

- Contrle intrieur externe : Contrle ralis par ou sous lautorit dun responsable indpendant de la fabrication ou de lexcution et pour le compte de lentreprise. Son but est de vrifier par tests la bonne qualit du travail effectu, et donc la bonne excution du contrle interne. Ses conclusions doivent tre transmises directement la Direction de lentreprise.

7 2 CONTRLE EXTRIEUR Contrle effectu sur un intervenant par le donneur dordre ou par un Organisme

quil mandate cet effet.

7 3 TERMINOLOGIE

- Qualit : Ensemble des proprits et caractristiques dun produit ou service qui lui confrent laptitude satisfaire des besoins exprims ou implicites. o Qualit dusage : aptitude remplire les fonctions dfinies par le Matre

dOuvrage. o Qualit requise : traduction de la qualit dusage sous forme dexigences

contractuelles ou dexigences complmentaires que se fixe lintervenant, exprimes en exigences de rsultats.

o Assurance qualit : ensemble des actions pr-tablies et systmatiques pour sassurer quun produit satisfera aux exigences fixes par un projet, par un client.

- SDQ .................: Schma Directeur de la Qualit (inclut un plan de contrle) - SOPAQ............: Schma Organisationnel du Plan dAssurance de la Qualit.

- PAQ .................: Plan dAssurance de la Qualit.

- Point critique ..: Point de contrle sur lequel il a t dcid dexcuter un contrle intrieur, lorganisme de contrle extrieur tant formellement inform de son excution et de son rsultat.

- Point darrt ...: Point critique pour lequel un accord formel de lorganisme de contrle extrieur est ncessaire la poursuite de lexcution.

GNRALITS