La pertinence de la sélection, la fiabilité des analyses

Social

Directeur scientifique :Bernard Teyssié

Rédactrice en chef :Claire Brunet

2 avril 2014, hebdomadaire, n° 13 - issn 1774-7503

Également cette semaineAct. 134 En région - Sélection de jurispru-

dence : premier trimestre 2014 (Aperçu rapide)

1122 Contrat de travail - Interprétation d’une clause de non-concurrence (Cass. soc., 20 nov. 2013, note Isabelle Beyneix)

1124 Durée du travail - L’application imparfaite d’un accord de modula-tion (Cass. soc., 22 janv. 2014, note Michel Morand)

1128 Droit pénal du travail - Le temps de travail détourné : un abus de confiance caractérisé (Cass. crim., 19 juin 2013, note François Duquesne)

1129 Salariés protégés - Le cas délicat du salarié protégé inapte à la suite d’un harcèlement (Cass. soc., 27 nov. 2013, 1re esp. – CE, 20 nov. 2013, 2e esp, note Céline Leborgne-Ingelaere)

1120 ConvEntionS Et aCCorDS CollECtifS

Le consentement dans le droit des relations collectives de travailÉtude par Lydie Dauxerre

1121 SynDiCatS

La dictature du cycle électoralÉtude par Émeric Jeansen et Yannick Pagnerre

Sommairepage 3Actualités

Aperçu rapide, En région, Sélection de jurisprudence : premier trimestre 2014 p. 3, L’informationen continu p. 10

page 18Étude1120 Doctrine Lydie DAUXERRE - Le consentement dans le droit des relations

collectives de travail1121 Doctrine Émeric JEANSEN, Yannick PAGNERRE - La dictature du cycle électoral

(Cass. soc., 19 févr. 2014, 5 esp.)

page 29JurisprudenceRELATIONS INDIVIDUELLES

1122 Isabelle BEYNEIX - Interprétation d’une clause de non-concurrence (Cass. soc,20 nov. 2013)

1123 Gérard VACHET - À qui reviennent les pourboires ? (Cass. soc., 14 nov. 2013)1124 Michel MORAND - L’application imparfaite d’un accord de modulation (Cass.

soc., 22 janv. 2014)1125 Jean-Philippe TRICOIT - Discrimination en raison de l’âge (Cass. soc., 26 nov.

2013)1126 Gwennhaël FRANÇOIS - La sanction de la notification du licenciement par

l’employeur au cours de la période d’observation (Cass. soc., 17 déc. 2013)1127 Thibault LAHALLE - Chèque-emploi pour les très petites entreprises (Cass.

soc., 6 nov. 2013)1128 François DUQUESNE - Le temps de travail détourné : un abus de confiance

caractérisé (Cass. crim., 19 juin 2013)

RELATIONS COLLECTIVES1129 Céline LEBORGNE-INGELAERE - Le cas délicat du salarié protégé inapte à la

suite d’un harcèlement (CE, 20 nov. 2013)1130 Yannick PAGNERRE - Contribution à l’identification des syndicats catégoriels

(Cass. soc., 14 nov. 2013)

PROTECTION SOCIALE1131 Dominique ASQUINAZI-BAILLEUX - Paiement des indemnités journalières en

présence d’un avis de reprise du travail antérieur à la date de consolidation(Cass. 2e civ., 23 janv. 2014)

1132 Thierry TAURAN - Prise en charge des frais de transport (Cass. 2e civ., 19 déc.2013)

INDEX

A

Accidents du travail et maladies profession-nelles- Personne morale ............................act. 142- Réparation .........................................1131Administration du travail- Inspection du travail .......................act. 139Assurance chômage- Réforme.........................................act. 146

C

Comité d’entreprise- Expertise .......................................act. 135- Information et consultation..............act. 135Contrat de travail- Clause de non-concurrence..................1122- Contrat de travail intermittent..........act. 140Conventions et accords collectifs- Conclusion .........................................1120- Interprétation .................................act. 141Cour d’appel- Arrêts sélectionnés.........................act. 134

D

Discrimination- Discrimination fondée sur l’âge............1125Droit pénal du travail- Abus de confiance ..............................1128- Accidents du travail ........................act. 142Durée du travail- Aménagement du temps de travail .......1124

I

Informatique et libertés- Protection des données à caractère person-nel ..................................................act. 136

L

Licenciement pour motif économique- Procédure...........................................1126- Réforme.........................................act. 137

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