Vie de l’Association p.2. Le Carrefour des Maires et Elus locaux à Besançon les 22 et 23 octobre derniers. Congrès des Maires reporté à 2016, et réunion de l’AMF le 18 novembre 2015

Actualité p.3

Nouvelles juridiques p.4Exposition aux ondes électromagnétiques... Que dit la Loi Abeille?

n°15 - Décembre 2015Bulletin d’information trimestriel

Association des Maires du Territoire de Belfort

’Echarpe90Une revue qui informe nos élus...

Zoom sur l’installation de méthanisation de la SCEA des Longchamps (Andelnans)... p.8

Hasard du calendrier ou pas, mais tandis que les dirigeants du monde entier se réunissaient à Paris pour la COP21, était inauguré la première installation d’injection de biométhane de Franche-Comté construite sur le domaine de la famille PETERSCHMITT à Andelnans. Fiers de leur réalisation, les deux frères ont ouvert les portes de leur exploitation familiale pour expliquer aux nombreux invités leur demarche et les enjeux environnementaux qui en découlent… un bel exemple de « production d’énergie verte renouvelable et locale ».

EDF nous informe p.6EDF vous propose deux nouvelles offres pour une électricité certifiée d’origine renouvelable

ERDF nous informe p.7Que fait ERDF pour mon Territoire?

Rencontre avec David et Christian PETERSCHMITT, exploitants agricoles de la commune d’Andelnans (polyculture), lors de l’inauguration de la première ins-tallation d’injection de biométhane en Franche-Comté.

2 / AMD90 Décembre 2015

LE MOT DU PRESIDENT

Chèr(e)s collègues,

Le 13 novembre 2015, la France a vécu un cataclysme. Cette tragédie nous a tous choqués et attristés. Face à ces actes de barbarie et à cette radicalisation, la France se doit de réagir. Nous, les Maires, que pou-vons-nous faire pour prévenir cet endoctrinement ?

Quel rôle avons-nous à jouer ?

La rencontre qui s’est déroulée à l’AMF le mercredi 18 novembre suite à l’annulation du Congrès des Maires a tenté de répondre à cette question… Nous devons être en première ligne !• pour mettre en place les mesures liées à l’état d’urgence

dans nos communes.• pour accompagner les services de police et de gendarmerie

dans leurs missions.• pour soutenir les familles démunies face à ces jeunes déso-

ciabilisés et happés par le terrorisme.

Cette année l’Association des Maires du Territoire de Belfort a été grande-ment sollicitée par la Fédération Ré-gionale des Travaux Publics (FRTP) et le Cluster Eco-Chantiers pour participer à l’organisation du Carrefour des Maires et Elus locaux à Micropolis Besançon.

Accompagnée de ses homologues de Franche-Comté, l’AMD90 a donc assisté aux différents comités de pilotage et a tenu un stand commun sur la manifestation. Cette participation était l’occasion de mettre en valeur deux communes du Territoire de Belfort pour leurs réalisations en matière de transition énergétique : Delle et Foussemagne.

Outre le salon réunissant près de 90 exposants, le Carrefour a offert aux visiteurs la possibilité d’assister à de nombreuses conférences. Le jeudi soir se déroulait la Grande Rencontre des collectivités locales, sur le thème de l’investissement, autour des présidents d’AMD, des présidents de Conseils départementaux et de Jacques PELISSARD, ancien président de l’AMF et député-maire de Lons-le-Saunier.

Congrès des Maires reporté en 2016, et Réunion de l’AMF le 18 novembre 2015

Le Carrefour des Maires et Elus locaux à Besançon les 22 et 23 octobre derniers

Vie de l’Association

Nous sommes sur le terrain les premiers acteurs.Mais surtout, pour nos concitoyens, nous sommes les relais et les garants de la liberté, l’égalité et la fraternité dans le respect de la laïcité chère à notre République.

Dans ce contexte, l’AMF a engagé depuis plusieurs mois une ré-flexion sur la laïcité mise aujourd’hui au centre des débats par les attentats. Un vade-mecum vient d’être mis à disposition des maires pour s’y référer.« Les maires de France doivent être les gardiens vigilants de la laï-cité. C’est ce à quoi notre vade-mecum doit nous aider ».

Je vous souhaite ainsi qu’à vos proches d’excellentes fêtes de fin d’année.

Pierre REYPrésident de l’AMD90

AMF - Réunion des Maires le 18 novembre au Palais des Congrès

Suite aux attentats perpétrés à Paris le 13 novembre dernier, le Congrès des Maires de France initialement prévu les 17, 18 et 19 novembre a été reporté au 31 mai, 1er et 2 juin 2016 (ce sera le seul de l’année).

Dans ce contexte dramatique, l’AMF a tenu cependant à organi-ser une réunion exceptionnelle des maires au Palais des Congrès à Paris le mercredi 18 novembre afin «de réaffirmer le rôle essentiel, en tant que premier pilier de notre démocratie, de la commune et des maires qui oeuvrent quotidiennement et au plus près des popula-tions pour tisser les liens de solidarité et pour le bien vivre-ensemble».

De nombreuses personnalités politiques ont donc pris la parole de-vant les 2000 maires présents exprimant leur indignation face à ces actes terroristes, leur profonde tristesse et leur soutien aux familles endeuillées.

Cette réunion s’est terminée par un discours du Président de la Ré-publique et le chant de La Marseillaise entonné par les élus debout.(voir photographie ci-dessous)

Photographie de Arnaud Février pour l’AMF>>> Plan de formation 2016 : en cours d’élaboration

Décembre 2015 AMD90 / 3

Crédit d’heures pour les élus locaux

Un décret paru le 28 octobre vient compléter la loi du 31 mars 2015 sur le mandat de l’élu local. Les élus salariés ont droit à deux types d’ar-rangements avec leur employeur : l’autorisation d’absence et le cré-dit d’heures. Ce crédit d’heures, qui n’est pas payé par l’employeur, est forfaitaire et trimestriel.

La loi fixe donc les crédit d’heures comme suit :• 35h par trimestre dans les communes de 35 000 à 100 000 hab.• 21h par trimestre dans les communes de 10 000 à 30 000 hab.• 10,5h par trimestre dans les communes de 3500 à 10 000 hab.

Or le cas des communes de moins de 3500 habitants n’avait pas en-core été traité. C’est chose faite avec ce décret qui fixe donc ce crédit d’heures à 20% de la durée hebdomadaire légale du travail par trimestre, soit 7 heures.

PLF 2016 : communes nouvelles et DGF

Communes nouvelles : Le PLF (projet de loi finances) 2016 proroge de trois mois le pacte financier dont peuvent bénéficier les communes nouvelles. En effet, les communes souhaitant se regrouper devront obli-gatoirement le faire avant le 31 mars 2016. Le PLF donne trois mois de plus aux préfets pour publier l’arrêté de fusion, jusqu’au 30 juin 2016.

Or les communes qui fusionneront après le 1er janvier 2016 devront tout de même supporter la baisse des dotations en 2016, car le pacte finan-cier ne s’appliquera qu’à compter de 2017.

En outre les députés ont décidé de resserer les conditions d’octroi du pacte financier pour les communautés se tranformant en communes nouvelles après le 1er janvier 2016. Les avantages prévus aujourd’hui ne seront alors réservés qu’au communautés de moins de 15 000 habitants après fusion.

Enfin le PLF proposerait de maintenir le pacte financier même en cas de modification du périmètre de la commune nouvelle.

Dotation Global de Fonctionnement : Début novembre, le 1er Mi-nistre a annoncé que la réforme de la DGF, même si elle est inscrite dans le PLF 2016, ne prendrait effet qu’en 2017. Cette amendement a été adopté par l’Assemblée le 9 novembre.

D’ici 2017, le gouvernement s’est engagé à remettre un rapport au par-lement avant le 30 juin sur les effets de cette réforme.

D’autres amendements ont été adoptés comme celui de reconduire en 2016 les règles de répartition de 2015.Le Sénat, quant à lui, souhaiterait la suppression de cette réforme.

Actualité

Nouveau PLU à partir du 1er janvier

Le 22 octobre a été présenté le nouveau réglement du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Issu d’une concertation menée depuis 6 mois, il s’appliquera dès le 1er janvier 2016. Une campagne d’information, à laquelle l’AMF sera associée, aura lieu au cours du 1er semestre.

Le nouveau règlement devrait être plus simple et plus lisible en s’orga-nisant autour de trois axes : les zonages, les caractéristiques architec-turales et environnementales et le raccordement aux réseaux. Notam-ment, un lexique national sera mis en place tandis que les définitions des bâtiments «neufs» et «existants» devront être précisées. Le nombre de destinations principales seront réduites de 9 à 5, mais 21 sous-desti-nations seront créées, chacune fixée par arrêté.

Ce nouveau cadre ne sera pas imposé aux documents en cours d’élaboration, mais à ceux qui seront élaborés après le 1er janvier.

Sources : Maire Info et Localtis Info

Horaires des bibliothèques élargis

Début novembre, la Ministre de la Culture a annoncé la volonté de l’Etat d’accroître les aides aux bibliothèques et médiathèques pour leur permettre d’étendre leurs horaires d’ouverture.

Ainsi l’Etat ne financerait plus uniquement les travaux de construc-tion et de rénovation, mais également les coûts liés à l’extension des horaires qui relèvent du fonctionnement et non de l’investissement. En effet ces coûts seront essentiellement dus à la hausse de la masse salariale émanant de l’élargissement du temps d’ouverture des éta-blissements.

Cependant, selon le rapport de la sénatrice Sylvie Robert, il serait pré-férable qu’un diagnostic temporel du territoire soit réalisé avant tout projet d’extension d’horaires d’ouverture. En outre la sénatrice a for-mulé 18 autres préconisations allant du ration m2/nombre d’habitants aux contrats territoire-lecture (CTL) dont les aides seront doublées pour atteindre 2,2 millions d’euros.

Offres de prêts pour les collectivités

Depuis fin octobre, de nouvelles offres de financement sont dispo-nibles pour les collectivités. L’Agence France Locale (AFL) a procédé à une nouvelle augmentation de capital tandis que la Banque euro-péenne d’investissement (BEI) a ouvert une ligne de crédits de 2 mil-liards d’euros dédiée aux petites et moyennes collectivités.La BEI a signé jeudi 29 octobre un partenariat avec la Caisse des dé-pôts dont l’objectif est de financer les projets en matière de transition écologique inférieurs à 25 millions d’euros. Le taux fixe devrait tourner autour de 1,5%.Nouveau portail de l’AFL : https://portail.agence-france-locale.fr

Compétence GEMAPI

La nouvelle compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) prendra effet le 1er janvier 2018. En atten-dant, l’Etat multiplie les textes pour tenter d’expliquer la réforme et de rassurer les maires.

Le 29 octobre, le gouvernement a demandé aux préfets d’organi-ser des réunions destinées aux présidents d’intercommunalités et aux maires pour leur présenter la GEMAPI.

Le ministère de l’Ecologie vient également de publier une brochure visant à expliquer cette réforme aux élus et le rôle de chacun (maires, EPCI, syndicats mixtes, propriétaires, Etat). Cette brochure rappelle également que les EPCI à fiscalité propre seront autorisées à prélever une nouvelle taxe pour l’exercice de cette compétence que la loi a plafonné à 40€ par habitant.

Transfert du droit à déduction de la TVA

Un décret devant paraître d’ici la fin de l’année mettra un terme, à compter du 1er janvier 2016, à la procédure permettant aux collec-tivités terriroriales (et autres administrations) de transférer à un opéra-teur la possibilité de déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les investissements qui ont été réalisés, dans le cadre d’une convention d’affermage.

Or cette procédure semble ne pas être compatible avec le droit euro-péen. En septembre 2014, la Commission européenne avait donc exigé de la France qu’elle se mette en conformité.

Mais un autre projet de décret viendra sans doute contrebalancer cette mesure. L’idée serait que la redevance versée par le délégataire serait nécessairement assujetie à la TVA. Ainsi les collectivités exerce-ront une activité économique qui justifiera la récupération de la taxe prélevée sur les dépenses qu’elles auront engagées.

Nouvelles juridiques

4 / AMD90 Juin 2015

Exposition aux ondes électromagnétiques … Que dit la Loi Abeille ?

Loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transpa-rence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques.

Ce texte est le premier en France à instituer une démarche de précaution face aux risques sanitaires potentiels des radiofréquences. Cette loi résulte d’une pro-position faite en janvier 2013 par la députée du Val-de-Marne, Laurence Abeille, épurée après diverses phases de négociations.

En effet, ce texte a fait l’objet de nombreux compromis entre les partisans d’un encadrement plus strict de ce secteur et les opérateurs de téléphonie mobile.

La principale nouveauté est l’introduction, dans le droit français, du principe de « sobriété » de l’exposition du public aux champs électromagnétiques. Ainsi la loi ne prévoit plus d’abaisser les valeurs limites d’exposition en vigueur, comprises, selon les fréquences utilisées, entre 41 et 61 volts par mètre (V/m), contrairement à ce que proposait le texte initial qui visait à les ramener à 0,6 V/m.

>>> Mais que prévoit donc cette loi ?

1/ Information et concertation lors de l’implantation d’installations radioélectriques

L’installation d’antennes-relais doit désormais faire l’objet d’une information préalable des maires et des présidents de structures intercommunales.

En effet toutes personnes exploitant une ou plusieurs de ces installations, soumises à accord ou avis de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), doit transmettre à la demande du maire ou du président d’intercommunalité un état des lieux des installations.

En outre pour tout projet d’implantation, le maire ou le président d’intercommunalité doit en être informé par écrit, et ce dès la phase de recherche, puis deux mois avant la date de dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme. La même procédure doit être suivie en cas de modification des installations.

Le dossier doit notamment comprendre une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par ces antennes-relais.

Après réception de ce dossier, les élus pourront, s’ils le souhaitent, organiser des réunions de concertation avec les habitants et leur laisser la possibilité de formuler des observations.

En outre, un Comité de dialogue relatif aux niveaux d’exposition du public a été créé au sein de l’ANFR. Celui-ci participe à l’information des divers protagonistes en examinant notamment le recensement annuel des résultats des mesures de champs électromagnétiques présenté par l’Agence.

Ce recensement annuel comprend notamment une liste des « points atypiques », définis « comme les lieux où le niveau d’exposition du public aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement celui généralement ob-servé à l’échelle nationale ». L’ANFR en informe les administrations et les opérateurs qui doivent y remédier dans un délai de six mois « sous réserve de faisabilité technique ».

Décembre 2015 AMD90 / 5

2/ Information et sensibilisation du public… wifi interdit dans les crèches

Cette loi impose également que le consommateur soit mieux informé lors de l’acquisition d’un équipement radioélec-trique (téléphone mobile, PC portable…).

En effet le fabriquant a l’obligation de mentionner « le débit d’absorption spécifique » des appareils. Il doit également indiquer les recommandations d’utilisation prévues afin de limiter les expositions de la tête aux émissions radioélec-triques lors des communications. En outre les notices doivent expliquer de façon claire de quelle manière activer ou désactiver l’accès sans fil à internet (wifi).

A noter : les établissements proposant un accès wifi au public doivent également le mentionner au moyen d’un pictogramme à l’entrée de la structure.

Détail important, un article de cette loi est entièrement consacré à la protection des plus jeunes. Les appareils sans fil sont interdits dans « les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de 3 ans », c’est à dire dans les crèches et les garderies. En revanche, l’usage du wifi est autorisé dans les écoles primaires à condition que celui-ci soit désactivé en dehors des « activités numériques pédagogiques ». Le conseil d’école doit cependant être informé de toute nouvelle instal-lation.

Par conséquent, pour fixer un cadre précis et sécurisé à cette mesure, la Direction du Numérique a publié un réfé-rentiel wifi élaboré avec les délégués académiques au numérique et les directions informatiques. Ce guide propose aux chefs d’établissements et aux élus un mode d’emploi pour la mise en place d’une infrastructure « fiable, maîtrisé et adaptée aux différents usages ».

>>> http://eduscol.education.fr/cid89186/referentiel-wi-fi.html

Enfin, ce texte prévoit également des sanctions à l’encontre des fabricants peu scrupuleux. Toute publicité « ayant pour but la promotion de l’usage d’un téléphone mobile sans accessoire permettant de limiter l’exposition de la têtes aux émissions radioélectriques » est interdite. Le contrevenant est passible de 75 000€ d’amende.

Suite à la publication de cette loi, le gouvernement devrait prochainement remettre au Parlement un rapport sur les personnes souffrant d’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques, pathologie prise en considération depuis peu.

Dans ce contexte de développement accéléré du très haut débit, il convient de rappeler qu’en 2011, malgré l’ab-sence de consensus scientifique sur les possibles dangers de ces ondes, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a classé ces radiofréquences comme « cancérogènes possibles ».

ANFR : Emission d’ondes radioélectriques à Belfort - http://www.cartoradio.fr/cartoradio/web/

EDF VOUS PROPOSE DEUX NOUVELLES OFFRES POUR UNE ELECTRICITE

CERTIFEE D’ORIGINE RENOUVELABLE

EDF propose à ses clients de contractualiser une offre de fourniture d’électricité qui leur assure, grâce à des garanties d’origine1, qu’une quantité d’électricité d’origine renouvelable est injectée sur le réseau électrique à hauteur de 20 à 100 % de leur consommation

Avec le nouveau contrat Option Energie renouvelable d’EDF vous pouvez bénéficier d’une production d’électricité d’origine renouvelable équivalente entre 20 et 100 % de votre consommation.

En souscrivant l’option Energie renouvelable, vous devenez acteur de la transition énergétique en France et plus particulièrement sur votre territoire.

Vous avez aussi la possibilité de souscrire à l’option "Energie renouvelable +" et de participer également au financement de la recherche et du développement des énergies renouvelables en France avec l’IRDEP. En complément, EDF allouera 1€ pour chaque MWh facturé au financement de projets de recherche sur les énergies renouvelables ou de construction de nouvelles unités de production d’électricité d’origine renouvelable en France.

EDF mettra à votre disposition un kit d’information qui vous permettra d’expliquer votre choix responsable auprès de votre personnel, de vos administrés, de vos partenaires, etc.

Acteur majeur de la transition énergétique, EDF place la relation avec ses clients et l’innovation en matière d’offres et de services, parmi les axes prioritaires de son plan stratégique CAP 2030.Le Groupe EDF est un énergéticien intégré, présent sur l’ensemble des métiers : la production, le transport, la distribution, le négoce, la vente d’énergies et les services énergétiques.

Pour souscrire à ces offres d’électricité renouvelable, vous êtes invités à prendre contact avec votre responsable commercial EDF. Il s’agit d’offres de marché, dont le prix est fixé librement par EDF.

L’équipe EDF Collectivités Franche Comté

vous souhaite de passer de très belles Fêtes de fin d’année.

En 2016, transformons ensemble vos projets en Réussite !

1. Le mécanisme des Garanties d'Origine : la Garantie d'Origine est un document électronique certifiant que pour chaque MWh d'électricité

consommé, une quantité équivalente d'électricité renouvelable est injectée sur le réseau. Les Garanties d'Origine sont délivrées par

l'organisme Powernext. L'électricité injectée est issue d'installations hydrauliques d'EDF en France.

6 / AMD90 Décembre 2015

EDF vous informe

ERDF   remplit   trois   grandes  missions  de  service  public  :        assurer   la   qualité   et   la  sécurité   de   l’alimenta;on   en  électricité,      garan;r   aux   u;lisateurs   un  accès   au   réseau   sans  discrimina;on,      faire   bénéficier   tous   les  clients  d’un  tarif   iden;que  dans  toute   la   France,   selon   un  système   de   péréqua;on  organisant  la  solidarité  entre  les  territoires.    

Exercées   sous   le   contrôle   de   la  Commission   de   Régula;on   de  l’Energie   (CRE)   et   des  collec;vités   territoriales  concédantes,   les   missions  d’ERDF   sont   définies   par   la   loi,  encadrées   par   un   contrat   de  service  public  et  des  contrats  de  concession,   et   financées   par   le  tarif  d’acheminement  (TURPE).

L’organisa;on   du   service   public   de   distribu;on   d’électricité  français  repose  sur  un  système  unique  en  Europe  créé  par  la  loi  de  1906.   La   loi   de   1946   a   aRribué   à   EDF   le   monopole   de   la  distribu;on  d’électricité  sur  95%  du  territoire  métropolitain.  Créée  en   2008,   ERDF   est   chargée   d’exécuter   ceRe   mission   de   service  public   dans   le   cadre   de   contrats   de   concession   avec   les  collec;vités  territoriales  concédantes.  

ERDF  développe,  exploite  et  entre;ent  le  réseau  électrique.    Elle  assure  également  pour  tous  les  consommateurs  ayant  souscrit  un   contrat   auprès   du   fournisseur   d’électricité   de   leur   choix,   le  relevé   des   compteurs,   les   interven;ons   techniques   et   le  dépannage.  

Avec   655   213   clients   desservis   en   Franche-­‐Comté   et   plus   de   26  800   km   de   lignes   électriques   (lignes   aériennes   et   câbles  souterrains  en  moyenne  et  basse  tension  électrique),  ERDF  est  l’un  des   principaux   acteurs   du  marché   de   l’énergie   par   le   volume   de  son  ac;vité  et  par  la  valeur  du  patrimoine  géré.    L’entreprise   emploie   749   salariés,   présents   sur   19   sites   pour  l’ensemble  du  territoire  de  Franche-­‐Comté.  

Acteur   de   proximité,   ERDF   par;cipe   à   l’économie   locale   du  territoire   franc-­‐comtois   par   l'achat   de   travaux   et   presta;ons  auprès  d'une  quarantaine  d'entreprises  du  secteur  privé  générant  ainsi  près  de  200  emplois.  

Que  fait  ERDF  pour  mon  territoire  ?    

EN  BREF  

ERDF nous informe

Décembre 2015 AMD90 / 7

2. Comment ça marche ?

L’installation de méthanisation n’est pas destinée uniquement aux déchets issus de l’élevage de porcs. D’autres types de déchets viennent alimenter les cuves : résidus de maïs, restes alimentaires des grandes surfaces…etc.

La fermentation se déroule sur 60 jours. Puis le digestat passe dans le méthaniseur où, sous l’action des bactéries (digestion), est produit du méthane et du dioxyde de carbone. Ensuite, afin de répondre aux spécificités techniques du gaz naturel, le biogaz passe dans l’épurateur pour obtenir 97% de méthane (CH4) avant d’être réinjecté dans le réseau communal.

Des panneaux pédagogiques disposés près des installations ponctuent le site et expliquent les diffé-rentes étapes de fabrication.

ZOOM sur l’installation de méthanisation de la SCEA des Longchamps (Andelnans) ...

Décembre 2015 AMD90 / 8

1. Un projet aux nombreux bénéfices et partenaires…

Cela fait environ quinze ans que les frères PETERSCHMITT ont repris et modernisé l’exploitation agricole créée par leur père et leur oncle il y a plus de quarante ans.

Plusieurs raisons les ont incités à se lancer dans l’aventure de la méthanisation. Outre la pro-duction de gaz, il s’agissait tout d’abord de réduire les nuisances olfactives issue de l’élevage porcin et de l’épandage du lisier. En effet, malgré l’utilisation de pendillards, l’odeur pouvait se faire sentir jusqu’à la zone commerciale et la gare TGV. Cette installation, en activité depuis le mois d’août, a donc permis de réduire 90% des odeurs.

Directeur de Publication: Pierre REY

Rédacteur en Chef:Dimitri RHODES

Rédaction/Maquette: Céline MOUGIN

ISSN 2430-0586

29, bd Anatole France CS 40322 90006 BELFORT Cedex - 03.84.57.65.70

www.maires90.asso.fr

De plus, un autre bénéfice, et non des moindres, est la réduction de l’usage des pesticides. En effet le digestat liquide, résidu issu de la fermentation des déchets (6000 m3), est étendu dans les champs de céréales limitant ainsi le coût et la pollution dus à l’utilisation des engrais chimiques (100 tonnes de moins par an).

Cette production de biogaz est un véritable exemple de traitement et de valorisation des déchets. Soutenu par le conseil municipal d’Andelnans, cette installation produit environ 7GWh de biométhane, injecté dans le réseau gaz de la commune, permettant d’alimenter près de 600 logements.

Les partenaires investis dans cette aventure sont nombreux. On peut citer GRDF (Gaz Réseau Distribution France), la Chambre d’Agriculture, Direct Energie, l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), les entreprises Méthalac (pour la fabrication) et Prodeval (pour l’épuration), le cabinet Erep, et le SIAGEP (Syndicat Intercommunal d’Aide à la Ges-tion des Equipements publics).

3. Un site « référence » au cœur des enjeux environnementaux de demain…

Exemple de mise en œuvre d’une économie locale et circulaire, cette installation de méthanisation s’inscrit dans une dynamique nationale. En effet aujourd’hui 14 sites injectent du biogaz en France (principalement dans les réseaux de transport) et 400 projets sont à l’étude. GRDF espère d’ailleurs ouvrir 100 sites d’ici à 2018. Pour rap-pel, la Loi de Transition énergétique préconise la production de 10% de gaz vert d’ici 2030.

Par l’esprit d’initiative dont les frères PETERSCHMITT ont fait preuve, l’image de « l’agriculteur pollueur » est totalement remise en cause. En s’engageant dans cette démarche, ces jeunes entrepreneurs ont consolidé leur exploitation :- en créant de l’activité (et un emploi), - en devenant prestataire de service pour l’élimination des déchets, - et en innovant vers une production durable et éco-responsable conciliant agriculture et mo-dernité. On ne peut que les féliciter pour leur détermination et leur vision d’avenir en espérant que ce projet en inspire d’autres…

Article issu des propos tenus lors des divers discours