site d’ambrières-les-vallées (53)

Site d’Ambrières-Les-Vallées (53)

Demande d’autorisation environnementale

Modification des conditions de traitement des effluents Aménagement d’un point de rejet au milieu aquatique

PARTIE 1 : NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE DU PROJET

GES n° 166631 Septembre 2019

CONSEIL INDEPENDANT E N E N V I R O N N E M E N T

Tél. 05 49 79 20 20Fax 09 72 11 13 90e-mail : [email protected]

AGENCE SUD-OUEST

79410 ECHIRÉForge

AGENCE OUEST5, rue des Basses Forges35530 NOYAL-SUR-VILAINE



AGENCE SUD-EST-CENTRE139 impasse de la Chapelle - 42155ST-JEAN ST-MAURICE/LOIRE


AGENCE EST870 avenue Denis Papin54715 LUDRES


AGENCE NORD-EST80 rue Pierre-Gilles de Gennes02000 BARENTON BUGNY

GES S.A.S au capital de 150 000 € - Siège social : L’Afféagement 35340 LIFFRE - RCS Rennes B 330 439 415 - NAF 7219Zwww.ges-sa.fr -

OVOTEAM – Site d’Ambrières-Les-Vallées (53) Note de présentation non technique

Rapport GES n° 166631 1

RESUME DE LA DESCRIPTION DU PROJET Présentation de l’établissement et la demande : L’usine OVOTEAM transforme des ovoproduits à destination de l’industrie agro-alimentaire. L’établissement est autorisé par l’arrêté préfectoral 25/08/2008, pour traiter jusqu’à 140 tonnes de produits entrants. Les eaux résiduaires issues du process sont actuellement prétraitées au niveau de l’usine, puis épandues directement (plan d’épandage de 350 ha raccordés par un réseau enterré) ou après un stockage temporaire dans 2 lagunes déportées (4 500 et 7 000 m3) au lieu-dit Vauboureau. A l’issue d’une étude d’acceptabilité du milieu aquatique et d’une comparaison technico-économique des filières de traitement des effluents en 2017, l’industriel a fait le choix de modifier son dispositif au profit d’une station d’épuration biologique autonome avec l’aménagement d’un point de rejet au milieu aquatique. OVOTEAM a voulu privilégier une solution sans épandage qui amenait des contraintes réglementaires, économiques et environnementales plus importantes qu’une solution de traitement sur une station d’épuration biologique autonome. Cette solution permet notamment de s’affranchir

- des évolutions de la réglementation vis-à-vis des épandages (directive Nitrates), - de l’évolution des structures agricoles (charge liée aux élevages, diminution des

surfaces en prairies), - des épisodes climatiques parfois difficiles, - d’un dispositif d’épandage très dépendant du parcellaire raccordé, - des contraintes d’épandage sur culture en place (blé, maïs).

Conformément à son arrêté préfectoral du 12/09/2017, OVOTEAM est dispensée d’étude d’impact et doit produire une étude d’incidence dans le cadre de sa demande d’autorisation portant sur ce projet. La demande d’autorisation environnementale (description du projet, étude d’incidence ainsi que l’étude des dangers) porte sur l’ensemble de ces aménagements. Le projet est porté par la société OVOTEAM, propriétaire et exploitante de la parcelle occupée par les lagunes. Le dossier a été réalisé conjointement par OVOTEAM (description du projet, étude des dangers) et GES1 (étude d’incidence) en accord avec le pétitionnaire. Description de la localisation du projet : Le projet de station d’épuration et d’aménagement d’un point de rejet au milieu aquatique est localisé au nord de la commune de Oisseau, à proximité du lieu-dit Vauboureau (et à environ 2,5 km à l’ouest de l’usine). Le point de rejet est déporté au niveau de la Varenne. Il nécessite :

- une canalisation de transfert supplémentaire (environ 1,6 km) entre la station d’épuration (Vauboureau) et la Moricière, permettant à la fois d’alimenter la station d’épuration depuis l’usine et de transférer les eaux traitées sortie station vers une extrémité du réseau d’épandage actuel,

- un nouveau tronçon pour atteindre le point de rejet retenu (environ 1,5 km entre les lieux-dits Beauchêne et Montaigu) depuis une branche du réseau existant.

1 GES – Z.I des Basses Forges - 35530 NOYAL SUR VILAINE - Tél. 02.99.04.10.20 - Fax 02.99.04.10.25 - E-mail : [email protected]



Carte 1 : Localisation sur fond IGN

Réseau existant

Future canalisation

Usine

Projet station d’épuration

Projet point rejet



Photo 2 : Localisation sur photo aérienne – Lagunes

Le rejet des eaux traitées au milieu aquatique sera déporté et s’effectuera dans la Varenne au nord-est du réseau actuel (à proximité du lieu-dit Montaigu) pour un volume maxi journalier de 400 m3/j régulé (environ 20 m3/h).

Enceinte des lagunes

Futur réseau rejet

Parcelle agricole

Limite nord-est

Lagunes

Chemin accès

Parcelle agricole

Parcelle agricole

Parcelle agricole en propriété

Ruisseau du Pont Gasté



Photo 3 : Localisation sur photo aérienne – Point de rejet retenu

Point rejet projeté

Parcelle agricole

Bande enherbée

La Varenne

Parcelle agricole



Description des caractéristiques physiques du proje t : Ce projet permettra d’assurer un traitement poussé de la totalité des eaux résiduaires de l’usine, compatible avec un rejet des eaux traitées au milieu aquatique (rejet déporté dans la Varenne). Les aménagements prévus sont :

- Filière eau : o Aménagement de la lagune existante de 4500 m3 en bassin SBR (Sequencing

Batch Reactor) et renforcement de l’aération par l’ajout de 4 turbines d’aération de 37 kW (à rendement en oxygène élevé),

o Unité de déphosphatation (cuve chlorure ferrique de 20 m3 et poste d’injection dans le bassin SBR)

o Création d’un poste de pompage vers la lagune actuelle de 7 000 m3 pour le stockage des eaux traitées (clarification et tamponnage des eaux traitées soutirées depuis le bassin SBR),

o Pompe de soutirage des eaux traitées en liaison avec la canalisation de rejet. - Filière boues :

o Pompe de soutirage des boues d’épuration depuis le bassin SBR, o Silo tampon de 50 m3 pour le stockage des boues d’épuration liquides, o Atelier de déshydratation des boues d’épuration (presse à disque), avec injection

de polymère pour l’épaississement des boues (cubitainers 800 litres), o Dalle béton couverte de 66 m² pour les bennes de stockage des boues pressées

(emplacement pour 2 bennes, avec transfert des boues pressées par vis de convoyage depuis l’atelier de déshydratation),

- Local technique de 30 m² aménagé pour : o Presse à disque (déshydratation des boues), o Bureau d’exploitation,

- Voirie en enrobé sur 1350 m² permettant un accès et une manœuvre aisés au pourtour des installations,

- Canalisation de rejet des eaux traitées jusqu’à la Varenne, nécessitant : o une canalisation de transfert supplémentaire au départ de la station d’épuration

(vers la Moricière), pour alimenter à la fois la station d’épuration depuis l’usine et pour transférer les eaux traitées sortie station vers le point de rejet retenu,

o une canalisation de transfert supplémentaire vers le point de rejet. Il n’est pas prévu de travaux de démolition. Les travaux de terrassement seront limités et ne nécessitent pas d’apport ou d’évacuation de terre (notamment la réalisation des réseaux et de la canalisation de rejet au milieu aquatique). Les futures canalisations de transfert seront enterrées. Description des caractéristiques de la phase opérat ionnelle : Aucune modification n’a été apportée au process de l’usine. Les principales étapes du procédé de traitement sont :

- Tamisage réalisé à l’usine après le collecteur des eaux usées avec envoi dans le bassin tampon de 300m3,

- Envoi des eaux résiduaires (par le réseau existant) dans le bassin SBR dont le cycle (2/jour) est le suivant :

o Phase d'aération séquencée de 8 h environ selon les besoins, o Phase de décantation de 1h environ, o Phase de vidange de 3 h environ,

- Traitement supplémentaire du phosphore par injection de coagulant de type chlorure ferrique dans le bassin SBR.



- Durant la phase de vidange : o Pompage des boues excédentaires décantées en fond de bassin, puis

épaississement sur une presse à disque en vue de leur stockage en benne. La cuve tampon de 50 m3 permettra de lisser le fonctionnement de la presse sur la journée (18 h/jour),

o Pompage des eaux traitées en surface du bassin SBR vers la lagune de stockage 7000 m3 (stockage tampon/sécurité) puis rejet régulé dans la Varenne.

La demande et l’utilisation en énergie porte uniquement sur l’électricité. Le poste de transformation existant sur place est suffisant et ne sera pas modifié. La consommation électrique est estimée à 1 000 MW/an. Le projet ne requiert pas de ressources naturelles à l’exception d’eau potable. Elle sera utilisée uniquement pour l’injection de polymère pour l’épaississement des boues ainsi qu’à des fins sanitaires (douche de sécurité, évier). Estimation des types et des quantités de résidus et d’émissions attendus : Concernant les rejets au milieu aquatique, les valeurs limites de rejet proposées par OVOTEAM sont en adéquation avec l’acceptabilité du milieu aquatique (notamment à l’étiage) et les références réglementaires.

Tableau 4 : Flux à traiter et valeurs limites proposées

Rappel flux Valeurs limites Références

à traiter

de rejet OVOTEAM Rendement

SDAGE Arrêté 2/2/98 MTD(2) Projet MTD(3)

Paramètres mg/l kg/j mg/l kg/j mg/l mg/l mg/l mg/l

MES 500 200 25 10,0 95% - 100 (flux < 15 kg/j) 50 50

DCO 6 250 2 500 90 36,0 98,5% - 300 (flux < 50 kg/j) 125 100(a)

DBO5 3 250 1 300 20 8,0 99,4% - 100 (flux < 15 kg/j) 25 20

NGL 240 96 10 4,0 95,8% - Pas VL

(flux < 50 kg/j) 10 20(b)

P 25 10 1 0,4 92% 2

(flux < 8kg/j) Pas VL

(flux < 15 kg/j) 5 0,2-2(c)

Volume (m3/j)

- 400 - 400

(1) en moyenne mensuelle (2) Meilleures Techniques Disponibles (BREF FDM) (3) valeurs prévues mais non validées par le BREF FDM en cours de révision NB. Concernant les valeurs limites prévues par le BREF en cours de révision, les valeurs limites peuvent être différentes si (a) DCO : 125 mg/l si l’abattement moyen annuel est >95% (b) NGL : 30 mg/l si l’abattement moyen annuel est >80% (c) P : 4 mg/l si l’abattement moyen annuel est > 95%, Les valeurs proposées sont donc cohérentes avec les valeurs de références actuelles et projetées.

Tableau 5 : Autres résidus et émissions attendus



Thème Justification Quantité estimée

Air

Le projet ne comporte pas d’installation à l’origine d’émissions atmosphériques continues. Ponctuellement, la station d’épuration pourrait être à l’origine d’odeurs. Circulation : rejets d’échappement

Odeur : Non quantifiable Echappement : non

quantifiable

Sol / Sous-sol

Aucune émissions ou résidus : les ouvrages, canalisations, cuves sont étanches

-

Bruit / Vibration

Turbines et presse à disque (données constructeurs) Vibrations : négligeable (liées à la circulation des véhicules)

Turbines : 60 dB à 35 m Presse : 63 dB

Vibration : non quantifiable

Déchets

Le projet générera des boues d’épuration qui seront régulièrement évacuées vers une filière de valorisation adaptée (compostage, méthanisation) Quelques déchets d’emballage (cubitainers polymère)

Boues : 1 000 t/an Emballage : 7 à 8

cubitainers

Lumière Aucune activité nocturne : pas d’émission -

Chaleur Aucune production de chaleur : pas d’émission -

Radiation Aucune émission liée aux installations ou équipements -

Classement de l’activité : Le classement de l’activité est synthétisé dans les tableaux suivants :

Tableau 6 : Activités / Installations classées selon la nomenclature ICPE1

Numéro rubrique

Activité Capacité Régime2

3642-1

Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement, des matières premières ci-après, qu'elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux issus 1. Uniquement de matières premières animales (autre que le

lait exclusivement), avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes de produits finis par jour

120 t/jour A

2221-1 Préparation ou conservation de produits d’origine animale, par découpage, cuisson, appertisation surgélation, congélation, … La quantité de produits entrant étant supérieure à 4 t/jour.

140 t/jour E

1510-3

Entrepôts couverts (stockage de matière, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500 t) Le volume des entrepôts étant supérieur à 5 000 m3 et inférieur à 50 000 m3.

14 000 m3 DC

4130-2-b

Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d’exposition par inhalation 2. Substances et mélanges liquides, pour une quantité supérieure à 1 t et inférieur à 10 t (acide nitrique 38%)

9,76 à 10 t D

4718-2-b Gaz inflammable liquéfié de catégorie 1 et 2. La quantité susceptible d’être présente est supérieur à 6 t et inférieure à 50 t.

25 t DC

1 Installations Classées pour la Protection de l’Environnement 2 A : autorisation ; E : Enregistrement ; DC : déclaration avec contrôle périodique



Tableau 7 : Activités / Installations classées selon la nomenclature IOTA1

Rubrique Intitulé Capacité

caractéristique Régime2

2.2.3.0. Rejet dans les eaux de surface, le flux total de pollution brute étant compris entre les niveaux de référence R1 et R2 pour l’un au moins des paramètres qui y figurent

MES : 10 kg/j DCO :36 kg/j DBO5 :8 kg/j Ntotal :4 kg/j P : 0,4 kg/j

D

1 Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements 2 Déclaration



RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’INCIDENCE

Tableau 8 : Principaux enjeux du projet

Facteurs Enjeu Remarques

Paysage, population, patrimoine

culturel

Faible Site existant intégré dans un paysage agricole de grandes cultures. Site éloigné des habitations (> 260 m) et du patrimoine culturel remarquable. Pas de modification de l’enceinte actuelle : ouvrages et aménagements prévus limités et homogènes avec les ouvrages existants.

Biodiversité Faible Absence de zones remarquables (Natura 2000, ZNIEFF) à proximité.

Sols et sous-sol Négligeable Ouvrages, canalisations, cuves réputés étanches Mise en place de canalisations enterrées (en accotement), sans impact sur le sol et le sous-sol.

Milieu aquatique Moyen Pas de modification des volumes de rejet de l’usine. Aménagement d’un point de rejet des eaux traitées : réalisation d’une étude d’acceptabilité Absence de captage à proximité du point de rejet sur la Varenne. Arrêt de la filière actuelle (épandage). Station d’épuration et point de rejet en dehors de zones humides Conformité au SDAGE et au SAGE.

Air et climat Faible Absence de rejet atmosphériques liés aux équipements. Odeurs limitées par le traitement par boues activées (aération). Evacuation régulière des boues d’épuration. Circulation faible (équivalente à la situation actuelle). Peu de modification impactant le climat.

Bruit, vibration Moyen Lagunes existantes avec prétraitement en place Ajout d’équipements supplémentaires (aérateur de surface, presse à boues). Vibration négligeable. Site éloigné des habitations (> 260 m)

Déchets Faible Production de boues, régulièrement évacuées. Très peu d’autres déchets

Transport, circulation

Faible Circulation : stabilité globale du trafic (2 à 3 camions/semaine au maximum). Aménagement de la voirie existante en enrobé pour faciliter l’accès.

Lumière Négligeable Non retenu

Chaleur Négligeable Non retenu

Radiation Négligeable Non retenu

Santé humaine Faible Site éloigné des habitations et des populations sensibles. Impact sanitaire limité (odeur, rejet dégradé, bruit).

INCIDENCE SUR LE PAYSAGE, LA POPULATION, LES BIENS MATERIELS ET LE PATRIMOINE CULTUREL

Les 2 lagunes de prétraitement existantes (réalisées en 2010) sont implantées en zone agricole, conformément aux dispositions du PLU de Oisseau. L’enceinte des lagunes est grillagée et accessible par un portail. Les aménagements prévus (local, cuves, hangar couvert) sont globalement de hauteur homogène (entre 3,8 et 5 m) et localisés sur une zone réduite (environ 200 m²) et déjà empierrée.



La voirie actuelle sera aménagée en enrobé pour faciliter les conditions d’accès et de manœuvre. Globalement, le projet reste limité (bassins existants), contenu dans l’enceinte actuelle et ne s’étend pas sur la zone actuellement en prairie (surface conservée). Ces aménagements ne représentent pas d’incidence notable à court, moyen ou long terme sur le paysage, la population ainsi que les monuments et sites existants (qui restent éloignés). La canalisation de rejet sera enterrée et n’aura donc pas d’incidence paysagère. Le point de rejet sera :

- Accessible et non immergé pour permettre un contrôle éventuel aisé, - Aménagé pour éviter les turbulences et l’érosion des berges du cours d’eau.

INCIDENCE SUR LA BIODIVERSITE La parcelle en propriété présente une surface en prairie ou boisée (zone nord-ouest) importante (7,77 ha), soit plus de 90% de la surface totale. La station d’épuration ainsi que le point de rejet ne sont pas situés en zone humide. La biodiversité au niveau de la station d’épuration est caractéristique de la faune et flore présentes en zone agricole :

- prairie régulièrement exploitée pour la parcelle en propriété et grandes cultures pour les parcelles voisines, avec de rares haies ou bosquets,

- faune limitée aux petits rongeurs, mammifères et oiseaux communs, sans refuge important.

La station d’épuration est entièrement clôturée. La superficie en prairie et en bois sera conservée. Les zones naturelles remarquables (Natura 2000, ZNIEFF, …) sont éloignées de la station d’épuration ou du point de rejet. Les aménagements ne représentent pas d’impact notable à court, moyen ou long terme sur la biodiversité à proximité de la station d’épuration ou du point de rejet.

INCIDENCE SUR LES SOLS ET LE SOUS-SOL Les aménagements de la « zone projet » portent sur une zone déjà empierrée, dans l’enceinte clôturée de la station d’épuration existante. Les travaux de terrassement seront donc limités (réalisation de dalles béton sur environ 130 m²). Les canalisations supplémentaires (environ 2 x 1,5 km) seront enterrées à une profondeur d’environ 80 et 120 cm. Les implantations sont prévues en accotement des voiries actuelles. La dernière partie du tronçon « Rejet » sera implantée en terrain agricole (environ 280 ml), en bordure de parcelle avant le rejet à la Varenne. Les ouvrages, réseaux et canalisations et cuves des produits de traitement sont étanches : en fonctionnement normal, les aménagements prévus n’auront pas d’impact sur les sols et le sous-sol.



INCIDENCE SUR LE MILIEU AQUATIQUE Les valeurs limites de rejet sont proposées par OVOTEAM en adéquation avec l’étude d’acceptabilité du milieu (maximales à l’étiage) et les valeurs de référence (SDAGE, arrêté du 02/02/98, MTD actuelles et en projet).

Tableau 9 : Flux à traiter et valeurs limites proposées

Rappel flux Valeurs limites Références

à traiter

de rejet OVOTEAM Rendement

SDAGE Arrêté 2/2/98 MTD(2) Projet MTD(3)

Paramètres mg/l kg/j mg/l kg/j mg/l mg/l mg/l mg/l

MES 500 200 25 10,0 95% - 100 (flux < 15 kg/j) 50 50

DCO 6 250 2 500 90 36,0 98,5% - 300 (flux < 50 kg/j) 125 100(a)

DBO5 3 250 1 300 20 8,0 99,4% - 100 (flux < 15 kg/j) 25 20

NGL 240 96 10 4,0 95,8% - Pas VL (1)

(flux < 50 kg/j) 10 20(b)

P 25 10 1 0,4 92% 2

(flux < 8kg/j) Pas VL (1)

(flux < 15 kg/j) 5 0,2-2(c)

Volume (m3/j)

- 400 - 400

(1) en moyenne mensuelle (2) Meilleures Techniques Disponibles (BREF FDM) (3) valeurs prévues mais non validées par le BREF FDM en cours de révision NB. Concernant les valeurs limites prévues par le BREF en cours de révision, les valeurs limites peuvent être différentes si (a) DCO : 125 mg/l si l’abattement moyen annuel est >95% (b) NGL : 30 mg/l si l’abattement moyen annuel est >80% (c) P : 4 mg/l si l’abattement moyen annuel est > 95%, Les valeurs proposées sont donc cohérentes avec les valeurs de références actuelles et projetées. Le rejet des eaux traitées sera réalisé dans la Varenne au nord d’Ambrières-Les-Vallées (à proximité du lieu-dit Montaigu). Au global, même pour le débit quinquennal sec (étiage marqué), la qualité résiduelle pour les paramètres retenus resterait en « bon état », sans déclassement de la qualité actuelle (« bon état »). L’incidence pour les débits quinquennaux et les débits moyens reste faible : respectivement 0,2 à 0,4% pour un rejet de 400 m3/j. Globalement, le débit de rejet reste inférieur au débit naturel du cours d’eau et ne générera pas de turbulences et d’entrainements de sédiments. Les aménagements prévus permettront d’atteindre les valeurs limites de rejet. L’incidence des rejets d’eaux traitées sur le milieu aquatique sera donc limitée.



INCIDENCE SUR L'AIR Odeurs : Les effluents frais et les boues fraiches génèrent peu d'odeurs. Les effluents seront régulièrement aérés (16 à 18 h/jour) pour permettre de dégrader la matière organique et limiter les odeurs. Les boues d’épuration seront extraites puis épaissies sur site (stockage en benne inférieur à 3 jours), avant d’être transférées régulièrement (2 à 3 / semaine) vers une filière de valorisation adaptée. Le rejet d’eaux traitées au milieu aquatique n’est pas à l’origine de nuisance particulière concernant les odeurs. Energie et climat : En situation future, la seule source d’énergie restera électrique. Le projet reste globalement limité et ne présente pas d’incidence notable sur le climat (absence de dégagement de gaz à effet de serre).

INCIDENCE SUR LE BRUIT Les aménagements prévus concernent la mise en place :

- de turbines de surface sur la bassin SBR pour l’aération des effluents, - d’une presse pour l’épaississement des boues, dans un local fermé.

Les niveaux sonores seront globalement limités en limite de propriété. Les tiers les plus proches sont éloignés des installations (285 m pour les aérateurs et 350 m pour le local de déshydratation). En fonctionnement normal, ces équipements ne produisent pas de vibration significative en dehors de l’enceinte de la station d’épuration. Le projet aura donc une incidence limitée sur le bruit et les vibrations.

GESTION DES DECHETS Les principales catégories de déchets associées à l’activité seront :

� Les boues d’épuration (environ 1000 t/an), épaissies et stockée en benne : 2 à 3 enlèvements / semaine en moyenne, vers une filière de compostage ou méthanisation (encadrée par une filiale du groupe AVRIL),

� Les contenants de consommables (containers polymère repris par le fournisseur) : < 1 enlèvement / mois.

A l’exception des boues d’épuration, les déchets sont produits en faible quantité. OVOTEAM confiera l’enlèvement et la valorisation de chaque type de déchets à des sociétés spécialisées.



TRANSPORT ET APPROVISIONNEMENT La voirie d’accès actuelle (empierrée) sera aménagée en enrobé (amélioration des conditions d’accès, envol de poussière limité). Le projet n’entraine pas d’augmentation de la circulation : le trafic sera faible et globalement équivalent à la situation actuelle : 2 à 3 poids lourds / semaine (livraison des consommables, enlèvement des boues) + 1 voiture / jour pour l’exploitation quotidienne (2 allers-retours). La participation de l’activité sur la circulation du secteur (1000 à 2000 véhicules / jour) est et restera globalement faible : moins de 1 % du trafic de la RD33.

CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE En cas de cessation définitive d’activité, OVOTEAM informera le Préfet dans les conditions et délais fixés par le Code de l’Environnement. L’usine retiendra les dispositions suivantes, qui permettront d’assurer la mise en sécurité du site et la protection des intérêts environnementaux :

- clôture du site, - démantèlement des bâtiments, - vidanges des ouvrages, silos, stockages, … - mise en place de la surveillance du site en cas de besoin.

Après cessation d’activité, le site ne présentera pas de danger pour l’environnement et les personnes.

EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES De par son activité (fabrication d’ovoproduits), l’impact sur la santé des populations voisines d’OVOTEAM est particulièrement réduit en fonctionnement normal. Les niveaux sonores resteront limités, notamment pour les tiers les plus proches (> 260 m de la station d’épuration). Ils ne seront pas de nature à présenter un risque sanitaire pour la population avoisinante. Un rejet dégradé de la station d’épuration n’est pas de nature à entrainer un risque sanitaire pour la population. Aucun prélèvement d’eau pour la consommation humaine n’est effectué dans la Varenne à proximité du point de rejet. Ainsi, les conditions d’exploitation de la station d’épuration permettront ainsi d’éviter au maximum l’impact éventuel du projet sur la santé des populations environnantes.



MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION, DE COMPENSATION ET DE SUIVI

Tableau 10 : Synthèse des mesures « ERC » et de suivi proposées

Facteurs Mesures « ERC » Mesures de suivi

Paysage, population, patrimoine culturel

Densification de la haie existante (angle sud-est). Homogénéité de construction (couleur, hauteur).

Suivi chantier par le service environnement d’OVOTEAM

Biodiversité Entretien régulier. Maintien des haies existantes + densification. Rejet équipé d’un dispositif de diffusion (éviter les turbulences et l’érosion des berges).

Inspection régulière de la station et du point de rejet.

Sols et sous-sol Canalisations et ouvrages étanches. Inspection régulière du regard des eaux de drainage des lagunes

Milieu aquatique Aménagements prévus pour un traitement efficace de la pollution, réalisés par une entreprise spécialisée (avec engagement contractuel sur les performances). Installation de déphosphatation. Point de rejet déporté dans la Varenne, pour une meilleure acceptabilité du milieu aquatique.

Autosurveillance journalière des rejets (prélèvement automatique asservi au débit). Inspection régulière de la station et du point de rejet.

Air et climat Absence de stockage prolongé pour éviter les odeurs. Transfert régulier des boues (2 à 3 fois / semaine). Densification de la haie existante (angle sud-est).

Suivi de la consommation énergétique

Bruit, vibration Presse dans un local fermé. Fonctionnement des aérateurs limité au strict nécessaire. Densification de la haie existante (angle sud-est).

Suivi quotidien du fonctionnement (presse, aérateurs).

Déchets L’épaississement des boues réduit fortement les quantités à transférer. Filière de valorisation en partenariat avec la filiale TERRIAL du groupe AVRIL (méthanisation ou compostage).

Tenue en continu du registre déchets de l’usine.

Transport, circulation Mise en place d’un enrobé, pour éviter l’envol de poussières. L’épaississement des boues réduit fortement les fréquences d’enlèvement (2 à 3 / semaine).

-

Santé humaine Mise en place d’un enrobé pour éviter les poussières. Aération régulière pour réduire limiter les odeurs. Turbines lentes pour réduire la propagation d’aérosols. Produits chimiques sur rétention ou cuve double peau. Arrêté de la filière actuelle (épandage)

Autosurveillance journalière des rejets.

Pour les effets temporaires, OVOTEAM a retenu une phase travaux aussi réduite que possible. Une durée prévisionnelle d’environ 3 à 4 mois est envisageable. Les travaux seront réalisés en journée et hors week-end, et globalement limités à l’enceinte des lagunes actuelles (hors canalisations de rejet). L’utilisation d’une partie du réseau actuel (+ les 2 tronçons supplémentaires) à faible pression (3-4 bars contre 15-16 bars avec l’épandage) représente une garantie supplémentaire sur la sécurisation des réseaux par rapport à l’épandage. Les transferts d’effluents vers la station d’épuration et d’eaux traitées vers la Varenne ne seront donc pas à l’origine de fuite.



RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DES DANGERS

Les risques de survenance d’un incendie, d’une explosion ou d’un déversement accidentel ont été identifiés :

- Incendie : transformateurs, armoires électriques, moteurs, - Explosion : transformateurs, - Déversement accidentel : effluents, boues, produits chimiques.

Les mesures et équipements de prévention et de protection permettent en effet de limiter les risques à un niveau aussi bas que possible. L’usine, en partenariat avec le constructeur, a établi une analyse détaillée des risques pour chaque équipement ou installation de la station d’épuration. Les mesures prévues sont adaptées et permettent un fonctionnement sécuritaire de la station d’épuration.

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