site natura 2000 - fr 830 1056 tourbières et zones humides ... · bilan de la contractualisation...

Comité de pilotage - 23 février 2015 -Ségur les Villas

Site NATURA 2000 - FR 830 1056

Tourbières et zones humides du nord est du massif Cantalien

ORDRE DU JOUR

1. Rappels

2. Bilan de l’animation 2014 et perspectives

3. Le Projet Agro-Environnemental et Climatique

4. Questions diverses

1. RAPPELS

3

4

Directive Oiseaux

(1979)

Directive Habitats, Faune, Flore

(1992)

Ensemble d’espaces naturels européens, terrestres et marins,

identifiés pour la qualité, la rareté ou la fragilité des espèces

sauvages, animales ou végétales et de leurs milieux

naturels

181 espèces d’oiseaux

231 types d’habitats naturels - 900 espèces animales et

végétales

=

Des espèces et habitats d’intérêt communautaire

Une espèce d’intérêt communautaire est une espèce en danger ou vulnérable ou rare ou

endémique.

Un habitat naturel d’intérêt communautaire est un habitat terrestre ou aquatique,

généralement caractérisé par sa végétation, répertorié dans un catalogue et faisant l’objet

d’une nomenclature. Considéré comme menacé de disparition à plus ou moins long terme,

avec une aire de répartition naturelle réduite.

Le réseau Natura 2000

5

26 000 sites soit 17,5 % du territoire européen

Pourquoi un

réseau de sites?

Préserver la

faune, la flore et

les milieux

naturels sur

l’ensemble du

territoire européen

afin d’assurer la

pérennité des

échanges entre

petits îlots et

d’éviter l’isolement

définitif des

éléments du

patrimoine.

Sites « Oiseaux » Sites « Habitat »

6

Programme pluriannuel d’actions établi 6 ans

Gestion des habitats et espèces

Communication – Sensibilisation

Amélioration des connaissances

Veille écologique et avis

Un volet contractuel (via 3 outils)

Mesures agri-

environnementales

Contrats Natura 2000

Charte Natura 2000

Un volet réglementaire

L’évaluation des

incidences

Document d’Objectifs

Un volet

non

contractuel

Porter à

connaissance,

information,

sensibilisation

…

7

L’évaluation des incidences

Liste nationale de

référence

Décret du 9 avril 2010,

pour les projets relevant

d’un régime

d’encadrement

administratif existant

(autorisation, approbation

ou déclaration)

Décret du 16 août 2011,

pour les projets ne

relevant pas d’un régime

d’encadrement

administratif existant. Il

crée un régime propre à

Natura 2000.

Liste nationale

1

Liste locale 1 Arrêté préfectoral

n°2011-1389 du 13

septembre 2011

Liste locale 2 Arrêté préfectoral n°2014-0919 du 17

juillet 2014

Listes départementales

L’objectif est de s’assurer que les projets et travaux d’aménagement ainsi que

l’organisation d’évènements sportifs et culturels soient compatibles avec les

objectifs de préservation des milieux naturels et des espèces.

6 nouveaux items soumis à EI sur le site Natura 2000 : création de pistes

pastorales, premiers boisements, prélèvement par forage (sup à 6000m3/an) et

en cours d’eau, assèchement, mise en eau, remblais (sup à 0,01ha).

Le site…

1 529 Ha

7 entités sur 7 communes

Enjeux écologiques Natura 2000

9 habitats (1/3 surface du site)

7 espèces de l’annexe II

2° DOCOB validé en 2014

Les enjeux Habitats

9 habitats : tourbières, les estives, les prairies humides et de fauche

1/3 de la surface du site

Les enjeux Espèces Papillons liés aux

zones humides

Aquatique ou amphibie. Lié à

la qualité de l’eau et à la

dynamique naturelle

Présente dans les

anciennes gouilles sur le

Jolan. Sensible à la

qualité des eaux

Liée aux zones

humides et plans

d’eau

Les objectifs de développement durable

Préserver voire restaurer les tourbières et zones humides

Préserver les espèces patrimoniales

Promouvoir une gestion des pelouses et prairies conciliant intérêt

économique et écologique et préservant les habitats et espèces

Promouvoir une gestion adaptée des forêts

Concilier les activités avec la préservation des habitats et des

espèces

Mobiliser et informer les acteurs locaux pour la mise en œuvre du

DOCOB

Evaluer la mise en œuvre du DOCOB et suivre l'évolution des

habitats et espèces

L’enjeu Eau : transversal

Les 27 mesures pour les concrétiser… Gestion (restauration / entretien) Priorité G1 Stabilisation des niveaux d'eau 2

G2 Mise en œuvre de techniques alternatives aux assecs 2

G3 Mettre en place des Mesures-Agro-environnementales 1

G4 Gestion d'habitats humides et tourbeux (si nécessaire) 3

G5 Création ou restauration d'habitats larvaires ou autres opérations concourant à la préservation de L.pectoralis 1

G6 Expérimentation de gestion pour Luronium natans 2

G7 Limiter l'impact de la sylviculture et des travaux forestiers 3

Suivis et études Priorité

E1 Réalisation de diagnostic fonctionnel des tourbières 1

E2 Evaluer l'état de conservation des habitats tourbeux 1

E3 Amélioration des connaissances sur E.aurinia et L.helle 1

E4 Inventaire à l'échelle du site et suivi régulier de L.pectoralis 1

E5 Amélioration des connaissances sur la répartition et l'habitat de Luronium natans 1

E6 Amélioration des connaissances et maintien des conditions d'accueil du Sonneur à ventre jaune et du Triton crêté 2

E7 Evaluer l’état de conservation des milieux agropastoraux 1

E8 Améliorer les connaissances sur l'habitat 3140 1

E9 Actualiser la Cartographie des HAbitats Naturels et Espèces 1

S1 Suivi de la remise en état de Greil-Rascoupet 2

Animation du DOCOB Priorité A1.1 Organisation de réunions 1

A1.2 Promotion des outils de contractualisation 1

A1.3 Veille écologique / assistance aux évaluations des incidences 1

A1.4 Gestion administrative et financière 1

A2 Maîtrise foncière /d'usage des tourbières et zones humides 3

A3 Favoriser l'accessibilité à de nouvelles parcelles agricoles pour extensifier les pratiques sur les bassins versant 3

Valorisation et sensibilisation Priorité V1 Formation des exploitants agricoles 1

V2 Diffuser l'information aux acteurs et habitants 2

V3 Favoriser / améliorer la découverte du site par des aménagements adaptés 3

V4 Organiser un projet pédagogique auprès des scolaires 2

2. BILAN DE L’ANIMATION

2014 ET PERSPECTIVES


Mesure E1 : réalisation de diagnostic fonctionnel sur les tourbières

Actions 2014:

présentation de l’étude piézométrique sur le Jolan

préparation d’une étude sur la tourbière de Brujaleine

Résultats:

meilleure compréhension du fonctionnement du Jolan

devis réalisé auprès d’un expert

Suite à donner :

Eviter les assecs sur les plans d’eau

Chercher des financements pour réaliser l’étude puis restaurer la tourbière

Laisser la tourbière en l’état


Mesure G1 : stabilisation des niveaux d'eau

Actions 2014:s tourbières

concertation sur le niveau du plan d’eau du Jolan

Résultats:

1 niveau d’eau « référence »

Suite à donner :

maintenir le niveau d’eau de référence


Mesure A1.1 : Animer la mise en œuvre du DOCOB - organisation de réunions

des t

Actions 2014:

concertation et élaboration du dossier de candidature du Jolan en Réserve Naturelle

Régionale

Résultats:

Dossier de candidature accepté

Suite à donner:

poursuivre la concertation

rédiger le dossier de classement


Mesure G4 : gestion d'habitats humides et tourbeux (si nécessaire)

Actions 2014:

visite terrain avec l’ACCA du plateau de Chastel sur Murat

Résultats:

élaboration d’une proposition d’action sur la tourbière de Champagnac

Suite à donner :

- Ne pas donner suite

- Elaborer un diagnostic plus précis des travaux à mener

- Réaliser les travaux tels que prévus en 2014


Mesure A2 : maîtrise foncière /d'usage des tourbières et zones humides

Mesure A3 : favoriser l'accessibilité à de nouvelles parcelles agricoles pour

extensifier les pratiques sur les bassins versant des tourbières

Actions 2014:

concertation pour solutionner le problème au Jolan (Lasfond)

délimitation, appui à la commune

Résultats:

4,5 ha de zones humides

préservation de la tourbière du Jolan

des agriculteurs et un propriétaire satisfaits

Suite à donner :

Suivre l’évolution de la parcelle

Laisser évoluer


Mesure G5 : création ou restauration d'habitats larvaires ou autres opérations

concourant à la préservation de L. pectoralis

Actions 2014:

intervention manuelle sur l’une des gouilles

Résultats:

1 habitat favorable supplémentaire (4m²)

Suite à donner :

- Poursuivre la réouverture

Promouvoir une gestion des pelouses et prairies montagnardes

Mesure E7 : évaluer l’état de conservation des milieux agropastoraux

Actions 2014:

étude sur les prairies de fauche et humides

Résultats:

Suite à donner :

Intégrer les résultats à la mise en place des MAEC

Sensibiliser les exploitants


Mesure G3 : mettre en place des Mesures-Agro-environnementales

Actions 2014:

suivi de la nouvelle PAC

bilan de la contractualisation précédente

Résultats:

MAEt en 2008 et 2009 :

- douze exploitants et une association d’estives

- surface engagée de 493 ha soit 44 % de la SAU du site

- montant global sur 5 ans de 372 580 € (incluant la PHAE)

élaboration d’un PAEC (territoire élargi puis restreint)

réunion auprès des agriculteurs le 15 décembre 2014

Suite à donner :

Animer le PAEC

Formation aux exploitants


Mesure G3 : mettre en place des Mesures-Agro-environnementales

26,73 46,67

2,18

399,36

17,85

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

MAEt 1 MAEt 2 MAEt 3 MAEt 4 MAEt 5

Surface engagée (ha) selon mesure

MAEt 1 (zone humide, partie centrale)

MAEt 2 et 3 (zone tampon pâturée ou

fauchée)

MAEt 4 (bassin versant pâturé) et MAEt 5

(bassin versant fauché)

Concilier les activités avec la préservation des habitats et des espèces

Mesure A1.3 : veille écologique / assistance aux évaluations des incidences

Actions 2014:

1 manifestation sportive (Ecir hivernal) nécessitant un avis

suivi du dossier aménagement foncier agricole et forestier sur Vernols

Résultats:

Aucun problème constaté

Suite à donner :

Poursuivre la veille globale

Mobiliser et informer les acteurs locaux pour la mise en œuvre du DOCOB

conciliant intérêt économique et écologique et préservant les zones

humides

leses

Mesure A1.2 : promotion des outils de contractualisation

Actions 2014:

échanges avec exploitants agricoles en vue des MAEC

Résultats:

11 agriculteurs à la réunion du 15/12/2014

Suite à donner :

Animation du PAEC

Animation de la charte Natura 2000 auprès des communes propriétaires


Mesure V2 : diffuser l'information aux acteurs et habitants

Actions 2014:

2 sorties :

- le 12 avril 2014, sortie grand public sur le Jolan dans le cadre « les explosives »

- le 3 septembre 2014, sortie à destination des élus du conseil municipal de

Ségur les Villas sur le Jolan

Résultats:

environ 25 personnes sensibilisés

Suite à donner :

Au moins 1 animation grand public par an

Animation auprès des Conseils municipaux qui le souhaitent

Mesure A1.1 : organisation de réunions

Actions 2014:

1 COPIL le 28 janvier 2014

Suivi de l’évolution de la PAC : 1 séminaire à Paris de la FPNRF en mai, une

réunion d’information régionale en juin, 2 groupes de travail régional en juillet et

septembre, 1 réunion de concertation sur le projet de PAEC en septembre et 1

réunion d’information auprès des agriculteurs en décembre.

Résultats:

Validation du DOCOB

Validation du PAEC (en attente réponse officielle et sous réserve obtention des

financements)

Suite à donner :

Organiser au moins 1 COPIL par an

Espacer les réunions de COPIL (1,5 ans)


Evaluer la mise en œuvre du DOCOB et suivre les habitats et espèces

Mesure E4 : Inventaire à l'échelle du site et suivi régulier de L. pectoralis

Actions 2014:

1 passage le 16 juin 2014

Résultats:

2 individus contactés (1 mâle et 1 femelle)

Suite à donner :

Poursuivre le suivi annuel

Ne plus suivre

Evaluer la mise en œuvre du DOCOB et suivre les habitats et espècesdes

Mesure A1.4 : gestion administrative et financière

Actions 2014:

rédaction du bilan d’animation 2013

gestion administrative et financière

Résultats:

Finalisation animation 2013

Elaboration de l’animation 2015

Suite à donner :

Poursuivre

31

Synthèse de l’animation 2014 – Bilans technique et

financier

Bilan technique

44 j de chargés de

mission Natura 2000

5 j de chargée de

mission coordinatrice

Bilan financier

Sur une subvention notifiée de 9 274,70 € (dont 3 845,19 € du FEADER

et 5 369,50 € de l’Etat), le coût réel de l’animation 2014 s’élève à

10 103,50 €, soit 108,93% du montant prévisionnel.

3. LE PROJET

AGRO-ENVIRONNEMENTAL

ET CLIMATIQUE (PAEC)

33

Cadre général de la mise en œuvre des MAEC

La Politique Agricole Commune

Le Conseil Régional d’Auvergne devient autorité de gestion des

fonds européens.

Sur la base d’un Document de Cadrage National, chaque

Programme de Développement Rural Régional (PDRR) devra

dédier 32% du financement FEADER à l’environnement

(documents non validés par la Commission Européenne à ce jour)

Cela comprend les Mesures Agro-Environnementales et

Climatiques (MAEC) (anciennement MAE territorialisées)

34

Principes

Une approche globale tenant compte des systèmes d’exploitation

dans leur ensemble et répondant à des enjeux multiples (Natura 2000,

Trame Verte et Bleue, Directive Cadre sur l’Eau…).

Les MAEC doivent pouvoir financer le maintien de pratiques et/ou

de systèmes qui ont une fonction écologique reconnue et qui sont

menacés d’abandon et accompagner le changement de pratiques

agricoles.

Ciblent des territoires prédéfinis pour lesquels doivent être

élaborés des Projets Agro-Environnementaux et Climatiques

(PAEC) qui définissent notamment les types de mesures MAEC et

leur cahier des charges.


35

Architecture et construction des mesures agro-environnementales et

climatiques (MAEC)

3 types d’outils :

1) MAEC systèmes (grande culture, polyculture-élevage et

systèmes herbagers et pastoraux)

2) MAEC d’approche plus globale sur la conservation de la

biodiversité génétique

3) MAEC localisées (mesures à la parcelle)


36

L’avis du Parc et des agriculteurs sur le PAE précédent:

De manière générale, les MAEt n’ont pas apporté de contraintes

supplémentaires ni de modification du fonctionnement de

l’exploitation sauf sur l’estive de Chastel (mise en place d’un plan

pâturage)

Dispositif économiquement intéressant ;

Problème d’information lié au montage des contrats :ajuster la

durée des contrats pour chaque agriculteur en fonction du contrat

PHAE (durées variables de 3 à 5 ans). Les agriculteurs pensaient

tous contractualisé pour 5 ans.

Les surfaces engagées en MAEt n’ont pas pu être réengagées en

PHAE une fois le contrat MAEt fini (année(s) blanche(s));

Le système (zone humide, zone tampon et bassin versant) semble

compliqué à mettre en œuvre sur le terrain. Difficile de délimiter

clairement la limite entre zone humide et zone tampon.

Votre avis ?

Le Projet Agro-Environnemental et Climatiquezones humides

leses

37

2295 ha de surface

totale

1641 ha de SAU dont

526 sur ZHR

Objectifs de

contractualisation :

738 ha pour 30

exploitations

38

Les principaux enjeux agro-environnementaux

1) Les zones humides sont particulièrement sensibles à toute modification

hydrique (drainage, plantation), mécanique (piétinement par le bétail) ou

chimique (chaulage, fertilisation…).

Les MAEC proposées visent l’adaptation du chargement instantané, le retard de

pâturage en fonction de la sensibilité des habitats humides ou leur mise en défens

ainsi que le maintien du niveau de l’eau.

2) La fertilisation des prairies de fauche engendre une diminution

importante de la diversité en espèces végétales et en insectes

notamment.

Les MAEC visent l’absence de fertilisation, le retard de fauche et la mise en place

de bandes refuges.

3) La fertilisation et le chaulage des bassins versant peuvent avoir des

impacts plus ou moins forts et plus ou moins durables sur les propriétés

physico-chimiques du sol, sur la qualité de l’eau et les espèces.

Les MAEC encouragent l’amélioration des pratiques de fertilisation et de

chaulage.

39

Objectifs des MAEC

Maintenir dans un état de conservation favorable ou améliorer

localement, les habitats, les habitat d’espèces et les espèces d’intérêt

communautaire ;

Maintenir le régime hydraulique et améliorer la qualité de l’eau ;

Éviter l’eutrophisation des zones humides, plans d’eau et eaux libres ;

Maintenir la capacité de séquestration du carbone des tourbières ;

Maintenir les prairies naturelles (éviter la conversion des PP en PT).

Les MAEC viseront le maintien de pratiques agricoles

extensives de qualité et encourageront l’amélioration des

pratiques localement.

40

MAEC n°1 :Gestion pastorale - HERBE09 +

(OUVERT02) + (MILIEU01)

MAEC n°2 : Gestion extensive des prairies

de fauche dans les bassins versants des

zones humides - HERBE03


de fauche avec retard de fauche -

HERBE06

MAEC n°4 : Prairies fleuries - HERBE07


avec entretien de bandes refuges -

LINEA08

MAEC n°6 : Maintien ou restauration de

zones humides - HERBE03 + HERBE04 +

(HERBE11)

6 MAEC localisées proposées

Estives

Prairies de fauche

Prairies fauchées

et/ou pâturées

Zones humides

41

Les mesures d’accompagnement proposées (sous réserve de l’obtention des

financements)

L’organisation de formations avec la Chambre d’Agriculture du

Cantal (thématiques à définir) ;

L’organisation de réunions d’information auprès des agriculteurs

L’accompagnement personnalisé par les agents du Parc des Volcans

pour chaque agriculteur intéressé afin d’élaborer le dossier de

contractualisation et suivre la mise en œuvre du contrat ;

42

Estimation financière du PAEC (sous réserve de

l’obtention des financements)

Le territoire agro-

environnemental

2295 ha de surface totale

1641ha de SAU

Objectifs de contractualisation :

738 ha pour 30 exploitations

Estimation financière de la

contractualisation 323 000€

Estimation financière de

l’animation du PAEC et des

mesures d’accompagnement

39 450 €

TOTAL 362 450 €

43

Calendrier

Appel à

projet du

Conseil

régional

Dossier de

pré-

candidature

déposé par le

Parc des

Volcans

15 mai :

dépôt

dossiers PAC

Dossier de

pré-

candidature

accepté par

le Conseil

régional

Élaboration

du PAEC

19 décembre :

dépôt du PAEC

Réunion

d’information

aux

agriculteurs

Animation du

territoire

Réunions d’information

collective et montage des

contrats

Étude et

validation

des PAEC en

CRAEC

Questions diverses ?

Merci de votre attention

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