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SOCIETE DES HATIONS. C•535.M.189*1929.XI. 0.C.23 (1) 16. j Genève, le 11 novembre 1929. | I TRAFIC DE L*OPIUM ET AUTRES DROGUES NUISIBLES. Rapport annuel pour 1es Etablissements du Détroit pour tannée 1928, communiqué par le Gouvernement britannique. Note du Secrétaire Général. le Secrétaire Général a l’honneur de communiquer, à titre dTinformation, le document ci-joint, aux Etats membres et non-membres de la Société des Nations,ainsi qu’eux Membres de la Commission consultative du trafic de l’opium et autres drogues nuisibles. RAPPORT. A.- RENSEIGNEMSNTS GENERAUX. 1} Législation. Opium. L'Ordonnance intitulée ”Chandu Revenue (Amendment) Ordinance 1928" autorise le Gouverneur en Conseil à prendre des arrêtés en vue de faire enregistrer les consommateurs de chandu (opium préparé ). Drogues nuisibles. L’Ordonnance intitulée deleterious Drugs (Amendment) Ordinance 1928°^". (l) autorise les médecins et certaines autres personnes, comme le fait la législation anglaise, à détenir et à fournir des drogues nuisibles, sans licence, dans la mesure nécessaire pour lour permettre de pratiquer leur profession ou emploi ; (2) ajoute, &ux droits que possèdent les autorités de prendre les empreintes digitales de personnes reconnues coupables de certains délitn, celui is prendre leur photographie. 2) Réglementation des lmportatlins et exportations. Opium. Il n’a été importé d'opium brut que pour 1’approvisionnement ûe l’usine du gouvernement. Il n'a pas été exporté d'opium brut. *) Conservé dans les archives du Secrétariat.

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SOCIETE DES HATIONS.

C •535.M.189*1929.XI.0.C.23 (1) 16.

j Genève, le 11 novembre 1929.

| I TRAFIC DE L*OPIUM ET AUTRES DROGUES NUISIBLES.

Rapport annuel pour 1es Etablissements du Détroit

pour tannée 1928, communiqué par le Gouvernement britannique.

Note du Secrétaire Général.

le Secrétaire Général a l ’honneur de communiquer, à titre d Tinformation, le document ci-joint, aux Etats membres et non-membres de la Société des Nations,ainsi qu’eux Membres de la Commission consultative du trafic

de l ’opium et autres drogues nuisibles.

RAPPORT .

A.- RENSEIGNEMSNTS GENERAUX.

1} Législation.

Opium.

L'Ordonnance intitulée ”Chandu Revenue (Amendment)

Ordinance 1928" autorise le Gouverneur en Conseil à prendre des

arrêtés en vue de faire enregistrer les consommateurs de chandu

(opium préparé ).

Drogues nuisibles.

L ’Ordonnance intitulée deleterious Drugs (Amendment)

Ordinance 1928°^". (l) autorise les médecins et certaines autres

personnes, comme le fait la législation anglaise, à détenir et à

fournir des drogues nuisibles, sans licence, dans la mesure nécessaire

pour lour permettre de pratiquer leur profession ou emploi ; (2) ajoute,

&ux droits que possèdent les autorités de prendre les empreintes

digitales de personnes reconnues coupables de certains délitn, celui

is prendre leur photographie.

2) Réglementation des lmportatlins et exportations.

Opium.

Il n ’a été importé d'opium brut que pour 1 ’approvisionnement

ûe l’usine du gouvernement.

Il n'a pas été exporté d'opium brut.

*) Conservé dans les archives du Secrétariat.

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IV opium t o t ne peut âtre transbordé que sur présentation

(Pun certificat d ’ importation émanant du Gouvernement du pays importa­

teur; 1 ’autorisation de transbordement n ’est accordée que pour l'opium

expédié vers certaines destinations.

L'exportation de l'opiwa préparé est limitée aux quantités

expédiées à destination des Etats Malais qui se procurent le3 quan­

tités nécessaires à leurs besoins légitimes à l'usine du gouvernement

à Singapour. L ’Importation d'opium préparé est interdits,, sauf en oe

pi concerne les colis endommagés renvoyés par les Et at 5 susmentionnés

à 1Tusine, pour y etre traités.

Drogues nulsIbles.

Aux ternes de l'Ordonnance intitulée îrDeleterioua Drugs

Ordinance 192771, seul le fonctionnaire médical en chef a le droit

d'importer et d^xporter des drogues nuisibles.

IiIPORIATIOIT. Préalablement à l r importation de drogues nuisibles,

l'importateur doit se procurer un permis d ’importation (formv-laire z)

auprès du fonctionnaire médical en ohef de l'Etablissement, ave o

Vapprobation du Principal fonctionnaire médical civil, ainsi qu’un

certificat d fimportation sur formulaire T* Soutes les demandes sont

examinées très attentivement avant que le permis d'importation soit

accordé. La section 5 de l 'ordonnance est applicable en l'espèce.

IXPQRTATIOïï. Préalablement à l'exportation de drogue a nuisibles,

Vexportateur doit se procurer un permis d'exportation sur formulaire W

£uprès du Fonctionnaire médical en chef de l ’Etablissement. Cette

autorisation n'est accordée que sur présentation d'un permis d ’impor­

tation émanant du pays à destination duquel les drogues doivent être

^portées, Dans la pratique, l'exportation ne s ’étend pas au-delà des

établissements des Détroits, des Etats Malais Fédérés et des Etats

^lais non Fédérés, sauf dans un petit nombre de cas, à destination

8 Bornéo et du Siam.

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Z) Réglementation Interieu.ro de la f a b r i c a t iop , de !•;. vents,

de la distribution, de l'usage etc, des stupéfiants,

Opium.

L ’opium préparé ne peut être vendu que dans les débits

du Gouvernement » Le système adopté à cet effet a fonctionné

sans à coups, mais les débits du Gouvernement n ’ont attiré qu’un

petit nombre de clients : aussi un certain nombre d’entre ces

débits ont-ils dû être fermés. La situation, en ce qui touche

aux fumerles, est la suivante ;

üjtabliss ement s Ouvertes à la dace du 1.1.38

Fermées en 19 38

Ouvertes à la date du ol.12.28

à em­porter

Consom­mât ion

sur place

porterConsom­mation

sur place :

porterConsomma­tion sur

place

Singapour o4 21 1 8 Où 1E ;

Penang 21 7 1 2 2C 5

Malacca 12 5 - 4 12 1

Labouan 1 - - - 1 -

: 68 : o5 : 2 : 14 : 66 : 19

Le prix payé pour le dross d ’opium de première qualité

renvoyé au contrôleur aux fins de destruction a été de 0* 7. -

le tahil. En tout, 72,717 tahils de dross ont été récupérés ,

moyennant pour le Gouvernement une dépense de $ 405.858.-, II'

semblerait que la diminution, par comparaison aveo l ’année 1927

au cours de laquelle on a récupéré 120.000 tahils, soit plus

apparente que réelle ; 1 ’engagement d ’un analyste européen supplé­

mentaire à la fin de 1927 et 1 ’augment at ion du reste de person­

nel de laboratoire ont permis en perfectionnant les méthodes d ’

analyse d ’éliminer presque absolument toute tentation d ’augmenter

le poids de la drogue en la falsifiant*

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- 4 -

Gomme au cours des années antérieures, c’est la Chine

méridionale qui, à quelquea exceptions près, a été la source du

trafic illicite; la contrebande effectuée par les immigrés chi­

nois et par les membres des équipages des navires, notamment

ceux qui font escale dans les ports chinois, n ’a pas diminué.

A en juger par les saisies, 1 1 activité des bandes importantes et

bien organisées semble être temporairement diminuée en une cer­

taine mesure. Une grande quantité de 1 7opium préparé introduit

en contrebande pendant le premier ti'imestre de l ’année était de

qualité inférieure et, d ’autre part, la proportion d ’opium brut

par rapport au nombre des cas de contrebande récemment décou­

verts a augmenté.

On trouvera à 1 ’annexe A un résumé des saisies d ’opium

qui ont été effectuées et un exposé détaillé des saisies de

drogues nuisibles.

Le nombre des poursuite concernant des infractions aux

lois sur l ’opium a été de 747 et celui des poursuites visant

des infractions à 1 ’Ordonnance sur les drogues nui siblessa été

de 35. Ces dernières, à 1 ’ exception de deux, se rapportaient'

à des cas de détention de bhang (cannabis sativa).

Drogues nuisibles.

La détention et l ’usage de drogues nuisibles sont régis

par les dispositions de 1 ’ "Ordonnace de 1927 sur les drogy.es

, nuisibles”. Le système appliqué donné toute satisfaction. Tl\a

, pour objet d ’assurer le contrôle strict et 1 ’enregistrement

exact des quantités de drogues nuisibles importées et exportées

afin que ces drogues soient utilisées exclusivement pour les

fins auxquelles elles étaient destinées. Les propriétaires de

I dispensaires ou les personnes titulaires de licences sont astreintsà

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tenir un registre dea achats et des ventes de ces drogues, et à

envoyer chaque mois un relevé j faute âe quoi ils sont passibles

de poursuites* Un fonctionnaire de la police acoompsgné par un

médecin préposé à ce service procède de temps à autre à 1T inspec­

tion des dispensaires où. il examine les drogues nuisibles qui s ' y

trouvent.

3 « - ST U P ^ IAIÎTS P ‘‘JIT IC ü LI El - S ,

4) Opiom brut <■

a) Les Etablissements des Détroits ne produisent

pas d T opium brut .

b) Les importations ont toutes été effectuées par

Singapour, et toutes pour le compte de 1Tusine du Gouvernement.

Le Gouvernement de iTInde a fourni 2027 caisses ; 950 caisses

conten&iant de 1 T opium persan (voir annexe BJ•

o) Il n Ta pas été utilisé â ' opium brut pour la fa­

brication de morphine, d'opium médicinal et autres préparations

médicinales »

d) 3«055e876 tahils dTopium indien et 1.831,004 tahils

4fopium persan ont été transformés par 1Tusine du Gouvernement en

opium préparé propre à etre fumé. 0T est à ce stock que s ’appro­

visionnent les Et-its Valais ainsi que la Colonie, la quantité d ' opium

préparé résultant de cette transformation a atteint 3.190.998 tahils.

e) Il n r a pas été exporté d T opium brut.

On trouvera a 1Tannexe G des renseignements détaillés

sur les transbordements a ' opium brut qui ont tous eu lieu à

Singapour*

5) Opium préparé»

a) La question ne s'applique pas aux Etablissements

dee Détroits»

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~ 6 -

b J La quantité d ’opium préparé vendue pour la consommation

dans la Colonie a atteint 1*344.501 tahils*

Les prix de vente au détail ont été les mêmes quTen 1927,

sauf à Labouan. où le prix a été porté, le lu décembre, à, $ 10,

le tahil pour correspondre aux prix pratiqués cans le norâ Bornéo

britannique « Les sommes payées à Labouan pour les divera récipients

avant et après la majoration des prix étaient :

3 hoons - 29 cents 30 cents

3 chis - 2.90 3.00

1 tahil - 9, 50 10,00

Les derniers chiffres dignes de foi relatifs à la population

shinoiae sont ceux du recensement de 1921» il ce moment la popula­

tion chinoise était as total de 498=547, et le nombre des Chinois masculin

du sexe/âgés de plus de 21 ans à cette date est évalué à 247.346»

Le nombre des opiomanes fiTautres nationalités est négligeable.

Conformément aux pouvoirs donnés aux autorités par I7Ordonnance

amendée de 1928 relative aux recettes provenant du chandu, qui est

aua-mentionnée, il a été établi un règlement en vue d ’enregistrer

les consommateurs d ’opium préparé, mais ce règlement n ’est entré en

vigueur que le 28 janvier 1929 Toutefois, un système simple d ’en­

registrement volontaire a été introduit sur tout le territoire de

la Colonie au cours du dernier mois de l’année, et, à la fin de

décembre, 35073 personnes avaient été enregistrées comme acheteurs»

Il faudra nécessairement attendre un certain temps avant de pouvoir

estimer avec quelque exactitude le nombre des fumeurs en pr enant peur

base à cet effet les chiffres que fournit le système d ’enregistrement.

Les recettes nettes provenant de la vente de l’opium préparé

en 1928 ont atteint {p 12*322,263, soit 32, sfc du total des recettes

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- 7 -

de la Colonie. Comme, en 19L7, led dépenses clëc'uire qui

cri vent en contrepartie de ces recettes cou. prennent u, eu

dT environ un Semi-million ce .cil-: v .J. «L V C l : XS j j vy jLlfcj Ci" O

c 'pital, concernait l'installation destinée à 1T emballage

tubes, ( les travaux d 1 installation s ont maintenant presq

t eruint; s , )

5) Morphine♦

a) Importations Voir .naexe L.

o) Il n T es t nas aabrique o.e Morphine.

c) Exportations.- Voir annexe

d ) Les quantités de morahine et ce sels de morphine

importe eâ et ai m a toutes c e st ine es a. d e s fins me

cinales.

e ) Les permi a cl ' imp or t ; t i on et d 1 exp c a1 at i on n ’ ont

eta accordes quTà des médecins, ces phare

x - ... * i , -, -, ^S u U. t: ci C c l i o i e ü w i j ^ i T"j J .0 e_1U d •

7) Heroine .

a) lmp o . i t at ion.— V cir anne it

b) Il n'est pas f-"brique Theroine .

c) exportations• - Voir annexe j-.

d) Les qaantités c1 Théroïne et de chlorhydrate d ’hé:

importées étaient toutes destinées a des fins ait

11-i. J_ 6 O •

d ) Opium médicinal.

a) Importations »- Voir annexe H.

b ) Il n T est e- s fabriqué d ' opium médicinal.

c) exportations •- Voir annexe I.

d) Les préparations médicinales et pharmaceutiques

contenant de 1'opium ne sont importées eu expori

m- ecar de s fine aé^ioin.;! e .

s T ins—

tic le

d e

d i-

oï ne

d i c i -

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- a -

9 ) Cocaïne.

a) Le coca n 1 est pes cultivé dans les étv-.bl issements des Détroits.

Il ivest pas fabriqué de cocaïne, les quantités de cocaïne importés

ou exportées ne sont destinées qu’à des fins médicinales.

1) Néant,

2) Voir annexe K.

b ) 1 ) Néant.

2) Voir annexe J ,

o) Il n Ta pas été accordé de permis qu1 à des médècins, des phar­

maciens et des dentistes diplômés.

10) Chanvre indien.

a) On ne cultive pas le chanvre indien dans les Etablissements

des Détroits, On ne fabrique pas de produits galéniques. Les prépa­

rations ne sont importées que pour les besoins de la médecine.

1) Néant.

2) Voir annexe M.

b ) 1 ) M éant

2) Voir annexe L.

c) On ne fabrique pas de produits galéniques.

d) Il n la été accordé de permis qu’à des médecins et à des

pharmaciens.

11 ) Autres drogues.

Pour autant qu’on le sashe, il n ’est ni importé ni exporté d ’au­

tres drogues nuisibles.

C. DIVERS.

12) Néant.

13) Néant.

14) Aucune autre drogue nuisible n'a attiré l ’attention pendant

1 ’année.

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- 9 -

5) Au. 31 décembre 1938, les stocks d'opium de la Colonie étalent

les suivants :

Opium brut»..... .4,081,680 tahils

Opium p r é p a r é , 1,44&,237 tahils,

le principal fonctionnaire médical civil, des Etablissements des Bstroits,

Le centroiear des Monopoles du Gouvernement.- Etablissements des

Détroits ;

ir go pour, le 3 mai 1929.

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- 10 -

ANNEXE A,

SAISE3^JOPim£^T_Da IHOgp^S MUI3IBL&3 Eh 1328.

; 1 ) Opium.

Description Quantité

Opium brut 14.896 tahils

Opium préparé 83.202 tahils

Ces stupéfiants provenaient tous de Chine, à l'exception d'un pe­

tit nombre do cas isolés ne portant que sur des quantités minimes.

£) Stupéfiants.

1. le 4 janvier, deux sacs en papier bleu contenant 50 onces de

chlorhydrate de cocaïne ont été découvertes dans un coffre aux pein­

tures, sur le pont supérieur du vapeur "Seang Bee", à son arrivée

à Singapour venant de Hongkong, et faisant escale dans les ports de

Chine. Un peintre du bord, dénommé Cha Yew (Cantonais) a été inculpé

et puni d ’une amende de 750 dollars ou de six mois de prison avec tra­

vail forcé. Uamânde n ’a pas été payée.

!• le 9 janvier, à Penang, à t o n da m&oe vapear, quatre sacs en pa­

lier bleu contenant 96 onces de chlorhydrate de cocaïne ont StS décoo-

TCrtes cachées soos irn placard dans l'infirmerie da hord. Il n'a pas

-té effectué d Arrestation,

le 18 janvier, à Singapour, 9 flacons de verre contenant 7 onces

3/4 de chlorhydrate de cocaïne ont été trouvés dans un radeau de sou­

l a g e du vapeur "Takliwa" venant du Japon et faisant escale dans 7 0 s

Ports de Chine. Il n ’a pas été opéré d 1 arrestation.

18 21 f5vrler» à Singapour, deux boîtes métalliques pistes conte-

~aat 12,3 0nc€s àe chlorhydrate de cocaïne impur ont été découvertes

le magasin au riz du commissaires, à bord du vapeur u3ean? 3ee,r

T9nant de Hong-Kong et faisant escale dans les ports de Chine. Il

a Pas été effectué d'arrestation.

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- 11

5. le 26 février, à Singapour. 10 "boîtes ue métal cylindriques enve­

loppées dans du papier bleu et contenant 250 onoes de chlorhydrate de

oooai'ne ont été découvertes dans an foyer inutilisé, à "bord du vapeur

"Kum Sang” , venant de Kobé et faisant escale dans les ports du Japon

et de la Ohino. Il n'a pas été effectué d'arrestation.

6. Le 19 mars, à Penang, un flacon contenant 25 grammes de chlorhy­

drate de cocaïne a été découvert dans le poste des chauffeurs, à bord

du vapeur "Tilawa”, venant du Japon et faisant escale dans les ports

de Chine. Ij n'a pas été effectué d ’arrestation.

7. Le 6 avril, à Singapour, deux boîtes métalliques contenant 50 once:

de chlorhydrate de cocaïne ont été découvertes dans un caisson à air

de l'embarcation de sauvetage No 2, à "bord du vapeur "Seang BeeTT, ve­

nant de Hong-Kong et faisant escale dans les ports de Chine. Il n'a

pas été effectué d'arrestation.

8. Le 6 juin, à Singapour, 12 "boîtes métalliques couvertes de papier

bleu enveloppées dans un journal japonais et contenant 300 onces de

chlorhydrate de cocaïne ont été découvertes à l'intérieur d ’une chau­

dière, dans la soute tribord du vapeur "Ho Sang” venant de Moji et

faisant escale dana les ports du Japon et de la Chine. Il n'a pas été

opéré d ’arrestation.

9. le 11 décembre, à Singapour, trois petits paquets enveloppés dans

du papier de soie et contenant 2/3 d^nce de chlorhydrate de cocaïne

ont été découverts, dissimulés sur la personne d'un Chinois Heng Ouah,

immigrant, dénommé Goh Yew, passager de pont à bord du vapeur, postal

"Bremer” , de la ligne K.P.M. ce dernier déclara avoir acheté la dro­

gue dans la rue, dans le village chinois de Tang Kow, à un homme ori­

ginaire de Formose. Il avait en sa possession une seringue primitive

4ont il se servait pour se faire une injection hypodermique par jpur.

Il portait aux jambes de nombreuses traces de piqûres. L ’individu en

question a été condamné à sia mois de prison avec travail forcé.

(Un rapport détaillé a été fourni eu moment de chaque saisie).

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- 12 ~

Imp or ta c. - o as d • o o n v*m.

Ca: a sea folds appr ox ; icat- f

t cij.13. u. v_i »

Opium indien 3.027 3.648„COO

Op la. a persan 950 1.596.000

2.977 5.244,600

AH SEXE 0 .E x n o r t a t i o n s e t t ra nsbo rd em en t d 'on ium.

EXPORTATIONS : Néant.

TRAEOBQ^DE^EIIT.

Destination

Sarawak

Bangkok

Sandaken

Calcutta

Batavia

Opium In d ien Opium persan

Caisses Poids appro- Caisses ximatif

Tahils.

87

1,391

58

13x )

156.600

2.503.800

104.400

23.400

50

200

°oids anpro* ximatif

Tahils.

96.000

384.000

1.549 2.788.200 !50 480.000

2) Caisses endommagées, renvoyées de Bangkok.

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ANNÏTJŒ 'rï n A m a X "

Importations de morphine 1 Exportations de morphine.

™Iïy7',angl.

Quai

on­ces

itités

”5ràcfi-mes

grains

Mod© d ’ 5erp edi- |i .tion.

Prcvenanoe

U“ïïv"angl

Quantités

~ôn-"T3râcïî- .ces j mes

grs.

Mcde_d expédi­tion

Observations

1Chlorhydrate de morphine

j

!

13

_______■

- ,Poste Angleterre et Allemagne

1

1 i 2 45 Poste B a t s Malais fédérés, Etats Malais non fé­dérés, Nord- Bornéo britan­nique , Sarawak.

Acétate de morphine - 1/2 - - Po ste !i

- - — -

Tartrate de morphine 1 1 ~ - Poste-*

f- - -

Préparations de mornhine (teneur en morphine ) 12 5 3 11 Po ste

l

[Angleterre |Japoni Indes ori en t. ! néerland. jEtats-Unis d ’Amérique

3

:

13 2 6 Poste Etats Malais fé­dérés, Etats Ma­lais non féflérés Nord-Borné* bri­tannique, Indes •ri en taies néer­landaises, Sarawak.

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Importatlons d’héroïne Exportations d ’héroïne

QuantitéLo de d'expé­dition j

Provenanee Quantité Mode d’expé­dition

i Observa- ! tions»

liv.angl*

fon­ces

1 drach­mes grs. 1 liv. i on-

angl. ; cesdrach­me s

grains i

Chlorhydrate d’héroïne - 8 2 ~ Poste ;}

ii!

Angleterre!1j:

- | 3

i

Poste Etat Malais fédérés, Etats Malais non fédérés.

Préparations d ’héroïne (teneur en chlorhydra­te d’héroïne)

12 4 45

i

Poste

i|

Angle terre et Etats- Unis

i

1

!i

1

i|1|

24 Poste

ii

j

Etats Malais fédérés, Nord- Bornéo britan­nique .

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ANNEZJï "H"

Importât!ona

Quantités

■R'

Mo de d r expé­dition.

Liv.angl.

PulT, Opii,

(phamao op ée br i tanni que) 22

on­ces

drach­mes

graine

Poste

ANNEXE ”IM

Provenance

Exportations

Quantité

on-j drach-| grS1 7Ï1A <5 ° '

Mode jdr àxpé- di tien «

liv.iangl cesi mes

AngleterrePoste

I

.J . i-L.

Etats ’îalaii non fédérés, Indes orien­tales néer­landaises.

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ANFTffi "J9

- 16 -

T,ÎTT

Importations de cocaïne

riant it é

liv• f on-sans-l.i ces

drach­mes

graine

Mode d T ex­pédi­tion.

Prove.nance

Exportations de cocaïne

Quantité

liv. angl.

on­ces

drach­mes

grains

Mode d T ex­pédi­tion

Observations

Chlorhydrate de cocaïne Poste Angle­terre

10 Poste

Préparations de cocaïne 4teneur en chlorhydrate de cocaïne)

J.

38,3 Posta

Etats Malais non fédérés, Etats Malais fédérés, Word Bornéo "britan­nique ,Sarawak.

Angle­terre

-L.

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17

AHNÏÏZE "L"

Importations (Mode d Tex~ ijpédi tion

i_______________T_____ •on- jarachtgrain's{liv.

i i a n e l jo e s l mes

Extrait de chan­vre indien (pharmacopée britannique)

Teinture de chanvr» indien

— t

Poste

Provenance

Allemagne

A M E Z E "M"

Exportations Mode d T ex­pédition

Observations

Quantité

liv.angL

on­ces

drach­mes

grains

-Etats Malais

- 2 - - Poste non fédérés

3

i

i

i

Poste Nord-Bornéo britannique,

Etats Malais non fédérés, Etats Malais fédérés.

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!To : 197

Permis d 1exportât!on de drogues nuisibles, établi conforaément à 1 Ordonnance de 1927 (drogues nui s ibied /o

No:

Bate

Délivré à:

Adresse :

Destinataire :

Adresse :

îîo»et date da permis d ’impor­tation:

Marchandise:

Conditions :

. - lb - No,197e

Ferais d Texportation de drogues nuisibles, établi conformément à I'Or-iv-uuance de 1927 (drogues nu i s * *rj 1 e ïa j i*

A transmettre au principal Fonc­tionnaire médical de la localité à destination do laquelle les drogues nuisibles sont exportées.

Ko:

Date

Délivré à:

Adresse :

Destinataire*.

Adresse :

Ho„ et date du permis d Timpor­tât! on:

Marchandise :

Conditions :

Ho.197

Permis d Exportation de drogues nuisibles:., établi conformément à 1 Ordonnance de 1927 (droguas nuisibles)»

No : ................

Etablissement de ..

Date ............. .

M r ......................

est autorisé à exporter ..

de » ■. »........ . à .

pour .. i...... . par

aux conditions suivantes: ....

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Permis d rimportation de drogues nuisibles établi conformément à 1 Ordonnance de 1927 (drogues nuisibles) »

Date ...,......

Délivré à ......

Adressa ,..... .

En provenance de

Ex : ............

Marchandise;

Conditions : ...

- 19 -

No. 91

Permis d fimportation de drogues nuisibles établi conformément à l'Ordonnance de 1927 (drogua3 nuisibles).

Etablissement ................

Bate ......................

M r .......... de ................

est autorisé à importer .................

en vue de débarquer lesdites marchandises dans 1 Tétablissement de .................

............ ex «................

en provenance de ......................

aux c ond i ti ons suivantes s

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w y n

en: du Principal Fonctionnaire . iêd i c " 1 civil,

tr-b] iaaeuienta des Détroits,

Singapour, l e 192

Je certifie que V envoi en quest ion oat requis

exclusivement pour dsa besoins légitimes» scientifiques et

médicinaux et que 1? réexportation aeia interdite, e i f à

destination d'un entre Dominion» d'une entre Colonie, ou

d'un entre Protectorat, et sur production d ’un certificat,

délivré evec 1 * autorisation du Gouvernement du territoire a

destination duquel la réexportation est demandôe; les dro-

pnes qui seront ainsi importées seront utilisées exclusive­

ment pour des besoins légitimes, scientifiques et médicinaux

et ne seront ces réexportées \ nouveau.

le Principal Fonctionnaire médical civil, Etablissementa des Détroits: