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SOLSCOPEGéotechnique et sécurité

14 juin 2017

Etat des lieux de la sécurisationdes machines de forage

Jean-Paul BELLO

INRS – IET/SETA

.3SOLSCOPE - Etat des lieux de la sécurisation des machines de forage

Sommaire

14/06/2017

1 Normalisation

2 Sinistralité dans le domaine des machines de forage

2 Maintien et mise en sécurité des machines en service

3 Evolution du référentiel CACES®

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Normalisation

➢ NF EN 16228 - parties 1 à 7 (rappel)

➢ NF EN 16228 - les avancées pour les utilisateurs

➢ Pr EN 16228 - travaux de révision

SOLSCOPE - Etat des lieux de la sécurisation des machines de forage14/06/2017


NF EN 16228 - parties 1 à 7 (rappel)

14/06/2017

• NF EN 16228 : 2014 - Machines de forage et de fondation - Sécurité Norme harmonisée donnant présomption de conformité à la directive « machine »

depuis le 13/02/2015 (date de publication au J.O.U.E.)

Partie 1 : Prescriptions communes

Partie 2 : Machines de forage de génie civil, de géotechnique, de forage d'eau, d'exploration de sol, d'énergie géothermique, de mines et carrières

Partie 3 : Appareils de forage horizontal dirigé (HDD)

Partie 4 : Machines de fondation

Partie 5 : Machines pour parois moulées

Partie 6 : Machines de structures de sol-ciment réalisées par jet, cémentation, injection

Partie 7 : Equipements complémentaires interchangeables


NF EN 16228 - les avancées pour les utilisateurs

14/06/2017

• Protection des éléments mobiles de travail Principalement pour les machines couvertes par la partie 2

Pour les machines qui nécessitent la présence d’un opérateur à proximité des éléments mobiles de travail

• mise en place de protecteurs ou dispositifs de protection de la zone de travail (train de tiges)

• leur sollicitation (ouverture, franchissement) arrête les mouvements dangereux (principalement rotation et translation du train de tiges + éventuellement d’autres éléments potentiellement dangereux déterminés par l’analyse des risques)

Lorsque les phases de changement manuel d’outils nécessitent d’utiliser la rotation et/ou la translation avec la protection inopérante

• sélection d’un mode de fonctionnement « réduit » (ROM)

• limitation de la vitesse de rotation (30 tr/mn ou impuls. ½ tr) et de translation (15 m/mn ou impuls. 10 cm)

• commande des mouvements dangereux avec une action maintenue

• dispositifs « sensibles » supplémentaires actifs (pour couvrir les risques résiduels)

• signalisation


NF EN 16228 - les avancées pour les utilisateurs

14/06/2017

• Protection des éléments mobiles de travail (suite) Performances d’arrêt (temps, distance) attendues lors de la sollicitation des différents

moyens de protection

Possibilité pour le concepteur de proposer un « mode de protection spécial » lorsqu’il est prévisible, compte tenu de l’usage défini et attendu de la machine, que les moyens de protection fournis ne seront pas utilisables dans certaines circonstances (par ex. espaces confinés, zone de travail limitée, travail près d'obstacles ou de structures)

• sélection d’un mode de fonctionnement « spécial pour des circonstances particulières »

• inhibition de la protection principale qui est fournie avec la machine

• pas de limitation de la vitesse de rotation ou de translation

• commande des mouvements dangereux avec une action maintenue

• dispositifs « sensibles » supplémentaires actifs

• signalisation

Attention à l’usage abusif de ce mode de fonctionnement !


Pr EN 16228 - Travaux de révision

14/06/2017

• Travaux engagés depuis 2016 (amendements, révision ?) Nécessité de préciser ou compléter certaines prescriptions

• Deux points principaux animent les débats Niveaux de performance des fonctions de sécurité

Protection des éléments mobiles de travail

> remise en cause par de nombreux constructeurs étrangers des prescriptions de la norme existante

> nécessité de préciser clairement le cas des machines de forage pour travaux acrobatiques

> cas des machines de forage multidirectionnel, difficiles à protéger avec les moyens actuels ?

> cas des machines de forage dont les tiges sont alimentées extérieurement (ex : par des mini-pelles) ?

> utilisation de dispositifs de détection individuelle pour la protection des opérateurs ?

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Sinistralité dans le domaine des machines de forage

➢ Focus des A.T. sur la période 2016-2017



Focus des A.T. sur la période 2016-2017

14/06/2017

• Répartition des 4 accidents significatifs « connus » sur la période 12/2016 – 03/2017

Nature des activités

> 3 en BTP – fondation, micro-pieux, reprise en sous-oeuvre

> 1 – prospection, analyse de sol

Gravité des accidents

> 3 mortels

> 1 très grave

Cause des accidents

> 2 suite au happement d’un vêtement ou d’une partie du corps

> 1 électrocution

> 1 écrasement suite à une manœuvre intempestive


Focus des A.T. sur la période 2016-2017

14/06/2017

L’amélioration de la conception des machines neuves est une étape, Elle ne commencera à porter ses fruits que dans les années à venir

mais elle ne règle pas tous les problèmes !

• Il faut continuer à agir sur le terrain au niveau des utilisateurs :

Maintien et amélioration de la sécurité des machines de forage en service

Formation et information des utilisateurs

Amélioration de l’organisation et des conditions de travail sur les chantiers

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Maintien et mise en sécurité des machines en service (rappels)

➢ Foreuses/sondeuses de géotechnique – DGT

➢ ED 6111

➢ Autres machines de forage

➢ Dispositifs de protection des éléments mobiles de travail



Foreuses/sondeuses de géotechnique - DGT

14/06/2017

• Avis publié au J.O. le 23 mai 2013 (1/2)



14/06/2017

• Avis publié au J.O. le 23 mai 2013 (2/2)



14/06/2017

Extraits


ED 6111

14/06/2017

Document édité en 2012 en partenariat avec les syndicats professionnels

• Champ d’application machines de forage en service

travaux de sondage ou micropieux

forage vertical

De nombreuses préconisations peuvent également être utilisées pour améliorer la sécurité des autres machines de forage en service


ED 6111

14/06/2017

• 2 voies d’amélioration de la sécurité


Autres machines de forage

14/06/2017

• Maintien en état de conformité (voir ED 6108, § 3.2.2)

Pas de règles spécifiques telles que celles imposées aux foreuses de géotechnique

Equipements antérieurs à la mise en place du marquage CE

> depuis le 05/12/2002, conformité au décret 98-1084 du 02/12/1998

> articles R. 4324-1 à R. 4324-45 du CdT

Equipements soumis au marquage CE

> conformes aux règles techniques en vigueur lors de leur conception

A minima (voir ED 6111, page 9)

> elles doivent être équipées de dispositifs sensibles permettant de limiter le dommage en cas d’entrainement

> la commande d’arrêt des mouvements dangereux ne doit pas agir uniquement sur le moteur thermique de la machine

> …


Autres machines de forage

14/06/2017

• Les difficultés d’amélioration de la sécurité ! Machines à usage multidirectionnel

> difficultés de concevoir un moyen de protection efficace dans toutes les situations> contrainte d’ouverture des protecteurs matériels dès que le forage n’est plus vertical

• efforts supplémentaires motorisation• encombrement, ergonomie du poste d’ajout des tiges

> position du poste de travail déterminée par la configuration de l’ouvrage

Travaux de reprise en sous-œuvre (micro-pieux, injection)> nécessité de proximité avec les ouvrages imposée par les maitres d’œuvre> peu de possibilité d’utiliser des protecteurs ou dispositifs de protection collective trop encombrants

Conception ancienne des machines difficilement compatible avec des moyens de protection performants> déséquilibre possible de la machine dans le cas d’ajout de protecteurs matériels> circuits de commande des machines non adaptés au raccordement de moyens de protection

• ex : foreuses pneumatiques

> cheminement des flexibles non optimisés pour l’usage de protecteurs de dimensions raisonnables> …


Dispositifs de protection des éléments mobiles de travail

14/06/2017

• Choix des dispositifs de protection Compatibilité avec la tâche à accomplir

> besoin ou pas de proximité de la machine / à l’ouvrage

> besoin ou pas de proximité de l’opérateur / au train de tige

> temps de réponse, distance de sécurité

Compatibilité avec l’environnement de travail

> température, poussière, eau, boue, vibrations, chocs, etc.

Compatibilité avec la fonction de sécurité à accomplir

> niveau de performance de sécurité

Dispositif de protection collective vs dispositif de protection individuelle

> collective (ex : barrière immatérielle, scrutateur, etc.)• à privilégier

> individuelle (ex : badges)• nécessite des mesures organisationnelles importantes

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Rénovation du référentiel CACES®

➢ Le futur référentiel CACES® R482

➢ Validités des CACES® R372m

➢ Rappel ED 6175


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Le futur référentiel CACES® R482

• Remplacement :

R372m ► R482 Engins de chantier

• Validité des « nouveaux » CACES® :

La validité des CACES® R482 reste de 10 ans

• Les équipements concernés :

Engins de chantier à conducteur porté ou télécommandés suivants :

> matériels de terrassement et de construction des routes,

> matériels de sondage ou de forage,

> chariots de manutention tout-terrain.

Répartis en 11 catégories d’équipements

14/06/2017 SOLSCOPE - Etat des lieux de la sécurisation des machines de forage

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• Les 11 catégories d’équipements concernés

Catégorie A : Engins compacts, limités à une liste exhaustive

> engins de chantier de masse ≤ 6 tonnes,

> tracteurs agricoles de puissance ≤ 100 cv

Catégorie B1 : Engins d’extractions à déplacement séquentiel

> pelles hydrauliques de masse > 6 tonnes

> pelles multifonctions


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• Les 11 catégories d’équipements concernés (suite)

Catégorie B2 : Engins de sondage ou de forage à déplacement séquentiel

> machines automotrices de sondage ou de forage


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• Les 11 catégories d’équipements concernés (suite)

Catégorie B3 : Engins rail-route à déplacement séquentiel

Catégorie C1 : Engins de chargement à déplacement alternatif

Catégorie C2 : Engins de réglage à déplacement alternatif

Catégorie C3 : Engins de nivellement à déplacement alternatif

Catégorie D : Engins de compactage

Catégorie E : Engins de transport

Catégorie F : Chariots de manutention tout-terrain

Catégorie G : Conduite des engins hors production


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• Les équipements exclus

Tous les autres…

Notamment les équipements complexes, ou peu répandus, ou à l’utilisation spécialisée tels que :> pelles à câbles, draglines, pelles araignées,

> machines de fondations spéciales,

> décapeuses automotrices,

> finisseurs, alimentateurs de finisseurs,

> épandeurs à liant, épandeurs latéraux,

> recycleuses-stabilisatrices, raboteuses / fraiseuses,

> gravillonneurs automoteurs,

> machines à coffrage glissant, slipform,

> trancheuses,

> poseurs de canalisations,

> matériels spécifiques pour travaux souterrains tels que charge & roule, locotracteurs, robots de bétonnage.


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• Dispenses de CACES

La détention du CACES® R482 de catégorie B1 (pelle hydraulique), C1 (chargeuse), D (compacteur) ou E (tombereau) permet au chef d’entreprise de délivrer, sous sa propre responsabilité, une autorisation de conduite pour les engins compacts (catégorie A) du même type, après une formation adéquate et l’évaluation correspondante

Exemple :

> sous réserve d’une formation relative aux risques relatifs à l’utilisation des engins compacts, en particulier ceux qui sont liés à leur stabilité, et de la réussite à l’évaluation appropriée, le CACES® R482 de cat. B1 permet d’autoriser la conduite des pelles hydrauliques, à chenilles ou sur pneumatiques, de masse ≤ 6 tonnes (correspondant à la catégorie A)


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• Equipements particuliers

Pelle hydraulique équipée d’un bras de forage

> lorsqu’une pelle hydraulique est munie d’un bras de forage à commandes déportées, les risques liés à son utilisation sont identiques à ceux auxquels sont exposés les salariés qui conduisent ou travaillent au voisinage d’une foreuse

> la délivrance d’une autorisation de conduite pour ce type d’équipement nécessite, après une formation adaptée, la détention :

• du CACES® R482 catégorie B1 et du CACES® R482 catégorie B2,

• ou - à défaut - du CACES® R482 catégorie B1 combiné à une évaluation complémentaire appropriée réalisée sur la base du référentiel de connaissances et de la grille d’évaluation de la catégorie B2.


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• Engins de chantier représentatifs de leur catégorie

Les épreuves pratiques des CACES® R482 doivent être réalisées sur des engins de chantier dits« représentatifs de leur catégorie », ayant les caractéristiques suivantes :


.30


• Planning de mise en œuvre

Court Probable

Juin 2017 Déc. 2017 Diffusion du référentiel de certification

Oct. 2017 Adoption de l’amendement « AIPR » par les CTN

Nov. 2017 Publication « officielle » des recommandations maquettées

Juil. 2018 Jan. 2019 Application volontaire des recommandations

Certification des premiers OTC

Juil. 2019 Jan. 2020 Application obligatoire des recommandations

Certification des derniers OTC

Le planning deviendra définitif lors de la publication officielle des recommandations

La recommandation R372m restera applicable jusqu’à la veille de la date d’application obligatoire de la nouvelle recommandation R482


↑

Transitoire

1 année

↓

.31


• Validité des CACES® R372m

La détention d’un CACES® R372m en cours de validité dispense, pour une durée maximale de 5 ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, d’un ou plusieurs CACES® R482 selon les règles de correspondance suivantes :



ED 6175 : CACES® R 372 m catégorie 2. Machines de forage.Guide pour l'évaluation pratique

14/06/2017

Ce guide s’adresse aux organismes testeurs certifiés et à leurs testeurs dits « personnes physiques », chargés de réaliser l’évaluation du savoir-faire des opérateurs pour la conduite en sécurité des machines de forage en vue de la délivrance du CACES®

R 372 m catégorie 2

Il contient :

- le rappel du référentiel de connaissances et savoir-faire que le conducteur devra mettre en œuvre pour la conduite en sécurité des engins de chantier ;

- une grille d’évaluation pratique ;

- un outil d’évaluation des savoir-faire décrits dans cette grille, sous forme de fiches correspondant aux différentes compétences à évaluer.

Ce guide sera mis à jour pour être en accord avec la recommandation R482

Notre métier, rendre le vôtre plus sûrMerci de votre attention

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