LA SEMAINEJURIDIQUE DITION GNRALE21 AVRIL 2014, HEBDOMADAIRE, N 16 ISSN 0242-5777

LA PERTINENCE DE LA SLECTION, LA FIABILIT DES ANALYSES

469 Avocats - Mettre les cliniques du droit au service dune rforme de la formation des avocats, et celui de laccs au droit, Libres propos par T. Wickers, avocat associ

490 Avocats - Rglement des litiges dontologiques interbarreaux : le pouvoir de conciliation du btonnier tiers reconnu par le Conseil dtat (CE, 29 janv. 2014), note S. Bortoluzzi, dlgu gnral du CNB

470 Simplifi cation du droit - Choc de simplifi cation et poids de la pratique, Libres propos par H. Moysan, directeur de la Rdaction Lgislation de LexisNexis

493 Juridiction ad hoc - Pourquoi ne pas traiter tout le contentieux boursier devant une seule juridiction ?, Mot de la Semaine par D. Kling et N. Huet (Vido avec Legal Tag)

492

La simplifi cation de la transaction et de larbitrage dans le Code civilpar Thomas Clay, professeur

Sommaire La Semaine Juridique - dition Gnrale - N 16, 21 avril 2014

LA SEMAINE DU DROIT

LA SEMAINE DU DROIT LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA SEMAINE DU PRATICIEN

DERNIRE MINUTE P. 764

LES ACTEURS P. 765

468 Informatique et liberts - Isa-belle Falque-Pierrotin, Big mother contre Big brother

LIBRES PROPOS P. 766

469 Avocats - Mettre les cliniques du droit au service dune rforme de la formation des avocats, et celui de laccs au droit, par Thierry Wickers, avocat associ EXEME ACTION

470 Simplifi cation du droit - Choc de simplifi cation et poids de la pratique. Quand la complexit croissante du droit est nourrie par le technicisme formel de son cri-ture, par Herv Moysan, docteur en droit, directeur de la Rdaction Lgislation de LexisNexis

NOS VNEMENTS P. 774

Pouvoir de sanction des AAI : o en est-on ? . Table ronde du Club LexisNexis3 questions Pascale Idoux, Romaric Lazerges et Bruno Lasserre

CIVIL ET PROCDURE CIVILE P. 776

471 Filiation - Filiation, origines, parentalit : un rapport veut mtamorphoser le droit de la famille (Min. Affaires Sociales et Sant, Min. dlgu Famille, rap-port, 9 avr. 2014 )

472 Animaux - Lanimal domestique, un tre vivant dou de sensibi-lit (AN, projet de loi, TA n 324, 16 avr. 2014)

473 Arrts P de la Cour de cassation du 24 au 30 mars

474 Arbitrage - Contrle dune sen-tence arbitrale pour violation de lordre public international en cas de fraude ou dacte de corruption supposs (Cass. 1re civ., 12 fvr. 2014, n 10-17.076, FS P+B+I) avis Pierre Chevalier, avocat gnral rfrendaire la Cour de cassation

475 Arbitrage - Conformit des sentences internationales lordre public : la Cour de cassation maintient le principe dun contrle limit (Cass. 1re civ., 12 fvr. 2014, n 10-17.076, FS P+B+I) note De-nis Mouralis, agrg des facults de droit, professeur luniversit dAvignon

PNAL ET PROCDURE PNALE P. 785

476 Libert dexpression - Diffama-tion et dbat dintrt gnral (Cass. crim., 8 avr. 2014, n 12-88.095, F P+B+I) act. Evan Raschel, docteur en droit, charg denseignement luniversit Pan-thon-Assas (Paris II)

477 Injure publique - Insultes racistes profres dans la cour commune dun immeuble (Cass. crim., 8 avr. 2014, n 12-87.497, F P+B+I)

478 Saisies et confi scation - Incons-titutionnalit de la possibilit pour le procureur de la Rpu-blique dordonner la destruction de biens saisis (Cons. const., 11 avr. 2014, dec. n 2014-390 QPC ; Conseil constitutionnel, commu-niqu, 11 avr. 2014 ; Min. Justice, communiqu, 14 avr. 2014)

479 Journal offi ciel du 3 au 16 avril

480 Arrts P de la Cour de cassation du 10 au 23 mars

AFFAIRES P. 790481 Entreprises - 50 mesures visant

simplifi er la vie des entreprises (Conseil de la simplifi cation, dos-sier de presse, 14 avr. 2014)

482 Arrts P de la Cour de cassation du 24 au 30 mars

SOCIAL P. 791483 Contrat de travail - Rappel du ca-

ractre dordre public des rgles relatives au CDD (Cass. soc., 2 avr. 2014, n 11-25.442, FS P+B+R) act. Carole Lefranc-Hamoniaux, matre de confrences HDR, facult de droit de Rennes

484 Contrat de travail - Refus dun changement de ses horaires de travail par un salari lu local (Cass. soc., 2 avr. 2014, n13-11.060, FS P+B) act. Nathalie Dedessus-Le-Moustier, matre de confrences HDR luniversit de Bretagne Sud

suite du sommaire

P. 764 DERNIRE MINUTEP. 765 LES ACTEURSP. 766 LIBRES PROPOSP. 774 NOS VNEMENTSP. 776 CIVIL ET PROCDURE CIVILEP. 785 PNAL ET PROCDURE PNALEP. 790 AFFAIRESP. 791 SOCIALP. 793 PUBLIC ET FISCALP. 799 EN RGION

P. 800 LTUDEP. 819 LA VIE DES IDES

P. 820 INFORMATIONS PROFESSIONNELLES

LA SEMAINE DE LA DOCTRINEL'TUDE P. 800

492 Arbitrage

La simplifi cation de la transaction et de larbitrage dans le Code civil

par Thomas Clay, professeur luniversit de Versailles - Saint-Quentin, vice-prsident de luniversit, doyen honoraire de la facult de droit et de science politique, directeur du Master arbitrage & commerce international

LA VIE DES IDES P. 819

493 Marchs fi nanciers

Juridiction ad hocPourquoi ne pas traiter tout le contentieux boursier devant une seule juridiction ?

par Didier Kling, vice-prsident trsorier de la CCI Paris Ile de France, prsident du Comit technique du CREDA (Centre de recherche sur le droit des affaires de la CCIP), membre du club des juristes et Nathalie Huet, charge de recherche au CREDA (Centre de recherche sur le droit des affaires de la CCI Paris Ile-de-France) (Vido avec Legaltag)

485 Arrts P de la Cour de cassation du 24 au 30 mars

PUBLIC ET FISCAL P. 793486 Informatique et liberts pu-

bliques - Le fi chier informatique de traitement des antcdents judiciaires ne porte pas une atteinte excessive au droit au respect de la vie prive (CE, 11 avr. 2014, n 360759, Ligue des droits de lhomme ; Conseil dtat, commu-niqu, 11 avr. 2014)

487 EPIC - Critres du contrat de lEPIC : jamais deux sans trois (T. confl ., 7 avr. 2014, n 3949, St Services ddition et de ventes pu-blicitaires) act. Lucienne Erstein, prsident de la cour administrative dappel de Douai

488 Informatique et liberts pu-bliques - Affaire PRISM : avis du G29 sur la surveillance massive des citoyens europens (CNIL, communiqu, 11 avr. 2014)

489 Arrts A du Conseil dtat et P de la Cour de cassation du 24 au 30 mars

490 Avocats - Rglement des litiges dontologiques inter-barreaux : le pouvoir de conciliation du btonnier tiers reconnu par le Conseil dtat (CE, 29 janv. 2014, n 366083, CNB, indit) note Stphane Bortoluzzi, docteur en droit, dlgu gnral du Conseil national des barreaux

EN RGION P. 799

Cour dappel de Rennes - Atelier rgio-nal de jurisprudence, sous la direction de Maryline Boizard, matre de conf-rences, IODE - Centre de droit priv, facult de droit et de science politique, universit de Rennes I

491 Socits anonymes - Mme jus-tifi e, la rvocation du directeur gnral dlgu ne doit pas tre brutale (CA Rennes, 25 fvr. 2014, n 12/07126) act. Emmanuelle Martel, docteur en droit, charge denseignement, analyste JurisData

La Confrence des doyens - La nouvelle universit de Rennes sur les rails !, par Frdric Lambert, doyen de la fa-cult de droit et de science politique de Rennes I

LA SEMAINE DU PRATICIENINFORMATIONS PROFESSIONNELLES P. 820

494 Huissiers de justice - Chambre nationale des huissiers de Justice : vingt propositions sur la Justice du 21e sicle (CNHJ, communiqu, 9 avr. 2014)

495 Juristes dentreprise - Consultation publique sur lavant-projet du Code de dontologie des juristes dentreprise (AFJE, communiqu, 4 avr. 2014)

Mode de rfrencement :

LA SEMAINE DU DROITNotes de jurisprudence : JCP G 2014, 100, nom auteurToutes les autres rubriques : JCP G 2014, act. 100, nom auteur

LA SEMAINE DE LA DOCTRINEToutes les rubriques : JCP G 2014, doctr. 100, nom auteur

LA SEMAINE DU PRATICIENToutes les rubriques : JCP G 2014, prat. 100, nom auteur

LA SEMAINE JURIDIQUEJuris-Classeur Priodique (JCP)88e anne

Prsident Directeur Gnral, Directeur de la publication : Philippe CarillonDirecteur ditorial, Directeur de la rdaction : Guillaume Deroubaixguillaume.deroubaix@lexisnexis.fr

Comit scientifi que : Yves Bot, Loc Cadiet, Christophe Caron, Jane Ginsburg, Jean-Yves Le Borgne, Agathe Lepage, Bertrand Mathieu, Nicolas Molfessis, Philippe Ptel, Fabrice Picod, Benot Plessix, Philippe Stoffel-Munck, Frdric Sudre, Bernard Teyssi

Directeur scientifi que de 1989 2012 : Jacques Bguin

Rdactrice en chef : Hlne Branger Tl. : 01.45.58.93.24 - helene.beranger@lexisnexis.frRdactrice en chef adjointe : lise Fils Tl. : 01.45.58.92.86 - elise.fi ls@lexisnexis.frditeur : Florence Creux-ThomasTl. : 01.45.58.92.42 - fl orence.creux-thomas@lexisnexis.frditeur : Mathilde TouchardTl. : 01.45.58.94.89 - mathilde.touchard@lexisnexis.frSecrtaire ddition : Delphine Adam

Avec la collaboration de :Christine Blondel-Angebault, Martine Garnier, Muriel Joseph Parmentier, Marie-Claude Juillard, Magali Lesueur, ric Mallet, Claude Sirinelli, rdacteurs-analystes JurisDataJoseph Jehl, directeur du JurisClasseur Droit compar

Maquette et direction artistique : Philippe BlancMise en page : Orient Express

Publicit :Direction commerciale : IM Rgie23, rue Faidherbe 75011 ParisDirectrice de Clientle : Caroline SpireTl : 01 40 24 13 35 - Fax : 01 40 24 22 70 - c.spire@impub.fr

Correspondance :Mme Hlne BrangerLa Semaine Juridique (dition gnrale)141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15

Relations clients :Tl. : 0 821 200 7000,112 euros puis 0,09 euros /min partir dun poste fi xewww.lexisnexis.fr

Abonnement annuel 2014 : France (mtropole) : 544,19 euros ttc (533 euros ht) DOM-TOM et pays trangers : 575,64 euros ht

Prix de vente au numro : France (mtropole, franco) : 25,53 euros ttc DOM-TOM et pays trangers (franco) : 27,50 euros ht

Tarif tudiant (70 % de rduction) : http://etudiant.lexisnexis.fr/

Reliures (contenant 4 mois) : France (mtropole) : 24,26 euros ttc DOM-TOM et pays trangers : 25,30 euros ht

LexisNexis SASA au capital de 1.584.800 euros552 029 431 RCS ParisPrincipal associ : Reed Elsevier France SASige social : 141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15

Imprimeur : EvoluprintParc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguires

N Imprimeur : 5377N diteur : 5372Dpt lgal : parutionCommission paritaire : n 1116 T 80376

Sur la diffusion abonns, deux encarts Offre dcouverte La Semaine Juridique Administrations et Encart Mlanges Prieur sont dposs sur la 3e de couverture.

Photos : droits rservs.Photo de couverture : John Woodcock - iStockPhoto

IndexA

Animaux Statut ........................................472

Arbitrage Arbitrage international ....474, 475

Avocats Dontologie .............................490Formation professionnelle ......469

CComptence administrative ou judiciaire tablissement public industriel et commercial ..........................487

Conseil dtat Publis ......................................489

Contrat de travail Contrat dure dtermine ...483Modifi cation .............................484

Contrats et obligations Arbitrage ..................................492

Cour de cassation Publis ......473, 480, 482, 485, 489

DDiffamation-Injures Diffamation envers un fonctionnaire public .................476Injure publique .........................477

EEntreprises Rglementation .......................481

tablissements publics tablissements publics industriels et commerciaux .......................487

FFiliation Rforme ....................................471

HHuissiers de justice Exercice de la profession ........494

IInformatique et liberts publiques Commission nationale de linformatique et des liberts ...............................468Donnes caractre personnel..................................488Traitement automatis des donnes ....................................486

JJournal Offi ciel Publis ......................................479

LLois et rglements Accessibilit et intelligibilit de la loi .....................................470

MMarchs fi nanciers Contentieux..............................493

PProcdure pnale Saisies et confi scation .............478

Professions juridiques et judiciaires Juristes dentreprise ................495

SScurit juridique Simplifi cation du droit .....470, 492

Socits anonymes Fonctionnement ......................491

UUnion europenne Vie prive ..................................488

VVie prive Protection .................................488

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