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Syndicat National de la Banque et du crédit

Restitution Analyse Documents Terrain sur les RPS

SNB 2011

Etude réalisée pour le Comité scientifique du SNB par :

Olivier de Cassagnac, Avocat [email protected] 64 19 23 53


Le Conseil Scientifique RPS

Les Universitaires

Xénophon VAXEVANOGLOU, Ergonome Européen , MCF, Université Droit et Santé Lille 2

Gérard VALLERY, Ergonome, Pr. D’Ergonomie, Universi té de Picardie

Sandrine PONNELLE, Psychologue de la Santé au Travai l, MCF, Université de Picardie

Les Elus CFE/CGC et SNB

Bernard SALENGRO, Médecin du Travail, Secrétaire Co nfédéral CFE/CGC

Régis DOS SANTOS, Président National du SNB

Fréderic MASSA, Elu CHSCT

Les Personnalités ès qualités

Olivier de CASSAGNAC, Avocat, Ergonome

Florence FEUILLEBOIS, Avocate


SOMMAIRE • Introduction: La grille d’analyses

• I Les Documents uniques

• II Les accords de prévention des RPS

• III Les « Expertises directions »

• IV Les expertises CHSCT – Danger grave et imminent – Modification des conditions de travail – Réorganisation – demande du CE

• V Points de vigilance Le rôle du CHSCT– Le rôle du CHSCT – La sursur --responsabilisationresponsabilisation des managers?

• Conclusions: RPS et Pénibilité


INTRODUCTION


Les remontées terrains • L’objectif, grâce à ces résultats très concrets, est de permettre au SNB-

CFE/CGC de disposer, d’ici la fin de l’année 2011, d’outils immédiatement utilisables par l’ensemble de ses Délégués Syndicaux, élu(e)s de Comité d’Entreprise, de CHS-CT, etc…. pour travailler, dans les entreprises à l’amélioration de la qualité de vie au travail !

• et la première « analyse scientifique » nationale, dans l’ensemble des entreprises de ces secteurs de la banque, de la finance et du crédit, des pratiques en matière de Risques Psycho Sociaux, de Stress et de Souffrance au Travail.

• Cet ensemble de documents sera traité et analysé par un doctorant dans le cadre d’une thèse.

• Il s’agit donc, également dans cette initiative, d’un travail scientifique d’analyse des « données terrains », en faisant un bilan, pour capitaliser ce que les CHSCT où le SNB est présent ont eu comme action.


Une centaine de documents • Une centaine de document a été remontée par les CHSCT. • Nous les avons classés sous 4 grandes catégories, dans l’ordre logique d’une

démarche de prévention des RPS:– 1- Les documents uniques d’évaluation des risques (6) – 2- Les Accords d’entreprise prévention RPS (10)– 3 - Les experts direction: ( questionnaires, observatoire stress…) (22)– 4 - Les expertises CHSCT (17)


Grille de conformité

Pour juger si une action suit les bonnes pratiques en matière de

RPS


Méthodologie d’analyse • Nous avons examiné les documents au regard des critères :

– Juridiques : principes généraux de la prévention, Evaluation des risques (Circulaire de 2002)

– « Sociaux »: ANI 2008 sur le stress, ANI 2010 Violence Harcèlement Moral – Scientifiques : Le modèle de SIEGRIEST, le KARAZEK… Indicateurs de

suivi des RPS (préconisations du Collège d’experts, 6 axes, 40 indicateurs - cf. présentation de l’enquête RPS)


Rappel du cadre juridique • Les risques psychosociaux sont des risques présents dans l’entreprise et de ce fait

relèvent de l’évaluation des risques (décret 20012001) au titre de la préservation de la santé mentale

• Il pèse sur l’employeur une obligation de sécurité de résultat (février 2002), à défaut faute inexcusable de l’employeur

• Il appartient à l’employeur de prendre soin de la santé mentale et physique santé mentale et physique des salariés

• Reconnaissance du harcèlement moral d’organisation

• Le CHSCT est l’interlocuteur privilégié en matière de Sécurité, Santé et Conditions de travail. Il intervient:

– (est consulté) sur tout projet de réorganisation impactant les conditions de travail– Sur saisine du CE dans le cadre d’un projet de réorganisation pour l’éclairer sur

l’impact sur les conditions de travail– En cas de danger grave – Pour toute question en lien avec la santé et la sécurité –– Désormais sur la détermination du champ de la pénib ilité Désormais sur la détermination du champ de la pénib ilité


Rappel cadre social • Accord National Interprofessionnel sur le Stress au travail 2008

• Accord National Interprofessionnel sur la Violence et le Harcèlement au travail


Rappel scientifique• Rapport du collège d’expert : mars 2011

– Préconisation d’une démarche– Préconisation des modèles notamment KARAZEK et SIEGRIEST (

références enquêtes SUMER)

• 6 axes

• 40 indicateurs : (issus rapports DARES)


Préconisations du collège d’experts sur les démarches de prévention des RPS

• La démarche de prévention et d’analyse examinerait les principaux aspects de de la prévention primaire la prévention primaire :

– l’implication de la direction et des responsables opérationnels dans la prévention des risques psychosociaux ;

– la formation des managers à cette prévention ; – le rôle du CHSCT ; – l’existence d’un plan de prévention ; – les dispositifs d’évaluation des risques ; – les procédures spécifiques de traitement de ceux-ci ;– la consultation des salariés sur le traitement des risques ; la négociation

sur les conditions de travail ;– les appuis dans l’évaluation et le traitement des risques.


Préconisations du collège d’experts sur les démarches de prévention des RPS (2)

• Les aspects de la prévention secondaire la prévention secondaire étudiés seraient – les procédures permettant de traiter la violence au travail, le harcèlement, la

discrimination et le stress au travail ; – la formation et l’information des salariés sur les risques psychosociaux ; – l’information des salariés sur les personnes à consulter en cas de

problèmes ayant une origine psychosociale liée au travail ; – l’assistance confidentielle à des salariés confrontés à des problèmes ayant

une origine psychosociale liée au travail.

• La prévention tertiaire serait examinée à travers:– le repérage et le signalement de salariés « en situation de risque

psychologique ou ayant des comportements addictifs et l’assistance qui leur est proposée »


I - Documents


Document Unique Nature Acteur Période ANI DUER Indicateurs Travail réel Document Unique

Direction 2011 Oui Trop général Non Accentuer

Document unique Plan d’action Qualité de vie au travail

Direction 2009 Non Non – trop général Non Non trop général

Document unique RPS

Direction 2010 oui Trop général Non Pas assez terrain

Document unique

Direction 2010 Oui RPS cantonnée dans environnement de travail et ergonomie Absence de chapitre spécifique

Non Voir lien travail réel

Document unique (modèle)

Direction 2011 Lien analyse du risque

Trop général Non Pousser encore plus par unités de travail

DUE Direction 2010 Oui – être plus précis

Trop général RPS Très détaillé risque Hold- up

Non Non sauf hold up aggression


Méthodologie du document unique•• Trois étapes d’évaluation des risques (Circulaire 2 002) Trois étapes d’évaluation des risques (Circulaire 2 002)

•• 1ère étape / L’identification des risques et leur d escription1ère étape / L’identification des risques et leur d escription• ces risques sont classés en trois catégories :• - généraux, concernant l’ensemble des sites ou certains sites du fait de spécificités locales• - professionnels, bancaires en agences ou au Siège• - liés aux intervenants extérieurs.

•• 2ème étape/ Leur cotation en terme de gravité et de fréquence2ème étape/ Leur cotation en terme de gravité et de fréquence• L’analyse est faite sur l’ensemble des sites l’ensemble des sites de travail de l’entreprise.

• Codes utilisés pour analyser les risques (cf grille INRS) :• Gravité Fréquence• A / faible 1/ rare (annuel)• B/ important 2/ peu fréquent (mensuel)• C/ très grave 3/ fréquent (hebdomadaire)• 4/ très fréquent (quotidien)

•• 3ème étape / L’élaboration d’un programme d’actions à mener3ème étape / L’élaboration d’un programme d’actions à mener• Cette étape consiste à rechercher des solutions et à effectuer des choix dans le respect des principes

généraux de prévention (cf article L 4121-1 code du travail), notamment en combattant les risques à la source, en adaptant le travail à la personne, en remplaçant ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou l’est moins.

• Le programme annuel de prévention comporte la liste des mesures prises au cours de l’année à venir


Constats • Documents trop généralistes• Les RPS sont un risque parmi d’autres présentés notamment dans la partie

« conditions de travail »• Description sur l’ensemble d’une société ou d’un périmètre • La prévention des agressions est plus concrète• Les documents ne répondent pas à la circulaire de 2002 sur la partie des RPS


II - Accords RPS


Accords RPS (1) Accord méthode RPS

Partenaires sociaux 2010 Reprise définitions et objectifs ANI

Lien méthodologie reprise ANI 2008

Exemples indicateurs

Voir réalitépas démarche primaire

Accord RPS Partenaires sociaux 2010 Reprise définitions et objectifs ANI

Lien Exemples indicateurs

Absence démarche primaire

Accord sur le Bien être

Partenaires sociaux 2010 Reprise définitions et objectifs ANI

Renvoyer évaluation des risques


Voir réalitéprévention primaire hors formation manager

Accord Branche Stress

Partenaires sociaux 2010 ANI 2010 Renvoyer à analyse du risque


Renvoi terrain

Accord branche violence au travail

Partenaires sociaux 2010 Un des axes de travail

Renvoyer à analyse du risque


Renvoi au terrain

Accord de méthode stress

Partenaires sociaux 2010 En lien ANI Objectif Exemples indicateurs r

Méthode primaire limité


Accords RPS (2) Nature Acteur Période ANI DUER Indicateurs Travail réel Accord prévention stress

Partenaires sociaux 2011 En lien avec ANI Commission Nationale HSCT Méthode

Niveau National Exemples indicateurs absentéisme turn over

Voir application terrain

Projet accord méthode prévention stress RPS

Partenaires sociaux 2010 ANI 2008 Démarche ARACT

Niveau National Renvoie au DUER

Exemples indicateurs absentéisme turn over

Voir application terrain

Accord prévention stress au travail

Partenaires sociaux 2010 Reprise ANI Renvoi au DUE Voir la pratique pour chaque Unitéde travail

Références indicateurs accords

Vérifier qu’analyse du travail réel dans la mise en œuvre

Projet accord RPS

Partenaires sociaux 2011 Oui Alimenter Oui Effectivitéprévention Primaire ?

Accord Stress Partenaires sociaux 2010-2011 ANI 2008 Alimenter Oui Prévention primaire ?


Constats• Un rapport a été remis au Ministre du Travail sur le contenu des accords négociés dans le cadre

de la prévention des RPS le constat propre au secteur bancaire rejoint le constat national. constat national.

• 80% des accords visent à faire un diagnostic pour évaluer les RPS et accélérer leur prévention.

• « Ils se réfèrent pour leur écrasante majorité à l’Accord stress de 2008 et l’accord sur Violences et harcèlement moral de juin 2010 ».

• « Rares sont les accords comportant un engagement précis de la direction »

• Il ressortait du rapport que si des efforts sont à noter, les entreprises n’ont pas encore adopter de véritables mesures concrètes : Les actions retenues sont majoritairement de la prévention secondaire (formation, centrée sur l’individu), tertiaire (lignes d’écoutes, soutien psychologique), peu d’orientation sur la prévention primaire (sauf formation managers)

• Donnent des moyens d’actions qui existent déjà: experts, réunions, analyse des risques, mise à jour et intégration des données dans le document unique

• Les accords recopient et reprennent les termes des deux accord Nationaux.

• Mise en place de groupes de travail qui se substituent aux CHSCT

•• «« De plus, quasiment aucun accord n’identifie l’impac t des NTIC poDe plus, quasiment aucun accord n’identifie l’impac t des NTIC po ur éviter leur ur éviter leur empiètement croissant et constant sur la vie privéeempiètement croissant et constant sur la vie privée ». ».


III - Conseil Direction


Direction Nature de

l’interventionQui Date ANI DUE Indicateurs Travail réel

Audit RPS Direction 2009 Oui Démarche évaluation Accentuer travail terrain

KERASEK SIEGRIEST

Affiner

Baromètre social

Direction 2010 Lien lointain Non Non Non

Baromètre Social

Direction 2010 Lien lointain Non non Non

Résultats baromètre social

Direction 2010 Lien lointain Non Non Non

Analyse RPS Direction 2010-2011 Lien avec analyse Analyse du risque ne ressort pas des directives de la circulaires

Critiques de la méthodologie retenue absence concertation

Critique décalage terrain

Document stress au travail (INRS)

Direction 2010 Non Sensibilisation Présentation Non

Démarche RPS Direction 2011 Références définitions Alimenter document unique

Oui références Voir pour la prévention primaire


Direction (2)Accord de méthode stress (ARACT)

Direction 2010 Lien ANI 2008 Lien démarche Démarche ARACT

Voir application pratique

Formation Direction 2010 Oui Non Non NonObservatoire Stress

Partenaires sociaux 2010 Oui Médical Outil de prévention

Une des mesures possibles

Trop statistiques

Présentation enjeux RPS

Direction 2010 Oui Non Une sensibilisation

Non

Observatoire Stress

Partenaires sociaux 2011 Oui Médical Outil de prévention

Une des mesures possibles

Trop statistiques

Enquête stress Direction 2010 Oui Evaluation médicale indicateurs médicaux

quantitatif

Plan d’action Qualité de vie au travail

Direction 2010 Oui Un lien Une sensibilisation

Non

GT Stress Partenaires sociaux 2010 Oui Une piste Oui A développerObservatoire médical du stress

Partenaire sociaux 2009 Oui Une possibilité WOCCQ pas indicateur retenu par collège d’experts

Non

Présentation stress WOCCQ (Résultat enquête

Partenaires sociaux 2009 Oui sur la démarche Limité WOCCQ Non


Direction (3)Formation Animer individuellement collaborateurs

Direction 2010-2011 Pas de lien Démarche de sensibilisation Assimilation prévention secondaire et primaire

Décalage

Formation Gérer stress équipe

Direction 2010-2011 Démarche de sensibilisation Assimilation prévention secondaire et primaire

Groupe de travail stress

Partenaires sociaux

2010-2011 lien ANI 2008 Etre plus terrain

Avancées sur démarches RPS

COPIL 2011 Reprise définition ANI

Oui outils ne sont pas décrits dans l’accord

Approfondir

Avancées démarches RPS

COPIL 2011 ANI Oui Oui Oui


Constats • Nécessité de vérifier la conformité des « experts » aux champ scientifique,

juridique et social • Le WOCCQ n’est pas une méthode d’analyse des risques psychosociaux• La question se pose du rôle et de la place d’un observatoire du stress surtout

quand celui-ci est intitulé Observatoire médical du stress• La répartition entre partenaires sociaux et CHSCT n’est pas claire• Le rôle des comités de pilotage par rapport aux CHSCT• Exemples de guide de formation sur le thème « gérer son équipe »• Démarche de qualité de vie au travail • Utilisation des baromètres sociaux comme indicateurs: n’est pas une démarche

de prévention RPS• Exemple: recours à un expert en management et organisation du travail et

exploitation du baromètre social par un consultant en motivation salariale • Point de vigilance: l’association du CHSCT • Question de la traduction en actions des constats • Association du CHSCT au plan d’action


IV – Expertises


CHSCTType Instance ANI DUE Indicateurs Travail Réel

Expertise Demande CHSCT extra sur certaines agences suite visite

CHSCT 20102011

Oui Oui Oui

Expertise CHSCT Danger grave

CHSCT 2011 Expertise CHSCT

Analyse des risques

Oui Oui

Expertise fusion CHSCT 2009 Expertise –concertation

Analyse réelle

Oui Oui

Expertise CHSCT Mise en place rémunération variable

CHSCT 2010 Expertise Analyse réelle

Oui Impacts

Expertise Enquête RPS

CHSCT 2011 Expertise CHSCT

Oui Oui Oui

Expertise RPS CHSCT 2011 Expertise Oui Oui Oui

Expertise Expertise CHSCT 2010 Oui Oui Oui OuiExpertise (plusieurs expertises)

Expertise CHSCT PSE 2008-2010 Oui Oui (évaluation réelle des risques)

Oui Oui


CHSCT (2) Présentation CHSCT Accord stress violence

CHSCT 2010 Oui

Avancées négociations

CHSCT 2010 Oui

Conformité cabinet CHSCT 2010 Oui Oui Oui

Groupe travail stress

CHSCT 2010 Oui

Point accord Groupe

CHSCT 2011 Alimenter Oui Préciser

Action CHSCT (courriers membres analyse membre CHSCT

CHSCT 2010-2011 Analyse du risque ne ressort pas des directives de la circulaires

Critiques de la méthodologie retenue absence concertation

Critique décalage terrain

Enquête questionnaire ( analyse données)

Partenaires sociaux 2011 Analyse terrain Modalitéd’évaluation de n’ANI 2008

Analyse terrain données quantitatives et qualitatives

CHSCT (présentation plan qualité de vie au travail)

Questions du CHSCT 2010 Pas une évaluation Possibilité offerte par l’accord

Pas de concertation

Déconnectéanalyse travail réel Mis en place suite remontées terrain

Expertise CHSCT CHSCT – mise en place nouvel entretien évaluation performances

2009 Analyse d’un risque entretien annuel

En dehors du champ

Regarde impacts terrain


Constats • Demander aux experts leur méthodologie systématiquement • Encore des blocages des Directions sur le recours à l’expertise • Recours aux experts ont été faits au titre de :

– danger grave L 4612-1 CT Pour cela, l'expert devra procéder à l'analyse des textes, des documents, ainsi qu'à une analyse des situations réelles de travail des salariés. (1 cas)

– Saisine par le Comité d’entreprise dans le cadre d’un Plan de Sauvegardede l’Emploi (PSE) ou d’une réorganisation

• (l’un des plus fréquents)– Modification importante des conditions de travail , 4614-12 2° du Code du

travail qui ouvre cette possibilité "en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail".

• Cas le plus fréquent • notamment mise en place d’un nouvel outil d’évaluation des salariés (1

cas)


Cahier des charges de l’expertise

• Aider le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail à :

– Repérer les éléments qui, dans les situations de travail, sont de nature à favoriser l’émergence de situations de stress ou de souffrance (facteurs psychosociaux, organisationnels, charge ou contenu de travail, relations interpersonnelles…) ;

– Repérer les conséquences éventuelles des situations identifiées de stress ou de souffrance chez le personnel concerné ;

– Intégrer les risques psychosociaux, le stress et la souffrance dans son programme de prévention des risques

– Renforcer les capacités des équipes à faire face, à court et à moyen terme ;– Remédier, à plus long terme, aux difficultés que la société peut rencontrer

face à ce type de risques professionnels en construisant une démarche participative entre CHSCT et Direction au service exclusif de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail des salariés.


Démarche • Une démarche intégrée devrait donc comporter trois étapes :

• Une étape de pré diagnostic à partir d’une analyse basée sur des protocoles de questionnaires éprouvés et validés scientifiquement (ETAPE 1)

• Une étape de mise en discussion des résultats avec des groupes de salariés représentant les unités organisationnelles / managériales et les métiers et qui peut déclencher des analyses du travail (ETAPE 2)

• Une étape de construction sociale des actions d’amélioration et de prévention (ETAPE 3).


L’évaluation des risques: point de départ incontournable

• Depuis 2001 l’employeur doit effectuer un inventaire des risques dans chaque unité de travail de l’entreprise :

– L’évaluation a priori des risques constitue un des principaux leviers de progrès de la démarche de prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise. Elle constitue un moyen essentiel de préserver la santé et la sécurité des travailleurs, sous la forme d’un diagnostic en amont - systématique et exhaustif - des facteurs de risques auxquels ils peuvent être exposés.

– L’apport des connaissances scientifiques et l’évolution des conditions de travail ont mis en évidence de nouveaux risques professionnels (amiante, risques à effet différé liés aux substances dangereuses, troubles Musculosquelettiques, risques psychosociaux…), qui soulignent la nécessité de renforcer l’analyse préventive des risques.

– La pertinence de l’évaluation des risques repose en grande partie sur la prise en compte des situations concrètes de travail - dit « travail réel » - qui se différencie des procédures prescrites par l’entreprise (circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002) : « de ce fait, l’analyse des risques a pour objet d’étudier les contraintes subies par les travailleurs et les marges de manœuvre dont ceux-ci disposent, dans l’exercice de leur activité. L’association des travailleurs et l’apport de leur connaissance des risques ainsi que de leur expérience s’avèrent à cet égard indispensable ».


Point de vigilance ressortant de l’analyse des documents: le rôle du management

• Un consensus pour montrer le manager comme solution au stress• Une présentation du manager avec une vision idéale qui ne tient pas compte des

injonctions contradictoires• La formation des managers comme facteur de prévention primaire• Le manager doit savoir gérer son stress et celui de ses équipes• doit veiller à prévenir et corriger les facteurs de stress susceptibles de relever du domaine

professionnel, notamment en garantissant un style de management pr opice à notamment en garantissant un style de management pr opice à l’épanouissement et à la bonne santé au travail des collaborateul’épanouissement et à la bonne santé au travail des collaborateu rsrs

• Les rapports des experts CHSCT font ressortir une « diminution de la confiance dans le management de terrain », les mêmes managers étant « soumis à des injonctions contradictoires ».

• 1° acteur de la prévention – pratiques managériales facteurs de prévention et de bien être au travail sont celles

témoignant de la reconnaissance au travail, – le soutien des collaborateurs, la culture du respect, le contrôle de la charge de travail,

l’encouragement, l’autonomie et la participation aux décisions, – la clarification des rôles de chacun, – le travail en équipe, – l’entraide et le dialogue, – et la préservation de l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale ;


Point de vigilance ressortant de l’analyse des documents: le rôle du CHSCT

• « COPIL » présentera le travail au CHSCT• Les acteurs de la prévention des RPS : Direction et délégués syndicaux• Egalement le médecin du travail qui est juridiquement le plus qualifié pour appréhender le

rapport entre santé et emploi »•• Le CHSCT n’est pas présent comme acteur de la préve ntion des RPSLe CHSCT n’est pas présent comme acteur de la préve ntion des RPS

Il est indiqué dans le même accord: • « Le CHSCT est informé et consulté sur l’ensemble des projets tecLe CHSCT est informé et consulté sur l’ensemble des projets tec hniques ou hniques ou

d’organisation afin d’en connaître en d’en analyser les impacts d’organisation afin d’en connaître en d’en analyser les impacts sur la santé, la sur la santé, la sécurité, et les conditions de travail des salariés sécurité, et les conditions de travail des salariés

•• Il joue un rôle spécifique dans l’étude et la préve ntion des sitIl joue un rôle spécifique dans l’étude et la préve ntion des sit uations à risqueuations à risque »

• Les CHSCT apparaissent mise de côté avec ce type de rédaction

• Difficulté CHSCT local, Objectif réflexion global • CHSCT doivent rester vigilants et faire jouer à plein leurs prérogatives


Conclusion • Une prise en compte de la prévention des RPS mais difficulté de mise en œuvre

opérationnelle

• L’opposition d’une idéologie de principe

• Veiller à la non-stigmatisation du management

• Les CHSCT doivent jouer leur rôle pleinement– Le rôle de prévention du CHSCT est étendu à la protection de « la santé

physique et mentale ». – Il peut enclencher une expertise sur ce thème (L 4523-5 du CT)


Perspectives: Ne pas laisser le champ de la pénibilité

• L’exclusion des RPS du champ des négociations sur la pénibilité

• Au regard de l’évolution du secteur bancaire, les CHSCT doivent reconnecter la question des RPS au champ de négociation des mesures de prévention de la pénibilité.