sogedev les aides à l'export et aux investissements webinar épisode 7 synthèse
TRANSCRIPT
Aides à l’export et aux investissements : les clefs pour en bénéficier
Episode 7/7 - mardi 13 juin 2017
1. Présentation des aides aux investissements et à l’export2. Critères et démarches pour en bénéficier
Rendez-vous en septembre 2017
pour la deuxième saison de notre parcours webinar !
Dernier épisode du parcours webinar dédié aux PME innovantes
Sogedev en bref
PLUS DE 4000 MISSIONS DE CONSEIL
CRÉATION EN 2002
CLIENTS EN FRANCE
Sogedev en bref
EXPERTS PLURIDISCIPLINAIRES
RÉFÉRENCÉ CONSEIL EN CIR/CII
PAR LA MÉDIATION DES ENTREPRISESVICE PRÉSIDENT DE l’ASSOCIATION
DES CONSEILS EN INNOVATION (ACI)
MEMBRE DE LA COMMISSION « RECHERCHE ET INNOVATION »
PARTENAIRE DEPUIS 3 ANSÉDITION DE LOGICIELS ET SERVICE INTERNET
PARTENAIRESTARTUPS DU NUMERIQUE
PARTENAIRE DE l’ASSOCIATION DES ENTREPRISES
D’INNOVATION ET DE CROISSANCE
Sogedev en bref
3 DOMAINES
D’INTERVENTION PRINCIPAUX
Le financement public de la Recherche et Développement et de l’Innovation.
Le financement public du développement à l’international.
Le financement public des projets d’investissement et de recrutement.
Les aides à l’export
Mesure fiscale pour les PME : Le Crédit d’Impôt
Dispositifs nationaux proposés par Bpifrance : Avances remboursables en cas de succès commercial, prêts et garanties
Aides régionales : Subventions et avances remboursables
Les dispositifs d’aides à l’export : différentes formes de financement
Les dispositifs d’aides à l’export : exemple du Crédit d’Impôt pour Prospection Commerciale (CIPC)
Les dépenses prises en compte :
Les frais et indemnités de déplacement et d'hébergement liés à la prospection commerciale en vue d'exporter
Les dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et les clients étrangers
Les dépenses de participation à des salons et à des foires-expositions d’envergure internationale
Les dépenses visant à faire connaître les produits et services de l'entreprise en vue d'exporter
Les indemnités mensuelles d’un volontaire international en entreprise si point de départ du dispositif fiscal
Les dépenses liées aux activités de conseil fournies par les opérateurs spécialisés du commerce international
Eligibilité :
Respect des critères de la PME tels que définisdans le texte de loi BO 4 A-9-05
Recrutement d’une personne dédiée audéveloppement des exportations (commercialexport, VIE)
Une seule fois dans la vie d’une entreprise
Modalités de l’aide :
Crédit d’Impôt 50 % du montant des dépenses de prospection dans la limite de 40 000 €
Période d’éligibilité de 24 mois maximum suivant le recrutement de la personne chargée du développement des exportations
Attention aux règles de cumul !
Les dispositifs d’aides à l’export : exemple de l’Assurance Prospection BPI
Eligibilité :
Tous les secteurs d’activité sauf négoce international
Fonds propres positifs
Présentation d’au moins deux liasses fiscales
Modalités :
Soutien de trésorerie sous la forme d’indemnités annuelles remboursables en cas de succès commercial
Les dépenses prises en compte :
Salaires du personnel export nouvellement recruté
Frais de déplacement et d’hébergement
Dépenses de communication/marketing
Etudes de marchés
Frais de fonctionnement d’une filiale commerciale…
Quotité garantie CA ≤ 300 M€CA > 300M€
≤ 400 M€CA > 400 M€
≤ 500 M€
65 % 45 % 25 %
Les dispositifs d’aides à l’export : exemple du prêt croissance international BPI
Eligibilité : PME au sens européen et ETI (entreprises de taille intermédiaires) indépendantes, créées depuis plus de 3 ans et financièrement saines
Modalités : De 30 000 à 5 000 000 € avec encours maximum de 15 000 000 € dans la limite des fonds propres ou quasi-fonds propres de l’entreprise 7 ans à taux fixe Remboursable à partir de la 3ème année
Dépenses prises en compte : Investissements immatériels Investissements corporels à faible valeur de gage Opération de croissance externe Augmentation du BFR (Besoin en Fonds de Roulement) générée par le projet de développement A l’exclusion des opérations de restructurations financières
Les dispositifs d’aides à l’export : exemple du prêt croissance international BPI
Sans Garantie :
Sans garantie réelle ni du chef de l’emprunteur, ni sur le dirigeant, ni d’une société Holding
Seule une retenue de garantie de 5 % du montant initial du prêt est prévue
Cette retenue est restituée après complet remboursement du prêt augmentée des intérêts qu’elle a produits.
Au-delà de 150 000 €, le Prêt est associé à un partenaire financier :
Soit un prêt bancaire d’une durée de 5 ans minimum
Soit par apport en capital des actionnaires ou Société de Capital Développement
Ces financements doivent porter sur le même programme et être réalisés depuis moins de 6 mois.
Le concours bancaire peut faire l’objet d’une intervention en garantie ou être associé à un co-financement
Les aides territoriales
Les aides territoriales : pour quels investissements ?
Achat de terrain,
construction/extension/aménagement de bâtiments.
Acquisition de machines,
de chaîne de production,
de système d’informatique industrielle, etc.
Projets d’investissement immobilier : Projets d’investissement matériel :
Projets emploi / formation : Projets « durables » :
Aides au recrutement,
Aides à la formation du personnel.
Le projet est souvent conditionné à des impératifs de respect de durabilité (sociale, économique, environnementale),
Les projets « verts » sont particulièrement appréciés.
Les aides territoriales : règles habituelles
Chaque collectivité peut revoir ses dispositifs d’aides au moment du vote du budget chaque nouvelle année
Uniquement des PME industrielles ou de service à l’industrie
Ne sont pas éligibles les investissements : De mise aux normes De matériel d’occasion Les investissements de remplacement Le matériel roulant Le matériel de bureautique L’ acquisition d’ action ou de rachat d’entreprise
Exigence d’une contrepartie réelle à l’aide publique
Ne s’appliquent aux entreprises en difficultés
Aides aux investissements en matériel Aides à l’immobilier d’entreprise
Uniquement destinées aux PME industrielles ou de service à l’industrie
Aides toujours dépendantes du budget alloué et restant en fin d’année
L’exigence d’une contrepartie réelle à l’ aide publique
Les aides ne s’appliquent pas aux entreprises en difficulté
Respect de la règle de l’incitativité
Les aides territoriales : exemple du dispositif PM’up
Bénéficiaires :
petites et moyennes entreprises (PME)
implantées en Île-de-France
comptant de 5 à 250 salariés
réalisant moins de 50 M€ de chiffre d’affaires et moins de 43 M€ de bilan
Objectifs :
accompagner la croissance des PME qui souhaitent :
accroître et moderniser leur outil de production
diversifier leurs activités
se développer à l’international
renforcer leur chaîne de valeur
faire du développement durable un levier de performance
Critères de sélection des projets :
viabilité de l’entreprise,
pertinence de la stratégie,
potentiel de création d’emplois,
potentiel de développement international,
contribution du projet au développement de l’Île-de-France.
Modalités de l’aide :
subvention pouvant atteindre 250 000 €, portant sur des actions d’investissements, de brevets, de conseil, de premières participations à des salons internationaux et de recrutement de cadres en CDI à des postes structurants
Aides PM’up : Pour la 8ème année consécutive, le Conseil régional d’Ile-de-France a mis en place le programme PM’up qui a pour objectif de soutenir les PME franciliennes présentant un projet de développement sur 3 ans.
Accompagner les investissements productifs créateurs d’emplois.
Favoriser le redressement productif, la revitalisation industrielle du territoire et le développement de nouvelles activités industrielles.
Encourager la création durable d’activités à dominante industrielle et créer de l’emploi.
Avance remboursable sans intérêts ni redevances ni prise de garantie, remboursable sur 5 ans après un différé de 2 ans maximum.
L’ARI "Excellence industrielle" (PME ou ETI) : plafonnée à 2 M€ maximum/projet.
L’ARI "Croissance et développement" (PME et TPE: montant fixe/ projet de 500 000 €.
Les dépenses éligibles sont constituées :
Du prix de revient hors taxe des bâtiments, équipements et machines
Des dépenses internes ou externes liées à l’ingénierie du projet
Des immobilisations incorporelles résultant d'un transfert de technologie sous forme d'acquisition de droits de brevet, de licences, de savoir-faire ou de connaissances techniques non brevetées
Du recrutement ou du maintien d’une personne liée à l’entreprise par un contrat de travail à durée indéterminée.
Les aides territoriales : exemple du dispositif ARI (Aideà la Réindustrialisation)
Merci ! A vos questions !
Stéphanie Prince
Consultante export
Tél : +33 (0)6 15 47 96 97
Email : [email protected]
SOGEDEV
175-177 rue d’Aguesseau92 100 Boulogne-Billancourt
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