sommaire thématique...bulletin officiel du ministÈre de l’intÉrieur 15 novembre 2013. –...

No 2013-10

MINISTÈREDE

L’INTÉRIEUR

Sommaire thématique

Sommaire chronologique

Direction de l’information légale et administrative26, rue Desaix75727 Paris Cedex 15ISSN : 1282-7924

Édité par : La délégation à l’information et à la communication du ministère de l’intérieur

Directeur de la publication : Pierre-Antoine MOLINA, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

Application du titre Ier de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs

Bulletin

Officiel

du Ministère

de l’intérieur

15 novembre 2013

NOTALes annexes citées et non incluses dans le

présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont elles émanent.

Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

15 NOvEMBRE 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – THE –

Sommaire thématique

Pages

Délégations de signatureDécision du 2 septembre 2013� portant délégation de signature du directeur général de l’Office

français de protection des réfugiés et apatrides .................................................................. 1

ÉtrangersInstruction du 19 octobre 2013� relative à l’interdiction de l’intervention des forces de police

et de gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement de procédures d’éloignement ..................................................................................................................... 5

Personnels d’ÉtatArrêté du 19 décembre 2012 portant dissolution de la section maintenance des véhicules

et création corrélative du centre de soutien technique de l’établissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie nationale ................................................ 6

Arrêté du 27 juin 2013� portant dissolution du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et création corrélative du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale de Pontoise (Val-d’Oise) ................................................................. 7

Arrêté du 27 juin 2013� portant dissolution de l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et création corrélative de l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale de Pontoise (Val-d’Oise) ..... 8

Arrêté du 26 août 2013� portant dissolution de la brigade territoriale de Mantes-la-Jolie (Yvelines) ............................................................................................................................ 9

Arrêté du 3� septembre 2013� conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense .............................................. 11

Arrêté du 4 septembre 2013� conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense .............................................. 12


Arrêté du 13� septembre 2013� conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense ............................................................................. 14


Arrêté du 16 septembre 2013� portant dissolution de la brigade territoriale de Joncy (Saône-et-Loire) et modification corrélative des brigades territoriales de Buxy, Châtenoy-le-Royal, Cluny, Couches, Cuisery, Givry, Le Creusot, Montchanin, Mont-Saint-Vincent, Perrecy-les-Forges, Saint-Gengoux-le-National et Tournus (Saône-et-Loire) .................................. 16

Arrêté du 16 septembre 2013� portant modification des compagnies de gendarmerie départementale d’Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles et Mâcon (Saône-et-Loire) ........... 22

Arrêté du 17 septembre 2013� portant création du peloton de sécurité du palais de justice de Paris .................................................................................................................................... 24



Pages

Arrêté du 18 septembre 2013� portant dissolution du centre linguistique de l’école de gendarmerie de Montluçon (Allier) .................................................................................... 25

Arrêté du 24 septembre 2013� conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense ............................................................................. 26

Arrêté du 24 septembre 2013� fixant la composition de la commission de l’essai professionnel d’accès à la hors-catégorie A des ouvriers d’État du ministère de l’intérieur – session 2014 ..................................................................................................... 27

Arrêté du 25 septembre 2013� portant dissolution des pelotons de sûreté des zones protégées de Toulon (Var) et Brest (Finistère) et de la brigade de gendarmerie maritime de Cherbourg (Manche) et création corrélative des pelotons de sûreté maritime et portuaire militaires de Toulon, Brest et Cherbourg ................................................................................................ 29

Arrêté du 25 septembre 2013� portant dissolution du peloton de surveillance d’intervention et de renfort de Toulon et création corrélative de la brigade de gendarmerie maritime de Toulon ................................................................................................................................ 30

Arrêté du 2 octobre 2013� conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense .......................................................... 31

Décision no 16969 du 2 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté ...................................... 32

Décision no 17428 du 2 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie ................................. 33

Décision no 3�6088 du 2 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon ........................... 34

Décision no 24517 du 3� septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie .................................................. 36

Décision no 28656 du 3� septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes ................................... 37

Décision no 3�9056 du 3� septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais ............................. 39

Décision no 3�9057 du 3� septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord .............. 41

Décision no 13�159 du 4 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse ..................................................... 42

Décision no 1603�2 du 4 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace ...................................................... 43

Décision no 18052 du 4 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime ..................................................................... 44

Décision no 21045 du 4 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin ............................................... 45

Décision no 2413�0 du 4 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie » ..................................... 46

Décision no 2413�1 du 4 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie » ....................................... 47

Décision no 2413�2 du 4 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française » 48



Pages

Décision no 53�3�3�9 du 4 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de l’établissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie nationale – branche « administrative » ................................................................................ 49

Décision no 64179 du 4 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat » ................................... 50

Décision no 64183� du 4 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »................. 51

Décision no 64191 du 4 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « technique » .................................... 52

Décision no 18998 du 5 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne ............................. 53

Décision no 2263�3� du 5 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie .................................. 54

Décision no 3�9847 du 5 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine................................................. 55

Décision no 3�9920 du 5 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est.................. 57

Décision no 73�23�8 du 5 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine ................................................ 58

Décision no 27852 du 6 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne ............................................. 60

Décision no 73�23�9 du 6 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ...... 61

Décision no 73�879 du 6 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est .......... 62

Décision no 12072 du 9 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens ................................................. 63

Décision no 57052 du 9 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne ................................................ 64

Décision no 80566 du 9 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France ........................................... 66

Décision no 80574 du 9 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris .......... 68

Décision no 44629 du 10 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées ........................................ 69

Décision no 57669 du 11 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ............. 71

Décision no 65917 du 11 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur ................. 72

Décision no 68918 du 11 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud................. 74

Décision no 3�3�852 du 12 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre ................................................... 75

Décision no 65194 du 12 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale .................... 77



Pages

Décision no 1963�7 du 13� septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, en assistance militaire technique et en prévôté » ................................... 78

Décision no 453�08 du 13� septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ................................... 79

Décision no 73�517 du 13� septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication » ........................................ 81

Décision no 73�73�3� du 13� septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne » ............................................................................................... 83

Décision no 22091 du 16 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne ................................................. 84

Décision no 76412 du 16 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes .......................................... 85

Décision no 77420 du 27 septembre 2013� portant attribution du certificat technique supérieur avionique des matériels aériens et du certificat technique supérieur cellules et moteurs des matériels aériens ........................................................................................................... 87

Décision du 17 octobre 2013� fixant le taux de promotion dans le corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l’année 2014 ................................................................................................ 89

Circulaire du 23� septembre 2013� relative à la pérennisation de la carte agent ministérielle et à la sécurisation de son cycle de vie ................................................................................ 90

Polices administrativesArrêté du 3�0 septembre 2013� portant agrément d’un type de véhicule blindé de transport

de fonds prévu à l’article 4 du décret no 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds...................................................................................... 118

Sécurité et circulation routièresArrêté du 18 octobre 2013� modifiant l’arrêté du 10 février 2010 portant nomination au

Conseil supérieur de l’éducation routière ........................................................................... 119


15 NOvEMBRE 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – CHR –

Sommaire chronologique

Pages

Arrêté du 19 décembre 2012 portant dissolution de la section maintenance des véhicules et création corrélative du centre de soutien technique de l’établissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie nationale ................................................ 6

Arrêté du 27 juin 2013� portant dissolution du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et création corrélative du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale de Pontoise (Val-d’Oise) ................................................................. 7

Arrêté du 27 juin 2013� portant dissolution de l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et création corrélative de l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale de Pontoise (Val-d’Oise) ..... 8

Arrêté du 26 août 2013� portant dissolution de la brigade territoriale de Mantes-la-Jolie (Yvelines) ............................................................................................................................ 9

Décision du 2 septembre 2013� portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides .................................................................. 1

Décision no 16969 du 2 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté ...................................... 32

Décision no 17428 du 2 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie ................................. 33

Décision no 3�6088 du 2 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon ........................... 34

Arrêté du 3� septembre 2013� conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense .............................................. 11

Décision no 24517 du 3� septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie .................................................. 36

Décision no 28656 du 3� septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes ................................... 37

Décision no 3�9056 du 3� septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais ............................. 39

Décision no 3�9057 du 3� septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord .............. 41


Décision no 13�159 du 4 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse ..................................................... 42

Décision no 1603�2 du 4 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace ...................................................... 43

Décision no 18052 du 4 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime ..................................................................... 44

Décision no 21045 du 4 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin ............................................... 45



Pages

Décision no 2413�0 du 4 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie » ..................................... 46

Décision no 2413�1 du 4 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie » ....................................... 47

Décision no 2413�2 du 4 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française » 48

Décision no 53�3�3�9 du 4 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de l’établissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie nationale – branche « administrative » ................................................................................ 49

Décision no 64179 du 4 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat » ................................... 50

Décision no 64183� du 4 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »................. 51

Décision no 64191 du 4 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « technique » .................................... 52

Décision no 18998 du 5 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne ............................. 53

Décision no 2263�3� du 5 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie .................................. 54

Décision no 3�9847 du 5 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine................................................. 55

Décision no 3�9920 du 5 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est.................. 57

Décision no 73�23�8 du 5 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine ................................................ 58

Décision no 27852 du 6 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne ............................................. 60

Décision no 73�23�9 du 6 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ...... 61

Décision no 73�879 du 6 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est .......... 62


Décision no 12072 du 9 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens ................................................. 63

Décision no 57052 du 9 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne ................................................ 64

Décision no 80566 du 9 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France ........................................... 66

Décision no 80574 du 9 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris .......... 68

Décision no 44629 du 10 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées ........................................ 69

Décision no 57669 du 11 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ............. 71



Pages

Décision no 65917 du 11 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur ................. 72

Décision no 68918 du 11 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud................. 74

Décision no 3�3�852 du 12 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre ................................................... 75

Décision no 65194 du 12 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale .................... 77



Décision no 1963�7 du 13� septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, en assistance militaire technique et en prévôté » ................................... 78

Décision no 453�08 du 13� septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ................................... 79

Décision no 73�517 du 13� septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication » ........................................ 81

Décision no 73�73�3� du 13� septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne » ............................................................................................... 83

Arrêté du 16 septembre 2013� portant dissolution de la brigade territoriale de Joncy (Saône-et-Loire) et modification corrélative des brigades territoriales de Buxy, Châtenoy-le-Royal, Cluny, Couches, Cuisery, Givry, Le Creusot, Montchanin, Mont-Saint-Vincent, Perrecy-les-Forges, Saint-Gengoux-le-National et Tournus (Saône-et-Loire) .................................. 16

Arrêté du 16 septembre 2013� portant modification des compagnies de gendarmerie départementale d’Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles et Mâcon (Saône-et-Loire) ........... 22

Décision no 22091 du 16 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne ................................................. 84

Décision no 76412 du 16 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes .......................................... 85

Arrêté du 17 septembre 2013� portant création du peloton de sécurité du palais de justice de Paris .................................................................................................................................... 24

Arrêté du 18 septembre 2013� portant dissolution du centre linguistique de l’école de gendarmerie de Montluçon (Allier) .................................................................................... 25

Circulaire du 23� septembre 2013� relative à la pérennisation de la carte agent ministérielle et à la sécurisation de son cycle de vie ................................................................................ 90

Arrêté du 24 septembre 2013� conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense ............................................................................. 26

Arrêté du 24 septembre 2013� fixant la composition de la commission de l’essai professionnel d’accès à la hors-catégorie A des ouvriers d’État du ministère de l’intérieur – session 2014 ..................................................................................................... 27



Pages

Arrêté du 25 septembre 2013� portant dissolution des pelotons de sûreté des zones protégées de Toulon (Var) et Brest (Finistère) et de la brigade de gendarmerie maritime de Cherbourg (Manche) et création corrélative des pelotons de sûreté maritime et portuaire militaires de Toulon, Brest et Cherbourg ................................................................................................ 29

Arrêté du 25 septembre 2013� portant dissolution du peloton de surveillance d’intervention et de renfort de Toulon et création corrélative de la brigade de gendarmerie maritime de Toulon ................................................................................................................................ 30

Décision no 77420 du 27 septembre 2013� portant attribution du certificat technique supérieur avionique des matériels aériens et du certificat technique supérieur cellules et moteurs des matériels aériens ........................................................................................................... 87

Arrêté du 3�0 septembre 2013� portant agrément d’un type de véhicule blindé de transport de fonds prévu à l’article 4 du décret no 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds...................................................................................... 118

Arrêté du 2 octobre 2013� conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense .......................................................... 31

Décision du 17 octobre 2013� fixant le taux de promotion dans le corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l’année 2014 ................................................................................................ 89

Arrêté du 18 octobre 2013� modifiant l’arrêté du 10 février 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation routière ........................................................................... 119

Instruction du 19 octobre 2013� relative à l’interdiction de l’intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement de procédures d’éloignement ..................................................................................................................... 5


15 NOvEMBRE 2013. – INTÉRIEUR 2013-10 – Page 1

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____

Décision du 2 septembre 2013� portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

NOR : INTV1322513S

Le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides,

Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment les livres II et VII de ses parties législative et réglementaire ;

Vu le décret no 54-1055 du 14 octobre 1954 portant publication de la convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés ;

Vu le décret no 60-1066 du 4 octobre 1960 portant publication de la convention de New York relative au statut des apatrides ;

Vu le décret du 19 décembre 2012 portant nomination du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides,

Décide :

Article 1er

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pascal Brice, directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, délégation est donnée à M. Pierre Azzopardi, chargé de mission, ou en son absence à M. Pascal Baudouin, directeur de cabinet, à l’effet de signer toutes décisions individuelles prises en application de l’article L. 721-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou de la convention de New York du 28 septembre 1954, toutes réponses aux demandes de l’autorité judiciaire et, en tant que de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l’Office.

Article 2

Délégation est donnée à M. Pierre Azzopardi, chargé de mission, ou en son absence à M. Pascal Baudouin, directeur de cabinet, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises en application de l’article L. 721-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ou de la convention de New York du 28 septembre 1954, tous actes concernant l’engagement d’actions en justice ou la défense de l’Office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l’autorité judiciaire et, d’une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions.

Article 3

Délégation est donnée à M. Pierre Azzopardi, chargé de mission, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l’Office.

Article 4

Délégation est donnée à Mme Sylvie Jimenez, chef du service des ressources humaines et de la formation professionnelle, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à son adjoint M. Thierry Doucement, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l’Office.

Article 5

Délégation est donnée à Mme Pascale Doucement, chef du service du budget, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions relevant de ses attributions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement concernant la gestion administrative et financière de l’Office.



Article 6

Délégation est donnée à Mme Régine Bordes, chef du service de l’interprétariat, MM. Jean-Paul Levi, chef du service de l’informatique, Philippe Truy, chef du service des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives.

Article 7

Délégation est donnée à Mme Hélène Marie-Luce, secrétaire de protection de classe supérieure, et à Mme Zohra Lekbir, secrétaire de protection au service de l’interprétariat, à l’effet de signer les bons de commande de prestations d’interprétariat et de traduction nécessaires à l’activité de l’Office.

Article 8

Délégation est donnée à M. Mourad Derbak, officier de protection principal, chef de division, et, en son absence, à Mme Pascale Baudais, officier de protection principal, adjointe du chef de division, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application de l’article L. 721-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, tous actes individuels pris en application de la convention de New York du 28 septembre 1954, ainsi que tous actes concernant l’engagement d’actions en justice ou la défense de l’Office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides.

Article 9

Délégation est donnée à Mme Laurence Duclos, MM. Franck Eyheraguibel, Frédéric Petit-Jean, officiers de protection principaux, chefs de division, et, en leur absence, à leurs adjoints, MM. Pascal Roig, Pascal Lieutaud et Ludovic Champain-Sellier, officiers de protection principaux, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application de l’article L. 721-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité.

Article 10

Délégation est donnée à Mmes Delphine Bordet, Coralie Capdeboscq, Leïla Chebbi, Aline Montaubrie, MM. Georges Barbière, François Doyharcabal, Ghislain de Kergorlay, Guillaume Lefebvre et Jean-Michel Salgon, officiers de protection principaux, Mmes Isabelle Castagnos, Christine Bargoin, Frédérique Spéranza, Adeline Braux, Leila Benshila-Kesen, Marie Despretz, Elodie Guego, Cécile Malassigné, Elsa Mattéodo-Charles, Sonia Tiba, Valérie Vivien, MM. Hugo Bechtel et Nicolas Wait, officiers de protection, chefs de section, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application de l’article L. 721-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l’exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié.

Article 11

Délégation est donnée à Mme Anne Cardoso, M. Tanguy Coste-Chareyre, officiers de protection principaux, Mmes Maud Benoist, Gwenaële Blere, Maria-Luz Carbajosa-Julia, Hélène Carton-Garrone, Anne-Laure Karam, Yacinthe Le Grand-Shahrjerdi, Camille Llavador, Claire Lummaux, Lilit Oskeritsian, Marie Papadopoulos, Mélina Pelé, Louise Pohanian, Jeanne Ruscher, Christelle Vallon, Anne Villemain-Secanella, MM. Murat Aysel, Michael Berardan, Michel Diricq, Benoît Hemelsdael, Pascal Lang, Olivier Mazaud, Olivier Monlouis, Alexis Reversat, David Toledano, officiers de protection, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application de l’article L. 721-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile se rapportant à leurs attributions, à l’exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié.

Article 12

Délégation est donnée à M. Patrick Renisio, officier de protection principal, conseiller du chef de division, à M. Michel Eyrolles, officier de protection principal, Mme Sophie Pegliasco, officier de protection, chefs de section, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes



concernant l’engagement d’actions en justice ou la défense de l’Office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés, ainsi que tous actes visés à l’article 40 du code de procédure pénale, toutes réponses aux demandes de réquisition de l’autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité.

Article 13

Délégation est donnée à Mme Anna Owczarek, officier de protection principal, chef de la mission accueil, enregistrement et numérisation, et, en son absence, à Mme Anne Lise Marzal, officier de protection, adjointe du chef de la mission, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application de l’alinéa 3 de l’article R. 723-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Article 14

Délégation est donnée à Mme Isabelle Ayrault, officier de protection principal, chef de division, et, en son absence, à Mme Hamida Echikr, officier de protection principal, adjointe du chef de division, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d’actes d’état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume, toutes décisions portant sur le maintien, la cessation ou le retrait du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, tous actes individuels se rapportant aux mineurs n’ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, ainsi que toutes demandes aux fins de requérir, en cas de besoin, le concours de la force publique lorsque celui-ci est nécessaire au fonctionnement des services placés sous leur autorité.

Article 15

Délégation est donnée à Mme Johanne Mangin, officier de protection principal, Mmes Béatrice Bigot, Myriam Redjem et M. Mahyar Dabir Moghadam, officiers de protection, chefs de section, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d’acte d’état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n’ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire.

Article 16

Délégation est donnée à Mme Marie-Ange Raoul, officier de protection principal, Mmes Isabelle Clisson, Hülya Celik, Armelle Dieudegard, Ingrid Perianin, Marie Christine Iltchev, Anne-Charlotte Lelong, Annabelle Ligout, Nathalie Roya, Estelle Sillaire, Béatrice Berjon-Szatanik et Clémence Buquet, MM. Stéphane Cremoux, Farid Nasli Bakir et Jean René Nkwanga, officiers de protection, Mme Gina Sanctussy, secrétaire de protection de classe exceptionnelle, Mme Komdeuane Truy, secrétaire de protection de classe supérieure, Mmes Fanny Samson Le Roux et Stella Lipinski, M. Ruddy Thrace, secrétaires de protection de classe normale, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d’actes d’état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l’autorité du chef de la division de la protection.

Article 17

Délégation est donnée à Mmes Anne Angeleau et Bernadette Morin, secrétaires de protection, Mmes Phuong Dang, Marie-Lucette Glénac, Sylvie Piat et Elise Voeuk, adjoints administratifs d’administration centrale, Mmes Annick Bazin, Saliha Bada Aziza Aouchiche, M. Didier Meslin, adjoints de protection principaux de 2e classe, Mmes Sabrina Claudio, Nathalie Dardour, Aurélie Decorde, Tatiana Huang Kuan Fuck, Virginie Lelièvre, Michelle Zig, Mablé Agbotounou, Monique Dubrana, Sylviane Sananikone, Isabelle Bussy, MM. Bakary Mohamed, Benjamin Têtu, Nicolas Cabon, adjoints de protection de 1re classe, Mmes Nathalie Cavalière, Sabine Favre, Solange Koodruth, Jacqueline Kalayci, adjoints de protection de 2e classe, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d’actes d’état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l’autorité du chef de la division de la protection.

Article 18

Délégation est donnée à M. Daniel Le Madec, officier de protection principal, chef de division, et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Mme Véronique Péchoux, officier de protection principal, à l’effet de signer, au nom du



directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application de l’article L. 721-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et de formuler les avis prévus à l’article R. 213-2 du même code.

Article 19

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pascal Brice, M. Patrice Corcessin, adjoint de protection principal, ou, en son absence, M. Laurent Roy, adjoint de protection de 2e classe, reçoivent délégation pour signer, au nom du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique.

Article 20

La décision du 21 décembre 2012 portant délégation de signature du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogée (NOR : INTV1243384S).

Article 21

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur et sur le site de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (www.ofpra.gouv.fr).

Fait le 2 septembre 2013.

Le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, P. Brice



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Le ministre _____

Instruction du 19 octobre 2013� relative à l’interdiction de l’intervention des forces de police et de gendarmerie dans le cadre scolaire lors du déroulement de procédures d’éloignement

NOR : INTK1307763J

Le ministre de l’intérieur à Monsieur le préfet de police ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Monsieur le préfet de police des Bouches-du-Rhône

Il m’est apparu nécessaire de préciser et compléter les instructions en vigueur, qui prescrivent que l’exécution de mesures d’éloignement d’étrangers en situation irrégulière ne doit en aucun cas donner lieu à des interventions au sein ou aux abords des écoles et établissements scolaires. En effet, le cadre scolaire doit être préservé de toute intervention des forces de police et de gendarmerie lors du déroulement de procédures d’éloignement, que l’intervention concerne des enfants scolarisés susceptibles d’accompagner leurs parents en situation irrégulière lors du retour dans le pays d’origine, des jeunes majeurs scolarisés ou des personnes qui accompagnent les enfants.

Cette protection n’est pas limitée à la seule enceinte de l’école ou de l’établissement scolaire ou aux abords de celui-ci, ni au seul temps scolaire. Elle s’étend au temps périscolaire et aux activités organisées par les structures destinées à l’accueil collectif de mineurs.

Elle concerne donc l’ensemble des activités placées sous l’autorité de l’institution scolaire, notamment celles menées dans les locaux et terrains où se déroulent des activités sportives et culturelles ainsi que les déplacements dans le cadre de telles activités (transports scolaires, sorties et voyages scolaires).

Les structures telles que les cantines extérieures aux établissements, les établissements d’accueil de la petite enfance, les garderies, les conservatoires, les colonies de vacances, les centres de loisirs et toute autre structure destinée à l’accueil collectif de mineurs entrent également dans le champ d’application des présentes instructions, ce qui comprend l’ensemble des activités éducatives organisées par celles-ci.

En outre, l’interdiction d’intervenir dans les lieux et circonstances cités précédemment vaut même dans le cas où les parents ou représentants légaux des enfants étrangers auraient donné implicitement ou explicitement leur accord à l’intervention.

L’éloignement des étrangers en situation irrégulière, dont la nécessité et les modalités vous ont été rappelées par ma circulaire en date du 11 mars 2013, doit être conduit dans le respect des présentes instructions. Je vous rappelle en outre que la circulaire du 6 juillet 2012 indique que les mesures restrictives de liberté à l’égard des familles avec mineurs doivent par principe prendre la forme d’une assignation à résidence. Le placement en centre de rétention n’est possible que dans des cas très limités.

Dans le cadre de l’assignation à résidence, l’hypothèse d’un départ volontaire sera systématiquement étudiée et promue auprès des personnes concernées.

En tout état de cause, il doit être porté un soin particulier à la coordination entre les services préfectoraux et les services de police et de gendarmerie dès l’instant où le dispositif de sortie de l’assignation à résidence est arrêté en vue du départ de la famille. Cette étroite coordination doit permettre de mettre en œuvre, avec humanité et discernement, l’éloignement des familles.

Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter au respect de ces dispositions.

Fait le 19 octobre 2013.

Le ministre de l’intérieur, Manuel Valls




Arrêté du 19 décembre 2012 portant dissolution de la section maintenance des véhicules et création corrélative du centre de soutien technique de l’établissement central de l’adminis-tration et du soutien de la gendarmerie nationale

NOR : INTJ1237472A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de la défense,

Arrête :

Article 1er

La section maintenance des véhicules de l’établissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie nationale est dissoute à compter du 1er janvier 2013. Corrélativement est créé le centre de soutien technique de l’établissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie nationale.

Article 2

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

Fait le 19 décembre 2012. Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, major général de la gendarmerie nationale, r. lizurey




Arrêté du 27 juin 2013� portant dissolution du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et création corrélative du pôle judiciaire de la gendar-merie nationale de Pontoise (Val-d’Oise)

NOR : INTJ1315425A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure,

Arrête :

Article 1er

Le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) est dissous à compter du 1er septembre 2014. Corrélativement, le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale de Pontoise (Val-d’Oise) est créé à la même date.

Article 2


Fait le 27 juin 2013. Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des opérations et de l’emploi, B. souBelet




Arrêté du 27 juin 2013� portant dissolution de l’institut de recherche criminelle de la gendar-merie nationale de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et création corrélative de l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale de Pontoise (Val-d’Oise)

NOR : INTJ1315428A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure,

Arrête :

Article 1er

L’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) est dissous à compter du 1er septembre 2014. Corrélativement, l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale de Pontoise (Val d’Oise) est créé à la même date.

Article 2

L’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale de Pontoise (Val-d’Oise) est subordonné au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale de Pontoise (Val-d’Oise).

Article 3


Fait le 27 juin 2013. Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, directeur des opérations et de l’emploi, B. souBelet




Arrêté du 26 août 2013� portant dissolution de la brigade territoriale de Mantes-la-Jolie (Yvelines)

NOR : INTJ1321660A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2,

Arrête :

Article 1er

La brigade territoriale de Mantes-la-Jolie (Yvelines) est dissoute à compter du 2 septembre 2013. Corrélativement, la circonscription de la brigade territoriale de Limay (Yvelines) est modifiée dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes de la brigade territoriale de Limay exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3


Fait le 26 août 2013. Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, major général de la gendarmerie nationale, r. lizurey



A N N E X E

BRIGADE TERRITORIALE CIRCONSCRIPTION ACTUELLE CIRCONSCRIPTION NOUvELLE

Mantes-la-Jolie BuchelayMagnanvilleMantes-la-JolieMantes-la-VilleRosny-sur-Seine

(dissolution)

Limay AubergenvilleBrueil-en-VexinDrocourtÉpôneÉvecquemontFlins-sur-SeineFollainville-DennemontFontenay-Saint-PèreGaillon-sur-MontcientGargenvilleGuernesGuitrancourtHardricourtIssouJambvilleJuziersLainville-en-VexinLimayMeulan-en-YvelinesMézières-sur-SeineMézy-sur-SeineMontalet-le-BoisLes MureauxOinville-sur-MontcientPorchevilleSaillySaint-Martin-la-GarenneTessancourt-sur-AubetteVaux-sur-Seine

AubergenvilleBrueil-en-VexinBuchelayDrocourtÉpôneÉvecquemontFlins-sur-SeineFollainville-DennemontFontenay-Saint-PèreGaillon-sur-MontcientGargenvilleGuernesGuitrancourtHardricourtIssouJambvilleJuziersLainville-en-VexinLimayMagnanvilleMantes-la-JolieMantes-la-VilleMeulan-en-YvelinesMézières-sur-SeineMézy-sur-SeineMontalet-le-BoisLes MureauxOinville-sur-MontcientPorchevilleRosny-sur-SeineSaillySaint-Martin-la-GarenneTessancourt-sur-AubetteVaux-sur-Seine



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Direction générale de la gendarmerie nationale _____ Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale _____ Sous-direction de la gestion du personnel _____ Bureau du personnel officier _____

Arrêté du 3� septembre 2013� conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 413�2-10 du code de la défense

NOR : INTJ1319666A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-10 ;Vu le décret no 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers commissionnés ;Vu l’arrêté du 21 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés

recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1er

Mme Marie DAGOUSSET, épouse LOUTTERBACH est recrutée au grade de lieutenant (deuxième échelon) en qualité d’officière commissionnée servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de conseiller à l’emploi au sein du centre d’orientation et de reconversion de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur – zone de défense et de sécurité Sud –, pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2013.

Article 2

L’intéressée est rattachée au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Article 3


Fait le 3 septembre 2013. Pour le ministre et par délégation : Le général de division, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, P. Mazy




Arrêté du 4 septembre 2013� conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 413�2-10 du code de la défense

NOR : INTJ1322627A



Arrête :

Article 1er

Mme Marie DELAPORTE, épouse BENJALLOUN, est recrutée au grade de lieutenant (premier échelon) en qualité d’officière commissionnée servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi à temps plein de psychologue, conseil en recrutement et de gestion des compétences au sein du groupe régional d’évaluation de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais – zone de défense et de sécurité Nord –, pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2013.

Article 2


Article 3






Arrêté du 9 septembre 2013� conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 413�2-10 du code de la défense

NOR : INTJ1322559A



Arrête :

Article 1er

M. Grégory CLINCHAMPS est recruté au grade de capitaine (premier échelon) en qualité d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de psychologue à temps plein, spécialisé en prévention des risques psychosociaux (RPS), à la sous-direction de l’accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale, pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2013.

Article 2

L’intéressé est rattaché au corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Article 3





MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Direction générale de la gendarmerie nationale _____ Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale _____ Sous-direction de la gestion du personnel _____ Bureau du personnel de la réserve militaire _____

Arrêté du 13� septembre 2013� conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3� du code de la défense

NOR : INTJ1323336A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4221-3, L. 4221-6 et R. 4211-4 à R. 4221-28,

Arrête :

Article 1er

M. Philippe, André, Michel Paumier est nommé au grade de lieutenant de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d’occuper un emploi d’expert dans le domaine de la protection contre l’incendie au sein de la région de gendarmerie de Bretagne.

Article 2

L’intéressé est rattaché au corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Article 3


Fait le 13 septembre 2013. Pour le ministre et par délégation : Le général, sous-directeur de la gestion du personnel, t. Morterol




Arrêté du 13� septembre 2013� conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3� du code de la défense

NOR : INTJ1323341A


Arrête :

Article 1er

M. Didier, James Jacques-Sébastien est nommé au grade de lieutenant de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d’occuper un emploi d’expert dans le domaine de la protection contre l’incendie au sein du commandement de la gendarmerie de la Martinique.

Article 2

L’intéressé est rattaché au corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Article 3



Pour le ministre et par délégation : Le général, sous-directeur de la gestion du personnel, t. Morterol




Arrêté du 16 septembre 2013� portant dissolution de la brigade territoriale de Joncy (Saône-et-Loire) et modification corrélative des brigades territoriales de Buxy, Châtenoy-le-Royal, Cluny, Couches, Cuisery, Givry, Le Creusot, Montchanin, Mont-Saint-Vincent, Perrecy-les-Forges, Saint-Gengoux-le-National et Tournus (Saône-et-Loire)

NOR : INTJ1315923A


Arrête :

Article 1er

La brigade territoriale de Joncy (Saône-et-Loire) est dissoute à compter du 1er octobre 2013. Corrélativement, les circonscriptions des brigades territoriales de Buxy, Châtenoy-le-Royal, Cluny, Couches, Cuisery, Givry, Le Creusot, Montchanin, Mont-Saint-Vincent, Perrecy-les-Forges, Saint-Gengoux-le-National et Tournus (Saône-et-Loire) sont modifiées dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes des brigades territoriales de Buxy, Châtenoy-le-Royal, Cluny, Couches, Cuisery, Givry, Le Creusot, Montchanin, Mont-Saint-Vincent, Perrecy-les-Forges, Saint-Gengoux-le-National et Tournus exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 (1o) du code de procédure pénale.

Article 3



Pour le ministre et par délégation : Le général de corps d’armée, major général de la gendarmerie nationale, r. lizurey



A N N E X E


Joncy BalloreChevagny-sur-GuyeCollonge-en-CharollaisJoncyLa GuicheLe RoussetMarizyPouillouxSaint-Marcelin-de-CraySaint-Martin-de-SalenceySaint-Martin-la-Patrouille

(dissolution)

Buxy Bissey-sous-CruchaudBissy-sur-FleyBuxyCersotChenôvesCulles-les-RochesFleyGermagnyJully-lès-BuxyLa CharméeMarcilly-lès-BuxyMessey-sur-GrosneMontagny-lès-BuxyMorogesSaint-BoilSaint-Germain-lès-BuxySaint-Martin-d’AuxySaint-Martin-du-TartreSaint-Maurice-des-ChampsSaint-PrivéSaint-VallerinSainte-HélèneSantillySassangySaulesSaviangesSercyVilleneuve-en-Montagne

Bissey-sous-CruchaudBissy-sur-FleyBuxyCersotChenôvesCulles-les-RochesFleyGermagnyJully-lès-BuxyMarcilly-lès-BuxyMessey-sur-GrosneMontagny-lès-BuxyMorogesSaint-BoilSaint-Germain-lès-BuxySaint-Martin-d’AuxySaint-PrivéSaint-VallerinSainte-HélèneSassangySaulesSaviangesVilleneuve-en-Montagne




Châtenoy-le-Royal Chalon-sur-SaôneChampforgeuilChâtenoy-le-RoyalCrisseyFarges-lès-ChalonFragnesLa LoyèreLuxSaint-MarcelSaint-RémySassenaySevreyVirey-le-Grand

Chalon-sur-SaôneChampforgeuilChâtenoy-le-RoyalCrisseyDracy-le-FortFarges-lès-ChalonFragnesLa LoyèreMelleceyMercureySaint-MarcelSaint-Martin-sous-MontaiguSaint-RémySassenayVirey-le-Grand

Cluny BergesserinBerzé-le-ChâtelBlanotBourgvilainBrayBuffièresChâteauChérizetClermainClunyCortambertCurtil-sous-BuffièresDonzy-le-NationalDonzy-le-PertuisFlagyJalognyLa VineuseLournandMassillyMassyMazilleSaint-André-le-DésertSaint-PointSaint-Vincent-des-PrésSainte-CécileSalornay-sur-GuyeVitry-lès-Cluny

BergesserinBerzé-le-ChâtelBlanotBourgvilainBrayBuffièresChâteauChérizetClermainClunyCortambertCurtil-sous-BuffièresDonzy-le-NationalDonzy-le-PertuisFlagyJalognyLa VineuseLournandMassillyMassyMazilleSaint-André-le-DésertSaint-PointSaint-Vincent-des-PrésSainte-CécileSalornay-sur-GuyeTaizéVitry-lès-Cluny




Couches Cheilly-lès-MarangesCouchesDezize-lès-MarangesDracy-lès-CouchesParis-l’HôpitalPerreuilSaint-ÉmilandSaint-Jean-de-TrézySaint-Martin-de-CommuneSaint-Maurice-lès-CouchesSaint-Sernin-du-PlainSampigny-lès-Maranges

Cheilly-lès-MarangesCouchesDezize-lès-MarangesDracy-lès-CouchesEssertenneParis-l’HôpitalPerreuilSaint-ÉmilandSaint-Jean-de-TrézySaint-Martin-de-CommuneSaint-Maurice-lès-CouchesSaint-Sernin-du-PlainSampigny-lès-Maranges

Cuisery BrienneCuiseryHuilly-sur-SeilleJouvençonL’Abergement-de-CuiseryLa GenêteLoisyOrmesSimandre

BrienneCuiseryHuilly-sur-SeilleJouvençonL’Abergement-de-CuiseryLa GenêteLoisyOrmesRatenelleRomenaySimandre

Givry BarizeyChâtel-MoronDracy-le-FortGivryGrangesJamblesMelleceyMercureyRoseySaint-Denis-de-VauxSaint-DésertSaint-Jean-de-VauxSaint-Mard-de-VauxSaint-Martin-sous-Montaigu

BarizeyChâtel-MoronGivryGrangesJamblesLa CharméeLuxRoseySaint-Denis-de-VauxSaint-DésertSaint-Jean-de-VauxSaint-Mard-de-VauxSevrey

Le Creusot BlanzyCharmoyEssertenneLe BreuilLe CreusotLes BizotsMarmagneMontcenisSaint-Berain-sous-SanvignesSaint-FirminSaint-Pierre-de-VarennesSaint-Sernin-du-BoisSaint-Symphorien-de-MarmagneTorcy

BlanzyCharmoyLe BreuilLe CreusotLes BizotsMarmagneMontcenisSaint-Berain-sous-SanvignesSaint-FirminSaint-Pierre-de-VarennesSaint-Sernin-du-BoisSaint-Symphorien-de-MarmagneTorcy




Montchanin ÉcuissesMontceau-les-MinesMontchaninSaint-EusèbeSaint-Julien-sur-DheuneSaint-Laurent-d’AndenaySaint-Vallier

ÉcuissesMarignyMontceau-les-MinesMontchaninSaint-EusèbeSaint-Julien-sur-DheuneSaint-Laurent-d’AndenaySaint-Vallier

Mont-Saint-Vincent GenouillyGourdonLe PuleyMarignyMaryMont-Saint-VincentSaint-Clément-sur-GuyeSaint-MicaudSaint-Romain-sous-GourdonVaux-en-Pré

BalloreChevagny-sur-GuyeCollonge-en-CharollaisGenouillyGourdonJoncyLa GuicheLe PuleyLe RoussetMarizyMaryMont-Saint-VincentSaint-Clément-sur-GuyeSaint-Marcelin-de-CraySaint-Martin-de-SalenceySaint-Martin-la-PatrouilleSaint-MicaudSaint-Romain-sous-GourdonVaux-en-Pré

Perrecy-les-Forges Ciry-le-NobleDompierre-sous-SanvignesGénelardMarly-sur-ArrouxOudryPerrecy-les-ForgesSanvignes-les-Mines

Ciry-le-NobleDompierre-sous-SanvignesGénelardMarly-sur-ArrouxOudryPerrecy-les-ForgesPouillouxSanvignes-les-Mines




Saint-Gengoux-le-National AmeugnyBissy-sous-UxellesBonnayBurnandBurzyChapaizeChissey-lès-MâconCormatinCortevaixCurtil-sous-BurnandMalayPassySaillySaint-Gengoux-le-NationalSaint-HurugeSaint-YthaireSavigny-sur-GrosneSigy-le-ChâtelTaizé

AmeugnyBissy-sous-UxellesBonnayBurnandBurzyChapaizeChissey-lès-MâconCormatinCortevaixCurtil-sous-BurnandMalayPassySaillySaint-Gengoux-le-NationalSaint-HurugeSaint-Martin-du-TartreSaint-Maurice-des-ChampsSaint-YthaireSantillySavigny-sur-GrosneSercySigy-le-Châtel

Tournus Farges-lès-MâconLa Chapelle-sous-BrancionLa TruchèreLacrostLe VillarsMartailly-lès-BrancionOzenayPlottesPrétyRatenelleRomenayRoyerTournusUchizy

Farges-lès-MâconLa Chapelle-sous-BrancionLa TruchèreLacrostLe VillarsMartailly-lès-BrancionOzenayPlottesPrétyRoyerTournusUchizy




Arrêté du 16 septembre 2013� portant modification des compagnies de gendarmerie départementale d’Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles et Mâcon (Saône-et-Loire)

NOR : INTJ1315982A


Arrête :

Article 1er

Les circonscriptions des compagnies de gendarmerie départementale d’Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles et Mâcon (Saône-et-Loire) sont modifiées à compter du 1er octobre 2013 dans les conditions précisées en annexe.

Article 2

Les officiers, gradés et gendarmes des compagnies de gendarmerie départementale d’Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles et Mâcon exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2, R. 15-24 (1o et 4o) et R. 15-27 du code de procédure pénale.

Article 3






A N N E X E

COMPAGNIE SITUATION ACTUELLE SITUATION FUTURE

Autun PSIG AutunBR AutunBT AutunBT CouchesBT ÉpinacBT Étang-sur-ArrouxBT Le CreusotBT Lucenay-l’Évêque

PSIG AutunBR AutunBT AutunBT ÉpinacBT Étang-sur-ArrouxBT Le CreusotBT Lucenay-l’ÉvêqueBT Montchanin

Chalon-sur-Saône PSIG Chalon-sur-SaôneBR Chalon-sur-SaôneBT BuxyBT ChagnyBT Châtenoy-le-RoyalBT GivryBT Mont-Saint-VincentBT MontchaninBT Saint-Germain-du-PlainBT Saint-Léger-sur-DheuneBT Saint-Martin-en-BresseBT Sennecey-le-GrandBT Verdun-sur-le-Doubs

PSIG Chalon-sur-SaôneBR Chalon-sur-SaôneBT BuxyBT ChagnyBT Châtenoy-le-RoyalBT CouchesBT GivryBT Saint-Germain-du-PlainBT Saint-Léger-sur-DheuneBT Saint-Martin-en-BresseBT Sennecey-le-GrandBT Verdun-sur-le-Doubs

Charolles PSIG CharollesPSIG Paray-le-MonialBR CharollesBT Bourbon-LancyBT CharollesBT ChauffaillesBT DigoinBT GueugnonBT Issy-l’ÉvêqueBT JoncyBT La ClayetteBT MarcignyBT PalingesBT Paray-le-MonialBT Perrecy-les-ForgesBT Saint-Bonnet-de-Joux

PSIG CharollesPSIG Paray-le-MonialBR CharollesBT Bourbon-LancyBT CharollesBT ChauffaillesBT DigoinBT GueugnonBT Issy-l’ÉvêqueBT La ClayetteBT MarcignyBT PalingesBT Paray-le-MonialBT Perrecy-les-ForgesBT Saint-Bonnet-de-Joux

Mâcon PSIG MâconBR MâconBT ClunyBT Dompierre-les-OrmesBT La Chapelle-de-GuinchayBT LugnyBT MâconBT Saint-Gengoux-le-NationalBT Tournus

PSIG MâconBR MâconBT ClunyBT Dompierre-les-OrmesBT La Chapelle-de-GuinchayBT LugnyBT MâconBT Mont-Saint-VincentBT Saint-Gengoux-le-NationalBT Tournus




Arrêté du 17 septembre 2013� portant création du peloton de sécurité du palais de justice de Paris

NOR : INTJ1321875A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;Vu l’arrêté du 12 juin 2006 modifié fixant les attributions des commandants de région de gendarmerie, des

commandants de groupement de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile et portant organisation des formations placées sous leur autorité,

Arrête :

Article 1er

Le peloton de sécurité du palais de justice de Paris est créé à compter du 1er octobre 2013. Il est rattaché à l’escadron de sécurité et d’appui de Maisons-Alfort (Val-de-Marne).

Article 2







Arrêté du 18 septembre 2013� portant dissolution du centre linguistique de l’école de gendarmerie de Montluçon (Allier)

NOR : INTJ1320274A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2,

Arrête :

Article 1er

Le centre linguistique de l’école de gendarmerie de Montluçon est dissous à compter du 1er octobre 2013.

Article 2







Arrêté du 24 septembre 2013� conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3� du code de la défense

NOR : INTJ1323987A


Arrête :

Article 1er

M. Frédéric, Jean, Paul Cronnier est nommé au grade de capitaine de réserve du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale à compter du 19 mars 2012, en qualité de spécialiste, en vue d’occuper un emploi d’expert en informatique et nouvelles technologies au sein de la région de gendarmerie de Picardie.

Article 2

Dans le cadre de ses fonctions, l’intéressé sera susceptible d’être également employé au profit du centre de planification et de gestion de crise de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Article 3

L’arrêté du 19 mars 2012 (NOR : DEFM1250437A) conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense est abrogé.

Article 4


Fait le 24 septembre 2013. Pour le ministre et par délégation : Le colonel, sous-directeur de la gestion du personnel, o. courtet




Arrêté du 24 septembre 2013� fixant la composition de la commission de l’essai professionnel d’accès à la hors-catégorie A des ouvriers d’État du ministère de l’intérieur – session 2014

NOR : INTA1324187A

Le ministre de l’intérieur,Vu le décret no 55-851 du 25 juin 1955 relatif au statut de certains ouvriers du ministère de l’intérieur ;Vu l’instruction générale fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves de l’essai

professionnel d’accès à la hors-catégorie A des ouvriers d’État du ministère de l’intérieur ;Vu l’avis du 23 septembre 2013 relatif à l’ouverture d’un essai professionnel d’accès à la hors-catégorie A des

ouvriers d’État du ministère de l’intérieur ;Sur la proposition du secrétaire général du ministère de l’intérieur,

Arrête :

Article 1er

M. Raphaël ROCHE, conseiller d’administration, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques, sous-direction de l’administration des ressources humaines, direction des ressources et des compétences de la police nationale, est nommé président de la commission de l’essai professionnel d’accès à la hors-catégorie A des ouvriers d’État du ministère de l’intérieur organisé au titre de l’année 2014.

Article 2

Sont désignés en qualité de membres de la commission d’essai :

En tant que représentants de l’administration :– Mme Anne GAUTHIER-LELIEVRE, attachée principale, chef du bureau des ressources humaines et des

moyens généraux, bureau du cabinet, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;– M. Christophe PARMENTIER, ingénieur principal, directeur de l’équipement et de la logistique, secrétariat

général pour l’administration de la police de Lille ;– M. Dominique CAPPELLETTI, ingénieur principal des services techniques, directeur de l’établissement central

logistique de la police nationale, sous-direction de l’équipement et de la logistique, direction des ressources et des compétences de la police nationale ;

En tant que représentants du personnel :– M. Pierrick BRIANT, ouvrier d’État hors catégorie B, chef d’atelier, bureau zonal des affaires immobilières,

direction de l’équipement et de la logistique, secrétariat général pour l’administration de la police de Rennes ;– M. Bruno LOPEZ, ouvrier d’État hors groupe, électricien, direction de la logistique, secrétariat général pour

l’administration de la police de Lyon ;– M. Marc DUPRIEZ, ouvrier d’État hors catégorie B, responsable électricité automobile, secrétariat général

pour l’administration de la police de Bordeaux.

Article 3

Sont désignés en qualité de concepteurs/correcteurs :– M. Lionel LE GUERN, ingénieur des services techniques, chef de la section maintenance, bureau des affaires

immobilières de la gendarmerie nationale, sous-direction des affaires immobilières, direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières ;

– M. Gilles RODET, ouvrier d’État hors catégorie B, chef d’atelier, secrétariat général pour l’administration de la police de Dijon ;

– M. Gilles GOMBAUD, inspecteur hygiène et sécurité, préfecture de police de Paris ;– M. Roland MANGE, ingénieur des services techniques, responsable de la gestion du parc automobile, direction

de la logistique, secrétariat général pour l’administration de la police de Lyon ;– M. Jacques VUILLARD, ouvrier d’État hors catégorie A, chef d’équipe, direction de la logistique, secrétariat

général pour l’administration de la police de Lyon ;– M. Robert SORIANO, ouvrier d’État hors catégorie A, direction de la logistique, secrétariat général pour

l’administration de la police de Marseille ;



– M. Michel SMOLINSKI, ingénieur des services techniques, chef du département de la coordination technique, direction de la logistique, secrétariat général pour l’administration de la police de Metz ;

– M. Dominique LASOTTA, contrôleur des services techniques, adjoint au chef du département de la coordination technique, responsable de la cellule accident, direction de la logistique, secrétariat général pour l’administration de la police de Metz.

Article 4

Le secrétaire général du ministère de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

Fait le 24 septembre 2013. Pour le ministre et par délégation : La directrice des ressources humaines, n. colin




Arrêté du 25 septembre 2013� portant dissolution des pelotons de sûreté des zones protégées de Toulon (Var) et Brest (Finistère) et de la brigade de gendarmerie maritime de Cherbourg (Manche) et création corrélative des pelotons de sûreté maritime et portuaire militaires de Toulon, Brest et Cherbourg

NOR : INTJ1320601A

Le ministre de l’intérieur et le ministre de la défense,Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de la défense ;Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26,

Arrêtent :

Article 1er

Le peloton de sûreté des zones protégées de Toulon, le peloton de sûreté des zones protégées de Brest et la brigade de gendarmerie maritime de Cherbourg sont dissous à compter du 1er novembre 2013.

Article 2

Corrélativement, le peloton de sûreté maritime et portuaire militaire de Toulon, le peloton de sûreté maritime et portuaire militaire de Brest, le peloton de sûreté maritime et portuaire militaire de Cherbourg sont créés à la même date.

Article 3

Le peloton de sûreté maritime et portuaire militaire de Toulon est rattaché à la compagnie de gendarmerie maritime de Toulon, le peloton de sûreté maritime et portuaire militaire de Brest est rattaché à la compagnie de gendarmerie maritime de Brest-Arrondissement et le peloton de sûreté maritime et portuaire militaire de Cherbourg est rattaché à la compagnie de gendarmerie maritime de Cherbourg-Octeville.

Article 4

Les officiers, gradés et gendarmes des pelotons de sûreté maritime et portuaire militaires de Toulon, Brest et Cherbourg exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-23 (5o) du code de procédure pénale.

Article 5


Fait le 25 septembre 2013. Le ministre de l’intérieur, Manuel Valls

Le ministre de la défense, Jean-yVes le drian




Arrêté du 25 septembre 2013� portant dissolution du peloton de surveillance d’intervention et de renfort de Toulon et création corrélative de la brigade de gendarmerie maritime de Toulon

NOR : INTJ1320606A

Le ministre de l’intérieur et le ministre de la défense,Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de la défense ;Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26,

Arrêtent :

Article 1er

Le peloton de surveillance d’intervention et de renfort de Toulon est dissous à compter du 1er novembre 2013. Corrélativement, la brigade de gendarmerie maritime de Toulon est créée à la même date.

Article 2

La brigade de gendarmerie maritime de Toulon est rattachée à la compagnie de gendarmerie maritime de Toulon.

Article 3

Les gradés et gendarmes de la brigade de gendarmerie maritime de Toulon exercent les attributions attachées à leur qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-23 (5o) du code de procédure pénale.

Article 4


Fait le 25 septembre 2013. Le ministre de l’intérieur, Manuel Valls

Le ministre de la défense, Jean-yVes le drian




Arrêté du 2 octobre 2013� conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 413�2-10 du code de la défense

NOR : INTJ1324717A



Arrête :

Article 1er

Mme Amandine DELAPORTE, épouse BENJELLOUN, est recrutée au grade de lieutenant (premier échelon) en qualité d’officière commissionnée servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi à temps plein de psychologue, conseil en recrutement et de gestion des compétences au sein du groupe régional d’évaluation de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais – zone de défense et de sécurité Nord –, pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2013.

Article 2


Article 3

Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 4 septembre 2013 conférant un grade et un emploi d’officier commissionné servant au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense (NOR : INTJ1322627A).

Article 4


Fait le 2 octobre 2013.

Pour le ministre et par délégation : Le général de division, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, P. Mazy



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie de Franche-Comté _____

Décision no 16969 du 2 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Franche-Comté

NOR : INTJ1319182S

Le commandant de la région de gendarmerie de Franche-Comté, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Doubs,

Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de

gendarmerie ;Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration

et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;Vu la décision no 2060 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300441S),

Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2013 :

Badoux, Jean-Marc Nigend : 119 927 Numéro de livret de solde : 5 219 004

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :Magnien, Christophe Nigend : 145 836 Numéro de livret de solde : 8 004 160Goussard, Thierry Nigend : 141 944 Numéro de livret de solde : 8 000 648Roy, Stéphane Nigend : 164 507 Numéro de livret de solde : 8 020 977

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :Clabaux, Stéphane Nigend : 149 998 Numéro de livret de solde : 8 007 713Chevallier, Elsy Nigend : 193 889 Numéro de livret de solde : 8 047 629Gaspard, Laurent Nigend : 185 181 Numéro de livret de solde : 8 045 220Perrot (Menard), Arnaud Nigend : 181 648 Numéro de livret de solde : 8 033 513

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :Turinetti, Roland Nigend : 220 271 Numéro de livret de solde : 8 083 418Reverter, Frédéric Nigend : 195 367 Numéro de livret de solde : 8 056 241Viguie, Christian Nigend : 158 987 Numéro de livret de solde : 8 016 292Jacquerot, Jean-Philippe Nigend : 138 140 Numéro de livret de solde : 5 324 725

Fait le 2 septembre 2013. Le colonel, commandant la région de gendarmerie de Franche-Comté, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Doubs, J. Vire



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie de Haute-Normandie _____

Décision no 17428 du 2 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Haute-Normandie

NOR : INTJ1319160S

Le commandant de la région de gendarmerie de Haute-Normandie,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de


et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;Vu la décision no 2177 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300411S) ;Vu la décision no 8151 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300400S),

Décide :

Article 1er


Massé, Stéphane Nigend : 153 722 Numéro de livret de solde : 8 011 662

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :Espinosa, Michel Nigend : 173 311 Numéro de livret de solde : 8 027 636Fabre, Jean-Marc Nigend : 134 367 Numéro de livret de solde : 5 295 229

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :Philippart, Guillaume Nigend : 195 696 Numéro de livret de solde : 8 048 242Virel, Josuah Nigend : 205 028 Numéro de livret de solde : 8 059 000Blanquer, Christophe Nigend : 202 025 Numéro de livret de solde : 8 044 185

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :Vérove, Julien Nigend : 245 755 Numéro de livret de solde : 8 088 955Michel, Sébastien Nigend : 226 065 Numéro de livret de solde : 8 074 876Rivier, Arnaud Nigend : 241 120 Numéro de livret de solde : 8 087 838Maconnerie, Steeve Nigend : 202 186 Numéro de livret de solde : 8 057 868Bourbon, Christophe Nigend : 191 127 Numéro de livret de solde : 8 039 807Paitrault, Yvan Nigend : 220 766 Numéro de livret de solde : 8 083 563Baroni, Thomas Nigend : 239 970 Numéro de livret de solde : 8 087 511

Fait le 2 septembre 2013. Le colonel, commandant la région de gendarmerie de Haute-Normandie, d. Morée



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon _____

Décision no 3�6088 du 2 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon

NOR : INTJ1319173S

Le commandant de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :Stamm, Dominique Nigend : 119 047 Numéro de livret de solde : 5 220 896Lebars, Pascal Nigend : 126 516 Numéro de livret de solde : 5 247 568Vallet, Olivier Nigend : 136 790 Numéro de livret de solde : 5 324 294Gazeau, Denis Nigend : 150 015 Numéro de livret de solde : 8 007 729

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :Grolleau, Yorrick Nigend : 145 979 Numéro de livret de solde : 5 272 705Tourlonnias, Jean-Michel Nigend : 165 127 Numéro de livret de solde : 8 021 788Mignonneau, Lionel Nigend : 155 607 Numéro de livret de solde : 8 013 079Roussel, Pascal Nigend : 125 770 Numéro de livret de solde : 5 279 774Pichardo, Jean-Louis Nigend : 146 154 Numéro de livret de solde : 8 004 383

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :Cerdan, Thomas Nigend : 197 308 Numéro de livret de solde : 8 048 807Fritchi, Alix Nigend : 224 966 Numéro de livret de solde : 8 084 056Zara, David Nigend : 175 608 Numéro de livret de solde : 8 028 599Guéroult, Jérôme Nigend : 157 732 Numéro de livret de solde : 8 015 156Boutié, David Nigend : 151 614 Numéro de livret de solde : 8 008 307Imhoff, Estelle Nigend : 224 442 Numéro de livret de solde : 8 083 833Le Port, Ludivine Nigend : 204 113 Numéro de livret de solde : 8 059 387Sauveplane, Guillaume Nigend : 197 745 Numéro de livret de solde : 8 048 929Demont, Ludovic Nigend : 151 641 Numéro de livret de solde : 8 009 516

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :Ruggiero, Olivier Nigend : 142 961 Numéro de livret de solde : 8 002 189Maynadies, Matthieu Nigend : 226 194 Numéro de livret de solde : 8 084 449Blanc, Jacky Nigend : 168 828 Numéro de livret de solde : 8 024 611



Marc, Cyril Nigend : 164 211 Numéro de livret de solde : 8 020 762Rose, Jean-Philippe Nigend : 155 347 Numéro de livret de solde : 8 012 778Bonnet, Frédéric Nigend : 144 123 Numéro de livret de solde : 8 003 013Gedoux, Frank Nigend : 176 370 Numéro de livret de solde : 6 022 926

Fait le 2 septembre 2013. Le général, commandant la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon, M. léVêque



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie de Picardie _____

Décision no 24517 du 3� septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Picardie

NOR : INTJ1319204S

Le commandant de la région de gendarmerie de Picardie, Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2013 :Dangain, Michel Nigend : 113 623 Numéro de livret de solde : 5 218 326

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :Winterstein, Philippe Nigend : 187 537 Numéro de livret de solde : 8 045 270Jasniak-Dindinger, Jean-Michel Nigend : 111 838 Numéro de livret de solde : 5 189 072Mailly, Christophe Nigend : 146 931 Numéro de livret de solde : 8 004 676Lefebvre, Alban Nigend : 165 083 Numéro de livret de solde : 8 021 766

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :Leblond, Matthieu Nigend : 231 288 Numéro de livret de solde : 8 085 199Gaillard, Laurent Nigend : 188 038 Numéro de livret de solde : 8 038 543

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :Dumont, David Nigend : 204 965 Numéro de livret de solde : 8 058 929Alliotte, Tony Nigend : 181 085 Numéro de livret de solde : 8 030 013Beauprez, Jonas Nigend : 239 813 Numéro de livret de solde : 8 087 407Nowicki, Christophe Nigend : 179 146 Numéro de livret de solde : 8 087 317Lemaire, Matthieu Nigend : 238 760 Numéro de livret de solde : 8 087 218Thomas, Rodolphe Nigend : 246 373 Numéro de livret de solde : 8 089 071Resende, Monia Nigend : 230 840 Numéro de livret de solde : 8 078 307


Le général, commandant la région de gendarmerie de Picardie, M. Betton



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie de Poitou-Charentes _____

Décision no 28656 du 3� septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes

NOR : INTJ1319153S

Le commandant de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :Silly, Stéphane Nigend : 143 790 Numéro de livret de solde : 8 000 886Trillaud, Alain Nigend : 105 216 Numéro de livret de solde : 5 172 316Graciet, Marc Nigend : 152 083 Numéro de livret de solde : 8 010 031

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :Leclerc, Alain Nigend : 120 354 Numéro de livret de solde : 5 241 356Garraud, Christophe Nigend : 127 173 Numéro de livret de solde : 5 280 127Trimolet, Patricia Nigend : 131 322 Numéro de livret de solde : 5 293 794

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :Jolliet, Eric Nigend : 120 118 Numéro de livret de solde : 5 220 441Etlin, Stéphane Nigend : 176 887 Numéro de livret de solde : 8 033 350Mottet, Julien Nigend : 224 998 Numéro de livret de solde : 8 084 082Garo, Stéphanie Nigend : 209 334 Numéro de livret de solde : 8 050 939Roy, Anthony Nigend : 170 007 Numéro de livret de solde : 8 025 481

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :Massicot, Dominique Nigend : 137 225 Numéro de livret de solde : 5 323 164Duhamel, Jérôme Nigend : 240 023 Numéro de livret de solde : 8 087 593Guiraudet, Virginie Nigend : 223 773 Numéro de livret de solde : 8 073 677

Fait le 3 septembre 2013. Le général, commandant la région de gendarmerie de Poitou-Charentes, P. le Mouël



DESTINATAIRES :– Direction générale de la gendarmerie nationale,

Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale, à ISSY-LES-MOULINEAUX– Commandant du groupement de gendarmerie départementale

de la Vienne à POITIERSde la Charente-Maritime à LA ROCHELLEdes Deux-Sèvres à NIORTde la Charente à ANGOULÊME

– Chef du centre administratif et financier zonal à BORDEAUX– Commandant de la section des recherches à POITIERS– Directeur du centre du service national à POITIERS– Sous-directeur des pensions à LA ROCHELLE

DIFFUSION INTÉRIEURE :– Section commandement – Cabinet– Tous bureaux état-major régional– Antenne médicale en gendarmerie



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord _____

Décision no 3�9056 du 3� septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais

NOR : INTJ1319183S

Le commandant de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord,




Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :Féron, Francis Nigend : 108 741 Numéro de livret de solde : 5 175 239Boussemaëre, Patrick Nigend : 142 406 Numéro de livret de solde : 8 001 706

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :Régniez, Emmanuel Nigend : 149 586 Numéro de livret de solde : 8 007 379Bulte, Pierre Nigend : 160 412 Numéro de livret de solde : 6 003 055Lambert, Magali Nigend : 146 119 Numéro de livret de solde : 8 004 466Leroy, Frédéric Nigend : 160 916 Numéro de livret de solde : 8 017 962

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :Vasseux, Grégory Nigend : 204 534 Numéro de livret de solde : 8 060 380Cuvillier, Céline Nigend : 172 775 Numéro de livret de solde : 8 040 619Delautre, Christophe Nigend : 168 543 Numéro de livret de solde : 8 024 334Carpentier, Hélène Nigend : 190 809 Numéro de livret de solde : 8 046 507Bailly, Samuel Nigend : 158 997 Numéro de livret de solde : 8 015 700Merlin, Vincent Nigend : 183 440 Numéro de livret de solde : 8 034 065

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :Styns, Tony Nigend : 192 866 Numéro de livret de solde : 8 049 265Leduc, Jessica Nigend : 232 265 Numéro de livret de solde : 8 085 473Hennequin, Jean-François Nigend : 231 285 Numéro de livret de solde : 8 085 197Niemenck, Florent Nigend : 242 598 Numéro de livret de solde : 8 088 473Van Brussel, Cédric Nigend : 169 746 Numéro de livret de solde : 8 025 294



Arenas, Arnaud Nigend : 247 270 Numéro de livret de solde : 8 089 185Richir, Guillaume Nigend : 209 915 Numéro de livret de solde : 8 063 000

Fait le 3 septembre 2013. Le général de division, commandant la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, n. Géraud



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord _____

Décision no 3�9057 du 3� septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord

NOR : INTJ1319184S

Le commandant de la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord,




Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2013 :Grzesiak, Dominique Nigend : 137 722 Numéro de livret de solde : 5 281 859

Article 2

L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :Oger, Michel Nigend : 145 712 Numéro de livret de solde : 8 004 069

Article 3

Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :Deguisne, Cédric Nigend : 207 009 Numéro de livret de solde : 8 062 324


Le général de division, commandant la région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, n. Géraud



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie de Corse _____

Décision no 13�159 du 4 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Corse

NOR : INTJ1319174S

Le commandant de la région de gendarmerie de Corse,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er


Golbry, Bruno Nigend : 140 959 Numéro de livret de solde : 8 000 436

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :Sébilo, Christophe Nigend : 179 349 Numéro de livret de solde : 8 029 591Jean, Olivier Nigend : 158 053 Numéro de livret de solde : 8 015 257Vilmen, Dominique Nigend : 116 863 Numéro de livret de solde : 5 218 097Mandine, Daniel Nigend : 133 781 Numéro de livret de solde : 5 294 360Messager, Marc Nigend : 157 451 Numéro de livret de solde : 8 014 373

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :Yvon, Yann Nigend : 161 567 Numéro de livret de solde : 8 018 598Rousseau, Tristan Nigend : 195 545 Numéro de livret de solde : 8 056 340Bres, Laurent Nigend : 153 051 Numéro de livret de solde : 8 010 912

Fait le 4 septembre 2013. Le colonel, commandant la région de gendarmerie de Corse, t. cayet



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie d’Alsace _____

Décision no 1603�2 du 4 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Alsace

NOR : INTJ1319177S

Le commandant de la région de gendarmerie d’Alsace, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin,




Décide :

Article 1er


Gerné, Gilles Nigend : 137 981 Numéro de livret de solde : 5 281 649

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :Klein, Bruno Nigend : 188 232 Numéro de livret de solde : 8 038 654Engel, Jean Nigend : 159 478 Numéro de livret de solde : 8 016 740Schwalbach, Franck Nigend : 187 973 Numéro de livret de solde : 8 038 465

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :Scherrer, Ludivine Nigend : 192 005 Numéro de livret de solde : 8 040 087Graffeuil, Arnaud Nigend : 210 103 Numéro de livret de solde : 8 050 279Helm, Jean Nigend : 163 654 Numéro de livret de solde : 8 020 345Kleindienst, Jean-Sébastien Nigend : 227 123 Numéro de livret de solde : 6 592 830

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :Birot, Aurélie Nigend : 247 284 Numéro de livret de solde : 8 089 192Zebidi, Damien Nigend : 232 415 Numéro de livret de solde : 8 079 113Pérard, Simon Nigend : 248 222 Numéro de livret de solde : 8 089 541Comte, Frédéric Nigend : 138 393 Numéro de livret de solde : 5 324 817Ledig, Rémy Nigend : 107 427 Numéro de livret de solde : 5 149 489

Fait le 4 septembre 2013. Le colonel, commandant la région de gendarmerie d’Alsace, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin, t. thoMas



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Gendarmerie maritime _____

Décision no 18052 du 4 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie maritime

NOR : INTJ1319229S

Le commandant de la gendarmerie maritime,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er

L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :

Lemaire, Thierry Nigend : 124 393 Numéro de livret de solde : 5 270 554

Article 2

Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :

Forêt, Joël Nigend : 174 534 Numéro de livret de solde : 8 028 145

Article 3

Le gendarme dont le nom suit est promu au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre2013 :

You, Catherine Nigend : 247 243 Numéro de livret de solde : 8 089 288

Fait le 4 septembre 2013. Le général, commandant la gendarmerie maritime, i. Guion de Méritens



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie du Limousin _____

Décision no 21045 du 4 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Limousin

NOR : INTJ1319155S

Le commandant de la région de gendarmerie du Limousin,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2013 :Bourdeau, Jean-Louis Nigend : 124 662 Numéro de livret de solde : 5 269 730

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :Basso, Cyrille Nigend : 148 420 Numéro de livret de solde : 8 006 103Mondin, Jean-Philippe Nigend : 160 472 Numéro de livret de solde : 8 017 469

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :Boutin, Christophe Nigend : 150 946 Numéro de livret de solde : 8 009 218Leylavergne, Fabien Nigend : 177 441 Numéro de livret de solde : 8 037 085Heijboer, Aurélien Nigend : 195 799 Numéro de livret de solde : 8 047 941

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :Pradel, Ludovic Nigend : 240 984 Numéro de livret de solde : 8 087 968Jubert, Michaël Nigend : 248 644 Numéro de livret de solde : 8 089 796Sagne, Cyril Nigend : 219 285 Numéro de livret de solde : 8 071 889


Le colonel, commandant la région de gendarmerie du Limousin, f. déGez




Garde républicaine _____

Décision no 2413�0 du 4 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « infanterie »

NOR : INTJ1319145S

Le commandant de la garde républicaine,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er

L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :Dupuis, Jean-Paul Nigend : 131 247 Numéro de livret de solde : 5 294 033

Article 2

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :Colart, Vincent Nigend : 237 198 Numéro de livret de solde : 8 082 021Defrance, Patrick Nigend : 153 065 Numéro de livret de solde : 5 271 648Desruelles, Laurent Nigend : 162 360 Numéro de livret de solde : 8 019 327


Le colonel, commandant par suppléance la garde républicaine, B. de castelBaJac





Décision no 2413�1 du 4 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « cavalerie »

NOR : INTJ1319146S




Décide :

Article 1er

L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :Vigoureux, Antoine Nigend : 131 325 Numéro de livret de solde : 5 293 895

Article 2

Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :Renaud, Patrick Nigend : 164 992 Numéro de livret de solde : 8 021 588







Décision no 2413�2 du 4 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la garde républicaine – branche « orchestre-chœur de l’armée française »

NOR : INTJ1319147S




Décide :

Les choristes de 4e classe dont le nom suit sont promus au grade de choriste de 3e classe le 1er octobre 2013 :Mesrine, Charles Nigend : 234 356 Numéro de livret de solde : 8 079 977Septier, Mathieu Nigend : 244 118 Numéro de livret de solde : 8 096 601





MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Établissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie nationale _____

Décision no 53�3�3�9 du 4 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de l’établissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie nationale – branche « administrative »

NOR : INTJ1319214S

Le directeur de l’établissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie nationale,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article unique


Bodin, Sébastien Nigend : 160 185 Numéro de livret de solde : 8 017 210

Fait le 4 septembre 2013. Le colonel, directeur de l’établissement central de l’administration et du soutien de la gendarmerie nationale, f. rondot



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Direction générale de la gendarmerie nationale _____

Décision no 64179 du 4 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « secrétariat »

NOR : INTJ1319220S

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de

gendarmerie ;Vu la décision no 6178 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300461S) ;Vu la décision no 3094 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300446S) ;Vu la décision no 5361 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300409S),

Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :Chapon, Rodolphe Nigend : 144 796 Numéro de livret de solde : 8 003 210Demay, Marie-Alexandra Nigend : 138 700 Numéro de livret de solde : 5 324 634

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :Duband, Laurent Nigend : 162 621 Numéro de livret de solde : 8 019 527Samson, Matthieu Nigend : 171 112 Numéro de livret de solde : 8 026 685


Pour le ministre et par délégation : Le colonel, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, o. courtet




Décision no 64183� du 4 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « formations extérieures »

NOR : INTJ1319222S


gendarmerie ;Vu la décision no 3114 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300460S),

Décide :

Article 1er


Détrieux, Sandrine Nigend : 156 900 Numéro de livret de solde : 8 014 749

Article 2


Laisney-Guillet, Olivier Nigend : 170 475 Numéro de livret de solde : 8 025 655






Décision no 64191 du 4 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général des organismes centraux – branche « technique »

NOR : INTJ1319224S


gendarmerie ;Vu la décision no 5601 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300462S),

Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :Faustini, Patrice Nigend : 114 326 Numéro de livret de solde : 5 169 703Pengam, Jacques Nigend : 131 553 Numéro de livret de solde : 5 282 299

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :Makala, Sylvestre Nigend : 151 399 Numéro de livret de solde : 8 009 477Blanchemain, Brice Nigend : 147 548 Numéro de livret de solde : 6 011 421Regor, Béatrice Nigend : 160 005 Numéro de livret de solde : 8 016 589

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :Beziaud, Laurent Nigend : 168 825 Numéro de livret de solde : 8 024 608Kocher, Yann Nigend : 199 836 Numéro de livret de solde : 8 048 744Laurent, Christine Nigend : 179 368 Numéro de livret de solde : 8 029 554

Article 4

Le gendarme dont le nom suit est promu au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :

Dufour, Yohann Nigend : 226 745 Numéro de livret de solde : 8 075 232





MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie de Champagne-Ardenne _____

Décision no 18998 du 5 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne

NOR : INTJ1319180S

Le commandant de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Marne,




Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :Charmet, Pascal Nigend : 122 731 Numéro de livret de solde : 5 243 922Ferry, Christian Nigend : 138 237 Numéro de livret de solde : 5 322 325

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :Esprit, Jérôme Nigend : 208 876 Numéro de livret de solde : 8 062 677Frédéric, Christophe Nigend : 148 080 Numéro de livret de solde : 8 008 750Beaujeon, Willy Nigend : 205 356 Numéro de livret de solde : 8 058 651

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :Fuentes, Gilles Nigend : 171 300 Numéro de livret de solde : 8 026 837Simon, Frédéric Nigend : 181 733 Numéro de livret de solde : 8 040 806Vendome, Vincent Nigend : 203 853 Numéro de livret de solde : 8 055 052

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :Liebhardt, Nicolas Nigend : 229 869 Numéro de livret de solde : 8 085 012Verrier, Mickaël Nigend : 241 251 Numéro de livret de solde : 8 088 052Parfait, Erika Nigend : 242 599 Numéro de livret de solde : 8 088 474Kante, Minty Nigend : 232 260 Numéro de livret de solde : 8 085 468

Fait le 5 septembre 2013. Le général, commandant la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Marne, B. Jockers



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie de Basse-Normandie _____

Décision no 2263�3� du 5 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Basse-Normandie

NOR : INTJ1319162S

Le commandant de la région de gendarmerie de Basse-Normandie,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :Blot, Jean-Luc Nigend : 128 751 Numéro de livret de solde : 5 282 405Fizel, Christophe Nigend : 148 341 Numéro de livret de solde : 8 006 226

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :Chabernaud, Patrick Nigend : 115 752 Numéro de livret de solde : 5 219 403Buffet, Patrick Nigend : 117 997 Numéro de livret de solde : 5 243 010Lambert, Christophe Nigend : 165 449 Numéro de livret de solde : 8 022 046

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :Mace, Franck Nigend : 186 459 Numéro de livret de solde : 8 045 415Mace, Marc Nigend : 173 650 Numéro de livret de solde : 8 030 642Pivette, Thomas Nigend : 208 513 Numéro de livret de solde : 8 062 786

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :Trottin, Cédric Nigend : 228 774 Numéro de livret de solde : 8 076 610Pereira Nicolau, Thomas Nigend : 247 314 Numéro de livret de solde : 8 089 170Le Roux, Patrick Nigend : 228 018 Numéro de livret de solde : 8 076 331Bougrat, Michel Nigend : 144 126 Numéro de livret de solde : 8 002 797

Fait le 5 septembre 2013. Le général, commandant la région de gendarmerie de Basse-Normandie, f.-X. BourGes



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie de Lorraine et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est _____

Décision no 3�9847 du 5 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Lorraine

NOR : INTJ1319175S

Le commandant de la région de gendarmerie de Lorraine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est,




Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :Kuhn, Alain Nigend : 164 624 Numéro de livret de solde : 6 017 434Casas, Christophe Nigend : 149 260 Numéro de livret de solde : 8 007 120Chuimer, Éric Nigend : 144 261 Numéro de livret de solde : 8 003 318Felden, Sébastien Nigend : 153 324 Numéro de livret de solde : 8 011 336

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :Pillot, Thierry Nigend : 126 868 Numéro de livret de solde : 5 279 281Senejoux, Laurent Nigend : 192 978 Numéro de livret de solde : 8 047 310Staub, Pascal Nigend : 164 516 Numéro de livret de solde : 8 020 985Kuntz, Stéphane Nigend : 154 296 Numéro de livret de solde : 8 012 144

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :Hornut, Sébastien Nigend : 206 235 Numéro de livret de solde : 8 062 264Alves, Frédéric Nigend : 178 063 Numéro de livret de solde : 8 029 202Mougel, Éric Nigend : 124 403 Numéro de livret de solde : 5 270 559

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :Denain, Yannick Nigend : 247 948 Numéro de livret de solde : 8 089 375Courtellemont, Romain Nigend : 190 427 Numéro de livret de solde : 8 039 226Miler, Sébastien Nigend : 214 465 Numéro de livret de solde : 8 064 082Lamaze, Émilie Nigend : 213 830 Numéro de livret de solde : 8 068 221Maillot, Cyril Nigend : 211 106 Numéro de livret de solde : 8 066 376Werny, Julien Nigend : 223 575 Numéro de livret de solde : 8 073 526



Franckhauser, Fabrice Nigend : 206 332 Numéro de livret de solde : 8 060 083Figard, Ludovic Nigend : 203 291 Numéro de livret de solde : 8 054 927

Fait le 5 septembre 2013. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Lorraine et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, J.-r. VéchaMBre



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie de Lorraine et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est _____

Décision no 3�9920 du 5 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

NOR : INTJ1319176S

Le commandant de la région de gendarmerie de Lorraine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est,




Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :Houot, Pascal Nigend : 127 184 Numéro de livret de solde : 5 238 257Commaret, Gilles Nigend : 123 488 Numéro de livret de solde : 5 269 518

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :Richard, Emmanuel Nigend : 165 896 Numéro de livret de solde : 8 022 383Henri, Stéphane Nigend : 139 976 Numéro de livret de solde : 5 305 030Veynand, Stéphane Nigend : 168 376 Numéro de livret de solde : 8 024 096

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :Biaussat, Christophe Nigend : 185 284 Numéro de livret de solde : 8 034 411Portier, Matthieu Nigend : 171 343 Numéro de livret de solde : 8 026 877Coulon, Gérald Nigend : 168 538 Numéro de livret de solde : 8 024 328

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :Lefrancois, Henri-Benoit Nigend : 243 658 Numéro de livret de solde : 8 088 671Delrue, Emmanuel Nigend : 153 317 Numéro de livret de solde : 8 011 330

Fait le 5 septembre 2013. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Lorraine et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, J.-r. VéchaMBre




Région de gendarmerie d’Aquitaine et gendarmerie pour la zone de défense de sécurité Sud-Ouest _____

Décision no 73�23�8 du 5 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Aquitaine

NOR : INTJ1319148S

Le commandant de la région de gendarmerie d’Aquitaine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,




Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :Bignolles, Alain Nigend : 152 652 Numéro de livret de solde : 8 010 604Turco, Jean-Roger Nigend : 117 099 Numéro de livret de solde : 5 218 694Gentillet, Jean-Pierre Nigend : 123 339 Numéro de livret de solde : 5 244 840Couvreur, Philippe Nigend : 114 759 Numéro de livret de solde : 5 191 916

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :Dumez, Pierre-Yves Nigend : 150 869 Numéro de livret de solde : 8 009 033Bégué, Thierry Nigend : 160 733 Numéro de livret de solde : 8 017 704Llinares, Franck Nigend : 191 135 Numéro de livret de solde : 8 039 858Paillard, Bruno Nigend : 148 760 Numéro de livret de solde : 8 006 565Mazars, Rémi Nigend : 161 311 Numéro de livret de solde : 6 012 950Schneider, Vincent Nigend : 155 503 Numéro de livret de solde : 8 013 183Gireaud, Laurent Nigend : 147 464 Numéro de livret de solde : 8 004 265

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :Covin, François Nigend : 190 990 Numéro de livret de solde : 8 051 781Caron, Mickaël Nigend : 183 963 Numéro de livret de solde : 8 032 768Fournier, Amélie Nigend : 183 971 Numéro de livret de solde : 8 030 967Athaquet, Xavier Nigend : 229 061 Numéro de livret de solde : 8 084 669Massé, Florence Nigend : 231 230 Numéro de livret de solde : 8 085 283Michelin, Romain Nigend : 231 153 Numéro de livret de solde : 8 085 346Labarthe, Philippe Nigend : 125 102 Numéro de livret de solde : 5 279 648Becel, Véronique Nigend : 221 015 Numéro de livret de solde : 8 083 560Henri, Guillaume Nigend : 191 738 Numéro de livret de solde : 8 044 418



Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :Puault, Charles Nigend : 132 193 Numéro de livret de solde : 5 295 360Cona, Stéphane Nigend : 214 546 Numéro de livret de solde : 8 068 663Coubard, David Nigend : 234 671 Numéro de livret de solde : 8 086 511Balbis, Aurélie Nigend : 224 983 Numéro de livret de solde : 8 074 218Esnault, Francis Nigend : 150 974 Numéro de livret de solde : 5 259 788Duprié, Alexandre Nigend : 180 491 Numéro de livret de solde : 8 041 937Maestracci, Brice Nigend : 157 309 Numéro de livret de solde : 8 014 851Devines, Matthieu Nigend : 247 308 Numéro de livret de solde : 8 089 234

Fait le 5 septembre 2013. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie d’Aquitaine et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, J.-P. ster



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie de Bourgogne _____

Décision no 27852 du 6 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bourgogne

NOR : INTJ1319181S

Le commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or,




Décide :Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :Brassart, Philippe Nigend : 147 800 Numéro de livret de solde : 8 008 614Morandet, Denis Nigend : 137 763 Numéro de livret de solde : 5 281 781

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :Lescot, Pascal Nigend : 158 063 Numéro de livret de solde : 8 015 267Gautherey, Ludovic Nigend : 184 509 Numéro de livret de solde : 8 045 200Maraval, Éric Nigend : 157 186 Numéro de livret de solde : 8 014 657

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :Renard, Laurent Nigend : 189 194 Numéro de livret de solde : 8 039 181Cabrillana, Jean Nigend : 196 383 Numéro de livret de solde : 8 048 284Carlier, Nicolas Nigend : 194 302 Numéro de livret de solde : 8 047 812Pichon, Sébastien Nigend : 217 724 Numéro de livret de solde : 6 564 452Lambert, Sabrina Nigend : 218 360 Numéro de livret de solde : 8 064 971

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :Plantin, Mickaël Nigend : 229 266 Numéro de livret de solde : 8 084 781Lafouge, Olivier Nigend : 231 747 Numéro de livret de solde : 8 078 765Petitdidier, Carole Nigend : 201 385 Numéro de livret de solde : 8 056 873Labolle, Fanny Nigend : 226 880 Numéro de livret de solde : 8 075 321Moitel, Mathieu Nigend : 213 844 Numéro de livret de solde : 8 068 236Tahiri, Katiba Nigend : 215 601 Numéro de livret de solde : 8 069 403Cardinali, Loïc Nigend : 218 772 Numéro de livret de solde : 8 071 476

Fait le 6 septembre 2013. Le colonel, commandant la région de gendarmerie de Bourgogne, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d’Or, J.-l. faVier



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie d’Aquitaine et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest _____

Décision no 73�23�9 du 6 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

NOR : INTJ1319149S

Le commandant de la région de gendarmerie d’Aquitaine et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,




Décide :

Article 1er

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :Monniaux, Frédéric Nigend : 133 368 Numéro de livret de solde : 5 295 356Cransac, Bernard Nigend : 114 570 Numéro de livret de solde : 5 189 923

Article 2

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :Minvielle, Rémy Nigend : 162 410 Numéro de livret de solde : 8 019 372Fraisse, Lionel Nigend : 165 553 Numéro de livret de solde : 8 022 134

Article 3

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :Cheminand, Christophe Nigend : 151 244 Numéro de livret de solde : 8 009 324Ménagé, Alexandre Nigend : 215 372 Numéro de livret de solde : 8 069 198

Fait le 6 septembre 2013. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie d’Aquitaine et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, J.-P. ster



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie de Rhône-Alpes et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est _____

Décision no 73�879 du 6 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est

NOR : INTJ1319167S

Le commandant de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est,




Décide :

Article 1er

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :De Foucault, Samuel Nigend : 195 674 Numéro de livret de solde : 8 048 203Baudette, Stéphane Nigend : 172 112 Numéro de livret de solde : 8 027 202

Article 2

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :Rigail, Frédéric Nigend : 239 953 Numéro de livret de solde : 8 087 564Jaraczewski, Thomas Nigend : 215 915 Numéro de livret de solde : 8 069 672

Fait le 6 septembre 2013. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Rhône-Alpes et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est, J.-P. ridao



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Gendarmerie des transports aériens _____

Décision no 12072 du 9 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie des transports aériens

NOR : INTJ1319217S

Le commandant de la gendarmerie des transports aériens,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er

L’adjudant dont le nom suit est promu au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :Guilhaumon, Rémi Nigend : 172 160 Numéro de livret de solde : 6 534 475

Article 2

Le maréchal des logis-chef dont le nom suit est promu au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :Rippe, Patrick Nigend : 99 854 Numéro de livret de solde : 5 103 460

Article 3

Le gendarme dont le nom suit est promu au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :Etasse, Stéphane Nigend : 147 578 Numéro de livret de solde : 8 005 643

Fait le 9 septembre 2013. Le général, commandant la gendarmerie des transports aériens, d. strieBiG




Région de gendarmerie de Bretagne et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest _____

Décision no 57052 du 9 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Bretagne

NOR : INTJ1319158S

Le commandant de la région de gendarmerie de Bretagne et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;

Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;

Vu la décision no 5361 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300409S),

Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :

Laurent, Frédéric Nigend : 123 866 Numéro de livret de solde : 5 243 592

Meleuc, Jean-François Nigend : 150 437 Numéro de livret de solde : 8 008 267

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :

Bourhis, Christian Nigend : 162 873 Numéro de livret de solde : 8 019 707

Riu, Matthieu Nigend : 179 547 Numéro de livret de solde : 8 036 697

Helary, Philippe Nigend : 139 497 Numéro de livret de solde : 5 323 625

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :

Durand, Cédric Nigend : 179 885 Numéro de livret de solde : 8 037 016

Miaud, Olivier Nigend : 163 352 Numéro de livret de solde : 8 020 168

Chicoulaa, Mathieu Nigend : 195 770 Numéro de livret de solde : 8 047 913

Barbaro, Christophe Nigend : 172 235 Numéro de livret de solde : 8 030 680

Goisbeau, Sébastien Nigend : 156 733 Numéro de livret de solde : 8 014 251

Coat, Ludovic Nigend : 174 784 Numéro de livret de solde : 8 030 660

Le Borgne, Pierre-Yves Nigend : 166 651 Numéro de livret de solde : 8 022 751

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :

Buono, Vincent Nigend : 227 507 Numéro de livret de solde : 8 075 828

Demay, Mickaël Nigend : 211 607 Numéro de livret de solde : 8 063 320

Bernicot, Claire Nigend : 242 551 Numéro de livret de solde : 8 088 431

Blotiau, Stéphanie Nigend : 239 037 Numéro de livret de solde : 8 087 228



Lasquellec, Nolwenn Nigend : 213 832 Numéro de livret de solde : 8 068 223Le Marrec, Aurore Nigend : 241 098 Numéro de livret de solde : 8 087 817

Fait le 9 septembre 2013. Le général de division, commandant la région de gendarmerie de Bretagne et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest, h. renaud




Région de gendarmerie d’Île-de-France et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris _____

Décision no 80566 du 9 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Île-de-France

NOR : INTJ1319143S

Le commandant de la région de gendarmerie d’Île-de-France et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris,




Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :Raimbault, Nicolas Nigend : 142 499 Numéro de livret de solde : 8 001 757Laderrière, Olivier Nigend : 150 654 Numéro de livret de solde : 8 008 455Baudoin, Fabrice Nigend : 159 444 Numéro de livret de solde : 8 016 706

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :Busso, Jean-Philippe Nigend : 165 191 Numéro de livret de solde : 8 021 807Lemeux, Sébastien Nigend : 186 709 Numéro de livret de solde : 8 031 727Buys, Renaud Nigend : 180 384 Numéro de livret de solde : 8 036 188Berille, Maud Nigend : 164 372 Numéro de livret de solde : 8 026 606Mander, Expedit Nigend : 142 469 Numéro de livret de solde : 8 001 840Moukoko, Rodrigue Nigend : 165 590 Numéro de livret de solde : 8 022 171

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :Bouillevart, Jérôme Nigend : 187 589 Numéro de livret de solde : 8 045 422Mery, Sylvian Nigend : 226 196 Numéro de livret de solde : 8 084 451Lahmal, Anthony Nigend : 217 598 Numéro de livret de solde : 8 064 560Ribot, Karelle Nigend : 220 870 Numéro de livret de solde : 8 073 036Ostyn, Delphine Nigend : 205 597 Numéro de livret de solde : 8 059 718Avrila, Jimmy Nigend : 211 128 Numéro de livret de solde : 8 066 261Ollivier, Franck Nigend : 220 147 Numéro de livret de solde : 8 072 215

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :Cadoret, Michel Nigend : 248 249 Numéro de livret de solde : 8 089 422Folliot, Michael Nigend : 248 630 Numéro de livret de solde : 8 089 784



Mear, Éric Nigend : 248 210 Numéro de livret de solde : 8 089 531Donat, Cécile Nigend : 214 164 Numéro de livret de solde : 8 068 297Fleury, Sébastien Nigend : 240 097 Numéro de livret de solde : 8 087 534Fontaine, David Nigend : 184 487 Numéro de livret de solde : 8 041 053Gouraud, Matthieu Nigend : 196 655 Numéro de livret de solde : 8 053 222Thines, Magali Nigend : 227 603 Numéro de livret de solde : 8 075 917Delore, Fabien Nigend : 234 751 Numéro de livret de solde : 8 086 577Farel, Thomas Nigend : 231 203 Numéro de livret de solde : 8 085 269Sansinena, Noëlle Nigend : 216 346 Numéro de livret de solde : 8 070 065Delannoy, Edmond Nigend : 109 765 Numéro de livret de solde : 5 175 429

Fait le 9 septembre 2013. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie d’Île-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, B. carMichaël



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie d’Île-de-France et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris _____

Décision no 80574 du 9 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris

NOR : INTJ1319144S

Le commandant de la région de gendarmerie d’Île-de-France et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris,




Décide :

Article 1er

L’adjudant-chef dont le nom suit est promu au grade de major le 1er octobre 2013 :Lambert, Pascal Nigend : 141 647 Numéro de livret de solde : 8 001 340

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :Marzin, Pierre-Louis Nigend : 149 313 Numéro de livret de solde : 8 007 058Grosbois, Bernard Nigend : 143 201 Numéro de livret de solde : 8 002 570

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :Menanteau, Éric Nigend : 99 173 Numéro de livret de solde : 5 111 279Renault, Pascal Nigend : 177 580 Numéro de livret de solde : 8 029 178

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :Jorrot, Emmanuel Nigend : 199 325 Numéro de livret de solde : 8 046 988Thillou, Nicolas Nigend : 248 055 Numéro de livret de solde : 6 677 186Plumety, Mathieu Nigend : 226 691 Numéro de livret de solde : 8 075 082Teahi, Teva Nigend : 215 161 Numéro de livret de solde : 8 069 040Papin, Thomas Nigend : 215 185 Numéro de livret de solde : 8 068 934

Fait le 9 septembre 2013. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie d’Île-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, B. carMichaël



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie de Midi-Pyrénées _____

Décision no 44629 du 10 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées

NOR : INTJ1319150S

Le commandant de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :Guimbaud, Emmanuel Nigend : 138 134 Numéro de livret de solde : 5 324 520Gély, Geneviève Nigend : 125 483 Numéro de livret de solde : 5 270 791Dauzat, Alain Nigend : 111 342 Numéro de livret de solde : 5 174 733

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :Ballot, Emmanuel Nigend : 156 163 Numéro de livret de solde : 8 013 705Herbaut, Hervé Nigend : 140 965 Numéro de livret de solde : 8 000 442Gros, Laurent Nigend : 143 994 Numéro de livret de solde : 8 002 835Delbard, Christophe Nigend : 133 863 Numéro de livret de solde : 5 294 824Kaiser, Vincent Nigend : 165 071 Numéro de livret de solde : 8 021 756Dumontel, Hervé Nigend : 139 959 Numéro de livret de solde : 5 305 021Cabanac, Alain Nigend : 168 280 Numéro de livret de solde : 8 024 018

Hourclé, Jean-Philippe Nigend : 156 594 Numéro de livret de solde : 8 014 145

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :Déléris, Laurent Nigend : 164 064 Numéro de livret de solde : 8 020 822Samper, Iann Nigend : 191 141 Numéro de livret de solde : 8 039 888Cherrier, Jean-François Nigend : 158 792 Numéro de livret de solde : 8 016 014Haensch, Jean-David Nigend : 167 542 Numéro de livret de solde : 8 023 351Humbert, Éric Nigend : 156 459 Numéro de livret de solde : 8 013 837Rubio-Santandreu, Didier Nigend : 180 076 Numéro de livret de solde : 8 029 773Dejean, Bastien Nigend : 188 770 Numéro de livret de solde : 8 044 244Urbain, Gérard Nigend : 179 350 Numéro de livret de solde : 8 029 593Trouche, David Nigend : 166 391 Numéro de livret de solde : 8 022 596Roujas, André Nigend : 157 339 Numéro de livret de solde : 8 014 882Durracq, Cédric Nigend : 218 460 Numéro de livret de solde : 8 064 934



Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :Lafont, Mathieu Nigend : 175 920 Numéro de livret de solde : 8 033 638Mortimore, Philippe Nigend : 116 953 Numéro de livret de solde : 5 218 234Campan, Sébastien Nigend : 179 860 Numéro de livret de solde : 8 036 409Borras, Éric Nigend : 185 731 Numéro de livret de solde : 8 042 352Assié, Lionel Nigend : 150 609 Numéro de livret de solde : 8 008 415Camboulives, Olga Nigend : 148 689 Numéro de livret de solde : 8 006 609

Dubois, Éric Nigend : 153 559 Numéro de livret de solde : 8 011 136

Fait le 10 septembre 2013. Le colonel, commandant la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées, a. PidouX



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie de Bretagne et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest _____

Décision no 57669 du 11 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest

NOR : INTJ1319159S

Le commandant de la région de gendarmerie de Bretagne et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest,




Décide :

Article 1er


Gassine, Christophe Nigend : 149 289 Numéro de livret de solde : 8 007 138

Article 2


Boulay, Pascal Nigend : 149 253 Numéro de livret de solde : 8 007 114

Article 3


Touquet, Philippe Nigend : 167 709 Numéro de livret de solde : 8 023 592

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :Chapalain, Olivier Nigend : 208 979 Numéro de livret de solde : 8 050 711Dubois, Jérémy Nigend : 207 514 Numéro de livret de solde : 8 061 646

Fouret, Loïc Nigend : 229 294 Numéro de livret de solde : 8 084 697

Fait le 11 septembre 2013. Le général de division, commandant la région de gendarmerie de Bretagne et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest, h. renaud



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud _____

Décision no 65917 du 11 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur

NOR : INTJ1319169S

Le commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud,



et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale ;Vu la décision no 5375 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300425S) ;Vu la décision no 1288 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300431S) ;Vu la décision no 737 du 29 janvier 2013 (NOR : INTJ1300448S),

Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :Aurousseau, Christophe Nigend : 154 713 Numéro de livret de solde : 5 291 784Joulia, Jean-Luc Nigend : 148 203 Numéro de livret de solde : 8 006 040Arcamone, Olivier Nigend : 138 505 Numéro de livret de solde : 5 324 900

Fanget, Frédéric Nigend : 142 901 Numéro de livret de solde : 8 002 130

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :Ponthieux, Corinne Nigend : 128 593 Numéro de livret de solde : 5 283 479Lacaille, Sabine Nigend : 152 867 Numéro de livret de solde : 8 010 562Cuenin, Christophe Nigend : 166 326 Numéro de livret de solde : 8 022 526Vanderbeke, Fabien Nigend : 149 964 Numéro de livret de solde : 8 007 895Guillaume, Stéphane Nigend : 153 246 Numéro de livret de solde : 8 011 065

Escallier, Yvan Nigend : 169 024 Numéro de livret de solde : 8 024 736

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :Cutillas, Nicolas Nigend : 181 788 Numéro de livret de solde : 8 041 555Le Gendre, Bruno Nigend : 123 124 Numéro de livret de solde : 5 270 239Poujols, Fanny Nigend : 207 678 Numéro de livret de solde : 8 061 789Lacroix, Jérôme Nigend : 194 024 Numéro de livret de solde : 8 049 621Pariset, Grégory Nigend : 177 176 Numéro de livret de solde : 8 036 108Mastrangelo, Laurent Nigend : 181 288 Numéro de livret de solde : 8 030 253Rebufat, Eric Nigend : 174 276 Numéro de livret de solde : 8 027 985Develey, Christian Nigend : 190 515 Numéro de livret de solde : 8 039 231Testud, Cyril Nigend : 206 905 Numéro de livret de solde : 8 060 713Benoist, Didier Nigend : 144 243 Numéro de livret de solde : 8 003 304Isolano, Thierry Nigend : 170 106 Numéro de livret de solde : 8 025 043



Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :Bousalah, Sonia Nigend : 225 724 Numéro de livret de solde : 8 074 573Brunet, Emilie Nigend : 246 319 Numéro de livret de solde : 8 089 023Contat, David Nigend : 241 022 Numéro de livret de solde : 8 087 861Delval, Julien Nigend : 247 937 Numéro de livret de solde : 8 089 374Vansteelant, Sylvain Nigend : 230 341 Numéro de livret de solde : 8 077 806Ortega, Fiona Nigend : 248 495 Numéro de livret de solde : 8 089 605Bouhlala, Yazid Nigend : 247 288 Numéro de livret de solde : 8 089 194Durocher, Vincent Nigend : 248 185 Numéro de livret de solde : 8 089 509Tozza, René Nigend : 103 520 Numéro de livret de solde : 5 171 894Decaestecker, Hervé Nigend : 141 608 Numéro de livret de solde : 8 001 420Cugnod, Philippe Nigend : 142 886 Numéro de livret de solde : 8 002 222

Daval, Sylvain Nigend : 151 353 Numéro de livret de solde : 8 009 432

Fait le 11 septembre 2013. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud, G. Galtier



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud _____

Décision no 68918 du 11 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud

NOR : INTJ1319171S

Le commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud,




Décide :

Article 1er


Louisy, Patrick Nigend : 125 853 Numéro de livret de solde : 5 279 871

Article 2


Michel, Arnaud Nigend : 138 165 Numéro de livret de solde : 5 324 451

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :Bride, Jean-Marc Nigend : 139 710 Numéro de livret de solde : 5 296 018Thevenet, Martin Nigend : 197 747 Numéro de livret de solde : 8 048 934

Article 4

Le gendarme dont le nom suit est promu au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :

Passemard, Fabrice Nigend : 155 215 Numéro de livret de solde : 8 012 880

Fait le 11 septembre 2013. Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d’Azur et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud, d. Galtier




Région de gendarmerie du Centre _____

Décision no 3�3�852 du 12 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie du Centre

NOR : INTJ1319165S

Le commandant de la région de gendarmerie du Centre,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :Hachet, Dominique Nigend : 124 175 Numéro de livret de solde : 5 269 666Constant, Philippe Nigend : 120 669 Numéro de livret de solde : 5 242 625

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :Quédinet, Sabine Nigend : 205 348 Numéro de livret de solde : 8 059 201Pénard, Éric Nigend : 155 729 Numéro de livret de solde : 8 013 468Lemoine, Eddy Nigend : 141 136 Numéro de livret de solde : 8 001 062Geneix, Yvan Nigend : 184 762 Numéro de livret de solde : 8 034 239Franzetti, David Nigend : 164 609 Numéro de livret de solde : 8 021 335

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :Pradin, Gérard Nigend : 153 612 Numéro de livret de solde : 8 011 180Chauveau, Jacques Nigend : 125 285 Numéro de livret de solde : 5 270 720Vanhaëcke, Christophe Nigend : 141 561 Numéro de livret de solde : 8 000 297Birckel, Sébastien Nigend : 188 987 Numéro de livret de solde : 8 035 782Lapeyre, Christelle Nigend : 204 233 Numéro de livret de solde : 8 055 101Renaud, Antoine Nigend : 172 482 Numéro de livret de solde : 8 026 392Michaud, Cyril Nigend : 192 987 Numéro de livret de solde : 8 047 291Naud, Frédéric Nigend : 171 625 Numéro de livret de solde : 8 032 031Dumont, Nicolas Nigend : 199 756 Numéro de livret de solde : 8 043 905

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :Regnier, Edouard Nigend : 233 329 Numéro de livret de solde : 8 085 918Fonte, Nicolas Nigend : 187 493 Numéro de livret de solde : 8 045 291Pouey, Stéphane Nigend : 181 585 Numéro de livret de solde : 8 033 542



Lefèvre, Vincent Nigend : 195 354 Numéro de livret de solde : 8 056 228Caracausi, Audrey Nigend : 209 450 Numéro de livret de solde : 8 050 980Launay, Jim Nigend : 196 676 Numéro de livret de solde : 8 053 234Duhamel, Aurélie Nigend : 215 897 Numéro de livret de solde : 8 069 654Boucheny, Jean-Luc Nigend : 230 663 Numéro de livret de solde : 8 078 155Lefeuvre, Laurent Nigend : 177 154 Numéro de livret de solde : 8 036 037Arhuro, Guillaume Nigend : 235 227 Numéro de livret de solde : 8 086 425Garnier des Garets d’Ars, Thibault Nigend : 237 318 Numéro de livret de solde : 8 086 829Bauchat, Cédric Nigend : 231 182 Numéro de livret de solde : 6 591 490

Fait le 12 septembre 2013. Le général, commandant la région de gendarmerie du Centre, M. PidouX



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Commandement des écoles de la gendarmerie nationale _____

Décision no 65194 du 12 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

NOR : INTJ1319211S

Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :Autret, Christophe Nigend : 115 339 Numéro de livret de solde : 5 219 240Bergé, Éric Nigend : 119 495 Numéro de livret de solde : 5 221 049Lipinski, William Nigend : 146 521 Numéro de livret de solde : 8 004 348

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :Dupraz, Christophe Nigend : 151 898 Numéro de livret de solde : 8 009 940Secardin, Jean-Pierre Nigend : 153 033 Numéro de livret de solde : 8 010 895Chairon, Emmanuel Nigend : 141 902 Numéro de livret de solde : 5 240 860Baa, Ismaël Nigend : 172 546 Numéro de livret de solde : 8 031 263

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :Castano, Audrey Nigend : 186 759 Numéro de livret de solde : 8 038 209Durieux, Marc Nigend : 185 925 Numéro de livret de solde : 8 034 625

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :Cubel, Julien Nigend : 223 747 Numéro de livret de solde : 8 073 656Cousture, Séverine Nigend : 239 050 Numéro de livret de solde : 8 087 240

Fait le 12 septembre 2013. Le général de corps d’armée, commandant les écoles de la gendarmerie nationale, a. GiorGis



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Commandement de la gendarmerie outre-mer _____

Décision no 1963�7 du 13� septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général du commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre-mer, en assistance militaire technique et en prévôté »

NOR : INTJ1319206S

Le commandant de la gendarmerie outre-mer,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :Fabre, Philippe Nigend : 116 140 Numéro de livret de solde : 5 218 723Libert, Philippe Nigend : 129 847 Numéro de livret de solde : 5 283 859Provost, Pierre-Yves Nigend : 143 388 Numéro de livret de solde : 8 000 679

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :Moua, Teva Nigend : 176 077 Numéro de livret de solde : 8 030 761Guéry, Éric Nigend : 155 577 Numéro de livret de solde : 8 013 065

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :Montabord, Christian Nigend : 179 925 Numéro de livret de solde : 8 036 313Petit, Stéphane Nigend : 202 560 Numéro de livret de solde : 8 043 981Toledo, Benoît Nigend : 176 958 Numéro de livret de solde : 8 036 041Miel, Frédéric Nigend : 166 782 Numéro de livret de solde : 8 022 959Antion, Guillaume Nigend : 168 511 Numéro de livret de solde : 8 024 301Roy, Nicolas Nigend : 200 151 Numéro de livret de solde : 8 043 955

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :Caballero, Michaël Nigend : 213 034 Numéro de livret de solde : 8 067 526Martinon, Jean-Charles Nigend : 178 045 Numéro de livret de solde : 8 030 547Cadet, Johan Nigend : 228 041 Numéro de livret de solde : 8 076 180Verdier, Jérôme Nigend : 153 630 Numéro de livret de solde : 8 011 196Fridrich, Hervé Nigend : 162 374 Numéro de livret de solde : 8 019 340

Fait le 13 septembre 2013. Le général de corps d’armée, commandant la gendarmerie outre-mer, s. caillet




Région de gendarmerie des Pays de la Loire _____

Décision no 453�08 du 13� septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

NOR : INTJ1319164S

Le commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :Vannucci, Gérard Nigend : 104 979 Numéro de livret de solde : 5 173 494Rufi, Thierry Nigend : 117 090 Numéro de livret de solde : 5 218 790Subileau, Christophe Nigend : 151 845 Numéro de livret de solde : 8 009 891

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :Koutchouk, Abdelhamid Nigend : 172 173 Numéro de livret de solde : 8 027 259Gonçalves (Esteves Gonçalves), José Nigend : 167 539 Numéro de livret de solde : 8 023 347Chassard, Sylvain Nigend : 133 588 Numéro de livret de solde : 5 311 648Ledormand, Christophe Nigend : 158 954 Numéro de livret de solde : 8 016 259Poullain, Emmanuel Nigend : 160 816 Numéro de livret de solde : 8 017 771Michilsen, Laurent Nigend : 171 453 Numéro de livret de solde : 6 531 731

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :Fuzeau, David Nigend : 176 652 Numéro de livret de solde : 8 028 839Berthelot, Michel Nigend : 70 687 Numéro de livret de solde : 5 282 803Ollichon, Christophe Nigend : 158 083 Numéro de livret de solde : 8 015 286Gohier, Florent Nigend : 183 402 Numéro de livret de solde : 8 034 036Picard, Gaël Nigend : 208 719 Numéro de livret de solde : 8 062 577Doizy, Mathieu Nigend : 197 016 Numéro de livret de solde : 8 048 502Chaignaud, Loïc Nigend : 184 055 Numéro de livret de solde : 8 041 046Guezennec, Mikael Nigend : 163 417 Numéro de livret de solde : 8 020 044

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :Le Corre, Lionel Nigend : 164 965 Numéro de livret de solde : 8 021 564Gibert, Vincent Nigend : 219 261 Numéro de livret de solde : 8 071 867



Francois, David Nigend : 230 476 Numéro de livret de solde : 8 077 898Clouet, Pierre Nigend : 231 817 Numéro de livret de solde : 8 078 822Thomas, Leslie Nigend : 207 400 Numéro de livret de solde : 8 061 480Boret, Eric Nigend : 247 943 Numéro de livret de solde : 8 089 292Brochet, Sébastien Nigend : 175 161 Numéro de livret de solde : 8 034 930Renaud, Dimitri Nigend : 208 919 Numéro de livret de solde : 8 050 894

Fait le 13 septembre 2013. Le colonel, commandant la région de gendarmerie des Pays de la Loire, d. Marconnet




Direction générale de la gendarmerie nationale _____

Décision no 73�517 du 13� septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « systèmes d’information et de communication »

NOR : INTJ1323274S

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du

Gouvernement ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers

de gendarmerie ;Vu l’arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d’arme, par

branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l’avancement intervient de façon distincte ;


Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :

Penot, Christian Nigend : 118 066 Numéro de livret de solde : 5 243 071

Pruneta, Jean-Pierre Nigend : 125 991 Numéro de livret de solde : 5 243 381

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :

Nole, Franck Nigend : 164 217 Numéro de livret de solde : 8 020 768Lacourte, Philippe Nigend : 125 955 Numéro de livret de solde : 5 271 063Nicolas, Thierry Nigend : 141 676 Numéro de livret de solde : 8 001 375

Letin, Jean-Philippe Nigend : 97 978 Numéro de livret de solde : 5 089 720

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :

Perez, Georges Nigend : 129 156 Numéro de livret de solde : 5 281 374Menin, Jean-Philippe Nigend : 168 898 Numéro de livret de solde : 8 024 677Robert, Claude Nigend : 104 273 Numéro de livret de solde : 5 173 385Challeat, Jérôme Nigend : 162 997 Numéro de livret de solde : 8 019 820Mazzocut, Sylvain Nigend : 162 113 Numéro de livret de solde : 8 018 081Flament, Claude Nigend : 170 458 Numéro de livret de solde : 8 025 638Henry, Emmanuel Nigend : 174 234 Numéro de livret de solde : 8 027 947Massias, Sébastien Nigend : 161 777 Numéro de livret de solde : 8 018 762Crémont, Laurent Nigend : 152 815 Numéro de livret de solde : 8 010 721Linder, Stéphane Nigend : 168 213 Numéro de livret de solde : 8 023 852Créac’h, Yann Nigend : 200 063 Numéro de livret de solde : 6 581 265



Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :Loison, Terrence Nigend 247 293 Numéro de livret de solde : 8 089 160Laîné, Julien Nigend 230 587 Numéro de livret de solde : 8 085 068

Moinet, Nicolas Nigend 243 675 Numéro de livret de solde : 8 088 686

Fait le 13 septembre 2013. Pour le ministre et par délégation : Le colonel, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, o. courtet




Décision no 73�73�3� du 13� septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie de la spécialité « montagne »

NOR : INTJ1323339S

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du

Gouvernement ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de

gendarmerie ;Vu l’arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d’arme, par

branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l’avancement intervient de façon distincte ;


Décide :

Article 1er


Traille, Gérard Nigend : 127 093 Numéro de livret de solde : 5 280 798

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :Fourcoux, Jean-Christophe Nigend : 171 906 Numéro de livret de solde : 8 026 338Thomy, Philippe Nigend : 162 435 Numéro de livret de solde : 6 024 933

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :Lecomte, Patrick Nigend : 172 177 Numéro de livret de solde : 8 027 265

Cavallero, Sébastien Nigend : 181 338 Numéro de livret de solde : 8 030 116

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :Bonneuil-Lambert, Vérane Nigend : 237 738 Numéro de livret de solde : 8 086 931

Moineau, Clément Nigend : 229 549 Numéro de livret de solde : 8 077 250

Fait le 13 septembre 2013. Pour le ministre et par délégation : Le colonel, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, o. courtet



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Région de gendarmerie d’Auvergne _____

Décision no 22091 du 16 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie d’Auvergne

NOR : INTJ1319168S

Le commandant de la région de gendarmerie d’Auvergne,Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de



Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :Orlhac, Didier Nigend : 145 714 Numéro de livret de solde : 8 004 071Mangane, Thierry Nigend : 109 688 Numéro de livret de solde : 5 150 064

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :Baumadier, Christophe Nigend : 169 333 Numéro de livret de solde : 6 540 808Muller, Christophe Nigend : 150 050 Numéro de livret de solde : 8 007 764

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :Lanes, Frédéric Nigend : 171 184 Numéro de livret de solde : 8 026 750Ducher, Sébastien Nigend : 188 606 Numéro de livret de solde : 8 042 371Gutierrez, Guénaël Nigend : 165 379 Numéro de livret de solde : 8 021 934

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :Liétart, Magali Nigend : 237 773 Numéro de livret de solde : 8 086 965Bekka, Karim Nigend : 135 642 Numéro de livret de solde : 5 323 819Jacobé, Alain Nigend : 132 410 Numéro de livret de solde : 5 295 556


Le colonel, commandant la région de gendarmerie d’Auvergne, é.-P. Molowa




Région de gendarmerie de Rhône-Alpes et gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est _____

Décision no 76412 du 16 septembre 2013� portant promotion de sous-officiers de gendarmerie du cadre général de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes

NOR : INTJ1319166S

Le commandant de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes et de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est,

Vu le code de la défense ;Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers

de gendarmerie ;Vu l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration


Décide :

Article 1er

Les adjudants-chefs dont le nom suit sont promus au grade de major le 1er octobre 2013 :Matray, Olivier Nigend : 149 686 Numéro de livret de solde : 8 007 555Bourgeois, Didier Nigend : 98 982 Numéro de livret de solde : 5 111 112Ghibaudo, Frédéric Nigend : 138 553 Numéro de livret de solde : 5 324 951Delecroix, Laurent Nigend : 158 026 Numéro de livret de solde : 8 015 230Guillet, Thierry Nigend : 163 325 Numéro de livret de solde : 8 020 142

Article 2

Les adjudants dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant-chef le 1er octobre 2013 :Chatain, Raphaël Nigend : 212 635 Numéro de livret de solde : 8 063 571Klein, Frédéric Nigend : 166 647 Numéro de livret de solde : 8 022 749Ferrand, Jean-Marc Nigend : 161 496 Numéro de livret de solde : 8 018 533Toutain, Cyril Nigend : 158 886 Numéro de livret de solde : 8 015 997Duval, Arnaud Nigend : 159 636 Numéro de livret de solde : 8 016 842Denève, Frédéric Nigend : 166 960 Numéro de livret de solde : 8 023 028Lebel, Grégory Nigend : 170 781 Numéro de livret de solde : 8 026 461Vanrenterghem, Éric Nigend : 162 019 Numéro de livret de solde : 8 018 989

Article 3

Les maréchaux des logis-chefs dont le nom suit sont promus au grade d’adjudant le 1er octobre 2013 :Jay, Guillaume Nigend : 212 661 Numéro de livret de solde : 8 063 596Percherancier, Frédéric Nigend : 139 371 Numéro de livret de solde : 5 296 077Hallet, Gautier Nigend : 194 887 Numéro de livret de solde : 8 056 281Bourbier, Nicolas Nigend : 182 837 Numéro de livret de solde : 8 041 251Bourgain, Pierre Nigend : 175 263 Numéro de livret de solde : 8 031 595Laujin, Mikael Nigend : 193 673 Numéro de livret de solde : 8 047 563Moranzoni, Steven Nigend : 195 953 Numéro de livret de solde : 8 052 625Poiree, Sébastien Nigend : 181 392 Numéro de livret de solde : 8 030 177



Montauban, David Nigend : 151 408 Numéro de livret de solde : 8 009 486Jorieux, Éric Nigend : 145 203 Numéro de livret de solde : 8 003 839Zoete, Laurent Nigend : 136 712 Numéro de livret de solde : 5 311 598Viot, Fabrice Nigend : 162 272 Numéro de livret de solde : 8 019 197

Article 4

Les gendarmes dont le nom suit sont promus au grade de maréchal des logis-chef le 1er octobre 2013 :Rives, Oriane Nigend : 233 521 Numéro de livret de solde : 8 086 132Quiri, Aurélien Nigend : 191 395 Numéro de livret de solde : 8 051 826Campagne, Sylvain Nigend : 239 824 Numéro de livret de solde : 8 087 417Chatenet, Franck Nigend : 162 190 Numéro de livret de solde : 8 019 115Péchard, Florian Nigend : 241 141 Numéro de livret de solde : 8 087 890Bouleau, Bérangère Nigend : 242 541 Numéro de livret de solde : 8 088 376Fait, Justine Nigend : 242 624 Numéro de livret de solde : 8 088 389Pelabon, Gaétan Nigend : 215 564 Numéro de livret de solde : 8 069 370Bargier, Bruno Nigend : 224 202 Numéro de livret de solde : 8 083 911Duchemin, Raphaël Nigend : 240 020 Numéro de livret de solde : 6 619 782Beraud, Amandine Nigend : 240 924 Numéro de livret de solde : 8 087 917Fernandes Seixas, Tomé Nigend : 241 036 Numéro de livret de solde : 8 087 869Flottard, Guillaume Nigend : 241 184 Numéro de livret de solde : 8 088 019Laurent, Ian Nigend : 246 409 Numéro de livret de solde : 8 089 100Teuf, Alexandre Nigend : 231 105 Numéro de livret de solde : 8 078 460Piraud, Mélaine Nigend : 231 234 Numéro de livret de solde : 8 085 288Lefebvre, Fabien Nigend : 234 073 Numéro de livret de solde : 8 086 324Viseur, Jonathan Nigend : 184 067 Numéro de livret de solde : 8 036 595Brunet, Géraldine Nigend : 247 922 Numéro de livret de solde : 8 089 363Dingreville, Denis Nigend : 246 395 Numéro de livret de solde : 6 636 272Bouix, François Nigend : 234 042 Numéro de livret de solde : 8 086 293


Le général de corps d’armée, commandant la région de gendarmerie de Rhône-Alpes et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est, J.-P. ridao



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Direction générale de la gendarmerie nationale _____ Direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale _____ Sous-direction des compétences _____ Bureau de la formation _____

Décision no 77420 du 27 septembre 2013� portant attribution du certificat technique supérieur avionique des matériels aériens et du certificat technique supérieur cellules et moteurs des matériels aériens

NOR : INTJ1324307S

Le ministre de l’intérieur,Vu le décret no 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie,

notamment son article 24 ;Vu la décision no 13998/GEND/DPMGN/SDC/BF du 18 février 2013 (NOR : INTJ1301374S) ;Vu la décision no 13999/GEND/DPMGN/SDC/BF du 18 février 2013 (NOR : INTJ1304638S) ;Vu l’instruction no 19400/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 14 mai 1998 relative à la formation du personnel de la

gendarmerie dans le domaine de l’aéronautique ;Vu le bordereau d’envoi no 629/GEND/CFAGN/BRH/FORM du 17 janvier 2013 ;Vu le bordereau d’envoi no 1548/GEND/CFAGN/BRH/FORM du 13 février 2013,

Décide :

Article 1er

Le certificat technique supérieur avionique des matériels aériens est attribué aux sous-officiers de gendarmerie dont le nom suit :

À compter du 18 février 2011 :

Daniel Benoît 188787Saillant Pascal 166691

À compter du 24 juin 2011 :

De Grave Christian 186000Faujanet Jean 217833

À compter du 18 janvier 2012 :

Lujan Anthony 211621

À compter du 21 décembre 2012 :

Galicher Michel 140955Pégand Sébastien 219046

Article 2

Le certificat technique supérieur cellules et moteurs des matériels aériens est attribué aux sous-officiers de gendarmerie dont le nom suit :

À compter du 20 mai 2011 :

Audigane Stéphane 162595Corbeaux Stéphane 150519Grondin Régis 161018



Houillons Hervé 232254Lallemand Stéphane 166759Lhéoté Sébastien 183433Mantel Jérôme 245730Wolski Jean-Christophe 221420

À compter du 11 janvier 2012 :

Fanjat François 174530

À compter du 18 avril 2012 :

Bourreau Eric 186816Reynaud Francis 192121

Article 3

La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès de la commission instituée par l’article R. 4125-1 du code de la défense, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.

Article 4

Les intéressés recevront un exemplaire de cette décision. Conformément aux dispositions de la note-express no 40000/DEF/GEND/RH/ETG du 17 août 2001 relative à la notification des décisions administratives individuelles (CLASS. : 31.23), ils devront en délivrer un récépissé du modèle exigé, daté et signé, qui sera inséré dans leur dossier 2e partie.

Article 5

Pour ampliation, le certificat technique supérieur avionique des matériels aériens et le certificat technique supérieur cellules et moteurs des matériels aériens seront établis par le commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale.

Article 6

La décision no 13998/GEND/DPMGN/SDC/BF du 18 février 2013 (NOR : INTJ1301374S) et la décision no 13999/GEND/DPMGN/SDC/BF du 18 février 2013 (NOR : INTJ1304638S) publiées au BOMI no 2013-7 du 15 août 2013 sont abrogées.


Pour le ministre et par délégation : Le colonel, adjoint au sous-directeur des compétences, e. le callonnec




Décision du 17 octobre 2013� fixant le taux de promotion dans le corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l’année 2014

NOR : INTV1319798S

Le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides,Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment le livre VII de ses parties législative

et réglementaire ;Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi

no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;Vu le décret no 93-34 du 11 janvier 1993 modifié portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l’Office

français de protection des réfugiés et apatrides ;Vu le décret no 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié portant dispositions statutaires communes applicables aux

corps des attachés d’administration et à certains corps analogues, notamment ses articles 23 et 24,

Décide :

Article 1er

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des fonctionnaires de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides pouvant bénéficier d’un avancement de grade au titre de l’année 2014 dans le corps des officiers de protection de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides en application du décret du 11 janvier 1993 susvisé est fixé comme suit :

GRADE TAUX APPLICABLE(en %)

Officier de protection principal 5

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

Fait le 17 octobre 2013. Le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, P. Brice



MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR _____ Secrétariat général haut fonctionnaire de défense _____ Service du haut fonctionnaire de défense, haut fonctionnaire de défense adjoint _____

Circulaire du 23� septembre 2013� relative à la pérennisation de la carte agent ministérielle et à la sécurisation de son cycle de vie

NOR : INTA1324095C

Pièces jointes :Annexe 1 : Glossaire ;Annexe 2 : Imprimé de création, suppression et modification d’autorités AEL et ADR ;Annexe 3 : Imprimé de désignation, suppression d’opérateurs AEL et ADR ;Annexe 4 : Fiche de rôle de confiance des opérateurs AEL ;Annexe 4 bis : Fiche de rôle de confiance des opérateurs ADR ;Annexe 5 : Fiche de sensibilisation à la sécurité des systèmes d’information ;Annexe 6 : Fiche des dispositions relatives au renouvellement de cartes et de certificats ;Annexe 7 : Modèle de procès-verbal de destruction de la carte agent ministérielle ;Annexe 8 : Fiche de vérification de dysfonctionnement de la carte agent (puce à contact).

Références :Ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités

administratives et entre les autorités administratives ;Décret no 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l’application des articles 8, 10 et 12 de l’ordonnance no 2005-1516

du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ;

Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale.

Le préfet, secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, aux destinataires in fine

La présente circulaire abroge et remplace la circulaire NOR : IOCK1207281C du 9 mai 2012 relative à la sécurisation du cycle de vie de la carte agent ministérielle.

Elle a pour objet d’exposer les modalités de fonctionnement du dispositif carte agent ministérielle, en mode « pérennisation », ainsi que les règles de sécurité applicables.

Les dispositions générales communes s’appliquent à l’ensemble des agents, certaines spécificités propres à la police nationale sont indiquées dans la partie 6.

La gouvernance de ce dispositif nécessite une organisation et une gestion rigoureuse : cette circulaire vous en précise les conditions de mise en œuvre et les responsabilités qui en découlent tout au long du cycle de vie de la carte agent.


Le préfet, secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, d. lalleMent



destinataires

Monsieur le chef du service de l’inspection générale de l’administration ;Monsieur le directeur général des collectivités locales ;Monsieur le directeur général de la police nationale ;Monsieur le secrétaire général à l’immigration et à l’intégration ;Monsieur le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;Madame la directrice de la modernisation et de l’action territoriale ;Monsieur le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ;Madame la directrice des ressources humaines ;Monsieur le directeur de l’évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières ;Monsieur le directeur des systèmes d’information et de communication ;Monsieur le délégué à l’information et la communication ;Monsieur le préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris ;Mesdames et Messieurs les préfets de zone de défense (métropole et DOM) ;Mesdames et Messieurs les préfets de région (métropole et DOM) ;Mesdames et Messieurs les préfets de département (métropole et DOM) ;Mesdames et Messieurs les préfets délégués pour la sécurité et la défense ;Madame le chef du bureau des cabinets.



PLAN

1. Présentation de la carte agent ministérielle1.1. Le respect des obligations prévues par les textes1.2. Les caractéristiques techniques appliquées aux usages de la carte agent1.3. Les certificats électroniques contenus dans la carte agent1.4. Les moyens d’information et de communication

2. Gouvernance générale du dispositif carte agent ministérielle2.1. L’administration générale du système carte agent ministérielle2.2. Les autorités fonctionnelles

2.2.1. Les dispositions communes aux autorités d’enregistrement et de délivrance2.2.2. L’autorité d’enregistrement (AE)2.2.3. L’autorité de délivrance (AD)2.2.4. Les opérateurs AEL et ADR

2.3. Les applications du dispositif carte agent ministérielle2.4. Le Centre de service national (CSN)

3. Attribution de la carte agent ministérielle3.1. Les données alimentant le RIO

3.1.1. Les agents présents dans Dialogue et Arpège3.1.2. Les personnels externes (hors Dialogue et Arpège)

3.2. Les différentes cartes agent ministérielles3.2.1. Les deux types de carte agent3.2.2. Les visuels de la carte agent

4. Étapes du cycle de vie de la carte agent ministérielle4.1. Les prérequis à la demande de la carte agent4.2. La demande de la carte agent4.3. La production et l’acheminement de la carte agent4.4. La délivrance de la carte agent4.5. Les procédures de renouvellement

4.5.1. Le renouvellement de la carte agent4.5.2. Le renouvellement des certificats

4.6. La révocation de la carte agent4.6.1. La révocation liée aux mouvements RH4.6.2. La perte ou le vol de la carte agent4.6.3. Les dysfonctionnements de la carte agent4.6.4. Le retrait temporaire sans révocation de la carte agent

5. Gestion de la carte agent ministérielle liée aux mouvements des agents5.1. Les changements de situation administrative des agents5.2. La gestion des usages de la carte agent : accès applicatifs et bâtimentaires

6. Dispositions spécifiques applicables à la police nationale6.1. Les règles d’attribution des visuels de la police nationale (A et B)

6.1.1. Les personnels concernés6.1.2. La délivrance de la carte agent dans le cadre de la formation initiale

6.2. Les réservistes de la police nationale6.3. La formation des opérateurs de la police nationale et de la préfecture de police6.4. Particularités de gestion de la carte agent ministérielle par la police nationale

A N N E X E S : Annexe 1 : GlossaireAnnexe 2 : Imprimé de création, suppression et modification d’autorités AEL et ADR



Annexe 3 : Imprimé de désignation, suppression d’opérateurs AEL et ADRAnnexe 4 : Fiche de rôle de confiance des opérateurs AELAnnexe 4 bis : Fiche de rôle de confiance des opérateurs ADRAnnexe 5 : Fiche de sensibilisation à la sécurité des systèmes d’informationAnnexe 6 : Fiche des dispositions relatives au renouvellement de cartes et de certificatsAnnexe 7 : Modèle de procès-verbal de destruction de la carte agent ministérielleAnnexe 8 : Fiche de procédure : vérification de dysfonctionnement de la carte agent (puce à contact)



1. La présentation de la carte agent ministérielle

La carte agent ministérielle est une carte professionnelle sécurisée à multi-usages, permettant une identification et une authentification des agents. Elle constitue un outil majeur de la sécurité des systèmes d’information du ministère de l’intérieur.

La gendarmerie nationale dispose d’une carte professionnelle qui est compatible et interopérable avec la carte agent ministérielle et les nouveaux systèmes d’information du ministère.

1.1. Le respect des obligations prévues par les textes

La carte agent ministérielle doit répondre au cadre réglementaire du référentiel général de sécurité (RGS).

Le RGS énonce les règles de sécurisation des systèmes d’information des autorités administratives afin d’assurer la sécurité des informations échangées par voie électronique. Il détermine les règles et les procédures attachées à la demande, à la délivrance et à l’usage de la carte agent ministérielle. Afin d’assurer la conformité à ces règles, le dispositif est soumis à un audit annuel effectué sur tous les périmètres du ministère (administration centrale, administration territoriale et police nationale) et aboutissant à une qualification.

Cette qualification permet de garantir un niveau de sécurité élevé pour notamment l’authentification, la signature électronique et la confidentialité.

Conformément à la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, les données à caractère personnel collectées dans le cadre du dispositif ont fait l’objet d’une déclaration normale auprès de la CNIL en 2011, modifiée en 2013.

1.2. Les caractéristiques techniques appliquées aux usages de la carte agent

La carte agent ministérielle et ses composants répondent aux normes internationales qui encadrent leur définition. Dans le but de prévenir la contrefaçon, la carte agent résulte d’un processus complexe de fabrication incluant des signes de sécurité de haute technologie.

Cette carte permet de multiples usages existants et à venir. Ces usages doivent être déclarés auprès du SHFD, préalablement à leur mise en service.

Il s’agit d’une carte personnelle, celle-ci ne peut en aucun cas être prêtée à un tiers ou utilisée à l’insu du porteur. Son usage est strictement professionnel.

Elle contient :– des sécurités sur la valeur faciale ;– une puce à contact : contenant les certificats personnels d’authentification, de signature et de confidentialité. Elle

permet d’accéder à des applications, de signer et de chiffrer les documents. Par exemple : accès aux applications Chorus, Chéops NG, etc.

L’accès aux nouvelles applications du MI doit privilégier l’authentification avec la carte agent. La lecture de la puce à contact de la carte agent ne s’opère que par l’utilisation du lecteur « Xiring », validé par

l’administration, à partir d’une station de travail ou d’un dispositif autorisé (terminal PVe).– une puce sans contact (RFID) : permettant le contrôle d’accès aux bâtiments et sites, le badgeage horaire et

l’impression sécurisée. Exemple : accès aux bâtiments de l’administration centrale Lumière et Beauvau. La mise en œuvre des usages liés à la puce sans contact est laissée à l’initiative des autorités locales, mais doit

respecter le document de référence technique de la puce sans contact (accessible sur le site intranet MI-rubrique carte agent ministérielle).

Concernant les accès aux locaux, la circulaire du 19 mars 2012 relative à la protection des préfectures, des sous-préfectures et de leurs agents impose l’utilisation de la carte agent pour toute rénovation ou nouvelle installation d’un système de contrôle d’accès.

Les modalités d’autorisation d’accès avec la carte agent ministérielle aux sites de l’administration centrale pour les personnes du ministère n’y travaillant pas sont précisées par courrier du secrétaire général en date du 29 août 2013 relatif aux nouvelles règles de gestion des droits d’accès et obligation de port apparent du badge (document disponible auprès du service de la protection).

– une bande magnétique : permettant, notamment, le service de restauration collective.

1.3. Les certificats électroniques contenus dans la carte agent

Le ministère met en œuvre trois autorités de certification correspondant aux périmètres : administration centrale, administration territoriale et police nationale. En signant les certificats contenus dans la carte, les autorités de certification du ministère valident le lien entre l’identité de la personne physique à qui est attribuée la carte et les clés personnelles contenues dans la puce à contact.



Les certificats comprennent les données à caractère personnel du porteur suivantes : nom, prénom, numéro RIO et adresse mail professionnelle individuelle si la personne en dispose.

Les certificats électroniques permettent d’instaurer une relation de confiance dans les échanges électroniques, grâce à :

– l’identification formelle d’un utilisateur (authentification forte) permettant l’imputabilité des actions effectuées ;– l’assurance de l’identité de l’émetteur par signature d’informations électroniques (fichiers, messages...) ;– la protection de la confidentialité des informations échangées (chiffrement).

1.4. Les moyens d’information et de communication

Les éléments d’information sur la carte agent ministérielle sont mis en ligne sur :– un site d’information accessible sur l’intranet du ministère, rubrique « carte agent ministérielle » qui permet de

prendre connaissance (http://intranet.mi/index.php ?option=com_content&view=article&id=235&Itemid=292) :– des lettres d’information publiées mensuellement ;– des fiches fonctionnelles ;– des manuels destinés aux opérateurs ;– de la liste des applications utilisant la carte agent ;– des conditions générales d’utilisation (CGU) de la carte agent devant être lues et acceptées par chaque porteur ;– de divers autres documents ;

– un site s’adressant spécifiquement aux agents du périmètre police nationale : http://cartepro.pn.mi/– un site d’information accessible sur Internet qui permet de prendre connaissance :

– des politiques de certification émises par le ministère (page http://www.interieur.gouv.fr/IGC) ;– des certificats des autorités de certification du ministère ;– des conditions générales d’utilisation ;– des listes de certificats révoqués (http://crl.interieur.gouv.fr).

2. La gouvernance générale du dispositif carte agent ministérielle

Dans le cadre du déploiement généralisé, tous les agents du ministère sont dotés d’une carte depuis juin 2013.

2.1. L’administration générale du système carte agent ministérielle

À l’échelon nationalL’administration générale et la sécurité globale du dispositif incombe au service du haut fonctionnaire de défense

(SHFD), maître d’ouvrage du dispositif, qui organise des déplacements sur sites, procède à des contrôles ou participe à des audits, auprès des entités administratives. La direction des systèmes d’information et de communication (DSIC) assure la maîtrise d’œuvre du dispositif.

Le dispositif comporte des « rôles de confiance » et des « secrets » confiés à des porteurs. Ces agents ne doivent notamment pas avoir de condamnation en justice en contradiction avec leurs attributions et ne doivent pas souffrir de conflits d’intérêts préjudiciables à l’impartialité de leurs rôles.

La liste des agents titulaires d’un rôle de confiance est tenue à jour par le SHFD.Les « secrets » constituent des éléments clés de la sécurité du dispositif.Les agents détenteurs de ces « secrets » doivent les conserver en lieu sûr dans une armoire forte et s’assurer

régulièrement de leur présence. Il y a lieu d’aviser sans délai le SHFD, en cas de :– disparition du secret ;– départ (mutation, retraite, etc.) du porteur de « secret », cette information peut être transmise par le porteur lui-

même ou son responsable hiérarchique.La section des réseaux sécurisés du SHFD est chargée de la gestion nationale de ces « secrets » et notamment de

la revue annuelle de leur présence.Le SHFD assure également la gestion des autorités et des accès aux applications du dispositif carte agent. La

gestion nationale des autorités et des opérateurs est effectuée, par mesure de sécurité, par des personnels différents.

À l’échelon des servicesLes autorités des entités du ministère sont responsables de l’application de la présente circulaire et doivent :– organiser les modalités pratiques de demandes et de remises de cartes au sein de leur entité ;– désigner formellement les opérateurs (cf. annexe 3) ;– coordonner l’action des opérateurs ;– organiser le contrôle des opérateurs et remonter les dysfonctionnements auprès du SHFD.



Ceci doit se traduire par l’élaboration :– d’un règlement d’application décrivant le rôle des autorités responsables de la gestion du cycle de vie de la carte

(demande, délivrance, renouvellement, révocation) ;– d’un organigramme fonctionnel, arrêtant la chaîne des procédures et les processus d’attribution et de retrait des

droits donnés au porteur (création et suppression des accès aux applications et bâtiments).

Ces dispositions ont pour objectif de prévenir tout usage frauduleux de la carte agent, susceptible d’entraîner des procédures disciplinaires, contentieuses ou, le cas échéant, pénales.

2.2. Les autorités fonctionnelles

L’organisation initiale de ces autorités a été définie par les responsables des principales missions du ministère (administration centrale, administration territoriale, police nationale, sécurité civile) et entérinée par le secrétaire général.

L’appellation « autorité » d’enregistrement ou de délivrance désigne une fonction exercée par des opérateurs.

2.2.1. Les dispositions communes aux autorités d’enregistrement et de délivrance

Les règles d’organisation des autorités

Est considérée comme autorité « une entité administrative homogène ». Par exemple, il peut s’agir d’une direction d’administration centrale, d’une préfecture, d’une direction locale de police (DDSP, DDPAF, etc.), d’un SGAP, d’un service de la préfecture de police, d’une agence du ministère, etc.

Chaque entité administrative du ministère arrête le nombre d’AEL et d’ADR (uniquement les AEL pour l’administration centrale) dont elle souhaite disposer. Il est précisé que le SDLP (bureau de sécurité) est l’ADR pour la majorité des sites franciliens de l’administration centrale.

Ces autorités se caractérisent par un service gestionnaire, un périmètre de compétence et une adresse de messagerie fonctionnelle « correspondant carte agent ministérielle » (du type nom-du-service-ael/[email protected] ou pref-ael/[email protected]) pour recevoir, notamment, les messages émis automatiquement par l’application.

Chaque entité fixe également le périmètre de responsabilité de son AEL et de son ADR sous le contrôle du SHFD. Au sein de chaque périmètre, le responsable de l’autorité désigne des agents comme opérateurs soit pour l’autorité d’enregistrement locale, soit pour l’autorité de délivrance de rattachement. Un opérateur ne peut pas appartenir à plusieurs autorités.

Il doit être désigné un nombre suffisant d’opérateurs pour assurer la continuité du service public et pallier les éventuelles absences.

Les décisions relatives à la création, suppression et modification d’autorités (AEL ou ADR), ainsi que celles portant désignation ou cessation des fonctions d’opérateur d’autorités sont à communiquer sans délai au SHFD par mail à l’adresse [email protected], en joignant les imprimés dûment complétés et signés (cf. annexes 2 et 3).

Les autorités responsables sont en charge de la gouvernance locale du dispositif de demande et de délivrance de la carte agent ainsi que de la gestion de son cycle de vie.

2.2.2. L’autorité d’enregistrement (AE)

L’autorité d’enregistrement (AE) est responsable de la demande de la carte agent.

Il existe deux types d’AE :– l’autorité d’enregistrement nationale (AEN), compétente dans un périmètre de responsabilité incluant tout le

ministère ;– l’autorité d’enregistrement locale (AEL), intervenant dans un périmètre de responsabilité limité à quelques

services.

L’opérateur au nom de l’autorité d’enregistrement locale (AEL) :– s’assure de la conformité des informations contenues dans le RIO ;– est garant de l’opportunité de la demande ;– procède dans l’application CARTES aux opérations de demande, de révocation, de renouvellement, de réédition

des codes d’activation des cartes permanentes ;– procède dans l’application CARTES aux opérations de demande, de révocation des cartes temporaires.

2.2.3. L’autorité de délivrance (AD)

L’autorité de délivrance (AD) est responsable de la délivrance de la carte agent.



Il existe deux types d’AD :– l’autorité de délivrance nationale (ADN), compétente dans un périmètre de responsabilité sur tout le ministère ;– l’autorité de délivrance de rattachement (ADR), intervenant dans un périmètre de responsabilité limité à quelques

services.L’opérateur au nom de l’autorité de délivrance de rattachement (ADR) :– reçoit les colis de cartes ;– procède, dans l’application CARTES, aux opérations de réception, de délivrance, de révocation, de récupération

des cartes permanentes ;– procède, dans l’application CARTES, aux opérations de commande, de réception, de délivrance, de réinitialisation,

de révocation et de retrait du service des cartes temporaires ;– vérifie sur pièce d’identité, la véracité des informations d’état civil de l’agent ;– refuse de remettre la carte au porteur en cas du constat d’une erreur sur les informations inscrites (l’agent peut

lui aussi refuser la délivrance de sa carte dans ce cas) ;– présente les certificats à l’agent ;– imprime et signe le récépissé de délivrance de carte ;– fait saisir les codes PIN et les questions/réponses secrètes personnelles par le porteur de la carte ;– peut, en présence du porteur, permettre à celui-ci de renouveler les certificats de sa carte.

2.2.4. Les opérateurs AEL et ADR

Préalablement à l’exercice des fonctions d’AEL ou d’ADR, l’opérateur doit avoir reçu une formation organisée par la SDRF ou par la DRCPN pour le périmètre police nationale (DGPN et PP).

Lorsque le suivi de la formation est confirmé par le service formateur, les droits d’accès aux applications sont ouverts par le SHFD.

Des sessions de formation d’opérateurs doivent être régulièrement organisées, en fonction de la remontée des besoins effectuée par les bureaux locaux de formation.

Les procédures de demandes de formation des opérateurs AEL et ADR sont définies comme suit pour l’ensemble des personnels du ministère hors périmètre police nationale objet d’un point spécifique (1) :

Administration territorialeAEL/ADR

↓Bureau de la formation (préfecture)

↓DRF (correspondants locaux)

→ Possibilité de formation organiséeau niveau régional (si nombre de demandes suffisant)

↓SDRF

Administration centraleAEL/ADR

↓Référent RH du service

↓SDRF

Il appartient à chaque entité administrative, nationale et locale, d’anticiper les départs des opérateurs, par la tenue et le suivi d’un tableau de bord, afin d’organiser ces formations.

Les opérateurs AEL et ADR, en qualité de rôle de confiance, ne doivent pas, conformément au RGS, avoir fait l’objet de condamnation en justice contraire avec leurs attributions et ne doivent pas souffrir de conflits d’intérêts préjudiciables à l’impartialité de leurs tâches.

Ces informations peuvent, le cas échéant, être contrôlées par le SHFD ou toutes personnes dûment mandatées. Les opérateurs doivent compléter et signer une fiche du rôle de confiance, en deux exemplaires et la renvoyer au SHFD (cf. annexes 4 et 4 bis).

2.3. Les applications du dispositif carte agent ministérielle

Trois applications ont été créées dans le cadre du dispositif carte agent.

RIO (Référentiel des identités et de l’organisation)

Le RIO constitue une base de données recensant les agents susceptibles de détenir une carte ainsi que l’organisation hiérarchique des services du ministère.

(1) Point 6 : les dispositions spécifiques applicables à la police nationale.



CARTES (Centralisation pour l’administration et la remise des cartes électroniques sécurisées)L’application CARTES est utilisée par les opérateurs pour la gestion des cartes et des certificats : suivi des différentes

étapes du cycle de vie de la carte (demande, production, délivrance, renouvellement et révocation).

Le portail agent carte (self-service)Tous les porteurs de carte agent accédant à l’intranet du ministère peuvent, après s’être identifiés et authentifiés à

l’aide de leur carte agent via le lecteur de carte, se connecter au portail carte agent ministérielle à l’adresse suivante : https://portail-agent-cartes.mi.

Le porteur peut effectuer des opérations courantes :– gérer ses questions/réponses secrètes ;– renouveler ses certificats sans avoir à se rendre auprès d’une ADR ;– débloquer le(s) code(s) PIN (global, signature) ;– changer un des codes PIN de sa carte.

2.4. Le Centre de service national (CSN)

Le CSN accessible par téléphone au 0800 207 277 (ou + 33 800 20 72 77 pour l’outre-mer) assure un soutien aux opérateurs AEL/ADR en cas de problème sur les composants des trois applications présentées ci-dessus.

Le CSN exerce des fonctions d’opérateur à distance dans d’autres cas :– la révocation à distance de la carte des utilisateurs (en cas de perte, vol ou dysfonctionnement) en heures et jours

non ouvrés. Le porteur est identifié par une réponse correcte à l’une de ses questions secrètes ;– le déblocage à distance du code PIN global pour les utilisateurs à l’étranger (le même procédé d’identification

est mis en œuvre).

3. L’attribution de la carte agent ministérielle

L’attribution d’une carte agent ministérielle nécessite de connaître la catégorie de personnel concernée et de maîtriser les différents types de cartes et de visuels.

La carte agent ministérielle est attribuée à tout agent du ministère de l’intérieur, ou personne collaborant aux missions du ministère, qui a le statut requis pour cette délivrance.

Elle est remise à tout agent géré et payé par le ministère de l’intérieur, même s’il ne relève pas d’un corps géré par le ministère (qu’il soit rattaché à la fonction publique d’État, territoriale, hospitalière ou à la ville de Paris).

Pour les personnels attachés fonctionnellement au ministère (notamment les sapeurs-pompiers de la DGSCGC et de la BSPP), ils pourront en bénéficier chaque fois que l’autorité hiérarchique dont ils dépendent juge indispensable la délivrance d’une carte agent pour l’exercice de leurs missions.

3.1. Les données alimentant le RIO

3.1.1. Les agents présents dans Dialogue et Arpège

Annuaire technique, le RIO est alimenté automatiquement par deux systèmes : Dialogue (SI-RH) et Arpège (pour les agents de la préfecture de police).

Par conséquent, ces deux applications Dialogue et Arpège doivent impérativement être mises à jour en temps réel, par les gestionnaires RH.

Le gestionnaire RH doit s’assurer de la fiabilisation des données préalablement à la demande de carte.Le RIO n’est pas considéré comme un système d’information de ressources humaines. Il n’est pas autorisé de créer

un dossier dans le RIO pour pallier le retard d’un dossier Dialogue ou Arpège.

3.1.2. Les personnels externes (hors Dialogue et Arpège)

Le statut des personnels externes au ministère n’implique pas la création d’un dossier dans « Dialogue ». Les personnels externes susceptibles de bénéficier de l’attribution d’une carte sont ajoutés dans le RIO par saisie directe. La création d’un dossier agent dans le RIO relève de la décision d’une autorité, dans le respect des critères établis au paragraphe sur les visuels. L’état civil est vérifié par présentation d’une pièce d’identité dont il est conservé une photocopie.

3.2. Les différentes cartes agent ministérielles

La durée de vie de la carte est de six ans. Les certificats électroniques de la carte permanente sont valables pour une durée de trois ans et ceux de la carte temporaire pour une durée de trois mois.



3.2.1. Les deux types de carte agent

Les deux types de cartes agent :– la carte permanente attribuée aux personnels exerçant leurs fonctions au sein du ministère pour une période

supérieure à six mois, et disposant d’un statut leur ouvrant droit à cette délivrance ;– la carte temporaire attribuée :

– aux personnels travaillant au sein du ministère pour une courte durée, inférieure à six mois, et ayant accès aux applications via la carte ;

– aux personnels du ministère en attente d’une carte permanente ;– aux personnels permanents du ministère quittant le ministère dans un délai de six mois.

L’ADR est chargée de commander, de stocker les cartes temporaires, selon les besoins estimatifs de l’entité. Il les délivre à un porteur à la demande de l’AEL qui vérifie l’opportunité de son attribution.

Après usage, la carte temporaire est restituée à l’ADR qui la réinitialise et la conserve en vue d’une réutilisation.En cas de besoin d’une nouvelle carte temporaire, pour une nouvelle période de trois mois, le porteur sollicite

l’AEL pour recommencer la procédure.La carte temporaire ne peut pallier l’oubli par un agent de sa carte permanente. Elle ne doit pas être utilisée pour

les personnels externes qui n’ont besoin que d’un badge d’accès simple, s’ils ne se connectent pas aux applications du ministère à l’aide de la carte agent.

3.2.2. Les visuels de la carte agent

Les visuels de la carte sont attachés aux statuts des agents.Par décision du comité stratégique du 23 décembre 2011, la liste des visuels a été fixée à 11, dans le cadre de la

convention 2011-2015 avec l’Imprimerie nationale.A : police nationale : policier actif.B : police nationale : police technique et scientifique/adjoint de sécurité (ADS).C : personnel administratif et technique :– personnels administratifs et techniques de catégorie A, B et C du ministère de l’intérieur ;– agents en détachement entrants, rémunérés par le ministère ;– agents contractuels (CDD/CDI) rémunérés par le ministère.Les appellations des corps portées sur la carte ont été définies par les instances nationales. Toute nouvelle création

d’un corps doit être signalée au SHFD.D : agent des administrations parisiennes, préfecture de police (statut ville de Paris).E : temporaire :– agents stagiaires, fonctionnaires d’autres ministères ou vacataires susceptibles de se connecter à une application

via la carte pour une courte période ;– agents en attente d’une carte permanente.F : corps préfectoral : personnels du corps préfectoral.Attribution uniquement par l’AEL du bureau de gestion de la DMAT. Une mention géographique apparaît sur ce visuel.G : inspection générale de l’administration.Attribution uniquement par l’AEL de l’IGA.H : externe : agents contractuels (par exemple : prestataire de service) ou fonctionnaires d’autres ministères (par

exemple : agent DDI) devant accéder à des applications autorisées par le ministère de l’intérieur par le réseau ministériel RGT (par exemple : Chorus, PVe.).

I : hauts fonctionnaires : personnel d’administration centrale.Attribution uniquement par l’AEL du bureau de gestion de la DMAT.J : cabinet du ministre.Attribution uniquement par l’AEL du bureau du cabinet du ministre.K : agent de surveillance de Paris, préfecture de police (statut ville de Paris).L’attribution des visuels A, B (ADS uniquement), D et K s’effectue de manière automatique, en fonction des

informations statutaires contenues dans le RIO. Pour les personnels techniques et scientifiques de la police, le choix du visuel B est fait manuellement par l’AEL.



Les visuels C (personnel administratif et technique), E (temporaire) et H (externe) sont attribués par les AEL de chaque entité administrative concernée.

4. Les étapes du cycle de vie de la carte agent ministérielle

4.1. Les prérequis à la demande de la carte agent

Il est impératif de vérifier préalablement à l’attribution, que l’agent ou la personne identifiée peut bénéficier d’une carte agent, comme carte professionnelle pour les agents du ministère, comme carte d’identification et d’authentification pour les autres.

Éléments d’information vérifiés dans le RIO par l’opérateur AEL :– l’état civil de la personne : nom, prénoms, date de naissance doivent être conformes à l’état-civil.

Le système carte agent utilise :– le nom saisi dans la zone « nom d’usage » de Dialogue et du RIO ;– le prénom saisi dans la zone « premier prénom » de Dialogue et du RIO.L’AEL doit vérifier le nom et le prénom figurant dans ces champs et s’assurer que ces informations soient

validées par le porteur.– le corps (hors personnel actif de la police) ;– le grade (pour le personnel actif et les agents de la police technique et scientifique de la police nationale) ;– l’adresse de messagerie électronique au format « [email protected] » ou « prenom.nom@

nomdudepartement.gouv.fr » ; si l’agent n’en possède pas, cette zone n’est pas renseignée ;– l’affectation : le système retient le service d’affectation opérationnelle (SAO). À défaut de SAO, le système utilise

le service d’affectation administrative (SAA) ;– l’adresse du service issue de Dialogue : utilisée pour l’envoi à l’agent du courrier contenant son code d’activation,

et conforme aux normes postales ;– la photographie : constater sa présence, à défaut l’insérer et veiller à sa conformité aux règles prescrites dans le

document de consignes photo.

Si les données ne sont pas correctes, l’opérateur AEL sollicite le gestionnaire Dialogue ou Arpège pour les faire modifier.

En cas d’urgence, sans attendre la modification de Dialogue et la mise à jour du RIO, l’AEL peut modifier certaines informations dans le dossier RIO : la photo, l’adresse de messagerie (au format « [email protected] » ou « [email protected] »), le SAO.

4.2. La demande de la carte agent

En cas de modification d’une des données dans le RIO, la demande de carte ne peut intervenir que le lendemain matin.

Une demande de carte ne doit pas intervenir s’il est confirmé que l’agent est en instance de mutation, de départ du ministère ou de congé longue durée. L’opérateur AEL doit vérifier ces hypothèses auprès du gestionnaire RH.

Le délai entre la demande et la délivrance ne saurait dépasser deux mois sauf absence subite du porteur. Dans le cas d’un départ précipité, la carte sera détruite passé un délai de six mois.

Une dernière vérification des données est effectuée par l’opérateur AEL avant de valider la demande.

4.3. La production et l’acheminement de la carte agent

Dès sa validation, la demande de carte est transmise à l’Imprimerie nationale (IN) pour être produite. Le ministère (DSIC) a conclu une convention avec l’IN. L’envoi des fichiers de demande est réalisé tous les lundis et jeudis avant 6 h du matin. Une fois produites, les cartes sont envoyées à l’ADR à J + 4 jours (J étant le jour de réception du fichier).

Les cartes sont livrées à l’ADR à J + 5 pour la métropole (J + 6 pour la Corse) et, pour les DOM-COM, de J + 8 à J + 12.

Les opérateurs ADR ont connaissance de l’expédition d’un colis de cartes à leur attention par courriel envoyé automatiquement par l’application CARTES. L’absence de réception du colis dans un délai de trois jours après la date de réception du courriel doit être signalée à l’adresse [email protected].

Un courrier contenant le code d’activation de la carte est adressé personnellement par voie postale à l’agent, à l’adresse de son service d’affectation opérationnelle (SAO) à J + 6 jours. Le délai d’acheminement de ce courrier est de quatre à huit jours, pour la métropole et l’outre-mer.



À l’arrivée de ce courrier au sein du service, il ne doit pas être ouvert par une tierce personne, y compris les secrétariats d’autorité. Il doit être remis au plus vite au destinataire et non aux opérateurs. En l’absence du destinataire, il est conservé dans un endroit sûr au sein de son service.

La réception des colis de cartes est effectuée par les opérateurs de l’autorité de délivrance de rattachement implantés sur le site de l’adresse de livraison. L’acheminement sécurisé des cartes vers des sites éloignés (par exemple : sous-préfecture, CSP) est à organiser localement.

Si une carte est livrée dans une unité où le porteur n’est plus présent, les mesures suivantes sont à appliquer :– l’agent a été muté dans une autre unité du ministère ou en dehors du ministère. Un message est envoyé à l’adresse

[email protected], en précisant les nom, prénoms et numéro RIO de l’agent. En retour, il sera communiqué aux opérateurs ADR et AEL les nouvelles coordonnées du porteur pour faire suivre la lettre contenant le code d’activation et les coordonnées de la nouvelle ADR, pour envoyer par pli recommandé la carte de l’agent ;

– l’agent a quitté définitivement la fonction publique ou le ministère de l’intérieur : la carte est retirée du service par l’opérateur ADR, puis détruite.

4.4. La délivrance de la carte agent

La délivrance de la carte est effectuée par l’opérateur ADR, en présence du porteur et sur présentation d’une pièce d’identité.

En cas d’erreur ou d’incohérence dans les données personnelles relevées par l’opérateur ou le porteur, la délivrance de la carte n’a pas lieu.

Le titulaire de la carte saisit le code d’activation, reçu par courrier et ses codes PIN qui protègent les certificats (PIN global à 4 chiffres et PIN de signature à 6 chiffres).

L’opérateur ADR présente au porteur les trois certificats (authentification, signature, confidentialité) insérés dans la puce à contact et effectue une sensibilisation à la sécurité des systèmes d’information (cf. annexe 5).

Le porteur doit impérativement, à la fin de la procédure de délivrance, se connecter au portail agent pour saisir ses questions/réponses secrètes. Elles doivent être confidentielles et ne pas revêtir un caractère évident. Elles comprennent six caractères minimum, signes de ponctuation inclus. La casse (taille des caractères : minuscule ou majuscule) n’est pas conservée. Le porteur doit avoir préparé, avant la délivrance, ces différents éléments (codes et questions/réponses).

Cette dernière opération est obligatoire, car dans l’hypothèse de 3 saisies erronées d’un code PIN, la carte est bloquée et en l’absence de questions/réponses secrètes, il est impossible de la débloquer. La carte est alors définitivement inutilisable et retirée du service par l’opérateur ADR.

Le porteur et l’opérateur ADR cosignent à l’issue de cette procédure le récépissé de remise de carte et de reconnaissance de responsabilité. Un exemplaire est remis au porteur et un autre archivé dans son dossier local administratif (transmission par l’ADR).

4.5. Les procédures de renouvellement

Les propositions de renouvellement faites par l’application CARTES sont étudiées par l’AEL qui décide de son opportunité (cf. annexe 6).

4.5.1. Le renouvellement de la carte agent

Le renouvellement de la carte implique obligatoirement le renouvellement des certificats contenus dans la puce à contact.

Le renouvellement de la carte intervient tous les six ans. Il est validé par l’AEL dans l’application CARTES.

Le renouvellement a également lieu en cas de changement :– de l’état civil du porteur ;– de la mention écrite dans la zone grade/corps/fonction du recto de la carte ;– de situation ou affectation, uniquement dans le cas où celle-ci entraîne une modification du visuel de la carte de

l’agent.

La carte renouvelée doit être restituée à l’ADR au moment de l’activation de la nouvelle carte. Elle est détruite avec établissement d’un procès-verbal de destruction classé au dossier RH de l’intéressé (cf. annexe 7).

Ces renouvellements permettent d’actualiser, le cas échéant, les données personnelles de l’agent, notamment la photographie.



4.5.2. Le renouvellement des certificats

Le renouvellement des certificats électroniques peut intervenir sans renouvellement de la carte dans trois cas :– la fin de validité des certificats (durée de trois ans) ;– la mutation du porteur susceptible d’entraîner un changement de l’autorité de certification des certificats

(administration centrale, administration territoriale et police nationale). Par exemple : un agent travaillant dans les services du secrétariat général intègre une unité de la police nationale. Dans ce cas, les certificats signés par l’autorité de certification AC changent pour être signés par l’autorité de certification PN ;

– la modification de l’adresse mail, création et/ou suppression de l’adresse mail du porteur.Le renouvellement des certificats est validé par l’AEL dans l’application CARTES.Le porteur est informé par courriel s’il dispose d’une adresse de messagerie en « [email protected] »

ou « [email protected] » ou, à défaut, par l’opérateur AEL.Le porteur peut, après cette action de l’AEL, se connecter au portail agent (https://portail-agent-cartes.mi/)

pour effectuer le renouvellement de ses certificats s’il dispose d’un lecteur Xiring. L’opérateur AEL doit vérifier régulièrement la réalisation de cette opération et relancer, si nécessaire, le porteur.

Deux renouvellements successifs de certificats par le portail ne sont pas possibles.Après un renouvellement par le portail, le renouvellement suivant doit être effectué auprès d’une ADR.S’il ne peut accéder au portail via un lecteur, l’agent doit s’adresser directement à son ADR.

4.6. La révocation de la carte agent

Dans tous les cas de révocation de la carte agent, énumérés ci-dessous, celle-ci doit impérativement intervenir dans les vingt-quatre heures suivant la prise de connaissance par les opérateurs AEL ou ADR d’une des causes de révocation.

4.6.1. La révocation liée aux mouvements RH

La carte agent est révoquée par l’opérateur AEL ou ADR avant le départ de l’agent dans les cas suivants :– départ définitif de l’agent du ministère : radiation des cadres (démission, retraite et licenciement), sanctions

disciplinaires (révocation et exclusion définitive) et décès ;– changement de statut de l’agent (lié aux mouvements de ressources humaines sortants).Propriété de l’État, la carte révoquée est remise par son titulaire soit à l’autorité hiérarchique, soit à son AEL ou

ADR.Lors d’un renouvellement de carte, la révocation est automatique dès la délivrance du nouveau visuel.La carte révoquée doit être détruite (broyage ou découpage) par l’AEL ou l’ADR avec établissement d’un procès-

verbal de destruction classé au dossier RH de l’intéressé (cf. annexe 7).La révocation de la carte entraîne automatiquement une révocation des certificats contenus dans la puce.Les porteurs disposant d’une adresse mail sont informés par mail de la révocation de leur carte. Pour les autres, les

opérateurs ou la hiérarchie doivent en informer la personne concernée par tous moyens à leur disposition.

4.6.2. La perte ou le vol de la carte agent

Une carte perdue ou volée, immédiatement signalée à l’autorité hiérarchique, doit être révoquée dans les 24 heures suivant le constat de l’absence de la carte sans attendre une validation hiérarchique :

– en heures et jours ouvrés, le porteur de la carte agent se présente à son opérateur AEL/ADR qui procède à la révocation de la carte ;

– en heures et jours non ouvrés, le porteur de la carte agent appelle le centre de service national (CSN), au 0800 20 72 77 ou + 33 800 20 72 77 pour l’outre-mer qui procède à la révocation de la carte après l’authentification de son identité par le système des questions/réponses secrètes.

Un message de confirmation de révocation est adressé à l’AEL, à l’ADR et au porteur s’il possède une adresse de messagerie. À défaut l’opérateur AEL/ADR informe le porteur par tout moyen à sa disposition.

Eu égard aux droits attachés à cette carte, toute perte ou vol doit immédiatement être déclaré, dès que l’agent en a connaissance, afin d’empêcher l’utilisation frauduleuse de la carte. Ce défaut de déclaration immédiate peut faire l’objet d’une sanction.

L’autorité informée de la perte ou du vol de la carte doit aussi aviser immédiatement, par tout moyen, le responsable de la gestion des accès informatiques et bâtiments, aux fins de neutralisation des codes et autorisations d’accès.

Une nouvelle carte est demandée pour l’agent. En cas de nécessité, une carte temporaire est attribuée en attendant la délivrance de cette carte.



Une carte agent perdue et déposée, par un tiers, au commissariat le plus proche (comme mentionné au verso de la carte) doit être remise à l’ADR de cette entité qui rédige un message à adresser via le système RESCOM au SHFD ([email protected]), puis la lui fait parvenir par courrier recommandé.

4.6.3. Les dysfonctionnements de la carte agent

En cas de suspicion de défaillance de la puce à contact, l’opérateur ADR doit effectuer la vérification, décrite en annexe 8, en présence du porteur. Si le dysfonctionnement est avéré, la carte ne doit pas être détruite mais révoquée et adressée, accompagnée du formulaire de transmission des cartes défectueuses accessible sur l’intranet du ministère (rubrique carte agent ministérielle), par courrier interne ou recommandé au SHFD à l’adresse suivante :

Ministère de l’intérieurSG/SHFDPlace Beauvau75800 PARIS Cedex 08La carte révoquée doit être laissée au porteur jusqu’à la délivrance de la nouvelle carte (pour la valeur faciale), une

carte temporaire peut être activée et portée de façon concomitante pour l’accès aux applications. L’opérateur ADR doit s’assurer de récupérer la carte révoquée pour délivrer la nouvelle carte.

4.6.4. Le retrait temporaire sans révocation de la carte agent

L’autorité hiérarchique peut demander le retrait de la carte agent en cas de sanction disciplinaire ou de mesure administrative le justifiant.

Elle est retirée dès lors qu’une exclusion temporaire est prononcée à l’encontre de l’agent (les codes et autorisations d’accès aux applications sont désactivés sans révocation de la carte), ou suite à une suspension de fonction et pendant toute la durée de celle-ci.

La carte est insérée dans une enveloppe scellée, sur laquelle le porteur appose sa signature de manière à garantir, lors de la récupération de la carte, que celle-ci n’a pas été manipulée à son insu.

Les codes PIN (4 chiffres et 6 chiffres), qui protègent l’utilisation de la carte, sont personnels au titulaire de la carte. Le porteur ne doit pas les communiquer et il ne peut pas être exigé que le porteur les révèle.

5. La gestion de la carte agent ministérielle liée aux mouvements des agents

Dans tous les cas de mouvements de personnel, les modifications d’affectation sont effectuées par le gestionnaire RH dans Dialogue, à compter de la réception de l’arrêté portant mobilité. Le chef de service ou le référent RH de départ avise immédiatement l’AEL de la mobilité de l’agent.

5.1. Les changements de situation administrative des agents

Les mobilités internes au ministère (entre différents périmètres)Les mobilités au sein d’une même direction ou service ainsi que les mobilités entre différentes directions d’un

même périmètre (AC, AT et PN) ne donnent lieu à aucun changement de carte, ni de certificats.La mobilité entre différents périmètres du ministère de l’intérieur (AC, AT et PN) n’entraîne pas, en général, de

changement de la carte, mais souvent un renouvellement de certificats électroniques découlant de la modification de l’adresse de messagerie. Ce renouvellement est autorisé par l’AEL et réalisé par le porteur (cf. annexe 6).

Les mobilités avec la préfecture de policeEn cas de mobilité entre les périmètres administratifs de l’administration centrale et territoriale et la préfecture

de police, les agents gardent leur carte, avec un changement de certificats, s’ils demeurent gérés par le ministère de l’intérieur. Les agents effectuant une mobilité entre un périmètre du ministère et la préfecture de police et quittant le périmètre de gestion Dialogue pour être géré dans Arpège, doivent restituer leur carte agent à l’opérateur du service de départ puis se faire attribuer une nouvelle carte par le service d’affectation d’arrivée.

Cette procédure est la même si la mobilité entraînant un changement de gestion (d’Arpège vers Dialogue) est effectuée depuis la préfecture de police vers une autre administration du ministère.

Les policiers actifs conservent leur statut et leur carte en cas de mobilité.Les mobilités sortantesPour toutes mobilités sortantes (détachement, disponibilité) d’une durée supérieure à six mois, à l’exception de

la mise à disposition, la carte agent est retirée. Le porteur doit restituer sa carte auprès de l’ADR ou l’AEL (selon l’organisation mise en place localement).

Lors d’une mise à disposition, l’agent conserve sa carte avec les certificats valides.



Les autres cas d’absencePendant les périodes de congés susceptibles d’être d’une durée supérieure à six mois (congé de maternité, congé

parental, congé de formation, congé de longue maladie et congé maladie longue durée), l’agent conserve sa carte ainsi que ses certificats valides.

5.2. La gestion des usages de la carte agent : accès applicatifs et bâtimentaires

La carte agent ne contient aucune information relative aux services d’affectation. Aussi, lorsque le porteur quitte temporairement ou définitivement son poste au sein du ministère, les codes et autorisations d’accès applicatifs ou aux sites doivent être désactivés.

Il faut informer, sans délai, les services gestionnaires des autorisations d’accès aux applications et les services responsables de la sécurité d’accès aux bâtiments (le SDLP-bureau de sécurité, pour l’administration centrale). Ces démarches sont accomplies, par message, après accord de la hiérarchie, et selon la procédure du schéma organisationnel de l’entité administrative.

Ce signalement doit intervenir, même en cas de mobilité ne donnant pas lieu à changement de carte, dès lors que le changement d’affectation emporte une modification des droits d’accès à des applications ou à des bâtiments.

L’accès aux nouvelles applications ne peut être opéré que si les autorisations d’accès aux anciennes applications ont été fermées.

Concernant les usages de la carte (puce sans contact RFID), un mail automatique est envoyé, par l’application, au gestionnaire d’usage RFID, dès révocation de la carte agent.

6. Les dispositions spécifiques applicables à la police nationale

6.1. Les règles d’attribution des visuels de la police nationale (A et B)

6.1.1. Les personnels concernés

Seuls les personnels actifs de la police nationale disposent d’une carte portant la mention POLICE et la formule de réquisition (visuel A).

Les personnels des corps techniques et scientifiques de la police nationale et les adjoints de sécurité (ADS) possèdent la carte avec le logo de la police nationale au verso (visuel B).

Les personnels administratifs et techniques de la police nationale ne possèdent pas de carte portant la mention POLICE mais une carte « personnel administratif et technique » (visuel C).

Les personnels administratifs et techniques de la préfecture de police possèdent une carte « personnel administratif et technique » (visuel C), s’ils sont agents de l’État, et une carte au logo de la préfecture de police (visuel D ou K), s’ils sont agents des administrations parisiennes.

6.1.2. La délivrance de la carte agent dans le cadre de la formation initiale

Des opérateurs AEL et ADR sont désignés dans chaque école de la police nationale et procèdent à la commande et à la délivrance des cartes des élèves affectés dans Dialogue dans leur périmètre.

L’agent intégrant l’école et possédant déjà une carte agent (interne) doit la restituer à l’ADR de l’école lors de la délivrance de la nouvelle carte agent.

Les ADS devant démissionner de leur poste avant l’intégration en école, leur carte agent doit être restituée et détruite par l’ADR de leur service de départ.

Les cas particuliers d’agents travaillant ou collaborant aux missions de la police nationale (agents en poste à l’étranger, psychologues, sportifs de haut niveau...) sont traités par la direction générale de la police nationale, en lien avec le SHFD.

6.2. Les réservistes de la police nationale

Les réservistes de la police nationale, dans le cadre d’un dispositif transitoire, seront dotés d’une carte temporaire le temps de leur période de réserve et s’ils ont spécifiquement besoin de se connecter aux applications soumises à une authentification par carte agent (par exemple : Chéops NG, PVe).

Ils doivent être affectés dans Dialogue au SAO du lieu d’exercice de leur fonction de réserviste afin d’apparaître au périmètre des opérateurs chargés de commander et de délivrer la carte agent.

6.3. La formation des opérateurs de la police nationale et de la préfecture de police

Besoins en AEL/ADR

– via l’entretien opération de formation



– via besoins ponctuels (nécessité de service)

↓Référent RH du service

Outil Dialogue Web formation

↓SDFDC

(En copie pour information aux directions centrales et Serfor pour la préfecture de police de Paris)

6.4. Particularités de gestion de la carte agent ministérielle par la police nationale

Gestion des autorités et des opérateurs d’enregistrement et de délivranceLes demandes de création, modification et suppression d’autorité doivent parvenir au cabinet DGPN, qui a

initialement défini la liste, pour saisine du SHFD.Les demandes de désignation et suppression d’opérateurs doivent être transmises à la direction centrale

hiérarchiquement compétente (DCPJ, DCPAF, DCSP, DCCRS, DRCPN) pour saisine du SHFD.Les autres unités de police saisissent directement le SHFD.Les sanctions disciplinaires en cas de perte ou de vol de la carte agentLa carte agent ministérielle est une carte professionnelle, propriété de l’État, dont la perte ou le vol sont passibles

de sanctions pour les personnels de la police nationale (art. 114-1 et 114-2 de l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale).

Tout agent de la police nationale doit être porteur de sa carte, en service, même s’il est en tenue d’uniforme.Gestion de la carte agent en période de congéLors d’un congé à l’étranger, le personnel de la police nationale doit laisser sa carte professionnelle, au même

titre que le reste de son équipement, en lieu sûr au sein de son service.Retrait et destruction des anciennes cartes professionnelles de la police nationaleL’ancien modèle de carte professionnelle police nationale doit être restitué (également par les personnels

administratifs de la police nationale) à l’ADR lors de la remise de la nouvelle carte agent, accompagnée d’un procès- verbal de remise et de destruction.



A N N E X E 1

Glossaire

AC : autorité de certification. Désigne soit l’autorité chargée de l’application de la politique de certification, soit l’infrastructure technique réalisant les fonctions dévolues à l’AC. À cet effet, elle utilise notamment les clés de signature de l’AC.

Authentification : action qui consiste à vérifier l’identité d’une personne et autoriser l’accès de celle-ci à des ressources (systèmes, réseaux, applications).

CGU : conditions générales d’utilisation accessibles sur le portail carte agent ministérielle du site intranet du MI ainsi que sur le site Internet suivant : http://www.interieur.gouv.fr/IGC.

Chiffrement : aussi appelé cryptage, procédé grâce auquel on souhaite rendre la compréhension d’un document impossible à toute personne qui n’a pas la clé de déchiffrement.

Gestionnaire RH : habilité à modifier les données administratives dans Dialogue et Arpège.LCR : liste des certificats révoqués, signée par l’AC et indiquant un ensemble de certificats qui ne sont plus

considérés comme valides par l’AC.PC : politique de certification. Ensemble de règles identifié définissant les exigences auxquelles une AC se conforme

dans la mise en place et la fourniture de ses prestations et indiquant l’applicabilité d’un certificat à une communauté particulière et/ou à une classe d’applications avec des exigences de sécurité communes.

Puce sans contact (RFID) : non visible mais partie intégrante de la carte. Elle est désignée par le sigle RFID (Radio Frequency Identification), méthode de mémorisation et récupération des données à distance. Constituée d’une antenne et d’un microprocesseur. On peut y stocker des informations, les lire et les mettre à jour sans insérer la puce dans un lecteur.

PVe : procès-verbal électronique.Référent RH : interlocuteur des directions de l’administration centrale ou des structures administratives avec les

bureaux de gestion des personnels et les agents.Référentiel général de sécurité (RGS) : il définit un ensemble de règles de sécurité qui s’impose aux autorités

administratives dans la sécurisation de leurs systèmes d’information. Conformément à l’ordonnance citée en référence, il fixe les règles que doivent respecter les fonctions des systèmes d’information contribuant à la sécurité des informations échangées par voie électronique.

SHFD : service du haut fonctionnaire de défense.Signature électronique : il s’agit d’une combinaison chiffrée qui permet d’authentifier l’émetteur d’un document

électronique. Réglementairement, elle garantit, grâce à un procédé fiable d’identification, son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire. Lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garanti.

SDLP : service de la protection (SSMI, SPHP et SCA), ADR des services d’administration centrale.



A N N E X E 2

iMPriMé de création, suPPression et Modification d’autorités ael et adr

Création – Suppression – Modification d’autorités AEL et ADR « Carte agent ministérielle »

Document signé à envoyer par courriel à l’adresse : [email protected]/Service (dénomination et adresse) :Date :Signature du responsable de l’entité :

1. AEL

1.1. Création

NOM de l’autorité

CODE DIALOGUE du service

responsable de cette autorité

CODE DIALOGUE des services devant être inclus dans le périmètre

de l’autorité (2)

DATE de création souhaitée

ADRESSE MAIL DE L’AUTORITÉ [email protected] OBSERvATIONS

1.2. Suppression


CODE DIALOGUE du service responsable de cette autorité

DATE de suppression souhaitée OBSERvATIONS

1.3. Modification (préciser dans le tableau ce qui doit être modifié)






DATE de

modification souhaitée


2. ADR

2.1. Création








____________ (2) (3) (4) Si l’autorité couvre une entité complète, préciser laquelle, sans énumérer tous les services (exemples : préfecture XX, DDSPXX).



2.2. Suppression


CODE DIALOGUE du service responsable de cette autorité


2.3. Modification (préciser dans le tableau ce qui doit être modifié)






DATE de

modification souhaitée


____________ (5) Si l’autorité couvre une entité complète, préciser laquelle, sans énumérer tous les services (exemples : préfecture XX, DDSPXX).



A N N E X E 3

iMPriMé de désiGnation, suPPression d’oPérateurs ael et adr

Création – Suppression d’opérateurs AEL et ADR « Carte agent ministérielle »

Document signé à envoyer par courriel à l’adresse : [email protected]/Service (dénomination et adresse) :Date :Signature du responsable de l’entité :

1. Opérateur AEL

1.1. Création

NOM PRÉNOMNUMÉRO

de téléphone de l’agent



vÉRIFICATION antécédents judiciaires

vÉRIFICATION de présence de l’adresse

de messagerie dans le RIO

OBSERvATIONS

1.2. Suppression

NOM PRÉNOM NOM de l’autorité


2. Opérateur ADR

2.1. Création



vÉRIFICATION antécédents judiciaires

OBSERvATIONS

2.2. Suppression





A N N E X E 4

fiche de rôle de confiance des oPérateurs ael

Rôle de confiance « opérateur d’autorité d’enregistrement »

L’autorité d’enregistrement du ministère de l’intérieur est structurée sur la base d’un système à deux niveaux d’autorités fonctionnelles :

– une autorité d’enregistrement nationale (AEN) ayant une vision nationale sur tous les agents et services du ministère tenue par le service du haut fonctionnaire de défense (SHFD) ;

– des autorités d’enregistrement locales (AEL) ayant responsabilité sur un périmètre limité d’agents ou de services.Les personnes assurant localement le rôle d’opérateurs d’autorité d’enregistrement sont désignées par les chefs de

service au sein desquels est mise en œuvre une AE. Les opérateurs d’autorité d’enregistrement ne doivent pas avoir de condamnation de justice en contradiction avec leurs attributions et ne doivent pas souffrir de conflit d’intérêts préjudiciables à l’impartialité de leurs tâches. Préalablement à leur prise de fonction, ces opérateurs auront suivi une formation spécifique.

Les opérateurs AEL assurent :– la validation des demandes de cartes agent valant demandes de certificats ;– la réédition des codes d’activation ;– la révocation des cartes.

OBLIGATIONS LIÉES À CE RÔLE DE CONFIANCE1. Dans le cadre d’une demande ou d’un renouvellement de carte ou de certificat :– vérifier que le porteur fait partie d’une catégorie éligible à l’obtention d’une carte agent ;– vérifier que le porteur appartient à un site rattaché à mon périmètre ;– insérer la photo du porteur dans le dossier RIO de celui-ci ;– vérifier les informations personnelles et les informations organisationnelles nécessaires à la demande grâce au

dossier administratif personnel.2. Dans le cadre d’une révocation :– authentifier et contrôler la demande de révocation ;– réaliser la révocation de la carte immédiatement après avoir identifié une cause possible de révocation de son

ressort (cessation d’activité ou décès du porteur, non-respect des obligations par le porteur, changement d’identité du porteur, carte bloquée, perdue ou volée...).

Toutes les opérations de gestion des cartes sont réalisées via l’application CARTES à l’adresse : https://cartes.mi/cams

ENGAGEMENTJe soussigné(e) ............................................................................. avoir été informé(e) de ma désignation comme

opérateur AE dans le cadre de l’IGC-MI et déclare ne pas avoir fait l’objet de condamnation de justice en contradiction avec ces attributions et ne pas souffrir de conflit d’intérêts préjudiciables à l’impartialité de mes tâches. Je m’engage à respecter les obligations qui m’incombent. Ces obligations, présentées ci-dessus, sont exhaustivement décrites dans les politiques de certification AC déléguées personne 2 étoiles et AC déléguées personne 1 étoile (disponibles sur le service de publication http://www.igc.gouv.fr).

Fait àLeFait en deux exemplaires (signataire, SHFD)



A N N E X E 4 B I S

fiche de rôle de confiance des oPérateurs adr

Rôle de confiance « opérateur d’autorité de délivrance »

L’autorité de délivrance du ministère de l’intérieur est structurée sur la base d’un système à deux niveaux d’autorité fonctionnelles :

– une autorité de délivrance nationale (ADN) ayant une vision nationale sur tous les agents et services du ministère tenue par le service du haut fonctionnaire de défense (SHFD) ;

– des autorités de délivrance de rattachement (ADR) ayant responsabilité sur un périmètre limité d’agents ou de services.

Les personnes assurant localement le rôle d’opérateur d’autorité de délivrance sont désignées par les chefs de service au sein desquels est mise en œuvre une AD. Les opérateurs d’autorité de délivrance ne doivent pas avoir de condamnation de justice en contradiction avec leurs attributions et ne doivent pas souffrir de conflit d’intérêts préjudiciables à l’impartialité de leurs tâches. Préalablement à leur prise de fonction, ces opérateurs auront suivi une formation spécifique.

Les opérateurs AD assurent :– la délivrance des cartes agent ;– la révocation des cartes agent.

OBLIGATIONS LIÉES À CE RÔLE DE CONFIANCE1. Dans le cadre d’une délivrance de cartes et de certificats :– vérifier l’identité du porteur sur une pièce d’identité comportant une photographie ;– refuser de remettre la carte au porteur en cas de constat d’une erreur sur les informations inscrites ;– remettre la carte en face à face physique avec le futur porteur ;– laisser le porteur saisir personnellement les codes PIN (global et signature) de protection de ses certificats et les

questions/réponses secrètes sur le portail agent ;– présenter les certificats au porteur ;– signer et faire signer au porteur l’attestation de remise de carte.2. Dans le cadre d’une révocation :– authentifier et contrôler la demande de révocation ;– réaliser la révocation de la carte immédiatement après avoir identifié une cause possible de révocation de son

ressort (cessation d’activité ou décès du porteur, le porteur n’a pas respecté ses obligations, changement d’identité du porteur, carte bloquée, perdue ou volée...).

Toutes les opérations de gestion des cartes sont réalisées via les applications CARTES (https://cartes.mi/cams) et portail agent (https://portail-agent-cartes.mi).

ENGAGEMENTJe soussigné(e).................................................................... avoir été informé(e) de ma désignation comme opérateur

AD dans le cadre de l’IGC-MI et déclare ne pas avoir fait l’objet de condamnation de justice en contradiction avec ces attributions et ne pas souffrir de conflit d’intérêts préjudiciables à l’impartialité de mes tâches. Je m’engage à respecter les obligations qui m’incombent. Ces obligations, présentées ci-dessus, sont exhaustivement décrites dans les politiques de certification AC déléguées personne 2 étoiles et AC déléguées personne 1 étoile (disponibles sur le service de publication http://www.igc.gouv.fr).

Fait àLeFait en deux exemplaires (signataire, SHFD)



A N N E X E 5

fiche de sensiBilisation à la sécurité des systèMes d’inforMation

Sensibilisation SSI à destination des porteurs de carte agent ministérielle à réaliser par les opérateurs ADR dans le cadre de la délivrance de la carte agent ministérielle

Le porteur de carte agent ne peut être qu’une personne physique.La carte agent est personnelle et incessible.Les certificats qu’elle contient incluent des données d’identification personnelles (nom, prénom, numéro de RIO,

adresse de messagerie [optionnelle]). Le titulaire atteste l’exactitude de ces données en réceptionnant sa carte. Si les données sont incorrectes, il refuse la carte et fournit à son gestionnaire RH toute pièce justificative pour en demander leurs modifications.

Les codes PIN, les questions et les réponses sont personnels et doivent rester secrets.L’usage des certificats contenus dans la puce de la carte agent ministérielle est réservé à une utilisation professionnelle

et dans les cas suivants :– l’accès aux postes de travail ;– l’accès aux réseaux intranet du ministère ;– l’accès aux applications mis à disposition du personnel dans l’exercice de leurs fonctions manipulant des données

sensibles et moyennement sensibles ;– la signature de documents et de messages électroniques ;– le chiffrement de documents et de messages électroniques dont la teneur est sensible.Un usage à titre privé est interdit.Le ministère décline toute responsabilité à l’égard de l’usage qui est fait des cartes qu’il a émis dans des conditions

et à des fins autres que celles prévues dans la présente politique de certification ainsi que dans tout autre document contractuel applicable associé.

La responsabilité de l’État peut seulement être mise en cause en cas de non-respect des dispositions prévues par les politiques de certification.

Consignes en cas de perte ou de volLe porteur doit prévenir, sous vingt-quatre heures, son service et un opérateur AEL ou ADR pour faire révoquer

sa carte pendant les heures ouvrées. En dehors de ces périodes il peut solliciter cette opération auprès du CSN au 0800 20 72 77 ou + 33 800 20 72 77.



A N N E X E 6

fiche des disPositions relatiVes au renouVelleMent de cartes et de certificats

Dispositions relatives au renouvellement de cartes et de certificats applicables par les opérateurs AEL

Lorsqu’une donnée d’un agent change, la carte de cet agent est positionnée automatiquement à l’état « À renouveler » dans le système. Il appartient aux opérateurs AEL de déterminer l’action à mener. 3 choix sont proposés à l’opérateur AEL : Refuser le renouvellement : le titulaire de la carte conserve sa carte en l’état ; Renouveler la carte : une nouvelle carte est commandée (l’actuelle reste valide jusqu’à l’attribution de la

nouvelle) ; Renouveler les certificats : la carte n’est pas changée, seul le contenu est modifié. Le porteur est convoqué chez

l’ADR ou effectue l’opération via le portail.L’AEL doit déterminer son choix en fonction des situations décrites ci-dessous. Une fois la décision prise, l’opérateur

AEL se connecte sur l’application CARTES et par le menu CARTES PERMANENTES/RENOUVELER, sélectionne la carte de l’agent et coche l’une des 3 options et valide son choix.

Conventions de nommage des visuelsA. – Police nationale : personnel actifB. – Police nationale : police technique et scientifique/adjoint de sécurité (ADS)C. – Personnel administratif et techniqueD. – Préfecture de police : agent des administrations parisiennesE. – Carte temporaireF. – Corps préfectoralG. – Inspection générale de l’administrationH. – ExterneI. – Haut fonctionnaireJ. – Cabinet du ministreK. – Préfecture de police : agent de surveillance de ParisLes visuels D et K sont spécifiques à la préfecture de police (PP) et concernent les agents qui ne sont pas

fonctionnaires d’État mais agents de la ville de Paris. Le fait de quitter le statut « ville de Paris » pour devenir fonctionnaire d’État ou inversement ne constitue pas un cas de renouvellement de carte, mais constitue un départ définitif.

Par conséquent :– pour les agents « ville de Paris » entrant dans la fonction publique d’État, les cartes visuels D et K doivent être

retirées, révoquées et détruites au sein de la PP. À l’arrivée dans le nouveau service, une carte du visuel C sera demandée ;

– pour les fonctionnaires d’État entrant à la PP avec le statut « ville de Paris », les cartes visuel C doivent être retirées, révoquées et détruites au sein du service. À l’arrivée à la PP, une carte du visuel D ou K sera demandée.

1. Renouvellement de cartesSans mutation

DONNÉES MODIFIÉES NOM PRÉNOM GRADE CORPS NO MATRICULE

Visuel E NON NON NON NON NON

Visuels A, B, H OUI OUI OUI* NON OUI

Visuel D OUI OUI NON NON OUI

Visuels S, F, G, I OUI OUI ** ** OUI

Visuels C, J OUI OUI NON OUI OUI

Visuel K OUI OUI NON NON OUI

* Sauf pour les ADS dont la carte ne porte ni le grade, ni le corps, mais la fonction.** Gestion propre aux AEL qui gèrent ces populations.



Avec mutation

vISUELS A, B, C ET HSERvICE GAGNANT

vISUELS F ET ISERvICE GAGNANT

PN AC AT PN AC AT

Service perdant

PN NON NON NONService perdant

PN NON NON OUI

AC NON NON NON AC NON NON OUI

AT NON NON NON AT OUI OUI NON

vISUEL J SERvICE GAGNANT vISUELS D ET K SERvICE GAGNANT

Service perdant Cabinet

PN AC ATService perdant

PN- PP

PN- PP AC AT

OUI OUI OUI NON Sans objet Sans objet

Visuel G non concerné

2. Renouvellement de certificats

Sans mutation

DONNÉES modifiées NOM PRÉNOM CORPS GRADE N° MATRICULE RIO ADRESSE

messagerie

Visuel E OUI OUI NON NON OUI OUI

Visuels A, B, H Changement de carte *

Changement de carte * NON Changement

de carte */**Changement de carte * OUI

Visuels F, G, I Changement de carte *

Changement de carte * *** *** Changement

de carte * OUI

Visuel K Changement de carte *

Changement de carte * NON NON Changement

de carte * OUI

Visuels C, D, H, J, K Changement de carte *

Changement de carte *

Changement de carte */**** NON**** Changement

de carte * OUI

* Le changement de carte induit ipso facto un renouvellement de certificat.** Sauf pour les ADS dont la carte porte la fonction.*** Gestion propre aux AEL qui gèrent ces populations.**** Sauf pour les membres du corps préfectoral et les administrateurs civils gérés par la SDCPAC qui font l’objet d’une gestion particulière.

Avec mutation

DONNÉES MODIFIÉES ADRESSE DE MESSAGERIE

Tous visuels OUI

vISUEL ASERvICE GAGNANT

vISUEL BSERvICE GAGNANT

PN AC AT PN AC AT

Service perdant

PN NON NON NONService perdant

PN NON OUI OUI

AC NON NON NON AC OUI NON OUI

AT NON NON NON AT OUI OUI NON

vISUELS C ET H

SERvICE GAGNANT

vISUELS D ET K

SERvICE GAGNANT

PN AC AT PN- PP AC AT

Service perdant

PN NON OUI OUIService perdant

PN- PP NON Sans objet Sans objetAC OUI NON OUI

AT OUI OUI NON



vISUEL JSERvICE GAGNANT

PN AC AT

Service perdant Cabinet Changement de carte Changement de carte Changement de carte

vISUELS F ET ISERvICE GAGNANT

PN AC AT

Service perdantPN NON OUI Changement de carteAC OUI NON Changement de carteAT Changement de carte Changement de carte NON

Visuel G non concerné



A N N E X E 7

Modèle de Procès-VerBal de destruction de la carte aGent Ministérielle

Procès-verbal de destruction « Carte agent ministérielle »

Direction/Service (dénomination et adresse) : Date :

Nom et prénom du demandeur/opérateur : Signature :

___________________________________________________________________________________________________

MOTIF DE LA DESTRUCTION

NUMÉRO DE LA CARTE (indiqué au verso) vISUEL ET LIBELLÉ NOM ET PRÉNOM

du titulaire de la carteSAO/SAA DU TITULAIRE

de la carte

_______________________________ PARTIE RÉSERVÉE À LA DESTRUCTION ___________________________

NOM ET PRÉNOM de l’opérateur

NOM ET PRÉNOM DU PORTEUR ou d’une personne tierce

Signature Signature

Destinataires :– opérateur ADR ou AEL ;– copie dossier RH titulaire.Nota. – La destruction de la carte se fait soit par broyage (recommandé pour couvrir le risque de la valeur faciale

du support), soit par découpage (2 coups de ciseaux suffisent : un verticalement et un autre horizontalement en coupant dans les 2 cas la puce à contact) puis la carte doit être jetée (voir les dispositions propres à votre entité concernant le recyclage des composants électriques).



A N N E X E 8

fiche de Procédure : Vérification de dysfonctionneMent de la carte aGent (Puce à contact)

Il est désormais demandé aux porteurs qui constatent un dysfonctionnement de se rapprocher de son opérateur ADR.

L’opérateur ADR doit réaliser le test suivant :– insérer la carte dans un lecteur et attendre une dizaine de secondes ;– ouvrir le programme « explorateur de carte IAS-ECC France » soit en double-cliquant sur l’icône du lecteur de

carte situé dans la barre des tâches, soit en le sélectionnant par démarre/programme (ou tous les programmes/IAS ECC Middleware/Explorateur de carte).

Une puce avec certificats présente les onglets des certificats comme l’exemple ci-dessous :

Une puce défaillante ne présente pas les onglets des certificats comme l’exemple ci-dessous :

Ces cartes ne doivent pas être détruites mais révoquées (ou récupérées selon le cas) et transmises au SHFD en courrier interne ou recommandé accompagnés du formulaire de transmission des cartes défectueuses complété (accessible sur l’intranet MI-rubrique carte agent).

Si le test montre une puce non défaillante et que les problèmes de connexion à une application persistent, il y a lieu de contacter le CSN.




Arrêté du 3�0 septembre 2013� portant agrément d’un type de véhicule blindé de transport de fonds prévu à l’article 4 du décret no 2000-3�76 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds

NOR : INTD1324089A

Le ministre de l’intérieur,Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret no 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds, notamment

l’article 2 et le II de l’article 4 ;Vu l’arrêté du 28 avril 2000 fixant les normes minimales nécessaires à l’agrément prévu par l’article 4 du décret

no 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds ;Vu la demande de la société Auto Ribeiro Lda, immatriculée au bureau des hypothèques et registre du commerce

de Vila Nova de Gaia (Portugal) sous le no 500 434 980, sise Rua de S. Caetano, 551, 4410 494 Vila Nova de Gaia (Portugal) ;

Vu la visite du véhicule réalisée par le secrétariat général pour l’administration de la police de la zone de défense et de sécurité Ouest en date du 10 janvier 2013 ;

Vu l’avis favorable du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest en date du 16 septembre 2013 ;Considérant que le véhicule correspond aux caractéristiques requises de résistance balistique des matériaux blindés

opaques (parois) et des matériaux blindés transparents (vitrage),

Arrête :

Article 1er

Le véhicule de transport de fonds, Iveco modèle Daily, no de châssis ZCFC 70C 000 586 2659 est agréé à titre isolé.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa notification à la société Auto Ribeiro Lda. Il sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

Fait le 30 septembre 2013. Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, P.-a. Molina



Arrêté du 18 octobre 2013� modifiant l’arrêté du 10 février 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation routière

NOR : INTS1324762A

Le ministre de l’intérieur,Vu l’article D. 214-2 du code de la route ;Vu le décret no 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions

administratives à caractère consultatif, notamment son article 4 ;Vu l’arrêté du 10 février 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation routière,

Arrête :

Article 1er

Mme Pascale Maset, secrétaire générale du SNICA-FO, est nommée membre du Conseil supérieur de l’éducation routière en remplacement de M. Patrick Chopin.

Article 2

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

Fait le 18 octobre 2013. Pour le ministre et par délégation : Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, f. Péchenard


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