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DOSSIER D’ENREGISTREMENT FRANDEX – Site ES3/ES4
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1.1 IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
DEMANDERESSE Nom : ES3/ES4 (exploité par la société FRANDEX) Adresse du site : ZI Saint Denis Les Lucs 85 170 SAINT DENIS LA CHEVASSE Tél : 02 51 41 24 97 Fax : 02 51 41 24 99 Coordonnées Lambert du site X = 313 400 Y = 2 211 196 Z = 77 Statut Juridique : SAS Siège social : ZI du Chêne Vert 85 170 SAINT DENIS LA CHEVASSE N° Siret : 411 683 600 00018 Code APE : 1072 Z RC : 411683600 N° URSSAF : 850000002154461131 Capital : 92 480 € Date de création : 2002 Nombre de salariés du site : 92 personnes actuellement Environ 120 personnes suite à l’extension Appartenance à un groupe : SNACKS INTERNATIONAL Direction : Monsieur Jean-Louis ROGER Directeur Industriel Responsable du dossier : Monsieur Olivier LEFELLE Responsable travaux neufs
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1.2 IMPLANTATION DU SITE Le site ES3/ES4 à Saint Denis La Chevasse est implanté sur la zone industrielle Saint Denis Les Lucs. Cette zone se situe à l’Ouest de la commune de Saint Denis La Chevasse. La carte IGN présentée en page suivante permet de localiser le site. Le terrain concerné par les installations est référencé au cadastre de la commune de Saint Denis La Chevasse. Il concerne plusieurs parcelles de la section YP sur une surface d’exploitation de 72 656 m
2 après extension (16 120 + 56 536 m²).
L’environnement immédiat du site est :
Au nord : des terrains agricoles ; Au nord-est : la société IRON MOUNTAIN (archivage) ; A l’est : la société IMMEQUIP (bureau d’étude) et l’entreprise BOUCARD (fabrication de
caisses en carton), la RD 763, la voie SNCF et des terrains agricoles ; Au sud : des terrains agricoles, la RD 39, des habitations, la RD 763 et la société
ATLANTIC SNACK ; A l’ouest : des terrains agricoles et la RD 39.
Les habitations les plus proches se trouvent au sud du site, à environ 160 m des limites de propriété. La commune de Saint Denis La Chevasse a établi un Plan Local d’Urbanisme. Le site ES3/ES4 est situé en zone Ue (i). Il s’agit d’une zone destinée à recevoir notamment les constructions à usage d’activités industrielles, artisanales et les entrepôts couverts. Les conditions d’implantation et d’urbanisme sont notifiées dans le règlement d'urbanisme. Ces dispositions sont jointes en annexe 1 du présent dossier accompagnées d’un extrait de plan.
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Insérer carte IGN 1/25000
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Figure 1 - Vue aérienne
Habitations
FRANDEX Site ES3/ES4
RD763
RD39
Zone d’activités
Terrains agricoles
Voie ferrée
Terrains agricoles
Terrains agricoles
Terrains agricoles
Terrains agricoles
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1.3 DESCRIPTION, NATURE ET VOLUME
DES ACTIVITES
1.3.1 Description du site existant La société FRANDEX fabrique des tuiles et biscuits apéritifs sur son site ES3/ES4, implanté sur la commune de Saint Denis La Chevasse (85). La surface des bâtiments représente environ 15 800 m² sur une superficie totale de 55 000 m², et comprend :
des zones de production ; un stockage de matières premières ; un stockage de produits finis ; un stockage d’emballages et une zone de conditionnement ; des locaux techniques, bureaux et locaux sociaux.
Les lignes « tuiles » permettent de produire environ 42 t/j, soit 11 000 t/an. La ligne « biscuits » permet de produire environ 12 t/j, de biscuits soit 3 120 t/an. Il est à noter que de l’autre côté de la voie de circulation de la zone se trouve la station de traitement des effluents du site. L’ensemble des bâtiments et des installations du site est répertorié dans les paragraphes suivants.
Les produits fabriqués sur le site sont destinés à la France pour les marques distributeurs des enseignes commerciales telles que Carrefour, Leclerc, Auchan, Casino, Système U, Leader Price, … Afin de répondre aux besoins du marché, la société FRANDEX prévoit l’implantation de 2 lignes de fabrication de tuiles apéritives supplémentaires sur le site ES3/ES4. Pour ce faire, une extension doit être construite afin de permettre la réorganisation des stockages et l’implantation de ces 2 nouvelles lignes de production. Du fait de l’augmentation de la production et de l’évolution de la nomenclature ICPE, le site est maintenant soumis à enregistrement au titre de la rubrique 2220 de la nomenclature des installations classées : « Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale ». La société FRANDEX dépose donc un dossier d’enregistrement de son site ES3/ES4 actuel situé à Saint Denis La Chevasse. Conformément à l'article L. 512.15 du Code de l’Environnement, lorsque les travaux projetés concernent une installation soumise à autorisation, enregistrement ou à déclaration, la demande de permis de construire doit être accompagnée de la justification du dépôt de la demande d'autorisation, d’enregistrement ou de déclaration. Le récépissé de dépôt de la demande de permis de construire est fourni en annexe 2.
1.3.2 Justification du projet
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FRANDEX est spécialisée dans la fabrication de tuiles et biscuits apéritifs pour les marques distributeurs. Au total, 4 lignes de production sont présentes sur le site. L’usine compte 2 types de production :
Tuiles apéritives (3 lignes) ; Biscuits apéritifs (1 ligne).
Les stockages présents sur le site sont les suivants :
Matières premières : 1 114 t ; Produits finis : 668 t ; Emballages : 700 palettes europe, 300 palettes perdues, 60 bacs plastiques.
1.3.4 Description des procédés de fabrication Le site dispose actuellement de 4 lignes automatisées de fabrication et conditionnement de tuiles ou de biscuits apéritifs. Il s’agit d’une technologie pointue (seulement 4 usines en Europe). Les procédés de fabrication de ces produits sont confidentiels. Le projet d’extension prévoit l’implantation de 2 lignes de production supplémentaires de tuiles.
1.3.4.1 Lignes Tuiles La fabrication des tuiles apéritives se déroule en plusieurs étapes :
Mélange des farines ; Mélanges des liquides ; Mélanges des farines et liquides et ajout d’eau et d’émulsifiant ; Laminage et découpe des tuiles ; Passage en friteuse (huiles végétales) ; Aromatisation ; Mise en tubes des tuiles ; Scellage des tubes ; Mises en carton ; Palettisation ; Filmage ; Stockage ; Expédition.
Après projet, la production de tuiles sera de 16 445 tonnes par an.
1.3.4.2 Ligne Biscuits Cette fabrication des biscuits apéritifs se déroule en plusieurs étapes :
Fabrication de la pâte ; Dépose de la pâte ; Compression et laminage ; Découpe ; Dépose sauce et fromage ; Dépose sel ; Cuisson ; Refroidissement.
1.3.3 Nature et volume des activités actuelles
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Les biscuits sont ensuite conditionnés : Ensachage des biscuits ; Mise en paquet des sacs ; Encaissage ; Marquage des cartons ; Stockage ; Expédition.
Cette ligne permet de produire environ 4 034 tonnes par an de biscuits. Le projet d’extension n’impacte pas la production de biscuits. La capacité totale de production du site ES3/ES4 sera alors de 20 479 tonnes par an, pour une quantité de produits entrants de 25 898 tonnes par an (soit 100 tonnes par jour).
Le projet concerne la construction d’une extension destinée à accueillir les stockages et les nouvelles lignes de production. Il est à noter que les futures lignes de productions seront accompagnées de lignes de conditionnement. Pour cela, FRANDEX étend son site vers le nord, sur des parcelles supplémentaires appartenant à la société SCI du Chêne Vert, représentant environ 16 120 m². Il s’agit de parcelles agricoles actuellement cultivées, en bordure de la zone industrielle. Après projet, la capacité de stockage sera de :
Matières premières : 1 372 t ;
Produits finis : 818 t. Le projet ne touchera pas la production de biscuits apéritifs. Description du projet : La surface au sol du projet sera décomposée comme suit :
Dénomination Caractéristiques Type de construction
Exte
nsio
n à
constr
uir
e Stockage de
matières premières
Surface : 832 m2
Hauteur du bâtiment : 8,5 m Hauteur du stockage : 6,5 m
Séparation REI 120 par rapport à la zone de production
Charpente métallique Couverture bac acier
Stockage de produits finis et d’emballages
Surface : 4 480 m2
Hauteur du bâtiment : 10 m Hauteur du stockage : 8 m
Séparation REI 120 par rapport à la zone de production
Charpente métallique Couverture bac acier
Zone de production (lignes de
production)
Surface : 566 m2
Hauteur du bâtiment : 7,5 m Séparation REI 120 par rapport aux
cellules de stockage matières premières et produits finis
Charpente métallique Couverture bac acier
Exis
tant
Zone de production (lignes de
conditionnement)
Surface : 3 298 m2
Hauteur du bâtiment : 7,5 m
1.3.5 Caractéristiques des installations projetées
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Nota : - Les lignes de production et de conditionnement seront implantées dans la zone de
production qui formera une seule cellule ; - une zone déchets sera implantée au nord-est du stockage de matières premières et sera
isolée par panneaux isothermes. Les stockages liés à l’activité biscuit ne seront pas impactés par le projet.
Les produits stockés au niveau des zones du projet seront les suivants :
Produits stockés Conditionnement Volume du local
Rubrique
Stockage de matières premières
Sacs, big-bags, fûts… sur palettes
V = 7 072 m3 1510
Stockage de produits finis et emballages
Palettes V = 48 800 m3 1510
1.3.7.1 Poste EDF
Le site est alimenté par un poste de livraison EDF de 20 000 V. La puissance souscrite est de 1,2 MW.
1.3.7.2 Transformateur électrique à huile
Le site dispose de 2 transformateurs à huile. Puissance : 1 250 kVA Diélectrique : huile Puissance primaire : 20 000 V Puissance secondaire : 400 V Ces postes sont équipés de rétentions permettant de retenir d’éventuelles fuites.
1.3.7.3 Compresseurs à air
Le site compte 3 compresseurs d’air d’une puissance de 75 kW chacun, dont 1 à vitesse variable. Ces équipements sont situés dans un local spécifique réalisé en maçonnerie. Les compresseurs servent aux transports pneumatiques des matières, au fonctionnement des divers appareils de maintenance, etc...
1.3.6 Descriptif des stockages projetés
1.3.7 Installations annexes actuelles
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1.3.7.4 Installations de réfrigération
Le site dispose de plusieurs équipements de refroidissement :
Localisation Puissance Fluide réfrigérant
Quantité de fluide
CTA locaux de production (coté maintenance)
2 x 51 kW R410A 66 kg
Refroidissement têtes de lignes 20 kW R407C 16,40 kg
Refroidissement process 2 x 35 kW R407A 2 x 21,60 kg
Sécheur d’air (locaux techniques)
2 kW R404A 2 kg
Total 127,6 kg
Ces installations sont implantées sur une plateforme extérieure spécifique.
1.3.7.5 Chaufferie
Le site est actuellement équipé de différentes chaudières fonctionnant au gaz naturel pour la production d’eau chaude, le chauffage et le process. Les caractéristiques des différentes chaudières sont les suivantes :
Les équipements de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles (concernés par la rubrique 2915 de la nomenclature des ICPE) :
o 2 chaudières à circulation de fluide caloporteur (huile) pour le process de 350 kW et de 1 750 kW. Ces chaudières fonctionnent avec un volume global de 1 200 l d’huiles caloporteuses et sont situées dans une chaufferie spécifique.
La puissance totale des ces équipements est de 2,1 MW.
Pour le process et l’eau chaude sanitaire, les installations de combustion fonctionnant au gaz naturel (concernées par la rubrique 2910 de la nomenclature des ICPE) :
o 2 chaudières pour la production d’eau chaude et le chauffage de 120 et 220 kW ;
o 3 chaudières pour la circulation d’eau chaude pour le process de 65 kW chacune, soit 195 kW au total ;
o 2 chaudières pour la circulation d’eau chaude pour le process de 500 kW chacune, soit 1 000 kW au total ;
o 96 brûleurs pour le process de 20 kW chacun, soit 1 920 kW au total Ces installations fonctionnent au gaz naturel. La puissance totale de ces équipements est de 3,455 MW.
1.3.7.6 Cuves de gaz naturel liquéfié
Le site dispose d’une cuve de gaz naturel, implantée en extérieur et ceinturée par un grillage métallique d’au moins 2 m de haut et clos par une porte cadenassée. Le volume de cette cuve est de 77 m
3, soit 35 t.
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1.3.7.7 Bouteilles d’azote
Le site compte :
4 cadres de 8 bouteilles d’azote représentant 4 x 400 litres ; 2 cadres de 8 bouteilles d’azote représentant 2 x 400 litres.
Les bouteilles ont un volume de 50,5 litres sous une pression de 200 bars. L’azote sert à l’inertage des cuves de matières grasses. Ces bouteilles sont situées en extérieur, à proximité des cuves de matières grasses.
1.3.7.8 Atelier de maintenance
Deux ateliers de maintenance sont présents sur le site :
1 atelier, d’une surface de 90 m², pour : o les opérations de première intervention ; o l’entreposage des outils et pièces détachées spécifiques ; o les opérations de maintenance ; o le stockage des produits de maintenance (huiles et aérosols).
1 atelier supplémentaire mis en place pour la ligne Biscuits.
1.3.7.9 Zone de charge des accumulateurs
Le site dispose d’un local de charge qui accueille 6 chargeurs de batterie de 6 kW chacun soit 36 kW de puissance de charge. Le local est construit en maçonnerie. Il est équipé d’une extraction qui permet de ne pas avoir d’accumulation d’hydrogène durant la phase de charge des batteries.
1.3.7.10 Extinction automatique d’incendie
Le site est équipé d’une installation d’extinction incendie automatique de type sprinkler qui couvre l’ensemble des ateliers de fabrication, les stockages d’emballages et de produits finis. Cette installation comprend notamment un local technique sprinkler ainsi qu’une réserve d’eau associée. Son système de fonctionnement, d’alimentation et de pompage est dimensionné pour couvrir à minima le bâtiment. Le groupe pompe diesel est équipé de deux sources distinctes. Le fioul nécessaire au fonctionnement des pompes est situé dans une citerne placée sur rétention. Le volume de cette citerne est limité : environ 1500 litres. Le volume de la réserve d’eau est de 400 m
3.
L’extension du site sera également sprinklée. L’installation d’extinction automatique d’incendie actuelle sera remaniée afin de prendre en compte les préconisations des assurances, notamment en ce qui concernant les pompes, les nouvelles zones à protéger et la réserve d’eau. Une étude spécifique a été réalisée et indique que la réserve d’eau actuelle est suffisante pour protéger par sprinkler l’ensemble du site après extension.
Annexe 3 : Etude technique de l’installation d’extinction automatique
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Dans le cadre du projet, seront installées des installations de combustions pour les nouvelles lignes de fabrication. Il s’agit de 2 brûleurs gaz pour le process (au niveau des nouvelles friteuses) de 500 kW chacun, soit 1 000 kW au total pour le projet. La puissance totale des installations de combustion du site après projet sera de 6,555 MW. Ces installations seront conformes à l’arrêté du 25/07/1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2910. Après extension, des équipements de refroidissement supplémentaires seront mis en place. La quantité de fluides frigorigène sera de moins de 100 kg, soit une quantité totale de moins de 300 kg.
L’effectif actuel du site est de 92 personnes. Environ 50% de l’effectif possède une ancienneté de 5 ans ou plus dans la société. Les opérateurs de conditionnement sont formés au poste à leur arrivée avec mise en place d’un tutorat. Les conducteurs de lignes et préparateurs mélange viennent de formation initiale boulangerie/pâtisserie dans la mesure du possible. Ils bénéficient également d’un tutorat à leur arrivée sur le site puis de formations au poste. Les chefs d’équipe sont issus d’évolution interne et reçoivent une formation en management. Le site dispose donc de personnels compétents disposant des moyens nécessaires pour leur bonne adéquation avec leur poste de travail. Dans le cadre de l’extension, l’effectif du site est estimé à environ 120 personnes. Les profils recrutés seront des opérateurs de production sans qualification particulière, des conducteurs de ligne, des chefs d’équipe et des techniciens de maintenance.
Les figures en pages suivantes permettent d’illustrer le projet d’extension.
1.3.8 Installations annexes projetées
1.3.9 Les moyens humains
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SITUATION ACTUELLE
Figure 2 : Affectation actuelles des bâtiments
Stockage et ligne biscuits
Stockage de produits finis
Stockage de matières
premières Zone de
production
Station d’épuration
Zones d’implantation du projet
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SITUATION PROJETEE
Figure 3 : Affectation projetée des bâtiments
Nouvelles lignes
Stockage de matières premières
Zone de production
actuelle
Zone de conditionnement
Ligne biscuits actuelle
Extensions à construire
Stockage de produits finis
et emballages
Zone déchets
Stockage emballages « biscuits » actuel
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1.4 RUBRIQUES VISEES A LA
NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS
CLASSEES POUR LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT (ICPE)
1.4.1 Actes administratifs obtenus dans le passé L’historique administratif de la société FRANDEX sur son site ES3/ES4 de Saint Denis La Chevasse est le suivant :
Récépissé de déclaration du 3/04/2001 : ouverture du site ; Récépissé déclaration du 4/05/2005 : extension 1
ère phase ;
Récépissé de déclaration du 24/10/2005 : extension 2ème
phase ; Récépissé de déclaration du 08/07/2009 : extension 3
ème phase ;
Arrêté Préfectoral du 19/12/2011 « autorisant la société FRANDEX à poursuivre, après extension, l’exploitation de son usine ES3/ES4 de production de snacks apéritifs à Saint Denis La Chevasse ».
La société FRANDEX a comme projet de construire une extension de son site ES3/ES4 afin de permettre la réorganisation des stockages et l’implantation des 2 nouvelles lignes de production.
1.4.2 Situation administrative Les installations sont soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration suivant l’activité de l’usine et ses installations. Le tableau suivant reprend les rubriques qui concernent le site ES3/ES4 de Saint Denis La Chevasse de la société FRANDEX en mentionnant :
le n° de la rubrique ; l'intitulé précis de la rubrique avec le seuil de classement et le régime correspondant
(autorisation, enregistrement ou déclaration) ; les caractéristiques de l'installation et le classement qui en découle.
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Installations soumises à autorisation
Numéro de la rubrique
Intitulé de la rubrique installations classées Situation autorisée Situation actuelle Caractéristiques du projet
et classement
Rayon d’affichage
(km)
2915-1-a
Procédé de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles
1. a) Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides, si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 °C) est supérieure à 1 000 l
2 chaudières gaz utilisant comme fluide caloporteur une huile minérale, de puissance
totale 1,85 MW et situées dans une chaufferie spécifique
Quantité d’huile : 1 200 l
Autorisation
Aucun changement
Autorisation
Aucun changement
Autorisation 1
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Installation soumise à enregistrement
Numéro de la rubrique
Intitulé de la rubrique installations classées Situation autorisée Situation actuelle Caractéristiques du projet
et classement
2220-B-2-a
Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale, par cuisson,
appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l’exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles, et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes. B. Autres installations que celles visées au A 2. Lorsque l’installation fonctionne pendant une durée maximale de plus de 90 jours consécutifs en un an a) La quantité de produits entrant étant supérieure à 10 t/ j
3 lignes tuiles 1 ligne biscuits
Quantité de produit entrant
: 49 t/j
Autorisation
4 lignes tuiles 1 ligne biscuits
Quantité de produit entrant
: 65 t/j
Autorisation
6 lignes tuiles 1 ligne biscuits
Quantité de produit entrant
: 100 t/j
Enregistrement
1510-2
Stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des entrepôts couverts, à
l’exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques. 3. Le volume des entrepôts étant supérieur ou égal à 50 000 m
3 mais inférieur à 300 000
m3
Stockages de matières premières, de produits finis et
d’emballages
Volume d’entrepôt : 36 136 m
3
Déclaration
Aucun changement
Déclaration
Volume d’entrepôt de stockages de matières
premières, de produits finis et d’emballages
« ligne tuiles » projet :
80 607 m3
« ligne biscuits » existant : 2 700 m
3
Volume total d’entrepôt :
83 307 m3
Enregistrement
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Installation soumise à déclaration
Numéro de la rubrique
Intitulé de la rubrique installations classées Situation autorisée Situation actuelle Caractéristiques du projet
et classement
1412-2-b
Stockage en réservoirs manufacturés de gaz inflammables liquéfiés, à l'exception de
ceux visés explicitement par d'autres rubriques de la nomenclature : 2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : b) Supérieure à 6 t mais inférieure à 50 t
2 cuves enterrées de propane de 24 t chacune
Quantité de propane : 48 t
Déclaration
Aucun changement
Déclaration
1 cuve de gaz naturel liquéfié
Quantité stockée : 35 t
Déclaration
2221-B-2
Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale, par
découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras, mais y compris les aliments pour les animaux de compagnie. B. Autres installations que celles visées au A, la quantité de produits entrant étant : 2. supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j
Capacité de traitement : 10 000 l/jour
Déclaration
Aucun changement
Déclaration
Quantité de produit entrant : 1 000 kg/jour de fromage
Déclaration
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Numéro de la rubrique
Intitulé de la rubrique installations classées Situation autorisée Situation actuelle Caractéristiques du projet
et classement
2910-A-2
Installation de combustion
A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse […], si la puissance thermique nominale de l'installation est 2. Supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW
Besoins domestiques : 2 chaudières gaz de
200 et 75 kW
Process : 2 chaudières gaz de
24 kW chacune 1 chaudière de 400 kW 1 chaudière de 350 kW
Puissance thermique : 1,073 MW
Non Classé
Besoins domestiques : 2 chaudières gaz de
120 et 220 kW
Process : 1 chaudière de 1 750 kW 1 chaudière de 350 kW
3 chaudières gaz de 65 kW chacune
2 chaudières gaz de 500 kW chacune
96 brûleurs de 20 kW chacun
Puissance thermique : 5,555 MW
Déclaration
Existant :
Besoins domestiques : 2 chaudières gaz de
120 et 220 kW Process :
1 chaudière de 1 750 kW 1 chaudière de 350 kW
3 chaudières gaz de 65 kW chacune
2 chaudières gaz de 500 kW chacune
96 brûleurs de 20 kW chacun
Projet : 2 brûleurs gaz pour le process
de 500 kW chacun
Puissance thermique :
6,555 MW
Déclaration
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Installations non classées
Numéro de la rubrique
Intitulé de la rubrique installations classées Situation autorisée Situation actuelle Caractéristiques du projet
et classement
1185-2
Emploi dans des équipements clos en exploitation de gaz à effet de serre fluorés ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone, la quantité cumulée de fluide
susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 300 kg
/
Ensemble d’équipements de réfrigération : quantité
de fluide totale inférieure à 300 kg
Non classé
Ensemble d’équipements de réfrigération : quantité de fluide totale inférieure à
300 kg
Non classé
1432-2
Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables
2. Stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 : Représentant une capacité équivalente totale inférieure à 10 m
3
/
Cuve fioul (sprinkler) : 1 500 l, soit 1,5 m
3
Capacité équivalente :
1,5/3 = 0,3 m3
Non classé
Cuve fioul (sprinkler) : 1 500 l, soit 1,5 m
3
Capacité équivalente :
1,5/3 = 0,3 m3
Non classé
1532
Stockage de bois ou matériaux combustibles analogues, à l’exception des établissements
recevant du public, le volume susceptible d’être stocké étant inférieur à 1 000 m
3
Stockage extérieur d’environ 300 palettes
Volume : 60 m
3
Non classé
Aucun changement
Non classé
Aucun changement
Non classé
2160
Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des
poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable, le volume total de stockage étant inférieur à 5 000 m
3
Silos de stockage de flocons de pomme de terre
Volume : 450 m
3
Non classé
Aucun changement
Non classé
Aucun changement
Non classé
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Numéro de la rubrique
Intitulé de la rubrique installations classées Situation autorisée Situation actuelle Caractéristiques du projet
et classement
2925
Atelier de charge d’accumulateurs, la
puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant inférieure à 50 kW.
6 chargeurs de batterie d’une puissance unitaire de 6 kW
Puissance globale de charge :
36 kW
Non classé
Aucun changement
Non classé
Aucun changement
Non classé
3642-3
Traitement et transformation, à l’exclusion du seul conditionnement, des matières premières ci-après, qu’elles aient été ou non
préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d’aliments pour animaux issus de : 3. Matières premières animales et végétales, aussi bien en produits combinés qu’en produits séparés, avec une capacité de production, exprimée en tonnes de produits finis par jour, supérieure à : - 75 si A est égal ou supérieur à 10, ou - [300 – (22,5 × A)] dans tous les autres cas
où « A » est la proportion de matière animale (en pourcentage de poids) dans la quantité entrant dans le calcul de la capacité de production de produits finis.
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Capacité de production : 100 t/j
A = 1 % (fromage)
300 – (22,5 × A)] = 277,5 t/j >
100 t/j
Non classé
Le site, soumis à autorisation, passe donc à enregistrement pour 2 rubriques ICPE :
Rubrique 1510 - Stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des entrepôts couverts : installation nouvelle ;
Rubrique 2220 - Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale : installation autorisée modifiée.