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Cette fiche vous apportera des informations sur les prérogatives d’exercice des diplômes de la filière STAPS mais également sur les diplômes permettant aux titulaires d’encadrer plusieurs disciplines sportives telles que les activités pour tous (APT). Avant-Propos La filière STAPS et les diplômes multi-disciplinaires Sommaire Avant-propos p.1 La filière STAPS Les diplômes STAPS p.2 Enseignement et encadrement de l'activité p.3 Les diplômes multi-disciplinaires p.7 Coordonnées utiles p.8 Les Fiches Pratiques n° 3 - Juin 2010 Les Fiches Pratiques Conseils - Réglementation Objectifs Ces fiches ont été conçues pour informer toutes les structures d’APS, établissements et autres, des obligations législatives et réglementaires qui leur incombent. Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Bourgogne Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Côte d’Or MINISTERE CHARGÉ DES SPORTS Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Bourgogne Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Côte d’Or http://www.bourgogne.jeunesse-sports.gouv.fr

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Cette fiche vous apportera des informations sur les prérogatives d’exercice des diplômes de la filière STAPS mais également sur les diplômes permettant aux titulaires d’encadrer plusieurs disciplines sportives telles que les activités pour tous (APT).

Avant-Propos

La filière STAPS etles diplômes multi-disciplinaires

Sommaire

Avant-propos p.1

La filière STAPSLes diplômes STAPS p.2Enseignement et encadrement de l'activité p.3

Les diplômes multi-disciplinaires p.7 Coordonnées utiles p.8

Les Fiches Pratiques n° 3 - Juin 2010

Les Fiches PratiquesConseils - Réglementation

ObjectifsCes fiches ont été conçues pour informer toutes les structures d’APS, établissements et autres, des obligations législatives et réglementaires qui leur incombent.

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de BourgogneDirection Départementale de la Cohésion Sociale de Côte d’Or

MINISTERE CHARGÉDES SPORTS

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

de Bourgogne

Direction Départementalede la Cohésion Sociale

de Côte d’Or

http://www.bourgogne.jeunesse-sports.gouv.fr

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Jeunesse et Sports - Bourgogne

Page 2

Réf : A Art. L212-1 du code du sport

Les diplômes STAPS

Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses prati-quants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification :

1° Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée ; 2° Et enregistré au RNCP

Les dispositions s'appliquent à compter de l'inscription des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualifica-tion sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification au fur et à mesure de cette inscrip-tion (Annexe II-1 du Code du sport).

DDIIPPLLÔÔMMEESS SSppéécciiaalliittééss iinnssccrriitteess aauu RRNNCCPP SSppéécciiaalliittééss nnoonn iinnssccrriitteess aauu RRNNCCPP((lliissttee nnoonn eexxhhaauussttiivvee))

DDEEUUGG - STAPS

DDEEUUSSTT

- Activités physiques et sportives adaptées :déficiences intellectuelles, troubles psychiques

- Activités physiques et sportives spécialisées :inadaptations sociales

- Animation des Loisirs Sportifs : optionnautisme et randonnées côtières

- Pratique et gestion des activités physiques etsportives et de loisirs pour les publics seniors

- Animation et gestion des activités physiques,sportives ou culturelles

- Métiers de la forme- Animation, commercialisation des services

sportifs- Action et commercialisation des services

sportifs

- Encadrement des Pratiques Sportives,Activités Physiques et Aquatiques pour lebien-être et la santé

- Technicien des services sportifs etrelatonnels dans la cité

LLiicceennccee

- Education Motricité- Activités Physiques Adaptées et Santé- Entraînement Sportif- Management du Sport- Ergonomie et Performance Motrice

- Altitude, Entraînement et Performance- Entraînement et Management du sport- Management du Sport et des Loisirs de

nature et de montagne- Métiers des Activités Physiques de Pleine

Nature

LLiicceenncceepprrooffeessssiioonnnneellllee

- Activités sportives option remise en forme etloisirs sportifs associés : responsable d’équipeet de projets

- Activités sportives option tourisme sportif- Activités sportives spécialité Animation,

gestion et organisation des activités physiqueset sportives

- Activités Sportives spécialité Développementsocial et médiation par le sport

- Activités Sportives spécialité Métiers de laforme

- Activités sportives spécialité Gestion etdéveloppement des organisations, desservices sportifs et de loisirs

- Management des organisations spécialitéGestion et développement des servicessportifs et de loisirs

- Sécurité des biens et des personnes spécialitéÉquipements et matériels de jeux, de sports etde loisirs : entretien, maintenance et contrôle

- Activités Aquatiques- Animation, Gestion et Organisation des

APS Aquatiques- Animation, Encadrement et Formation- APPN liées au tourisme vert- Commerce et Valorisation des Services et

des Produits de la filière équine- Développement et gestion des activités

physiques artistiques (danse, arts ducirque, arts martiaux)

- Gestion et administration des associationssportives

- Gestion et organisation desmanifestations, des spectacles et desévènements sportifs

RNCP : Répertoire National des Certifications Professionnelles

La filière STAPS

www.cncp.gouv.frRetrouvez l'ensemble des diplômes, titres et certifications de qualification sous forme de fiches ainsi que les organismes de

formation correspondants

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Jeunesse et Sports - Bourgogne Fiche pratique - STAPS et multi-disciplinaires

Page 3

Enseignement et encadrement de l'activitéDéclaration et carte professionnelle

Réf : Art. R212-85 et suivants du code du sport et Instruction n°07-078 JS du 15 mai 2007 Art. R212-85 et suivants du code du sport et Instruction n°07-078 JS du 15 mai 2007

Les titulaires d’un diplôme STAPS ne peuvent enseigner, encadrer, animer ou accompagner contre rémunération, de manière permanente ou occasionnelle une activité physique ou sportive sans carte professionnelle. Sur cette dernière seront inscrites les prérogatives d’exercices correspondantes aux diplômes possédés par son titulaire.La déclaration doit être faite à la DDJS de son département d’activité professionnelle et renouvelée tous les 5 ans.

Document particulier à fournir pour les titulaires de certains diplômes STAPS(ex : licence « entraînement sportif »:

Chaque diplôme est accompagné d’une annexe descriptive ou supplément au diplôme, qui précise les spécificités du parcours de l’étudiant et les compétences spécifiques attestées en sortie de parcours. Ces suppléments sont importants, puisqu’ils servent de référence aux conditions d’exercice de la licence mention « entraînement sportif », par exemple.Je vous rappelle que tout étudiant qui a validé les deux premières années de licence en STAPS et en fait la demande, se voit remettre par son université une attestation de DEUG STAPS.

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Jeunesse et Sports - Bourgogne

Jeunesse et Sports - Bouroggne

Réf : Annexe II-1 du code du sport et Annexe de l’arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste Annexe II-1 du code du sport et Annexe de l’arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 28 août 2007

*STAPS « sciences et techniques des activités physiques et sportives : animateur-technicien des activités physiques pour tous »** Par exemple, l’expression « jeunes adultes » (entre 18 et 25/29 ans) figurant dans les conditions d’exercice de la licence « éducation et motricité », se lit en référence avec les « structures à vocation éducative » dans lesquelles intervient le titulaire du diplôme.

Pour l’ensemble des diplômes ci-dessus énumérés, lorsque les conditions d’exercice nécessitent d’être précisées,il convient de les lire à la lumière des fiches correspondantes du RNCP.

Page 4

Diplômes STAPS délivrés par le ministère chargé de l’éducation nationale

DEUG STAPS* Encadrement et animation auprès de tous publics des activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir. LIMITES : Toute activité physique ou sportive auprès de tous publics, à l'exclusion des pratiques compétitives.

DEUST « animation et gestion des activités physiques, sportives ou

culturelles »

Animation auprès de tous publics par la découverte des activités physiques, sportives ou culturelles et par l'initiation à ces activités. LIMITES : Animation auprès de tous publics, à l'exclusion :

- des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique ; - des pratiques compétitives.

Licence « éducation et motricité" Encadrement et enseignement des activités physiques ou sportives auprès des enfants, adolescents et jeunes adultes**.

Licence « entraînement sportif »

Encadrement de différents publics à des fins d'amélioration de la performance ou de développement personnel dans la (les) discipline (s) mentionnée (s) dans l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation.

Licence « activité physique adaptée et

santé »

Encadrement des activités physiques ou sportives à destination de différents publics dans une perspective de prévention-santé ou de réadaptation ou d'intégration de personnes présentant l'altération d'une fonction physique ou psychique.

Licence professionnelle « santé, option vieillissement et activités physiques

adaptées »

Encadrement des activités physiques ou sportives de publics seniors. LIMITES : Toute activité sportive adaptée à la prévention du vieillissement, visant à entretenir et améliorer la condition physique des publics seniors.

Licence professionnelle « activités sportives, option remise en forme et loisirs sportifs associés : responsable

d'équipe de projets »

Encadrement pour tous publics d'activités physiques dans le secteur des métiers de la forme. LIMITES : Toute activité physique des métiers de la forme, liée au développement et à l'entretien du bien-être et de la santé.

Licence professionnelle activités sportives, spécialité « développement

social et médiation par le sport »

Encadrement et animation auprès de tous publics, des activités physiques et sportives. LIMITES : Encadrement et animation auprès de tous publics, à l'exclusion :

- des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique ; - des pratiques compétitives.

Licence professionnelle activités sportives, spécialité « métiers de la

forme »

Encadrement auprès de tous publics d'activités physiques dans le secteur des métiers de la forme.

Licence professionnelle « animation, gestion et organisation des activités

physiques ou sportives »

Encadrement auprès de tous publics à des fins d'initiation, d'entretien ou de loisir dans la ou les discipline (s) mentionnée (s) dans l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation.

Maîtrise mention « entraînement sportif et performance motrice »

acquis jusqu’au 28 août 2007

Préparation physique des athlètes et joueurs engagés dans les compétitions organisées par les fédérations délégataires.

Maîtrise mention « activités physiques adaptées »

acquis jusqu’au 28 août 2007

Encadrement des activités physiques et sportives auprès de personnes handicapées dans une perspective d’amélioration motrice ou sensorielle ou d’intégration sociale dans tout établissement. LIMITES : A l’exclusion de toute activité d’entraînement à une discipline sportive.

(*) Unité d’enseignement « Sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé

au : - DEUST animation et gestion des APS ou culturelles, - Licence professionnelle animation, gestion et organisation des APS - Licence entraînement sportif

Surveillance des baignades et des piscines. LIMITES : Tous les 5 ans : une formation continue, est obligatoire, en plus de la validation annuelle du PSE1. Elle est sanctionnée par la délivrance du CAEPMNS (certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître nageur sauveteur).

Attestation de Qualification et d’Aptitude AQA « entraînement sportif » + licence

STAPS acquis jusqu’au 28 août 2007

Prérogatives du BEES 1er degré dans l’option correspondant à la discipline intégrée au cursus universitaire

AQA « éducation et motricité » + licence STAPS

acquis jusqu’au 28 août 2007

Enseignement des activités physiques et sportives pour des publics enfants et adolescents en milieux scolaire et périscolaire.

AQA « activités physiques adaptées » + licence STAPS

acquis jusqu’au 28 août 2007

Enseignement des activités physiques et sportives auprès de personnes handicapées dans une perspective d’amélioration motrice ou sensorielle ou d’intégration sociale dans tout établissement. LIMITES : à l’exclusion de toute activité d’entraînement à une discipline sportive.

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Jeunesse et Sports - Bourgogne Fiche pratique - STAPS et multi-disciplinaires

Page 5

Dispenses et équivalences

Réf : Code du sport, Annexes partie réglementaire - Arrêtés, Article Annexe II-11 (art. Code du sport, Annexes partie réglementaire - Arrêtés, Article Annexe II-11 (art. A212-167) et Arrêté du 30 novembre 1992 modifié relatif aux contenus et modalités d'obtention du BEES à 3 degrés

*Pour faire acte de candidature à un examen de formation spécifique du BEES 2ème degré, les personnes dispensées des épreuves doivent avoir satisfait avec succès à un examen de formation spécifique du 1er degré.Un délai de 2 ans est obligatoire entre l’obtention du BEES 1er degré et le passage des épreuves spécifi-ques du BEES 2ème degré.

Il existe également d’autres dispenses qui figurent dans chaque arrêté spécifique des BEES et BPJEPS.Exemple BEES 1er degré football:

Licence/Master/Doctorat (L/M/D)

Les étudiants engagés dans un cursus L/M/D et qui sont en fin de 2ème année de licence (L2) ne peuvent prétendre à la dispense des épreuves de l’examen à la partie commune du BEES 1er degré. En effet, chaque cursus de L/M/D est aménagé différemment ce qui rend impossible toute mesure d’automaticité.En outre, la mise en place du L/M/D n’interdit en rien à l’Université de continuer à délivrer en parallèle le DEUG STAPS.

De même, les titulaires d’un DEUG STAPS ne peuvent prétendre à bénéficier des passerelles instaurées entre la formation à la partie commune du BEES 1er degré et le BPJEPS : il n’y a pas d’équivalence.

DIPLOMES DETENUS DISPENSES DEUG STAPS DEUST STAPS Maîtrise de sciences et techniques économie et gestion du sport » Univ. Paris-Dauphine

Epreuves de l’examen de la partie commune du BEES 1er degré

Licence STAPS Maîtrise STAPS

Epreuves de l’examen de la partie commune des BEES 1er et 2ème degré*

Licence STAPS mention « entraînement sportif » Epreuve générale et pédagogique et lorsqu’elle existe de l’épreuve liée à l’exercice professionnel de la partie spécifique du BEES 1er degré

DIPLOMES ou EXPERIENCES DETENUS DISPENSES Partie spécifique en contrôle continu des connaissances

Attestation du tronc commun et tout diplôme équivalent à la partie commune (DEUG, DEUST STAPS) UF5, 7 et 8B

Partie spécifique acquise avant 31/05/96 UF4, 6, 8A et 9 Initiateur 1 FFF UF1 Initiateur 2 FFF UF2 Initiateur séniors UF3 Contrat de joueur professionnel > 2 ans dans les 2 divisions supérieures du Championnat de France (attestation signée du DTN) UF1

Partie spécifique en examen seul Attestation de performance Epreuve pratique

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Jeunesse et Sports - Bourgogne

Page 6

Les titulaires d’un diplôme STAPS ne peuvent enseigner contre rémunération la natation.En revanche, les titulaires d’une licence STAPS ayant suivi la mention entraînement sportif en natation dans le cadre de leur cursus universitaire et dont le stage en situation porte sur l’option correspondant à une discipline des activités de la natation peuvent se présenter directement à l’examen final du BEESAN, dès lors qu’ils ont satisfait au prérequis d’accès à la formation, à savoir le diplôme de 1er secours en équipe de niveau 1 (PSE1).

L’épreuve de certification est l’épreuve technique, le candidat étant dispensé de l’épreuve générale et de l’épreuve pédagogique :

- une épreuve pratique comprenant deux prestations éliminatoires :o un 800 mètres avec palmes, masque et tuba à réaliser dans un temps égal ou inférieur à 13 minutes ;o un sauvetage avec pratique de réanimation dont les modalités sont définies en annexe 5 de l’arrêté du 20 septembre 1989 précité.

- Les titulaires du BNSSA sont dispensés de l’épreuve pratique.- un test physique d’option qui s’effectue dans l’option du candidat correspondant à l’unité de formation entraînement (coefficient 3) ;- la réalisation d’un dossier sur l’option choisie (correspondant à une discipline des activités de la natation), retraçant l’expérience en situation de stage, présentée lors d’un entretien avec le jury (coefficient 1).

Depuis le 12 mai 2010, les titulaires de l’Unité d’Enseignement (UE) «sauvetage et sécurité en milieu aquatique» associée soit à :

- DEUST animation et gestion des APS ;- Licence professionnelle animation, gestion des APS ou culturelles ;- Licence entraînement sportif

peuvent surveiller les baignades et les piscines sous réserve d’être à jour du PSE1 et CAEPMNS.Ces titulaires portent le titre de maître nageur sauveteur (MNS).

Réf : Instruction n°02-098 JS du 3 mai 2002 Instruction n°02-098 JS du 3 mai 2002

Réf : Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et Arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme modifié par l'arrêté du 28 octobre 2008 et consolidé le 12 novembre 2008l'arrêté du 28 octobre 2008 et consolidé le 12 novembre 2008l'arrêté du 28 octobre 2008 et consolidé le 12 novembre 2008Titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme : - DEUG STAPS - Licence STAPS

La natation

Les activités s'exerçant dans un environnement spécifique sont celles relatives à la pratique : - de la plongée en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée ;- du canoë-kayak et des disciplines associées en rivière de classe supérieure à trois conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération déléga-taire en application de l'article L. 311-2 ; - de la voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri ; - quelle que soit la zone d'évolution : o du canyonisme ; o du parachutisme ; o du ski, de l'alpinisme et de leurs activités assimilées ; o de la spéléologie ; o du surf de mer ;

o du vol libre, à l'exception de l'activité de cerf-volant acrobatique et de combat. Cela implique le respect de mesures de sécurité particulières :

- seule la détention d'un diplôme permet son exercice. Ce diplôme est délivré par l'autorité administrative dans le cadre d'une formation coordonnée par les services du ministre chargé des sports et assurée par des établissements relevant de son contrôle pour les activités considérées.- la facilitation de la pratique de l'activité à l'intérieur d'un établissement classé relevant de la réglementation du tourisme est soumise à la détention d’un diplôme.

En conclusion, les titulaires d’un diplôme STAPS ne peuvent encadrer de telles activités.

Réf : Art. L212-2 et R212-7 du code du sport Art. L212-2 et R212-7 du code du sportLes activités s'exerçant dans un environnement spécifique

Encadrement dans les accueils collectifs de mineurs

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Jeunesse et Sports - Bourgogne Fiche pratique - STAPS et multi-disciplinaires

Page 7

Réf : Annexe II-1 du code du sport et Annexe de l’arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste Annexe II-1 du code du sport et Annexe de l’arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 28 août 2007

Les diplômes multi-disciplinaires

Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports

BEES, option "animation des activités physiques pour tous"

(BEESAPT) (abrogation : 1er janvier 2005)

Encadrement des activités physiques ou sportives dans une perspective de découverte des activités encadrées, de développement et de maintien des capacités physiques individuelles dans tout établissement. LIMITES : A l’exclusion de toute activité d'entraînement ou d'approfondissement d'une discipline sportive.

BPJEPS, spécialité "activités physiques pour tous" (BPJEPS

APT)

Animation à destination des différents publics à travers notamment la découverte des activités physiques. LIMITES : Toute activité physique ou sportive auprès de tout public, à l'exclusion des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique.

Brevet d’Etat d’animateur d’activités physiques pour tous

(BEAAPT) acquis jusqu'au 28 août 2007

Encadrement des APS dans une perspective de découverte des activités encadrées, de développement et de maintien des capacités physiques individuelles dans tout établissement. LIMITES : à l’exclusion de toute activité d’entraînement ou d’approfondissement d’une discipline sportive.

DEJEPS, spécialité "perfectionnement sportif", toutes

mentions DESJEPS, spécialité

"performance sportive", toutes mentions

Enseignement, animation, encadrement de l'activité visée par la mention considérée ou entraînement de ses pratiquants.

Diplômes délivrés par le ministère chargé de l’éducation Certificat d’aptitude au professorat d’EPS (1ère)

délivré avant le 1er janvier 1979

Brevet d’Etat d’EPS délivré avant le 1er janvier 1985

Encadrement des APS, dans une perspective de découverte des activités encadrées, de développement et de maintien des capacités physiques individuelles dans tout établissement. LIMITES : A l’exclusion de toute activité d’entraînement ou d’approfondissement d’une discipline sportive.

Certificat d’aptitude au professorat d’EPS

(2ème partie) délivré avant le 1er janvier 1979

Certificat d’aptitude au professorat d’EPS

(examen probatoire) délivré avant le 1er janvier 1968

Brevet supérieur d’Etat d’EPS délivré

avant le 1er janvier 1979 Diplôme de professeur adjoint

d’EPS délivré avant le 1er janvier 1985

Enseignement des activités physiques et sportives pour des publics enfants et adolescents en milieux scolaire et périscolaire.

Brevet d’aide moniteur d’EPS acquis jusqu'au 28 août 2007

Animateur de séances d’éducation physique et motrice dans les organismes sans but lucratif

Diplômes délivrés par le ministère chargé de la santé

Diplôme de masseur-kinésithérapeute

Encadrement de la pratique de la gymnastique hygiénique d'entretien ou préventive dans les établissements d'activités physiques et sportives déclarés. LIMITES : "Dans le respect de la législation et de la déontologie de la kinésithérapie". (C’est-à-dire avec prescription médicale)

Diplômes délivrés par le ministère chargé de l’intérieur

Diplôme de moniteur d’EPS délivré par la Police nationale

entre 1966 et 1983

Encadrement des APS dans une perspective de découverte des activités encadrées, de développement et de maintien des capacités physiques individuelles dans tout établissement. LIMITES : à l’exclusion de toute activité d’entraînement ou d’approfondissement d’une discipline sportive.

N.B.: Des CQP sont actuellement en création, la fiche pratique sur notre site www.bourgogne.jeunesse-sports.gouv.fr tient compte de ces mises à jour.

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Coordonnées utiles

Les personnes en cours de formation préparant à un diplôme peuvent encadrer contre rémunération uniquement sous l'autorité d'un tuteur.Le tuteur devra être en possession d'une carte professionnelle et la structure d'accueil du stagiaire devra être agréée par la DRJS.RAPPEL IMPORTANT: La situation de stagiaire implique la possession d'un livret de formation en cours de validité comprenant:

- l'attestation justifiant des exigences minimales préalables à la mise en situation pédagogique- la signature d'un document conventionnel entre l'organisme de formation habilité, l'entreprise et le stagiaire.

Informations concernant le tuteur ?

Réf : Art. R212-4 du code du sport et Instruction n°07-099JS Art. R212-4 du code du sport et Instruction n°07-099JS

Pour les formations du BEES (Article A. 212-135 du Code du sport) Pour les formations du BPJEPS (Article A.212-28 du Code du sport)

Dans le cadre des contrats d’apprentissage

Articles L. 6223-5 à L. 6223-8, R. 6223-22 à R. 6223-23 du code du travail

Dans le cadre des contrats de professionalisation et tous les modes

de formation alternée, initiale ou continue

Articles D. 6324-2, D. 6324-3, D. 6325-7, D. 6332-91 et D. 6332-92

Dans les autres modes de formation alternée

Instruction n°07-099 JS

Aucun formation pour le tuteur n'est obligatoire mais elle est conseillée.

Pour de plus amples informations : CFA du sport - 19 av. Albert Camus 21000 DIJON03.80.74.08.88

Stagiaires

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N.B.: Des CQP sont actuellement en création, la fiche pratique sur notre site www.bourgogne.jeunesse-sports.gouv.fr tient compte de ces mises à jour.

Diplômes délivrés par le ministère chargé de la défense nationale Aide moniteur d’entraînement physique, militaire et sportif

(EPMS)

Participation à l’animation des activités physiques et sportives. LIMITES : sous le contrôle d’un titulaire de diplôme ou titre de niveau IV.

Moniteur d’EPMS

Animation auprès de tous publics des activités physiques ou sportives à des fins d’initiation, de découverte, de loisir, de développement et de maintien des capacités physiques individuelles. LIMITES : Toute activité physique ou sportive auprès de tout public, à l'exclusion des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique.

Moniteur-chef d’EPMS

Encadrement et coordination auprès de tous publics des activités physiques ou sportives. LIMITES : Toute activité physique ou sportive auprès de tout public, à l'exclusion des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique.

- Diplôme de moniteur d’entraînement physique et sportif (EPS) : diplôme de moniteur-chef d’entrainement physique et sportif (interarmées) - Diplôme de maître moniteur d’EPS (air) - Diplôme de maître supérieur d’EPS (marine) - Certificat technique d’EPS

acquis jusqu'au 28 août 2007

Encadrement des APS dans une perspective de découverte des activités encadrées, de développement et de maintien des capacités physiques individuelles dans tout établissement. LIMITES : à l’exclusion de toute activité d’entraînement ou d’approfondissement d’une discipline sportive.

Diplôme d’aide-moniteur d’EPS acquis jusqu'au 28 août 2007

Animation de séances d’éducation physique et motrice dans les organismes sans but lucratif LIMITES : sous l’autorité d’une personne titulaire de l’un des diplômes suivants :

- diplômes délivrés par le ministère chargé de la Jeunesse et des Sports ; - DEUG ou DEUST STAPS ; - Diplôme de moniteur, moniteur-chef (interarmées), maître moniteur, maître supérieur,

certificat technique d’entraînement physique et sportif Diplômes fédéraux

Diplôme de maître d’EPS UGSEL

avant le 1er octobre 1975

Encadrement des APS dans une perspective de découverte des activités encadrées, de développement et de maintien des capacités physiques individuelles dans tout établissement. LIMITES : à l’exclusion de toute activité d’entraînement ou d’approfondissement d’une discipline sportive.

Diplôme de professeur d’EPS UGSEL

acquis jusqu’au 28 août 2007 Diplôme de professeur adjoint d’EPS

UGSEL avant 1990

Enseignement des APS pour des publics enfants et adolescents en milieux scolaires et périscolaire.