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deacutepasser les frontiegraveres

Mai 2015 - ndeg 39

deacutepasser les frontiegraveres

Eacuteditorial 1

InterviewJanine Wybier chargeacutee de mission 1

Se former pour travailler en toute seacutecuriteacute 3

Retour dexpeacuterienceExplosion lors drsquoune synthegravese organique 7

Missions des directeurs drsquouniteacute 10

Le coin droitSuites de lrsquoaffaire AZF annulation des deux deacutecisions de condamnation peacutenale et administrative 11

Agenda 12Actualiteacutes reacuteglementaires 12Bregraveves de paillasse 12ANF 2015 12

Sommaire

gtgt

Les questions de seacutecuriteacute peuvent apparaicirctre aux yeux de certains de plus en plus complexes avec lrsquoapparition de nouvelles obligations de normes et de recommandations toujours plus nombreuses Il est vrai que lrsquoarsenal reacuteglementaire sur le sujet est lui aussi en eacutevolution constante et il nrsquoest pas toujours facile drsquoy voir clair

Crsquoest pour reacutepondre agrave certaines de ces interrogations que le preacutesent numeacutero propose un focus sur deux sujets reacuteguliegraverement abordeacutes dans les uniteacutes qursquoen est-il des obligations des directeurs drsquouniteacutes de maniegravere geacuteneacuterale et plus preacuteciseacutement en matiegravere de formation

Crsquoest pourquoi nous avons fait la part belle agrave la preacutesentation du nouveau guide laquo missions des directeurs drsquouniteacute raquo deacutesormais teacuteleacutechargeable depuis le site de la CNPS qui propose sous une forme syntheacutetique les principales dispositions agrave mettre en œuvre Cette preacutesentation est compleacuteteacutee par un article tregraves documenteacute (jrsquoattire votre attention sur le tableau reacutecapitulatif des pages 4 et 5) sur lrsquoobligation de formation issue du Code du travail qui nous lrsquoespeacuterons reacutepondra agrave vos attentes

Le risque biologique nrsquoest pas oublieacute puisque dans le cadre de la preacutesentation reacuteguliegravere dans nos colonnes des chargeacutes de missions nationaux crsquoest au tour de Janine WYBIER eacutegalement coordinatrice nationale adjointe de preacutevention et seacutecuriteacute de preacutesenter ses activiteacutes au service de la collectiviteacute

Par ailleurs vous ecirctres nombreux agrave nous faire part de votre inteacuterecirct concernant la rubrique reacutecurrente deacutedieacutee aux retours drsquoexpeacuterience nous ne manquons pas agrave ce rendez-vous tant attendu en vous relatant cette fois-ci une explosion lors drsquoune synthegravese organique illustreacutee drsquoun arbre des causes qui comme vous le savez permet la mise en eacutevidence des enseignements agrave tirer de tout accident

Enfin le laquo coin droit raquo complegravete les preacuteceacute-dents articles consacreacutes agrave lrsquoaccident drsquoAZF en abordant deux reacutecents laquo rebondissements raquo dans cette affaire dramatique

Nous terminons comme toujours par les actualiteacutes reacuteglementaires et lrsquoagenda et en vous invitant agrave nous adresser vos remarques et suggestions

Bonne lecture

Y FENECH CNPS

eacuteditorial

Nommeacutee chargeacutee de mission en 2009 ma mission principale est drsquoapporter une expertise et des compeacutetences dans la preacutevention de lrsquoexposition des personnels au risque biologique Elle srsquoarticule autour de trois axes

bull en contribuant au plan national agrave lrsquoeacutelaboration de la politique de preacutevention et de seacutecuriteacute dans le domaine des Sciences du Vivant

bull en apportant une assistance aux deacuteleacutegations reacutegionales

Quelle est votre mission

Cet article preacutesente sous forme de questions-reacuteponses les activiteacutes de Janine Wybier chargeacutee de mission pour la preacutevention des risques biologiques

Janine WybierCoordinatrice nationale adjointe de preacutevention et de seacutecuriteacuteCoordination nationale de preacutevention et seacutecuriteacute (CNPS)

Six chargeacutes de mission ont eacuteteacute nommeacutes aupregraves du Preacutesident en soutien de la coordination nationale de preacutevention et de seacutecuriteacute sur des theacutematiques speacutecifiques application EvRP nanomateacuteriaux radioprotection rayonnements optiques artificiels risques biologiques et risques chimiques (depuis le 1er janvier 2015)

Ces reacutefeacuterents apportent leur expertise aupregraves des structures de recherche par lrsquointermeacutediaire des ingeacutenieurs reacutegionaux de preacutevention et de seacutecuriteacute

IntervIew

SeacutecurIteacutebullSanteacutebullenvIronnement MAI 2015 - ndeg 39

bull en intervenant en lien avec les IRPS dans le cadre drsquoopeacuterations ponctuelles dans des uniteacutes de recherche pour aider et conseiller dans la mise en place de mesures de preacutevention

Jrsquoexerce eacutegalement une veille reacutegle-mentaire dans le domaine de la preacutevention du risque biologique et je preacuteconise les modaliteacutes de mise en œuvre des nouvelles obligations induitesJe suis eacutegalement lrsquointerlocu-trice drsquoinstances internes (INSB1 BEA2 Cellule eacutethique) et externes (Inspection MENESR3 pour lrsquoutilisa-tion confineacutee drsquoOGM ANSM4hellip) en lien avec la probleacutematique du risque biologique

Quelles ont eacuteteacute vos principales actions depuis votre nomination

La reacuteglementation relative agrave la preacute-vention du risque biologique a eacuteteacute modifieacutee en juillet 2007 avec la paru-tion drsquoun arrecircteacute fixant les mesures techniques de preacutevention notam-ment de confinement agrave mettre en œuvre entre autres dans les labora-toires de recherche ougrave les travailleurs sont susceptibles drsquoecirctre exposeacutes agrave des agents biologiques pathogegravenes Ma premiegravere action a donc eacuteteacute de reacutepertorier les locaux de confine-ment biologique de niveaux 2 et 3 preacutesents dans les uniteacutes heacutebergeacutees par le CNRS (Il nrsquoy a pas de locaux de confinement de niveau 4 au CNRS) afin drsquoy repeacuterer les situations non conformes (au regard de cet arrecircteacute) et afin de faciliter agrave chacune des uniteacutes et des deacuteleacutegations reacutegionales la mise en conformiteacute de ces locauxDe plus au cours des derniegraveres anneacutees de nombreux textes sont venus eacutetoffer de pregraves ou de loin la gestion du risque biologique dans nos uniteacutes de recherche il srsquoagit de reacuteglementations sur lrsquoutilisation des organismes geacuteneacutetiquement modi-fieacutes (OGM) ou des micro-organismes et toxines (MOT) sur la gestion des DASRI sur les aspects lieacutes agrave lrsquoeacutethique en matiegravere de manipulation drsquoeacutechan-tillons biologiques humainshellip

Jrsquoai donc eu agrave cœur de proposer aux uniteacutes de recherche une ver-sion agrave jour du cahier de preacuteven-tion du risque biologique la pre-miegravere datant de fin 2002 Jrsquoai pour cela animeacute un groupe composeacute drsquoexperts de diffeacuterents domaines (risque biologique transport de marchandises dangereuses expeacute-rimentation animale eacutethique OGMhellip) dont le travail a abouti en septembre 2014 agrave la mise en ligne sur le site de la CNPS drsquoune version du guide actualiseacutee et plus attractive

Quelles sont les actions de terrain que vous menez

Je reacutealise agrave la demande des IRPS des analyses de poste ou des actions de sensibilisation Derniegraverement par exemple en collaboration avec deux collegravegues eacutegalement speacutecialistes du risque biologique (Steacutephane Nicolas IRPS DR12 et Pascal Olivier IRPS DR18) et pour reacutepondre agrave une demande speacutecifique sur ce sujet nous avons construit une formation destineacutee agrave ameacuteliorer les bonnes pratiques opeacuteratoires sous poste de seacutecu-riteacute microbiologique (PSM) cette action de formation conccedilue pour ecirctre dispenseacutee au poste de tra-vail dans les uniteacutes demandeuses a pour objectif drsquoapporter des reacuteponses adapteacutees et concregravetes agrave la reacutealiteacute des laboratoires dans les-quels elle est dispenseacutee

Quelles difficulteacutes rencontrez-vous

Depuis lrsquoanneacutee 2010 afin de garan-tir une meilleure maicirctrise des eacuteventuelles utilisations agrave des fins terroristes des micro-organismes et toxines (MOT) la reacuteglementa-tion reacutegissant leur utilisation a eacuteteacute consideacuterablement enrichie et com-plexifieacutee Son objectif est la mise en œuvre seacutecuriseacutee de cette cateacutegorie drsquoagents biologiques pathogegravenes en reacutepertoriant les sites et en iden-tifiant les personnes physiques qui en deacutetiennent et en mettent en œuvre en assurant leur traccedilabi-liteacute et en garantissant leur utili-sation stockagehellip dans des condi-tions de risques maicirctriseacutes En lien avec lrsquoINSB un recensement des laboratoires concerneacutes a eacuteteacute opeacutereacute afin de les alerter sur ce nouveau dispositif reacuteglementaire (exigeant notamment de disposer drsquoune autorisation de lrsquoANSM) et de leur apporter un appui notamment en eacutetant en lien avec lrsquoANSM En effet de par lrsquoimpact qursquoune mauvaise utilisation des MOT (volontaire ou non) aurait sur la santeacute et la sucircreteacute publiques cette reacuteglementation srsquoavegravere extrecircmement contrai-gnante pour les uniteacutes souhaitant manipuler un MOT Or le non-res-pect des obligations reacuteglemen-taires concernant les MOT peut avoir des conseacutequences lourdes en terme de responsabiliteacute puisque les dispositions peacutenales ont eacuteteacute reacutevi-seacutees En effet deacutesormais le fait de ne pas respecter le reacutegime drsquoauto-risation est puni de trois ans drsquoem-prisonnement et de 45 000 euros drsquoamende Cependant un recense-ment exhaustif des uniteacutes mettant en œuvre des MOT est en reacutealiteacute compliqueacute notamment par le fait que certaines drsquoentre elles peuvent ignorer qursquoelles deacutetiennent des MOT par exemple par la meacutecon-naissance de leur preacutesence dans des preacutelegravevements ou des eacutechan-tillons ou du fait drsquoun laquo heacuteritage raquo drsquoeacutechantillons mal reacutefeacuterenceacutes

2

1 INSB Institut des Sciences Biologiques2 BEA Bureau de lrsquoExpeacuterimentation Animale

3 MENESR Ministegravere de lrsquoeacuteducation nationale de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de la Recherche4 ANSM Agence nationale de seacutecuriteacute du meacutedicament et des produits de santeacute

Quels sont vos projets en cours

Pour le risque biologique plus que pour tout autre risque lrsquoeacutetape de lrsquoeacutevaluation du risque est primordiale pour mettre en place une preacutevention adapteacutee en ne minimisant ni en exageacuterant le risque drsquoexposition agrave un agent biologique pathogegravene Pour cette raison une action nationale de formation sur laquo lrsquoeacutevaluation et la preacutevention du risque biologique raquo a eacuteteacute dispenseacutee en novembre 2014 aux utilisateurs de labora-toires L2 et L3 avec pour objec-tif des eacutechanges sur les ques-tionnements communs et sur les pratiques des opeacuterateurs Cette action de formation tregraves appreacute-cieacutee par les participants a fait lrsquoobjet de leur part de sugges-tions notamment visant agrave mul-tiplier et optimiser les eacutechanges Elle sera donc renouveleacutee en 2015 en tenant compte de ces retours

Quelles sont vos relations avec les organismes externes

En lien avec la cellule de controcircle des OGM manipuleacutes en milieu confineacute du MENESR une infor-mation des uniteacutes de recherche a eacuteteacute reacutealiseacutee via les IRPS sur le deacuteploiement de lrsquoapplication DUO (deacuteclaration drsquoutilisation drsquoOGM) pour les deacuteclarations ou les demandes drsquoagreacutement OGM en milieu confineacute

Je participe agrave la reacutedaction du Manuel de preacutevention du minis-tegravere de lrsquoenseignement supeacuterieur et de la recherche pour le cha-pitre sur la preacutevention du risque biologique

Jrsquoai participeacute agrave la 3e eacutedition de lrsquoou-vrage laquo Seacutecuriteacute et preacutevention des risques en laboratoire de chimie et de biologie raquo eacutediteacute chez Lavoisier pour la reacutedaction des chapitres sur lrsquoeacutevaluation et la preacutevention des risques biologiques

3

CONTACTthinspthinspJanine WYbIEr

+33 1 45 07 51 69 Janinewybiercnrsfr

Se former pour travailler en toute seacutecuriteacuteLe directeur drsquouniteacute doit assurer la seacutecuriteacute et proteacuteger la santeacute des personnels de son uniteacute La formation constitue une des mesures cleacute lui permettant de remplir cette obligation Par ailleurs les articles L 4141-1 et L 4141-2 du Code du travail preacutecisent qursquoil doit ecirctre fourni aux agents les informations la formation et les instructions neacutecessaires pour assurer leur seacutecuriteacute et proteacuteger leur santeacute

bull qui reprennent leur activiteacute apregraves un arrecirct de travail drsquoau moins 21 jours (quel que soit le motif) et pour qui le meacutedecin de preacutevention en a fait la demande

bull qui ont eacuteteacute victime drsquoun accident du travail grave ou drsquoune maladie professionnelle ou agrave caractegravere professionnel grave ou preacutesentant un caractegravere reacutepeacuteteacute

Une vigilance particuliegravere doit ecirctre apporteacutee au personnel en CDD affecteacute agrave des postes de travail agrave risque en raison de leur manque drsquoexpeacuterience face agrave un nouvel environnement de travail et aux modes opeacuteratoires associeacutes

Deux types de formation en santeacute et seacutecuriteacute au travail sont obligatoires pour les agents lrsquoune permettant la maicirctrise de leur environnement de travail et lrsquoautre portant sur les risques speacutecifiques rencontreacutes dans leur activiteacute Elles sont toutes les deux reacutealiseacutees sous la responsabiliteacute du directeur drsquouniteacute Viennent srsquoajouter les formations des acteurs de la preacutevention qui entrent dans le cadre de lrsquoorganisation geacuteneacuterale de la preacutevention et de la seacutecuriteacute du laboratoire

Lrsquoensemble de ces formations sont piloteacutees par lrsquoassistant de preacutevention (AP) en lien avec le correspondant

formation (CoFo)

La formation geacuteneacuterale agrave la seacutecuriteacuteElle doit ecirctre pratique et approprieacutee en fonction de la taille de la nature de lrsquoactiviteacute des risques rencontreacutes et des emplois occupeacutes par les personnels du laboratoire

Elle srsquoadresse aux personnes

bull nouvellement arriveacutees dans lrsquouniteacute quel que soit leur statut (sans oublier les eacutetudiants et visiteurs eacutetrangers )

bull qui changent de poste ou de technique

rocircle de lrsquoAP concernant les formations

bull Recenser les besoins de lrsquoensemble des agents et les transmettre au correspondant formation (CoFo) pour eacutetablir le plan de formation de lrsquouniteacute (PFU)

bull Inclure les formations preacutevention et seacutecuriteacute dans le Document Unique drsquoEacutevaluation des Risques Professionnels (DUER)

bull Sensibiliser le personnel sur la neacutecessiteacute de suivre ces formations

Le CNrS dispose de deux outils pouvant aider lrsquoAPdans la mise en place de cette formation

bull lrsquooutil CNrS laquo NEO raquo deacuteveloppeacute en partenariat avec lrsquoINSERM Il srsquoagit drsquoune application web permettant de former les nouveaux entrants (cf Preacutevention Infos Ndeg 28 et Ndeg 33)

bull le guide laquo Conseils pour les nouveaux entrants raquo qui vient drsquoecirctre mis agrave jour et qui est teacuteleacutechargeable sur le site de la CNPS

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beacuteneacuteficiaire Peacuteriodiciteacute Document deacutelivreacute Intervenant reacutefeacuterences reacuteglementairesManipulateur exposeacute agrave des agents biologiques

Initiale et agrave renouveler aussi souvent que neacutecessaire

Personne compeacutetente du laboratoire (Responsable L2 L3hellip)

Art R 4425-6 et R 4425-7 du Code du travail

Manipulateur exposeacute agrave des produits chimiques dangereux


Personne compeacutetente du laboratoire

Art R 4412-38 du Code du travail

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Elles ont pour objectif de former les personnels aux risques inheacuterents agrave leur activiteacute et elles sont obligatoiresLes besoins pour ces formations sont eacutetablis annuellement par lrsquoAP indeacutependamment du statut des personnels et doivent impeacuterative-ment ecirctre reporteacutes dans le plan de formation de lrsquouniteacute (PFU) eacutetabli par le CoFo afin drsquoecirctre pris en compte par le service de la formation conti-nue de la deacuteleacutegation reacutegionale du CNRS et du partenaire srsquoil y a lieu

LrsquoAP pilote lrsquoorganisation de cette formation en srsquoassurant que les 3 parties sont bien dispenseacutees aux participants Si lrsquoAP peut effectuer les parties 1 et 3 de la formation en revanche la partie 2 peut ecirctre assureacutee par le chef drsquoeacutequipe de lrsquoagent concerneacute ou son repreacutesentant plus agrave mecircme de connaicirctre les risques et

deacutelivreacutee agrave chaque agent formeacute dans laquelle le participant srsquoengage agrave respecter les consignes preacutesenteacutees

Enfin lrsquoAP met en place un livret drsquoaccueil reprenant toutes les informations agrave destination des nouveaux entrants Une version anglaise est recommandeacutee

les moyens de preacutevention concernant lrsquoactiviteacute

Si possible cette formation doit pouvoir ecirctre dispenseacutee en anglais pour les personnels ne maicirctrisant pas suffisamment la langue franccedilaise

Agrave lrsquoissue de la formation une attestation de formation doit ecirctre

PartiethinspNdegthinsp3Lathinspconduitethinspagravethinsptenirthinspenthinspcasthinspdrsquoaccidentthinspouthinspdethinspsinistrethinsp(Art R 4141-17 du Code du travail) les proceacutedures drsquoalerte et drsquoeacutevacuation la localisation du registre de santeacute et seacutecuriteacute au travail le nom et le numeacutero drsquoappel des sauveteurs secouristes du travail le rocircle des chargeacutes drsquoeacutevacuation les conditions drsquoexercice du droit de retraithellip

Lathinspformationthinspgeacuteneacuteralethinspagravethinsplathinspseacutecuriteacutethinspsethinspcomposethinspdethinsptroisthinsppartiesthinsp(Rthinsp4141-3)thinsp

PartiethinspNdegthinsp1Lesthinspconditionsthinspdethinspcirculationthinspthinspthinspsurthinsplethinsplieuthinspdethinsptravailthinsp(Article R 4141-11 du Code du travail) les regravegles de circulation des veacutehicules et tout autre engin sur le site chemins drsquoaccegraves aux lieux de travail et au service meacutedical les issues et les deacutegagements de secours agrave utiliser en cas drsquourgence les consignes drsquoeacutevacuation en cas notamment drsquoexplosion de deacutegagements accidentels de gaz ou liquides inflammables et toxiqueshellip

PartiethinspNdegthinsp2Lesthinspconditionsthinspdrsquoexeacutecutionthinspthinspauxthinsppostesthinspdethinsptravailthinsp (Article R 4141-13 du Code du travail) les comportements et les gestes les plus sucircrs en ayant recours si possible agrave des deacutemonstrations aux postes de travail les modes opeacuteratoires en place les eacutequipements de protection collectifs et individuels agrave utiliser les proceacutedures drsquourgencehellip

Le tableau ci-dessous preacutesente la plupart des formations speacuteci-fiques obligatoires rencontreacutees dans les activiteacutes des labo-ratoires CNRS

Les formations speacutecifiques agrave la seacutecuriteacute

beacuteneacuteficiaire Peacuteriodiciteacute Document deacutelivreacute Intervenant reacutefeacuterences reacuteglementairesManipulateur exposeacute agrave des CMRi




Manipulateur exposeacute agrave des produits phytopharmaceu-tiques

Initiale et agrave renouveler tous les 5 ans

Certificatindividuel

Organisme habiliteacute Art R 254-8 agrave R 254-14 du Code rural et de la pecircche maritime

Personnel susceptible drsquoecirctre exposeacute agrave lrsquoamiante lors drsquoactiviteacutes de retrait et de confinement de mateacuteriaux contenant de lrsquoamiante


Attestation de compeacutetence individuelle

Organisme de formation compeacutetent certifieacute

Art R 4412-117 du Code du travail Arrecircteacute du 23022012

Personnel susceptible de travailler dans une zone ATEXii


Prestataire externe ou personne compeacutetente du laboratoire

Art R 4227-49 du Code du travailArrecircteacute du 08072003

Manipulateur exposeacute agrave des rayonnements ionisants


Personne compeacutetente en radioprotection (PCR)

Art R 4451-47 agrave R 4450-50 du Code du travail

Manipulateur exposeacute agrave des rayonnements optiques artificiels


Prestataire externe ou personne compeacutetente du laboratoire (ex Reacutefeacuterent seacutecuriteacute laser pour les lasers)


Personnel exposeacute agrave des vibrations




Personnel exposeacute au bruit (gt80 dB)




Utilisateur drsquoeacutequipements de travail et drsquoeacutequipements de protection collective




Personnel effectuant des travaux de maintenance sur des eacutequipements de travail




Utilisateur drsquoeacutequipements de protection individuelle




Utilisateur drsquoappareil respiratoire isolant (ARI)

Initiale et agrave renouveler annuellement

Habilitation Prestataire externe Art R 4323-106 du Code du travailDossier Meacutedico Technique INRS DMT 56 TC 47

Manipulateur drsquoeacutequipements sous pression (hors eacutequipe-ments soumis agrave deacuteclaration de mise en service)



Art 8 de lrsquoarrecircteacute du 15 mars 2000

Manipulateur drsquoeacutequipements sous pression soumis adeacuteclaration de mise en service (ex autoclave de steacuterilisation)

Initiale et agrave renouveler aussi souvent que neacuteces-saire (recommandation de 3 ans)

Habilitation de conduite drsquoautoclave



5

gtgtgti CMR Canceacuterigegravene Mutagegravene toxique pour la Reproductionii ATEX Atmosphegravere Explosive

Ces formations entrent dans le cadre de lrsquoorganisation geacuteneacuterale de la preacutevention et de la seacutecuriteacute du laboratoire et de la mise en œuvre drsquoune deacutemarche de preacutevention dont le directeur drsquouniteacute est le garant

Les formations des acteurs de la preacutevention en laboratoire

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Acteur de la preacutevention Peacuteriodiciteacute Document deacutelivreacute Intervenant reacutefeacuterences reacuteglementairesAssistant de preacutevention (AP)


Conseillers de preacutevention (IRPS ingeacutenieur seacutecuriteacute des eacutetablissements partenaires) meacutedecins de preacutevention

Art 4-2 du deacutecret 82-453 modifieacuteArt 4-3 de lrsquoinstruction du 1er deacutecembre 2012 relative agrave la santeacute et agrave la seacutecuriteacute au travail au CNRS

Chargeacute drsquoeacutevacuation (guide-filesserre-files)




Manipulateur drsquoextincteurs et de moyens de lutte contre lrsquoincendie




Personne Compeacutetente en Radioprotection (PCR)


Certificat de formation de PCR

Organisme de formation certifieacute


Reacutefeacuterent seacutecuriteacute laser (RSL)




Sauveteur Secouriste du Travail (SST)

Initiale et agrave renouveler tous les 24 mois

Certificat SST de lrsquoINRS

Formateur certifieacute Art R 4224-15 du Code du travailDocument de reacutefeacuterence INRS laquo Dispositif de forma-tion Sauveteur Secouriste du Travail (SST) raquo V4042014

+33 3 20 12 28 29 pascalolivierdr18cnrsfr

Pascal OLIvIErIngeacutenieur reacutegional de preacutevention et seacutecuriteacutebull CNRS Deacuteleacutegation Nord Pas-de-Calais et Picardie

beacuteneacuteficiaire Peacuteriodiciteacute Document deacutelivreacute Intervenant reacutefeacuterences reacuteglementairesPersonnel exposeacute aux risques lieacutes agrave lrsquoactiviteacute physique (manutention manuelle etou travail sur eacutecran)




Personnel exposeacute agrave un milieu hyperbare

Initiale et peacuteriodique (renouvellement variable selon lrsquoactiviteacute profes-sionnelle)

certificat drsquoaptitude agrave lrsquohyperbarie

Organisme habiliteacute ou certifieacute (selon lrsquoactiviteacute profession-nelle)


Personnel effectuant des travaux sur des installations eacutelectriques ou dans leur voi-sinage

Initiale et agrave renouveler tous les 3 ans pour les travaux hors tension et tous les ans pour les tra-vaux sous tension

Habilitation Prestataire externe ou personne compeacutetente du laboratoire

Art R 4544-9 et R 4544-10 du Code du travailNorme NFC 18-510

Utilisateur drsquoeacutequipements de levage


Autorisation de conduite


Art R 4323-55 agrave R 4323-57 du Code du travailArrecircteacute du 2 deacutecembre 1998

Personnel ayant agrave envoyer ou recevoir des marchandises dangereuses


Certificat Prestataire externe ou Ulisse (UPS 2966)

Art 131 de lrsquoADR

Rappel des faitsLe laboratoire travaille sur la reacuteactiviteacute atmospheacuterique et eacutetudie la transformation des composeacutes chimiques dans lrsquoatmosphegravere Une explosion srsquoest produite durant la synthegravese chimique de butylnitrate sous une sorbonne Le manipulateur eacutetudiant en thegravese qui se trouvait devant le montage au moment de lrsquoexplosion est blesseacute au visage aux avant-bras et aux mains (coupures) suite agrave lrsquoexplosion du ballon contenant le milieu reacuteactionnel La victime portait une blouse mais pas de lunettes de seacutecuriteacute ni de gants La vitre de la sorbonne eacutetait ouverte de 40 cm pour pouvoir continuer drsquointeragir sur la manipulation

Cette synthegravese avait deacutejagrave eacuteteacute reacutealiseacutee agrave de nombreuses reprises par lrsquoeacutequipe de recherche concerneacutee La victime pour son travail de doctorat devait effectuer cette synthegravese avec des alcools agrave chaicircne carboneacutee de longueur variable Le jour de lrsquoaccident un nouvel alcool (alcool secondaire butan-2-ol) eacutetait utiliseacute pour la premiegravere fois

Suite agrave lrsquoexplosion les collegravegues de la victime sauveteurs secouristes du travail lui ont prodigueacute les premiers soins en utilisant la douche de seacutecuriteacute installeacutee agrave proximiteacute ainsi qursquoun rince-œil portatif Les pompiers appeleacutes par le laboratoire sont intervenus avec plusieurs engins VSAV1 cellule NRBC2 Le blesseacute a eacuteteacute transfeacutereacute aux urgences Il srsquoen sort avec quelques points de suture au niveau des avants-bras mais pas de leacutesions importantes aux yeux

Descriptif de la manipulation synthegravese du butylnitrateLe principe est de faire reacuteagir un meacutelange acide sulfurique (H2SO4) ndash acide nitrique (HNO3) avec un alco-ol La reacuteaction est exothermique et susceptible de srsquoemballer agrave haute tempeacuterature le milieu reacuteactionnel est donc maintenu agrave une tempeacutera-ture basse de -10 degC

Analyse de lrsquoaccidentElle srsquoest deacuterouleacutee en deux eacutetapes

1) Le directeur de lrsquouniteacute lrsquoassis-tant de preacutevention le responsable du montage expeacuterimental et les reacutefeacuterents techniques du laboratoire ont rapidement proceacutedeacute aux pre-miegraveres investigations Des mesures de preacutevention immeacutediates ont eacuteteacute mises en œuvre La recherche des premiegraveres causes pouvant expli-quer lrsquoexplosion a eacutegalement eacuteteacute reacutealiseacutee

2) Une commission reacuteunissant les principaux acteurs de la preacutevention du CNRS et de lrsquouniversiteacute

partenaire a affineacute lrsquoanalyse initiale 9 personnes composaient cette commission lrsquoassistant de preacutevention le directeur drsquouniteacute les services de preacutevention du CNRS et de lrsquouniversiteacute le service meacutedical 2 membres de CRHSCT ainsi que la victime et le responsable drsquoeacutequipe Un professeur de chimie organique a eacuteteacute solliciteacute pour comprendre lrsquoorigine exacte de lrsquoexplosion

Durant cette analyse un arbre des causes deacutetaillant lrsquoenchaicircnement de lrsquoensemble des faits agrave lrsquoorigine de lrsquoaccident a eacuteteacute construit et plusieurs actions de preacutevention ont eacuteteacute deacutecideacutees (cf encadreacute pages 8 et 9)

RETOUR DrsquoEXPEacuteRIENCE

Explosion lors drsquoune synthegravese organique

7

1 VSAV Veacutehicule de Secours aux Asphyxieacutes et aux Victimes2 NRBC Nucleacuteaire Radiologique Biologique Chimique

benoicirct GrOSSELIN Assistant de preacutevention benoitgrosselincnrs-orleansfr amp Seacutebastien bouillonIngeacutenieur de preacutevention et de seacutecuriteacute sebastienbouillondr8cnrsfr

bull Deacuteleacutegation Centre Limousin Poitou Charente

Thermomegravetre (controcircle tempeacuterature)

Alcool

Meacutelange de HNO3 et H2SO4

bain reacutefrigeacuterant

MESURES DE PREacuteVENTION PREacuteCONISEacuteES

4 Eacutechanger avec un chimiste avant toute reacutealisation drsquoune nou-velle synthegravese sensible (action geacuteneacuteraliseacutee au laboratoire)5 Lors de la premiegravere synthegravese limiter la quantiteacute de produit syn-theacutetiseacute (regravegle geacuteneacuterale maximum 1 g du reacuteactif limitant) Puis par la suite limiter la quantiteacute syn-theacutetiseacutee au maximum au besoin hebdomadaire

6 Ne pas reacutealiser ce type de syn-thegravese sur des alcools secondaires7 Faciliter lrsquoaccegraves au Chemical Abstract permettant de reacutealiser une bibliographie preacutecise sur les synthegraveses envisageacutees

LIMITEr LE rISquE DrsquoExPLOSION


Arbre des causes de lrsquoaccident

bull Adapter le montage expeacuterimental1 Reacutealiser un montage en systegraveme ouvert pour eacuteviter les surpressions (regravegle geacuteneacuterale ne jamais reacutealiser un montage eacutetanche sauf pour certaines synthegraveses et avec du mateacuteriel adapteacute)2 Suivre la tempeacuterature agrave lrsquointeacute-rieur du ballon3 Utiliser un bain reacutefrigeacuterant plus facile agrave reacuteguler (14 eau + frac34 glace) et produire la glace sur place

bull Adapter le protocole expeacuterimental

J a utiliseacute le mateacuteriel preacutesent au laboratoire

Le laboratoire a plus facilement accegraves agrave de lrsquoazote liquide qursquoagrave de la glace

Le bain est constitueacute drsquoeacutethanol refroidi agrave lrsquoazote liquide

Le thermomegravetre mesure la tempeacuterature du bain reacutefrigeacuterant

Lrsquoalcool utiliseacute est un alcool secondaire

Le protocole preacutevoit 20 ml de HNO3 20 ml H2SO4 et 10 ml drsquoalcool

Le goutte agrave goutte est rapide

Un dinitrate apparaicirct dans le ballon

La tempeacuterature du milieu reacuteactionnel est supeacuterieure agrave celle preacutevue par le protocole expeacuterimental


La reacuteaction chimique srsquoemballe

Lrsquoampoule agrave brome utiliseacuteeest classique

Les bouchons du tricol sont visseacutes

Le ballon contient 50 ml de reacuteactifs

La reacuteaction de nitroxylation est en concurrence avec celle de dinitratation

La tempeacuterature mesureacutee est diffeacuterente de celle dans le ballon

La tempeacuterature du bain reacutefrigeacuterant est difficile agrave reacuteguler

Lrsquoeacutetude de J consiste agrave regarder le compor-tement des nitrates sur diffeacuterentes chaicircnes carboneacutees

Le butylnitrate syntheacutetiseacute nrsquoest pas commercialiseacute (instable)

Lien de causaliteacute incertain

5

6

2

3

8


- Rappeler les consignes aupregraves de lrsquoensemble des agents tra-vaillant dans les laboratoires sur lrsquoimportance de la qualiteacute du message drsquoalerte agrave transmettre au secours exteacuterieur pour une intervention bien dimensionneacutee de ces secours

- Eacutetudier la possibiliteacute drsquoameacutelio-rer la signalisation des diffeacuterents bacirctiments sur le campus CNRS

LIMITEr LA GrAvITeacute DrsquouN INCIDENT

POuRthinspeNthinspsAvOiRthinspPLus

Lrsquoanalyse de lrsquoaccident du travail La meacutethode de lrsquoarbre des causes

eacutedition INrS ED6163 Novembre 2013

bull utiliser des EPIEPC adapteacutes

- Reacutealiser un audit des douches de seacutecuriteacute rince œil et reacuteali-ser les actions de remeacutediation neacutecessaires (actions geacuteneacuteraliseacutees sur le campus CNRS suite agrave cet accident)

8 Utiliser des eacutequipements de protection individuelle proteacutegeant des projections (visiegravere et gants avec manchettes)

bull Permettre une intervention rapide des secours exteacuterieurs (action geacuteneacuteraliseacutee sur le campus CNrS suite agrave cet accident)

La reacuteaction chimique dans le ballon produit une quantiteacute importante de gaz

Une surpression se produit agrave lrsquointeacuterieur du ballon

Le ballon explose

Des morceaux de verre plastiquehellip sont projeteacutes

J est sur le parcours des projections

J est blesseacute au visage avant-bras et mains

La sorbonne est leveacutee pour acceacuteder au montage

J porte des lunettes de vue

Le ballon est hermeacutetique

Les morceaux de verre traversent la blouse (gt blessure avant-bras)

J travaille mains nues (gt blessure main)

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bull les modes de reacutepartition possibles des coucircts affeacuterents agrave la seacutecuri-teacute notamment ceux imputables agrave lrsquouniteacute (mesures de preacutevention lieacutees aux activiteacutes de recherche) ceux lieacutes agrave la formation continue et agrave lrsquoorganisme proprieacutetaire des locaux autrement dit lrsquoheacutebergeur

bull les 10 missions du directeur drsquouniteacute deacuteclineacutees en proposition drsquoactions

bull les interlocuteurs compeacutetents aux niveaux local et reacutegional

bull un tableau de synthegravese des prin-cipales formaliteacutes administratives lieacutees agrave lrsquoactiviteacute de recherche et aux infrastructures

Ce guide a vocation agrave ecirctre preacutesenteacute aux nouveaux directeurs drsquouniteacute aux niveaux national et reacutegional Il est tout aussi pertinent de srsquoappuyer sur ce guide au niveau local pour aider le directeur drsquouniteacute en place ou reacutecemment nommeacute dans la mise en œuvre de ses missions Ce guide rejoint une batterie drsquooutils mis agrave disposition des uniteacutes pour les

aider dans la mise en œuvre de la reacuteglementation en la matiegravere

Missions des directeurs drsquouniteacuteMise en ligne de la nouvelle eacutedition du guide par la CNPS

Lrsquo information apporteacutee dans les 14 pages de ce guide srsquoadresse en prioriteacute aux

directeurs drsquouniteacute mais srsquoeacutetend eacutegalement au personnel encadrant Le directeur drsquouniteacute du fait de sa nomination dans cette fonction est titulaire drsquoune deacuteleacutegation de pouvoir du preacutesident en matiegravere drsquohygiegravene et de seacutecuriteacute pour la structure qursquoil dirige Il est donc juridiquement responsable de la santeacute et de la seacutecuriteacute des personnels et des biens qui lui sont confieacutes et de lrsquoenvironnement

Parce qursquoil est essentiel que les directeurs drsquouniteacute appreacutecient pleinement leur responsabiliteacute dans ce domaine il est important de mettre en lumiegravere au travers drsquoun guide qui leur est deacutedieacute le contexte reacuteglementaire mais aussi les informations indispensables pour les aider dans cette mission

Ce document preacutesente

bull le contexte reacuteglementaire geacuteneacuteral et interne au CNRS

LES 10 MISSIONS DU DIRECTEUR DrsquoUNITEacute

En juin 2014 la CNPS a mis en ligne dans sa collectionlaquo Cahiers de preacutevention Santeacute - Seacutecuriteacute - Environnement raquoune nouvelle eacutedition du guide laquo Missions des directeurs drsquouniteacute raquo

1 CNMP Coordination Nationale de Meacutedecine de Preacutevention2 DAJ Direction des Affaires Juridiques

3 DDCS Direction Deacuteleacutegueacutee aux Cadres Supeacuterieurs4 CCHSCT Comiteacute Central drsquoHygiegravene de Seacutecuriteacute et des Conditions de Travail

Ceacuteline bENECkE bATAILLONIngeacutenieur de preacutevention et de seacutecuriteacuteCoordination nationale de preacutevention et de seacutecuriteacute

+33 1 45 07 58 06 Celinebeneckecnrsfr

1 NOMMEr un assistant de preacutevention (AP)

2 DISPOSEr drsquoun regraveglement inteacuterieur

3 eacutevALuEr les risques professionnels et eacuteTAbLIr un pro-gramme annuel de preacutevention

4 OrGANISEr une formation pratique et approprieacutee en matiegravere de santeacute et de seacutecuriteacute

5 eacuteTAbLIr DIFFuSEr AFFICHEr ET METTrE A JOur les consignes de seacutecuriteacute

6 METTrE EN PLACE le registre de santeacute et seacutecuriteacute au travail

7 TIrEr des enseignements de lrsquoanalyse des accidents et incidents

8 SrsquoASSurEr que les travaux de recherche se deacuterou-lent dans des conditions satisfaisantes de seacutecuriteacute Agrave deacutefaut les modifier voire les interdire

9 CONNAIcircTrE la proceacutedure de droit de retrait et en INFOrMEr les personnels des uniteacutes

J SrsquoASSurEr que les agents placeacutes sous leur autoriteacute beacuteneacuteficient drsquoune surveillance meacutedicale en meacutedecine de preacutevention

Ce guide a eacuteteacute eacutelaboreacute en collaboration avec la CNMP1 la DAJ2 la DDCS3 de la DRH ainsi qursquoun repreacutesentant du personnel en CCHSCT4

Teacuteleacutechargez-le sur le site de la CNPS httpwwwdgdrcnrsfrSSTCNPSguidesmissionshtm

Le coin droit Suites de lrsquoaffaire AZF

Annulation des deux deacutecisions decondamnation peacutenale et administrative Lrsquoeacutetat nrsquoest pas responsable

Plus de 13 ans apregraves lrsquoexplosion qui avait fait 31 morts et 2 500 blesseacutes

(cf article Le coin droit deacutecembre 2012) lrsquoaffaire AZF connaicirct deux rebondissements en deacutecembre 2014 et en janvier 2015

Le premier concerne le volet administratif par un arrecirct du 17 deacutecembre 2014 le Conseil drsquoEacutetat eacutecarte deacutefinitivement toute carence fautive de lrsquoEacutetat dans lrsquoexercice de ses missions de controcircle qui lui incombent du fait de la leacutegislation relative aux installations classeacutees agrave laquelle eacutetait soumise lrsquousine AZF (CE 17 deacutecembre 2014 ndeg 367202)

Rappelons que lrsquoexplosion survenue dans le bacirctiment 221 de lrsquousine AZF a trouveacute son origine dans une reacuteaction chimique accidentelle neacutee du meacutelange de nitrates drsquoammonium et de produits chloreacutes dans un environnement et des conditions drsquoentreposage favorables agrave cette reacuteaction

Alors que le bacirctiment ne pouvait accueillir le stockage que de 500 tonnes de nitrates lrsquoinspection des installations classeacutees nrsquoavait pu constater non seulement que ce maxima nrsquoavait pas eacuteteacute respecteacute par lrsquoexploitant (la preacutesence de plus de 600 tonnes de produits ayant eacuteteacute estimeacutee au cours de la proceacutedure peacutenale) mais de surcroicirct que les conditions de ce stockage meacuteconnaissaient les prescriptions fixeacutees

Le Conseil drsquoEacutetat considegravere toutefois que lrsquoexistence drsquoun stockage irreacutegulier de produits dangereux pour des quantiteacutes importantes et sur une longue peacuteriode ne peut reacuteveacuteler agrave elle seule une faute de lrsquoadministration dans sa mission de

controcircle des installations classeacutees Lrsquoexistence drsquoune telle faute doit srsquoappreacutecier en tenant compte des informations dont elle peut disposer quant agrave lrsquoexistence de facteurs de risques particuliers ou drsquoeacuteventuels manquements de lrsquoexploitant

Il souligne que le site de lrsquousine AZF comportait 82 installations classeacutees reacuteparties sur 70 hectares que lrsquoins-pection des installations classeacutees a effectueacute 11 visites drsquoinspection entre 1995 et 2001 que les installations controcircleacutees lors de ces visites eacutetaient celles identifieacutees comme eacutetant les plus dangereuses et que lrsquoadminis-tration ne disposait drsquoaucun eacuteleacutement permettant drsquoidentifier le bacirctiment 221 comme recelant une particuliegravere dangerositeacute

Suivant les conclusions du rappor-teur public en refusant drsquoimposer agrave lrsquoadministration une obligation de reacutesultat parfaite dans sa mission de controcircle des installations classeacutees le Conseil drsquoEacutetat valide implicitement la pratique des actions cibleacutees et programmeacutees par opposition agrave un controcircle complet et reacutegulier de lrsquoen-semble des installations drsquoun site industriel classeacute Ce nrsquoest qursquoagrave partir du moment ougrave les services de lrsquoEacutetat ont eu connaissance de la situation dangereuse et irreacuteguliegravere que leur inaction devient fautive En somme il reacutesulte de cette deacutecision du 17 deacutecembre 2014 qursquoaucune obliga-tion drsquoinformation et de recherche nrsquoest mise agrave la charge de lrsquoEacutetat lors de son activiteacute de controcircle des installa-tions classeacutees

En tranchant ainsi le Conseil drsquoEacutetat censure les deux arrecircts du 24 janvier 2013 par lesquels la Cour administrative drsquoappel de Bordeaux avait reconnu une carence fautive des services de lrsquoEacutetat dans leur

activiteacute de controcircle du site de lrsquousine AZF et avait accordeacute 1 250 euro agrave chacun des trois riverains requeacuterants pour perte de chance seacuterieuse drsquoeacutechapper au risque drsquoexplosion (CAA Bordeaux 24 janvier 2013 ndeg10BX02880 et ndeg10BX02881)

LrsquoEacutetat eacutetant deacutefinitivement mis hors de cause il reste encore agrave deacuteterminer la responsabiliteacute peacutenale de la socieacuteteacute exploitante de lrsquousine AZF la SA Grande Paroisse filiale du groupe Total et de son ancien dirigeant pour homicides et blessures involontaires et deacutegradations involontaires de biens par explosion ou incendie apregraves lrsquoannulation de leur condamnation par la Cour de cassationEn effet par arrecirct du 13 janvier 2015 la Cour de cassation se prononccedilant sur le volet peacutenal de lrsquoaffaire casse la deacutecision de la Cour drsquoappel de Toulouse pour deux motifs deacutefaut drsquoimpartialiteacute de lrsquoune des magistrates qui preacutesentait des liens eacutetroits avec une des parties civiles au procegraves et deacutefaut de caracteacuterisation de lrsquoinfraction de deacutegradation involontaire de bien ne pouvant ecirctre sanctionneacutee que si une obligation de prudence ou de seacutecuriteacute est speacutecifiquement imposeacutee par la loi (Cass Crim 13 janvier 2015 ndeg 12-87059)

Lrsquoexploitante son ancien dirigeant et les victimes devront alors faire face agrave un nouveau procegraves peacutenal courant 20152016 devant la cour drsquoappel de Paris

virginie CHArPENTIErJuriste

Pocircle Responsabiliteacute Peacutenale et Maicirctrise des Risques de la DAJ du CNRS

virginiecharpentiercnrs-dirfr

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Preacutevention infos bull Coordination nationale de preacutevention et de seacutecuriteacute1 place Aristide-Briand 92195 Meudon Cedex bull Teacutel 01 45 07 54 88 bull Meacutel cnpscnrsfr bull httpwwwdgdrcnrsfrSSTCNPSbull directeur de la publication Yves FENECHbull comiteacute de reacutedaction Ceacuteline BENECkE Marie-Heacutelegravene COULIS Pascal OLIVIER Christelle THOUVENOT et Janine WYBIERbull conception graphique Coconut graphics bull Teacutel 02 99 45 73 39 - Illustrations William Augel bull Imprimeacute sur papier recycleacute

Textes reacuteglementaires

Bregraveves de paillasse

EacuteQUIPEMENTS SOUS PRESSIONArrecircteacute du 13 janvier 2015 portant creacuteation drsquoun teacuteleacuteservice de deacuteclaration de mise en service drsquoeacutequipements sous pression Vous devez deacutesormais utiliser la nouvelle application LUNE pour deacuteclarer les eacutequipements sous pression soumis agrave la deacuteclaration de mise en service preacutevue agrave lrsquoarticle 18 du deacutecret ndeg 99-1046 du 13 deacutecembre 1999 et agrave lrsquoarticle 15 de lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel du 15 mars 2000 modifieacute

Site web de lrsquoapplication LUNE httpsluneapplicationdeveloppement-durablegouvfr

Pour plus drsquoinformations sur cette nouvelle proceacutedure veuillez consulter le site de votre DREAL

RISQUE EacuteLECTRIQUEAgrave partir du 1er juillet 2015 une habilitation eacutelectrique sera obligatoire pour travailler sur une installation ou un mateacuteriel eacutelectrique conformeacutement agrave la circulaire DGT 201212 du 9 octobre 2012 relative agrave la preacutevention des risques eacutelectriques Les modaliteacutes du processus drsquohabilitation sont preacuteciseacutees dans la norme NF C 18-510 Cette circulaire laissait aux employeursun deacutelai de mise en conformiteacute dequatre ans agrave compter du 1er juillet 2011 Preacuteceacutedemment la circulaire du 6feacutevrier 1989 se contentait uniquement drsquoencourager les employeurs agrave suivre ce dispositif drsquohabilitation

COLLOQUE ARET 2015sur les risques lieacutes aux ondes

PARIS bull 4 - 5 juin 2015LrsquoAssociation pour la Recherche En Toxicologie (ARET) organise un colloque sur les dangers et les risques eacutemergents lieacutes aux ondes qursquoil srsquoagisse de champs eacutelectromagneacutetiques de radiofreacutequences de bruit ou de rayonnements optiques (lumiegravere ultraviolets)

Site Web httpwwwaretassofrcol-loquearethtml

SALON PREacutevENTICA 2015

TouLouSE bull 9 au 11 juin 2015Salon deacutedieacute agrave la qualiteacute de vie au travail et agrave la seacutecuriteacute des organisations

Site Web httpwwwpreventicacomcongres-salons-preventicaphp

COLLOQUE GESTES sur les enjeux psychosociauxPARIS bull 11 - 12 juin 2015Organiseacute par le Groupe drsquoEacutetudes Sur le Travail Et la Souffrance au travail (GESTE) ce colloque a pour thegraveme laquo Agir sur la santeacute au travail acteurs pratiques et dispositifs autour des enjeux psychosociaux raquo

Site Web httpgestesnetcolloque-2015-du-dim-gestes

10e CONGRegraveS NATIONALDE RADIOPROTECTIONREIMS bull 16 au 18 juin 2015Organiseacute par la Socieacuteteacute Franccedilaise de RadioProtection (SFRP) ce congregraves srsquoadresse aux professionnels de la radioprotection impliqueacutes dans la protection contre les rayonnements ionisants et non ionisants dans les domaines de la recherche de la meacutedecine de lrsquoindustrie et de lrsquoeacutelectronucleacuteaire Il a pour objectifs de favoriser les eacutechanges drsquoexpeacuterience entre professionnels ainsi que les interactions entre disciplines

Site Web httpwwwsfrpassofr

4 actions nationales de formation en preacute-vention et seacutecuriteacute auront lieu en 2015

bull laquo Initiation au secourisme en milieu hostile et isoleacute raquo

bull laquo Eacutevaluation et preacutevention du risque biologique raquo

bull laquo Bonnes pratiques en matiegravere de risques lieacutes aux nanomateacuteriaux raquo

bull laquo Formation des reacutefeacuterents seacutecuriteacute laser - RSL raquo

Pour plus drsquoinformations consultez la rubrique laquo Formations nationales raquo du site web de la CNPS httpwwwdgdrcnrsfrSSTCNPSfor-mationsnationaleshtm

Agenda

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RISQuE MISSIoN - Nouvelle eacutedition

La nouvelle eacutedition du livret laquo Santeacute Missions amp affectations internationales raquo est deacutesormais disponible sur le site de la CNMP Ce guide a eacuteteacute eacutelaboreacute par les meacutedecins de preacutevention du CNRS et leurs collegravegues de lrsquoIRD de lrsquoIRSTEA et du MNHN Le missionnaire y trouvera notamment des informations sur les maladies speacutecifiques qui seacutevissent sous certaines latitudes les mesures drsquohygiegravene agrave respecter les vaccinations recommandeacutees ou obligatoires agrave effectuer avant le deacutepart le contenu des trousses de secours agrave emporter en mission la prise en charge de la prophylaxie anti-paludeacuteennehellip

RISQuE CHIMIQuE ndash Nouvel outil INRS pour estimer le passage des produits chimiques agrave travers la peauLrsquoINRS vient de mettre agrave disposition gratuitement sur son site internet un nouvel outil deacutenommeacute IH SkinPerm permettant drsquoestimer lrsquoabsorption cutaneacutee des polluants chimiques

Site web httpwwwinrsfrheaderpressecp-IH-SkinPermhtml

RISQuE eacuteLECTRIQuE - Nouvelles publications INRSbull laquo La preacutevention du risque eacutelectrique ndash Textes reacuteglementaires relevant du Code du travail raquo ED 6187bull laquo Travailler en seacutecuriteacute face au risque eacutelectrique raquo ED 6177 qui srsquoadresse aux personnes habiliteacutees reacutealisant des opeacuterations drsquoordre eacutelectrique

Conseils pour les NouVEAuX ENTRANTSUne nouvelle version interactive du cahier de preacutevention CNRS agrave destination des nouveaux entrants est disponible depuis le site de la CNPS Cette eacutedition preacutesente lrsquoorganisation geacuteneacuterale de preacutevention au CNRS les conduites agrave tenir en cas drsquoaccident ainsi que les risques rencontreacutes dans

les activiteacutes de recherche et les moyens de preacutevention associeacutes Il en existe une version franccedilaise et anglaise

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bull en intervenant en lien avec les IRPS dans le cadre drsquoopeacuterations ponctuelles dans des uniteacutes de recherche pour aider et conseiller dans la mise en place de mesures de preacutevention

Jrsquoexerce eacutegalement une veille reacutegle-mentaire dans le domaine de la preacutevention du risque biologique et je preacuteconise les modaliteacutes de mise en œuvre des nouvelles obligations induitesJe suis eacutegalement lrsquointerlocu-trice drsquoinstances internes (INSB1 BEA2 Cellule eacutethique) et externes (Inspection MENESR3 pour lrsquoutilisa-tion confineacutee drsquoOGM ANSM4hellip) en lien avec la probleacutematique du risque biologique

Quelles ont eacuteteacute vos principales actions depuis votre nomination

La reacuteglementation relative agrave la preacute-vention du risque biologique a eacuteteacute modifieacutee en juillet 2007 avec la paru-tion drsquoun arrecircteacute fixant les mesures techniques de preacutevention notam-ment de confinement agrave mettre en œuvre entre autres dans les labora-toires de recherche ougrave les travailleurs sont susceptibles drsquoecirctre exposeacutes agrave des agents biologiques pathogegravenes Ma premiegravere action a donc eacuteteacute de reacutepertorier les locaux de confine-ment biologique de niveaux 2 et 3 preacutesents dans les uniteacutes heacutebergeacutees par le CNRS (Il nrsquoy a pas de locaux de confinement de niveau 4 au CNRS) afin drsquoy repeacuterer les situations non conformes (au regard de cet arrecircteacute) et afin de faciliter agrave chacune des uniteacutes et des deacuteleacutegations reacutegionales la mise en conformiteacute de ces locauxDe plus au cours des derniegraveres anneacutees de nombreux textes sont venus eacutetoffer de pregraves ou de loin la gestion du risque biologique dans nos uniteacutes de recherche il srsquoagit de reacuteglementations sur lrsquoutilisation des organismes geacuteneacutetiquement modi-fieacutes (OGM) ou des micro-organismes et toxines (MOT) sur la gestion des DASRI sur les aspects lieacutes agrave lrsquoeacutethique en matiegravere de manipulation drsquoeacutechan-tillons biologiques humainshellip

Jrsquoai donc eu agrave cœur de proposer aux uniteacutes de recherche une ver-sion agrave jour du cahier de preacuteven-tion du risque biologique la pre-miegravere datant de fin 2002 Jrsquoai pour cela animeacute un groupe composeacute drsquoexperts de diffeacuterents domaines (risque biologique transport de marchandises dangereuses expeacute-rimentation animale eacutethique OGMhellip) dont le travail a abouti en septembre 2014 agrave la mise en ligne sur le site de la CNPS drsquoune version du guide actualiseacutee et plus attractive

Quelles sont les actions de terrain que vous menez

Je reacutealise agrave la demande des IRPS des analyses de poste ou des actions de sensibilisation Derniegraverement par exemple en collaboration avec deux collegravegues eacutegalement speacutecialistes du risque biologique (Steacutephane Nicolas IRPS DR12 et Pascal Olivier IRPS DR18) et pour reacutepondre agrave une demande speacutecifique sur ce sujet nous avons construit une formation destineacutee agrave ameacuteliorer les bonnes pratiques opeacuteratoires sous poste de seacutecu-riteacute microbiologique (PSM) cette action de formation conccedilue pour ecirctre dispenseacutee au poste de tra-vail dans les uniteacutes demandeuses a pour objectif drsquoapporter des reacuteponses adapteacutees et concregravetes agrave la reacutealiteacute des laboratoires dans les-quels elle est dispenseacutee

Quelles difficulteacutes rencontrez-vous

Depuis lrsquoanneacutee 2010 afin de garan-tir une meilleure maicirctrise des eacuteventuelles utilisations agrave des fins terroristes des micro-organismes et toxines (MOT) la reacuteglementa-tion reacutegissant leur utilisation a eacuteteacute consideacuterablement enrichie et com-plexifieacutee Son objectif est la mise en œuvre seacutecuriseacutee de cette cateacutegorie drsquoagents biologiques pathogegravenes en reacutepertoriant les sites et en iden-tifiant les personnes physiques qui en deacutetiennent et en mettent en œuvre en assurant leur traccedilabi-liteacute et en garantissant leur utili-sation stockagehellip dans des condi-tions de risques maicirctriseacutes En lien avec lrsquoINSB un recensement des laboratoires concerneacutes a eacuteteacute opeacutereacute afin de les alerter sur ce nouveau dispositif reacuteglementaire (exigeant notamment de disposer drsquoune autorisation de lrsquoANSM) et de leur apporter un appui notamment en eacutetant en lien avec lrsquoANSM En effet de par lrsquoimpact qursquoune mauvaise utilisation des MOT (volontaire ou non) aurait sur la santeacute et la sucircreteacute publiques cette reacuteglementation srsquoavegravere extrecircmement contrai-gnante pour les uniteacutes souhaitant manipuler un MOT Or le non-res-pect des obligations reacuteglemen-taires concernant les MOT peut avoir des conseacutequences lourdes en terme de responsabiliteacute puisque les dispositions peacutenales ont eacuteteacute reacutevi-seacutees En effet deacutesormais le fait de ne pas respecter le reacutegime drsquoauto-risation est puni de trois ans drsquoem-prisonnement et de 45 000 euros drsquoamende Cependant un recense-ment exhaustif des uniteacutes mettant en œuvre des MOT est en reacutealiteacute compliqueacute notamment par le fait que certaines drsquoentre elles peuvent ignorer qursquoelles deacutetiennent des MOT par exemple par la meacutecon-naissance de leur preacutesence dans des preacutelegravevements ou des eacutechan-tillons ou du fait drsquoun laquo heacuteritage raquo drsquoeacutechantillons mal reacutefeacuterenceacutes

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1 INSB Institut des Sciences Biologiques2 BEA Bureau de lrsquoExpeacuterimentation Animale

3 MENESR Ministegravere de lrsquoeacuteducation nationale de lrsquoEnseignement supeacuterieur et de la Recherche4 ANSM Agence nationale de seacutecuriteacute du meacutedicament et des produits de santeacute







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sommaire éditorial - cnrs - dgdr · sécurité.•.santé.•.environnement mai 2015 - n° 39 •...

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