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Document non contractuel. Tarifs avril 2016 Valables 3 mois.
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URBAPAC -
URBAPAC DEVELOPPEMENT
AMENAGEUR - LOTISSEUR
Pour avoir la mise à jour des disponibilités avant de poser une option,
Contactez :
Jean-Louis BARBREL
Lignes directes : 01.30.92.94.08
06.84.98.43.44
13, rue des Carrières - 78520 LIMAY
Tel : 01.30.92.93.00
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MISE À JOUR
TERRAINS DISPONIBLES
* tarif donné à titre indicatif, hors frais, voir conditions tarifaires dans les documents joints.
La Croix Saint Leufroy
Les Tilleuls
21 terrains à bâtir 1ere tranche travaux achevés : 4 lots
Surface de 700 m²
Prix : De 45 000 € à 65 000 € TTC
Cierrey
« La Mare aux Chênes »
50 terrains à bâtir 1ére tranche commercialisée : 14
lots Surface de 1000 à 1113 m² Prix à partir de 65 000 € T.T.C*
Le Boulay Morin
Les Tilleuls
23 terrains à bâtir 23 lots
Surface de 886 à 1500 m²
Prix à partir de 60 000 € TTC*
La Heunière
Le Domaine du Heurre
23 terrains à bâtir 23 lots commercialisés
Surface de 1500 à 1677 m²
Prix à partir de 70 000 € TTC *
Villégats
« Le Clos Ferré »
Tavaux achevés 9 terrains à bâtir Surface de 800 à 876 m² Prix à partir de 75 000 € TTC*
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PERMIS D’AMENAGER PA 027 191 07 A0586 - 1
VOTRE TERRAIN A BATIR DANS UN VILLAGE DE CHARME AVEC TOUS SES COMMERCES
SITUATION : RUE DE PACY ET RUE DU CHEMIN VERT
EVREUX, VERNON, PACY A 20 MINUTES. LOUVIERS, GAILLON A 15 MINUTES. MANTES A 30 MINUTES.
ACCES AUTOROUTE A13 A 10 MINUTES (GAILLON)
GARE S.N.C.F : EVREUX (SERVICES DE CARS) OU GAILLON–PARIS SAINT LAZARE DIRECT 55 A 57 MIN ;
VERNON-PARIS SAINT LAZARE : DIRECT 44 MIN.
NOMBREUX SERVICES AU SEIN DU VILLAGE : POSTE, CABINET MEDICAL, PHARMACIE, EPICERIE, BUREAU DE
TABAC, JOURNAUX, BOUCHER-CHARCUTIER, BOULANGER, COIFFEUR, DEPOT DE GAZ, AUTO ECOLE, RESTAURANT
GASTRONIMIQUE, GARAGE, FLEURISTE...
ECOLES MARTERNELLE ET PRIMAIRE :
(CP, CE1) A LA CROIX SAINT-LEUFROY, AVEC TRANSPORTS SCOLAIRES GRATUITS DES HAMEAUX VERS
L’ECOLE, CANTINE ET GARDERIE
CE2 A CAILLY (4KM), CANTINE - TRANSPORTS SCOLAIRES GRATUITS - CANTINE
CM1 CM2 A ECARDENVILLE (3KM), CANTINE – TRANSPORTS SCOLAIRES GRATUITS
COLLEGE A GRAVIGNY, LYCEE A EVREUX, TRANSPORTS SCOLAIRES GRATUITS
SERVICE REGULIER DE CARS POUR LA GARE SNCF D’EVREUX (PARIS SAINT LAZARE)
NOMBREUSES ASSOCIATIONS CULTURELLES SUR PLACE
Terrains bornés (1er
tranche): lots 1, 2, 19, 20 et 21.
Equipements : EDF, Gaz, eau potable, téléphone, Eaux Usées en limite de chaque parcelle.
Les eaux pluviales des constructions seront traitées individuellement par les acquéreurs au moyen d’une
tranchée d’infiltration. Ce dispositif devra figurer sur la demande de permis de construire.
EXTRAIT DU RÈGLEMENT :
Pente de toiture 40° minimum 45° maximum. R+comble ou R+1 autorisé (35°minimum).Hauteur maxi au
faîtage : 10,00 m. 35° pour de l’ardoise.
Tuiles : tuile plate petit moule de teinte brun vieilli à rouge vieilli, 20 à 65 /m² .Tuiles noires interdites
Enduit : gratté ou taloché ton pierre.
Implantation : Les constructions seront édifiées dans le périmètre indiqué sur chaque lot et figurant au plan
des directives architecturales. Ce périmètre impose un recul de 5,00 m par rapport à l’emprise des voies.
Les garages seront implantés à 6.00 m par rapport à l’emprise des voies.
Marges latérales : 3.00 m mini dans le cas de pignon aveugle ou 6,00 m en cas d’ouverture en pignon.
Lucarnes à fronton, capucines ou enchâssées, obligatoires sur voie. Les lucarnes seront en structure bois ou
brique.
Châssis de toit : un châssis tous les trois mètres. Dimension maxi 0.80 x 1.18. 3 par logement maxi.
Accès au lot : selon plan de composition. Emprise au sol maxi (habitations) : 30%
Surface de plancher maxi par lot : 240 m²
Les maisons édifiées sur les lots 1, 9, 10, 15, 21 et 22 devront comporter une ouverture de 1 m² minimum
sur le pignon faisant face aux voies ou espaces communs du lotissement.
2 PLACES DE STATIONNEMENTS PAR LOT DEVRONT FIGURER OBLIGATOIREMENT AU PERMIS COUVERTE OU
NON.
Présence possible sur certaines zones, de matériaux de remblai. Une copie de l’étude de sol sera remise aux
réservataires des lots 20 et 21. (radiers préconisés).
Document non contractuel. Tarifs avril 2016 Valables 3 mois.
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Le niveau de la crue de référence de la rivière est estimé au droit du site considéré à la norme 28,05. En
conséquence les niveaux bas des planchers utiles devront être implantés au minimum à 20 cm au dessus du
niveau de la crue centennale sur un remblai ou un vide sanitaire.
Les demandes de permis de construire seront soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France
avant tout dépôt.
Les volumes compliqués ou en V ne sont pas autorisés
FRAIS ANNEXES :
VERSEMENT LE JOUR DE LA SIGNATURE DE LA PROMESSE DE VENTE :
Enregistrement de la promesse de vente : 125 €
Versement de 5% à la réservation (encaissable) séquestré chez SCP ABLER et DENORME, Notaire à
Évreux.
VERSEMENT CHEZ LE NOTAIRE, A LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE :
Frais Notaire : 4,5% du prix terrain (provision) Droit de mutation : 5.81% du prix du terrain
Fond de roulement ASL : 153.00 €
Taxe de raccordement à l’égout : 1 495,00 €. (préfinancé par le lotisseur)
Forfait entretien et réparations légères : 500 €
Quote-part frais de dépôt de pièces à prévoir
Quote-part forfaitaire impôt foncier : 30 €
1ere tranche commerciale, autres lots nous consulter
Les prix de vente ci-après sont exprimés hors frais d’acte, mutation et frais divers
N° lot surface Façade
constructible Prix T.T.C
Prix en baisse T.T.C Observation
1 701 14.00 65 000 € 65 000 €
Une ouverture 1m² minimum sur le pignon donnant sur
espace commun.
2 703 20.00 VENDU
20 700 17.00 50 000 € 45 000 € Prévoir adaptation au sol, type
radier zone remblayée
21 700 16.00 50 000 € RESERVE
Une ouverture 1m² minimum sur le pignon donnant sur
espace commun. Prévoir adaptation au sol type radier, zone remblayée
Réalisation URBAPAC DEVELOPPEMENT * Surfaces suivant bornage définitif
Les prix de vente ci-après sont exprimés TTC, hors frais d’acte, mutation et frais divers
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Accès direct A13 / Vernon et Mantes à seulement 10 minutes PERMIS D’AMENAGER DU 30 JANVIER 2009
SITUATION : RUE DU BUISSON MARIE
COMMERCES TRADITIONNELS ET GRANDES SURFACES A PACY (6 KM) ET VERNON (5 KM)
COMMERCES AMBULANTS
ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE A DOUAINS (3KM) COLLEGES ET LYCEES A VERNON (RAMASSAGE SCOLAIRE)
SERVICE REGULIER DE CARS POUR LA GARE SNCF DE VERNON (PARIS SAINT-LAZARE)
ASSOCIATIONS CULTURELLES SUR PLACE
Terrains livrables
Terrains bornés : EDF, eau potable, téléphone en limite de chaque parcelle.
A la charge de l’acquéreur :
* Traitement des Eaux Pluviales par l’intermédiaire de tranchées à débit régulé
* Assainissement individuel à réaliser selon les préconisations de l’étude SERPA.
* Etude pédologique complémentaire à réaliser et à déposer avec la demande de permis de construire
EXTRAIT DU RÈGLEMENT :
Pente de toiture 45° minimum. R+combles ou R+1 autorisés.
Tuiles : tuile plate petit moule, tuile mécanique petit moule TUILES BETON A PROSCRIRE
Enduit : gratté ou taloché ton sable ou pierre.
Implantation : Les lots 1, 2, 3, 4, 5, la marge de reculement minimale par rapport à l’emprise des voies, sera de 5.00 m.
D’une manière générale les constructions devront s’implanter conformément au plan de composition. Un emplacement
privatif non clos sera réalisé par le lotisseur sur les lots 1,2,3,4,5,6,7,8,17,18,19,20. Les acquéreurs de ces lots devront
réaliser leurs clôtures en retrait de cet emplacement
Marges latérales : 3.00 m mini. Les constructions pourront s’implanter sur une des deux limites latérales
Accès au lot : selon plan de composition. Ces accès seront traités en zone de stationnements privatifs non close.
Emprise au sol maxi (habitations) : 10% de la surface du terrain. Emprises aux sols autres que les constructions à
usage d’habitation : 20%.
Surface de plancher maxi par lot : 300 m²
Les maisons édifiées sur les lots 8, 18, 19, 20 devront comporter une ouverture de 1 m² minimum sur le pignon faisant
face aux voies ou espaces communs du lotissement.
Compte tenu de la proximité de l’autoroute A13, une isolation phonique renforcée est imposée selon la distance de
chaque lot par rapport à l’A13 et de l’implantation de la construction. La copie du diagnostic acoustique réalisé sera
adressée sur simple demande. Un merlon anti bruit d’une hauteur de 3.50 m environ (par rapport à la chaussée
autoroute), a été réalisé.
2 PLACES DE STATIONNEMENTS PAR LOT COUVERTES OU NON DEVRONT FIGURER OBLIGATOIREMENT AU PERMIS DE
CONSTRUIRE.
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FRAIS ANNEXES :
VERSEMENT LE JOUR DE LA SIGNATURE DE LA PROMESSE DE VENTE :
Enregistrement de la promesse de vente : 125 €
Versement de 5% à la réservation (encaissable) séquestré chez Maître ANDRIEU, Notaire à Vernon.
VERSEMENT CHEZ LE NOTAIRE, A LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE :
Frais Notaire : 4,5% du prix terrain (provision)
Droit de mutation : 0.715 % du prix du terrain HT.
Forfait entretien et réparations légères : 500 €
Quote-part frais de dépôt de pièces à prévoir
Quote-part forfaitaire impôt foncier : 95,35 €
Provision constitution ASL : 153 €
Les prix de vente ci-après sont exprimés hors frais d’acte, mutation et frais divers
N° lot surface SHON Façade
constructible
Prix en
baisse TTC Observation
7 1 504 300 22.50 93 000 € TTC
9 1 503 300 25.00 73 000 € TTC RESERVE
10 1 503 300 21.00 73 000 € TTC
11 1 505 300 22.00 73 000 € TTC
12 1 501 300 20.00 70 000 € TTC OPTION
14 1 505 300 20.00 70 000 € TTC
15 1 503 300 20.00 70 000 € TTC
16 1 501 300 20.00 70 000 € TTC
19 1 505 300 20.00 93 000 € TTC
Réalisation URBAPAC DEVELOPPEMENT
La Heunière « Le Domaine du Heurre »
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Accès Autoroute à 4 minutes AUTORISATION DE LOTIR DU 5 MARS 2009
RUE DU CHATEAU – ROUTE DE LOUVIERS
SITUATION : RUE DU CHATEAU
COMMERCES TRADITIONNELS ET GRANDES SURFACES A NORMANVILLE (3 KM)
ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE SUR PLACE
AVEC SERVICE DE GARDERIE ET CANTINE + CENTRE AERE
COLLEGE A GRAVIGNY (4 KM) - RAMASSAGE
LYCEE A EVREUX (7KM) - RAMASSAGE
SERVICE TAXI-BUS POUR SE RENDRE A EVREUX
Terrains livrables
Terrains bornés :
Terrain viabilisé : EDF, eau potable, téléphone, tout à l’égout en limite de chaque parcelle.
A la charge de l’acquéreur :
* Traitement des Eaux Pluviales par puits filtrants ou tranchées d’infiltration
EXTRAIT DU RÈGLEMENT :
Pente de toiture, à 2 pentes, comprise entre 40° et 45° - R + 1 + combles autorisés.
Tuiles : tuile plate petit moule, 17 unités au m².
Enduit : gratté ou taloché ton sable ou pierre.
Implantation : Les constructions pourront s’implanter sur une limite parcellaire. Le plan, des directives
architecturales, précise les cas où l’implantation d’un pignon est obligatoire. Cas des lots n°1, 9 et 13.
La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus
rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être
inférieur à 3 mètres.
La distance sera de 8 mètres en cas d’ouverture à l’exception des vues donnant sur des voies ou espaces communs.
Deux constructions non contiguës, situées sur un même terrain, doivent être implantées de telle façon qu’aucune partie
d’immeuble située au droit d’une baie éclairant une pièce d’habitation ne soit vue, à l’appui de cette baie sous un angle
vertical supérieur à 45°. Les annexes seront implantées parallèlement à une limite latérale.
Clôtures : Elles seront végétales doublées ou non d’un grillage d’une hauteur maximale de 2 mètres. La haie fleurie est
préconisée car elle associe une diversité de végétaux à floraison échelonnée. Les piliers intermédiaires devront être de
proportions discrètes.
Les pignons des constructions à usage d’habitation qui font face aux voies ou aux espaces communs doivent comporter
obligatoirement une ouverture de 1m² minimum.
Marges latérales : 3.00 m mini (H/2). Les constructions pourront s’implanter sur une des deux limites latérales
Accès au lot : selon plan de composition.
Emprise au sol maxi : 20% de la surface du terrain.
2 PLACES DE STATIONNEMENTS PAR LOT DEVRONT FIGURER OBLIGATOIREMENT AU PERMIS.
Document non contractuel. Tarifs avril 2016 Valables 3 mois.
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Document non contractuel. Tarifs avril 2016 Valables 3 mois.
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FRAIS ANNEXES :
VERSEMENT LE JOUR DE LA SIGNATURE DE LA PROMESSE DE VENTE :
Enregistrement de la promesse de vente : 125 €
Versement de 5% à la réservation (encaissable) séquestré chez SCP ABLER et DENORME, Notaire à Evreux
VERSEMENT CHEZ LE NOTAIRE, A LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE :
Frais Notaire : 4,5% du prix terrain (provision)
Droit de mutation : 5.81 % du prix du terrain
Forfait dégradation voirie : 500 €
Quote-part forfaitaire impôt foncier : 30 €
Quote-part frais dépôt de pièces : 66,52 €
TLE : à la charge de l’acquéreur
TRE : environ 1 000 €
Les prix de vente ci-après sont exprimés hors frais d’acte, mutation et frais divers
N° lot surface en m²
Façade terrain
Façade constructible
Prix T.T.C
Prix en baisse T.T.C Observation
3 1 500 18,50 15,50 81 500 € 68 000 € T.T.C
4 1 378 23,00 18,00 81 500 € VENDU
6 966 20,00 17,00 79 500 € 65 000 € T.T.C
7 986 20,00 17,00 79 500 € 65 000 € T.T.C
9 1 126 33,00 20,00 72 000 € 68 000 € T.T.C Implantation d’un pignon en limite
obligatoire
10 917 17,50 14,50 69 000 € 65 000 € T.T.C
12 900 17,50 14,50 69 000 € VENDU
13 886 17,95 12,95 69 000 € 60 000 € T.T.C Implantation d’un pignon en limite
obligatoire
14 1 371 23,00 18,00 81 500 € 68 000 € T.T.C
15 1 357 22,00 19,00 81 500 € VENDU
16 1 373 23,00 18,00 81 500 € VENDU
23 1 497 22,00 19,00 81 500 € 72 000 € T.T.C
Réalisation URBAPAC DEVELOPPEMENT
Le Boulay Morin « Les Tilleuls»
Document non contractuel. Tarifs avril 2016 Valables 3 mois.
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PHASE 1
Évreux à quelques minutes
accès RN 13 à 5 minutes
SITUATION : RUE RENE LEFEBVRE
ACCES AUTOROUTE RN13 A 5 MINUTES
COMMERCES TRADITIONNELS ET GRANDES SURFACES A EVREUX (5 MINUTES)
COMMERCES AMBULANTS
ECOLE PRIMAIRE SUR PLACE, MATERNELLE DERNIERE SECTION SUR PLACE
COLLEGE ET LYCEE A EVREUX (RAMASSAGE SCOLAIRE)
SERVICE REGULIER DE CARS POUR LA GARE SNCF D’EVREUX (PARIS SAINT LAZARE)
ASSOCIATIONS CULTURELLES SUR PLACE
Terrains bornés : EDF, GAZ, eau potable, téléphone, en limite de chaque parcelle
A la charge de l’acquéreur :
* Traitement des Eaux Pluviales par tranchée d’infiltration sur chaque parcelle
* ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL à réaliser selon les préconisations de l’étude V-SCAN.
* Étude pédologique à réaliser et à déposer avec la demande de permis de Construire.
EXTRAIT DU RÈGLEMENT :
Pente de toiture 35° à 45°. R+comble ou R+1 autorisé.
Lucarnes à fronton ou capucines obligatoires en façade sur rue dans le cas de combles, chiens assis interdits. En façade
arrière, 1 châssis de toit tous les 3.00 m. dimension maxi 0.80 x 1,18.
Tuiles : tuile plate, tuile mécanique, ardoise.
Enduit : gratté ou taloché ton sable ou pierre.
Implantation : La marge de reculement minimale par rapport à l’emprise des voies, devra se conformer au plan de
composition et au plan des directives architecturales. Les constructions devront obligatoirement être implantées dans
le périmètre défini sur chaque parcelle.
Marges latérales : règle du H/2 avec 3.00 m mini ou 8.00 m en cas de vues principales (fenêtres, portes-fenêtres).
Accès obligatoire au lot selon plan de composition.
Emprise au sol maxi (habitations) : 15% de la surface du terrain. Surface de plancher maxi par lot : 200 m²
Les pignons des constructions faisant face aux voies ou espaces communs, devront comporter une ouverture de 1 m²
minimum.
Les lots n° 9 et 10 souffriront en fond de parcelle d’une servitude de passage du futur réseau eaux usées.
Garages en sous-sols interdits. Sous- sols autorisés
2 PLACES DE STATIONNEMENTS DONT UNE COUVERTE PAR LOT DEVRONT FIGURER OBLIGATOIREMENT AU PERMIS.
Document non contractuel. Tarifs avril 2016 Valables 3 mois.
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Document non contractuel. Tarifs avril 2016 Valables 3 mois.
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FRAIS ANNEXES :
VERSEMENT LE JOUR DE LA SIGNATURE DE LA PROMESSE DE VENTE :
Enregistrement de la promesse de vente : 125 €
Versement de 5% à la réservation (encaissable) séquestré chez SCP ABLER et DENORME à EVREUX
VERSEMENT CHEZ LE NOTAIRE, A LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE :
Frais Notaire : 4,5% du prix terrain (provision)
Droit de mutation : 5.81% du prix du terrain
Forfait entretien et réparations légères : 500 €
Quote-part frais de dépôt de pièces 100 €
Fond de roulement A.S.L : 153 €
TAXES DEPARTEMENTALES OU COMMUNALES A PREVOIR :
- TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT
Les prix de vente ci-après sont exprimés hors frais d’acte, mutation et frais divers
N° lot surface Façade Constructible
Prix T.T.C Observation
1 1 001 17.00 65 000 € T.T.C
2 1 000 14.50 65 000 € T.T.C
3 1 002 18.00 VENDU
5 1 000 16.00 72 000 € T.T.C
6 1 113 13.00 minimum 78 000 € T.T.C
7 1 001 14.00 VENDU
8 1 001 16.50 75 000 € T.T.C
9 1 016 18.00 75 000 € T.T.C Servitude de passage E.U
48 1 000 19.50 VENDU
50 1 001 Entre 10.50 et 13 VENDU Réalisation URBAPAC DEVELOPPEMENT
Cierrey « La Mare aux Chênes »
Document non contractuel. Tarifs avril 2016 Valables 3 mois.
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PERMIS D'AMENAGER PA N° 027 689 10 F0001
DU 14 MARS 2011
Pacy sur Eure à quelques minutes
accès A 13 à 5 minutes
TRAVAUX ACHEVES
SITUATION : RUE SAINT-JEAN ET CHEMIN RURAL DIT DU CLOS FERRE
RN 13, CHAUFOUR LES BONNIERES : 2,3 KMS, PACY SUR EURE: 7,3 KMS, VERNON : 10 KMS
BONNIERES SUR SEINE : 10 KMS, PARIS : 65 KMS.
ACCES AUTOROUTE A13 A 5 KMS
BOULANGERIE ET CARBURANTS A CHAUFOUR LES BONNIERES
COMMERCES TRADITIONNELS ET GRANDES SURFACES A PACY SUR EURE (5 MINUTES)
ECOLE PRIMAIRE ET MATERNELLE A AIGLEVILLE (RAMASSAGE SCOLAIRE),
COLLEGE A BUEIL (RAMASSAGE SCOLAIRE), LYCEE A VERNON (RAMASSAGE SCOLAIRE).
GARE SNCF DE BONNIERES S/ SEINE (PARIS SAINT LAZARE : 50 MN) OU BUEIL (PARIS SAINT LAZARE : 59 MN)
ASSOCIATIONS CULTURELLES SUR PLACE
Terrains bornés : EDF, eau potable, téléphone, en limite de chaque parcelle
A la charge de l’acquéreur :
* Traitement des Eaux Pluviales par tranchée de régulation sur chaque parcelle
* ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL à réaliser selon les prescriptions de la CAPE.
* Étude pédologique à réaliser et à déposer avec la demande de permis de Construire.
EXTRAIT DU RÈGLEMENT :
Plancher rez-de-chaussée à + 0.80 m maxi du terrain naturel.
La hauteur des constructions ne peut être supérieure à 9.00 m.
Tuiles : tuile plate, tuile mécanique, ardoise.
Enduit : gratté ou taloché ton sable ou pierre.
Implantation : La marge de reculement minimale par rapport à l’emprise des voies, devra se conformer au plan de
composition et au plan des directives architecturales. Les constructions devront obligatoirement être implantées dans
le périmètre défini sur chaque parcelle.
Marges latérales : règle du H/2 avec 3.00 m mini ou 8.00 m en cas de vues principales (fenêtres, portes-fenêtres).
Accès obligatoire au lot selon plan de composition.
Emprise au sol maxi (habitations) : 40% de la surface du terrain. Surface de plancher maxi par lot : 260 m²
Les pignons des constructions faisant face aux voies ou espaces communs, devront comporter une ouverture de 1 m²
minimum. 2 PLACES DE STATIONNEMENTS PAR LOT DEVRONT FIGURER OBLIGATOIREMENT AU PERMIS DONT UNE COUVERTE.
Cas des lots 6, 7, 8, les acquéreurs sont informés que conformément au dossier « Loi sur l’eau » ils devront réaliser en
fond de parcelle une noue d’infiltration à fond plat d’une emprise de 3 mètres. Le fond sera rempli de galets Ø 80/100
Document non contractuel. Tarifs avril 2016 Valables 3 mois.
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Document non contractuel. Tarifs avril 2016 Valables 3 mois.
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FRAIS ANNEXES :
VERSEMENT LE JOUR DE LA SIGNATURE DE LA PROMESSE DE VENTE :
Enregistrement de la promesse de vente : 125 €
Versement de 5% à la réservation (encaissable) séquestré chez SCP ABLER et DENORME à EVREUX
VERSEMENT CHEZ LE NOTAIRE, A LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE :
Frais Notaire : 4,5% du prix terrain (provision)
Droit de mutation : 5.81 % du prix du terrain
Forfait entretien et réparations légères : 500 €
Quote-part frais de dépôt de pièces et quote-part impôt foncier à prévoir
Fond de roulement A.S.L : 153 €
TAXES DEPARTEMENTALES OU COMMUNALES A PREVOIR :
- TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT
Les prix de vente ci-après sont exprimés hors frais d’acte, mutation et frais divers
N° lot Surface * Surface de plancher autorisée
Façade
constructible Prix T.T.C
Prix en baisse T.T.C
1 821 260 27,70 VENDU
2 816 260 30,00 VENDU
3 835 260 29,80 88 000 € 88 000 € T.T.C
4 800 260 32,40 VENDU
5 802 260 31,50 88 000 € 88 000 € T.T.C
6 876 260 19,50 80 000 € 75 000 € T.T.C
7 816 260 22,50 80 000 € 80 000 € T.T.C
8 829 260 14,70 minimum 80 000 € 80 000 € T.T.C
9 819 260 23,50 88 000 € 80 000 € T.T.C Réalisation URBAPAC DEVELOPPEMENT * Surfaces avant bornage définitif
Villégats « Le Clos Ferré »
Document non contractuel. Tarifs avril 2016 Valables 3 mois.
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Document non contractuel. Tarifs avril 2016 Valables 3 mois.
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La Madeleine sur Loing
Le Gatinais 10 lots à bâtir
Surface de 802 à 1082 m²
Prix à partir de 55 000 € *
Coulommiers
Avenue de Strasbourg
Surface de 350 m². 90 000 € TTC
Sablé sur Sarthe
« Le Grand Clos de Gastines » 37 lots à bâtir
Surface de 500 à 788 m²
Prix à partir de 38 000 € *
Document non contractuel. Tarifs avril 2016 Valables 3 mois.
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NOTE DE RENSEIGNEMENTS
(À remplir entièrement) ETAT CIVIL DE L’ACQUEREUR
NOM :
PRENOMS :
Né(e) le : à
Pour les étrangers, indiquer le numéro de la carte résident privilégié avec la date de délivrance
Carte n° : Date de délivrance :
ETAT CIVIL DU CONJOINT
NOM :
PRENOMS :
Né(e) le : à
Pour les étrangers, indiquer le numéro de la carte résident privilégié avec la date de délivrance
Carte n° : Date de délivrance :
SITUATION DE FAMILLE DE L’ACQUEREUR DU CONJOINT
CELIBATAIRE CELIBATAIRE VEUF VEUF
DIVORCE TGI de …………. le …………….. DIVORCE TGI de …………. le ……
MARIE (en noces) MARIE (en noces)
PACS PACS
Date du mariage : lieu
Régime matrimonial : SANS CONTRAT AVEC CONTRAT
Par devant Maître ………………………………. le ………………………..
Nombre d’enfant : enfant(s) - Age des enfants : …………………………………………………………….
Adresse :
C.P. : Ville :
Téléphone : Portables : /
Mail :
PROFESSION ET RESSOURCES DE L’ACQUEREUR
Profession :
Employeur à
Date d’entrée dans l’entreprise :
Salaire mensuel ,00 € X mois CDD CDI
Revenu fiscal de référence n-1 ,00 €
PROFESSION ET RESSOURCES DU CONJOINT Profession :
Employeur à
Date d’entrée dans l’entreprise :
Salaire mensuel ,00 € X mois CDD CDI
Revenu fiscal de référence n-1 ,00 €
Document non contractuel. Tarifs avril 2016 Valables 3 mois.
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FINANCEMENT (ESTIMATION)
Et/ou Simulation bancaire
(A rédiger en €uros)
PRIX TERRAIN
PRIX CONSTRUCTION (y compris branchements)
FRAIS DE NOTAIRE (hypothèque, dépôt de pièces)
DROIT D’ENREGISTREMENT 125 €
FORFAIT VOIRIE
FONDS DE ROULEMENT ASL
TRE / TAXES DIVERSES
TOTAL ACQUISITION
FINANCEMENT MONTANT
EMPRUNTE
REMBOURSEMENT Taux variable
ou fixe
APPORT PERSONNEL
PRET PASS FONCIER
PRET BANCAIRE
PRET 0%
1% PATRONAL
PRET CONVENTIONNE
PRET FONCTIONNAIRE
PEL / CEL
SUBVENTION
AUTRES
TOTAL
Coordonnées Bancaire :
Banque : ……………………………….. Domiciliation : …………………………
Interlocuteur : …………………………. Téléphone : ……………………………..
Assurance :
Acquéreur : ……………….. % Conjoint : ………………..%
APL :
Estimation : ……………….. €
Loyer mensuel actuel : ……………….. €
Crédits en cours : OUI NON
SI OUI : Montant mensuel : ……………….. € Jusqu’au : ……………..
Merci de noter que nous accepterons le dossier qu’avec une simulation bancaire.